MINISTÈRES ET SERVICES

Minùttère de tiiutruetion publique.

Dépenses de l'instruction primaire

. des écoles normales primaires

Ministère de V Intérieur.

Dépenses relatives aux maisons centrales de détention et aux bâtiments des cours royales

variables des départements

extraordinaires des départements, sur centimes facultatifs.

sur ressources locales extraordinaires des départements....

Mtniitère de» travaux puélic»^ de l'agriculture et du commerce.

Travaux sur produits de droits de péage spécialisés

Secours pour grêle, incendie et autres cas fortuits ^ . . . .

Ministère de» Finance».

imputables sur le produit des centimes facultatifs, volés par

les départements

Imputables sur les avances faites par des propriétaires

Service administratif des contributions directes dans les départements (Frtfû de premier aoertis»ement)

Frais de perception des contributions directes. [Frais de premier avertissement.)

Dépenses pour non-valeurs et dégrèvements

Reslitulfona sur le produit des con- ( Dépenses ortlinaires et extraordinaires

limes imposés pour les dépenses j dos communes

des communes ( Dépenses de l'inslruction primaire. . . .

Restitutions sur le produit des amendes et confiscations attribuées à divers...