V SÉRIE. T. LXXII
bois en 1707 ; de telle sorte que celui qui est condamné à une amende de 30 francs barrois, valant de 4 à 5 sous l'un, a du bois pour plus de 150 livres. Il en est à peu près de même de l'ordonnance de Frapoe de 1668.
Les entraves qui subsistent en outre dans cette yartie d'administration la paralysent entièrement. Et comment cela ne serait-il pas, dès que les officiers en cette partie sont presq[ue tous les anciens titulaires, qui, par une insouciance blâmable dans leurs fonctioAs, et une insurveillance criminelle sur les gardes, font tout ce qu'ils peuvent pour faire revivre l'ancien régime?
En vain, les tribunaux veulent s'armer de la sévérité des lois ; elles sont insuffisantes : leurs efforts vont se briser contre les vices de cette administration qui, si elle dure encore, nous réduira dans l'impossibilité de nous procurer du bois au prix le plus excessif.
J'ai présenté à la Convention nationale, le 16 mai dernier, un mémoire, dans lequel j'ai développé les abus qui se commettent, et j'ai indiqué le remède aux désordres, qui ne font que se propager. La Convention a renvoyé ce mémoire au comité des domaines, pour faire incessamment son rapport. Ce comité n'a pas rempli les vues de la Convention. Un plus long retard préjudicierait considérablement à la chose publique.
Je demande donc avec la plus grande instance, que le comité des domaines soit tenu de donner, sous huit jours, une loi sur l'administration forestière.
Cette proposition a été décrétée.
BSallarmé dénonce les abus qui se commettent dans la vente du bois de chauffage. Il observe que dans les adjudications de l'année dernière, le prix du bois de chauffage n'a Î)as passé 14 à 15 livres et qu'aujourd'hui, es adjudicataires, ces riches accapareurs, n'ont pas craint de revendre ce bois a raison de 60 a 60 livres et qu'ils menacent encore de le porter bientôt à 100 livres. Les habitants du département de la Meurthe, dit-il, ont demande au département que le prix du bois fût fixé, comme étant' une denrée de première nécessité. Le département n'a pas cru pou-> voir le faire. Il a répondu aux citoyens qu'il ne pouvait taxer que le pain et la viande, que c'était à la Convention a taxer le bois. Pourquoi, citoyens, balancerions-nous à taxer une denrée sur laquelle les accapareurs osent exercer un monopole si exorbitant? Je demande donc que les corps administratifs soient autorisés à taxer le prix du bois de chauffa^ dans tous les départements de la République.
Thibaut observe que la cherté du bois ne vient que de l'irrégularité des coupes. Il propose à l'assemblée d'ordonner au comité de faire un rapport sur l'administration forestière, et de clécréter que les bois des émigrés seront coupés régulièrement. Il est persuadé qu'en rétablissant l'ordre dans les coupes, les calculs des accapareurs seront dérangés, et que le prix du bois diminuera nécessairement.
Bréard appuie la motion de Mallarmé, dans laquelle il ne voit d'inconvénients que
SO
[GomraMMm
AMfflVBS-PMUnflHITAfllflBi (l9'ao«t' ms.]
pour* les- monopoteim: Il êexûaBée qu'elle «MiMBiBs- aus voix:
I2Afl«embléa déczèta ea oes t&rmM :
("iS^i^t^ ^ tevte du déenet quenomê avant in- 9èféicm cours derki^séaHeeO
Coifmr Bnn>F du Journal de là Moniagne (1).
HhUsvmé annonoe que paar* l'effet du monopole de raccaparenieirt, le bon qui dans fiomdéfnrtemeDi est en très grande quantité, y ▼aiit;]BBÎiitenaait Se livres-; il ajoat^qve le dliadhen est anssi: tnès cher. Il demande que le prix de ees deuxiobjete^ qui sontr d» néôessitétabBolin» soit taxé.
Tldbant pense que le prix du bois n'a augmenté ainsi, que paroe que la coupe des forêliw^imtionales, qui avait lieu autrefois tous les ans, n'a point été faite cette année. Il propose de cbarger* les administrateurs des dépturtementS' de les faire couper inoessammsut.
Bséard est de oat^avis»;, mais lar pEopofiitiitfi dsL Mallarmé luLpacalt plue^projatie à diminuer promptam^rât la ébMrté aont.« on se plaint. Il nemaado» eià ooBfiéqiunuK^ çiu'eUe soit décrétée et.que oaUe-deiThiaadIt unit 9en-> voyée au comité pour ea être; fait. un. rapport au la. GonvMition naitionalei^ (Déerétét,)
ni
RBirDtr du Mercttrenniversel (2).
Mbltann# dém>noe les dégradations qui se coffiflMttent dans les forêts nationales. La oMfso en* est, dit-il,* dans la cherté du bois ; ne pouvait en acheter, le pauvre dégrade les forets: Il propose de taxer toutes les denrées^ excepté' le pain et le vin.
Bréard ditque» dans un. Lûmi de la République oui le boi& valait 12 sols la oorde> il vaut maintenaat>90 livres».
L'Assemblée décréter qu'elle force les corps administcatifs à.taaMr« daaa leur ampondiase* ment, le srix da chacbflm et/ des bois de ohAuffaoe.
Benvoie diverses propositions relatives: à ses comité» d'agrioultuse et de comnaroe:
Jacob; Dans toutes les forêts et principalement dans les forêts nationales, il se commet des déprédations qui nous conduiraient à la destruction totale des bois. Le département de la Meurthe est sans contredit le plus maltraité, puisque l'administration, du oi-devant domaine en observant exactemeocit l'ordre des coupes, faisait des. ventes annuelles de 13X),000 livres ; cette riche ressource ne tardera point à s'évanouir,, si l'on ne fait faire l'ordonnance de Lorraine, qui tarife les délits proportionnellement au prix du
(1) Journal de la Montagne^ n* 19 du mardi 20 août 1193, nige 530, !'• col.
(S) mercure universel da mardi 20 août 1793, p. 300, «*coI. ^ '
bois ; par làr ceitn-' crai pai» une amende de 38 livrée fint'uii dégà^dte 90 éena : les entrât V6B mises dâne radministration Vm paralywnt; lee^moiers de la République enoette^ pwrtie^ sofit'presqse tous d^ancieiiB titulairesr
Efti'vatn, les* trtbrunaax veulent* s'armer^ de l»-sévépité> des lois, eUe» sont insuiteaBtss«et lèvre effets illlMoireBL
Le^oomîté des^iomainee était Aanfgà d^ vous attire un riH»p«rt, il a négligé de si^en occuper; je* demande* que, seiw huit jour»- il s'en acquitte et voua présente im- rapport complet sur Tadministration forestièrei {Dé" crété.)
CbiOTX BXNjnr de l'Auditeur national (I).
De grandes dilapidations se commettent dans les forêts nationales, et un projet de loi qui puisée le réprimer est attendu depuis longtemps ; un membre demande à cet égard un prompt rapport et la Convention décrète qu'il lui sera fait sous huit jours. A cette oecaeion WàBesmé dénonce Tavidité des marchands de bois ; il expose que- dans lé département de la Méurthe, un des plus abondants en bois, cette denrée valait Tannée^ dernière 14 livres la corde et qu'aujourd'hui elle y est vendue 50 livres. Les marchands ne veulent
£as se borner à ce gain, car ils annoncent ^ur intention de faire monter le prix du bois à 80, et même 100 livres la corde.
Le conseil général da laeemmune de Nanev, effrayé de cette auj;mentation. a arrêté de taxer le prix du bois de chaufitage ; mais les administratewra du^ département nfont pas cru pouvoir confirmer cet arrêté^ persuadés que la Convention seule en avait le droit; Mallarmé a en conséquence demandé qu'un déoBBt aotociaftt les corps administratif à tacMT 1er biris' da. ohimffe^pft, chaaphnig, ete». dfaprèff les locaiitéB ; UMbant denmnde que les forêts nationales et bois d'émxgréa soieoit mis en coupes réglées, et que le prix soit fixé de manière que Ta concurrence force la main aux propriétaires particuliers. Le comité des domaines est charffé d'examiner cette- proposition : à l'égard oe celle- de Mallarmé, la Convention rend le décret suivant :
(Sudt le texte du décret que nouê ckoom ws^ iéré au crnu-ê, de. la 9éance^%
Compta saimu du Journal de Periet (d).
Mallarmé' demande, par motion. oPordre, que. les corps administratifs soient, forcés de taaar le bots de chauffais et le dmrbondaiu leur arrondissement. (Vifu coppiaudme' mentM,)
TfaSbaut voudrait qu'on ordonnât une couoe dans les forêts nationales, et que la vente du bois s'effectuât sous la surveillance d'une régie préposée à cet effet.
(1) V Auditeur naiionaly d« 332 du mardi 20 aoât 1793,
(2) Journal de Periet, n» 332 du mardi 20 aoàt? 1793^ page 146.
iGoavwiMa inftioiuiiB^] AllOKrifiiPAlEBMNIAIBI&â^ [tt ««(Mi ft39a<}:
La/inotioiL de M&HAnEDiéeBtrdéeréfaée» o^k 00. Thibaut «ftt. senvcixéd: iwi oemké. de cooi!-
AsuMKOftiif^ a(l)
A LA SiANCS DS LA CONTENTIOIT KATIDSALK DU LUKDI 19 AOUT 1783,
MBMOIBB JU8TIVI0ATIF BC GTEQYBlf.
XOSLON, GOMMiaSAI^ DBS OV&BBB8, BIffiUOVi AltUaUCÉ&IXU VAK (2).
Uir eiqraié sin^l» et fidèle de* la eofiduitede Eerrot comnuasaâie due g^erres^ suffit à sa justificaifciQny et^ détroit le tableau peiat avec .k» ecmleun de la prérention et de rexa^ g/it&tàoia. dans le rapport f aît à la Oonventien le ai janvier dernier, par ses conmle- BSBOBi: de racmée du Yar:
IWrriL ctiora; a?«ec franchise et T^rité oe (|uH eafa^ œ qii^il a f aît^ oe qu^on lui hapmte; et de cej T&ppTosàuÊSmaÉii rëealtera l'injustioe du traitement qu'il épreuvev et la nécessité de le rendaei à. son état.
Fesru^ lors de la oen^vocatioi» dee^ IMta-Qé' nésaiixen 1788, jouissait déjà de laeenfianos patblique. Membre- des première» aseemblées populaires; il en rédigea les cahiers, en a»^ nonçant déjà l'énersie d'un oaraetère eanemi àxL dmapotsamB et de l'oppressieo - électeur de L789, il n'hésita point à seeonderoes mou^ vements réyolutionBairss doot Faneienue Proeenee dosma les pvemiera exempt; et dërle S8.mars 1788^ il fut en butte auor persecutioBfi des partisane des anciens abue. Uu ■nier décret de prise de corps, décerné pa^ er GÎ-deeant Parlement d'Aix, fut le prix de S€MC patriotisme. L'insiirraetion générale du merâi de juillet vint le soustraire à une condamnatioa capitale, en arrachant le glaive doB moins de ses jugée deepotiquee. Ferru, rend» à ses concitoyens, fut toujours cons^ taoït dans la carrière révolutLoanahe. L'un des créateurs du club de 1789| toujours uni à. oeiui des Jacobins de Paris^ l'une des vietimee que les ennemis de la municipalité patriote de 1791 choisirent peur les objets d'une procédure monstrueuse, oonoertée entre un département et un tribunal gangrenés d'aristocratie, mis en fuite par* un noureau décret? de priise de corp8< il rut accueilli et protégé par la société de Marseille, qui le nomma meÊObve d'une commission pour établir dans lask dépeortements ciroonvoieins des sociétés corapemondantes, au nombre de^ soixante» et oiEB». Ferru se joignit à l'armée marseilli^ise, lom.de son expédition- à Aixpour le désarmemflnKt.du régiment- sttises'd- Ernest, et à Arles pour la réduction de cette yille rebelle.
(1) Yof.cinletttts» méiBB léann, page 441, !• rapport de jLa'Caq»entier (MattolM) et ledéieietonloiniant quB le dtMaa Eercu sera mi» en lihtrtéf
(2) Bibliothèqae da la. Chambre des dépatéa : CoUec^ thm Pôrtiex {de VOUé), in4% tome G, a* 45. — Nous Q^arons pu décoayrir û quelle date précise ce document a^sit été envoyé à la Convention. C'est pourquoi nous rinaéPon»à la date du décret qur S ordonné la mise en Ulmcté dn citoyen. Fevm.
Lorsque) le déeret qndLdéDlaiacJai.patuÎBt'ett) dasi^ nrovaqua une. ksréa eztxaerdinsdret dea gaedes naAxonaèM^. le' dépaosbement^ dn> ¥ttr, sur ; lat. préaeuiBtiimr. de* lai.oomamise;de' TouJons nofluaa Ferru^, l'un de ses oranmie» saires^. pour, coaiQÔnteanent' arec cenzi du àêr partement des BouchfiB^dnfliUiÔBe, proeéder: a cette levée, et répandre dans les conioDéaa qu'ils étaient oblia0g<, de pareourlr^ les* vrais principes de la-vEévolutioa.;
Lorg dé Uînaurreûtion dii. 28 juillet, qui' renversa, la. ty,ran2iie d'un département abr Bolu,. comme celle du. 10 août, postérieure^ de . treize jours, renversa, la. rojrautéy Ferru seglorifie. de s'être; montré avec couraoe. et pér ril^ et peu s'en fallut qjue dans le désordre inséparable d'un tel. mouvement,, il ne fit le sacri£oe de sa^ vie. !Nommé pour la seconde fois commissaire da départant p^ur l'approvisionnement des vivres et munitions nécessaires à l'armée du Yar, ses succ^ répondirent à son zèle.
Lee commissaires de la Convention*. Gaspi
mée contre un homme qui lui avait rendu lee plus granda serviceBf . eti qui pouvait. la. sei^ vir enfx)re utilement Ils- le nommàseat pror visoieement commiasaiie- dea guerres auprès deesftte'iirmée:; et. eette neminaÉionv. en date du 28 iuiUet,. que, Ferru ne soUieita. point, fut à. la fois le prixideseeasrvdess.et le mogrea de les continuée.
O'est à travesH: les ^oreuves et les pânia de laltévolution ; c'est, apiièsqmire années, d'un patriotisme dont le caraatèrs pnutonoé dès rauroret s'est oonstaiument: soutenu dans toutes ses: périodes, que Fearur. parvient à une placer qu'il a nampiie malgné: la calomnie,, en patriote ardenir- etc actif, eat. administrateur psudentiet déaiatéseesé.
Aprèe avoir retracé ses titres révolutionnairest Ferru^ va présenter le tableau non moins satisfaisant de sa conduite administrative.
Ferru, privé, de ses papiess ne. {MOit oepeur dant que retracer d'une manière imparfaite les. diverses opérations dont il a été oh^gé^ mais^ il invoque avec cenfeanee le témeigpage des oommissaires de la Convention et ceux dee généraux des commissaûee Oasparin, Laeombe et Eou:per qui l'ont^ nommé, Aubry, Isnacd et DespiaassjF qui lui ont expédié unèordonfianoe de paiement pour ses appointements et le- paiement' de ses. frais • de bureau, ordonnanee restée entre lee mains du général Anselme qui, par une lettre écrite en octobre, avait approuvé sa ccHiduite ; qui le 3 novembre le fit charger, par une lettre de l'adjudant-générai au général Barrai, dee
Sremières inf ormatione contre les coupables ss excès commis à> Saint^Martin ; qui dans soa mémoire (p. 24^ rend témoignage à l'ac-» tivité avec laquelle il avait exécuté les ordres du. général Barrai peur les- arrestations faite», èr Levons :' du< général Brunet, sous les ordres duquel il fut chafgé d'une expédition à Yillef rancbe^ d'après les instructions qui lui furent expédiée» le 30 septembre par le commissaire ordonnateur de l'armée du Yar ; du général Barrai à la division duquel I il fut attadié dan» les deux expéditions qui
[GoDvmitioa iiatioiiâle.] ARCHIVES PARLEKENTAIRBS. [19 ao«t 1TO3.]
eurent lieu le 17 octobre à Apremont. et le 31 à Levenzo. L'anal^rse de oee procès-verbaux, de 068 expéditions dont les minutes sont restées entre les mains de Ferru. suffîra pour prouver à la fois son activité et son exactitude, et pour repousser d'avance les couleurs sous lesquelles on a peint sa conduite.
A Apremont, le 17 octobre, il se concerta avec la municipalité et la force armée, pour
Îr maintenir le bon ordre, remédier au pilage du château et assurer la subsistance des troupes. Le lendemain à Saint-Martin, mêmes succès : recherche de 6 bœufs, appartenant à des émigrés qu'il fait conduire a Nice; à la Rochette, vente du vin du cidevant seigneur et du curé qui avaient suivi l'ennemi au prix de 480 livres pour chaaue partie, faite au comptant et au plus grand avantage de la nation ; découverte de 6 bœufs appartenant au seigneur qu'il fait marcher sur Nice ; à Levons, il trouve le général Barrai et se range sous ses ordres ; il fait l'assiette du logement et pourvoit à la subsist4ince des troupes d'une manière qui les satisfait, et n'excite aucune réclamation ; uxie partie du pain se trouvant gâtée, il en fait fabriquer par ordre de la municipalité qui y satisfait avec empressement^ il fait envoyer un dragon d'ordonnance à Niœ, pour qu'on délivre des magasins d'artillerie 1,000 pierres à fusil, nécessaires au détachement du général Barrai ; le 19, il s'occupe à faire renfermer le pain que la municipalité de Levons avait fait fabriquer ; il fait publier une proclamation du général Anselme pour encoura^r les habitants à porter du foin et de la viande à Nice en échange d'une livre de sel pour chaque livre de foin et de 5 livres de sel pour cnaaue livre de viande ; il s'occupe de 1 arrivée d'un secours en médicaments et officiers de santé et du logement du 4* bataillon de Rhône-et^Loire aux besoins duquel il pourvoit entièrement. Le soir même, sur une fausse alerte, il fait charger les subsistances et les effets sur la brigade des mulets du détachement et s'occuper de la conservation des espèces qu'il avait reçues, le 20, départ pour Lantoeca; logement ^ des troupes à leur satisfaction ; convocation de la commune de la Rocabiluère, là Boulainee, Belvers et Saint-Martin ; le 21, vœux et serment d'union à la République, fixation de leur contribution en subsistances à 300 bœufs, 1,600 moutons, 3,000 brebis, 100 mulets chargés de blé, 300 chargés de blé, orge ou seigle, 6,000 quintaux de foin, 1,000 chèvres ; recommanoation à ces munici-
Ï^alités de n'apporter aucun retard dans leurs ivraisons et demande à celle de Lantosca d'une fabrication de pain. Le 22, livraison de ce pain ; mesures pour la subsistance d'un détachement de 200 hommes^ commandés pour favoriser l'arrivée des bestiaux ; commission donnée à Masséna, d'aller avec ce détachement dans une maison d'émi{2;ré pour en assurer le mobilier ; distribution de viande ; arrivée de bestiaux et départ d'un convoi pour Nice, attendu l'insuffisance des écuries de Lantosca ; remise par un officier du détachement ; arrivée de 3 mulets chargés de viande et 10 mulets chargés de pain ; la viande s'étant trouvée pourrie et le pain altéré, rebut d'après un procès-verbal particu- I
lier ; le 23, distribution de viande et de pain, envoi à Nice des bestiaux et des grains qui arrivaient en quantité ; ordre pour le départ du détadiement: recherches des impositions dues au roi de Sardaigne ; remise par le receveur d'une somme de 600 livres, dont 548 livres 12 sous en monnaie de France et 51 livres 8 sous en monnaie de Piémont : visite de la maison d'un officier de milice ânigré ; distribution à la troupe d'environ 2 quintaux de pommes et 3 quintaux de châtaignes, trouvées chez lui ; vente de son vin à 240 liv. Le 24, départ pour Utel ; demande de transport aux municipalités de Lantosca et Rocabiluère ; arrivée à Utel le 25 ; recette de 773 livres 12 sous données en acompte par le receveur des impositions du roi <te Sardaigne ; assiette et subsistance des troupee et retour à Nice avec le général Barrai. Six jours après avoir pris les mesures nécessaires pour la subsistance du département, compose de 2,500 hommes et d'un premier convoi de 18 mulets et un deuxième de 50 pour les besoins de cette armée, promis par le commissaire ordonnateur, et après s'être assuré pav une réquisition de foins, existant dans les greniers de la ci-devant marquise de Grimaldy. Le l^' novembre^ attaque près de Lantosca et compte rendu au général Anselme et à l'ordonnateur Issantier, des besoins de 1 armée. Le 2, réquisition à la municipalité, pour faire tuer des bœufs et fabriquer du pain ; le 3, nouvelle lettre pressante au préposé des subsistances, ordre envoyé par le général Anselme à l'effet d'informer sur Tes excès commis par les troupes, à la commune de Saint-Martin; expédition des rations au bataillon de l'Aude, interrogatoire de 3 h<Mnmes suspects mis en prieon pour être traduits à Nice. Le 4, réauisition à la municipalité, pour faire tuer des bœufs aveo promesse renouvelée, que sur les bons des quartiersmaîtres, la fourniture de vianae serait exactement payée. Départ pour Levenzo; distribution de pain pour deux jours ; demande à la municipalité d'Utel des mulets de transport pour les munitions de guerre et de bouche, et par le défaut de mulets, nécessité de laisser à Utel 48 boisseaux d'avoine, 208 rations de pain pétri et non cuit, 720 rations de pain en partie brisé par le transport, 4 sacs de riz, 1 sac de haricots, et un sac de pois. Le 5, vérification de farines suffisantes pour la fabrication, mais défaut de fourrages et réquisitions aux municipalités de Tourettes et d'Apremont pour 200 rups chacune, et à celles de la Roquette et Saint-Martin, pour 50 chacune; lettre au général Anselme, pour pourvoir a l'habillement des volontaires de la compa-' gnie franche. Le 6, ordre de conduire à îfice les trois Savoyards arrêtés à Utello. Plainte du meunier de Levenzo, sur des violences commises à son égard par neuf hommes dont deux reconnus et désignés. Le 7, ordre du
§énéral Anselme pour garder les prévenus u délit Le 8, arrestation d'un délinquant et réquisition pour sa garde. Le 9, nouvelle lettre, toujours plus pressante, pour la fourniture des fourrages et deinande de retourner à Nice, auprès du général ; demande pour le paiement des dragons porteurs des oépêches. Le 10, arrivée de 76 quintaux de fou;rrage et 288 boisseaux d'avoine, et assurance
(GoaTontioii nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1*793.]
tranquillisante pour le serrioe de oette partie ; vérification dn pain, et sur 7,840 rations, 1,400 rebutées comme gâtées. Le 15, arrivée de J^asséna. commandant du 2* W taillon du Yar, cnargé d'une permission du général pour retourner à Nice ^ arrange-^ ment pris pour assurer les besoins de la troupe; invitation à la municipalité pour renouveler la paille des quartiers et pour l'amélioration aes logements ; soins pris pour assurer la subsistance et la régularité des convois, et départ pour Nice.
Tel est le tableau fidèle et détaillé, extrait des procès-verbaux des deux expéditions dans la vallée de Yezonbia; rapprochons-les du seul passage du rapport des commissaires où il soit question de JFerru : « Ferru, dit le rapporteur, commissaire des guerres, aidé de Masséna, capitaine des guides, fouillaient les maisons, et charmaient les mulets à leur suite de tout ce qu'ils pouvaient emporter ; malheur à Thomme économe et laborieux auquel ils soupçonnèrent une somme d'argent ; le sabre sur la gorge, ils lui faisaient avouer où reposait le fruit de ses épargnes et de ses travaux ; ils l'arrachaient avec violence et se glorifiaient de ces honteuses captures; les généraux avaient, au nom de la discipline, forcé les gardes nationales à protéger « ces barbares exécutions ». La réponse à ces violents reproches est djins les procès-verbaux ci-devant analysés. Ordre du 30 septembre pour s'emparer des trésors civils et militaires, contributions levées en force armée en nature et en argent, somme de 3,050 livres exactement envoyée à la caisse du payeur général ; convois de bestiaux et de graine, subsistances assurées, comptabilité épurée par les précédents commissaires, procèe-ver- Daux détaillés, nulle relation avec I^asséna, ordres des généraux, concert avec les chefs de bataillon, satisfaction entière et conduite pure et reconnue telle.
Voilà la vérité opposée à l'exagération et prouvée par les pièces : « I^ais, continue le rapporteur, les bataillons employés à ces barbares exécutions ont fait parvenir à vos commissaires le cri de leur indignation. )) Les coupables des excès que Ferru avait eu ordre de poursuivre, sont les seuls au nombre de trente ou quarante, qui, i>ar vengeance, se sont travestis en dénonciateurs ; et c'est dans l'acquit de son devoir que Ferru a toouvé la cause de sa perte.
<c Les coupables effrayés de notre arrivée, profitèrent de cette époque pour fuir, et l'état-major a fait évader Ferru au moment où nous avions donné ordre de l'arrêter. » Ferru dénoncé aux sociétés de I^arseille et de Toulon, dont il était une des plus fortes colonnes, par des ennemis au'il s'était faits en remplissant ses devoirs^ demande un i)ermis pour courir s'y justiner ; il l'obtient le 23 novembre : mais instruit qu'une colonne se portait sur Sospello pour le reprendre, il se met en marche avec elle ; et le général La Houillière le destine à se porter sur les Mont-Oroe, pour y établir un camp et pour; voir aux besoins de la troupe. L'ennemi chassé et le général ^ revenu à Nice, Ferru profite de la permission qu'il avait obtenue, et se rend à Toulon et a Marseille, où il trouve les commissaires et n'hésite point à
se présenter devant eux. Est-ce là la conduite d'un fugitif et d'un coupable?
<( Ferru, continue le rapporteur, d'après la déclaration du payeur de l'armée, n'a jamais été ni breveté ni employé sur les états de l'armée. » Les commissaires l'ont nommé, le ministre a confirmé sa nomination, les seconds commissaires ont ordonné son payement : il ne Ta jamais reçu ; voilà la vérité : le non-emploi fait par le payeur lui est étranger et nuisible, et voilà tout « Il est
Srouvé, dit-il. enfin, qu'il a reçu des ordres irects du général pour diriger des opérar tiens importantes. » Il n'a donc agi que d'après des ordres ; il a agi avec exactitude, et cela suffit à son entière justification : ce rapport ainsi analysé ne présente ni faits ni preuves. Ferru Srt-il besoin de combattre des chimères abandonnées par le silence du rap-
Sorteur? Parlerart-il d'un prétendu viol ont il n'existe aucune plainte de la part de la partie intéressée? De prétendus enlèvements de bestiaux, tandis qu'il est prouvé par pièces authentiques, que ceux n)urnis par les communes l'ont été d'après les ordres des généraux, et ont été exactement envoyés à Nice ? Ferru a donc été accusé calomnieusement et sans fondement; il doit donc être honorablement acquitté et pleinement indemnisé : c'est là la dette de la justice qu'il réclame avec confiance, comme le prix du civisme.
Signé : Ferru.
Annexe n^ 4
a la séance de la convention nationale dt7 lundi 19 aout 1793.
Comptes rendus par les divers journaux, de la discussion a laquelle a donné lieu la motion de rommb en faveur du citoyen Lanolois, dit Argenteuil, invalide et septuagénaire, domioilié dans une maisonnette attenante au chateau de Oaen (1).
Compte rendu du Journal de la Montagne (2).
Après la lecture du procès^verbal. Homme obtient la parole et dit : Citoyens, c'est la reconnaissance qui m'appelle en ce moment à la tribune ; pendant notre mission dans le Calvados, nous avons été détenus dans une petite maisonnette, auprès du château de Caen ; vous avez décrété la démolition de ce château. Votre décret doit être exécuté dans toute sa plénitude, cependant j'ai une représentation à vous faire à cet égard.
On avait préposé, auprès de nous, un invalide, vieillard septuagénaire» qui est logé
(i) Voy. ci-dessus même séance, page 457, le compte renda de cette discussion d'après le Moniteur.
(2) Journal de la Montagne, n* 19 du mardi 20 août 1793, page 5S9, S* col
ilù
pk»n¥M>tioDinati»iii^] câAOHVfiS MUiBWNTMUS. (tftwtelW.]
dasB nn coin du ckâte&uj.je daDMode^iie, pour récompenser les «oins^et les éflAfcb^^^ oe vieillard «-euB^pour nouB, vous lui acoordioz, ^our Jugement, U petite maisonaete où J10U8 étions.
'lacroix. Qu'on accorde à ce vieillard un loK«nient dans un bâtiment national quelconque, je ne m'y oppose pas, mais la prison, où nos commissaires ont été détenus, ne doit pas exister plus longtemps.
'0f>éBPd. Je pense comme Lacroix, que la imstille ou nos commisBaiTeB ont été détenus, doit être rasée ; mais je demande ;que 'potn Técompenser le «èle et les ^oins du vieillard qui était préposé à Icfur garde, tm lui . acoorae en outre du traitement *dant il jouit, à titre de gratification, une pension de 900 livres.
Cette proposition est décrétée.
.CflOfFlB SXKBU àjx Mercure U'mver^l (1).
Homme : Tous avez ordonné la démolition du chÂteau de Caen : mais la reoonnaissanoe m'engage à vous exposer qu'un vieillard invalide, qui était notre seule compagnie dans ce séjour, possède une maisonnette qui lui a été donnée pour récompense de ses lonsa jservioes, avec 4 sous par jour, je demande que cette maiaonnette lui soit conservée, comme étant celle qui nous servit lon^mps d'asile à mon collègue Prieur et à moi, et principalement en reconnaissance des soins que ce vieillard prit pour nous.
Après les débats, l'Assemblée décrète qu'elle maintient son décret relatif au cbâteau de Caen, elle ordonne qu'il sera payé à ce brave homme une somme de' 800 livres annuelle, à titre de gratification, sans que pour cela il puisse être privé de la pension militaire à iaqueUe -ses .serviees peuivnt lui donner df^t.
CoMSXS RENDU des Aainale» patriatiqyeè et littéraires (2).
Romme demande la conservation d'une maisonnette, située dans la cour du château de Oaen,'doikt rassemblée a xiiidoniié*la démolition. Cette maiacBiBatte où il a été détenu avec son collègue Prieur, est habitée par un v^ieillard ^i leur « rendu des services pendauft leur détention.
KrftfBoix a'of»poflB -k oe tq» Fon «DoiiBerve le SKÂiMbe veshfpe des M0Uxi;énKxbi8 de l%ttentat rûoiands contns ia représentation natioaaie : sasia il oonsent à ise que l'on donne
jooûe^ gcatifioattan à 'joe vndllard. "âur ia iikm de TBntard, l'Assamblée lui jiasure, p«r un déoret, .une pesisian tde iBOO livres, indé- .|Mndam»eni de ^eelle à inpielle il a droit «Cfiniae ancien imiîftûrB.
CoHPTB nsivnn de T Auditeur national (1).
, l^m des dëmrtés eommissaires tiétenus par les fédéramtes à Oaen pendant cinqiiiurte«t' un jours, iq^^elle l'intérêt et *la jmâcede'la Gonnention natienade, surnin in- Todide «eptoaséitaive, qni pendant lenr détention, nt 4o«xte ^kmr société -et adoucît les xigyiBKm de 4eur captrvHé par tous les -soins qui furent en son pouvoir ; <9e respectable Tuihtaii« oDonpant un logimBent dasis le^ohMeau de Caen, -et le-décnet qui en 'ordonne la démolition allant itre exéontée ; RenuBe la demandé <pie la |>eÛ4e maisonnette sitiiée dams la oour de oe fihAtean. où il étaittdétenn avec son collègue Prieur, xàt^xoepÉé delà démoHrtion, et donnée au vieux Bokut dont tente la iojrtune consiste en 4 sous de pensions par jour.
liacroix a pensé que ia maisonnette ne devait pas être épargnée, puisqu'elle avait servi de prison aux Teprésentants du peuple. Cependant il a représenté que le zèle du respectable militaire envers lequel toute la Convention est redevable, ne devait pas res; •ter sans récompense ; il a demandé qu'il lui fût accordée une pension de 900 livres, sans préjudice du traitement oui lui est dû. D'à- |yrès cet avis appuyé par Bréard, la Convention, a rendu le décret suivant :
(Smt le tODte dm décret aue nous avont vn- ^éfé au 'Cours de la séance.)
{êi)'Jisrcmrs mnistKsel du nmii 30 -soût ITQSj «p: 198, î« col.
iS) )Awmk» kpaùHaUgam ^>et UUérwkrss du mardi 20 aoiU 1793, page 1063, !'• col.
Annaxft jl^ 5
A EA -BÉàVCB DE £A OONVianVON 'NATIOMOS DU LIWDI 19 AOUT 1793.
COMPTES BBNDD8, PAS LB8 DIVEfiS ^OUBMAUat, JKT BAEPOBT JS nu PSOJET DE .DéO&ET FSâfiENSâS EAU JULIEN (de TOULOUSE), AU KOM 1»8 OÔMI- TÉS DE BUltVEILLANCB ET DE SUBfiSÂ OfeÉWAhB, POUS OROQHHER QUE LE fiÉNÂBAL BE£BSSB «WA iUOf IB EN LIBlBXi (2).
Compte kekdu du Journal de la Mou-
tagne (3).
Julien (de Toulouse), au nom 'du comité de Sûwté générale, obtient la parole et dit :
Citoyens, s'il est -du devoir du législatenr de poursuivre avec une fermeté exempte de toute faiblesse^ le fonctionnaire puMic qui traihit ses devoirs, ou qui méconnaît les autorités que le peuple a déléguées au-dessus de
{i) . Auditeur Jtatiûualf n- 332 dumaidi âO JOût4793, page 4.
Ji) Yoj. id-dessQs^ même séance, jpajfe *5$, le couipie fendu de'ceMe'rinBtre,'â'aprù8 le Moniteur.
(3) Joumal^âe to Moniwsm do imrdi iO^^eâr^lW, fafe IISÛ, t» sol.
[QonvenUoa aationak,] ARCHIVES PARLEMETITAiafiS. [i94UiùtJl703,J
lui, il est aussi bien doux de dispenser les grâces que le souverain Jie< -manque jamais d'aooiiaer -à l'erreur ou à rignoranœ.
Beysser, général de brigade, commandant taqpDraire de la -«xUe :de j^aates. ivauB la iété dénoncé pour avoir signé un arrêté pris par les autorités oqnitîtniées de cette ville, le 6 juillet dernier, «vous JUvae idestôtné de ses fonctions, et vous avez ordonné qu'il serait mis en état d'arrestation et traduit à la barre : enfin, après avoir d^laré qu'il était hors de la loi, vous avez rapporté ce décret, d'après Lee yenseîgaemeals ^uvon vous a donnés, ç^ue ce général n'était point en état de cébeliion, comme «n. vous devait aasusé.
Il «a, xdmuis le cowmiflnfleiaflat, vettAu ^ très grands services à la Républit^ucL et n'a pas peu contribué à dissiper dans le aépartement du iMocbihan^ Jes igmiuisu 'de ^eontre^'évolution qui s'v étaient manifestés. A la Vendée, il a porté l'épouvante dans l'armée des TebelleB, et leur a tué 400 hoismes. Ihdn il a ^ééàbnté la Tille de Nanies, tgm lallait icnilwr entre leuts nuûns.
Il est sans doute coupable d'avoir signé ÏMrMêkè des .autorités eoyastituées de Nantes ; mais il vous dit qu'il n^a JMnais éié puhliciste.; qu'il ne sait qu'être militaire, et au'il n'a pu soupçonner ces administrations oe. le canaifire à une démarche illégale et inconsidérée ; onfii}, il reconnaît une -erreur involontaîve. dent il n'avait pas su d^aibord ^apprécier .les <<»iMiéqmeiioeB.
Besfflser, 'vous dit-on, a été dans le -Oalva- ^toB'; il «rt ^WVÊÂ ^u'il y -a para, mais o^est pent^ètoe à tsette mrooDBtaoBBB jqu'il . dsoera mm réftablÎMement. Il a sadosené .à oetèe* époque, dans le Morbihan, la farce armée de 4» dé-
gartement, .oui s'itait Jointe à'CeUe ^des xeelles du Calvados ; 'il a éclairé et empêché la coalition du 22* régiment de éhasseurs, alors que, soupçonné de se joindre à Wimpfen, il hxt im hors tie la loi, «nais, dans oe tnoie axomcKit, il envoyait ses dem ^avdes ^de eamp su oomité de fisbit ipablic, pour réassurer de sa souBuasionsà voedéceeto ;<et»dni^' gré qu'ils aient été arrêtés, il s'est rendu à ▼tftre 'barre, et -s'est présenté au 'comité de fiùnM gtfoémle auquel vous l^avee-veH^royé.
Oe'^eemiAé 'a exwminé «a 'conduite et l'a trouvée dbgite ^)<oge ^viqu^ moment^eù'il a signé l'arrêté des autorités constituées de J)îaiâeB :,icei jpoittt saul/aalfirait ^pour lui mériter .une punition OKamplaices silil .n'était pas prouvé qu'il a été trompé, mais, comme votre comité est convaincu de son innocence, il me cftBur^B ^"vous présenter le projet ;de •déeret «uîvafit :
(Suit six projet .de décret^ que mouêtemana inêéré uu tours de *la ^anee.)
Cl «Oe -serait déshonorer la Oonventîon », s'écrie^t^n .de toutes parts.
Un membre, pour appuyer ce projet deedéeiet, .cite plusieurs fwits en faveur :de'B^seer, nMitaonment celui-ci :
La municipalité de liantes .n'a trouvé der- 2Ûèiiemaat..d:autre m^n BfHXux .dissiper .lui JK^anade.feMles eoii aîéteit. fermé ^nnès ode «sMe ^vîito, ique >de xiAÎte^Efôeher'que ua tDon* vention nationale avait reconnu l'iimaeenee
de Beysaer, et aqu'il allait marcher oantre eux.
Je suis tellement -eoBvaincu du civisme 'de •ce;8énéffal, aJosteftii, que je demande à>dtie mis en -état d'arrestation, aans tel lieu-^Hl "VOUS plaira, pour vépenare sur ma tête, de sa conduite (^rwit^)
Le projet de décret du comité est totb axcc voix est adopté.
Compte bendu de VÂuditeur national (1).
Julien (de ToulowêeJ^mi nom du comité "éa Sûreté .gémépale, fait un rapport sur ie. général Beysser. Le comité, après avoir examiné sa conduite depuis le commencement do la Kévolntîon iuequwi 5 juillet^ époque A laquelle il signa l'arrêté -nberticide •«tes administrateurs de Nantes, a vu que Beysser s'était distingué par son patriotisme et ses talents militaires, dont la ci-devant Bretagne a ressenti d'heureux effets. Quant à l'arrêté du 5 juillet, auquel il donna sa signature, il a paru au comité que c'était le résultat d'une ecreur de la part 'jd'jin «homme entiènement étriaii0Br iSoul ^pnetûiBs de droit public ; >ee qui l'a^nit d'aboed préeenté comme tpès^soupaUû, c'était sa asetvnte dane le Calvados ; noais son .séfionT.À Oaen a été salutaire à la BdépuUîqne, .puisqu'il est parvenu à faire retirer la foffoe jd^artemeâtale ^du Morbtban et à empêcher ie JS2* régimest ^e ehassenrs £att^aeDter l^^ée 1^ Wimpfen ; d'après toutes ees oaneidérationB, le rapporteur a proposé dfe cendre Beysser à ses leoetions.
T7n député de Maine-etJtoire a«>puie ice projet de décret, qu'il motive d'ailleurs sur les services rendus à la patrie par Bevsser, sur la confiance dont il jouit dans la cidevant Bretagne, sur l'efiroi que çorte son nom parmi les rebelles ; effroi qui est tel, oue les officiers municipaux sont parvenus à cmsiper un rassemblement de fanatiques, en anmon^nt-que Beysser allait arriver. Ce idéputé s'est proposé pour garant de laconthrite que tiendrait désormais oe général.
Un autre membre -^KjBXit réclamé la question préalable sur le ^projet de décret, jttns la motiver, la Convention . a jrapporté son .décret d'arrestation contre, le général Beysser, commandant temporaire de IQ^antes, et Vja, rendu à «ses fonctions.
Compte 'ssmnj des annales patriotique»
et littéraires (2).
Au nom du comité de Sûreté générale, JuMen (de Toulouse) fait un rapport sur le général Beyaser, qui, .depuis 1789 ju8qu!à l'époque où il eut la faiblesse de signer L'arrêté
(i) VAuditeur natUmal, n* 332 du mardi 20 août 1793,
(2) Annales patriotiques et littéraires, n* 231 du mardi 20 août 1193, page 1063, 2* col.
IGoaTentioD natioiule.] ARCHIVES PAELEHENTAIRES. [20 août 1*793.]
liberticide des administrateurs de Nantes, a toujours montré un civisme et un attachement constant aux principes de la révolution ; enfin ce ffénérai jouit de la plus haute >onsidération dans la ci-devant Bretagne, et ^/est à son zèle, à son patriotisme et à ses talents qu'on doit la conservation de la ville de Nantes. Son nom seul inspire la plus grande terreur aux brigands de la Vendée : en un mot, le comité, après s'être convaincu de tous les services que Beysser a rendus à la République, propose de le renvoyer à son poste.
« Je demande, dit un membre, la question préalable sur ce projet de décret. »
a Pourquoi? s'écrient plusieurs députés; motivez-la du moins.
Le membre ne dit mot, et l'Assemblée renvoie Be£S8er à son poste.
Compte rendu du Journal de Perlet (1).
Organe du comité de Sûreté générale, Julien (de Toulouse) présente un rapport sur la conduite tenue à Nantes, par le général de brigade Beysser, commandant temporaire de cette ville. Il a été mis en arrestation, pour avoir signé l'arrêté des administrateurs en date du 6 juin. Jusqu'à cette époque, il avait donné des preuves non équivoques de patriotisme : il a rendu de grands services à la République \ son nom seul vaut une armée, dit Julien ; il est la terreur des rebelles ; en un mot, c'est à lui que. nous devons la conservation de Nantes.
Le seul reproche qu'on puisse lui faire, c'est l'adhésion qu'il a donnée à l'arrêté du 6 juin, adhésion, surprise à sa bonne foi par les administrateurs sur lesquels retombe toute la faute.
En conséquence, Julien (de Toulouse) propose de remettre Bevsser en liberté et de le réintégrer dans ses fonctions.
Boucher-Saint-Sauveur et Goupé réclament fortement l'ordre du jour.
Peyrard prend la défense du général. Il instruit la Convention d'un fait important, c'est qu'il a signé le 6, un arrêté qui n'a été pris que le 6 ; je demande, ajoute-t-il, à être mis sur-le-champ en état d'arrestation, et à être défendu où bon vous semblera : ma tête vous répondra de la fidélité de Beysser. (Applaudissements, )
Après quelques légères oppositions, l'Assemblée prononce le décret qui met ce général en liberté et le renvoie à son poste.
(1) Journal de Perlet, n* 33S du mardi 20 août 1793, page 146.
CONVENTION NATIONALE
Séance du mardi matin 20 août 1793
Fan denziàme de la République française ime et indivisible.
