CRÉDITS ANNULÉS
Crédits noD consommés par les dépenses, annulés définitivement.
Crédits
non consommés
par les
payements
représcMiant
les dépenses
restant a payer
à la clôture de l'exercice.
affaires étrangères*
CRÉDITS
transportés
aux
budgets
de 1836 et 1837 pour dépenses départementales ou spéciales.
fr. c.
75,668 Si 998,379 62 46i,S0â 62 696,861 60
fr. c.
fr. c.
CRtDTTS
définitifs
égaux
auT
payement!
effectués
sur
l'exercice
fr. c.
fr. c.
Jl
l'instruction publique.
l'intérieur.
668 [Ghambn dai Dèpatés.]
TABLBàuA(fuito)
(Art. 1 à 4 du projet de loi.)
RÈGNB DB LOmS-PHIUPPB.
[18 février 1837.]
Suite du BUDGET DÉFINITIF des
SITUATION DES
IS
2&biê 2&ter
Dépenses dn personnel des lignes télégraphiques
Dépenses da matériel, idem
Établissement d'une nouvelle ligne et de ramifications télégraphiques.
Dépenses générales du personnel des gardes nationales
— du matériel, idem
Récompenses nationales
Secours aux étrangers réfugiés en France •
Secours aux condamnés politiques
Bâtiments civils et monumeuts publiet.
Entrelion et réparation des bâtim. el êdillces publics d'intérêt général h. Paris
Construction des maisons centrales de détention
Travaux d*intérât général dans les départements
Beaux-Arts.
Établissements des Beaux-Arts
Ouvrages d'art et décoration d'édifices publics ,
Encouragements et souscriptions
Secours à des artistes, à des savants et à leurs veuves.
Secours généraux et Subpentisns.
Subventions aux établissements généraux de bienfaisance
Secours génér. aux bureaux de charité, institutions de bienfaisance et autres. . .
Secours aux sociétés de charité maternelle
Subventions aux théâtres royaux et aux caisses do pensions de l'Opéra et du Conservatoire
Dépenses départementales.
Dépenses relatives à Tadministration départementale
Dépenses relatives aux maisons centrales de détention et aux bâtiments des
cours royales
Dépenses variables spéciales (Fonds commun)
Dépenses variables sur le produit des ressources éventuelles
Dépenses extraordinaires sur le produit des centimes facultatifs
Salle provisoire de la Cour des Pairs
Célébration et anniversaire des Journées de Juillet
Achèvement des constructions du palais de la Chambre des Députés ,
— des bâtiments de l'observatoire do Paris
— de divers monuments et établissements de Paris ,
Dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet 1835, ,
Indemn. et secours à des blessés par suite de l'attentat du 28 juillet 1835 Travaux pour la continuation du procès d'avril
Dépenses des exercices clos
Dépenses des exercices périmés, non frappées de déchéance.
CRÉDITS
accordés
par le budget
primitif
et
par des lois
spéciales.
DtPElfSBS
résultant
des
services faits.
Droits
constatés
au
profit
des créanciers
de l'Eut.
Suite du Ministère de
fr. c.
fr. c
[Chambra des Députés.J RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [9S férrier 1837.J
Dépentes de VExerdce i885.
oUPF.NSKS.
l'intérieur.
fr. c.
4,334,859 71 24,025,:fô3 94
PATKMBlfTS
RBSTB
effectués
à payer
■nr les
ordonnances
la ddtore
des
de
ministres.
rexercice.
fr. c.
RÈGLEMENT DES CRÉDITS
cntoiTS
tomplémeni aires
accordés
pour l'excédent
des dépensée
sur les crédits.
CaiDlTS ANMULÂS.
flr, c.
Crédits
non
consommés
par les dépenses, annulés définitivement
fr. c.
Crédits
non consommés
par les
payements
représentant
les dépenses
restante payer
à la clôture de l'exerdce.
fr. c.
2(fô »
CRÉDITS
transportés aux budgets de 1836 et 1837 pour départementales ou spéciales.
fr. c.
CRtDITS
déOnitifs
égaux
aiiT
payements
effectués
sur
l'exercice
fr. c.
6*^0 IGhambre des Députés.]
TABLBAUA(m/^)
(Art. 1 à 4 da projet de loi.)
RÊ6NB DE LOUIS-PHIUPPE.
[28 février 1887.]
Suite du BUDGET DÉFINITIF des
SITUATION DES
CRÉDITS
accordés
par le budget
primitif
et
par des \<As
spéciales.
DtPBHSBS
résultant
des
services faits.
Droits
constatés
an
profit
des créanciers
de l'État.
Bfixdstère des travaux publics
dicter
ADMIflSTRÀTlOR CElfTRALB
Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. Matériel et dépenses diverses des bureaux
Barat,
Haras, dépôt d'étalons, primes, etc.
Agriculture, commerce et manufactures.
Écoles vétérinaires et encouragements à l'agriculture
Conservatoire des écoles des Arts et Métiers
Brevets d'invention et encouragements aux manufactures et au commerce.
Établissements sanitaires
Encouragements aux pêches maritimes ,
Poids et mesures
Secours et travaux.
Secours aux colons
Secours spéciaux pour pertes résultant d'incendies, de grêle, inondations et
antres cas fortuits ou motivés par divers accidents
Travaux des établissements thermaux et sanitaires
Mesures à prendre pour combattre la propagation des épidémies
Ponts et chaussées et mines.
Administration centrale
Personnel du corps des ponts et chaussées
Personnel du oorps et autres dépenses des mines
Subvention à la caisse des retraites
Travaux k entretenir ou à continuer (Routes royales et ponts)
— — (Navigation intérieure)
— — (Ports maritimes) ,
Travaux à entreprendre
Travaux ( sur les recettes de Tannées de 1835
sur produits de droits < sur les recettes disponibles transportées des années
de péage spécialisés ( 1834 et antérieures
Frais généraux du service des départements, secours, etc
Subventions aux compagnies pour travaux par voie de concession
Perfectionnement de la navigation de divers fleuves et rivières
Dépenses des exercices clos
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.
fr. c.
fr. c.
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS- PHIUPPE. [tS février 1887.]
Dépenses de V Exercice 1835.
DEPENSES
PAYBMElfTS
RBSTB
effectoès
h payer
sur les
ordonnances
la clôture
des
ministres.
Texercice.
RÈGLEMENT DES CRÉDITS
CRÉDITS
complémentaires accordés
pour Tex cèdent
des
dépenses
sur
les crédits.
CRÉDITS A.N?fLM.ÉS.
Crédits
non
consommés
par
les dépenses,
annulés . définitivement.
non consommés
par les
payements
représentant
les dépenses
restant a payer
à la clôture de Texerclce.
CRÉDITS
transportés
aux
budgets
de 1836 et 1837 pour dépenses départementales
ou spéciales.
CRÉDIT
définiUfs
égaux
aiiT
payements
effectués
sur
l'exercice
de Tagriculture et du commerce.
fr. c.
Tr. c.
fr. c.
fr. c.
fr. c.
fr. c.
fr, c.
672 [Chambre des Dépatds.]
Tablbau a (suite)
(Art. 1 à 4 do projet de loi.)
RÈGNE DE LOinS-PHlUPPB.
[S8 féTrier 1837. |
Suite du BUDGET DÉFINITIF des
iO
SI
