DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le Président. Avant de passer au scrutin, M. le ministre des finances demande à

présenter le projet de loi portant rèfjlement définitif du budget de Vexereice 18S5.

M. Tanne^uy Duehàtel, ministre des fiimnces. Je viens, d'après les ordres du roi, présenter à la Chambre le projet de loi pour le règlement des comptes de l'exercice de 1836. Je ne crois pas que la Chambre veuille on en* tendre la lecture. (NonI non/ Déposez/ déposez/) Je puis dire seulement à la Chambre que cet exercice offre un excédent de recettes de 26,400,000 francs (1).

M. le Président. Ainsi, la Chambre a cette année deux années de comptes à vérifier, et le premier rapport n'est pas encore déposé. Nous sommes tout à fait en arrière sous le rapport des comptes.

La Chambre donne acte de la présentation du projet de loi qui sera imprimé, distribué et renvoyé dans les bureaux.

M. le Président. La parole est à M. le ministre du commerce et des travaux publics pour la présentation de divers projets de loi.

M. Martin {du Nord), ministre du commerce et des travçmx publics*^ Je viens présenter à la Chambre trois projets de loi dont la nomenclature suit :

V^ Projet de loi tendant à autorise^^ le département dl Ile-et-Vilaine à contracter un emprunt applicable à des travaux de routes départementales ;

2° Projet de loi tendant à assurer la conservation des sources d*eaux minérales (œ proiet de loi a déjà été présenté à la Chambre des pairs et adopté par elle) ;

3® Projet de loi concernant le système métrique des poids et mesures.

Si la Chambre le désire, je déposerai ces projets de loi (Oui/ oui! Déposez/)

Plusieurs membres à gauche. Lisez le projet de loi sur le système métrique.

(M. le ministre dépose les trois projets de loi sur le bureau de M. le Président) (2).

M. le Président. La Chambre donne acte de la présentation des trois projets de loi oui seront imprimés, distribues et renvoyés dans les bureaux.

M. Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics. Je demanderai que le projet de loi d'intérêt local qui concerne le département d'I Ile-et-Vilaine soit renvoyé & la commission déjà chargée d'examiner des projets semblables. (0ml oui!)

M. le Président. La parole est à M. le garde des sceaux pour la présentation d'un

M. Persil, garde des sceaux, ministre de la justice. Je viens présenter à la Chambre un projet de loi relatif à l'autorité des arrêtés rendus par la Gaur de cassation, après deux pourvois. (Déposez/ déposez/)

(1) Voy. ci-après ce projet de loi, p. 6{iS, 'à* annexe à la séance de la Chambre des députés du mardi 28 fé^ vrier 1837.

(2) Voir ci-après ces 3 projets de loi, p. 688 et suiv. : 3" 4** et 5* annexes à Ui séance de la Chambre des députés du mardi )8 fétfrier 1687.

[Chambre des Dépulés.] RÈGNE DE LOOIS-PHILIPPE. ft8 février 1637.]

(M. le ministre dépose le projet de loi &ur le Dureau de M. le Président) (1).

M. le Frësident. La Chambre donne a^te à M. le garde des sceaux de la présentation du projet de loi qui sera imprimé et distribué.

SCRUTIN SUR l'ensemble DU PROJET DE LOI CONCERNANT LES ROUTES STRATÉOIQUES.

La Chambre procède au scrutin sur l'ensemble de la loi.

(M. Dupin est remplacé au fauteuil par M. Cambon, vice-président.)