PIÈCE JUSTIFICATIVE N

Arrêté des représentants du peuple, qui augmente de 2 sols la paye des soldats de tout grade de Vannée d'Italie,

Copie de l'extrait du registre des arrêtés et délibérations du 10 juillet 1793, l'an II de la République,

Les représentants du peuple près l'armée d'Italie, vu les pétitions à eux aareesées par la très grande maiorité des citoyens composant l'armée d'Italie, relativement à l'excessive augn^entation au prix des denrées de toute espèce, oui les met hors d'état do pourvoir à leur subsistance journalière ;

Considérant que par la position dans les montagnes du ci-devant comté de Nice, l'armée d'Italie est éloignée de toute ville et de tout marché, et fait, par cette raison, exception aux autres armées de la République ;

Considérant que toute communication avec la Convention nationale et le comité de Salut public étant interdite aux représentante du peuple; ne prévoyant pas le terme où ils pourront espérer de voir cette communication se rétablir ;

Considérant qu'au milieu de ces obstacles

(1) Archives nationales, carton AFii tS3, pU* (guette 2141, pièce 67.

[CooTeDtioo nitionde.l ARGHIVBS PARLEMENTAIRES. lîl août 1793.]

et de cet état de crise, l'intérêt de la République exige que pour répondre aux vues bienfaisantes de la Convention nationale, envers les braves défenseurs de la patrie, ils ne prennent conseil que des circonstances et pourvoient aux besoins impérieux des républicains qui composent Tarmée d'Italie et qui versent tous les iours leur sang pour défendre, contre les despotes coalisés, l'unité et l'indivisibilité de la République.

Arrêtent qu'il sera accordé provisoirement aux soldats de tout grade de ladite armée, une indemnité de 2 sols par jour en sus de leur paye, à compter de la date du présent arrêté.

Requièrent à cet effet le commissaire ordonnateur et le payeur général, chacun pour ce qui les concerne, de se conformer aux présentes dispositions sous peine de responsabilité.

Requièrent le général de l'armée d'Italie de faire lire à l'ordre le présent arrêté sitôt après la réception, d'en surveiller l'exécution et d'en oertâfier sans délai aux représentants du peuple.

A Nice, le 10 juillet 1798, Tan II de la République.

Le% représenlanls du peuple près Var^ mée d^Italie.

Signé : FsiRÔN ; Oh. Bbauvatb ; Paul Baskab ; Pierre Baillb.

Pot4r copie conforme à l'original :

Signé : Paul Baeras ; Fbéeon, membre de la Convention nationale^ ctd joint à la commission.

Pour copie conforma :

. Le commissaire ordonnateur en chef de L'armée d'Italie.

Signé : Etsbautibb.

PIÈCE justificative v^ 4 (1).

Copie d'une lettre écrite par les représen- . tants du peuple français auprès de f armée d'Italie.

Au citoyen Brunet, général en chef près l'armée d'Italie.

Nice, le 18 juillet 1793, l'an II de la République française.

Nous devons vous prévenir, citoyen général, que la représentation nationale vient de recevoir un nouvel outrage; nos collègues Beauvais et Pierre Baille, qui s'étaient rendus à Toulon pour s'occuper directement des besoins de l'armée, de l'état de ses approvisionnements, afin d'accélérer par tous les moyens possibles le bien-être des braves défenseurs de la patrie, ant été mis en état d'arrestation par le comité central des seo-

(1) Archives nati&MleSt carton AFu 259, pisguette 214*7, pièce 10.

tions de Toulon qui vient d'être établi à l'instar de celui de Marseille ; quelle est donc cette autorité illégale et partielle qui s'élève au-dessus de la volonté suprême de 26 millions d'hommes, dont nous sommes les délégués immédiats? Et c'est le lendemain du jour où, vivement pénétrés de l'état de dénuement où se trouve l'armée d'Italie, uniquement guidés par le sentiment de la justice et de l'humanité et d'après la connaissance locale que nous avions prise du renchérissement excessif des denrées, nous avions arrêté, contre la teneur expresse des décrets et sur notre responsabilité, que la paye des soldats de tout grade serait augmentée de 2 sols. C'est le lendemain de cet arrêté qui en présageait d'autres non moins avantageux à l'armée, que deux représentants du peuple sont privés de la liberté nécessaire à leurs opérations. Si la nôtre ne nous a point été ravie, c'est à notre énergie et à la conduite ferme et prudente du général Lapoype que nous le devons.

Nous étions partis le dimanche 13 du courant pour aller les rejoindre, mais sur l» nouvelle authentique de leur arrestation, nouvelle qui nous nit certifiée à Pig[nan, que la commune se mit à notre poursuite précédée de deux officiers municipaux, en poussant des clameurs et des menaces. Nous ^ions en avant, quatre dragons formaient notre arrière-garde ; nos voitures furent saisies pour nous forcer de retourner sur nos pas ; nous nous arrêtâmes, nous leur dîmes qui nous étions : ils ne voulurent pas nous croire ni reconnaître le général, quoique la veille au soir ils eussent fourni l'étape sur nos réquisitions.

Voyant que le parti de nous arrêter était pris, d'après la déclaration qu'ils nous firent, quand nous leur eûmes montré le décret r^ latif à notre mission ; qu'ils ne reconnaissaient point les décrets, nous apercevant d'ailleurs que la foule grossissait et (^ue le tocsin sonnait dans la commune de Pignan, et voulant éviter la nécessité de résister par la force à cet acte d'oppression, nous leur signifiâmes notre résolution de ne point obtempérer à leurs prétendus ordres, ni de céder à leurs menaces.

CSomme deux d'entre eux se disposaient à saisir les brides de nos chevaux, nous mîmes le sabre à la main : nous scmunee partis au grand galop, sans qu'il soit résulté aucuil accident de cette démarche commandée par les circonstances. Nous avons été tout d'une traite à Saint-Tropez, et mettant à profit cette occasion pour visiter les côtes dont le commandement est confié au général Lapoype, nous avons inspecté nous-mêmes leur état de défense, et nous avons pris note dps besoins urçente. Nous avons débarqué aux îles Sainte-Marguerite, où une pareille sollicitude a rempli tous nos moments.

Cette nuit, nous sommes arrivés à Nice dans un bateau de pêcheurs. A peine arrivés à Nice, d'après la communication d'une lettre que vous aviez écrite aux ccMnmiasaires du conseil exécutif qui avaient déjà concerté les mesures avec le commissaire général, nous avons ordonné de rassembler toutes les couturières et tous les tailleurs et de laire faire 8itr-le-<diamp des vestes et des pantalons pour

[CoaVMttMD.D

AaCHIVSS aàaiiWBKTAiaES^. \jli,MÙJ^i39i,]

l'armfo^ MaiiTous^ioDnaigaezIa.dif&culté de BufiBuEe à un pareil travail. Le oommifgaire

fénéral vient de noua dire qu'il a fait passer Tann^ deatoilea» deB cantila et. des dru>s pour faire des vestes et des. pantalons, afin

Sue ces étoffes, étant distribuéea sAix. conseils 'adminiatnation des diffénonts oorps. ils puissent faire faire eux-mêmes, sous leurs yeux, les vestes ei les culottes néœssaires. De notre côté, nous avons donné à Grasse, Antibes et dans toutss les villes voisines, les mêmes ordres qu'à Nice.

Hous ne devons pas von» laissor ignoxer, en finissant, que nos voitures oontenant linge, habits, papisiDS sont arrêtées à Pûpan et au Luc ainsi que nos sserétaiies Vustcnr Grand, César Bonoaud, nous n'en; aurons encove aucune nouvella

Nous vous prions de faire délivrer les passeports pour la citoyenne Lapoype, ftrame d'un officier général qui avait quitté Nice en conformité du décret qui éloigne les femmes des armées et qui est peut-être arrêtée à P%gnan avec sa mie et sa îsmaa» de dia—hrp, afin qu'elle puisse se rendre libreiBent à

Nous ne tarderons pas à vous aller joindre au quartier général, pour prendre avec vous, relativement aux besoins de- l'armée, les grandes mesures dont nous pouvon» encore disposer au milieu des entra^^ de toute espèce qu'on nous oppose au milieu des calomnies atroces dont on empoisonne nos actes les plus civiques (témoin notre arrêté

âui augmente la paye du soldat), au milieu e l'esprit de révolte et d'anarchie qui se manifeste contre les décrets cfe* la Convention nationale, au moment même qu'elle répond à tons siM détracteurs par une uonstitution populsdi^ à laquelle toat bon réf ubUoain^ tou<y véritable amî de la patris dont ss' rallier, doit s'attseiker cemme a une anese ietée au milieu de la tempête. Oui, général, animés par ces principes qui, nous n'ea doutons pas^ sont aussi les- "^tres, noits ne négligerons rien pour assurer les subsistances et l'habillement de la braive armée oue voDS commandez; C'est là l'objet de nos sollicitudes leB plus vives et les pltm fraternelles. Quoi qu'il arrive, une postérité reconnaissante rendra justice à nos tr-avaux; nous aurons vécu pour donner une Gonstitution à la France et fonder la BépuUique ; et nous saorons^ à l'exemple de no» brèves frères d'arraes) mourir s il le faut en combattant le fédéralisme et l'anarchie, pour soutenir, comme eux, l'unité, l'indirvisibilité de notre gouiwrnement.

Mous vous requérons de vt>uIbiT bien donner connstissance de cette lettre à l'armée, et de la mettre à l'ordre sans délai, en nous en certifiant.

Leê représentants du peuple françctis près Farmée étltalie^

Signé : Paul BàBBâS ; Efiteoiv, adjoint à la convmissi(m.

Certifié eonfùirme à Voriginal :

Siffné : 3. Aubbbt, président ; 'BAJJOEr NKT, secrétaire

piiscK JUBxanciffxvx a^ 6 (^X

Les représentants da peupla pria Farmée d'Italie,

Conformément à. 1& loi» requièrent le citoyen. Durand» commandant de la gendarmerie nationale du. département du XTar» d'ordonner sur-le-champ à toutes les brigades de gendarmerie nationale répandussi dans les différents districts de ce département, de se rendre sans délai près de lui à l'armée d'Italie où le service de la patrie les appelle.

Arrêtent (jua tous ceux qui s'opposeraient ou qui négligeraient Texécution prompte des préeentes dispositions, seront réputés, désobéîssantiB à la loi. Ils font aussi trèsexprssses défenses à tout payeur, à tout reoeveur de district, à tout commandant, à toutes autorités constituées civiles et militaires, de payer ou faire payer ladite gendarmerie après la bxgniieation de l'ordre* oit commandant Durand; et celle de notre arvêié aux districts, les rendant persenneilement responsables de ce qui pourrait être fait de contraire.

Arrêtent de plus que le poésent arrêté sera envoyé aux administrations du département du district du Var, avec injonction ae la faire exécuter, sousi peine de responsabilité.

Les représentants du peuple prêt Pamiée éPîtalie^

Signé : Paul Barbas ; Fb^bon, membre de la^ Con/venii^n nationaley adjoint à la comfndssiorL

Niœ, la ai juillet^ 1798, lan II de ku Bépublique une et indivisible.

Pour copie conforme :

Signé r Vh)AL, président; Oamattb, secret atre

PIÈCE JTTSTIFICATrVB N^ 6 (2).

Au nom de la loi et de la Convention nstionale,

Les représentamts du peuple prh& l'armée d^Italie requièrent tout receveur de draqne district, également tout receveur de oommnne dans le département du Yar, sous leur responsi^ilité individuelle et sons les peines sévères portées par les décrets de la Convention nationale, de ne point obtraipérer aux demandes des aotoritu oonstituées illégalement à Tottlan, pas même dk département qui n'est plus que l'instrument d'une faction qui Fopprime. ainsi que de toutes celies qui, sous queloue aénominatâon' que ee soit, pourraient à leuT instar s'étever dans leurs districts ou communes respectives. Il leur est ordonnéj de l'a manière la plus egprosso, de verser' sasus délai et du moment de la réoeption du présent arrêté, les fonds de lesr caisse dans celle du payeur de l'armée, à

(t) Archives lurtionaleSt carton AFn 255, pi»quetteSiSl, pièce T7.

(» MchivûS naUifÊWks, cartos AFii iU, piquette 1147, pièce S.

[GoBTMilioKiiitîfmAl^.] âMfUVBS fiàSUBBNTAIRSS. [if août 1199;)

Nioe» TcHit contribuable est tenu, oûnforafté* niMit À la leiy 4ù cesser, des cet iBstoiiit» de

§a^r sos^oontributiona à aucun re«e¥ettr du ûrtrioi. ni des eemmunea, mais d» les faire passer difsctemet&t k la Trésorarie natioDJik^ ou dans kb- caisse du pqi/eui de l'armée d'Italmy à Nice. S'il y avsat à:craindie>%ue'SeB foada nev lussent inteeseptés paar les rebelles qui égarent le peuple des dlpaar teoaents du Var eéi des Boucbes-du-Bhône, qui cberchent partout, les moyens possibles à allumer la giierre civile, à zompore Tunité et Tindivasibilité de la république, et à csi^êclier Tacoeptatic» de la Constitution ; qucmd.i^est un deroir sacré à tout boa citofen de se rallier plus q/ae jamais à la Convention nationale et à la Sainte Constitution qu'elle vient de domner au peuple.

Il est enjoint à tous les administrateurs des districts du département du Yar et à toutes les municipalités, sous leur respecun* bidité individuelle, de tenir la main à Tezécuébion du présent arrêté, de^ Tenregietrer au regiatre de leurs délibérations, d'en, sieùfier oopie à chaque reesveur de leur reeso»^ d'en enwiyer expédition à cksque municipalité du district, de le faire jpublier et a&cfaeir partout oïL besoin sera aan qu'on n>'en prétende cause d'ignorance, et de noue en certifier sans délaL

Fait à Nieev le 23 juillet 1798« l'an II de la Bépubliquev

Les représenianît du jyeuple près Ptirmée d^Italitj

Signé : Paul Babrab; Fuiaiw, membre de la Cûnvj9ntion natifhnale^ adjoint à'ia commiêsiam.

Powr copie conforme.:

Signé : Vidal, président ; Gamattb, secrétadre.

PliBGE JUSTinCAXIVIi N^'7 (1).

Au nom de la loi et de la Convention nationaJe.

Les représentants du peuple près l'armée d'Italie,

Axrêfént et ordonnent ^ à tous commandants de la marine, des vaisseaux et frégates de la Bépubliaue qui sont dans les ports de Nice au de Yillefranche, de ne point en sortir pour gagner^ la mer, ni laisser faire aucunes. «xnbarcatione, autres que celles pour la..pêch& journalière, sans une permission expresse des représentants du peuple.

Il est aussi expressément défendu auxdits commandants, capitaines et tous autres des bfttiments de la Képublique, d'obéir à 4'autres ordres qu'à ceux autorisés par les représentants du peuple, et ce sous peine de responsabilité.

H cet ordonné aux commandants des vaisseaux de la station, de se rendre à Nice, pràs les représentants du peuple, avec les ordres ou instructions qu'ils peuvent avoir reçus. Tous commandants militaires, chefs ou

sous-chefs de la marine sont requis, sous peine da responsabilité, de veiller à l'exécu-

il) Àrohivâs Mêionalei^ earton AFu 206, pla< ^•Ita.ii'ZS, pièM 8.

tion des prés^Ates dispositions, et (fèn certifier les représentants du peuple.

Fait à Nice, le 88 jufllet 1793, l'an II de la Bépublique française.

Les représentants du peuple près .

Parmée. d'Italie^

Signé : Paul Bassas; Fïtinoir, memr bre de la Convention nationale, adjoint éla eofmmssion^

Paur copie conforme à Vorigimd^

Signé :• Fiobt, secrétaire.

BikcE JUBsœoATrvs ir 8 (iX

Au W3fm de. la loi et de la Convention

nartionale,

Les ceprésentants du peuple, frangais près l'année d'Italie requièrent ka adaoïinistrateurs du district de wasse» sous jpeine ds responsabilité, de laisser passer uoreoMnt les courriers, soit à pied, soit à cheval, porteurs de dépêches des i^résentants du peuple près l'armée d'Italie, à Nice, et de taixe protéger mârae leur passage ainsi que la eircuJation de ceux qu'ils pourraient employer dana le-eae oà ils-^î^rouveraient quelques. oiffioultés; leedits adininistrateurs étant tenus, conformén>ent à la loi, de s'opposer de teitt leur pouvoir à la violation du seeiet dêe lei^ très et dépôdbes^ vieJtation qui ssraôt un attentat envers la r^>résentatK)i]L natieaaJe, la premièffe de- toutes les attiorités <x»isti-

ma . • *> A ....-

Les administrateurs du district de« GraMS sont requis de tenir la main, à l'eKéeutioa. du

Sréeent arrêté, de le faire publier et attcher ans ladite ville et dans toutes les ooflMmBes de leur ressort, afin qu'aucun oitoyeA Sk'en prétende cause d'ignorance et de nous en certifier sans délai.

Fait à Nice, le 22 juillet 1793, l'an II delà République.

Les représentants dv peuple près V armée d'Italie.

Signé : Paul Babra.s; Fkébon. membre dé la Convention nationale^ adjoint d là commission.

Pour copie conforme :

Signé : Vidal, président; Camattb,

setrétaù-e:

PIÈCE JUSTIPICATIVB N*» 9 (2).

Les représentants du peuple près l'armée d'Italie,

Considérant qu'une faetion ennemie de l'uBité et de l'indivisibilité^ de- la République a usurpé tous les pouvoirs, dans la vilk- de Toulon ;

Qu'un prétendu comité central réprouvé par la loi y enchaîne tontes les délibératioas

(1) Archives nationales, carlba AFu 253, plaquette 2U7, piôce 82.

(2) Archivés natiauaUs, cactoa AFu lU, plaquette 11^7, pièce 13.

[GoDYentioo nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [%l août 1793. |

des administrations du département du Yar, et pour couvrir aes attentats des formes légaJea, afin d'en imposer à un peuple bon, mais crédule et égaré, fait prendre à Tadminifitration des arrêtes contre-révolutionnaires:

Que les actes peuvent émaner de la part desdits administrateurs ont cessé d'avoir le caractère propre à leur mériter la confiance des administrés et des autorités supérieures ;

Considérant que toutes leurs délibérations ou arrêtés sont d'avance frappés de nullité, et qu'il est du devoir de tout bon citoyen, comme tout fonctionnaire public, de ne plus y obtempérer ;

Arrêtent que, pour rétablir l'équilibre et hiérarchie des pouvoirs, les administrateurs à présent dans la ville dé Toulon seront tenus, 'SOUS leur resplonsafoilité individuelle, et aous peine d'être à IHnstant même privés de leurs traitements et d'être dénoncés à la Convention nationale comme les complices des crimes ou'ils auraient laissé commettre, comme rebellies et traîtres à la patrie, de se rendre dans trois jours, pour tout délai, à dater du jour de la réception dudit arrêté, dans la vu le de Grasse, où sera transféré le siège de l'administration, et faute par eux de s'y conformer, les représentants du peuple près l'armée d'Italie arrêtent qu'il sera procédé par eux à la formation et installation dans la ville de Grasse d'une administration provisoire du département;

Requièrent les administrateurs oui pourraient se trouver ai)8ents de la ville de Toulon et dispersés dans le département du Yar, de se réunir également sous trois jours dans la ville de Grasse pour y reprendre l'exercice de leurs fonctions administratives, et leur certifier sans délai leur réunion ;

Cassent et annulent toutes les délibérations ou arrêtés à œ contraire, enjoignent à tous administrateurs du district de Barjols de faire enregistrer, publier, imprimer et afficher le présent arrêté dans toutes les communes de leur ressort, sous peine de destitution.

Nice, le 26 juillet 1793, l'an II de la République.

Les représentants du peuple près Par-

mée (T Italie,

Signé : Paul Barras ; Fréron, membre de la Convention nationale, adjoint à la commission.

Certifié conforme à Voriginal :

Signé : Joseph Aubert, président ; Fau- QUELLB, secrétaire,

PIÈCE JUSTIFICATIVE N^ 10 (l).

Extrait du procès-verbal de la séance du comité général des sections en permanence, en date du 19 juillet 1793, Van II de la RéptMiqu€ frnçaise.

Ce jourd'hui dix-neuf juillet mil sept cent quatre- vin^t-treize, l'an II de la République française, le comité général des sections

(1) Archives naiUmaUt, carton DXLii 4, dossier Troubles de Toulon.

permanentes de Toulon tenant ses séances, et s'occupant de l'objet majeur qui intéresse en ce moment le salut public, en présence des citoyens commandants de terre et de mer, do citoyen commandant de l'escadre et du citoyen ordonnateur civil de la marine ; les citoyens commandants les armes et les forces navales en rade à Toulon, ainsi que l'ordonnateur ont fait part à l'Assemblée d'une lettre qu'ils ont reçue, au moment, du citoyen Dalbarade, ministre de la marine et des colonies, en date du 9 courant^ qui s'exprime en ces termes :

« Le comité de Salut public a arrêté, le 8 de ce mois, aue je donnerais secrètement les ordres les plus prompts et par un courrier extraordinaire, au commandant des vaisseaux de la République chargé d'escorter les navires du commerce destinés pour le port de Marseille, de conduire les convois dans le port de Toulon, comme aussi d'ordonner à tous les bâtiments en croisière sur ces parages, d'arrêter tous les navires français et étran^rs naviguant sans convoi, et allant à Marseille, et de leur faire prendre la route de Toulon, de charger en outre les commandants du port et administrateurs, de doni»Br avis au comité de Salut public et au ministre de l'arrivée des navires, de leur nombre, de la nature de leur chargement et des propriétaires auxquels ils appartiennent, afin qu'il puisse être statué par la Convention nationale, ce qui sera jugé convenable ;

a Que les agents du ministre de la marine chargés de l'exécution du présent arrêté donneront connaissance au coniité de Salut public et au ministre de la situation de Marseille et du changement qui pourrait s'opérer dans les dispositions des esprits et dans cette ville.

tt Je vous recommande essentiellement de remplir, avec exactitude, et de faire remplir, sans délai, ces différentes dispositions, pour l'exécution desquelles je compte sur votre zèle et sur votre attachement a la République. »

Après la lecture de cette lettre, le o(Mnité

Sénéral des sections, considérant que la lettre u ministre de la marine renferme des ordres contraires à l'intérêt sacré de la République, en prescrivant aux deux généraux et à 1 ordonnateur de concourir, par une effrayante disette, à la destruction d'une ville considérable aont les habitants ont si bien mérité de la patrie, surtout dans les circonstances où ils ont secoué le joug des brigands qui voulaient tout anéantir ;

Considérant que les ordres ne sont anlorises que par le comité de Salut public qui, sans l'aveu de la Convention, ne peut prendre ni faire exécuter des mesures aussi violentes ;

Considérant que ces ordres doivent être regardés comme un attentat contre le droit du peuple qui ne peut s'exercer que par la généralité de ses représentants ;

Considérant que la nature même des ordres que le comité de Salut public et le ministre prescrivent d'exécuter secrètement, annoncent le dessein d'agir hostilement contre la ville de Marseille, à l'insu du peuple et des autorités constituées, dont on parait craindre et prévoir la juste improbation;

Considérant que ces ordres sont arrivés ao

[GonTftatioii nationato.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. L^l août i793.J

moment où la ville de Marseille et celle de Toulon s'étaient unies de sentiments, de principe et de résolution, pour concourir efficacement et de concert à sauver la patrie contre lee atteintes des anarchistes }

Considérant, enfin, que le comité général des sections, animé d'une juste confiance pour les commandants du port et de l'armée navale et pour l'ordonnateur, après les avoir fait expliquer, avec loyauté, sur leurs dispositions relativement aux ordres donnés et re^ çus, leurs réponses de n'y point obtempérer.

Le comité a arrêté que les ordres les plus

Pressants seront donnés, pour l'entière liarté des convois et bâtiments expédiés pour le conmieroe et les approvisionnements de la ville de Marseille, à laquelle celle de Toulon a promis secours et fraternité, et que les commandants du port et de l'armée navale et l'ordonnateur civil seront invités à continuer protection à ces bâtiments, suivant le devoir de leur charge, l'objet de leur mission et l'intérêt de la Republique.

Et sera la présente délibération soumise au vœu et à l'adhésion des sections.

Siffné : J. Babrallieb, président ; Kb- BOUL, vice-préàident ; et Mi- LIZAN, aecrétaire,

La section de l'Union, n^ 1, adopte, avec empressement, les mesures de sûreté proposées par le comité général.

Signé : Gibaud, président ; et Dttfoub,

secrétaire,

La section n<^ 2^ dite des Défenseurs de la souveraineté du peuple, adhère aux mesures proposées par le comité général.

Toulon, l'an et jour susdits.

Signé : RoiTX, président ; Labat, viceprésident ; et MoLLiEN, secrétaire.

La section n^ 3, dite l'Amie des lois, reconnaissant dans la mesure proposée par le conseil général des sections toute la sagesse commandée par les circonstances, et persuadée que les méiues mesures tendant au bien général sont bien propres à s'opérer d'une manière efficace, v a donné une adhésion unanime et a voté des remerciements à son comité général.

Toulon, le 20 juillet 1793, l'an II de la République.

Signé : PossEL, président ; et Febbieb,

secrétaire,

La section n^ 5. dite les Vrais Républicains, indignée des ordres abominables donnés par l'inâme ministre de la marine, et provoquée (dit-il) par le comité de Salut public, tendant à détruire et ruiner le commerce de Marseille, voue à l'exécration publique d'Aïbarade, ministre de la marine^ vote dès ap-

§laudissemente unanimes au comité général es sections et aux commandants d'armes de l'escadre et à l'ordonnateur du port, demande l'impression de la lettre du ministre de la marine, et l'envoi à qui et partout où besoin sera, et adhère à toutes les mesures prises par le comité général.

Signé : J. Qbanbt, président; et Pbbbe^ secrétaire»

La section n^ 4 vote des remerciements au

oomité général des sections et adhère, avec applaudissements, aux mesures par lui pri-