TITRE II

De la présentation des comptes,

tt Art. 15. Tous individus ou compagnies qui comptaient ci-devant de la recette ou dépense de deniers publics aux chambres des comptes, aux Etats provinciaux, au conseU, aux ministres ou à des commissaires départis et ordonnateurs particuliers, comme aussi les receveurs, économes, séquestres, régisseurs et administrateurs tenus de rendre compte au Corps législatif, aux termes des décrets, présenteront au bureau de comptabilité leurs comptes antérieurs à 1791 dans le délai et la forme ci-après.

d Art. 16. Lesdits comptables seront tenus de présenter, dans le délai de trois mois, à compter de la date du présent décret, les comptes de leur plus ancien exercice pour chaque nature de comptabilité ; un mois après ils présenteront les comptes de l'exercice suivant, et ainsi de mois en mois, et par ordre chronologique, tous ceux de leôr gestion jusques et compris l'année 1790.

fc Art. 17. Les comptables pourront néanmoins user de la faculté qui leur est accordée par la loi du 29 décembre 1791, de cumuler plusieurs exercices dans un même compte ou bordereau, sans être pour cela dispensés de présenter, à chacune des époques fixées cidessus, le compte d'une ou de plusieurs années.

« Art. 18. Les trésoriers généraux de la marine et des colonies auront, à cause des difficultés particulières à cette nature de comptabilité, six mois popr présenter le compte du plus ancien exerdce, et deux mois pour présenter les comptes suivants.

« Art. 19. Les comptables qui,* par les états de situation et soumissions fournis au bureau de comptabilité en exécution de la loi du 29 septembre 1791, ont déclaré avohr des comptes prêts et d'autres susceptibles de l'être dans des délais qui se trouvent aujourd'hui expirés, seront tenus de présenter tous lesdits comptes dans la quinzaine de la publication du présent décret.

(( Art. 20. Tous trésoriers particuliers ou préposés qui doivent compter à des individus ou compagnies comptables, seront tenus de leur adresser les comptes et pièces appartenant à chaque exercice, au moins deux mois avant l'expiration du délai accordé à ceux-ci pour la présentation des comptes de cet exercice, à peine de demeurer envers eux responsables du préjudice que leur retard occasionnerait.

« Art. 21. Les comptes que les ministres étaient dans l'usage de recevoir, sous quelque dénomination que ce soit et à quelque adniinistration qu'iUi appartinssent, continueront de leur être rendus comme par le passé, à la charge néanmoins par les comptables, après l'examen qui en sera fait provisoirement par lesdits ministres, dans la quinzaine pour tout délai, de les présenter au bureau de comptabilité dans la forme et dans les délais prescrits par le présent décret, pour y être soumis aux mêmes vérifications que les autres natures de comptes.

« Art. 22. Sont compris dans l'article précédent les comptes de la caisse des invalides de la marine, jusques et compris 1790, nonobstant les dispositions des lois des 13 mai et 8 juin 1791.

(( Art. 23. Les trésoriers généraux et particuUers des ci-devant pays d'Etat et pajrs syndiqués, chargés de l'acquit des dépenses locales et autres détails d'administration, les fermiers et régisseurs généraux d'impôts indirects dé ce pays, avant d'adresser leurs comptes au bureau de comptabilité, seront tenus de les remettre, savoir, les trésoriers particuliers, aux directoires de districts de leur résidence ; et les trésoriers, fermiers et régisseurs généraux, aux directoires de départements, chefs-lieux des anciennes administrations.

« Art. 24. Aussitôt après la remise desdits comptes par les comptables, à qui il en sera délivré certificat, les directoires de districts et de départements nommeront deux commissaires pour les examiner et y Joindre leurs observations sur la nature des droits, les usages locaux, les cas de responsabiUté, et généralement sur tous les emplois susceptibles d'être relevés. Us ne pourront retenir lesdits comptes plus de quinze jours ; et les comptables seront tenus de les présenter dans les délais ci-dessus au bureau de oomptabi-

IGonrentwn natiooafo.j AB€HIVfiS PMLBMBKTA1K8« [12 aoAI 1183]

Hté^ avec les piëtm à Vtm^f «*^« obMrratiOBs ées corps a^hnfaarrtrgtÉbL

« Ant. 25. lies comptafaies dfii {lays dXtat, dènonMiié» aux .astkleB 15 et 23 4u pcésent iéflnt, éxA k« ^coB^tes auraient étâ arrêté^, sett pap les aémmiatsatiQiiA, soit pac des coniT uinsimB éUA)Us ik^ais le mois <ie Juillet 17891, seront tenus, nonobstant oes arrêtés,^ qui. ne seront regardés que comme provisoires, de pvéaenter lesdits comptas au J)ureau de cono^ppoor «être arrêtés «définitivemeat.

regisÉros jourmaïur atcluiqpie anucios.

«ansa^ess propras à

« Ad. 26. Les 4X)mmissaires de la Trésorerie présenteront au taureau de comptahiUté jana ies délais et la iorme ci-dessus« et sous la. responsataOiié de qui 11 appartiendra, le campte des restes ^e l'exercice, de 1790, dont l'achèvement a iété ooniié à rordonnateur du Trésor public par la loi du 25 décembre de la même année.

4<'Ds oonséquence, les dispositions de l'artida^ai sefnnt commiinas aux furépasés qui ont 'à oompter de cette parfia.

41 La CSonvention/ ranvoie au comité des f^PfftwMi^ ipour lui faire un xaKKurt sur les iEaÎB<d'adminia4catioa«qa'auxa siécesaités TexéoniioQ de Jaditaki du 25 décembra.

K Art. 27. Ne pourront se prévaloir des délais accordés ci-dessna, ceux des comptables à qui il en a été fixé par des décrets précé- I demment rendus.

c( Art. 28. Faute par les comptflddes de'fié* senter leurs comptes dans les délais iixés cidessus, onpar des décrets anlérieursj fis encotnront, outre les peines parlées pur les aHides S et 5 du titre flf ide la M du 29 septembre, celle de M xondamsiatioa au quart des débets prononcés par la loi du 19 décembre 1392 ; et trois nmis après, s'ils n'axaient pas encore saUsfait^ ils seront contraints par corps*

« AM. 29. IiSB <9aniptaMes qui n'ont pas founn les élafls de aitpalton «dgés par la loi tta'Wè septembre f191i les* felnAront an prenâer txMBple ^pftt préseiileront. Il sera «la* ttté, 4èrsduiugMae«t du oamplé, sur Ftomende par «PVK «ttcouFue, faut» d'avak^ f oural leaditii étais ^ autres piëœs, tsonienaément ^ Partiifleif"'da HlM m^e la M d«*89 septenabre fl9i?/ ei^ l^artixdd 17 du titre I« de la loi dtt 12 février 1791.

TITSB in

Eks la forme ée9 eomptm,

ti Art. 39. Us comptes qui, lors de la p«dâi« caUon* du présent décret, ne serafiettt pas rédigés, au Hen*d%lre préseBtéS'dans les^fonnee aaeieimesi seront rendus par simpifos fiordereaux <fivisés pss» chapitre^ suivwit les di^ verses 'natives ^de -reeeMe' et 'Aftpenae, et ap^ pnyès-^dé^ pièces -'^astilibatives', ainsi 'que des

« Art 31. Ne sont pas con^»ris dans l'article précédant les payeurs de renies, lesquels continueront de présenter leurs comptes au bureau de comptabilité, dans la même forme <pxlil8 des rendaient à ia -elrdavani chaaibre des ooaoplea*

ce Art. 32. Tous comptables seront tenus de faire recette entière dans lours confites des sommas -qu'ils ont reçues, et dont ils ont délivré JaoBs quittances, même de celles qu'As ont ^û xaowmir, aauf à.iaire x^uise, par chapitre sépaia, des sonuiies qu'ils n'ancont pas rasues;; sinon» ils .seront coûtés omissiannaires.>

« Art. 53. Les comptables ne pourronft porter-en dépense les sommes qui, quoique comprises dans les états de distribution et états dits du roi, n'auraient pas été eUfectîvement payées, ni aucunes sommes qu'ils prétendraient avoir à répéter pour leur propre compte, autres que les taxations et intérêts légitimement dus, lesdites. sommes devant être versées, ainsi qu'il est dît en Fartide sui* vaut.

Il Att. «. Les comptaWaa woonl tam» de i^mmer, ù 4a «a da lenni cecmplas imê, bondeimnx, le «otflaiit de la reoetia et cahû de la dépense, et d'en certifier le résaltai.

N Vexeédent de la raaette, slil y «n^ ses» versé à la TiésoNria natiaBaK coBiscné* ment à la IcH du- lO^oendire IWL

« Art. 9L Lea recettes, dépensas et x^;irises seront jqiatiliéea par les lois qui ant réglé Jusqu'à ce jour chaque nature de cotaptabililé.

a AdL .36. Néanmoins, les comptables ne pouvant . ae dispanser de présenter leurs Gompies dans les délais fixés, sous prétexte qu!il leur manquerait quelques pièces, o^ qu^cOles.nlauraiealpas.encore été revêtues des fonnalités exiaées par les anciennes lois ; r^fia dansice cas« les coa^itables seront tenus dexéunk les articles qui enieront l'objet dans un bordereau séparé, et d'énoncer en marge les causes qui les ont empêchés de se procurer cas.^ëoea, «au de las faire revêUr des iormes wmgpàXkm attoa ont vété )asgu!à présent afisujattias.

t< tetv 97. Les dépenses empldgpéea ^^ J^ comptes des» reeeveors généraux et P«w^* Mors des «nanees, et dans ceux des w^^y? généraux^es démises et bcds aux «*«i"!î^* des gages d'officiers, et des fiefs et aum»*"» pourront être passées et aDouées aux comptables, en rapportant des quitunees y^ officiers ou de leurs ayants-dro», «to» J^ les pièces justHIcatfves du droit des p^^ prenantes, sans qrfil *oît besoin * "^SS certificat •d'àcqidt de service divin, ««"^ d'annobM, de -résiflenpcc ^ de service, et pro-

[CoavMtioa oatioBakO ARCHIVBS PAIMLmSNTAtUS& 112 août 1793.]

cte^arbauD de chmnRhées, dont les comp-

« Alt. 38. Le» comptables joindrooi aux plèeee da pranier compla qirïki rendront au bureau de comptabilité, copie en bonne forme de leurs prérisions, eommlssiotte et récep^ llone : faute de quoi leurs comptes seront censés n'être pas en état d'examen. Ceux qui ont présenté leurs comptes sans avoir rempU cette fosmalilé seront tenus de s'y conformer dane la quénzaine de la puUicatioa du prteeni déciet.

tt Art. 38. La dispense accordée aux c<»a|>taUes par Fartkle 2 dn titre IV de la loi dn 28 septembre t781 de rapporter des états an ▼rai, signés du miafaitre ou des ordonnateurs, n'aura lien que lorsque lesdits états n'auront pas été arrêtés au ci-devant oonsefl. Dans le cas oJL ils l'auraient été, les comptables seront tenos de les rapporter à l'appui de leurs compAes, comme par le^ passé*

« Art. 40. Les comptables à qui U était cidevant alloué quelques sommes pour façon et Isais ém reddition de compte, ne pourront les pester en dépense; mais ils predoiront» oonformément à l'article 4 du titie IV de la loi dn 29 septembre, un état des frais indispensables pour le dresser dans la forme cidessus pmoite.

d Art. 41. S'il arrive qu'un dernier compte jufirne se trouve pas. dans les. dépôts des cidevant cbambres des comptes» les commisr sakea.de la comptabilité sont autorisés à se faim représenter le double en bonne forme par le comptable.

TITKBIV

Formes à suivre par les comptables pour faire apurer leurs comptes.

ce Art. 42. Les comptes jugés sur lesquels il «■fste eneore quelques charges seront nds par les comptables, ou leurs ayants droit, en état d'être apurés définitivement dans les délais, la forme et sauf les exceptions d-aprés.

ce Art. 43. CSonformément à Paitide 5 de la loi du 3 octobre, qui défend de rediercher las d^Mts des oemptnhles au delà de cent tsin^Hfv, tons eompteides ssssBi dAcbargés des déliels dé qae^ue BStune qu'ils soient, existants sur les comptes antérieurs ^ Fannée ins^ et ces comptes seroBt tenvs pour définitivement apurés.

« Art. 4%. Les oomptsddes seront décimrgés des injonctions, indécisions, souffrances et antres, diarges de Ibnnalltés existantes sur tons les comptes antérieurs aux dix années qui précèdent leur dernier compte jugé, et même de celles existantes sur les comptes des dis: demlires années, psmr déiMt des jpièces désignées en l^Artide ST.

a Art. 4&. Ne pourront les comptables, qui auront pajé tout on partie des souffrances de formalités mentionnées en l'article d-dessus, exercer aucune répétition vis-à-vis de la nation.

a Art 46» Tous comptables qiii n'auront pas acquitté les débets clairs résultant de. leurs comptes, jugés postérieurs à l'année 1693, en verseront le montant avec le& intérêts auxquels ils auront été condamnés et cemc édras depuis, à la IMsorsvie nationale, dans le meés ds la pnftlioatlott du pré* sent décret, à peine de payes> le quart en sust desdites sommes pour daqne quiasaine d»

retard.

<( Art 47. Les comptables, sur les comptes desquels il existe des parties tenues en sonf-« franco, fauto de quittances non rétablies ou déchargées, et qui n'en auront pas acquitté les débets, seront tenus, dans le délai de trois mois, à compter de la publication du présent décret, de rapporter lesdites quittances si pièces nécesMlses, on ds verssr le msntant desdits détants smc les iiMrêts éeàus jusqu^alors, smis les peines portées eii l'article précédent.

(c Art. 48. n ne pourra, sous le prétexte du nouveau délai accordé par l'article d-dessus, être fait aux comptables mainlevée des saiwkêm, eppnsitimir et antres- pearsultes qui penérment avoir été commoasées contre eux; penr raison du rseouvfsmsnâ dss déliets : dans ce cas il ponitat êlrs sursis amlsmentà la venin ds leurs biens meidries et imsmsh Mes, iQÊqttà req^batien dndit délsL

(c Art. 49. A l'égard des parties tenues en seadlrance, lanlec de temaUtés ans les comptes des dix années antérieures an des» nier compte jugé, les comptables seront tenus, dans le délai de trois mois, de rapporter les pièces exigées p» le Jugement, ou motifs valables pour s'en dispenser : faute de quoi les parties seront rayées définitivement, et le montant en sera versé à la Trésorerie, avec les intérêts au denier 20 sans retenue, à compter de re^pârsKioii dMit dékd jusqu'au paiement définitif.

« Art: 68. Les comptables dont les cempled ont été arrêtés par le Corps législatif, en verseront les débets à la Trésorerie dans lés délais d-après.

M Art. SI Itfs débets clairs, intérêts et amendes* les débets de quittance et ceux pro^ venant des parties rajFéss définitivement» se- rent versés dsaa la quinsaine de la^ netiS* cation dea décrets, soins les peines portées par l'artide 46 d-dessus.

« Art. 82. Les débets provenant de pafties

rayées provisoirement, faute de titres suffisants, seront versés, à l'expiration du terme fixé par les décrets, pour leurrétadblisssm«nt«

[CoaTention naUonaie.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il août i7d3.]

à peine d'en payer en outre les intérêts au denier 20, à compter de cette époque Jusqu'au pariait paiement.

« Art. 53. Les comptables ne seront point admis à demander des décharges partielles des débets d'un compte, mais les diverses Justifications nécessaires à l'entier apurement, seront produites en même temps et dans la forme d-après.

tt Art. 54. Pour parvenir à l'apurement de leurs comptes, les comptables présenteront au bureau de comptabilité un Inref état détaillé classé par nature des débets, contenant : i^ les sommes dues d'après les jugements ou arrêtés du compte pour débets clairs, intérêts et amendes ; 29 le numéro, le nom et la somme de chaque partie rayée ou tenue en souffrance ; et ils rapporteront à l'appui les pièces nécessaires pour opérer la décharge entière du compte.

« Art. 55. Les comptables qui auront plusieurs comptes à apurer définitivement pourront les réunir dans un seul bref état, en observant de distinguer chaque exercice et les différentes natures des débets qui lui appartiennent, n

L'envoyé de l'assemblée primaire de la ville d'Armentières, district de Ulle, département du Nord, présente les vœux que les citoyens patriotes de cette ville font pour la prospérité de la République, et les nouveaux efforts qu'ils feront pour chasser les brigands du Nord de la terre de la liberté.

Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).

Venvoyi de Voêêemblée primaire de la ville d^Armentières est le citoyen Wabb. Il donne lecture d^une adreue ainsi conçue (2) :

(( Citoyens représentante,

(f Elu par mes ooncito^na de la ville d'Armentières, district de Lille, département du Nord, au titre honorable de oommissaire député pour vous présenter l'acte de notre adhésion a la C!onBtitution et de renouveler le serinent, si cher aux Français, de maintenir la liberté et l'éffalité ou de mourir à notre poste en les défendant, c'est avec la plus grande satisfaction que je remplis œ devoir sacré, c'est donc au pied de l'autel de la liberté que je jurerai de nouveau, au nom de mes concitoyens et au mien, de maintenir oette liberté et d'exposer jusqu'à la dernière p;outte de notre sang pour cféfendie la République française une et indivisible.

^ « Mes concitoyens me chargent également, citoyens représentants, de vous faire connaî-

SP. V., l, 18, p. 307.

Archives nat&naUSf etrton G 167, dossier 632.

tre leur civisme. Je désirerais êtze orateur pour vous peindre plus sensiblement leur façon de jpenser à cet égard, mais, ne pouvant le faire avec élégance, je vous prie d'agréer ma sincérité et ma bonne volonté, qui doivent suppléer au défaut de style. Mes concitoyens aiment la République, sont rem^ plis de confiance en leurs représentants qui viennent de leur donner une Constitution oui va régénérer la France et faire trembler les tyrans, à qui ils ont déclaré une guerre éternelle : ils perdront la vie, s'il le faut, pour les détruire ou les faire rentrer dans l'ordre que la nature leur a dicté et même imposé. Cette vie a été exposée l'année dernière plusieurs fois pour empêcher les satellites des despotes d'entrer sur notre terre sacrée de la liberté. Nos efforts, secondés par nos braves frères d'armes des municipalités voisines, telles que Houpline, Frelinghem, etc., ont produit les effets que nous devions en attendre, puisque ceux de nos ennemis qui ont eu la témérité de vouloir entrer sur nos terres ont été détruits ou pris prisonniers. En un mot, citoyens représentants, nous abhorrons la tyrannie, nous méprisons le fanatisme, auteur de bien des maux, nous aimons l'union et désirons qu'elle rèene parmi tous^ les citoyens français comme elle règ^e parmi nous ; c'est le moyen de détruire les despotes, d'affermir notre liberté et de procurer une paix durable à l'Europe. Ce sont les vœux que tous mes concitoyens m'ont chargé de vous transmettre.

« Signé : J.-O. Wabe. »

Les communes de Umon, Monoeaux, Billy, Âzy et Ghevannes, district de Nevers, département de la Nièvre, demandent qu'il soit fixé un autre chef-lieu de canton que Kouy, beaucoup trop éloigné du Centre.

Renvoi au comité de division (1).

La pétition de ces municipalités est ainsi rédigée (2) :

La majeure partie^ des municipalités du can^ ton de Rouy (cinq municipalités de sept) aux citoyens représentants à la Convention nationafe.

« Citoyens représentants à la Convention nationale,

(( Nous avons, avec la joie la plus vive, accepté à l'unanimité l'Acte oonstitutionnel que vous nous avez présenté. Nous avons tous, du plus profond de notre oœur, juré une fidélité inviolable à notre sublime Constitution, à la Convention nationale qui veut notre bonheur» et à toutes les lois qui en émaneront.

« Maintenant livrés au doux espoir de voir bientôt disparaître le nuage ténébreux qui,

§ar ses infernaux stratagèmes, cherche à nous érober l'incomparable lécilité qui nous est acquise, nous commençons à goûter avec plur

(I) Procès-verbaux de la Convention, t. i8, p. 307. (S) Archives nationales, carton D IV àU, 86, dossier 2

(Nièm).

[Conrention natioule.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (U août 1193.]

de aéourité que jamais les charmes d'un repos qui, depuis longtemps, avait fui loin de nous.

ce O sacrés Droits de l'homme, vraie base de la prospérité des réi>ublicains français, périsse à jamais celui qui vous méconnaîtra.

ce C'est à présent que, pour pouvoir procurer à tous les bons Français les moyens d'exercer leurs droits de citoyens, il est nécessaire et même indispensable d'opérer des changements dans la division du territoire de quelques cantons et notamment dans notre canton de Bouy.

<c La situation de ce canton, qui présente 6 lieues 1/2 de rayon est telle que Bouy, dési-

§né le chef -lieu, se trouve positivement à l'une es extrémités.

Cl Souvent les assemblées primaires sont désertes ou très peu nombreuses et ne sont ordinairement composées que de citoyens assez aisés pour affronter à cheval et la longueur et la pénible difficulté des chemins.

ce II n'en est i>as ainsi de la majeure partie des citoyens qui, réduits à leur travail journalier, souvent insuffisant pour alimenter une famille nombreuse, se trouvent dans l'impossibilité de tenter le voyage d'une assemblée primaire qui se tient à 3 ou 4 lieues d'eux, eu égard aux frais et temps perdu qu'ils éprouvent.

ce II serait très facile d'étouffer les murmures de nos malheureux concitoyens, le changement du chef-lieu en est le souverain et l'unique moyen.

ce Citoyens représentants, vous seriez c<»nme nous émufi jusqu'au fond des entrailles si en hiver vous aperceviez ces malheureux pères de famille aue la crainte d'une réprimande de la part des autorités constituées force de sortir, abîmés des fatiffues de la semaine, de leurs humbles chaumières dénuées peut-être du nécessaire, pour aller à travers les neiges fondues et les frimas à une assemblée primaire éloignée de 3 à 4 mortelles lieues de leur domicile, souvent mouillés par la pluie, y arriver à midi et revenir toute la nuit sans avoir concouru à autre opération qu'au premier appel.

ce Yous nous avouerez que ces citoyens ne sont actifs que de droit, et n'en exercent aucunement les privilèges.

« Souvent ils nous disent : Hélas ! que ne faites-vous des représentations pour ootenir le changement du chef -lieu, il est sûr que l'humanité ne pourrait nous le refuser si r on connaissait notre position.

ce L'on soupçonne que les raisons qu^ ont déterminé l'assiette au canton de Bouy et d'autres voisins sont purement aristocratiques, parce que ceux qui en étaient chargés craignaient de grands rassemblements de citoyens et ont été très aises de priver les malheureux d'y figurer. L'on peut toujours dire et croire qu'il n'est pas possible quW ait pu faire de tels arrangements sans avoir un intérêt personnel.

ce Auiourd'hui, forts de la Constitution, notre chèie idole,^ nous savons à qui nous adresser pour avoir une justice qui ne peut nous être refusée; il était très possible de faire, dans le district de Neyers, des cantons très commodes dont les voisines communes du chef-lieu n'auraient pas été éloignées de plus d'une lieue, mais on ne l'a pas voulu, Taristoerfttie n'y aurait pas trouvé son compte,

car^ en contentant tout le monde, ses projets étaient renversa d'un seul coup et ej^e n'aurait eu aucun moyen d'égarer l'opinion publique : maudits aristocrates {

ce Que l'on interroge les citoyens Baume, administrateur du district, et Guyon, commissaire qui ont parcouru notre canton, ce sont deux patriotes bien distingués par la pureté de leur civisme, ils vous diront que celui qui l'a composé était ou un ignorant ou un homme de mauvaise foi.

ce Trois fois et plus nous avons réclamé pour œtte même raison { trois fois nos pétitions sont restées ensevelies dans la poussière des bureaux de notre département.

ce Ci-joint, citoyens, un tableau gé(Mnétrique du canton de Bouy, énonciatif de ses rapports avec les autres communes. D'après ce, nous vous supplions avec la plus vive instance de changer ce canton à vqtre volonté. Nous allons vous donner tous les ^renseignements possibles et nous finirons par vous dire que la munici; palité de Bouy, glorieuse de son privilège si préjudiciable et qui fait tant de bruit en quatre communes surtout, en use avec hauteur. Verbi gratia.

ce Dans le mois de novembre dernier, vous ordonnâtes la convocation des assemblées primaires pour le renouvellement des juges de paix. Les citoyens de Bouy, qui ne voulaient

Ï)as que les autres communes concourussent à a nomination, commencèrent par fjsire l'appel de leurs citoyens qu'ils ne- finirent que lorsque nous citoyens, dégoûtés de voir perpétuer un appel tant de fois recommencé, ayant entendu un citoyen qui disait qu'il durerait trois jours encore, se retirèrent : jugez si de tels procédés sont équitables.

De$cription du canton de Bouy^ chef-lieu.

ce

1^ Bouy, à une lieue et demie de la ville de Saint-Sauges ;

ce 2f^ Saxi-Sourbon, à une lieue de Saint- Sauges, une et demie de Bouy :

ce 3^ Ohevanne, à une lieue de Bouy ;

ce 4® Billy, à une lieue trois quarto de Bouy ;

ce 6^ Monceaux, à deux lieues trois quarts de Bouy ;

6** Azy-aux-Amogues, à trois lieues trois quarto de Bouy, à cause de ses hameaux ;

ce 7® Limon, a plus de quatre lieues de Bouy, à cause de ses nameaux;

ce Yoilà le canton de Bouy au naturel, tel qu'il se présente, jugez-en, citoyens représentante, nous vous demandons justice à grands cris et nous l'espérons prochainement de votre sagesse.

ce La plus nombreuse de toutes ces communes est Azy, il y a 1,163 individus, dont 337 citoyens payant contribution mobilière.

ce Bouy dit avoir 1,132 individus, dont 287 citoyens actifs : c'est l'énoncé de leur tableau du 21 de ce mois.

(c Billy a 127 citoyens actifs ;

ce lixnon, 98 ;

ce Monoeaux, 42 ;

ce Chevannes, 60 ;

ce et Stt^, 154.

ce Voyez, citoyens représentante, que le nombre des citoyens actifs de notre canton est 1,106 et plus, parmi lesquels la majeure partie réclame contre le chef-lieu.

[Gonrention aatioiiale.J AifeCHIVSS PAKLEMSNTAlRfiS. LIS août 1495.]

<c Noufl TOUS flouhaitoas mille pTospérités «t nous finisBoxui par tous assarer que notva fidélité, à votre égard, est que bous sommes prêts à périr pour tous s'il le favt.

« Fait le 29 juillet I7d3, le deoadème de la République française, par les conseils généraux des conununes de Limon, Moneeaux, BiUy, Azy et Clievannes-GazeaUj peux des municipaux qui savent signer ont signé.

(Sttiveni MO 9%gnatfure$,)

Le commistaire du canton de Rony, laême district, demande, au nom de ses commets tants, à rentrer dans les bois et conmnnanx dont leurs d-devant seigneurs les ont dépoulllte.

Renvoyé an

d'agricnllnre (1).

Les clouiiers de Gosne font passer on tarif des différents prix anxqsœls ils désirent fns soient portées leurs fournitures.

Ren¥éyé an coasilè da la manne (2).

GARNTEa fait la dénonciation â\in f ^t relatif ii la fft^"t^ du citoyen IJoriBSon

La CSonvention en ordonne le renvoi au cor mité de 8ûieté générale (S).

La dénonciation de Gamier, d*aprè$ les comptes rendus des journaux, aurait été amenée par le dépôt d'un rapport qui n'est poê mentionné au Frocès-verbal, Nous reproduisons rincident diaprés le Moniteur univnrael :

ISonnot (4), membre du comité da finances f5), fait un rapport a tendant à faxre accorder aux administrateurs du département de la Vendée un secours de 100,000 Itvres pour Jrais d^administration » (6).

Morisson appuie cette proposition.

Gamiar (de Saintes), Je m'étonnaque Morisson -vienne nous demander des seeours pour des administrateurs qui doivent être jugea Personne n'ignore qne c'esi* k rinseueianoe ou SR&x trahisons «les administratenn de ]a Yen-

S P. ▼., t. te, p. 3e7.

et (i>P. y., t. te, p. 308.

^4) La nosi du rapMiteiir booi s été iMret par U JBÎDuSft dit procèt'Vttoal qpai se trouas audi Arcàiics natÊsnëks.

p) D'après le Moniteur universel da mercredi 14aoûl i7d3, p. 960, d« col.r ainsi que d'après le Jtnmml des Débats et Décrets, compte renda de la sèsnee du i% août liés, p. 149, le rapport a été présenté a« neoidii eoaiité de Tezameodes comptes, tandis que VAnMUm national du mardi 13 aoât 1793, p. 4, raltribsa m cooilé des secours publics. Voir ci-après le décNH renda^

i6> nbsélisr sséMrt^i du nMstiadi 14 août 1793, p» 960, 3r coloiuM» — Les josKuaux relatant riaddant avaa qyeUpies Tariantea. Voir aux annexes de la séance •dn IS août 1703, p. 107.

dée, qtie nous devons la guerre civile qui a* éclaté dans oe pa^. Sans doute, je suie bien d'avis qu'on aeoorde des indemnités à ceux de ces sâsùnistrateurs qui oat bien servi leur pays; mais auparavant il faut bien distinguer les bons d'aveo les mauvais ; et pour cela, il faut qu'ils soient ju«é& U n'y a donc pas lieu» quant à présent, a accorder des secours anx administrateurs de la^Yendée.

F^yau. Il ne s'agit pas d'accorder des secours aux administrateurs, mais bien aux malheuseux admini^rés du département de La Vendée. C'est sans doute pour priver les citoyens du seeours qui leur est dû, que Garnier met en avant les administrateurs. Si le département de la Vendée a des aristocrates, il renferme aussi des patriotes. Je demande dono qu'il soit accordé non pas 100,000 livres,

mais abo,oûa

Gamisr (de Saintes). Je dois faire connaître des faits dont j'ai eu connaissanœ étant en commission dans ce département. La femme de Morisson est venue à moi, elle m'a demandé des nouvelles de son majri, dont elle n'avait i>ae9 dit-elle, entendu parler depuis deux mois» Je lui répondis, que tout o^ que je savais de son mari^ c'est qu'il avait été le délenaeur du tvran. Elle nous dit^ qu'elle avait vu les ehefs des rebelles^ qui lui avaient assuré que les propriétés oq Morisson seraient épargnées, Qu'elle ne devait rien craindre de l'armée catooligue. Voilà ce qua nous a dit la f^ame de Morisson.

Jo vous laisse à penaer si^ sur la proposition d'un homme, août l'ennemi respecte les pro|iriétés, on doit décréter des seoouss k des administrateurs, qui peuvent être également suspectés. Oertes, quand la famille de Goupilleau viendra demander des secours, pour Îba malbeurs qu'elle a essuyés ; je ne m'y opposerai pas. Oe que je dis poux Goupilleau, je le dis pour tous les administrateurs reconnus patriotes.

Bourdon. Je demande que la dénonciation de Gamier soit renvoyée au comité de SAreté

f générale. Nous ne devons -pas souffrir plus ongtemps des traîtres au milieu de nous. R Morisson est coupable il doit être jugé (l).

(1) Nous avons retrouvé aax Àircki9és nsfrfsssfrs» •artoB C ^083, dossier 597, le texte de la dèoonaiation de Gamier (de Saintes) oui est ainsi conçu :

c la déclare ^e penaant qne j'étais commissure à ramée de la Vendée, la citoyenne Morisson déclara en ow présenca eS oelle de mas «ollèfnee Masad» et Trsllava que» srétMS retiré» à aoe tteue de FéotaaiT' lors de la prise da eattariUa par lesbriipuMli, quelqnaa^os d'eux qui Tavaient ireuvie là, lui avalant oflért de U raooadjuire chez eUe^ qu'il ne lui arriverait xiaa ^ qu'elle pouvait être rassurée que sa personne et ses f repriétés seraient respectées, qnHls n'en voulaient qu aux anufihislBS et aux désorganisateurs; qne malgré cette tararanee elle n'avait pas cru devoir s'en rmKirter à laar partie et qaTaNe rétaf» retirée à La ftaoaeUe.

< Paris, ce U août ITdS, l'an IT de la République,

« S4§né : Giaïf «ik »

n est intéressant de remarquer que ce texte est signé da 14 aoât, c'est-à-dire deux Jours apréa la séance ou la 4éiioiieiation a été fidte.

o Vktiaiiale.] ARCHIVES .PARUSKEITAIRES. [IS août 1793.]

CduonruagroK, dépatâ» phB la GonMolkm d'acoepter aa démiaBÎmi iiaollvéa.fa«r le manjh vais étal de aa eanté*

PiL4flSPBB eft Bu'B. Lbglesc, dépHléB d» Mainn et T<nlfii^ ioniJa manie «demaade.

La GoBTeiliion passe k Tordre du jour mor thé sur la CSonsliUitiQBr et chaîne soa oamité deff décrets de faire venir les.aupidéaiila (1).

Xâ» lettres de démiêsiovi sont aitvst een-

Letàf^ du reprétentant 'C&retvfuétieri député de VArdèehe,

ce citoyen Frësident,

f( AfiMgé depuis plusieurs années d'un rhunsatisme coûteux^ j'ai contracté l'habitude des faaÎBs de Saint-I/Eturens^ au pied des montages de la Loz^e; le mois d'août a toujours fait l^oque périodique du remède, je ne

Îmis li^ proroger 'af>rèB fe mois de septembre, 'omission me réduirait à vue crise qui me paralyserait pendant plus de six mois. La connaération a néanmoins cédé à mon zèle pour coopérer au grand oeuvre de la Constitution .; la tâche est remplie, je me détermine à me procurer un soulagement indispenssr ble. Je ue jmis, en même temps, me maintenir dans mes fonctions de représentant du peuple, et je viens prier l'Assemblée d'agréer ma dânissum. Soyez mon interprète à sou égard, j'osB lui assurer qu'elle ne trouvera pas un JHpdtœ plus zélé pour la propagation des laasdmes salutaires que la société vient d^ac- ^érÎT.

Cl Ag;réez mes sentiments de fraternité.

ce Signé OiianufUWUJitt.

tt Paris, le 12 aorût, l'azi II de la BépaUique. »

Lettre du repréêentatU Urbain PiUutre^ député de Maine-et-Loire*

c< Je vous prie d'inionaer la ConiBention nationale que je donne ma démission de représentant du^ |)euple français, me trouvauat caas PimpoBsibrlite d'en remplir plus longtemps les fonctions.

« JSigné : Urbain Pilastbe, député de Maine-et-Loire,

n fiacis, le 12 ao^ l'aa O de la Répdbli^ que une et indivisible. »

UI

Lettre du représentant J,-B, Leelere^ député de Mtiine-et-Loire,

tt P«ris, 18 août, l'an II de la République une et indmsîble.

«c CiàcyeitL Pséaideant,

<c Maintenant que la nation française a une Constitution, je crois devoir lui. semât-

.tjns les pouvoirs qu'elle m'avait confiés. Je vous jpria d'informer la Convention nationale que je me démets de la qualité de représentant du peuple.

(( Signé : J.-B. Lbglebo, député par MaiihBret-Zoire.

a La Convention nationale décrète que la Trésorerie nationale lieadca à la dîspositian du ministre de rintérîftir une somme de 200,000 livres, pour être avancée^ à titre de prêt, à radministratimx de la Vendée, à Tefiet de subvenir à ses charges locales et fournir des oseoufs ans patriotes réfugiés qui «n aursni hoasin » (1).

La société populaire de IMaubourguet, dépar* tement des Hautes-Pjrrénées, dépose sur Tautel de la>patrie Sn liv. fft s. en assigaats pour les frais de la guerre.

Mention honoraire, insertion au « Bulletin »(2).

Le iciiafan Bession, commissaire du canfon de-Xtonon^ diatrici de Chilons, départament de la Maraa, fait don de 18 livrea en argea« (3).

Vers ce moment, d'aprè» le Mooit^ur universel, un incident ** est produit :

On observe que la salie est remplie des envoyés du peuple (4).

Iffallarmé. Il est impossible que la Conven* tion nationale reste plus longtemps dans Tétât -où elle se trouve : il faut qoe nos frères des départements se relurent dans les tribunes, afin que nous puissions nous occuper des .grands objets d'intérêt public qui nous appmlent ; ils doiinent en sentir comme nous la nécessité, et je m'étonne que, dans la séanoe d'hier, le comité de 6alut pnblic n'ait point fait son rapport sur notre situation préseate*

Je propose de mettse le oôté droit

de la salle à la u^I^^^on des députés des assemblées primaires, ils le purifieront (ou applaasdit) et il n'y aurA de dâibéraats que du coté gaucàe.

-Cetto psApositimi'estïwbptée.

PmeàtHumétttuB'.êù IsvQissaKtew, t. !«, p. Bû^ AreMvu nalionalest carton G 266, dossier 6i6«

(1) Prêcàs-vtràoux 4e ia •€«iiamflwa, U IS, p. 308; — Bien qae Je {urocàt-Tecbal s'en fassa ipaa mentioa^ il est cUir que ce décret a été rendu k la suite du rapport de Monnot, cité ^lus haut fomme ayant motîTè la aéneDcîation de Gamter.

(2) Procès-verbam de U» CûnvenHmj t. IS, p. SOS. *- D'Après le i?tiiteMn 40 ki Cmvention^ second eoppiément à la séance du 12 août 1793, le dépôt a été fait par le citoyen Constant Ghaubet.

(3) Proeés-rerbaux de la Convention, 1. 18, p. 308.

(4) Cet incident gféft-ya^ iliuiaii ao pn>cèB-<verbaI. Noasle repioduisasa dias leatemia» «ù il est rifUitè au JtfoaifeMT tisIverMidn HMrcndi.U «oAt '1189^ p. 061, S'-esl. 11. isHUBiisalenieat au'ooiapta renda de^ia aesnoe da» Je éoÊKmtâ.éeêiBébaisei Oécnts^ p. fSO.'Nut-étre le don palsioti^e dost iljeat^ parlé «st^u eelui^fads par le^tsgnen'ienuwi adasiésasirs du cmUtu detkmw^ qui mentionne le procés-yerbaL)

[Gonvention nationale.] ARGHIYBS PARLEMENTAIRES. [12 août 1793.]

Tou8 les envoyés du peuple passent du côté droit — L'un d'eux fait un don patriotique en argent, (On applaudit.)

La municipalité de la Ghapelle-lffarrival (1), district de Figeac, département du Lot, demande rétablissement de quatre foires dans son enceinte.

Renvoyée au comité d'agriculture (2).

Un membre [Chabot] dénonce plusieurs passages du procès-verbal des 31 mai et 2 juin.

La Convention nationale décrète que son comité des décrets vérifiera la minute dudit procès-verbal, et s'assurera si elle a été lue à l'assemblée (3).

Voici le compte rendu complet du débat d'après le MoiaTEUB uhtvbbsbl :

Chabot. Je viens vous dénoncer la contrerévolution qui s'opère dans votre comité de distribution. Je ne sais s'il existe un décret qui ordonne la distribution à plusieurs exemplaires des procès-verbaux des séances 3u 31 mai et du 2 juin. S'il existe, on a dû entendre que les secrétaires liraient publiquement ces procès-verbaux dont, i'ose le dire^ dépend la liberté publique. En f bien, ils ne l'ont pas fait ; car le côté eauche, qui a terrassé les conspirateurs, n^urait pas laissé passer les impostures dont les procès-verbaux sont souillés. Il faudrait vous les lire en entier, pour vous prouver qu'ils ne sont qu'un tissu de mensonges et de calomnies. En voici quelques passages.

^ (( Divers députés ont parlé contre cette continuité d'oppression. »

De manière qu'on i)eint la Convention nationale comme, dans l'oppression, le jour qu'elle a sauvé la patrie, en se purgeant des conspirateurs.

« Isnard, compris dans cette liste, a demandé la parole, et après avoir exposé avec énergie ses sentiments patriotiques, a fini, dans son dévouement entier pour la patrie, par offrir lui-même sa suspension, demandée comme un sacrifice nécessaire à la paix publique.

« Faucbet a exprimé les mêmes sentiments, qui ont été agréés par l'Assemblée.

(( Barbaroux, Lanthenas, Dussaulx, ont aussi parlé le langage d'hommes dévoués également au bien de la çatrie, après quoi on est passé à la délibération, et le décret a été rendu à travers bien des réclamations.

ii Plusieurs membres sont venus signer au bureau la déclaration qu'ils n'avaient pris aucune part à ce décret. »

Je ne sais d'où vient ce crime, et quels en

!i) Aajonrd'hui La Gapelle-MariYal. a Procès-'verbaux de la Convention, t. 18, p. 308. 3) PrœèS'Verbûux de la ConvenHonf t. 18, p. 309. — Ce membre est Chabot, ainti q[a'il résulte du compte rendu que nous publions et qui est celui du Moniteur univerul du mercredi 14 août 1793, p. 961. 3" col. Voir aux Annexes, p. 108, le compte rendu de rincident dans les divers journaux.

sont les principaux auteurs. Sans doute que Faucbet, Quaoet et leurs complioee, rédigeaient de semblables procès-veroaux:, etr les répandaient dans les départements. Je n'en SUIS pas surpris ; mais qu'en votro xxom, ils aient été portés à l'impression sans vous être lus, voilà ce qui m'étonne. S'ils avaJLent été lus le 5 ou le 6 juin, je crois que le côté droit aurait permis aux patriotes d'y fairei les changements qu'exigeait la vérité ; mais j'atteste qu'on n'en a point fait lecture. JTe demande que la Gonvention nationale s'inscrive en faux contre œs procès-verbaux, rédigés par les ennemis de la chose publique, qu'elle déclare qu'elle n'a jamais approuvé cette rédaction mensongère, et qu'elle ordonne une rédaction nouvelle du procès- ver bal de ces séances, qui ont sauvé la liberté. J'espère que nos frères des départements, après avoir vu les effets de la journée du 2 juin, après nous avoir vus travailler pour le salut de la patrie, nous rendront justice, et répandront des témoignages honorables de ce qu'ils ont vu. Je demande le rapport du décret qui ordonne la distribution aes procès-verbaux que j'ai dénoncés. (On applaudit. )

Lacroix. Je combats cette dernière proposition. On ne peut pas supposer à la Convention nationale l'intention d'envoyer dans les départements un tissu de calomnies. Je déclare aussi n'en avoir jamais entendu la lecture ; mais on a pu tronquer à Paris les

Srocès-verbaux, comme on a falsifié dans les épartements l'Acte constitutionnel: il faut s'assurer si l'imprimé est conforme a la minute déiK>sëe et signée par le secrétaire. Si cela est, il faut connaître ce député^ le déclarrer faussaire, et l'envoyer pour trois jours à l'Abbaye. (On applaudit.) Je ne conçois pas qu'on ait eu l'impudence d'écrire de tels mensonges, quand la Convention nationale a déclaré que le 2 juin elle avait sauvé la patrie. Je demande que la Convention nationale charge ses commissaires d'aller comparer la minute des procès-verbaux avec l'imprimé, et qu'elle prenne ensuite contre le coupable les mesures de rigueur que lui dictera sa sagesse.

(Cette proposition est décrétée.)

Garnier. Je demande que ceux qui ont reçu des exemplaires de ces procès-verbaux empoisonnés, soient invités a les remettre au bureau. — (Adopté.)

Chabot. Je dénonce une autre perfidie. Vous avez ordonné l'impression du rapport de C^bsuin sur la proclamation du vœu national, et vous vous souvenes çu'à chaque interpellation que faisait Gk>ssuin à nos frères des dé- Ï>artement8, ils répondaient : Non. Eh bien ! 'on a imprimé ces réponses énergiques; comme si Grossuin se les était faites à luimême. Vous comprenez que le témoignage authentique de ces braves frères est trop précieux pour être ainsi déguisé, et que tout homme qui soustrait de telles vérités, est un scélérat. Je demande qu'on rectifie cela dans le prochain Bulletin.

Tallien. Je demande que des commissaires soient chargés d'examiner la conduite de Baudouin, et oe proposer sa destitution, s'il y & lieu.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 aoât 1793.J

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