PREMIER MÉMOIRE

SUR l'Établissement d'un grenier d'abondance ou MAGASIN PXTBLIC DANS CHAQUE CAN- TON ; COMPOSÉ EN 1790.

Avis.

Ce mémoire qui doit être suivi de plusieurs autres, fut composé en 1790. Le pouvoir exécutif d'alors s'opposa à sa circulation, en refusant la facilité de faire circuler les cahiers par la poste. En lisant cet ouvrage aujourd'hui, l^n ne doit pas perdre sa date de vue.

LES LECTURES DU CITOYEN, OU SUITE DE MÉMOIRES ADRESSÉS A MM. LES ADMINISTRA- TEURS DES DÉPARTEMENTS, DISTRICTS ET MU- NICIPALITÉS, ET AUX SOCIÉTÉS DES AMIS DE LA CONSTITUTION.

l*' MÉMOIRE.

sur P établissement d'un grenier d'abondance, ou magasin public dans chaque canton du royaume,

Sit prorisxB fru^is in anouin,

Copia. (Horat., Epist. 18, Lib. i.)

A Vicheray, le l»' novembre ITOC.

Personne d'entre vous ne saurait ignorer combien, dans ces deux dernières années, on a été embarrassé de pourvoir à la subsistance des pauvres et mêmes des riches. Les rigueurs de ITiiver de 1788, les pluies qui ont traversé les récoltes de 1789, et l'inquiétude attachée à la crise où nous nous trouvions, toutes ces causes réunies ont rendu très pénibles les deux années que je rappelle. On se plaint quelquefois des excès où le peuple s'est laissé emporter ; mais on devrait aussi, pour être juste^ convenir de ce qu'il a souffert ; et ce dernier tableau, tracé ndèlement, honorerait sans doute la patience et le courage de la classe indigente, quelquefois égarée, le plus souvent calomniée (3).

Les récoltes de l790 paraissent généralement beaucoup plus favorables, et les peuples sont rassurés.

Dans cet état des choses^ il sera du devoir des assemblées administratives de porter leurs regards au delà de l'instant présent, et de mettre à profit la leçon importante que les

(1) Voy. ci-dessus, même séance, page 485, le décret ordonnant Timpressioa de ce mémoire de François (de Neachàteaa).

(2) Bibliothèque nationale : 42 pages in-8, I^, n* 1822. — Bibliothèque de la Chambre des députés Collection Portiez {de tOise), tome 108, n* 20. Tous les nota de ce document sont de François (de Neufehàteau) .

(3) Voyez la première note h la suite de ce mémoire.

malheurs de deux années doivent donner pour l'avenir.

Ces grands et funestes désastres, qui affligent les nations doivent être pour elles des avis salutaires, et des expériences si fatales et si cruelles ne doivent pas être perdues pour, le bien de l'humanité.

La prévoyance des disettes est le caractère assuré d'une bonne police. Cette prévoyance est le signe qui distinçue le mieux les nations civilisées, de ces horaes sauvages qui vivent au hasard et sans souci du lendemain.

Cette çrévoyanœ est pour l'homme un don de la divinité. Il entre apparemment dans les

temps, par v.^» ««^«««^ ...«m* v^^x^»^». x «w^»tion de ceux à qui elle avait départi le moyen de les prévenir.

Ce n est pas seulement au Pharaon d'Egypte, c'est à tout l'univers que s'adressent ces mots du discours de Joseph : u Voici que sept années d'une grande fertilité viendront dans tout le sol d'Egypte ; elles seront suivies de sept autres années d'une telle stérilité, que 1 abondance précédente s'effacera de la mémoire ; car la famine alors consumera la terre entière, et la richesse des récoltes rendra plus effravant l'excès de la disette (1). »

L'histoire^ d'accord sur ce point avec des souvenirs bien récents et bien tristes, nous atteste que les famines sont arrivées dans ce royaume tous les dix-sept ou dix-huit ans, gue leurs transes affreuses ont presque toujours succédé à la fausse sécurité qu'avaient nourrie auparavant des années abondantes, et qu'elles ont traîné à leur suite des catastrophes de tout genre : malheurs particuliers, émeutes populaires, eta, car il ne saurait y avoir de règle pour la faim, ni de frein pour le désespoir.

Mais la même tradition nous instruit du peu de succès, quelquefois même du danger des précautions opposées à la juste frayeur du renouvellement presoue périodique de ces calamités. Voilà l'effet aont il importe d'étudier les causes, afin de parvenir à un résultat plus heureux ; et jamais méditation ne fut plus digne d'occuper ceux qui ont quelque part aux affaires publiques.

De toutes les ressources que Ton a pu imaginer contre le fléau des disettes, la meilleure sans doute, pour les particuliers comme pour le public, est dans le précepte du sage, qui conseille d'avoir toujours devant les mains une année de récolte (2).

(1) 29. Ecce septem anni Tenient fertilatis mafns ia universa terra i€lgypti.

30. Quos sequentur septem anni alii tant» sterilitatis, ub oblivioni tradatur cuncta rétro abandantia; consnmptura est enim famés uairersa terram.

31. El nbertatis mai^nitudinem perditara est inopia* manfnitudo. (Gènes. XLI).

Voyei, sur ce trait de Joseph, la note 2, à la suite de ce mémoire.

(2) Sit bona librorum et proTÎsœ fhigis in annum Copia, neu fluitem duoise spe pendulus hone; Urne satis est orare Jo^em.

De quoi lire longtemps, de quoi vivre une année. Pour n*étre pas flottant du jour à la journée; C'est ce que je demande au souverain des dieux; Et je serai content, s'il exauce mes vœux.

(Horat. EjHst. 18, L, b. I.)

[GonYention Bationile.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 août ilto.]

Mais 06 conseil est pour les riches, et les riches eux-mêmes le suivraient inutilement, si la classe indi^nte était abandonnée aux horreurs de la faim.

D'ailleurs, Temmagasinement, impossible en détail aux pauvres, impraticable pour l'ensemble d'un royaume étendu, ne saurait avoir lieu que partiellement, dans des districts bornés, et avec des mesures et des conditions que l'on a longtemps méconnues.

Nous avions sur ce point le grand exemple d'un grand peuple, les Romains (1).

L'un des bons écrivains que la France ait

Sroduits. fondait sur cet exemple l'avis qu'il onnait là-dessus à l'un des meilleurs princes que ce royaume ait eepérés (2). Il lui conseillait d'établir, dans toutes les villes, des magasins où l'on pût serrer les grains dans les années abondantes, et les garder pour la disette.

Les Anglais nous ont fait l'honneur de croire qu'un conseil si sage était suivi dans ce royaume. Voici ce que Ton trouve dans les ouvrages de Miller, célèbre agriculteur de Londres :

(Comme tout le passage me paraît instructif, je crois devoir le c<^ier.)

(c Le prix des hléa varie continuellement, et cette différence est souvent très considérable dans l'espace d'un ou deux ans. Quelquefois cette denrée est à si bon marché, que les cultivateurs ne peuvent payer leur canon. Une ou deux années après, le prix s'en trouve doublé ; mais une ou dieux récoltes abondantes en font baisser de nouveau la valeur ; de sorte que le misérable fermier ne peut continuer son travail, faute d'argent, et il est forcé, dès qu'il a battu son grain, de le porter au marché. O'est ce qui a déterminé un grand nombre de personnes à faire le commerce du blé, et à profiter de la misère des fermiers pour enlever leur blé à bas prix, et le revendre plus cher. Ces négociants se sont tellement multipliés depuis quelques années, qu'ils se sont emparés de tout le blé, et se sont ainsi approprié la plus grande partie du produit des campagnes. Ce monopole sera peut-être un jour très fatal au pays. C'est à ces marchanda de blé et aux distillateurs (3), qu'on doit attribuer le trop haut prix du pain, et cet abus mériterait bien qu^ le gouvernement daignât -s'en occuper.

« Les Français, p/iif sages que nous à cet égardy ont construit des greniers publics pour la conservation du blé, dans la plupart de leurs provinces. Comme ils ont quelquefois d'abondantes récoltes, et souvent des temps d'une grande disette, ils préviennent les inconvénients qui peuvent en résulter par cette précaution j(4). »

Dans le iemps où Miller écrivait ce passage, et citait ainsi notre exemple comme un modèle à suivre pour ses compatriotes, nous étions loin de mériter le témoignage qu'il i^ndait à notre prévoyance ; nous étions incertains du vrai moyen qu'il fallait préférer.

„ (*) Voyei la note 3, à la suite de ce mémoire, tur lAnnoDe, chez les Romains.

(2) Avis de l'abbé Fleury à Loais, duc de Bourffoene. puis Dauphin. "^ '

(3) A cause de la bière.

(4) Voyes la note 4, à la suite de ce mémoire.

l** SiEIX. T. LXZII.

Un des premiers auteurs français qui ait approfondi cette matière intéressante, est M. Duhamel, agriculteur non moins célèbre dans son génie, que Miller dans le sien : il a joint à ses éléments d'agriculture quelques réflexions sur la police des grains. Je vais les transcrire en substance.

Ceux qui, après s'être sérieusement occupés de 1 exploitation des biens de la campagne, ont cherché la cause des révolutions QUI sont si fréquemment arrivées sur le prix des ffrains, ont pensé, suivant M. Duhamel, que l'objet principal d'une bonne police doit être de parvenir à trouver les moyens de faire subsister les laboureurs, et de prévo; nir en même temps la cherté des grains qui fait souffrir l'artisan.

Pour tenir l'agriculture en vigueur, il faut empêcher que les grains ne tombent à un prix au-dessous des dépenses que le fermier est obligé de faire.

Pour prévenir les famines qui font périr le pauvre et l'artisan, il faut faire en sorte que le prix des grains ne soit pas porté trop haut. Voilà, selon M. Duhamel, les deux objets où doit tendre une bonne administration (1).

Je crois qu'il ne suffit pas, ajoute-t-il, de s'occuper du premier objet uniqueoqient ; et en effet, si les vues de la police devaient se borner à ce point, il ne s'agirait que de permettre la sortie des grains par tous les ports du royaume. Mais l'étude de l'histoire des révolutions qui sont arrivées sur les gprains, ayant fait connaître à M. Duhamel que les permissions accordées pour la sortie des grains ont presque toujours été suivies de disettes, il a cherché à en approfondir la cause. Il l'a trouvée dans la défense qui existait alors de faire des magasins dans le royaume. Ainsi, par l'exportation^ les magasins de la France se sont établis . hors du royaume, et la France s'est bientôt trouvée obligée d'aller acheter fort dier, chez l'étranger, ses propres grains, qu'elle leur avait vendus à très bas prix. Ces faits sont g;énéralement connus. On peut dire : ce qui est plusieurs fois arrivé, arrivera encore.

Il est donc, dira-t-on, de la bonne administration d'interdire pour toujours l'exportation des grains... M. Duhamel est bien opposé à ce sentiment ; mais il pense qu'avant de faire sortir les grains, il faut, au lieu d'empêcher au'il se forme aes magasins dans le royaume, les y autoriser, et protéger ceux qui voudraient les établir. Il conclut qu'il serait nécessaire de se procurer des magasins dans l'intérieur du royaume^ avant de permettre l'exportation. Il ne craint pas que son raisonnement puisse souffrir aucune réplique^ ni que personne puisse être fondé à soutenir qu'il est plus avantageux d'avoir ces

(1) Ceci se rapporte bien Juste à un autre passage de récriTaio anglais que J'ai déià cité.

c Quand le froment se veoa au-dessous de quatre shellings le boisseau, le fermier est ruiné; il ne peut payer son canon et n'a pas de qnoi de Tivre; et si cette denrée Tant beaucoup plus de six shellings le boisseau, le pauvre meurt de faim. Ainsi, pour le bien de tous, il serait à désirer que le blé conservât toujours un prix moyen.» (Miller, IHetiannaife des Jardiniers, art. froment). Un sbelling est un sou sterling, environ 23 sous de France.

[Ckiavention aatiooale.J ARCHIVB& fiARLElifNTAIRSS. .[%0 août 1193. J

. magaBins chez rétoranger, que dans le sein

.:Â oe 8DJet,.il jse fait cette quaation : Ces .unagaBins de 14ntérieiir 'du royaume «eront> ■Mb .'finblioB? Il oonvient squ'ils «pourraient téixamT *dan8 les petits Idiots. qui se régiêsent coftvme une famille; mais il ose araurer que PétabliaBement des magasdns. pubJâcs est am- ^«usible dans un grand royaume. En effet, ■s'-ëcsde-t-il, quelle immensité de dépenses pour .les bâtiments, pour l'achat des vrains, pour .fleur entretien «t outre eela, quelle souvoe de 'fraudes «et de déprédations! Ohargera-tron /une •compagnie >de faire cet amas de «grains? '!Bnfinv il lui paraît évident que da «marche 'natuiTolle' d^une bonne • police serait : 1\ de permettre un commerce de. grains très libre dans l'intérieur du ToyAume, afin qu'une par- 'tie des régniooles puisse, sans gêne, subvenir laux besoins des autres. 2^ Permettre à tout citoyen de faire des magasins, et de oonserfer «les grains jusqu^u temps de Is, disette. 3® 'Quand on sera informé que les -greniers seront remplis, si les récoltes continuent à- être : abondantes, on pourra, sans craindre d'juffamer le royaume^'en permettre l'exportation ; non pas singulièrement à quelques particuliers privilégiés, mais indistinctement à tout le monde.

Voilà la substance de ce que M. Duhamel écrivait en 1761, et ce que d'autres ont répété, •d'après lui, dans une foule d'ouvrages qui paraissent avoir entraîné l'opinion et déter- Tuiné la mas'che du gouvernement sur cette •matière. On sait ce qui en est arrivé. Le ç réjugé public s'est acharné contre les particuliers qui ont voulu faire le commerce de blé. Leurs approvisionnements ont été considérés, presque partout, comme des accaparements « et l'exportation a paru amener la famine à sa suite. Des édits, qui semblaient sages et bien combinés, ont excité des murmures et des plaintes générales. C est un inconvénients attaché surtout à cette matière, et personne n'en a mieux donné la raison que le célèbre Smith, dans son traité des causes de la richesse des nations.

« Les lois concernant les grains, dit-il, peuvent être comparées aux lois qui concernent la religion. Les peuples se sentent tellement intéressés dans ce qui a rapport à leur subsistance dans ce -monde et à leur bonheur dans l'autre, que pour le maintien de la tranquillité puhhque, le gouvernement est oblige de se conformer à leurs préjugés et d'établir le système qu'ils approuvent. C'est par cette raison, peut-être, qu'il est si rare de trouver un système raisonnable établi sur Pun et sur l'autre de ces objets. »

Si l'on veut voir un détail court et curieux, des variations et des fautes de l'ancien régime à l'égard du Wé, il faut lire dans lo dictionnaire philosophique de Voltaire, l'article intitulé : Hhtoire du hit en France. Je le rapporterai à la suite de ce mémoire, avec les notes instructives qui sont jointes à ce morceau dans l'édition faite à iSéhl. (Voyez la note 5, à la suite de ce mémoire.)

M. de Voltaire finit son article du blé par le conseil d'Horace que nous avons cité plus haut. Il était donc d'avis des. magasins de prévoyance, comme l^oraœ, Fleury, Jf iller et Duhamel.

Cependant il faut convenir que Ir^esiai de

ees magasins^ dans quelques capitales des cidevant provinces du royaume «de France, a été loin- de réussir : et que l'on en a vu, en Lorraine surtout, (Tassez tristes ezampleB.

Les.«bus qui se^gliasent dAns les rmeilleures choses avaient corrompu -oelle^là ; et comme il arrive souvent, «on a renoncé au moyen, au lieu d'extirper les abua

Leur sounoe la plus évidente, et les plus grands obataeles a rétablissement des greniers d'abondance, -naissaient, il faut «a convenir, des formes alors^adoptées dans legouver-nement <des provinees et des communes. D'abojpd, tout était immolé aux villes principales ; ensuite^ l'on sait trop que leurs administrations n'étaient point électives. La-souillure de la finance était attachée à oes ohazwes, que l'on osait pourtant nommer municipales, et qui étaient, au fond, des impôts déguisés.

En dernière analyse, ce qui concernait tout le monde ressortissait à un seul homme. On ne peut concevoir tune forme plus vicieuse. Le public ne pouvait avoir aucune confiance en de îteds établissements ; et dans une partie si suspecte et si délicate, on ne peut réusir que par la confiance. Les disettes les plus réelles sont encore aggravées par les soupçons et les frayeurs. Il y a de l'opinion jusques dans la famine. Or, ce n'est point par force qu'on diri^ l'opinion.

I Pourquoi d'ailleurs accaparer et concentrer •toujours au sein -des grandes villes, les res^ sources et les pixxluits du reste des proyincos 7 Pourquoi flétrir en quelque -sorte les villages, les «bourgs, les villes d'un ^ovdre inférieur, par cette exclusion 'des bienfaits du ^uvernement? Pourquoi dépouiller chaque heu des avantages inhérents a sa position %

Le lieu duquel je vous écris^ n'a gue trop éprouvé les e&ts de cette manie, qui détruis tout dans les campagnes pour transporter tout dans les villes. Vioheray avait autrefois des établissements pour le bourg et pour les villages dont il est la paroisse, le centre et Je ohef-lieu. On y réunissait une route publique, un hopiital, :une justice ; et l'iun de ses seigneurs résidait au château, dont les dîmes de la paroisse ont payé la construction. Mais rien de tout cela n'existe plus ici. Tout a pris ■son cours vers les villes. L',agriculture Languissante n'a pu se soutenir dans oe malheureux bourg, -où, sur 122 habitants, on :ne compte qu'a peine 4 à 5 laboureurs. £t voilà Les «effets :de l'ancien régime, qu'on voudrait qui fût regretté !

Combien d'autres campagnes, combien de villes du second ou du troisième' ordre, n'ont :pas été sacrifiées aux envahissements, aux spoliations qui concentraient tout le royaume sur quelques points uniques et privilégiés ! Il n'était pas possible que la France tînt -.plus longtemps a ce iren versement de l'ordre naturel. Tout était déplacé. On en est revenu à des principes plus égaux, qui, malheureusement, n'ont pu remonter la machine, sans de geandcs ijBCousees. Il fallait tout bouleverser, pour remettre tout à sa place.

Des officiers municipaux, des administrateurs élus par leurs concitoyens, .ont reçu de la loi la pleine facuUé de iaire le bien des communes, des cantons, des «districts et dos départements.

reuvent-ils mieux répondre là cette confiance dont ils sont honorés ; peu'vent-ils

IGontenlkm oationale.] ARGHfVeS YAHLfiMSnTAIEES. [20 août 1193.

Tni©ttEittSinlôèr'4e choix qtie4e'I*«iple'a'fait d^eux, qu'en -i?«iUant peur le -peuple, et qu'en prémuniBsant d'aTanoe leurs cantons lespec- : tifs "oeatre les famines possibles f Nous avons ^ra que oe'fiéau vient presque touiouTs à la suite des années abondantes. Pour ie oonibattre avec suecès, il ne 'faut pas Tattendre. Ge :n'att:|iaa en effet lorsque les eaux sont débondées, quHl -est temps de songer à élever des dig«es. Mais on aurait bien du regret, ,oiieevaiit4)iên coopaUe, de nV avoir pas trsr vaille quand 4ee>eaux étaient basses.

n faut rendre justîee au zile, à4a ^agessç, 0U courage, à IHntèllîgenoe, qui dans' ta dernière disette ont signalé les soins des comités municipaux, -pour distribuer des secours à ceux qui en -avaient *4ïesoin. Quoiqu'on n'eût pas eu le loisir de préparer de loin lesinaga- «ine et les i!^es90izrees, quoiqùW fût pris au ' d^f>oarvu et dans des circonstances qui rendaient le danger iikfiniment plus enrayant, il y-aeu, presoueportout, des exemples d'une ^police digne d être admirée. Je ne saurais me refuser au plaisir, je dirais Tolontiers au devoir, de citer ce qui s'est fait à cet éçard da^s un bourg voisin de celui où j'écris ce mémoire. (Voyez la note 6 à 'la suite de ce mémoire.)

Mais le bien qu'on a fait à la bâte, à haut prix, avec des peines inouïes, dans la presse et Ut erise où l'on était alors, combien n'est-il pas plus taise de se mettre «n mesure de l'opérer un jour, avec facilité, sans frais con^ sidérables, d'une manière 'simple, et qui aille, pour ainsi dire, au devant du besoin!

aueWe tran^ilHté, quel calme pour le peue, de savoir que l'on aura iait des dispositions contre le seul malheur qui ait prise sur lui ! Quelle idée consolante pour tous les admîniBtrateurs, de se rendre le témoignage qu'ils ont songé à l'avenir, et d^épargner à leurs cantons la crainte m^ne des disettes !

Or, pour y parvenir, un des premiers moyens (qui n'en exclut pas d'autres dont je traiterai par la suite); un des soins les ni us efficaces, c'est, œ me «semble, d'établir aans chaoue canton du royaume, un grenier d'abonaanoe, un magasin de blé, ou mieux encore de farines, par les raisons que je dirai (1), lequel grenier ou magasin une fois établi dans le temps d'abondance, soit ensuite perpétuel, et serve à prévenir parmi les habitants du Heu et du casiton, les tristes effets des disettes.

Le corps des habitants de cette étendue limitée qu'on appelle un canton, (car je né parle pas de ceux dont l'étendue démesurée tes met hors d*état d'être appliqués à phiêiettrs de leitr$ destinntiùns (1) et qui doivent être changés), le cori)s de ces habitants, dis- je, peut se considérer ici comme une plus grande famille et faire à cet égard la même spéculation qu'un chef de famille nombreuse ^rait dans son ménage.

Il n'eet point extraordinaire de comparer chaque canton à une famille étendue. La Constitutton tend à faire un peuple de frères des divers citoyens qui composent chacune de ces petites portions du grand tout de la monaf cbîe. Car ils soiit dans le cas de «e réunir

(1) InstnictioD derAssemblée nationale, du iS août 1190. Tit.î,'|3.

fréquemment en assenlblées primaires. Ils auront parmi eux un arbitre commun, sous le nom de/jugie de paix. Leurs rapports seront plus ttombreu:^, et leurs liens pourront être serrés encore par les autres anneaux qui restent-à placer dans la 6haine constitutive, relativement aux, paroisses, à l'éducation, etc. Tout se réunit donc. pour exigag^r les habitante de chaque canton respectif à établir «ntre eux ce syncrétisme économique, et à mettre en masse commune leurs ressources et leurs movens, pour la formation d'un magasin de blé, ou plutôt de farines, qui assure les pauvres de leur subsistance future.

^1 cette idée est agréée, on pourra, dans chaque' canton, tracer un plan de la régie de ce grenier patriotique ; on le posera sur les bases propres au local du canton ; on soumettra ce plan, avant de l'adopter, à la discussion des habitants intéressés ; on le réglera de façon que ce magasin, destiné au soulagement du public, soit toujours sous l'œil du public ; qu'il ne puisse s'y introduire aucune négligence, aucune malversation, que la liberté au commerce n'ait point à en souffrir, ni à en prendre ombrage, et que le monopole seul, cet ennemi des peuples, soit réduit à s'en plaindre.

Suivant la ioi, ce plan doit être présenté à l'approbation des directoires de district et de d^artement, qui achèveront d'épurer l'ensemble et les détails de l'établissement dont on donne l'idée.

Il serait indiscret de présenter ici, même en projet, un règlement universel et uni- ' forme pour ces greniers municipaux.

Il ne peut être universel ; car, dsAS aucun canton, on ne saurait songer à l'exécution du vœu que je présente, qu'autant que ce vœu deviendra celui des habitants, et qu'il sera sanctionné par leur opinion. Il faut donc invoquer d'abord l'attache de l'opinion, en distribuant ce mémoire parmi les citoyens, et en recueillant leurs suftrages. Pour que ces sortes de mesures produisent leur eSet^ il faut, comme nous 1 -avons dit, qu'elles soient l'ouvrage ou Je fruit de la confiance du peuple. Il .présume que cette idée en sera partout accueillie avec empressement ; mais où elle ne le serait qu'avec froideur, il serait .peu prudent d'en risquer l'exécution : car ce qui rend le bien si difficile 4 faire, c'est qu'il faut le persuadelr. Le bien qu'on opère par ^rœ est presque »un mal aux yeux des hommes. Puisque c'est leur nature, et quen ne saurait la refondre, on doit s'y conformer.

On ne sauvait 'non plus faire sur ce sujet nne loi uniforme. Les moyens de chaque canton, ses ressources locales, son éloignemcnt des marchés, la nature des subsistances que •consomment ses habitants, tout varie en ce genre, d'un département, d'un district, dun canton même à l'autre. Ce qu'on peut projeter dans les pays de plaine ne conviendrait point aux montagnes. Dans le voisinage dos ports, on spécule autrement que dans 1 intérieur des terres, etc. Il y a mille différences qui doiv^t ifffluer sur l'objet et le mode des approvisiennemenls. Ici, l'on peut avoir raison d'en faire une entreprise qu'on pourra laisser aux rabais ; là, on préférera une réie économique ; ailleurs, on se contcoErteisa [es soumissions motivées et bien cantioxoiées

SCO

[CmtmUob iMSÛNiale.] ARGHITBS PABLEMSMTAIRBS. [tO aodt I793.J

de quelques oommer^nts honnêtes ; et cette

, communiquant ^

Îmlsion plus énergique de Tintërlt particuier.

Il importera de donner au plan que Ton suivra, aux comptes que l'on en rendra, etc. la plus grande publicité. C'est le sceau de la coimance et le seul gage du succès. Mais on n'a pas besoin dlnsister sur ce point, aupr^ des administrateurs qui n'ont été élus qu'à ces conditions, et qui, à chaque pas qu'ils font dans leurs nouvelles fonctions, ont sous les yeux le peuple qui les y a promus, et la loi qu'il les a chargés de âa^ire exécuter. Ce sera le plus grand éloge de nos admi-

pérer à juste titre.

Les arguments çu'on opposait au projet de ces magasins tiraient toute leur force des anciens abus. Nous pouvons en juger par le résumé très bien fait de tous ces arguments, qu'on trouve dans VEêsai sur la police des f/rains. Car voici comme les présente l'auteur de cet ouvrage, qui a eu un très grand succès :

(c On a proposé bien des fois de faire des magfasins publics ; mais il y a tant d'inconvénients oans cet établissement, qu'il n'est point surprenant qu'on n'ait point encore pris ce parti. Si l'on considère l'immensité de la dépense pour la construction des bâtiments, lâchât des grains, leur sarde et leur entretien, on avouera que les difficultés seront très glandes dans r exécution ; ceux d'achat, ceux de régie, tant des supérieurs que des commis, garofiens et domestiques ; les déchets naturels des grains, les pertes impré-

iJUC l KfU XI U VCD pi. VTXOJ.VAAO, ^AA«^B i »rf » *w»*^* —•«*•••-

en peu de temps à des frais excessifs, et que Ton courrait souvent les risques d'avoir des blés fort chers et de mauvaise qualité. Il no serait ni plus prudent ni plus utile de char-

§er une compagnie de former des magasins ans le royaume, etc. »

Tout cela était vrai dans le temps où on récrivait ; mais cela doit cesser de Pêtre, excepté en ce qui regarde l'idée inacceptable, dans tous les temps, sous tous les modes, de charger ttne compagnie de former ces greniers dans tout le royaume. On sait bien que ce n'est pas là Tobjet de ce mémoire.

C'était un grand malheur de nos vieilles idées d'unité, de centralité, ou plutôt de confusion, que cette éternelle manie de mettre entre les mains d'un petit nombre d'hommes associés, capitalistes, régisseurs, directeurs, et toujours a Paris, le sort de toutes les provinces. Il y a des objets qui se prêtent à cet ensemble, et dans lesquels on doit préférer, en effet, cette manière d'embrasser toute la monarchie : il en est beaucoup d'autres qu'il faut subdiviser, et oui ne peuvent réussir que par le soin local. L'objet qui nous occupe est surtout dans ce dernier cas.

Je dis que les frais excessifs, le gaspillage, les abus que redoutait l'auteur avec tant do raison en considérant la manière dont

étaient maniées les affaires publiques, ces abus et ces frais et ces gaspilUiges énormes, dont même on n'osait pas se plaindre ouvertement, ne peuvent avoir lieu dans des magasins de canton, formés comme je le propose. Les officiers municipaux, les administrateurs des départements et districts, mettront leur gloire à prévenir iusques à l'ombre du soupgon qu'ils puissent laisser reparaître ces abus extirpés ; et si. dans quelque coin, même le plus obscur, il se glissait, a cet égard, ou de la n^ligence, ou du vil égoîsme, rien ne garantirait l'impunité de ces deux crimes de lèse-nation. Il n'y aura plus de ces crimes qui demeurent indénoncés. On ne saurait trop le redire : l'autorité n'est plus une sauvegarde banale pour les malversateurs titrés.

Le public avait dans la bouche un bâillon ui lui défendait de révéler les turpitudes es valets protecteurs et des esclaves protégés. Le bâillon est détruit^ la presse est libre enfin, et cette seule idée doit niire pâlir tout homme dont la conscience n'est pas celle d'un citoyen.

Dans les constitutions libres, ceux qui ont des emplois publics ne doivent point avoir d'objet plus important, ni de plus grande inquiétude que de se aérober au plus léger soupçon d'intérêt personnel. C'est l'avis que leur donne ce vertueux républicain, auteur du Traité des Devoirs (1). £t il en donne ie motif : Se proposer, dit-il, de gagner sur la Bépublique, serait non seulement le trafic d'un vil usurier, mais le crime d'un scélérat

C'est ce que nous n'avons pas à craindre du généreux enthousiasme avec lequel tous les Français se sont portés à accepter les places acGministratives et les places municipales, rendues à la pureté des élections primitives. Ils ne se sont pas informés du traitement pécuniaire qui pourrait y être attaché : ils n'ont été sensibles qu'a l'honneur de l'élection ; et la carrière dans laquelle on n'entre que par de tels motifs, on est sûr de la parcourir avec désintéressement.

Ces amis de la liberté, ces honorables partisans de notre Constitution, doivent sentir combien il dépend d'eux et combien il leur est important, d'asseoir, sur des bases solides, la subsistance générale : car ces bases deviendront celles de la Constitution même. C'est une espèce de prodige que cette Constitution n'ait pas été, en quelque sorte, étouffée, avant sa naissance, par les difficultés d*^ cette disette cruelle, au milieu de laquelle s'élevait l'édifice de notre législation. Sortis de cette crise par un bonheur inespéré, son-

Seons que l'abondance est le plus sûr moyen e faire aimer les lois au peuple, et retenons ce talisman auquel est attaché le destin des Etats.

A cet égard, le despotisnae nous a révélé son secret. Une de ses maximes les plus recommanda fut toujours de gagner le peuple §ar son premier besoin. On cite une parole e l'empereur Aurélien, qui peut trouver ici

(1) Capot Autem est in omni procuratîonc» negotii et numeris publici, ut avaritite pellator etiam minima lospicio... Habere enim quipslui Rempublicam non modo ttirpe est, sed sceleratum etiam ac nefarium.

(Cicero, de Of/lciis. L. 2.)

[GonTantion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [M août 1703.]