OT

ôd9,000 gallons d'hiiile de b&lekto ; 114,000 b^ riU 4e goudron* etc. (1)*

L'Angleterre «t mb Ôolonies ont été le lieu povtt lequel on a exporté le plus, et la Franoe et ses Colonies celui où on a conflommé le plus des exportatioDA des Etat0-Uni».

L'état des importation» qui m'avai^At été adreMé ne m'est pae parvenu : le montant des droite peut-il avec le tarir, aider à en calculer la râleur ? En voioi un tableau exact.

Eeoette totale des droite 3,171,474 piastres.

Déduction faite de 10 % du droit dû par articles importés dans des bâtiments améri< cains, et après addition de 10 % du droit dû lorsque le bâtiment est étranger.

Frais de régie, 108,516, piastres.

Eemise des droit» 40,802.

Primes, 15,432. •

On remarquera sans doute ici que les Américains encouragent leur navigation par une diiléreQoe de droit* sur bâtiment et sur marchandises. Oette différence a été, pour 1791, d'environ 130,000 piasti^es à leur profit.

Nous ne devons pas observer raoinB attentivement l'économie de la régie des douanes nationales dans les Etats-Unis. En Franoe, la régie coûte en dépenses ordinaim pour 1702,8,743,672 livres, 9/20''' du t^roduit total, ou 9/16*" du produit net. La régie américaine dépense environ 1/30* du produit net... Je dirai bientôt comment font les Américains pour régir à aussi bon marché. En deux mots, que je me charge d'expliquer, les Américains font comme les Anglais, et nous comme la ferme générale,

l"' octobre 1799.

Navigation des français et des américains»

Le tabac des Etats-Unis d^Amérique n'est admis en France que lorsqu'il est importé directement de ces Etats nar des bâtiments fran^^is on américains. L exclusion des navigateurs étrMigers intermédiaires est le plus ttrand mc^en d'union et de prospérité pour les Républiques française et américaine. Ces deux filles de la liberté, qui ont le même souverain, les droits de l'hcMnme et l'égalité, doivent proscrire tonte imjyortation indirecte qui les rendait tributaires des étrangers : elles doivent, par des lois que sollicite leur intérêt séparé et commun, dter aux étran|^ers tous profits de commerce et de navigation faits sur l'une des deux branches de oetfte nouvelle famille, avec les denrées et marchandises de l'autre.

Ceux qui ne sont ni Français ni Américains ' pourront-ils encore longtemps importer en Franoe les grains et farine. le riz, le bois, la potasse, le fer, la graine ae lin, les pelleteries, les provisions navales, et toutes denrées ou productions des Etats-Unis, autres que le tabae?

En 1790, le commerce total des Etats-Unis a emj^lo^é 766,070 tonneaux, dont le pavillon américain a fourni les deux tiers ; la navigation pour cabotage et pêche a été de 139,433 t. Le commerce extérieur a occupé 626,637 tonneaux, dont 364,344 de navigation améri-

(I) tôyez les élai-»t tableau des exportations, naviintiofi et prodoli do droit sur les bâtiments, dsns les dovsnet (tel Etats-Unis, Imprimés à U suite et peur

caine, et 262,883 de navigation éirangèire* I^ Anglais ont eu plu» des 6/7* de cette navv! gation étrangère dans les Etats-Unis d'Amé^ rique, la part des Français a été d'environ 1/30® ; celle des autres nations de TEurope 1/11*. Le tonnage des b&tim^nts amérioains expédiés pour les îles frMiçaises du Vent et Sou» le Yent, a été à peu prte de 120,000 ton^ neaux ; ce qui est plus du tiers du tonnage américain pour Téinuiger. Le commerce actif des Etats-Unis avec les îles françaises ks indemnise au moins des 7/11** du commerce passif dans les porta de ces Etats au profit de TAngleterre.

En 1778, la navigation française pour cabotage, pèdbe, oot^merce avec les colonies, VIum et la Chine, a été d'environ un millicMi de tonneaux. Le tonnage employé entre la France et les autres puissances, pour exporter de France et y importer, a été de 1,161,321 tonneaux, dont 329,204 français, 25,182 américains^ 211,648 anglais, 123.389 bol* landais, «te. Ces deux derniers pavillons ont eu dans le commerce étranger de France, une part plus forte que le pavillon des Fran-

çaisl La navigation indirecte, que la

Franoe tolère encore, est environ le tiers du tonnage du commerce des étrangers avec elle

en Europe 1 Le tonnage des bâtiments

anglais et hollandais entrant dans les ports de France excède les 3/5** de celui de tous autres bâtiments étrangers y entrant aussi, amérioains, espagnols, portugais, piémontais^ sardes, génois, toscans, romains, naïKV litams, sicilienS} vénitiens, levantins, barbalaques, hanséatiqties, impériaux, danois, suédois, prussiens et russes.

Français, Américains, votre pavillon ne pourrait-il pas se suffire à lui-même pour naviguer directement entre vous? Manquezvous de bâtiments et de matelots? N'avezvous ni bois ni constructeurs ?

Hâtes-vons de proclamer un acte de navigation tel que celui de TAngleierre. La marine marchande française est composée de 5,536 navires du port de 733,000 tonneaux. Ijes Etats-Unis peuvent construire 30,000 tonneaux en une seule année.

Les oultivateuns, dans les cinq Etats-Unis au sud, craindraient-ils encore de n'avoir pas assez de bâtiments pour exporter en Europe le tabac, le riz, et tes provisions navales 3ue donnent le Marylanc^ la Virginie, les eux Caroline et la Qeoi^e ? Les armateurs à Portsmouth, New-Berry, Balém. Boston, New-Providence, New-London, New- York, Philadelphie^altimore, Norfolk, Edenton, New-Berne, Wilnington, Oharles'town, Sawanah, à Dunkerque, Boulogne, Havre-de- Qrâoe, Cherbourg, Saint-Malo, Brest, Lorient, Nantes, la Rochelle, Rochefort, Bordeaux, Bayonne, Toulon, Cette, Marseille ; tous réunis, n'ont-ils pas la même ambition et autant de moyens que les armateurs de Londres, Bristol, Qlasoow, Liverpool, Hull, Lancastre, Cork, Dublin? Le défaut d'un acte de navigation en France a donné aux Anglais, Hoflandais et Hanséantiquois, un commerce plus étendu, que leur territoii^ et leur population ne peuvent maintenir.

I) est temps, il est iuste que la France reprenne la part qui lui appartient dans le

commerce du Monde.

Le nouvean Code oomBiercial des Français,

[CoiiTentioD nationale.) ARGHIYES PARLEMENTAIRES. [18 août 179S.J

en rendant à chaque nation justice et réciprocité, doit interdire toute importation indirecte. Que chacune des autres puissances décrète la même loi. Aucune ne doit être insensible à l'accroissement de son commerce : celui des Français n'a pas besoin des bâtiments et matelots anglais ou hollandaispour importer en France les denrées des Etats- Unis de l'Amérique.

Il n'y a plus en France ni douanes intérieures entre les départements, ni douanes aux entrées des villes ; on y jouit de la plus grande liberté d'industrie.

La France est, par le nombre de ses habitants, le lieu de la plus grande consommation : par sa situation sur l'Océan et la Méditerranée^ l'abondance des denrées et des marchandises des deux Indes dans ses. ports, elle est encore le plus grand entrepôt de l'Europe. Que le pavillon de toute nation y soit accueilli, lorsque la cargaison sera le produit de son territoire; spyons unis avec toutes, par des relations directes ; ne perdons pas un instant à exclure tout intermédiaire entre nous et chacune d'elles.

Notre sang a coulé pour l'indépendance des Etats-Unis d'Amérique: notre liberté, en concourant à conserver la leur, augmentera leur force nationale : le commerce avec nous en est déjà une des bases les i>lu6 solides. Pour nous, pour eux, la Convention des Français doit décréter :

<( Aucunes denrées ou productions des Etats-Unis d'Amérique, dont l'importation est ou sera permise en France et dans les Colonies ou possessions françaises, ne pourront y être importées que directement desdits Etais, et sur des bâtiments français ou américains, n

14 octobre 1792.

Pêche des Américains.

Du 20 août 1789 au 30 septembre 1790, on a exporté des Etats-Unis de l'Amérique, 278,721 quintaux de poisson sec : 36,804 barils de poisson salé ; 21,196 barils d'huile de ba^ leine ; 121,281 livres de fanons de baleine ; 70,390 livres de bougies de blanc de baleine , le tout estimé, dans les douanes des Etats- Unis, 1,194,287 piastres. La France et les îles françaises du Vent et Bous le Vent, ont reçu

f>our 749,497 piastres, du total de cette évauation d'exportation.

Du 1*' octobre au 30 septembre 1791, la quantité du produit de pêche américaine, exportée à l'étranger, a été encore plus considérable; le directeur des douanes de ces Etats en porte le prix à 1,353,361 piastres. Nous avons consommé, en 1790, plus aes 7/11** de la pêche des Américains, et encore plus en

Nos armateurs se plaindront d'une importation aussi considérable du produit d^lne \)êche étrangère; je me plains de ce qu'un grand nombre de quintaux de ce poisson étranger a obtenu la prime accordée pour encoura^r la pêche française. Ne trouve-t-on pas aussi les moyens de franciser la morue et l'huile de la pêche anglaise?

Pour décharger la pêche américaine du droit mis sur le sel importé dans les Etats- Unis, on a donné, par acte du 16 février 1792, une prime 8/100*" oe piastre pour chaque baril de poisson saJé, exporté à l'étranger : une

autre prime est accordée aux bâtiments jpêcheurs ; à celui de 5 à 20 tonneaux, une piastre et demie, et à celui au-dessus de 30 tonneaux, deux piastres et demie, par chaque tonneau de port.

La prime d'aucun bâtiment ne peut excéder 170 piastres. Les ^8*" de cette prime sont partagés entre les pêcheurs, en proportion de la quantité de poisson pris par chacun d'eux ; les autres 3/8~ appartiennent à l'armateur.

Une addition de 20 % à la prime destinée au bâtiment pêcheur, a été décrétée le 2 mai dernier, par le Congrès américain.

Aux armateurs Français,

29 juin 1793.

La Marine marchande française est de 5,635 navires, dont le port peut être évalué à 733,000 tonneaux; nous avons en outre 1,520 barques ou autres bâtiments non-pontés. Ces 5,533 navires, tous armés^ emploieraient 66,000 hommes; voici leur situation : 516 sont en construction ou a radouber ; 1,010 en état de prendre la mer ; 569 en Amérique ; 167 sur les côtes d'Afrique ; 83 dans l'Inde ; 429 dans le Levant : 612 au grand cabotage ; 1660 au petit ; 82 a la pêche de la morue ; 402 à la pêche sur les cotes ; 10 frétés à l'Etat. Nous n'avons en activité que 4,009 navires, de 531,000 tonneaux, dont les équipages n'excèdent pas 48,000 hommes.

Nous avons souffert et nous tolérons encore que les étrangers fassent notre cabotage et navigation pour nous au long cours. Un bâtiment anglais transporte et vend à Bordeaux des denrées du Nord de l'Europe et de l'Amérique ; il se charge en sucre, coton, vins... et iMue tant à l'entrée qu'à la sortie les mêmes droits qu'un bâtiment français. Un bâtiment français paie à Londres^ pour une tonne de vin français, quatre guinées de plus que le bâtiment anglais, outre un plus fort droit de fanal, et il serait confisqué s'il y portait des denrées ou marchandises non françaises. Cet état actuel des choses me rappelle que la ferme générale, qui fut toujours autant ennemie de notre commerce que de notre liberté, favorisait, en la payant, l'introduction des marchandises anfflaises, et faisait, en temps de guerre, aocorofer des passeports aux bâtiments anglais chargés de tabac, qu'elle payait en espècea

Nous devons prohiber le cabotage par les étrangers et toute importation indirecte. La valeur des articles étrangers importés par bâtiments français, diminue, dans la balance générale du commerce, de tout oe qu'à coûté Te fret gagné par les Français. Interdire toute importation indirecte, c'est diviser les bâtiments et matelots entre les nations, et réduire chacune d'elles au nombre que peut employer son commerce. Cette restriction s'opérera par le décret de navigation que je propose, et la France aura le plus grand nombre de bâtiments et de matelots, parce qu'elle a le plus de richesses et de besoins, plus à exporter et importer qu'aucune autre nation.

Une nation qui n'exclut pas l'importation indireote, est, quant au fret, tributaire des autres, surtout de celle qui ne lui accorde I pas la réciprocité d'importer indirectement.

[GooTentioii nationale.] ARCHIVES PAIILB1IBNTAIRB& [18 août 1793.]

BuivaDt lea lois anglaises, un bâtiment étranger doit être de construction et propriété de la nation dont il porte le pavillon^ et le capitaine et les trois quarts de Téquipage, être de cette même nation. C'est en contenant chacune des puissances maritimes dans l'usage de ses propres moyens, que la marine anglaise s'est enrichie de la non-construction ou de l'inactivité des vaisseaux étrangers.

Nos lois sur la navigation et le commerce sont encore si contraires à nos intérêts, que nous payons annueliement aux Anglais, Hollandais, Américains et autres étrangers, au moins 2$ millions que la marine française a droit de réclamer.

La Convention nationale ne doit pas différer plus longtemps de décréter : P Aucun bâtiment ne sera réputé français, n'aura droit aux privilèges des bâtiments français, s'il n'a été construit en France, dans les colonies ou autres possessions de France, ou déclaré bonne prise faite sur Tennemi, ou confisqué pour contravention aux lois de France, s'il n'appartient 'pas entièrement à des Français, et si les officiers et trois quarts de l'équipage ne sont pas français.

2^ Les bâtiments étrangers ne pourront transporter d'un port français à un autre port français, aucunes denrées, productions ou marchandises des produits ou manufactures de France ou possessions françaises^ sous peine de confiscation des bâtiments, cargaisons, et de 1,000 livres d'amende, solidairement et par corps contre les propriétaire, consignataire, agents des bâtiment et cargaison, capitaine et lieutenant du bâtiment. 3^ Aucunes denrées, productions ou mar-

chandises de l'étranger, ne pourront être importées que directement par des bâtiments français, ou appartenant aux sujets du souveratn du pays des produit ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente ou première exportation^ sous peine de, etc

4 février 1792.

Ce tableau de la population des Etats-Unis de l'Amérique est authentique. La Constitution des Etats-Unis veut que les représentants dans une des deux Chambres du Congrès, et les taxes directes entre les Etats, soient en raison de la population, calculée, en ajoutant au nombre total des personnes libres (les Indiens non exceptés) les trois cinquièmes de toutes autres personnes, ou'il y ait un représentant pour 30,000, que cnaque Etat en ait au moins un. Le nombre des représentants provisoirement déterminé par la Constitution était de soixante-cinq ; l^tat de Rhode-Island en avait un ; la Pensylvanie, huit ; la Virginie, dix, etc. Cet état de population est celui qui devait être fait dans les trois ans de la première session du Congrès. Conformément a cet état, le nombre des représentants va être porté de 65 à 112. La Virginie en aura 20 ; la Pensylvanîe, 14 ; la Qeorgie, 2, etc. La Constitution ordonne que tous les dix ans il soit fait un dénombrement des habitants; le nombre des représentants variera ^lOus les dix ans.

Les Etats-Unis sont très inégalement représentés dans une Chambre ; mais ils sont en équilibre dans l'autre, au Sénat, où chaque Etat a deux sénateurs, chaque sénateur ayant voix.

Population des États-Unis d'Amérique.