TITRE I

De la comptabilité.

Art. 1«

(< Les administrateurs des charrois militaires, vivree et ambulances, tiendront ies comptes de l'administration à parties doubles.

Art. 2.

(( Ils inscriront^ jour par jour, sur un registre, toutes les lettres qu'ils écriront.

c( Ils inscriront de même, et dans le jour do l'arrivée, les lettres qu'ils recevront. Ils coteront l'original et la copie desdites lettres d'un numéro correspondant.

Art 4.

« Il en sera de même de tous les marchés et traités, de quelque nature qu'ik soient.

(1) Bibliothèque nationale : Le **> n* 415, 16 pages in-8*. — Bibliothèque de la Chambre des députés : Collection Partie* {dé rOise)y tome 42, n» 38, 16 p. in-8«.

[GooTMition nMional*.] ARCHIVES PARLEMEin'AIRES. (18 août 1793.]

Art. 5.

(t L'admlDistration des vivres, eu égard aux rations de pain et de fourrage, la Trésorerie nationale, ainsi que tous les fournisseurs et les employés comptables, auront un compte à parties doubles, ouvert sur les livres de l'administration des charrois.

Art. 6.

H Aucun compte ne pourra contenir plus d'un trimestre.

Art. 7.

« Les trimestres seront censés révolus les 31 mars^ 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.

Ari 8.

« Chaque jour l'administration des charrois enverra au comité de surveillance sur les subsistances, habillements et charrois militaires, une expédition de chacun des ar; tides inscrits la veille sur son journal, ainsi que des marchés ou traités qu'elle aura passés.

Art. 9.

f< Les oonducteurs tiendront un registre relié et couvert en carton, pour y inscrire les feuilles de prêt, un pour les états de mouvement, un pour les bons de fourrage, un pour les chargements, et un pour les ordres qu'ils recevront de leurs supérieurs.

Art. 10.

(« Tout charretier, en route, sera porteur d'un carnet sur lequel le nombre, le numéro et la marque de ses chevaux auront été inscrits, au moment de son départ, par le conducteur. Tous les gardes-magasin de la route inscriront sur le même carnet la quantité et la qualité des fourrages qu'ils lui délivrerontb Ces inscriptions seront datées et signées par ceux qui les auront faites, chacun en droit soi.

Art. 11.

M II est défendu à tout conducteur de changer en bons généraux de fourrage les bons partiels qui auront été donnés aux gardesmagasin.

Art. 12.

<i Le payement des sommes gui seront dues à l'administration des charrois pour son service, lui sera fait directement par la Trésorerie nationale.

« Les administrateurs des charrois auront la faculté de prendre en p^ycmont, des mandats de la Trésorerie nationale sur les différente payeurs g'énëraux des arm&s.

Art. 14.

c( Lesdits administrateurs bonifieront, d'après le tarif des messageries nationales, les irais de transport des sommes qui leur seront payées par les payeurs généraux des armées, en acquit desdits mandats.

Art 15.

u Les payeurs généraux près les armées ne pourront avancer aucune somme à l'administration des charrois, si ce n'est dans les cas d'urgence, sur l'ordonnance des représentants du peuple près lesdites armées, et par forme de prêt.

Art. 16.

<c Dans les cas où les payeurs g[énéraux près les armées feraient à l'administration des charrois, de pareilles avances, ils en donneront avis à la Trésorerie nationale, qui en donnera connaissance au comité de surveillance sur les subsistances, habillements et charrois militaires.

Art. 17.

« Tout payement fait à l'administration des charrois par lesdits payeurs généraux, autrement gu'en vertu d'un mandat de la Trésorerie nationale, ne pourra être alloué dans leurs comptes.