RÉCAPITULATION
accordés
par le budget
primitif
et
par des lofs
spéciales.
Dépenses de la justice Dépenses des cultes ..
DÉPENSES
résultant
des
services faits.
Droits
CMistatés
au
profit
des créanciers
de l'État.
Ministère de la
fr. c.
fr. c.
34,557,927 al
IChamhre doi Députés.] RSGNK DR LOUIS-PHILIPPE. [iB février 1857.]
Dépenses de PExerciee iSSô,
PATEMBNTS
RBSTX
effectués
à payer
sur les
ordonnances
la clôture
des
de
ministres.
Texercice.
RÈGLEMENT DES CRÉDITS
CRÉDITS
complémentaires accordés
pour Texcédent
des
dépense»
sur
les crédits.
Justice et des Cultes.
CBÉDITS ANHULÉS.
Crédits
non
consommés
par les dépenses, annulés définitivement.
CrédiU
non consommés
par les
payements
représentant
les dépenses
restante payer
à la clôture de Texercice.
CRÉDITS
transportés aux budgets de 1836 et 1837 pour départementales ou spéciales.
fr. c.
fr. c.
fr. c.
fr. c.
fr. c.
fi
. fr. c.
CRÉDITS
définitifs
égaux
auT
payements
effectués
sur
l'exercice
8bO,9i7 50
666 [Ghambr» dai Députés.]
Tableau à (suite)
(Artl à 4 dn projet de loi.)
RfiGNR m LOUIS-PHIUPPB.
[t8 fé?riori8Sl.|
Suite du BUDGET DÉFINITIF des
SITUATION DES
Qbin
Qter
^ter
Administration centrale. (Personnel.)
(Matériel . )
Traitements des agents politiques et con.siiiaires
Traitements des agents en inactivité
Frais d'établissement des agents politiques et consolaircs
Frais de voyage et de courriei's
Frais de service des résidences politiques et consulaires...
Présents diplomatiques
Indemnités et secours
Dépenses secrètes
Missions extraordinaires et dépenses imprévues.
Dépenses des exercices clos
Administration centrale
Services généraux
Administration académique et départementale
Instruction supérieure. (Facultés)
Instruction secondaire
Instruction primaire (l'onds généraux)
— (Produit de centimes additionnels votés par les conseils
généraux)
— (Produit de centimes facultatirs spéciaux votés par les
conseils généraux
Écoles normales primaires. (Fonds spéciaux)
Établissements scientifiques et littéraires
Souscriptions, indemnités, encouragements et secours pour Io:3 scionccs cl pour les lettres
Dépenses des exercices clos
ADMIiriSTRÀTION GBNTRALB.
Traitement du ministre et personnel de l'adminislrarion centrale
Pensions et indemnités temporaires aux employés supprimés
Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale
Archives du royaume
Services généraux.
Dépenses secrètes et ordinaires de police générale
grAdits
accordés
par le budget
primitif
et
par des lois
spéciales.
DÉPENSES
résultant
des
services faits.
Droits constatés
au • profit des créanciers de l'État.
Ministère des
fr. c.
Ministère de
Ministère de
[Chambre dai Députés.] RteNB DB LOUIS^PHILIFPB. [18 février I837.J
Dépenses de VExereice i8S6.
DEPENSES
PAVBMBNTB
