HAB

« La Convention nationale amende l'arti-

(1) Bibliothèque nationale, 2 pages in-8" L^, n* 433.

— Bibliothèque de la Chambre des députes : Collection Portiez {de TOite), 3 pages iQ-8% tomes 109, n* 86 et 509, n* i.

(S) Le Moniteur universel (n* 233 du mercredi 21 août 1*793, page 931, V col.) et le Journal des Débats et des Décrets (août 1793, page 264) mentionnent crue ce discours fut accueilli par des applaudissements. Voir aussi Journal de la Montagne, n* 80, page 539, 2* col.

— Mercure universel du mercredi 21 août 1793, p. 315, 1" col. — Annales patriotiques et littéraires, n» 230, page 1066, 2* col. — Journal de Perlet {suite du), n* 333, page 154. — U Auditeur national, n» 333, p. 4.

(3) Diaprés les dirers comptes rendus des journaux, ce membre est Guyomar.

1** SiBIX. T. LXXII.

cle I*' de la loi du 11 août, et le décrète définitivement comme il soit :

(c Le conseil général de chaque commune de la République dressera dans le plus bref délai un état de sa population etfective, avec mention du nombre des citoyens ayant droit de voter.

(( Les citoyens qui sont aux armées y seront compris, quoique absents (1). n

Compte bendtt du Moniteur universel (2).

H Guyomar. Je demande à faire une motion d'ordre. La Convention, dans 2e décret par lequel elle ordonne aux municipalités de dresser Tétat de leur population, a-t-elle entendu comprendre les défenseurs de la patrie?

« Lacroix. Je pense qu'aucun doute ne peut raisonnablement s'élever sur ce point, et que le décret est assez clair. Tous les citoyens qui sont en ce moment sous les armes, en s'éloignant de leurs communes pour défendre la patrie, ont conservé tous leurs droits politiques ; ils ont seulement consenti à en suspendre l'exercice. Ainsi, les communes doivent les comprendre au nombre des citoyens votants qui forment leur population.

« L'Assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur cette explication. »

ce La Convention nationale, sur la demande d'un membre [Fataxt (3)], décrète qu'elle suspend l'exécution de l'article 1^ section ; de la loi sur les émigrés, qui excepte des peines prononcées contre ceux-ci, les citoyens naturalisés en pays étranger avant le 14 juillet 1789, et que les corps administratifs qui ont accordé des mainlevées, en vertu de cette disposition, seront tenus dé faire, sans délai, apposer les scellés et remettre en saisie les biens des citoyens qui ont obtenu des mainlevées (4). »

(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 19, p. 114.

(2) Moniteur universel, n* 233 du mercredi 21 août 1793, page 991, 1" col.

D'autre part, le Mercure universel (mercredi 21 août 1*793, p. 313, 2« ool.) rend compte en ces termes de la motion de Guyomar :

« Gayoïoar observe que le décret, qui prescrit aux communes de donner Tétat de la population, n'est pas explicatif.il voudrait qu'un second décret le précisât de telle manière que l'on puisse avoir aucun doute.

« Lacroix observe que les conseils généraux des communes doivent envoyer l'état de la population de leur commune, femmes, enfants, même ceux de leurs citoyens qui sont aux frontières ou dans les armées, afin de consulter. (// faut lire constituer) le nombre des déoutés au corps législatif; que ces conseils généraux doivent former un second état des citoyens avant droit de voter, ^n de former les arrondissements des assemblées primaires qui ne peuvent être au-dessous de 200, ni au-dessus de 600 votants.

« Ces propositions sont adoptées. >

(3^ La nom nous a été fourni par les comptes rendus des journaux.

(4) P. V., tome 19, page 115.

[GoMotiMimioiMdft]. joamssu^ÈMijmmjjaussk.^ ^Mà%.xmé\

Compte bekdt7 du Moniteur universel (I).

(( Fayau. Je dénonce un abus qui a& commet dans l'exéeution de la loi conto:^ lé& émigrés; L'àrtkslé des ezœptionB porte que ceux quY se Bevonrt^ fàdii HBtvraliser -en pays- étranger avant* le min» de juillet 1780, ne seront pas considérés comme émigrés. Il en xéeulte que les émigrés les plus coupables, fayorisés par. lefr^punsomeee -ennemies, en obtiennent des lettres de notoraiisation antidatées, et les administrations auxquelles ils les font présenter, sont obligées^ aux thèmes de la^ loi, de leur accorder la main-levée de leurs biens. Je psepoee' à^ rAssembléed» suspendue .4'exéoutaon de œt artinlft et d^oidonser la. saisie des biens dont ona.donné.inainrleiiée;

GéttftipropoBitiait'eflt décrétée. »

Ii6: rswostaur dw oauâté da^ législation [Batav ^)] lall adopler le 'déofeft autamit':

et Xia. Coiwentiaatnatlnnala, aprèa. avoir entenda a<m. .comité .^ler^légîalation, déorële «que le (dtayen; (Seoigelfar).(3), adminiatsaieur au déparlemaiit: du Méabifaaa', et juge au tcilmnal du dialvict de Lorie&t, suspendu de ees foDCtiona par les représentants du peuple envoyés dans ce département en mars dernier, sera réintégré dans ses icmctiona de Juge au tribunal du district de Lorient, place pour laquelle il avait opté avant sa suspension, et aux termes du décret du 3 août 1790 (4). »

Vfoici le compte (rendu, d'après le Journal des JDébats et des Décrets (6), de la discussion à laquelle a donné lieu ce décret :

(f TBfBXL propose un déevet en farceur d'un administrateur patriote pecsÀîuié par Tadministoratian-dont il était imttEnbve;

« Je pense, moi, a dit Mlttin» qu'il faut attendre le rapport général que doit laiie le comité doi âûraté* 'genéi^kie' sur la oondutte des administrateurs des di^érents départements. C'est d'une autre peine que de celle de la destitution au'il faut punir ceux qui ont. tenté d'armer les citoyens les uns contre les autres. Point d'indulgence à l'égard de gens qui ont tenté d'allumer la guerre civile. ArmeK-'vous de- sévérité : le peuple yous* le commande^ Je> demande rajourneraent du «décret qui vous est présenté.

(( J'observe, dit Fayau, que. le projet que

(1) Moniteur universel du mercredi* 21 août 1*793, pag» 691, 2* col.Gf J/isma/ êes^Détats wt d9sJ)gcrets, n* 336) paye' 264; — Journal de ^Pei^léi {suiie du^, Tf 333, page 154. — VAytUleur mitiônat, ii« 303, p. À.

(2) D'après la mmirtar dn déorat qui- se treine aux Archives nstionele» (Gsrton C964. dogaierSOi:, ce ripporteiiv est Bsyeu:

(3)'lie 'proeèaMrerbal pofto pur. erraar flsrpeim. Oorce tïXaytn vttffçff^ OesrgeHn^ RÏmi que cela r^aaiie de ttombremes pièeee qui le eoneement et que noos»iasérons aux annexes de la séanoe^. (Vojr- oi-«pvèt^ annexe n* 1, page 491).

U)Pr9aès**9efikaum.dti& Commêtw^ U 19, p. 115.

(5) Journal des Débats et des Décrets^ août 1393, page 266.

j'ai présenté est un décret particulier, qu'il regard^'Un adtaimstrateur pevséouté par une adniniafaratioa fëdéralistOi Lss robserratîona deSKallien, juales d'ailleups, ne^pewf«nt^lonc s'ajpplû|uer à œ déoni, •et- je demasKie «fu'il soit mis -amt voix, (c Le décret cet adopté. »

Un. natemfans (Oa^Boi^] obtieni la pord» 0I prapoae un projetjdacdéoral.annJa fiaatiiaKilu o marinwiMi s dn prise du paÎD. ■

La discussion est ajournée à demain» sans plus long dëlâd (1),

Voiei le ^fompte rendu de la motion de Chabot diaprés le Moniteur {%) :

<( Ghaboli Depuis pliu de biât joatra, le VOUS) ai pjoposé de éxar le maasimmn du prix du: pain dans toute la iELépublique, en faisant payer pan lea^ lidiBS' Ifexcédent du prix. Il est tsmpa que voois vous oooûpisa de oet objets Partout tea alarmas se font eaiendm, et des cris de douleur parviennent jusqu'à oette assemblée; il n^est pas un de sas membres* qui ne craigœ ia.fa3nine pour son départemeAt. Eueffet^ il en est: où les agents de Pitt donnent 60 livres da anitier de blé, tandis que. le maximism est fixe à JJ5| et ces marchés se font ssoièttfnent entre ces.oonapi* rateurs étrangers et les propriétaires ax^ tocratas* Il «st temps que vous mettisE fin à ces manœuvres sourdes, non moins fuiMates que les efforts de» ennemis ; et cartse,. si .vous permettiez ces aocfi^anementS) il serait possible qu'un jour vous: payassies voua^mâmea le pain 12 sous la livre pour vos armées, et vous ruineries la.Eranoe. Le peuple «ne peut plus y tenix. A GlfiFmQat-Fecrandi le pain vaut 16 serus la livre et' cependant ee jpays abondant est le grenier des contrées qui l'avoisinent. C'est en allant aurdevant des besoins du peuple, que vous préviendrec les

(1) Proeis^eràaux de la Convention, tome 19, pageltS. — Diaprés ieq>rooi« verbal, on pourrait tsitnn que Chabot a présenté son projet de décret dan» cette séance. C'est une erreur. Cnabot Tavail présenté dans la séance du 8 août (Yoy. Archives parlementaires, 1'* série, tome 70, pa^e 525).

{%^Mènitettruniversel,n't3$ &a mercredi 21 août 1793, page 991, 2* colonne. — D'autre part, le Mercure universel du mercredi 21 août 1793, pa^ 315, 2* colonne, rend compte en ces termes de la motion de Chabot :

« Chabot propose définitivement de taxer le prix 4u pain.

PoTiuvsiu^ Si. voua 'taxes lo .prix dn pain, il «nnera comme de UfidEstaon duipnx du grain : Tooaie randrei pi os vare:«iicoTe< Oé»qufi le fermier on la eu Iti valeur pensent ne pas recouvrer leurs frais de citltinra, ils s'^ibfttiennent de vendre. Ue aashent, lia emmayaainent leur» graiBS et(.ii vous faudrait mne année qui eeawlt la République pour le» forcer de porter leora grains mu marcbé. Preeei^eB par leur ]iropre intérèft; faîtes qnHis se trouvent. dans.. iuntëràt génésml; appraviaienDee les marcbés par des noeyene d-adainiatratinoi el irmmterm. de t4Mitas -paKia baisser le>prix.de6 gnnna.

« Benvoyé au'Coaité *>»

Voir aussi iJmnml detDé^ats'et des Bédreês^ n^33$, pageâlS. ^JommtddmPmet ^niittdu), n^SdSr^ p.i54. — L'Auditeur national, n" 333, pegi'é.

[Goorwitia» as|ioaâl6i] ABGHIVBg PARLBMBlfTAIABS. fS6 M«t fT99.J

révoltoB daogvfieaaBa.. Je' vous ^sjnqMBods -dtsouter à Tinsâuit Ld pra^t.qMJe vous ai ^véaesM an nom da ocamAé é^agneultSM^ je voua le .dtittande au nom da Fliusuiaité'et oe la Constitution, dont le plus ferme «Qvtian sera kf^faunioiii! du. yeaplei

« Ii6CQliite-Pti3rraveaiz. Il n^en est paa un de nous qui ne sente* la justesse des principes de Ckaboèf il n«'«n>e8t.paB un qui ne désire d'atteindre au but qu^l se propose; mais lorsqu'il s'agit d'une question qtii, comme le disait Bréard, doit entraîner ou de jrrands biens x>u de gr.ands maux, il faut y réfléchir davantage, ^ ne prononcer qu^apres le plus natoeocanan. Vous auriea tnyp a gémir, si la. tazaiÎDn du. pain, çroduitait autant de calamités que la taxaÉdoiii dot faié- qui, dans œrtaisB d^ai^meats. a. &>r«é lee cubeâwiui à mander daTberbe mêlée aveo du son.. Je der mande, que la discussion du projet de Cluir bot soit renvoyée à demain.

u Xiéo&ard BoisnIob aanim«e qu'il présentexa demain sur cet objet un projet Gonoesrté avec le comité de Salut public.

<( L'Assemblée prononce l'ajournement à demain. »

Un secrétaire donne lecture de plueteum adresses dont, la Gonveniioa naiicoale ordoime la menUon lionarab^ et rîmeriion au ({ Bulletin » (1).

Ces adresêes' êonû-^insi ifùnçuef r

ÂdrôSêe deê ûdminisérateuwe du- département

de VAime (2).

Les aâministraieurs et proenrettr général syndic du département de r Aisne y à la Convention nationale,

« Laon, 17 août I7fl3, Fan II "de la République une et indivisible.

« Législateurs,

(c Nous vous prévenons que noiis avons fait publier avec appareil une proclamation des représentants dui peuple près l'armée du Nord, pour nous lever en masse. Cette proclamation a produit le meilleur effet sur tous les esprits. Le. commandant de la .garde nationale de Laon, section de la. liberté, a juré de marcher le premier à l'ennemi, un capitaine, un adjuvant de cette section et plusieurs autres citos^^ens ont fait, dans nos mains, le même serment. L'administnctian du département a cru devoir seconder l'ardeur de ses concitoyens, et un membre du directoire a

(1) Pnds-véttèaaœ de la €o»vmUo»^ tomeiS, pueetâS*

(t) Àrehisei natimaUs^ cartm C 968, dottittr fi2S. --

Cette adreasd, qai n'osl pa» naotioDDée au pr^oés^^wr-'

bal, doit probablement être comprira dans la vubriqiM

fénéfalecii pf^»eè9'TMtei que- nous insérons ch-dessus. lUe ton^draillMire par «strait dans le St^f^plément au Bulletin de la ConvetUian dw 20 août s« dsâ» les compM tes reados deéin^-|owa«Qz.

promis de voler avee eux an combat. Ce généreux isKeoQiple'va trouver- de nombreux imitateursi -éb bien#6t des Bbalanges terribtes se réuiront à celles des départements voisins ; chacun recoooa&b mai Bruant la nécessité d'un mouvement révolutionnaire, on s'indigne Que la terre de la liberté soit souillée plus longtemps par 1& puésenoe de Lambesc et de ses pareils. Notai voialoBa apprendra, par un coup d'éclat, aux tyrans du monde, ce que peuvent toutea les forcée combinées d'un peuple qui connaît ses droite.

<( Oui, législateurs» aous ^ marcherons et nous fondrons a:v«c- impétuesité sur ces hordes d'esclaves qui ont embrassé la cause des rois et des émigrés, nous les disperserons, nous les exterminerona, et le département de l'Aisne ne sera pas le dernier a donner des preuves d'un grand courage : il est jaloux de

Sartager avec les autres départements du iord, la gloire de sauver la patiie.

« Signé : Bm^^AUlUP, président; P. Pottofwtx;

J.-B. HUST; J. 0BOI1Q99UBS; CtOÏTAS.J>;

BiiA^BT ; J. TiukiiGSAKT ; c. Oaionabt ;

Adresse de la société des amis de la liberté et de V égalité de Mélun (1).

Les amis de la liberté et de V égalité de la ville de Meltm aux membres de la Oanvcn" tion nationale,

« Citoyens représentants,

<( L'aristocratie s'asite en tous sens pour a^ppeler une nouvelle législature ; c'en est assez pour vous convaincre qu'elle causerait la perte do là patrie. Déjà les guinées de Pitt circulent dans toute la France pour mettre à votre place des Brissottins et des fédéralistes : prenez-y garde, le serpent est vaincu mais il n'est pas écrasé : si vous avez su vaincre, sachez aussi profiter de votre victoire, vous venez de décréter la peine de mort contre tous ceux qui abandonneraient le poste oà la patrie les a placés ; eh bien, vous avez prononcé votra jugement, votre poste est dans cette «nceinte, il n'v a que des traîtres ou des lâches qui puissent le quitter à la veille du combat; sachez mourir dans votre fauteuil connue les sénateurs romains.

(( Au nom de la patrie en danger^ restez en permanence jusqu^à ce qu'elle soit sauvée, mais restez-v pour punir tous les traîtres qui ont voulu féderaliser la Eépublique, pour décréter le prom|)t renouvellement de toutes les autorités constituées, pour assurer la subsis' tance du toalheureux ; enfin pour purger la France de tous les satellites qui ont encore osé souiller le sol. de la liberté. C'est alors qu'il vous sera permis de renta^r dans vos foyers pour recevoir les bénédictions du peu-

(I) Arehiwes nationales, carton CS67, dossier 636. — Cette adresse, mii o'esê.pas mentionnée au proeèe-TO^ baU doit nroDaBlemaDt être comprise daJas la rubrique fféoérale ou M'OQèe''veriial (|ue nous insérons ei-dessus. Elle est d'aiUeura teprodoite wi entier dans le Steppléeuni au BuhkSfnëe la Comfentiaa da 20 «oM et ^as les comptes rendus de divers Joucnaut.

[Goofvotioa natioaale.] ARGHIVBS PARLEMENTAIRES. (SO aoAt 1793.1

pie que vous aurez sauvé, mais n'y rentrez pas auparavant parce que vous trouveriez la mort au lieu du baiser fraternel qui vous y attend.

« Signé : Jacqitbt, président; MiCHAUD, êeerétaire; Chaspbhtisr.

a Melun, le 16 août 1793. l'an II de la Bépublique une et indivisible. »

ni

Adresse de la société populaire de Montreuilsur-Mer (1).

Im société populaire de MorUreuil-sur-Mer, à ta Convention nationale,

« Pères de la patrie,

« Avant de quitter le gouvernail, conduisez au port le vaisseau de rEtat. Vous connaissez les écueils ; craignez qu'en Tabandonnant, des mains inhabiles n'en précipitent le naufrage. Fermes à votre poste, continuez de montrer, au milieu de la tempête, cette attitude calme et imposante qui déconcerte Taudace téméraire au despotisme et de ses méprisables agents. Quand, par vos soins, la République à Tabri de revers ne laissera plus aux tyrans conjurés que le désespoir de n'avoir pu l'anéantir, alors revenez dans vos foyers ceindre vos fronts glorieux des couronnes civiques que vous tresse la patrie reconnaissante.

(c Aux vastes et sages mesures de salut public que vous adoptez chaque jour, nous «royons urgent d'ajouter le renouvellement simultané des autorités constituées. Beaucoup d'entre elles ont dévié des vrais principes du

fmr républicanisme : l'égoïsme dans les unes, a malveillance dans les autres j ici le hideux fédéralisme, là, les dilapidations les plus scélérates ; et, dans presque toutes, la morgue de la robinocratie, la résurrection du dangc; reux esprit de corps; voilà les cancers qui rongent le cœur politique de la France. Hâtez-vous de l'extirper et de nous fournir le moyen de choisir, dans le sans-culotisme, des administrateurs jprobes et républicains qui secondent vos généreux efforts, ceux de tant de millions de braves, déjà occupés à aiguiser le tranchant du glaive, avides de s'abreuver du sang impur des despotes et de leurs vila esclaves.

a Pères de la patrie, nous hâtons par nos vœux le décret du départ, en masse, vers l'ennemi. Mais ne mettrez-vous pas enfin un terme à votre longanimité pour le ferment

fîrnicieux de tous les agents de trahison ? n faut-il de nouvelles pour vous convaincre que les nobles ont sucé, avec le lait maternel, une antipathie haineuse des sans-culottes. Donnez, donnez à ceux-ci le commandement de nos intrépides guerriers, et vous verrez

(1) Archives nationales^ carton G 267, dossier 636. — Cette adresse qui n'est pas mentionnée au procôs-verbal , doit probablement être comprise dans la rubrique générale du procès-verbal que nous insérons ci-dessus. £ile est d'ailleurs reproduite en entier dans le Suimlémentau Bulletin de la Convention do 20 août et dans les comptes rendus de divers journaux.

la victoire se ranger sous nos drapeaux, poursuivre dans leurs retraites ces bordas de mercenaiieB asservis, et leurs chefs à genoux implorer la paix et la démence du peuple français.

Il Fait en la société p<^ulaire de Monti«uilsur-Mer. séance publique, le 16 août 1703, Tan II de la Bépublique une et indivisible. »

(Suivent SO signatures.)

Le même secrétaire donne ensuite lecture d'une lettre de Chambéry, en date du 14 août, écrite À la Convention par les administrateurs du département du Mont-Blanc : Us annoncent que les satellites du despote de Turin Tiennent de souiller le sol de la liberté, et qu'ils ont pénétré, au nombre de 150, dans les hautes montagnes de ce département. Cette invasion s'est faite en violant le territoire du Valais et au mépris des traités de neutralité solennellement prononcés par les Etats Helvétiques. Cette lettre est renvoyée, pour les diverses demandes qu'elle contient, au comité de Salut public (1).

Compte bsndu du Moniteur universel (2).

i( Les administrateurs du département du Mont-Blanc écrivent de Chambéry, le 14 août, une lettre, dont voici l'extrait :

« Les satellites du despote italien viennent de souiller le sol de la liberté : ils ont profité du départ de quelaues bataillons pour marcher contre Lyon (3), pour pénétrer dans nos montagnes. Nous ne doutons plus que le tyran de Turin ne soit d^ntelligence avec Lyon. La garde nationale du département, en apprenant la marche des suppôts de la jaunie, a demandé à aller à leur rencontre ; mais son zèle a été nul : nous n'avons pas d'armes à lui donner. Au nom de la liberté, envoyeznous des secours ! Les Piémontais emploient aussi les armes du fanatisme pour égarer les paysans et leur faire prendre les armes contre la République. Nous ne négligerons pas d'instruire nos frères, et nous mourrons à notre poste plutôt que de trahir nos serments.

c( Cette lettre est renvoyée au comité de Salut public. »

Un membre [Boibset ou Moyse-Bayle (4'>] communique à l'Assemblée une lettre qui annonce que le siège de Lyon se continue et que les Lyonnais parlementent ; que s'ils ne veulent pas rentrer dans l'ordre, une seconde attaque les y forcera bientôt ; qu'au surplus.

(1) P. y., tome 19, page 115.

(2) Moniteur universel da mercredi 21 août 1793. page 991, col. 2. ~~ Voir aussi le Journal des Débats et des Décrets^ n* 336, page 267. — Mercure universel du mercredi 21 août 1793, page 316, col. 1. V Auditeur notionalf D* 333, page 5.

(3) D'après les versions des autres jonroauz, au lieu des mots « pour marcher contre Lyon » il faudrait les mots « en marche contre Lyoo ».

(4) Suirant les comptes rendus des journaux.

[GoQTention Mtioaale.] ARCHIVES FAELBMBMTAIRES. [20 août 1793.]

le rojBUsxne se montre anjonrdlmi à décoa- ▼ert dans la correspondance des négociants de Lyon. D'après la même lettre, l'armée de la République a repoussé vigoureusement celle des lédéralités de Marseille, et occupe maintenant les Tilles d'Arles, Tarascon et Gavaillon, etc...

L'Assemblée ordonne l'insertion de cette lettre au a Bulletin » (1).

Voici la teneur de cette lettre d^aprèê le Bulletin de la Convention (2) :

<( Un membre (3) a fait lecture de la lettre

suiyapte datée du 16 août 1793 :

(c Le siège de Lyon se continue, les Lyonnais parlementent: mais s'ils ne veulent pas rentrer dans Forare, une nouvelle attaque les y forcera. Les perfides meneurs et les chefs des autorités illégales qui oorr<»npent et subjuguent cette grande cité, ont de si mauvaises intentions que, dans plusieurs lettres de négociants, écrites dans, les départements voisins, et dont les originaux seront déposés au comité de Salut puolic de la Convention, le royalisme s'y montre à découvert. Dans l'une, datée du 10 de ce mois, et adressée au citoyen B..., notaire et maire à... il y est dit que le commandant général à Lyon est le plus brave homme du monde, très nabile dans son état, d'une très grande naissance; que l'arn^ée commandée par Kellermann n\e8t composée que de brigands; que la ville de Lyon aura la gloire d'avoir sauvé tout le royaume, etc. Ces intrépides soldats, qui se disent Marseillais, et qui ne sont au'un ramassis de contre-révolutionnaires ou de citoyens égarés, qui devaient terrasser ce qu'ils appellent l'anarchie, en incarcérant les patriotes, en détruisant les autorités constituées et les sociétés populaires, en discréditant les assignats républicains, en prenant en un mot toutes les couleurs de la Vendée, viennent d'être repoussés avec une perte très considérable, a 5 lieues par delà Saint- Rémi. Un bataillon de 700 Marseillais, procédé de trois pièces de canon, venait occuper un petit villa^. Un détachement de 150 soldats républicains, presque tous Allobroges, a mis en déroute le bataillon marchant de Marseille, a tué plusieurs Marseillais, fait 68 prisonniers et enlevé les trois pièorâ de canon. L'armée républicaine n'a eu que deux hommes de blessés et un cheval tué. Parmi les prisonniers transférés au quartier général à Saint-Rémi, se trouvent deux principaux chefs de l'armée marseillaise. L'esprit public gagne beaucoup ; le peuple est bon et ferme ; Parmée républicaine, qui est dans les meil-

(I) Prodi'verbauxde la ConvetUia», tome iO, p. 116.

i±) Bulletin de ia Convention, an oMidi 90 août 1193. ^Moniteur universel, n* 233 du mercredi SI «oAt 17S3, p. 992, V* colonne.

(3) D'après le Journal 4e la Montagne, n* 80 da mercredi 31 août 1133, page 538, S* col., ce membre eet Boitset; d'après le Journal de Perlet, n* 333 du mercredi 21 août 1193, page 155, la lettre auTMt été lue par Mojse Bayle. Enfin, d'après Te Mercure univertel du 21 août 1793, page 316, 2' col., la lecture de cette lettre fat suivie d'applaudissements.

leures dispositions, occupée Tarascon, Orgon, Arles, Cavaillon, etc. ça ira.

Sur la motion d'un membre [Chabot (1)],

« La Convention nationale décrète l'impression d'un mémoire de François (de Neuf château) sur les greniers d'abondance (2).

Voici le compte rendu de la motion de Chabot d'après le Journal des Débats et des Décrets (3) :

« Sur la proposition de Chabot, la Convention ordonne la réimpression d'un mémoire de François de Neufâiâteau sur rétablissement des greniers d'abondance.

« Il avait delà présenté ce mémoire lorsqu'il était membre de l'Assemblée législative en 1790 (4), et il est resté enfoui au comité d'agriculture (5). »

La Convention nationale passe à l'ordre du Jour sur la proposition d'un membre tendant à faire décréter la peine de mort contre ceux qui se rendent coupables de vol avec efirac- Uon (6).

Sur la proposition d'un autre membre [Ca-

EEILI (7)],

ce La Convention nationale décrète que tous les individus du département du Mont-Blanc qui ont fui à l'approche de l'armée de la République dans le courant de septembre de l'année dernière, et qui y sont rentrés seront mis en état d'arrestation. Les corps administratifs et autres autorités constituées sont chargés de faire exécuter le présent décret sous leur responsabilité.

« La Convention nationale charge les officiers et commandants militaires d'employer toutes les mesures contre les habitants des communes du département du Mont-Blanc qui ont favorisé ou favoriseraient les opérations des troupes piémontaises, refuseraient de porter les armes pour la République, ou les porteraient contre eUe. Lesdits officiers et commandants sont autorisés à employer le fer et le feu pour réduire et détruire ces rebelles, en prenant les précautions convenables pour sau-

(1) Ce membre est Chabot, d'après le Journal des Débats et des Décrets.

(5) l^rocêS'Verbawe de la Convention, tome 19, p. 116.

(3) Journal des Débats et des Décrets, août 1793, p. S09.

(4) Il y a évidemment là une erreur du Journal des Débats et des Décrets. François (de Neafchftteeu) arait fait partie de l'Assemblée législative; mais il n'était pss député à la Constituante, en 1*790. — La même erreur se retrouve dans le compte rendu du Moniteur irniver^ sel du mercredi SI août 1793, page 991, col. 3.

(4) Yoy. ci-après, annexe n* S, page 496, le mémoire de François (de Neufchàteau).

(6) P. V., tome 19, page 116.

(1) Le nom nous a été fourni par la minute des Ar^ chives nationales.

[GonTantioD.aatMoale^ AECHIIBS BABÎgHWPyRES. [MttiûttlOB.]

▼«r les vieillards, les fammes -et les « La Convention nationale 4zharge, surplus, le comité de Salut public de toutes les mesures pour iaire passer département les «eoouss en armes qui sont nécessaires (1). »

enfants, pour le prendre dans le hftWwwes \ et en

Côvm wsstDTT du Moniteur universel (2).

« N... J'ai eu le soin de faire connaître an comité de Salut public Tesprit des habitante du département du MontKBlanc. La masse est patriote, mais il y a des traîtres et des gens susceptibles d'être fanatisés. Un fait qui m'est conim, c'est que des officiers municipaux ont conduit les coloimes piémontaises SUT le territoire franç^iis. On veut faire du ci-devant comté de Maurienne et de la TorentêAae tme autre Vendée. On fanatise le paysan, qtn tient encore à tous les prëjnffés. Il 7 a une grande mesure à prenoze, oest d'incendier tous les villages qui se révolteront : n'épargnez pas des hommes oui ne sont pas faits pour la liberté. De plus, le dé|>aiûkement da Menfc-Mpinr ^ bu. mmsiii ses émi4^râa. L'assemblée des Allobvoges les ra|>* pela, ils rentrèrent, non par ammir pour la liberté, mais pour conserver leurs biens. Je demande que tous ceux qui ont fui de la ci-devant Savoie à l'approche des armées françaises soient mis en état d'arrestation.

<c .Cette préposition «ft adop^ »

..Le comité de Sûreté (générale pvi^poietensuile (Ji^isx (de Toulouse), x^porteur (3)], et fait adopter le déscet suivant :

« ba flonvemion tisctiMnie, après * «voir ^eno tendu le •rapport'de son 4»nBit& de Wirelé génjirale, tféorète :

Art. l**.

<( La Convention nationale s\pprouve là conduite qu'a tenue jusçpi'à ce moment radininistration du département dea Landes. Elle s^prouve également les 29 arrêtés pris ^par laffite administration d^uis le 2 février jusqu'au 2& juillet decnier« relatifs à l'envoi de commissaires, et autres oneswces: ile sûceté gé.nérala»

Alt. 2:

tt Graillot, curé de EUnz ; Robin et Gandau, vicaires épiscopauz ; Dousse et Ramon-Bordes,

^m»*^^-^K»tm

(1) p.. V., tome Ifi, ptg» ils. — i^Btto Aoti^n de Gwslle sursit dû, dans' la pMcé»^Mbal, èUiBvNiiérée intoédistoshent «près la (lettre de (ûfattibénr (P« V., {Iftge'iUll. -^ UoeiparUe^ déctet^ J{»tiela S, vise en eOit iU. •domaiHle laite' {)ar les odiAimtratescB Jt» Mont* BUmo.

(1)( JIMilair tmiusmei durmenreii Si août .1-793, p. 991, col. S. — Vaiir Joutfmlitiet Béèùto ti éet^tùé- «teir; D*^S36, 'pag«-90S. — Meifmvtmniuamei4n jnercredi 21 août 1*793, page 316, col. ih «^ Jàumal 4»\Periel (suite du), n" 333, page t95i -^ WAmUtmtr natùmal, v* 3^ pesé IL

(3) D'apm la minute des Archives m

piéB&£bnt «ta tiBlnelida dé;

• nan,aoQDHBQisi

• dni-diÉlrtoi «te

ipaMenml -das ftaitdfit.

onefel&BiNls- ÛOL lirfliimat A TCHttoeir

Art. 3.

C^Dnffentiott nattensde décrète ^[il'il n'y a pas lieu à délibérer, quant k présent, sur leur demande d'être renvoyés à leurs fonctions.

Art. i.

(( Barrigan père et Bartbreil (1), Itabltants de la ville de Dax, seront mis -en état iTarrestation à Mont-de^Marsan, et le département donnera sur leur compte tous lès renseignements qui sesont 4 sa.connaissanÊè.

Art. 5.

If B«»set, 'onÉre delà vifle de Ock, ^ La- > vieflle (2), precttreur ssrndic dcrdMrictrdeBRz, sotft et demeurent destitués (3) à leurs fonct Uons (4).

Voici la teneur du r^ipport de Julien (de Toulouse) (5) :

RA990BT FAIT A tiA OOKVBNTtOV ITATIOKAIX BAIÏS IJl'I^^AKCB'Dtr 90 7mK 1793 (6), X'JOT n t>B LA KÉI^UBm^CTB nJ£SQàl0B tTirB OT IMEDI- VISÏBtS, AU NOM X»U OOMSTÉ OfB SOTOTé ikisA-

ujorn, ^A^L Ttsvaaf (buttousousk).

Avaut'le monmnt de Torage ^pcâitiqtte 000&sionnë «ur teuè les poilits de notara territoire par les »dmimti4a«teun d&* départements, il s'était f<n>mé dâfliB joelui'deê Landes «ne ooa- • lition oontoe'^évoliitioimatrsidoat le but-éteit d'érirer ties frontières ««eidevtaleB en une BépubHqtiie fédérative, composée de lu Giromde, du Lc^t-et-QaTonne, du •Gers, des Haustes «t Basses-Pyrénées et des Landes. L'intrigue s^étadt 'd'abord formôdaUemeot accréditée à Dteut, principale ville de ce département, très r4qppt«oehée tiee f KM^èves et <les cô%es de la< mer.

Ti'adminÎBtrfltt&on ^ oentrale des Laades, inviol6ft)lemeait'fi^ttacdiée à Tuaité et à rindsrisifoilité de 4fil Bépi^blt(yue, a été eevventtravenée «daiis ses vweB lïtiies. «t ^abreuvée d'amertume par la Hbctictti' soélérate qui ourdissait eette trame crittsinelle : dénonoxations, accusation» v^kguesi neproebes «absurdee d'sr ristocratie et de despotisme, lo^squ^slle ne voulait que contenir par ^a^ tevreor les nud-

tt) La- n&ineie' de «pi^oleit'de d«ereti:pQV«s -tonAmlUe (^ JjtoiMUe san ia aénute du iiiQiel,da décret* (3JDsasiJa:jite«le^du iprojel de déeraton Ui : « aent et demeurent destitués de leurs fonctioss «.

(4) P. V«^ tome 19, fiage 11^

(5) MbUMàque namuiU i 16**, a* .^132, p. 1 à .12. (G) Il j¥ a évidemmant là «ne enéor trpomphique.

Il.Cauttlire : s-^^ans la séauee du W AoàtT793 >. Julien <da Toulouse) lùftanl aUimoo daiiia>0oQ rapport 4 uii<«iTAté du as JuiUèt DerpeuK afdir {urMoaté . c& rap^ port le 20 juin.

ICoffvwtioii aottonale.] iAUORSS :Pitt£JEMBS&IIRES. .{90 aoétilW&J

veillants dont elle étaitrentouvée*; en un mot, on a flétri de tous les sonn odieuK'Oev administimteura» jusqu'à atta4|uer leur j[>robité pttBBonnelle.

fûn- H/avait 'ânoQFe pu Eéussix à laur faire ptfvëna la eonfianoe publique» jusqu'au looment ok^ au eommenaainaut de juin, dernier^ ils ad&éffèrent aux gcandes. mesusss cpie vous airies .prises pour le salut de la .chose publique. Gb fut à oette époque <^ue dans la vilte de Dasy il -se forma un comité redoutable» .dont le but était de faire faise une .insurrection contre eux, de faire porter le peuple à Mont-de-Marsan pour les faire chasser de leur poste.

lie. département, prévenu de ces protêts lîherticides, envoya des commissaires a Dax

fiQur informer contre les auteurs de ces déits. et Dour rétablir dans oette ville la tran- S[uillite qui y était ^ étrangement troublée. î!information faite, il en est résulté que les nommés Biaise Graillot^ homme de loi et curé de Hinx ; Jacques Robin, vicaire épiscopal : Pifirre-Marie Bouffe, président du iribunal criminel du département des Landes ^ Martin lElamonbordes, accusateur public près le même tribunal ; Cardenau, commissaire national nrès le tribunal ^u district de Dax et Charles Candau, vicaire épiscopal^ ont été reconnus les auteurs de tous les trouoles survenus dans la ville de Bax, qui ont été même^ si préjudiciables à la sûreté de cette frontière.

Le département des Landes se décida, le 4 juillet^ à les mettre en état d'arrestation ; et afin que leur présence dans la ville- de Dax ne mit aucun obstacle à la tranquillité publique, il les fit trana|>oiter à Mont-de-Marsao, cnef-lieu du dépastement. Ces prévenus ssirétractèrent peu de jours après, déclarèrent qu'ils n'avaient jamais .entnadu méconnaître ni {aise méconnaître la Convecation national, qu'ils avaient été t»>iBpés sur les événament» du 81 mai... iL'adnunistration crut au'en conformité de votve décret du 26 juin dernier, elle- devait les.élarffir :et cependant, en leur accordant la liberté, elle les consigna dans la ville de Mont^da-Marsaa ; sur leurs réelamatiens réitérées et sur leurs diverses demandes, à ce qu'il leur fût permis de rontser dans leurs foyers, le département n'a pas cxu pouvoir prendre cette mesure sur luimâme et il vous en a référé, il a m^ae assuré oue leur nrésenoe n'était plus dans le cas d'iniWiniier la ville de Dax et d'en troubler la tnanquillité.

£)n mâme temps le département vous observe q[ue, dans les difBérentes époques» de son adminisiration, sa conduite a éprouvé quelque blâme, qu^on a jsté des soupçons odieux SUD les soins qu'il a pris d'evroyer' des commissaires sur tous les points où des troubles commençaient à se manifester, où leur présence était jugée néeeasaâre pour procéder à des travaux publics, où l'état de leur frontière les obligeait à une surveillance ' sévère pour -se g«rrantir des surprises de nos ennemis, ou même pour venirprendre dans le sein de la Convention des mesures* de .saltri public. Quelques malveillants se servent ^mcare de ces moyens pour jeter des Kermès de défiance dans le public, et pour faire peordre à l'administration supérieure du département

dos Landflfr une confiance qu^le a si j««t&osent ménitée ; elle sounet es eoiiBéqiienDB k votre aDprobatian S9 arrêtés i^ar eUe pxia depuis le 2 févider .jusau'au. 26 juilkit âarni^r (1). Yatse comité les a exiaminés avec une scrupuleuse attention, et. les a trouvés tous dictes par la prudence,. la sagesse et l'amour du bien public. H y a reconnu une administration suTveilhmtej -pénétrée de l'importance de ses devoirs, et ne négligeant rien pour les remplir, une administration dont le plus beau titre est de mériter l'animadversian des malveillants.

A l'égard- de la^demande au'iis font d'être ; autorisés' à xeavo|wr à leura fouAtôons et. dans leurs foyers les :.pvévenafl dont je vous ai parlé, et qui se sont, rétraetés,» en conformité de la loi du M juin, vteAne comité a censé qu!il pouvait seulement leur ètre^ipermis de Devenir à Dax, et que voiis deviez réserver la décision do leur, afiaire lors du rapport général sur les adminisitrationB .insurgées, qui vous sera .présenté :soua peu de jours ; mais que rimmeasB quantité. das pièces dont il «era aoeomipagné. a rendu de toute impossibilité jusque oe>momant : voua verxes. alors quel étaitle but de cette, intrigue, «t que c'était dons le seinr.même de cette Aeasmblée qu'on y donnait l'aBBentiment le plus m.irqué.

Je n'entrerai pas dans de plus longs détails sur quelques .autses pensoima^as qui ont figure dans cette afitaire; mais «en. attendant que vous iassies une justice éclatante de tous oes administcateucs infidèles, traîjferas ou oonM>irateurs, oui ont arbosé contre vous l'étendard de la révolte^ tous devez opposer une barrière à ;la malveillanoe, en arrachant à leufs fonctions des bommes inciviques ou prévaricateurs. La proeéchire que votne comité a eue sous les yeux lui en a déirailé quelquesuns qu'il est essentiel d'écarter du. imsniement des afiaires publiques.

Voici le projet de déôoet que JA «>us propose au nom du comité.

(Suit le texte du décret,)

Le Moniteur universel (2) reproduit à peu près textuellement le rapport de Julien (de Toulouse) sans Vaccompagner iT.aucun commentaire^

Le si^portaor .du- flomité du Salut public [BABÉms (3)] oiiiîsnk Jai paaole, et ptuposeum

(1) Le citoyen L. S. Bassedat avait été spécialMneat député par le conseil général du département des X andes pour remettre ces «rrèfés à >la Gomfvntion et demander qu'ils soient, upcaivéa. .Etant doaaé «ue le dernier arrêté est du 23 juillet et qu'il fiallait environ quatre Jourr pour efTectuèr le TG|ya;g)B de Mont-de-Manan à Faris, il est -ptt^bable gue 'Bassedat se présenta à la Convention dans la presnére quinsaine d'août; jnais le

1 pTO0ès4vechal< de l'Assamblée ne* faitraucune mention du dépôt. Nous avons pu retrouver la pétition de Bassedat à- la Bibliothèque nationale et nous Tinsérons aux Annexes de la séance. (Voy. ci-après annexe n* 3,,p. 508).

(2) Moniteur universel du mereredi 21 néut ITdd, • pa^fe 991, eol. 3. — Voir anssi : Jfmmâl.des Ùétats et .dm ùéeretr, n^ 3», nage 9S5. — MereuremUfersel d\i

nMsrcredi 91 aoïkt n93, pa^ 910^ odI. ^. ' (3)Le nom nous a éfé.foBmt/par les compttsTeiiduf des journaux.

[GooTeDlion nadonale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [90 août 1*793.1

profet de décret sur le mode d'exécution du décret qui met en état de réquisition tous les dtoyens français : la discussion s'engage; mais après d'assez longs débats, la Convention nationale renvoie ce projet au comité pour lui faire demain un nouveau rapport, et présenter un mode d'exécution plus conforme aux vues de la Convention (1).

Compte rendu du Moniteur imiversél (2).

ce Barère au nom du comité de Salut public. Citoyens, dans les circonstanceB où se trouve la République, oe ne sont point des discours, mais des décrets et leur exécution qui doivent la sauver. Vous avez chargé votre comité de Salut public de vous indiquer les différents points où doivent se porter les citoyens français ; il en a trouvé dix-eept : ils sont marques par la nature, et presque tous malheureusement par les mouvements qu'y ont excité les contre-révolutionnaires. C'est ainsi que dans 17 distributions vont se trouver casés tous les citoyens de la République. Le comité a pensé que vous deviez mettre en réquisition les hommes, les subsistances, les ouvriers en fer et toutes les fabriques d'armes. Ces mesures adoptées, la nation française doit, d'ici au 15 septembre prochain, avoir foudroyé tous ses ennemis. Les femmes mêmes, cette partie intéressante de la société, concourront aussi à sauver leur patrie ; leurs travaux seront désignés dans une instruction que le comité prépare. Si elles ne peuvent pas aller aux frontières, elles se souviendront que les citoyennes des Républiques anciennes, en entretenant les soldats de tous les objets nécessaires à leur équipement, n'ont pas peu contribué à leurs succès et au maintien oe la liberté.

« Pour l'exécution de son projet, le comité a pensé qiie des commissaires de la Convention seraient nécessaires. Il soumettra demain à votre acceptation les citoyens qu'il a choisis.

<( Les envoyés des assemblées primaires, retenus ici pour connaître les mesures que vous allez prendre, sont invités à se rendre dans leurs cantons, pour remplir la mission dont l'Assemblée les a chargés.

« La levée des 91,000 gardes nationales ordonnée par l'Assemblée constituante, à la fin de sa session, sauva la France en 1792. Ce fut ce novau d'armée qui nous aida à fonder la République. Il faut aujourd'hui un mouvement général pour l'affermir ; c'est assez dii^ qu'il aura lieu et que vos ennemis seront abattus.

(( Barère lit un projet de décret.

« Barère propose les points de réunion

§our la levée en masse du peuçle français ; ans les villes de Saint-Queptin, Soissons, Chalon-sur-Saône, Xan<rjr, Colmar, Besançon, Mâcon, Grenoble, Avignon, !Narbonne,

m p. V.,tome 19, p«ffe iiS.

(S) Moniteur univenel du mercreduSi août 1193, psffe 992, col. S et luiT. elMoniieur uuivenel du Jeudi t^ août 1193, page 993, col. S. Voir aux annexes de la séance (annexe n* 4, page 510) les comptes rendus de i a discussion publiés par les divers Journaux. |

Toulouse, Tarbes» Angoulême, Tours, Ssint- Mftlo, Coutances et Orléans.

(I Lacroix. En ai>prouvant ce plan du comité, je ne voudrais pas qu'on oit : tel département se rendra dans tel lieu ; mais bien, tel nombre d'hommes se portera sur tel point, et servira au complément des armées. Je voudrais aussi savoir si le comité de Salut public a pris des mesures pour assurer la subsistance d'un aussi grand nombre de citoyens : car il y a beaucoup d'endroits oà» malgré les ordres de l'Assemblée, le battage des grains n'est pas fait.

« Chabot. Citoyens, on vous a annoncé la levée du blocus de Cambrai ; mais on ne vous en a point dit la cause. Je vais vous l'apprendre. Les patriotes de Cambrai^ sentant bien que tuit que les ennemis auraient dans l'intérieur de leur ville des aristocrates, qui les instruiraient de leurs moyens de défenses, ils ne lèveraient pas le siège, les en ohassèrent, et aussitôt le blocus fut levé. Je demande que la première mesure que vous prenies soit de chasser tous les aristocrates de la République. Citoyens, j'ai entendu parler de mettre en état d arrestation tous les gens suspects ; d'abord cette mesure prête à l^rbitraire, en oe que l'on regarde comme suraecte une femme qui n'assiste pas à la messe (r un prêtre assermenté ; ensuite elle aigrit contre vous les aristocrates, et les fait anrontcr mille périls pour se venger.

« Mon projet est simple, c'est d'envoyer au delà des frontières tous les hommes qui ne respirent qu'après la contre-révolution.

(Murmures,) On dit qu'ils se réuniront avjBC vos ennemis extérieurs. Citoyens, ^ les puissances étrangères sont moins riches que vous : elles ont fait un dernier effort pour soutenir cette campagne ; ainsi cette crainte devient chimérique ; et quand elle ne le serait pas, je dis que ces gens feront moins de mal qu'au milieu de vous. Cette raison est injuste, dira-t-on, parce qu'elle embrasse des citoyens qui ne sont pas counables. Je sais que, dans le mouvement révolutionnaire, il Y a des froissements qui écrasent quelques individus ; mais lorsqu^il s'agit de sauver le peuple, aucune considération particulière ne doit arrêter. Citoyens, si vous prenez cette mesure, les patriotes, qu'une juste défiance n'agitera plus, se présenteront devant l'ennemi et remporteront une victoire certaine. Alors le cultivateur, assuré de ne pas être trahi, portera les subsistances au camp, et le marchand donnera ses marchandises a un

Îarti catholique anéantir le i>arti calviniste, e demande que ma proposition soit mise aux voix.

(( Tallien. Citoyens, c'est un appel général que vous faites a la nation de se lever tout entière, et vous chargez les commissaires des assemblées primaires d'exciter le zèle c^ leurs concitoyens. Sans doute, cette levée en masse n'est pas, comme l'affectent de le dire quelques individus, le départ de tous les citoyens, mais bien un renfort considérable que vous envoyez à vos arméea On demande quel sera le nombre des citoyens qui doivent mardier

[Convention nationale.) ARGHIVBS PARLEMENTAIRES. [20 août 1193.]

contre les ennemia de la patrie : mais comme vous ne pouvez pas calculer 1 énergie et le patriotisme des citoyens qui sont tous las de la guerre, il est impossible de le déterminer ; il zaut que diaque commune envoie tous les citoyens en état de porter les armes, et qu'en partant elle leur donne des vivres pour huit jours ; quand ils seront épuisés, elfe en fera parvenir d'autres.

« Les bases du plan du comité sont bonnes, et je demande qu il soit adopté, sauf à faire ensuite les changements que nécessiteront les circonstances.

« Quant à la ^proposition de Chabot, j'en demande le renvoi au comité de Salut public, pour en faire son rapport sous trois l'ours. Les peuples anciens, avant d'aller combattre les ennemis extérieurs, purgeaient leur territoire dea ennemis intérieurs ; il faut, quand ils vont combattre les Autrichiens, que les patriotes sachent si leurs femmes et leun» enfants seront en sûreté. Je demande aussi que le comité vous fasse un rapport sur la pétition qui vous a été présentée ce matin, tendant à erpulfier des emplois civils et militaires tous les anciens privilégiés.

a Amar. J'appuie la proposition de Chabot; il est temps de faire justice de tous ces conspirateurs qui depuis si longtemps nous trahisent. Je demande que tous les aristocrates et les gens suspects soient renfermés jusqu'après la paix.

(c Gaston. Nous sommes tous d'accord qu'il faut réunir tous nos moyens pour anéantir les ennemis ; qu'il faut que le peuple se lève pour la dernière fois, liais nous différons sur les moyens d'exécution, il ne faut point donner trop de latitude à l'expression se lever en masse ; ce ne sont pas 26,000,000 d'hommes qu'il faut faire marcher contre les ennemis, c'est la chose impossible; maia ce qui est possibla et ce que le peuple français fera, est la levée d'une force suffisante; pour s'opposer à l'audace des Autrichiens ; il faut que le comité de Salut public, qui connaît les besoins de la patrie, fasse assembler toutes les communes, et leur dise : il faut que vous donniez le 10* ou le 20* de vos habitant», alors elles s'assembleront et diront : un tel et un tel marcheront (Murmures,)

f( Danton. Je demande à faire une motion d'ordre.

Cl L'Assemblée lui accorde la parole.

i( Danton. La nature de cette discussion doit vous confirmer une vérité, c'est que si c'est l'énergie qui conçoit les plans vastes, c'est la réflexion qui doit les diriger ; il est incontestable que tous les Français en réquisition ne peuvent se porter en même temps sur le mêxne point. Nous n'avons pas encore besoin du levier d'Archimède pour faire sortir nos ennemis du territoire qu'ils ont envahi. La Convention nationale qui régit les intérêts du peuple doit consulter son enthousiasme, et ensuite exécuter. Le peuple vous a confié la force: la raison veut que vous la dirigiez avec régularité.

ui Le comité oe Salut public n'a pu tout calculer à la fois, la multiplicité de ses opérations l'empêche trop souvent de mûrir ses rapports. Il faut renvoyer à la propre revision les mesures qu'il vous a présentées;

« Nous sommes tous convaincus que. quel que soit le mode adopté, il y aura des irottements. N'altérons pas le principe que tout Français doit mourir, s'il le faut, pour la liberté, et qu'il doit être toujours prêt à marcher contre les ennemis intérieurs et extérieurs de la patrie; mais considérons que, pour marcher, il faut des armes et du pam : or, ave^vous assez d'armes et de pain pour faire marcher à la fois tous les français ? Non, sans doute ; il faut donc combiner leurs marches progressives en raison de la quantité d'armes et de pain que vous avez à fournir,

i< C'est sur ces trois bases que doit r^oeer le projet du comité : il vous a présenté de grands cadres à remplir ; mais vous avez dû voir qu'il entrait dans sa pensée de rendre cette distribution facultative, et de faire renforcer les points menacés, aux dépens de ceux qui ne le seraient pas.

a Je demande que le comité nous présente un plan pour faire marcher une masse assez forte pour écarter noe ennemis, et que demain, sans plus attendre, on dfécrète et on agisse ; car il vaut mieux souffrir quelques moments, que de laisser paralyser 1 énergie nationale. (On applaudit.)

<( Barëre. Danton a été témoin que ces raisons ne sont pas étrangères au Comité ; il a gémi lui-même de la manière accélérée dont on le harcelait pour lui faire présenter les moyens. Déjà les aristocrates ont jeté du ridicule sur le mouvement en masse, en altérant notre idée; mais le ridicule n'atteint pas les hommes qui servent bien leur patrie. Ne croyez pas que le comité ait pensé a faire marcher à la fois les 25,000,000 de Français ; il a pensé seulement (\ue tous devaient être à la réquisition de la liberté. (On applaudit)

<( Il sait que les barbares qui jadis se portèrent en masse dans toute l'Europe et la dévastèrent, n'avaient besoin c}ue de fer, et pillèrent leur nourriture ; mais le peuple français, qui connaît sa tactique particulière, n'est point assez insensé pour Pabandonner et imiter des sauvages : c'est être un contrerévolutionnaire, c'est être un agent de Pitt que parler différemment. (On applaudit,)

« Je demande que la Convention nationale veuille bien laisser le comité à sa raison, alors il pourra Jui présenter des plans mieux combinés. Je dois laire une observation sur quelques idées énoncées dans cette séance.

« On a dit que les citoyens de Cambrai, bloqués par l'ennemi, avaient chassé 800 aristocrates de leur ville, et qu'à l'instant le blocus avait été levé. Il faut tout dire, c'est que, pendant œ blocus, des patrouilles ennemies avaient marché vers Saint-Quentin, et qu'alors sans décret et sur une simple réquisition, les deux départements de l'Aisne et de la Somme se sont levés ; c'est là sans doute la principale cause de la retraite de l'ennemi. Ainsi, un seul coup de tocsin fera lever tous Français sur tous les points où l'on osera les attaquer. Mais la levée en masse, comme l'entendent quelques honomes, serait une émeute contre-révolutionnaire.

« On a proposé des recrutements ; mais les aristocrates eux-mêmes provoquent cette mesure; car alors ils payent des malveillants pour adler dans vos armées répandre le dé-

[GoaTenttooinaUoaaie.] JlBCHIVfiS BMtLBHSIfZAIBES. (iOiϞt iW.]

SQcdre; ik ôxcitonfc ooniffe la. Bévoluiion les cierCB de notaire, ret la jesnease siardiaiide, oui générakiaieiit n.'esi point paérioAe. Je dois nnir par une obeervatien inq^otstante.

c( Nous devonB renonmr à. la dryotlonatie et des Kaunitz et de Cobour^. .Nous ne devons pins borner la camiMLgne à faire quelques progrès en préparant les moyens ib faire laca]nipagne.eui vante : nous dâirona toutiaîre, fcout sacrifier pour chaâser nos ennemis pendant la «ampagne de 1703, et confiodider la liberté dans la^ieconde année de la.Bépublique^ Je yaua rë|»ondsr c}u»sâ yous agieseK ainsi, vos ennemis viendront vous demander la paix. Ainsi, il faut un effort d'enthousiasme, et que oe grand effort populaire «oit régularisé. Voilà ee que le oomité veut faire, et ce qu'il vous, proposera. (Otn applaudit)

« L'Assemblée adourne à demain le rapport. »

La aéanaeest slaves à 5 heurm.

Signé : Hérault, Préstdent ; Thikion, Amak,

Léonard Bourdon, J.-F.-M. Fayau, P.-J.

' AunouiN, Dabtigoeytb, secrétaires (1).

Nous reproduisons ici plusieurs adresses ou pièces qui ne sont pas mentionnées eu procès-verbal, mais qui figurent au Bulletin ou au Supplément du Bulletin du 20 aotU 1798 :

Adresse du conseil général du département

des Landes (2).

« Le conseil général du département des Landes, tous les administrateurs confondue avec le peuple, se rendirent, le 10 ;août, au champ de la Béunion, pour célébrer la fête de la République, accompagnés d'un chœur de musiciens qui faisaient retentir les airs de sons patriotiques. Une fois parvenus à ce champ, l'air chéri : Où peut-on être mieux qu^au sein de sa famille, fut accueilli avec transport par le oqncours immense des citoyens de <tout Age et de tout sexe ; alors, le président, placé aur le piéxiestal de la colonne eonblème de la Constitution, prononça un dificours dont l'énergie porta l'enthousiasme dans tous les coeurs. ^Une jeune fille, sous les attributs de Minerve, représentant la !R^publi()ue, mit le feu à la banniètre, signe proscrit d'un gouvernement détruit par Te peunle. Le président,, indigné que le feu ne^ la détruisît pas assez vite, pénétré d'une sainte colère patriotique, la prit etia mit en piàoes. Tous les spectateurs applaudirent à cet emportement civiaue, et chantèrent, en entourant le brasier, la Marseillaise ; apzha quoi, la jeune fille, image de la EépubUque, fut portée par le président de l'administration et un autre membre du oonseil dans la salle des séances du département, où ils placèrent ce précieux fardeau, dans un lieu élevé, avec deux jeunes eito^ ens^ symboles de

générations futures, au milieu Àe l'aifluence u, peuple.

« Le président fit un discaurs analogue à

(1) P. y., 1<HIM tVpa^ lis.

bal; mais. «Ile est iosérèe dans \e\ Supplément a» BulleHn dala QotUf£ntiûn. du. ^ aoûi 1793.

la ezraonatanoe, oà il fit l'appHeaticRi de œ «and iKExncipe :. que ehes une nation libre, la xxnifianoe dans le pemie est un des teviers learpins pniasants poar âvire aller la.madiine afigonvemQRient, et dkmnaonBmte; au nom du peuple, l'ficceimciB f rotopuelie à la ^jeiine fiite repTésentaot la fi^uWique ; et il fut anpôté,'par les voldoMs unanimes de tout le peuple, que cette jeune fiite^p^rteraift désormais le momn de Marie Laborcto, département des Landes, Bépubiiqne une et indivisible, et que les citoyens ^aeques Bié et Jean Dubuisson, qui ont représenté les eolMits de la patrie, «eraieat mentionnée honorablement au iprocès-vorbal, et que les ouvrîerB de la viilede M<»ntMi©NMaaf«tti.,.qui-t)nteeB8é' leurs travaux pour se réunir àieurs frères à cette fôte civique, seront légalement 'mentionnés honorablement dans le proeès-verbal.

H Une ooime de tauseaux, «une danse nombreuse, au son du phis brillant orclmstre, et des ilhtminations par toute la ville ont couronné cette -fête. »

Le citoyen Soutovl, d^uté extraordinaire de la société de Satnte-Menefaould, se plaint que sa pétition aérant* été décriée,, mention honorable^t insertion au Bttileti», aient été oniiseadans l?un -et dans Fautre (l).

;lLe citoyen Yersillé, greffîer du tribunal du district de Yihiers, département de Maineet-Loirje, demande ^ue l'on insère son acceptation, à la Constitution «au BtUUiàn ; oe- : mande en outre des indemnités ]^u*ee qu'il ne peut exercer ses foniitions (2).

Lacemmone det Neuf diàteaii, • département des Tosges^ a acae^té à l'ufnanimiéé la Ck>nstitntion^ de même qiœ la ville: de Oahors, dépactemont du Lot (3)..

Le procureur imxdic du district de Sens, département de ITfonne (4), envoie à la Convention nationale :

1* 165 paires de souliers ;

"2** 47 paires de bas ;

3* 23 paires de guêtres ;

4^ 86 chemises ;

ô"* 2 habits ;

6P 1 veste ;

7® 1 culotte ;

8^ 93 liv. 6 s. a di en assû^nats.

Ces dons, qui sont destinés pour divers ba- . taillons du département de l'Yonne, ont été offerts par des citoyens et communes du district de SenS)' savoir :

La ^commune de .Thorigny J ViHeroy, et le curé dudit lien ; Poissy rMotinons ; vallière et le desservant dudit lieu ; Saint^Martinsxrr-Oreuse ; 'Mailliot ; Yillien^Saint-Jean ; Conrceaux ;"Passy, et le citoyen Grenet dudit'lieu ; Powt-sur-Vanne ] Saint-Denis ; Yillèbievin ; Saligny; Laroher, curé dudit lieu ;

(1) Cette pièce n'est.pas meationnée au {uocès^veibal ; mds elle figiire par extrait aa BuHètfn de la dmvenHtm . du mardi 20 août i7d3.

(a) 4kid.

(i) OeMB ladMftwii^Mt^pM nentioeoée «u.pvûc*»- «veriNd; 4naiA'<elle est ioaénte daot la.SuppMlMiU on . BuUetU.dsJa GonverUiw^M SP^mbûI XT93,

[GoQTflBtioii MtiDnaL».] : AlIGfllYSS PARlfHDITAIRESi [SO aodA 1199.]

Courtois, et le ciio)w& Léciui^er, ^ttflit lieu ; Fontaine-lar^Oaillarde : Villenavotte ; les Sièges ; Yilleperot ; Flearigny ; Gdrange-le- Bocage ; Savignj ; Saiat^MftrtiQ-<duiTertre» et le citoyen Antaiue Montra, dudit lieu ; CoUemieFs ; Yaillv, et le catc^en Lejaune, dudit lieu ; la.BelIiele ; .Saint-OIénient et les Qxtfl^ns Bau et GkiémuPcL dudit lien ; Btîgny; GhaÂmigny ; Yilletiûàry ; VilluieuTe-laf Quyard ; ViUeoeuve-sur- Vaoï&e ; ]& eoeiété

fe^ulaiare et le citoyen Beriias, dudit lieu ; lacy ; Comi^igny ; Laoh«|)ielle-8iM^rOreuBe ; Lailly et la citoyenne Mérie, dudit lieu ; et lee citoyens Legrand <et {shûishard, >de Sens.

Un mmnbre [Léesisrd Bourdtm^ a fait lecture d'une .advesseTedigieuse et oiyique du eitoran Ployer (1), curé constitutionnel de la ▼iilede Poli{|^y, département du Jura, dont voiei resrtrait :

^ « Gloire à Dieu et paix aux honunes, égalité, liberté, Bépublique une et indivisible, respect et soumission à la Convention, respect et obéissance aux . autorités qui reconnàttu^xrt elIeE^mêmes la Convention, et gui ne se* soulèveront point contre elle ; porter -partout le caractère de l'homme libre, et ne pas craindre de prononcer la véribé au mineu même de l'ora^, lorsque cette Térité peut être utile, éclairer le peuple sur ses droits, lui apprendre à ménager son sang pour la patrie et à ne pas le répandre inconsidérément sur des ordres arJbitrairee, pour des compromis et des intérêts particuliers ; savoir s'offrir soi-même en victime, surtout Umque la loi nous iippelle, plutôt que de voir ^couler à. grands nota le rsaog de ses frênes. »

Meniâon honorable.

Annexe, n^ 1

A LA BiAHŒ DE £A OONVSNTIONNAflDIQlIAIiE VU HABDI 20 AOUT 1793, MV lÊLTUL

VÛSCEA ANNEXSB AU OÉCRBT SOLmV Bint LA PRO- POSITION DE TkYKC, ATT tfOK DU OOlCCnÉ TOS \Â- CRSfiATION, -m FAVBUK DU OTtOVBN QBOBOIUH,

tauimwmKVEmL ou dépaiktbmiint du mor*

^IfiAN 'BT JUGB AU TKIDUIIAL DU DI«rRICT DS BOBteKT <f).

Arrêté 'qwi suspend provisoirement le' eiêtrgen 'Gevrf^n de ses fonfcticns d^ad^nmietra^ tenr du département d» MH}rbikan et de

(1) Cette adresse da curé Ployer of%st^p«s- mentionnée aa^procès-Terbal. L^extnât qoé nove donnons oi'deMiis en «mppiinté uu BulWHn de la "G^verttl&n Au ao <isoâl f799. On tnrave d'asttaRrstBBce devetteadreme dans* VJnuHieur national (n* 333 da mereredi 2fli tfoùt il9d, paffe 2) ; -eu» le Mersure uniutrêel du jeudis août i793, pa«e 539, 2* col., et dans les AnnaUi patriotiques et littéraires tl août 1793, page 1068, 2* col.), ces joumatiz rappor-

nalùi patriotiques et littéraires (n* 232 du mercredi 21 août 1793, paee 1068, 2* col.). Ces joumatiz rapportent que c'est Léonard Bourdon qui en fit foetare et qu'elle fut accueillie par des api^lBOdisseiMBli.

'^2] "Voy^ CKdessus, même. séenos,* paye 482, tehiécret renau en faveur du citoyen Giovfeiiu.

juge président du tribunal du dïstrietr d'Sienmébont, ^éamt à Leriemt (1).

Vu par nous,.ti9pBéaentaaat6 du peuple -délégués |Mir la Oonvention .nationale dana looéportanents du Morbihan et du Finistère, la lettre .des adminiatcatenirs oomposant le conseil général du d^^ptement du .Modbiban etn date du 30 avril dernier, ezpyoskive dea^ motifs pour lesquels ils avu^nt préoédemment déclaré au citoyen Gaeiiigeiin, leur oollègue et président du tiûbuDal du district d'âennebont, séant à Lorient, qu'il aFait perdu leur confiance ; pareillement expositive de l'irrégularité aie la conduite ultérieure de cet administrateuT» çuaoït à «a tenue dans l'adminislzration générale des affaires et dans ses proeédés particuliers a?vec ses eoopérateurs ; au soutien de ladite lettre, copie certifiée du fïvecès^verbal rapporté le 23 dudit mois d'avril par le citoyen /ean- Joseph Danet, administratsur et vioe^président du directoire du département du Morbihan, relatant les importunités, .agressions et voies de fait commises chez lui et contre sa personne par ledit citoyen <3eorgelin ; la lettre à nous écrite dès le 20 dudit mois d'avril par ledit citoyen Qeorgelin, de laquelle il résulte que ses écarts subséquents ont été réfléchis et prémédités pour se venger de ce que ses collègues lui avaient déclaré la perte de leur confiance et lui avaient reproché ses liaisons avec son parent Boisgelin dont il proclamait l'innocence, ses visites^ à l'ex-constituant Tuault qui, s'il professa jadis les bons principes, est accuse d'en avoir dégénéré soit par fanatisme, soit par d'autres opinions non moins contraires aue cellelà, au maintien de- la liberté et de l'égalité, et de la République une et indivisible. Lequel Tuault le citoyen Qeorgelin nous annonce lui-même être en état d'arrestation au ci-devant petit couvent à Yannes.

Considérant que les fonctionnaires publics, lors même qu'à l'exemple du citoyen Qeorgelin, ils se targuent du civisme le plus pur, le plus désintéressé, ne peuvent opérer le bien si le ressentiment vient entraver l'énergie de leurs délibérations et nuire, par le défaut d'une estime réciproque et mutuelle, à l'harmonie et au concert de leurs mouvements dans des assemblées où toutes les pensées, tous les résultats doivent tendre abstraitement, mais avec chaleur, à un seul but : le salut du peuple ;

Considérant que l'administrateur Georgelin, n'ayant pas pris le .parti de céder luimême à la défaveur dont il se voyait environné dans le conseil général du d^artement du Morbihan, et aiyant au contraire cherché à en tirer des venceanoes personnelles, ne devrait pas naturellement s'attendre, après une suspension partielle, à fraterniser d'une manière plus gracieuse pour lui« ni conséquemment moins désavantageuse pour la chose publique, dkns un tribunal dont le chef doit éminemment être au-dessus de tout soupçon.

ITous^ susdits représentants du peuple, déclarons suspendre et suspendons provisoire-

(1) Archives noHonaks, caston. B IIL, 1*20,. dossier Lorient.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 août 1793.]

ment de ses fonctions d'administrateur du département du Morbihan et de président du tribunal civil du district d'Hennebont, séant à Lorient, le citoyen Georgelin, auquel nous faisons défense, sous les peines portées par la loi, de continuer à s'immiscer dfans l'une ni l'autre de ces deux fonctions, passé... de la notification qui lui en sera faite de notre présent arrêté, d'un côté de la part du conseil général du département à la diligence du

Procureur général syndic, et d'un autre côté e la part du tribunal du district d'Hennebont, a la diligence du commissaire national ; réservons audit Georgelin ses moyens de justification si aucuns il a, et disons que sa suspension ne le privera point, à tous autres égards, de ses droits et îacultés de citoyen : arrêtons, néanmoins, qu'il sera tenu de se rendre sur-le-champ et immédiatement en la ville de Lorient pour y demeurer jusqu'à nouvel ordre sous la surveillance de la municipalité dudit lieu.

Fait à Quimperlé ce jour l** mai 1793, Tan second de la Bépublique française.

Signé : Lbmalliaud ; Guermeub.

Copie de la lettre du citoyen Georgelin^. aux représentants du peuple déléguas par la Convention nationale dans les départements du Morbihan et du Finistère (1).

Vannes, 20 avril 1793, l'an II de la République.

Citoyens commissaires,

La justification du citoyen Boisgelin vient d'être fournie au département par ses commissaires de La Boche-Bernard qui mandent qu'il ne leur a été donné aucun indice qui puisse tendre à le faire soupçonner d'avoir participé directement ni inairectetnent aux troubles qui ont eu lieu en cette ville et aux environs, et aux maux qui les affligent.

Cette justification devenait nécessaire à la mienne de l'intérêt que je ne pouvais manquer de prendre à 1 élargissement d'un parent avec lequel j'ai eu des rapports d'affaires pendant vingt ans. Le département me faisait un crime de mes instances en sa faveur et de mes relations avec le général du Petit-Bois, que son patriotisme à toute épreuve fit députer à la législature. Une promenade que j'ai faite avec cet excellent citoyen aux jardins de Limoges, dont le propriétaire est détenu en ville, nous fit dénoncer à la municipalité pour avoir fait une visite à M. Lenevos qui en est absent ; telle est l'audace des accusateurs, ik ont même osé me reprocher la visite que j'ai faite à mon ancien confrère, , l'ex-constituant Tuault, transféré au petit couvent pour ne pas aller à la grand'messe, et se sont permis de me dire : que je perdrais ainsi leur confiance. Je leur ai répliqué que je ne perdrais pas celle du public que j empêchais l'an dernier

(i) Archives nationales^ carton D III 110, dossier Lorient.

de lanterner nos administrateurs du port pour leur accaparement de grains.

Leur projet d'accaparer, comme le commerce, le gouvernement entier entre eux du département pour les places que la retraite des trois recrues de Beysser, tiervier, Bourgerel et Boutelet rendront vacantes m'a aitiré cette ini<][ue hostilité de leur part ; mais ils ne réussiront jamais à me convaincre d'incivisme dans ma correspondance avec Audren, et mes différents écrite détruiraient, avec la voix publique, leur hardie inculpation.

L'auteur du Parallèle des maux de la nuh narchie et des avantages de la République ne peut devenir, à vos yeux, suspect d'incivisme malgré la dynastie vaneloise du port, dénonciatrice pour me remercier de l'avoir sauvée de la vengeance populaire que ses accaparements désespérait et irritait vivement contre ses auteurs.

La vigueur que j'ai opposée aux castes parlementaires garantit mon énergie à combattre les dynasties départementaires si elles veulent se rendre antisociales et^ oppressives.

Ma reconnaissance de votre protection contre de téméraires dénonciateurs égalera toujours le respectueux attachement de votre affectionné concitoyen,

Signé : Qboegelin.

Copie du procès-verbal rapporté par Jean^ Joseph Danet,

L'an 1793, le second de la Bépublique française, le vin^troisième jour d avril. Je soussigné, Jean-Joseph Danet^ administrateur et vice-président du directoire du département du lËÎorbihan, rapporte et atteste les faits ci-après :

Sur les 7 heures du matin de ce jour, le citoyen Qeorgelin, administrateur du département et président du tribunal du district d'Hennebont, séant à Lorient, est monté à mon cabinet, et se trouvant alors à mon bureau trois personnes, il m'a dit : Vous êtes en affaires, je reviendrai. Je l'ai prié de s'asseoir et lui ai dit que j'allais avoir fini. Je reviendrai, m'a-t-il encore répondu ; je l'ai alors suivi jusque sur le premier palier de mon escalier, où je lui ai demandé ce qu'il pouvait avoir à me dire, il est descendu précipitamment, en me disant encore : Je reviendrai.

Environ une demi-heure après, il est entré de nouveau chez moi et a remis a nia domestique, dans la cuisine, une carte imprimée portant autour une vignette et au milieu : Georgelin ; il a dit : Bemettez cela à M. Danet et dites-lui que je l'attends sur le port.

La domestique a porté la carte à mon épouse, en rendant compte de la recommancCîtion du citoyen Qeorgelin; mon épouse surprise m'est venue dire : Que te veut Georgelin î Depuis samedi il vient ici chaque jour, elle me remet la carte dudit Qeorgelin, qu'elle venait de déchirer et un chiffon de papier sur lequel était écrit de sa loain : Au citoyen Georgelin, président du tribunal

à Lorient, à Vannes. - . v -m

J'ai dit à ma femme : S'il a affaire à moi, il me reviendra trouver.

IGonveotion natioaato.] ARCHIVES PARLRHENTAIRES. [iO août 1793.]

Sur les 9 heures, ma domestique desœndant d'une des chambres a trouvé ledit Georgelin encoigné dans mon escalier, elle lui a dit : entrez, M. Danet est à son cabinet ^ elle a ouvert la porte au citoyen Qeorgehn qui est lors entré, mais a^ant encore une personne à mon bureau, j'ai invité le citoyen Georgelin à s'asseoir, ce qu'il a fait. Cette personne retirée, ^e me suis adressé au citoyen Qeorgelin et lui ai dit : quel est donc l'objet de vos visites? Monsieur, m'a-t-il répondu, vous ne devez pas ignorer ma sensibilité et mon mécontentement de votre procédé de l'autre jour, je viens en tirer vengeance.

Je n'ai été que l'organe de l'assemblée du département ; vous avez été témoin de son vote et de son arrêté, exigez-vous que je sois sa caution? Oui, répond Georgelin, et c'est par cela même que vous me l'avez annoncé, que c'est de vous que j'en veux avoir raison. Apercevant au même moment un mouvement de la part dudit Georgelin pour tirer une épée de sa canne, je l'ai saisi et terrassé il m'a alors porté plusieurs coups de sa lame à bras raccourcis, qui n'ont heureusement eu aucun effet, la pointe ayant trouvé résistance par l'épaisseur de mes habits. Je suis parvenu à saisir son fer et à le ployer, puis, arrachant la canne avec laquelle il cherchait à me porter des coups, je lui en ai donné plusieurs sur la figure. Au même instant ma famille accourue par le bruit que cette rixe occasionnait, ma enlevé à cette scène fâcheuse et a lait éconduire ledit Georgelin.

En foi de quoi j'ai signé le présent lesdits jour et an que devant, ainsi signé, Danet aîné.

Fo%r copie conforme^

Signé : J. Esnou, préndent^ likisty

pour le secrétaire.

Copie de la lettre écrite par le conseil général du département au> Morbihan^ aux commissaires députés de la Convention nationale.

Vannes, le 30 avril 1793, l'an II de la République.

Citoyens conunissaires,

Vous nous avez confié l'importante mission de vous indiquer, dans tous les corps civils et militaires, les membres dont la conduite pourrait donner lieu à quelques reproches. En amis sincères de la chose publique, nos regards se sont portés d'abord sur nousmêmes et nous voudrions avoir à vous annoncer que nous n'avons trouvé dans notre sein Su'une réunion, qu'une réciprocité de conance qui peut seule faire notre force et donner tout essor à nos vues.

C'est à regret, ^ue nous vous le disons, citoyens commissaires, le citoyen Georgelin, notre collègue, a perdu notre confiance, et sa présence à nos délibérations y porte une ffêne qui nuit au cours des affaires, en nous forçant à des précautions qui en ralentissent la marche.

Vous savez, citoyens commissaires, que dans un moment où la perfidie prend toutes les formes pour nous tromper, dans un mo-

ment où la faiblesse est une faute et l'indifférence un crime, dans un moment enfin où les vils suppôts des puissances étrangères égorgent de toutes parts nos frères et nos amis, il faut qu'un vrai citoyen Se prononce, il faut qu'il cesse toute fréquentation avec d'anciennes connaissances qui tiennent au parti de nos assassins, il faut qu'il sacrifie a la patrie des affections qui ne peuvent plus se concilier avec l'intérêt commun, il faut Qu'il abjure ou suspende au moins à l'égard des citoyens suspects, tout autre sentiment que celui de l'humanité.

Le citoyen G^rgelin nous a paru méconnaître ces principes, nous l'avons vu et nous le voyons tous les jours fréquenter des personnes que le soupçon a forcé de détenir, ou s'en faire l'avocat ; quelques-unes de nos délibérations secrètes ont transpiré presque aussitôt qu'elles avaient été prises et l'ensemble de sa conduite dont nous ne pouvons préciser la marche, nous laisse les plus grandes suspicions sur les vues qui la dirigent. Nous avons balancé longtemjps à le lui déclarer, mais enfin nous le lui avons dit avec la loyauté d'hommes libres, et avec les égards qu'elle nous permettait.

En lui annonçant qu'il n'avait plus notre confiance, nous lui laissions les moyens de se retirer sans qu'on pût en deviner la cause. S'il avait véritablement voulu le bien public, il ne se fut pas obstiné à rester à un poste où sa présence, loin d'être utile, est continuellement nuisible. S'il n'était pas coupable, il avait pour lui le témoignage d'une conscience sans reproches. Il faisait le sacrifice généreux des sentiments que l'amour-propre blessé provoque et qu'une grande âme sait étouffer. Qu'a-t-il fait? Il a par la scène la plus scandaleuse, pour ne rien dire de plus, mis le comble à ses fautes. Le citoyen Danet qui lui avait annoncé le vœu de l'assemblée, comme vice-président, est devenu son premier ennemi, et a pensé tomber sous ses coups ; par des vers injurieux et maussades, il a insulté un de nos collègues ; peut-être encore médite-t-il quelques autres moyens de vengeance. D'après cet exposé et au soutien duquel nous vous remettons le procès-verbal rapporté par le citoyen Danet, aont la vérité est Ta base, jugez, citoyens commissaires, si nous pouvons fraterniser avec un collègue dont la conduite ne peut que provoquer la malignité de nos ennemis sur notre administration ; jugez avec quelle contrainte nous sommes forcés d'agir en sa présence, et de quel œil le» public peut le voir au milieu àe nous.

Quelque publicité il ait donnée lui-même à nos dispositions pour lui, nous voudrions encore lui épargner l'éclat d'une dénonciation qui n'est jamais en faveur de la chose publique. Vous pouvez le suspendre et lui enjoindre de se retirer à son poste de président du tribunal du district d'Hennebond, à Lorient. Nous vous le demandons instamment. L'intérêt général l'exige : c'est vous en dire assez.

Les administrateurs composant le conseil du département du Morbihan,

« Signé ; J. Esxou, président; Boullé cadet;

(Goar^Dlioa DAtioaiIt.. . ARGHUTIS iPÂELEMENmiRBS. 180 aoû» 1796.]

Le Febvsieb ; Dufjsïcum<; Dubodan. ûIb; Antoine Lauz£S ; Bovu*È aine : Lb.Bou- B£LBc; Lucas ûLh; d'Haucour; Gaillabd, pracîureur général syndic ; Lxmbbbjk.

P&ur copie :

Signé : Lehalliattd ; J.-M. Qubbmeuk.

Vannes, 4 juillet, Tan II de la République (1).

Législateurs,

L'honunagp le plus sincère que je puis •offrir à la sagesse de vos salutaires décrets • est de m'empresser de les exécuter avant leur •envoi officiel. Dàs le 20 juin, j'ai déclaré à mon département, conformément à votre décret si sa^e du 14 qui déclare incompatibles les fonctions de juge et d'administrateur, çue j'optais la présidence de Lorient et que je chérissais le devoir de le proclamer, du risque de déplaire aux ennemis de la Convention qui voulaient en méconnaître les décrets depuis le 31 mai, quelqves sages et sa- , liUaires qu'ils fussent.

Mon admiration sincère de la Constitution^ du décret qui place au Panthéon l'immortel sauveur et donne à la Koche-Bernard le nom de Roche sauveur et du décret plus salutaire et plus bénissable encore qui rend la dépense du culte une dépense nationale vous garantit ma reconnaissance et celle du peuple entier, dont vous êtes les meilleurs amis et les immortels bienfaiteurs de la religion dont les plus ardentes bénédictions vous sont assurées.

Ces justes et bienfaisants décrets me font espérer celui de ma réhabilitation en des fonctions acquises par un patriotisme à toute épreuve envers et contre tous qui m'a rendu l'un des premiers promoteurs et chantres de la République.

J'ose vous prier, législateurs, d'agréer ce tribut de mes hommages et de mes vifs remerciements.

Jmtea, sa^es léffiAlateurs,

recevez les tributs de moo âme atlendrio

quand la religion et toute la patrie

vous nomment avec moi d'immortels bienfaiteurs.

Ma vive et sincère reconnaissance égale le respectueux attachement avec lequel je serai toute la vie, législateurs, votre très affectionné concitoyen.

Signé : Georoelin, président du tribunal de Lorient.

Moyens justificatifs du citoyen Georgelin, suspendu de ses fonctions de président du tribunal de Lorient et d'administrateur du département du Morbilian (2).

Citoyens législateurs,

Une possession de trente ans, en l'estirae et la bienveillance publiques m'en avait fait

(1) Archives nationales ^ carton D III 110, dossier Lorient.

reoneillir les pk» flatteurs témoignages, par ma nomination simultanée aux fonctions : 1** de second juae de Pontivy ; 2° de président du tribunal de Lorient ; 3® d'administrateur du déportem^it du Morbihan.

J*ai eu la surprise d'être suspendu- de toute» ces^ fonctions acquises par le pltis ardent patriotisme- dont elles étaient les récompenses et les indemnités des sacrifices continuels que j'ai faits et que le jure de renouveler «ans cesse à une révolution dont j'ai été une des premières victimes comme peut l'attester mon compatriote Champeauz; qui fait que j'ai partagé tous ses dangers inséparables d'un zèle ardent vers et entre tous les ci-devant nobles auxquels, quoique nombreux en nos environs, yai tenu seul tête chez moi et en tous lieux.

Quels peuvent donc être les motifs de ma suspension :

1» On me reproche une rixe commandée par le devoir de repousser unh affront et tierminée par le procès-verbal qu'en a rapporté mon adversaire qui a préféré ce geni» ôjq vengeance à tout autre.

Je réponds qu'un décret récent a maintenu en ses fonctions publiques le oitojren Madnvieuy des BauckesrdvrÈkône, quoiqu'il fut accusé d'une rixe sauf à la poursuivre en justice.

Les imitateurs de mon brave ecmipatriote E'velég«nd ont-ils été suspendus en leu/s fonctions à la Constitution, ni moins réélus à la Convention pour semblables rixes ?

2** On m'objecte qu'après cette rixe avec un membre du directoire, je ne puis rester au département sans en troubler rharmonie.

Je réponds que la rentrée triomphale de Marat à la Convention qui l'avait elle-même dénoncé, offre un auguste exemple que toutes les petites passions et les récriminations particulières cèdent à la tendance générale vers un unique but : le bien public.

Quant à moi, je ne rapporterai à mon poste que l'exemple du plus ardent patriotisme et de l'amour le plus vif de la République ;

3® Cependant mes adversaires qui savent que le moindre soupçon d'aristocratie est le tocsin de s^armer de poignards vengeurs et de torches inccfidiaires contre la victime désignée par cette sorte de proscriptiouy osent suspecter mon civisme.

Je leur rappelle le fait notoire ici, que ma tête y était Fan dernier mise à prix pour mon mémoire adressé par le club à la légiilature, où je fus un des plus ardents promoteurs du décret relatif à la vente des biens des émigrés. Un pareil mémoire ne peut être l'ouvrage d'un auteur suspect d'incivisme.

Je vais proposer une autre vue aufisi é\iidemment patriotique en ma proposition de faire une^ vente générale et simultanée de tous les Viens des émigrés en les distribuant à tous les individus de la République en portions propoirtionnées à leurs familles oésignées par leur quotité d'impôts. L'acquisir tion de chaque individu serait payable en annuités c^ui seraient mises, cnaque V^ de l'an en circulation comme dîes billeis au porteur avec les intérêts dont elle» seraient suaceptibles jusqu'à leur échéance. L'éohaage

[GepTamioaaatiooalaJ. AfiOOLYBSi PAJaSMËNrAIRIfii.. [£0 aoûl.liaa.]

lucratif de xses.axmuitéB a^ûoies assignai relèverait la valeur de ceux-ci jpar i& néœesite dea aoquârear& d'y xecouxar eomme.les autres. débitauEs poujr. .payer:! leurs aanruitéfrA leur échéaaoe.

âBsmlA.wême. rue de naettve aussi en circulaticm dèsle-f' de l^an les aoBuitâB duea par lee aamiéteotm des biens damantavs: pour vérifier le eoure des assi-

fnatfr.par leîir: e]9pkâ.jen biiiatB au porteur Qnb le paiement est în&dllible et en outee avanta^toL .Cesi pnopoaiiâoiu - tendante» à déjonerr lea complots de -diaoréditar' le» as- «îgniitB ne aunt aursineiEt pas celles d^uniariatocrwtBi

D'ailieura l'égale r^artrtiem detsr biens -des émigpré» eortre tous les Français serait le moyen le-phis infsilHble^ lee dé9€triêtQcra' tiser (sic) et de les patriotiser tous en les Attachant à l&Répvbligue-psa-le plus pressant des liene : l'iirtérêt personnel, ae la faire triompher-. Les vues de £nanoe et de politique recommandent mes propositions aux législateurs et sont de doubles preuves que îe ne suis, pas* suspect d'incivisme quand renleve aux émigrés, toute propriété en France .;

4^ J'ai des preuves écrites d'avoir été le premier promoteur des décrets qui érigent tes tribunaux criminels en tribunaux extraordinaires pour rendre : I® plus promjpte. ; 2^ plus économique.; 3^ plus exemplaire; 4*^ plus salutaire ta punition des insurgés sur les lieux.

Je pjK>pofie encore,, dans lea mêmea vubb». de subatituar aas. périodiques et coûteusea ambulancaes des tribunaux extraordinaires dans les districts Tétablissemeskt des ^tribunaux de district en tribunaux extraordinaires,, vu la simplicité et la facilité des procédures exr traordinoM-ôs pour les rendre : I^ plus promptes; 2*^ plus économiques; 3*^ plus utiles au publie auquel elles, coûteraient moijofl et profiteraient plus^

Ces difEéientes propositions sont-elles oeltes d'un aristocrate*!

Il faut «xamincr les futiles présomptions qu'on y ose opposer :

10 Mon zèle à justifier mon bienfaiteur M*, de Boisg^lin, suspecté mal à propos d'avoir participé aux troubles de la Boche-Bernard.

J« réponds que lea commissaires du département chargés de vérifier ces soupçons, ont démontré son innocence. Si j'étais coupable d'avoir préjugé, son innocence, ils le seront donc aussi de l'avoir jugé^ Mais où l'accusé n'estpaa coupabIâ9.il.aâi}eu^y avoir de complioes;

2** Qn me reproche une visite que j'ai faite k mon condisciple confrère et ami depuis trente aiu&l'eX'ConstituajU Tuault mis en 'arrestation comme suspect de fanatisme Mads moi qui suis l'intime des plus, patriotes vicaires épisoopaux. tels que les abbés Audrein et Dumoulin, l'un député et l'autre eunpléant à la Convention, puis-je être suspect de partager le fanatisme de rexrconstituant Tuault que je puis plaindre sans l'approuver. Voilà le résumé des reproches qui. me sont faits.

Leur entière rifntatton me laisse espérer

de réc[uité de nos législateurs ma prompte réhabilitation «n mes fonctions.

L'activité et l'énergie de mon patriotisme, vivivées'au creuset des délations, su^)ensionfi et de ma réhabilitation, consacreront encore mon existence à la République, dont j'ai été un .des premiers^ chant rss^

Signé ;. Gbobosun^

ISfôtts déj^utéa- à la. Convention nationale, représentants du peuple ci-devant délégués dans les départements du Morbihan et du Fi* nistère, estimons qu!il n'y a point d'inconvénient à lever actuellement la suspension par nous prononcée- contre le citoyen . Qeorgolin pour les causes, .dont nous avons dans les temps envoyé les pièces justificatives à la Convention ; ladite suspension par nous arrêté le P' mai 1793, Tan II de la République française.

Signé ." J.-M. QxTEBXBun ; Lbuacliaux).

An comité de légidaiion*

Ams des commissaires env^yét dans les dé^ peartemérySs du' Mof^han et dvr Finistère, relatif au citoyen Georgelin qui demande à être renvoyé à ses fonctions de juge (1).

Nous ne- rappellerons point les moti& qui ont déterminé notre arrêté qui suspend jprovisoirement le citoyen Georgelin de ses fonctions ^ d'administrateur du département du Morbihan et de juig;e au tribunal du district d'Hennebond, séant à Lorient; ils sont consignés dans notre arrêté et dans les pièces au soutien dont notre collègue rapporteur de cette affaiire est saisi.. Nous observons seulement au. coœité-quB plusieurs bons patriotes nous ont. attesté postérdeurement que le citoyen Georgelin. n avait cessé, depuis le commenoemesub. de la Révolution, de donner des preuves non équivoques de son civisme et de sa haine contxie la t^rKaamie, ce qui nous a été confirmé ici par not^ecoJJègue Audrein, député du Morbihan, qui nous a dit le oonnaitre partionlièramenti.

Ces circonstances nous portent à on>ii« qu'il y a eu beaucoup plus d'étourderie dans la conduite du >oito3^n Georgelin que de mauvaise volonté, et nous pensons qu'il n'y a pas d'inconvénients' à lever ki suspension et à lui permettre de reprendra ses^ fonctions de juge, surtout dans un moment où ses foncions sont sur le point de cesser, et où la privation de son état pourrait lui faire perdre par la suite toute confiance publique.

Signé : LmcALUAim ; J.-M. Gubbmbub.

(1) Arùhives imUmales^ canon. D III 170,.dûMÎar Lorient.

IConTeotion iiatîODale.J ARCHIVES PAttLEMENTAIRgS. [SO août HM.]

Annexe n? 2

Les lectures du citoyen, on suite de mémoires sur des objets de bien public,

PAS N. VRANÇ0I8 (DX NBITFCHATEAU). DCPEDiiS ET DISTRIBUES PAB ORDRE DE LA CONVENTION NATIONALE, EN VERTU D'UN DÉCRET DU 20 AOUT

1793 (1), l'an n de la république (2).