TITRE

Règlement du budget de V exercice 1835,

Fixation de dépenses.

Art. 1''. Les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1835, constatées dans les comptes rendus par les ministres, sont arrêtées, conformément au tableau A ci-annexé, à la somme de un milliard vingt-quatre millions cent cinqu^ rite-neuf mille soixantequinze francs trente-deux centimes, ci 1,024,159,075 fr. 32

Les payements effectués sur le même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixés à un milliard vingt-un millions quatre-vingt - deux mille quaùre cent trois francs soixante - dix - huit centimes, ci 1,021,082,403 78

Et les dépenses restant à payer, à trois millions soixante-seize mille six cent soixante-onze francs cinquante-quatre centimes.

Cf

3,076,671 fr. 54

Les payements à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1835 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règle» prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834.

2* BÉBlA. T. GYII.