I 1 1 ^ . I ■ 1 1 1 1 II

<t) iiugpUment mt BuUetin de h Conventkmy du 11 août 1193.

m i^aprit le MeroMifeuniversa du jtudi 2» août 1193, Mfe 329, 1'* flol., la Ueture de cette laltre fat acosaîl* ua Mf des ap^andiaseneatt. — Cf. Journal des DibaU et des Décrets^ n* 337, page 278. — Journal de ta Montagne^ n* 81, page 545, ool. 1. — Journal de PerUt {suite du)f n* 334, page 162. — V Auditeur national, Xk* 3k34, pʧs 2.

lation, auquel une première pétition, qu'aile fit au mois de décembre dernier, fut renvoyée, soit tenu de faire un prompt rapport. Elle demande, en outre, des secours pour raider à vivre à Paris, en attendant la fin de son affaire.

Elle obtient lea lumneurs de la «éanee, et sa pétition est renvoyée an comité de législa-

Des dtogrens sont admis à la barre. Ib exposent à la Convention qn'Os se sont échappés des mors fumants de Valanciennes pour ne pas tomber sous le jong d'un despote, Bs demandent des secours et du service dans les trDiq>es de la République.

Ils obtiennent les honneurs de la séance, et leur pétition est renvoyée au comité des secours publics (Q.

Les citoyens Wan-lidt de Jeude et Thoma» Wan-alde, négociants de Dordrect, sont admis à la barre. Us se plaignent d'un jugement rendu par le tribunal de Dunkerque, qui a déclaré qu'un navire à eux appartenant, qu'ils avaient armé lorsque les Français entrèrent dans la Belgiq^, époque à laquelle la Convention décréta que la navigation sur TEscant serait libre, et qui a été pris par un corsaire de ce port, était de bonne prise. Ils demandent que la Conventiûn ait égard à leur position, et déclare nul le jugemeni rendu par le tribunal de Dunkerque.

Les pétitiennairea sont admis aux honneurs de la séance, et leur pétition est renvoyée anx comités de commerce et de marine (3).

La séance est levée à 11 heures.

Signé : HébàULT, préstdent * J.-P.-M.

Fatau, TmaiON, Akab, Léonard Bottbdon, P.-J. AuDOUlN, Dabtioobyte, secrétaires (4). »

CONVENTION NATIONALE

Séance du mercredi 21 août 1793,

Fan deuxième de la République firançaise une et indivisible.

PRéSIPElICE DE HÉBAirLT-BÉOHKXXS.

La séance est ouverte à 9 heures.

On fait lecture des adresses dont l'extrait

suit :

La société populaire de « Montgiscar », les

(1) P. V., tome 19, paga 121.

A p. Y., tome 19, psfe 122.

[GooTentioo natioiiato.] ARCHIVES PARtBHEMTAIRES. [SI août 1793. J

offiden municipaux de la commiine de « Granirille », le fc 5* batafflon de la Marne », la société des AÎmis de la République, séante à « Tcmnerre », toutes les communes du canton de « Sellières », département du Jura, le conseil d'administration du 5* bataillon de « Seine-et- Oise », les officiers municipaux d' « Argenton », la société populaire de« BCardac», départemmit du Qers, la société populaire de « Gastelnaudary », la société populaire de la ville de « Mugron », département des Landes, les détachements des l*', 3", S* et 7* régiments d'artillerie, et volontaires du i^ bataillon de T a Yonne », formant l'artillerie du corps des Vosges, la société populaire de « Moyaux », l'assemblée primaire de u Gastelmoron (1) », la société des Amis de la Constitution à « Cherbourg », la société populaire de m Gastelsarrazin », la société populaire de c< Gaen », tous remercient la Convention nationale d'avoir donné à la France une Constitution républicaine ; ils expriment leur enthousiasme et promettent de rester fidèles aux décrets de la Convention.

Mention honorable et insertion au « Bulle-

thi » (2).

I^ous reproduisons^ diaprés les minutes conservées aux Archives nattonales ^3), les textes de ces adresses^ dans V ordre où elles sont énumérées au procès-verbal.

Lettre cPenvoi et adresse de la société de Montgiseard,

Citoyen Président,

Retenu encore ici par la fièvre bilieuse qui m'a €»np6chë de me rendre à la Convention, m vais réparer une omission occasionnée par a violence du mal, en vous envoyant une adhésion de la société républicaine du canton de Montgiseard au nouvel acte constitutionnel présenté au peuple français par la Convention nationale. Les sentiments de cette société sont l'effet d'un enthousiasme réfléchi, fondé sur la îustice des décrets de la Convention nationale et de son zèle infatigable à procurer aux Français le plus grand bonheur dont ils puissent jouir.

Je suis avec respect, citoyen Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Labboqu^bx.

Limoges, ce 15 août 1793 et l'an II de la République française une et indivisible.

Adresse de la société des Amis de la EépuhUque une et indivisible du canton de Montgiseard. département de Haute-Oaronne, à la Convention nationale.

Citoyens représentants,

La société républicaine du canton de Montgiseard, qui chérit la liberté et l'^alité, s'est

(l)Caiteln]auron.

(S) P. y., tome 19, page 123.

(^ Archives natUmiUSy esrtoo G SU, dossier 636. ~ Il DV a que Tadressede la Société populaire de Magron (dép^ des Landes) que nous ii*avooa pu retrouver.

toujours fait un devoir de respecter vos décrets et d'être sans cesse une sentinelle vigilante pour provoquer leur exécution.

Nous avons reçu avec la plus vive all^resse l'acte constitutionnel qui comprend aussi les droits de l'homme ; notre joie a été manifestée par une fête civique, oà le peuple a assiste avec le plus grand enthousiasme.

Nous diargeons Te citoyen Labroquère, uu de nos membres, député par le canton pour vous jporter son vobu d'adhMon à l'Acte constitutionnel, de vous présenter cette adresse, oui est l'expression oe nos cœurs et de notre dévouement pour la nouvelle Constitution que nous avons juré de maintenir et défendre.

Représentants, il est tonps que le règne de la loi commence, assez et trop longtemps elle a été méconnue par les anarchistes et par les désorganisateurs qui n'avaient d'autre règle que le pillage et le carnage.

Tandis que nos braves frères d'armes repousseront les ennemis extérieurs, faites exécuter avec sévérité la loi dans l'intérieur pour abattre tous les agitateurs qui cherchent à désorganiser tout, pour perdre la chose publique.

Donnez la paix aux vrais et fiers républicains, assurez leurs personnes et leurs propriétés^ et pour lors s'élèvera oette masse r^ublicaine qui, par son agriculture, son commerce et les arts, en imposera à tous les despotes de l'univers.

Voté à l'unanimité par les membres de la société des Amis de la République une et indivisible du canton de Montgiseard, le 28 juillet 1793.

Signé : ESQUIBOL, président; Dominique F&ÀNOOU, secrétaire; Delmok jeune, «eerétaire,

Lettre d*envoi des officiers municipaux et extrait du registre des délibérations de Ut commune de GranvUle.

Les officiers m^unicipaux de la commune de GranvillCy à la Convention nationale.

Qranville, oe 12 août 1783, l'an II de la République une et indivisible.

Représentants du peuple,

tre

notre vœu, nos serments pour le maintien de la Constitution, nous en célébrions la fête. Nous y avons mis toute la

Nous vous joignons le procès-verbal de oette fête civique.

Nous regrettons, citoyens représentants, que la mention de l'acceptation par notre commune de l'Acte constitutionnel n'ait pas été insérée au Bulletin, quoique la Convention et le ministre en aient été informés immédiatement après la tenue des assemblées

(1) Archives natUmaies^ earton C S67, dossier 63S.

[GoDTention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRBS. [Si août 1793.]

primadrejB. Nous Favona aooop^të à l'unanimité, et jamais lea votants, dans chacune des 86cti(Hi8, ne furent aussi nombreux.

Nous réclamons cette faveur, elle sera la récompense de notre patriotisme.

Signé : HuooN dx la loi ; 0. MiOHSLur, o//Jùier municipal; Olément Dxbhaibon; Dblalttn ; Cauchabd, officier municipal ; J. HtrooN, procureur de la commune.

Extrait du registre des délibérations de la commune de Granville.

Du 10 août 1793, II de la République, en la maison commune de Oranville. le conseil général assemblé, où étaient les aifférents corps constitués de la place et les chefs des di£^ rents corps militaires, acte a été fait de la célébration de la fête qui a eu lieu ce jour, relativement à Taoceptation de l'Acte constitutionnel sur la place de la République.

Hier soir, au soleil couchant, la fête fut annoncée par une salve d'artillerie ; les navires de guerre dans le port suivirent cet exemple.

Ce matin, au soleil levant. 18 couim de oa^ non ont été tirés et une salve d'artillerie a été faite par les bAtiments de la République.

A 2 heures précises, le conseil général s^est rendu sur la place de la République avec tous les corçs constitués et les chefs militaires ; le maire a prononcé, sur l'autel de la patrie, un discours analogue aux circonstances, et plein du plus pur patriotisme.

On y a juré, en présence de la force armée et d'un concours nombreux de citoyens, l'unité et l'indivisibilité de la Républiç[ue, un attachement inviolable à la Constitution.

Au milieu d'une salve d'artillerie, rh;^ne de la liberté a été chanté, et plusieurs autres hymnes patriotiques.

Le conseil général^ de retour à la maison commune, avec les différents éorps constitués de la place ; il a aorrêté, le procureur de la commune entendu, qu'il serait érigé sur la place publique un second autel de la patrie qui serait illuminé, et autour duquel se réuniraient ce soir les citoyens pour y manifester leur allégresse, et terminer la fête. Ce qui a été signé après lecture.

(Suivent les signatures du conseil général, des membres des corps constitués et différents chefs des corps militaires.)

Certifié conforme au registre.

Signé : Bougxkst, secrétaire.

Lettre du commandant et adresse du 5* bataillon de la Marne,

Du cantonnement du Fenestreau, près les Sables-d'Olonne, ce 12 août 1703, l'an II de la République française.

Citoyen Président,

Le 6* bataillon de la Marne vous fait passer son adhésion à l'Acte constitutionnel, et vous a en même temps félicité sur les mesures de sûreté prises dans les journées des 31 mai et 2 juin.

Ayant vu successivement sur les Bulletins de la Convention nationale les ncMUs des cantons et bataillons qui ont accepté la Constitution, il a été étonné de ne pas se trouver dans ce nombre. Ne pouvant que penser que la lettre se soit perdue à la poste, il me charge de vous en faire passer la copie, vous la trouverez ci-jointe.

Je dois vous dire ici en passant» citoyens, que le vœu expresse du bataillon est (jue tous les conspirateurs contre la liberté soient punis suivant toute la rigueur des lois, et cela le plus promptement possible. Nous agirons tous un soulèvement général pour exterminer en peu de temps tous nos ennemis du dedans et du dehors.

Que la Convention tonne et frappe avec force tous les agents du despotisme, tous les suppôts de la royauté, nos vœux seront accomplis.

Le commandant du 5* bataillon de la Marne,

Signé : Ramond.

Le 5* bataillon de la Marne, à la Convention

nationale.

Au cantonnement du Fenestreau, près les Sables-d'Olonne, ce 19 juillet 1793, l'an II de la République française.

Citoyens législateurs.

Livrés depuis longtemps à la fureur des despotes étrangers et à celle des royalistes français, nous gémissions en combattant les uns et les autres, parce que nous manquiona de l'arme la plus terrible : la Constitution. Elle est enfin sortie de votre sein malgré les agitateurs qui voulaient vous dominer, et qui avaient juré notre perte ; vous l'avez mise au jour au milieu des clameurs publiques, vous vous êtes par là rendus dignes d'un peuple qui vous a honoré de sa confiance.

Nous vous félicitons sur les mesures de^ sûreté prises dans les journées des 31 mai et 2 juin ; sans elles noua n'aurions paa encore une Constitution républicaine. Keoevez. citoyens législateurs, recevez notre adhésion à cet acte sublime, et le serment que nous faisons de mourir pour sa défense.

Signé : RAMOiiD, commandant; Chabpik- TisB ; Gallois ; Hippxau ; Lbobab ; Mx&- LAMD ; Pintsvillb, AltAkk, etc., etc.

P.-iS'. Nous ne devons pas vous passer sous silence l'inexactitude qui règne dans l'armée de la Vendée ; nous occupons depuis deux mois différents cantonnements, soit auprès de la Mothe-Achard ou auprès des Sables. Lea brigands sont à 2 et 3 lieues de nous, et nous ne marchons paa contre eux. Nous sommes dans la dernière misère, accablés par les maladies de différents genres, ce qui ne vous étonnera pas quand vous saurez que nous avons toujours couché depuis ce temps, oa sur la brique ou sur la planche, ou au bivouac. Il y a une négligence coupable dans notre armée, nous en ij^orona les causes ; mais nous savons parfaitement que, s'il n'y eût pas eu de traîtres, les brigands seraient exterminés il y a longtemps.

[GoiiT»nttoB natioiiale.] AROBTfBS PARLRHENÎAIIIBS. [SI aot&tl798.|

Adresse de la société des Amis de la Bépublique séante à Tonnerre,

Za société des AnUs de la République une et indivisible, séante à Tonnerre, en Véglise de l'hôpital.

Représentants du peuple,

Appelés pour nous donner une Constitution répubhcaiiM, vous vous êtes acquittés de votre mission à la satisfaction de tous vos mandataires.

Athlètes vigoureuxt vous avez eu à lutter contre tout ce que la corruption du siècle où nous vivons pouvait vous présenter d'obstacles ; et vous avez vaincu.

D'autres que vous trouveraient leur carrière glorieusement terminée, et contents des lauriers dont ils lieraient couronnés, ils se livreraient au repos, la plus douce récompense de longs et pénibles travaux. Mais^ représentants, animés de cet ardent civisme qna voub avez fait naître dans le cfl»ur de tous les Français, vos grandes âmes, comme celle d'Hercule, ne seront satisfaites que lors- •qu'il n'y aura plus de monstre à terrasser.

Notre société ose espérer que la Constitution, cet enfant chéri de la nation, ne sera pas par vous abandonnée au berceau, et qu'avant de sortir de l'arène, vous vous oecuperez de la partie réglementaire de nos lois qui doit lui assurer un règne glorieux et durable.

Signé : De Cottrtibb, président; Db MoTBU, secrétaire ; Q(^LA3SiQ±, secrétaire,,

Tonnerie, le 14 août 1783, l'an II de la République française.

Adresse des cofnn^unes du canton de Seillières (département du Jura),

Seillièree. le 10 août 1793, l'an II de la Republique une et indivisible.

Citoyens,

Nous vous faisons passer Fadreese à' la Oonvention nationale qn ont votée, à l'unanimité, les citoyens de toutes les oommnneB du canton de Seillières réunis au chef-lieu pour y solenniser la fête de la réunion.

Cest avec enthousiasme qu'ils avaient aeoejpté la Constitution, ce chef-d^œuvre de la raison et de la philosophie ; c'est avec trans^ port qu'ils ont célébré le jour où ils savaient que le vœu général pour l'acoeptation de cette Constitution devait être proclamé sur l'autel de la patrie.

C'est en présence de l'Etre suprême qu'ils ont entendu de nouveau la lecture des droits de l'homme et de la Constitution, de eette Constitution qui leur a rendu tous leurs droits et dont ils attendent leur bonheur. Cest là qu'ils ont inré de verser jusQu'à la dernière goutte de leur sang pour la aélense dto cette sublime Constitution ; c'est là que, dans des embrasaesients i^atern^ et aux crie

mille fois répétés de : Vive la Bépublique une et indivisible, ils se sont voué, et à tous leurs frères les Français, une union éternelle. M Montagnes du Jura, s'écriaient-ils, tombez sur nous si jamais nous Vii^ons noa serments. »

Tous les cœurs étaient épanouis à la joie la plue pure, elle se montrait avec éclat sur tous les visages. Toutes les affections gracieuses agissaient en même temps sur toutes les puissances de l'âme. Quel touchant spectacle I Ames sensibles, quel saisissement, âuelle vive émotion n'avez-vous pas éprouvée ans ces instants du plus délicieux délire l Quel plus doux attendrissement humecta jamais^ vos yeux ! Divine liberté, c'est sous tes auspices, c'est à ta voix que s'opèrent de si ravissante enchantementa

Vertueux et paisibles habitants des campagnes. Âmes franches et sincères, votre allégresse était parfaite. Vos augustes représentanta voua ont donné une Constitution selon vos cœurs : l'égalité» la liberté en sont les bases. L'anarchie^ ce monstre odieux, est enfin terrassé, le despotisme féodal n exercera plus sea ravages dans vos contrées ; d'impitoyables sangsues ne «'engraisseront plus de vos sueurs, la loi seule régnera sur vous, tous allez être heureux. Oui, dans sa pauvre chaumière, l'innocent pourra vivre en paix. Que voa représentante donnent encore a la République une éducation nationale, votre félicité eftt a son comble et tandis que les efforts des hordes innombrables des satellites de la granule, qui ont vomi sur nos frontières les re- E aires des brigands couroinnés, viendront se riser contre Ta valeur inébranlable de nos phalanges républicaines, la génération qui s'élève, digne de la liberté, se fortifiera dans l'exercioe des vertus mâles et républicaines et se disposera à maxcdier dans la carrière de la gloire d'un paa égal à ceux qui les y ont devancés. *

Les officiers municipaux de Seillières,

Signé : Chahbobd; J. Moivpbtois; Guy, secrétaire-greffi^er.

Adresse de tous Ifs citoyens du canton de Seillières reunis.

Beprésentants du peuple français,

Nous venons de célébrer l'auguste anniversaire de la République une et indivisible. Nous avonç entendU; toujours avec enthousiasme, la Constitution que vous nous avez donnée et dont le député ae notre canton vous a porté l'acceptation unanime. Nous allons jouir du fruit de vos travaux et la loi seule régnera sur nous.

Ce jour solennel, cette fête civique, où nos eœurs viennent de s'épancher, ont réuni toutes noB pensées. L'autel qui a reçu nos serment a été élevé sur le tombeau w la tyrannie. Là nous avons proclamé les droits éternels de l'humanité avec toute Ténergie dont sont capables des hommes libres. Bnfants du Jur% notxe patriotisme est ferme comme nos rocbeTs; noua serons libres pu noMs oeseerona d'être,

(Suivent 6S signatures)

lOoiiYmMiomaiitioDalM ARGHnrœ^MBfiilUIJiTAlBEft^ Idlao4ti703.j

Adressa dv conseil ^adminiêtration du ô* bataillon de Seinc-et-GiBe,

TjSb membres composcmt le conseil d^administration du 5* bataillon de volontaires nationauœ du département de Seine-et-Oise^ auo! citoyens représentants du peuple français.

Du camp, près Wissembourg, le quatorze août mil sept cent quatrevingt-treize. Tan II de la République une et indivisible.

Citoyens représentants,

Qtt^it est doux à nos cœurs oe décret généreux que vous venez de rendre en faveur de nos frères qui composaient la garnison de l'infortunée ville de M&yenoe. Vous leur avei maniAseté les sentiments de rooonnaissance ou'ils ont acquis à tant de glorieux titres dans l'estime de leurs concitoyens.

Pères tendres et compatissants, vous aviez paru méconnaître un instant les services innombrables qu'ont rendus à notre République <3es intrépides guerriers, mais bientôt» ne consultant plus que le langage le plus sincère de vos cœurs et l'exposé que vous ont fait nos dignes représentants Eewbell et Merlin de leur valeur et de leur courage, vous leur avez rendu le droit outils ont a votre estime et à votre amour, en déclarant solennellement qu'ils* avaient bien mérité de la pa;tr2e ; une partie d'entre eux ont déjà versé leur sang

S pur la liberté de leur payn. Mais de sanjg fcahd^ fera ijenaltre une race d'hommes amïe des lois, terribles à leurs infraetairee, les descendants, semblables à leurs ancêtres, seront des tyrans, des despotes, et de l'esdavage les plus redoutables ennemis. Ceux que le sort a préservés de la rage et de la fureur de ces tigres, oubliant tout à coup les maux et les fatigues qu'ils ont éprouvés pendant le siège de Maynce, sont déjà prêts à voler au combat, affranchir de nouveau le trépas pour affermir la Constitution que vous avez eu le courage et l'énergie de donner au peuple pnour son bonheur, dans la pénible crise des circonstances, en exterminant le dernier de la race maudite des rois, ou en les forçant de rentrer dans le néant.

Nous l'acceptons, œtte Constitution, nous Fadorons. nous la bénissons et nous respectons cet évangile saint et sacré où nous puiserons et trouvei'ons la plénitude de Texercice de nos droits, et qui sera pour nous le catéchisme de toutes les vertus républicaines.

Nous rendons hommage au mérite et aux talents militaires du citoyen Aubert Dubayet; nous avons en le bonheur d'être témoins de sa bravoure, de sa fermeté et de sa loyauté. Pendant deux mois entiers nous avons partagé ses pénibles travaux dans la garnison de Worms. nous n'avons pu le suivre à Mayenœ ou nous devions plus particulièrement coopérer avec lui à l'entière destruction des vils despotes de l'Autriche et de la Prusse. Haisj grâce aux bienveillantes destinées qui ygillent sur nous,, la France entière vient de retrouver en lui le plus fidèle de ses sujets et 80B' plus vaillant appui.

Au nom dePattachement que vous hvw toujours témoigné aux soldats, enfants adoptifs do notre mère chérie, nous vous prions, nous vous conjurons de nous accorder cette lavenr de nous appeler auprès de ce magnanime guerrier, et nous jurons de mourir avec lui ou de faire avec lui triompher la cause sa^ crée de la liberté et de l'égalité, bases iné^ branlïtbles dé notre sublime Constitution. Nous le jurons en présence de nos dignes représentants ; les voûtes sacrées de ce temple dédié à notre divinité la plus chérie, à la sainte égalité, répéteront à jamais nos serments et seront le plus sûr garant de nos sentiments républicains.

Nous sommes, au nom de tous nos concitoyens et frères d'armes, avec le plus sincère attachement pour la Convention nationale, centre de l'unité de la République indivisible» ses concitoyens.

Signé : Jacob, chef de bataillon ; Joyeux, adjudant-major ; Laharse, lieutenant; Majntou, sergent-major; Chevalier, volontaire ; Mahibxj, capitaine d* artillerie ; AuvBAT, lieutenant; Dubois, secrétaire.

Adresse des officiers munieipaux d^Argenlon*

A Argenton, le 11 août 1703, l'an II de la 'République.

Citoyen Président,

De toutes les parties de cette vaste Eépublique, on adresse des hommages à la Convention nationale; quoique le corps municipal de la ville d'Argenton ne soit çu'un point presque imperceptible du peuple immense auauel elle prépare des îours pleins de gloire et de bonheur, il ose mêler son tribut d'admiration et de reconnaissance aux acclamations générales.

Daignez, citoyen Président, être auprès de la Convention 1 interprète de nos sentiments, nous ne pouvons les lui tranonettre par un plus digne organe, nous devons à nos concitoyens un témoignage authenldque de la pureté de leur patriotisme; ils en ont donné une nouvelle preuve à la fête du 10 août. Nous prenons la liberté, citoyen Président, de vous adresser un exemplaire du discours que notre maire a prononcé à cette aujspste cérémonie ; sa modestie a longtemps résisté à notre empressement de le rendre public, mais enfin il a cédé à nos instances.

Nous sommes avec ftaternit^ citoyen Président, vos concitoyens, les ofnciers municipaux d'Argenton.

Signé: BATiFUMi; Bbxtnet; Mercier; M as^ sicoT ; Parant ; Bernard, procureur de la commune ; A. Cobret ; Delestano, sécrétai re>

Discours prononcé par le citoyen Lacoste^ maire de la ville d'Argenton, devant l'autel de, la patrie, le jour de la fédération du 10 août 1793, Van II de la Republique.

Citoyens,

La B^uhlique entière partage en ce moment tous Isa seAtiffients qui noua animttut^

sn

[GonTenlion nadonale.] ARCHIVES PARLBMENTAHUSS. [21 août 1793.]

On entend, d'un bout de la Franoe à l'autre, les mêmes cris d'ajl^resse, la même cérémonie occupe tous les individus. Chacun bénit nos augustes représentants d'avoir eu le courage de poeer sur les débris du despotisme les bases d'un gouvernement dont les fastes du monde ne fournissent aucun exemple ; ces bases sont la liberté et l'égalité. C'est sur ce fondement inébranlable que s'élève l'édifice de la sublime Constitution que nous avons tous accueillie avec transport.

Français, notre bonl^ur dépend de notre union ; c'est elle qui constitue nos forces ; sans cet heureux accord nul pouvoir humain ne parviendrait jamais à lier, en centre commun, un peuple immense. Dirigeons donc nos forces physiques et morales contre les ennemis de la patrie, ne divisons pas nos moyens, gardons-nous, surtout, de tourner nos armes contre nous-mêmes : de vrais républicains ne doivent avoir qu'un cœur et une âme, leur sang appartient à la patrie et il ne doit couler que pour sa défense.

Le corps municipal que j'ai l'honneur de présider en cette mémorable îournée. fait, par mon organe, le serment solennel ae porter une haine implacable à tout ce qui tient à la tyrannie ; il jure, avec moi, d'employer sans relâche l'autorité dont il est investi pour déjouer les complots des factieux et garantir nos murs de leurs attentats liberticides ; il déploiera tout ce qu'il a d'énergie pour empêcher que la liberté ne dégénère en licence et que l'anarchie n'usurpe l^mpire de la loi ; il veillera avec un soin infatigable à la sûreté des personnes et des propriétés; le faible et le pauvre auront des droits encore plus particuliers à sa tendre sollicitude et s'il éprouve quelques regrets dans l'exercice de son pénible ministère, ce sera celui de n'avoir pas en son pouvoir des ressources proportionnées au zèle qui l'enflamme pour la prospérité publique.

Citoyens, gu'il me soit permis, en finissant, de vous féliciter du calme qui a toujours réçné en cette ville, j'ai l'eepoir que ce calme qui vous fait tant d'honneur ne s'altérera lamais. Vous êtes trop amis de l'ordre et des lois pour ne pas persévérer dans vos principes. De combien de maux la République aurait-elle été préservée si l'esprit qui vous anime eût été celui de tous les individus qui la comjpoeent!

Je n ai plus qu'un vœu à former, c'est que si par hasard il existait parmi ceux qui m'écoutent quelques ressentiments particuliers, ils en fissent le sacrifice au pied de l'autel de la patrie ; citoyens^ nous ne composons tous qu'une même famille, nous cesserions d'être frères, s'il se trouvait dans nos cœurs un autre sentiment que celui de Tamitié.

2m société populaire de Mareiac, à la Convention nationale.

Du 25 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.

Citoyens représentants,

La société x>opuIaire de Marciac, adhérant à tons vos décrets et cédant aux sentiments

d'admiration et de reconnaissance que vous lui avez inspirés par tout ce que vous aVez fait pour le bonheur des Français en leur donnant une Constitution où le philosophe et le publiciste trouvent l'application des vrais principes de la raison ^airée, se hâte de vous faire connaître ses dispositions et celles de la section du peuple du canton de Marciac, où edle n'a cesse, depuis qu'elle existe, de propager l'amour de la liberté et de l'éga^

La Déclaration des droite de l'homme et l'Acte constitutionnel viennent d'être acceptés à l'unanimité par les assemblées primaires de ce canton. Les membres de la société po-

f>ulaire en avaient discuté les articles avant a tenue de ces assemblées, et tous les artides lui ont paru dignes d'être consacrés et de servir à l'instruction de tous les peuples.

Telle est, citoyens représentants, la aestinée glorieuse que vos travaux vous ont méritée par votre prévovance et votre coura^ dont vous ne cessez de donner des preuves édatantes, vous avez acauis le juste titre de fondateurs de la République française : et votre sagesse et vos lumières viennent d'offrir à toutes les nations de la terre la grande charte de leurs droits.

Pour copie collationnée au regiatrCf

Signé : Cabbèbb, président ; Bu- GABD, secrétaire.

Adresse de la société républicaine de Castélnaudary.

La société républicaine de Castélnaudary ^ à la Uonvention ncttioneUe.

Législateurs,

Comme après une violente tempête, le matelot harassé de fatigue et d'ennuis contemple avec délices le rivage qui lui présente la fin de ses maux et de ses craintes, tout de même nous avons tressailli en recevant' l'Acte constitutionnel, et nous l'avons envisagé comme un port salutaire qui seul pouvait nous mettre à l'abri des orages politiques, qui grondent sur nos têtes et menacent de nous engloutir. Jugez aussi avec quelle extase, avec quel sentiment de reconnaissance nous l'avons accepté.

On I législateurs, nous sentions trop le besoin que noufi avions d'une Constitution pour en contrarier l'établissement en aucune manière ; avec elle, nous allons voir finir le rhgne de l'anarchie et commencer celui de la loi ; avec elle, tout esprit de parti va ae dissiper^ les haines particulières s'éteindre et être immolées sur l'autel de la patrie ; avec elle le commerce, l'agriculture et les arts fleuriront de nouveau et nous vearrons luire les beaux jours de la félicité publique ; avec elle les crimes seront punis, les vertus seront récompensées et l'innocence protégée : avec elle les mœurs s'épureront, l'esprit public se vivifiera, et nous nous montrerons dignes de la liberté que nous avons conquise; avec elle

(1) Archiffcs nationalest esnon G 967, dot««r 6)6.

[CoDTantion natlontle.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [« août 1793.]

enfin, s'anéantiront les folles prétentions des despotes coalisés, et œ résultat nous mènera à une paix heureuse. Fasse le Ciel qu'un tel espoir ne soit point chimérique, çuisse-t-il être bientôt réalisé I C'est vous, législateurs, que nous diargeons de cette tâche importante, réunissez-vous tous pour seconder nos vœux, voyez rhietoire, toute prête à buriner Tétonnante révolution qui vient de s'opérer, ieter un regard sur vous, c'est l'opinion publique qui lui indiquera les couleurs sous lesquelles elle doit vous peindre.

Signé : Babbb l'aîné; président ; Cahatou, secrétaire.

Oastelnaudary, 30 juillet 1793, l'an II de la République.

Adresse des détachements des 1", 5*, 5* et ?• régiments d'artillerie et volontaires du i" bataillon de VTonne formant l'artillerie du corps des Vosges,

Au citoyen Président de la Convention nationale.

L'artillerie du corps des Yosges guidée par le saint amour de 1 ordre, de la paix et du bonheur du peuple français, brûle avec tous ses frères d'armes du désir de combattre les ennemis d'une Constitution dont la vertu est la base.

Nous venons de jurer, avec notre général, de maintenir cette sainte Constitution.

Nous avons juré de ne pas épargner les scélérats, les forcenés que l'ambition seule de commander aux hommes porte à commettre toutes les horreurs qui blessent les droits de l'homme et font gémir la nature et l'humsr nité.

Nous saurons aussi pardonner, au premier signe de repentir, aux malheureux esclaves stupides et ignorants que ces despotes font agir à leur gré, en faisant ravager nos campagnes et incendier nos villes, et qui sont les vils instruments de leurs crimes.

Guérie aux tyrans, fraternité à tous les peuples. Dieu a mis en nos mains son tonnerre pour confondre les suçerbes et relever la vertu sur les débris du crime qui, pour le malheur de l'humanité, a fait,, pendant nombre de siècles, la force et la puissance des

despotes. , ....

Vive la République une et indivisible.

Au camp d'Ornebach, le 10 août 1793, l'an II

de la République une et indivisible.

Les citoyens officiers, sous-officiers et soldats des détachements des 1", 5*, 5*, 7* régiments d'artillerie et volontaires au 1^ bataillon de VTonne,

(Suivent S5 signatures.)

Adresse de la société populaire de Moyaux,

Société populaire et républicaine des Amis de la liberté et de Végatité, séante à Mof/aux, chef-lieu de canton, district de Lisieuxy -département du Calvados,

Citoyens législateurs.

Le courage national a brisé le sceptre, mais la chaîne qui nous lie à la servitude n'est pas

encore rompue par cet acte d'héroïsme, il faut encore un effort vigoureux et c'en est fait du despotisme.

Depuis quatre ans de combats, à peine voyons-nous l'aurore de la liberté. Après quatre ans de sang, à peine connaissons-nous le moindre de ses attributs I Une lutte exécrable s'est établie dès les premiers jours de la Révolution ; elle existe encore.

Eh ! législateurs, qu'elle cesse cette lutte, et la liberté, cette déesse des cœurs français, paraîtra dans son cnar de gloire sur l'horizon de la République.

La Constitution, cet ouvrage sublime, est acceptée, mais croyez-le, législateurs, qui nous l'avez donnée comnie un dépôt sacré que nous conserverons au prix de notre sans, croyez-le, elle a des ennemis qui brûlent déia de porter sur cette arche sainte une main téméraire qui la renverse et la détruise.

C'est cette caste nobiliaire, cette horde privilégiée, amas confus de scélérats de tout genre qui combinent, à son aurore, la chute de ce magnifique édifice où repose le palladium français.

Qu'elle disparaisse, cette peste, dont le souffle seul empoisonne ce qu'il atteint, qu'elle ne communique plus, cette race d'esclaves, avec des hommes libres, et. la liberté nous fera goûter les délices de ses dons.

Les malheurs de la France, le succès de nos ennemis, sont l'ouvrage de ces mercenaires jaloux de notre liberté.

Comptez, législateurs, comptez les ci-devant nobles, privilégiés, etc., rest^ fidèles à la loi, comptez, législateurs, comptez les coupables de cette famille de monstres, vous reculerez d'effroi.

Législateurs, ils méditent encore, ces hommes altérés du sang des républicains, dA nouveaux crimes dont la postérité rougira plus encore que des premiers.

Ces nobles anthropophages de l'espèce humaine, ces privilégiés, sangsues de nos propriétés, sont encore au milieu de nous ! Qu'y lont-ils, législateurs I II est dur pour nous de vous le dire, mais bien davantage de le souffrir : ils gâtent l'opinion publique, ils propagent un esprit de division, ils soufflent le feu d'une guerre civile et meurtrière, ils ga-

f;nent les opinions, ils alimentent des satelites, payent des scélérats, ils corrompent les innocents, soldent de leur superflu aes émigrés, ils font des modérés, et de ce composé impur, ils bâtissent la statue de l'anarchie, et par le chemin do leur volupté ils se hâtent d'arriver au temple de leur hideuse divinité : (La Rovauté.)

Législateurs, hâtez vous-mêmes la chute de ces manoeuvres, que les intrigants perdent enfin une bonne fois l'espoir d'égorger l'enfant de la liberté.

Nous proposons à la meeure de votre sagesse de décréter :

1^ Que toua les ci-devant nobles, femmes de nobles avec leurs louveteaux, les privilégiés, etc., soient enfermés pendant le temps que la guerre durera dans des maisons que vous leur destinerez |

se* Qu'ils soient privés de l'administration de leurs biens et qu'ils ne puissent aliéner leurs propriétés pendant ce même temps ;

3^ Çjue la loi déclare le produit de leurs biens au bénéfice de la nation, leur subsis-

920 [ConteatiMi MtioiHrie.1 AMHIVK ^JUUfWT A1BS& (ai aoét 1798.]

tanoe préalatbleinent levée, pendant le temps dela^uerre.; ^ . .,. •

4*' Que toutes les femmes et enxaoïts a émigrés de tons genres sosent feniermés aux conditions ci^dessus.

Ce sont là les seuls moyens que noiM connaissons qui puissent tarir la source de nos malheurs.

Oonrage, législateurs,

Les membres composant le comité de correspondance delà société populadre et républicaine séamt à ifoyaux^ chef-lieu de canton^ district de Lisieux, dépaHement du Calvados.

Le 7 août 1793, Pan H de la République française une et indivisible.

Signé : Denis, président: Vbnon ; Morkl; Ollivibe; N. Ollivikil

Adresse de rassemblée primaire de Castelmoron (1).

Adresse à la Conventitm nationale présentée par les citoyens réunis en assemblée primaire au lieu de Castelmoran, canton de Montastruc, district de Toulouse, départe^ ment de la HauU-Garonne, le SI jwUlet î79Sy Fan II de la République française une et indivisible.

Citoyens représentants,

Constanmient animés des principes qui ont fait naître et triompher la dévolution française, les citoyens de la section de Cafltelmoron se sont réunis en assemblée primaare pour entendre la lecture de la. Déclaration des droits de Thomme et du citoyen, ainsi que de l'Acte constitutionnel, ^ue vous venca de donner à la République; ils ont arrêté de vous présenter leur sentiment de félicitation sur le complément d'un ouvrage oui est d un si favorable augure pour les peuples qui voudront devenir libres. Recevez donc cet hommage pur et fraternel des hommes qui portent dans leur cœur tous les principes de la Constitution que vous avez soumise à la sanction du souverain.

Nos vœux, citoyens, nous rendent impatients de voir le moment heureux -du grand changement qui va s'opérer, de «eAte union étroite dans toutes les parties de la République, union qui ne pourra manquer dsssurera rEurope entière la jouissance des droite de rhomme, et d'établir sur les baaes les plus BoUdes la paix universelle.

Nous ne sommes point les seuls annnés de ces sentiments, nous ne doutons poinT; qu Us ne se manifestcfnt également chez la grande majorité de nos concitoyens, 1 «1>ini<Mi puhli-

3ue y étant consultée comme elle a dû I être ans une Convention nationale.

Hâtez-vous, représentants, d'étouffer les

(i) Gtstalmauron.

grenues des liisMnsicHiis intestines, ne détournez .jpoint sttr les personnes l'ttttention publidue qui ne doitse porter <i«te sur les ohoses ; faites céder tous les interdis particuliers, toms J» resseirtimeiite de ratnour-^prc^re, à l'intérêt général, à Tamour de la patrie. Arrives à la Répufoiioue universelle, en démontrant aux peuples le bonheur et la pronpérité de la République fra&Q»"^ fruits de la sagesse d'un gouvernement bien organisé, oii tons les x)ouvoirs distinets agiront sans frottement et sans confusion.

Dès ce moment, rSurepe vous demandera la paix, les divisions cesseront, les factions aocablées courberont leur tête altière «oué le joug de la liberté ; les citoyens >retoum6(ront paisiblement à leurs ateliers, à leurs travaux, et la paix régnant daéns la République fera tiembW les despotes couronna.

Foirtiftez donc, citoyens représentants, cette Constitution, le centre et le point de ralliement des vrais amis de la patrie. La liberté du peuple français ne saurait consister que dans sa force et sa durée.

La République entière a vu avec satisfaction le zèle que vous n'avez cessé de déployer dans 1« mission importante dont elle 'vous & chargés ; elle a dégà applaudi aux succès de vos travaux. Cette imarque d'attach^nen^t, œ témoignage de confiance, cette preuve de dévouement à vùtre patrie, lui lait vcdr combien il est glorieux, pour vous, d'avoir montré les premiers que les repréBentant» du peuple f rançais n ont pas feit en vain le sermcait de vivre libres ou de mourir, et la postérité ne cessera de proclamer qu'ils auront bien mérité de la patrie.

Signé : Sauy, commissaire de la section

de Céstelmoron.

xni

Adresse de la société des Amis de ta Constitution à Cherbourg.

Société des Amis de la Constitution de Cher- Itourg, 11 août 179Sj Van II de ta Bépubltque une et indiinsthle.

Extrait des registres de la soeiété.

La société, pénétrée de la plus vive reoonnaissanœ pour les .travaux infatigables 'de la Convention ziatianale ;

Considérant que dans un moment où la trahison produit, aux despotes coalisés, quelques succès éphémères, il importe au bonheur public que tous les vrais sans^ulottes se déclarent avec énergie ;

Considérant qu'après les journées des 31 mai et jours suivants elle fit une adresse qui prouvait son ignorance sur les événements et qu'elle a constamment démentie "par la radiation de Wimpfen, par son adresse du 5 juillet à l'armée des côtes, par son atta^»ment à la Convention, et par Facc^ptation solennelle de la Constitution française dans sa séance publique du 17 juillet ;

Voulant donner encore un plus grand degré d'authenticité à ses opinions Tévolutiiwmaires, elle*est unaninKonent eonvenue de dna-

[GoavenUoo aatiooale.] AEGHIVBS PARLBMRNTAIRB& [21 août 1793.]

vouer 8& précédente adresse à la Convention nationale et de voter l'envoi et l'impression dû celle qui suit :

sxr

XIY

A la Convention nationale.

C'est après avoir renouvelé solennellement et avec enthousiasme le serment de Tindivisibilité de la République, que nous vous félicitons de nouveau d'avoir posé les basés inébranlables de son bonheur et de sa gloire, en présentant aux Français la peemière Constitution vraiment républicaine.

Nous le conaerverons, législateurs, nous le défendrons de tout notre sang, ce palladium de notre liberté et noua ne nous lasserons jamais de témoigner notre reconnais* sance à ceux qui ont eu le courage de le créer.

Nous ne perdrons jamais de vue les dangers dont rintrigue et le fédéralisme environnèrent son berceau ; nous n'oublierons pas qu'au milieu de nous-mêmes Quoique ir^ résistiblement attachés autour de la Convention, la vérité parut d'abord environnée de nuages et de ténèbres ; mais l'ineertitude passagère que nous nous empressâmes de vous communiquer fut bientôt dissipée par votre énergique adresse aux Français, et surtout par la trahison de ces lâches qui ne s'éloigne^ rent furtivement de Paris que pour y reporter les terreurs de la guerre civile et y faire ruisseler le sang du peuple I Leurs complots odieux rallièrent autour de vous tous les bons sans-culottes et nous nous estimâmes heureux d'avoir, par une courageuse résistance, déjoué toutes les entreprises qu'avaient tentées les Buzat, les BarbarouXy et consorts pour séduire l'esprit public, d'avoir diassé do notre sein le conspirateur Wimpfen, et d'avoir éclairé l'armée des côtes sur les maohinations de ce traître.

Ces circonstances et la position de Cherbourg ne nous permettaient pas de négliger ces devoirs, et nous les remplîmes à l'^oque où l'infâme coalition des royalistes interceptait toute communication, armait des bras français contre Paris, et voulait, dans son aveugle rage, punir cette ville célèbre d'avoir servi de théâtre à la chute et au supplice du tyran !

C'est donc à nous qui avoUs éprouvé tout oe que peut une union constante et inaltérable, c'est à nous, qui, loin de tout appui, avons lutté avec succès contre tant de perfidie et de violences, c'est à nous à assui'er que vainement les rois espèrent soumettre un peuple libre dont l'indivisibilité fait leur désespoir et assure leur défaite.

Non ! qu'ils ne se flattent pas d'échapper aux foudres lancées du haut ae la Montagne sacrée I

La Constitution française est pour tous les despotes Varrêt de morty que leurs forfaits ont encouru et qui leur fera .bientôt es^ier le crime de leur existence.

Liberté, union, égalité.

Signé : Flettby, président; Auguste JuBi, eotnanissaire ; le capitaine dû génie A. Dbsvabqss, comme secrétaires^ seule-* m^ent la vérité ne lui ayant jamais paru environnée de nuages ni de ténèbres.

Adresse de la société populaire de Castelsarrasin.

Les membres composant la société des Amis de la Constitution républicaine séant à Casielsarrasiny aux représentants de la République française,

Castelsarrasin, 6 août 1793, l'an II de la Bépublique une et indivisible.

Citoyens représentants du peuple,

Votre fermeté, votre énergie ont enfin terrassé l'hydre toujours renaissante, vous aveàr découvert les conspirations, et, par votre surveillance, vous nous avez arrachés du bord de* l'abîme où la perfidie et l'ambition de quelques conspirateurs nous entraînaient insenr sibl^ment : grâces soient rendues, législateurs, à vos vertus et à votre courage.

Un monstre aussi terrible que le premier levait déjà sa t^te altière ; le fédéralisme effroyable secouait les torches de la guerre civile, ses cohortes se rassemblaient sous leurs: drapeaux ensanglantés, au son de la trom-

C contre-révolutionnaire, le patriotisme crite armait les soldats égarés, les rou-^ tes seknées de fleurs étaient ouvertes aux soldats du despotisme, lorsque votre contenance ferme et courageuse, vos décrets répressifs de la licence ont fait rentrer tout dans le devoir.

Oui, pères de la patrie, c'était encore petr pour vous d'avoir sauvé le peuple français par une troisièiïne révolution; vous avez voulu le rendre heureux en lui présentant le code de la nature et de la justice; oui, représentants, la Constitution populaire républicaine ayant pour bases la liberté et l'égalité, embellit vos travaux et immortalise votre mé^ moire; à peine a-t-elle été présentée dans nos cantons que les rives de la Haute-Garonne ont retenti des cris d'allégresse : nous avons de nouveau et unanimement juré de mourir pour le maintien de la Constitution et de la Képublique une et indivisible.^ Nous avons voué à l'exécration de la postérité les fédéralistes et leurs abominables complots; nous nous sommes mis à même d'arrêter leurs

Sas sur les limites de notre territoire, et vos écrets justement secondés par notre courage ont suspendu la marche de ces soldats égarés par la faction girondine.

Beœvez nos vœux, législateurs, les commissaires nommés par les sectione de cette ville pour assister à la fédération générale du 10 août, sont chargés de vous les transmettre. Ce sont les sentiments d'un peuple libre excité par la plus vive gratitude envers ses législateurs oui, par leurs sublimes travaux, ont bien mérité de la patrie.

Les amis de la Constitution républicaine^ réunis à Cctstelsarrasin en société populaire.

Signé : Lamalxtib, président; Gali- BE&T, secrétaire ; "PEUsiBOt secrétmre.

62tf

IContentioo naliooalo.] ARCHIVES PAALEMËNTAIRBS. 121 aoAt 1*793.]

Adresse de la êociété populaire de Caen,

La société populaire de Caen, à la Convention nationale.

Oitoyens législateurs,

Au moment même où le colosse du despotisme tomba on vit sortir d'un marais fangeux de vils reptiles (les appelants au peuple) qui répandirent au loin, par leur naleine empoisonnée, la peste et la mort. Déjà plusieurs départements fra£>pés de ce fléau destructeur repoussaient les remèdes et conjuraient la perte du médecin ; mais le génie de la liberté, du haut de sa montagne, proclama la Déclaration immortelle des droits de ~ l'homme et du citoyen, et les ennemis de la Franoe furent confondus.

Cependant, le calme ne fut qu'apparent, une nouvelle conspiration ourdie avec art au profit de nos ennemis préparait votre ruine et celle de la République. Le peuple de Paris, indigné de tant d'audace, signala les conapirateurs et au milieu des applaudisseinents et des bénédictions du peuple, vous décrétâtes solennellement l'arrestation des traîtres. Par cette mesure salutaire vous crûtes dissiper l'orage, mais le feu électrique de la rébellion qui couvait dans le Sénat embrasa bientôt quelques départements méridionaux. Marleille et Toulon en pleine contre-révolution dont actuellement le réceptacle impur de vos

SI lus cruels ennemis. Les familles éplorées es patriotes égorgés par l'aristocratie vous reprochent votre lenteur et vous demandent vengeance des attentats commis contre l'humanité.

Pourquoi, fidèles mandataires du peuple, au lieu d'un décret de simple arrestation chez eux, ^n'aves-vous pas enchaîné comme des monstres furieux ceux qui ont voulu vous égorger et faire du Calvados une nouvelle Yenaeé? Les scélérats encouragés, soudoyés dans nos murs par de perfides administrateurs, n'ont-ils pas tout employé pour corrompre l'esprit public et vous aliéner nos cœurs. Mais non, pères de la patrie, leur proposition nous a fait horreur. Nous avons voulu nous montrer et nous n'avons pas été soutenus. Un tribunal inquisitorial révolutionnaire, composé d'hommes pervers, avait comprime, poursuivi et voué à une mort certaine vos plus ssélés défenseurs, enfin l'armée de la République, grâce à vos soins généreux, est venue à notre secours et les brigands politiques, couverts de honte et dévorés de remords, ont pris Iv, fuite.

Bendue à sa liberté, la société républicaine de Caen a adopté à l'unanimité l'Acte constitutionnel, qui sera pour les scélérats la tête de méduse et, pour les vrais Français, l'évan-

§ile de l'humanité. En présence de nos frères e Paris nous avons purifié, en brûlant de l'encens, notre tribune souillée trop longtemps par la présence infecte des Buzot, des Pétion. des Barbaroux et autres ennemis de la Bépublique. Les boueies éteintes, l'hymne à la liberté a été chantée au milieu des ténèbres pour mieux figurer l'égarement où nos concitoyens avaient été plonsés. Tout à coup les prestiges du mensonge et de l'erreur venant a disparaître, le flambeau de la vérité a

éclairé tous les cœurs ; l'ivresse de la joie et du sentiment a brillé sur tous les visages et tous d'un conunun accord ont juré d'exterminer les traîtres et de sauver la Bépublique.

Signé : P.-H. Lepattlmier, ex- président : B^TJlKBOJSff secrétaire ; Le Guby ; Lacour Dbibu; Bubey. secrétaire; Haifobt; Blanchit ; Dautresicb Dbbclosets, membres du comité de correspondance.

A Caen, ce 15 août 1793. l'an II de la Bépublique une et indivisible.

La commime de Paris envoie l'état des personnes détenues dans les différeates maisons d'arrêt.

Insertion au Bulletin (1).

La lettre des administrateurs de police de la commune de Paris est ainsi conçue (2) :

Commune de Paris, le 20 août 1793, l'an II de la Bépublique une et indivisible.

<c Citoyen Président,

ce Les administrateurs du département de

Solîoe vous font passer le total journalier es détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du d^artement de Paris à l'époque du 19 août. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux aasignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.

« Conciergerie (y compris la veuve

Capet) 262

« Qrande-Force (dort 71 militaires). 435

« Petite-Force 156

« Sainte-Pélagie 122

« Madelonnettes 71

c( Abbaye (dont 23 militaires) 100

« Bicêtre 345

(( A la Salpêtrière 90

(c Chambres d'arrêt, à la mairie 55

c( Luxembourg 7

Total 1,643

« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les cofh cierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.

« Signé : Jobebt, Fioubt, N. Fboi-

DUBB, BaUDKAJS. n

Le conseil d'administration du 9* baiaiUon de la Gironde réclame contre le reproche fait à ce bataillon par la 7* compagnie du i" bataillon de la Gironde ; il assure que les Tokmtaires du 9* bataillon n'abandonneront point

(1) P. y., tome 19, poffe 123. — Voir Mercure universel du jeudi tS août 1793, page 3S9, 1*^* col.

(2) ArcbiTet nationales, carton G 166, dossier 623-

[GonireDlion nationale.] AROHIYBS PAELKIIENTAIRES. [tl août 1793.]

leurs drapeaux, et qu'au contraire ils marcheront au premier ordre.

Insertion au « Bulletin » (1).

La lettre du conseil d^admimêtration du 9* bataillon de la Gironde est ainsi connue (2) :

tfc Le comeil d^ administration du 9^ bataillon de la Gironde à la Convention nationale,

a Saint-Oilles. le 2 août 1793 l'an II de la Bépublique.

u Eeprésentanta du peuple,

<c Le conseil d'administration du 9* bataillon de la Gironde assemblé au moment de la réception des bulletins de la Oonvention nationale, n'a pu voir sans douleur dans les n®" des 20 et 21 juillet Tinculpation que nous fait devant vous la 7" compagnie du 1^ bataillon de la Gironde de nous retirer chez nous et de quitter l'armée de la Vendée contre les rebelles, dans laquelle nous sommes.

« Organes du bataillon auprès de vous, nous croyons ne pas devoir passer sous silence une telle inculpation sans vous instruire de la vérité.

« Deux bataillons de Bordeaux et deux de la Gironde sont accourus secourir ce malheureux pays, grand nombre de volontaires des deux provinces ont cru trouver des raisons pour rentrer dans leurs fojrers ; nous ne nous permettrons pas de réflexions sur leurs motifs, mais nous croyons de notre honneur de vous assurer qu'aucun de nous n'a fait entendre la demande de quitter son poste ; que si nous avons fait quelques réclamations aux autorités constituées, elles n'ont eu pour but

Sue de voir unis à nos drapeaux, nos frères e notre dépôt, actuellement en Espagne, ou d'êtiB rapprochés d'eux de quelle manière que ce puisse être pour pouvoir servir la République avec plus d'avantaee.

« Inviolablcment attachés à Ta discipline militaire, nous nous porterons avec zèle où nous appelleront les ordres supérieurs, et nous saurons, en combattant les ennemis de la République, nous ressouvenir du serment que nous avons fait d'être libres.

« Nous saisissons cette occasion pour vous exprimer la joie gue nous avons eue en receirant l'Acte constitutionnel, l'objet des vœux de tous les Français.

« Les membres composant le conseil d'administration du 9* bataillon de la Gironde.

« Signé : Pbabft, président ; Pbevost, comr mandant en second; liiossiON ; Ysktœcamon; Louis; A.-J. Rousseau; Ribbbollb; d'Abvoi; Latapi. »

Le citoyen Bourru, garçon menuisier, fait ^on à la patrie d'un assignat de 60 livres qui lui a été remis par un citoyen d'Avallon,

(1) P. y., tome 19, page it3. — Voir VAudiUur fts- Mênaly n* 334, pa^^e 3.

(S) Archives nationales, carton G i67, dotsier 636.

l** SiBIB. T. LXXII.

comme s'étant inscrit le premier pour aller combattre les brigands de la Vendée. Une récompense pécuniaire, dit ce brave républicain, est au-dessous d'un honune libre.

Mention honorable, insertion au « Bulle*letin » (1).

Compte rendu de V offre de ce don patriotique d'après le Bulletin de la Conven-

« Le citoven Simon Bourac (3), gar^^n menuisier à Avallon, offre en don patriotique un assignat de 50 livres. Cette somme avait été offerte, par un particulier d'Avallon, au premier qui se présenterait volontairement

§our aller combattre lej brigands de la Yenée. Bourac s'est présenté le premier ; mais il croit qu'une récompense pécuniaire est audessous d'un républicain. Il a déposé cette somme sur l'autel de la patrie, et conâe aux soins de la Hépublique, sa mère, qui, privée des bras qui la nourrissaient, serait exposée aux horreurs de la misère ».

c( Eenvoyé au comité des secours. »

Le conseU général du département des Landes écrit qu'ayant reçu un gros paquet contenant des écrits incendiaires, de la part des admmistrateurs rebelles de Gaen, il en a lait un autodafé dans le lieu même de ses séances, en présence du peuple assemblé.

Mention honorable, insertion au « Bulleletin » (4).

La municipalité de Saint-Sever, département des Landes, envoie le procès-verbal de la fête de la réunion du 10 août, dans laquelle les citoyens ont manifesté le plus pur républicanisme.

Insertion au « Bulletin » (5).

Le conseil général du département des Landes envoie le détail de la fête de la réunion du 10 août dans la ville de Mont-de-Marsan, avec un exemplaire du discours patriotique prononcé par le président de l'administration.

Insertion au « Bulletin » (6).

Le citoyen Ranch fait hommage d'un ouvrage relaUf aux subsistances.

Mention honorable, renvoyé aux comités d'agriculture et de commerce (7).

Lt Bulletin de la Convention mentionne en ces termes le don du citoyen Rauch (8) :

(1) Proeèiverbauœ de la CanventioUf t. i9,jp. IM.

(2) Bulletin de la Convention da 21 août 1793.

(3) Remarquer qae ce citoyen, d'aprèf le proeèt-verbni, se nomme Bourru et, d'après ie Bulletin de la God- Tention, Bourac.

(4) P. V., tome 19, pa^e 124.

(5) Ibid.

(6) Ibid.

(7) Procès-verbaux de la Convention, t. 19, p. 124.

(8) BttlUUn de Ut Convention du mercredi 21 août 1793.

fiSO

IGoimiitÎMi^Dttioiuiia.] AllOtTrÊS'^fttÉttEïW'AIliRS. »(« août'rrw.]

Kclie citoyen Banch, géagraphe des ponte et ohaussées au d^artenient des ^^ytéùém- Orientales, fait hommage -k la Convention nationale d'une brochure intitulée : Plan nourricier ou recherches sur les moyens à nmttre en usage pour ass%trer à jamais le pain GAI peuple français, ainsi qu'à rej%dre le commerce des bleds vraiment légal, et par conséquent libre et indépendant,

« mention honorable. »

Plusieurs dragons de la Manche annoncent «a'ils ont quitté rinlâme Wiaipfen «i quils nuirclieni contre les^teigands de la Vendée.

%EKsettion au « BuDetin » (1).

Cam/pie rendu de Vadmission à la barre des dfagons de la Manche d'après le Journal de la Montagne (2) :

« Les officiers, sous-offioiers et draffons du ci-devant régiment de la Manche, aésignés

f>ar les représentants du peuple auprès de 'armée des côtes de Cherbourg, sous le nom de 26* régiinent de dragons, présentent la pétition suivante :

<( Citoyens représentants, des hommes revêtus d'un caractère auguste, mais dévorés du fol orgueil de la célébrité, nous avaient, sa nom de la République, fait prendre les armes contre nos frères. Bm efaeh affiliés avaient secondé leurs desseins : les voies de communication avec la Convention n'existaient i>lus, les autorités constituées ne promulguaient aucun décret, aucun des ordies émanés du ministre, ni de la Convention ne nous étaient transmis ; à de safes lois avaient saceédé des arrêtés, des proclamations in-

la patrie dont nous sommes enflammés, ne nous permettait pas de réfléchir, et aurionsnous jamais pu prévoir que ceux auxquels nous ^ devions essentiellement obéir, ne se servaient du pouvoir dont vous les aviez revêtus, que pour plonger des hommes dévoués à la Éépublique, dans un abîme où nous serions encore, si le masque dont ils étaient couverts, n'eût été arraché, et si la luméère jaillissante du sein de la Convention, n'eût dissipé les limbes qui nous enveloppaient : l'espace mis entre vous et nous fut enfin franchi, les génies désorgsAisateurs sentirent le coup fatal, et s'enfuirent chargés de l'exécration publique. Le premier acte de notre fait fut un acte de soumission et de respect ; nous avons abhorré et voué à l'indignation générale les lâches qui nous

(\) ProcèS'verhaux de la Conventfon, tome 19, p. 125. — L» Bulletin de la Convention au Si soât 17934 donne un extrait de Tadresse det dragons de la Manche, qui est ainsi conçu :

« Des citoyens eni^agés dans les dragons de la Manche annoncent qnMIs ont quitté l'infâme Wiapffen et sont retournés à Pont-rEfèque, pour de là aller venf er la patrie outra^rée par les reoelles de la Vendée. »

(i) Journal de la Montagne^ n* 81 du jeudi SS août 1793, pa«fe 548, 1" col. — Gf Journal de Perlet {suite du), n« 334, page 162. -^ VMêUeur national, u* 334, page 3.

avaient trbmrf^ : taons nous omîmes Tennis autour de la Convention, nous noos scmmes jetés dans ses bras, elle «nous a reçus comme une tendre mère, et nous venons dans son sein renouveler le serment sacré de ne mettre bais les aitnes que lorsque les tyrans seront terrassés ; nous venons offrir nos bras pour défendre Funité et l'indivisibilité de la République; nous venons jurer de faire oublier par un dévouement entier Terreur dans laquelle des scélérats nous avaient plongés. »

(Suivent les signatures.)

A propos de cette admission à la barre des dragons de la^ Manche, nous croyons devoir reproduire ici les pièces suivantes dont le procès-verbal ne fait pa^ mention, mais qui durent être déposées sur le bureau, puis- (qu'elles font partie du dossier de la séance qui se trouve aux Archives (1).

Les administrateurs du directoire du district de Pont-Lévêque, aux citoyens représentants du peuple français, à la Convention nationale, à Paris.

Pont-Lévêqne, 3 août 1793, Tan II de la République une et indivisible.

Nous vous adressons, confoiuiément au désir des cito3fens Jean Mathurin, Robert Sluestel, Pierre Ma/tin, Jacques Bolley, ean-sPierre-Cbarles Néel, et Robert Alleaume, et «n eséoution de -notre arrêté en date du S9 juillet, copie de leur pétition, du

f>rocès*ip;erbal de leur déclaration passée à a municipalité de Bonneboscq et de notre arrêté précité.

Signé : C, Vakin, procureur syndic;

GONAttD ; N.-O. JJBKOBLK ;

Bbochard.

Aux citoyens ad^ministrateurs du directoire du district de Pont-Lévêque, département du Calvados.

Les citoyens Jean Mathurin, Mullet, Robert Queetel, Pierre Martin, Jacques Bolley, Jean-jPierre-Charles Néel et &obert Alleaume, tous six engaj^és pour servir dans les troupes légères désignées sous le nom de Dragons de la Manche, et pour romplir le contingent du district de Pont-Lévêque, vous exposent qu'ils se sont rendus à Caen, cheflieu du département où on les comprit dans plusieurs compagnies ; après quoi ils ont prêté le serment de maintenir la République une et indivisible et de verser leur^ang pour la patrie.

Mais s'apereevant que -leur général les trompait ainsi qoe les administrateurs du département qui voulaient former une force départementale, et faire couler le sanç de leurs frères de Paris, ont cru que les intérêts de la patrie les lorgaient d'abandonner les drapeauTK d'un chef traître poar venir se réunir à ieurs frères du dtÉtrict de Pont- Lévêque qui sont restés attachés à la Convention nationale, et pour aller ensuite com-

(1) AS'chives nationales, caiton G ittS, <tossler 0t3.

ma.)

SSl

battn les rebella du CalwiAw «û <Nit 1m p^Mt%mM întrutâftni Que les mhtueB db 1a Te&dée.

Le » da raéssiii, ils tcç— wt l'oidie de •e uendre à ïvreaac posr j ieîae Im^gmÊm civile à des frèree ei à des mmii ; dès ee Mènent, sUs fivoit kuB efforie yoor ftdr -«e aimée qui vottkût la mise de 1» .paferie ; mais ils wemootktrènak^ dais 1* i<mte de Pans, les diefs féroces de cette armée mi les fimit réteonader .a««e eux à Oaen. Enfin, lundi, ik lormèiwii le deoua, an péril de Icar vie, de quitter oelt^ «naée .contrerévointionnaiie, et de saite se vuidiient à Bonnehnen et 7 firent une dédaratâim à la manifâ.palité, des motifs qni les araîent portés à quitter les dnpeaox dn trsitre Wuiq>fan : ci-joint nn piocièn wiUsl deais leqnel ils jnmnt qn'ils sont taojonn prête à verser lenr sans nonr la bonne eanse et à se porter partout ou les intérête de lik tRépuUîopm les ai^ielledront,

Présoité à Pont-Léyêqae, œ S9 juillet 1798, Fan n de la Bépublique française.

Signé : KisL ; J. Boklbt ; la marque de MUXZJn ; la msrque de

Pour copie conforme :

Signé : UHiaonnKT, povr^ro^Mence du êccrétaire.

D'un deê registreê du di9iri€t deiPota-Lé- Méque a été tiré ce qui suit :

a Délibérant sur la pétition des citoyens J.-Ma^urin Muliet, Bobert Questel, Pierre Martin, J. JBoUey, Jsan-Pierre^barles Kéel et Bobert Alleanme^emrôlés pour servir dans les dragons de la Manche, expositive qu'ils auraient auitté la bannière départementale

Sarce que leur général et les administrateurs a département, animés de sentiments oontFairee -au bien publie et oppoeés à l'unité et à FiiuUvisibilité de 1» Répirolique et demandant à combsetteD'iBS eoaemis de la patrie, Âe la liberté et de Fégalité. I^administra> ^ion, en sjpplaudissant aiuc sentiments et principes des j>étiiâonnaines -et émulant leur procurer de suite les moyens de suivre J'impulsion de leur cœur, et leur facilitalit Toccasion de servir sans délai la "République, vu le procàs-verbal des .déclarations tpassées "k la municipalité de Bonnebosoq : nous administrateurs du directoire du district de Pont-Lévéque, le rapport et le suppléant du proenzeur syndic entendus ; arrêtons qu'une route va de suite leur être expédiée pour se rendre à Argence, et de suite à Caen où ils ont laissé leurs chevaux et le harnachement n^œssaire; que mandat leur sera délivré poarétxe payés de la sonme aeeordée aux vcdentaires qui trejoignent. Arrêtons en eH* tse qae eopie du présent arrêté, 'de la pétition et du parooès-verhal des décuyMktions par anx passées à la raunioipalité de Bannehôscq sera envoyée à la Convention nationale et qu'il en sera également mmis une copie pour lesdits pétitionnaires collectivement.

» înaiet laa, lîan n de la Sépubfiqae ^ims et mdisniUe.

c Signé •• JBioiooQ ; Ceuaan: Bbo-

GKAan; Sstot; G. IK^ MX, ttqtpUont dm fproeureur tgndic^ et Thou-

m ColiaêioÊmé .-

« Signé : J/Hèmouîxet^ pour Pabtence

du seerétmtre^ m

Du registre des délibérations de la commune de BomUbosq et ékef-Heu de canton^ a été extrtnt ce qui suit :

« Le .mardi. vingt4roi6iëne joor de juillet mil segt cent quatre^vin^treixe, dkuxièam àe la Bëpubiiçiue française une et indivisible, en la maiscm commune de Bonneboecq, chef-lieu de canton du même nom, où étaient les citoyens Jean-Jacques-François Questel, François fienoie, JeanrPiarre Creste et Jl^icolas FoUebarbe, officiers wr^vi^îi:^pany^ ^a présence du citoyen Charles David, notaUa^ prié pour faire les fonctions de procureur de la commune pour absence, assistés de Jean-Jacques Louer^ seoiétaire ordinaire.

«< S'est présenté (stc) les citoyens Jean-Mathurin MTullet^ Bobert Questel, Pierre Martin, Jnsqnes BoUey, Jean-Pierre-Ohnrles

a Bnidiffsctime^

ue tenant le

Néel et Aobeit Allsââae, tous six enMvés pour servir dans les trovpes légères daignées sons le nom de dragons de ta Maenehe.

« Savoir : Jean-Mathurin MuUet et Bobert Questel. sogaffés vutontatrement pour le continrent au. canton de^Bennebosq les 16 et 19 mai derniers; ^Fisrre Martin, J. Bolley, Jean-Pierre-Charles Néel, aussi engagés volontairement dans leadits àmgomB de la ManfihB pour le contingent de Cambremer le 26 du même mois et k citoyen Bobert Allennme également -engagé pour le canton de Beanmont le 19 du snsait mois de mai.

« Lesquels nous ont déclaré que s'étent enrôlés volontairement pour la défense d& la patrie et promis d'obéir aux décrets de la Convention nationale relatif à l'art mititadre, ils auraient été conduits à Caen par leurs chefs, parvenus en ladite ville on les a tous voués de servir dans Tarmée départementale, ou r^ielles du Calvados pour aller camper à Evreux, et de là sur la ville de Paris.

a Nous étant aperçus, que cette démarche était contraire aux susdit» décrets et au serment par nous prêté de maintenir la Bépublioue une et indivisible, la liberté, régaixté et ae mourir en la défendant, même serment que nous répétons en ce moment devant vou^ citoyens, en promettant et • étant .près de mareher à toutes réquisitions légales, tant contre les ennemis du dehors que contre les rebelles de la Vendée, en promettant de rester dans notre canton et de s'y comportor comme de véritables républicains ce que lesdits citoyens ci-dessus nommés ont signé après lecture f aito. Ainsi signé : J. BoU^ ; A. Questel : C. Néel, et au moment de la simature, lesdits Jean-Mathurin MuUet, Fierre Martin, et Bobert Allaume nous ont déclaré ne savoir signer <pie par une marque qu'ils ont*éSeotlve»ent niteen préeenoedu

[(k>Dyeotion aalionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [îi août 1793.]

corps municipal. Au-dessous et autour de la première est écrit : la marque dudit Robert Allaume ; autour de la deuxième est écrit : la marque dudit Jean-Mathurin Mullet et autour de la troisième est aussi écrit : la marque dudit Pierre Martin.

« Collatùmné conforme au registre et délivré pour servir au susdit, /.- Mathurtn Mullet, par nous maire et officiers municipaux de Bonnebosq ce $5 juillet 1793, Van II de la République française une et indivisible.

a Signé : F. Qusstel, maire ; F. Sbkoze, officier; Lklarox, procureur de la commune, et LoziXB, secrétaire.

« Pour copie conformé à Foriginal :

ce Signé : Lh^rouvet, pour Pabsence

du secrétaire, n

Le procureur général ssrndic du département de la Lozère, envoie un arrêté pris par radministration, pour faire brûler la bannière du 14 juiUet 1790.

Insertion au « Bulletin » (1).

La lettre du procureur général sffndic du département de la Lozère et Vextrait du registre des délibérations du directoire du département qu*il envoie sont ainsi conçus (2) :

« Le procureur général spndic du département de la Lozère, au citoyen Président de la Convention nationale,

c( Mende, le 9 août 1793, Tan II de la République une et indivisible.

(( En exécution de la loi du 28 juillet dernier, que l'administration a reçue hier, elle s'est empressée de prendre un arrêté que vous trouverez ci-joint, portant que la bannière du 14 juillet 1790 sera livrée demain aux flammes en présence de toutes les autorités constituées et de la force armée ; gue les franges et galons en or en seraient distraits et adressés à la Convention nationale en offrande à la patrie : je vous les transmets cijoint, pesant douze onces et un quart.

c< Signé : Jalbert. »

Extrait du registre des délibérations du directoire du département de la Lozère.

vm

(( Du neuvième août mil sept cent quatreingt-treize, Tan second de la République une et indivisible, présents les citoyens Chevalier, vice-président ; Sommer ; Bonnet ; Martin ; Dumas : Hermet et Jalbert, procureur général syndic.

« Un membre a fait lecture de la loi du 28 juillet dernier, qui ordonne que les bannières de la fédération du 14 juillet 17^ seront brûlées le 10 août courant et rempla-

(i)P. V.,tomo 19, page fiS.

(S) Archifes natioDsIeB, carton G 261, dossier 623.

oées par d'autres avec l'emblème de l'unité et l'indivisibilité de la République et a proposé de la mettre à ex&ution demain à midi sur la plaœ d'Augiran, où la bannière, reçue par le département, sera à œt effet portée et brûlée avec toute la solennité possible, et pour cela d'inviter tous les oorpB constitués de^ la ville ; la force armée, la société populaire et tous les citoyens a y assister.

« Le même membre a observé que l'esprit des vrais républicains est celui de l'économie ; que les, galons, franges, cordons et glands en or dont ladite bannière est ornée, en les livrant à la proie des flammes* ne produisent qu'une perte évidente à la République ; ou'il parait plus utile de les faire arracher, d'en constater le poids et de les envoyer à la Convention nationale que de les faire consumer par les flammes, et en conséquence a proposé de délibérer.

(c Sur ce, le procureur général syndic entendu, le directoire a adopté ces propositions et a arrêté qu'à l'instant lesdits {jalons, franges, cordons et glands seraient distraits de la bannière et pesés en leur état en présence du directoire par un orfèvre de la ville, lequel appelé a procédé à ce pèsement et a déclaré se porter à douze onces un quart.

<(, Charge le procureur général syndic de faire parvenir les susdits objets au Président de la Convention avec expédition du présent, et en outre de faire par le jour les susdites invitations.

« Signé : Chevalieb, vice-président ; Sommer ; Bonnet ; Martin ; Dumas ; Heb- MET ; Jalb:brt, procureur général syndic ; Guérin, secrétaire gétUral.

« Collationné :

« Signé : Chevalier, vice-président ; QufeiH,

secrétaire général, i>

Le citoyen Dubaï, commissaire de la ville et commune de Saint-Aubin-du-Gormier, département d'IUe-etrVilaine, témoigne, en son nom et en celui de ses conunettants, sa sensibilité sur les dangers qui ont entouré la Gon* venUon, et qui pourraient la menacer encore ; il lui adresse, et particulièrement à la Montagne, les vives et touchantes expressions de sa reconnaissance.

Mention honorable, insertion au « Bnlleletin » (1).

La lettre du citoyen Dubaï et la pétition qu'il envoie sont ainsi conçues (2) :

(( Pères de la patrie,

(c En venant déposer dans les archives nationales le procès-verbal qui constate le vœu de mes concitoyens, je n'ai encore rempli qu'une partie de mon honorable mission.

£eur volonté, qui me sera toujours chère.

(1) P. y., tome 19, i>age 128.

(S) ArehivMnatioBAtot, earton G aS7, doisieredî.

[CoiiT8iitioa nationale.] ARCmVBS PARLEMENTAIRES, [il août 1793.J

m'appelle à développer devant voub le caractère de la plus toucnante sensibilité à la vue des dangers qui vous ont menacés, et oui vous menaceront peut-être encore... Habitants chéris de la Mainte Montagne, c'est vous qui avez été désignés pour premières victimes ; c'est vous qui deviez tomber sous le glaive perfide de nos vils assassins.

c( Pour nous, nous avons gémi dans le silence impuissant de la douleur. Sauveurs de la patrie, recevez donc aujourd'hui le juste tribut d'amour et de reconnaissance que je vous apporte au nom de la ville et commune de Saint-Aubin-dn-Cormier ; elles ont ambitionné, ces communes fidèles, que leur nom fût prononcé sous la voûte sacrée du premier temple de l'égalité et de la liberté ; elles ont voulu réunir leurs accents fraternels aux accents fraternels de toutes les communes françaises.

« Ma mission est finie, législateurs, en votant pour la Montagne une couronne civique.

a Paris, le 14 août 1793, l'an II de la Bépublique française.

M Signé : Dubal, envoyé de la ville et cùmmune de Saint-Aubin-^u-Cormier^ Illeet'7 Haine, n

Pétition,

a Législateurs, nous avons tous fait serment de sauver la chose publique ; j'émets donc ici mon vœu individuel que je soumets à votre sagesse :

(( 1® Dans l'impossibilité de faire mouvoir la nation en masse, permettre et autoriser les envoyés des départements chacun à soi, de lever une force armée de 25 à 30 hommes choisis et désignés par eux sous l'influence des corps administratifs ;

« 2^ Que le patriotisme, guidé par l'honneur et l'opinion publique, soit le véritable moyen qui facilite cette levée d'armes ;

(c 3^ (^ue les députés soient invités ou tenus de marcher avec force armée ;

(( 4® Que les envoyés puissent influencer ou désigner au besoin cette force ;

« 5® Que les volontaires soient armés et vêtus sur-le-champ aux dépens et avec les armes des modérés, des égoïstes, des riches, etc. ;

« 6^ Que les volontaires soient certains d'obtenir une juste récompense à la fin de la campagne d'été ;

(c 7® Que les envoyés, de concert avec les corps acuninistratifs, puissent désarmer les hommes suspects et employer ces armes à l'opération ;

« 8® Que les envoyés soient autorisés d'une manière ^éciale à veiller et à porter le civisme républicain à la hauteur des circonstances présentes dans leur arrondissement respectif.

ce Paris, le 14 août 1793, l'an II de la Képublique française.

« Signé : Dtjbal, envoyé du département trlUe-et-Vilaine, canton de Saint-Aubin' du-Cormier,

Le citoyen Iiclong-de-Bel-Air, président de l'assemblée électorale à Baugé, département

de Blayenne-ei-Loire, fait remise des salaires qui lui sont accordés par la loi.

Mention honorable, insertion au a BuUeletin » (1).

La lettre du citoyen Lelong de Bel-Air et la déclaration qu'il envoie sont ainsi conçues (2) :

(C Citoyen Président,

C4 Je suis patriote, et père aussi : de sorte que mes offres n'égalent pas mes désirs. Heureux si mes vœux sont accomplis I Ils sont tous pour la chose publique et ses dignes soutiens.

(C Permettez-moi donc de vous assurer de la fraternité avec laquelle j'ose me dire, citoyen Président, votre concitoyen.

(( Signé : Lblono db Bslaib. »

« Aujourd'hui 1«^ août 1793, l'an II de la République française une et indivisible,

<c Je dervais-Antoine Lelong Debelair. natif de Château-du-Loir, département de la Barthe, où j'ai exercé pendant treize ans la profession d'avocat, demeurant actuellement a Baugé, département de Maine-et-Loire, cidevant pourvu des charges de lieutenant général civil et de police, propriétaire de celle de lieutenant criminel, nommé par mes concitoyens juge de paix de ladite ville, puis appelé dans l'assemblée électorale aux lonc-

jours un devoir de lui être utile, soit comme un de ses membres, soit comme ayant reçu de plus l'être dans son sein. Et, pour lui prouver ma reconnaissance et ma fidélité, chaque citoyen devant la servir plus que jamais en ce moment, à partir de ce jour, je prie la nation, mes concitoyens et frères, d'agréer la remise des salaires qui me sont accordés par les décrets. Heureux si en se ralliant autour de la chose publique, tous les vrais citoyens, amateurs de l'ordre, l'union, la concorde, ont la consolation de voir renaître l'obéissance à la loi. se perpétuer la paix, la liberté, l'égalité, la fraternité que je voue à tous.

« Au surplus, je prie les corps administratifs, même la Convention nationale, de trouver bon que je dépose en leur sein mes sentiments, non comme exemple, mais plutôt comme l'expression de mon cœur et de mon Ame qui me les ont dictés.

(C Signé : Lblono Debelaib. »

La conunune de Vermenton, exposée aux plus pressants besoins, demande que la Gon- Tentioa rende un décret pour obl^er la municipalité de Semur à lui délivrer les grains qu'elle a achetés dans son arrondissement, el que cette municipalité retient contre tonte {u»tice; la même commune de Vermenton de-

(i) p. V., tome 19, iwfe IW.

(S) Archirat nationales, csrtoo G 267, dot«er 631.

[GoftTeoaoa<iuitioD&l«.]. AKCHraBKfSLRUnDPrAJBfBStf (bi a«Al ilMf .

manda :qH'il^8aî4€vdoimé an.diJMM^dftflaBiuB; où les grains soot.abittdaAte» dariavosiMr Ira achats de subsistances qu!elle est obUaia.de fairer dans son arrondissement.

Renvoyé au ministre de Fintérieur pour y faire droit (}).

Le président du département du Glkér^aii^ nonce à la Convention que« d'aprè» son rapport, le conseil de ce département, toujours pasoloBiié pour l'unité^ et l'indivisibiUté de la RétmbBque,. s'est empressé, aussitôt qu'il en a eu connaissance^ d'imiter le projieA de léte du 10 août, adopté par la Convention. U' offret» au nom de ses collëgiiea, SQO exemplaires de ce rapport,, pour être distnibué .aux: députés.

Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).

La' lettre du président du département du ChereH ainsi conçue (3) :

« Le président du débartemeni du Cher, au citoyen. Frésidenl de la Convention naiio* nale,

(c Bourges» le 12 août 1703,. l'an II de Ta République françiôse.

(( Citoyen Président,.

c( Lé conseil du département du Gher^ toujours fidcfle à la Convention, toujours passionné pour l'unité et l'indivisibilité de la République française. A peine a-t-il connu le proîet de fête adopté par la Convention au'il s'est empressé,^ d après mon rapport^ de 1 imiter autant qu'il a été possible aans notre ville. H voua prie, citoyen Président, d'obtenir de l'Asseniblée qu'elle agrée Thomr mage qu'il lui fait de 500 exemplaires de ce rapport, pour être distribués aux députés (4).

(( Le conseil remercie les xepréaaotajita du peuplé de lui avoir fourni par rinstitution de oatte fâte un moyen de plu& d'affermir et de propager Teaprit public dans cette contrée et d'attacher de plus en plus le peuple à la Révolution.

« Signé : Pierre^Anastase TornA

a Pu Si Vous recevrez oi- joint,, diioyen Président,, un exempiaire du rapport dont est mention dans l'adresse oi*<iBBaus, il vous est offert personnellement par le conseil du département du Ctier. A fa suite est le procèsverbal de la commune de Bourges qui constate que tout le cérémonial énoncé au rapport a ébe> paefafttcœent. observé. »

Le'oonaeit géHiéml» 'du -dépagtament dir Cton envoie les airpêléii patriotiques^ qn'-il a pri»

(1) P. V., tome 19, page iS5.

(2) P. Y., tome 19, page 126.

'3^ Archives nationales, carton^ G 966, dossiar 623. ,4) Voy. diaprés ce rapport, anneae'O* t, pagr566.

depuis qu0 le président et certains admiais'» tratemr» lédéraiistes ont ètè^ destitués et mis en. état d^Aiiestation par décret de la Convention nationale.

InsevtiiNBi'a«tic Bnltetin « (1).

La lettre des administra,tGurs cammUsmiret du département du. Gen est ainsi conçue (2) :

Lantrac et DeguUhem au Président de la Convention nationale^

c( Aucb^. l'an. II de la B^ublique une et indivisiblci et le 10 aoftt. 1793.

« Citoyen,

a En qualité de commissaires cbarpés par le ministre de concourir à Tezécution des décrets de la Convention nationale contre certains administrateurs, et portant reins* tallation de Boubée à. la place d'officier municipal, nous vous envoyons extrait du procés-verbal de cette réinstallation et de la fête civique qui eut lieu à Aucb le 5 août courant : l'eq^rit d» la B^ubtiquOi la vigueur et les vertus de la Montagne brillent de toutes parts malgré les nuages ténébreux dont la Gironde voulait obscurcir sa cime : on rend enfin justice aux administrateurs psr triotes qui n'ont pas voulu partager les mesures des factieux ni coopérer à aucune députation tendant au fédéralisme. Trop longtemps vilipendés et menacés, ils rendent Çrâcee à la Convention d'avoir fait briller la lustioe nationale. Vive la République ! Vive la Montagne I que ce cri soit le signe de ralliement oe tous les républicains, et malgré les Crabisons multipliées^ les ennemis seront écrasés par son ombre.

(c Les administrateurs eammissaim nommés par le ministre pour cofh courir à- r exécution des décrets de la Convention,

(C Signé> : DaouiiiBBX ; husmkc. pr^

eureur général syndic. »

Le directoire, du départament. de la Haat^ Marne. annonce que le citoyen. ArgenUin« iQ0^ de paix, a destiné la somme de' 300 livres m son traitamottl, pour, indemnisfu: las assesseurs et pour étabUc une société populsâo dans son Tillage.

Maatton lumorabld de lacondutte du dtoyeo Avgentcm, ai insertiim: an «. BuUetio. » <3).

La lettre des administrateurs du directotr*^ du département de la Haute-Marne et le P^' cès-verbal quHls envoient sont ainsi conçus (4) :

■«^i««^iWW^P«^«*

(1) P: V., tome i«, page 1».— Cette lettre » àtj^f^ insérée à la séance du 18 août, Yoir ci-dessus, PH^^'

(2) Archiyes nationales, carton G 266, dossier ^j Nous n'avons pas retrouvé l'extrait de procéS'TerM* annoncé dans cette lettre^

(3) P. V:, tome W, page Ma. ^^

(4) AtcUv»aviia»i«iMK asrttia «• aM^d<Mfisr<tt«

rOoQT^UoDUDMîoD^oiI A|U»i¥m .MHUMBICDàIU&. [M août 13d3.|

« Cl^uinontv le 17 août 1793, l'a» II de la Bépubliqtue.une ^t ladiTisibleA

« Citoyen Erésîdeo^

« La patriotisme et la générosité du citoyen Argenton, juge de. paix de l'un des cantona de natr^ département qui, volontairement, a destiné Tau^mentation de 300 livres qui lui est aceofdée). a salarier ses assesseurs et à faire les frais d'une société populaire qui s'élsablit dans son village, nous a déterminée à faire mention honorable de cette action sur nos registre»,, à lui adresser expédition de notre arrêté.

<c Nous pensons qu'une actioç aussi louable ne peut être rendue trop publique, en conséquence nous avons l'honneur de vous adresser une expédition du même arrêté, en vous pciatti» d6' le mettse aous les. jBom â» la Oonvention et d'ordowwr qa'il ep. seva.faûli umbt. tiqn Bux U' Bulletin, naUonal,

<( Les administrateurs du^ directoire du département de la. Saute-itarne,

M Signé : Lsgesin Vaine; J. BELLEFO^rridS» ; E.-B. Le Piot : M. Thibault ; C. Do-

LAINCOURT ; F. U8X7NIER. »

Extrait du registre de^ délibérations et arrêtés du directoire dtv département de la Hautes-orne,

Séance publique et permanente du 10 a0Ût

179Sy Phn II de la République française.

« Au nom du peuple franç^is^

(c Le. pxQcurmi» »$94«al: sjoi^q a iidJi Iwh ture, dune: lettre a lui adressée pac. le eir toyen Argentoxu juge de nai^ du. canton de Courcelles-Yal-Definoms, oistrict de Langresi département de la Haute-Marne, et administrateur du mêmei déjparteinmty.dM^e d!Esmons le 27 juillet dernier, par laquelle le citoven Ar^nton, en accusant la réception de celle à lui éorita nar ledit, psoouneusg^^ral en lui envo9r<u](,t le déoret de la Oonveiubion nationale du 14 juin dernier, qui erdonne aux administrateurs des départements qui seraient en même temjis ju-ges,. d^adopter l'une des de«a places^ il témoigna son regret d'état obligé: de quitter TadminiAtration, ayant été f orc4 par sea concitoyens dé conserver la plaoe de juge de paix.

cf Le citoyen Argenton ne se' borne' pas à des discQiu's qui sont souvent fort éq)ûvoquies, parce qu'ils sortent de la. bouche et non du <xBur> il ajoute que ce ne sont, point des vues d'intérêt qui l'ont guidé,. qu'U a même vu avec, regiret augioenter de initié le traitement dea juges de paix, tandis que lea prud'lionunes, assesseurs, notamment dana lea çam-

Ï magnes, sont journellement obligés, de quitter eur chazxue» atelier ou commerce, pouc aesi^ter les juges de paix, sans aucune rétribution, ou il a cru devoir leur répartir les deux tiere de 300 livzee qui lui sont accordées, en leur donnant à chacun 5 sols par jugement définitif, ce qui pourra faire un objet de 200 livres et les 100 livres restantes ou plus ou moins si cela se trouve, les emp^yer en frais de bureau d'une société populaine qui va inQiBaaiisnent.se fonoMt* dÂntii la lieu de «a demeure.

, <^.I^ pcQCurenr Rénëval syndic adnûnadb.'la delieatesse^ le dé8intére88em^nt et le sage ua8«e que le citoyen Argenton« entand faire de' raiigmantati^n de traiteoMatr qui loi est a^eordée, a demandé qu'il en soit fait mention honorable sur les registres et expédia tion envoyée tant au citoyen Argenton qu'à la Convention nationale, avec prière de la faire insérer au Bulletin,

« Le -directoire qui regrette la perte qu^il a faite du citoyep Argenton, pour l'un dee mMBdnres du conseil par raison de soi» optâon^ coimaiaMBgt \m pureté de ses ii^niikHiis at d^ son pateiot)dBme> n'est point étonné, dv saoïd-! fice qu'il fait de ses intérêts; arrête qu'il sera» fait sur ses registres mention honorable du eivîsme- et du déeiatéMMBaement du- citoyen Argenton; qn'expédittLon dn^ présenls arrMé lui seifai enyâ^ée^ qu'il est sera également e&r vo^é expédition à la Convention nationale qui est priée d'en faire faire mention au Bulletin national. Expédition du présent sera également adressée au directoire du district de Langres.

« Pour expédition conforme :

c< Signé' : LBOXBllf Painé. vic&'pré-

sideni; Al Maaiotte. »

Le pseanrem gènécal syndic du département des Ardennes écrit qu'il est chargé, par les représentants du peuple Jean-Bon-Saint- Andzé» ai Prie«r de lar.ltenasy d'adresseK à. la Gonnontion Farr^lé pria par eux le ifi da ce mois, à Poccaalpn de la manniactnre d'aitnes de GHiarleinyaid.

RenTOQfié* aui coniiléj da flalul puUic (1).

Le. commissaire daa guerres, chargé de la police» de Thâpitolj iwUitaira da Lyon, anvoie à la GonveBfUan Tadhésiim à L'Acte cociatitfitionnel des officiers da saat4 emplfiyéa. daw cet bôpitAL

Insertion au « BuUethi », renvoyée au comité de.SabiàpuUic (2).

Extrait de Vadresse de ce commissaire des guerres inséré au Bulletin (3) :

« Le eitoyes DessenBesMoi, eommksaire des guerres^ chargé* de la police de> l'hôpitaJ militaive de Lyoav envoie à la Convention l'adhésion à r Acte eoMtîtutionnel dee o£&ciers de santé' employés et servant k l'hôpitaJ militaire de Lyon* »

D'autre part le Mercure universel rend compte de cette adresse en ces termes (4) :

n Le oommissaixe dés guerres de I^ozbécrit, en date dn U août,, que tous lea malades de l'hf&pit&l miJitaijre ont adhéré deoœuvet in-

(i) P. V., tome 19, page 126.

h) Itnd,

(3) BuU0Un4silafCanveniionAu merortcli Slaoï^t 1,793.

(4) Mercure universel du Jeudi S2. «oui 1193, ^ 3^, %• caU .

[GooYMiioa nationale.] ARGHIVBS PAKLBMENTAiaES. [tl aoftt i19S.J

dividnellement à la Constitution. Il ajoute : a Depuis huit jours, Lyon est assiégé. Déjà « plusieurs boulets sont tombés dans VaSba pital ; heureusement ils n'ont fait aucun (c mal ; ce qui force de transporter les macc lades ailleurs, n

Bentabole, représentant du peuple près Farmée du Nord, envoie 700 livres en assignats et 24 livres en numéraire, dont la 31" division de la gendarmerie nationale, en garnison à Lille, lait don à la patrie, pour les Irais de la guerre.

La Convention nati<male décrète la mention honorable et renvoi de l'extrait du procèsverbal à la 31« division de la gendarmerie nationale (1).

La lettre de Bentahole et Vadreêêe de la SV division de la gendarmerie nationale qu*il envoie sont ainsi conçues (2) :

ce Les représentants du peuple envoyés près Varmée du Nordy à la Convention nationale,

« Lille, le 18 août 1793, Tan II de la République.

« Citoyens nos collègues,

« La 31" division de gendarmerie nationale, en garnison dans cette ville, vient de déposer entre nos mains une offrande patriotique do 700 livres en assignats et 24 livres en numéraire. Nous vous faisons passer Tadresse de ce corps à la Convention, dans laquelle en offrant ce don à la patrie, il exprime les plus purs sentiments ou républicanisme. Nous vous prions, citoyens nos collëffues, d'en décréter la mention honorable, l'insertion au Bulletin, et d'envoyer officiell^nent le décret à ces braves soldats.

« Signé : Bbntabole. )^

Gendarmerie nationale parisienne^ SV division.

a Beprésentants,

M Réunis en très petit nombre d'officiers, sous-officiers et gendarmes restés aux dra-

Kaux de cette division, nous offrons sur utel de la patrie la somme de 700 livres en assignats et 24 en numéraire et avec l'enthousiasme du cœur, nous vous adressons l'expression de mes sentiments.

« Représentants de la Montagne vous avez donné a la France une constitution libre, le peuple en la sanctionnant a mis le sceau à son Donheur !

« Vous la lui avez donnée au milieu des orages, et nous jurons de la défendre jusqu'à la mort. Nous n'existons que pour la République une et indivisible, la liberté et l'égalité dans l'ordre social, et la Constitution

(1) P. V., tome 19, page 197. — Voy. V Auditeur natianaif n» 334, page S.

(S) Archives nationaUs, carton G fSH, dossier 614.

que vous nous avez donnée, fait notre divinité ! Notre sang est à la patrie, et si nous périssons en combattant pour elle : le jour qui verra notre dernier soupir sera le plus beau de notre vie.

« Le républicain chef de brifiode au nom de toute la division,

ce Signé : Nabtxz.

« Pour copie conforme à Voriginal inséré au registre de la division et signéy à Lille ce 17 août 179S, Fan II de la République une et indivisible,

ce Signé : Vebbois, secrétaire, »

Les administrateurs du consefl général do département de la Loire-Inférieure, réclament des secours pour les hôpitaux de Nantes.

La Convention nationale renvoie cette pétition et pièces y Jointes au ministre de Tintérieur (1).

Les fabricants de papier peint et velouté demandent que cette espèce de papier soit exceptée de la prohibition prononcéie par la loi du 15 août.

Renvoyé an comité de commerce, chargé de faire un prompt rapport.

Un membre demande que le même comité examine s'U ne convient pas d'exempter de la prohibition les vins excrus dans les pays où les moyens de consommation n'égalent pas les deux tiers ou la moitié de la récolte.

Cette proposition est adoptée f2).

Compte rendu de la pétition des fabricants de papiers peints diaprés TAuditeur national (3) :

<( Un fabricant de papiers peints, craignant que cette marchandise ne soit comprise dans la loi qui défend l'exportation des denrées déclarées de première nécessité, s'adreâe à la Convention pour en obtenir que ces papiers ne soient point frappés de cette loL

(( Dernier, en appuyant cette pétition, représente que des objets d'ornement et de luxe ne peuvent pas être rangés dans la classe de ceux de première nécessité. Il ajoute que dans le faubourg Saint-Antoine notamment^ il existe une grande quantité de familles qni ne subsistent que par le commerce des papiers peints et veloutés. Il demande en conséouence que l'exportation n'en soit point détendue.

« (Renvoyé à l'examen du comité de commerce.) »

(i) P. y. tome 19, page 1S7.

(2) IMd.

(3) Auditeur national, n* 334 da Jeudi page^3.

'août il^t

[GooTMlioa nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [SI août i79S.]

n a été fait lecture de deux lettres datées de Ghaumont, département de la Hante-Marne, les 17 et 18 de ce mois.

La première, par laquée le directoire du département demande que la Gonrention décide promptement sur sa lettre du 3, par laquelle fl a dénoncé l'insubordination du conseil général de la commune et appuyé sa dénonciation de pièces.

La deuxième, par laquelle les membres du conseU général de la commune de Ghaumont, informés que le directoire du département a envoyé au comité de Salut public différents arrêtés par lesquels U les a dénoncés comme en état de résistance ourerte contre les autorités supérieures, demandent à n'être Jugés qu'après avoir été entendus sur des griefs qui ne leur ont pas été communiqués.

Pour éclairer la conduite pure et franche du conseil général de la commune, ils demandent que les représentants du peuple, envoyés dans les différents départements, soient chargés, à leur passage à Ghaumont, de prendre connaissance des contestations, d'appeler devant eux le conseil général et le directoire dans le lieu même des séances de cette administration, et de les entendre contradictoirement et publiquement devant le peuple, témoin de leurs opérations journalières.

Ils espèrent que les commissaires représentants, après avoir informé et consulté l'opinion publique, pourront rendre un compte qui ne laissera ni doute ni embarras pour prononcer.

a La Gonvention nationale, après avoir entendu la lecture de deux lettres datées de Ghaumont, chef-lieu du département de la Haute-Marne, les 17 et 18 de ce mois, l'une du directoire du département qui demande une* prompte décision sur ses dénonciations, l'autre du conseU général de la commune, qui demande à être entendu contradictoirement devant les représentants du peuple envoyés dans les départements, cette dernière convertie en motion par un de ses membres [La- LOY (1)] décrète que ceux de ses membres qui seront envoyés dans les départements ou aux armées, sont chargés, lors de leur passage à Ghaumont, de prendre connaissance de la cause et de l'état des contestations qui divisent le directoire du département et le conseil général de la commune, d'appeler devant eux et d'entendre contradictoirement, et dans des séances publiques, ces deux corps administratifs et de les concilier ou de prononcer sur leurs difficultés, s'ils le croient convenable; sauf à rendre compte à la Gonvention de la décision qu'ils auront prononcée.

(( Renvoie les lettres à son comité de Salut public, qui sera tenu de les remettre, avec les autres pièces, aux membres qui seront envoyés dans ce département (2). »

(1) Le nom nous a été fourni par la minute des Archires nationales (G 264, doss. 602).

(2) P. y., tome 19, page 127.

Sur le rapport d'un membre [Monnot (1)], au nom du comité des finances, les cinq décrets suivants sont rendus.

c( La Gonvention nationale, après avoir entendu son comité des finances sur la pétition de la commune de Gensac, district de Liboume,

« Décrète que le conseil général de cette commune est autorisé à emprunter une somme de 30,000 livres pour achat de subsistances, à charge de rembourser cette somme sur le prix à provenir de la revente des grains ; et le a déficit », s'il y en a, sera remboursé par un impôt en sous additionnels, dans l'espace de deux années (2). »

« La Gonvention nationale, après avoir ou! son comité des finances, sur la pétition des administrateurs du district de Bergerac, décrète que le conseil général de ce ^strict est autorisé à emprunter, à la charge de Ses administrés, une somme de 400,000 livres, pour être employée incessamment à un approvisionnement en grains, à charge par le conseil de rembourser cette somme, aussitôt après la revente du grain, sur le prix qui en proviendra ; et en cas de déficit, il sera rempli par une contribution en sous additionnels, trois mois après que le déficit aura été constaté (3). u

« La Gonvention nationale, après avoir oui son comité des finances sur les pétitions des citoyens Pion, Masson, Golignon, Villain, Larcher, veuve Garle et Gonet, décrète que les commissaires de la Trésorerie nationale sont autorisés à expédier au citoyen Pion un duplicata d'un billet de loterie de S40 livres, sous le n^' 24,970 ; au citoyen Masson, un duplicata d'une quittance de finance de l'emprunt de 1783, sous le n** 22,302 ; au citoyen Golignon, un duplicata de deux billets de la loterie d'avril 1783, sous les n^ 45,531 et 52,549 ; au citoyen Villain, un duplicata de deux billets de la même loterie, sous les n~ 10,166 et 10,167; au citoyen Larcher, un duplicata de deux quittances de finance de 1,000 livrés, de l'emprunt de 1785, sous les n<» 21,499 et 48,960 ; à la veuve Garle, un duplicata *de deux quittances de finance, sous les n<* 11,282 et 16,079, portant rente héréditaire, créée par édit de 1782 ; et au citoyen Gharles-Pierre Gonet, ancien commissaire général de la marine, retiré en 1778, un duplicata de deux quittances de finance de l'emprunt de 1785, sous les n~ 19,278

(1) Le nom da rapporteur nous a été fourni par la minute des Archives. C'est par erreur que le compte rendu du Moniteur univenel du jeudi 22 août 1793, page 995, 3* col., qui mentionne simplement ces décrets en en reproduisant le texte, en attribue le rapport a Mallarmé. — Voir Journal tfet DéMi et dei Décrété^

n« 337, page S92.

(2) P. V., tome 19, page 129.

(3) Ibid» — Voir Journal de la Montagne, n* 81,

pap 545, 2* col.

[GoiifêQtiQB.n»tioiua«.] AACHIVE». »ARUS1IS»XAIRSS. (9U. «^A( 1793.]

M 58^76 : Ift tout à. charge par lae pétitionaairea de remplir les {ormalités prescrites à cet égard par les précèdeata. détcreta» et de justifier qu'ils ont satisfait aux droits d'enregistMaienl (4).

« La Convention nationale, après avoir oui son comité des finances sur la pétition de la commune éo Bèxe, district d'Is^sur^Tilie, décrète que cette commune est autorisée à acquMr une partie des bâtiments de la d-devant abbfekye de Bèoe, pour une halle à blé et autres établissements publics, conformément au traité projeté entre cette conuuune et le cito3ren Partout, en date du* f Juillet dernier, à charge d'en payer le prix sur les deniers à provenir de la vente de son quart de réservis (2). »

i( La Convention nationale, après avoir ovd fion comité des finances» décrète que la Trésorerie nationale Uendta à la disposition du ministre de l'intérieur, la somme de (( 86,958 11- Tres 5 sous 11 deniers », pour être employée au paiement des reconstructions et réparations faites pour rétablissement du tribunal de cassation, laquette somme sera distribuée aux différents ouvriers, suivant l'état annexé au présent décret.

« La Convention décrète en outre, sur la miK tion d'un membre, que la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du miniatra de l'intéxiaur la somma de 5QQ,0QÛ livres, pour être employée successivement aux réparations locaiivea indispensables des bâtiments nationaux occupéa par les différentes administralions à Pasis,. Le ministre ne pourra ordonnancer auffuno somme qu'cq)rès avoir constaté les besoins, les marchés et leur exécution* en la forme prescrite par les décrets» et à la charge de rendre compis du tout à FAsseialiléa nationale.

Hol^des aouHaes duaa aux différents ouvriers (pd oui lait dfls toraitaux et f oumiluces pour le tribunal da cassation.

n est dâ :

Au dto(fenDan|an» sculpteur, 2* mémoire

Au citoyen CtepenAiev, doreur ^..

Au citoyen Greniev, sevw rurier

A» cîtayea Trioardeauv menuisier, 1*^ mémoire

Au citoyen; Trlcardean»

iBonnisier» 2* mémoire.....

Aux citoyens Querier et Oran, vil;rlers.

Au citoysA midot» ^;dn^ gliar ., • 379 16 2

Au citoyen Lenoble, l^mbiar. « 2,145 n »

Au citoyem Heurtant,, tapissier » 9»43K 17 n

Au citoyen Bouîttatte,.

chaq^atier ^ 87i 1 11

Au citoyen Liesse, quior cailUec, l*' mémoire......... 608 8 »

Au. Git4i9ea Liesse, q^iUf; caiUier, 2« ménAoire» 161 a 6

Au. citojFeni Gordonniar, serrurier,, l""' mémoire l,4Si2 . 4. »

Au cîiojKea Cordonnier, sercurias, 2f mémoire^..»... 11,450 12 4

Aux. citAyeaa Armand^ frères , 10,034 9 7

Air cîti^ea Varin, tournanr... ^..«.^ 552

(1) P. V., ton» i^, page 129.

(s) P. V., tome 19, page 130.

Total (1). 86,9501. 5s.lld.

n Sur la. motion d'un membre [Ghabijxb '2)] relativement à la contestation pendante an tribunal du district de Gisors, entre le citoyen Mitrnot, cultivateur à Guisiniers (3), et les citoyens René DandeviUe, François Dlignard, Jacques Chevalier, offidecs municipaux, et Jean Coutil, procureur de la commune de Guisiniers^ sur la demande de Kignot, portée en son exploit du 10 juillet dernier :

« La GonvenlÎQn nationale suBseoilr à loatai poursuites et à l'exécution de tous jugeBMaë qui anraieaè pu être rendu» sur la denaade de Ifignat ; charge le ministre de la Jostioe^ se faire rendre compte de la prooédura iastruUa* au tribunal da district de CUsots sir ladite demande, et dte rendre- compta par écrit à la Gonvenlionv dans. 1» pbia be»! dé* lai (4). »

Sur la proposition, d'un membre [EUe La: COSTX (5)].

(( La Convention nationale décrète que te tri» bunal criminel du département de la Dordegne enverra-, san» délai, au ministre de la jus^ tice, la procédure instruite au mois d^asvfl dernier, contre le ci-devant comto GonHain-Boiu^ sollto, prévenu de mouvements contre-révolu^ tionnaires, et que le ministre de la justice es rendra compte sans retani (1). »

Sur la proposition d'un membre [Lxfiot (7)] ; « La Goavonttpn. nationale décrète que 1»

il II»» I I ■■ ■ ■ » I I » ^ ■ I ■ ■ ^»' ■!" ■ II»».»»! ^ .■■I» I M » »i^|f— l^»^^.*

(1) P. V., tome 18, page.lSa (S) Is' nvtt.QOttt a été foumi psr la. nxMêt àm ArchiTai.

(3) Guiseniers.

(4) P. V., tome 19, page las.

(5) Ld nom nous a été feumi par la mésals éiaAr chives.

(6) P. y., tome 19, page 132.

n) Ce membre est Lefiot d'après la nûnnte dp dèfir^ OUI se trouve aux Archives nationales (cartoa G M dossier n* 60Î).

[GoDWHimiiiatioiial».] AAGHIfBa'MBLnBimiriRES. [ir aoûttiiea;]

lattae du procureur ^yndioiduidialricl de Soâht» PierBe-lft-Moayer à( Vnm das? membres de là Convention qui Ta certifiée, est renvoyée au minisfre^dè la juatioe, qui est chargé de rendre compte incessamment des mesures qu'il aura prises pour que Suif et ses adhérents soient poursuivis conformément aux lois, ou des (Astacles qui s'-opposeraient à- ce que- le procès de ces prévenus soit instruit (1^ »

Compta rendu de la motion de Lefiot da^ près le Mercure universel (2). :.

c( l/nmambreisÀt leoture dfune lettre qu'il a reçue du |Mno0niireui::sgmdiix du duftrici de

Saint-Pierr^e^MûutÂer. Il anoonee qu'il s'est élevé des troubles dans. U petite eomr mune de Lucner (3) près Pierre-Moutier. * Jjd district y a envoyé une fbrce armée contre laquelle on s'est révolté. Enfin l'on a arrêté deux chefs des attroupementB qui portaient sur eux des Constitutions à leur laçon. L'un d^eux se dit le précureeur de Jésus-Christs (On rit.) Le procureur syndic demande >que la Convention statue, sur œ que Ton doit faire de oes deux coupables.

(( La^ Convention renvoie cette lettre, au ministre de.la justice. (4). »

Un. membre observe- qu'il a remis il' y a «ttviton un mois, une lettre au Président de la

(i) Prceèi'Vcrbaux de la Conventiaur t. 19, p. 13a.

(2) Mercure univenel do jeudi Sa août 1793, p. 3S9, !'• col.

(3) Il y t aïKnne^ oosumine de c» nonr dan le départsment de la Nièvre.' Il e*egttprobablenieAt de Lqtfaeuay.

(4) Le Jmtnml de. UHkmiêgne (i>* 81, du jeudi

^ août 1733, page 545, 2* col.) et VAudiUur national (n* 334 du jeudi 22 août 1793, page 3) rendent c de la motion de Leûot dans les termes sui?ants :

GojcPTK RENDU du Joumal de- la Mmlagne*

Vit memha aaoooee qn*è Sam^-Pfefre*te«Maalier, départeoMQtdi la Nièvre, on aatrâièdsaxteotaiTCe^itieux, doot Tun» se. disant prôearseur da Christ, était

Sorteur d'une constitution de sa façon qu'il se disposait e répandre dans les dèpartementa.

L'Assemblée charge le ministre de llntérieur de

Îirendre des renseignements sur ce faitj afin de traduire ee deux quidams au tribunal révohitioiuiaire, s'il y a lies.

CoMFTB KsswJ de VAudiieur nationaU

Un membre communique une lettre du procnrwi^eyndie du district de Saint-Pierre-le-Moutier, qui lui annonce qua deux«.coQtrft-réToIotiooaalres ont été arrélée dans une de ses communes. L'un «était porteur d'une constitution de sa façon, l'autre se disait le précurseur de JéeM-Gj^s^. Ils- ont été saieia aa moaieot oùilfr.préchaient la. révolte, et le pillage^ Le membre qui a fait connaître ce fait a demandé que les détenus fussent traduits devant le tribunal criminel de la Nièvre, qui les jugerait d*«||rè9i les formes eroplojéet par le tnbvnal révolutionnaire..

CMMlMiea-'ohaefiM que oetle nooreUe n^étanl. pas ofiiflieUe^ la. GoDveiilion> no pouvait» rien slalvei\ Il propose de^reav^yer 1» lettre au Bsiaielr» do i* Justice en le cfastgeent de prendre» le» informaiioM néoesamires. (Décrété.)

Gonvention« de la pait^d'unde nos ooUègnes, le citoyen Anthoine, qui écrit de Mets^ où il est resté malade, qu'il a lu avec attention TAiOla constttuliûfemelKpiésenté À.raoceptaUon du.peuple-lrangftia par la Goaveation; ei qu^n quaMté de membre de la Convention' et. de* citoyen français, il y donne son adhésion la plus entière. Le citoyen Anthoine se plaint qu'il n'ait été iait aucune mention de sa lettre; en conséquence: l'opinant demande que le {Hrocès*» verbal de ce jour oontiemie sa rédamaHon^ avec mention honorable 'du zèle et du dvisme de ce collègue ntaladei

Décrété (1).

Un membre [Bàmel*Nogabet (2)] fait un rapport au nom du comité des finances, et propose plusieurs projets de décret.

La Convention nationale en décrète l'imr pression et l'alouiBiement à samedi pro^ chain. (3).

Parmi les jourruiux que noua avons pu consulter^ Z' Auditeur national et le Mercure universel sont les seuls qui fassent allusion à ces projets de décret,

Z' Auditeur national rend compte de leur présentation dans let termes suivants (4) :

« Ramel; au nom du comité dee ônançesi présente un projet de décret pour la fixation du traitement des employés à l'administra^ tion des domaines nationaux et des biens des émigré.

c( La Convention en ordonne Fimpression et rajournemeot..

(( Le mime rapporteur prc^ose un autre projet de décret sur les pensions de retraites auxquelles les employés de ^ancienne régie des domaines ont droit.

« Ce second projet est également ajourné. »

Bien que la Convention ait ordonné Vim* pression de ces deux projets de décret^ nous n'avons pu découvrir que le premier. Nous Vinsérons ci-après. Quant au second^ nous n'avons sur lui que des renseignements très vagues qui nous sont fournis par le Mercure universel. Voici en quels termes s'exprime ce joumal (6) :

« Ramel présente un projet relatif aux six deniers pour livre prélevés sur les gag^ des employés pour subvenir aux pensions.

« Carlier (6). La somme retenue étant en* trée dans la poche des fermiers généraux, c'est de leur poche que Ton doit retirer les pensions.

c( Après des débats le projet est ajourné. »

(1) P. V., tome 19, page 133.

(2) Le nom du rapporteur nous a été fourni par Y Auditeur national, par le Mercure universel et par le document imprimé.

(3) Procès-verbaux de la Convention^ 1. 19, p. 133.

(4) VAuditemrnaUonal, n« 334 du jeadi 39 aoét 1793, pâte 3.

(5) Mercure miverseà du jeudi 2S ao&t i1S3,.p. 331, 1" col.

(S) Il D'y avait aueun» dépdtè dece jioiB>à la Qonventioib 11 s'sfii. probaUMasBt da Gharlierc

[Gonventloii nationale.] ARGHITES PAIOflIRNTÂIRES. [Il aoftt i19S.]

Voiei la teneur du premier projet de décret présenté par Bamel :

PROJET DE DiCBBT PBÉ8EMTÉ PAS UE COÛTÉ DBS FINANCES SITB LA DÉPENSE DES BUREAUX DE l'administration DES DOMAINES NATIO- NAUX (Imprimé par ordre de la Convention nationale) (1).

La Convention nationale considérant que les intérêts de la République exigent la plus grande activité dans toutes les opërations relatives à Taliénation des domaines nationaux, quelle que soit leur origine, et à leur recouvrement ; que la réunion des biens des émigrés, en augmentant le travail dans une

Sroportion considérable, exige le concours 'un plus grand nombre d'agents.

Décrète ce qui suit :

c( Art. 1^. Le maximum des traitements des premiers commis de l'administration des domaines nationaux, ne pourra excéder 8,000 1. à partir du 1*' juillet dernier.

(( Art. 2. Les traitements de cette nature ne pourront s'étendre à plus d'un premier commis pour 20 employés.

a Art. 3. Le minimum des traitements des commis à appointements fixes, ne pourra être moindre de 1,800 livres.

Art. 4. Le taux commun de tous les employés de l'administration des domaines nationaux, ne pourra excéder la somme de 2,700 livres (2).

« Art. 5. L'administrateur répartira les traitements intermédiaires en conséquence.

(( Art. 6. La Trésorerie tiendra à la disposition de l'administrateur des domaines nationaux, à compter du l*' juillet, les fonds dont il aura besoin pour ses Dureaux, jusqu'à concurrence de 100,000 par mois ; et au moyen de cette somme, les décrets qui avaient mis des fonds à la disposition de cet administrateur pour le même objet, seront rapportés et regardés comme non avenus.

« Le bois, le papier et les impressions, et autres fournitures de bureau, seront payés séparément par la Trésorerie, à vue des mémoires visés par l'administrateur des domaines nationaux.

c( Art. 7. L'administrateur adressera tous les trois mois à la Convention le compte de ses bureaux, et demeurera responsable, quant au traitement des commis, des sommes qui seraient en sus du taux commun fixé par Tarticle 4.

(( Art. 8. L'administrateur des domaines nationaux adressera incessamment à la Convention nationale, l'aperçu des dépenses relatives aux bureaux a établir dans la portion des bâtiments des Petits-Pères qui avoisine l'administration des domaines nationaux, et prendra provisoirement les mesures néces-

(1) Bibliothèque oationale, 3 pages io-8* lu^, n« 766. — Bibliothèque de la Chambre des dépatës, CoUectian Partiez {(U l'OUe), 3 pages in-8% tomes 139, n* 101 et 514, n* 40.

(2) Ce taux est inférîeor à eelui des bureaux de la régie des ministres et de la' trésorerie. (Noie de Ramel.)

saires F<>ur que les bureaux relatifs aux biens des émigrés soient très promptement organisée

<c Signé : D.-Y. Ramxl, rapporteur, n

Un membre P^RiARD (1)] annonce que Lolficial, député, Ittt hier au soir une lettre Tenant de Nantes, qui donne des nouTeUes très alarmantes, et qui se sont trouvées fausses ; il demande que la lettre du ministre de la marine, qui dément ces nourelles, soit insérée dans le « Bulletin », et que Loificial soit tenu de remettre la lettre Tenue de Nantes au comité de Sûreté générale, qui prendra tontes les mesures el renseignements nécessaires sur .l'auteur de cette lettre.

Ces propositions sont décrétées (2).

Compte rendu de la motion Bréard d^après le Bulletin de la ConYentioo (3) :

(( Le citoyen Bréard, député, a dit que depuis bier on répandait une nouvelle alarmante. Un de ses collègues, dont il est loin de soupçonner les intentions et le civisme, lui communiqua bier srâr une lettre écrite de Nantes, dans laquelle on lui apprenait qu'un courrier avait apporté de Lorient à Nantes la nouvelle que Pescadre française, commandée par le vice-amiral Morard, avait été attaquée par la flotte anglaise, près de Belle- Isle ; que le vaisseau le KépuoUcain avait été pris avec trois autres vaisseaux de 74 canons; qu'un autre de 100 canons avait été coulé à fond, et que le reste de la flotte avait été dispersé. Je croyais si peu à cette nouvelle, a dit le citoyen Bréard, que je n'aurais fait aucune démarche pour m'assurer si elle était vraie ou fausse, si plusieurs citoyens ne m'en eussent parlé ce matin, et s'il ne m'eût paru qu'on en avait fait un moyen d'alarmer les citoyens. J'ai écrit au ministre de la marine, et voici ce qu'il vient de me répondre :

<( Citoyen représentant, je n'ai reçu aucune <( lettre de Lorient depuis le 15 ; mais le vais- « seau le Républicain, qu'on suppose pris, (c est en radoub dans le bassin de Brest (4). c( Jugez par ce fait du reste de la nouvelle. »

<( Signé : d'ÂLBABAJDB. »

« La Convention nationale a décrété que ces nouvelles seront insérées au Bulletin, et que le citoyen L'Official, membre de la Con; vention, soit tenu de remettre ces lettres qui se sont trouvées fausses au comité de Sûreté générale, qui prendra toutes les mesures et renseignements nécessaires sur l'auteur de ladite lettre, n

Lettre du ministre de la marine au citoyen Bréard, représentant du peuple.

Je reçois à l'instant le courrier de Bretagne ; je vous envoie copie d'une lettre du

(1) Ce membre est Bréard, d'après le Bulletin de tê ConventUm et lous les Jouniaux ae l'époque.

(S) Procès-verbaux de la CtmveiUitm, t. 19, p. 133.

(3 Bulletin de la Omwntim du mercredi SI aoàt 1193,

(4) Le Mercure universel do SS août 1193, psfs 331» V* eol., mentionne que la lecture de ce passage fat accueillie par des sourires.

IGosTtfitioo Oilioiiftle.] ARCHIVES PAilLCHBNTAlRBS. [81 août 1193.]

commandant des armes à Lorient, en date du 16y vous y verrez que le 16, Tannée était en rade sous Belle-Isle. Les lettres que je reoois du général Morard-de-Oalle» sont du 14 : elles n'annoncent aucune apparence de combat

f prochain ; il n'y est pas même question de 'armée ennemie.

Copie éPune lettre du citoyen Goeuret-Seequeville^ commandant d'armes à Lorient, au ministre de la marine^ en date du îi août.

Citoyen ministre,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint deux paquets du général Morard. Ce vioeamiral se disposait à protéger le passage du oonyoi de la Gracieuse jusau'à l'ouverture de la rade de Brest, lorsque l'armée^ ainsi que le convoi^ furent assaillis d'un fort vent d'ouest, qui se déclara hier à six heures du matin, avec une telle violence^ que le citoyen Chevillard qui commandait le convoi, fut contraint de le faire relâcher et entrer a Lo-> rient, avec toute sa flotte, vers les dix heures du matin.

L'armée qui s'était portée vers les glénans aura vraisemblablement tenu la mer tout le jour et la nuit suivante. Aujourd'hui à qua^^ tre heures du soir, les vigies m'annoncent qu'elle est à l'ancre sous Belle-Isle. Je vais

{)rofiter de cette circonstance pour lui envoyer es bâtiments vivriers qui attendaient son retour.

On a vu également de la tour, deux vaisseaux et^ trois frégates qui paraissaient vouloir rejoindre l'armée : je présume que c'est la Gôte-drOr^ et le Tigre çiui ont appareillé le 12 de Brest pour se joindre au pavillon du vice-amiral Morard.

Gompte rendu de la motion de Bréard, d'après le Moniteur (1) :

(( Bréard. On se plaît à répandre des nouvelles bien faites pour alarmer, si^ elles étaient vraies. Dans la séance d'hier soir, un de nos collègues, dont je ne suspecte point les

(1) Moniteur universel^ n- 234 du jeudi 22 août 1793, page 995, 2* col. — Le Moniteur^ bien que donoant un compte rendu assez complet de cette discussion, a omis certains détails qu'il nous a paru utile de reproduire. Nous les empruntons au Journal des Débats et des Décrets (août 1*793, page 280} et au Journal de Perlet (n« 334 du jeudi 22 août 1*793, page 162).

Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets.

l On se piait à répandre des nouvelles bien faites pour alarmer, etc..

(Toute cette partie de la discussion est conforme au Moniteur) .