TABLEAUX

annexés au projet de loi portant règlement définitif du Budget

définitif de 1835.

Tableau A. 'Budget définitif des dépenses;

— B. Modifications aux évaluations et aux crédits du Budget primitif ;

— C. Crédits accordés par la loi de finances et par des lois spéciales;

— D. Budget définitif des recettes ;

— E. Bésumé du Budget définitif;

— F. Crédits reportés sur le Budget annexe des ministères de l'intérieur et des

travaux publics;

— Q. Résultats définitifs des services spéciaux portés pour ordre au budget.

(1) Ces tableaux ne figiireot pas au Moniteur,

664 [Chambre des DéputéB.]

TABLltAir A (suite)

(Art. 1 à 4 du projet de loi.)

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE

[S8 février 1837.]

Suite du BUDGET DÉFINITIF des