GO

NOMS DBS DÉPAHTEMBNTS.

Loiret

Lot

Lot-et-Garonne

Lozère

Matne«t-Loire

Manche

Marne

Marne (Haute-)

Mayenne

Meurlhe

Meuse

Morbihan

Moselle

Nièvre

Nord

Oise

Orne

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Pyrénées (Hautes-

Pyrénées (Basses-)

Pyrénées-Orientales

Bhin(Hant)

Rhin (Bas)

RbOoe-et-Loire ••••■••••

Saône (Haute-) ,

Saône-et-Loire

Sarthe

Seine-et-Oise

Seioe-Inrérieure

Seine*et-Mame

Sèvres (Deux-)

Somme

Tarn

Var

Vendée

Vienne

Vienne (Haute-)

Vosges

Yonne

Du !•«•

au

8 dèoenbre.

Du 8

au

IBdéeeoibre.

32 4 32 11 sa 11 25 12 32 15 31 13

En décembre 1792, le prix du aetier de froment a été, suivant le tableau ci-dessus qui est exact, de J?5 à 97 livres!... Quelles peuvent être les causes d'uiiSe aussi grande dinérence du prix de la même chose dans tous les départements? Le plus OU le moins de liberté, sûreté et facilités dans le transport des

§rains, la difféience du prix du numéraire ais les départements des côtes, des frontières et du centre, les achats faits par quelques corps administratifs, par Bidermann et compagnie, par le ministre Boland. Ces graiids acheteurs se croisent dans leurs opérations. On reproche à Bidermann de faire venir en France des grains du Palatinat, et d'en acheter au centre de la France, pour le porter hors des frontières ; Rolandf raocuse d'avoir eu à approvisionner les lieux où ses achats avaient produit, dit-il, la rareté.

Nos administrateurs ont-ils plus de concert et de succès dans leurs achats eJ^z Vétrangerf Ils achètent à Londres de la farine de Philadelphie, c'est-à-dire^ de la seconde mmu, et nous payons deux frets, deux assurances, la commission, outre le profit de l'An- Slais, premier acheteur ; ils paient en lettres e change ou en numéraire les grains que les Anglais ont reçus en échange de marchandises

de leurs manufactures!... Enfin^ ils se félicitent d'une aussi bonne opération ; le setier de froment étranger, coûte trenie-^uatre livres treize sous un denier, celui vendu dans l'intérieur de la France trente-sept hvres treize sous ; le blé étranger coûte donc deux livres dix-neuf sous onze deniers de moins. Mais le blé étranger est payé en éeus, le blé français en assignats, votre meilleur marché est donc une perte de trente-trois pour cent au moins. En achetant du numéraire ou des lettres de change, n'augmentez-vous pas le prix des subsistances du crû français?

Tout achat, tout approvisionnement pour la République doit être fait en France, publiquement et au rabais; l'adjudicataire, pour payer les objets tirés de l'étran^r, ex-

F3rtera des denrées ou marchandises de ranoe, dont le prix n'a pas autant augmenté que celui des espèces sonnantes ; rien ne peut compenser la perte de la Trésorerie nationale, qui achète ou reçoit en paiement des lettres sur l'étranger ; nos négociants auront fret, assurances et autres profits de commerce; mais les marchés du ministre nous appauvrissent en faisant hausser les écus, le chauffe et le blé.

Biaîermann convient que la farine qui

[Ooûveotion oatioDale.] ABCHIVES PARLEMËNTAIAES. [18 août i793.J

vient de Philadelphie, par la voie de Londres, est eJière, fort chère, très chère. Pour faire autrement, sans faire mieux, il se proposait d'acheter des piastres pour environ 5 millions de livres tournois, et de les envoyer à Philadelphie, avec une lettre de crédit sur Londres, pour 60,000 livres sterling^ pour le tout être employé en achat de grains et farine.

Il vaut beaucoup mieux paver nos emplettes dans les Etats-Unis d'Amérique, en quittances à valoir dans le compte de ce que ces Etats doivent à la France.

Pour obtenir des paiements directs des Etats-Unis, en denrées de leur territoire le gouvernement Français doit cesser de recevoir des lettres sUr l'étranger ; la Trésorerie nationale achetant des lettres sur Amsterdam, ourles recevant en paiement, a fait vendre les fonds publics américains en Hollande, y a fait remplir de nouveaux emprunts du congrès de l'Amérique. Les capitalistes, acquéreurs ou préteurs, ont fait les fonas en lettres agiotées avec grand profit à Paris.

Liberté^ sûreté, voilà les vrais, les seuls administrateurs du commerce intérieur des grains. Le ministre doit borner ses soins à

de l'étranger. Ces bases doivent être des états des récolta, de la population, du prix de la journée de travail, et de celui des grains. Les départements ne doivent pas être dans ces quatre états, en ordre alphabétique : ils doivent former trois lignes circulaires ; départements des côtes et rrontières, ceux de ligne intermédiaires, ceux au centre. Avec les quatre états de chaque ligne, le prix commun général, on peut avec sagesse ouvrir et fermer les barrières nationales, par terre et par mer, ou par mer ou terre seulement, par l'océan ou la Méditerranée : c'est là le système commercial de l'Angleterre, adopté à la France.

11 janvier 1793.

La France créancière des Etats-Unis (^Amérique.

Les Etats-Unis d'Amérique doivent à la

nation puisse avoir sur une autre.

En 1786, j'écrivais : m Le général Sullivan offre de payer la quote-part du Newhsunpshire de la dette envers la France, en articles d'exportation de cet Etat, bois de construction, mâtures, bâtiments, bœuf salé. >«

En 1788. — « Par la nouvelle constitution, les proiK>rtion8 des Etats sont fixées sur la population et le nombre de leurs délégués dans celui des 65 représentants dans une chambre du nouveau congrès. La Caroline du Nord y ayant cinq délégués, aura à payer un treizième de la dette étrangère ; cet Etat a une treizième voix dans les deux Chambres pour un treLdème des taxes directes à payer. La Virginie, qui aura une voix dans le Sénat, dix dans l'autre Chambre, devra supporter environ un sixième des taxes directes, outre que les importations dans cet Etat étant

plus considérables, que dans aucun autre, il contribuera plus par la perception des droits d'entrée. Cette inégalité de contributions, malgré l'égalité réelle des voix, est une forte objection contre la nouvelle constitution.

a La Hollande est, dans l'union des sept provinces, un exemple de cette inégalité de voix et de contributions.

<c La Caroline du Nord peut aisément payer le treizième de ce qui est dû à la France en riz, tabac et surtout en provisions navales.

« Hume, dans son histoire d'Angleterre, rapporte la négociation qui eut lieu en 1603, entre la France et l'Angleterre, pour recourir les provinces unies contre l'Espagne, en hommes et en argent, et par laquelle if fut convenu que le roi de France donnerait 1,400,000 livres par an, dont un tiers serait alloué par l'Angleterre, en déduction de ce qui lui était dû par la I^ranoe.

ce La reine Elisabeth, pour gage du remboursement de ce tiers par les Provinces-Unies, s'était fait livrer trois places importantes alors, Flushiug. Brille^ Banfchins, et fait remise de l'intérêt.

c( En 1617, les Provinces-Unies, reconnues indépendantes en 1609, après avoir payé à l'Angleterre 200,000 livres sterling, par cinq

f>aiements annuels de 40,000 livres chaque, ui devaient encore 600,000 livres : elles offrirent 250,000 livres pour tout, James pre> mier, roi d'Angleterre, accepta les offres, perdit ainsi plus de moitié, et rendit les trois villes livrées en nantissement.

« Les Etats-Unis de l'Amérique ne sont pas en état de payer la dette étrangère en espèces, mais ils peuvent payer tout en denrées reçues

denrées, après l'exportation de la quantité donnée pour dette étrangère. »

Four intéresser tous les Etats au mode de paiement que je propose, nous devons accepter des denrées et productions des Etats du Nord, au centre et au Sud ; bois, bœufs et porcs salés, grains et farines, tabac, riz et provisions navales ; voici mon décret :

La Convention nationale, voulant que les Français soient étroitement alliés avec les citoyens des Etats-Unis de l'Amérique, faciliter la libération de la dette de ces Etats envers la France par des paiements dtrects, avantageux aux deux nations, et rendre les rapports commerciaux plus fréquents «itre elles, décrète :

Art. 1*'. Aucunes denrées ou productions des Etats-Unis de l'Amérique, dont l'importation est ou sera permise en France ou dans les colonies ou possessions françaises, ne pourront y être importées que directement desdifcs Etats, sur des bâtiments français ou américains, sous peine de confiscation des bâtiments et cargaison.

Art. 2. Le Conseil exécutif est autorisé à faire recevoir dans les Etats-Unis de l'Amérique en espèces, lettres de changOi sur l'Europe, ou denrées et productions des crû et produit desdits Etats, au prix courant dans lesdits Etats, partie et même le total de la dette desdite Etate envers la France. La Trésorerie nationale est également autorisée à tirer sur la Trésorerie des Etats-Unis d'A-s

IConnniian utioaUe.) ABGHIVES PAEILEMEMaIRES [18 Mùt ITtt.J

mériquc des lettres de ch&u^a qui, après l'acoeptuioa et le paiement, atnu que le> récé-

Fiiséa pour capùcaB, lettres de change sut Europe qui auront ét^ payées, denrées et production! américaines délivn^s dans lesditB £tats, seront admises pour comptant et quittance à leur décharge.

B août 1793.

Agtotage officieux.

On lit dans le mémoire des dirocteurs des achats généraux dea lubsistanoes, pogct 6 et 7 : Il On »eniit combien les achats, en Améri-

3ue surtout, devaient Stra avantageux à cause u bu prix qu'on espérait, et parce auo la République n'aurait point a «porter oes eepèoes pour en procurer le paienuat, l'Amérique devant en eeptces, à la France, des BonuMS considérables, n

Bidermaan, je puis l'aBiurer, tM sentait rien de tout cela; il voulait, dans les piemiers jours de novembre 179S, acheter pour S millione de numérairo, et les envoyer à Philadelphie avec une lettre de crédit sur Londres pour ao,ODO llvros sterling;. Olavière •entait une opération qu'il appelait tvperbe, et que je sentis, moi, n'être qu'un tour de finances. Il voulait que la créance de la Pranco sur les Etatfl-Unis d'Amérique, fût payée à Londres par un crédit désiatéreisé, oflort par le colonel Smith. Je donnai un mémoire qui arrêta cette double et superbe opération. Le voici :

Tout paiement indirect, fait pa,t un intermédiaire, est cnéreux au créancier ou au débiteur. Lee scrvioee de l'amitié sont gratuits ; l'intérêt est la cause du oommeroe. Si un tiers, pour décharger mon débiteur résidant à Philadelphie^ ouvre pour moi, habitant de Paris, un crédit à I^ondrcs pour le montant lie ma créance, par qui cet entremetteur serat-il payél Si le créancier et le débiteur sont deux nationsi deux gouvernements, l'agent du remboursement sera-t-il officieux sans l>énéfioe I S'il offre de donner le penny anglais pour deux sous tournois, c'est-à-dire, le change au pair, paiera-t-il en egpècfs? Les aura-t-il reçues du débiteur? ou paiera-il en marchandises, sur le prix desquelles il trouvera une ample indemnité de la différence du change de Paris à Londres?

Ces réflexions doivent mettre en garde contre les propositions du colonel Smith. Quel sera le mode du paiement fait à Sniitii par les Etats-Unis, pour qu'il puiase rembourser à leur décharge la créance de la FrnnccT Que peuvent-ils dunner à Smith que la France ne doive pas rejeter, ou n'ait pns évidemment un grand intérêt à recevoir ilirrrtemenl de oes États, sans la médiation du crédit sur Londres ou Amsterdam!

Smith reeevra-t-il des tip^m h Philadelphie) TI n'y en a pas. Le revenu du congri-s ne suffit paa au paiement de l'intérêt de la dette ; il est donc dans l'impuissance de rembourser IcH capitaux échus sur le montant des perceptions au profit de l'Union.

l« congrès, ou quelques-uns des 13 Etats, ou des compagnies de vendeurs de terres sur l'Ohio, le Bcioto, la Moak, feront-ils à Bmitb des ceoeions de tcrrra à clntj et même b troii> BOUS l'acre ? C'est en France oîi Smith espére-

rait les vendre 6 francs l'aoro, y augmenter 1 émigration, et exporter quatre fois plus de numéraire au'il n'en aurait versé à la Trésorerie nationale par un crédit ouvert à Loa-

Smitli recevra-t-il à Philadelphie des eUetg pubUct américains pour les vendre ik Amsterdam) Le bénéfice de l'entremetteur ne pourrait être que dans le change de Paru, et Smith offre un crédit au pair à Londres. Les effets américains n'ont atteint environ le

S sir que par le bénéfice que trouvaient les oilanciais, en les achetant an-deasoui du pri^ originaire, en payant en lettres de change vendues avec grand profit à Paris. I^ commerce peut extraire des espèces de l'étranger, avec des marchandises frangaisea, et avoir dans le hénéfioe sur la marôhanaise quelque compensation du change, et de la différence des ecus aux assignats. Rien ne peut compenser ni diminuer les pertes de la Trésorerie nationale, qui achète ou ragoit tn paiement des lettres sur l'étranger, L'ofire de lui en donner au pair, caobs des opérations au préjudice de la République iran- Saiee. Smith connaît trop bien les Etats-Unis e l'Amérique, pour espérer les rendre tributaires de son industrie.

Smith recevrait-il des denréa dans Im Etats-Unis) La France est encore dans ses vues le lieu de consommation, et la peuple français lui rendrait avec usure les espMos iiu'il aurait mises à Londres à la disposition Je la Trésorerie nationale, dût-elle ne pas s'en servir pour payer des marcbândiaai ooglaisee. Juaques à quand la France aera-t-elle traitée par les banque et commerce de Londres et d'Amsterdam, comme un lui&vur l'est par un juif F Ne aerons-nous jamais soseï raisonnables pour faire nos aBairee nousluênies direct r>iiient, et sans eea intermédiaires dont la générosité ^ale le civisme des fondateurs di' ni.« caisses prétendues patriotiques I

2a avril 1793.

RigoiiK à la pétition de Claeière.

Au mois de décembre 1791, je répondais à une pétition imprimée, par loctuelle on demandait la suspension du remboursement des créances au-dessus de 10,000 livras et une émission de billets de 10 sous. Au mois d'avril 170!), je répète les mêmes observations, et je demande si l'expérience n'a pas prouvé combien elles étaient fondées-

La pétition que je viens combattre a pour ubjet principal la suspension du remboursement (le certaines créances faisant partie (le lu dette exigible, et ^ue les biens nationaux lu: |>iiis>>unt être payes qu'en ossignata ou en ceprccs efTeotives.

C'est parce qu'il y a, dit le pétitionnaire, ténfhrrt au,r l'étendue de la dette, ineertiiudi- sur les moyens de la payer. Une pÀition fondée tiur les it'nihrei! Nul doute ave le* bien» iialiouaux tion vendus ne vailiatt au moiiit 3SC millions au-deatut de Uur ettimafwn. Diin« ce eue nous aurons 'pluaieurs articles de nos ressources non compris) environ uu niilliurd en sus du maximum nooiui ds la dette constituée ; avec un tel excédent cennii, iloit-on Hrt- effrayé d'un maxiauim iiieoa»u7

[GoBveiitioii ««iioDal*.] ARCHIVES fAtiLSMBMAiaES. 118 août 17990

Il ne y agit fos d'atermoyer, C'0«t p»r oette raison qu^l ne faut pa« suspendre les remboursements lorsqu il y a enoore des biens à vendre pour une somme supérieure au prix de oeuz qui ont ét^ yenduS} comme aujL remboursements déjà faits.

Pierre si Jean doivent être payé$ de la même manière*

Cependant on propose de payer Jean en assignats! et Pierre en reconnaissances inadmissibles pour paiement de biens nationaux.

iSit aprèi leê hienê nationaux vendut^ il se trouve 6 ou 600 millions d^aSëignaU ians hypothèque^ tout serait perdu» Le pétitionnaire Qonvient néanmoins que la nation pourrait éprouver de fâcheuses pénuries relativement à ses eontratêi sans aue tes assignats cessassent Jfétre une evcetUnte monnaie. Tout re serait dono pas perdu auand il y en aurait 600 millions sans hypotnèque « eOQ millions d'impât annuel se paieraient avec rexeellente monnaie des assignats. Assignats ou reoonnaissances pourront en tout temps ïtre appelés au Trésor national par un emprunt, dont Teffet serait de constituer cette partie de la dette» et d'en assurer Tintétêt sur le produit de l'impôt j on aurait toujours gagné l'intérêt qui aurait cessé du moment au remboursement à celui de la Constitution.

La suspension des remboursements grèverait la nation des intérêts des sommes pour lesquelles on délivrerait des reconnaissances non admissibles en paiement des biens nationaux. On craint que le eikpital, total de oee reconnaissances, n'atténue le crédit des assignat^ si elles en partagent le mérite en eoncouraût avec eux pour acquérir les biens de l'Etat, et ces intérêts ne méritent pas nos feçrets. Si le pétitionnaire devient solidaire pour la nation^ il prouvera que iil y a du mal dans Vétai actuel des eontrtbuilonêy il n'est pas dans la volonté des contribuables, Quelque bonne volonté que Texeroioe du pétitionnaire pût donner aux contribuables, ils regretteraient des intérêts dont profiteraient les financiers de la rue Vivienne, qui cachent toujours le serpent sous les fleurs^ et connaissent profondément la tactique des inquiétudêêi des ténèbres^ de Viticertitude, Lee reconnaissances seraient de nouveaux effets à la bourse, un nouvel objet de spéculation.

L'émission des billets de 10 sous, indiquée par le pétitionnaire, serait également en favenr de l'agiotage. Multiplier les pièces de papier, comme le sont les pièces de monnaie, c'est faire resserrer les pièces de monnaie. An mois de juin, auparavant l'émission des billets nationaux de 100 sous, rarsnnt était à 10 OfÔ. Aujourd'hui nous avotis des billets nationaux de 100 sous, et des billets antinationaux .de 5 sous ; l'argent est de 18 à 90 0/0. Le papier et l'argent se cherchent et se fuient. Dès que l'espèce sonnante a un substitut, c'est ce substitut qui fait le service dans les petites ventes et le commerce du détail L'argent est toujours absolument nécessaire pour certains paiements du Trésor publiO) la solde du commerce avec l'étranger^ les viQyageurs hors du royaume, et on le vend plus cher, parce ou'll paraît moins : s'il n'est

Î^as éj^alentent nécessaite danf le commerce n^neur, comme s4 cherté influe sur les prix, ou vend plus papier, moine argent j et

s'il y ^ autant 4f pièces de papier que de

âidpes d'argent) il en faut plus de l'un que B 1 autre.

J'ai vu, dans les Btats-Unis de l^Amérique» du papier monnaie de toutes les couleurs et valeurs. O^ns quelques-uns de ces Stats, on coupe la Diaitre d'ar^nt en deuxi en prèle* vant une bande au milieu; puis on coupe ces deux fausses moitiés en quatre et en huit. II y a agiotage de l'argent coupé à l'argent non coupe, et la différence est au polos, vu la soustraction de la bande du milieu, d'environ un quart. Il y a aussi agiotage de l'ar- SBnt au papier. L'argent non coupé a été, ans quelques Etats, même depuis la paix de 1763, à un argent pour huit panier. Cependant il y avait des billets a£tat d'un penny, d'un sou. Il y a plus d'écus de 6 livres en France (lue de penny dans les Etats- Unis de l'Amériq^ue.

Lorsqu'une puissance a deux numéraires d'un titre dinérent, quoique d'une valeur égale par la loi, l'un devient marchandise, et est d'autant plus cher, que l'autre est plus multiplié, et moins bon dans les rapports de cette puissance avec l'étranger. Le i)apiermonnaie des Américains avait été émis sans aucune proportion avec les^ propriétés que chaque Etat ou les Etats-Unis avaient à vendre, ni avec œ qu4ls devaient se payer à eux-mêmes par la voie de l'imnôt. Les espèces apportées dans ces 13 nouvelle^ républiques par les armées ennemies et fklliécs. ou par le commerce avec les Indes occidentales, ne tardaient pas à quitter cette terte étrangère pour venir à Londres, t'état des choses commercialement est encore tel, c|ue les Etats- Unis ne peuvent pas naturaliser et retenir dans leurs limites les espèces qui y voyagent sous l'empreinte de la souveraineté des nations européennes.

L'expérience dans le nouveau monde et la nôtre, prouvent donc que la multiplication des pièces de papier est une des causes qui enchérissent 1 argent. L'opinion générale à Londres et à Philadelphie, est que nous n'aurions pas dû émettre des billets moindres de 300 livres. Créer des billets nationaux de 10 sous pour faire disparaître les patriotiques, c'est faire de mal pis, c'est faire resser-

couvrir la France de papier» Si les petits billets eussent été nécessaires, l'opération eût dû être faite et permise seul^nent dans les villes principales, et en donnant au peuple le bénéfice de sa confiance» Il n'y a que les Franj^ais qui puissent admettre oomampatriottqueSi les oillets de ceux qui s'enrichis'^ sent de la bonne foi du peuple en augmentant la rareté du numéraire, le prix des subsistances et marchandises.^

Lor6<|ue la première émission des assignats lut faite, le numéraire manquait au Trésor public, mais non en France. Malgré l'exportation des espèces françaises par Tes fugitifs, et pour balance défavorable de notre commerce avec quelques puissances» nous avons encore autant de numéraire que l'Angleterre ou la Hollande. Une fabrication de billets nationaux de 10 sous, éloignerait le moment si désiré oii il doit reparaître.

Le prix actuel de 1 argent influe sur celui

[Convention oatioiule.J ARGHIVBS PARLBMKNTAIRBS. 118 aoAt 1793.]

des aabsûtanœs, empêche le peuple de jouir de tout le bienfait de la chute des barrières entre les provinces, et aux entré» dans les villes. Peut-on espérer, et est-il juste, que le

Seuple reçoive toujours pour 100, le papier ont l'agioteur ne lui donne aue 80 f Où le Seuple augmentera-t-il le prix ae ses travaux 'un cinquième f Le Trésor publie éprouverat-U un même accroiêsement de dépensef Faudra-t-il y proportionner sa recette 7 Quel moment de crise pour notre conunerce! quel danger pour la tranquillité publique !

Est-ce par la suspension des remboursements, et en multipliant les petits billets, que la France prendra Vattituae fière qui lui convient à Tégard de ses ennemis extérieurs? Ne serait-ce pas encourager nos ennemis du dehors à tenter une invasion, et ceux du dedans à les aider par la rébellion 7

6 décembre 1791.

19 mai 1793.

Assiffnats démonnayés.

Les espèces sonnantes viennent du Sud, et le papier-monnaie du nord de l'Amérique. Les Mexicains payaient des taxes en nature sous Montezuma, leur roi. Quoique For fût commun au Mexique, il n'était pas alors le signe représentatif de toutes les valeurs ; le chocolat étant la boisson des Mexicains, les noix de cacao étaient l'instrument de leur commerce. On estimait, on payait tout, l'or même, par le nombre des noix.

Colomb imposa des taxes en coton et en poussière d'or.

Les espèces sont aujourd'hui reçues en £u-

iportations. Uargent merce ; il en est le produit le plus pur et le

S lus puissant pour rendre tous les objets ont n a été le prix.

En 1031, dans la Nouvelle-Angleterre, le maïSf le goudron, et les peaux de castor, étaient des substituts des espèces, admis dans le commerce et le paiement des taxes et dettes.

En 1651, les Anglais du nouveau Monde ayant reçu du buUion des flibustiers et de leur commerce avec les Espagnols, on frappa à Boston des pièces des 3, 0 et 12 sous ; les lettres initiales des mots Nouvelle- Angleterre étaient sur l'exergue, et les chiffres expressifs de la valeur sur le revers ; un arbre était Tempreinte de chaque pièce.

En 1690, on créa du papier-monnaie pour payer les frais des armée et flottille des Bostoniens qui attaquèrent le Canada.

Il y avait à cette époque de la monnaie Je cuir en Irlande.

En 1693, la banque d'Angleterre fut établie; son crédit n'a pas toujours été le même ; ses billets ont perdu 20 ; ses actions 40, 60, et même 60 0/0.

En 1714, l'intérêt des fonds anglais fut réduit à 5 0/0, et à 3 en 1749.

Tout le monde sait l'époque où un Ecossais porta en France le papier or de la nouvelle Angleterre, le papier au système.

En 1751 un bill du Parlement d'Angleterre défendit aux gouverneurs et assemblées des 13 colonies de l'Amérique de faire des émis-

sions de papier-monnaie hors les temps de

guerre, et de l'admettre dans le pai^nent des ettes. On permettait un papier de colonie, bon contre la colonie, pour acquitter des taxes que la guerre renoait nécessaires à ea défense.

En 1776, les 13 colonies se rendirent indépendantes de la Couronne de Georges III, et des bills parlem^itaires restrictif des vertus du papier-monnaie ; chaque nouvd Etat eut le sien ; celui du congrès fut aussi multi-

§lié que le total de ceux des Etats, membres e la confédération.

De 1776 à 1783, Tétat des fortunes, antérieurement à la déclaration d'indépendance, a été bouleversé par l'excessive émission de quatorze papiers-monnaie différents. Contributions en nature, fixation des prix des denrées et des journées données en paiement des taiœs, défense de vendre à meilleur marché pour espèces que pour papier, amendes, dégradations civiques, etc. tout fut inutile, rien ne put résister a Vagiottige. La crise fut telle entre l'Etat et les contribuaA>le8, le congrès et les confédérés, et commercialement entre les débiteurs et les créanciers, qu'il fut décrété, par plusieurs Etats, que les dettes seraient payées suivant une table de dépréciation du papier, calculée pour diaque jour de chaque mois ; les taxes en effets autres que vieux papier, ou en vieux papier à 3, 4, 5 pouc un. Le congrès réduisit le papier de la confédération à 40 pour un ; 40 francs ne valurent plus que 20 sous (1).

En 1790, l'intérêt d'un tiers du principal de la dette intérieure a été suspendu pour dix ans, et la moitié de l'intérêt devenu principal, perdue pour toujours.

Telle est l'origine du papier-monnaie, tels sont ses effets. La dette ae runion des Américains est hypothéouée sur des terres qui ne valent pas 20 sous l'acre, aux bords du Scioto et de VOhio,

Le capital de toutes les dettes des Etats- Unis, séparément et collectivement, n'est pas beaucoup au-dessous de 800 millions, quoique réduites plusieurs fois.

L'énorme dette de l'Angleterre repose sur les brouillards de la Tamise : notre ancien

Sapier du système avait eu pour base ceux u Mississipi.

Les ABBiGNATS sout fondés sur des iifMEr- BLEB, en France : eh! les assignats sont à deux pour uni... 100 francs argent, valent 200 francs assignats. Plusieurs objets ont doublé de prix, tout augmente, tout va augmentier encore. Les créanciers, les propriétaires ne reçoivent pas réellement pour rente ou revenu la moitié de ce qu'ils recevaient il y a Quatre ans. La journée de l'ouvrier fûtelle double, il ne serait pas plus riche. Les matières et les salaires sont en papier : tout est fictif, illusion. La réalisation soustrait 50 de 100 ; l'Etat dépense 100 pour 50 qu'on

(1) L'aj^iotage qui avait détruit l'aociea état des fortunes, vit anéantir par des réductions ^utl avait rendues nécessaires, les fortunes- dont il avait été la source. Dans le catalo^e actuel des gens aisés en Afflàrique, on ne trouve pas les noms des premiers souffrants, ceux qui d'abord avaient ffagné beaucoup» ont eu leurs bénéfices à regretter. Peu de spéculateurs furent heureax définitivement. Dans chaque viUaee, dans chaque famiIie on put compter des victimes. {Noie de Ducher).

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 aoât 1793.]

lui livre, et l'impôt ne lui rend que 50 pour 100.

On propose une taxation. Au moment de la première émission des assignats, l'Etat eût pu taxer les marchandises dont il avait besoin pour lui-même, et laisser tous les prix dans le commerce, entièrement libres. On eût craint la main-mise de l'Etat ; on eût porté au marché, on aurait préféré de vendre, pour n'être pas dessaisi par la préemption de l'Etat, au prix qu'il aurait fixé. Mais aujourd'hui, toute taxation serait autant injuste que son exécution difficile dans tous les temps. La proportion des prix des matières et oes salaires est l'ouvrage du temps ; le commerce qui vit des différences, établit le niveau : le taux ordinaire en France était tel depuis un demi-siècle. Une taxation partielle serait une exception injuste, contraire aux droits les plus sacrés, par la seule nonréciprocité ; ceux qui en souffriraient, demanderaient une taxation générale ; cette taxation générale et uniforme serait trop faible pour les uns, trop forte pour les autres ; on demanderait et contesterait la résiliation des baux et des marchés. Cette grande contrariété d'intérêts armerait toutes les factions, et suspendrait l'activité du commerce intérieur ; la cherté d^ matières et de la main-d'œuvre, anéantirait le commerce étranger ; la guerre civile et la misère résulteraient d'une mesure indiquée pour le salut du peuple, par l'ignorance, Tagiotage et la haine ae notre liberté.

Contribuables et comptables, débiteurs et créanciers, tous sont sur les bcMs d'un précipice ; mon bonheur serait de les empêcher d'y être engloutis. Les oontribujables n'ontila pas à craindre que l'Etat ne double les contributions, puisqu'il fait des approvisionnements à un prix doublé ? Les oomptBr blés qui ont reçu des espèces ou des assignats au pair avec l'argent, seront-ils toujours admis par l'Etat à se libérer aveo des SAsignate, n'entendront-ils pas les débiteurs proposer une table de dépréciation, et offrir la valeur réelle et non la valeur nominale qui leur a été prêtée ? Si cette échelle de dépréciation n'a pas lieu, les débiteurs ne saieiront-ils pas le moment de la plus grande dépréciation pour payer réellement, moins qu'ils n'ont réellement reçu? Les débiteurs oui reçoivent des aesignats dépréciée ; les lermiers qui tiercent les prix aes baux, paieront-ils, sans murmurer, en espèces ou en assignats au pair? Les capitalistes qui préfèrent l'agiotage de la bourse à l'acquisition des biens nationaux, qui, avec le jeu des effets royaux, les remboursements et les intérêts que leur paie la République, accaparent les lettres de change sur l'étranger, et le numéraire en France, ne doivent-ils pas trembler pour leur portefeuille 1 Un mot peut les brûler.

Une trop forte masse cPassignats est la principale cause de la détresse publique ; mon décret va en démonnayer pour millions : je conserve à oes assignats non monnaie leur hypothèque nationale.

Cette opération rétablira les anciens prix des matières et des salaires ; tous droits de consommation et toutes barrières intérieures étant supprimées, le peuple vivra à meilleur marché que jamaïa. Les assignats restant bons comme monnaie, seront au pair

avec l'argent; les changes aveo l'étranger prendront l'équilibre; l'Etat n'achèterafîus de numéraire, et sera fourni de munitions et vivres à 80 0/0 moins cher. L'Etat cessera de payer au moins 60,000,000 d'intérêt pour dettes non constituées, dont j'admets tous les titres et reconnaissances en paiement des biens qui seront vendus, et dont les possesseurs des effets royaux ont le plus pressant intérêt à se rendre acquéreurs.

^ Pitt a augmenté et augmente la dette de l'Angleterre, pour que la France ne soit ni République, ni monarchie; la République peut payer la dette de la monarchie sans en contracter une nouvelle, même en continuant la guerre pendant deux ans.

Qui aurait droit de se plaindre de ce qu'une ^ partie des assignats cessera d'être monnaie ? ils ne cessent pas d'être billets; le débiteur de ces billet» est créancier de somme égale : il offre une valeur réelle, des immeubles que Pitt craint de voir adeter par des Anglais, et le Stathouder par des Hollandais.

Ifi possesseur de l'assignat non monnaie, qui n^Bst ni ne veut devenir débiteur de l'Etat, souffrira-t-il quelque préjudice de la différence possible entre Tassignat-billet et l'assignat-monnaie? La perte ne sera jamais le cinquième de la différence actuelle de l'aesignat^monnaie aux espèces sonnantes : là, c'est perdre une fois ; ici, la perte se renouvelle et augmente chaque jour.

20 juin 1793.

Démonnayage et émisiion d*amgnati,

LDrsque l'argent est à deux pour un, c'està-dire, lorsque le prix des matières et des salaires a ooublé, quatre milliards en assignats ne représentent réellement que deux milliards de numéraire.

C'est diminuer la vaieur réelle des assignats que d'en multiplier la valeur nominale.

L'assignat émis modérément, en proportion avec le produit de l'impôt et le recouvrement annuel des créances oe l'Etat, est une rosée bienfaisante ; hors de ces deux proportions, c'est un torrent destructeur.

Le démonnayage discrédite moins les assignats, qu'une nouvelle émission ; il en augmente même le crédit comme monnaie^ puisqu'il le diminue.

La trop grande quantité du numéraire réel ou fictif augmente toua les prix et diminue l'industrie. Le oommerce a été excité par l'or du Nouveau-Monde chez toutes les nsr tiens qui n'en ont pas les mines.

Une nouvelle émission déprécie tous les assignats, mêmes ceux de 10 sous. Le démonnayage n'affecte que ceux démonnayés ; ce qu il leur ôte, il le donne à ceux restant bons comme monnaie.

L'état des choses n'empire pas si on démonnaie autant qu'on émet ; si on émet moins^ la nation gagne, parce qu'elle achète moins cher.

Une nouvelle émission n'est-elle par subite, comme le démonnayage?

Démonnayer un papier dont la valeur est moindre de moitié, c%6t réparer les torts de trop fortes émissions..

lCo0v«aaoa o«tîon»If»] AaOHlVBS PAELEMBNTAIRES. [16 aoàt 1193.1

Ua individu se libère aveo un q^el^Qj^t; l'Etat ne se libère %Me par une valeur réelle ; plus il donne d'a»ignate plus il doit^

Pitt avait fait les v<»ux les plus sineereii pour la multiplioation des pièces de papier, comme des pièces d'or et d'argent. Le même Pitt craignait les effets de ces émiasione désordonnées ou du démonnaya^ei lorsqu il a Srohibé la circulation des assignats à Ix)nres.

Le démonnayage qui laisse à 1 assignats billet la vertu d^acquitter les biens vendus et à vendre, déplaira moins que le récépissé pour prêt force admissible en paiement des oiens à vendre seulement.

Le pofisefiseur d'assignats au-dessus de

gagne sur ceux au-deesoua S'il n'en a qu'au

dessus de il perd moins que par une

nouvelle émission qui augmenterait tous lee prix.

Le récépissé, pour prêt forcé, sera agioté à plus granoB perte que rassignat-bulet, puisque celui>ci sera admissible dans une plus grande latitude.

Une taxe annuelle pendant la guerre, à payer par ceux dont la cotisation pour contribution foncière et mobilière, est au-des9U«

de aérait tout bénéfice. L'emprunt

forcé» le prêteur contraint peut perdre plus qpiô par la taa» proposée. La Trésorerie nationale devrait avoir des fonds pour rédimer au profit de l'Etat les assignats-billets, et tous effets çublios agiotes, beaucoup au-desrsous du pair. On pourrait ainsi diminuer les pertes du Trésor public, >pour achats de numéraire et des lettres sur l'étranger.

Le démonnayage est un emprunt forcé, qui fait vendre les biens des émigrés et autres, anticiper les paiements pour biens déjà vendus, et acquitter lee contributions arriérées et courantes ; l'exécution est impossible à

Tavantave d'éviter une nouvelle émission.

Ajoutez à cette opération un décret qui fasse cesser les intérêts de toute créance sur l'État, non constituée perpétuellement ou en viager, admettes-en les titres en paiement des biens à vendre, la joie du peuple èolar tera ; les agioteurs et les capitalistes seront attachés à la révolution, à la vente de tous les biens de l'Etat Leur intérêt réglera leur patriotisme.

En combinant démonnayage, émission et libération d'anciennes dettes avec les rentrées au Tréeor public, pour ventes, créances et impôts, on peut rétablir imméaiatement l'argent au pair, continuer la guerre pendant plusieurs années sur le fonds national actuel. L'argent au pair, on peut fixer pour l'Etat, mais pour l'Etat seulement, tous les prix des vivres et munitions.

A la paix on démonnaierait deux milliards d'assignats sur quatre, en les constituant à trois pour cent. On pourrait, on doit inême dès à présent réduire les dépenses ordinaires de cent millions ; cette juste économie dans la dépense d'administration en temps de paix, donnerait les fonds suffisants pour servir l'intérêt de deux milliards démonnayés, et annuellement 40 millions pour amortir le principal.

La nation attend une grands mesure;

elle doit être traitée comme un individu le serait dans les tribunaux. Je vais la faire comparaître au tribunal qui doit la jug^i, et que l'Europe jugera; elle va ditm pour elle OB que Foa ou Shéridan dirait dans la chambre des communes, si le peuple Anglais avait des biens nationaux à vendre.

u Je suis débitrice de trois milliards en assignats ; mais, 1^ vous me devez 800,000,000 ; 2^ je vous offre des valeurs réelles pour plus de six milliards. Tous ne voulez ni me payer ni saisir la réalité que je vous présente, ccmiment puis- je payer mes assignats f avec d'autres aMignats ? Mais plus ym ferai, plus je devrai, plus votre gage diminuera, plue la banqueroute deviendra chaque jour inévitable; elle sera totale; et ces assignats, si propices à ma liberté, en auront creuse le tombeau 1... N'est-il pas de votre intérêt que vous soyes forcés à plaœr les billets q^ue vous avez de moi sur une hypothèque qui suffit, qui même excède encore, mais qui sera la proie des agioteurs et des fournisseurs, si vous ne vous hâtez de l'acquérir. »

Le peuple Anglais n'a rien à vendre; il gémit sous la tyrannie d'une dette énorme ; en France, chaçiue nouvelle émission d'assignats est une victoire pour les ennemis de la liberté.

Londres, 90 octobre 1790.

Tarifé.

La collection des lois sur la construction et navigation des bâtiments et des tarifs des droits chez les nations étrangères, serait très utile pour exciter ou modérer les opérations des négociants, et faire un bon tarif en France. La publicité de ces lois éloignerait les Français des spéculations téméraires dont ils sont trop souvent victimes. Avant d'entreprendre une expédition de commerce étranger, on doit connaître le goût^ les poids et mesures, les monnaies, les productions, la population du pays étranger et les droits qull faudra y payer sur les envois et les retours, droits de tonna^, pilotage, quayage, d'entrée de consommation, de sortie, la ma* nière et le temps d'acquitter les droits, les cas de contravention, les amendes et confiscations. Que d'armateurs ont perdu les bénéfices espérés et les mises dehors pour n'avoir pas eu toutes ces instructions!

Il n'est pas indifférent de tarifer au nombre, au poids, à la mesure ou à la valeur ; on peut payer plus ou moins en acquittant le même drait aux mêmes nombre, poids ou mesure.

La proportion du droit à lavaleur au lieu de l'importation» pourrait seule donner une juste réciprocité clans le commerce étranger, s'il pouvait y avoir réciprocité pour la France. Deux nations se chargent quelquefois de droits hostiles lorsqu'il serait de leur intérêt de lee supprimer. Mais un Etat où il y a un grand nombre de cultivateurs et de fabricants et un très grand nombre de citoyens nuls pour la culture et la f abricatioo, esses riches pour payer les productions les plus chères et les chefs-d'œuvre de l'industrie des étrangers, ne peut obtenir aucun avsntage dans un traité de commerce avec une nation manufacturière et maritime et d'une

[CoQVoation nâtioDale.] ARCHIVES J^ARlfiMENTAlKES. [18 aodt I7e3«]

moindte population. Si un Etat est le plus peuplé de l'Europe, si le sol y est fertile, les manufactures nomoreuses; si de riches posseaflions lui appartiennent dans toutes les parèies du fflobe, cet Etat doit sVnclore, s'ouvrir difficilement à Timportation des marchandises étrangères; aucune puissance ne peut lui donner l^uivalent de la consommation intérieure de ses propres productions. Les débouchés qui lui seraient ouverts chez les étrangers ne peuvent lui être utiles qu'autant qu'il n'en recevra que des espèces ou des matières premières, et non les ouvrages de leurs manufactures.

li, gloire d'une nation dépend du commerce ; la prospérité du commerce dépend du tarif des droits. Presque toutes les puissances de l'Europe sont séparées par une ligne fiscale qui s'étend au delà des mers pour entourer leurs colonies ; si dans cet état de choses la France accorde au commerce une liberté absolue, elle sera bientôt appauvrie par les étrangers qui en eicporteront le numéraire et les productions territoriales les plus précieuses^ pour prix des marchandises par eux manuiacturées.

Chez plusieurs nations étrangères, les droits sur le commerce sont une source de revenu public ; dans les Etats-Unis de l'Amérique ou on ne compte que 3,331.748 habitants blancs, le produit des droits ae^ douane est calcule à environ 3,000,000 de piastres.

En Aujgleterre. dont la population n'est

fias moitié de celle de la France, la recette aite dans les douanes pour droits d'entrée et de sortie, monte à plus de 4,000,000 de livres sterling, non compris les droits de consommation, qui donnent plus de 6,000,000 de livres sterling. L'Angleterre ni les Etats- Unis de l'Amérique ne peuvent pas remplacer le p)[oduit dea droits de douane et de consommation par d'autres taxes. En France, les contributions foncière> mobilière, poste, timbre, enregistrement, hypothèques, loteries, pourraient rendre non nécessaire la perception des droits d'entrée et de sortie sur les limites de l'empire.

Mais l'intérêt du commerce exige que nous élevions sur nos frontières un mur patriotique pour assurer à notre industrie la plus grande consommation des ouvrages de son activité. Que les droits sur le commerce soient dans le tarif de France, moindres et beaucoup moindres que chez les nations étrangères; qu'on accorde des délais pour acquitter ces droits, les denrées coloniales viendront en France; les denrées et les marchandises de France seront portées dans ses colonies ; rendant au commerce ce que vous en aurez reçu, accordez des primes à l'exportation ebez 1 étranger des principales denrées et marchandises de France, et des denrées des colonies manufacturées en France ; mais que ces primes ne puissent être obte^ nues que lorsque l'exportation sera faite par des bâtiments français. Que les droite et les primes soient sagement combinés, et en raison des droits plus forts et des primes moins attrayantes chez les étrangers, vous déjouerez les vues ^fiscales des autres puissances, et leurs sujets s'empresseront de devenir citoyens dans un Etat dont les lois seront le Ï)lU8 favoraUes au commerce. Nos anciennes ois ont produit un effet contraire. Notre ta-

rif est ennemi du commerce français ; mais depuis le reculeiuent des barrières, depuis l'aLandon des privilè^s, depuis la réunion en une famille, Bamt-Dominjgue est en France. Notre tarif no doit laisser l'impôt dans tous les ports français, que sur les oâtiments et les marchandises de l'étrMiger. Alors le tarif sera vraiment protecteur du commerce national : il n'y aura plus de partisans d'une liberté absolue, à moins qu elle ne soit réciproquement convenue avec lee autres nations. On ne dira plus aue le commerce doit être comme le cours cies eaux, libre ; eh I ne forme-t-<m pas un canal de filets d'eau réunis! N'empê(£e-ton par les filtrations nuisibles ! ne modère-t-on pas leà courants trop rapides! On dessèche les marais, on arrête l'eau dans les plaines, on la porte sur des hauteurs > tout oe aue 1 art ajoute à la nature, un tarif doit rajouter au commerce, les droits en sont les écluses.

La nouvelle Constitution supprime les emplois et états négatifs qu'offraient le clergé, la robe, la finance ; nous ne verrons plus de nobles inutiles, ni de bourgeois désœuvrés : le commerce aura un plus grand nombi'e u afi^nts et des capitaux plus considérables. Qu'un décret de navigation française soit prononcé, et la France va être sur la mer, par le nombre de ses bâtiments, oe qu'elle est sur la terre pej une garde nationale de 3 millions 600,000 soldats-citoyens.

La manufacture ou construction des bâtiments emploie beaucoup de matérieux et beaucoup de bras. La navigation est une autre manufacture ; un vaisseau est un atelier portatif où chaque instant des nuit^ comme des jours du voyage» en donnant une nouvelle valeur à la cargaison, rembourse l'intérêt du prix du bâtiment^ sa destruction successive, les vivres et les gages des nn^vigateurs. C'est renoncer à deux manufactures très importantes, que d'acheter des bâtiments de construction étrangère^ et de ne pas restreindre la navigation par les étrangers. Le commerce sera régénéré lorsque nous cesserons d'augmenter chez les étrangers le nombre des constructeurs et navigateurs des bâtiments. L'acte de navigation britannique fut promulgué en 1651 ; à cette époque le tonnage des bâtiments anslais n'excédait pas 96,000 tonneaux ; il s'elètve à environ 800,000 tonneaux aujourd'hui ; les lois d'Angleterre n'accordent pas les privilèges des bâtiments anglais à ceux d'une construction étran^ère^ et prohibent absolument toute navigation indirecte. Un bâtiment français qui porterait en Angleterre du tabac des Etats- Unis de l'Amérique serait con&qué. Un bâtiment anglais qui porterait en Angleterre du vin de «France dont il aurait été chargé hors de France serait confisqué. Un bâtiment américain vient d'être confisqué à Londres pour y avoir porté de l'acajou, parce que l'acajou ne crott pas dans les Etats-Unis de l'Amérique. Los Anglais ne souffrent pas qu'aucuns étrangers naviguent pour eux, que le commerce anglais soit, par une navigation indirecte étrangère et même anglais^o, chargé de payer un fret qu'il peut gagner.

La prohibition de toute navigation indirecte ordonnée i)ar toutes les puissances maritimeS; porterait un coup fatal à la marine d'Angleterre etjdo Hollande, et chaque autre

•^^^^^^/sif^iiiSi^

(GoaTeaiioo nationale.] ARGHIVES PARLEMENTAIRBS. [f 8 août 1793.]

pagnes ; alors on respectera les droits et les intérêts des propriétaires des terres et de ceux qui ne le sont pas ; on n'achètera pas des grains de l'étranger, si notre récolte nous suffit : en cas de surabondance^ l'exportation cessera d'être prohibée ; la balance du oonomeroe étranj^er sera en notre faveur, la nciain-<l'œuvre bien payée, et si les contributions ne le sont pas, que les gazettes des districts indiquent à la contrainte de l'opinion Sublique, ceux qui refusent leur quote-part e l'impôt décrété par les représentants du peuple pour la conservation de sa liberté.

5 mars 1792.

Aux eommismire$ de la Trésorerie nationale.

J'ai vécu longtemps dans le pays de la franchise. J'ai appris, dans les Etats-Unis d'Amérique, à n'entourer la vérité d'aucune périphrase, d'aucune précaution oratoire.

J'ai des idées à vous présenter : je vous estime assez pour vous les offrir dans le style libre qui est le mien.

Il ne suffit pas de tenir registre des jours et du prix des achats de numéraire, vous devez encore indiquer celui de qui vous achetez, non le garçon qui porte à la caisse, mais le vendeur ; qu'il n'y ait aucun secret dans vos opérations, ni aucun intermédiaire chargé par vous die traiter avec lui. Prodamez votre prix fixé sur les besoins ,de l'Etat, sans oublier qu'un très haut prix annonce une nécessité absolue, pressante, et qu'un prix modéré, détermine par un acheteur d'une grande somme, déjoue les manœuvres des agioteurs, pour créer la rareté.

Pourquoi ne demandez-vous pas Que l'Assemblée nationale vous autorise à acneter les effets publics au prix courant de perte ? 20 millions de numéraire à 60 0/0, font 30 millions en assignats, et coûtent à l'Etat 10 millions. 20 millions d'effets publics à 25 0/0, fno%n9 que leur valeur nominale, donneraient à l'Etat un profit de 5 millions. La perte dans l'achat du numéraire serait réduite par le profit dans celui des effets publics. Je ne propose pas d'acheter au prix courant de perte^ pour revendre à la hausse^ mais pour brûler, amortir d'autant la dette publique, et diminuer nos pertes par nos profits. Le principal de la dette publique, est solidement hvpothéqué ; l'intérêt se paie exactement^ les bien nationaux valent à la France plus que l'Amérique du Sud à l'Espagne, ou les grandes Indes à l'Angleterre ; cependant les effets perdent!... L'Etat, nour fournir son créait et améliorer le sort de ses créanciers, a le plus grand intérêt et peut, avec justice, acheter ses effets au-dessous du pair, ne fût-il même pas forcé à perdre pour acheter des espèces.

Les actions de l'ancienne compagnie des Indes se vendent à 20 0^) au-dessous de leur prix nominal. Un banquier de Londres peut avoir 60 0/0 de profit en les payant en lettres tirées sur lui et vendues à Paris, et trouver 80 0/0 de bénéfice dans la perte du change ou des actions. Oe banquier aura donc pour 10,000,000, 50,000,000 d'actions, dont quatre années d'intérêt lui rembourseront le prix principal qu'il aura payé .Les étrangers, en spéculant sur nos fonds, nous rendront leurs tributaires ; une grande partie de notre for-

tune publique est pour eux une conquête fafacile.

L'Etet doit administrer ses finances comme un individu : or, quel est le négociant qui négligerait d acheter ses effets à 5 0/0 à son profit? Si nous ne voulons pas rembourser toute la dette, constituée ou non ; si nous ne remboursons pas immédiatement et sans délai toute la dette non constituée, achetons au moins les effete de cette partie qui perdent le plus. Ce mode d'amortissement est lucratif ; il ôtera aux étrangers de grands l^énéficee sur le prix des effete et sur le change. Les agioteurs étrangers et français reçoivent ponctuellement l'intérêt des effete publics ; s'ils les vendent, c'est pour acheter du numéraire en France ou accaparer les lettres sur l'étranger, ôter au Trésor national tout moyen de se procurer directement des espèces ; et les lui vendre au prix d'un juif avec un mineur.

Le Trésor national souffre tout, et paie l'intérêt local de capitaux qu'il pourait rembourser à 20 0/0 de profit ; aucun de ses débiteurs ne lui paie le plus léger intérêt de la créance la plus légitime ; les agioteurs de la i-ue Vivienne lui vendent l'argent au prix

âu'ils supposent, qu'ils donnent même dans es achats de petites sommes, et dont ils s'indemnisent dans les grosses ventes qu'ils lui font. Ils sont parvenus à embarrasser la marche des liquidations, à accroître la dette par la continuation des intérêts, à détourner les assijB^nats de l'achat des biens nationaux, leur vraie destination : ils ont obtenu les billete de 10 sous, sextuplé le prix du numéraire et augmenté la dépense publique...

lia îFrance peut être sauvée par le remboursement de l'universalité de la dettes sauf à en constituer une nouvelle pour un capitel moins considéraJble, avec des principes et des termes différente, et en déterminant que les fonds seront verses au Trésor national, sans le médium des notaires ou banquiers, et l'intérêt servi sans celui des payeurs actuels.

Le congrès des Etate-Unis d'Amérique, pour réduire la dette domestique, a, en août 1790, autorisé le président du Sénats le chef de justice, le secréteire d'Etat, le secrétaire de la Trésorerie et le procureur, ou trois d'entre eux, avec î'approDation du président des Etats, à acheter les effete américains, au prix de la place, s'il n'en excède pas le pair ou la vraie vfJeur. Par le même décret, le président des Etete-Unis a reçu le pouvoir d'emprunter 2 millions de piastres à 6 0/0; pour étendre cette opération d'amortissement, mais en appropriant 8 0/0 de l'intérêt du principal de dette acheté, à l'extinction du

Erincipal et de l'intérêt du nouvel emprunt, a situation de nos finances et celle de^ notre commerce sont des circonstances au^si heureuses pour nos alliés de l'autre hémisphère, que pour nos voisins en Europe. Par la perte du chang» de Paris, sur Londres ou Amsterdam, les Américains peuvent se libérer de ce qu'ils doivent à la France^ en ne payant réellement que les deux cinquièmes de ce qu'ils ont reçu.

26 octobre 1798.

Lettre à BOLAND.

Le nouveau régime des douanes est en activité depuis plus d'un an ; cependant le pu-

[CouTODtioQ nalton^.| AAGHIVBB PAiiUUIfiNTAIRES. [la aoûM193.}

blic 11)6 ooonaitf point encore les tableaux de la balance du commerce, c'efit^a-dire, les étâta des importations par espèces, nombre, poids, mesure, valeur, le produit des droits per^s pour sortie ou entrée ou cons<Mnmation de ohaque article, les pciiys d'origine oq deatinntion, le tonnage des b&timnets de chaq^ue pavillon, et les primes payées. Je désirerais avoir touA œs étatsj au moins ceux relatifs à notre conm^eroe ^vec TAngleterre, et les Etats-Unis d'Amérique.

Commerce étranger dans les iles anglaises

de VAm^érique,

L'Angleterre a des ports franoèi dans ses colonies, Kingston^ Savanak-Larnary Monte- Gobey, Santa-Luea, île de la Jamaïque; Saint-George^ île de la Grenade ; Roseau^ île de la Dominique ; Nassau, il^ de la Nouvelle Providence, une des îles Bahama.

Dans ces sept porte francs, certains étrangers seulement sont admis, suivant le mode et aux conditions ci-après.

Laine, ooton en bourre, indigo, cochenille, drogues, cacao, bois de teinture, peaux, cuirs, suif, castors, pelleteries, éciûnes de tortue, bois brut ou scié^ acajou et autree bois de menuiserie, chevaux, Anes, mules et bestiaux étant du cru ou produit d'une colonie en Amérique, sous la domination d'une puissance étrangère européenne, et toutes espèces ou buIUons, diamants et pierres précieuses, peuvent être importés d'une telle colonie aans les porta ci-dessus, par tous bateau, goëlette ou autre bâtiment étranger n'a,yant qu'un seul pont, n'étant pas au-dessus de 70 tonneaux, et étant navigué par les sujets de la puissance étriwgère d'Europe, qui possède cette colonie, et étant leur propriété. Toutes autres productions ou marchundises ne peuvent être importées, sous peine de confiscation d'icelles et du bâtiment.

Les étrangers pourront, sur les bâtiments ci-dessus, exporter le rhum produit de toute lie anglaise, les nègres qui auront été importés dans les colonies anglaises ci-dessus nommées, par des bâtiments des construction et propriété anglaises, navigues et registres légalement et toutes autres marchandises légalement importées, exceptés mâts, beauprés^ poix, résine goudron et tabac ; excepté aussi le fer importé des colonies ou plantations anglaises en Amérique. En cas de doute, s^' les marchandises qu^n veut exporter, ont été légalement importées dans les îles de la Jamaïque, Orenade. Doipiniaue, Nouvelle-Providence^ la lé^^alité de I importation sera prouvée à la satisfaction des receveurs et'contrôleurs de la douane, avant qu'ils permettent de charger pour exporter.

Les objets dont Timportation est permise aux étrangers, pourront être exportes pour la Grande-Bretagne ou Irlande, conformément aux règles, restrictions, cautions, amendes et confiscation contenues dans l'acte de navigation britannique, et autres lois sur cette matière.

Aucunes marohandisésquelconques des crus,

S réduits ou nmuiufactures d'Europe, des Inès orientales ou autres lieux au delà du cap de Bonne- Espérance, ne pourront être exportées de la Jamiuque, Grenade, Dominique ou

des îles de ]^8^ainak à une autre colonie ou

flant«iti(^ anglaise en Amérique ou les ndee occidentales, sous peine de leur confiscation et celle du bâtiments Aucun droit de poudre à canon, ni aucun salaire ou récompense quelconque ne sera pf^é dans les ports franc», pour les bâtiment» ou Je» marchandises importées ou exportées par les étrangers.

Les provisions et le bois des crû ou produit du territoire appartenant aux Btats- Unis d'Amérique, ne peuvent pas être importés dans les colonies anglaises des Indes occidentales, d'aucune île étrangère dans les Indes occidentales. Dans le cas de calamité

Ïmblique. le gouverneur anglais peut, avec 'aide et le consentement de son conseil, autoriser, pour un temps limité, l'importation des faripe, biscuit, riz, grains et bois, de toute île dans les Indes occidentales.

Aucunes denrées ou marchandises qu^eonques, excepté poix, résine, goudron, chi^vre, lin, mâts, vergues, beauprés, pli^cbes, soliveaux, merrain et toutes sortes de bois; animaux et bestiaux vivants, de toute nature^ I>oix, haricots, pommes de terre; farine, biscuit, riz et grain^ de toutes sortes, étant des crû ou produit des Etats-Unis d'Amérique, ne pourront être iinportées d'aucun des EtatSrÛnis, dant^ les îles anglaises des Indes occidentales» les îles de Bahama et les Bermude. Jjes articles exceptés de la prohibition générale ne pourront être importés que par les sujets anglais sur des bâtiments de c<Histrucuon et propriété anglaise. Les rhum, sucre, mélasse, café, cacao, gingembre et piment pourront être exportés des îles anglaises dans les Etats-Unis d'Amérique, p4r des Anglais sur des bâtiments de oonstruction et prc^riété anglaise, et en pa^^ant les mêmes droits auxquels les mêmes articles sont soumis, lorsqu'ils sont exportés pour une coloaiie ou plantation anglaise en Amérique.

15 octobre 1792.

Douanes nationales dans les Etats-Unis de V Amérique et en France,

Du l^ octobre 1790 au 30 septembre 1791, le commerce maritime dans les Etats-Unis de l'Amérique, a employé 504,061 tonneaux de bâtiments amëricainfi, dont 361,754 pour voyages de long cours, 110,906 pour cabotage, et 33,116 pour la pêche.

Le port des bâtiments étrangers a été de 233,018 tonneaux ; Français, 7,523 ; Anglais, 206,208 ; Espagnols, 4,753 ; Portugais, 5,152 ; Hollandais, 3,890; Impériaux, 463; Hanséatiquais, 2,821 ; Danois, 1,441 ; Suédois, 400 ; Russes, 300.

Les tonnages américain et étranger, en réunissant toutes fractions du tonnage de chaque pavillon, ont été de 737,075* 7&/96^. .

Le droit de fanal sur les bâtiments .américains a produit 30,824 piastres, et sur ceux de l'étranger, 114,522.

On évalue tous les objets exportés à 17,561,551 piastres. L'étranger a reçu des Etats-Unis 3,886,421 boisseau:^ de grains de farine : 73,000 tierçons de riz ; 102,000 boucauds de taJbac ; 440,600 quintaux de poisson ;

[C^DTemiQB Mtioutlé.] ABOHIYES PARLEMBirrAIRBS. [18 aoÀI 1193, |