M^»«MM
PBÉ8IDENCB OB HiBAULT-SÉOHBLLES
Un secrétaire [Léonard Boukdon (1)] donne lecture du procès-yerbal de la séance du 12 de ce mois.
La CSonvention nationale en adopte la rédaction.
Le procès-verbal de la séance du 14 de ce mois est également lu et adopté, après quel* ques légers changements de rédaction (2).
a La {convention nationale, sur la proposition d'un membre [Bommb (3)1 décrète que le comité d'instruction publique lui présentera, dans le plus court délai, un tableau des travaux qui ont été conmiencés par les académies supprimées, et qu'il importe de continuer, à raison de leur utilité. Le même comité lui présentera un projet de décret sur les écoles dépendant de ces académies supprimées, qu'il conviait de conserver provisoirement jusqu'à l'organisation d'un nouvel ordre d'enseignement, ainsi que sur les sonmies à consacrer indispensablement pour les travaux et ces écoles (4). a
Le conseil général de la conmiune de Chartres adresse à la Convention 2,100 livres dont 1,200 en or, et le surplus en argent, pour être échangé contre des assignats.
La Convention nationale décrète qu'il sera fait mention honorable de cet envoi au procèsverbal, et que l'extrait sera envoyé au conseil général de la conmiune de Chartres (5).
Voici en quels termes le Journal de la Montagne rertd compte de ce don patriotique (6) ;
(i) Le nom de Léonard Bourdon est indiqué dans le compte rendu du Journal de la Montagne (n* 80, p. 538, 1" col.).
(2) P. V.) tome 19, page 106. — Voir aussi le Mercure universel du mercredi 21 août 1793, page 317, S* col.
(3) Le nom nous a été fourni par la minute des Archives
(4) P. V., lome 19^ page 106. — Voir le Journal de la Montagne, n" 80, page 538, 1*^ col. — Journal de Perlet (suite du), n* 333, page 158. — L'Auditeur national, n« 333, page 1.
(5) ProUS'verbaux de la Convention, lome 19, p. 106.
(6) Journal de la Montagne^ n* 80 du mercredi 21 août 1793, page 538, i'* col. D'après V Auditeur sationaly n* 333 du mercredi SI août 1793, page S, ce don patriotique fut accueilli par des applaudissements. — Voir aussi : les Annotes patriotiques et littéraires, n* 230, pace 1065, 2* coL et Journal de Perlet {suite du), n* 333, page 153.
iConyeDtioQ nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 août 1*793.]
- n Lacroix (1). La commune de Chartres vous envoie 2,100 livres en argent, qu'elle vous prie de convertir en assignats (mention honorable). »
Le citoyen Marc-Antoine Bernard, suppléant du département des Bouches-du-Rhône, est admis en remplacement de Barbaroux (2).
Le citoyen Doppet, commandant la légion des Allobroges, envoie à la Convention une croix de Saint-Louis qu'U a enlevée à un des rebelles de Marseille (3).
L'administration de la police fait passer l'état des détenus dans les maisons d'arrêt, à l'époque du 18 août : le total est de 1,624 individus (4).
La lettre des administrateurs de la police est ainsi conçue (5) :
« Commune de Paris, le 19 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.
ce Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de. détention, du département de raris, à l'époque du 18 août. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de fauxassignats; assassinats, contre-révolution, délits^ de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie (y compris la veuve
Capet). ...... 257
« Grande-Force (dont 71 militaires). 435
« Petite-Force 155
« Madelonnettes 75
c< Abbaye (dont 21 militaires et
6 otages) lOO
« Bicêtre 338
« A la Salpêtrière 89
« Chambres d'arrêt, à la mairie 46
« Au Luxembourg 7
Total 1,624
<c Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Signé : Mahino ; N. FRorouBX ; Jobbbt; Qodabt. »
1) Il «'agit de Delacroix (Eure-et-Loir).
2) P. P., tome 19, page 106. — Voir Journal de la Montagne, n* 80, page 538, 1" col. — Annales patriotiques et littéraires, n- 230, page 1065, 2- col. — Journal de Perlet {suiU du), n« 333, page 153. — VAudileur national, d* 333, page 2.
(3) P. V., tome 19, page 107. — Voir Journal de la Montagne, d* 80, page 538, l'* col.
Archives nationfOeSy carton G 266, dossier 622.
« La Convention nationale, sur l'observaUcn d'un membre [Lausent (1)], que dans dilférents départements on n'avait point fixé le « maximum » du prix de l'avoine, de manière que le prix de cette espèce de grains était plus haut que celui du froment, passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que, par la loi du 4 mai, relative à la fixation du « maximum » du prix des grains, elle a entendu y comprendre l'avoine (2). »
Compte bendT7 du Moniteur universel (3).
(( N... Je demande que Ton taxe particulièrement l'avoine, dont le prix est tellement excessif qu'il devient impossible de nourrir les cbevaux. (On applaudit,)
a L'Assemblée cbarge ses comités d'agriculture et de commerce d'examiner oee propositions, et de lui en faire le rapport. »
Un membre [Guffroy (4)], au nom du comité de Sûreté générale, fait adopter le décret suivant :
<( La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Sûreté générale, casse et annule l'arrêté de l'administration du département du Finistère, du 15 juillet dernier ; décrète que le citoyen Blan-, chard, receveur du district de Garhaix, reprendra l'exercice de ses fonctions, et que les citoyens Valette et Blanchard, curé de Garhaix ; Colin, Launay, Allain, procureur de la conmiune et autres, que lesdits administrateurs du Finistère ont arrêté et voulu faire arrêter arbitrairement, seront rétablis dans leurs domiciles; met expressément lesdits Blanchard, Valette, Allain et autres sous la sauvegarde de la loi, des autorités constituées, de la force année et du patriotisme des bons citoyens de Garhaix.
« Décrète que les scellés apposés injustement sur la caisse dudit receveur de district, seront brisés par le juge de paix de la commune de Garhaix.
(1) D'après V Auditeur national, ce membre est Laarent; mais ce journal n'indiqua pas s'il s'a^t de Laurent (Lot-et-Garonne) ou de Laurent (Bas-hhm).
(2) Procès-verbaux de la Convention, tome 19, p. 107.
(3) Moniteur universel, n* 233, du mercredi 21 août 1193, page 991, V col. D'autre part, V Auditeur national, n* 833 du mercredi 21 août 1793, page 4, rend compte iBÏn ces termes de la motion de Laurent :
« LaaFeiit demande aussi que l'avoine, le foin et tous les fourrages soient également taxés, attendu qu'on les a élevés à un prix ruineux pour la République.
La Convention passe à Tordre du Jour, motivé sur ce que, par la loi du 4 mai relative à la fixation du maximum du prix des grains, elle a entendu comprendre l'avoine. »
Voir aussi le Journal des Débats et des Décrets, n* 336, page 264. — 11 est à remarquer que, contrairement au procès-verbal, les comptes rendus de tous les joumtfui placent cette motion à la suite du discours de Raffron sur la taxe des denrées.
(4) Le nom nous a été fourni par la minute des Archives.
[Convention Mniouale.] AKCaaWS PiUlLBBnDiTAIHE&. {SO aoAt .1193.]
'WtBtw&yés dans Mtte pttstieite la Aépidriiqpie, û^ufiamie filvs 'âôi |xi8tilsle lervBplannmii'ite ces wâmUtBdéotétès d'accontion le ifl pdllet
<( Sans, préjudice aux acUone en dommstges et intérêts que lesdlts Blanâiard, Valette, '^Golin, Xaunay, Allain et autres voudront exercer contre ces administrateurs du département, destitués par le présent décret (1). »
Compte rendu du Moniteur universel (2).
c( Guffroy, au Jiom du comité de Bûrèté générale, fait un rapport relatif aux actes arbitraires exercés par les administrateurs du Finistère, contre plusieurs citoyens d'un district de ce département. Il propose un projet de décret gui est adopté en ces termes. »
(Suit le texte du décret ci-dessus,)
Vn nembre [I^Aasd] W tm mém^e «or rétablissement d'une fonderie de canons et d'<ime inanulacture 4'axme8 ^dans le d^artement de Tlsève.
^La ^onTentkm mioniie -^i^ «era impilmé ainsi que les pîèees à 1%ppQi (8).
V^ei-en ùuéls ttrmeile Moniteur universel résvme la lecture faite par Bréard (4).
<( Bréard fait -un rapport rèlacttf à rétabHsr eoenent des ionderies de canon ^«hms plusieurs fMvrties 4e la République.
« La Ooniientian oinenne i-impsessicm et rajouzakement de'ee raoptpc^rt
(( SréaFÉ. ïe tbmande auvsi rimproBohm
(IVP. V., ^tone 19, -page 103.
(2) Moniteur univers^ -du ^nenvedi 4M .août 1306, page 992, 2* col. — Voir aussi le Journal des Débats et ^éesDéoreU.ia^ sm.Tptt^Mï «t VAuMeur national, n*.â33, page i,
(3) 'Procif'verhaax de la Convention^ tome 19, imgB 106. Bren nque ta GonTOotion ait ordonné l'impression da mémoire lu par Bréard, •■ow n'awoM'pu'-leAéécoiivrir.
(4) Moniteur universel, xl* 233 du mercredi 21 août 1793, page 990, 3* col. — D'autre itart, VAuditeuT national (q* 333 du mercredi SI aotft 1193, rage 2) et le
Journal de PerUtin* SS3 du mercredi Jl ao«t 1793, pace 153} résument «n ^s termes la lecture Yatapar
lard.
QoMPTB«iuRiinT4fo V Auditeur maHonal.
a fait un rapport sur l'exploitation des mines de fer qui sont enrrance, afin d'accélérer la. fabrication des asmes de toutes espèces.
La discussion du projet de décret est ajournée.
Compte rendu du Journal de Perlet.
•On ocdonne .rimprosaion d'un mémoire lu. par Bséakd anr TiétabHssemeBt d-une «anufaclare d^aimes .dans an «anion du tara .où «e tnouve une joias de rfer -irés abondante.
¥oir.aaiai 4a. Jmtwal tdûs ièékais M ^dôs Ikéetâts, n« 336, page 262.
dHm mémoire du rciioyen La^e, olficÂr de g^ie. Ceitaonrail reiwnne des prineipeS'qoi ioanocurrontii iériaxnsr irAseemblée >siir eâèe matière. »
«ne il^pnlaiioii de. la aodété ées Jacotains etMloi •enaogrés.dBB iSsnnmiMéw ^pdnsairea «ai adosse à ia barre, «t ^pnéaeato «ne ^péèitlsii relativement aux subsistances et autres objets de première Aécessité, qvie la malveillance et les accaparements ont portés à nn prix exorbitant; ils demandent la réduction du prix du pain à 3 sols la livre, et qu!on ^'occupe, sans délai, de faire fabriquer des armes dans tous les lieux qui en sont susceptibles : TaB désirent, ^en "tMitre, que' les biens ides émi* grés -soient prumptement vendus i>ar 'petites purtiiitts "de '4 'h S'arpente. Us sont adniî8*aQX honneurs de la séance, et la Cîonvention nationale décrète que leur pétition et la réponse du Président seront insérés au « Btflletin » (1).
V^oici en quels termes le Bulletin àe la Convention rmd compte de l'admission à la barre de la députation de xla -soeiété des Jtu cobins :
<c Une députation de la société des Amis de la République de la ville de Paris a été ad- «Isa JLia faone.
« Vorateur (2) a prononcé le discours suivant (3) :
«.Dans xuL momeaoLT oà le prix excessif des denrées de^première néceasité déae^ère las eito^ens peu .fortunés qui ae peuvent jplas ^ atteindre ^ dans un moiBant>où.las intrigante, les rojicaliBtea. les «acoapaieuxs voudraiant
grêter ii.la Eevoluiion lès effets de leurs. perdes manœuvres pour souiller la régénération politique et morale du momie 4t nous en déguiser les immortels .bienfaits ; dos -un moment^ les pnDodnatàons deia JXKfcsie, par l^abondance. générale des récoltes ^BodbxA aux ^eux de chaque citoyen respaôr .de.l!aîsanoe :Bt le spectacle de. la prospérité.
<( Nous venons vous dire, icitojEens iégîsla-
«'teurs, qu'il est temps de calmer .lea aiannes
Hdss sansrculottes. de .la- République iran^se,
ies seuls qui .ne .soient pas 'derenns parjures
au serment ib vivre lin» mi moarix.
« Le. pain, qui déjà coûte dans pbtsiears département 12, 15 et 16 sols la livre, dépose •oontre la sagesse de nos mesures et la puissance colossale xle nos oppresseurs ; .il faut détruire cette demièce et forti&er nos moyens des fruits de r.expé£ienoe et .de la leçon du malbeur.
<c Pa»ris, cette immense cité, l'effroi des despetes^et Tasile des -bommeB libres, a fait ses
{>reuves d-éner^, il n^a Tien à redouter que a faim, et déjà pour vivre il est oUigé de se dévorer lui-même.; il faut donc anâiatir cette énorme disproportion de rapiports; entre le .pnopriétaire et tle tcansommatear et «kéofé-
(1) P. Y., tome 19, page iSS.
ta) Qat .asatenr /eet ^liz Lepelelier, ifrère de Mifefael Lepdietier.
(3) Archives no/iMialSivreartDB jGâ6n^<doMier'S36w— Bfâmkn>àe Àa JQmvmtémoA\i,nmdàM^wta.t?tm.
jMiioiMi«.] iMomyss !PAMAiirrrAUUi& itiOftsûtJtittLi]
ier que le pxix du j>ain4era rédoit au prix aûceaBible.'ae-^£ols.]A livse, et.semepenJMme ienms les aocapiureuro at tous 'kfi jnsiEohaAds de denrées néoessaiees à la vie, de maaière que tous. nLbb reafio-pts .du ^eocps iKxâai agÎBaent sous rinâttenoe xde la loi, n^obéissent nulle partauz tijpaillfimeQiBtde Taristooraiôe et de ravarioe coalisées.
« GitojFens représentants, tant qu'un individu souffre, nul lM>iiBête ihomise ne ;peut avoir de superflu ; ainsi, quand nous reneontrons un de nos frères : s'il porte les haillons de llndigenee, si sa chair est eouleur de la miaèro tek du Jéesoin, si ime peau livide et erirante sur des-oS'desséebés nous annonce un corps sans élasticité et sans vigueur, c'est toujours la faute du législateur si Tâme qui Phsbite s'y promène sans énergie, sans puissance et sans vertu, et de tels hommes, tant quMl en exi8tera,deposeront toujours contre la sensibilité du riche, contre la perfection et la vigueur de nos lois.
« Le temps est venu où les hotiMmfifl font partout entre eux le commerce et l'échange de leurs idées, de leurs découvertes, de leurs ea^éziecioes -et «de leurs opinions; des inventions ingénieuees iacilîrtent la propagation des idées premières, /«les ouvxtages immortels terrassent rhypoorisie ^ le measoDge. .I>Wrreur ^ toui» part ohanoelle et s'écroule ; de temte part on okerc^ la vérité, ides cuis uniyeaneis afipellent partout la raison, il doit doAc dii^araitre aussi, ee temps de calamité gtoécale où les ivrans politiques et les dieux de l'agiotage enchaînent la pensée et des foarœs de. l'homme libre avec une Âme oadavéreuae, «Itévée deflaiortune etiieJ» liberté.
c< Il 'doit donc din>araline, eerlemps devaiamité puUique où oes êtres rpassils qui, -dans leoBr'longne lâe n'ont point xait :de bieniè» la terre en dévorant xmpôte^rafalemBBt les^his précieuses productions pour perpétuer leur nullité et leur scandale ; il doit disparaître ce temps où des intrigants audacieux, des «pphistes salariés, des triprons soutenus, bxcu. mit leurs crânes a!\wcl*or qu'ils 4euT onffait -gainer (1). Le jour est venu où l^epèoe faufluaine iattcuée «en "Inut !9Baas inar tzzusiras op- {preaseuM doit àen ' marquer meifaçableraent enfin de oes opprobres que doit imprimer à leurs cendres la postérité des hommes qu'ils ont nBoangrnés. —
<c Législateurs, nous sollicitons la réduction du pain ii trois sdls la livre, et une mesure générale qui mette les denrées indispensables à la portée des eans-culottee, la vente prompte des biens des émigrés par portions «er tnDSs, ^qnatte à ciaq ^arpents «dont les irais de «leasxaratiiaai -aaroatÀ la lobaz^ ^de l'aequéxeur. Nous. sollicitons. des 4kxmes, des aurmes et toujours des armes et conséquemment l'é- 'tâbliBsement des fabriques de ce genre dans 'tons 'les endroits qui en seront susceptibles. IT^UFmseK 4€s «ssme^ulottes, vous le pouvez et vous le devez.
« Citovens législateurs, sauvez les accapasearstst les intrigante du sdéseerpoir d'un peu- ^ple qui mmamt à«e plshids^qu^on a méconnu -ees'Wsoîns'tft'seB droits. Les décrets que nous
ti) Le tarte .Ou iBêiUeU» cée iia Gomemttm, tKVte : c ^^..«iciiMnt ienrB 'ciiniat^npw «des •Teabôfes .lorsqu'ils leur ont faitgagmp».
vous demandons seront aussi. salutaires pour eux que pour le ciio^n patriote qu'il» «afiËament, et, s'ils occasionneint les murmurée de quelques insatiables concussionnaires et monopoleurs, recevez ces clameurs comme une preuve de -votre sagesse et songez aux bénédictions de Ixms les bons français auxquels vous aurez iHsndu la paix, l'aisanee et la joie. c-
« Je propose de •dénoncer à la Convention nationale /«« lâehee -et les modérée qui, .cfroign<int de céder à VimpiUêion du peuple prêt à se lever en masse, sollicitent et obtiennent avec une facilité effrayante des places dans r €tdmÂ>nistration des vivres^ des fourrages^ des charrois^ des habillements, et en général dans tout ce qui concerne le service de Varniée,
u Dans Je principe, les emplois occupés par des patriotes éprouvés, sont, depuis six semaines environ, à la disposition exclusive des rola/ndistes et des intrigants.
« Je demande que les emplois soient conûés à des citoyens de Vûge de 50 an s et aux pères des défenseurs généreux qui combattent aux frontières (1). »
Réponse du Président (2).
(( Le Président. De toutes les sociétés politiques, la phzs parfait», sans doute, est celle dont les institutions se rapprochent le plus des lois de la nature. Il iie suffit pas que la République française soit fondée sur l'égalité, il faut encore que ses lois, que les mœurs de ses citoyens tendent, par un heureux accord, à faire disparaître l'inégalité des jouissances. Il faut qu'une existence heureuse soit assurée à tous les Français ; il faut désormais que l'amour des richesses cède au sublime amour de la patrie, et que le riche soit moins le 'propi'iétaire que l'heureux dépositaire d'un excédent de fortune consacré au bonheur de ses ooncitovens. Tel doit être l'esprit des lois d'un peuple d'égaux et de frères ; tel est l'esprit de celles que vous présentez a l'examen de la Convention nationale. Convaincue de l'utilité de vos v^es et de la sainteté de vos motifs, la Convention s'occupera sans relâche de la recherche des moyens les plus propres à réaliser les vœux des amis de l'égalité et de la liberté et à leur assurer ainsi un nouveau droit à la reconnaissance des Erançais. )>
Le Moniteur universel (3), dans son oompxe KENDU, publie dntégra^ement les textes -du discours de l'orateur et de la réponse du Président, tels qu'ils ont été insérés cm Bulletin.
^l)Tout ce paswe sa italique ne fifujpe pas. dans le document des Arcmues nationales. Nous lavons ^emprunté au BuUéUn.W a certainement été lu à TAssemolée car tous les lourmiux. bien i]u'il5 ne donnent qu'un résumé de la pétition, y font sDusion.
(2) BttUeHnde ia ConvenHoHdnnwdi'tf^soM TI9Z.
(3) MimUtur universel du imereredi iSl août 1793, {Mfe-990,.d* eol. — Voir aux JmtrHol des Bébats ei^des Décrets, n* 336, page 262. •— Journal de la Montagne, n* 80, page , col. — Mercure universel du mercredi 21 aoîil 1793, page 312, 2* col. — Annales patriotiques et littéraires, n" 230, wtgrf 1065, 2* col. ^ Journal de PerMt ifSuUeduUn" 8133, p^^e iS^^i:àuâêtmr national, n* 383, f»f a 2.
OiCT
4"6 [Convention nationale.] ARCfflVES
Il ajaute oue cctt^ pétition est renvoyée aux C01MUZ a agT%c%iiture et de la guerre.
La GonvenUon naUonale entend ensuite la lecture d'une autre pétition présentée par la même dëpuiation, et ^ a pour objet de solliciter la destituUon des ci-devant nobles de tout emploi civil et militaire, et ella décrète que cette pétition et la réponse du Président seront également insérées au « Bulletin » (1).
La pétition des envoyés des assemblées primaires est ainsi conçue (2) :
Les envoyés des assemblées primaires de la République, à la Convention nationale.
n Législateurs,
« Yous avez frappé de l'anathème des lois les administrations fédéralistes ; vous avez tromi>é les spéculations de l'agiotage ; vous avez intéressé Tégoïsme lui-même au succès de la Révolution ; vous avez décrété la levée du peuple français en masse ; encore une grande mesure :
(c La destitution des ci-devant nobles de tout emploi civil et militaire, et la République est sauvée,
(( Si la grande majorité de la caste nobi* liaire n'aspire qu'à la ruine du peuple ; si, depuis la Révolution, la trahison multipliée de nos généraux, de nos ministres, de nos législateurs même n'ont été dirigées que par elle ; s'il est démontré que nourrie au sein des vices enfantés par l'orgueil et les richesses, le triomphe de la liberté n'a contribué qu'à développer plus violemment en elle le gçrme de la perfidie et de la corruption : s'il est reconnu enfin que le bien qu'ont pu faire quelques ci-devant nobles, amis de l'humanité, ne peut être mis en balance avec le mal que nous ont fait tous les autres ; n'hésitez point, sauvez le corps politique aux dépens dé quelques membres ; écrasez ces vers impurs qui carient sourdement la liberté ; imitez la nature qui consent à perdre une partie pour sauver 1 espèce entière.
« Et vous qui, vous élevant au-dessus des préjugés et des maximes corruptrices dont votre enfance fut nourrie, avez courageusement défendu la cause du peuple, ayez' la grandeur d'âme de renoncer, pour quelque temps, aux emplois publics où sa reconnaissance vous a appelés : la patrie yous commande ce sacrince ; obéissez à sa voix et lorsque ses ennemis seront anéantis, elle vous tiendra compte de ces moments de nullité nécessaires à son bonheur.
(( Législateurs, les révolutions élèvent un peuple au-dessus^ des conventions sociales et même des principes de la philosophie : ne vous arrêtez donc point à des considérations .particulières, ne consultez pas des lois qui ne sont applicables que dans un gouvernement bien assis, bien consolidé sur ses bases ; pour
(i) P. y., tome 10, page 108.
(S) Archives naiiinuilei, carton C 267, dossier 636. — Bulletin de la Convention du mardi 20 août 1793.
PARLEMENTAIRES. («0 août 1793.]
terminer cette grande Révolution, il ne f&ut employer que des mesures révolutionnaiiee ; il ne faut avoir devant les yeux que la loi bu< prême : le salut du peuple.
« Nous demandons que vous décrétiez :
« 1** Que tout ci-devant noble occupant un (( emploi civil ou militaire soit incessamment <c remplacé ;
(( 2® Qu'aucun ci-devant noble ne puisse « être appelé aux fonctions publiques avant c( la fin de la guerre.
« Le vœu gue nous exprimons est celui du « peuple qui nous a envoyés, et nous espèce rons qu'en rentrant dans nos foyers, nous c< pourrons annoncer à nos concitoyens qu'il « est rempli (1). »
(( Signé : Bbechot, président ; J. Le Qenib- BET, du canton de Domfront, secrétaire; Démange, secrétaire ; Germain Lenor- MAND, secrétaire. »
Réponse du Président (2).
« Ne pas confier ses intérêts à ses ennemis les plus constants et les plus acharnés est une maxime de la prudence la plus vuljgaire. Ce sont eux qui ont rendu leur proscription inévitable et légitime parce qu'ils l'ont rendue nécessaire. Laissons du moins entrevoir à un petit nombre d'homme sincères et fidèles qui, restés auprès de la nature, n'ont jamais consenti d'être les enfants de l'orgueil ; laissons-leur entrevoir le juste espoir de rentrer dans la popularité par une adoption qui efface le péché de leur origine. Exclus des places par une suspension politique, comme membres d'une société libre, ils seront plus satisfaits et plus grands que sous l'empire de ces vils préjugés qui en faisaient des méchants et des malheureux. »
Un membre observe que les ci-devant chevaliers de Saint-Louis qui envoient leurs croix et leur brevet aux termes de la loi du 28 ]uilr let dernier, pourraient se faire un nouveau titre de l'extrait même du procès-verbal qui leur est délivré.
En conséquence, et sur sa proposition,
La Convention nationale, décrète :
Art. 1«.
fc A compter de ce jour, il ne sera plus fait mention, dans les procès-verbaux de la Ckmvention nationale, des remises qui pourront lui être faites, soit de croix de Saint-Louis, soit de brevets relatifs à ces croix. Néanmoins, le receveur des dons patrioUcittes près
(i) Le Mercure uaiversel du mercredi 21 août 1793, page 313, i'* col., mentioane que la leeUire de cette Détition fut accueillie par des applaudissemeata. — D'après le Moniteur universel (n* S33 du mercredi 21 août 1793, page 991, !'• col.), la pétition fut renvoyée au comité aÎB législation.
(S) Bulletin de la Convention du mardi 20 août 1793. -— Ce texte est conforme à celui des ArchWas nationales, carton G 267, dossier 636.
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 août 1*793.]
la {«onTention en tiendra registre pour sa comptabilité seulement.
Art. 2.
« Les dispositions contenues dans l'article précédent auront lieu dans les diverses municipalités et sections de communes de la RépubGque, à compter du jour de la publication du présent décret. L'officier chargé par la munic§>a]ité ou section de les recevoir, en tiendra seul registre, et seulement pour sa comptabilité.
Art. 3.
(( n ne sera plus délivré de récépissé, soit aux archives, soit aux bureaux des procèsverbaux de la Convention, soit aux secrétariats des municipalités ou sections de communes, des remises que les ci-devant chevaliers de Saint-Louis y auraient faites de leuri croix ou de leurs brevets.
« Ceux qui auraient obtenu aux archives, aux bureaux des procès-verbaux de la Convention, aux secrétaires des municipalités ou sections de conmiunes, des extraits de procèsverbaux ou certificats constatant la remise desdits croix ou brevets, sont tenus de les déposer aux secrétariats de leurs municipalités ou de leurs sections, qui les feront brûler à mesure qu'ils les recevront.
Art. 5.
<( Le bureau des fonds de la guerre n'exigera plus des ci-devant dievaliers de Saint- Louis, ou de leurs héritiers, aucun certificat tendant à justifier qu'ils ont fait la remise de leurs croix ou de leurs brevets (1). »
Un membre [Romms (2)], au nom des comités d'instruction publique et des finances, fait ensuite décréter ce qui suit :
ce La Convention nationale, après avoir entendu ses comités d'instruction publique et des finances, sur une pétition (3) du directoire
(1) P. y., tome 19, page 108.
(2) Ce membre est Romme, d'après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales (carton G 264, dossier 601). — Le Mercure univenel du mercredi 21 août 1193, page 313, V col. et VAuditeur national^ n* 333 du mercredi 21 août 1*793, page 3, indiquent également que Romme est rapporteur.
(3) Cette pélition du Directoire du département du Tarn se trouve aux Archives nationales, F", carton 1031, n* 646. La voici :
« Castres, le 25 Juin 1793, Fan II de la République.
« Le Conseil du département du Tarn au Comité d'instruction.
€ Le département du Tarn renferme dans son sein une école précieuse, Técole nationale de Sorèze. L'administration a su la garantir des toups que n*a cessé da
du département du Tarn, relative à l'école de Sorèze, décrète que la Trésorerie nationale tiendra à la disposition des administrateurs de cette école la somxàe de 24,000 livres, à titre de secours, pour les dépenses de 1792, et qu'il sera rendu compte de l'emploi de cette somme aux corps administratifs (1). »
Le comité de Sûreté générale propose, par l'organe d'un de ses membres [Amab (1)], le décret suivant qui est adopté par la Convention.
(( La Convention nationale, sur l'exposé fait par un de ses membres, des vexations et de l'abus dé pouvoir que s'est permis le nonmié M Antoine Migeot », demeurant au Chêne, commis par l'accusateur public du tribunal criminel du département des Ardennes, contre la municipalité du Chêne, même département, après avoir entendu les plaintes portées contre Degentil, juge de paix dans le district de Vouzières.
c< Décrète que la demande de la municipalité du Chêne, et les pièces y jointes, ensemble la procédure faite par Migeot et le jugement rendu par Gentil, seront remis et apportéç au comité de Sûreté générale pour faire son rapport, et jusqu'alors surseoit à l'exécution du jugement dont il s'agit (3). »
Un membre [Oénissibtt (1)] observe que l'intention de la Convention nationale, en fai-
lui porter l'aristocratie. Elle ne craint pas d'avancer
sans le secours accordé par TAssemblée, l'école n'aurait pu se soutenir. Le principal, en raison de l'augmentation progressive et effrayante des denrées el des objets de toute espèce, a porté la pension des élève^i qui était de sept cents livres en llA, à mille livres. Il V a dans ce coHège des élèves entretenus aux dépens de la nation : on ne paye depuis dix-huit ans que sept cents livres. Les ministres, sur la demande du principal, ont successivement promis de faire augmenter la pension; mais les fréquentes mutations dans le ministère ont sans doute empêché l'effet de ces promesses. EnfiO) le principal, qui n'a cessé de réclamer, nous annonce que l'adjoint au ministre de la guerre lui écrit que, pour obtenir ce qu*il demande, il faut que l'administration s'adresse à la Convention.
« Nous dirons avec vérité nue l'augmentation demandée est juste, (qu'elle est nécessaire; et nous pensons que, sans elle, il n'est pas possible au principal de pourvoir à l'entfetien des élèves nationaux. Nous vous prions donc instamment de vous occuper de cet objet et de solliciter un décret qui porte la pension de sept cents livres à mille livres.
• FoDLQUiER, président (et dix autres signatures.) »
(1) Procès-verbaux de la Convention^ t. 19, p. 110.
(2) Le nom nous a été fourni par la minute des Archîves.
(3) P. V., tome 19, page 110.
(i) Ce membre est Génissieu, d'après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales (carton G 264, dossier 601). — Les Annaiês patriotiques et littéraires (n« 232 du mercredi 21 août 1193, page 1066, 2* col.) et VÂuditeur national (n* 333 du mercredi 21 août 1793, page 3) indiquent également que le décret a été rendu sur la motion de Génissieu.
[GdBimiliiNi
AMlitlfïS PMtWKfTAIMS. 9(Mo6ri'm.]
sait ioipsimMr 1» Itot* éM pdmeàpomK fmc* tîMHHias^pidriioriiiiUtaiiw^t eMtoi a sans dmrt^^été^^fwnminer cwiMM> et de les foire vériltop; eif oiNiséqpieBes) il demande, e^ sur s»nu>Uoii,
« La Gônveotibn. nationale décrète ce. qui suit :
a n sera formé une commission, chargée de vérifier les listes fournies par les membres du Conseil exécutif des fonctionnaires publics, civils ei mUitaîreS) et des chefli et employés des'boreaaz, et les mémoires, notes ou instrustions qui bd seront remise» sur ceux qui sont compris dans lesdilss listes;
Art. 2.
(I CSette commisslea fera sur f» tout un travaft, et présentera à la Genvsntien la liste parUculière de ceux desdits fonctionnaires qu'il importe de renvoyer on de suspendre.
« Gfette commission sacada&mambres, dont 3. pris dans le comité, de. lâL ffoesce, 3 dans celui des finances, cboisis par chacun desdits comités respectivement.
Act^é..
. cf Les. mftfwhrftfl ds- la Convention- soni invités à remettre incessamment à la commission leurs notes ou mémoires instructifs- et motités sur les individus compris dans, lesdites
listes (1). »
Compte bsndu du Moniteur univemel (2).
« Géniflsiau. Voua a^vez cMrdonné Pimpresskm de 1& liste des- principaux fonctionnaires
(!) Procès-verbaux de la CûavetUion^ t.. 19, p. 111.
(2) 3tûniteur universelr n« 233 du .marcceai 21 iioùt 1793, pafe 991, i'* col. ~ D'autre part, V Auditeur m^^ tionaX (o* 333, du mercredi SI août 1793, paie 3) et Ua Annalet patriotiques et littéraires (d* 232 du mercredi 21 août 1793, pa^e 1066, 2« coL) rendent compte en ces termes de la motion de Génisaieu.:
Compte ketou de F Auditeur national.
Géalssien obtient la parole pour une motion d'ordre et dit :
Vous avez ordonné que la liste des* noms des principaux fonctionnaires puDlics de la République serait imprimée : elle a été distribuée. J'ai reconnu, en Texami-
des Italiens qui ont serri rAutriehe et qui, dans ce. moment, sont chefs de brigades et d'escadrons. Voilà la source de toutes les trahisons. Je demande qu'il soit créé une commission de six membres, à laquelle tous les députés communiqueront les observations qu'ils
publies, poumouB êSivdistnduéè^JVnie^Tois
f^as que personne de nouylÉsas usny diiioett» iste. Il ne faut cependant pas que lee frais de cette impression soientinutiles à la République. J'ai, à mon particulier, des obaervations k. faire sur qxbelquesruna des. individus qui occupent des places, dont quelques-uns sont bons à renvoyer; On sera étonné de voir dans les administrations près* de nos armées* des Italiens, qui semblent avoir^quitté leur pagoi imst eoÉprès'poQr oceupeqp ees^plaoes^ Jademanda qiuik aoÂtD îxmmé un^ isiiiimirnâmconipoaée'Qfr teois. msmbaes^ du oamiéé mili^ taire et de trois membres du comité des fijBSDces, à laquelle chaque membre de la Convention portera sa note sur les individus dont il s'agit.
« Simon. Je demande que les membres de cette commission soient nommés publiquement, et par appel nominal ;* sinon vous verrier se former' entre- eea 6- hommer un bureair d'iubriffues^ comme clies les nnnistres;
« Eacroiz. Je demande», moi^ qpe.. les, memr bres de cette commission soient nonunés par le bureau.
« Cette proposition est décrétée. »
Cb membre [Payid (t)] obtient Ui parole au nom du comité d'instruction publiq[ue» et fait adopter le décret qui suit :
« Ia Gonvenlîonr natisaslo^; après» aarois tendut la- rapport' da. son:- osnilé'. dftimigncliSD. pubUqnei déerèCe oe qnii saîlr ::
Art. 1".
c( Il sera frappé une médaiUe pour perpétuer le sourenir de la rémtion républicaine du 10' août, pour l'acceptation' de la Constitution.
Art 2.
« Cette médaille aura deux pouces de diamètre : eUe.présenteca, sur une da sasrlaaes, la- figura d& la. (c Natuse »r et lasrèna- iow* chante de la régénération.. Sur raolaalaaa, oa verra Tarche de la Constitution et le faisceau.
auflont faites sur les- fonetiaiuiaîre» pufaiiei; c'eet le seul moyen de purger vos armées de rinfàme aristocralie.- Getle demande, appuyée par. Lacaou, est- décrétée.
Gosiora III5BU des Atmalef^ patriotiques etJSUérairet.
«éMlflsIea &»» rattntien de. i'AmaUée ssr la
auaniité d'étrangersrqu ooeepent des yradeaimpeffats ans nos armées, el. qui, sont Tenue de 1 Asftriehe dan» les preminni momentSr ae« la: Héandutton. Peur parvenir à expulser tous ces hommes suspects, il propose de nommer une commitiien da six meoifarea du Gomité^ militaire, laquelle se ferait représenter tous les états nominatifs des offidiera. de» aaméea de la RèpaUique et qui destituerait tous les étrangers qui na sont que des agents de nos ennemis.
Cette proposition est décrétée.
(1) Le nom nous a été fourni par. le rapport que nous reproduisons ci-après.
[Go««Mtiim mtfeiMlii.)' AMBSlM^WMJmunJMM&*. (^ aoteWa.]
^nrtKiir de IHinilé et de TindiviiibiUlèp. avee
(( ConstitulioDL, accefit^ indisidtaeireineiit a B^ les iïaaçaia, et proclamée le lA. août Il ITSi» Vsm H dft;la. mpwliMiinftr UM el. iadir
Art. 3;
« Le citoyen Dupré, graveur génèraT dès monnaies de la République, est chargé de l'exécution de cette médaùle.
ilÊTt. 4.
« Cette médaille est irappée en bronze, et na pourra jamais rêtxe ni en or ni. en argent.
Art. &
(c EITe sera envoyée à tous les commissaires des assemblées primaires, et distribuée aux membres de la Convention nationale.
Art. 6.
(( Après la distribution, les coins en seront, déposés aux Archives nationales.
Art. T.
ft Th estr dBftadu à tevC* ciloyes cfo^ portep* cette médailte^en- signe 'dè^ dèeoralien.
Art. 8.
« bsB. Goinsr des médaiUesi frappées pour la iédérattoa de- 1798' seront fariaés^ Aucua dtoysB ne paoEva pester ces médaHIss . ctWKtBû/^ déeoratiott, souv peine d'éice reganlé corame trallre'é la République.
Art. 9.
« La Cîonvention natipnale abolit la distinction d'une couronne murale accordée aux vasB^pMttni-aB 181 sastiiia, et omouue^ qpM la BsédaMw' CRI xO- aottt sttpv uistdlRiée * a coaantt dTeax en reoemaissance de leur dévouement àlfernberté. »
La Ganvenlien' nationale déGrète, en onire-, rimpressien du- rapport (1).
Vcdci la teneur du rapport de David,
BAPPORT FAIT AU NOM DU COMITé d'INSTBUCTION PUBLIQUE, PAB DAVID, DÉPUTÉ DE PABI8, POUR l'explication de la MÉDAILLE FBAPP^ EN GOIOCÉMOIIATION DE LA RÉUNION CIVIQUE DU \f5 AOUT 1793, ET QUr SERA DONNÉE AUX BW- V0XÉ8 DES ASSEMBLÉES PRIMAIRES, AINSI qu'aux membres DB la CONVENTION NATIO- NALE.
(i) P: Vs toxne 19, page li«.
(Imprimé par axâre de la. ConvenÉion^na* txomaki) (1)»
CTitxiyens,
Vous avesrenvevé à voira comké d'instruction pufoUqu» le déeret par lequel vous avec voulu qu4l fôt fri^ppé une* mMaille pour perpétuer le souvenir- de 1» jouTnée tant dé*sirei^ du: lu août» et pour tcansmettre; à. nos neveux Timmortelle oésémonie paar laquelle. un grand peuple a. sanctionné, sa Oonstiiiuti^k
Vous avesE; voulu, éaaleinent q«e votre comité noua présentât lo mode d'exécution de cette médaille.
Je viens, en son nom, vous le souxoeètro: dans un projet de décret qui, en renfermant vos intentions, exige des dispositions qu'il a. cru nécessaires.
Un des moments les plus caractéristiques, de cette fête et aue le temps n'effacera, jamais de la mémoire oes. hommes, celui qui aura le plus frappé les sens de. l'enfant qui com? mence à concevoir^ et ceux, du vieillard qui voit avec regret les. siens se rei^oidix ; celui oà notre mère commune, la nature^ presse de ses fécondes mamelles lâ.liqueur pure- et saLu" taixe de la régénération, est celui,, citoyens» qoa nous avons, choisi pour une des faces de cette médaille.
O vous, peuples, stupides. et féroces, peuples qui. vous, obstinez.a. noua faire Ul guerre quand nous vous tendons les. hras, peuples aveugles, que iL'av«z*vous. été. témoins du spectacle sublime d'une nation de frères s'embrassant, et jurant à la fois, sous la voûte du ciel, de vivre républicains et de mourir républicains ? Déchirez le voile épais qui vous couvre les yeux ; redevenez hommes, le peuple français vous ouvre son sein : c'est pour la cause du genre humain, c'est pour la vôtre, ingrats, qu'il combat. Mais si, sourds à sa VOIX, insensibles à ses caresses^ la soif de son sang vous tourmentait eBoore^ trembles, es* daves, tremblez : ce peuple si bonv si aimant» connaît aussi sa dignité ; la victoire est compagne de la vertu. Tremblez, voua dis-je : ce peuple, jaloux de ses droits, va se lever en masse ; ce sera pour vous écraser tous à la fois.
L'autre face de la médfnlle représentera cette arche qui a renfermé tous* les votes de» envoyés des assemblées primaires r notre sublime Constitution en remet la surveillance sous la garde de toutes- les vertus ; elles seront représentées autour de l'arche, se tenant toutes par la main : les vertus sont sœurs^ elles ne se séparent jamais:
Enfin, ce faisceau, symbole sacré de notre unité et de notre inaivisibillté, y sera pareillement figuré.
Enfants rebelles, enfants qui vous complaisez à déchirer le sein de votre mère, pourquoi n'avez-vous pas également apporté la portion du faisceau qui vous était confiée 1 Pourquoi n'êtes-vous pae venus la réunir avec les nôtres sur l'autel de la patrie? Nous vous y
(t) KbUotfaéqas natioimld, 6 psftf iQ^* Le^, a* 439. — BiUiothèque de la Cbamlire des députés : CùUeeUon Portiez (de l'Oise), tome 81, n* 3. — uuiUannie : Pro^ céê-veràaux du comité <F!nitruetian publique, de la Cou* vention nationalCt tome 2^ page 29a
^«^dio«^ jjouB vous cberchions des yeux. ^ ^oS^ ^^^p^Téles espérances
oe enuemis i>our vous égarer ; vous iea avez tolérées au^iîS^d^ eXassemente de v^^
tèrea ; vous aves voulu ^P^^?^J^ ïonlieur. Malheureux, vous vous êtes trompa Lm plus purs étaient avec nous : rien o'a manqué à notre félicité.
Vous n'y éties pas non plus, enfants impies de la même famille, fanatiques de la Vendée. Quoi l vous aviez pu choisir ce jour-là même
§our percer le sein de vos frères I Ce sera onc dans le sang que l'impartiale histoire sera forcée de tremper sa plume, pour transmettre à la postérité vos criminelles victoires.
Elle sera obligée de dire qu'il a pu se trouver dans cette belle famille des hommes assez stupides pour préférer l'esclavage à cette douce et si chère liberté. Non, vous ne le souffrirez pas, Français, vous vous montrerez dignes de ce nom ; vous vous en enorgueillirez même. Connaissez dans toute leur turpitude ces infâmes hypocrites, ces ministres imposteurs d'un Dieu qu'ils outragent ; ils vous donnent des reliques, des médailles : mais réfléchissez donc qu'elles sont profanées par la figure d'un roi ; n'oubliez donc pas qu'avant de les recevoir vous étiez républicains, arrachez-les vite de dessus votre poitrine : nos reliques à nous sont dans nos cœurs, et non sur nos cœurs ; les nôtres, c'est [a Constitution : élevez vos âmes enfin, et ne connaissez désormais d'autres maîtres que la loi.
(Suit le texte du décret que nous avons inléré ci-dessus,)
Compte kendu du Moniteur universel (1).
<( Sur le rapport de David, au nom du comité d'instruction publique le décret sui- (raiH est rendu. »
(Suit le texte du décret,)
Voici le compte rendu, d'après les Annales patriotiques et littéraires (2), de la discussion à laquelle a donné lieu le projet de dé-. :ret présenté par David :
u Plusieurs amendements sont proposés ; es uns voulaient qu'il fût infligé des peines lévères à tout citojren qui se décorerait de la nédaille monarchique du 14 juillet 1790, les autres proposaient la destruction des mélailles ae tous genres.
c(^ Je m'oppose à tout^ ces motions, dit rhirioQ ; car vous finirez par faire comme
(1) M&niiiur universel du mercrodi 21 août 1793, a^ 994, l"** col. •
(2) Annales patriotiques et littéraires, n* 232 du lercredi 21 août l'793, page 1066, 1*^* eol. Voir aussi ournal des Débats et des Décrets, a* 336, pag« 263 — oumal de la Montagne, q* 80, page 539, V col. — fercure univesel du mercredi 21 août 1793, page 313, • col. — Journal de Perlet {suite du), page 154. — 'Auditeur national, a* 333, page 2.
PABLEMSNTAiHSS. [20 août 1793.]
/ les Turcs, qui ont brûlé tous les livres, sous / ie prétexte que l'Alcoran était le meilleur.
I (( La Convention met fin à tous ces débats I en renvoyant les diverses propositions à ses comités. Cependant, sur la motion de Léonard Bourdon elle décrète que les huissiers de la salle ne porteront plus leur costume de l'ancien régime, et qu'ils n'auront désormais d'autre marque distinctive qu'une médaille sur laquelle on lira ces mots : République française, »
D'après les obsenrations de plusieurs meni* bres sur les médailles de la République ;
« La Convention nationale charge ses comités d'instruction publique et des assignatsmonnaies d'examiner s'il serait utile de donner une valeur monétaire aux médaiUes de la République, et spécialement à celles du 10 août, et de lui faire un rapport sur cet objet (1). »
Sur la proposition d'un autre membre [Léo* nard Bourdon (2)],
« La Convention nationale décrète ce qui suit :
(( Les huissiers de la Convention n'auront plus de costume particulier; ils porteront, pour marque distinctive de leurs fonctions, et seulement lorsqu'ils les rempliront, une médaille. Les inspecteurs de la salle sont chargés de présenter le dessin de cette médaiUe (3). »
Un secrétaire fait lecture d'une pétition du citoyen Durphé, capitaine au 6« régiment d'infanterie, tendant à se faire autoriser à Mir6ler tous les citoyens qui se présenteront pour compléter son corps, qui a beaucoup souffert de la guerre.
La Convention nationale en décrète le renvoi au comité de la guerre (4).
Elle (la Convention) renvoie aux comités de commerce et d'agriculture la proposition faite par un membre [Raffron], tendant à autoriser les municipalités à exercer une police exacte sur tous les objets de conmtierce de détail, et à taxer ceux dont les marchands ont porté le prix à un taux excessif (5).
Voici la teneur du discours de Raffron :
(1) P. V., i. 19, page 113. — La propo»itioD a été faite par Grégoire (miaute des Archives). — Le Mercure universel dn mercredi 21 août 1793 est le seul joaroal qui la mentionne dans son compte rendu de la séance.
(2) Le nom nous a été fourni par le compte rendu des Annales patriotiques et liti&aires (n* 230, page 1066, 1" col.
(3) P. V., tome 19, page 114.
(i) !àid.
(5) ProeèS'Verbaux de la Convention; u 19, p. 114.
[GoDTentioii aatioiiale.] ARGHIVSS PAaLKHBNTAIRES. [20 août i793.J
PBEMIBB DI8C017BS PBONONCé A £A CONVENTION NATIONALE, LE 20 AOUT 1793, PAB LE CITOYEN BAJTFBON, DÉFUTÉ DE PABIS, 8UB LA NÉCESSITÉ
DE TAXEB LES MABCHANDI8ES. (Imprimé par ordre de la Convention nationale (1).
Quand la malveillance est reconnue, quand elle peut avoir des suites très funestes, quand le danger est imminent, je pense qu'on ne peut pas trop se hâter d'employer les moyens répressif les plus rigoureux. C'est le salut du peuple qui commande ; il faut obéir surle-champ.
Vous avez rendu hier un décret salutaire
{>our arrêter le brigandage qui s'exerce dans e commerce du bois à brûler, du charbon et des autres matières de chauffage. Je sollicite aujourd'hui votre sévérité contre les désordres qui se sont introduits dans la vente des autres choses nécessaires à la vie. Lé renchérissement rapide et excessif de ces objets de consommation n'a point des causes ordinaires. On ne peut pas l'imputer seulement aux circonstances, à des spéculations mercantiles, ni à l'avidité du gain, qui aurait reconnu enfin des bornes ; des motifs plus coupables nous ont attiré ce fléau qui nous menace aujourd'hui des plus grands malheurs. Le portefeuille anglais nous en donne la preuve la plus convaincante.
Depuis assez longtemps le peuple a pris patience et a dévoré douloureusement ses souffrances, comme il les dévore encore. Il s'est tenu calme ; il a obéi à ses magistrats, malgré sa conviction. C'est à vous à le consoler et à le soustraire enfin à une vexation odieuse et révoltante. Ses ennemis secrets, d'accord avec la Vendée, Cobourg et Pitt, se sont prévalus et se prévalent encore de son obéissance ; et, la loi à ta main, s'ils ne peuvent pas allumer la guerre civile ; ils continueront de nous tourmenter par l'excès de la misère. Mais non ; vous opposerez à leur perversité une sévérité révolutionnaire.
Je demande que la Convention nationale décrète que les municipalités soient autorisées à exercer une police exacte sur tous les objets de commerce de détail, et à taxer ceux dont les marchands ont porté le prix à un taux excessif (2).
Sur les observations d'un membre [Guyo-
