‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 3)Chapitre 65 sur 80 · MODÈLE DU RÉCÉPISSÉ DE L'EMPRUNT VOLONTAIRE · texte numérisé non relu

MODÈLE DU RÉCÉPISSÉ DE L'EMPRUNT VOLONTAIRE

Ouvert en exécution du décret de la Contention nationale^ du 14 août i793,

an II de la République une et indivisible.

▼o par moi contrôleur général des caisses do la trésorerie, le mil sept cent

Snatre Tiost* Tan e la République.

OU

Vu par nous, membres du directoire du district de

le mil sept

cent quatre vingt- Tan

de la République une et indivisible.

J'ai reçu de la somme de

pour laquelle ser inscrit sur le Grand-Livre de la dette

publique, conformément aux dispositions du décret susdaté.

Fait à quatre-vingtune et indivisible.

le

l'an

mil sept cent de la République

No 2.

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