ÉTAIT EN MISSION A LA MANUFAOTURE D'ARMES DE SAINT-ETIENNE

Lesterpi-BeauvaÎE, représentant ci-devant envoyé à Saint-Etienne par la Convention, et dénoncé par Chabot pour avoir favorisé l'enlèvement de 3,046 fusils existant chez les fabricants de Saint-Etienne par les contrerévolutionnaires de Lyon se présente à la tribune.

Il déclare que ses pouvoirs étant limités, et la vérification des quantités d'armes existant dans les dépôts, il a fait toutes les réquisitions nécessaires pour y faire déposer les 3^046 fusils en question ; mais que ses réquisitions n'ont point eu d'effet, et que les fusils ont été livrés aux Lyonnais.

A ce sujet Gamier (de Saintes^, membre du comité de Sûreté générale, fait diverses question à Beauvais.

Beauvais y répond toujours dans l'hypothèse qu'il devait s'en tenir aux réquisitions.

Un membre fait lecture d'une lettre signée

{>ar Beauvais, et quatre autres députés de a Vienne à leurs commettants.

Dans cette lettre, il est dit. entre autres chose : a Nous ignorons si les événements des 31 mai et 2 juin seront le terme des insultes faites à la Convention : ce que nous savons, c'est qu'aux yeux des vrais républicains, ils doivent être le terme de la confiance qu'on avait en elle. »

Beauvais assure qu'il a signé cette lettre sans la lire.

Il reprend sa justification et termine par dire qu'il a informé le comité de Salut public de tous les détails de sa condutie, et que le comité, soit par son silence, soit par ses réponses, l'a approuvée.

On demande que Lesterp-Beauvais soit renvoyé par devant le comité de Sûreté générale.

Amar demande la parole. Il ne doute pas que Beauvais n'ait agi de concert avec les contre-révolutionnaires de Lyon.

C'est un ridicule, dit-il, que l'allégation de Beauvais, qu'il a fait huit réquisitions et que toutes ont été vaines ; et moi aussi j'ai été commissaire député par la^ Convention et ie connais l'étendue des pouvoirs oui m'ont été délégués ; Beauvais a méconnu les siens, ou n'en a pas voulu user.

Les autorités constituées ont refusé d'obéir, la force armée a refusé son secours; il ne fallait pas que Beauvais s'en tînt à des réquisitions ; il fallait destituer, faire mettre en état d'arrestation les rebelles et la loi eût été respectée.

Je le répète : Beauvais est un contre-révolutionnaire, et je demande contre lui le décret d'accusation.

La Convention nationale décrète que Lesterp-Beauvais et ses quatre collègues qui ont signé la lettre dont on a fait lecture, resteront en état d'arrestation chez eux jusqu'après le rapport du comité de Sûreté générale, et renvoie à ce comité l'examen de leur conduite, à charge d'en faire rapport incessamiDent.

(i) Voy. ci-dasiQS, même itenee, page 554, le compte I reoda de ee même rapport d'aprèt le Moniteur,

IGoKvsitiMfc iMlioakb.] Am»liVlSPAâLBIIBlMrAIU& fia aattK ÉSMA.)

Axmextt s* 7

A. LA flÉAUCB VE JJL COKVXSTIOK IULTiaKAZX PU MSBGltXin 21 AOUT 1793 (1).

juraosT ofu oiTOiniii a. LBfiZBap-asASTyykift, lui-

PEéflBKTAHZ DU PSUFLE, DÉPUTA R4B. ÏmÉl COU- VSNTION NATIONALE PRÈS LA MANUPAiOTUBE DfABMBS A BAINT-STISHNK, BBLATIVXMINT AUX PAIT8 BUB LESQUELS IL A ÉTÉ. CALOMr

ma ii).

Lft Cim¥fintioa nationale mfa nomBië le 30 mai» commissaire près la maanfaetare

d'armée à 8aint-£iîenDe pwr surveilles lee ageata du Coneeil ezéeatif^ et empêcher qu'ils n'ezjpédient aucune urme saaa la ré-

âuisition des représentante eu peuple près es armées, ou l'autorisation du Conseil ezécati£

Le décret itfa cbimé le pouvoir de requérir ks cosps Mlministffatioi ei la fooro» armée,, et die aospendBe provisoiremeat ks agents civils ci militaires du Coneoil eoeécatii près de la manufacture;.

Telle a été ma commsMion» telle a été mon p<»U¥oir.

Taat que les événemente des 31 mai et S juin ont duiré, je n'ai paa voulu quitter mon |>oel» dans la Oonvention nationale, mais je suis parti le 5 juin.

Passant à Lyon pour me rendre à Saint- Etienne, j'ai pensé que ma commission, couvant ouvrir des rapports et des relations avec les administrateurs du département, il convenait de leur faire enregistrer le déci«t qui m'a commis^ mais, avant de me présenter a l'administration, j'ai voulu voir le citoyen Lindet, membre du comité de SaJut public,

arrivé a Lyon avant moi. Je me suis présenté à l'hôtel du Parc, où il était logé, je lui ai laissé une carte par laquelle je l'ai prévenu que je reviendrais ; j'y suis retourné environ les 7 heures du soir, on m'a répondu qu'il était en séanœ du département ; j,e m'y euis rendtr. Après lui avoir parlé, j'ai présenté à Passemblee des administrateurs le décret du 31 mal oui m'a nommé commissaire. J'en ai demande la lecture et l'enregistremfent et j'ai dit que j'attendais de la soumission des administrateura à la loi et de leur ikla pour armes les défenseurs de la République qu'ils me seconderont de tous les moyens que la confiance du peuple a mise à leur disposition

efforts pour son exécution.

Je me suis retiré avec le citoyen Lindet. H' m'a demandé et noue sommes convenue de noue voir le lendemain pour conférer sur sa position. Le kndemain^ en effet, je me suis rendu chez lui. Il m'a invité à cuner : je lui ai offert de rester à Lyon pour parta^r son embarras ou lui suppléer au cas (|u'il fCLt porté atteinte à sa liberté pour écrire à la

(1) Yoy . ci-dessuB, même séance, page 555, la justification de Lesterpt-Beauvais au sujet des faits sur les- 9ttte il a étfr ealoain&è el mAaw pafft,. la net» n^ 4.

(1) Artéim» mii^tmi»^ caitoaF UAi, deasitr 9t.

Convention nationale oo au oomiÉé da Balnt publie ; il n'a pas venin aoeepètr eeÉte; «iie Il m'ai séModat qpt'il aUait parfciar pour Pax is, et u m^a eaogagé me rmuàsm k non posée.. Noua Boue sommea aépaaréa, et je môb parti aaas retard. J'en ai leaidu uMytb ai comité de Salut paUia (IV

Tel a. été mon.paasa^e aLg^on. J'aienÉouiTi dire dana kk ConiveBtion, que j'y ai été bieft acciteilli ; mad», d'après ka faite qpet- je vvtm éà' rappevter, y ai-je donc mk de 1& âa^srneriei et l'accueil que j'ai rega peo^tl pa raitce Biia|iect ei diôtii^paé ?

J'arrivai à Saint-Etienne aaee la. fiëfA Cependant j'écrivis au président de l'administration au district,, au maire, au président du conseil d'administration de la manufacture natîonak d'armes et aux membres de la commission de vérification des armes, de œnvoqaer et nif ■nhler leurs oa^w respeetifs dana k jour même à dea benee conbinéee, et je me leadia snoeaBaîvement au

2ttatre aaaemblëea* Partout je préeentaî c4 je 0 earegistoer k déerei portaiit ma eonmission et partout aussi j'adreauii quelques

Earoles aux administrateurs et au peapk sur % ciroonstanoe, et je terninai par ma profession* do foi politique :. que îe voalak, par principes et par goâ^ l'égaiit^ la liberté, U abépublique une et indivisible; que je ks voulais non modérément - mak paastenaément et mâme par des moyens révolutioDnairesL s'il était néoessaire d'en enqik:per pour les affermir ; mais que j'avaia en horreur l'anarebk. Je peurrak prouver ees exparessione mêmea

Ma oommiaaion et ose sentimenta fuient aoeaeillia. J'en ai rendu ocmipte daaa le temps au eemîté de Salut puUic

Bientôt après j'entendis parler de eaurocation d'asBemblées primaires dans k département de Bbône^t-Loina Je m'eBD^resai d'en donner uns au comité de Saisi publio, et j^ lui envoyai un exempkîjre d'nn^ airêté du département pour la eonvocMbÎQa; jfi doate qu'il en ait été inforaié plas têt de , toute autre part.

Cette espèce de dénonciation de ma part doit faire pressentir quelle a été ma propension et ma faveur pour k fédéralisme.^

Le premier acte de ma commission a été relatif à une réquisition des cîtoyenB Dttbois- Crancé et Albitte. représentante du peuirie près l'armée des À!i>e8, de 3 ou 4,000 fusils pour armer des bataillons qui devaient passer, diaaient-ils, de Farmée âes Alpea à orfl« des Pyrénées-OrientaJes, et ces fusifis devaient être envoyés et déposés à Grenoble, si je ne me trompe.

Le commissaire du Conseil exécutif crut voir dans cette réquisition un double emploi avec celles des citoyens Fabie et Bonoet, représentants du peuple près l'armée des Pyrénéea>€(rientakff> qui aeait pour otnet l'armement de cette armée an compkt En conséçiuence il fut d'avis de suspendre l'expédition et d'en écrire an oomué de BêM puUic «t au ministze de la fpaerxe.

Mak il m'en fut référé, et qnqîarae apercevant dans le lointain que ça (iic) pouvait

ti) Lettae éa ta iak 1903^ {Mjftt ik Lmlntf^Bm'

I vaU). Voy. ci-apris la pièce justificative, a* 1.

OBveotMii otiioMlft.) ARCmm RàRUDiSIITAIKIS. ftl wdà 1799.]

ètT% «D wanentemfKïi de prépftraiifs contre la TiUe de Lyon, i» traaoiuii 1» difficulté. J'oordcNUHÛ d'obéir à la réquiiitioA ei de délivrer lee fusils^ et je fis passer cette réqniaitiott avant ciaq ou nz antres qui avaient pnoiité de data. Le ôtoyen Noël, adjoint à l'étatHBajor, que Duboia-Crancé et Albiièe ont earroyé à Baint-Etienne m^en a lait des

Ainn ma faveur dans cet acte «rt-elle donc éU powc ka Lyonnais f

Um antcie acte peut prouver enoove comment j'ai favorioé ka fédéralistes.

Staivant le décret du 30 mai qpi m'a oommia» l'on ne pouvait faire l'«nvoi d'armes de Saint-Etienne que sur la réquisition des représentants du peuple près des armées, ou aur l'autorisation dm Cfonsetl exécutif.

Un armurier commisBaire du département de la Gironde s'«Bt présenté à âaint*£tientte «veo un arrêté du comité de Salut puUie et une autorisation signée Bouchotto, ministre de 1& guerre (1), pour faire exécuter un marché d'ajrmes que 1 administration du département de la Gironde avait fait avec un labri-

Ce marché se trouvait annulé par un décret im 20 avril, mata la comité de Salut public et l'ordxe de Bouchotte le faisaient revivre par égard pour les nombreux défenseurs que ce d^artement a fournie à la Sépufaliqne.

Gkipenaant le commissaire du Oonssil eoiéentif y a vu de la difficulté : il n'a voulu ^kmner le certificat nécessaire pour la déhvrance et le laisses^ass^ dea fusils qu'avtant que j» signerais vne autorisation.

Maia dès que j'ai vu qu'il s'agissait d'un département pré^nn de fédéralisme^ je n'ai Toula donner ni ordre, ni autorisatâen. Je croîs que j'en ai écrit an comité de Salut publie (8). Est-ce donc ainsi qn'on favorise lee fédéralistes?

Je ne rappellerai i>as ici tous les actes de ma commission, je suis privé de mes papiers, xaais le mgistre du conseil d'administrotâon de La manufacture nationale et ceux de la commissima de vérification exifirtent Si on y trouve la moindre preuve de négligenœ^ de prévarication, d'aoo^;>tion de ma pwt> si un seul citc^en se présente en ee plaignant avec vérité d'injuetioe^ d'incivisme» et oe maneue d'affalMlité de ma part^ je- demande que 1 on me punisse.

Je ne puis dissimuler que l'apport des armes à la commission de vérification s'est ralenti ; mais ce n'a fxas été par ma faute, le concours des commissaires de divers départements résidant à Saint-Etienne et achetant, frauduleusement, le mMique de proi; portion entre le prix des armes et celui des moUÀres premières (car lorsque le dernier tarif a été fait au mois de mai dernier, le fer était à 45 francs, et il était parvenu à $0 francs)» Ces deux causes, ainsi que plusieurs autres circonstances et notamment le discrédit dae aasigna^e» ont diminué ke délivrances, et les expéditions. J'en ai averti le 0(»ûté da Salut public (3). Il ne m'a donné

[1) Pièce iustificative, n* 3.

Piète^wtifiaatiTv, n* 4.

(3) Pîèeai JpMUftMlivat, n«* I ai t.

ni pouvoirs, ni moyens, pas même de réponse. J'ai exhcMrté les fabricants, ik ont même été recmis d'apporter leurs armes à la eoBunimicn ae vérification : ils ont promis, mais ils n'ont pas effectué leurs promesses. J'ai établi plusieurs ateiîera d'élèfes et d'encouragement afin d'avancer les radoubs ; j'ai fait doubler le détachement de la gendarmerie^ et elle a été cosUnueUement en réquisitxm pour surveiller et empêcher les extractions d'armes contoaires aux décrote; toutes les nsmicipalités et les gardes nationales environnantes ont été reqnime d'arrêter les caisses d'armes qui ne seraient pas aceempagnées d'un laisses-passer dans la forme prescrite. Enfin j'ai fait une prodamation, un arrêté pour détruire les abus, encourager lee ouvrière, faàter la fabrication et la vente des armes pour le compte de la République, je les ai soumis au comité de Salut puolic, mais il ne m'a rien répondu (1). Quf'ai^je donc pu faire davantage?

J'appris, mais par un papier nouvelle, que la^ Cowention nationale m'avait raimelé et que Noël Pointe, citoyen de Soint-Ëtienne, avait été nommé pour me remplacer.

J'écrivis au comité de Salut public que je donnerais une explicatien fr«iche eur le motif de mon rappel, et que je lentreraiB dans la Ocnventien aussitôt que le décret me serait notifié. Four cet effet je prévins le commissaire nattional près le tribunal, et le

Srocumur ^ndio du oietricl^ et je les priad e me notifier le décret s'il était envoyé par l'une ou l'autre voie, à l'instant même qu^l paorviendraiti et à i'avaaice ma malle fat préparée^ Je pourrais faire la preuve dé ces faits. D'un autre côté, j'écrivis aux administrateurs de la Haute- Vienne pour leuir danwnder oopô» de la leUre que j'ai stnée et qui a donné lieu à me rappeler, et je leur protestai de ma haine du fédéralisme^ Je leur ai éerit une seconde fois pour le même objety mais ils ne m'ont fait aucune réponse. Ni Noël Pointe, ni le décret de mon rappel n'arrivaient, je fu# attaqué d'une fièvre bilieuse ; mais enfin, dans les premiers ioura de juillet et à 10 heuree du eoir, la. novrroile se répand dans Saint-Etienne que Pointe a été arrêté à 2 lieues de cette ville par des gendarmes et ramené dans la ville de L^on. Le conseil général de la conimune de Saint- Etienne s'assembla extraordinaârenent à ce sujet, à 11 heures du soir, et les adminietrateun dm district s'y réunirait. J'en eus avis et je m'y rendis. J'exprimai à FAssemMée toute ma aensifailité sur l'arrestailioa de Pointe, soit par rsçport à la violation de la repréaentation nationale, soit par rapport à sa mission pour me remplacer et je demandai qu'il fût envoyé sur-le-champ des commissaires à Lyon pour réclamer, au nom de la souveraineté du peuple et dans les termes les plue pressante, la liberté de mon collègue Points^ afin qu'il vint occuper le poste c|ne j'étais prêt à hu céder.

Après cette réquisition le maire me répondit que la commune était pénétrée de recela naissance de mon rèle et de mon empressement pour un de ses citoyens, que le conseil général et le directoire du district réunis ve-

(1) Pièces jastificatives, n** 5 et 6.

[CoBTMilîoo DAaonato.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [îi aoAl ITttS.]

naient de prendre des mesures qui coïncidaient avec mes vues, que les membres ont offert de se mettre en otage pour la liberté de leur concitoyen Pointe et que des commissaires allaient partir sur-le-champ pour porter leur réclamation à Lyon, ensuite il me donna lecture de Tarrôté. J'en approuvai la rédaction et les moyens, et d'après j'adressai quelques paroles au peuple en terminant ainsi : S'il est quelqu'un parmi vous qui puisse avoir conçu le soupçon que i'ai quel-

Sue part à l'arr^iation ae mon collègue, je éclare que je suis prêt à me mettre en ota^ soit pour me justifier de ce soupçon, soit pour sa liberté. J'offre la preuve de cette déclaration.

Le maire écrivit au bas de l'arrêté du directoire du district et du conseil général de la commune de Saint-Etienne un précis de ce que je leur ai dit et les commissaires partirent.

Le lendemain au matin je rendis compte des faits au comité de Salut public

Le surlendemain à 10 ou 11 heures du soir, Pointe arriva à Saint-Etienne, on lui rendit tous les honneurs dus à un compatriote représentant du peuple.

Dès le lendemain matin de son arrivée à Saint-Etienne, Pointe est venu me voir dans ma chambre. Il était accompajpié du maire et de quelques officiers municipaux* J'étais encore malade, il me remercia de mes procédés à son égard : il me déclara que, ses pouvoirs ayant été retenus à Lyon, il ne pouvait ni voulait exercer la commission. En conséquence il me conseilla et il me pria d'en continuer l'exercice. Je lui répondis que je continuerais, mais à condition qu'il y prendrait part, au moins par ses conseils. En conséquence je lui proposai d'examiner à l'instant même quelques mesures que j'avais projetées et qu'il était urgent d^efitectuer. Il y consentit. Je lus mon travail, il fit quelques observations en présence des officiers municipaux : je les suivis, notamment pour une au^entation de prix A aussitôt je donnai avis au comité de Salut public de tout ce qui s'était passé, et ie lui demandai d'aviser aux circonstances (1). Il ne m'a fait aucune réponse, Pointe a aussi écrit et il n'a reçu aucun ordre ni avis. Cependant je continuai de correspondre suivant le décret du 30 mai, mais toujours en priant le comité de Salut

Sublic de me marquer si je devais me renre ou rester, le décret ne m'étant point envoyé, et n'étant point remplacé, et cependant de ne pas me laisser déclarer rebelle ou refusant de rentrer dans la Convention (2).

C'est ainsi que ma commission a été prorogée.

Pointe me voyait fraternellement et avec satisfaction puisqu'il disait à moi-même que la commission pouvait occuper deux membres, que j'y étais propre, et gu'il fallait que j'y fusse continué : un, me disait-il, surveillerait les ateliers, les vérifications et les envois, et l'autre s'occuperait de la correspondance et des mesures administratives.

Je dois ajouter à l'égard de Pointe qu'il m'a été rapporté que ses pouvoirs ont été re-

(i) Pièce Justificative, n* 5.

tenus parce qu'ils étaient postérieurs au 2 juin et que les Lyonnais avaient arrêté de ne pas reconnaître les décrets d^uis cette journée.

Ce fut à cette époque à peu près que je fus averti, par voie indirecte, que plusieurs caisses d'armes expédiées pour Parmée des Pyrénées-Orientales et quelques autres étaient arrêtées à Lyon. J'étais trop malade pour a^r dans ce tdinps. Un commifisaire du conseil exécutif se chargea d'aller à Lyon vérifier le fait et de faire toutes les démarches et réquisitions néoeraaires. II partit sur-le-champ et j'en donnai avis au comité de Salut public, mais ce commissaire revint sans avoir rien fait et son rapport me parut insignifiant. Je pris le parti d'écrire au département pour éclaircir Te fait et je le requis à l'avance de faire partir et de protéger le passage de toutes les caisses d'armes. Cette circonstance me détermina, de l'avis des commissaires du Conseil exécutif et des membres du conseil d'administration, de suspendre les envois d'armes qui, d'ailleurs, ne pouvaient être aue très rares, car la disproportion, l'insufnsance des prix arrêtaient presoue tous les fabricants, armuriers et marchands. J'en donnai avis au comité de Salut public, et j'en conférai avec mon collègue Pointe qui approuva ma détermination ; c'eût été en enet coupable de ma part, dès Iqrs que les administrateurs de Lyon arrêtaient les armes et que la route, le passage pour tous les envois étaient invariablement par Lyon ; c'eût été coupable d'acheter des armes des deniers de la République et de les faire passer par Lvon pour y être retenus.

Le comité de Salut public, suivant son usage, ne fit aucune réponse ; j'étais d'autant plus peiné de cet éâit de choses que ma santé était très mauvaise par les suites de la fièvre bilieuse dont j'ai été atteint et que je ne pouvais pas me retirer.

Mais le 10 juillet, si je ne me trompe, tenant la séance de la commission de vérification d'armes, à midi, j'entendis battre la «énérale, et l'on m'avertit qu'une partie des citoyens de la ville étaient en mouvement. Je levai la séance et je me rendis chez moi. On n^V. apprit que l'on prenait les armes à l'occasion des Lyonnais qui venaient, disait-on, à Saint-Etienne. J'allai aussitôt à la maison commune ; j'y trouvai le conseil général assemblé. Je lui marquai mon étonnement de ce que la générale avait été battue dans la ville, et paraissant y avoir de la commotion, l'on m'en laissait ignorer la cause. Après ce reproche, j'offris de mêler ma sollicitude et mes conseils à ceux de la commune. Le prési- •dent me remercia de mon intérêt et de ma vigilance. Le conseil adopta mes offres, et il m'assura qu'à l'instant même on délioérait de m'envoyer une députation pour me prier de me joindre à lui.

Apr& ces préalables, je demandai quels avis on avait du mouvement, l'on me répondit qu'on n'en avait que de très vagues qui avaient été portés à l'administration du district ; et que dès le matin ils avaient envojré quatre commissaires sur la route pour vériner le fait, parler aux Lyonnais et venir rendre compte.

On me dit aussi, je m'en rappelle, çu'on avait fait arrêter un jeune homme qui est.

[GonTentioQ naiionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. W août 1193.]

m'a-i-on dit depuis, le parent de Pointe, qui le premier avait porté la nouvelle, et 1 on m'ajouta qu'on le laieait rcrtenir au corps de garde depuis le matin. Je blâmai cette mesure, en ce que Ton privait ainsi ce jeune homme de sa liberté; on le relâcha avec la condition au'il serait surveillé afin qu'il ne sortit pas de la ville, avant qu'on fût assuré du motif du mouvement qu'il avait occasionné.

Au même instant, quelques citoyens se disant de Saint-Ohamond, vinrent avertir du mouvement et demander du secours, mais ils étaient ivres, et les papiers qu'ils portaient n'étaient signés d'aucune autorité constituée, et d'ailleurs ma franchise me fait avouer que j'entendais dire de plusieurs parts (^ue ce mouvement était la suite de celui qui avait eu lieu deux jours auparavant, dans lequel quelques citoyens avaient troublé la séance publique du conseil général, manqué au respect au à cette autorité, injurié et forcé le maire de faire sa démission, qu'on voulait ainsi renverser le conseil général, désarmer les bons citoyens, armer ceux qui étaient suspects, et se porter ensuite à des excès.

C'était ainsi que plusieurs citojrens jouissant de la confiance publique conjecturaient et me faisaient prendre une idée de ce mouvement.

Ce fut dans cet état de choses çiue je reçus une invitation de l'administration du aistrict de m'unir à elle pour aviser aux circonstances; Je m'y rendis aussitôt, mais après avoir prévenu le conseil général que ma première mesure serait de réunir l'administration du district à lui, et d'y inviter mon collègue Pointe.

Arrivé au directoire du district, l'on me fit des rapports qui y avaient été faits et qui étaient les mêmes que ceux que j'avais entendus. Nous nous rendîmes tous, les administrateurs, le procureur du district et moi^ avec le chef de la légion de la garde nationale^ et le commandant de la gendarmerie nationale, à la commune où nous trouvâmes le conseil général, et mon collègue Pointe invité s'y rendit aussi.

Tous les premiers rapports parurent vagues et très peu propres à déterminer des mesures. On ouvrit aiverses opinions. L'on adopta celle d'envoyer de nouveaux commissaires sur la route et au-devant des Lyonnais, avec un détachement de 200 gardes nationales. Je fus un des commissaires ; mais cette commission ne me fut donnée que pour prévenir l'effusion du sang, l'acte qui me lut remis le porte expressément. 3 membres du conseil général appelés ordinairement clubistes, et un administrateur du directoire du district furent nommés commissaires avec moi.

Après cet arrêté, je sortis de l'assemblée pour me préparer à mon/ter à cheval ; je rentrai un instant après, mon collègue Pointe s'empressa de m^nnoncer que les choses avaienf changé, et qu'il avait été pris un arrêté portant que la moitié des citoyens étant pour lors rassemblés en armes, partiraient à la suite des commissaires et se rendraient à Saint-Chamond environ 11 heures du soir : nous trouvâmes un très petit nombre de citoyens au corps de garde, sans chef ni munitions. Nous allâmes à la maison com-

mune. Nous y trouvâmes le maire avec quelques citoyens, il donna ordre d'appeler ses collègues, mais ils ne vinrent pas. Il nous rendit compte de ce qu'il savait des mouvements des Lyonnais, U nous engagea à continuer notre mission, à nous aboucher avec eux pour prévenir de grands maux, puis il nous déclara que la force de Saint-Chamond était nulle, soit par le nombre des cito^^ens, soit par le défaut d'armes et de munitions, soit par le manque de chefs, enfin il ajouta

?ue le meilleur parti à prendre, si l'on ne raternisait pas, serait celui de se replier à Saint-Etienne.

Il est à propos d'observer que le détachement de la garde nationale de Saint-Etienne arriva peu de temps après à Saint-Chamond, qu'il ne fut reconnu ni reçu de personne à son entrée, et qu'il resta sur la place.

Je continuai ma marche avec les commissaires, nous rencontrâmes l'armée lyonnaise à Rive-de-Gier, nous fûmes conduits au conseil et à l'état major, j'exposai l'étonnement des citoyens de oaint-Ëtienne de voir les Lyonnais marcher sur eux, et leur résolution de s'opposer de toutes leurs forces à la violation de leur territoire, ensuite je caractérisai leur démarche comme contraire à la loi, une guerre civile, un brigandage, et je leur demandai, au nom de l'humanité et de la loi, de ne pas avancer, mais de rentrer.

Un citoyen, que l'on m'a dit depuis être membre de la commission populaire répondit que les Lyonnais ne marchaient vers Saint-Etienne que pour fraterniser avec les citoyens de cette ville ; que des anarchistes, des perturbateurs y ayant fait un mouvement quelques jours auparavant contre le maire et le conseil général de la commune, et tenant renfermé un détachement de dragons qui y avait été envoyé, ils marchaient pour en imposer à ces agitateurs, mais toujours pour la loi, la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la Képublique, et pour le respect des propriétés et la sûreté des personnes.

Je répondis que les citoyens de Saint- Etienne n'avaient pas besoin du secours des Lyonnais pour rétablir et maintenir le bon ordre dans leur cité, qu'ils en avaient le devoir, le zèle et la force, et qu'ainsi cette circonstance ne pouvait ]i$gitimer cette démarche.

Il fut répondu que les^ Lyonnais étant calomniés dans leurs principes, leurs opinions, leur révolution du 29 mai, et dans leurs mesures ultérieures, ils voulaient s'épancher dans le sein de leurs frères de Saint-Etienne et leur ouvrir leurs âmes.

J'observai que cette manifestation de sentiments pouvait être faite d'une autre manière qu^vec une armée.

Il fut répondu, toujours par le même citoyen, qu'ils poseraient les armes si on youlait les recevoir fraternellement, mais qu'ils avaient l'ordre de s'en servir, si l'on voulait résister, qu'au surplus ils persistaient dans la réponse écrite remise le matin aux premiers commissaires de Saint-Etienne.

Un des commissaires du conseil général de la commune, leur observa qu'ils avaient peut-être l'intention de faire un désarme-

ne

BttîoMiiui ABcmm FABunKRTAmsw (il Met ras.

nent ; ils affirmèrent qm'ils n'avaient ni eetta intoiiion ni œtie oommiaio».

Le mèoÊb ooiMMuimije leur obeerve «noore qv'ik Toalaient peoi-étre marer les clnlw (œ forent ses expressions)» ils répondirent : mais qu'ils n'avaient imb de maçonB pacmi €u, gn'ils n'en eoqploieraient points qu'ils n'avaient point cette yokmté et qu'ils respecteraieni tons les droits du peuple» les pro-

Criétés publiques et particulières» et tons e dépôts» puu ils reoommaadèrent à ce eommissaii» d assurer tous ses eoneitoyens de leurs protestations.

Cette entrevue finit par la demande, la réquisition de ma part de ne point avancer, et la déclaration que je les rendais remonssMes du sang qu'ils feraient couler, et dont l'objet de ma missicm était» eomme le vœu de mon eœnr, de prévenir l'effusion.

Je puis attester tous ceux qui ont assisté à cette conférence qu'il n'y a eu aucun colloque particulier» ni salut^ ni signe de ixàternite entre Biroteau et moi.

J'offre encore de prouver que^ dix jours auparavant et aussitôt qu'on apprit à oaiat- Btienne que Biroteau était entré à I^on, j'ai dit publiquement que les procédés de œtto cité ne aéraient Jamais sages et approuvés» si elle était innuenoée et dirigée par Biroteau ; que son existence politique oans la Convention avait génératement dépdn ; eue son jugement est faux ; ^u'il a la manie de psf ler» mais qu'il n'a ni la justeme, ni l'àrpropoBj enfin j ai raocmté la manière dont il a rempli une commission de la Convention À Oourville.

Mais le reviens à la oommission à l'occasion de la marche des Lyonnais.

Nous nous retirâmes pour venir rendre compte, après nous être assurés que les Lyonnais étaient au membre de 1,600, avec de la oavalerie, 4 ou 5 pièces de eanon et 5 caissons» des chariote» des vivres» ete. Nous fûmes aussi assurés qu'un autre détachement les suivait de près pour le besoin : et en effet 400 hommes arrivèrent, siwec des pièces de campagne, le lendemain.

Lorsque nous partimes de Rive-de-Qier, oette armée se mettait en mardie sur plusieurs colonnes pour passer à Saiat-Ghamond.

A notre arrivée à Saint-Chamond, nous trouvâmes la troupe armée très peu nombreuse, dans le plus grand désordre, les officiers sans aucun plan de défense, les citoyens annés, avec deux cartouches seulement, et il n'y avait point de munitions dans la ville.

Nous réunîmes sur la plaoe le maire, quelques officiers municipaux» des officiers de la garde nationale, et les citoyens armés s'y joignirent bientôt. Nous leur rendîmes le compte de tout ce qui avait été dit et de ce que nous avions vu du premier mouvement, et, d un avis unanime et spontané, ils déelsr rènent tous qu'il fallait se replier à Saint- Etienne, soit pour aviser ultérieai«ment, soit pour se mettre en état d'opposer une défense plus forte et mieux eombvnée.

Je ne dois pas dissimuler que 4 ou 5 citoyens ivres voulurent mardier et nous rayamw à la rencontre des I^yeîsnais» mais la masse des «itoyens s'y refusa. Les «ffiorts 4u maire de fiamt-Ohamond et la bonne ceete-

nnnos que je tins» soit pour repousser tonte violenee» soit pour suivre la volonté générale, apaisèfent leurs mouvements et Faoeord pour se replier fut tel qu'on emanma lendeux canons de Saânt-Chamond, et que la naire nous dit^ à notre dfoarti qu'il demandersit aux Lyonnais de déœargnr les kurs en signe de fraternité avant d'entier dans la ville.

Je revenais ainsi avec les antres eonunÎBsaiies et avec le détadiement de Baint- Etîenne et les frîtayens armés de Saint-Oha mond» mais oette marehe se faisait dans le plus grand désordre. U nV avait en effet aucun officier en état de commander.

Lorsque nous fûmes arrivés sur on point d'élévati<m appelé le Montât, à trois quarte de lieue de »aintr£tienne, il fut arrêté que le détachement se porterait là et que j'irais avec les antres commissaires domier eonnaissanee aux autorités consUtoées et anz citoyens de Saint>Btienne de tout ce qui s'était passé» afin qu'il fût avisé ou à combattre ou à recevoir les Lyonnais.

Je dois observer que plusieurs cîtoTens (mais non la plupart) me dirent d'annoncer qu'ils étaient dsjis l'intention de résister, mais qu'ils desMusdaient des secours» des forces» des munitions et des vivres. .

A queloues toises du poste du Montât, nous rencontrâmes les membres du conseil général de la c<Hnmttne et du district» avec un grand neutre de citoyens ; nous leur rapportâmes tout ce qui s'était passé. Le maire, rentré dans ses fcmctions depuis la veille, nous dit que le matin toutes les autorités constituées avaient défîbéré sur lo rspport des quatoe premim^s commissaires envoyés au-devant des Lyonnais et sur leur réponse écrite qu'il avait résolu que les Lminais seraient reçus dans la ville de Sant-Btienne, à la condition et sur l'assurance qu'as n'y venaient que pour fraterniser» et qu'ils respecteraient la loi» les penonnes et les propriétéa Qu'en oonséouenee ils marehaieiit an-dervant d'eux pour leur offrir cette oondition et une branche d'olivier, qu'ils mcmtrèrent» ou pour leur déclarer qu'ils passeraient sur leurs corps avant d'eniarer à Bnint- Ëtiennet

J'observai à cette annonce que qnekjoes cite^rens reetés au po«te du Montât étaient d'avis de résister, qu'ils nous avaient chargés de le manifester à leurs concitojnns à Saint-Etienne et de leur demander et amtner des secours, que je devais et que je voulais m'en acquitter. Je terminai ostta entrevue en requérant les membres du conseil général et du district de ne pas comprmaettre les objete de ma commission et en leur dédavant que je les rendais responsaUes à cet égard.

J'entrai à Saint-Etienne avec le oommissaire du district et un du conseil général ; les autres nous avaient devancés.

Nous nous rendîmes sur la plaos é'armoi, et de là suoeessivement à tous les poètes et les rassemblemente de citogwns ; psrtont nous fîmes le tableau de tout ce qui avait été dit, répondu et obseorvé. Partout nous legtmes la réponse iimnlteaée que la ooaunnoe avait arrêté le matin de reosvcsr lea I^oa nais et de fraterniser avec eux ; crue t^ était le vostt des eiteyena, qu'ils ne vmaâsientpoiii^ se mettre en guerre avec les Lyennnisi «yi'ib

[€mit«iIm DBliouiA] lACBinS r

ameni trop d'intérèi à les ménager, puist|«e feoutei Jeiuni sdbiîfltaDDeB : le far «t la «oîa qui aatarotmaaieni les mamifaciiuDes de Sabit-Etâeiiiie, iFenai^oi de Lyoa^ ei qu'au pramîat dioo tout poavatt être intercBpfeé, ^ qu'ainsi ils s'exposeraîent à on dénuenant abeoln.

J^ lepréaetttai que quelquaa-una des dtoyena poètes au Montât m'avaient demandé d'engager à leur donner du renfort. En oonséquance, j'enaa^eai les citoyens à me suirse et à porter des vivEee et des munitioBs à leurs frères. Un détachement se forma et je maidud à sa tête au poste du Montât. Mais no«a n'y tvouvâmea personne; les citoyens que j'y avaia laissés s étaient retirés au passage du conseil général de la c(Mmmine et des administrateurs du district qui étai^it allée à \a reoBkOontre des Lyonnais. Néanmoins, nous nous établissons sur ce poste et nous y restona six heures au moins.

Maia le soir on nous apprend qu» les memlires .du conseil général et du district de Saint-Etienne sont à Saint-Chamond, qu'ils sont d'accord avec les Lyonnais et qu'ils y <»ucheront. A cette nouvelle, nous noue retirons à la nuit. Le lendemain, si je ne me trompe, les Lyonnais entrèrent dans la ville de Saint-Etienne; ils furent ]^récédés et re- ^us des corps constitués et de toute la force armée* Je n'y parus point. Arrivés sur la place d'armes, ils fraternisèrent, iiff dansèrent la farandole. Comme mon lofi^ment était prèSy on vint me chercher pour v prendre part^ mais je ne voulus point y aller. Deux heures après, on m.'invita. à une assemblée dans laquelle le& chefa des Lyonnais devaient se trouver. Je répondis que je ne devais ni ne voulais assister à cette assemblée. Le lendeinain ou surlendemain, il se fit une fédération au champ de Mars : on m'y invita, mais je refusai de m'y rendre.

Jo dois observer qu'il m'était revenu que vers cette époque le maire et quelques autres officiers municipaux dirent à fiiroteau : a Pourquoi n'alfes-vous pas voir votre eollègue Lesterpt? » Qu'il a répondu qu'il s'est présenté chez moi, ainsi que ohes Pointe et que je n'ai pas voulu le recevoir ; qu'ils lui ont anottié : a Mais il faudrait tfteher de voua expliquer ensemble de quelque manière » ; qu'il & répondu : « C'est impossible, nous ne marcherions pas du m^ne pied, et d'aillenrs, j'ai appris qu'il a mal parlé sur mcm compte. » Dans cet état de choees, je fus averti d'un côté qu'il y avait un arrêté qui mettait ]ea manufactures d'armes sous la surveiUaoee immédiate des autorités constituées de Saint- Etienne, et^ d'autre part, que vies caisses d'armée étaient eneore arrêtées à Lyon malgré ma réquisition.

Je erua que le parti le plus expéditif était d'y alleor pour m'expliqxier sur toutes ces cirfWtftaacea et aviser dâ&nitiveBiant.

Bn ooBBéqnesioey après avoir requis : 1® l'admiitisèratîon. du district : V le o^ns^l gtoérai d'adminirtration ; 3*^ les oommissaîres du 4»nfl8Îl eaEéctttif ; 4^ les membres de la commission de vériacatâon de sfoi^oser à tontes les extractions d'armes contraires au décret du 90 mai qui m'a commis, je partis et j'arrivai à Lyon le 14 juillet au soir. A 9 nourea je me rendis an d^Muiement; deux membres du comité de sûreté y furent appe- I

AIRES* [aiaoAilia».]

sm

lée et admis. Je m'esqiliquat sur l'c^^iposition de l'état des choses au déeret du 30 mai cme le département a enregistré, j'insistai sUr 1 illégalité des prooédée et les torts qui en résiuteraâeBt, puisque les défenseurs de la Répidilique sur les^frentières se tirouveraÎMit d^vourvus d'armes et je demandai instamment que l'on s'empressât de réparer toutes ces fautes.

Je dois dire qu'il fut reooaau que l'anèté ne pouvait avoir d'œcécution, que le but 8«ait été de se procurer quelques centaines de fusils, mais que l'intention était que toutes les armes fussent distribnéee et envoyées sous ma surveillance conformément au décret du 39 mai. En conséquence, il me fut annoncé et promis qu'il serait pris le lendemain un arrêté conforme ou que, quoi qu'il en fût^ il y aurait des ordres pour que je ne renoMitrasse pas cet obstacle.

Mais le lendemain au matin, la nouvelle du décret que la Conv^ition nationale a rendu sur la ville de Lyon, le 12 juillet, y parvint, et avant midi deux membres du département vinrent me prévenir que sa rigueur commandait des mesures extraordinaires et qu'ils ne pouvaient pas me donner la satisfaction qu'ils m'avaient promise la veille. Tout aussitôt je partis pour Saînt^ Etienne dans l'intention d'en repartir promptement pour me rendre à la Convention nationale.

Arrivé à Saint-Etienne, j'appris que Pointe était caché. J'envoyai chercher sa femme et sa soeur et je leur dis que je voulais me réunir à lui pour rentrer a la Convention ; elles me dirent de lui écrire, qu'elles lui remettraient la lettre. Je lui écnrivis que cet état de choses était insupportable pour moi, et qu'il fisUait nous reunir pour aviser à un parti, et nous rendre ensemble à la Convention. En eonséqu^sce je lui demandai une entrevue et ie lui déclarai que s'il y avait du danger, je le partagerais, ou que je lui fierais un rempart de mon corps ; ie n'ai reçu la réponse de Pointe que quelques jours après ; elle porte, outre ses remerciements, qu'il est trop avancé sur la route pour nous entrevoir, mais que nous conférerons à Paris.

J'étais sur le point de partir, à cette époque, mais je fus saisi d'une esquinancie volante et de la fièvre^ effet de la peine et des inquiétudes que j'ai eues (j'en ai envoyé le certificat au comité de Salut public).

Il me fut rapporté qu'après une oonférenee secrète, au directoire du die^et^ il y a eu quelques, démarohes chez des fabncants jpour acheter des fusils. On me rapporta aussi une note d'un projet de taxe. J'écrivis sur-lechamp aux administrateurs du distrix^ je leur demandai de m'en rendre e<»npte et ie les requis, à l'avance, de s'y opposer et ae surveiUer ponotueUement le décret du 30 mai; je leur prescrivis aussi des mesures pour la conservation des fonds de la caisse, et je les rendis responsables de leur inexécution.

D'un autre cdté, je notifiai aux commâssaires du Conseil exécotif ce qui m'avait été rapporté des démardies pour acheter des armes, et je les lequis d'y surveiller, de s'y opposer, etCL Ils furent aussitôt de mon avis [oe faire] des réquisitions rdatives aux eiv-

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [il août il9S.]

oonstanoes soit aux administrateurs du district, soit aux officiers municipaux.

D'un autre côté enfin, je fis un arrêté sur la caisse du directeur du district ; je lui défendis de délivrer aucuns fonds pour achat d'armes qu'avec ra«3urance qu'elles seraient pour les troupes de la Béi>ublique, conformément au déci^t du 30 mai, et sur un visa de ma main et je lui déclarai que je le rendais personnellement, et ses cautions, responsablee de ce qui arriverait en contravention.

Le concours de ces mesures arrêta les projets et les démarches. Les administrateurs du district et le conseil général s^assemblèrent ; ils m'écrivirent que l'objet de leur assemblée était relatif à ma commission et ils me prièrent de m'y rendre. Je m*y rendis, quoique malade. Ce fut à cet instant qu'ils s^entrecommuniquèrent^ toutes les mesures que j'avais prises et fait suivre par les commissaires du Conseil exécutif, ruis ils me manifefitèrent de Tanxiété à cet égard. Je leur déclarai que je tiendrais toujours à ces mesures, parce qu'elles étaient le devoir rigoureux oe mon mandat.

Après cette déclaration, l'assemblée se se; para. Je sortis avec le procureur sjrndic qui me promit qu'il ne se prêterait à aucun parti qui serait contraire au décret de ma commission. De là, j'allai tenir la séance du conseil d'administration en présence des commissaires du Conseil exécutif. Mes ré(]^uisitions et les défenses de ne point délivrer d'armes y furent encore renouvelées et consignées dans le registre, en présence des entrepreneurs de la manufacture nationale d'armes qui en signèrent les actes.

J'avais fort à cœur, ainsi aue les commis- ' saires du Conseil exécutif et les membres du conseil d'administration, de faire parvenir 1,000 fusils à Perpignan, mais il ne fallait pas penser à les envoyer par Lyon, on n'eut pas manc^ué de les y retenir. Nous cherchâmes inutilement des voituriers pour tenir quelque autre route. Cependant on s'adressa a un citoyen que l'on disait préposé des conducteurs de transports et convois militaires depuis quelques jours. Il promit, il fit paraître un voiturier, mais il différa de se rendre pour remplir nos vues. Je lui fis une réquisition avec déclaration qu'il serait personnellement responsable de tous retards et événements : il n'en fit pas davantage. Au même instant, je reçus une lettre de l'ad; joint du ministre de la guerre pour l'envoi de ces 1,000 fusils avec un ordre de route inusité et difficile. J'en fis aussitôt la copie et je mis au bas une réquisition à toutes les autorités constituées et a la force armée, depuis Saint-Etienne jusqu'à Perpignan, de Srotéger cet envoi et de le faire accompagner e détachements arméjs.

Le même jour arriva un contrôleur des transports et convois militaires porteur d'un ordre relatif aux mille fusils destinés pour Perpignan. Je lui remis la^ route ordonnée par le ministre et la réquisition que j'avais faite pour ce convoi, et je le chargeai de s'y conformer et d'agir avec oélérité.

A l'instant même on me rapporta que les Lyonnais venaient de recevoir des orores, et qu'ils se mettaient en mouvement pour acheter, enlever des fusils et les envoyer. Je me

jetai aussitôt sur mon bureau et je fis une réquisition aux administrateurs du district, une autre aux maire et officiers municipaux, une autre au chef de la légion de la garde nationale de Saint-Etienne et aux commandants dBB bataillons d'ieelle de s'y opposer et d'empêcher toute extraction d'armes contraire aux décrets et notamment à celui du 90 mai, et pour cet effet je les requis d'ordonner et faire faire des patrouilles suffisantes et je leur déclarai que je les rendais personnellement responsables de toute contravention.

Les commissaires du conseil exécutif vinrent me trouver au même instant ; ils me demandèrent mon avis sur le bruit qui se répandait. Je leur répondis que je venais de faire des réquisitions et je leur conseillai d'en faire de pareilles : ils suivirent mon avis sur-le-champ.

La remise, la teneur de mes réquisitions fit un peu d'éclat ; il y eut une assemblée de ceux auxquels elles étaient adressées. D'un autre côté on battit un rappel pour les Lyonnais, ils se mirent en bataillon carré sur la place d'armes, mais il ne se fit aucun mouvement de la part des corps administratifs ni de la force armée de Saint-Etienne, et les Lyonnais se sont ainsi approvisionnés et ont fait tranquillemehit l'envoi de 3,046 fusils qu'ils ont payés des fonds envoyés de Lyon (1).

Dois- je vous être responsable de ces fûts!

Enfin, voyant que mes pouvoirs étaient méconnus dans le département de Rhôn^et- Loire, me voyant entièrement abandonné du comité de Salut public, sans moyens, sans pouvoirs, sans forces, et me vovant dénoncé. Quoique j'aie écrit cinq ou six fois au comité ae Salut public de me marquer si je devais rester à Saint-Etienne ou revenir sans que le décret de rimpel m'ait été envoyé et quoique je lui aie demandé instamment d'avoir au moins la justice de ne pas me laisser déclarer par la Convention^ rebelle à son décret de rappel (2), je suis parti mal^é les conseils de mon médiecin, car îe n'étais point rétabli do Tesquinancie que j ai éprouvée.

Maintenant je demande de quoi peut-on m'accuser ? J'ai été chargé, aux termes du décret du 30 mai : de surveiller les agents du conseil exécutif afin qu'ils empêchassent qu'aucun corps administratif ou municipal, ou tout citoyen pût extraire aucune arme sans une autorisation expresse du conseil exécutif, ou une réquisition des représentants du peuple près les armées.

Ai- je manqué a ce devoir de surveillance f et au contraire n'ai- je pas été au delà en prenant des mesures directes ?

Pour exercer ma surveillance et les mesures que mon zèle m'a fait prendre, j'avais le pouvoir de requérir les corps adounistoatifs et municipaux et la force armée^ mais ai-je manqué d'exercer ce pouvoir, dans toutes les circonstances où il pouvait influer! Il a été nul^ inefficace, méconnu ; maïs estce ma faute, si les citoyens de Lyon et ceux de Saint-Etienne ont été d'accord et d'intelb-

(i) Pièce justificative, n* 1.

(2) Voir une lettre à Barr^ du 1 Juillet, piéee juit»ficatlTe, n* 8.

|GonT0ntioa ualiooAle.J AAGHIVBS PARLEMENTAIRES. [%i août 1793.]

genoe, et dois-je supporter la peine de la dësobéifisance de ceux que j'ai requis et pressé de tout Doon pouvoir ? Je ne dois pas craindre un pareil renversement des premières idées de la justice, qu'on lise sans prévention ni partialité le décret du 30 mai qui porte ma ccMnmission et mon pouvoir, qu'on l'applique à tous les actes de ma conmiission. à toutes les circonstances qui se sont présentées, et l'on sera convaincu que j'ai fait Umt ce que j'ai dû et tout ce que j'ai pu faire.

PEkCB JUSTIFICATIVE If^ I (1).

Le représentant du peuple envoyé auprès de la manufacture alarmes de Saint-mienne y à ses collègues les membres de la Convention nationale composant le comité de Salut public.

Saint-Etienne, le 15 min 1793, l'an II de la République.

Je suis depuis plusieurs jours, citoyens mes collègues, au poste que la Convention nationale m'a confie, sur votre rapport, par son décret du 31 mai. Il ne m'a pas été possible de recueillir tous les renseignement et les détails nécessaires pour vous faire connaître l'état de situation de la manufacture d'armes ; mais je me suis aperçu qu'il y a beaucoup d'abus. Je m'occupe d'en rechercher les causes pour vous les faire connaître et aviser à des mesures plus sûres et mieux adoptées. Je mets daqs cette recherche le zèle et ractivité que commandent la nécessité et la lég^itimité de la défense de la République et qui sont dus à la confiance dont j'ai été honoré.

Il n'y a dans ce moment que cinq réquisitions d'armes. Déjà plus du tiers du montant de chacune a été délivré et je presse de hâr. ter le complément. Mais les traités, les achats particuliers nuisent à l'expédition générale. Je vais ^aire renforcer la gendarmerie nationale pour surveiller et arrêter les extractions. A cette précaution, il serait bon de joindre celle de faire retirer du district de Saint- Etienne les commissaires de département et les entrepreneurs étrangers qui séjournent à Saint-Etienne depuis longtemps, quoiqu'ils connaissent que la loi ne leur permette pas d'en extraire des armes. La prolongation de leur séjour me fait soupçonner qu'ils éludent les disqpositions de la loi. Je m'arrête d'autant plus à ce soupçon, que les fournitures que les ouvriers font pour le compte de la République ne sont pas proportionnées aux déclarations qu'ils ont faites des platines et des canons qui étaient à leur disposition. Il importe, je pense, d'écarter d'ici ces commissaires et ces entrepreneurs particuliers. Je vous prie de vous fixer sur cet objet et de prendre promptement une mesure analogue*

Je ne tarderai pas à vous dénoncer d'autres abus et à vous présenter mes vues pour y remédier.

J'ai reçu des autorités constituées et des citoyens de Saint-Etienne les honneurs et les égards dus à la représentation nationale.

(1) Archives nationales, carton AFii 41 1, plaquette 3309, pièee 16.

L'esprit public qui y règne m'a paru bon : on j veut l'égalité, la liberté, l'unité et l'indivisibilité de la République et on y parait fortement prononcé contre toute espèce de tyrannie et contre l'anarchie. On y montre aussi un ardent désir de jouir d'une Constitution libre.

La commission dont je suis chargé ouvrant des relations entre toutes les autorités constituées du département de Rhône-et-Loire et moi, j'ai cru devoir notifier au directoire du département le décret qui m'a nommé. Il l'a enregistré. Notre collègue Lindet a été témoin de cet acte.

Salut fraternel et civique.

Signé : B. Lestekpt.

PIÈCB JUSTUnCATIVB N^ 2 (1).

Le représentant du peuple envoyé par la Convention nationale auprès de la manufacture d^arm^es de Saint-Etienne, à ses collèaues les membres de la Convention nationale^ composant le comité de Salut public,

Saint-Etienne, le 18 juin 1793, l'an II de la République.

Il s'est élevé hier, citoyens mes oollègueSy dans la séance du conseil d'administration de la manufacture d'armes de guerre, à laquelle j'ai assisté, deux difficultés sur lesquelles je me suis chargé de vous consulter :

La première résulte de ce que le décret de la Convention nationale du 30 mai qui m'a nommé, porte textuellement qu'il ne sera expédié et envoyé des armes que d'après les ordres du conseil exécutif, ou d'après les réquisitions des représentants du peuple, près les armées.

Le doute est relatif au conseil exécutif. Il ne parait point d'ordres de sa part ; il vient seulement une simple lettre du ministre ou d'un adjoint qui même n'énonce pas d'ordre du conseil exécutif.

Je vous demande si cette simple missive suffit pour remplir l'esprit de la première disposition du oecret qui m'a commis et qui exige l'ordre du conseil exécutif.

La deuxième difficulté intéresse plus de deux cente citoyens de la ville et du district de Saint-Etienne qui^ employés dans la fabrication des armes, se sont enrôlés lors des divers rent

du dt ^ M

celui du 2 avril derniers, et pour cet effet, ils réclament des étate certifiés des chefs d'ateliers ou du conseil d'administration de la manufacture d'armes.

Mais le premier motif de douter est que ces citoyens se sont enrôlés volontairement et qu'ils ont reçu de l'argent pour s'enrôler et partir. Ce fart est constant. , .

* I^ second motif est que les dispositions des lois en faveur des ouvriers employés a la fabrication des armes paraissent n être applicables qu'à ceux qui ont été compris dans le dernier recrutement pour l'appel des 300,000 hommes, et que la plupart des récla-

(1) Archives nationaUs, carton AFu 411» plaquette 3309, pîèca 18.

[Goavwlioo attÎMiak.] ABOHVXS BiEUIBinrAIftBS. {H «oAt rm.f

«6 «oui cnrdlés lors des jracmtaaaento

JLiasi je irons dimisite de la paît du eon- Bsil d'adminîstratioii oa des chefs à^mbàien^ vetm avis, «u que vovs lenvoyiez au oanité mUitufe pour iedanner sar ces deux ^inte : ils intéressent plus de 200 ouvriers mu ponrraîemt rentver dans les atelisni at oâter les travaux si aéeessaiiws à la dëéanse de la BépvbHqua

Plae j'a^canœ, plas je leooniiais qne Jas oommisnims, les denuoides des départe iBSBts, les oommissioiinaisas, las aoheÉBHCS particuliers nuisent à rapprovisjouiement ffénéral pour 1^ compte de la Bépubiique. J'appelle derechef votre attention sur cet objet. La loi défend les marchés des oori)s administratifs et des particuliers, mais ils se font en secret, et les annes aont exportées furtivement et même en pièces détachées.

Une autre cause de stagnation, c'est Taocajparement. L'espoir d'une hausse daais les prix excite les spéculations mercantiles. Le fabricant achète abondamment des platines et les garde dans son magasin.

Une autre cause encore qui ralentit les fsr brications et les fournitures, o^est le .haut prix de la main^'erarre. Le canonnier fort ouvrier, gagne 18 livres dans sa journée ; le platineur peut en gagner 11; quatre journées ainsi payées suffisent pour leurs besoins de la semaine et ils passent les trois autres dans l'oisiveté.

Je suis à la découverte de tous les abus et des moyens d'y remédier. En attendant j'encourage et je presse avec zèle et j'ai le plaisir de voir que, depuis mon sj^our. les fournitures pour le compte de la Bépnolique ont un peu augmenté. Je ne négligerai rien pour soutenir et donner encore un peu plus d'activité À cette partie essentielle de la défense de la République.

Salut uaternel et civique.

Signé : B. Lxbtibpt.

P. 8. — Cette oké populeuse et manufacturièrre «st calme et trançiuille. Cependant je m'aperçois d'iuie agitation morale, d'une espèce d'inquiétude au sujet des événements de Paris def^uis k 31 mai. J« m'aperçois aussi d'un assentiBsent presque général aux mouvements^des secttans de Lyim dans la journée du 99 mai.

TdBCE JUSItKlO^XlVX M^ 3 (1).

Le repréientant du peuple député par la Convention nationale à Sai/nUEtienney aux r^fnné&eniantê du peuple membres du comité de Salut public.

8ssa^£tîenna, le 26 juin 1703, Tan II de la Bépubiique.

Je vous adresse, citoyens mes ooUègues, oogie de Tavis du ministre Bouchotte qu'an commissaire du département de la Gironde a présenté aujourd'hui pour obtenir 1,600 fusila Cette ferme de distribuer et délivrer les armes augmente l'embarras et peut nuire. Il est constant qu'il ne se fabrique pas asses

(i) Archives naiionala, carton AFn Hl, plsquette 3309, pièce 23.

d'armes poar «atîsfaire aox réqrimtkms ^ ont été nîtes^ pour lovrmr aux avBées, st qae isB véquiactioBS qui existest ne asnt pes, à ha— owp piès, nmpliBs. Ainsi, «a les huâb qm i on acDoede aux départsBSBHts aost dntiaés à des «batailloBS faisant paitîe des armées de la BépnUique, «u ils sent ^sstin^ pour armar des eitoyeas dans riaftérîsur dn départsBBeata. l>aas le ymrmm «aa^ îi seiait a propos ^pie les ordaes dn nisistre ou les arrêtés du oomité de fialat i^vblio é&oa çassent précisément de quelle armée sont ces bataillons, afin de diminuer d'autant le montant de la réquisition totale de fusils pour cette armée, et de ne pas faiiw laa dttibla enuploi que Ton doit drautant plus évita^, qu il y a jpénurie 4Ni innuffinanfr

Mais SI les fusils sont destinés à aiaer les citoyens dans les départementa, Je pe&ee qu'il est préférable de les donner aux citoyens soldats qui sont dans les arniées. Ainsi la réquisition pour une armée devrait avoir la priorité.

Je vous prie, eitof sns mes orilj^gaso, de vous Axer sur ces observations et Je vous invite à predBMire ua parti à oet égard... Oe qsi se présente pour le département de la Gironde existe aussi pour celui idu Tarn : U y a ici un commissaire de ee défMurteBaest porteur d'un ordre du ministre pour 600 fasils.

Bemarauea que poor le département de la GUrofide le ministre parle d'une inrwmnandft faite à la manufaotuxe. Cette énonciation s'éeartie de l'état de la lécri^atioA relativement à la manuiaotuiie alarmes de fiaint- Etîenae, car personne n'y commande : oa r travaille seulemMit pour le compte de la Sepublique. Et dans ce fait, c'est à un lafarioant, à un marchand particulier^ que la commande a été faite ; car II aurait livré à la Bépuhlique s'il n'eût pas fait ce marché ; et puis, ce fabricant ne veut pas ILirrer au prix fixé par le déoret. Il s'en c^fènd d'autant plus 9u'il se voit recherché, pressé par de» commissaires de dénartements.

L'augmentation des matlèanes premières, des denrées et de la main-d'oauvre nécessitent encore une. augmentation dans les prix des armes. Je vous enverrû incessamment mes vues et mes rechercbss sur cet objet» et mon rapport sur les mesures prises et à prendre. Mais, par provision» j'ai donné or* dre de changjer les {toinçons d'épreuves, afin de ne psa faire jouir de rauf;mentatxDn des prix ceux qui ont fait des a&slarations et qui ne les ont pas renq>lie8: ceux qui n'en ont pas -fait, ceux qui ont calculé sur les besoins de la République et qui ont emnujgasiné lorsqu'elle appelait des armes si instamment.

J'ai fait admettre plusieurs ouvriers en l'apprentissage. Dans deux mois leurs travaux pour l'arme de guerre seront utiles à la République. ^

soin encore de quelcjues conférences avec des citoyens qui connaissent la fabrication de< armes, la source des abus, les moyens d'y temédier et les localités.

Salut Iraternel et civique.

Signé : B. £«t

[GttmitiM iiftlional«.J AACHIVBS MaLEHBlITAIUS. |tl août 11».]

SH

TdtOE JU8TI7X0ATIYS ST 4 (1).

Le miffistre de la guerre aux citopenè députés du département de la Gironde.

Paris, le 14 mai 1783, l'an II de la Bépublique.

OonfonBément à an arrêté du comité de Salât publie, je tous préviens que j'autorise le ooaaeil d'adminktration de la manufaetuie d& Saint-Etienne à vous délivrer 1,500 fusils du nombre de œux dont vous avec fait la cemmaade à oette manufacture.

Signé : Bottohottx.

Copie conforme :

A Baint-Etienne, le 25 juin 1793, Tan II de la Bépublique française.

Signé : LKVEXrvfiB aine, armurier-expert juré pour la eommiêno» deg armeê du département de la Gironde,

F1±CB JTTBTIKCATIVB IT 5 (2).

Le repréêemtant dfu peuple député par la Convention nationale^ à Saint^Etienne^ aux représentante du peuple membres du comité de Salut public,

SainirEtienne, le 7 juiQet 1908, Tan II de la Bépublique française.

Notre collègue Noël Pointe a dû voue informer, citoyens mes collègues, par sa lettre d'hier, dee faits relatifs à son arrestation, de la part que j'y ai prise et de mon empressement à lui céder la surveillance que la Convention nationale m'avait confiée. Il a cru ne pouvoir ni ne devoir s'en cbaijf^er : il est ¥enu avec plusieure officiers municipaux me çrier^ m'engaj^r de continuer ma cornrataaioB jusqu'à nouvel ordre, et de mettre sur-Ie-diamp à exécution les mesures que j'avais OHéditées. Tout s'étant passé entre nous tràs fraternellement et de bonne foi, j'ai cédé à ses instances ; mais j'ai exigé de lui qu'il me donnât son avis sur la proclamation one j'aivaiB projetée : il y a consenti. Ainsi la piookuDaiîon, dont je vous adresse un eBonqplaire oi-joiat, a été discutée et appr^irrée par lui.

Je ne portais, dans mon projet, les fusils qu'à 56 livres et il me l'a fait élever à 00 livres. Cette augmentation, je l'avoue» est juste et nécessaire ; car lorsque le fusil a été porté à 50 livres le fer ne valait <^ue 46 livres; il vaut aujourd'hui 86 livres, il y a donc augmentation de 40 livrée. Il est constant ou^l faut 20 livres de fer pour un fusil : c'est donc une augmentation de 8 livres par fusil pour la matière première. Le prix de facier a aussi augmenté. Puis, lorsque le fusil a été taxé à 50 livres, le froment se vendait 13 livres, le seigle était à 10 livres et aujourd'hui le f roment se vend 20 livres et le seigle est à 14 liv. 10 s. Le prix de toutes les denrées a

(1) Archives netUmalts^ carton AFii lit, plaquette .1309, pièce 24.

(2) Archives mtêhnaliSj esrton AFh 411, plsqaettet30a,.plAM 28.

ainsi progiessiiwneat augmenté. De là j'ai adopté Taugmentation proposée par mon collègue. Je vous préviens qu elle ne sera paa longtem^ suffisante si vous ne prenes pa& un parti pour arrêter la hausse successive du prix du fer, car je présume que dans peu de temps le chuintai sera porté à 100 livres. Je vous ferai de vive voix nés observations à cet égard et sur tous les objets relatifs.

J'ai sra^ndu la publication et l'exécution de ma proclamation, par plusieurs considérations. La première, parce qu'il v a dans les esprits de quelques citoyens de Saint- Etienne non armés, beaucoup de fermentation depuis trois jours et que l'on m'a fait craindre que, suivant leurs mouvements ordinaires, ils ne se portassent au dépôt pour s'emparer des armes que la proclamation y fera apporter en ^and nomcire.

La seconde considération est que les exp^ ditions, les envois étant faits par la route de Lyon, j'ignore si les caisses d'«rmes ne sont pas arrêtées dans cette ville, car le citoyen Levayer, qui y est allé pour vérifier le fait, est revenu sans iKHivoir me rendre un connte positif. Mais j'attends une réponse sur laquelle je ferai fond... et si ma mauvaise santé me le UMrmet, j'irai] à Lyon pour connaître par moi-même l'état des dioses et des dispositions relatives aux envois d'armes. On annonce ici que la ccHumissicm détMurte* mentaile vent s'eoaparer de la surveillance immédiate; mais !i paraît que cette mesure éprouvera des obstacles. Quoi qu'il en soit^ je ferai tout ce que mon devoir me prescrit et je me concerterai avec mon collègue.

Mais marquez-moi, je vous prie, si je d<»s retonmer à mon poste, avant que le décret qui m'v rappelle me soit notifié; car il ne^ m'a été envoyé ni par le Conseil exécutif, ni par aucun comité. Je voua dmiande encore de demander à la Convention de m'aooorder huit à dix jours pour rétablir ma santé des suites d'une fièvre bilieuse que j'ai éprouy^ ici. Le besoin de ce petit congé sera constaté

Ï)ar le certificat d'un officier de santé, et par a notoriété, s'il le fautw

Je vous prie instamment de me r^Kmdr»

promptement, car je suis dans une anxiété^ "une peiplexité trop pénibles.

Balut fraternel et civique.

Signé : B. Lbstbbpt.

piicB jusxuncÀZivx m^ 6 (l).

Proclamation du représentant du peuple député par la Convention nationale poursurveiller et emeomrager la fabrication larmes à Saint-Etienne,

Le représentant du peuple député par la Convention nationale pour surveiller et encourager la fabrication d'armes à Saint- Etienne,

Considérant que lorsque les besoins sont multipliés et plus urgents, la fabricaticm des armes de guerre semble s'être ralentie dans la ville de Saint-Etienne ; que les difEérentes parties de l'arme v sont moins perfectionnées tandis qu'il s'établit des manufac-

(1) Arckhes ivafItMin, csitoo AFu 411, pisqustU 3100, pièce 27.

fCk>aYanUon nationale.] ARGttlYSS PAaLEMENTAIRBS. [21 août 1793.]

turee d'armes dans diverses parties de la Bépublique, et qu'ainsi il importe à la fois, pour la défense de la République et pour rintérêt de la yille de Saint-Etienne, d'y aocélérer la fabrication des armes et de ramener les ouvriers à la perfection qui a fait distinguer cette manufacture;

Considérant que, s'il eet juste de fixer un prix proportionné à celui des matières premières de l'arme et des denrées nécessaires pour la subsistance de l'ouvrier, il est juste aussi que son travail tourne à l'avantage et pour la défense de la République et que la cupidité soit déjouée en évitant les spéculations mercantiles, les accaparements, les emmaçasinements qui. pour atteindre un prix toujours supérieur a celui qui a été fixé, laissent et exposent sans armes les défenseurs de la République, tandis aue tout, le droit même de propriété, doit céder à la nécessité publique, lorsque la République offre une juste et préalable indemnité ;

Considérant qu'il est également conforme aux vues d'un gouvernement populaire et à l'urgence des circonstances d'encourager les ouvriers et de multiplier ceux qui peuvent servir si utilement la patrie en fabriquant des armes pour les généreux citoyens qui lui dévouent leurs bras ;

Considérant enfin que l'augmentation pro-

gressive du prix du fer depuis le 19 mai ernier nécessite une hausse proportionnée dans les prix des différentes armes, mais qu'il est de la justice distributive de graduer les prix à raison de la perfection de l'arme, afin que le bon ouvrier ne soit point décou; ragé, et d'exciter l'émulation dans ceux qui ont pu ou qui pourraient négliger de perfectionner leurs ouvrages ;

Vu les réquisitions légales et pressées pour obtenir des armes; vu aussi la cessation, de la part des fabricants et ouvriers, d'en apporter à la commission depuis plusieurs jours ;

Arrête ce qui suit :

Art. l*'. Tous les fabricants et ouvriers de l'arme de guerre dans la ville et district de Saint-Etienne sont invités et requis de travailler avec le zèle et de toutes les forces dont ils sont capables à la fabrication des armes de guerre et de les apporter incessamment à fa commission de vérification, à peine d'être déclarés mauvais citoyens ; et en cas d'inobservance de ce devoir civique, il sera avisé ultérieurement et référé à la Convention nationale pour prendre des mesures répressives.

Art. 2. L'organisation actuelle de la commission de vérification sera incessamment revue, afin de prévenir les abus, les acceptions, et de faire droit sur diverses réclamer tiens.

Art. 3. Tous les ouvriers travaillant à la serrurerie et quincaillerie qui voudront s'adonner à l'arme de guerre seront reçus et admis en apprentissage successivement et ainsi que le comporteront les ateliers des maîtres qui seront préposés, et il sera pourvu aux indemnités convenables.

Art. 4. Il sera procédé par les maires et officiers municipaux de la ville de Saint- Etienne et des autres conununes de ce district^ dans huit jours après la réception du

présent arrêté, au recensement et au classement des canonniers, platineurs, forgeurs de baïonnettes et autres ouvriers qui travaillent à la fabrication de l'arme de guerre. Les tsr bleaux de recensement et classement seront incessamment adressés aux commissaires dn Conseil exécutif.

Art. 5. Les canonniers et platineurs seront tenus de prendre des reconnaissances de délivrance des personnes auxguelles ils auront vendu leurs canons et platines et de les ap-

Eorter sans délai à la commission de vérication.

Art 6. Il ne sera fait aucune épreuve de canon, ni visite de platines avant que les reconnaissances de délivrance des canons et des platines éprouvés et visités antérieurement pour le compte de chaque ouvrier n'aient été rimportées ; et pour en justifier il sera délivré, par la <x>mmission de vérification, à chaque ouvrier, un récépissé qui constatera le nombre. des reconnaissances de délivrance et celui des canons qui y seront compris. L'officier municipal, les membres de la commission de vérification qui assisteront à l'épreuve des canons et 1 éprou^eur seront responsables de l'inexécution du pré^ sent article.

Art. 7. Si le canonnier ou le platineur n'a pas vendu les canons et les platines éprouvés et marqués pour son compte à la dernière épreuve, il se reconnaîtra et il sera réputé en être possesseur et comptable jusqu'à ce qu'il rapporte la reconnaissance de vente et délivrance.

Art. 8. Il sera tenu registre exact du nombre des canons éprouvés et des platines présentées, et des prénoms et noms des ouvriers qui les auront présentés.

Art. 9. Le soupçon d'épreuve des canons et celui de présentation des platines seront accompagnés d'un poinçon additionnel qui sers renouvelé et changé le 1*' et le 16 de chaque mois ; le procès-verbal d'épreuve des canons constatera la forme de ce poinçon additionnel, qui sera . déterminé par la commission de vérification.

Art. 10. Le prix des fusils et pistolets qui seront portés à la commission de vérification, deux mois après la quinzaine dans laquelle le poinçon additionnel du canon aura été appliqué, sera diminué d'un dixième du prix fixé pour les modèles et qualités respectifs.

Art. 11. Les fusils qui seront portés à la commission de vérification seront payés aux prix suivants, relativement à leurs modèles, qualité et perfection, à savoir :

Le fusil modèle n*^ 1 60 Ht.

Le fusil modèle n^ 1 dont la baïonnette n'est qu'en grenadier 58

Le fusil modèle n^ 1 dont toutes les pièces ne seront pas conformes à ses dimensions, soit par la platine, soit par les autres garnitures, tombera dans la classe des grenadiers et

sera payé comme ceux-ci 55

Le fusil grenadier l'* classe 55

Le fusil grenadier 2* classe 53

Le fusil grenadier 3* classe 50

Le pistolet cavalier, canon de 7 pouces, calibre de 16, la paire.... 50

[CoDT«adoo Datiooala.] ARCHIVES PARLEMBNTAIRSS. [21 août 1703.]

Art. 12. L'augmentation des prix fixés par Tarticle précédent n'aura pas lieu pour les fusils que les citoyens sont en retard de fournir, suivant les déclarations Qu'ils ont faites en conformité de l'article 10 de la proclamation des représentants du peuple envoyés près Tarmee des Pyrénées-Orientales, du 22 mai dernier. Ils seront payés suivant le tarif du 19 du même mois, avec augmentation de 40 sous.

Art. 13. A regard des citoyens qui ont fait des déclarations de canons seulement, les fusils lui seront payés, jusqu'à concurrence du nombre déclaré, 50 sous de moins que le prix fixé par le présent arrêté, pour leur classe respective.

Art. 14. Les fusils dont 1^ canons n'auront pas été déclarés et qui se trouveront marqués du i)oinçon qui était appliqué avant le 25 mai dernier, seront payés 53 livres si la déclaration en est faite à la commission de vérification, dans la huitaine de la publication du présent arrêté ; mais ce délai ei^iré, les canons ou fusils seront confisqués au profit de la République.

Art. 15. Les articles 26 et 27 de l'arrêté du 22 mai dernier concernant la formation et les fonctions d'un comité de surveillance en la fabrication des armes, ^ seront exécutés ainsi que les autres dispositions du même arrêté, auquel il n'est point dérogé.

Art. 16. Les municipalités, les gardes nationales, la gendarmerie nationale sont requises de surveiller sans relâche pour empêcher l'extraction des armes de guerre, sans un laissez-paêser délivré par la municipalité, visé par le directoire du district de Saint- Etienne, sur la lettre de voiture adressée par la commission de vérification ou par le conseil d'administration.

Art. 17. Le présent arrêté sera transmis au comité de Salut public pour être présenté à la Convention nationale à l'effet d être autorisé et décrété : et cependant, vu la pénurie d'armes et 1 augmentation considérable des prix des matières premières, des denrées, et notamment des grains dans la ville de Saint-Etienne, et après en avoir conféré avec le conseil d'administration de la manufacture nationale, le conseil général de la commune de Saint-Etienne, plusieurs chefs d'ateliers, les commissaires du Conseil exécutif et Noël Pointe, représentant du peuple, le présent arrêté sera provisoirement exécuté, et pour cet effet il sera envoyé au procureur syndic du district de Saint-Etienne, pour être, à sa diligence, lu, publié et affiché partout où besoin sera ; et toutes les autorités constituées^ sont requises à tenir la main à son exécution.

Fait à Saint-Etienne, le 5 juillet 1793, l'an II de la République française.

Signé : B. Lbstebpt.

Pour copie conforme :

Signé : B. Lebterpt.

1" SiRIS. T. LXXII.

PIÈCE JUSTIFICATIVE n® 7 (1).

Le représentant du peuple^ député par la Convention nationale auprès des manufactures d'armes de S aint-E tienne ^ aux représentants du peuple, membres du comité de Salut public.

Saint-Etienne, le 19 juillet 1793, l'an II de la République.

Je vous ai rendu compte, citoyens mes collègues, par ma lettre du 13 de ce mois, de l'arrivée de l'armée départementale de Rhône-et-Loire, à Saint-Etienne, des motifs de ce mouvement présentés par les commissaires et des circonstances qui me sont relatives ; je vais vous informer de ce qui s'est passé ultérieurement, relativement à ma commission.

Le 14 de ce mois, au matin, j'ai eu avis qu'il a été affiché dans la ville de Saint-Etienne un arrêté de la commission populaire, républicaine et de salut public du département de Rhône-ct-Loire, en date du 8 de ce mois, portant que les autorités constituées de la ville de Saint-Etienne prendront les mesures convenables pour faire transférer à l'arsenal de Lyon toutes les armes à feu de guerre actuellement fabriquées, et de faire transporter, tous les huit jours, les armes à feu qui seront fabriquées a l'avenir dans le plus bref délai.

Aussitôt j'ai renouvelé à toutes les autorités constituées de Saint-Etienne, au conseil d'administration de la manufacture nationale et à la commission de vérification, les réquisitions les plus expresses de s'opposer à tout déplacement d'armes, hors les cas de réquisition ou d'ordre du Conseil exécutif ou des représentants du peuple envoyés près des armées.

Après cette précaution, quoique sortant d'un accès de nèvre très violent et dans le plus triste état de santé, je me suis déterminé à partir pour Lyon pour m'expiiquer sur l'arrêté du 8. J'y suis arrivé le dimanche à 11 heures du soir. Le lendemain je me suis rendu au département : deux membres du comité des rapports et deux du comité de sûreté de la commission départementale se sont réunis. Les observations que j'ai faites ont été goûtées et l'on m'a répondu que l'on allait prendre un arrêté portant au il serait retenu le nombre des fusils nécessaires pour compléter l'armiement des bataillons de L^on et que tout le surplus serait à ma disposition conformément au décret du 30 mai dernier,

?[ui. m'a nommé commissaire. Ne pouvant aire mieux ni obtenir davantage contre la force, cet arrêté convenu me satisfaisait jusqu'à un certain point, puisqu'il remettait toutes choses dans l'état légal, moins quelques centaines de fusils qui auraient été retenus pour les bataillons de Lyon.

Mais le lendemain, la nouvelle du décret

(1) Archives nationales, carton AFii 411, pla-

3aett« 3d09, pièce S9. — Aulard : Actes et eorrespcnonce du comité de Salut public, tome 6, p. 306.

au

(GoiitcBlMo «•tionili*} AaMBWBi MM MIHTAIMS. 4tlMétmSL|

que la Convention a rendu le 12 de œ mois, sur la ville de Lyon, y «st arrivée : elle a tout diangé. L'on m'a dit alors de la part du département qfie l'on allait prenore d'jiutres mesiires. J'ai cru devoir partir de Lyon deux heareR après l'arrivée de la nouvelle, malgré la fièvre.

L'armée départementale est partie de Saint-Etienne, elle y a laissé un détachement de .200 volontaires, et est rentrée à Lyon.

Dana cet état de choses, tout est susçendu, car je n'ai pas voulu hausser les prix des armes pour enoounii^r à les porter à la commission de vérification, vu que ce ne serait travailler que pour procurer des armes à la ville de Lyon.

Je voBs dgaanaiwie, citoyens mes collègues, pour 1a cinquième ibis, oeoue je dois faire. FaitefrdOMi i^animettre le décret qui me rappelle, on diies-noi de partir, malgré le mau* vais état de ma santé ; ou enfin mar^ttee-raoi ce que je dois faire, car il n'est, ni luste, ni fraternel de me laisser dans l'état d'anxiété et de peaçplexité oii je suis par le manqaie d'avis, et de oommunioation de votre part.

Saliit fraternel et civique.

Signé : B. Lbsisbpt.

P. S, On m'appxepd à l'instant que l'armée dénartomeatale, en partant, a empcMté 10(1 f Bsus et 100 paires de pistolets.

PIÀCB JUSTU^IGATIVE N^ S.

Jba citoyen. Barrère^ ^ptUé à Im dmveniien naticnale, membre du camM de Salut publie.

Saint-Btîenne, le 7 juillet 1793, Ton II de la République.

J'écris encore une fois, mon cher collègue et ami, an eomité de Salvt jAubHc : je vous coniure de l'engager à me fiaire une r^>onse quelconque. Il est trep douloureux de voir qu'il m'ait jugé si sévèrement et que toute cmuinuaiBation soit arrêtée. Je sollicite votre amitié dont j'ose dire encore que je ne suis pas indigne, de me faire envoyer le décret qui me rajroello, et de me* faire répondre. Je vous dirai de vive vK>ix pourquoi et comment j'ai écrit à mon département : je vous dirai éftalement ce que le pense de l'administration, de la surveillance et de la oorrespondance qui auront lieu désormais pour la fabrîcatian d'armes dans cette ville. Le mau- -«is état de ma aanté, joints les embarras de la oor respondance ne me permettent pas dVntrer dans ces détails.

Agréez mes çrotestations et salutations fraternelles et civiques.

Signé : B. Leroift.

^ À^hivet naUêmatet^ caitoD AFn 90, plaquette 240, pièce 3.

▲anexe ir S k Là siÉMNeB n câ oouvumeion nâTionÉis

ou UKBfXBM 21 JUH7T 1793.

PliCES JTSnriCATITBS ANNEXfeS A LA 1XTTRE VI BARSAS ET DB FSÉKOU, COlOflSBAIBJEB A X'iBlliE D'ITALIE, EN DATE DI7 26 JUILLET 1793 (1).

PiàoB juaraHCATnrB n^ l <s^

Leê repréêentantê dm peuple près Ti d'Italie é la Cowœniion nati&néÊle.

Nice, ce 27 juillet 1793, l'an II de la B^oUique.

Citoyens nos collègnee,

La copie imprimée d'une lettre 911e nons avons écrite au général Brunet vous inatruira du complot qui était formé aussi oontne notre liberté. La municipalité de Pi^nan (3), district de Brignoles, influencée imu: les aeetioDs de Toulon, et asservie à ses volontés, a essayé de nous mettre en état d'arrestation ; nous ne somwys échappés à ce périi immineat, qu'en w»***-^*** ie adiré à ia main.

Le gtoéral Lapovpe, montagnard dans l'âone, et que les feuillants, qni aeiii en ^caad nombre ici, qualifient de déÊorgiamfamieur^ de Maratiste^ parce que, dès son arrivée à l'armée d'Italie, il a prodamé lututemeat les principes oordeliers dont il ne s'est jaaMis départi depuis la Bévolution, pat>tégaa notre retraite et, abandonnant ses tàmnxix^ 9ts équipages, sa femme enceinte et un ewiant de 5 ans retenus à Pignan en otage, et de là traînés, dit-on, à Toulon par ordre du comité central (dont nous n'avons pins nocune nouvelle), il ne fut tranquille et rassuré que lorsqu'il se fut jeté avec nous dans une barcrae de pêdieur, et qu'il nous eût ramenés à Niee^ en s'applaudissant d'avoir sauvé une partie de la représentation nationale.

Sur huit dragons qui nons eaoortaieat su sortir de Pignan, six, intimidés à l'aspect du peuple et des écharpes, et par les sommations oes municipaux : Au nom de la loi, rendezvoust ff0Uê vous arrêMms^ nous lâ^ièrent pied. Deux nous restèrent fidèles. Nous avons récompensé <$et acte de civisme par une gratification de 000 livres pour chacun. Nous demandons, pour l'enemple, <fue la Ooin^sitioD nationale décrète une plus forte récom]>en0e, avec mention honorable de leur conduite f t insertion au Bulletin ^ et les nomme officiers à la suite de leur corps. Oes citoyens s'appellent : La Salle et Monmejor, dragons su 15* régiment.

A l'instant même oè nous échappions au danger d'être arrêtés et conduits a Toulon pour partager le sort de nos oollègues, des courriers fuient expédiés dans tontes les

(1) Voy. cî-d«ssQS, mèan séance, wgt 5S6, la lelUv de Barras et Frteon en date da S6 joillet 1793.

(2) Archives nationaies.easton DXLii 6, dassier S. — Aulard, Actes et c&rrestmdanee du- comité de SetMtpnblic, tonse 5, pace iOO.

|Ctefr«ilMmMii«Htliiï â'ttaBIlllB9AELmiBflTAmB& til TMdt i^OSi]

^oxiimiBn» tut notfe ipaaHage, aiu ,Lm^y à Vidaubany au Ma^^ à Fréim^ à Cannei di à A<mt4be9. Maîb nous.avûmsTpriB des.rQutci de traverse jusqu'à la mer. Arrivés à iStowif- Trttpiie» A0U8 nous junrflme» aiu ^coumâI igénérai de la comwiUBe iimI était nBaaaïhléi .là nous ne celâmes point de Oûtye Avefttuie : nous îustifiâmoB que :mxm .étions iMftféiontants du peuple, et le général Lapoyp^^ à end le soniBiandttmeDit dn «âtas étaai loonfié, ait qu^il ireanaâiiMM aons fnraminiir la aitnatiomet l!état de défense de fiaint-Tiqpas. On ne noua en denuuida pas davantage j nous priâmes la. mumoipalité 'de noue laixe pnéparer un canot pour nous rend^re eette nuit niême.(c?étaxtie 16 Juillet au eoir), aux îles Sainte-Marguerite. Comme noue eetour nions à motre jiuMvge» letmaire etrun of&eier municipal,, qui nous Teoonduieaient nous dirent, en nous serrant la main, ^ tout bas i^que les patrioies êont malheureux iei! les êeekionê s'étabHiêene demmn ; le<elub est fermé. Nous sommes youmeUement en butieà mUle vexations de la part des artetoôratee qui égarent le t^eupfe, comme Von n-a que trop réussi à Marsedle. Xona ebejrehêiiies à les consoler par la perspective d'un avenir plus heurouK : ils nous quitlèrent pour leire préparer la barque. Mais en venant nouB'Ofaêreher pour nous y conduire, ils nous dirent qu'un courrier expédié par les municipalités de Pignan et de toute la route venait de leur apporter TorxliHB de nous arrêter oomme bu^P^^* Nous leur justifiâmes ujoe seconde £e]â de nos titres ; ils ne nous laissèrent .pas le, temps d'achever. Vous êtes Montagnards de la Conventiony nous dirent^ils, nous^ne vous demandons point votre secret. Jâais partez au plus tôt ; te courrier est W, nous seuls avons connaissance de cette lettre. Partez avant qu'elle soit publique.

Venez, le bateau vous attend; ik nous conduisirent eux-mêmes au port, ordonnèrent au iMiârOB de faille diligenee et novs serrant dans leurs bras à plusieurs i^prises, ih présidèrent à notre embarquement. Non contents de cette sollicitude tutélaire, nous avons «su depuis qu'ils ne ^oulusent ^int souffrir qu'aucune > dépense eoxt pour leS'Che; vaux du général, soit pour les dragons qui passèrent la nuit à Saint-Tropez, fut payée que par eux ; le lendemain, la vérité futr*connue^ Savnt-Trerpezy et pour prix d'un^eèle si généreux, ils se sont vus «ecaWés • d'outrages par les scctionnaires, et sur le point d^tre pendus eomme complices desM^rois seélérats dont ils avaient fa/nyrisé la fuite. Nous demandons pour hi conduite de ces braves municipaux fa mention la plus honorafele qui les venge «ous les yeux de la France entière des persécutions auxquelles ils se sont exposés pour nous, avec un dévouement -si noble. Le maitre de poste de Pignan fut un des plus ardents à nous poursuivre ; nous demandons qu'il soit fait de ce mauvais citoyen un exemple sévère, ainsi que des officiers municipaux qui, déshonorant Técharpe, ont voulu attetiter à la représentation nationale, et ont excité contre nous la rage aveugle du peuple. Si vous ne if>ortez pas un décret vigoureux contre tout individu, tout fonctionnaire ijublic quel qu'il soit, toute municipalité qui ossra se permettre de contester les pouvoirs de vos commissaires, de leur signi-

fier des ordres «ii de povter une maia andaoiéuse sur leurs personnee, c'en est lait 'de la Tepréeentotion nationale. Si ees attentats sont impaniSy iil n^y aura pas die petit village dans l'étendue de la République qui 'Ue coure tus à ^vos ioommitaaives comme aur des bêlw fauves. Il faut un exemple, 'Ot quaeet exemple «oit^terrible.

Les seotionnainm de tDoulon étaient âastruits par niw oollègaes eoxtmêmes de notre prochaine arvivée* dans* cette ville ; déjà Bespinaeey^ Baubaud {o^ dernier ayaitt>été<adjoint a la ^eemmission -avee Fréron 4par «n larvété. prison commun^ vn l'impossibililé'de retourner à 'la Convention -sans risquer d'être aaisifi et ooehainés), étaient absents de leur poste depuis plus o'un mois, et ils le sout'efneore. La eommission était donc Téduiie à quatre, Fréron coxnnris. C'était un grand coup de parti pour Toubon et Marseille, «pii cherchaient ipâr tous ks moyens possibles à faire nrédominer leurs principes dans l'armée d^alie, afin de «s'assurer au moins de sa neutralité, oue -de lui enlever les quatre représentants du peuple qui pouvaient l'éclairer «haque jour sur le but de leurs intrigua et donner à oette brave armée une direotion contraire à leurs vues criminelles. Déjà Pierre Bailîe et Beauvais étaient tombée en leur pouvoir ; nous restions et nous venions de nous-mêmes au-devant du eoup qui devart nous frapper. Il fallait pd-éparer, par de sourdes 'oiûonmieS) le peuple à 'se soulever contre nous et à coopérer à notre arrestation. Aussi on lui persuada sans peine que le général Lapoype, qui se rendait à Toulon sur les ordres du général Brunet, était suivi de 15)060 hommes ; qu'il emportait 2 millions en nastéraire, et nous 10 raillions en assignats, pour livrer aux 'Anglais le port de Toulon : que nous avions fait filer vm's cette ville oes caisses remplies de poignards et arrêtées au May (c'est une chose que nous avons apprise à notre arrivée à Nice et oui paraît constante). Le eitoyen Lacour, apothicaire major de l'armée d'Italie, nous a certifié avoir vu au May une de ces caisses rempltesde poignards arrivant de Gênes, et destinés pour r intérieur. Le^ Génois qui conduisait la voiture a été arrêté à Draguignan ; il a subi un interrogatoire dont nous n'avons point connaissance. Ce ne peut être qu'une commande faite à Gênes par les conâre^révolutiottaaires du midi pour faire une Saint-Barthélémy des patriotes. Qurat à Doiis^ c'est une scélératesse de plus, mais familière aux aristocrates que dlmputer à des patriotes éprouvés leurs propres crimes. C'est avec ces' moyens oue nous devions, disait-on, faire massacrer, aans une nuit, tous les Toulonnais. Les bruits les plus absurdes sont toujours accueillis avec avidité. Nos voitures furent saisies et inventoriées ainsi que Tes équipages du général Lapoype, et on n'y trouva que 9 francs en argent, avec nos vêtements. Voilà pourtant Tes trésors et les armes que nous emportions ! Cette atroce calomnie s'est propagée de commune en commune, afin d'entretenir contre nous la défiance et la fureur du peuple.

Nous venons d'apprendre qu'un placard est affiché aveô proiusion dans Marseille où l'on renouvelle oaatre nous ces imputations scélérates, et où il est dit entre autres choses :

[GoaTentioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 août 1793.]

que les deux eannibale$ Barras et Fréron venaient à Toulon pour y mettre à exécution les complots liberticides qu'ils avaient cherché à exécuter dans le département des Basses-Alpes.

Vainement avons-nous réclamé nos effets, notre voiture, nos papiers, rien ne nous a encore été restitué, et nous sommes arrivés à Nice dans un dénuement absolu.

Et ce peuple ne réfléchit pas que nos calomniateurs, qui prêchent tant le respect des propriétés, se sont emparés des nôtres ; qui prêâient tant la sûreté des personnes, ont non seulement {>orté atteinte à ce droit sacré de l'homme, mais encore violé, sous ses yeux, la représentation nationale, par Tarrestar tion de deux de ses représentants; il ne réfléchit point qu'il n'a pas été vu sur toute la route, nous ne disons pas un bataillon, mais même une compagnie ni un détachement à la suite du général Lapoype : que l'ouverture publi(}ue faite de nos malles, à Toulon, a démenti tous ces bruits injurieux ; il ne réfléchit pas que c'est lui qu'on inmiole, que c'est lui qu'on tue dans la personne de ses représentants : il ne réfléchit pas que les sectionnaires de Toulon sont les véritables brigands, puisqu'ils retiennent dans la caisse du paveur général, les fonds destinés à l'armée d;Italie et tous nos efltets ; les véritables assassins, puisqu'à l'aide d'un tribunal exécrable, ils font ruisseler chaque jour sur l'échafaud le sang des patriotes ; les véritables traîtres, puisqu'inoontinent après l'ouverture des sections, la flotte anglaise a paru devant Toulon, et un parlementaire est entré dans le port avec le pavillon blanc.

O peuple, peuple ! quand on voit un aveuglement si opiniâtre, qu'il faut de vertu, âu'il faut de courage pour ne pas désespérer e ton salut !

Citoyens nos collègues, voilà le détail véridique des événements qui se sont passés. Puisse leur récit, rendu public, éclairer nos concitoyens, et les détacher de la cause des scélérats qui les poussent dans le précipice I Fuisse la Convention nationale honorer nos efforts et DOS travaux de son approbation ! Ce sera pour nous la plus douce récompense.

Nous la prions de ne point oublier la conduite vraiment civique du général Lapoype, conduite qui ne lui a attiré que de nouvelles persécutions qui nous ont déterminés, pour l'y soustraire, à le faire passer à Grenoble, dans l'armée des Alpes.

Les représentants du peuple près l'arm-ée d'Italie,

Signé : Paul Barras ^Fréron, membre de la Convention nationale y adjoint à la commission,

PIÈCE JUSTIFICATIVE N*» 2 (l).

Arrêté des représentants du peuple qui accorde, aux soldats de tout grade de V armée d'Italie, une pinte et demie de vin par semaine à compter du lundi 22 juillet.

Nous représentants du peuple près l'armée d'Italie, considérant les positions qu'occu-

(1) Arrhiven nationales, carton AFii 253, plaquette 2147, pièce 11.

pent les braves défenseurs de la patrie, les fatigues inséparables d'une guerre dans un

{>ays montagneux desséché par un soleil bruant;

Considérant la difficulté de se procurer dans les différents camps et postes avancés le vin nécessaire, son excessive cherté et la difficulté d'en obtenir en assez grande quantité;

Attendu l'urgence, attendu que toutes communications sont interrompues entre nous et la Convention nationale, et voulant donner à nos braves frères d'armes des preuves de la sollicitude et de l'intérêt des représentants du peuple.

Arrêtons çu'il sera provisoirement donné aux volontaires, soldats de tout grade présents dans l'armée d'Italie, une aemi-pmte de vin, trois jours de la semaine, à compter du lundi 22 juillet.

Bequérons à cet effet le général de l'armée d'Italie de faire mettre à l'ordre du jour le présent arrêté et le commissaire gé' néral de ladite armée, d'ordonner les ap-

f^rovisionnements de vin nécessaires cour que 'exécution des présentes dispositions ne souffre aucun retard.

A Nice, le 20 juillet 1793, l'an II de la République française.

Les représentants du peuple près l'armée d'Italie,

Signé : Paul Barras ; Fréron, membre de la Convention nationale^ adjoint à la commission.

Pour copie conforme :

Signé : Vidal, président; Camatte,

secrétaire,