‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 3)Chapitre 66 sur 80 · MODÈLE · texte numérisé non relu

MODÈLE

De Vextrait de l'inscription du grand livre de la dette^ qui sera délivré

par le payeur principal.

Vu par moi oontrdlenr général des caisses, Paris, le

Tan de la Ré-

publique une et indivisible.

Je soussigné payeur principal de la dette publique, certifie que (mettre les nom et prénoms) est inscrit sur le Orand-Uvre de la dette publique, an n? du volume, lettre pour

une sonmie de

Paris, le blique une et indivisible.

l'an

de la Repu-

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Ho 3.

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