PARTIE. — DÉPENSES DE LA JUSTICE

Administration centrale (Personnel.)

(Matériel.)..

Conseil d'Etat. (Personnel.)

(Matériel.)

Cour de cassation

Cours royales

Cours d'assises

Tdbunaux de première instance. . . ,

Tribunaux de commerce

Tribunaux de police

Justices de paix

Frais de justice criminelle et de statistique civile et criminelle . . .

Fonds de subvention à la caisse des retraites du ministère

Dépenses diverses, secours temporaires, dépenses imprévues, etc.

Dépenses des exercices clos.

Il* PARTIE. — DÉPENSES DES CULTES.

SITUATION DES

Personnel des bureaux des cultes

Pensions et indemnités temporaires à des employés supprimés

Matériel des bureaux

Traitements et dépenses concernant les archevêques etévêquos.

Traitements et indemnités des membres des chapitres et du clergé paroissial ....