DES SECTIONS DE STRASBOURG

Compte rendu du Journal des Débats et Décret B (2).

RûhL J'annonce à la Convention une nouvelle affligeante. La ville de Strasbourg, est dénuée d'approvisionnements. On lui avait fait passer des farines qui, vérifiées, se sont trouvées corrompues. Elles ont été jetées dans la rivière. Les officiers, chargés de l'approvisionnement, ont été mis en état d'arrestation.

Je dois vous dire aussi que l'armée du Bhin. n'ayant pas été suffisamment pourvue, a été forcée de d^arnir Landau.

Je demanoe que vous entendiez une députation des habitants de la commune de Strasbourg.

Cette députation est admise. Elle confirme la nouvelle du dénuement et donne des détails (3).

Legendre. Il est bien singulier que ce soit à la narre qu'on vienne vous donner les détails sur œ qui manque à l'une de nos plus importantes places de guerre, lorsque vous avez établi un comité de Salut public^ chargé de recevoir toutes les demandes relatives aux besoins militaires. Si l'on agit toujours ainsi les généraux ennemis n'ont plus besoin d'espions.

Je dexnande le renvoi de la pétition au comité de Salut public.

Laurent. J'ai à annoncer à la Convention un fait qui dissipera les inquiétudes qui pourraient être nées de l'annonce faite par Kùhl. Nous passâmes à Strasbourg deux jours après le départ du procureur général syndic. Le maire nous dit : « Il est vrai (^^ue nous avons été longtemps dans de vives inquiétudes, mais nous sommes enfin plus tranquilles : les approvisionnements nous arrivent en abondance. >>

Alors nous, commissaires, nous avons pris tous les arrêtés nécessaires pour en assurer et en faciliter l'arrivée.

Mallarmé. Ce que vous dit le préopinant est d'autant plus probable qu'il y a à Strasbourg un paveur général, et je sais qu'il a plus de 12 millions dans sa caisse, et le comité des finances et le comité de SaJut public avaient écrit à la commune de Strasbourg :

(1] Yoy. ci-deuus, môme séance, p. 18, le compte renau de cette discassion d'après le Moniteur.

(3} Journal des Débats et des Décrets, août 1793, p. 134.

(3) Voy. et-dessus, môme séance, p. 17, la pétition des laettons de Strasbourg.

c( Usez des fonds que vous avez en caisse pour approvisionner vos places. Si vous n'en avez pas assez, faites-nous-le savoir ; nous y pourvoirons. »

Bréard. Tous les jours on vous fait de^ réclamations et des rapporte contradictoires^ et tous les jours vous accordez des secours. Depuis longtemps, je le dis, depuis longtemps je le soupçonne, on voua trompe.

Je demande oue le ministre de la guerre soit tenu de rendre compte au comité de Salut public de l'état de l'approvisionnement de 'toutes nos plaees frontières, et que le comité vous en fasse le rapport.

Cette proposition est décrétée.

La pétition de la commune de Strasbourg est renvoyée au comité de Salut public.

Laurent. Je demande la parole pour un fait. Riihl vous a dit que Landau était dégarni, et moi, j'annonce à la Convention quo cette place est approvisionnée pour six mois, et quv^lle en peut tenir au moins quatre, si elle est bien défendue.

Compte bendu de VAuditeur national (1).

Rûhl représente aussi, par motion d'ordre^ que les vivres de Strasbourg sont fournis de manière que les administrateurs ont délivré 90 sacs de farine, dans lesquels il y avait 2 livres de sable blanc, qui auraient empoisonné nos troupes, si ces farines n'eussent pas été versées dans le Rhin.

Lorsque les meuniers ont été arrêtés, ils ont dit que le conseil leur avait été donné par les administrateurs; pour faire le poids, avec promesse de leur faire partager le gain. Tous ces administrateurs sont en état d'arrestation, et comme il est nécessaire que le ministre de la guerre prenne des mesures, pour mieux assurer le service des vivres des armées, Rûhl a demandé au'on entendit à la barre des députés extraorainaires de Strasbourg, qui venaient présenter l^tat de situa' tion oe cette place.

Ces députée, admis à la barre, demandent des subsistances, des poudres et de l'argent. Ils exposent que 8trasbourg[ court les plui grands dangers si la Convention ne se hâte de venir à son secours.

Legendre se plaint de ce que les pétitionnaires viennent présenter à l'Assemblée de semblables pétitions, tandis gu'ils ne doivent pas ignorer que c'est le comité de Salut publio qui doit en connaître.

Biallarmé pense que les pétitionnaires couvrent du voil^ de l'intérêt général un objet d'un intérêt particulier à la commune de Strasbourg. Il se fonde sur ce que le payeur

général de l'armée du Rhin a exx caisse plus e 12 millions destinés aux besoins de l'armée et aux approvisionnements des places frontières. Il observe en outre gue le ministre de la guerre a obtenu 100 millions pour le même objet.

(i) Auditeur national, n* 324, du lundi 12 août 1793 p. 2.

Sflf:

IGoBMitfAiNi MticiMlb*:] ABOIVb S (PâltLeKNf AIBf»« [M' août 1198.]

X'im^ é£A eammdêâmires dans le dépariemmLt du Soê^^Bhin (1) rend o(»a|kte qu'étami p«aaé..à.StrA8bo«xg, deux umuca auprès le départ des députés extraordinaires, tous, le» esprits y étaient rassurés, parœ que 50,<900 Éaes éb farine étaient en mardie pour cote» vil^Ie.

Le.mème membre ajoute que Laadan est v^ p];ovisionné -environ pour &ix nxiî& Un eoavoi coasidérabk è» noudre «at entré heureusennent dans «ette i>iaea.

Sur la jxro^ofiiiion de Bcéard, rÂsseor U^ nezivaie la pétition aux oomités de Salut public et des finances réunis.

GoKPTB BBHMT des Anftalt^ patriotiques et Uttêrairet (2).

On lit une lettre des leprésentanSbS du peur pie & Farmée du Rhin qui rendent compte des sacrifices de tous genres que les citoyens de Strasbourg ont faits pour r approvisionnement de cette armée (3).

On admet ensuite, conformément à la demande de Rûhl, les députés extraordinaires. Ils déclarent que Strasbourg est sans subsistances, sans munitions et sans argent, et que, par ixMuéqiMnt, cette plaoe court les plus

Legendre s'étonne qa'oa vienne, faim à la barra des pétitions qui ne devraient être connues que du comité de Salut public.

BlaDarmé soatieHt que le payeur général ds! Famnéa du SIûb a 12 milHoss en caisBe, et ^e 100 mslliona ayant été mis à la éispoaitioQ.du joiaistn^de la gueFr» i>our FapproviaiaanenHnt: de* armées, il craint bien qoe les pétÉtionnaises ne couvrant d>a moateau de l'intérêt'géaérai un objet qui est peut^êta^ pttBtîcaliev à la eemuiune ds Strasbourg.

Un, nufàbre (4) : 50,ÛÛ0 sacs de farine étaient «n manaie poux cette ville lorsque j'en sais j)arti.. J'annonoe aussi àrAssemmëe que Lan(&u est approvisionné pour six mois.

fiuF la motîom de Bééavd, la pétition des dépoAéi; extraorétnaires de 49!»nMècmrg est cenâéeÀ.rexMDen\dtt'4»nité de Salut publie.

XEMDir du J^oumctl de la- Montagne (5).

Rûhl attire la solliettude de la Convention siur 1'état.où se trouve la ville d» SCmm-

(i) Mmn vTdBB. ym d'après tel oMapto» niiA» du MmÊéim^Aén Joumah des JMta/s etiéeê'Déorem tpw ce. oouuiiMaiFe olait LauMBt.

9^, AnualeMi patriQtiquéê, €t UUétaù^ éa luadi' 12 août 1793, p. 1028, 1^ coloane.

(9f Gett« lettre n'est pas menikmnée AUiprocès^-vadMiI. No«9 fsvons TDsérée en note an conrs de la séance.'

(4) Ce membre est LAurent, ainsi que cela résnltir des comptes rendus du Moniteur et du Journal des Débats et de% Décrets,

iJS^Jùufnal.4s la Monta§m du lundi. 12. s«àt27Q3, p. 196,' 2« colonne.

bourg par rapport aux subsistances et aux approvisionnements de guerre. Il observe qull n'v a dans cette ville ni blé, ni farines, ni poudre.

Qd^te pénurie est due particulièrement à la mauvaise administration de l'armée da Rhin gui, au lieu de s'approvisionner dans rinténeur^ a pria aes pronsioBB à âtradbeaorg ' et à Tiiiitam..

likHtB avons aussi à nous méfier decr manoeuvres et de Isr cupidité de quelques fournisseurs qui, à ce titre, veulei^t joindre celui d'empoisonneurs publics.

Dans les dernières livraisons qui ont été faites pour Strasbou^, on a trouvé S livres de sable blano dans- chaque sac. Le meunier, qui a été interrogé sur cette fraude, a dit que <3'étaiit le commis aux vivres qui lui airaiit donné ce conseil, pour doubler se» profits et les partager avec lui ; mais tous ces coquins ont été arrêtés, ainsi qu'un noasBié Qanimard qui paraît être à la tête de la maehination^

Rtdil demande que le ministre de la guerre rende compte des mesures qu'il a prises pour rapprovisionneraent de Strasbourg, et que les subsistances soient aussi salubres qu'abondantes. Il demande en outre qu'bn admette à la barre deux députés extraordinaires de la commune de Strasbourg, qui viennent aussi invoquer la sollicitude- de la (Convention nationale sur cet objet.

Ils sont admis. Un d'eux obtient la parole, et, après avoir exposé les différents besoins de la eonBiune''de Strasbourg, il deratiaée, conme mesuve de sûreté générale, pour TaponmsMBnement des armées et (fes places fortes, que chaque laboureur soit tenu de donncfP, dam le pl%w bref délai, 2 bowseaiuc de blé par arpenti

LegeadriC 'pense que tout «a qui est d'intérêt public ne doit pss être divulgué, maili renvoyé au comité de Salut publie. Il est impolitique de faire connaître Ifétai de pèiujrie où se trouve telle ou telle place. Si on fait «oujetirB der même, Fennemi n'a pas bemn d'cBtnstenir des espions chez nous ; il n'a qu'à lire les journaux. Je demande donc le ren^voi de la pétition des citoyens de Strasbourg au comité de Salut public.

La ville de Strasbourg voras de^ maade des seoosnrs. J'observe qu'il y a p^ès de' 12 millions dans la caisse dti pa9«ur géaé*> rai du département du Bas-SIlin. Si le censesl générai de^ la oommane de Stra«boorg a réellement besoin de fonds, il pent s'aduew» ser aux représentants du peuple près* l'armée du Rhin. Un décret les autorise à pjsendre toutes lès mesures de sûreté générale dans les villes menacées d'un* aiège^ Ainsi, il trouvera, auprès d'eux des fonds plus que suffi* sants.

BiésnL N<ras sosbubs dans des tsqtfi^tiides

continuelles sur la situation de nos places fortes. Tantôt on vient nous dire qu'elles sont bien approvisionnées, tantôt on se plaint qu^^e sont, dans un déxrarement affreux'. Je demande que le ministre de la guerre soit tenu dé rendre compte au comité de Salot pubUo'des' mesure» qu^il a prise» pour pour* voir à leurs besoins.

IGoBTentioii iiatioQti6.J ARGHIVBS PAHUMElfrAiaES. [li août 1793.]

Un membre (1). J'arvive de Tariiiée du Ehin. Noue avcms passé à Strasbourg deux jours après le départ des député» que vous venez d^ntendre a la barre. Le maire nous a déclaré qu'il n'y avait plus rien à craindre sur rapprovisionnement de cette ville et de l'armée. La Convention nationale doit donc être rassurée sur cet objet. Je lui annonce aussi, pour détruire les faux bruits répandus sur Landau, que cette place a des provisions pour six mois. Elle manquait de poudre ; mais il lui en est arrivé tout récemment un convoi sous bonne escorte.

UAssemblée ferme la discussion et décrète la proposition faite par Bréard d'enjoindre aa ministre de la guerre de rendre compte au comité de Sslut j^ublic des mesures Qn'il & prises pour approvisionner nos places lortes, afin qm ce eomitét en rende compte à son tour à la Cbnventkm nationale.

CoHFTS BBNBU du Mercure univenel (2).

Rûhl. Une preuve que nos places fortes du Bas-Bhin sont mal servies, c'est que dws les sacs de imriae envoyés pour l'approvisi<Mine^ ment à Sti'asbourg, l'on a trouvé jusqu'à IS livres de sable blanc. L'on a été obligé de les jeter à l'eau. L'on a demandé aux meuniers le 8iij«t de cette fraude. Ils <»t répondu que c'était les ofûeiers et administrateurs des subsistanees qui leur avaient conseillé, ea leur disant qu'ils partageraient ensemble le petit avantage qui en résulterait. Tous ces officiers ont été arrêtés, ainsi que Oallimar qui était a leur tête.

Il y a À Strasbourg très peu de p|Oudie, farines et blé. Il V a près d'ici des citoyens de la société républicaine de Strasbourg. Je deofiande qu'ils soi^it admis.

La Convention les admets Ils annoncent que les aMxDvisionnements de l'armée du Khîn onit fait enlever de Strasbourg des pou< dreSy farines, gargousses, etc. Ils ajoutent que les citoyens des sections ont coopéré de tout leur pouvoir à l'approvisionnement de l'armée du Rhin, Ils demandent que ces fa^ rines soient remplacées.

Un muU^ pétitionnaire annonce qu'il faut à Strasbourg^ 1,900,600 lirres de pe«dre pour «on approvisionnsnoieiit povr six mois et qu'il nV e» & qtt& 3dl4K0 livraflL II ajoute que le dépayt«aleiit dts Bàfr-Ehin a pris un arrêté pour anr chaque agpricultevr de ce département xoemiase deux boissearuaB de grain par arpent.

Legendre demande que les pétitionnaires soient renvoyés au comité de Salut public pour donner des éclaircissements.

Rtfai. Le eoMté semble n'y faire auentie attention. Il faut tout dire. Eh bien, je débande que le* ministre nous rende comfm dés mesures qu'il a prises pour l'approvisionnement de»' places fortes.

ff) Ce metfirè tft Lsiinnt, d'svrifr les oompiei- reivdus da Moniteur et du Journal des Débats et 4e9' Dé-

(S) Mercure univenel du lundi fft uM iTKH p. ITl', ^* «flcnnfti

Un membre (1) annonce qu'il vient de commission. Il assure que les places fortes de Strasbourg et celles environnantes sont bieik approvisionnées .11 ajoute que 50,000 sacs y sont arrivés.

Mallarmé annonce que le caissier de Strasbourg a, dans les caisses, 12 millions.

Bvéord. Tous les joitrs vos oreiHes sont fn^pées de telles demandes. Les unes vous disent : a Telle ville est approvisionnée, la nôtm oe l'est pae. » I) faut que vous preniez enfin des mesuriss lermeè. Je demande que le ministre de la guerre rende compte par écrit et sous deux fois vingt-quatre heures, au comité de Salut public de l'état dee approvisionnemente des places fortes, etc.. pour nous être ensuite communiqué. JDe cette manière, vous fermerez la bouche à toutes ces réclamations si souvent répétées.

Les propositions de Btéard sont décrétées.

Un membre (2). II faut lever le doute qae l'on apporte sur l'approvisionnement âe Landau. Je puis attester ou'il y a dans Landau pour quatre mois de subsistances, Un convoi de poudre, sous l'escorte de 400 hymnes de cavalerie, vient d^entrer dernièrement dans cette ville. (Âpplaudiasemente.)

Annexe n*' Z

A LA BÉASrOB BB LA OOHVBimOV KàTIOKAUÉ DU DIMANCHB 11 AOUT I7d3.

Motion db Dblacboiz (Eure-et-Loir) bub.

LA PROCHAINB CONVOCATION DB8 ASSBM-

BLâBs psniAiBsd. ^ ConpTiB' mamttB nAs nrvBBS jouBNAxrz (3).

Compte bbndu du Journal des Débats et des Décrets (4).

(Ce journal ne donne qu'un résumé du texte du Moniteur.

coHPTX bbmdu du Jammu^ dé la M&ntoffne (5).

LacroiJt obtient la parole pour faire uite motion d'ordre.

Citoyens, dit-il, nous avons été envoyés ici pour deux objets principaux, savoir : le jugement du tyran et l'établissement d'une

(11 Ce membre est Laurent^ d'après les oomj^tes rendus du Moniteur et do Journal des ùébaU et des

Débrets.

it) Ce mémbfe est Laurent, (f après les oomptes rendus do Moniteur et du Journal des Débats et des M-

crets. .^ , . .

(3) Voy. ei-desstts, même séance, p. 19. la motion de Delacroix d'après le compte rendu du Moniteur,

m) Jontnal dis DdbaU et des Merf U>m«» ilMv f». iSS.

(5} Journal de la Montagne au lundi lâk: aoCa irM, p. 466, 1*^ oolonne.

[ConTeotion DationAle.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 août 1793.]

Constitution. Le tyran a ëté jugé et puni ; la Constitution que nous avons présentée au peuple, a été solennellement acceptée et, par là, nous avons victorieusement répondu à tous nos détracteurs : mais il nous reste encore une autre calomnie à confondre.

Les administrateurs des départements révoltés et tous leurs l&ches partisans, nous accusent hautement de vouloir nous perpétuer dans nos fonctions^ en reculant sans cesse la convocation des assemblées primaires

§our la nomination de nos successeurs. Il faut ono que la Convention nationale fasse sa profession de foi. Si la Constitution n'eût pas changé le mode d'élection, nous pourrions nous faire remplacer sans délai, mais elle en prescrit un nouveau mode, et nous devons faciliter aux assemblées primaires les moyens de le suivre.

Je demande que la Convention nationale décrète que les départements seront tenus de se procurer, par l'intermédiaire des districts, le tableau de la population de leurs cantons respectifs et des citoyens délibérants pour être envoyé à la commission de Six, q[ui présentera ensuite à TAssemBlée un projet de loi sur la division des cantons et le nombre des députés à nommer dans chacun d'eux. Cette proposition est vivement applaudie et décrétée a l'unanimité.

Lacroix (1). Je demande à lire la rédaction du décret rendu ce matin sur ma proposition, relativement à la convocation des assemblées primaires pour la nomination des députés a la législature. (Suit le texte du décret que nous donnons au cours de la séance»)

CoUFTE BENDU de VAûditcur national (2).

Lacroix obtient la parole pour une motion d'ordre.

Nous avons, dit-il été envoyés ici pour deux objets : le premier, pour faire le procès au dernier tyran : le second, pour présenter au peuple un plan de Constitution. Le tyran a été jugé et puni ; la Constitution a été présentée et acceptée par le peuple. Voilà aonc Qotro mission remplie. En présentant le projet de Constitution à la France, vous avez répondu aux calomnies dont on vous accablait. Il vous reste encore une calomnie à confondre.

Les malveillants disent que votre intention est de vous perpétuer en Convention. Vous leur imposerez silence en appelant vos anccesseura à venir prendre les rênes du gouvernement. Si la Constitution qui vient d'être acceptée n'eût pas changé le mode d'élection, nous eussions pu être remplacés sur-le-champ. Mais comme le nouveau mode d'élection dépend des cantonnements de 50,000 âmes, je demande que les districts soient tenus aenvoyer l'état de leur population aux départements, qui le feront passer à l'Assemblée ;

(1) Journal àe la Montagne du lundi 12 août 1783, p. 467, 2* colonne.

(S) Auditeur national du lundi 12 août 1793, p. 2.

qu'aussitôt le comité de division s'occupe de la nouvelle distribution, et que nos successeurs soient nommés. C'est ainsi que nous répondrons à la calomnie.

La proposition de Lacroix est adoptée dans les termes suivants :

(Suit le texte du décret que nous donnons au cours de la séance,)

Compte rendu du Mercure universel (1).

Lacroix. Citoyens, nous avons été appelés ici pour deux objets, le premier pour abolir la royauté, le second, pour présenter à la France un plan de Constitution. La royauté a été abolie et le tyran été puni : la Constitution a été acceptée et proclamée, notre mission est donc terminée. Les malveillants ne cessent de nous calomnier. Ils font courir le bruit que nous voulons nous perpétuer en Convention nationale. Nous devons leur répondre aujourd'hui d'une manière bien formelle.

Je demande c^ue les départements soient tenus de nous faire passer dans le plus court délai, [par] l'intermédiaire des districts, le total des habitants avec les observations nécessaires, et la situation du lieu du canton ; et que. sur cet exposé, la commission des Six travaille sans relâche à cet objet, et vous pourrez ensuite convoquer les assemblées primaires. (Applaudissements,)

Cette proposition, mise aux voix^ est décrétée.

Compte bendu des Annales patriotiques et littéraires (2).

Lacroix prend la parole. Il rappelle à l'Assemblée que sa mission est remplie puisque la tête du tyran est tombée et que la France a une Constitution. Pour prouver combien sont indignes du nom français ceux qui répandent hautement le bruit que la Convention a résolu de conserver longtemps encore le pouvoir suprême dont elle est revêtue, il demande la convocation de la législature.

Voilà, ajoute Lacroix, comme nous devons répondre aux calomniateurs.

Sur sa proposition, l'Assemblée décrète que les districts seront tenus d'envoyer l'état de leur population aux départements, qui le feront de suite passer à Convention^ pour que le comité de division cuisse aussitôt s'occuper de cette nouvelle distribution.

Compte bendtt du Journal de Perlet (3).

La séance s'ouvre par le discours suivant de Lacroix.

Le peuple français nous a députés pour

(1) Mercure universel du lundi 12 août 1793, p. 171» 2* colonne.

(2) AnnaUs patriotiques et littéraires du iondi 12 août 1793, p. 1027, 2* colonne.

(3) Journal de Perlet du lundi 12 août 179-3, p. 81.

>. "mf»

[Coorenlion nationale.] ARCHIVES PAHLEMEXTATRES. [Il août rm.]

deux objets principaux, le jugement du tyran et la formation d'un plan de Constitution. Le tyran est jugé, puni, la royauté est tombée avec sa tête ; le projet de Constitution est adopté : le peuple vient de lui donner au Champ de la Réunion la sanction la plus solennelle. Notre mission est donc terminée. Vous n'ignorez pas les calomnies répandues sur notre compte ; on nous accuse de vouloir nous x>erpétuer. Fermons la bouche à nos détracteurs ; décrétons que les départements prendront au plus vite toutes les mesures préliminaires ordonnées j)ar la Constitution pour la formation des assemblées primaires et notre remplacement.

Cette proposition est adoptée au milieu des plus vifs applaudissements. Lacroix en présentera la rédaction.

Lacroix (1) présente et la Convention nationale approuve la rédaction suivante du décret rendu sur sa proposition.

(Suit le texte du décret que nous donnons au cours de la séance.)

Annexe n<^ 3

a la béakce de la convention nationale du dimanche 11 aout 1793.

Comptes rendus pas les divers journaux,

DE la discussion A LAQUELLE A DONNÉ LIEU

l'admission a la barre d'une députation des envoyés des assemblées primaires du département du Qard (2).

Compte rendu du Journal des Débats et

Décrets (3).

Les patriotes envoyés des assemblées primaires du département du Gard sont venus demander le décret d'accusation contre les administrateurs fédéralistes qui si longtemps ont troublé ces contrées.

Carrier convertit en motion cette demande ; il assure que la plupart des administrateurs qui ae sont hypocritement rétractés, conspirent comme auparavant, professent et propagent les principes du coté conspirateur, et cherchent à consommer la contre-révolution qu'ils ont commencée... Quand Dumouriez voulut asservir son pays, dit-il, il annonça qu'il ferait accepter la Constitution rovaie par les administrateurs: or, comment laisseriez-vous en place des nommes qui étaient entrés dans le complot de ce traître ? Il faut que la France, qui vient de se prononcer pour la Constitution républicaine, se lève contre ses ennemis intérieurs. Plus de paix, plus de clémence, plus de miséricorde. (On

(1) Journal de Perlet du lundi 12 août 1*793, p. 83. (S| Voy. ci-dessus, môme séance, p. 21, le compte reoiltt de cette, discussion d'après le Moniteur, ' {Z} Jaumat des DéMs et des Décrets, août 1793, p. 137.

applaudit.) Je demande que le décret d'accusation soit mis aux voix.

On demande le renvoi au comité

Carrier. Le renvoi est inutile, quand il s'agit de prononcer sur des conspirateurs dénon ces par les assemblées primaires.

TaiUefer. Pense, au contraire, que l'Assemblée ne peut prononcer sans un examen préalable : il demande aussi le renvoi, mais il propose de faire renouveler les administrations.

T. Lindet. Annonce que le comité de Salut public doit incessamment proposer un décret qui comprendra le renouvellement et la réorg;anisation de toutes les administrations, des municipalités et des tribunaux.

Legendre. Il faut que le peuple fasse rentrer dans la poussière les usurpateurs de sa souveraineté ; il faut garantir nos frères qui sont venus ici nous apporter le vœu du peuple de l'oppression qui les attend dans leurs foyers, et que oes administrateurs leur préparent. Plus de pitié, plus de clémence ; le peuple doit être ven^é. Cependant on doit séparer l'erreur du cnme ; mais il est nécessaire que ceux mêmes qui se sont laissé égarer perdent pendant dix ans leur droit à l'éligibilité. Je demande que le comité prépare la loi et la présente dans un court délai, pour que nos. frères reportent dans leurs départements la condamnation des traîtres. (On applaudit.)

Lacroix. Propose à la Convention de désigner nominativenient les administrations coupables, et de faire exécuter contre elles le décret du 25 juin, qui les a déclarées traîtres à la patrie. Il propose^ en outre, de prononcer la dégradation civique pendant six^ années contre les chefs de légion, capitaines, officiers qui ont fait marcher la force armée pour l'exécution des arrêtés des administrations rebelles.

L'Assemblée adopte ces propositions et charge le comité de Sûreté générale de lui présenter la liste des administrations coupables.

Compte rendu du Journal de la Montagne (1).

Carrier. Il est temps que la sévérité succède à la clémence ; il est temps que vous punissiez les administrateurs rebelles qui ont voulu mettre la France en état de contre-révolution ; car n'en doutez pas, malgré leur rétractation simulée, ils sont encore les plus audacieux contre-révolutionnaires. J'ai passé par le Calvados, lorsque la Constitution v a été acceptée, et je vous assure que les aaministrateurs y agitent encore les esprits et prêchent hautement des maximes liberticides. Il ne faut pas s'en rapporter à leurs hypocrites protestations d'attachement à la Constitution ; ils cachent, sous des phrases mielleuses, des projets contre-révolutionnaires : plus de clémence ; il est temps que la France se prononce contre ses ennemis intérieurs. Le peuple entier réclame une justice prompte et éclatante. (On applaudit.)

(1) Journal de la Montagne du lundi 12 aoAt 1793, p. 467, 1" colonne.

[CooTftDtioD utkHMM.] ARCHIVES PAlLEatENTAIAES. [11 août 1T93.J

Legeodre. Appuie h^ proposition de 0«r- i rier, mais il veut cependant qu'on diattngne Terreur d'si^ec le crime, et pour çpie lee eommksaires des ajssemblées primaires n'aient point à eraindre qu'à leur retour leurs administrateurs exercent envers eux des actes arbitraires, il demande que la Convention na-tionak prononce contre les rebelles avant leur départ.

Après une courte discussiony il est décrété que le ocMnité de Sûreté générale présentera incessamment un projet de loi contre les administrateurs qui ont arboré l'étendard de la rébellion.

CoMFTE BENDU des Aftnales patrioti^pfues et littéraires (1).

Les commissaires envoyés par le département du Gard pour l'acceptation de la Constitution exposent à l'Assemblée que plusieurs de leurs concitovens ont été jetés dans les cachots i>ar ordre des administrateurs fédéralistes; ils demandent vengeance contre ces actes arbitraires.

CSaRiisr. Il ne faut certainement pas que les traîtres échappent au supplice^ sous prétexte qu'ils étaient dans Terreur ; je demande qu'à Tmstant le décret d'accu^tîon soH porté contre les ionotionnaireB publics qftti ont provoqué ou favorisé le fédéralisme.

Lacroix. Une loi déclare traîta^es à la patrie les administrateurs infidèles ; cependant aucun n'a encore été puni.

Le peuple, revêtu de sa souveraineté dAns les assemblées primaires, ne les a pas fait arrêter ; sans doute il n'était pas assez éclairé. Aujourd'hui, outre les mesureih à prendx^ contre les administrateurs, il vous reste encore* à prévenir les desseins de ceux qui ont favorisé leurs projets. Je demande que vous déjçradiez civilement, pendant dix ans, ceux qui ont pris les armes pour faire réussir leurs complots, ou que du moins œtte peine frappe les comnuindants, les chefs et les instigateurs ; ce sont les sans-culottes qui ont résisté aux projets des fédéralistes ; peuplons donc une fois de sans-culottes le Corps législatif, les administrations et les tribunaux, rar la mesure que je propose, vous atteindrez ce but.

A la suite de cette discussion il est décrété que dè« demain le comité de Sûreté générale présentera des mesures conu>e les auteurs et msti^teurs du fédéralisme ; il lui est aussi eDJçnnt d'examiner lea propositions de Lacroix.

CoM^B xxarmr du Mercure univerêel (2).

Des citoyens du Qard apportent le pmoèsverbal qui ocAistate Taeoeptation de la Constitatioti dans œ département : ils demandent

Jl) Àiinale» pûfHotlqitts et Hnéraire» du lundi li soût 1193, p« fois» l'* eoloniiQ. Ce yÊOtfksX sairle d'une dèputation du départemèsl étf Tsr; c^stt eviiltuiMilt une erreur.

(i) Mercure univertel du lundi IS août 1793, p. 1072, S* Côlbntts.

que kurs aéminiétrateuiB en iatmrveeiàoD soient punîâ.

Carrier. Demande une peine sévère contre tous lee administrateurs insurigés. Il faut que les ennemis du peuple portent enfin leurs tétes coupables sur Téchaïaud, il faut leur faire une guerre à mort. Le temps de miséricorde est passé, celui des vengeances ^st arrivé. (Vifs applaudissements.)

Tailiefer. Deasande que Ton renouvelle toutes les administrations en insurrection.

Legendre. Tondrait que ces administrateurs soient condamnés à dix ans de fer.

Lacroix. Demande que ceux qui ont porté les armes pour le maintien des arrêtés des administrateurs en insurrection soient dégradée pendant six ans du droit de citoyen.

Darti0oêyte. Tout oe qu'ont demaJadé les

§ réopinants est contenu dans le décret du 9,' ont je vais vous d<mner lectui^. Le voici :

i( La Convention nationale, sur 1» proposition d'un membre, décrète que son comité de Sûreté générale dfressera la liste de tous les membres des corps administratifs, des municipalités et des autres autorités constituées qui ont provoqué des arrêtés attentoires Au respect au aux décrets de la Convention, et qui lui présentera en outre un mode des peines à infliger aux individus qui y ont coopéré. »

Avec ee décret, toutes les propositîoiis scmt réunies, je demande que le comité nous rende compte aemain de son exécution. (Décrété,)

Y CojiPTE KSHOU de VAiiditeur natiofal (1).

Les commissaires du département du Gard exposent que plusieurs de leurs concitojrens ont été traînés dans les fers par lee administrations fédéralistes dans leur département. Ils demandent que les administrateuns, qui ont pris des arrêtés libertici des, soient mis en état d'accusation, et ceux qui ont adhéré privés de leurs droits de citoyens.

GarrîM'. Il est temps enfin que la Convention fasse succéder la sévérité à la clémence. Il ne faut pas que les traîtres échappent au supplice, sous prétexte qu'ils étaient dans l'erreur. Avec une pareille allégation, ils pourraient donc emcrasser impunément Icj' parti dee ennemis de la patrie ; dans les missions oue j'ai reitiplies. je me suis convaincu qu'il n^est pas un seul des administriiteurs fédéralistes qui ne soit un conspirateur décidé, même après sa rétractation et l'acceptation de la Constitution. Il faut que la Convention se prononce avec vigueur, et que la tête des conspirateurs tombe sous le glaive de îa loi, à moins de vous dédarer complices de Dumouries et de tous les autres ennemis de la liberté. Je demande que le décret d'accusation soit porté à l'instant contre les administrateurs coupables.

Lacroix. Observe qu'une loi déclare traîtres à la patrie les administrateurs infidèles, et

(1) Audiunt national da landl it août il93^ p. 3.

mlm

(G^ttrentioB sotionAto.] Aa<ililVS& PAftLB)l[fiNTAIRE& [il aoftc 1193.1

qu'aucun n'a été puni. Le peuple, revêtu d« sa souveraineté dans les assemblées primaires, ne les a pas fait arrêter; sans doute il n'était pas assez éclairé. Aujonrd'faûi^ outre les mesures à prendre contre les administrateurs, il v«ii0 mfee enccRre à prévenir les desseins de ceux qui ont favorisé leurs projets. Je demande que vons dégradiez civiquement, pendant dix ans, ceux qui ont pris les armes pour faire réussir leurs complots, on que du moins cette peine frappe les commandants, les chefs et les instigateurs ; ce sont les sans-culottes qui ont résisté' aux projets des fédéralistes ; peuplons donc une fois de sans-culottes le Corps législatif, les administrations et les tribunaax. Par la mesure que je propose vous atteindrez ce but.

partigDéyte anncHioe. à cet éga^rd, que le oo^ mité de Sûreté générale est chargé de présenter des mesures contre les auteurs et les instigateurs du fédéralisme; il demande que ce rapport soil fait, séaaoe tenante.

li Assemblée charge, en ou^^, son comité d'examiner les mesures présentées par Lacroix.

Aaa.#xe W 4

A LA VààaUSS 1» LA CONVXNTIOir NATIONALE DU DIMANCHE 11 AOUT 1793.

COMTTBS KBNDtrSf PAS LES DITEBS J0UBNA1TX, DB LA DISCUSSION A LAQUELLE A DONNÉ LIEU LS DÉPÔT FAIT DANS LA SALLE DE LA CON- VENTION DU FAISCEAU NATIONAL ET DB l'AbcHB CONSTITUTIONNELLE, PAR LES DÉLÉaUÈa DE» ASBBHBLÉES PRIUAIRES (1).

Compte sbndu du Journal de la Montagne (SI).

Le Président annonoe que les commissaires des assemlblées primaires demandent à déposer dans le sein de la Convention nationale le faisoeau. républicain et l'Arche d'alliance.

L'Assemblée tout entière se lève pour les admettre. Ils entrent aux cris de Vive la République! Vive la Montagne!

Un d^eux pxend la parole et dit :

Citoyens' revrésentaiits, le^ roea des Français pemr la liëerté* s'est diépioyé hier dans toute 1» msjvsté qui Gonvient à la grande natibi» que tous représenter. Le Ciel a souri à notre all%reisse)et \m tem en s tressailli de joie. NcPUiP iwttdnis éàpfm^ au^ mdHeu de vons le faîMesm. s3pBitk>li& saeré die notre indivisibilité, et l'Arche sainte qui renferme l'Acte consiitotioDAeL Puisse sa présenoe voos rappeler sanr usasse la grazzdeur de votre mission et vos senaents } JËib toi, peuple, songe, en va^MUit-ûe faisceau, que ton union fait ta

Ah ! si jamais la fortune favorisait les des^

.« fc

(fi. Tojf. «^^aart», mUlne séanee^-p. 31, Ib coMûpiB fàm ^ estte^dheusshni ^t^stfocks U ménitear.

potes coalisés contre nous, an point d'intro* duire leurs c<^iortes dans ces murs, songea que vous êtes les dépositadves de œtte Arche sainte, que vous en êtes reaposBables, et que voTis dem tons monriiT phitot que de souffrir qu^il y soit porté une main sacrilège.

Le I^sident répond avec énergie et dignité à ce discours.

Ghabol prend ensuite la parole et dit : La nation a juj^é «atre la Montagno et la Plaine. Ce grancT juré natiotual, que récla* maient sans cesse lU conspirateur^ s'est aasemblée simultanément; mais il n'a pas plu à oe grand juré qtté la tête du coupable tombât à sa voix. Certes, la nation ne permettra pas que la Constitution tourne au profit des intrigants ; elle ne permettra pas que ceux oui ont voté contre La Constitution oocnpent des places eonstitutionnelles. Il faut> dès aujourd'hui, déclarer que tous les départements qui ont voulu fédéraliser la République, ne pourront pas occuper de places eonstitutionnelles.

Après quelques débats, cette proposition est renvoyée au comité.

Compte rendu du Mercure universel (1).

Les citoyens commissaires des asseoiiblées primaires apportent à la Convention le faisceau des 86 départements et l'archo où sont déposées les tables sur lesquelles est gravée la Constitution.

L'orateur. Citoyens législateurs, vous voyez devant vous l'arche où est déposée notre sainte Constitution, que vous ajvez mise sonsla protection de toutes les vertus. Le Ciel a souri à la cérémonie solennelle. La terre a tressailli de joie. Les trônes en ont été ébranlés, et oe premier jour a annoncé la liberté à tout l'univers. Noua déposons dans votre sein cette arche sainte. Si 1 aveugle fortune favorîsmi les effisrts des tyrane «valises et que les satellites d^ tyrans souillent le territoire français et entrent dans les mnrs de cette grande cité, souvenez-vous, législateurs, q«e vous répondiez de cette Constitution et vous devez tous verser votre sang avant qu'elle n'ait essuyé aucune tache. Et toi, peuple grand et magnanime,- souviens-toi toujours que la force réside dans ton union. (Vifs applaudiasements.)

La Convention a vivement applaudi à cette ' cérémonie et, à l'entrée de l'arche dans l'As- F>emblée, tous les assistants étaient découverte, les chapeaux étaient élevés en Tair.

David demande qa^il seât- élevé «a-diessQS de la barre un carré où sera un piédestal, sur lequel on obéposera l'ar^ie éé la Constitution. (Décrété.)

Cîhabot. La nation entière a jugé entre la Montagne et la Plaine j elle a choisi la> première qui lui a fait son bonheur. Il faut punir tous les traîtres, tous ceux qui se sont opposés à la Constitution. (Vifs applaudissements,) Eh bien, citovens, jô demande que tous fonctionnaires puolies qui ne se sont pas

{\yHtrumrt uft(ven»i du hmdi la août 1119.

[GonTention nationale.] AUGHIVES PARLEMENTAIRES. [11 août 1793.j

présentés aux assemblées primaires sans motif, ou pour n'y pas prendre part, en ^attendant de quel côté tournerait le vent, et qui ne justifieraient pas de la légitimité de leur absence durant ces assemblées, toois ceux qui auraient pris des arrêtés depuis le 31 mai tendant au fédéralisme, les nooles qui se trouveraient dans la même classe^ soient déclarés inéligibles à aucunes fonctions publiques, et les prêtres la même chose ; 2^ tout citoyen qui aurait refusé d'adhérer ou qui aurait employé tous moyens pour que la Constitution ne pût être acceptée, soient aussi inéligibles. (ApplaïuUssements. )

Ces propositions ont éprouvé une assez longue discussion.

U7i membre les combattait ; il a été hué.

Gamier a demandé au'il y ait des peines plus fortes contre les aaministrateurs fédéralistes.

Gaston voulait que les prêtres qui ne sont pas mariés seulement ne puissent être élij^ioles, et il demandait que toutes les administrations de la République soient renouvelées.

Mallarmé. Une fois pour toutes, ne parlons donc plus des prêtres. Qu'ils disent ce qu'ils voudront ; laissons-les là.

La Convention a renvoyé toutes les propositions au comité de législation.

Compte bendu du Journal des Déhais et

des Décrets (1).

Les envoyés du peuple rajpportent en triomphe et déposent dans le sein de la Convention le faisceau républicain et l'arche d'alliance renfermant le pacte social.

L'Assemblée se lève tout entière, se découvre, et les cris de : Vive /a République/ Vive la Montagne/ retentissent plusieurs lois.

Un membre montrant l'oriAamme. J'ai)er- Qois encore un emblème de la Constitution royale, je demande qu'il soit détruit en présence de l'Arche républicaine. (On applauait.)

Les citoyens détachent l'oriflamme et l'Assemblée le fait emporter.

Un des envoyés du peuple prend la parole.

Le vœu du peuple s'est manifesté, dit-il, toutes les facultés des âmes républicaines se sont développées, le Ciel a béni nos serments, les trônes se sont ébranlés, l'espèce humaine a fait un grand pas vers sa régénération ; et nous venons aujourd'hui déposer dans le sanctuaire des lois le faisceau d'alliance. Ah! si jamais Taveusle fortune secondait les efforts des tyrans ; alors, législateurs, jetez les yeux sur cette Arche sainte ; souvenez-vous gue vous en êtes comptables à la nation française ; souvenez-vous qu'il faut mourir, plutôt qu'une main sacrilège ose y porter atteinte. {L Assemblée se lève avec enthousiasme et en fait le serment,)

Et toi, peuple magpanime, reprend l'orateur, ne perds jamais de vue que ta force est dans ton union ; que ce faisceau soit ton emblème, le désespoir du crime et le gage

(1) Journal des Débats el des Décrets,to(ïX 1793, p. 141.

assuré de la liberté du monde. (Les plus vifi applaudissements se font entendre.)

Le Président. Citoyens commissaires, dites à ceux qui vous ont envoyés que la Convention nationale est heureuse et fiere de l'approbation de la France; dites à nos frères qu'il n'est pas un seul moment de notre vie, une seule goutte de notre sang qui ne leur appartienne. Et toi^ monument sacré. Arche sainte, qui renferme l'espoir des Français, reste à jamais au milieu de nous et reçois en tribut les marques de notre amour. (£es applaudnsements recommencent et de nouvea/ux crii d^ allégresse se font entendre,)

David demande que TArche et le faisceau soient placés et conservés dans le Corps législatif, avec une inscription qui consacre la journée du 10 août.

Cela est décrété.

Chabot. La nation entière a juffé entre la Montagne et la Plaine. Ce grand juré, que demandaient les conspirateurs du côté droit, s'est assemblé simultanément et a prononcé leur condamnation. Beprésentants du peuple, vous ne permettrez pas que la Constitution tourne au profit de l'intrigue; vous ne permettrez pas que ceux qui ont voté oontre la Constitution puissent occuper des places constitutionnelles, et, pour assurer rétemité de oq monument, vous ne confierez pas sa défçnse à ses ennemis.

Je demande que tous les ci-devant nobles, tous les prêtres, tous les fonctionnaires publics qui ont eu la lâcheté de ne po-int assister aux assemblées primaires, et qui ne justifieraient pas de la légitimité de leur absence, soient déclarés inéligibles. Je demande que Ton comprenne aussi dans oe d^ret tous les fonctionnaires publics qui ont pris des arrêtés contraiiee à l'unité républicaine et tous les citoyens gui auront refusé d'adhérer à U Constitution ou qui auront opéré directement pour empêcher son acceptation. (On appUi^^' dit,)

Osselin demande que la première proposition de Chabot soit adoptée et que la seconde soit renvoyée au comité, parce que, selon lui, les individus qui ont agi en sens contraire a l'intérêt public doivent être plus sévèrement punis qu^l ne le propose.

Garnier (de Saintes), Je n'adopte point la proposition de Chabot de décréter sur-lechamp la mesure qu'il propose. Il est des administrateurs que les raisons physiques ont empêdié de se trouver aux assemblées primaires. Il en est d'autres qui, forcés de rester à leur poste, n'ont pas... (Ici, Gamier (de Saintes) est interrompu; des murmures presque universels V empêchent; il achève de parler aans le bruit,)

DartigoëTte a la parole : il appuie de tout son pouvoir les propositions de Chabot.

Hâtez-vous de les décréter, dit-il, le peuple français attend de vous cette mesure £erme, et votre mission vous fait un devoir de 1» décréter.

Gaston. Quelle erreur est la vôtre. Eh quoi ! pouve^vouB faire un crime à un citoyen de n'avoir point voulu aoœpter votre Constitution ? N\Stait.il pas libre d'émettre son vœu, tel qu'il fût ? Et c'est devant la Constitution

ICouTeoUoD nationale.] ARCHIVES PARLKaIëiNTAîîŒS. [11 août 1793. |

qui lui ^araoïtit cette liberté d'opiiiion> qu'on a oaé faire la proposition de le déclarer inéligible aux fonctions publiques. Ne craignezvous pas qu'il ne publie que vous avez voulu forcer le peuple à l'acceptation de cet acte saint? Non, vous n'admettrez point une pareille mesure. Vous laisserez à l'opinion publique à faire justice de ces citoyens, dont l'insouciante pudeur attend les événements et ne veut rien risquer. Oui, l'opinion publique, n'en doutez pas, établira une ligne de démarcation entre les bons et les mauvais citoyens. C'est tout ce que la justice nationale peut exiger.

•Pappuie la proposition de Chabot en ce qui concerne les nobles.

Quant aux prêtres, ie diffère de Chabot, en ce que je ne les reffaraie point comme formant une caste particulière. Un prêtre n'est pour moi qu'un simple citoyen. Tout ce que vous pouvez faire à leur égard, c'est de déclarer qu'ils ne pourront occuper aucune place publique à moins qu'ils ne soient mariés.

Enûn, j'ajoute aux propositions de Chabot celle-ci : que toutes les autorités constituées seront renouvelées.

Osselin demande le renvoi du tout aux comités réunis de Salut public et de Sûreté générale.

On ferme la discussion.

Mallarmé (1). Je demande qu'on ne parle plus ici de nobles et surtout de prêtres. Nous devons être instruits par l'expérience des maux que de telles motions ont toujours causés. Que de sang et de larmes ont été versés pour eux ! Je demande l'ordre du jour sur cette partie des propositions de Gaston. Que les prêtres se marient, qu'ils restent célioataires, que vous importe et moi aussi. Je ne regarde un prêtre que comme un simple citoyen '. s'il conspire, on le punira ; s'il se conduit en vrai républicain la loi lui assigne une place au nombre des citoyens qui méritent bien de la patrie.

La discussion est fermée de nouveau.

Toutes les propositions sont renvoyées aux comités réunis de Salut public et de Sûreté générale, pour en faire rapport demain.

Compte bbndu des Annales patriotiques et littéraires (2).

Les envoyés des assemblées primaires entrent dans la salle au son du tambour et au bruit des applaudissemente universels. Ils viennent remettre entre les mains de l'Assemblée l'arche d'alliance qui renferme la Constitution, acceptée et proclamée hier au Champ-de-Mani, avec le faisceau départemental. L'un et l'autre ont été laissés toute la nuit sur l'autel de la patrie, sous la garde du peuple.

[i] Le nom de Mallarmé ne figure pas dans le texte du Joumat des Dt^bats et des Décrets^ sans doute par suite d'une omission. Il résulte clairement des divers comptes rendus que c'est lui qui a prononcé les paroles que nous rapportons ci-dessus, et c^est pourquoi nous ayons cru devoir rétablir son nom*

W AnnaUs patriotiques et littéraires du mardi 13 août i793, p. 1031, l** colonne.

U orateur des commissaires des communes a prononcé un discours dont voici l'esprit.

Représentante du peuple, souvenez-vous toujours que vous possédez l'arche de notre alliance j ressouvenez- vous au'elle renferme notre sainte Constitution. An ! si jamais les despotes approchaient de Paris, n'oubliez pas que vous devez périr jusqu'au dernier avant que leurs satellites y portent une main sacrilège.

La réponse de Hérault de Séchelles, Président, est ainsi terminée.

Envoyés du peuple. Quelle époque mémorable que celle où tant a'honmies réunis entre eux s'embraasent tous au nom de la nature et de l'humanité dont ils ont rétabli les droite! Citoyens, chacun de nous comptera au nombre de ses jours les plus heureux, celui où nous sommes serrés autour de cette Constitution qui fera notre bonheur.

Dites à nos frères des départemente que tout notre sang leur appartient. Dites-leur que nous resterons toujours unis, ainsi que le faisceau qui vient d'être apporté dans cette enceinte.

Et toi, monument sacré, arche sainte, toi qui renfermes une Constitution que nous avons tous jurée, reste à jamais au milieu de nous! Non, tu ne peux périr, car tous les Français subiront le trépas avant de te voir souillée par les mains des tyrans. Tous les jours nous t'offrirons les larmes de notre amour et le sang de tous les despotes. ^ La Convention nationale ordonne l'impression de ces deux discours et, sur la proposition de David, elle décrète qu'il sera prép.aré derrière la barre un emplacement pour recevoir la Constitution et le faisceau départemental.

Chabot prend la parole pour une motion d'ordre. Il demande que tout individu qui, sans raison valable, ne se sera pas trouvé aux assemblées primaires, ne puisse être admis à remplir aucune fonction constitutionnelle.

Un membre réclame la question préalable sur cette proposition parce qu'il y a peut-être plus de 10 millions de Français ()ui n'ont pas voté dans les assemblées primaires.

 ces mote, toute l'Assemblée se soulève ; l'indignation éclate de toutes parts et l'orateur est rappelé à l'ordre par le Président.

Chabot présente ensuite la rédaction de sa proDosition.

Elle est en partie combattue par Gaston.

L'Assemblée, après avoir entenau plusieurs autres membres, l'a renvoyée à l'examen des comités réunis de SaJut public, de législation et de Sûreté générale.

CoMPTB RBNDU de VAuditeur national (1).

Au milieu des plus vifs applaudissements, et précédés de tambours, les commissaires des assemblées primaires sont venus déposer dans le sein de la Convention l'arche d'alliance renfermant l'Acte constitutionnel et le faisceau départemental, représentant l'unité et l'indivisibilité de la République.

(1) Auditeur national du lundi 12 août 1*793, p. 6.

[C(mt«Diiaft ution«l«.} ABCUIVIS PARLEHENTAIItes. [Il (wOt 17»,)

L'un dei eomnùaairet s'est exprimé ainsi : Hier le vceu des Français s'est manifesté pomr une Conatitution libre et républicaine ; tontes k» èioea se sont apr&ndies ; le Ciel a souri, la terre a, treesaJUi, les trfines se sont branles et l'eapèce humaine a fait un grand pas vers sa régénératioD. Aujourd'hui, nous venions déposer dans le sein de la Convention l'arche mainte conservatrice de la, Constitution. Si jamais la fortune aveugle pouvait favoriser ke projeta de la tyrannie, jetex les yeux Bur cette arche sacrée ; souvenei-vous qu« vous en êtes dépositaires, Bouvenez-vous qu'il faut mourir pour la défendre.

Et toi, peuple grand et magnanime, n'oublie jtjB^B que ta force est dons ton union, que oe faisceau te le roppelle sans cesse. lie Frésident a répondu :

Quelle époque mémorable que celle où tant d'hommes serrée et unis entre eux se sont embroasés au nom de la patrie et de la raison ! De retour dans vos foyers dites à ceux qui vous ont envoyés que la Convention est heureuse et Ëèrc de l'afceptatioo donnée par le peuple français k son ouvrage ; dites-leur que nous serons unis comme ce faisceau.

Et toi, arche sainte, toi qui renfermes le dépôt sacré, pacte des Français, reste au milieu de nous. Tu ne peux périr : nous t'avons mise sous la sauvegarde de toutes tes vertus. Tous les jours nous t'offrirons en tribut les larmes de notre amour et le sang des despotes.

Cooforméuaent à la proposition de David, l'Assemblée a, décrété ; 1° I impression et l'envoi du diaoours et de la réponse ; 2° qu'il «era pratiqué dans le lieu de ses aéanoes une enceinte pour y placer l'arche d'alliance et le faisceau départemental.

Chabot a fait la motion que tout individu qui, s&Ds raison valable, ne se serait pas trouvé aux assemblées primaires pour accepter l'Acte constitutionnel, ne peut être admis à remplir aiicune fonction constitutionnelle ; cor il ne faut ï;as, disait-il, confier le dépôt de la Constitution à des mains qui ont intérêt de la détruire.

U» autre, membre, demande la question préalable sur la motion de Chahot, prétendant qu'il y avait 10 milliona de Français qui n'avaient pa^ voté dans les assemblées

Un mouvement d'improbation générale a repoussé une telle assertion et ai> manifeste dans toute la salle. A l'ordre/ à i'ordre/ a'éerie-t-on.

Le Président, au nom de l'Assemblée, rap-

Selle l'opinant à l'ordre pour avoir voulu éshonorer le peuple français.

Chabot, revenant sur sa prt^osition. a demandé que les fonctionnaires publics, les cidevant nobles, les prêtres, qui se sont abstenus des assemblées primaires sons raison valable, tous les individus qui. depuis l'époouc du 31 mai, ont pris des arrêtés liberticides, ainsi que tout citoyen qui aura refusé formellement son adhésion à l'Acte ctHistitutionnel, ou qui sera convaincu d'avoir détourné les citoyens de l'accepter, soient déchus des droits de citoyen français pendant dix ans. Gaiton a représenté qu'i! serait inwossible

de punir kb citoyen pour avoir refusé son adhésion à l'Aote oonstitutionnel, puisque son suffrage devait être libre. Quant à la proposition d'exclure lee nobles des fonctions publiques, il l'a appuyée, parce qu'il croit impossible de régénérer ces bommes incrustés des préjngés de l'ancien régime.

A l'égard des prêtres, il a fait remarquer qu'il non existait plus aux yeux de la loi, et que tout prêtre, qui se conduit bien, est citoyen. Cependant, pour s'assurer de leur patriotisme, il pensait qu'il fallait décréter qu'un prêtre ne pourrait exercer des fonctions constitutionnelles qu'autant qu'il serait marié. « Tous sentez, ajoutait-il, que celui qui s'élèvera au-dessus des préjugés, sera, à coup B&r, un bon citoyen, u

Sans s'opposer au renvoi demandé de toutes aem propositions à un oomité, MsUanDié a demandé qu'il n'y fût point question de prëbres, car il n y a plus de oorporation.

Il faut les laisser, ajoutait l'opinant, se marier ou rester célibataires : un tempe viendra où ilq a«yuit Maires par la raison. L'expérience devrait bien nous avoir appris qu'à force de les remettre sur le tapie nous leur donnons une véritable existence.

Après quelques autres débats, toutes les propositions ont été renvoyées à l'examen des comités réunis de Salut public, de Législation et de Sûreté générale.

Compte sensu du Journal de PeHel (l).

Les oommissaires des assemblées primaires de la République entrent, précédés du faisceau départemental, dans le sein de la C<»ivention nationale, au milieu des plus vi& applaudissements. On voit paraître l'arche dépositaire de la Déclaration des droits et de l'Acte constitutionnel. Cette arche sainte et es faisceau sont mis soue la responsabilité des représentants du peuple.

David. Demande qu'ils restent déposés dans le sein de l'Assemblée.

Renvoi au comité des Six et d'instruction publique.

Chabot. 6i vous voulez éterniser oc monument, ne le confiez pas à ses ennemis. Je demande que tous les fonctionnaires public» qui ont eu la lâcheté de ne pas assister aux assemblées primaires pour attendre de quel côté tournerait le vent, et qui ne justifieraient pas do la légitimité de leur absence à l'époque de la convocation des assemblées primaires ; que tous ceux qui ont pris des arrêtée liberticiàes depuis le 31 mai ; que tous les ci-devant nobles «t ci-devant prêtres qui seraient dans le même cas ; gue tous les citoyens qui seront conconvaincus d'avoir formellement i^efusé leur adhésion à la Constitution, ou opéré dircct«ment pour empêcher son acceptation, eoient déclarés ini<liKihI<"B k toutes fonctions constitutionnelle. (Applaudissement!'.)

Gaston. Tous ne pouvez faire un crime aux citoyens de leur refus donné à l'Acte constitutionnel ; ils en avaient le droit ; l'opinion publique seule en fera justice.

(1) Jaumal de Perlet du lundi IS soûl 1T93, p. Si.

IGoiiTMilioa nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [It août 1793.]

Je demande pour seule mesure que toutes

Quelques membres voulaient qu'on portât la peine des fers, d'autres membres la peine de mort contre les administrateurs et tous autres qui ont intrigué pour empêcher Taoœptation de l'Acte constitutionnel.

La motion de Lacroix, relative au mariage des prêtres, est renouvelée par Gaston.

Le tout est renvoyé, aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de législation.

Annexe îï9 5

a la siange de la convention nationale du dimanche 11 aout 1793.

Comptes bendus, pab les ditebs joubmauz,

DE JU'AOTE d'HUOISME DU CITOYSM MICOMJSh HIPPOLYTE MAILLY (1).

Compte bsndu du Journal des Débats et des Décrets (2).

Un îeune homme de 16 ans conduisait une pièce de 8 à la prise du camp de Famara. Les ennemis 1 entourèrent pour s'en emp4urer, et ce jeune honune, se servant de son fouet contre eux et bravant les coups de sabiw qu'ils lui portaient, parvint à sauver sa pièoe de canon et ses quatre chevaux.

L'Aflsemblée applaudit à cette action coura^use ei admet aux honneurs de la séance le jeune homme et son père. Ils demandaient, pour récompense, d'être employés ensemble dans l'artillerie ou dans les oharrois de l'arma. L'Assemblée leur a accordé 600 livres et a chargé le ministre de la guerre de leur avanoement.

Compte bsndu du Mercure universel (3).

Un jeune citoyen âgé de 15 ans, nommé Nioolas-Hippolyte Mayez (4), expose que le 83 mai, à la lameuse affaire du camp de Famars, il conduisait une pièoe de 8 et était au milieu d'une douzaine de canons déjà au pouvoir de l'ennemi. Ses camarades lui faisaient signe de se rendre. Il était poursuivi par 19 ennemis, n'ayant pour toute arme que son fouet. Il en frappait en même temiM les ch^evaux et les ennemis. Il reçut plusieurs coups de sabre. Il parvint oependant à emmener au camp la pièce de canon

fi] Voy. ci-dessus, même séance, p. 35, le compte rendu de cet acte d'héroïsme d'après le Bulletin de la Convention.

(2) Jdumaldes Débats et des Décrets, août 1793, p. 141.

(3) Mercure universel du lundi 12 août 1783, p. 174, 2* colonne.

(4) D'après le Bulletin de la Conventi(m, ce jeune homme rappelle Mailly.

de 8 et les quatre chevaux qui la conduisaient. Il est revenu chez son père se faire panser. Il demande que son père et lui soient employés aux charrois des armées ou à tout autre poste qui sera désigné.

(Renvoyé au ministre de la guerre.)

Compte bbndu du Journal de Perlet (1).

Un citoyen du faubourg Saintr Antoine, âgé de 16 ans, qui, au camp de Famars, est parvenu à sauver des mains de l'ennemi une pièce de 8 et quatre. chevaux se présente à la barre. Son père^ qui l'a fait panser des blessures qu'il avait reçues dans oeUe journée^ demande à le suivre au combat.

Léonard Bourdon propose de lui aooorder

une indemnité de 600 livres.

Le comité des-finanees fera demain un rapport à cet égArd.

Compte rendit de V Auditeur national.

Nicoias-Hippolyte Maillhé, âgé de 16 ans» conducteur d'une pièce de rAUon <fe 8 à la prise du eamp de Famars, fut investi et sommé par les Autriehiens de livrer son canon. Il leur répondit à coupa de fouet, qui était sa seule arme. Il reçut plusieurs coups de sabre, mais parvint à sauver la pièce et le cheval. Il s'est rendu chez son père au faubourg Saint- Antoine, où il a guéri de ses blessures. Il demande pour toute récompense de retourner à son poste avec son père qui ne veut pas Tabandonner.

L'Assemblée applaudit au généreux dévouement du père et du fils et renvoie au comité des finances pour Fiudemnité qu'il convient d'accorder au jeune républicain pour les frais de sa malaaie.

CONVENTION NATIONALE

Séance du lundi 12 août 1798,

l'an deniièBie da la République française, une et indivisible.

^W^^^/WSAA^^^

La séance s'ouvre à 10 heures.

Les adflEiinistrateurs du département de police de Paris font passer l'état des prisons des 9 et 10 août ; il en résulte qu'à la première époque, la totalité des détenus dans les différentes maisons d'arrêt était de 1,506; et, au 10, de 1,556 (2).

(1) Journal de PerUt du lundi 12 août 1793, p. 83. 0) P. V., t. 18, p. â»l.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [là août i703.|

Les deux lettres des administrateurs dv département de police de Paris sont ainsi conçues (1) :

H Commune de Paria, le 10 août 1793, Fan II de la Képublique une et indivisible.

« Citoyen Président,

(( Les administrateurs du département de police vous font psisser le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Paris, à l'époque du 9 août. Farmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.

« Conciergerie, y compris la veuve Capet

K Grande Force, dont 66 militaires

« Petite Force

« Sainte-Pélagie

« Madelonnettes

a Abbaye, dont 12 militaires et 6 otages

« Bicêtre

« A la Salpêtrière

c( Chambres d'arrêt, à la Mairie...

« Au Luxembourg

Total 1,566

« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris,

<( Signé : Jobert. »

(f Commune de Paris, le 11 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

« Citoyen Président,

Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détentioUj du département de Paris, à l'époque du 10 août, rarmi les indivi-* dus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats ; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaires, et d'autres pour délits légers.

a Conciergerie, y compris Custine

et la veuve Capet 273

<c Grande Force, dont 66 militaires 407

(J^ A**ihiv€s nationales^ carton G 266, dossier 620.

« Petite Force...

<( Sainte - Pélagie, y compris la femme Pétion et tson fils

c( Madelonnettes

a Abbaye, dont 12 militaires et 6 otaf^es

a Bicêtre

« A la Salpêtrière

a Chambres d'arrêt, à la Mairie

M Au Luxembourg

Total 1,556

« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d^ arrêt du département de Paris,

c( Signé : Michbl ; Marino ; Fiqubt ;

Godard. »

Les sans-culottes de Strasbourg, formant la société de la nouvelle Constitution, demandent qu'aucun ci-devant noble ne puisse occuper de place civile ou militaire.

La mention honorable et l'insertion au (( Bulletin » sont décrétées (1).

V adresse des sans-culottes de Strasbourg est ainsi conçue (2) :

« Strasbourg, ce 4 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

« Mandataires du peuple souverain,

« A Tépoque où le peuple français a secoué le joug de l'esclavage, il s'est déclaré formellement l'ennemi juré des rois et des nobles.

(c Des rois, parce que les tyrans, pour soutenir leur souveraineté enchaînaient le peuple et le traînaient dans la plus profonde Ignorance pour le pouvoir mieux opprimer.

(c Des nobles, parce que leur intérêt personnel était de soutenir les crimes de ces tyrans couronnés, de ces hommes accoutumés à vivre de la sueur du peuple en l'opprimant.

« Législateurs ! après quatre ans de trahisx)n de la part de ces généraux infidèles, de La Fayette, de Dumouriez, de Custine; de Custine, nous le répétons, dont le glaive de la loi frappera bientôt la tête coupables, après cette série de forfaits, de crimes mouis.

« Les républicains sans culottes de la société des Jacobins de Strasbourg vous invitent, au nom du salut de la République une et indivisible, de rendre le décret qu'aucun noble ne pourrait occuper aucune place tant civile que militaire.

« Les sans-culottes de la société de la nouvelle constitution, »

(Suivent S4 signatures,)

(1) P, V., t. 18, p. 2in.

(2) Archives nationales^ eartoo G 267, dossier 632.

jGonveotioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 112 août 1793.]

Le général de brigade Duqnesnoy fait part de sa nomination à ce grade, et de son entier dévouement au salut de la République.

Mention honorable, insertion au « BuUe- Un » (1).

Ld lettre du général Duquesnoy est ainsi conçue (2) :

« Citoyen Président,

a Le conseil exécutif provisoire vient de m'élever au grade de chef de brigade et me donner le commandement du camp de Cassel, j^oins instruit que zélé, j'ai contemplé rétendue des fonctions d'un général, mais j'ai cru que refuser ce grade, on pourrait m'accuser de timidité ou de tiédeur pour la chose publique ; je me suis donc entièrement consacré au service de la Républioue.

« Je vous prie donc, citoyen Président, d'assurer l'Assemblée nationale de mon entier dévouement; elle peut compter sur ma fermeté à mon poste, sur mon activité dans mes fonctions et sur ma résolution bien déterminée de cesser d'exister avec l'unité et l'indivisibilité de la République, si le peuple français pouvait .perdre la plus juste des causes contre les despotes coalisés de toute l'Europe.

u Je suis avec respect, citoyen Président,

« Le général de brigade, « Signé : Duquesnoy. »

Les citoyens de Fontenay-le-Peuple assurent la Convention que les malheurs affreux qu'ils ont essuyés n'ont point diminué leur amour poiu: la patrie, et ils jurent de mourir pour l'unité et l'indivisihiUté de la République.

Mention honorable, insertion au a Bulletin » (3).

L'adresse des citoyens de Fontenay-le-Peuple est ainsi conçue (4) :

« Fontenay-Ie-Peuple, le 2 août 1793, l'an II de la Képublique française une et indivisible.

« Citoyens législateurs,

(c Nous ne nous servirons point de grands mots cour connaître et adopter l'uniCé et l'indivisibilité de la République ; ses décrets sont gravés dans nos cœurs ; nous sommes malheureux, mais nous aimons notre chère patrie ! nous n'avons point été, vu les circonstances, convoqués pour exprimer notre vœu à regard de la Constitution, nous l'a-

il) P. V., t. 18, p. 297.

(S) Archives natumalesy carton G, dossier 609.

(4) Archives nationales^ carton G 267, dossier 652 — Premier supplément an Bulletin de la Convention du 12 août 1793. B'après le Bulletin cette adresse aurait été renvoyée au comité de Sûreté ^nérale.

l'* SiBOL T. LXZII.

doptons de cœur et d'esprit et nous vous prions de jeter un regard paternel et fraternel sur les citoyens de cette triste cité.

<( Nous sommes avec fraternité, citoyens frères, des hommes libres.

(Suivent 60 signatures,)

a P. S. Citoyens, au refus de la signature de notre ci-devant maire, (le citoyen Germon), la plupart des habitants de cette ville ont cru qu'il ne l'avait point fait, peut-être par un motif de crainte, nous l'ignorons, mais ils ont suivi sa trace, comme lui, ils ont refusé de signer. »

Nous reproduisons une autre lettre ^1) d'un citoyen de Fontenay-le-Peuple datée ae quelques jours auparavant et relative au même objet (2) :

« Fontenay-le-Peuple, ce 29 juillet 1793, l'an II de la Bépubiique une et indivisible.

« Citoyen Président,

(c L'on a reçu dans notre ville la Constitution et la loi qui fixe jusqu'au vingt^huit de ce mois pour tout délai l'acceptation. La municipalité, contre mon avis, n'a pas cru devoir assembler les citoyens pour cette acceptation, dans la crainte de les exposer aux fureurs de ces scélérats de brigands qui nous entourent, et n'avant dans le moment aucun caractère pour le faire jusqu'à l'instant (lue la force armée la remette dans ses fonctions. Les bons citoyens instruits de tout ceci ne manquèrent pas de venir me témoigner leur désir pour accepter la Constitution. Je leur conseillai, puisque la municipalité ne voulait rien prendre sur son compte, de s'assembler secrètement afin d'éviter la fureur des brigands, et de vous faire une pétition expositive de leur triste position, et de ce qu'ils acceptaient avec satisfaction la Constitution, laquelle pétition ils feraient signer à tous ceux qui le voudraient.

<( Cette pétition fut faite, le maire applaudit au zèle des bons citoyens, mais il ne voupoint la signer. Il en fut de même de plusieurs membres de cette commune qui étaient présents aloI^3 à Fontenay. On me la présenta, je la signai avec satisfaction. Près de quatre-vingts citovens la signèrent aussi, et ce n'est qu'après les manœuvres perfides de l'aristocratie dominante en cette ville que cette pétition a été soustraite et lacérée, ne voulant apparemment pas de la Constitution, ce qui a indigné tous les bons citoyens qtd ne savent comment faire parvenir leurs vœux et égards.

a Quant à moi, je vous prie de vouloir bien recevoir par la présente, ne pouvant le faire auti^ment, mon acceptation formelle à la Constitution qui fera, j'espère, le bonheur de tous.

« Je suis avec zèle et fraternité, votre concitoyen,

M Signé : JnxoN le jeune^ notaire et officier municipal. »

(1) Cette lettre n'est pas mentionnée au proeés-Terbal ; ais aux Archives nationales ^àUe est jointe à l'adresse

mais

des citoyens de Kontenaj-le-Peuple.

(9) Archives nationales, carton G 267, dossier 632.

ICooraotioa natioiMU.] ARGHIUS. P^bALBHBUTrAIlUSS. [SS aoA& 1193.]

La société des Amis de la RépnbUipie ile CozèSf département dé la Chareote^Iniédeiire, a accueilli avecla plus viTe. allégresse .llActe fonsiiliitlomiri ; elle invite la CkmTentkm à retirer le décret du 4 mai, qni lise le^ « maximum n des grains.

Mention honorable et renvoi au omiité d'agriculture (1).

LeS' volontaires du l*' bataillon du Pny-de- DûBM annonœnl leur assentiment unanime à la Constllution et demandent que l'on s'occupe incessamment d'organiser l'instruction pidiKque.

Mention honorable et insertion au « Bulletin » (2).

Uadreue des volontaires du premier bataillon du Puy-de-Dôme est ainsi conçue (3) :

« Du cainp d'Hombourg, armée du Hauf^Rhin, ce l** août 1793, l'an II de la République française.

(f Citoyens représentants,

i( Les volontaires du 1*'' bataillon du Puyde-Dôme ont entendu avec enthousiasme la lecture du projet de constitution républioaifle que vous soumettez à la sanction du peuple français ;,oui, sans doute, il la ratifiera, cette Constitution fondéo sur les bases inébrAolaUes de la liberté et de l'égalité, et nous saurons ensuite la faire respecter. Mais, citovens représentants, hâtez-vous bien vite de donner a nos enfants une instruction publique ; vous n'auriez enoore rien fait, en réformant tous les abus, si vous ne travailliez pas sérieusement à la réforme de nos mœurs. Apppenez-leur à mépriser l'or qui nous a oorrompns et inspirez-leur du goût pour toutes les vertus.

« Le chef du 1^ bataillon des volontaires du Puy-de-Dôme,

« Signé : Charles Sauvât. » .

Le procureur général syndic du département du Mont-Blanc fait passer le procèsverbal imprimé de l'acceptation de l'Acte constitutionnel.

Mention honorable, insertion au c< Bulletin » et renvoi à la coinndssion des Six (4). ^

La société des Amis de la liberté et de l'égalité de Ghambéry annonce l'empressement avec lequel elle a reçu l'Acte constitutionnel ; elle engage la Convention à continuer de bien mériter de la patrie.

Mention honorable, insertion au « Bulletin » (5).

Il) P. V., t. 18, p. 297.

i3i Archives natUmales, otrton Q 8617, dossier 032.

Vadreêse- de la êociété des Amie de la liberté et de VégaliU de Ghmmbérp cet ainêi conçue (1) :

La soeiété.des Amis de la liberté et de Vénalité séante à Chambéry, à la Convention nationale,

a Nous attendions avec impatienee lé résultat de ces journées fameuses qui ont trouvé tant de détracteurs, et nous voyons éclore une Constitution que nous avons acceptée avec enthousiasme, et des décrets qui nous montrant dans nos r^résentants, les vrais amis du peuple. Nous voyons la Convention nationale tranquille et laborieuse, écarter par des travaux utiles les luttes particulières de ses membres, et délibérer avec la gravité qui convient à la représentation d'un grand peuple^ et nous avons dit : les hommes du 31 mai, l*' et 2 juin sont encore ceux des 14 juillet et 10 août, l'édifice de la société s'ébranle, une démarche hardie devient nécessaire pour le consolider, la tactique des révolutions la leur fait apercevoir et ils n'hésitent pas de la faire. Heureuse insurrection ! Les troupes françaises partout victorieuses, les rebelles rentrant dans leurs foyers, les ^rans abattus, les douceurs de la paix, le bonheur du peuple à jamais assuré, tels sont les fruits que nous en cueillerons : Travaillez, législateurs, à les mûrir, les regards de l'univers sont attachés sur vous, continuez, et sa reconnaissance vous est acquise, et vos noms portés avec gloire à la postérité la plus reculée, mériteront encore ses bénédictions, mais songez qu'il n'est aucun milieu, que l'exécration des races futures serait le prix de votre perfidie si, pouvant faire leur bonheur, vous tentiez de redonner des fers aux Français.

c( Représentants, nous écartons ces sinistres idées, et fermement attachés à la Convention nationale, abhorrant toute espèce de fédérar lisme, fidèles à nos serments, nous mourrons nlutôt que de souffrir la moindre atteinte à Ta liberté, à l'unité et à l'indivisibilité de la République.

« Les président et membres de la société des Amis de la liberté et de V égalité à Chambéry,

« Signé : Faoukt, président; H. Blanchard, secrétaire ; DucoiT- DRAT, secrétaire, »

Lee administrateurs du diatrici de Saint- Gaudens, département de la Haute-Garonne, annoncent que la Constitution a été acceptée à l'unanimité par toutes les communes du district.

Mention lionorable, insertion au « Balle' Un » et renvoi à la commission des Six (2).

Les officiers et chasseurs du 13* régiment ci-devant Belges et Liégeois, annoncent qu^ils se sont réunis, pour l'acoeptation de la Cons-

(1) Archives ualionales, carton G i6*I»

eas.

IGoDTfOlioii oatiooala.] ARQUIVBS 'PAiUiEiUBN;rAIRB& (Ift aoél:l7a8.]

tUutkNA» ,av«o 1m oitDyeas'de la irille d^Ardres, ei^ ils dUMMiwimit l'e^aédilioii de leurs bv»»

Mentioa honocaUs, insertloo au « BuUstiiiJ>^'Veawi'au mmislre de la gwrre (1).

Les habltaiils de Niort; qui ont été forcés d'aliandonner leurs propriétés pour éviter de toiaber dans lesmajns des révoltés, aanoiicent tour acoaptatîon de l'Acte coostitutionneL

Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi à la commission des Six (2).

Oe ne tant jtas à proprement parler des habiianis de Niort ^ mais des habitants de diverses eomnwnes du département des Deuay Sevrée^ qui écrivent de Niort, L'extrait de leur lettre a été inséré au bulletin dans les termes suivants (3) :

(c On a fait lecture d'une lettre des citoyens Bienvenu, procureur de la commune de Nueil^aoufi-'lee-Aubiers, Gouraud, président du tribunal du district de Bressuire ; Blactot, juge à Bressuire ; Tocqué, receveur du district, Duvergier, vicaire des Aubiers^ Robonane, maire de la Forêt-sur-Sèvre, qui écrivent de Niort, le 5 août.

i( Obligés, disent-ils, d'abandonner nos « femmes, nos enfants, nos propriétés, et tout <( ce que nous avions do plus précieux, pour « éviter de tomber au pouvoir des révoltés, u nous avons été firivés d'émettre nos vœux « iJj^r la Constitution républicaine qui vient u d'être présentée au^ Français. Nos conci- M toyens du district de Bressuire, réfugiés « comme nous à Niort, ont émis le leur dans « le moment oii nous étions absents de cette « ville. Jaloux de suivre leur exemple, nous « déclarons entre vos mains, citoyen Prési- <i dent, Que nous acceptons avec reoonnais- « sanoe la déclaration des droits et l'Acte <( oonstttntionnel, que nous désirons bien ar- « demment qu'ils soient acceptés de tous les « Français et que le gouvernement qu'ils se « donnent leur procure la paix et tous les « avantages d'une bonne société. »

La société républicaine de la ville de Saint- Léonard fait sa prolession de foi en ces termes : u CSonfiance en vous, adhésion à tous vos décrets, respect pour les personnes et les propriétés, ardent amour de la liberté et de régalité, la Convention pour seul point de ralliement, la République une et indivisible ou la mort, guerre éternelle aux rois, aux anarchistes et aux fédéralistes, et acceptation unanime de la Constitution. »

IfonliOB honorable, insertion au « Bulletin » (4).

(I) P. V., t. tS, p. 298.

(d) Second supplément au Bulletin de la Convention du 12 août 1793.

(4) 1». Y., t. IS, p. 399.

Uadjpesêe de la sùdèté répubUettine de la vtUe de Saint-Léonard^ département de la Hcmie-'Vienney est ainsi conçue (1) *

La société républicaine die la ville de SaitU- Léonard, auoo représentants du peuple*

u Saint-Léonard, chef-lieu de district, département de la Haute- Vienne, ce l-^- août 1793, l'an II de la Bépublique française une et indivisible.

(c Confiance en vous, adbési<m à tous vos sages décrets et surtout à l'heureuse et immortelle révolution des 31 mai, 1^ et 2 juin ; respect pour les personnes et les propriétés, ardent amour de la liberté et de 1 égalité ; la Convention «pour seul point de ralliement, la République une et indivisible ou la mort, guerre éternelle aux rois, aux anarchistes et aux fédéralistes, acceptation unanime de la Constitution que les nouveaux Moïses de la Montagne viennent de donner à la République, de cette Constitution^ chef-d'œuvre de la raison ^t de la philosophie, qui va éteindre toutes les haines et tous les partis, faire des Français un peuple de frères et d'amis, et assurer la paix, la gloire et la prospérité de la patrie.

« Tels sont, citoyens législateurs, mandataires et sauveurs du x>euple, les nobles sentiments qui animent tous les républicains et sanS'Ct^oétes composant la société p(^ulaire de Saint-Léonard et qu'ils ont solennellement énoncés dans la séance du 28 juillet dernier.

« Les préndenfs et secrétaires de la société,

« Signé : Lanoaille, président; Battailt.e, secrétaire; Tramonteil^ secrétaire; So- TIET, secrétaire ; DuBOST, secrétaire, »

Le ministre des contributions publiques [Dbstournelles] fait passer copie d'un arrêté du directoire du département de TYonne, relatif à une indemnité qits réclame le citoyen Landrier.

Renvoyé au comité des finances (2).

La société des Amis de la liberté et de l'égalité de Sommiéres annonce son adhésion à l'Acte constitutionnel, et ses vœux pour l'unité et l'indivisibilité de la République.

Mention honorable, insertion au <f Bulle-

Vadresse de la société des Amis de la liberté et de régalité de Sommières (département du Gard) est ainsi conçue (4) :

(( Représentants,

<c La Constitution que nous désirions depuis si longtemps vient d'être acceptée avec

(1) Archives nationales, carton C 261, dossier 632, 1%) P. V., l. IS, p. «99.

(4) Arehives natUnales^ carton G ÏST, dossier 63».

[CoQTentton nationale.] ARCfUYES PARLEMENTAIRES. |ii août 1793.)

enthousiasme et à l'unanimité par les Bections de cette commune ; n'en doutez pas, représent-ants, elle remplira le voeu de tous les vrais républicains, ruisse-t-elie être le terme de i^os divisions et des nôtres ! Puissent les principes qui y sont consacrés être aussi invarisrbles Que les lois de la nature, et aussi durables qu'elle.

« La société des Amis de la liberté et de P égalité séante à Sommières.

« Signé : Rebuffat, président ; NicoT, le jeune, secrétaire; Labonieb, secrétaire; YiEXLLA, secrétaire, »

Le ministre de la justice [Gohibb] propose l'abolition de toutes espèces de procédures relatives aux droits d'aides supprimés.

Renvoyé aux comités des finances et de législation (1). .

Un membre [Thuriot (2)] propose de faire remise, à ceux qui ne payent pas au total plus de 50 livres d'imposition, de l'arriéré dans les parties qui tenaient aux aides et gabelles ; de supprimer les employés chargés du recouvrement des sommes dues à cet égard, et de charger les receveurs de district de toucher ce qui restera exigible après ladite remise.

Après différentes objections faites contre cette proposition, elle est renvoyée au comité des finances (3).

Les administrateurs du directoire du district de Delemont annoncent leur adhésion à l'Acte constitutionnel.

Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4).

IJ adresse des administrateurs du directoire du district de Delemont est ainsi conçue (5) :

K Citoyens législateurs,

(( Dès le moment où la Sainte Montagne a écrasé du poids de son énergie la fraction liberticide qui entravait ses travaux, dès ce moment à jamais mémorable, nous sentons l'avantage qu'il y a d'être Français. Notre peuple nouvellement réuni s'étonnait de ne point jouir du bonheur que la nation française lui avait offert, il ignorait, ce bon peuple, que de nouveaux amis des rois enchaînaient par leurs intrigues criminelles le génie bienfaisant de la Montagne, il ignorait que les convulsions de l'anarchie qui nous tourmentait n'étaient dues qu'aux efforts des hommes pervers que le despotisme agonisant avait suscités pour le relever dans sa chute.

« Ils ont disparu ces ennemis de la liberté

(â) Le DO m de ce membre nous a été fou roi par la minute des Archives.

(3'/ Procès-verbaux de la Convention, t. 18. p. 299. (4) Prucès-verbavx de la Convention^ t. 18, p. 300. (5) Archives nationales, carton G 266, dossier 620.

et de 1 égalité et sur les débris de leur puissance s'est élevé le colosse majestueux d'une Constitution sublime, qui comblera les vœux de toute âme républicaine. Noua l'avons vu avec enthousiasme, cet ouvrage parfait, ce chef-d'œuvre de la raison humaine, nous l'avons adopté, et nous jurons de mourir en le soutenant contre les attaques qu'on pourrait lui porter. Nous jurons de le taire aimer de nos administrés qui, effrayés des menées anarchiques qui, jusqu'à présent, ont banni de nos vallons la paix et le bonheur, regardent ce bel ouvrage comme un rêve brillant et craignent de l'embrasser, de peur de n'embrasser qu'une ombre. Nous le convaincrons de U; réalité et. éclairés par le temps et par 1 influence des lois sages que le peuple français vient de se donner, il apprendra à estimer le bonheur d'appartenir à la seule nation qui, dans tout Punivers, soit véritablement libre.

« Délémont, le 3 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

« Les républicains administrateurs du directoire du district de Délémont.

«Sig7ié:J. Koetschet, vice-président; F. Jos. Helgrand; Pallain; Bieis ; Bermot, procureur syndic; Raspiller, secrétaire greffier, n

D'après l'avis favorable du Comité de Sûreté générale, a le congé d'un mois » demandé par Philippe-Charles-Aimé Goupilleaxj, député du département de la Vendée, pour aller dans ses propriétés dévastées par les brigands, lui est accordé (1).

La Convention accorde au citoyen Bbbsson, député des Vosges, un congé de huit jours (2).

(1) Procès-verbaux de Ut Convention, t, 18, p. 300. — Nous avons trouvé aux Archives nationales, carton C 265, dossier 616, Tavis favorable du comité de Sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale ainsi conçu :

a Do douze août 1*793, l'an second de la Républiqu» française une et indivisible.

« Le comité, après avoir délibéré sur la demande faite par Philippe-Chnrles-Aimé Goupilieau, l'un des membres de la Convention, d'un congé d'un mois pour aller dans son pays où ses propriétés ont été dévastées par les brigands, déclare à la Convention nationale qu'it n'y a aucun inconvénient à accorder le congé d'un moi» demandé par Gonpilleau.

« Les membres du comité de Sûreté générale de la Convention nationale,

« Signé: Alovikh, président; Lavicomterii ; DnouET. »

' (2) Procès-verbaux delà Convention, t. 18, p. 300. — Nous avons retrouvé aux Archives nationales, carton C266, dossier 616, la demande do congé de Bresson avec l'attestation de ses collègues des Vosges, PuullainGrandprey et Noël et le visa du comité de Sûreté générale. Cette pièce est ainsi conçue :

c Paris, le 11 août 1793, l'an II de la République^

« Citoyens,

c Des affaires de famille très importantes exigent ma présence dans mon pays, mais quelques jours suffiront pour les terminer et je me retrouverai bientôt à mon poste.

t Je prie le comité de Sûreté générale de m'accorder

T- - li •

[GooTentioo nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 ao^t 1793.]

Le canton de Brain-sur-Allonnes, district de Saumur, proteste de son inviolable attachement à la Constitution, qu'il a acceptée à l'unanimité.

Mention honorable, insertion au (c Bulletin )) (1).

U adresse du canton de Brain-sur-AllonneSy district de Saumur, département de Mayenneet'Loire est ainsi conçue (2) :

« Canton de Brain-sur-AlIonnes^ district de Saumur, département de ]!dayenne-et-Loire, le 21 juillet 1793, l'an I de la mort du tyran et II de la République française.

(c Représentante du peuple,

(c Le canton de Brain-sur-Allonnes, le plus étendu, le plus peuplé des cantons du district de Saumur, réuni pour entendre l'Acte constitutionnel que vous venez de présenter au peuple Français, l'a accepté à l'unanimité, et avec l'enthousiafime de vrais républicains. Cette assemblée a mis le même empressement à adhérer aux décrets des 31 mai et 2 juin derniers. Elle se fait un mérite et un devoir de vous exprimer sa reconnaissance du grand ouvrage que vous avez achevé pour son bonheur.

a Les maux que l'invasion de l'armée des brigands de la Vendée a fait ressentir dans nos contrées, les principes contre-révolutionnaires que leurs sectateurs ont essayé d'y répandre, n'ont altéré ni nos sentiments ni notre courage, nous ne respirons que pour voir affermir le règne de la liberté et de l'égalité ; et si, contre notre espérance, ses ennemis l'emportent, nous ne violerons jamais le serment que nous avons fait et que nous renouvelons, de mourir pour elle.

<c Fait en l'Assemblée générale du canton, le 21 juillet 1793, l'an I de la mort du tyran et le II de la République française.

(àStiivent 61 signatures).

Baudran, député de l'Isère, demande à la Convention d'accepter sa démission : on passe

un ooDgé de huit jours. Si la ville de Darney, ma patrie, n'était pas éloignée de 44 postes, j'aurais encore plus borné ma demande, mais le voyage doit absorber la plus grande partie du temps que je sollicite.

c Signé : Bresson, député des Vosges.

• Nous attestons que le citoyen Bresson, notre collègue, nous a déclaré que des affaires très importantes T'appellent dans sa famille.

• Paris, ce onze août 1*793, Tan II de la République.

« Signé : Poullain-Grandpret ; Noël.

« Vu au comité de Sûreté générale la pétition afin d'obtenir un con^é, pour notre collègue Bresson. Le comité déclare qu'il ne sait cause pour empêcher que le congé soit accordé pour le temps indique dans la demande.

« Les représentants du peuple composant U comité de Sûreté générale de la Convention.

• Signé: Ingraud; Gupfrot; G. Gasire; Legerdre; J. JiTLiEN (de Toulouse). »

(1) Procès-verbaux de la Convenliony t. 18, p. 300. (S) Archives nationales^ carton G 261, dossier 632.

à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'aux termes de la GonstitutioUr aucun représentant du peuple ne peut quitter son poste, qu^il ne soit préalablement remplacé par son suppléant.

La proposition de Baudran est renvoyée au comité des décrets, qui est cbargé d'écrire au procureur général Sjrndic du département pour appeler le suppléant (1).

La lettre du représentant Baudran^ député de VIsèrey est ainsi conçue (2) :

Au citoyen Président de la Convention

nationale.

a Paris, le 12 août 1793, Tan II de la République.

c( Citoyen Président,

« Des affaires de famille, qui ont occasionné une apposition de scellés à l'époque du 2 novembre 1792, n'avaient pu me décider à retourner dans mes foyers, soit par congé, soit autrement. Je les laisserais encore en souffrance par le désir que j'aurais d'assister aux travaux qui doivent suivre Tacceptation de la Constitution. Mais une circonstance nouvelle et plus grave ne me le permet pas. La maladie de mon épouse m'oblige à me retirer. Et, comme je ne peux ni en prévoir les suites, ni recourir à un congé à cause du trop grand éloignement de mon domicile, je me détermine à donner ma démission.

« Je vous prie, citoyen Président, d'en instruire la Convention nationale et d'agréer mes saints fraternels.

(( Signé : Baudran, député du département

de liseré. »

C^est sur tu demande de Delacroix, d'après le Journal de la Montagne, que l'ordre du jour motivé a été voté (3) :

Delacroix (sans désianation). Je demande l'ordre du jour motivé dans l'article constitutionnel oui défend au Corps législatif d'accepter la aémission d'aucun de ses membres avant que son suppléant soit arrivé.

La Constitution est sanctionnée ; il faut lui obéir, et puisque l'occasion s'en présente, donnons les premiers l'exemple de cette obéissance et ne souffrons pss qu'on y ose porter atteinte.

Le 13« bataillon de la formation d'Orléans écrit de Saint-Bffaixent que les 40 citoyens qui le composent, reste de S20, n'aspirent, en servant la République une et indivisible, qu'à venger leurs frères morts pour la patrie.

Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4).

(1) P. V., t. iS, p. 300.

(2) Archives nationales, carton D 1 j 1 31 dossier 212

^^{^^Journal de la Montagne, n- 12 du mardi i3 août n93, p. 412, 2« col. -- ^^

(4) Procès-verbaux de la Convention, t« »<>» P« «».

ICoDveatioQ nationtleO AfiCBlVIS PARLSHENmiBSS. [IS août 1793.]

L*adrs98e du IS^ bataillon de la formation d'Orléans est ainsi conçue (1) :

Les chefs et officiers composant le conseil' d'administration du IS* bataillon de la formation d'Orléans, à la Convention nationale.

A -âaint-MâixeQt, le 4 août 1783, Tan II de la Eépublique une et indivisible.

c( Après avoir oombattu dans le nord les satellites et les despotes, nous fûmes appelés pour combattre les révoltés de la Vendée; notoe bataillon invariable dans ses principes n'eut pas les mêmes succès. Les journées des 8 juin et 5 juillet, à Montreuil et Châtillon, réduisirent oe bataillon, composé de 520 hommes, à 40 qui tous désirent, en servant la République une et indivisible, venger leurs frères, s'empressent à vous faire connaître leur adhésion à vos décrets, l'acceptation de l'Acte constitutionnel et le serment qu'ils renouvellent de le défendre jusqu'à la mort.

Signé : Gaudelot, capitaine; Glaveau, capitaine; AuDBAU, lieutenant; LioiM>T, lieu tenant; Masson, sous- lieutenant ; Phiaip- PART, quartier-maître; Boutry, chef»»

Le ministre des contributions pubtiqiies [Destournelles] lait passer à la Convention deux étals- iidatUs à la fabrication des monnaies.

Renvoyés au comité des finances (2).

Les citoyens de Saiat-Brieuc, réunis en as* «emblée primaire de section, extraordinairement convoqués par le oonseil général de la commune, déclarent qu'égarés un moment sur la vérité des faits qui ont eu lieu les 31 mai et 2 jnin, ils sont cependant toujours vestes attachés à la Convention natdonaïe, ont respecté ses décretS) et cp&'ils-ent accoté à Tunanimité l'Aoto coiiBlittttioiiiiel.

Insertion au « Bulletin » (3).

L'extrait de l'adresse des citoyens de Saint- Brieuc, inséré au Bulletin, est ainsi conçue (4) :

c( Les citoyens de Saint-Brie uc, réunis en assemblée primaire des seetions - e^raordinairement convoquées de lit part du oonseil général de la ocMnmune, égaarés un moment par l'éloquence des commissaires extraordinaires, trompés d'ailleurs sur les événements du 31 mai et jours suivants, déclarent qu'ils n'ont jamfris voulu- envoyer leurs fédérés sous les ordres de Wimpffen ; qu'ils abhorrent le

(1) Archives nationales, carton G 26*7, dossier 032.

(i) Procès^eriaux de la Cmventi^m^ W ftB^ pt 300.

(4) Premier supplémen^h m Bulletin de te Convention du 12 août 1733. — D*après le BuUetim, teUo dnete aurait ité^raav^yée an comité é^^An téfénêrale.

léllérâlisme ; qu'ik rapportent et annulent leurs arrêtés en tout oe qui poUr]*ait faire naîtoe des inductions contzraires aux sentiments qu'ils professent; qu'ik sont toujoum demeurés ^ attachés à la Convention nationale; qu-ils n'ont jamais oeseé de i«oonna!tre ses décrets et qu'ils ont accepté l'Acte constitutionnel à l'unanimité. »

Les représentants du peuple près l'armée des Pyrénésa-OrientaleB eavoyent deux arrêtés relatifs, Fan aux fourrages, et l'autre aux désertoors.

Renvoyés au comité de Salut public (1).

Les administrateurs du départmnent du Gers font passer une adresse aux citoyens de la Gbironde, de THévault, de Rbtae-et-Loire, des Bottches-du-Rhône et autres départements révoltés, qui prouve leur attachmnent à l'unité et à l'indivisibilité de la Hépublique.

Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).

La lettre des ctdministrateurs du département du Gerêf contenant Vextrait du procès-verbal du conseil du département et le texte de l'adresse sont ainsi conçus (3) :

Les administrateurs du départefnent du Gers, au président de la Convention nationale,

a Auoh, l'an II de la République une et indivisible, et le 1* août 1T03.

« Citoyen»

« Tous voyez par cette adresse les sentiments qui caracTCrisent l'administration du Gers: Eflle veut la République une, indivisible, adhérer à la Convention nationale et confondre la malignité ou l'erreur de ceux qui arborent l'étendard de la révolte en éclairant les braves sans-culottes de la >Elépublique.

« Signé : daubionac, pour le président; LANTRAC, pour le procureur syndic; CA- ZAUX, seeréUtire, m

Extrait du procès-verbal de la séance du conseil du département du Gers,

<( Du matin 29 millet 1793, l'an second de la République française une et indivisible^

« Présents : Gros, pour le président ; Deguilh^n, Fasserieu, Constantin. Castex et Lantrac, pour le procureur synaic.

<( Degtiîlhem lit, et le conseil approuve et arrête l'envoi à tous les départements de la République, aux districts, aux municipali-

il) Procèt-verbaux de la ComsnfHon, t. 18, p. 301- {^ Procèê-vorbaux de la Conventions^ U 1$, p^ ^• (^ Archives notionalos, carton Ù 1166,. dowier 6W.

[GoturMttoQfnatiooâto.] AaSfllVBS PARUSIHSNTAIRBS. [12 août 1793.]

tés. et atts Booiétés popuiaiiBs du ressort, Tadrease suivante' :

Adresse du conseil du département du Gersy (vtix citoyens de la Gironde, de V Hérault, de Kkône-et-Loire^ des Bouches-du-Rhône et départements insurgés, rapportée par Degutlhem^ et adoptée à Vunanimité dans la séance au 28 juillet 1793, Van second de la République une et indivisible.

« Chers concitoyens,

u Quel délire vous égare 7 Où eourez-votts ? C'est contre des frères que vous arborée Tétendard de la guerre.

ce Les ennemis menacent nos remparts ; nos braves volontaires terrassent les esclaves qui osent approcher de la terre de la liberté et vous, citoyens, vous voulez rendre vains leurs efforts, perdre le fruit de nos victoires ?

« Contre qui marchee-vous ? Contre la Convention. nationale, contre Paris ? Est-ce là le tribut de reconnaissance que vous payez à vos libérateurs ? Vous ne vous rappelez donc plus que les Parisiens ont terrassé la tyrannie ; qu'ils vous ont donné la liberté ?

« Ne voyez-vous pas dans la Convention nationale, le centre de la souveraineté du peuple, le point de réunion de tous les fidèles enfants de la patrie : la source d'une Constitution sublime, des lois tutélaires de Vhumanité ?

u Quoi ! certains membres mis en état d'arrestation, sinon pour crime déià prouvé à nos yeux, mais du moins pour des soup<^ns violents, ne la laisseraient pas une, entière, libre, revêtue de l'universaliét des pouvoirs ? Après tant de trahisons, pourrions-nous ne pas nous tenir en garde contre Taristocratie et 06 système de fédéralisme, qui bientôt nous donneraient des fers eu nous désunissant? Pouvez- vous juger la Convention nationale? Pouvez-vous la juçer surtout sans preirf«B, «ans d'autres motifs que votre prévention, l'ouvrage de l'intrigue ou l'effet de l'idolAtrie des personnes qui s'étaient présentées 80U8 l'apparence de la vertu ?

<c Mais quel est votre but ? Que deviendraient voe forces combinées ? Elles disparaîtraient comme l'ombre devant Paris ; que disens^nous, le peuple de tous les départemonts se mettrait sur votre passage : ce serait par ses invitations amicales et fratern<*lles qu'il vous désarmerait. « Quoi 1 citoyens, vous dirait-il, et surtout braves citoyens de Bordeaux et de Marseille, vous qui avez aequis tant de célébrité dans la Révolution ; vous à qui la France est redevable de tant d^exploits, pourriez-vous dans un instant "ternir leur éclat et faire regretter vos vertus ? Ah ! plutôt venez dans nos bras jurer de vivre unis avec tous les habitants de la terre de là liberté ; oui, soyons tous unis, et dirigeons nos efforts contre ces monstres couronnés qui ravagent l'espèoe humaine. » ai ce langage ne vous touchait pas, si vous poussiez plus loin votre fureur, il vous faudrait égorger des millions de victimes avant de parvenir jusqu'à nos représentants, jusqu'à cette ville célèbre d'où s^t élevé. le soleil de la liberté.

« Oepentkiiit, quel 'nal n- occBdionnerait pas

votre obstination ? Tbus/ criée à l'ànarefaM^ et'yous*en donneriez l'exemple \ vous xlétour* neriez nos combattants ; Tousduninaerieelés forées, les ressources de la patrie ; vous déchireriez son sein ; vous maroieriez à agrandi pas vers l'esclavage.

« Réunissons'-nous donc, chers concitoyens, sous les drapeaux de la liberté ; plus de haine, plus de parti : cfue notre faction soit la Constitution, la loi, l'adhésion à la représenter tion nationale ; alors l'hydre du despotisme reculera encore de nos frontières,, nos bataillons le poursuivront, et ne trouvant plus des esclaves à dévorer, il quittera pour jamais l'univers.

« Pour copie collationnée ;

« Signé : Daubiqnac, pour le président : Oazavx,. secréitûne greffier. »

Les mêmes administrateoFs advenaiiiià'la Convention le compte des subsistances dv département pour 1792 et 1793.

Renvoyé au comité d'agriculture (1).

Claude CSiailly, an nom de la comnranaul des ci-devant perruquiers de Metz, réclame U remboursement de la finance de ieuts ollicei.

Renvoyé au comité de liquidation' (2).

Les hommes libres componmt le^'' bataillon du Var annoncent qu'ils ont accepté la ConolitnliDn aux cris répétés de : a Vivo'la RépuMiqnel » et qu'ils donneront toujours l'exemple du civisme, du courage, dit respect pour la loi, et d'im dévouement 'absolu à l'imité et à l'indivisibilité de la République.

Mention honorable, insertion an a Bulletin » (3).

L'adresse des hommes libres composant ■ le 4^ bataillon du Var est ainsi conçue (4) :

« Au camp d'HéziuRue. le 4 août 1793, l'an II de la Bàsublique françaiae une et indivisible.

u Citoyens législateurs,

« Les hommes libres composant le 4^*^1x1taillon du Var faisant partie dn oamp d'Héeingue osent vous tenir le langa^ de la vérité. Arrachés de nos foyers depuis laBévolution pour voler à la défense de notre territoire menacé par la horde des j*ois, oosr Usés avec les ennemis de l'intérieur' qui ne cessent de susciter la. guerre civile dans* les départements, nous nous flattions d'avoir sauvé celui du Yar dans la jfmjpnée du

(tiP. V.,t. 18, p. 301.

(2) ma.

(3) Ibid.

(4) lArMiMt'iMiianalffy eattoD CtWi; dMSi«r «as.

IGonvoutioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1103.]

28 juillet 1792. Marseille, alors digne d'êti^ libre et républicaine demanda comme nous la tête du tyran, la France entière sollicita cette justice, tous satisfîtes au vœu général, le coupable tomba soius le glaive de la loi et la Eépublique fut proclamée.

« Depuis cette époque, qu'aviez- vous fait pour vos mandataires 7 Bien que susciter chaque jour parmi vous les calomnies les plufi atroces et perdre souvent en dénonciations frivolee un temps qui devait être employé pour le salut de la république, tandis que vos adresses nous invitaient à la paix et à la fraternité, vos haines et vos divisions

Ï>articulière6 déchiraient le sanctuaire dea ois ; vous paraissiez avoir oublié les intérêts de 24,000,000 d'hommes, lorsqu'ils se levèrent tous et vous demandèrent à grands cris une Constitution républicaine. Nous venons enfin de la recevoir, elle nous a été lue, nous l'avons pesée dans tout son contenu et nous nous sommes écriés avec un transport de joie mêlé de larmes : Vive la République ! vivent le» représentants ! Nos cris ont passé le Rhin, et nos ennemis ont été témoins de notre allégresse.

« Cependant, législateurs, elle n'est pas entièrement complète, l'insurrection qui vient de se manifester dans notre ville de Toulon, les patriotes dispersés et emprisonnés, les proœs- verbaux des sociétés populaires réduite en cendres par le corps municinal, nos familles persécutées et livrées à Poppression, les habitants des campagnes désarmés par ceux mêmes qui leur avaient mis les armes à la main, nos villes frontières livrées à la tyrannie, celle d'Huningue c^ui allait être réduite en cendres sans la vigilance et l'activité de la garnison, toutes ces horreurs qui ne prennent leur source que dans l'aristocratie et les manœuvres perfides des généraux^ répandent l'amertume parmi des âmes vraiment républicaines ; nous connaissons enfin le principe de nos maux, nous en sollicitons le remède.

« Hâtez- vous, législateurs^ de décréter

âu'aucun fonctionnaire public ne sera pris ans cette caste noble et privilégiée^ dont les intrigues et l'ambition ont semé si souvent le trouble dans le corps social^ mettez hors la loi tout esclave qui obéirait a leurs réquisitions.

« Comptez sur les enfants du Midi, c'està-dire sur ceux qui composent le 4« bataillon du Var, et si jamais nous sommes appelés à marcher contre les insurgés, contre 1 armée oatholique. ou contre les despotes du département, ils verront ce que peuvent des hommes librea

« Quant à vous, particulièrement, citoyens législateurs^ nous imitons nos braves frères de la garnison de Philippeville^ et comme eux nous déposons entre vos mains, en présence de l'Etre suprême, l'engagement solennel de donner toujours l'exemple du civisme le plus pur, du courage le plus soutenu et du respect le plus profond pour les lois ci-

Clique, et d'exterminer tous les traîtres à la patrie.

« Nous adhérons de cœur et d'âme aux me-

sures prises dans les journées des 31 mai, 1^ et 2 juin, et nous sommes avec une respectueuse fraternité, citoyens représentants,

(( Les officiers, sous-offiçierg et soldats de la République composant le 4* bataillon du Var, faisant partie au camp d^Hézingue à Vartnée du Haut-Rhin,

(Suivent 10$ signatures.)

La section de Habim, canton de Saint-Denis, district de Goutances, département de la Manche, annonce qu'elle a accepté la Constitution à l'unanimité.

Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).

Le général de brigade, chef de Tétat-major général de l'armée des Pjrrénées-Orientales, iait part à la Convention de l'adhésion unanime de tous les officiers de l'état-major à la Constitution.

Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).

La lettre du général de brigade Daoust est ainsi conçue (3) :

Le général de brigade chef de V état-major général de V armée des Pyrénées-Orientales^ aux représentants du peuple français,

« Au quartier général, à Perpignan, le 29 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.

« Citoyens représentante,

« Je vous annonce avec la plus vive satisfaction, l'adhésion unanime ae l'état-major général de l'armée à la Ccmstitution ré|>ublicaine. Les adjudants généraux, les adjoints et les secrétaires de l'état-major à oui j'en ai fait lecture, ont tous manifesté les sentiments du plus pur patriotisme, et ont juré de verser jusqu à la dernière goutte de leur sang pour défendre la patrie et maintenir la sublime Constitution qui vient de lui être donnée. Tous ont fait le serment de ne quitter les armes qu'après avoir forcé les tyrans coalisés à reconnaître la souveraineté du peuple français.

« Recevez, citoyens représentants, en mon nom particulier, mon adhésion pleine et entière a ce chef-d'œuvre de la raison humaine, et le serment que je fais de contribuer de toutes mes forces à la défense de la République une et indivisible, des droits sacrés de l'homme, de la liberté et de l'égalité, et de veiller sans cesse au respect dû aux personnes et aux propriétés.

« Signé : Daoust. »

(1) P. V., t. 18, p. a02. — Il s'a^t sans doute de la section de Hambye.

(S) Archives naiionaleSy carton G 267, dossier 632.

rConvenlion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 août 1*71^0.;

Le citoyen Saint-Far, ancien architecte des hôpitaux supprimés, demande qu'en récompense de ses services, il soit chargé de l'exécution de l'hôpital militaire qui doit être établi au Val-de-6râce.

Renyoi au ministre de la guerre (1).

Poultier, commissaire à Avignon, annonce le succès des troupes de la République contre les brigands de Marseille, et l'acceptation unanûne de la Constitution par le district de Vauduse. n envoie un imprimé contenant la preuve de la trahison du contre-amiral Trogoff; il instruit la Convention que presque tous les officiers de l'armée marseillaise sont des émigrés, et que le peuple n'attend qu'un moment favorable pour se rattacher à l'unité de la République, et frapper les traîtres et les ambitieux.

Renvoyé au comité de Salut public (2).

La lettre du 7'eprésentant Povltier est ainsi conçue (3) :

« Avignon^ le 6 août 1793,

<( Citoyens nos collègues,

« Il est instant que vous preniez une prompte détermination sur la dernière dépêche que noua vous avons fait passer. Nous ne pouvons profiter de nos succès, si vous ne secondez nos mesures. Nous avons chaseé du département de Yaucluse les brigands ermës qui le dévastaient ; ils n'osent nous combattre et fuient devant nous comme un troupeau de lâches. Doppet, l'un des chefs des AUobroges, avec 50 nommes, a mis hier en déroute leur avant-garde. Ces enfants de Marseille sont fort hardis dans leurs sections : là ils vont conquérir toute la terre ; et sur le champ de bataille, ils ne connaissent que la peur ou la fuite.

« Nous joignons à cette lettre un imprimé, qui ne laisserait aucun doute sur la trahison du contre-amiral Trogoff, si nous n'en avions d'autres preuves. Robespierre et Ricard vous apprendront bientôt que Brunet est un des grands protecteurs des fédéralistes.

« Les officiers de la marine, à Toulon, ont corrompu nos troupes, et les font marcher contre nous. Nous ferons tête à ces orages ; nous vous laissons le soin de punir les traîtres.

« Les contre-révolutionnaires de Marseille ont fait publier, que le premier qui prononcerait le mot de Constitution^ serait puni de mort ; cela n'empêche pas que le peuple commence à murmurer son vœu d'accepter cette Constitution, ceux qui composent l'armée marseillaise sont, ou des émigrés, ou des jeunes gens qu'on fait marcher de loroe. Ces derniers attendent, selon ce qu'ils écrivent, le moment favorable pour abandonner leurs bataillons.

<( Le peuple de Marseille souffre ; il oom-

(2) Ibi4.

(3) Premier tupplémmént au BuUetin de la Convenu tion du lundi 12 août 1*793.

menée à ouvrir les yeux, et médite les moyens de secouer le joug sous lequel il gémit : 6a vengeance sera terrible, car ses maux sont insupportables. Il meurt de faim, tandis que ses meneurs (1) ont tout en abondance. Ce peuple infortuné nous attend avec imi^atienoe. C^st la terreur qui le retient ; on lui a ôté ses armes pour les donner aux riches, aux émigrés et aux aristocrates. C'est un émigré qui est à la tête des Marseillais ; leur armée en est infestée. Annulez par un décret les certificats de non-émigration des prétendues autorités de Marseille ; ils sont tous faux et menteurs.

(( A Marseille, les assignats au timbre de la République, perdent 10 0/0 lorsqu'on les change contre des assignats au coin royal. Tous les négociants disent hautement qu'il leur faut un roi. Ils vont envoyer d'Orléans en Espagne par un parlementaire. Leur projet, en marchant sur Paris, était de délivrer les prisonniers du Temple, et de proclamer Louis XVII. Ile n'ont pas encore perdu cette espérance. Bordeaux, Lyon, Dignes, Nantes, Caen, avaient le même projet ; et pour être appuyés par les administrateurs, oU devait les perpétuer dans leurs places. La Monta-

Î;ne, les Jacobins- devaient périr sous la guilottine ; Buzot, Pétion et fiarbaroux étaient les chefs de cette conjuration qui n'est plus un problème pour nous depuis la lecture de différentes lettres que nous avons interceptées, et que nous ferons passer à votre comité de Sûreté générale.

u Toutes les communes du département de Yaucluse ont accepté la Constitution. »

c< Signé : Poultie». »

Uiniprimé dont il est parlé dans la lettre du citoyen Poultier est une déclaration faite par le contre-ardiral Trogoff et les comma/ndants de terre et de mer de Toulon, dans le comité général des sections de cette ville^ quHls n^ obéiraient point aux ordres du ministre de la marine^ de conduire dans le port de Toulon les navires de commerce destinés pour MarseillCy d^ arrêter tous les navires français et étrangers, naviguant sans convoi et allant à Marseille, et de leur faire prendre la route de Toulon (2),

Le canton de Gharancy, département de la Moselle, annonce l'acceptation unanime de l'Acte constitutionnel.

Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).

Sur la proposition d'un membre [GossuiN (4)], la Gonyention décrète que son comité de Salut public lui fera, séance tenante, un rapport sur l'état des forces et la situa-

(1) D'après le Journal de la Montagne n» 75 du vendredi 16 août 1793, p. 499, 1'* col., au lieu de ; cet meneurs y il faudrait lire : ces messieurs.

(2) Premier supplément au Bulletin de la Convention du lundi 13 août 1793.

(3) Procès-verbaux de la Convention, t. 18, p. 36S.

(4) Le nom nous a été fourni par le compte rendu du Moniteur universel, V. ci-dessous, p. 58.

[Gonreotioa natioDaki.] AUGUIVES .f AEl^ENTAIRES. 113 août 11d3.|

Uoa des atmées de la République et des places frontières, etipi'il terminera son rapport par présenter son opinion pennnneUe sur le ministre de la guerre, et s^U lui croit les connaissances et l'activité nécessaires à la place qu'il occupe (1).

Notts reproduisons^ d'après le Mooiieur universel (2), le débat auquel a dorme lieu la pm position de Gossuin :

Gossuin. Déjà six puissances coalisées ont envahi une partie des départements du Nord, déjà Condé et Yalenciennes sont en leur pouvoir, Cambrai est cerné, et elles marcnent en oe moment sur Péronne. Nos forces sont encore supérieures à celles de Tennemi : mais elles ne sont pas commandées ; nous n avons pas de généraux. Tjc ministre de la guerre n'est qu'un mannequin, qui ne fait rien par lui-même. Il ne prend conseil que des cluos ; il s'adresse aux Jacobins, il les trompe, et leur dit : Je suis patriote ; pendant ce temps, l'ennemi s'avance, et le ministre ne fait rien pour l'arrêter.

Je demande que les membres du comité de Salut public, le ministre de la guerre et tous les ministres, se rendent dans l'Assemblée ; que le comité déclare s'il croit le ministère capable de sauver la France. S'il en est autrement, il faut s'occuper de choisir un ministre capaole ; les circonstances l'exigent impérieusement ; enfin, il faut prendre des mesures pour que l'ennemi ne passe pas Péronne.

Je demande aussi que les membres absents du comité de Salut publie^ soient remplacés. Dans œ moment-ci il est incomplet : Prieur de la Marne et Saint-André sont en commission, Hérault est au fauteuil, et les autres sont obligés de se rendre à l'Assemblée.

Delacroix, (sans désignatiofv). J'appuie la proposition de Qoeeuin ; mais je pense qu'il vaut mieux que le omnité de Salut public fasse un rapport qui présente le tableau de la situation actuelle de la République. Nous devons tous connaître nos dangers et nos ressources.

Quand au ministre de la guerre, je ne conteste pas son patriotisme ; mais il ne suffit pas d'être patriote pour remplir les fonctions dont il est chargé, il faut surtout avoir des talents militaires. Le ministre Bouchotte avait offert sa démission, il y a quelque temps, je ne sais pas pourquoi on ne l'a pas acceptée. On avait proposé de changer l'organisation du ministre de la guerre, et d'employer Bouchotte, en qualité d'adjoint, cettcpropoeition fut encore écartée par je ne sais quels motifs. Il faut examiner la personne de Bouchotte, il faut savoir s'il joint au patriotisme les connaissances nécessaires pour seconder utilement nos armées.

Tous les jours on renvoie' au ministre de la guerre, et jamais on ne voit rien sortir de ses mains. Ce n'est pas le ministre lui-même qu'il faut interroger sur son mérite, car vous ne pourriez pas vous en rapporter à lui ; c'est au comité de Salut public que vous devez

(t) Mwiêatr mivertel dû merrradi 14 aoàt 1793, p. 960, 2* eol.

dsnuincbr des renseignements. Je. demande donc au'il vous fasse^ le iplus proimtoment possible, un rap|M>rt général, et q«^il tqos dise son opinion sur Bouchotte^ il oonnatt son patriotisme et ses talents. Quant ans autres ministres^ je ne crois pas leur présence nécessaire, ils doivent rester à leur poste.

Gossuin. J'insiste pour que tous les ministres soient p^résents, afin qu'ils apprennent 3ue, si les ministres nous trompent, le glaive e la loi est là pour faire tomber leurs têtes.

Delacroix; Je soutiens que la présence de tous les ministres n'est pas nécessaire. Sans cesse on nous a parlé' de la responsabilité des iniaiatres. Mais qu'importe que les têtes de six ministres tombent sous le glaive de la justice, si la République est perdue.

Guyomard. Je voudrais, moi, que le conseil exécutif nous dît pourquoi les secours sont arrivés deux jours trop tard à Bellegarde (1).

<( La Convention nationale, après ayoir entendu son comité de liquidation, décrète que le décret de l'Assemblée législative, du 7 avril 1792, relatif au citoyen Claude Josset, est rapporté, quant à la disposition seulement qui lui impose l'obligation de purger les hjrpothèques sur Descart : que ledit Josset est, en conséquence, autorisé à toucher le montant de la liquidation portée audit décret , aissi que le prix des fournitures courantes faites ou è faire suivant les clauses des marchés passés

(1) Cet incident est rapporté à peu prés dans les mèflMs termes par tous les journaux de l'époque (Toy. Jêurnal des Débats et Déerets, août 1793, p. 145. — Mercure itniversel du mardi 13 août 1193, p. 185, S* ool. — Annales patriotiques et littéraires ti* 224 du mardi 13 août 1793, p. 1032, 1'" col. — Auditeur national, Q* 325 du mardi 13 août 1193, p. 1. — Journal de Perlet, n* 325 du mardi 13 août 1793, p. 89).

Nous reproduisons ici la version du Journal de la Montagne, n* 72 du mardi 13 août 1792, p. 472, 2* col. (qui nous paratt résumer le plus exactement le débat :

Ck»ssaln. L'ennemi a cerné Cambrai et marche sur Péronne; cependant le ministre de la guerre assureque notre armée est bien approvisionnée et peat empêcher l'ennemi de faire da progrès. Bouchotte a de bonnes inteaiiona; il est patriote, mais il est entouré de osas intéressés à le tromper. Je demande que le comité de Salut public Casse, séance tenante, sa profession de foi et qu'il déclare si le ministre est en état de sauver la Républiaue; car il ne faut pas se dissimuler qu'il est urgent ae prendre de grandes mesures, des mesures telles que Tennemi ne puisse passer Péronne et qu'il y trouve son tombeau.

Delacroix. Moi je pense qu'il vaut mieux que le comité de Salut public nous fasse un rapport sur la situation intérieure et extérieure de la Hepublique, qn'il uoQS dise si le ministre de la guerre est en état de ren^ pUr se» fonctions, car il ne suffit pas d'être patriote; il faut «voir des taleots et de l'a^-tivité pour occuper on poste aussi important ; il est donc nécessaire de s'expliquer clairement et de savoir à quoi s'en tenir.

C^sattlisu Je demande que toua < les anintslros soient présents à la reddition de ce compte.

Deiftcroix. Laissons les fonctionnaires publics à leurs bureaux; et, je vous le demande? quand il ser^t vrai qu'il fussent coupables, serait-ce la tète devaix wniatres qui déddnBtfUgerwelaiftlHwl^iqne ^s pirtes qu'elle aurait essuyées?

iGoftVttCion natiaMift.] AaCUIYBB fiARLBIffiNTAiaBS. [12 août i793.J

avec 1& marine,, eetaa le nom de Descari, noaobatant'leeeiiporiUoiis sur ce dernier (1). »

C'est Jard-Panvillier mti avait présenté le projet de décret mt nom au comité de liquidation (i2).

membre [Lbgointb-Puyraveau] tait connaître à la CSonvenlion nationale l'action héroïque d'un citoyen de la ville de Niort, nommé Forêt, qui, dans l'affaire du 15 avril dernier entre un corps de Tarmée patriote et les brigSMuis de la Vendée, sur le chemin de Saint- OeFvaîs à Ghailans, se précipita sur 8 de ces brigands qui s'étaient emparés par surprise d'un drapeau tricolore, en tua deux, et força les antres, la baïonnette au bout du fusil, à prendre la fuite, en laissant après eux le signe de la liberté, dont il s'empara; il demande qu'une action d'une si grande bravoure reçaive une juste récompense, et propose un profet de décret adopté dans les termes sui-

« La Convention nationale, considérant qu'un des moyens les plus efficaces de développer dans les cœurs de tous les Français, les germes du courage et de rintrépidité, c'est d'assigner une juste récompense à ceux qui, pour rhonneur et le aaiut de la République, bravMit la mort dans les combats ; instruite de la conduite héroïque du citoyen Forêt, grenadier national de la ville de Niort, département des Deux-Sèvres, décrète que sur la présentation du présent décret, il lui sera payé provisoirement par la Trésorerie nationale, mie somme de dOO livres, et renvoie au comité de liqaidatkm, pour lui présenter un projet de décret sar la récompense définitive qu'U conviendra d'accorder (3). »

D'après le compte rendu du Moniteur universel, Jabd-Panvillibr ff ajouté les paroles suiirintes :

Jard-Panviltier. Je dois dire un fait qui honore ce brave militaire. En recevant un secours que lui accordait la commune de Niort, il dit : Je vous en remercie ; cela servira à nourrir ma famille, tandis que j^icai défendre ma patrie (4).

c< La €k>nvention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Sûreté générale, décrète :

(2) Le

, , „. nom du rapporteur doos a été fourni' psr la MuMie du prooèft-veroal qui se trouve aux Archives na-

{3; ProeèpfVerbêux delà CênveiUûm, i. iS, p. 303. — Le oom de Tauteur de la proposition nousa été fourni par les comptes rendus des journaux. Voyez ci-après, aux annexes de la séance, page 105, le procès-verbal de la séance du conseil général de la commune de Niort, où est oon8i|iié le don au citoyen Forêt d'un sabre d'bonaettr et dPnne somme d6 trois cents livres.

(4^ mutUêmr $mi9ermA eu nrarcferfi «4. aoûf vm, K^060,H3«iceI.

Art. 1«^.

(( lies nommés Glaude-Glairet Dumoulin, noist Bonnet, Claude Vallier, Antoine Cha^n, Breton, Benoist Place, notaire, membres, sus* pendus de la municipalité de Cîours, Claude Lacroix, Antoine Ghetail, aubergiste, Benoist Glairait, maréchal, Jean*Matie Ba2as8ier,.Beneist Tacher, Claude Ghappon, ColNn, le nommé Muttelon, Jean Thyon, Pierre Chevanon, dit le Pape, Laurent Ghappon, Joli, notable, Claude Perrin-Changelas, capitaine, Claude Perrin-Dubourg, dit Goëton, Jean- Claude Vacogne, Benoit Vacogne, Guillaume Déal, Jean Bonnet, tous habitants à Cours, canton de Thisy, et Pertinant, notaire à Villiers, reconnus pour être les moteurs et instigateurs des troubles et rassemblements qui ont eu lieu à Cours le 14 juillet dernier et jours suivants, seront mis en état d'arrestation et traduits au tribunal révolutionnaire.

Art. 2.

(( Vaurenard, procureur syndic du district de ViUefranche, département de Rhône^t- Loire, sera mis en état d'arrestation et traduit à la barre de la Convention nationale.

Art. 3.

(( La Convention nationale approuve la conduite d'Etienne Plasse, juge de paix du can* ton de Thisy, et celle de toutes les gardes nationales qui se sont portées à Cours. Elle autorise ce juge de paix à faire désarmer dans son canton tous les citoyens suspects ou fanatisés.

Art. 4.

ce Le ndnistre de la justice est chargé de prendre les moyens les plus^ sûrs pour la prompte exéeution du présent décret » (1).

Le rapport du comité de Sûreté générale sur les troubles de Cours a été fait par Julien (de Toulouse). Il est ainsi conçu (2) :

u Citoyens, c'est dans le centre des montagnes^ sur les^ rochers escarpés et au milieu des bois que les malveillants forment le premier noyau de la rébellion : tels ont été oeux de la Vendée et de la Lozère. Ces endroits favorables à leurs projets forment un œntre de réunion commode et qui risque moins d'être inquiété. Quelques attroupements formés le 14 juillet dernier et jours suivants dans les montagnes du oi-devant Beaujolais, département de Ehône-et-Loire^ avaient d^abord fait craindre les plus sinistres événements ; heureusement Tactivitë du juge de paix du canton de Thisy et des gardes nationales de quelques communes environnantes, dissipa ce premier rassemblement qui semblait s accroître

(1) Pftocès-rveràtmxdclë Oaiwata», t. iS, p. 304. (Sj Archives nsUioaaUs, caru>u C S6d, dossier S97.

[CooTentioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [12 août 1793.]

à chaque instant, car les femmes, qui composaient un corps considérable^ menaçaient déjà les patriotes de toute leur rage, et on sait qu'elle n'est pas peu de chose quand elle est dirigée par le fanatisme.

« Le curé de Cours, provocateur à la royauté avait été envoyé au tribunal révolutionnaire, la municipalité avait été suspendue de ses fonctions lorsqu'elle forma le dessein de se rétablir et de faire égorger les patriotes ; tout fut si bien concerté, que le 14 juillet devait être le signal du carnage et de la révolte dans une assemblée commanaée secrètement et dont la municipalité provisoire n'eut pas le moindre soupçon.

« L'assemblée se forme, elle délibérait déjà, lorsque quelques patriotes surpris s'y portent à la hâte ; à peine ont-ils paru qu'ils sont menacés, injuriés, bafoués et obligés de se retirer. Cette assemblée illégale dressa des procès-verbaux dont le but était de vou*^ redemander avec menaces l'élargissement de leur ci-devant curé ; en attendant, les femmes qui étaient dans le secret de la conspiration, courent échevelées dans le bourçf de Cours, menacent celles qui ne se rendraient i)oint au rassemblement ; elles parlent de guillotine, surtout elles crient : A bas les cocardes tricolores/ La rumeur s'augmente de moment en moment, les hommes mêlés avec les femmes menacent et insultent tout ce qui porte le signe de la liberté des Français ; les patriotes n'ont d'autre ressource que la fuite et les insurgés se déclarent en contre-révolution et quittent la cocarde nationale.

a Le nommé Chevalier, commandant de la garde nationale du canton de Thisy, oui avait montré quelque résistance est d'afaK)ra assiégé dans sa maison, et bientôt obligé de s'évader furtivement et poursuivi avec des faux, des bâtons et autres armes ; un nommé La Palus, assesseur du juge de paix renfermé dans la maison du même Chevalier est saisi, conduit dans un corps de garde, et n'échappe à une mort certaine que sous le prétexte de tirer de lui des ren^ignements certains sur ceux qui ont fait arrêter leur ci-devant curé. On dresse un long procès-verbal des dires qu'on lui fait tenir, et le nommé Pertinant, notaire à Villiers, qu'on avait prévenu de longue main prend les dispositions forcées de La Palus : il est bientôt enfermé dans un cachot, pour être égorgé le mercredi suivant.

« La gendarmerie nationale voisine avait paru à Cours, elle voulait dissiper l'attroupement : elle fut assaillie de pierres et de bâtons et obligée de fuir à toute bride.

Le 17, jour désigné pour la réunion de tous les fanatiques voisins, à peine l'aurore avait annoncé le jour qu'un nommé Benoît Bonnet, officier municipal suspendu, courait déjà les hameaux voisins pour foroer les habitants à se réunir à Cours pour cette grande expédition : il annonçait que le siiçnal du rassemblement serait le son du tocsin, il menaçait même ceux qui ne s'y rendraient point de les faire enfermer. Le tocsin se fit entendre, en effet, bientôt le rassemblement fut complet et on allait commencer par démolir la maison habitée par Chevalier et à expédier La Palus, lorsque le juge de paix du canton de Thisy arriva avec 600 hommes de gardes nationales qui furent bientôt suivis par d'autres détachements conduits par leurs chefs respectifs et

accompagnés d'un commissaire du district de Villefranche. A cet aspect, tout disparut et se dispersa, et il ne resta plus qu'un très petit nombre de patriotes dans Cours. Le juge de paix commença la procédure qui fut continuée les 21 et 28 juillet ; un nombre de près de 80 témoins entendus déposent uniformément que le signe tricolore a été profaaié, qu'on a fait défenses de le porter, qu^>n a voulu assassiner tous les patriotes et que oe' projet sera mis à exécution, on met surtout à la tête de ce complot l'ancienne municipalité^ de Cours, suspendue, et les agents du curé fanatique traauit au tribunal révolutionnaire.

Citoyens, vous allez voir dans cette procédure quelques circonstances qui servent de ra{>prochement aux complots des membres fugitifs de cette Assemblée ; vous serez peutêtre surpris qu'au milieu de ces montagnes on fasse aux patriotes les mêmes reproches

3ue l'on vous fait à vous mêmes. Toutes les épositions s'accordent en ce point qu'en criant aux patriotes on disait : A bas les surveillants^ à bas les patriotes, ils sont des gueux et des coguins de la bande de Marat,

Par les renseignements et les indioes qui ont été donnés à votre comité, il naraît q^ue les prêtres sujete à la loi de la aéportation et qui étaient cachés dans le pays sont rentrés à Lyon à l'époque du 29 mai dernier, jour de la rébellion de cette ville ; de là ils se sont répandus dans les montagnes du ci-devant haut Beaujolais, et ont recommencé à prêcher la contre-révolution, et après avoir fanatisé les paysans ils ont tenté de faire de ces montagnes le tTiéâtre d'une nouvelle guerre civile. Un certain abbé Varenard, procureur syndic du district de Villefranche, homme fin et rusé, a de tout temps favorisé ces fanatiques, car il avait une première fois fait innocenter ce curé de Cours par un juré d'accusation qu'il avait composé à sa guise. A cette époque même il avait procuré la protection du prétendu congrès départemental de Lyon à ces révoltés.

Il est essentiel de vous observer encore que dans le Haut-Beaujolais, sur huit communes dont le civisme est connu, il y en a une vingtaine où l'aristocratie et le fanatisme régnent avec impudence : il faut donc frapper un grand coup si nous ne voulons pas voir se former, dans cette partie, un nouveau rassemblement contre-révolutionnaire ; mais il est bien peu de mains pures, les autorités supérieures font la contre-révolution, les secondaires sont compromises et les municipalités sont gangrenées.

Etienne Plasse, juge de paix du canton de Thisy a, en oe jour, bien mérité de la i>atriey il a rempli en même temps les devoirs de soldat républicain, et ceux d'officier de police. Après avoir entendu tous les témoins il a déclaré son incompétence et que les faits énoncés dans la procédure étaient de la nature de ceux attribués au tribunal révolutionnaire, mais vous devez donner à ce Juge, dans cette occasion, une marque de connanoe qu'il a méritée. »

Le citoyen Michel Laumur, général de brigade, a déposé sa décoration miUtaire, et a déclaré que ses brevets sont dans ses equi-

JT^^

[Conveation nationale.] i^RCUIVES PARLEMENTAIRES. 1 12 août 1793.]

pages à Bordeaux, où il devait s'embarquer (1).

Les citoyens Dumont, Beaurecœil, Lebeuf, père; Renard, Pompery, Ahnin, dit Saint- Thibault, Goupy et Villelongue, tous officiers décorés, demeurant à Soissons, ont iait parvenir leurs décorations militaires par la voie du conseil général permanent, qui, depuis longtemps, avait celle du citoyen Villelongue.

Le même conseil a envoyé 50 livres en assignats, pour tenir lieu de la décoration du citoyen Garpentier (2).

Les citoyens Dupont, adjudant; Hugues- Alezandre-Joseph Meunier, et Lebœui de la Noue, Saint-Martin Dèsbrugnières, ont donné chacun leur décoration militaire (3).

Un membre [Poullain-Grandpeey (4)] propose un projet de décret sur le dégrèvement des contributions foncière et mobilière : ce projet de décret est renvoyé au comité des finances, pour en rendre compte sous trois jours (5).

La société populaire de Montargis envoie une adresse brûlante de patriotisme, son adhésion à l'Acte constitutionnel, et son vœu pour la prompte organisation de Tinstruction publique.

EDe y joint un don, pour les défenseurs de la patrie, de 25 paires de bas, 30 cols, 6 paires de souliers et 1 chemise (6).

L^ adresse de la Société populaire de Montargis^ lue "par le citoyen UOTELLE, orateur de la députation de cette société^ qut fut admise à la barre 0)^ est ainsi conçue (8) :

c( Législateurs,

« Organes de la Société populaire de la ville & Montargis, nou£ venons remplir, auprès de vous, une mission honorable, moins jaloux d'acquérir des richesses que d'amasser des vertus républicaines, nous n'avons qu'un bien faible tribut à mettre sur l'autel de la patrie ; mais s'il est agréé par nos représentants et s'il peut être utile aux généraux défenseurs de notre liberté, nous emporterons dans nos foyers la douce satisfaction d'avoir au moins montré notre bonne volonté à nos frères. Nous ne déroberonfi point à la

(1) Procès-verbaux de la Convention^ t. 18, p. 3Û5. (â) Ibid,

(3) ma.

\i) Lt nom nous a été fourni par la minute des Archives.

(A) Procéê'Verbaux de la Convention, 1. 18, p. 305.

(6^ P. V., t. 18, p. 303. — Ni la mention honorable, ni l'insertion au Bulletin ne figurent au procés-verbal. KHes ont dû cependant être décrétées car elles sont mentionnées dans le premier supplément au Bulletin de la Convention des séances des 12 et 13. août 1193.

r?) Moniteur universel du mercredi 14 août 1793, p. 960. 3«col.

(8) Archives nationales, carton G 265, dossier 613.

chose publique les instants précieux <)ue vous lui consacrez. Qu'il nous soit permis seulement d© féliciter la représentation nationale d'avoir terminé le grand ouvrage d© la régénération des Français. Vous nous avez donné une Constitution républicaine ; voue avez beaucoup fait, mais il vous reste à faire. La France attend d© vous encore un bienfait inappréciable. Hâtez-vous, législateurs, de remplir son vœu ; hâtez-vous de décréter l'instruction publique ; c'est, après la Constitution, le premier besoin d'un peuple libre. Lee despot^es disent : aveuglons 1© peuple et nous l'enchaînerons ; les représentants de la nation française disent : éclairons le peuple et 1© règne de la loi sera établi. Oui, législateurs, les lois seront en vigueur du moment que le peuple sera éclaire ; et comme vous avez placé sur deux lignes parallèles ses droits et ses devoirs, en cherchant à s'instruire des uns, il apprendra à connaître les autres. Trompé trop longtemps par les insinuations mensongères, par les trames perfides des ennemis de la chose publique, il apprendra à se défier de leurs discours insidieux, il n© s'abandonnera désormais qu'à la douoe ivresse, au saint amour de la liberté, et cette divinité si chérie des Français, à jamais adorée parmi nous, y fixera à jamais son empire en taisant asseoir à ses côtes l'humanité et la justice.

c( Signé : Daoot ; BoUBOOiN ; Artaux ; Co- TELLE, chargé par la députation de prononcer le discours, »

Vorateur de la députation ajoute : Législateurs, je dois à la vérité et au patriotisme de la citoyenne Bourgoin, de Montargis, de dire qu'elle a beaucoup contribué à l'offrande que nous offrons à la patrie, et par son zèle, et par son travail : 26 paires de bas, 28 cols, 6 paires de souliers, une chemise.

Un membre [Julien (de Toulouse) (1)] propose, au nom du comité de Sûreté générale, un projet de décret concernant les ministres du culte catholique : le décret est rendu en ces termes :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de surveillance et de Sûreté générale, décrète :

Art. 1*.

ce Toute destitution de ministre du culte catholique, qui aurait pour cause le mariage des individus qui y sont attachés, demeure annulée, et le prêtre qui en est l'objet, pourra reprendre ou continuer ses fonctions.

Art. 2.

(( Toutes plaintes, dénonciations, poursuites et procédures antérieures à la loi du 19 juillet dernier, qui n'auraient pour objet que des

(1) Le nom du rapporteur nous a été fourni par le compte rendu du Moniteur universel.

(GooTentioD nationale.] ARGHIVCS PAUaSM£BfTAiaBS. [12 aqùI 1193.]

idiBtadet apportés au mariage des prètrea, à Fétat dva des dioyens ou^ la loi du diyorce, sont déclarées comme non-avenues. Néanmoins, les individus qui, par leurs écrits ou par leurs oppositions, ont occasionné des frais ou des dommages, en demeurent personnellement responsables, et ils pourront être poursuivis devant les tribunaux ordittaires pour la quotité et pour le paiement.

Art. 3.

« La loi du 19 }uillet dernier demeure commune à tout prêtre qui porterait la moindre opposition à la loi concernant l'état civil des citoyens, ou à celle du divorce.

Art. 4.

« A l'avenir, toutes contestations relatives aux lois rappelées dans les articles précédents, seront portées de droit devant les tribunaux civils » (1).

C'est un rapport sur une pétition du citoyen Chevalot, curé de Couvent (2) (Haute- Saône), destitué 'par son évêque pour s'être marié, qui a motivé le projet de décret présente par Julien (de Toulouse) au nota du comité de Sûreté générale, auquel la pétition avait été renvoyée. Diaprés le com^pte-rendu du Moniteur univerael, le rapporteur s'est exprimé en ces termes (3) :

Il est sans doute douloureux pour ceux qui connaissent le génie national de voir renouveler sans cesse, au milieu de vous, des demandes que la question préaJable eût dû écarter depuis longtemps, et qui ne peuvent tendre qu^ faire de nouveaux prosélytes au fanatisme et à la rébellion. L'Assemblée constituante, après avoir irrévocablement fixé les destinées du clergé de France dans la constitution civile, s'occupa encore de lui. L'Assemblée législative, à laquelle il ne restait d'autre devoir que de faire rigoureusement exécuter la loi de l'Assemblée constituante, et de prendre les mesures convenables pour réduire le clergé à la nullité la plus absolue, s'occupa sans cesse de lui ; et la Convention nationale elle-hiême y a employé bien des moments précieux : sans doute que cette portion de citoyens, et parmi eux quelques hommes ambitieux et remuants, méritent, quand ils sont atteints des mêmes délits que les autres citoyens, toute la sévérité des lois, parce qu'ils voudraient tenter encore de relever leur trône abattu, de marcher sur les débris fumants de l'ancienne domination ecclésiastique ; mais si le peuple a placé une partie de ses pouvoirs entre les mains des tribunaux et des Administrations, pourquoi ne pas leur laisser le soin de faire respecter les lois, sauf à prendre contre ces dernières les

(i| Procès-verbaux de la Convention, t. 18, p. 306.

(2) 11 s'agit probablement de la commuoe de Fouvent et non Couvent.

(S) Moniteur univers^ du mercredi 14 août 1703, p. 961, 1" col.

mesures de sévérité nationale que les ciroonstanœs peuvent exiger.

Vous avez renvoyé à votre comité de Sûieté générale une pétition du citoyen Chevalot, curé de Couvent, dans le haut district de Champlite, département de la Haute-Saône, qui ae plaint de ce <iue Flavigoy, évêque de oe département^ lui a retiré ses pouvoirs, sous préteocte au'il s'était marié. 0'afMrè8 le résultat des pieœs qui ont été remises par Chevalot, il ne parait pas bien certain que oe soient là les seuls motifs qui aient dirigé les démarches de cet évê<]ue ; et quand il en serait autrement, le spirituel n'eet-il pas so^n domaine particulier ? Mais puisqu'il demeure prouvé que cette destitution est antérieure a la loi que vous avez rendue le 19 juillet; puisque dans oe moment Flavigny demeure exposé aux peines qu'elle prodonoe, votre comité a pensé qu'il était temps de remettre entre les mains des tribunaux ordinaires la rigide exécution des lois rendues à oe sujet. Citoyens, considérez un moment la situation actuelle de la République, voyez vos départements de l'Ouest ravagés par une guerre désastiœuse, à laquelle le fanatisme religieux sert de prétexte ; voyez la coalition départementale donner du crédit à la fable ridiculement inventée que vous voulez détruire toute espèce de culte ; voyez l'île de Corse remise sous le pouvoir de ces vampires ecclésiastiques, que la nécessité des circonstances vous a forcés d'expulser de votre sein. Qui vous occasionne tous ces maux, sinon l'interminable querelle du clergé et de ses agents ? Je ne crains pas de vous le dire, on veut vous porter à vous mêler encore du régime du culte catholique, vous porter à des mesures rigoureuses contre les prêtres pour avoir un prétexte de vous calomnier, pour faire haïr et mépriser vos lois ; et je ne aoute pas que ce ne soit là un des moyens dont nos ennemis se servent pour nous perdre.

Citoyens, qui mieux que le philosophe sensible, qui a profondément médité sur les mœurs et les vices de ses semblables, connaît le fanatisme religieux, et les progrès qu'il peut faire, et les maux qu'il peut enfanter, et les victimes qu'il peut immoler à ses fureurs. J'ai éprouvé sa cruauté, j'ai connu son intolérance ; et cependant c'est moi, dont l'opinion en pareille matière ne peut être suspecte, qui viens ici soutenir et défendre les intérêts d'un culte gue j'honore, quoiqu'il soit étranger à mes principes ; je le soutiens, parce que le législateur doit embrasser dans sa pensée, voir d'un œil philosophique et accorder une protection égale à tous les hommes, quels que soient d'ailleurs, et le culte qu'ils professent et le dieu qu'ils encensent ; ie le soutiens, parce que le bien de mon pays l'exige ; je le soutiens, parce que ses ministres ont servi utilement la chose publioue, et Que c'est peut-être à eux que nous aevons 1 heureuse lié vol ution que noua avons opérée.

Ne vous le dissimulez pas, citoyens, si au moment où l'Assemblée constituante exigea de tous les fonctionnaires publics ecclésiastiques le serment qui fait une époque si remarquable dana les fastes de la Révolution, vous n'aviez eu à opposer à cette coalition sacrilège les prêtres constitutionnels, c'en était fait des destinées de la patrie, la France serait encore esclave; mais il faut

[Ckwvaotion MtioMle.] ARCHIVES PARLBMBNTAIRES. [12 «oAt 1793.]

r«vas«r^ il est un terme oit, par une loi juste et équitable, voue- devez^ défendre à oes ministrea d'interrompre vob travaux, pour TOUS occuper d'affairée particulières, de querelles théôloçiques ; mettez, fin aujourd'hui à toutes' les discussions qui peuvent regarder ke prêtres constitutionnels ; surtout, n'entras peint dans rintërieur du culte, puisque vous n'avw de surveidlanoe à exercer que sur les effets civils. Défiez- vous de certaines propositions captieuses qui ne tendraient qu'à faire à vos lois de plus nombreux ennemis, et à la rébellion de plus ardents prosélytes ; et puisque vous avez établi une Constitution sur les oases d'une éçalité parfaite, ne formes pas dans votre sein un tribunal qui devienne: jnae des discussions ecdésiastiquee.

Le peuBde vous l'a dit eouvent, prenez une mesiue sevèi^ contre les nouveaux ministres du culte ca^olique, qui- enfreindraient vos lois, et ensuite laissez au soin des administrations de les faire exécuter. Votre comité n'a pus pensé que vous dussiez faire une loi particulière pour Chcvalot; il a cru qu'en faisant quelques additions à votre loi du 19 juillet dernier, vous deviez jeter un voile efficieux sur tous lee délits qui y étaient antérieure : c'est par ce silenee pxescrit par la sagesse, exigé par les circonstanees, et que l'intérêt de la chose publique réclame, que vous détruirez les nouvelles calomnies que l'on ne cesse de répandre contre vous à ce sujet. Une fois pour toutes, donnez à la loi toute l'étendue qu'elle doit avoir ; et dès que vous Influiez rendue, ne fléchissez point sur les meeuTOS que vous. aurez adoptées, ouelque rigoureufise <}u'elles soient; mais débarraasez-vons aussi des querelles particulières des prêtres, le peuple vous a chargés de plus grands . intérêts. Yoici donc ce que je vous propose au nom du comité.

(Suit le projet de décret,)

flur la proposition d'un membre [Qiarles

Delacroix (1)],

CI Ija Gonyention nationale décrète qu'à la diligence du ministre de l'intérieur, les scellés seront apposés sur les portes des appartements occupés par les académies et sociétés supprimées par son décret du 8 du présent mois, et qu'il sera procédé sans délai à la levée desdits scellés, et à l'inventaire des statues, tableaux, livres, manuscrits et autres effets dont elles avaient la Jouissance. Charge ledit ministre de pourvoir à la conservation desdits effets jusqu'à ce que la Convention ait statué sur leur destination ultérieure m (2).

Un membre remet sur le bureau la décoration militaire et le brevet du citoyen Boutmix, déposés entre ses mains avant le 10 août.

Mention honorable (3).

1) Le nom nous a été fourni par la oûnute des Ar-

CMTes.

(8^ P. Y^ 1. 18, p. aoe. (3) P. V., t. iSy p. mn.

Le comité (to resamendes comptes présettle un projet de décret sur. la liqttkiation''del^anoienne. comptabilité : on prononce l'ajournement àifois Jours (1).

C^eêt Dekmaarre qui fait le rapport et présente le projet de décret au nom du comité de Vexumen des comptes. Il s'exprime ainsi (2) :

L'ordre et' ramélloration des finances de la République, appellent depuis longtemps l'attention de la Convention nationale sur la comptabilité, cette partie essentielle consiste à rassembler toutes les preuves de recettes et dépenses publiques, pour faire connaître à la nation l'emploi de ses deniers, et faire juger la responsabilité de ses agents.

L'Assemblée constituante ne s'en est occupée que fort tard, et dans les derniers jours de sa session ; elle a déclaré le droit qui appartient exclusivement aux représentants du peuple, de voir et d'apurer les comptes des deniers publics ; mais elle n'a fait, pour l'exécution de ce principe, que poser les bases de l'établissement destiné à prépsurer les travaux et déterminer les principales obligations des comptables.

De nouvelles lois étaient nécessaires pour organiser le bureau de comptabilité, régler les formes de la comptabilité nouvelle, et liquider l'ancienne, séparée de la première par la ligne de démarcation tracée, entre les recettes et dépenses de l'année 1790 et celles de l'année 1791.

La nouvelle comptabilité, qui n'existe encore qu'en théorie, puisque aucun compte, même celui de l'année 1791, n'a encore été rendu, sera la matière d'un travail particulier, que le comité de l'examen des comptes mettra incessamment sous les yeux de la Convention, il sera conforme aux principes de la nouvelle Constitution.

Le bureau de comptabilité, organisé par la loi du 12 février 1792, a besoin de nouvelles modifications et d'une augmentation considérable d'employés pour acquérir l'activité nécessaire aux grands travaux qu'exige la prompte extinction de la comptabilité arriérée ; mais ces modifications et améliorations feront également l'objet d'une loi particulière, que le comité vous présentera dans peu de jours, et qui contiendra en même temps le mode du recouvrement des débets non payés volontairement par les comptables, les dispositions réglementaires sur la vérification des comptes et la manière dont ils seront arrêtés et apurés définitivement.

n n'est donc ici question que de l'ancienne comptabilité antérieure à 1791, envisagée sous le rapport des comptables, dont il est de la

(1) P. V., 1. 18, p. SOI.

[%\ Bibliothèque nationale : Le ^t n* 412. — Bibliothèque de ia Ohandtre des députés Collection Portiez {deFOise), t. 33tt, n« 3 et S85, n* 1.

[GonventioQ nationale.} ARCHIVES PARLEMExXTAIRES. [là août 1793.]

plus grande urgence de fixer les obligations ; le comité a réuni, dans le projet de loi qui yous est soumis, les mesures qu'il a cru les plus propres à faire rentrer de suite au Trésor public, des sommes considérables, sans attendre les longueurs de la vérification des comptes.

Le comité avait déjà reconnu qu'il ne suffisait pas de fixer aux anciens comptables, des délais très rapprochés pour la reddition de leurs comptes ; mais qu'il fallait encore constater leur situation envers le Trésor public, les dépouiller de tout maniement de deniers, et leur faire verser, de suite, ceux qu'ils se trouveraient devoir à la nation, soit qu'ils se trouvent, ou non, dans leurs caisses.

Il s'occupait de la rédaction d'un projet de loi calqué sur ces bases, lorsque le décret du 5 juin, tendant au même but, a été rendu : mais ce décret ayant besoin d'un développement que la célérité avec laquelle il fut rédigé, ne permit pas de lui donner ; le comité, conservant ses principales dispositions, en a expliqué plusieurs, et a cherché à suppléer à celles qu'on y a omises.

Le versement des deniers trouvés dans les caisses des comptables, lui a paru devoir être précédé d'une vérification dont l'effet doit être de constater si ces deniers appartiennent ou non à la nation.

^ Cette vérification doit être faite sur tous les exercices sur lesquels le comptable peut être redevable à la nation, c'est-à-dire sur ceux dont les comptes, jugés par les chambres des comptes ou autres commissions, n'ont pas encore été apurés ; sur ceux dont les comptes sont présentés, et n'ont pas encore été vérifiés ; enfin, sur ceux dont les comptes ne sont pas encore présentés.

Les formes prescrites pour ces vérifications, et les pièces authentiques à la représentation desquelles on assujettit le comptable pour justifier de sa situation ne laissent rien au hasard, ni à l'arbitraire ; et si, par le défaut d'aucune des pièces que l'on exige, la vérification ne pouvait être faite, le comité propose, pour la garantie du débet, de faire déposer aux caisses nationales les sommes trouvées chez les comptables, jusqu'à plus ample justification.

Enfin le comité, guidé par les principes de la plus stricte justice, n'a considéré, dans les versements qu'il vous propose, que les sommes restées entre les mains des comptables, et les excédents de recette, qui appartiennent incontestablement à la nation, et que le comptable ne pourrait retenir plus longtemps, dans les circonstances difficiles où nous nous trouvons, sans se rendre coupable; il a pensé que les débets sujets à discussion, tels que ceux provenant de défaut de formalités sur des dépenses réellement faites, auxquelles le comptable peut satisfaire dans des délais fixés, après lesquels seulement le débet est considéré conmie réel, débets d'ailleurs suffisamment garantis par la finance

des offices, cautionnements et fonds d'avances, et par tous les autres bien meubles et immeubles des comptables, ne pouvaient être comptés au nombre de ceux dont le versement doit être fait sur-le-champ : c'est ce qui l'a porté à ne proposer pour les comptes jugés, que la vérification des débets clairs provenant de ce que le comptable n'a pas versé au Trésor public, bu payé aux parties prenantes, les fonds qu'il a reçus.

La loi du 5 juin, en ordonnant que les sommes trouvées chez les comptables seront versées dans les caisses nationales, n'atteint pas les comptables reliquataires chez lesquels il ne se sera trouvé aucune somme ; ces agents, quoique les plus coupables, pour avoir distrait de leurs caisses les deniers publics pour en faire un trafic usuraire et presque toujours préjudiciable à l'Etat, échapperaient, par le fait même de leur prévarication, aux mesures qui devaient être principalement dirigées contre eux : le projet, qui vous est proposé, supplée au défaut de cette loi, en obligeant, sous les peines les plus fortes, tous les comptables à verser les sommes dont ils seront reconnus débiteurs par l'effet de cette première vérification, dans un délai très court qui ne leur est donné que pour qu'ils puissent rassembler les fonds suffisants.

On sent combien il importe à la prompte extinction de la comptabilité arriérée, de faire cesser à l'instant toutes fonctions aux anciens comptables, et de leur ôter tout maniement de deniers.

Il ne conviendrait pas sans doute, au moment où on est obligé de prendre des mesures extraordinaires pour retirer des mains de ces agents les deniers publics qu'ils s'obstinaient à garder, autant pour leur intérêt personnel, que pour haine pour la Révolution, de leur en confier de nouveaux qui seraient encore plus exposés que les premiers.

Les recouvrements ou paiements qui peuvent leur rester à faire, seront beaucoup mieux entre les mains des agents nommés par le peuple et revêtus de sa confiance, que dans celles des suppôts de l'ancien régime; plusieurs décrets ont déjà consacré ces mesures à l'égard de diverses comptabilités, et le comité n'a pas hésité de vous proposer de les étendre généralement à tous les anciens comptables. De cette manière, débarrassés de tout autre soin que de celui de rédiger et présenter leurs comptes, ils s'y livreront tout entiers, et la comptabilité, déjà simplifiée par l'effet de ces premières dispositions, sera plus aisément conduite à sa fin par l'adoption des mesures suivantes.

Des délais pour la présentation des comptes-

Dans l'ancien régime, chaque nature de comptabilité était régie par des édits, ordonnances ou règlements particuliers qui fixaient la forme et les délais dans lesquels les comptables devaient rendre leurs comptes ; ces dé-

[Gonveution nalioDaU.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 août 1193.]

Jais, plus ou moioLB longs, selon les diverses natures de comptabilité ou le degré de laveur dont avaient joui les comptables auprès des agents du despotisme, auraient pu retarder, pendant très longtemps, la liquidation de cet arriéré immense qu'il est si important d'éteindre promptement ; mais il a été pourvu par l'Assemblée constituante, à ce que cet abus ne subsis^t pas plus longtemps, et à ce que les délais, pour chaque comptable, fussent fixés par un décret du Corps législatif, d'après les états de situation et mémoires qu'elle a prescrit, aux comptables, d'adresser au bureau de comptabilité pour faire connaître ceux de leurs comptes cpii restaient à présenter ou à apurer, et les délais qu'ils jugeraient nécessaire pour le faire.

Les délais demandés étaient fort longs ; les comptables les motivaient sur les longueurs de la rédaction des comptes en usage jusqu'alors, les obstacles qu'ils éprouvaient par l'eilet des circonstances à se procurer certaines pièces de comptabilité, et enfin sur les difficultés qu'ils rencontraient eux-mêmes pour se procurer les comptes de leurs préposés particuliers.

La nécessité bien démontrée d'accélérer la présentation des comptes a engagé le Corps législatif à chercher les moyens de faire disparaître ces causes ou prétextes de retard ; il les a trouvés dans la simplification de la forme des comptes, la cessation des fonctions des comptables et l'obligation imposée aux préposés de ces derniers, de leur adresser leurs comptes particuUers dans des délais très rapprochés; tels sont les moyens d'accélération qu'il a adoptés à l'égard de plusieurs comptabiUtés, et qui ont servi de base aux lois des 19 juillet 1792, sur les receveurs généraux et particuliers des finances, des pays d'élection, et 29 août suivant, sur la régie générale des économats, étendues ensuite aux receveurs des anciennes provinces des pays d'Etat, et à la comptabifité particufière du citoyen Randon Délateur, qui a été suc^ cessivement trésorier de la maison du ci-devant roi et administrateur du Trésor pubUc.

Le comité vous propose de généraliser ces mesures et de les étendre indistinctement à tous les comptables qui trouveront tous, dans une seule et unique loi, le détail des obUgations qu'ils auront à remplir.

L'efiet de ces mesures est tel que les commissaires de la comptabifité ne craignent pas d'assurer qu'un compte du Trésor pubfic qui se composait de 90 volumes d'écritures « infofio » pour un seul exercice, peut être rédigé dans un mois ; cette évaluation, faite sur la plus considéralde des comptabiUtés, a servi de base pour les autres natures de comptes. On trouvera à ce sujet des détails satisfaisants dans le rapport fait à la Convention par les conunissaires du bureau de comptabifité, qui a été imprimé « in-quarto » et distribué è chacun de ses membres dans le courant du mois de mars dernier.

1^ SiKIS. T. LXXII.

Le comité se bornera à dire id que le délai de trois mois pour la présentation des comptes du plus ancien exercice non encore rédigé, et celui d'un mois pour chacun des comptes des exercices postérieurs, a paru appUcable à tous les comptables, à^ l'exception de ceux des trésoriers de la marine et des colonies, qui ont besoin d'un plus long délai pour mettre en règle certaines pièces sujettes à des formafités multipfiées, et pour faire venir de distances éloignées les pièces relatives aux dépenses des colonies, et à ceUes faites par les vaisseaux de l'Etat dans les ports étrangers.

n reste à observer que plusieurs administrations du département de la guerre e^t de la marine ont prétendu que, n'ayant jusquelà présenté que des comptabifités d'exceptions dont les comptes se jugeaient, tantôt par les ministres seuls, tantôt avec des conunissaires qu'on leur adjoignait, ils n'étaient pas compris dans les dispositions de la loi du 29 septembre 1791, et ne devaient pas rendre leurs comptes au bureau de comptabifité.

Votre comité n'a vu, dans les raisons aUéguées par ces administrateurs, que des prétextes tirés d'un ordre de choses détruit : la connaissance définitive d'aucuns comptes de deniers pubfics ne peut appartenir à des ministres on ordonnateurs, dont la gestion doit eUe-même être recherchée par le bureau de comptabifité, institué non seulement pour vérifier les comptes des trésoriers, mais pour indiquer contre les ordonnateurs les causes de responsabifité que chacun d'eux pourrait avoir encourues : aussi votre comité a-t-fi cru devoir les assujettir tous à présenter leurs comptes au bureau de comptabifité.

n n'a pas pensé devoir excepter la caisse des invafides de la marine, quoique assujettie à des règles particufières par une loi du 13 mai 1791, et qu'on ait paru vouloir nonmiément la dispenser de présenter ses comptes au bureau de comptabifité, par une autre loi du 8 juin 1792. Ce qui a déterminé surtout votre comité à vous proposer d'assujettir le trésorier de cette caisse à compter également devant le bureau de comptabifité, à re;cempte du trésorier de la caisse des invafides du département de la guerre, c'est l'espèce d'identité qu'il y a entre les revenus qui les constituent l'une et l'autre, et parce que le ministre, après avoir ordonné ou autorisé des dépenses, ne peut en recevoir exclusivement les comptes et les apurer définitivement, sans se constituer juge et partie.

D'aiUeurs, quand on considère la nature des revenus de cette caisse, qui se composent en grande partie de fonds faits par le Trésor pubfic, ou de retenues faites sur les dépenses de l'Etat, ainsi que de divers produits que la nation lui abandonne, on ne peut se dissimuler que l'emploi de ces revenus ne soit dans le cas d'être surveiUé par la nation ; enfin, la seule considération du grand nombre d'individus qui y ont droit, et qui, étant épars

[ConvBixtloD natioiiiâe.] ABGHmSS PARLEUNTAIUBS. [U m^ 1703.]

sur toute la surface de la Répiâ)Iiqiie, ne peuvent par euxifltinies exereernne surreiUftisee au-dessus de leur connaissance et de leurs mojrens, suffirait pour détermltter à faire présenter des comptes au bureau de comptabilité, pour être arrêtés par le Oorps légMatU, <ini TeiUera mieux qu'un ministre arnz intérêts de cette grande fami&e.

Enfin, pour rendre possible aux comptables immédiats de la nation la présentation de leurs comptes dans les délais qui tous sont proposés, le comité a cru devoir également prescrire un terme plus rapproché dans lequel les préposés particuliers de ces comptables doivent leur adresser leurs comptes.

De la forme de$ eomptet.

Les ccuptes consisiaieat précèdennsent dans des votames énormes de grosse auxquels les procureurs, qui en étaient payés tort cher, donnaient toute Texteosion possible.

On pourra s'^n fa^e une idée, lorsque l'on saura qu'avant les lettres patentes de 1772, la page <c in-folio i> d'un oompte n'était composée que de IS lignes, et la Ugne seulement de trois mots. Ges masses de parchemin avaient bienUH obstrué tous les dépOls; et c'est pour remMIer à œt facenvéï^nt qu'A a élé ordonné que dans la suite les omaptes seraient écrits sur papier ; ^ae chaque page d'écriture contiendrait 28 lignes, et chaque l^psef à 16 syllabes ; enfin, que les rôles ainsi fonnés seraient payés 10 sous.

Nonobstant cette réforme, les comptes se trouvaf^it encore d'autant ]du8 considérables, que les procureurs, dans la vue d'augmenter leurs salaires, y transcrivaient des pièces {ustificatives presque tout entières et s'attachaient surtout à faire beaucoup de rêles, pour tirer meilleur parti des comptes qu'ils étaient chargés de rédiger.

L'ordre et la clarté des comptes eussent engagé à proscrire des h>rmes aussi obscures, si la nécessité d'éviter les longueurs et la dépense qu'elles entraînaient ne Tett commandé impérieusement.

Le comité propose donc de substituer à ces voiunies d'écritures, plus incommodes qu'utiles pour la vérification, de simples bordereaux ou états détafilés de recettes et dépenses dont chaque article contiendra seulement la désignation indispensable pour indiquer Fob- )et de la recette ou dépense, les pièces justificatives et la somme payée ou reçue.

Cette forme, comme on l'a déjà observé, a été consacrée par les décrets relatifs à la omiptabîlité de Quinson, receveur général du clergé, de l'économe général, et de Kandon de la Tour, trésorier de la ci-devant maison du Toi.

En prescrivant ces formes pour la reddition d'un compte, le comité a pris soin de le faire rédiger de manière à ne pas laisser aux comptables la facîBté d'éluder la loi qui les

ofaHge  verser sur-AMhsdHp les idébsis résultant de leurs comptes : ce qa*ils pouvaient aisément faite d-dervant, en se mettant si total, ni baince à la fin de leurs confies, ou en hxsérant dans ces oonqitee dos ota^ets de dépenses dont le payement n'avait pas élé fait ; car, quoiqu'fls s'attendlssont tdt ou laid à être forcés à rapporter le montmit de ces objets, néanmoins ils parveàaéent par là à retenir ces deniers un certain temps, pendant lequel ils pouvaient encore tirer des proftls asses considéraMes, par une sorte d'agiotage auquel il n'est que trop clair que beaucoup de comptables se sont livrés, au détriment de la nation, et av«c ses propres denierB.

De Ift forme du compte nous passons àcelies des pièces Justificatives.

BBes sont renées par des édits et règlements propres à chaque nature de ooa^ytabifilé qui forment pour elle un d^oit iiarticulier ; ee droit continuera d'être suivi par tous tes comptes antérieurs à 17M : car on ne peut fuger la légitimité d^une dépense qve diaprés les lois qui étaient en vigueur au temps où eHe a été faite.

Cependant il est quelques mediiioallons nécessaires à apporter à ce principe, dont la trep stricte rigueur pourrait, par l'elfei des drconstanoes, être un obstacle à la préseï^tion des comptes.

En efiet, plusieurs comptables ont allégué, pour mottis des délais qu'Us denmndaient, l'ei^èce diaQ)ossîbailé où ite se trouvaient de se procurer, de longtemps, certaines pièces qu'ils sont ébligés de rapporter, ou de les fahre revêtir de quelques formalités exigées par les saidennes kns ; et à la vérité, il peut se trouver telle pièce relative à une dépense faite à Pextrémité de la République, que le comptage, malgré ses diligences, n'aura pv se procurer, à l'expiration du «Mai qui lui aura été fixé par to présentation de ses comptes ; il en pourra être tefie autre que le comptable aura en sa possession, mais qu'A ne pourra faire revêtir de « visa » ou irignaturês nécessaires, soit parce que les officiers pu^ bfics auxquels fl appartenait de le faire ont été déplacés par l'effet des diangements de notre Révolution ; soit enfin parce que ces officiers, tMxnipés à de nouveûes fonctions, nt peuvent donner leur attention à une ancienne partie dont ils se trouvent entièrement déta<Ms.

Le comflé ne vous proposera pas de statuer, quant à présent, sur la nécessité ou l'inutiUté de ces pièces, ni sur la responsabi- Hté que le comptable aura encoume pour ne pas s'être mis en règle dans le temps ; mais cependant il a cru pour ne laisser aucun prétexte aux comptables de différer la présentaticm de leurs comptes dans les délais fixés, devoir leur donner le f acidié de réunir dans an bordereau séparé les articles sur lesquels Os ne se troirreraient pas entièrement en règle, en énonçant les causes potn* lesquelles les formes ordinaires n'aturaieat pu être rem-

[CkmTantioQ natioiicle.} ARSHiVES PARLBMfiNTAfRSS. [11 aoikt fTOa]

plies, afin qn» iè- Corps MgMatIf psisae ptononcer sur la conduite dès eompUdfcteo, semettre ovt rejeter ees inètes, oa. en esdger de înra?eBe8, selon qn'fi les jogem pito ov moins suffîsanies, pomr foetlfier la reeefle oif la dépense des obiets qu'elles eonceraeront.

IMies sont les mesnras par lesquelles on pafvîendra proraptement à la redcition des comptes arriérés. Reste à hxear eéWas néces^ saires pour parvenir à rapurement Afiaitif des comptes jugés avec charges, sent par les andnmes chandMres des comptes, soit par tous autres délégués.

De l^apurement définitif des comptes.

Les charges ordinaires d'un compte sont de plusieurs espèces. Le comptable peut être forcé à rapporter une somme reçue et non emj^oyée. c'est ce que Ton appelle débets clairs.

Des sommes que le comptable était autorisé à payer ne l'ont pas été, soit parce que les parties prenantes ne se sont pas présentées pour les réclamer, soit pour quelques ancres eauses, o« bien ftB eomptabla ne prouve pas avoir inyé ; ce sont là les débets de «milr tance.

Un objet de dépense n'a pas dû éls« lait par le comptable qui n'y était pas autorisé : cette partie est rayée du compte, le paiement en est regardé comme non avenu, et le montant «doit être rapporté au IMsor public TWifinss* les cnbibwis cfanv.

Bttfm, il est des parties de recettes et de dépeneeg que le comptable prouve bien avoir fiidtes, mais qui ne sont pas suffisamment juBtfifées pour être aBouées : alors, ces parties (Paient laissées en suspens, et Fon enjoignait an comptable de rapporter les pièces et titres sttfirânts pour justifier entièrement ces artfeles, et ces dernières espèces de diai^ges étaient connues sous le nom de souffrances, indécisions et inionctionSi.

Outre ces charges proprement dites, que Ton apposait sur les articles d'un compte, il y avait les amendes encourues par le comptable, pour ne pas s'être conformé aux lois qui l'assajetlissateni à présenter Son compte dana uxt tel délai,, et les intérêts des seannes qtt'U était tenu de payes, et qu^il n*)» peint versées dana le temps prescrit.

Les aneiennes lots avaient fixé des dtiais dane lesquels les csmptables étaient temn de faire apurer leurs comptes, c'est-è.*dke d'en faire lever les différentes charges.

La forme de f apurement donnait Ueu à une sorte d^action judiciaire qui s'étabHssait entre la chambre dès comptes et le comptable ; et A^qp» nature de débet, quoique sur le même «Hopce, dbsnait souvent' 'fieu à 3 ou 4 apuremenis différents, et qnelquefoiiB davantage. Le comité a pensé que les mesures de simfiiiffeatiott et d'accélération proposées pour Est redffiWon des comptes pouvaient être appfiquées à l'apurement ; en conséquence, fi vous

propose dlaecoeder las dilatde trois mois pour Faporenmit d» tonte» las rharfies. ezistanles sur les comptsS) â» Ifese^tâon de sallssi qai remoaHent au detti de ont ans, époqps au M&L de laqudit» la lot dir ^octi^ra défeail dé recfaerciier les comptotÉn, en de celles de simples formalités mises sur les comptas an* térieurs aux dix années qui précèdent le dernier compte jugé dont les comptables seront déchargés.

L.'apnrement doit être désormais un seul acte dont l'efiet sera de mettre les preuve» et les pièces nécessaires à la décharge entière d'un comptable sons les yenx du Corps législatif, qui ne reviendra sur le compte que pour déclarer que lé comptaMe est entièrement quitte envers la nation ; il sera donc nécessaire que le comptable justifie dli versement des d^mts, rapporta les pièces par le défaut desquelles quelques parties auraient été tenues en souffrance, ou bien qu'il iastilie en avoir versé la montent à la Trésorerie aatio* nale.

La forme dans laquelle il doit présenter cas piècea doit être aassisimpie qiie celles dans lesquelles les comptes doivent être sandas ; ce doit être ua simple bordereau ou état désignatif des pièces rapportées.

Après rexpication des délais fixés pour l'apuremoBt, ceux des romptables qui n'en auront pas profité sbont poursnivis pour raison de leurs difiérents débets, ainsi que pour les amendes et intérêts en résultant, par les voies de rigueur.

Avant de terminer ce rapport, j'observerai à: la Convention que, si elle n-'a encore prononeé sar aucuns comptes, ee n'est pas qu'il n^y en ait u» certain nomlnre de vérifiés par le bureau de comptebifité. Déjà les cBfférentes sections qui le composent ont fait parvenir au comité des rapports sur plus de cent comptes r le com£té, de son côté, en a vérifié pli^ sieurs sur les pièces justificatives qu'il s'est fait apporter ; il en examine en ce moment plusieurs autres ; et s'il ne s'est pas jusqu'ici présenté à la tribune pour vous faire des raiforts partiels, c'est cpi-il se propose de sm* vre pour Farr^ de ces cemptes ce qui se pratique pour la liquidation, c'e^r^-dire de vous- en présenter un certaîn nombre poiu: être^arrêtéa toa»*à la foirpar un seul et même décret.

On ne dissimulera néanmoins pas ici que cette vérification, pour être faite avec une exactitude propoutieanée à son importance, exige an temps eaasîdévable, à rairon dn grand nombre de pièces qui s'élève souvent pour un seul compte à plus de 20,000.

TMes sont les dii^ositfons que le comité a cru devohr vous proposer pour accélérer le pdua promptement possible la liquidation d'une comptabilité immefise déjà trop arriérée : vous jugerez de toute soa< importance, quand je vous rappellerai qu'il ne s'agit rien moins que de faire rentrer dans le Trésor national près de lOQ millions. Ce projet fait

[Conveation Dationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [IS août i793.J

partie du plan général présenté par votre comité de finances, tendant à faire diminuer la masse des assignats en circulation.

C'est pour atteindre à ce double but que le comité de l'examen des comptes vous présente, par mon organe, le projet de décret suivant :

PROJET DB DÉOBST eoficeriuint la liquidation de Pancienne comptabilité^ la présentation et Vapurement des comptes antérieurs à