DISCUSSION DU KAPPORT 8UB LES PÉTITIONS GONCSBNANT LES HOUILLES

M. W^oltpy, rapporteur. Je passe aux pétitions des houillea (Marques d'attention.)

Messieurs, des pétitions, au nombre de sept, présentées, les cmq premières, par le commerce de Nantes, de Lorient, ae Morlaix, du Havre et de Rouen, la sixième, par des négociants et des industriels des départements de la Seine, de Seine-^t-Mame, de Seine^et-Oise et de l'Oise, la septième par les maîtres de forges de Basse-Indre, près Nantes, ont été adressées à la Chambre pour demander des modifications aux droits établis par la loi du 2 juillet 1836 à l'entrée des houilles étrangères. Parmi ces pétitionnaires, les uns réclament le rappel à Tégalité des droits sur tout le littoral; les Btutres demandent une entière aboli-

IGhambre des Députés.] RÈGN£ D£ LOUIS-PUILIPPE. [S5 féTrier 1837.]

tion ou au moins une très grande réduction des droits établis.

Avant de vous présenter Tanalyse de ces pétitions, qui forment Tobjet d'un seul et même rapport, il est nécessaire de remettre sous vos yeux les dispositions de la loi contre laquelle s'élèvent de si nombreuses réclamations.

La loi de 1816 avait fixé les droits d'entrée sur les houilles étrangères, uniformément sur tout le littoral, par navire français, à 1 fr. 10 le quintal métrique, dixième compris; une surtaxe de 0 fr. 65 sur les importations par navires étrangers, protégeait notre marine. Les droits d'entrée sur la frontière de terre variaient depuis la mer jusqu'au département de la Moselle, d'après les chiffres suivants : 1 fr. 10, 0 fr. 66, 0 fr. 33, 0 fr. 16 et demi, 0 fr. 11, toujours dixième compris;

Les ordonnances du 10 octobre et du 28 décembre 1835 ont modifié la loi de 1816. Le droit par terre, depuis la mer jusqu'à Halluin, a été réduit de 1 fr. 10 à 0 f r. 66. Le droit par mer, uniforme auparavant, est devenu différentiel : de Dunkerque à Saint-Malo, il est resté de 1 fr. 10; de Saint-J^alo aux Sablesd'Olonne il a été abaissé à 0 fr. 66. Enfin, des Sablee-d'Olonne à la frontière d'Espagne ainsi que sur le littoral de la Méditerranée, il a été réduit à 0 fr. 33. La surtaxe de 0 f r. 55 sur les importations par navires étrangers a été maintenue.

C'est là ce qu'on est convenu d'appeler le système des zones, système longuement controversé, obiet de nombreuses critiques, et contre lequel quelques-uns des pétitionnaires réclamaient déjà pendant la dernière session.

La sanction accordée aux ordonnances de 1835 par la loi du 2 juillet dernier, n'a pas mis un terme aux réclamations du commerce : les pétitionnaires se représentent aujourd'hui plus nombreux devant la Chambre. L'énergie avec laquelle quelques-uns d'entre eux exposent leurs griefs ne peut pas sans doute être prise com-me mesure de leur valeur; mais elle prouve du moins que les intérêts engagés sont graves, et c'est un motif de plus pour que la Chambre leur accorde ime sérieuse attention.

Votre commission doit cependant repousser cette assertion peu mesurée qu'on trouve dans une des pétitions, que le système des droits différentiels est une violation de la Charte, qui veut l'égaJité devant la loi. Non, le système des zones n'est pas repoussé par la Charte : dans la vivacité de leurs regrets les pétitionnaires ont oublié qu'en 1791, au moment où tous les principes d'égalité préoccupaient si vivement les esprits, on établissait des droits différentiels sur les houilles étrangères le long de la frontière de terre; ils n'ont pas remarqué que ce système est appliqué à d'autres matières qu'aux houilles, et qu'il est en quelque sorte une conséquence du double caractère d'impôt et de protection qu'ont nécessairement les lois de douane. Sans doute r impôt doit peser également sur tous; mais la protection, pour être véritablement égale, doit varier suivant les diverses conditions de la production.

Sans s'arrêter plus longtemps à un reproche qui tombe de lui-même, le rapporteur de votre commission doit vous exposer les nombreux motifs que font valoir les pétitionnaires.

Les pétitions des villes du littoral reprodui-

sent en général les mêmes moyens : elles seront l'objet d'une analyse commune.

Les principaux faits énoncés par les indus^ triels des quatre départements du rayon de Paris seront ensuite mis sous vos yeux; quelques mots sur la pétition des maîtres de forges termineront cet examen.

Premièrement. — Les négociants de Nantes, de Jjorient, de Morlaix, du Havre et de Rouen demandent rabaissement des droits; ils insistent surtout sur le rappel à l'égalité des taxes. Suivant eux, les droits différentiels sont impolitiques et injustes, parce qu'ils substituent aux conditions naturelles du travail des arrangements arbitraires et irréfléchis. Ils disent que trois principaux motifs ont été mis en avant pour justifier la loi : l'intérêt des houillères françaises, la prospérité du cabotage, l'harmonie des relations politiques de la France avec la Belgique; et qu'aucun de ces motifs n'est fondé.

Les houillères françaises. Loin de pouvoir approvisionner le littoral, elles suffisent à peine, disent les pétitionnaires, aux besoins de l'intérieur. Nantes ne reçoit pas plus de 15,000 hectolitres de houille de Saint-Etienne, et malgré la réduction partielle de droits opérée dans la zone intermédiaire, le prix des houilles françaises s'y est élevé.

Le cabotage. Les ministres prétendaient, ajoutent les négociants du littoral, que le transport des houilles anglaises se ferait par navires anglais, dont le fret est à meilleur marché; et qu'ainsi l'exclusion des charbons belges serait funeste à la marine de Dunkerque. Eh bien! les faits sont venus démentir cette assertion. En 1835. sous l'empire du droit de 1 f r. 10, il est entré à Nantes 43,400 quintaux métriques de houille anglaise sur 46 navires, dont 35 français. En 1836, sous le droit de 0 fr. 66, il en est entré 92,000 quintaux sur 84 navires, dont 81 français. En 1836, il est entré dans les ports du département du Finistère 46,000 quintaux de houille sur 59 navires, 58 navires français.

L'arrivée des nouilles anglaises a donc favorisé notre marine marchande; loin de perdre, Dunkerque a gagné : aussi le fret qui n'était, en 1835, que de 0 fr. 72 cent. 1/2, s'est-il élevé, en 1836, a 89 centimes 1/2.

Les relations politiques de la France avec la Belgique. Mais d'abord, disent les pétitionnaires, si des considérations politiques obligent de favoriser la Belgique plus que l'Anfleterre, ce n'est pas à quelques dépajrtements payer des avantages qui se rattachent aux intérêts généraux de la France. La zone du Midi, riche et fertile, est plus favorisée que la zone intermédiaire; et cependant la Bretagne n'a d'avenir que par le développement de l'industrie, et la houille est pour elle un principe de vie. Sans doute il est bien de favo^ riser le placement des vins du Midi en Belgique; mais il ne faut pas que ce soit aux dépens de la Normandie m de la Bretagna Doit-on enfin, dans un intérêt belge, mettre les produits de Nantes et de Bouen dans l'impossibilité de soutenir la concurrence avec leurs similaires de Marseille ou de Bordeaux?

Les pétitionnaires affirment que la houille I belge est en hausse, qu'on ne peut pas s'en pro-

[Ghambrb das Déput-^s.J RÈGNE DE LOUIS-PUILJPPE. ' [25 féyrier i837.J

curer, qu'il faut s'inscrire à l'avance chez les extracteurs, et que, sans les arrivages d'Angleterre, il y aurait eu pénurie. A Rouen, disent-ils, la houille anglaise, qui n'était entrée que pour un quart dans la consommation en 1835, en a fourni les deux tiers en 1836j et cependant le prix des houilles françaises et belges a haussé de 25 0/0 sur cette place : c'est que la consommation augmente partout: à Kouen, un cinquième de plus en une année : nulle part l'extraction ne peut suffire aux demandes; de là une hausse générale.

De tous ces faits, les négociants du littoral concluent qu'on peut, sans nuire aucunement aux houillères françaises et belges qui sont en voie de progrès, étendre à la zone intermédiaire et à la zone du nord la réduction dont a déjà profité la zone du midi. Ils ajoutent que cette diminution de droits, en augmen^ tant la consommation, sera favorable à notre marine marchande. Enfin leur répulsion pour les droits différentiels est'si grande qu'ils préféreraient un tarif, même plus élevé, pourvu qu'il fût uniforme.

Deuxièmement, — Les industriels des départements de la Seine, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et de rOise sont plus exigeants.

Ils demandent l'entière abolition du droit, ou du moins au'on ne frappe que les houilles anglaises, et d'un droit de 10 centimes seulement.

Leur mémoire est écrit avec modération; ils précisent les faits, et présentent quelques considérations nouvelles; ils r^onnaissent que les motifs qui ont déterminé l'adoption de la loi avaient alors une valeur qu'ils ont perdue depuis : on pouvait avoir raison, disent-ils; mais les circonstances sont entièrement changées aujourd'hui.

La consommation de la houille dans le Midi augmente au delà de toute prévision; les industries se groupent près des terrains houil- 1ers du centre. Le rayon de Paris n'a pour s'approvisionner que les houilles de Saint- Etienne, d'Anzin et de Mons ; les produits des autres mines aont consonmiés dans un rayon rapproché du lieu d'extraction; Saint-Etienne même dirige de moins en moins ses charbons sur le Nord, qui ne profite en aucune manière de l'accroissement de l'extraction des houillères du centre. D'ailleurs les houilles de Saint- Etienne, d'Anzin et de Mons, douées de qualités différentes qui les font rechercher pour différentes industries, ne se font en quelque sorte pas concurrence entre elles. L'importation des houilles étrangères, qui est des quatre seizièmes environ de la consommation, dont un seizième seulement en houille anglaise, est presque entièrement absorbée par le nord de la France, et l'approvisionnement du rayon de Paris est devenu incertain.

Les demandes se sont tellement multipliées à Anzin en 1836, disent les pétitionnaires, que, malgré une hausse d'un quart sur le carreau de la mine, mal^é l'élévation du prix du fret, tout était vendu trois mois d'avanoe. Il fallait s'inscrire pour avoir son tour, et subir la loi de l'extracteur. Un événement grave a amené le même mouvement dans les charbons de Mons. L'association belçe, dite Société générale, s'est rendue propriétaire des principales exploitations du Flénu, et a su bientôt courber les autres extracteurs sous ses

lois. Prudemment dissimulée jusqu'à la loi du 2 juillet, elle a levé le masque aussitôt après ; et les circulaires des divers établissements, toutes semblables, toutes à la date du 16 août 1836, indiquent une hausse de près de 26 0/0 sur les prix de 1836. Le monopole ne son est pas tenu à l'extraction, il s'est également emparé du fret, qui a augmenté dans la même proportion. Quand les ordonnances ont été rendues, on calculait sur le prix de 3 fr. 45 k* quintal métriaue pour la houiDe belge rendue a Rouen et à Pans. En août dernier, ce prix s est élevé à 5 fr. 16, près de 60 0/0 dWgmentation.

Ces variations, ajoutent les pétitionnaires, compromettent les établissements qui ne traitent pas directement avec les extracteurs, et s en remettent aux soins du commerce de houille. Dans ce genre de spéculation on ne Pf^f agir qu'en raison des capitaux engagés réellement, parce que les rentrées sont tardives. Les approvisionnements diminuent donc en raison de l'élévation des prix ; les bénéfioes, pour rester les mêmes, chargent « autant plus la marchandise, dont les prix s élèvent outre mesure, et qui quelquefois vient à manauer : aussi a-t-on vu dans les premiers mois de 1836, Paris, Rouen, Elbeuf, Louviers, forcés d'employer au prix excessif de 120 francs la voie (10 fr. le quintal) des chatbons de rebut. Cet état de choses s'aggraverait encore, si les arrangements entre la Belgique et la Hollande étaient terminés, et que ce dernier royaume vînt redemander à la Belgiaue les 6 millions de quintaux de houille qu il est obligé de prendre aujourd'hui en Anigleterre et en Prusse.

Ainsi, disent les industriels du rayon de Paris, la Belgique exerce le monopole ; il est moertain qu'elle puisse suffire aux^ demandes; et nous sommes exposés à manquer de combustible. Quand la loi a été rendue, on croyait nos approvisionnements assurés ; ils sont au contraire compromis ; on craignait de livrer l'industrie française aux extracteurs de New- Castle, et l'association belge la tient sous sa main puissante. On voulait protéger les houillères françaises, et elles sont désintéressées dans la question, à moins qu'on ne veuille fermer les ateliers jusqu'à ce que leurs extractions suffisent aux besoins intérieurs. On voulait garantir les intérêts du cabotage, et il est démontré par l'exemple de Nantes et des ports du Finistère que les transporte de houilk anglaise se font par notre marine marchande. Ils ne voient d'autre remède à un état de choses qui leur parait intolérable que dans la suppression de tous droits d'entrée. Ils prétendent qu'Anzin, favorisé contre les houilles de Mons sur un fret plus avantageux, n'a pas I besoin de tarif protecteur. Ils ajoutent que si on veut protéger les houillères françaises et belges contre les houilles anglaises, un droit de dix centimes établi à l'entrée par mer suffit pour frapper ces dernières. La surtaxe de cinquante centimes à l'introduction par navires étrangers continuerait à protéger notre

marine.

Troisièmement. — Enfin, Messieurs, dans la pétition présentée par les maîtres de forgée de Basse-Indre, près Nantes, on reproduit une partie des mêmes griefs : on prétend que si on a voulu favoriser les houilles françaises, on n'a pas atteint le but, puisqu'on a laissé

[Chambre des Députés.) KÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. («5 février 1837.)

la frontière du nord-est sous le faible droit de onze centimes, tandis que le littoral était surchargé : on insiste surtout sur ce point, que les forges de la Normandie, de la Bretagne, du Maine, de l'Anjou, etc., ont besoin de houille pour assurer leur exploitation.

Dans ces nombreuses usines, disent les maîtres de forges de Basse-Indre, il faut, pour soutenir la concurrence, adopter le procédé mixte à la houille et au bois usité dans l'Est, et c'est alors que la différence des droits établit une inégalité choquante dans les frais de production. Ici on ne peut prétendre, disent-ils, comme on l'a fait pour d'autres industries, que le droit sur la houille n'entre que pour des fractions de centimes dans le prix de l'objet fabriqué : en effet, 1,000 kilogrammes de fer qui valent 400 francs emploient 130 quintaux métriques de houille, dont le droit entre dans le prix de revient pour 44 fr. 30 à Metz, pour 85 fr. 80 à Nantes, pour 143 francs à Rouen.

Les pétitionnaires demandent en consé^ quence qu'un droit uniforme de 22 oentimes, dixième compris, soit établi sur toutes les frontières de terre, 9,insi que sur le littoral.

Telles sont. Messieurs, les principales observations et les faits qui ressortent de l'examen attentif que votre commission a fait des pétitions qui vous ont été adressées contre le tarif établi à l'entrée des houilles étrangères.

Les motifs allégués sont nombreux : il n'appartenait pas à votre commission des pétitions d'en apprécier toute la valeur; elle n'était pas commission de douanes, et manquait des documents nécessaires pour vérifier l'exactitude des assertions; mais elle devait du moins vous en présenter le tableau, et quelque long que soit cet exposé, il est encore incomplet.

Sans doute. Messieurs, en règle générale, les lois récentes n'appellent pas de modifications ; et les changements fréquents dans la législation ont leurs inconvénients.

Mais il ne faut pas oublier qu'il s'agit ici d]une loi de douanes, et que ces lois sont mobiles par leur nature. Il ne faut pas oublier que le système des zones n'a été admis que transitoirement ; que la commission de l'annëe dernière, dont l'honorable M. Ducos était le rapporteur, a reconnu que chaque session

Êourrait ramener l'examen de la question, nfin, Messieurs, l'industrie fait de rapides progrès, le tarif contre lequel on réclame remonte aux ordonnances de 1835, et les faits ont pu changer depuis : les pétitionnaires en signalent de nouveaux qui méritent d'être examinés.

Il est généralement reconnu qu'en matière de douanes, l'initiative la plus utilement exercée vient du gouvernement. Ainsi, Messieurs, lui renvoyer les mémoires qui vous sont adressés ne voudra pas dire que vous appelez de vos vœux un changement immédiat ; il faudrait entrer pour cela dans le fond de la question.

Mais ee sera pour le gouvernement une invitation d'examiner de nouveau, dans les circonstances actuelles, cette grave question, de suivre attentivement les mouvements de l'industrie houillère en France et dans les pays voisins, afin de concilier tous les intérêts dans le cas où de nouvelles réductions devraient être admises.

Déterminée par toutes ces considérations.

votre commission vous propose d'ordonner le renvoi des ®ept pétitions relatives aux droits d'entrée sur les houilles étrangères à M. le ministre du commerce, ainsi qu'à M. le ministre des finances.

M. le Prédideiit. La parole est à M. d*Harcourt.

M. Tannegay llochatel, ministre des finances. Je la demande. Messieurs, ayant présenté l'année dernière à la Chambre la loi sur les douanes, au sujet de laquelle les pétitions vous sont en oe moment soumises, je me crois naturellement appelé à lui donner des explications, et sur les pétitions et sur les propositions de la commission ; et cela tant en mon nom qu'en celui de mon honorable ami M. le ministre du commerce. Il ne peut pas s'agir en ce moment de remettre en question une loi adoptée l'année dernière, ou de discuter ses mérites ou de l'attaquer. Il y a peu de mois (c'était à la fin de la dernière session) qu'une lonaue et solennelle discussion a été engagée sur la question des houilles.

La Chambre, après avoir entendu tous les arguments, s'est prononcée à une très forte majorité. Les effets de cette loi ont été de favoriser l'importation. Je puis citer les chiffres à la Chambre. Pour les houilles importées par mer, l'importation en 1836 a été double de celle de 1835.

Si donc on venait en ce moment se borner à attaquer la législation de l'année dernière, nous opposerions devant la Chambre une espèce de fin de non-reoevoir, résultant du peu de durée que cette législation a encore obtenue.

Mais les pétitionnaires allèguent que depuis la loi de l'année dernière des faits nouveaux se sont produits, et c'est sur ces faits qu'ils se fondent pour demander un examen, pour

?ue le gouvernement recherche et constate les aits, et voie ensuite si, à raison de la nouveauté des faits, de nouvelles déterminations ne devraient pas être prises.

Eh bien, le gouvernement ne refuse jamais l'examen de tous les intérêts qui le réclament. La question sans doute est très çM,ve, la Chambre en comprend toute la gravité. Je ne veux pas insister sur oe point ; j'en api^lle seulement aux souvenirs de la session dernière. Le gouvernement lîe demande pas mieux que d'examiner les faits allégués par les pétitionnaires, et sous ce rapport nous ne nous opposons en aucune manière au double ren* voi proposé par la commission.

M. Barbet. Si le renvoi n'est pas contesté^ je n'insiste pas.

M. BisnoB (de la Loire-Inférieure). Je ne

M. le conile Jaabert. Le renvoi aux ministres des finances et du commerce est demandé ; le rapport de la commission soulève des questions aim fort grand intérêt. Il est de l'intérêt de beaucoup de départements que ce renvoi n'ait pas lieu sans que des explications aient été données de part et d'autre.

Voix de la gauche : Alors il faut entendre successivement les orateurs inscrits, et seloa leur rang.

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PIIU-IPPE. [i5 fcrrîer 1837 |

M. le Pr^sIdeiH. M. Barbet a la parole | SUT Yordre de la discussion.

M. Barbet. Au feuilleton de la semaine dernière, on avait inscrit les pétitions des houilles : des inscriptions avaient été prises pour Tordre de la parole. L'heure avancée a lait ajourner le rapport. Aujourd'hui M- le rapporteur est venu rendre compte de ces pétitions. C'est alors que nous avons appris que Tordre des inscriptions avait été changé, parce que les orateurs inscrits la semaine dernière ne se sont naturellement pas présentés ; ils ont cru que la liste dressée la semaine dernière serait conservée ; la liste nouvelle ne contient les noms d'aucun de ceux qui s'étaient fait inscrire la première fois.

M. IHtbel« (de la Loire-Inférieure). La réclamation soumise à la Chambre par l'honorable membre n'est pas plus fondée que celle qui pourrait lui être proposée en T&ÎBcm des listes qui ont été formées les samedis précédents, car le rapport sur les houilles a été porté plusieurs fois de suite sur les feuilletons, et autant de fois ajourné.

M. le Président. Il n'est pas d'usage que les listes d'inscriptions servent huit jours après.

M. Félix Real, secrétaire. Pour les pétitions, le bureau ne conserve jamais les listes d'inscription.

M. Barbet. Puisque la discussion doits'en^ gager, je demande que tous les membres qui se présenteront soient entendus.

M. le eomte «iaabert. Le nombre des inscriptions qui ont eu lieu deux ou trois samedis dd suite prouve à quel point la Chambre et le pajTS sont préoccupés de la question qui a été soulevée.

Des pétitions très vives, pour ne pas me servir d'une autre expression, ont circulé dans le public. Je ne suppose pas que les personnes qui demandent 1 abaissement des tarifs et même l'entrée en franchise des charbons anglais, reculent devant cette discussion qui a été solennellement annoncée. Je suis aux ordres do la Chambre; mais si un renvoi doit être fait au ministre, il faut qu'il soit accompagné de part et d'autre de considérations qui pourront être examinées. C'est sous ce rapport qu'au nom d'intérêts très respectables je demande la parole. (Parlez/ parlez)!

Je ne m'oppose pas au renvoi qui est demandé. Il faut que tout soit entendu, il faut que toutes les pétitions gui présentent des griefs tant soit p»eu plausibles aillent à leur adresse. J'ai d'ailleurs grande confiance en la sagacité des deux ministres auxquels la pé; tition doit être renvoyée. Quant à moi, l'ai toujours défendu à cette tribune, en fait d'économie politique, le système protecteur, qui me paraît correspondre à ce qui est le juste milieu en politique. (On rit.)

L'année dernière vous avez été appelés à discuter une loi do douane, loi fort importante ; elle a été très approfondie ; et voilà qu'à six ou sept mois de distance, on nous en demande lo renvonvcmcnt presque entier! Cependant l'industrie houillère, l'une des plus importantes do notre sol, a eu à souffrir du préjudice que lui a causé l'expédient des

zones, qui du régime des ordonnances a passé l'année dernière dans la loi. Les exploitants des riches bassins d'Aubin, de Firmy, de Carmeaux, s'étaient émus alors que le marché de Bordeaux leur avait été en quelque sorte ravi ou du moins disputé par les houilles anglaises.

C'est ainsi encore que lorsque Nantes avait réclamé à son tour la même faveur que Bordeaux, les houillères du centre ont fait entendre un cri de détresse. La Chambre néanmoins a cru faire une part équitable à tous les intérêts par la loi qu'elle a votée. Cependant, apportant une juste attention aux plaintes si souvent formulées par les intérêts lésés, elle avait pensé qu'un dédommagen^ent devait leur être accordé. Ce dédommagement a consisté dans l'abaissement d'e& droits sur la navigation intérieure et sur quelques canaux.

Le gouvernement, à la suite de la loi de douane^ vous avait proposé l'année dernière un projet de loi qui tendait surtout au nivellement des droits, à la substitution d'un autre mode de perception à celui moins rationnel qui était resté en vigueur jusqu'alors. La commission, chargée de l'examen de ce projet de loi, crut devoir aller au delà ; elle demanda un notable abaissement, que la Chambre accorda avec empressement. Il était évalué environ à moitié des droits existants.

Eh bien ! cette loi sur la navigation intérieure, qui avait été donnée surtout à l'industrie houillère comme un dédommagement, a produit du bien sans doute, mais aussi du mal dans le sens de l'intérêt que je défends. Elle a produit du bien en facilitant la navigation fluviale; mais en même temps qu'on diminuait le droit à la descente, on 1 augmentait à la remonte; et comme les fleuves et rivières sont, à cause de l'accroissement de leur tirant d'eau dans la partie inférieure de leur cours, d'un parcours plus facile vers leur embouchure que vers les sources, il en est résulté que nous, départements du centre de la France, nous avons eu à lutter contre les charbons anglais jusqu'à Angers, et que nous avons même à craindre, si les améliorations annoncées dans la navigation de la Loire se réalisent, comme je l'espère, que les charbons anglais nous fassent la guerre jusqu'aux portes mêmes d'Orléans.

L'exécution de cette loi, annoncée comme un bienfait et qui en a été un partiel, a excité aussi des plaintes vives sur plusieurs points du territoire. Je ne vous en citerai qu'une qui est plus particulièrement à ma connaissance. Il s'agit de la navigation de l'Allier. Sous l'empire des anciens règlements, il n'existait sur les rivières d'Allier que deux bureaux de perception, l'un à Moulins, l'autre au Becd 'Allier. Il en résultait que toute la navigation qui avait lieu entre le point navigable et Moulins était affranchie d^ droits. Il en a été autrement à dater du jour que la nouvelle loi, celle du 9 juillet 1836, a été mise à exécution. La navigation de l'Allier a été grevée d'un droit qui se perçoit à partir du point navigable, c'est-à-dire du point officiellement indiqué sur la carte ; car le point à partir duquel la navigation est, sinon facile, du moins tolérable, ne dépasse certainement pas Moulins. Entre le point navigable de droit et Moulins, ic'est une rivière torrentielle hérissée

[Chambre des IMpulés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPR! . [25 février 1837.]

d*écu«ils, où la navigation est toujours périlleuse et impossible pendant l'été, c'est-à-dire pendant la moitié ae l'année.

C'est ainsi, M'essieurs, que la loi a été exécutée en ce qui concerne une rivière des plus intéressantes. Cependant, il y avait des raisouB pour traiter plus favoitiblement les rivières d'Allier et la Loire, dont le régime est tout semblable.

Ces deux rivières ont une navigation des plus difficiles: elles sont encombrées de sables mouvants ; elles ne sont couvertes le plus souvent Que de bateaux frêles,, qu'on est obligé de décnirer au but de leur navigation, à cause des difficultés de la remonte au delà d'Orléans.

Le gouvernement pouvait faire droit aux réclamations de cette partie de la France. Et guand je vous parle de l'Allier et de la Loire, le vous parle du bassin le plus considérable de la France. De tous nos fleuves, la Loire a le cours le plus étendu. Le gouvernement» dis-je, n'avait pas besoin d'une loi pour faire droit à cea justes plaintes; il était autorisé, en vertu de l'articl^a 24 de la loi du 9 juillet 1836, à opérer par ordonnance royale, dans l'intervalle des sessions législatives, à faire des réductions au tarif annexé à la loi que vous aviez votée récemment : le Gouvernement est donc légalement à cet égard l'arbitre de notre sort, sauf à présenter aux Chambres, dans la plus prochaine session, les changement» résultant a«ds ordonnances. Ce que le gouvernement n'a pas fait encore à l'égard de ces deux rivières, je le conjure de le faire dans le plus bref délai; il y a pour le commerce de ces départements une question vitale. Au reste, en agissant ainsi, le gouvernement ne fera qu'entrer dans les intentions d'abolition totale des droits sur toutes les rivières qui ont été manifestées de toute part l'année dernière dans la Chambre. Les droits de navigation, on le reconnaît, constituent un impôt mauvais dans son principe et qui nous constitue en état d'infériorité vis-à-vis des autres Etats. Si votre situation financière est assez prospère pour vous per- . mettre do prononcer cette abolition totale, cette abolition sera accueillie avec reconnaissance 6ur tous les points de la France.

Vous le voyez, Messieurs, les houillères du centre luttent péniblement contre les effets de la loi des douanes de l'année dernière, et cependant je ne viens pas ici élever des plaintes contre cette loi et nie joindre à ceux qui demandent qu'elle soit remise en question. NouB luttons contre les rigueurs qui résultent encore de l'exécution delà loi actuelle *ur les droits de navigation, et cependant l'on vous demande contre les houillères du centre un nouvel abaissement des tarifs protecteurs des houilles ; il y a même dee pétitionnaires qui vont jusqu'à demander l'entrée en francnise complète pour les houilles anglaises.

Nantes est désintéressé par les dispositions de la loi de douanes.

M. Uabois {de la Loire-Inférieure). Pas du tout.

M. le eonte Jaobert. C'est-à-dire qu'on vous a accordé beaucoup, et que vos prétentions vont toujours croissant. (Rires.)

M. Dobols (de la Loire-Inférieure). Jus- -riii'à ce qu'on fasse justice.

Une voix. Noua demandons l'égalité pour tous.

M. le eante «lAabert. Mais Eouen se prévalant de l'exemple donné pour Bordeaux et pour Nantes, fait entendre à son tour des plaintes» et l'on est parvenu, dit-on, à associer a ces plaintes quelques manufacturiers de Paris ou de ses environs.

Le prétexte pour ces nouvelles réclamations, où est-il ? Dans le renchérissement momentané du combustible ; je dis momentané, et je vais le prouver.

Analysons ce rendiérissement. Où a-t-il eu lieu ? est-ce au* lieu d'extraction ? dans le dé-

Sartement du Nord, par exemple, à Anzin ? fon : et à cet égard, les assertions contenues dans les pétitions sont de tous points inexactes; et, je le déclare devant la Chan>bre, il n'y a pas eu de renchérissement au lieu d'extracticHi dans cette localité très importante du département du Nord.

En Belgioue, oui, il y a eu un renchérissement au lieu d'extraction, et à quoi cela tient-il ? Permettez-moi de vous l'expliquer. Il existe en Belgique une fièvre industrielle, une manie, j'oserai le dire, de spéculations qui pourra mener ce pays beaucoup plus loin qu'il ne pense. (Bniit.) En tout, même dans les meilleures choses, il faut de la modération, et nous avons '«ai, en 1824, où a conduit nos capitalistes la manie des sp^ulations sur les terrains. Des banques puissantes, qui, à entendre certains journaux, faisaient rouler le Pactole dans les rues de Bruxelles, sont devenues propriétaires d'une foule de houillères, et, pour donner de la valeur à leurs charoons, ces mêmes banques ont élevé ou projeté une très grande quantité de hauts fourneaux.

Ainsi dans les environs de Liège, par exemple, là où on ne voyait auparavant c]ue quatre hauts fourneaux, il y en a quinze aujourd'hui; aux environs de Cnarleroi, le nombre s'est élevé de six à vingt. Il est bien évident que dès lors, pour subvenir à une consommation aussi disproportionnée avec l'état du passé, il a fallu donner un grand développement aux extractions de houille ; il en est résulté une augmentation proportionnelle dans le prix de la main-d'œuvre; des coalitions très redoutables d'ouvriers ont eu lieu. Après cela, il no faut plus s'étonner si le renchérissement de la houille a eu lieu en Belgique. Mais, Mes-^ sieurs, ce renchérissement est momentané ; il n'est pas à présumer que tous ces établissements improvisés puissent réussir en définitive ; car ces établissements sont en disproportion manifeste avec le marché même, outrepassent tous les besoins de la Belgique, à moins que vous n'abaissiez vos barrières de douanes en faveur des producteurs de fer de la Belgique. Je ne suppose pas que vous en ayez plus l'intention cette année que vous ne l'avez eu Tannée dernière.

Le peu que je viens de dire de la Belgique doit faire pressentir aux personnes qui s'occupent sérieusement des intérêts de l'industrie, qu'une crise financière, une crise très redoutable se prépare peut-être dans ce pays; c'est un avertissement au gouvernement de ne pas trop se lancer de compte à demi avec la Belgique dans des opérations industrielles. On on a parlé dans ces derniers temps. Nous ver-

[Chambre des Députés.]

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE

romi ce çue le gouvernement présentera à oet égard : je ne me prononce pas d'une manière absolue ; mais il y aura dans ces propositions, si elles ont eu lieu, matière à une grave discussion.

Quoi Qu'il en soit, à Tégard de Textraction du charoon. la Belgique n'est pas dans un état normal, et oe n est pas apparemment pour un état exceptionnel passager que vous devez refaire vos fois de douanes.

A présent, prenons la seconde branche du renchérissement; il y a renchérissement au lieu de la consommation : cela est évident, les faits sont là. Mais à quoi tient-il? à celui qui a eu lieu sur le fret : et vous voyez que nous retombons toujours dans la question des transports. Il est impossible d'en séparer la

Question des houilles. Cette augmentation du ret entre le nord et Paris, par exemple, à quoi a-t-elle tenu ? à une cause toute simple, et bien honorable pour l'Administration française; c'est que sur les rivières de l'Escaut et de l'Oise, il s'est fait récemment et il s'achève maintenant des travaux, des améliorations de la plus haute importance, par suite desquelles la navigation a été interrompue pendant une partie de l'année ; les arrivages ont été en quelque sorte accumulés sur quelques points et les départs retardés. Un moment est venu où il a fallu faire partir pour ainsi dire tout à la fois. De là des exigences de la part des mariniers, une augmentation dans leurs salaires et conséquemment sur les frais de transport. Mais, je l'ai déjà dit, ces travaux touchent à leur fin. Le fret, qui de 2 francs était monté à 3 f r. 50, est déjà retombé à 2 fr. 25 ou 2 fr. 50 ; je ne crois pas me tromper sur ces chiffres.

Veuillez remarquer, Messieurs, qute, pour faciliter sur le marché de Paris l'arrivage du charbon du Nord, vous avez à grands frais construit des canaux, vous avez fait des sacrifices immenses pour le canal de Saint-Quentin, pour améliorer la navisation de plusieurs rivières ; et ce serait quand vous êtes près de recueillir tous les avantages de oe système que vous y renonceriez en faveur des charbons anglais ! Ce serait là, j'ose le dire, procéder de la manière la plus inconséquente.

Au reste, dans un avenir très prochain, une nouvelle facilité va être acquise aux charbons belges pour arriver sur le marché de Paris et dans le bassin de la Seine. Vous savez toim^ Messieurs, que la Sambre a été canalisée jus^iu'à Landrecies ; c'est un travail désormais complet. De Landrecies il est question de construire (et Ton a déjà mis la main à l'œuvre) un canal qui permettra au charbon de Charleroi d'arriver à Paris en concurrence avec ceux de Mons. Ce canal est entre les mains d'une compagnie puissante qui elle-même est poussée dans oe travail par la compagnie qui a fait la canalisation de la Sambre et qui a intérêt à se procurer des débouchés de ce côté. Là il n'y a point à craindre que les travaux soient retardés, car une maison qu'il suffirait de nommer pour faire comprendre de quel poids elle est dans la balance, s'est engagée a faire exécuter les Iravaux dans un nombre d^annces déterminé ; on avait devant les yeux le triste exemple des retards éprouvés dans les travaux du gouvernement, et cette fois les industriels du canal de la Sambre ont senti qu*ils devaient se créer '

parmi les intéressés eux-mêmes une garantie puissante de prompte exécution.

On se plaint des renchérissements sur le marché de Paris ; mais permettez-moi de le dire, dans l'intérêt des départements du centre G^u'il est de mon devoir de défendre plus particulièrement, ce renchérissement n'aurait pas eu lieu si vous aviez achevé les travaux de canalisation qui leur ont été promis depuis longtemps.

Si le canal du Nivernais était terminé, le charbon de Saint-Etienne et de Decize pourrait arriver à Paris par cette voie.

Si le canal du Berry, qui paraît interminable, et auquel, par parenthèse, il est aujourd'hui question de fournir de l'eau bai moyen de puits artésiens (On rit)^ pour rem; placer les réservoirs d'alimentation qui lui manquent ; si ce canal était achevé, vous ve rriez affluer dans le canal latéral à la Loii>e les riches produits du bassin houiller de Commentry.

Le canal latéral à la Loire n'est point achevé non plus; on nous dit qu'il le sera dans un an, et comme il ^r a en trois qu'on nous dit la même chose, il me reste quelques doutas à cet égard ; si le canaJ, dis- je, était terminé, une partie des diffîcultés que présente la navigation de la Loire serait évitée. Le bassin houiller de Decize et de Saint-Etienne partagerait alors avec les mines des bords de T' Allier, et ceux qui proviendraient du canal de Berry, les avantages que devait procurer à tout le bassin de la Loire, le débouché vers la Seine, qui existe depuis lonartemps par les canaux de Briare et de Loing. Je viens de nommer les canaux de Briare et de Loing; c'est là. Messieurs, qu'est l'une des plaies de nos départements du> centre ; ces deux canaux tiennent en Quelque sorte, à notre égard, la clé du marché de Taris, leurs tarifs exagérés ont pour effet de nous fermer la porte à moitié, nous demandons avec instance qu'elle soit plus largement ouverte.

Au reste, cette question où sont engagés de part et d'autre les intérêts les plus respectables, donnera lieu à une discussion spéciale, qui viendra, je crois, samedi prochain, à l'occasion d'une pétition sur le canal du centre.

Vous le voyez, Messieurs, partout, de quelque côté que nous nous tournions, au nord, au centre, partout les questions de douanes et surtout celles des houilles à cause de leur nature de marchandises, du grand encombrement, se résout en question de transport. On l'a dit quelquefois à cette tribune, on ne saurait trop le répéter.

Il faut, au reste, reconnaître que la Chambre et le gouvernement sont animés depuis quelques années, à l'égard de l'extension du perfectionnement de nos voies de c(Mnmunication, d'un esprit excellent, que nous sommes entrés dans un système large, vraiment digne du gouvernement de Juillet.

Ainsi, en 1833, l'honorable M. Thiers vous a proposé cette loi de 93 millions ; oe sera toujours un éclatant témoignage des services qu'a rendus son administration au pays. En 1835« la loi sur les rivières a été votée, non sans avoir ét^ en butte à une vive opposition, vous le rappelez. Nous commençons à rê-

vons

cueillir quelques-uns des bienfaits de cette loi. La Chambre se hâtera sans doute d'aocorder à ce genre de travaux les suppléments d'al-

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS- PHILIPPE. [25 février iS37.]

location qu'ils réclament; on ne saurait trop se hÀter d'améliorer ces lignes de navigation naturelle, ces chemins qui marchent, pour me servir de l'expression d'un grand écrivain.

En 1836, vous avez voté la loi d'abaissement des droits de navigation.

En 1837, le ministère actuel, comprenant sa mission, les vrais besoins du pays, l'esprit de son temps, vous présentera une nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement augmentée. Dieu merci 1 de la loi de 1833 ; la Chambre lui accordera aussi sans doute son assentiment. Voilà, Messieurs, ce qu'il faut faire, au lieu de remanier le tarif des houilles.

La Chambre excusera les développements que je donne à mon opinion, en faveur de 1 importance des intérêts dont j'ai essayé de me rendre l'organe ; au reste, j'espère ne. plus la retenir longtemps.

MM. les manufacturiers, MM. des ports de mer donnent une très grande vivacité à leurs plaintes ; ils représentent de quelle utilité est la houille comme moyen de fabrication ; nous sommes bien loin de contester cette utilité ; nous voulons seulement assurer les productions françaises de la houille contre toutes les chances de l^avenir, et la fabrication ell&même contre là pénurie de combustible, qu'une guerre, tôt ou tard possible, ne manauerait pas de lui faire éprouver, si, par un abaissement des tarifs protecteurs, nous étions assez insensés pour ruiner les exploitations françaises. J'ai parlé de guerre possible, il faut toujours y penser, c'est le moyen de n'être pas surpris ; il ne faut jamais en contester la possibilité quand il s'agit de nos relations avec l'Angleterre ; soit dit en passant et sans nuire le moins du monde, à la parfaite amitié, à l'intimité complète qui paraissent exister maintenant entre les deux pays.

Et, puisque les adversaires de l'opinion que je soutiens invoquent la considération du bon marché, en faveur des charbons anglais, rappelons qu'en Angleterre aussi, à Newcastle, principal centre d'expédition des charbons, un grand enchérissement de 25 à 30 0/0 vient d'avoir lieu : il ne s'arrêterait pas là, si nous accordions ae plus grandes facilités aux charbons anglais. Cependant, les ports de mer, les manufacturiers du littoral, et même, dit-on, oeux du bassin de la Seine, confiants dans une baisse assez peu probable en Angleterre, appellent de leurs vœux les charbons anglais, et nous tournent le dos. Ils envient la protection dont nous jouissons ; mais qu'on me dise si les ports de mer, si les manufacturiers ne sont pas aussi largement protégés, et s'ils n'auraient pas mauvaise grâce à venir s'élever contre le système dont nous réclamons la continuation. Je ne m'élève pas, tant s'en faut, contre la protection que la loi a prononcée en faveur des manufactures. Qu'on prohibe même l'entrée des tissus (et ceci va direc^ tement, ce me semble, à l'adresse des pétitiour naires de Bouen)^ je ne m'y opposerai pas ; mais il faut être juste envers tout le monde : nous ne nous plaignons pas de oe qu'on a fait pour les autres ; mais il ne faut pas qu'après avoir obtenu oe qu'ils voulaient, ils viennent noue contester notre part dans la protection

de serrè-dhaude, comme disent les économistes.

et pour laquelle l'Etat aurait tort de prodiguer ses sacrifices. Après l'agriculture, il n'y a peut-être pas d'industrie qui mérite autant d'intérêt que celle des houilles, puisqu'elle tient à notre sol, qu'elle en est aussi l'exploitation. Est-ce une industrie stationnaire qu'il faut stimuler par des réductions ? Non, les exploitations prennent chaque jour une nouvelle extension. Les procédés se perfectionnent ; des capitaux nombreux s'engagent dans oette industrie ; et son importance est telle, qu'aujourd'hui elle forme déjà les trois quarts de la consommation de la France.

J'ai parlé tout à l'heure des bassins de l'Allier. Beaucoup d'entreprises nouvelles s'y forment en ce moment. Il suffit de nommer Fins et Novant.

J'ai parlé aussi du canal du Centre : une foule oe concessions nouvelles de houillères sont demandées sur ses bords. De toutes parts ces sortes de demandes affluent dans les bureaux de M. le ministre du commerce. Si l'on médite de retirer aux houilles la protection qu'elles ont obtenue, qu'on se hâte donc de repousser ces demandes ; qu'on ne laisse pas de nouveaux capitaux s'engager : car ce serait une véritable et désastreuse déception.

J'ai parlé encore des houilles de l'Auvergne dans leur rapport avec la navigation de l^Â.1lier. Eh bien I combien coûtait, en 1814, l'hectolitre de charbon en Auvergne ? 1 f r. 25 ; de 1818 à 1825, terme moyen, combien? 90 centimes seulement Vous voyez déjà Quelle différence ! En 1829 ? 70 centimes; nouvelle diminution. Enfin en 1836 ? 60 centimes seulement.

Vous le voyez, Messieurs, nous serions bien ingrats envers la Providence si, négligeant l'exemple que l'Angleterre elle-même nous a donné, nous hésitions à tirer tout le parti possible des richesses minéralogîques que renferme notre sol. Notre pays est peut-être l'un de ceux où il est possible d'extraire au meilleur marché, en plus grande abondance. 'Toute la question, répétons-le encore, est dans les moyens de transport.

Messieurs, la demande des pétitionnaires porterait le dernier coup aux intérêts des houillers dans le centre de la France ; elle serait extrêmement nuisible aux houilles du Nord. ^Et ici il faut faire justice des accusations de monopole dirigées contre une compagnie célèbre, celle d'Anzin. Toutes les fois âu'on parle du Nord, il semblerait qu'on parle ans l'intérêt exclusif d'Anzin. Il n'en eât rien; Anzin n'est plus seule à exploiter les richesses souterraines du département du Nord, et d'ailleurs il faut rendre avant tout justice à Anzin pour le soin Qu'elle a mis à satisfaire autant qu'il élait en elle aux besoins du commerce, par l'extension donnée à ses établissements.

Naguère encore oette plainte de Denain, célèbre sans doute sous le rapport historique, par le souvenir de la Franoe sauvée par le maréchal de Villars, n'offrait qu'une campagne déserte ; grâce aux nouvelles exploitations de houille, elle est aujourd'hui transformée en un pays florissant et populeux. Mais Anzin n'est plus seule, comme je le disais ; d'autres compagnies puissantes se sont formées à côté d'Anzin, par exemple Douchy et plusieurs autres qui, d'ici à quelques années, feront à An<zin une concurrence très utile, et que j'appelle de tous mes vœux, parce que c'est la

[Chambra des Députés.]

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE

[25 février i831.J

bonne, celle qui profite au pays tout entier, la concurrence inférieura Eh oien I elle s'est déjà manifestée dans le Nord de la manière la plus éclatanta

Enfin, les demandes des pétitionnaires seraient très nuisibles à la Belgique, et ten^ draient à compromettre d'une manière assez fiérieuse nos rapports avec elle. L'importance de ces rapports. Messieurs, vous la connaissez ; vous savez que, toute proportion gardée, nos importations en Belgique sont presque qua^ druples de nos importations en Angleterre. Nous avons tout intérêt à ménager la Bel-

§ique : c'est un chapitre sur lequel il est éviemment superflu de s'étendre. Sans doute il ne faut pas tout sacrifier à la Belgique, il ne faut pa§ par exemple lui sacrifier les draps de Sedan et les fers du Berry ; mais ne lui retirons pas les avantages qui lui ont été accordés, et qui peuvent amener, qui amèneront sans doute bientôt de sa part des concessions non moins importantes.

M. le ministre des finances a dit tout à l'heure que la loi des douanes n'avait à peu près que six mois d'existence, et qu'un espace de temps plus long paraissait indispensable pour en bien juger les effets : en m'associant a cette pensée, je reconnais avec nos adversaires que les lois de douanes sont de leur nature mobiles, parce que les circonstances et les intérêts changent ; mais oe n'est pas une raison pour les remettre en quelque sorte sur le métier tous les matins. Si vous procédez d'une manière aussi imprudente, vous répandrez partout des inquiétudes, vous détruirez toute sécurité. Hélas I Messieurs, voilà ce qui manque à notre société française, si tranquule en apparence et où la prospérité matérielle fait de si grands progrès ; c'est la sécurité ! et vous êtes appelés a la consolider par vos lois. L'industrie surtout en a besoin ; il faut qu'elle puisse compter au moins sur quelques années pour engager ses capitaux.

Enfin je terminerai par cette considération capitale : La question des houilles est intimement li^ à la question des fers, et cela depuis le jour où les procédés anglais ont été si heureusement introduits chez nous et ont pris un-e si grande extension. Le développement de l'exploitation des houilles est dont la première condition du bon marché des fers. C'est ce que vous désirez tous ; j'en conclus qu'il ne faut pas toucher de sitôt à la question des houilles.

Messieurs, je ne suis pas député d'un département où l'on extrait les houilles ; au contraire, je suis député d'un département où l'on en consomme beaucoup pour les usines. Sous ce rapport, il semblerait que je devrais plutôt soutenir la thèse de l'abaissement des tarifs, que celle de leur maintien, et pourtant j'ai défendu le producteur de houille. C'est qu'à mon sens il existe entre tous les grands intérêts du pays une sorte d'assurance mutuelle, et que pour ma part je n'y veux pas manquer. C'est qu'il faut se résigner à quelques sacrifies, afin d'assurer p^r fe plus grand développement possible des houillères françaises l'avenir de notre industrie manufacturière. Nous sommes des gens raisonnables ; jfengage les pétitionnaires à l'être comme nous. (On rit... Approbation.)

M. d'Harcoart. L'honorable préopinant

vous a parlé longuement de la nécessité d'améliorer la navigation. A cet égard nous sommes tous du même avis, il n'y a pas de débats entre nous, et il était inutile de se mettre en frais pour nous persuader. Quant à son système protecteur, dont il a fait beaucoup d'éloges, nous ne l'approuvons nullement. Je demande à y répondre. Mais avant d'en arriver là, ainsi qu'à la pétition^ je prie la Chambre de me permettre de dire quelc^ues mots de protestation, comme je l'ai déjà fait en d'autres circonstances, en faveur de la liberté communale, que je persiste à considérer comme un des besoins de l'époque, comme une de ces circonstances rares et faciles offertes au gouvernement pour se populariser sans inconvénient, et qu'il devrait toujours être empressé de saisir. Aujourd'hui que vous avez donné le sceptre aux majorités, c'est la meilleure transaction à faire entre les classes inférieures et les classes supérieures, en mettant le plus de iouissanoes possibles à la portée du plus grand nombre : vis-à-vis des étrangers, c'est aussi la meilleure diplomatie et la plus digne d'une grande nation, en ce qu'elle peut stimuler ses propres intérêts sans faire le sacrifice de ceux des autres ; c'est peut^tre aussi le meilleur moyen d'arriver à oe désarmement dont on s'occupait tant naguère ; car les gouvernements seraient impuissants pour faire faire la guerre à des nations qui seraient unies entre elles par des intérêts réciproques. Vous ne feriez pas battre Paris contre liu banlieue qui l'approvisionne tous les jours. Les Prussiens ont bien senti cela en faisant leur tarif, quoiqu'il n'y soit question que d'intérêts matériels, tout le monde sait qu'il y a là derrière ime pensée politique. Ils ont voulu grouper autour d'eux une foule d'intérêts qu'on ne saurait plus désormais en détacher.

Nous paraissons suivre une marche contraire. Voyez ce qui se passe en Espagne ; personne n'ignore que les provinces basques ne se battent que pour conserver leurs franchises et leurs privilèges, ou, en d'autres termes, pour la liberté du commerce. La première chose que don Carlos a faite en arrivant chez eux, oest de leur en jurer la continuation, sous un arbre fameux de temps immémorial, d>3stiné à cet usage. Si nous eussions pris l'initiative à œt égard, c'est fort probable que les prétentions de don Carlos eussent trouvé peu d'échos et de retentissement. Au lieu de cela, vous avez renforcé la ligne de douane, augmenté les restrictions, et il en est résulté que ces provinces ont résolu de s'ensevelir sous les ruines de leurs privilèges. D'un autre côté vous avez porté la désolation chez nos provinces frontières. Ainsi, résultat final de la mesure, désespoir des deux côtés des Pyrénées, et continuation de la guerre civile, quel triomphe pour la prohibition ; mais je reviens à la pétition.

Les pétitionnaires vous denaandent deux choses. D'une part, la diminution des tarifs, et de l'autre leur égalité, et ils me paraissent paTf alternent fondés. La houille est un des besoins les plus impérieux et les plus indispensables du pays, il l'est peut-être plus que le pain lui-même : car le pain on peut s'en passer jusqu'à un certain point, on peut le remplacer par autre chose, tandis que pour le combustible c'est impossible. (Eire général.)

Je répète qu'on peut s'en passer, on peut le

[Chambre des Députés.] RËGxNE D£ LOUIS-PUILIPPË. [25 février ISdT.J

SU

remplacer par autre chose, tandis que pour le comDustible c'est impossible. Il a cela de parti* eu lier qu'il est non seulement nécessaire aux premiers besoins de la société, mais encore il est l'élément le plus actif de progrès et de perfectionnement. Il est tout à ta fois la vie et la richesse. Conçoit-on que pour une matière aussi importante on ne cherche pas tous les moyens possibles à se la procurer en abondance.

Assurément je ne suis point partisan des primes, mais s'il y avait à en donner, je crois qu'on devrait les accorder à une matière première qui est la base de notre travail et de notre industrie nationale.

Eh bienl non seulement nous ne lui donnons paa de primes, mais nous lui imposons des restrictions, nous en faisons hausser le prix, et nous sacrifions ainsi à quelques producteurs privilégiés l'intérêt de la France tout entière.

A gauche : Très bien 1

M. d'Hareourl. Tout le monde sait cependant que l'Angleterre n'est arrivée au point de perfection où elle est parvenue, que par le bon marché et l'abondanoe de ses houilles ; c'est par là qu'elle a su approvisionner l'univers, et surtout qu'elle a su fabriquer à bon marché ; car toute la question de r industrie, aujourd'hui, est dans la fabrication à bon marché. La meilleure entreprise du monde oui aurait à côté d'elle une rivale qui pourrait donner ses produits à quelques centimes meilleur marché, ne pourrait pas vivre un instant. Il faut donc arriver au bon marché, c'est à cela qu'il faut tendre tout notre pouvoir, et on ne peut y arriver que par le bas prix des combustibles, qui entrent pour un tiers et quelquefois davantage dans les entreprises oe ce genre.

Messieurs, l'année dernière, lorsque nous demandions l'abaissement des tarifs au nom de l'industrie elle-même, on se récriait beaucoup. M. Jaubert ne pouvait contenir son indication à cet égard. (On rit.)

Eh bien ! voilà qu'aujourd'hui vos grands centres du commerce vous tiennent précisément le même langage. C'est tout simplement Paris, Rouen, le Havre, Nantes, Lille, Dunkerque, etc. Je ne crois pouvoir rien faire de mieux que de les laisser parler eux-mêmes. Voici oe que disent les manufacturiers de Nantes au nom de l'industrie de la Bretagne :

(( Notre industrie réclame la houille au plus bas prix possible, comme aussi nécessaire à son bien-être et à ses produits que l'air même à notre existence. Cet abaissement faciliterait notre industrie, et pendrait le centuple au Trésor. »

Voici oe que disent le Havre et Rouen :

« Nous n avons pas entendu sans douleur le ministre des finances dire à la tribune que c'était par intérêt pour l'industrie de la Normandie, qu'on maintenait le droit de 1 fr. 50, sur son littoral, pour ne pas la livrer à la merci de l'Angleterre !

« Eh quoi I c'est pour protéger l'industrie que vous voulez lui faire payer cher oe qui est sa vie et son aliment? Eh ! que serait-il arrivé cette année, si nous n'avions pu recourir aux houilles de l'Angleterre? C'est que sur tout notre littoral l'industrie rouennaise aurait été exposée à en manquer. »

Voici oe que dit Paris :

(( 1° Les moyens d'approvisionner, dont nos départements disposent aujourd'hui, sont tellement précaires^ qu'il y a danger de voir l'existence de nos usines compromises d'un instant à l'autre.

« 2® Le prix des houilles s'est élevé en 1836 de 50 0/0 des prix de 1835, et cette hausse est due à l'augmentation de la consommation, et surtout à l'absence de concurrence, qui a permis aux extracteurs belges d'exploiter à leur profit la position exceptionnelle dans laquelle la loi du 2 juillet a placé les industries du nord de la France ;

« 3® Enfin, ks houillères françaises sont désintéressées dans la question des tarifs et l'impuissance où elles sont, quant à présent au moins, de satisfaire à la consommation, rendra sans effet pour elles l'introduction des charbons anglais. »

Lille s'exprime dans les mêmes termes ; je ne les rapporte pas pour abréger.

Vous le voyez, Messieurs, ce n'est pas Mon3 qui tient oe langage ; ce ne sont pas les étrangers, c'est votre capitale, c'est Rouen, le Manchester de la France, cest celle de votre département le plus populeux et le plus industriel après Paris! Conçoit-on qu'on puisse après cela fermer ks yeux à la lumière, se rc; fuser à des demandes aussi fondées et aussi énergiques; et on appelle cela protéger l'indus^ trie !

L'année dernière M. le président du conseil d'alors vous a exposé longuement son système de protection ; il vous en a déroulé avec quelque complaisance les avantages ; il vous a montré la France comme couverte d'un réseau général de protection, qui, répartie inégalement, pouvait bien avoir des inconvénients, mais qui, appliquée uniformément à tout le monde, devait aussi assurer à chacun une égale somme de félicité.

Messieurs, quel que soit le prestige qui s'attache aux paroles du dernier président du conseil, et que je partage plus qu'un autre, je ne saurais adopter une semblable opinion ou plutôt une semblable illusion. Quand on protège un individu au préjudice de cent autres; quand on protège un département contre cinquante, quand on protège quelque industrie privilégiée contre oelle de la France entière, je n'appelle plus cela de la protection, je l'appelle de l'oppression et de l'arbitraire. (Vive approbabatio7i aux extrémités.)

D'autres personnes, dans cette même discussion, ont bien reconnu la nécessité de satisfaire l'industrie en général, en abaissant les matières premières, mais elles ont cru s'en référer au temps d'un si grand bienfait. Elles ont cru que la force des choses, l'intérêt bien entendu des producteurs eux-mêmes, conduirait nécessairement à oe résultat.

Eh bien! Messieurs, vous pouvez voir jusqu'à quel point ces espérances étaient fondées. Depuis cette époque les houilles ont augmenté de 50 0/0 ; c'est un état jde choses intolérable, et il en sera toujours ainsi, quand vous vous en reposerez sur l'intérêt privé : il est impitoyable, il laisserait périr son prochain pour gagner un écu ; il ne donnera jamais rien qu'à la nécessité, et la nécessité c'est la concurrence. (Mouvement.)

Eh bien ! si vous voulez rendre cette concnr-

Chambre des Dépotés |

RÈGNE DE LOL'IS-PUIUPPE.

[25 fémer 1837.]

rence moins f&cheuse et moins pénible, vous avez un moyen bien simple, et qui vous fera bénir de tout le monde, c'e^ d'ôter les droits de navigation et de perfectionner les moyens de transport; oe sont là des mesures salutaires, nationales ; mais n'altérez pas la production dans sa source en grevant les matières premières qui sont la base du travail et de l'inauBtrie nationale. (Assentiment sur plusieurs bancs,)

" Les pétitionnaires vous demandent encore Tégalité dans les tarifs, et à cet égard ils paraissent très fondés. Messieurs, auand une fois on entre dans cette voie de prohibition et de restriction, il est impossible qu'elle ne donne pas ouverture à une foule de réclamations et d'injustice de toute espèce. La zone du milieu se plaint de la faveur que vous accordez à celle du nord, œlle du nonl se plaint de celle du milieu : les Anglais disent que vous les sacrifiez aux Belges. On vient de vous proposer dernièrement une loi qui dégrève le sucre des colonies de 10 francs ; j'en suis charmé pour mon compte, cela rentre tout à fait dans mon système; mais il n'est pas moins vrai que les fabricants de sucre indigène ont bien le droit de dire que vous leur causez une charge analogue, et qu'en leur imposant cette charge, il faudrait au moins les laisser libres dans leur production, et ne pas faire renchérir leur combustible, qui entre pour un tiers dans leurs prix de fabrication.

Je le répète. Messieurs, ce système vous entraîne dans son labyrinthe d'iniquités dont il est impossible de sortir. Il serait temps d'entrer dans une voie plus large, plus nationale, de vous exécuter de bonne grâce, de donner aujourd'hui ce qu'on vous arrachera par la force des choses dans quelques années ; car il y a de ces besoins impérieux qui dominent toutes les législations et toutes les mesures fiscales, et l'emploi des combustibles est de ce nombre. (Très bien/)

Vous agitez des questions mesquines avec la Belgique ; on fait avec elle des traitée boiteux et impuissants dont le monde est mécontent. Messieurs, il n'y aurait qu'une seule bonne chose à faire avec oe pays, ce serait de détruire la ligne des douanes... (Bruits et réclamations au centre.) Le jour où vous adopterez cette mesure vous aurez proclamé par cela même la réunion des deux pays, et par une stipulation plus solide que tous les traités, car vous avez pu voir que depuis trente ans vos traitas ont changé suivant le caprice des souverains ; tandis que cet acte-là, fondé sur des intérêts, serait indestructible.

Je demande la permission à la Chambre de terminer par un rapprochement assez bizarre. Vous connaissez tous l'empire de la Chine. (On rit.) Vous savez que c'est le pays des prohibitions par excellence : de temps immémorial on y a tout prohibé, même les jésuites. (Nouvelle hilarité.) Eh bien, il vient de se passer dans ce pays un fait assez singulier : 1 opium est un des besoins les plus indispensables des populations de ces contrées. Jusqu'ici on 1 avait environné de restrictions et de droits de tout genre. Eh bien, le chef du céleste empire vient de s'apercevoir que toutes ces prohibitions n'avaient jusqu'ici servi qu'à préjudicicr à son trésor, aux indigènes et aux étrangers; il vient de lever presque toutes ces prohibitions.

Eh bien. Messieurs, ne soyons pas moins civilisés que les ChinoÏB... (Nouveaux rires) et ne grevons pas une matière première qui est la base de toute notre industrie et du travail national.

J'appuie donc la pétition, et en outre je demanclerai à M. le ministre des finances si les considérations que je viens de présenter, et si les demandes si urgentes, si fondées des pétitionnaires ne lui paraissent pas de nature a devoir faire modifier la loi de 1836. et réduire, comme le demande la pétition, le tarif à un droit uniforme et généra de 33 centimes. (Aux voix/ aux voix/)

M. MeyDard. Je ne rentrerai pas dans la discussion que vient d'ouvrir avec tant de talent notre honorable collègue, M. le comte Jaubert ; mais je sens la nécessité. Messieurs, de répondre quelques mots à ce que vient de dire M. d'Harcourt.

M. d'Harcourt demande le bon marché du combustible. Il craint :;ike cet élément de tous nos travaux ne finisse par renchérir outre mesure et nuire à toute espèce de production par le surhaus8?ment pirogressif de son prix. Et nous aussi, nous voulons le bon marcné, mais nous le voulons dans le véritable intérêt de toutes les industries qui emploient la houille. Or, nous pensons qu il n'y a de bon marché véritable, possible, assuré, que par la concurrence interne, et non par l'importation étrangère ; nous ne voulons pas faire dépendre nos approvifllonnemeixts du bon plaisir de nos voisins. Ainsi l'orateur auquel je réponds a proposé d'abaisser de 40 et 50 0/0 les droits d'entrée ; il voudrait même donner une prime à l'importation de ce combustible. Tel n'est pas notre avis; nous voulons tous le bon marché. Ce n'est pas par l'effet de la production extérieure, mais par l'effet de l'augmentation de l'extraction indigène d'un côté, c'est par la sup-

Î>ression des droits perçus sur nos rivières et 'amélioration de la navigation intérieure de l'autre, au' il faut tendre à ce but ; autrement les houilles anglaises prospèrent au détriment des vôtres. Toutes les fois que vous diminuez vos tarifs, ne croyez pas donner un soulagement à vos consommateurs. Loin de là, vous augmenterez les bénéfices de l'étranger ; et ce oui le prouve, c'est l'augmentation des prixiën Angleterre et en Belgique, depuis que les tarifs ont été diminués sur les deux premières zones, de Dunkerque à Saint-Malo, et de Saint-Malo aux Sables-d'Olonne.

Non seulement les charbons n'ont pas diminué, non seulement vous n'avez pas facilité les approvisionnements nationaux, mais vous avez fait augmenter la valeur vénale du combustible au bénéfice des nouveaux fournisseurs intérieurs. Ainsi, diminuez vos droits, il n'en résultera qu'un avantage pour e^x, sans servir les intérêts des consommateurs irançais ; car, en définitive, vous paierez le diarbon aussi cher.

Voyez quel serait le sort de vos industries si vous dfécou ragiez la production nationale on la soumettant à une concurrence inutile et intempestive : vous les rendriez dépendantes de la production étrangère; elles ne travailleraient qu'autant qu'il plairait à l'étranger. Ce n'est pas sans beaucoup de temps et sans exposer des capitaux considérables, qu'on peut ouvrir des mines et se livrer à des opérations

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [25 février 183*7. J

aussi dispendieuses que leur exploitation. Dès l'instant que, par cette rivalité que vous voulez établir sans ménagement, vous aurez ouvert vos grands bassins de consommation à l'étran-

fsr, vous allez arrêter la production indigène, écourager les entreprises nouvelles, ruiner celles en commencement d'exécution, et car cela même, vous vous serez mis à la disposition des extracteurs, soit d'Angleterre, soit de Belgique.

Je ne parlerai pas du cas de guerre ; cette circonstance, qui ne se présentera pas de longtemps, je l'espère^ a été traitée avec beaucoup de soin et de vérité par M. le comte Jaubert. Eh bien ! ne le perdez jamais de vue ; n'oubliez pas que si ce cas se présentait, à l'instant où, par des réductions hasardeuses et qu'aucune considération grave ne iustifie, vous auriez trop abaissé le droit à l'entrée des houilles, alors il ne s'agirait plus de savoir à quel prix on vous les donnerait, mais si votre industrie ne serait pas entièrement privée de cet aliment indispensable, et frappée de mort ; car ne doutez pas qu'à l'époque oii la production indigène aura été ainsi compromise, si le fléau de la guerre s'ajoute à oe malheur, ce sera en vain que vous ferez un appel à une plus grande production indigène : la conflanoe aura cessé, et les capitaux seront sourds; vos houillères resteront fermées.

Je ne conçois pas, Messieurs, le si grand intérêt qu'on a à demander une diminution de droit, et même une suppression entière.

De deux choses Tune : ou les établissements pour lesquels on demande cet abaissement sont de grands consommateurs, comme les verreries, comme les ateliers métallurgiques, ou bien ils n'emploient le combustible que comme moteur. Dans le premier cas, ces établissements ne peuvent exister que tant qu'ils sont placés près des lieux de production, car dans une situation éloignée, ce ne serait ni un abaissement^ ni mên^e une suppression totale du droit de 30 et 60 0/0 qui pourraient compenser l'inconvénient de l'éloignement de la houille, et il serait impossible qu'ainsi placés, ils pussent résister, et tôt ou tard ils seraient frappés de mort ; parce que, quand la houiUe est le principal élément de leur dépense, une consommation aussi énorme ne peut supporter des frais de transport, de quelque manière que ces transports soient opérés.

Si ce sont au contraire des établissements où la houille n'est employée que comme moteur, qu'en résultera-t-il ? Bien, à ce que je crois, car j^ ne pense pas que la différence, qui résultera du aroit protecteur soit telle que vos établissements de filature ou de tissage puissent en retirer de grands bénéfices, ou en supporter un dommage sensible.

L'intérêt privé est impitoyable, disait l'orateur auquel je succède. C'est vrai^ Messieurs; aussi je me rappelle qu'il y a moins d'un an, les manufacturiers qui viennent avec tant d'instance vous demander la réduction des droits sur les houilles venaient alors vous demander, pour leur propre industrie, une protection efficace, une protection de 30, 40 0/0. La prohibition même, et tous ses avantages, ils en jouissent pour leur propriété particulière. Mais de quel droit veulent-ils aujourd'hui faire cesser la protection accordée à l'industrie houillière, tandis qu'eux-mêmes sont bien partagés ?

cette prétention ne peut-elle s'appeler de régoïsme.

Je termine en disant que si des faits nouveaux se sont passés depuis la dernière loi, que ces faits soient examinés, soigneusement étudiés; dans ce sens je ne m'oppose pas au renvoi qui a été proposé à M. le ministie des finances; mais je crois qu'il est du plus haut intérêt pour le pays et pour l'administration, de prendre bien garde de ne pas accorder avec trop de précipitation des diminutions qui pourraient aevenir funestes aux consommateurs comme aux producteurs. Que le gouvernement se tienne en réserve sur les prétentions diverses des industries qui réclament Je crains que si leurs vœux se réalisent, elles ne renouvellent pour leur malheur 1 apologue de la poule aux œufs d'or. (Aux voix, aux voix/ la clôture/)

M. DuboU (de la Loire-Ififéî^ieure), Dans l'état de faiblesse et d'épuipement où je suis, je n'ai ni l'intention ni la force de prolonger beaucoup la discussion. Mais puisque la Chambre a permis à un second orateur de venir contester les faits aifirmés par les pétitionnaires, et faire entendre les réclamations contradictoires des producteurs de houille, elle me permettra, je l'espère, quelques courtes observations en réponse aux assertions de M. le comte Jaubert et de l'honorable préopinant.

Il y a dix-huit mois, Messieurs, quand M. le ministre du commerce, M. Duchâtel, dont plus que personne je connais depuis longtemps le zèle éclairé et sincère pour le progrès, porta l'ordonnance du 10 octobre ; quand ensuite, sur les vives et instantes réclamations du commerce de Nantes, dont j'eus l'honneur d'être auprès de lui l'organe dans l'absence de mes collègues ; quand, dis-je, il créa la deuxième zone des Sables-d'Olonne à Saint-Malo, je compris, quoique d'un sentiment contraire au sien, qu'il ne voulût procéder que par des expériences, par essais, par transitions. La Chambre aussi entra dans ma pensée, sur la déclaration plusieurs fois répétée par le successeur de M. Duchâtel, que le système des zones n'était qu'un expédient de circonstance^ une mesure de préparation. Eh bien! Messieurs, il y a dix-huit mois que le régime est en vigueur; toutes les prévisions qui s'élevaient contre lui ont été réalisées, la houille est à la hausse sur tous les marchés, en France, en Belgique, en Angleterre ; l'industrie est en souffrance sur tout le littoral, et la souffrance atteint Paris lui-même. Tout à l'heure, l'honorable M. Jaubsrt accusait la vivacité des réclamations, en en produisant lui-même d'aussi vives, mais je me hâte d'ajouter bien moins fondées. Il me semblait que dans la discussion de l'année dernière, majorité et minorité de la commission des douanes, ministres, députés du littoral, tout le monde avait mis au-dessus do toute contestation cette vérité, que les houillères nationales et particulièrement celles du centre, et tous les intérêts de transport qui s'y rattacnent, n'avaient aucun intérêt dans la

âuestion. Il a été prouvé pour Nantes, pour la iretagne, pour Rouen lui-même que les houilles de production indigène, ou n'arrivaient pas sur les marchés, ou ne répondaient pas, par leur nature, aux besoins de l'industrie. Je ne m'arrêterai donc pas sur ce point.

Maintenant on nous dit ; La hausse dont

ICbambre des Députés] BÈQUE m L0UIS-PHIL1PP£. 125 lévrier i837.J

vous vous plaignez n'est qu'un accident; et là-dessus, se lançant comme d'ordinaire et par prédilection dans les considérations politiques, M. Jaubert nous prêche le ménagement des intérêts belges, et en même temps il nous

Seint la Belgique comme agitée par une fièvre e spéculation qui, selon lui, tombera bientôt; il accuse les sociétés de banque de provoquer un développement d'industrie sans vitalité, et que bientôt nous rentrerons dans les conditions naturelles qui existaient auparavant.

Messieurs, je le répète, Thonorable membre n'a pas fait attention que la hausse n'est cas seulement sur les houilles belges, elle atteint toutes les provenances. C'est que ce n'est pas, comme il l'a dit, une fièvre factice et passagère; c'est le mouvement général de l'industrie en Europe, les conséquences de la paix sur le travail. Ces banques, ces sociétés de crédit qu'il accuse, c'est l'esprit d'association qui partout se propage, et répond aux besoins croissants dans tous les pays. C'est la loi, la condition de notre temps. Ce fait que vous déclarez accidentel, tous les esprits prévoyants, tous les intérês plus prévoyants encore l'ont prédit et déclaré d]avance; depuis deux ou trois ans, c'est le cri du littoral et du bassin de Paris lui-même.

Je ne veux pas me jeter dans les intérêts de ma localité; mais mon département lui-même, la grande cité que j'ai l'honneur de représen^ ter, la Bretagne tout entière, a subi cette loi de mouvement, de progrès industriel, que nous déclarons générale.

Autrefois, Nantes vivait du commerce extérieur. Par une de ces fatalités qu'amène la marche de la civilisation et les conditions nouvelles, le commerce s'est détourné vers le Havre. D'un autre côté, cette Loire à laquelle on nous renvoie avec des espérances d'attente de quinze ou vingt ans, car il ne faudra paa moins de 20 à 30 millions pour la rendre navigable, et 1 million à peine peut se dépenser par an; cette Loiro nous refuse nos anciens débouchés : alors qu'avons-noiis fait en présence de ces deux sources de vie qui se tarissaient devant nous? nous avons appelé l'industrie; des usines auparavant inconnues se sont élevées dans nos murs; assis entre la Vendée. l'Anjou et la Bretagne, nous avons conçu 1 espoir de devenir le centre d'un grand mouvement de production.

Cette li^pe de l'ouest, qui, depuis les Sablesd'Olonne jusqu'à Saint-Malo, n^embrasse pas moins de deux millions de population, a entrevu avec nous le même avenir; comme nous elle appelle l'industrie à son secours, elle appelle, elle demande à grands cris l'élémentpremier qui la fait naître et la féconde. Vous parlez d'intérêts politiques I y en a-t-il de plus

graves que de porter la paix, par le travail, ans ces populations si puissantes, si énergiques, dans ces régions si longtemps désolées par la guerre civile 1

Dernièrement, un des hauts fonctionnaires de l'Etat que je vois «rur ces bancs, M. le directeur-général des ponts et chaussées, traversait notre province; ij voyait quelle vie on pouvait y répandre, combien il y avait d'éléments de travail, de prospérité, de richesse pour l'avenir. Donnez-moi 20 ou 30 millions, disait-il, et nous vous ferons là, avec des rqutes, des communications, une terre aussi

féconde que les départements les plus industrieux. Il avait raison: les routes conunencent, et l'industrie aussi. Mais l'industrie, il lui faut la vie; donnez-la-lui, en ouvrant l'accès à cet élément générateur qui nous manque. Je le répète, ces populations si passionnées, si dangereuses, vous les calmerez par le travail : par le travail on s'enrichit; et là où il y a aisance, richesse, les souvenirs s'éteignent, et les passions provocatrices ne trouvent plus que l'indifférence et l'oubli; où. la force de l'homme, appliquée au travail, donne le bonheur, il n'y a plus d'espérance pour les prédicants de révolutions ou de restaurations. ( ApprohcUion ) Ces considérations, aussi politiques que commerciales, me ramènent aux intérêts Belges.

Certes, nous ne voulons pas sacrifier les intérêts belges ; nous voulons maintenir sur nos marchés la production nationale ; on l'a prouvé vingt fois, elle ne souffre pas. A côté d'elle nous voulons maintenir la houille belge et la houille anglaise. Eh bien, en Belgique, malgré les efforts des extracteurs, la production a fait défaut. Elle a crû dans une proportion considérable : à Mons^ par exemple, au lieu de 14 millions d'hectolitres, elle a été portée à 16 millions; sur d'autres mines, le personnel des travailleurs a été augmenté d'un cinquième, les produits se sont multipliés en raison des efforts, et cependant la oemande a dépassé le produit, et des cris se sont élevés, comme il s'en est élevé en France, à Lyon par exemple, contre les extracteurs de Rivede-Gier; on a crié à la coalition! Si cela est vrai, vous avez donc remis l'industrie française à la discrétion de coalitions étrangères 1

Plusieurs voix : C'est exact.

M. Uvbois {de la Loire-lnférieure.) Pour moi, je n'accepte pas cette idée; je préfère l'explication que j'ai donnée plus haut : mais cependant elle n'est pas sans probabilité, puisqu'un homme p;rave, un homme qui a été ministre en Belgique, y a cru; il a craint que les sociétés de banque et de crédit, dont on parlait tout à l'heure, prêtant leur appui aux développements d'usines puissantes, ne ruinassent les petites industries par la nausse de la houille. Qu'a fait Thonorable M. Bogier î il a proposé de constituer le gouvernement luimême propriétaire et extracteur de houilles, espérant ainsi, par une concurrence puissante et indestructible, niveler les prix, et, en ruinant la coalition, répondre à tous les besoins. J'ignore quel sera le résultat de cette proposition; mais les développements qui l'appuient démontrent que les besoins sont immenses et croissants. La Belgique ne peut pas plus suffire à elles-mêmes que nos houillères ne suffisent à notre consommation. Ainsi, il faut entrer dans cette voie de larges et sincères concessions, et ne pas croire que c'est par des prohibitions, mais sur la connaissance parfaite des intérêts, que s'établissent les alliances politiques.

Messieurs, j'insiste toujours sur cette question belge, parce qu'au fond, c'est le secret des obstacles qui nous sont opposés, parce qu'à la dernière session, ce fut l'argument continuel du ministère. Que nous disait-on, en effet? Il y a un traité qui se prépare, prenez garde de le contrarier. Le traité est encore en espérance. Ensuite on disait : Mais il y a une

[Chambre des Députés] RÈGNE DE LOUIS- PHILIPPE. [25 février 1837.]

loi présentée aux chambres belges; cette lai est, pour ainsi dire. la réponse aux conoeasions que vous ferez. Eh bien ! la loi n'est pas venue; je ne veux pas accuser la mauvaise volonté des chambres belges ni du gouvernement; mais par une cause, quelle qu'elle soit, la loi n'a pas été votée, et les avantages qui avaient été pro> mis sont encore aujourd'hui en question; en sorte que vous vous mettez d'avance à la discrétion d'un pao^s étranger, tandis c^ue luimême ne fait rien pour vous, tandis qu'il ajourne. En vérité, je ne comprends pas cette politique.

Ainsi donc, en résumé, point d'intérêt pour les houillères du centre, relativement à tout le littoral; point de possibilité pour l'Angleterre d'absorber les fournitures, parce que la Belgique peut venir lui faire concurrence.

Si vous craignez, en effet^ Tinvasion des marchés par la houille anglaise, si vous vous

Préoccupez de ces chances de guerre que les eux orateurs que je combats vous montraient avec effroi, eh oien! prenez la question dans toute son étendue, en toute sincérité; voyez quel abaissement vous pourriez faire aux ta^ rifs sur la frontière belge; ouvrez une plus vaste, une plus facile entrée à ses charbons; vivifiez, comme vous le demandez, ces canaux et ces transports dont vous opposez les intérêt comme obstacle; faites arriver les houilles belges dans ce bassin de la Seine que sans cela vous ruinez. Alors vous aurez satisfait à la fois à tous les intérêts et à tous les besoins; à vos relations avec l'Angleterre et la Belgique, en leur assurant des marchés nombreux, et à votre industrie en la sauvant de l'invasion de l'une ou l'autre production étrangère. Voilà la grande, la véritable politique, la véritable science économique.

Je ne pousse pas plus loin mes réflexions; les forces me manquent; et d'ailleurs le gouvernement accepte le renvoi; il s'expliquera sans doute encore sur Quelques points. Je le lui demande comme l'nonorable M. d'Harcourt. (Très hieiiy très bien!)

Au centre : Aux voix, aux voix!

M. llarlinic^uiV'oref), ministre des travaux publies, de Vagriculturé et du commerce. Messieurs, je ne me proposais pas de prendre la parole, après la déclaration faite par M. le ministre des finances, en son nom et au mien, que le gouvernement ne s'opposait pas au renvoi proposé par la commission. Mais l'honorable préopinant nous a parlé du traité de commerce proposé entre la Belgiaue et la France, et il est étonné que jusqu'à présent la Belgique n'ait pas tenu les promesses qui avaient été faites. Je sais qu'à cet égard quelques inquiétudes ont été conçues, et je crois qu'il est utile de rassurer la Chambre et le pays. C'est là le principal motif qui ma fait monter à la tribune.

Oui, il est vrai que le gouvernement français et la Belgique se «ont fait des. concessions réciproques; c'est là ce qui constitue les traités de commerce. Le gouvernement français et les Chambres ont loyalement tenu les engagements qui avaient été pris : la loi des douanes est venue consacrer les promesses qui avaient été faites. Nous attendons encore l'accomplissement des promesses faites par la Belgique; mais nous croyons devoir dire que nous pouvons compter, sous ce rapport, sur la loyauté

du gouvernement de ce pavs. La loi qui devait accomplir les promesses faites à la France a été présentée à la session dernière; des circonstances qui se présentent dans tous les pays constitutionnels n'ont pas permis qu'elle fût votée; mais cette loi présentée de nouveau à la session de cette année sera certainement votée, nous n'avone pa» le droit d'en douter; au moins pouvons-nous assurer que la discussion aura heu dans la présente session, et nous sommes convaincufl que les chambres belges sentiront qu'elles ne peuvent se dispenser de donner à la France l'éauivalent de ce que la France a donné à la Belgique.

Nous ne pouvons pas admettre qu'il en soit autrement ; que si notre confiance était trom-

§ée, le gouvernement stipulerait comme il oit le faire les intérêts de la France, et les mesures nécessaires seraient proposées aux Chambres françaises, qui s'empresseraient sans doute de les adopter.

Après cette déclaration, que nous avons crue nécessaire pour rassurer le commerce français sur la réciprocité des engagements de la Belgique envers la France, je ne dirai qu'un mot sur la sommation qui nous a été faite par M. d'Harcourt, de répondre d'une manière favorable aux pétitionnaires.

Mon honorable ami, M. Duchâtel, vous l'a dit. La loi de douanes a été votée l'année dernière, après une instruction solennelle. C'est en 1832 que l'enquête a commencé.

Les conseils généraux des manufactures, les conseils supérieurs des communes ont été successivement entendus ; une discussion approfondie a eu lieu à cette tribune. Vous pensez bien que le gouvernement ne viendra pas légèrement prendre un engagement après ce que la Chambre a consacré par la loi du 2 juillet

Des pétitions contenant des faits çlus ou moins graves sont présentées. Je crois qu'il est du devoir du gouvernement de les examiner. Il faut qu'il voie si les faits sont exacts, s'ils ne tiennent pas à des circcmstances accidentelles, s'il y a quelques remèdes à apporter ; si dans la liberté de la navigation, si par la diminution ou la suppressicm d?s mots de navigation, il n'y a pas quelque bien à opérer, et d'une manière plus efficace que par la mesure proposée par les pétitionnaires. Tels sont les devoirs du gouvernement ; il les remplira, il examinera les pétitions, si vous croyez devoir les renvoyer, avec le plus grand scrupule, avec le soin le plus minutieux. (Aux voix! au<c voix!)

M. TonssiD. Dans les observations de M. le ministre du oommerce, il y a un point qui m'a frappé. M. le ministre du commerce a dit que dans le traité qui allait intervenir entre la Belgique et la France, la tarification des houilles devait se trouver comprise. Il y aurait là un çrand danger, car si ce tarif devait y entrer, il aurait alors une nature indélébile.

Voix nombreuses : Non ! non !

M. Toniisiii. J'appelle une explication de M. le ministre du commerce sur ce point, il est possible que j'aie mal entendu.

M. Martin (du Nord),7ninistre des travaux

publics, de Vagriculturé et du commerce. Il

I n'y a pas le moindre danger. Une loi de

[Chambre des Députés.] RÉGNE DE LOUIS-PHIUPPB. [23 féTrier 1837.]

douanes a été votée, cette loi établit en faveur des houilles belges des droits que la Chambze a consacrés. Le gouvernement français a cru devoir demander au gouviemement belge quelques réductions sur les productions françaises. Le gouvemem^it belge ies a promises, et a tenu sa promesse en présentant un projet de loi à cet égard. Ce pro^t sera discuté dans la session actuellie, et il sera probablement adopté puisqu'il est le résultat d'une réciprocité.

M. T^aasin. Yoilà précisément le danger. Une loi des douanes a été présentée et adoptée par les Chambres françaises. Un motif qu'on a fait valoir pour adopter les zones et i>our grever les houilles anglaisés d'un droit de 1 f r. 10, a été qu'il était imi>ortant, dans l'état de nos relations actuelles avec la Belgique, de défmdre l'entrée du littoral de la Manche aux houilles- anglaises.

On ocmçoit d'après ce que vient de dire M. le ministre du commerce, que si la loi présentée aux Chambres belges est la conséquence ou se lie intimement avec la tariûcation des houilles, il y aura des concessions faites de part et d'autre pour obtenir une certaine loi des douanes. Je crains alors qu'on ne puisas changer çlus tard cette tarification : c'est le duiger que j'ai voulu sig^ialer.

M. Meynard. Je ne crois pas que la tarification adoptée pour la basse Seine ait eu pour cause les intérêts belges. Je crois que le cabotage d'un côté, que le désir de donner quelque aliment à nos canaux de l'autre, a été pour beaucoup dans l'adoption de ces mesures. Au surplus, quant à cette réciprocité promise par la Belgique ; quant à cette loi des douanes présentée par le gouvernement belge, nous savons qu'il est rare qu'une loi des douanes soit votée dans l'année où elle est présentée. Trois lois de douanes ont été successivement présentées aux Chambres françaises, et ce n'est que la quatrième année qu'elle a été votée. Qu'a fait le gouvernement belge? Il a présenté un projet de loi sur la réclamation des Chambres; il a interrogé les Chambres de ccHumerce pour avoir lieur avis, en procédant ainsi au'on a procédé en France ; cette loi va être oiscutée cette session.

Je partage la conviction de M. le ministre, que la Belgique répondra à nos concessions par des concessions, et que tous les intérêts seront consacrés par des sacrifices réciproaue& C'est ainsi que se font, non pas les traites de commerce, mais que se lient les relations de puissance à puissance dans le désir qu'elles ont de vivre en bonne harmonie. (Aux voix/ la clôture/)

M. T«a»aiii. Je demande la parole.

M. Bif|;ii«ii (delà Loire-Inférieure). Si la discussion continue, la parole m'appartient.

M. TMssin. J'avais fait une demande à M. le ministre, c'est M. Meynard qui m'a répondu. Je la répète, parce que la question est très importante. Je dis oue si la loi des douanes portée devant les chambres belges est la conséquence de la loi des douanes présentée aux Chambres françaises, si nous demandions un jour le rapport d'une disposition législative, on pourrait nous opposer une fin de non-

recevoir insurmontable, en ce sens que la Belgique n'aurait accordé tel ou tel avants^ que parce que la France avait elle-même fait telle ou telle concession. Eh bien 1 je demande que, duis des circonstances aussi importuites, il soit bien constaté que la Chambi^ conserve son libre arbitre...

Voix au centre : On ne dit pas le contraire.

M. T^assin. Du moment que nous sommes d'accord, je n'ai rien à dire. (Aux voix, {tux voix/)

(La diacussiim est fermée.)

(Le renvoi au ministre des finances et au ministre du commerce est ordonné.)

BÈOLBMSNT DB l'oBDSB DU JOUB.

M. 4e Cî^lbéry. Monsieur le Président, veuillez lire l'ordre du jour de lundi.

M. le PrésidenC. Le voici. (Voici F ordre du jour à la fin de la séance.)

M. Cvajet-Desfonlaines. l^ais il faudrait procéder au renouvellement des bureaux. Les bureaux doivent être renouvelés le 27.

M. 4e €i«lbërj. Je demande à faire une observation.

Voix diverses : Attendez que cet incident soit vidé.

M. François Delesserl. Le projet de loi a été distribue.

Les mêmes voix : Il faut fixer la discussion après le tirage des bureaux.

M. le PréMidenC. Le tirage des bureaux aura lieu le 27.

M. 4e Cvolbërf. Je voulais faire observer à la Chambre que la loi de disjonction a été mise à l'ordre du jour de mardi. Nous n'aurons le rapport de M. de Salvandy que lundi.

Une voix : Il est dans le Moniteur,

M. 4e Cvolbéry. Je comprendrais l'objection si le Moniteur servait de distribution ; mais la distribution est la seule chose qui nous saisisse. Or le rapport de M. de Salvandy est hérissé de citations dont plusieurs, selon moi, ne sont pas exactes. Il faut les vérifier, et pour cela je demande que la distribution du rapport se fasse à domicile. (Oui/ oui/)

M. le PrëslëenC. Cette distribution aura lieu ce soir.

(La séance est levée à cinq heures im quart.)

Ordre du jour du lundi S7 février 18S7.

A une heure précise, séance publique.

Tirage des bureaux.

Suite de la discussion du projet de loi sur la garde nationale du département de la Seine.

Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire pour l'entretien des routes stratégiques, pendant l'année 1837.

rChambre des Députés.] HÈGNE DE LOUIS-PHIUPPE. [%! féfrier 18S7.|

Liête deê orateurs inserits sur le projet de loi de disjonction des accusés civils et militaires.

Pour : MM. Poulie, Liadières, Fulchiron, Gaillard de Kerbertin, de Lamartine, Tirlet. Moreau (Meurthe), de Magnoncour, Duchâtel (Napoléon), Daunant.

Contre : MM. Clogenson, de Golbéry, Deliespaul. ChapuTB-Montlaville, Leyraud. Charamaule, de Sade, Motet, Blin de Bourdon, Etienne, Teste, Niood, Glais-Bizoin, de Rancé, Hennequin, Isambert, Larabit, Sauzet, Boudet, ÔhaixHd'Ëst-Ange, Dufaure, Dubois (Loire-Inférieure), Salverte, Havin, Auffuis, Roger (du Nord), général Subervic, maréchal Clausel, Roger (du Loiret), Dupont (de l'Eure), Bousquet, général Yalazé, Mathieu (Saône-et-Loire), Arago, Bacot.

CHAMBRE DES DÉPUTES

PBÉ8IDXNCB DB M. DI7PIN.

Séance du lundi Zt février 1837,

La séanoe est ouverte à une heure et demie.

Le procès^yerbal de la séance du sainedi 25 février est lu et adopté.

Il est procédé, par la voie du sort, au renouvellement mensuel des bureaux.