III

Fixation des recettes.

Art. 5. Les droits et produits constatés au profit de rËtat sur Texercioe 1835 sont arrêtés, conf oralement au tableau D ci-annexé. et y compris l'excédent de recette de 3,439,099 fr. 78 transporté de l'exercice 1834, à la somme de un milliard cinqtbante-cinq maillions six cent soixante^trois mnlle sept cent quatre-vingtdix-neuf francs quai^re-vingt-deux centimes, ai 1,065,663,799 fr. 82

Les recettes effectuées sur le même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixées à un milliard cinquante - trois milliom neuf cent cinquante trois mille cinq cent quatrevmgt-dix-huit francs vingtcinq centimes, ci 1,053,953,598 26

Et les droits et produits restant à recouvrer, à un million sept cent dix mille deux cent un francs cinquante-sept centimes, ci...

1,710,201 fr. 57

Les sommes qui pourraient être ultérieurement réalisées sur les ressources affectées à l'exercice 1835 seront portées en recette au compte de l'exercice courant au moment où les recouvrements auront lieu.

Art. 6. Sur les ressources de Texercice 1835 arrêtées à la somme de 1,053,953,598 fr. 25

Il est prélevé et transporté aux exercices 1836 et 1837, en conformité de l'article 3 de la présente loi, une somme de »ix mil-

lions quatre cent soimantôquatre mille trois cent trois francs quinze centimes pour servir à payer les dépenses départementalels restant à solder à l'époque de la clôture de l'exercice 1835, savoir :

A l'exercice 1836 162,666 36

A l'exercice 1837 6,901,636 80

Les recettes applicables à cet exercice demeurent, en conséqueïice, fixées à la somme de un milliard quorrante-sept millions quatre cent quatre - vingt - neuf ndlle deux cent quatrevingt-quinze francs dix centimes, ci

Fixation du résultat général du Budget.