MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
Service central.
Administration centrale (Personnel) Administration centrale (Matériel). .
Administration centrale (Matériel). .
Service général.
Corps et agents entretenus, traitements fixes, abonnements, etc
Solde et entretien des corps organisés à terre et des équipages emb.tr
qués (hôpitaux et vivres compris)
Travaux du matériel naval (Ports)
Travaux du matériel naval (Etablissements hors des ports t
Travaux de l'artillerie (Ports)
Travaux de l'artillerie (Etablissements hors des ports)
Travaux hydrauliques et bâtiments civils
Affectements et transports par mer
Chiourmes
Dépenses diverses
Service scientifique.
Sciences et arts maritimes (Personnel)
Scicnms et arts maritimes (Matériel)
Service des colonies.
Dépenses des services militaires aux colonies
Subvention au service intérieur des colonies
Dépenses des exercices clos
Dépenses des exercices périmes non frappées de déchéance,
Mémoire. \
ilû,0U'"> 353,000
Total,
MONTANT
DES CRÉDITS
accordés.
fr.
Mémoire.
Mémoire.
(Il n'est présenté aucune observation sur ce ministère).
[Chambre des Pairs] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [6 juillet 1836.]
M. le Président. Nous passons aux chapitres spéciaux du ministère des finances.
(Suite de la Dette publique et des Dotation*.) (1).
23 Hs
MINISTÈRE DES FINANCES
Cour des comptes
Administration centrale des finances (Personnel)
Administration centrale des finances (Matériel et dépenses diverses)
Frais généraux d'impressions
Monnaies et médailles : Service des établissements monétaires...
r rt . ( Fonds commun (Loi du 31 juillet 1821) 1,000,000 fr.{
uuuasire. j Centimes facultatifs votés par les conseils généraux 4,500,000 (
Frais de trésorerie
Traitements, taxations, commissions et bonifications aux receveurs des finances sur les
impôts et revenus directs et indirects
Traitements et frais de service des payeurs
Dépenses dos exercices clos
Dépenses des exercices périmes
Total,
MONTANT
DES CRÉDITS
accordés.
5,186,000 986,000 Mémoire.
Mémoire.
(Aucune observation n'est présentée sur ce chapitre.)
M. le Président. Nous passons à la
récapitulation de la IIP partie (Service général).
RÉCAPITULATION DE LA III* PARTIE. - Services généraux.
Ministère de la justice et des cultes, i ^penses de la justice 18,072,770 fr.
' \ Dépenses des cultes 35.23T.gh9
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'instruction publique
Ministère de l'intérieur
Ministère du commerce et des travaux publics
Ir« section. — Divisions territoriales do l'intérieur 2'j"i.i:>ï,l0i fr. y
Ministère de la guerre. { Jj!. M"»;. - Occupation d'Ancône. ..... . ... 708,965 (
° 1 III" section. — Possessions françaises dans le nord de
Ministère de la marine Ministère des finances
Total de la III* partie
MONTANT
DES CRÉDITS
accordés.
:•! ï,33 i.TkJ
M. le Président. Je donne lecture de la 4° partie des chapitres de l'état A.
Table Ar.
(1) Voy. les chapitres spéciaax 1 à 20, Etat A inséré à la suite de l'article 1" du projet de loi, Archives parlementaires 2* série t. CY, séante du 4 juillet 1836.
[Chambre de» Pairs.]
RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE
[6 juillet 1836.]
MINISTÈRES ET SERVICES
IV* PARTIE. — Frais de régie, de perception et d'exploitation
