‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 2)Chapitre 92 sur 112 · DITS · texte numérisé non relu

DITS

PATKMBRT8

effectués

RBSn

à payer

CRtDITS

complémentaires accordés

CRtDrrs à

CRiniTs

transportés

aux

budgets

de 1836 et 1837

CRÉDITS

définitifs égaux

Crédits

GrédiU

sor les

pour l'excédent

non consommés

non consommés par les

^ anr payements

ordonnances des

la clôture de

des dépenses

les dépenses, annulés

payements représentant les dépenses

pour dépenses départe-

effectués sur

sur

définitive-

restante payer

mentales

l'exercice

ministres.

Texercioe.

les crédits.

ment.

à la clôture de Texercice.

ou spéciales.

la

k guerre.

fr. c,

fr. c.

fr. c.

fr. c.

fr. 0.

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fr. c.

la marine.

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iChambre dM Députés.] RÉGNE DE lÔUtS-PlilLlPPg. [ts février 1837.J

E; Dépemet de l'exercice de 18S5.

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DÉPfiNSBâ.

PATKMINTS

misn

efreoiais

à payer

■or les

ordonnances

la clôture

dèi

inini8èfv9i

rexereioet

RÈGLEMENT DES CRÉDITS

CRtDITS

complcmcnlafroa accordés

pour l'excédent

des

dépenses

sur

les crédits.

caÉnrrs ansulés.

Ô^ét1itft non consommés par les dépenses, annulés définitivement.

CHôdiU

non consommés

par les

payements

représentant

les dépenses

restante payer

à Ia clôture de rcicrdcc.

CBÉDITS

transportés

aux

Dudgcls

de 1836 et 1S37

pour

départe-

mentales

ou spécialoa.

la marine {suite)

fr. c.

fr. c.

fr. c.

fr. c.

fr. c.

dl,42i 88 3 32

fr. c.

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