PROJET D'ADRESSE

M. le eomte de Bas tard, membre de la commission, lisant au nom de M. Barthe, rapporteur :

« Sire,

(1; Procès-Verbal, p. 18 (session de 1837).

(3) La commission de l'adresse a été nommée dans la séance du 28 décembre 1836 et le projet d'adresse a été examiné dans les bureaux le 6 janvier 1837.

« Au moment où, préoccupé des grands intérêts de la France, vous veniez avec confiance au milieu de nous, un nouvel attentat a menacé votre existence et celle de vos fils : le crime n'a pu interrompre le cours de vos royales pensées, et c'est avec la plus profonde émotion que nous avons entendu Votre Majesté se féliciter du succès de ses efforts pour le bonheur de la patrie.

<( Ce dernier forfait ramène nos regards douloureux sur les forfaits oui l'ont précédé, et nous rendons grâce à la Providence, qui encore une fois a détourné le coup dirigé contre votre personne sacrée.

<c Jalouse de l'honneur de sa civilisation, la France voit avec horreur ces parricides attentats. Elle est dévouée à ses institutions et à votre dynastie; mais, sire, ces attaques violentes contre les lois et le gouvernement du pays, ces provocations funestes contre le chef de l'Etat, que la législation a justement atteintes, ont jeté leurs poisons dans quelques esprits dépravés, ennemis de la société, dont ils sont la honte et le fléau.

(( Une éducation morale et religieuse servant de base à l'instruction de la jeunesse, les efforts constants d'une administration tcujours guidée par une haute moralité dans tous les degrés de la hiérarchie, et le concours des grands corps de l'Etat, étoufferont cette barbarie nouvelle qui, vaincue dans les insurrections de la place publique, épuise ses derniers efforts dans l'assassinat.

« Votre Majesté reçoit des puissances étrangères les assurances les plus pacifiques, et nous accueillons avec satisfaction l'espoir que le repos du monde est assuré pour longtemps.

« Nos relations diplomatiques avec les Etats-Unis d'Amérique ont repris leur cours : nous aimons à croire, comme Votre Majesté, que rien ne troublera plus la bonne harmonie qui a si longtemps existé entre les deux nations, et qui est si favorable à leurs intérêts respectifs.

« Nous nous félicitons aussi de voir l'ancienne et intime amitié entre la France et la Suisse, heureusement rétablie après des explications satisfaisantes.

<( Nous déplorons les commotions qui tendent à ébranler les institutions à Madrid et à Lisbonne; intimement uni au roi de la Grande-Bretagne, vous continuez à faire exécuter le traite de la quadruple alliance avec fidélité, et conformément à l'esprit qui l'a dicté.

« Nous unissons nos espérances et nos vœux à ceux de Votre Majesté pour l'affermissement de la couronne de la reine Isabelle II et pour la consolidation de la monarchie constitutionnelle en Espagne : mais, Sire, nos véritables intérêts n ont pas exigé l'intervention armée de votre gouvernement dans les affaires intérieures de la péninsule. La France, qui n'hésiterait pas a déployer son glorieux drapeau, si son honneur ou sa sûreté était menacée, applaudit à la sagesse de votre politique.

« La Chambre des pairs a été vivement affligée des pertes douloureuses éprouvées en Afrique. Tant de valeur dans le combat, de

fï8

[Chambre d»s Pairs.]

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE

|9 jaaviar 1897.]

résignation sous le poids de l'intempérie de la saison et des privations les plus dures, étaient dignes d'un autre résultai. Votre second fils, marchant sur les traces de son frère, a partagé les souffrances et les dangers de ses compagnons d'armes; son courage calme dans le péril, sa sollicitude pour le soldat l'ont rendu plus cher encore à l'armée et à la France.

« Oui, Sire, l'honneur de notre drapeau a été dignement soutenu: mais Votre Majesté a compris le sentiment oie la France en voulant assurer le triomphe de nos armes : des opérations conduites avec la prévoyance dont le courage le plus intrépide ne peut se dispenser donneront a nos possessions une complète sécurité.

<( Une folle et criminelle tentative, dans une de nos plus grandes cités, a montré de nouveau l'impuissance des factions et fait éclater la fidélité de l'armée et le bon esprit de la population.

« C'est à nous surtout, Sire, à qui de rigoureux devoirs ont été imposés, qu'il appartient de remercier Votre Majesté du mouvement généreux qui a étendu votre clémence royale sur des coupables que la justice avait frappés : l'usage prudent de la prérogative la plus chère à votre cœur ne saurait altérer l'autorité des lois.

« Nous examinerons attentivement les propositions ayant pour objet le perfectionnement de notre législation et celles qui concernent la famille royale.

» La situation de nos finances, l'excédent du revenu public sur les dépenses ordinaires de l'Etat, attestent l'accroissement du bienêtre de la population et le développement de la prospérité générale.

i< Cette prospérité a rendu moins sensibles pour la France les effets de la gêne commerciale qui a affligé d'autres pays; elle contribuera aussi à adoucir les souffrances que n ous avons à déplorer dans quelques localités, et qui ont excité la sollicitude paternelle de Votre Majesté.

« Les mesures que votre gouvernement nous annonce pour l'époque où V abondance des capitaux lui permettra de les proposer, devant soulever les questions les plus graves de politique et de crédit, seront soumises à un examen approfondi.

« Sire, il est digne de vous de doter la France des avantages que lui promettent les progrès des sciences; la Chambre des pairs donnera toute son attention & la discussion des lois préparées dans l'intérêt de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et des arts. « Votre gouvernement a su apporter dans toutes les branches de la législation les améliorations réclamées par la raison publique; mais il a dû aussi repousser des théories insensées et réprimer d une main ferme les attaques des factions; c'est là votre gloire, Sire; votre sagesse nous a préservés de révolutions nouvelles; elle a sauvé le dépôt sacré de nos institutions.

« Nous sommes heureux et fiers d'avoir secondé par notre loyal concours une politique conforme à nos convictions et aux intérêts du pays. La France, rassurée sur l'avenir de la mrt«ifc«i**e constitutionnelle, par l'ordre dr \ la couronne, invariablement

fixé dans votre auguste famille, aime à vous devoir le repos et la prospérité toujours croissante dont elle jouit sous l'égide de votre gouvernement national. »

M. le Président. La Chambre jugeât-elle nécessaire une seconde leoture de l'adresse, ou désire-t-elle que je lise paragraphe par paragraphe, appelant la discussion sur chacun de ces paragraphes?

M. Villemain. Mais s'il y a une discussion générale, il faut la laisser s'ouvrir.

M. le Président. La parole est à M. le marquis de Brézé, inscrit contre.

Discussion générale sur P adresse.

M. le marquis de Drenx-Bréié. Messieurs, le ministère a été changé dans l'intervalle des deux sessions, et, cependant, le cabinet était unanime sur la question cjui semble avoir amené sa dissolution. Il suivait, dans toutes conséquences, une politique adoptée depuis près de trois années et marchait dans les voies tracées par celui qui l'avait précédé.

Ce cabinet, néanmoins, a disparu subitement. Un tel événement mérite l'attention deB Chambres, et doit nécessiter des explications de la part du nouveau ministère.

Il est inutile d'entrer dans de longs détails pour démontrer que la retraite de l'ancien ministère a été la conséquence d'un temps d'arrêt dans la politique du cabinet par rapport à l'Espagne. Ce fait me semble parfaitement établi; mais des convictions ne suffisent pas; et d'ailleurs, si nous sommes en droit de demander à cet égard des explications à MM. les ministres, il doit être dans leur désir, comme il est de leur devoir, de déclarer explicitement si, en effet, la question de la réninsule a causé la retraite de leurs prédécesseurs.

Le ministère a été changé, parce que le système qu'on suivait à l'égard de l'Espagne était à la veille de produire une de ses désastreuses conséquences. L'intervention directe dans les affaires de la péninsule, l'intervention armée, ne tendait à rien moins qu'à soutenir une révolution anarchique, à favoriser les espérances des révolutionnaires de tous les pays, à amener une conflagration générale en Europe. Toutefois, ce n'est pas, à tout prendre, un changement politique qui résulte du changement de ministère, c'est la conti; nuation du système que, pour ma part, J»1 tant de fois attaqué a cette tribune.

Le ministère a été changé, et cependant on semble ne pas vouloir abandonner le système d'intervention indirecte qui a produit le mal que nous voyons en Espagne, et qui appelle comme une conséquence naturelle l'intervention directe, qui serait le plus grand de tous les dangers pour la France et pour l'Europe. Quel est, en effet, Messieurs, le système de politique extérieure suivi par le caDm*& ^ tuel, système que lui ont légué ses prédécesseurs? c'est celui qui se rattache au traité oe la quadruple alliance. . . v '1

Entre l'ancien et le nouveau ministère, u n'y a donc d'autre différence (et m» miniww* espagnol l'a déclaré récemment à la* tribune

[Chsmbrt des Pairs.] RÈGNE DR LOUIS-PHILIPPE. [9 janWer lf 87.]

des cortès) (1), il n'y a, dis- je, d'autre différence qu'une extension plus ou moins grande du traité de la quadruple alliance.

Par conséquent, le système est le même, puisqu'il tend toujours à soutenir les idées et les principes révolutionnaires, et qu'il ne s'agit en dernier ressort, que de savoir le degré de développement qu'on leur accordera. Au surplus, il suffit de voir les fruits que ce fatal traité a produits, pour connaître ceux qu'il produira dans l'avenir.

Le traité de la quadruple alliance, disaiton, devait présenter l'union des gouvernements constitutionnels, et donner ainsi de la consistance à celui qui s'est élevé par la révolution de Juillet; c'était là le but de l'alliance. Mais en réalité, ce traité ne nous donnait aucun allié; nous servions simplement les vues de la Grande-Bretagne, qui voulait renouer ses anciennes relations commerciales en Portugal, et reconquérir en Espagne l'influence que lui avait fait perdre la glorieuse expédition de 182a

Cet acte diplomatique, vous le savez, n'établissait entre nous et l'Angleterre aucune stipulation qui nous fût profitable ni dans le Î>résent, ni dans l'avenir; il ne parlait que de a forme du gouvernement établi dans la péninsule par le changement de l'ordre de succession. On y stipulait seulement que la France prêterait son concours à l'expulsion de don Carlos qui se trouvait alors sur le territoire portugais.

Mais l'Angleterre, en s'impatronisant en Espagne avec notre appui, atteignait son but; elle s'emparait du commerce de ce pays, et, qu'elle qu'eût été sa forme de gouvernement, l'Espagne redevenait, sinon l'ennemie de la France, du moins l'alliée la plus indifférente.

Messieurs, je vous ai souvent exposé l'an dernier tout ce que, dans mon opinion, ce traité avait de contraire à la vraie politique de la France. Je me suis efforcé de vous révéler toute la gravité qui s'attachait à l'accomplissement des clauses qu'il renfermait, et je crois alors avoir démontré, par des faits et par des chiffres, combien il est opposé à nos intérêts moraux et matériels.

Toutes mes prévisions ne se sont que trop réalisées, et le refus qu'on a fait de s'engager plus loin dans les conséquences de ce traité, me paraît la sanction la plus éclatante du langage que je tenais alors devant vous.

Ce qui montre combien le danger d'une intervention directe résulte naturellement du système qu'on suit aujourd'hui, c'est au'il a suffi, non de retirer les troupes que la France a humblement louées à l'Espagne, mais de ne pas en envoyer de nouvelles, pour éveiller l'indignation de nos chers alliés, pour qu'ils crient à la trahison, à la rupture du traité de la quadruple alliance, et pour qu'ils accusent la France de manquer à ses engagements les plus solennels.

Le cabinet de Saint-James n'est nullement préoccupé, croyez-le bien, de faire triompher le parti révolutionnaire en Espagne. Que lui importent les^ principes 1

Si l'on avait besoin d'une preuve que l'Angleterre n'attache aucun prix aux différentes

(1) M. Calât?»™.

formes de gouvernement, ne la trouverait-on pas dans les institutions qui régissent les possessions héréditaires de la maison royale?

Permettez-moi cette digression, elle sera très courte.

Le Hanovre est gouverné par l'un des frères de Sa Majesté britannique; c'est ce prince qui préside la régence. Le règlement des états est fait dans un esprit tout monarchique; les délibérations sont entièrement secrètes; les états ne sont, à proprement parler, qu'un conseil dépouillé de tout véritable moyen de résistance; l'opposition est nulle. L'égalité des charges publiques pour toutes les classes des citoyens est la seule concession que le gouvernement anglais ait faite en ce pays aux idées nouvelles.

Par cette possession héréditaire du Hanovre, l'Angleterre a droit de prendre part aux délibérations de la Confédération germa* nique, et elle n'en use que pour seconder fidè* lement l'action des deux grandes monarchies absolues de l'Allemagne, dont les efforts tendent k comprimer les idées de réforme qui travaillent les populations germaniques.

Qu'on essaie donc de conoilier cette conduite de l'Angleterre à l'égard du Hanovre, avec le zèle si ardent qu'elle montre pour la propagation des principes libéiaux dans tous les états du continent, et qui, en réalité, n'a pour but que de jeter dans ces états des éléments de trouble et de division au profit de ses intérêts mercantiles.

Cette indifférence de l'Angleterre pour le* principes et pour les formes de gouvernement se retrouve encore dans la conduite qu'elle vient de suivre récemment en Portugal.

Là, elle a senti que la Constitution démocratique de 1822 lui ferait perdre toute son influence; aussi elle a voulu arriver à ses fins par d'autres moyens. Son commerce, déjà si actif dans ce pays, devait trouver dans la charte de don Pedro un nouveau développement : alors elle a tenté d'y rétablir cette Constitution*

Voilà, Messieurs, tout le secret de la singulière et ridicule entreprise qui avait pour but de renverser la Constitution ultra-révolutionnaire de 1822.

Ce n'est donc nullement de l'intérêt des principes qu'il s'agit pour l'Angleterre; mais ce qu'elle a voulu, ce qu'elle veut, c'est obtenir du changement dans l'ordre de succession, des avantages aue le roi Charles V lui refuserait toujours. Ce que veut l'Angleterre, c'est toute combinaison qui ouvrira en Espagne une ère nouvelle en y détruisant radicalement le pacte de famille qui fait le désespoirs de nos voisins depuis deux siècles. Ce qu'elle veut, c'est l'établissement de la charte de don Pedro, qui renouvelait à son profit tous les avantages du traité de Methuen (1703). Telle est, Messieurs, la politique anglaise: et la participation de la France au traité de la quadruple alliance n'a eu d'autre résultat et n'en aura jamais d'autre que de seconder les vues intéressées du cabinet britannique.

Quelle que puisse être l'issue des affaires d'Espagne, la Grande-Bretagne a déjà pris ses mesures pour compenser largement les frais que lui occasionne sa coopération» et sa gêné rosité envers ce pays peut être aujourd'hui

[Chambre des Pairs. J

RÈGNE DE LOUIS -PHILIPPE

[9 janvier 1937.]

appréciée à sa juste valeur. L'occupation de | Saint-Sébastien aura probablement le même résultat que celle de Gibraltar en 1704 par l'amiral ïtook ; alors aussi les Anglais agissaient comme auxiliaires, et cependant cette place leur resta, et leur fut, comme vous le savez, formellement garantie par le traité d'Utrecht (17Î4).

Ainsi le traité de la quadruple alliance n'aura eu d'autre effet que de donner aux An-

glais un nouveau Gibraltar dans le golfe de tascogne, et de les mettre en possession d'une forteresse dont les canons seront braqués sur nos vaisseaux

Rien n'est plus déplorable, messieurs, que cette situation; et lorsque se passent toutes ces choses, le ministère reste paisible spectateur de cette nouvelle spoliation !

Les canons envoyés à Saint-Sébastien et au Passage ne l'inquiètent pas. Il se contente de voir la malheureuse légion étrangère en rase campagne, se battant pour les idées révolutionnaires qu'il s'efforce de contenir chez nous.

Qui ne comprend cependant combien il est dangereux pour la paix intérieure de la France de maintenir une sorte de fraternité de nation avec un peuple qui donne l'exemple de tous les désordres, un peuple où les soldats dictent les lois à la pointe de leurs baïonnettes, où ils refusent d'obéir à leurs chefs, où les cortès accomplissent le régicide dans leurs cœurs en le plaçant dans leurs lois?

Non, messieurs!, la France ne peut sans danger rester l'alliée d'un gouvernement qui, loin de hâter les progrès de la civilisation, tend à renouveler tous les excès qui la firent rétrograder parmi nous à une époque de douloureuse mémoire.

Messieurs, on peut distinguer dans les alliances entre gouvernements celles qui reposent sur des intérêts passagers; des intérêts naturels d'où résultent pour les peuples des alliances stables, des intérêts que j'appellerai d'accident, qui décident des alliances passagères, aventureuses en apparence, nuisibles en réalité ; des alliances, en un mot, contre nature."

Notre alliance avec l'Angleterre est de ce nombre, et la révolution de Juillet a été l'accident qui nous a jetés hors de notre situation naturelle et nous a conduits à cette alliance. Notre intérêt permanent, apprécié par Louis XIV et par Napoléon avec les conditions de sa situation, est que les liens de famille assurent l'union de la France et de l'Espagne. Cet intérêt est évidemment favorable à don Carlos, mais l'intérêt accidentel et passager a obligé le gouvernement à seconder la cause de la reine Christine.

C'est à dire que là, comme ailleurs, nous avons sacrifié l'avenir au présent, l'intérêt de la France à l'intérêt révolutionnaire.

Toutefois, Messieurs, réfléchissez, je vous en supplie, sur les conséquences de cette situation et de politique qui en est l'expression. Si la cause d'Isaoelle II triomphe, l'Angleterre sera toute puissante auprès d'elle, parce qu'elle lui fournit de l'argent et lui donne des secours à ciel ouvert ; tandis que nous ne l'aidons que d'une manière négative et souterraine, parce qu'elle prend ses sûretés en «'emparant des ports du nord de la Péninsule.

Si Isabelle succombe, et que la république l'emporte, quelle sera notre situation ?

Le gouvernement de fait, dit-on aujourd'hui, est le gouvernement légal ; vous serez donc, si vous êtes conséquents, l'allié de la république dans le cas où elle viendrait à être proclamée ? A ce mot, je le sais, MM. les ministres ne manqueront pas de déclarer qu'ih réprouvent, qu'ils repoussent la république. Mais l'Angleterre, dont la politique est moins scrupuleuse, aura fondé d'avance son influence et son crédit sur le nouveau gouvernement de fait, quel qu'il soit, qui pourrait s'établir.

Reste encore l'hypothèse du triomphe de la légitimité et du droit .

Ici, messieurs, je ne crois pas avoir besoin de dire que si mes espérances s attachent à cette hypothèse, c'est parce que, dans ma conviction, la restauration de Charles Y, sortie des efforts d'une province libre, ne serait point infidèle à cette noble origine, et que l'esprit de liberté qui avait produit les anciennes institutions de l'Espagne se retrouverait avec les conditions de 1 ordre, dans les institutions nouvelles que cette brave nation devrait à son courage et à la sagesse de son roi. Que si des événements récents donnaient à penser à quelques personnes que la cause de don Carlos ne saurait plus aujourd'hui triompher, ces personnes se tromperaient étrangement et méconnaîtraient la persévérance du caractère espagnol, lequel se peint tout entier par ce mot qu'ils répètent à ceux qui leur reprochent la lenteur de leurs opérations : « Nous avons mis huit cents ans à chasser les Maures. »

Eh bien! si don Carlos triomphe, la conduite que nous avons suivie depuis trois ans, à l'égard de l'Espagne monarchique, est^elle de nature à faciliter les anciennes relations amicales entre ces deux pays? Non, certainement : la France aura perdu toute sa prépondérance à Madrid ; mais l'Angleterre, en s emparant de Saint-Sébastien et du Passage, se sera à l'avance réservé les moyens de traiter avec le nouveau gouvernement ; de telle sorte, que, quel que soit le résultat de la lutte qui a son théâtre dans la Péninsule, les intérêts politiques et commerciaux de l'Angleterre se trouveront satisfaits aux dépens des nôtres.

Voilà, messieurs, dans toute sa vérité, la déplorable situation dans laquelle nous, a placés notre adhésion au traité de la quadruple alliance.

En Portugal, un autre spectacle est offert à nos yeux : on a voulu y comprimer la révolution : l'Angleterre a pensé que la charte de don Pedro lui était plus favorable qu'une organisation plus révolutionnaire. Ses vaisseaux; stationnés dans le Tage, ont essayé de favoriser une réaction. Notre flotte s'est trouvée unie à l'escadre anglaise, et il y a eu une action combinée. Le cabinet actuel cependant, ne semble pas vouloir accepter cette solidarité, et prétend être resté étranger à la tentative contre-révolutionnaire de Lisbonne.

S'il y a eu action combinée entre les deux flottes, cette union indiquerait un changement dans la politique adoptée à l'égard du Portugal ; et ce changement, je ne crains pas de le dire, je l'approuverais hautement, avec cette réserve cependant que la France me paraît assez puissante pour se passer du patronage de l'Angleterre, et que son rôle, dans cette

[Chambre des Pairs.]

[9 Janvier 1 837. J

occasion, a manqué de la dignité qui doit toujours présider a ses déterminations.

D'un autre côté, que signifie la guerre faite à la révolution de Portugal, tandis qu'on continue à favoriser en- Espagne la constitution de 1812?

Un voile recouvre encore toute cette affaire; pour le déchirer et pour. mieux juger la marche que suivra le nouveau ministère, je crois qu'il serait du devoir de la Chambre de demander le dépôt des pièces qui se rattachent aux instructions envoyées à notre ministre en Portugal, ainsi que celles qui ont été données à l'amiral Hugon.

Si l'amiral Hugon n'avait pas des instructions pareilles à celles du commandant de l'escadre anglaise, notre situation en Portugal aurait été alors tout aussi équivoque qu'elle est encore en Espagne. Et ce n'est pas avec de telles ambiguïtés que le Ministère peut espérer de faire illusion à tous les hommes d'ordre, à tous les amis des principes monarchiques.

En soutenant, en favorisant la révolution espagnole, on avait espéré établir entre les deux pays, une sympathie de principe et de position, afin d'obtenir, par des analogies révolutionnaires, ce que Louis XIV avait réalisé par le pacte de famille ; mais on n'a pas vu qu'en détruisant le principe d'ordre, on devait infailliblement dépasser le but et arriver à ses dernières conséquences.

La leçon est dure, j'en conviens; mais la faute est énorme après tant d'enseignements. Toutefois, puisque aujourd'hui le danger est signalé, puisque MM. les ministres comprennent les inconvénients qui résultent nécessairement du traité de la quadruple alliance, ils n* devraient pas hésiter à rompre ouvertement

abandonnent le système suivi jusqu'ici, aussi bien dans ses principes que dans ses conséquences.

Ainsi donc, la question n'est nullement posée entre l'intervention et la non-intervention; elle est placée entre la continuation ou l'abandon du système qui a failli nous entraîner dans l'intervention qui compromettait l'existence de la France dans les chances de nouveaux désastres militaires et de nouvelles révolutions politiques.

Si MM. les ministres étaient jaloux de mettre leurs actes en accord avec leur langage, la question qui nous occupe serait décidée, ce me semble, par la phrase, si positive, du discours auquel nous avons à répondre :

« Je m'applaudis d'avoir préservé la France des sacrifices dont on ne saurait prévoir l'étendue, et des conséquences incalculables de toute intervention armée dans les affaires de la Péninsule. La France garde le sang de ses enfants pour sa propre cause. »

Si telle est, en effet, la conviction du gouvernement, la conséquence de cette conviction, c'est l'abandon du traité dont on s'autorise pour soutenir la nécessité de l'intervention.

N'est-ce pas, en quelque sorte, tenter le mal que de rester si près de sa limite ? et ne doiton pas craindre d'encourager ceux qui veulent nous entraîner dans ces voies funestes en maintenant des engagements qui, demain peut-être, seront interprétés par les trois puissances qui

les ont signés avec nous comme une obligation de coopérer à des actes dont on reconnaît aujourd'hui tous les dangers.

Messieurs, ne nous faisons pas un jeu de tenir en haleine les passions et les espérances que co traité à éveillées parmi les ennemis de 1 ordre dans toute l'Europe. Ces passions sont redoutables, et l'expérience nous révèle combien il est dangereux de les évoquer, combien il est difficile de les vaincre.

Ce n'est pas au moment où, pour la sixième fois depuis six ans, cette enceinte va se transformer en tribunal, que j'aurai besoin d'insister sur le devoir imposé au gouvernement de s'éloigner enfin des abîmes, et de donner aux esprits une direction moins funeste que celle qui les retient entre les images de l'insurrection glorifiée, et celles du despotisme impérial.

Messieurs, sur nos places publiques deux monuments étaient consacrés à enseigner aux peuples que, dans notre généreuse et monarchique nation, le régicide était en horreur.

Que sont devenus ces monuments ?

Le tombeau de la victime de Louvel a été démoli par un arrêté du conseil d'Etat sanctionne par une loi ; et la statue de Louis XVI, le restaurateur de la liberté française, à fait place à un monument étranger, dont les indéchiffrables symboles sont muets pour la morale et l'histoire de notre pays.

Et, cependant, la place de la Bastille voit s'élever, à l'entrée du plus populeux de nos faubourgs, une colonne triomphale où sont gravés ces mots, hélas! trop clairs pour les populations souffrantes qui habitent cette partie de la grande cité : « 14 juillet 1789. — 29 juillet 1830. »

Je serais malheureux que mes observations

{crussent trop sévères à ceux qui, chargés du ourd fardeau des affaires publiques, sont encore émus par un attentat qui est venu détruire les bases de leur confiance, et révéler, avec l'impuissance aes lois contre de semblables forfaits, l'inutilité des sacrifices qu'on a exigés de vous.

A la vue de ces complots, qui ne justifient malheureusement que trop les paroles que je

grononçais devant cette noble assemblée à la n de la session dernière, à l'occasion du crédit sur les anniversaires de Juillet, il m'est impossible de ne pas demander à MM. les ministres d'examiner sérieusement les voies où nous marchons, à l'intérieur, comme à l'extérieur, de ne pas les conjurer d'abandonner une politique qui semble jeter un imprudent défi aux iaées de révolte et d'anarchie, de sortir enfin des ambiguïtés et des contradictions dans lesquelles se déconcerte et s'énerve l'opinion publique.

Je ne saurais quitter cette tribune sans parler d'un sujet qui intéresse toute la France au plus haut degré, devant lequel s'effacent toutes les nuances d'opinion politique, puisqu'il s'agit de l'honneur de nos armes. Je n'examinerai pas jusqu'à quel point MM. les ministres peuvent être responsables d'un désastre auquel les éléments et les difficultés locales ont eu la plus grande part, et qui, par conséquent, n'a rien d'humiliant pour notre armée; d'ailleurs il serait peut-être téméraire à moi de vouloir hasarder une opinion sur les mesures qu'il fallait adopter pour éviter les malheurs que nous avons éprouvés; car je

[Chambre d«s Pairs.]

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE

[9 janvier 1937.]

n'oublie pas que je m'adresse à une assemblée dans laquelle siègent un grand nombre d'hommes expérimentés dans l'art .de la guerre. Je craindrais, aussi, si j'entrais dans oette discussion, de réveiller dans les cœurs de mes illustres collègues un souvenir douloureux, quoiqu'il ne soit pas sans gloire.

Mais il me sera permis de remonter plus haut, et de chercher d'autres influences et d'autres causes à la triste situation de nos possessions d'Afrique; car si l'armée a fait, dans les conditions où elle se trouvait placée, tout ce qu'on pouvait attendre de son courage, on ne peut s empêcher de reconnaître que l'expédition de Constantine a été bien tardive relativement à l'époque de la conquête, et qu'elle a éti exécutée avec des moyens sans proportion avec le but qu'on se proposait.

Voilà deux circonstances dépendantes de la pensée gouvernementale, et que personne no snurait contester.

Or, messieurs, je demanderai pourquoi on a attendu six années pour compléter la conquête de la régence. Je demanderai comment on a laissé aux indigènes le temps de se fortifier dans une position devenue aussi redoutable, aussi difficile à emporter aujourd'hui que le siège principal de la puissance barbaresque 1

Je demanderai pourquoi ces combats continuels contre de faibles ennemis? Pourquoi cette lutte qui détruit nos forces en détail et sur tous les points? Comment, tandis que la France est en pleine paix avec l'Europe, et lorsque son armée est sur le pied de guerre, elle n'emploie pas cette armée à s'assurer l'entière possession de l'Algérie, à dompter les tribus qui résistent encore?

La Restauration, avec une armée établie sur le pied de paix, a su conquérir l'Afrique; et le gouvernement de Juillet ne sait pas, avec une armée élevée au pied de guerre s'assurer les résultats de cette glorieuse conquête !

Cette longue attente, cette faiblesse dans les moyens, l'incertitude et les tâtonnements, en même temps qu'un langage officiel, circonspect et timide, ne révèlent-ils pas une influence extérieure qui empêche la France de déployer toute sa puissance?

Qui ne sait les protestations de l'Angleterre contre le projet a'un établissement à Alger et de la colonisation de ce pays ?

Qui de vous ignore. Messieurs^qu'il n'a fallu rien moins que le noble et ferme langage tenu à lord Aberdeen, en 1830, par M. le duc de Laval, pour que l'Angleterre se résignât à nous laisser accomplir une conquête qui devait contribuer, bien mieux que les doctrines révolutionnaires, à hâter la civilisation du monde pnr la propagation du christianisme?

Eh bien ! si la Restauration, dont les armes furent toujours victorieuses, a su passer outre et braver la malveillance de la Grande-Bretagne, cotte malveillance, soyez-en certains, subsiste toujours; elle sera un obstacle perpétuol à tout développement, jusqu'à ce que nous nous en sovons entièrement affranchis.

Le caractère personnel de M. le Président du conseil m>st une sûre garantie que le traité de la quadruple alliance n'a pas été conclu sous la condition d'une occupation temporaire et provisoire du royaume d'Alger; d'ailleurs, je n'ignore pas que M. le ministre des affaires étrangères est loin de partager les convictions

de l'homme d'Etat célèbre qui, depuis quarante ans, rêvait l'alliance de l'Angleterre et de la France; et nous a légué oe triste présent à la fin de sa carrière politique. Oui, si de pareils engagements avaient été contractés, notre noble collègue ne siégerait pas dans le cçnseil; je crois donc que l'honneur de notre année et l'intérêt de la colonie n'ont point été sacrifiés à des stipulations secrètes qui expliqueraient et les lenteurs et les tergiversations et la faiblesse avec laquelle on a agi.

Mais lorsque nous voyons les conséquences qui se développent, lorsque nous apercevons le génie et la main de l'Angleterre dans la défense de Constantine, lorsque nous voyons les intrigues qui s'ourdissent de Constantinople et dans les régences barbaresques par les agents britanniques, ne sommes-nous pas en droit de ^-rjçonner que s'il n'y a pas un pacte formel, il y a du moins, de la part de l'Angleterre, une action et une tendance continues qui s'accordent avec les protestations et le mauvais vouloir de cette puissance, et qui en sont l'accomplissement.

L'établissement des forces anglaises à Saint- Sébastien et an Passage ne serait-il pas an fait en représailles de l'expédition de Constantine, et des idées de colonisation qui s'enracinent de plus en plus chez nous?

Si le gouvernement anglais a protesté contre notre établissement en Afrique, à plus forte raison devons-nous protester contre une «i audacieuse entreprise, contre l'occupation d'un des ports^ de l'Espagne le plus rapproché de nos frontières.

Messieurs, au moment où vous allez être appelés à voter les moyens nécessaires pour achever la conquête de l'Algérie et réparer les désastres d'une politique faible et vacillante, il importe que la question d'Alger soit clairement posée; la France doit savoir, avant <fr consentir aux sacrifices qu'on lui demandera, si Alger sera un gouffre dans lequel s'engloutiront la portion virile et les finances de notre pays, ou une possession glorieuse et utile, où. après le développement de notre génie guerrier, se montrera notre esprit agricole et administratif.

Si l'Angleterre reste dans les réticence* d'une politique tortueuse, il faut la forcer de s'expliouer.

La France ne doit pas souffrir qu'Aller donne au monde une seconde représentation du drame qui a été offert il y a un demi-siMe aux bords du Nil. N'oublions pas etu'alora l'Angleterre, unie aux ennemis qu'elle nous avait suscités, nous oblisre à capituler, et à embarquer les derniers débris de cette belle armée qui, peu de temps avant, avait salué le? Pyramides avpc ses drapeaux triomphants.

Je regarderai donc comme un devoir de demander à M. le président du conseil de vouloir bien répondre aux questions suivantes : Quelles sont les causes qui ont motivé tchangement de cabinet T

Co changement apportera-t-il une modification dans la politique extérieure, ou se main* tiendra-t-on dans la ligue équivoque adoptée jusqu'à présent 7

Y a-t-il eu coopération, ou non dans la tentative contre-révolutionnaire du Portugal!

Le gouvernement a-Ml obtenn du enbinet de Saint-James l'aasurance que Baint-Sébastien

[Chambra d«s Pairs.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [9 janvier 1837.]

et le Passage seront évacuée après la pacification de la Péninsule?

M. le eomie Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères. L'orateur qui m'a précédé à cette tribune m'a adressé des questions auxquelles je suis prêt à répondre. En parcourant successivement les points principaux du discours de la Couronne, il a parlé de la dissolution du dernier cabinet» de l'Espagne, de l'expédition de Constantine. Je ne m'attacherai pas à le suivre dans toute sa discussion, maÎB je répondrai aux questions qu'il m'a plus particulièrement adressées. Non, la politique de la France n'a pas changé; oui, nous sommes les continuateurs de cette époque, les continuateurs du 11 octobre et du 22 février, jusqu'aux événements et aux circonstances qui ont amené la fin de son existence.

L'orateur a fort bien défini la cause du changement de cabinet, quand il s'est écrié qu'il ne s'agissait donc que d'une extension plus ou moins grande des conséquences du traité de la quadruple alliance, Reportez-vous à ce traité. Messieurs, et pour en bien comprendre le but, permettez-moi d'en relire avec voua le préambule.

« Le roi des Français et le roi du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, prenant en considération l'intérêt qu'ils doivent toujours porter à la sûreté de la monarchie espagnole, et étant de plus animes du plus vif désir de contribuer à l'établissement de la paix dan* la Péninsule, comme dans toutes les autres parties de l'Europe... »

Ainsi, vous le voyez, l'objet du traité est clairement défini : c est d'affermir la paix générale en Europe par la pacification de l'Espagne au moyen de l'expulsion des deux prétendants.

Le concours de l'Angleterre et de la France y est également défini. L'article 4 dit que si la coopération de la France devient nécessaire, la France se concertera de nouveau avec ses alliés pour déterminer la mesure et la forme dans lesquelles cette coopération sera accordée.

Dans ce premier traité la France n'est pas obligée à autre chose; elle n'a rien prorais de plus textuellement. Bientôt l'insuffisance s'en fait sentir, et trois mois après on signe des articles additionnels qui définissent le concours de la France. Elle ferme sa frontière et elle empêche de tout son pouvoir qu'on n'envoie aucun secours au prétendant. L'Angleterre coopère au moyen de ses forces navales.

La différence des deux coopérations ne s'explique*t-elle pas par la nature même des deux pays? La France a considéré qu'il n'était pas de sa prudence de s'engager d'avance à une coopération plus active, parce qu'ello n'était pas certaine de pouvoir s'arrêter dans cette carrière, et devait craindre les conséquences incalculables, où elle pourrait être entraînée. L'Angleterre, au contraire, en promettant le concours de ses vaisseaux, sait bien qu'elle les promènera à son gré, qu'elle les rappellera Quand bon lui semblera, enfin qu'elle resteindra ou étendra leur action selon sa prudence et sa volonté.

Toutefois, la France pouvait coopérer da-

on a cherché à l'accomplir; une fois la France, une fois l'Angleterre a pris l'initiative à ce sujet. La France, sous le ministère du 11 octobre, a consulté l'Angleterre pour savoir si le moment était venu de coopérer davantage. L'Angleterre a répondu négativement.

Plus tard, sous le cabinet du 22 février, à la fin de mars 1836, l'Angleterre propose à la France, non pas l'intervention, mais l'occupation par la France de plusieurs points importants, en un mot, une large coopération. Ici se trouve la réponse à une des questions qui m'ont été faites. Parmi les points qu'elle nous propose d'occuper se trouve le Passage. Le cabinet du 22 février délibère, et il répond catégoriquement que, dans l'état actuel de l'Espagne, il ne peut que se refuser à toute coopération armée dans la Péninsule. Quant à l'intervention, il déclare qu'elle entraînerait pour la France des conséquent» incalculables, dont il ne saurait accepter l'immense responsabilité. Réponse d'autant plus absolue, que l'Angleterre avait laissé au cabinet français le soin de déterminer les limites de la coopération, de l'étendre ou de la restreindre autant qu'il le voudrait. Notre cabinet ajoute que, si à d'autres époques une coopération de cette nature avait pu être utile, dans l'état actuel de l'Espagne elle ne ferait que compromettre la France dans sa dignité ou dans ses intérêts, comme dans sa prudence. Avais-je donc tort de dire que nous sommes iusque-là les continuateurs du 11 octobre et au 22 février?

Plus tard, l'opinion du dernier cabinet est modifiée. Il envoie un nouvel agent à Madrid, lui donne une mission verbale pour offrir une coopération nouvelle qu'il regarde lui-même comme en dehors des traités. C'est ici que commence avec lui notre dissidence. A ce moment, il proposait une coopération qui, dans mon opinion, faisait accepter à la France la responsabilité de la politique intérieure de l'Espagne. Je ne crois pas trop dire en affirmant que dans le cabinet même il y eut par; tage. Vous comprenez maintenant pourquoi il s'est retiré, et pourquoi nous l'avons remplacé. Nous sommes arrivés, parce que notre politique est d'aider le gouvernement de la reine Christine do tout le poids de notre influence et conformément aux traités, mais sans accepter la responsabilité de la politique intérieure de l'Espagne. Avant tout, Messieurs, nous sommes Français, et nous ne voulons pas engager notre pays dans une question de laquelle pourraient sortir pour lui de si grands sacrifices et de tels embarras.

Si noua avions commencé, il faudrait finir; car il nous importe avant tout que la France ne fasse rien qui ne soit digne d elle. Nous ne voulions donc pas l'obliger à entretenir une armée considérable en Espagne, lorsque déjà il nous faut en entretenir une autre en Afrique; nous ne voulions pas demander au pays des sacrifices sans terme pour un but incertain. Nous nous souvenions de 1809 et de 1823. Voilà toute notre politique.

L'honorable préopinant a parlé de l'alliance anglaise, et à ce sujet il m'a personnellement interpellé. Je suis heureux d avoir l'occasion de le déclarer à cette tribune : mon opinion personnelle est que l'alliance anglaise doit être

vaatage après avoir de nouveau consulté ses I la base de notre politique (Marques d'adhé allié». Cette éventualité prévue par l'article 4, • iw*h «t qu'aujourd'hui La paix de l'Europ<

[Chambre des Pairs.) RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [9 janvier 1837.]

«erait compromise si cette alliance tendait à se rompre.

A ce sujet, je demanderai quel est donc ce machiavélisme qu'on attribue à l'Angleterre dans cette question espagnole 1 Vous ne voyez pas, nous dit-on, que l'Angleterre va établir un second Gibraltar dans le golfe de Gascogne, qu'elle tire parti de tous les troubles qui divisent l'Espagne au profit de son commerce? La réponse est bien facile. Pour le Passage, elle nous a demandé loyalement de l'occuper; obligée qu'elle était de coopérer par ses forces navales, elle avait besoin d'un abri. Elle nous a dit : « Donnez-le-moi; occupez le Passage; mettez-le à l'abri d'un coup de main des carlistes.» Le cabinet du 22 février ne l'a pas voulu : elle se l'est donné elle-même.

Toutefois, en apprenant récemment que l'Angleterre exécutait quelques travaux au Passage, y débarquait même quelques hommes, quelques canons, j'ai demandé à son cabinet des explications. Elles ont été telles que je les avais prévues. Lord Palmerston m'a rappelé la proposition qui nous avait été faite au mois de mars dernier, et la nécessité pour l'Angleterre d'avoir dans ces parages un abri pour ses vaisseaux. En même temps, j'apprenais d'Espagne que les artilleurs anglais au nombre de 30, et les cinq pièces d'artillerie dernièrement débarquées, n'étaient déjà plus au Passage, et avaient été envoyées à Espartero. Le cabinet anglais ne pouvait avoir la pensée d'une occupation permanente ; elle cessera avec les circonstances qui l'ont amenée.

Quant à ce qui a été dit des avantages que la Grande-Bretagne chercherait à tirer pour son commierce de l'état révolutionnaire de l'Espagne, je répondrai que ce sont là des récriminations mutuelles. Le commerce des deux pays profite des troubles de l'Espagne et de l'affaiblissement du pouvoir, qui ne peut faire exécuter les règlements de douanes, pour exporter des marchandises. A Malaga, des trouoies sérieux éclatèrent. C'était le moment où le midi de l'Espagne menaçait de se séparer du gouvernement central. La junte de Malaga, manquant d'argent, établit pour trente jours la libre admission de toutes les provenances. Aussitôt les marchandises amoncelées à Gibraltar inondèrent l'Andalousie. Notre commerce profita aussi de la même conjoncture, mais il n'avait pas eu pour lui l'entrepôt de Gibraltar. Y a-t-il lieu de s'étonner. Messieurs, que la fraude marche à la suite de l'anarchie ?

Il faut donc le reconnaître : l'Angleterre a été loyale avec la France, Comme la France a été loyale avec elle.

L'orateur auquel je réponds a étendu la critique aux événements de Belem. Notre conduite a été exactement en Portugal ce qu'elle avait été et ce qu'elle est encore en Espagne. A Lisbonne, comme ailleurs, nous avons voulu nous abstenir d'influer dans la politique intérieure du pays. Nous n'avons pas été là, plus qu'à Madrid, les partisans du principe révolutionnaire. Nous ne voulons nu'une chose : l'affermissement dans les deux parties de la Péninsule du gouvernement constitutionnel.

Nos vaisseaux étaient venus successivement se réunir dans les eaux du Tage. Les ordres étaient déjà expédiés pour en éloigner quelques-uns lorsque les événements sont arrivés.

Comme l'Angleterre, nous aurions garanti au besoin la sûreté de la reine de Portugal. Tel

était le but des instructions données à l'amiral Hugon et au ministre de France.

Pour le moment, Messieurs, je me bornerai à ces explications .11 a été parlé aussi de l'expédition de Constantine. Quand on en sera à ce paragraphe, le Ministère donnera à la Chambre et à l'honorable orateur lui-même tous les éclaircissements qui lui sont demandés.

M. le comte ItoIssy-d'Anglas. Messieurs, nous ne saurions en disconvenir, les organes de l'autorité souveraine n'ont jamais apporté beaucoup d'empressement à traduire a cette tribune les questions de politique extérieure ; et l'on peut affirmer, ce me semble, que le dernier président du conseil est le seul ministre qui, jusqu'ici, ait pris le soin d'expliquer devant vous quels sont les rapports qui subsistent entre la France et les autres nations.

Cependant, par vos lumières, par votre expérience et par votre patriotisme, n'êtes-vous pas autant que toute autre branche de la puissance législative en situation de découvrir et de proposer ce qu'exige le maintien de l'indépendance nationale, ce qui commande à notre gouvernement la gloire et l'honneur de notre pays 1

Il est donc avantageux à l'Etat, ïï est donc dans vos devoirs d'accorder toute votre sollicitude à nos intérêts extérieurs, à ses intérêts nationaux. Aussi peut-être verrez-vous sans étonnement que je ramène votre attention sur le discours que le dernier président du conseil a tenu dans cette enceinte lors de votre session précédente, sur ce discours qui mérite à tant de titres d'être choisi pour texte de vos méditations, mais, qui, prononcé au moment où vous vous sépariez, s'est trouvé par là affranchi de toute réplique, libre de toute controverse, à couvert de tout examen.

M. le ministre n'a-t-il cas dit qu'il se trouvait dans Fallicnice anglaise une garantie certaine de la paixî n;a-t-il pas prétendu que cette même alliance ne nous a rien coûté f n'a-t-il pas été jusqu'à soutenir qu'elle ne nous impose pas une marche politique contraire à nos intérêts f

Devez-vous, Messieurs, accepter de telles assurances ? Devez- vous, en les consacrant de votre suffrage, approuver le système de politique extérieure adopté par le dernier ministère, et dès lors encourager le nouveau cabinet à ne pas s'en départir ?

Et d'abord, on le peut affirme^ il n'est sans doute personne qui ne forme le vœu, oui ne soupire après le moment de voir les peuples se soustraire cour toujours aux calamités de la guerre, et jouir avec une pleine confiance des douceurs d'une constante paix. Toutefois pourquoi ne pas avouer aussi' que ces souhaite si naturels, que ces illusions si séduisantes, sont aisément combattues et détruites par l'histoire et ses moindres leçons? Vainement quelques philosophes spéculatifs, quelques écrivains philanthropes promirent d'enchaîner les passions humaines qui divisent les nations; vainement ils proposèrent de substituer la voix de la raison a l'empire de la force, on a vu constamment lea peuples le plus civilisés recourir à la puissance des armes, et les princes les plus débonnaires donner le signal des combats.

Ainsi, sans rappeler d'autres exemples , ainsi, depuis le traité de Wesfcphalie, si justement nommé le Code des nations, depuis ce

[Chambre des Pairs.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. 19 janvier 1837.]

traité qui, établissant une sorte d'équilibre entre les puissances européennes, rendit moins fiéquentea les causes de leur désunion et de leurs ruptures, la France néanmoins a soutenu soixante-dix ans de guerre pendant l'espace de temps qui s'est écoulé entre 1648 et 1792; c est-à-dire que Ton doit regarder les années de guerre, comme ayant été pendant le cours de cette époque tout aussi nombreuses que les années de paix.

Mais si rien ne nous autorise à penser que les différentes passions et les différents intérêts qui arment les peuples les uns contre les autres sauront désormais commander avec moins d'empire au cœur des nations européennes; si nous ne pouvons prétendre que dans l'avenir les mœurs publiques et la volonté des princes se montreront plus favorables que dans les deux derniers siècles à réaliser, les projets de l'abbé de Saint-Pierre, à consacrer les rêves de cet homme de bien, ne fautil pas conclure, et conclure sans hésiter, que l'état de guerre ne saurait pour la France être regardé comme une exception, et qu'il doit tout autant que l'état de paix être considéré comme la situation habituelle de notre pays?

Certes, elle est douloureuse, cette conséquence; elle est accablante pour quiconque n'a pas fermé son âme à tout sentiment dOiumanité. Toutefois, ce ne serait pas sans une coupable incurie, sans oublier ses plus saintes obligations, que le législateur tenterait de se la dissimuler à lui-même ou de la taire aux peuples qui lui ont remis la tâche d'assurer leur conservation.

De ce fait si digne de remarque, de cette loi constante et pour ainsi dire irrévocable qui veut qu'après un certain laps de temps, la France n'ait pas entretenu avec ses voisins des relations pacifiques d'une plus longue durée que ses relations hostiles, ne résulte-t-il pas pour elle la nécessité, la plus impérieuse nécessité, de n'ajouter aucune confiance au maintien d'une longue paix, et en second lieu de se constituer dans un degré de puissance assez imposant pour se défendre avec succès contre les attaques de ses ennemis ?

Cette puissance, on en conviendra, doit, si l'on écoute les inspirations d'une politique habile et prudente, se composer non seulement d'un état militaire formidable, garantie la plus certaine d'indépendance et de sûreté, mais encore de quelque alliance, qui, dégagée d'intérêts rivaux, d'ambition hostile à ses associés, puisse être invoquée avec avantage et présenter, au moment du besoin, un appui efficace autant que fidèle et sincère.

Aussi cette alliance, nous ne la chercherons pas sans doute chez ces peuples, qui placés, a l'égard des Etats principaux de l'Europe, dans une situation d une évidente infériorité, ne sauraient tenir leur engagements, ne peuvent même rester fidèles à leurs propres intérêts et se trouvent contraints, pour conjurer les outrages de la fortune, de suivre aveuglément le parti qu'elle protège, et de changer de sentiments ainsi que d'adversaires aussitôt que les arrêts du destin font paraître un nouveau maître et proclament un autre vainqueur.

Toutefois, cette même alliance, devons-nous la demander à la cour de Vienne ? Faut-il. renouvelant la triBte politique du cardinal de Bernis et de M™* de rompadour, nous enchaîner une seconde fois par le déplorable traité de

1756? Faut-il fournir à cette cour la possibilité de ressusciter Charles-Quint et de venir, secondée de l'Italie que notre imprudente connivence lui permettra de ranger bientôt tout entière sous ses lois, opprimer l'Allemagne occidentale, accomplir sur elle les desseins qu'elle nourrit depuis si longtemps, et nous menacer dans notre existence ou du moins dans notre liberté avec les forces, avec les redoutables secours qu'elle saura trouver dans une population de soixante millions de sujets ?

Est-il d'une politique plus convenable, plus avantageuse, plus nationale, de s'unir à l'Angleterre pour la tutelle de notre indépendance et pour le salut de nos intérêts; de remettre à son gouvernement le soin de nous soutenir dans nos infortunes et de nous seconder de ses efforts dans la poursuite de notre prospérité ou dans la défense de notre considération? N'oublions pas en premier lieu que les grandes puissances qui se trouvent voisines sont tout naturellement rivales, tout naturellement disposées à vivre entre elles dans les soupçons et dans l'inimitié; n'oublions pas que, dominées par les mêmes besoins et conduites par les mêmes désirs, elles sont les unes à l'égard des autres dans une défiance perpétuelle, dans une jalousie qui ne repose jamais, puisque placées sous l'influence de cette émulation incessante qui les anime, puisque ne pouvant fortifier leur importance qu'aux dépens de l'importance de leurs voisins, il est assez palpable à leurs yeux que l'élévation de l'une produit l'abaissement de l'autre, prépare sa chute, et du moins la dépouille des avantages de la prépondérance ou de l'égalité.

Cependant n'oublions pas non plus ces considérations plus particulières, plus essentielles qui déterminent invinciblement l'Angleterre et la France à se considérer comme devant conserver l'une pour l'autre les sentiments de la plus ardente, de la plus implacable rivalité.

Ne sont-elles pas l'une et l'autre puissances maritimes? et si, sous ce rapport, l'une occupe le premier rang, si même en ce moment il lui est permis de se regarder comme la souveraine des mers, la France, néanmoins, ne peut-elle pas sans témérité, sans s'abandonner a une aveugle présomption, concevoir la pensée de parvenir un jour à partager et peut-être à ravir tout à fait une suprématie qu'elle disputa longtemps? Ne suffit-il pas de la possibilité de cette tentative pour défendre à l'Angleterre de rester indifférente aux efforts que peut essayer sa rivale afin de reconquérir quelque peu de son ancienne grandeur.

Mais si, à des motifs déjà si puissants, on ajoute que de tous les Etats de l'Europe, notre pays est en quelque sorte le seul qui, par le double avantage de ses forces et de sa situation géographique, puisse menacer l'Angleterre d'une invasion funeste et peut-être mortelle à sa splendeur, ne faut-il pas convenir que ce ne fut pas sans des prévisions judicieuses, sans des terreurs impératives ; qu'elle le poursuivit de sa haine, et qu'elle s'attacha avec la plus impitoyable opiniâtreté à le dépouiller de ce haut degré de prééminence où il avait su parvenir ?

Remontons le cours de nos annales, et toutefois, pour ne pas être accusés de chercher nos preuves dans des siècles qui n'ont avec notre époque aucune sorte de ressemblance, ne dé-

Eassons pas les temps où les travaux de ouis XIV et de Richelieu imprimèrent à l'Eu-

[Chambre des Pairs.] RÈGNE DE LOUIS PHILIPPE. [9 jaurier 1831.]

rope occidentale ce même caractère et cette même physionomie politique qu'elle n'a pas cessé de conserver. Livrons-nous à ces investigations, et nous saurons pleinement nous convaincre que chaque fois que les deux peuples possédèrent un gouvernement tant soit peu national, tant soit peu jaloux de défendre les grands intérêts dont les souverains demeurent dépositaires, ces deux peuples se sont donné les preuves les plus certaines d'une active antipathie, et que, dans les rares intervalles où régna parmi eux quelque relâche dans leur animosité, et non pas quelque bienveillance, il a fallu pour l'obtenir que l'influence des subsides vînt agir sur la politique si peu anglaise du faible Charles II, et que plus tard la vénalité la plus impudente commandât à l'âme si profondément abjecte du cardinal Dubois.

Si donc il est avéré par l'observation des faits, s'il est en harmonie avec les axiomes qu'enregistre l'histoire que les Etats principaux dont les domaines sont rapprochés ne sauraient s'accorder que des alliances passagères, que des alliances suspectes et souvent même décevantes, ne sommes-nous pas conduits, à l'aide d'une induction très admissible, à convenir qu'elles sont naturellement alliées les grandes puissances qui, par l'éloignement de leurs territoires, sont placées dans l'impossibilité de se nuire l'une à l'autre, et qui se trouvent en outre dans la situation de pouvoir, sans perdre de vue leurs propres avantages, se faciliter tour à tour les moyens d'obtenir plus d'éclat dans leur fortune, ainsi que plus d élévation dans leur prospérité ?

Cette double condition ne se retrouverait; elle pas au plus haut point dans l'alliance qui unirait notre pays à la Russie ? Quels sont, en effet, les vœux que forment l'une et l'autre puissance? quels sont les besoins qui doivent éveiller leur sollicitude et gouverner leur ambition ?

La Russie ne se propose-t-elle pas de s'avancer vers le Midi, de s étendre en Asie, et d'accomplir la double conquête des rivages du Bosphore et du cours de l'Indus ?

D'autre part, la France n'est-elle pas encore sous l'influence de ces nouveaux traités de Brétigny, qui, peut-être plus désastreux, resserrèrent si cruellement l'étendue de ses frontières, abaissèrent son importance relative en distribuant des accroissements immenses aux autres Etats européens, et s'étudièrent, tout en élevant contre elle des barrières formidables, à la dépouiller de portions de territoire essentiellement nécessaires à fa défense, essentiellement indispensables à sa sécurité ?

Si tels sont les sentiments qui animent les quatre principaux Etats européens, si tels sont leurs intérêts réciproqueSj n'est-il pas évident à tous les yeux que la prudence la plus ordinaire, la plus triviale, avertit la France qu'elle ne doit rencontrer dans le cabinet autrichien et dans le cabinet anglais que le désir inaltérable de la maintenir dans une honteuse dépendance, de lui interdire pour toujours la prétention d'occuper sur la scène politique le rang que lui promet sa population, que lui assure rétendue de ses rienesses, que lui garantit surtout le génie éminemment belliqueux de ses habitants ?

N'est-il pas de la même évidence que, par cela seul que la puissance russe médite d'entre-

prendre sur la Turquie et sur l'Asie méridionale, qu'elle aspire a posséder Constantinople et qu'elle nourrit l'intention d'envahir le vaste commerce de l'Orient, elle encourt toute l'inimitié de l'Autriche et de l'Angleterre, et que, §ar une conséquence inévitable, le monarque u nord est amené, par les nécessités de sa politique, non seulement à se concilier l'amitié de la France, mais aussi à contribuer de tout son pouvoir à rendre son alliée assez redoutable pour l'aider lui-même efficacement, soit dans les discussions de la diplomatie, soit sur les mers et sur les champs de bataille, b triompher des résistances qu apporteraient i*. r accomplissement de ses desseins la réunion des forces de ces deux Etats, devenus ses implacables adversaires ?

Veut-on nier que le triomphe de l'ambition qui anime la Russie ne devînt funeste aux intérêts de l'Autriche? Mais, que l'on considère que la cour de Vienne, quelles que pussent être les combinaisons de la diplomatie, ne saurait rencontrer d'équivalents aux acquisitions si importantes que le cabinet de Saint-Pétersbourg se promet d'effectuer sur les domaines de la Turquie; que Ton considère, en outre, que cette ambition, une fois satisfaite, laissera le commerce de 1 Autriche dans la mer Noire et la marine marchande qu'elle entretient dans la Méditerranée, sous l'action souveraine de la Russie, devenue alors sur ces deux mers puissance formidable par la marine militaire qu'elle ne manquera pas d'y établir et d'y conserver.

Veut-on nier aussi ce bienveillant intérêt, cette véritable sympathie qui parle à la Russie en faveur de la France? Mais alors comment s'est-il fait que dans cette longue suite d'inimitiés qui commencèrent aux conférences de Pilnitz, la Russie ait su constamment s'interdire ces actes, ces injures, qui, réprouvée*» par le droit des gens le moins scrupuleux, ne peuvent être inspirées que par les derniers degrés d'une haine incapable de s'éteindre ? Car enfin, pour n'alléguer que peu de citations parmi cette foule de faits présents à notre mémoire, peut-on reprocher à des officiers russes d'avoir présidé à l'incendie des établissements publics d'un de nos ports que l'aveugle confiance de ses habitants avait livré à nos ennemis ? Peut-on accuser l'uniforme russe d'avoir revêtu les meurtriers qui attentèrent aux jours de nos plénipotentiaires, c'est-àdire de personnes qui, chez les peuples les plus barbares, qui, chez les horaes de sauvages, furent toujours des êtres inviolables et sacrés ?

Toutefois si l'on pense que savoir s'abstenir de tels outrages, n'est qu'un mérite assez mince, n'est qu'un témoignage incertain d'une bienveillance que l'on s'efforce de méconnaître, je puis invoquer d'autres preuves et produire de plus imposantes autorités? N'est-il pas authentique, n'est-il pas consigné dans les douloureux récite de nos désastres, que, sans l'intervention de l'empereur Alexandre, le retour de la paix était acheté par l'abandon de plusieurs de nos anciennes provinces? N'est-il pas également avéré, également irrécusable, que son auguste successeur a offert au dernier gouvernement la ceinture du Rhin ?

Possédaient-ils quelque intelligence de nos intérêts extérieurs? Etaient-! lt dirigé* par quelque patriotisme, ces gardien* de notre m~

[Chambre des Pairs.]

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE

[9 janvier 1831.]

tionalité qui, ne conservant aucun souvenir d'un service aussi précieux, qui, n'accordant que des dédains à de pareilles propositions, refusaient d'accepter nos limites naturelles, de rentrer en possession de ces riches contrées qui sont, depuis Richelieu, l'objet de tous les désirs de notre politique ? Ou bien encore se laissaient-ils dominer par quelque sentiment d'une juste reconnaissance, ces mêmes hommes qui, dès les premiers moments de leur fâcheuse et coupable diplomatie, se hâtaient, comme on ne l'ignore pas, d'unir par un traité bizarre la France à 1 Angleterre et à l'Autriche, et nous contraignaient par là à servir d'instrument à la prospérité des deux puissances qui. avec la plus constante étude, recherchèrent rabaissement de notre pays ?

Il le faut reconnaître : le gouvernement qui préside aujourd'hui à nos destinées ne montra que trop de penchant à rester fidèle à cette même politique, à s'empresser d'en accomplir les funestes obligations. Cependant, ne pouvons-nous pas prétendre que nous touchons au moment d'un heureux réveil lorsque nous voyons à la tête de notre diplomatie le même ministre qui, par la seule déclaration que la France ne souffrirait pas qu'un soldat étranger mit le pied en Belgique, consomma en réalité la dissolution de ce royaume des Pays-Bas établi par la prévoyance anglaise, pour devenir une de ces barrières, une de ces forteresses élevées contre notre patrie avec tous les soins d'une haineuse et perfide habileté? Mais ce même ministre qui sut tenir un langage conforme à la majesté de notre nation, ne doit-il

de ses insuffisants prédécesseurs? Ne doit-il pasx toujours se montrant semblable à luimême, toujours docile aux conseils de sa haute et noole raison, répudier, en toute hâte, un système politique qui donne à notre pays pour allies ses ennemis naturels, et pour adversaire Tunique puissance qui ait voulu lui rendre des services aussi importants qu'inespérés?

Que l'on ne s'étonne pas d'entendre en cette occasion insister si fort sur la question des personnes. Ne savez-vous pas, Messieurs, que l'excellence ou les vices d'un système de politique extérieure doivent être rangés parmi les causes les plus puissantes qui décident de la faiblesse ou de la grandeur des empires? Ne savez-vous pas qu<* des alliances utiles peuvent élever une nation au plus haut point de splendeur, tandis que des alliances pernicieuses suffisent à la plonger dans l'abaissement, à la précipiter dans l'infortune?

D'autre part, gardons-nous de méconnaiire que des considérations impérieuses, invincibles même, déterminèrent le législateur à placer nos rapports externes sous la direction toute souveraine de l'autorité executive; la nature des choses, ainsi que leur marche irrésistible, ne veulent-elles pas, en effet, que le secret soit, pour ainsi parler, l'âme de la politique extérieure ? ne nous apprennent-elles pas que la sagesse et la maturité dans les conseils^ qpo l'esprit de suite et l'activité dans l'exécution sont des conditions indispensables à l'accomplissement des mesures et des projets que commande la gloire de l'Etat, que quelquefois nécessite son salut? ne nous enseignent-elles pas, en outre, que l'ensemble de ces qualités

ne saurait appartenir qu'à une petit nombre d'hommes, et d'hommes distingués par les dons de l'esprit et du caractère les plus rares, les plus éminents et tout à la fois les plus dignes d'estime et d'admiration?

Mais pour tempérer les inconvénients si redoutables, inhérents à cette partie de notre organisation sociale, l'usage encore plus que le droit vous accorde le privilège d'élever la voix soit sur la marche, soit cur les desseins de la politique adoptée par notre gouvernement. N'êtes-vous pas aussi l'un des organes de l'opinion publique ? n'êtes-vous pas les interprètes des besoins de l'Etat? Dès lors^ je le demande, pouvez-vous vous réduire au silence lorsqu'un système de politique fatal à notre pays le condamne à la nullité extérieure la plus absolue, ou ne lui permet que des déterminations et des démarches indifférentes ou même contraires à nos intérêts véritables; lorsque, loin de nous promettre d'amoindrir l'énormité de nos pertes, ce même système, dans sa criminelle industrie, s'étudie à nous ravir le pouvoir de parvenir jamais à les réparer. Il eût donc été désirable, il eût même, ce me semble, été dans vos obligations que l'adresse qui vous est soumise en ce moment se prononçât contre le système de notre politique extérieure. Ce soin si important, peut-être si sacré, elle n'a pat cherché à le remplir, et pour cela seul j'en vote le rejet.

M. Cousin. La discussion générale, dans les deux discours que nous venons d'entendre, celui de M. de Dreux-Brézé et celui de M. le président du conseil, s'étant presque tout entière concentrée sur la question espagnole, je me proposais de dire quelques mots sur cette question, et de soumettre à M. le président du conseil quelques doutes sur la parfaite continuation de la politique extérieure des cabinets du 11 octobre et du 22 février par celui du 6 septembre. Mais le discours qui vient d'être lu ayant ouvert la discussion générale, ci quo je voulais dire manquerait d'à-propos; je le dirai au moment où on aura mis en discussion le paragraphe relatif à l'Espagne, à moins qu'un de MM. les ministres des cabinets du 11 octobre et du 22 février, ici présents, ne veuille prendre la parole et expliquer luimême leur politique.

M. le duc de Noailleg. M. le président du conseil vient de nous expliquer tout à The unla pensée politique du cabinet actuel. Il a dit l'état dans lequel ce cabinet avait pris les affaires, et la persée dans laquelle il croyait que la prudence exigeait qu'elles fussent conduites à 1 avenir. Mais interrogé, par mon ami M. de Dreux-Brézé, sur la question de savoir si, tout en repoussant le développement que le cabinet ancien prétendait donner à la politique relativement à l'Espagne, le cabinet nouveau avait cependant le projet d'adopter et de maintenir tout le passé de cette politique, M. le président du conseil s'est explique nettement à cet égard. Il a déclaré que l'intention du gouvernement était de rester exactement dans la position qu'il avait prise, et de continuer à donner au traité de la quadruple alliance l'accomplissement qu'il lui avait donné jusqu'ici. C'est là ce qui m'oblige à prendre la parole.

Personne plus aue moi n'honore les intentions et le caractère de M. le président du conseil; personne plus que moi n'est disposé à lui donner ces éloges que le cardinal de Retz

[Chambre des Pairs.] BÊGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [9 janvier 1831.]

donnait à son illustre aïeul, lorsqu'il disait que le président Mole voulait le bien de l'Etat, jrréféràblement à toute chose.

C'est, en effet, au nom de l'intérêt de l'Etat que M. le président du conseil a parlé. On pourrait analyser son discours, et la pensée même du cabinet, en ces termes : L'intérêt de la France, toutes les fois qu'il n'est pas opposé à son honneur, doit être le seul guide de sa politique. L'intérêt de la France n'exige pas une intervention directe dans la Péninsule; au contraire cet intérêt serait gravement compromis par l'intervention. Voilà pourquoi nous y sommes opposés; c'est au nom de ce même intérêt. Tout en louant le ministère de ne pas vouloir s'avancer davantage dans une voie que je crois mauvaise; je lui reproche de n'en pas portir complètement, parce que l'intérêt de la France veut qu'où en sorte, et que c'est le moyen de ne pas être entraîné plus tard dans cette intervention qu'on ne veut pas.

La Chambre comprend que. laissant de côté toutes les autres questions, c est à la question espagnole que j'entends me borner. Mais cette question est si grave que, bien qu'elle soit en quelque sorte épuisée, je demande à la Chambre de vouloir bien me permettre d'expliquer comment, dans mon attachement sincère aux intérêts du pays, j'envisage et je comprends cette question. Cette question est en effet la plus grave de toutes; d'abord parce que les événements qui se sont passés en Espagne et ceux même qui sont survenus en France lui ont donné une importance nouvelle, et ensuite parce qu'elle a été l'occasion du système de politique extérieure que la France semble avoir adopté, et sur lequel il y a les plus graves réflexions à faire. La Chambre me permettra donc de revenir sur cette question, et même sur les faits, parce que ces faits ont été l'occasion du développement de cette politique dont je parle, et sont nécessaires pour l'intelligence de ce que je veux dire.

Ainsi, pour remonter à la mort de Ferdinand VII, qu'arriva-t-il lorsque ce prince expira, laissant définitivement la couronne à sa fille, après être revenu déjà une fois cependant sur cet acte funeste, je dirai même sur cet acte coupable, comme si sa main eût tremblé au boref de la tombe au moment de verser tant de maux sur son pays? Que fit alors le gouvernement français? Sans paraître se souvenir que c'était encore une branche de la maison de Bourbon qui était sur le trône de France, sans réfléchir au tort que pouvait faire à la France la destruction de la loi saliquo en Espagne, sans songer au désordre nu un pareil événement pourrait causer dans 1 intérieur de la Péninsule, sans connaître enfin les vœux du peuple espagnol à cet égard, soudainement et sans délai la France a donné son assentiment à un fait qui était à peine accompli; le nouveau gouvernement d'Espagne a été reconnu, adopté en quelque sorte par le gouvernement français. C est là le point de départ et comme la première phase de la politique française à l'égard de la Péninsule.

Sans doute le gouvernement français n'a point fait l'événement; on ne peut l'en accuser, il n'en est point l'auteur, non plus même que des conséquences qui ont suivi; mais par le parti qu'il a pris alors, il a donné au fait nou- ••— -n une consistance et une force morale sans Me peut-être il ne se serait point établi;

il s'y est par là associé en quelque sorte; il est devenu vis-à-vis de nous en partie responsable des résultats, et il est rentre dans une voie où nos intérêts se trouvent gravement compromis. Pouvait-il faire autrement? Cela a-t-iï été de sa part erreur ou nécessité ? Faut-il s'en prendre à la précipitation ou à l'imprévoyance du ministre d'alors, ou bien à la nécessité, comme il m'a été déjà répondu une fois à cette tribune, aux nécessités de la position où se trouvait le gouvernement lui-même? Nous n'avons point cette question à résoudre. Si d'ailleurs la faute en est aux choses plutôt qu'aux hommes, la cause en est encore bien plus grave. Mais, je le répète, nous n'avons point cette question à résoudre. Ce qui nous occupe ici, ce sont les intérêts généraux du pays; et ce qu'il s'agit de savoir, c'est si ces intérêts ont été servis ou ont été compromis par la politique qu'on a suivie, et par conséquent s il faut la suivre encore ou s il ne vaut pas mieux l'abandonner.

Il y avait, on le voit bien aujourd'hui, il y avait au fond de ce changement quelque chose de révolutionnaire qui, en faisant passer ainsi irrégulièrement la couronne de la tombe du roi au berceau de l'enfant, devait la faire tomber dans, les filets de la République. L'Espagne avait peut-être besoin alors d'une réforme, je ne le nie pas, car le temps y avait marché aussi, et y avait imposé ses lois irrésistibles de changement et de transformation; peut-être eût-elle pu être sagement réformée par un pouvoir contesté, qui devait nécessairement engendrer la guerre civile et l'anarchie. C'est là qu'eut lieu, à ce qu'il me semble, une erreur grave de la part du gouvernement français. Il se fit cette illusion, qu'on pourrait étaiblir en Espagne un gouvernement parfaitement semblable au nôtre, qu'il y aurait un profit imminent à y importer notre principe, et que, par la ressemblance de nos institutions, par la nouveauté même de la couronne, il s'établirait entre les deux pays une union et une sympathie qui pourraient être très profitables pour nous; sans réfléchir à toutes les différences qui existent entre les deux pays, sans songer qu'il n'y a même point en Espagne les éléments d'un tel ordre de choses; que Ta civilisation espagnole, fort en arrière de la nôtre, devait s'avancer par des voies qui lui fussent propres;

3u'un tel essai exposait le pays à de grands ésordres qui, à cause du voisinage, pourraient devenir fort dangereux ou au moins fort embarrassants pour nous.

Les faits ont parlé eux-mêmes.

Du gouvernement de la reine resté entier d'abord, on a passé bientôt à Y esta tut o real, et de Vestatuto realkla» constitution à peu près républicaine qui règne aujourd'hui, et dont les corrections qu'on essaie ne changeront pas la nature.

La deuxième phase de la politique française à l'égard de l'Espagne est marquée par le traité de la quadruple alliance, qui a été une conséquence à peu près forcée du premier parti qu'on avait pris. Ici la situation change, la protection devient active; le gouvernement espagnol sentant sa faiblesse, cherche sa force et son appui au dehors, et le traité de la quadruple alliance est conclu. Les inconvénients et les dangers de ce traité se révèlent à sa simple lecture; car ce qui frappe d'abord, et ce qui frappe le plus, c'est l'habileté avec la-

[Chambre des Pairs.j RÈGNE bE LOUIS-PHILIPPE. [9 janvier 1837. |

quelle l'illustre négociateur qui l'a signé, prévoyant sans doute tous les fâcheux résultats qui pouvaient en provenir, a pris soin de réserver à la France toute son indépendance, et a fait en sorte qu'elle conservât la faculté de s'affranchir à son gré des plus graves conséquences du traité lui-même.

Et, en effet, on comprit si bien dans quelles complications une interprétation plus étendue du traité pouvait jeter, qu'on s'en tint à sa lettre la plus précise.

On l'outrepassa cependant en un point, dans la cession d'une légion de notre armée au gouvernement espagnol; ce qui, pour le dire en passant, se trouve avoir contredit d'avance le langage tenu aujourd'hui par le discours de la Couronne, et duquel il résulterait qu'on doit rappeler cette légion, puisqu'il ne convient pas que des soldats français servent sous les drapeaux étrangers. Quoi qu'il en soit, cette intervention était peu digne de nous, trop impuissante pour être de quelque poids dans la balance des événements, et assez formelle cependant pour nous associer à cette triste guerre qui se fait au-delà des Pyrénées.

Il y avait deux partis à prendre : ou ne pas conclure ce traité, et s' appuyant sur le principe de non-intervention si haut proclamé d'abord, rester véritablement neutre, et laisser l'Espagne vider seule sa propre querelle; ou bien donner franchement, hardiment à ce traité toute l'interprétation, ou si vous voulez tout le complément nécessaire, en courant toutes les chances d'une détermination si hasardeuse et si peu sensée. Aucun de ces deux partis ne fut suivi, et vous avez vu comment, en présence de notre politique mixte et douteuse, les faits se sont développés et accomplis au détriment de nos intérêts, ainsi que je vais le dire.

La meilleure manière, en effet, de juger une

Solitique, c'est d'en considérer les résultats, uelles sont donc les conséquences de celle qu'on a suivie ? ou, pour parier plus exactement, quels sont les événements ou les résultats qui se sont développés en présence et à la faveur de cette politique qui, si elle n'est pas auteur, est au moins complice?

La première conséquence est la destruction de la loi salique, destruction fâcheuse pour l'Europe entière, parce que cette loi était un gage de paix et de conservation, et en écartait les maux qui la désolent aujourd'hui; destruction funeste, surtout à la France, parce qu'en maintenant la maison de Bourbon sur le trône espagnol, elle garantissait la France au midi, et lui donnait, lorsqu'on savait s'en servir, un puissant moyen d'assurer sa prépondérance en Europe.

Ou dit à cela que, dans un gouvernement représentatif, la loi salique perd une partie de ses avantages, parce que dans un tel gouvernement, le mariage d'une princesse qui doit régner ne se ferait jamais sans l'assentiment des Chambres, et que les Chambres ne consentiraient pas à un mariage qui serait contraire aux intérêts du pays; or, comme l'intérêt de l'Espagne est de nous rester unie, il n'y a rien à craindre de ce côté. On sent d'abord toute la légèreté de ce raisonnement, tant sur la participation qu'auraient en effet les Chambres à un tel mariage, que sur les circonstances momentanées même qui peuvent tant modifier les intérêts, combien enfin il est peu politique de

8e BÉBIS. T. OVI.

livrer à de telles chances une certitude qui était acquise. 11 est donc vrai de dire que la destruction de la loi salique en .hspagne, et reievation possible d'un prince anglais, autrichien ou russe, sur le trône espagnol, est le tort le plus grave que la France ait ressenti de tous les événements qui se sont passes au dehors depuis 1830.

Une autre conséquence, ce sont les frais considérables que nous a jusqu'à présent coûte, &a*ns aucun profit pour nous, notre armée d observation sur les frontières des .Pyrénées.

une autre conséquence, ce sont les pertes considérables supportées par notre commerce du Midi, qui a eu beaucoup à souffrir de l'interruption des communications avec les provinces espagnoles insurgées; situation qui a eu en outre ce résultat de donner à l'Angleterre le moyen d'y répandre ses produits a la place aes nôtres, et d'y accoutumer les populations.

Une autre conséquence, c'est la banqueroute ou à peu près qui a eu lieu à deux reprises depuis trois ans de la part du gouvernement espagnol, et dont un grand nombre de Français ont été les victimes; et quand je range cet événement au nombre des conséquences de la politique que le gouvernement a suivie, je veux dire que la reconnaissance de la nouvelle souveraine d'Espagne, l'appui qu'on lui a promis, le langage ae protection et d'amitié qu'on a tenu a son égard, le traité de la quadruple alliance enfin, solennellement conclu, ont au contribuer à tromper la confiance d'un grand nombre de Français sur la stabilité de ce gouvernement et sur l'appui puissant qu'il devait trouver. Je veux dire qu il y a là une responsabilité morale qui appartient au gouvernement français, en ce que, par un zèle que je trouve trop grand pour le gouvernement espagnol, il n'a pas suffisamment éclairé les porteurs de rendes espagnoles sur la solvabilité de leur débiteur ; et je dis ceci parce que M. le comte Roy, ministre des finances en 1829, en avait donné un loyal exemple ; il n'avait pas craint alors de tenir un langage sévère au sujet des opérations qu'on faisait sur ces valeurs, et d'avertir du peu de solvabilité qu'on devait attendre du gouvernement espagnol.

Une autre conséquence, c'est l'état même où se trouve l'Espagne aujourd'hui, foyer de désordre et d'insurrection où s'organisent les plus odieux projets, où s'essaie une constitution démocratique; l'espoir et l'exemple de tant d' esprits irréfléchis qui voudraient pousser l'Europe dans cette voie; anarchie complète enfin, qui menace de se résoudre peut-être en une division territoriale de l'Espagne ellemême, et en une séparation de ses provinces; de sorte qu'au lieu de ce beau royaume dont l'amitié peut nous être utile, elle deviendrait une agrégation de petites républiques, refuge de tous les agitateurs, foyer de révolution et de désordre à nos portes, organisation tumultueuse où une autre puissance que nous saurait bientôt établir son empire.

Une autre conséquence, ce sont ces actes trop souvent répétés d'une guerre civile qui fait gémir et qui révolte l'humanité, et à laquelle nous restons impassibles, et à laquelle nous prenons une part indirecte, tandis que nous devrions, et toute l'Europe avec nous, nous employer à faire cesser un état de choses qui fait la honte de notre époque et est en horreur aux mœurs de notre âge. Et quand, à la der-

[Chambre des Pairs.]

RÊGNE&ÛE LOUIS-PHILIPPE.

[9 janvier 183t.]

u^i'c bci*ion, j'ai demandé à M. le ministre uca aUtUict» étrangères pourquoi la France u cA^aïc pus du niuiUâ pri& p<wt a la démarche il liuiuivUiLe que al. Liuot avait lait au nom du gouvernement anglais, il ma reponau qu on ne l'avait pas fait parce qu'on prévoyait que la voix de la France ne serait pas écoutée !

Une autre conséquence est dans ce fait grave çlaut il a ete question tout à l'heure : je veux parler de l'occupation de Saint-Sébastien et du port du Passage par les Anglais. M. le ministre des affaires étrangères vient de nous dire que le gouvernement anglais nous a fait offrir d occuper ce poste avant de l'occuper luimême; que, du reste, ils ne l'occupaient que pour le service du gouvernement de la reine, et qu'ils l'abandonneraient aussitôt que cette utilité n'existerait plus. Ces explications, je l'avoue, ne m'ont pas satisfait, ou plutôt ne m'ont pas rassuré. Car enfin les Anglais occupent ce poste important, et je ne puis m'em- Ê lécher de me souvenir que c'est pour une semlable guerre de succession que les Anglais se sont mis en possession de Gibraltar qu'ils devaient rendre aussi, et que par suite d'arrangements et de stipulations avec l'Espagne, ils ont hni par garder, ainsi qu'il a été décidé par le traite d'Utrecht. Ce point de Gibraltar a considérablement accru leur puissance, mais le point de Saint-Sébastien a bien une autre importance pour nous que Malte et Gibraltar. Le port du Passage est à nos portes, aux portes de Bayonne et de Bordeaux ; c'est un port capable de contenir plusieurs vaisseaux de guerre et plusieurs frégates, et il pourrait, par des travaux importants, devenir formidable entre Los mains des Anglais.

Enfin la conséquence la plus grave de toutes est ce traité de la quadruple alliance, dont je parlais tout à l'heure, parce qu'il a eu en effet un résultat plus grave qu'il ne devait avoir, et qu'il est devenu autre chose que ce qu'il était d'abord, en premier lieu en ce que, par le sens public qu'on lui a donné, il semble être devenu la base aune politique toute nouvelle, qui n'est plus fondée sur les intérêts nationaux et positifs, mais sur l'union des peuples, en raison de la ressemblance des gouvernements. J'ai déjà eu occasion, de m/ expliquer assez au long à cet égard; et en deuxième lieu surtout, parce que le développement des événements qui ont eu lieu ont donné à cette politique et a cette alliance une sorte de caractère presque révolutionnaire qu'il serait honteux et funeste à tout gouvernement de ne pas répudier.

Quelque erroné, à mon avis, que soit ce système, qui fonde les liens politiques sur la conformité des institutions, tandis qu'ils ne peu vent véritablement l'être que sur la réciprocité des intérêts, et la communauté des avantages, je conçois cependant que, sans s'arrêter à ce système d'une manière absolue, on écoute le penchant qui porte vers des nations où l'on trouve homogénéité de principes et sympathie d'institutions; mais quand les choses se dénaturent à ce point, quand à ce penchant il faut sacrifier d'une manière si évidente les intérêts moraux et matériels du pays, n'est-on pas coupable envers le pays et envers soi-même de persister dans cette voie? Il y a des esprits qui font une singulière confusion entre ce qu'on

x — arder comme la plus mauvaise partie

de la Révolution de juillet et les inss dtr pays, qui ne font pas diffi-

culté de lui sacrifier ces intérêts, et qui ne s'aperçoivent pas qu'ils lui sacrifient en même temps les intérêts mêmes de la monarchie que cette Révolution a fondée.

Sans doute, j'ai déjà eu occasion de le dire, l'alliance anglaise a pu être dans les commencements du gouvernement actuel une nécessité pour lui, et je n'ai pas hésité à l'avancer, elle a pu être aussi un bienfait pour tous, si elle a contribué, comme je le crois, à maintenir la paix en Europe; car qui sait les maux incalculables que la guerre eût produits? Mais le caractère nouveau qu'elle a pris, celui que les faits eux-mêmes lui ont donné, la politique nouvelle qu'elle a créée, tout cela peut avoir les conséquences les plus graves et mérite la plus sérieuse attention. C'est en cela, ainsi que je le disais tout à l'heure, que ce traité est devenu le plus grave résultat de la politique adoptée vis-à-vis de la Péninsule et que cette politique elle-même a engagé la France dans un système où ses véritables intérêts peuvent être gravement compromis.

Si, en effet, les résultats de cette politique sont tels que je viens de U& déduire, si elle n'a pu réussir à pacifier l'Espagne, si elle n'a pu y établir ce qu'elle désirait, si nos intérêts politiques en souffrent par la destruction de la loi salique, si nos intérêts moraux eux-mêmes par l'esprit révolutionnaire qui s'y développe, pourquoi donc persévérer dans cette voie ? Et n'est-il pas naturel de se demander s'il n'y aurait pas un moyen de sortir de cette voie mauvaise où l'on s'est engagé ? N'est-il pas naturel de ne pas être satisfait des explications que vient de donner M. le ministre des affaires étrangères, puisqu'après tout ces explications laissent les choses exactement dans l'état où elles étaient? Sans doute le Ministère s'abstient d'aller plus avant, et de cela ie le loue; il résiste à cet entraînement irréfléchi d'une i intervention nécessairement aveugle et qui est inspirée non par les intérêts positifs et réels de la France, mais, permettez-moi de le dire, par les préjugés de la Révolution de juillet; mais, du reste, rien n'est changé; les choses restent exactement ce qu'elles étaient, le traité ? la 2luadruPle alliance aura toujours son plein effet. Dès lors tous les résultats fâcheux que je signalais existent toujours; dès lors aussi notre blâme doit rester ce qu'il était.

Sans doute, je n'ignore pas tout ce qu'un traité a de solennel et de sacré. Je sais que par un traité c'est la parole royale elle-même qui est engagée, et gue le respect qui lui est dû oblige tout ministère, quelque opinion qu'il puisse avoir, à maintenir de pareils engagements contractés avant lui. Mais voici comment je raisonne.

Je dis que les événements survenus depuis quelque temps en Espagne, la proclamation de la Constitution de 1812, la situation même de la reine à Madrid, ont changé la face des choses, et ont détruit virtuellement, à moa sens du moins, le traité de la quadruple alliance. Ce traité n a plus aujourd'hui crapplication vraie; les conditions ne sont plus les mêmes; la France, qui s'était engagée à protéger une monarchie, n'a pas à défendre une sorte de gouvernement aue je ne saurais qualifier, et à s associer par là, pour ainsi dire, à ses principes de désordre et à ses excès inévitables. La gravité de ces circonstances, le désordre qu'elle* peuvent produire en Europe, l'împor-

IChambre des Pairs.] ftÊGNfi fiÊ LOUIS-PHILIPPE. [9 Janvier 18S7.]

tance qu'à cause de la proximité oes événements ont particulièrement pour nous, nous donnent parfaitement le droit d'appeler l'Angleterre elle-même à de nouvelles délibérations, de lui faire sentir combien les changements survenus dans l'état des choses doivent changer les dispositions prises, et dès lors de prendre le parti ou d'abandonner entièrement l'Espagne a elle-même, ou bien de chercher, d'accord avec toutes les puissances, et avec l'autorité d'un tel accord, le moyen de concilier tous les intérêts. Voilà la voie salutaire dans laquelle il faut entrer; voilà ce qu'exigent réellement les intérêts moraux et matériels du pays: voila ce qu'il faut faire si vous ne voulez pas être entraînés plus tard dans cette intervention devant laquelle vous reculez aujourd'hui, et où la situation que volts avez prise a failli vous entraîner.

Je ne. suis point touché de la réponse qui peut m'etre faite, que la situation de l'Espagne n'est pas telle que je là dépeins, oue la République n'est point, à Madrid, que la Constitution de 1813 est déjà améliorée, qu'elle comporte à présent deux Chambres, qu'elle se rapproehe chaque jour davantage des autres institutions constitutionnelles de l'Europe. Je ne suis point rassuré, je l'avoue, par cette modération apparente; je ne m'abuse pas sur les conséquences de ce qui s'est fait. Il me suffit de me rappeler l'origine de l'état de choses actuel, les scènes hideuses d'où, il est sorti, la délibération des aortes, qui ne sont pas au tiers de leur nombre, la reine captive dans son palais, cette foule d'Espagnols bannis de leur patrie, les provinces prêtes à s'insurger encore et à se révolter contre la modération de Madrid, pour ne pas me tromper sur le caractère de ce qui se passe en Espagne. C'est d'ailleurs une erreur de croire que tous ces malheurs tiennent à la présence de don Carlos et aux complications dont elle a été la cause; le mal est dans la situation, elle-même, et don Carlos ne serait plus sur le territoire espagnol que, débarrassé de cette crainte, on n'en serait peut-être que plus fongueux dans la licence.

XjA voie «me j'indique est done la véritable voie salutaire et la seule voie qui puisse vous garantir contre l'intervention que vous ne voulez pas. Et il serait trop heureux de trouver l'oocasion de sortir de la voie mauvaise où noua sommes engagés, de ressaisir notre liberté d'action, et de pouvoir concourir plus librement à rendre le repos à l'Espagne et la sécurité à l'Europe ; car il ne faut pas se le dissimuler, cette question de la Péninsule est une question européenne. L'Europe, si fortement ébranlée par les événements qui se sont accomplis en France, a besoin d'être raffermie sur ses bases. Ce n'est pas seulement par le rétablissement de l'ordre à l'intérieur du paya que ce grand œuvre peut être achevé, c'est aussi par le rétablissement à l'extérieur des principes politiques vrais, moraux, conséquents, d'accord avec les bases voulues par le maintien des sociétés, Ce n'est pas tout que d'arrêter le désordre dans la rue et même de réprimer la propagande à l'extérieur. L'emploi de la force ne suffit pas pour faire rentrer dans l'esprit des peuples la pensée et le besoin de l'ordre; La société est quelque chose d'intellectuel et de moral qui tient à des principes distincts de la pure force. Il faut

dé la part de ceux qdi gouvernent aoeord entre* les idées et les faits1, moralité tout A la fois dans les doctrines et dans les actions» quelque chose de clair que les peuples comprennent et à laquelle ils se confient, et quand il s'agit de gouverner une monarchie, des principes et des opinions franchement monarchiques; il ne suffit pas d'être un gouvernement de résistance; ee que la F£*nœ veut, ce dont elle a besoin, c'est d'un gouvernement monarchique. La résistance n'est pas 1» monarchie, il ne faut pas s'y tromper. La résistance, c'est l'emploi de la force matérielle, l'usage intelligent de la force légale; mais cela ne suffit pas pour donner au pouvoir la force morale dont il a besoin; et cela ne veut point dire qu'on doive méconnaître le temps ou nous sommes* et ne tenir aucun compte des grands changements qui se sont faits dans les esprits* Qui ne voit ce» changements? Mais quelque grands qu'ils aient été, il y a des choses qui ne changent pas : on, ne gouverne qu'à certaines conditions; et je me souviens iei des belles paroles que M, le ministre de l'instruction publique, devant qui je parle en ce moment, prononçait l'année dernière à la tribune de l'autre Chambre. « Je ne pense pas, disait-il, que le progrès d'une société consiste à avancer aveuglément et toujours dans la même voie, sans se demander si c'est 1» voie qui con«rait la société à son bien, Quand la société est tombée dans la licence, le progrès c'est de retourner vers l'ordre, Quand la société a Abusé de certaine» idées, le progrès c'est de revenir de l'abus qu'on en a fait; le progrès c'est toujours de rentrer dans la vérité, dans les conditions éternelles de la société. Notre société, ajoutait-il, a besoin de retrouver les principe» d'ordre et de conservation qu'elle a longtemps perdus, et vers lesquels elle cherche à retourner. Le véritable progrès, c'est de la faire marcher dan» cette voie dans laquelle elle est en arrière* et non de la pousser en aveugle dans de» voies ou elle s'est peut-être déjà trop avancée, qui la mèneraient à sa ruine et non à sa grandeur, » Cette belle doctrine, Messieurs, ne s'applique pas seulement au gouvernement intérieur d'un Etat, mai» aussi à la conduite de ses rapports avec les peuples étrangers. Et ici le gouvernement- doit y réfléchir, car le moment est grave. Il s'agit de savoir s'il peut faire ce que les véritables intérêts de la France exigent; deux voies lui sont ouvertes, mais si, au dedans comme au dehors, il ne suivait pas, il ne pouvait pas suivre la meilleure; s'il restait dans des voies indécises, occupé à se débattre contre les conséquences des principes qu'il aurait posés, il justifierait ce que plusieurs ont dit de lui, qu'il ne suffirait pas a son œuvre; il accuserait par là son impuissance, l'impossibilité d'accomplir la mission qu'il s'est donnée; il paraîtrait comme un arbre dont la racine est sechée, et qui n'a pas en lui la source de la vie. Il est temps qu'il y songe, les intérêts de la France l'exigent, l'Europe regarde et attend

M. te due #e Braglt*, Messieurs, je voudrais qu'il me fût permis, qu'il me fût possible de laisser sans réponse le discours que vous venez d'entendre. J'ai peu de goût aux discussions sur le» affaire» étrangères. L'expérience a démontré, qu'en thèse générale, ces

[Chambre des Pairs.j RÈGNE Dfi LOUIS-PHILIPPE. 19 janvier 183-7.]

discussions ne sont propres qu'à susciter des embarras sans compensation, et des difficultés dont on ne saurait d'avance apprécier la nature et mesurer la portée.

Les événements survenus depuis la dernière session n'ont pas, d'ailleurs, l'importance qu'on leur attribue; et s'il en est quelquesuns, comme par exemple notre démêlé avec la Suisse, qui soient de nature à devenir un sujet de controverse entre l'administration actuelle et celle qui a précédé, ces événements n'ayant rien qui engage ma responsabilité, et n'ayant rien qui constitue un intérêt permanent, un intérêt qui s'agite au-dessus de la lutte ordinaire des partis, je préférerais laisser le champ libre a qui de droit. Mais le discours du précédent orateur, mais l'acte d'accusation qu'il vient de dresser ne portent pas précisément sur les faits du moment, sur les faits qui sont à l'ordre du jour; ils remontent plus haut, ils remontent aux antécédents, et, pour me servir de son langage, à la source rnême du mal. Eh bien! loin de s'en prendre au cabinet actuel, il s'en prend pour tout et sur le tout (et si le fait était vrai, il aurait raison), il s'en prend à l'administration dont j'ai fait partie. C'est en effet, à cette administration qu'il impute le tort d'avoir, en laissant abolir la loi salique en Espagne, engagé l'Espagne dans une révolution, d'avoir engagé la France dans cette révolution par le traité de la quadruple alliance, et par suite d'avoir placé le ministère actuel dans une position inextricable, où il ne peut ni avancer sans crainte de compromettre les intérêts du pays, ni reculer sans avoir l'air de jouer une sorte de palinodie.

Ces reproches, qui sont graves, ne s'adressent pas à l'administration actuelle, ils ne s'adressent pas même à la précédente; ils retombent de tout leur poids sur l'administration dont j'ai fait partie. C'est donc à moi de répondre. Je répondrai catégoriquement; et s'il m'arrivait de répéter des faits qui vous sont familiers, et dont vous avez les oreilles rebattues, vous m'excuserez, Messieurs, ce n'est pas ma faute. Ce n'est pas chose nouvelle; et lorsque l'attaque ne se met pas en frais d'invention, la défense peut également s'en dispenser. (Rire» et approbation.)

On dit que nous avons compromis l'intérêt de la France en laissant, en faisant abolir la loi salique en Espagne. Le reproche est étrange, Messieurs; pour prendre parti pour ou contre une institution, il faut au moins que cette institution existe. Or, il est bon que la Chambre le sache, la loi salique n'a jamais existé en Espagne. Jusqu'à 1712, l'ordre de successibilité au trône était réglé comme il Test aujourd'hui. Le changement qui eut lieu à cette époque n'eut rien de commun avec la loi salique.

Je ne veux point faire ici d'érudition, je n'irai cas feuilleter les Bénédictins pour dire ce que p'entends par loi salique. J'entends par loi salique une loi qui exclut les femmes du trône, et je dis que le changement de 1712 n'avait aucun rapport avec une institution de cette espèce.

En effet, quel est le changement qui a été introduit par la pragmatique de Philippe V ? Avp- -nnatique, les femmes héritaient

du trône à défaut d'héritier direct : la pragmatique dit qu'elles hériteraient à défaut d'héritier direct et indirect. La Chambre voit donc que si, en effet, c'est un si grand malheur, un si grand danger de voir la couronne sur la tête d'une femme, ce malheur, ce danger, l'Espagne l'a toujours subi Mais, dit-on, ce j danger était plus éloigné, et vous avez contribué à le rapprocher, à le rendre plus médiat. Cela prouve, Messieurs, que je n'ai pas été très bien compris, lorsque j'ai donné, dans la session précédente, des explications à l'honorable orateur lui-même.

Il semblerait, d'après lui, que le changement dont il s'agit ait été fait par le testament de Ferdinand VIL Non, Messieurs, ce changement date de 1789. C'est alors que le premier ministre de Charles IV, M. Florida Blanca, ayant marié la fille du roi d'Espagne au prince du Brésil, le père de don Pedro et de don Miguel, imagina, dans l'idée qu'il était possible que la postérité mâle de Charles IV vint à décéder dans l'enfance, imagina, dis-je, de réunir les deux couronnes sur la même tête, et proposa aux cortès l'abolition de la pragmatique de Philippe Y. Le gouvernement français en fut même averti. L'ambassadeur de France alors à Madrid, M... s'y opposa et fut désavoué par son gouvernement. Un autre ambassadeur, M. de La Vauguyon, fut envoyé à sa place.

Cependant Charles IY décida de tenir cette résolution secrète. Les événements qui survinrent en Espagne ne lui permirent pas d'y donner suite.

Ce fut en 1807, alors qu'une armée française avait envahi l'Espagne et que Napoléon prétendait régner à Madrid, ce fut à cette époque que la princesse de Portugal réclama ses droits au trône en se fondant sur la pragmatique de 1789. On n'avait pas l'original. La junte fit faire une enquête, et c'est d'après cette enquête qu'une disposition fut insérée dans la Constitution de 1812. Mais ce ne fut qu'en 1830 et antérieurement à la révolution de Juillet, que Ferdinand VII conçut la pensée de rendre sa fille héritière du trône, non point par son testament, mais en vertu d'un acte des cortès qui était en ses mains.

A cette époque, qui était intéressé à contester? Qui, Messieurs? c'était d'abord don Carlos qui était à Madrid auprès de son frère, et qui se trouvait par là privé de la succession; ensuite le roi de Naples, qui hériterait de cette couronne à défaut de la branche aînée. A cette époque le roi de Naples se trouvait par hasard a Madrid. Enfin, c'était Charles X qui régnait en France, et qui, à défaut des deux branches, était habile à succéder. Eh bien ! quelqu'un de ces trois personnages a-t-il contesté, soit la validité, soit la sincérité de cet acte? Nullement. Don Carlos, qui était à Madrid; y a accédé; le roi de Naples, qui se trouvait à Madrid, y a également accédé par son silence; enfin l'ambassadeur de France à Madrid fit, comme en 1789, quelques démarches; mais il fut désapprouvé par son gouvernement qui lui donna ordre de suspendre toute réclamation.

Je sais bien qu'il y avait une raison pour cela, et qu'à cette époque Charles X était préoccupé de l'expédition d'Alger et des ordonnances de juillet 1830. Quoi qu'il en soit,

[Chambre des Pairs.]

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE

[9 janvier 1837.]

le décret fut promulgué sous l'ancien gouvernement en présence de don Carlos, qui ne réclama pas, du roi de Naples et de la Franc», représentée par son ambassadeur, qui ne réclamèrent pas davantage.

Maintenant, croyez-vous que le gouvernement actuel dût faire les démarches que n'avait pas faites le gouvernement précédent ? C'est que non seulement Ferdinand VII promu lga son acte comme très régulier; mais il f>rit soin que cet acte fût validé de nouveau. 1 fit convoquer les cortès, lui qui n'était pas fort amoureux de ce genre de réunion (On rit), et fit prêter serment à sa fille par ces mêmes cortès. Je le demande, que pouvait faire le gouvernement français à pareille chose? Rien. On est donc tout à fait dans l'erreur quand on dit que c'est le gouvernement français qui est responsable du changement de l'ordre de successibilité en Espagne.

Le gouvernement français a trouvé le gouvernement de droit et de fait dans la reine Isabelle : de fait, car elle recueillait la couronne à la mort de son père sans nulle contestation; et de droit, car de deux choses l'une, ou les cortès ont le droit de changer l'ordre de succession au trône, ou si la pragmatique de Philippe V a été validée, les cortès ont eu le droit de faire ce qu'elles ont fait. (Marques nombreuses d'adhésion.)

On a dit que le gouvernement français ne devait pas se hâter de reconnaître la reine Isabelle; que c'est parce qu'il a pris parti dans cette querelle que l'Espagne s'est trouvée engagée dans cette malheureuse révolution. Mais, Messieurs, pourquoi le gouvernement français aurait-il hésité dans l'espérance qu'il s'élèverait un compétiteur, et que de là résulterait le détrônement d'Isabelle? C'était là son motif, je crois pour ma part, puisque la question était de rétablir la moralité chez les peuples et dans les états. Une pareille doctrine ne serait pas profondément morale; un gouvernement ne serait pas bien reçu à exciter la guerre civile dans un pays, parce qu'il pourrait en résulter pour lui un avantage quelconque. Et je crois que le gouvernement français, en reconnaissant immédiatement la reine Isabelle, a fait ce qui était possible, et qui dépendait de lui pour prévenir, pour empêcher une révolution en Espagne. En effet, le danger qu'il recueillait d'un acte qui avait été promulgué sans son concours, et dont il n'était en aucune façon responsable; ce danger, c'était qu'il s'élevât un compétiteur ayant pour appui la faction absolutiste en Espagne, et de précipiter le gouvernement de la reine dans une mauvaise voie.

Que pouvait faire le gouvernement français pour que ce compétiteur n'eût aucune chance d'amener l'événement d'une guerre civile en Espagne? Il faisait ce qui dépendait de lui pour que la reine Isabelle restât maîtresse de ses actions; et le gouvernement français a fait là raisonnablement tout ce qui dépendait de lui pour prévenir la guerre civile, et la conséquence de la guerre civile qui e«t une révolution. Il n'a pas cru par là qu'il suffisait de reconnaître la reine Isabelle pour prévenir tous ces dangers; il a fait ce qu'il a pu, ce qu'il a dû; et tout au moins ce n'est

pas à lui qu'il faut s'en prendre des événements subséquents.

J'ajoute que le gouvernement français aurait été bien fou et bien dupe s'il avait travaillé à ramener don Carlos sur le trône d'Espagne par la voie d'une guerre civile. Eh bien! Messieurs, quel est, au fond, je vous prie, le danger que peut faire courir à la France le changement de la loi salique et l'événement d'une femme recueillant la couronne d'Espagne ? C'est de voir un jour cette femme porter, par un mariage, la couronne d'Espagne sur la tête d'un ennemi du gouvernement français. Eh bien ! le gouvernement français avait un ennemi tout créé; c'était don Carlos, qui était, comme chacun le sait, le chef ou plutôt l'instrument d'une faction sanguinaire et' bigote qui a fait le désespoir d'un frère et celui du gouvernement français après l'intervention de 1823... (Nouvelles marques d'adhésion.) Laisser arriver donc Carlos par la voie régulière, cela se pouvait; car, comme tous les gouvernements du monde, le gouvernement français devait se défendre; mais le faire arriver au trône par une guerre civile, c'était assurément y faire arriver un ennemi tout fait, et dont personne ne pouvait se dissimuler les mauvaises intentions. Ce que le gouvernement français devait faire, Messieurs, il l'a fait. (Très bien!)

Maintenant, on nous a dit que, depuis, le gouvernement français a fait ce qu'il a pu pour pousser l'Espagne dans les voies révolutionnaires, jusqu'au moment où l'excès lui a paru trop grand; et on veut le rendre responsable de tous les actes révolutionnaires qui se sont accomplis, des diverses banqueroutes, de la situation actuelle de ce pays et de tous les autres actes.

Je dis cour ma part, en ce qui touche l'ad ministration qui m'était confiée, et je puis dire la» même chose des deux administrations qui ont succédé à celle dont j'avais l'honneur de faire partie, que le Gouvernement français n'a jamais mérité un pareil reproche. J'affirme que les instructions données à notre ambassadeur en Espagne ont été de toujours laisser la reine régente libre dans le choix de ses ministres, et ces ministres libres dans le choix de leur système, et lorsque ces choix ont été faits, d'appuyer les principes de modération, d'équité et de raison. Si j'avais encore entre les mains les papiers du gouvernement et le droit de les faire connaître à la Chambre, je lui montrerais les instructions qui ont été données à toutes les époques, et je défierais l'honorable préopinant lui-même de persister dans les reproches qu'il nous a adressés.

Mais on dit que le traité de la quadruple aJliance a eu ce résultat, et on insiste, et on dit que ce traité, en donnant des encouragements à telle ou telle faction, et en plaçant le gouvernement sur une pente dangereuse, a pu contribuer plus ou moins à entretenir pour l'avenir des espérances révolutionnaires. Je dis du traité du mois d'avril 1832 ce que je dis de la conduite du gouvernement français dans toute cette affaire. Il a pris les faits comme la Providence les a faits: il a cherché à en tirer le meilleur parti possible, et chacun de ses actes a eu pour objet de prévenir la nécessité de recourir aux partis extrêmes. CV»ct. là le caractère propre de ce traité, sur lequel

[Cbamfar* dm Pairs.] ftÈGKE M UHJIS-PftIUPPE. {0 janvier 1897.]

je demaade à la Chambre de dire quelques

mots.

On a deux manières de l'entendre, et je ne partage, pour ma part, ni l'une ni l'autre. Il y a de* personnes qui pensent que le traité de 1$32 est une «impie feuille de papier, un engagement eans valeur, un engagement de faire, chacun de «on oôté, ee que bon semble ; et d'autre* qui pensent que ce traité est une association complète entre les quatre gouvernements français, anglais, espagnol et portugais, par laquelle ces quatre gouvernements ont mis en commun, pour ainsi dire, leurs destinées et se sont engagés à faire à tout prix et à tous risques, tout ce qui se trouverait compris dans, l'objet du traité. Je nie également ces interprétations extrêmes.

L'objet du traité, ce mot est écrit dans le préambule, c'est la pacification de la péninsule troublée par les prétentions de don Carlos au trône d'Espagne, et de don Miguel au trône de Portugal et le désarmement des partisans de ces deux princes; voilà le but général.

L'engagement général, c'est de travailler en cprnmun au but du traité par des mesures diverses et dans des proportions diverses, selon la situation et la diversité des intérêts que chacun a dans un but commun,

jÀinjsi, ptenez successivement le* diverses phases de ce traité; c'est en 1834 qu'il a eu lieu.

Quelles étaient. Messieurs, les circonstances ? Don Miguel était à la tête d'une armée, et il assiégeait la reine dona Maria dans Lisbonne. Don Carlos était réfugié auprès de lui, et du sein du camp de don Miguel, il provoquait à la révolte les Espagnols. Yoilk l'état des choses dans le moment où l'association s'est formée.

Qu'a-t-on fait? On est convenu de travailler en commun à l'expulsion des deux princes et au désarmement de leurs partisans; mais eston convenu d'y travailler tous par les mômes moyens et dans la même proportion ? Non^ Messieurs, la reine dona Maria, qui jouait le tout pour le tout, qui n'avait pas d'autre intérêt que le but même du traité, s'est engagée à y employer la totalité de ses forces et oe ses ressources. La reine d'Espagne qui n'était pas menacée et qui n'était pas attaquée, n'a porté dans l'exécution du traité qu'une moindre force, elle n'a fourni qu'un corps de trpupes dont le nombre devait être réglé ultérieurement. Le gouvernement anglais, qui n'y intervenait que par l'intérêt qu'il porte à la tranquillité du Portugal, parce que ses traités antérieurs le rendent garant do l'intégrité de son territoire, y était intervenu avec une force navale. Quant à la France, elle n'y a porté nue son autorité morale. Si sa coopération esi nécessaire, nous réglerons ce qui peut se faire alors.

Voilà quelle a été la première phase du traité, danR laquelle le but était clair et les ongagements variés en raison de la position des parties contractantes, et ae l'intérêt qu'on wait au but final. Qu'est-il arrivé? que les deux puissances ont posé les armes, qu'ils se sont éloignés: que le but du traité a paru un instant, comblé ^t la pacification rétablie dans la péninsule. Mais cela* n'a duré qu'un instant. Le danger s'est reproduit le même *ur un autre terrain. Don Carlos a quitté Londres, a traversé la France furtivement ; il e^ mettre à la tête des insurgés de I

la Navarre, et menacer le trône de la reine d'Espagne, On a fait alors précisément pour l'Espagne ce qu'on avait fait pour le Portugal. Mais les rôles étant changés, le contingent que chacun portait au traité a changé. Aussi, la reine d'Espagne y a apporté la totalité de ses ressources; la reine dona Maria, qui n'était que menacée, y a contribué par un corps de troupes limité. Quant au gouvernement anglais, il a fait pour ee pays ee qu'il avait déjà fait pour l'autre. Là France, au lieu d'intervenir d'urne manière morale seulement, a pris un engagement positif.

Il a été fait depuis d'autres arrangement*. Lors de la discussion du paragraphe, j'aurai quelques explications à demander et à donner. Je me borne à indiquer ici quel a été l'esprit et le caractère du traité. Ils ont été de faire dans chaque occasion ce que ehaque circonstance nouvelle exigerait, chaque gouvernement se réservant cependant le droit d'apprécier la mesure qui lui est proposée, et d'examiner jusqu'à quel point cette mesure est ou non conforme aux principes du droit des gens, est ou non propre à atteindre le but du traité, est ou non compatible avec ses intérêts essentiels. C'est pourquoi le gouvernement français a refusé récemment d'intervenir à main armée en Espagne; parce qu'il a trouvé par des raisons qui se produiront d'ailleurs dans la discussion que l'intervention à main année n'était ni justifiée par le droit des gens, ni compatible avec les intérêts essentiels et permanents de la France.

Je me borne à indiquer ce caractère général dn traité pour répondre à ce qui a été dit.

Le traite a été, comme toute la conduite du gouvernement français, un moyen pris pour affranchir les deux gouvernements qu'il intéressait plus particulièrement de la nécessité de se jeter entre les bras des partis, peur éviter autant que possible, les conséquences révolutionnaires d'une situation que le gouvernement français n'avait pas faite, et qu'il a fait ce qu'il a pu pour atténuer.

Maintenant, quel est le remède que nous a proposé l'honorable préopinant? Je ne l'ai pas bien compris, je l'avouerai: il a parlé de l'Europe, il a» parlé aussi de l'intérêt moral de* sociétés, de la nécessité de se dégager du traité de la quadruple alliance et d'en conclure un autre, à ce que j'ai cru entendre, plus général, plus étendu, comprenant plus de puissances, et travaillant dans un autre but. Tout ceci était enveloppé de phrases très élégantes et très harmonieuses: mais au travers de ces phrases, ce que j'ai pu concevoir, c'est que le remède qu'il trouvait à la situation actuelle, o'était à peu près un congrès de Vérone, et la Franoe, chargée d'exécuter ses décisions, intervenant alors, non plus en son propre nom, mais dans l'intérêt général de l'Europe et avec son assentiment, c'est le renouvellement de la situation de 1823; c'est le rétablissement de l'ancien gouvernement d'Espaame par le moyen d'une armée française, en exécution des décisions d'un congrès. C'est là à peu près ce qui m'a paru résulter des phrases que j'ai entendues.

Je crois qu'il faudrait y regarder d'un pni prbz, avant de rentrer dans cette voie ; je crois que si le gouvernement so prêtait à de pareil» conseils, il pourrait mériter alors le reproche qu'on lui adresse très injustement aujourd'hui,

[Chambre des Pain.] ftftGNB DB LOUIS-PHILIPPE. [9 Janvier 1837.]

de rentrer dans les voies de la restauration; je croiB que si nous avions opéré ce changement par cette voie, ma foi il n'y aurait plus qu'un petit changement à opérer, et c'est chez nous qu'il se ferait. (Rira d'approbation.)

Parlant sérieusement, Messieurs, les affaires de la péninsule ne concernent en réalité que la France et l'Angleterre ; elles ne menacent aucun autre gouvernement, de quelque manière qu'elles tournent, ou du moins si elles les menacent, c'est d'une manière tellement éloignée, tellement indirecte que noua avons le besoin de les régler nous-mêmes en tant que cela nous concerne. Les troubles de la péninsule ne menacent que la tranquillité de la France et les intérêt» de l'Angleterre. C'est par cette raison que le traité dont il s'agit, bon ou mauvais, est susceptible ou non de modifications; je n'examine pas la question en œ moment, je conçois la possibilité d'y ajouter ou d'y retrancher, je ne discute rien à cet égard; dans tous les cas, si ce traité, dïs-je. doit subir un changement quelconque, le changement doit être fait par les puissances qui l'ont signé et non par d'autres. J'ajoute que je ne conçois pas, pour moi, le changement qui puisse atteindra, quant à présent, le but que 1 honorable préopinant s'est proposé; que je Bouhaite de voir l'ordre, la paix, la tranquillité, tous les bien» dp la civilisation se produire dans la péninsule.

Il y a eu une révolution en Espagne; ce n'tfst pas nous qui Favons amenée; c'est un concours de circonstances parfaitement indépendantes, et que nous avons fait tout ce qu'il dépendait de nous pour atténuer. Les révolutions ne se termineront pas du soir au lendemain; elles ne se font pas sans que les voisins en éprouvent quelques inconvénients et quelques dangers : ce n'est pas la première fois que cela est arrivé dans le monde. Il faut savoir envisager de sang-froid des événements de cette nature, y parer autant qu'on peut, supporter ce que l'on ne peut empêcher, ne pas croire au'il y ait quelqu'un qui ait dans sa tête, dans sa cassette, dans son portefeuille, un remède immédiat à de pareils événements.

Ce qui importe au gouvernement français dans cette situation^ c'est de continuer la politique qui a été suivie jusqu'ici, c'est-à-dire de faire ce qui dépend de lui pour l'affermissement du gouvernement établi dans la Péninsule. Tout ce qu'il pourra dans ce but, tout, dis-je, excepté ce qui compromettrait ses intérêts essentiels, ce qui le priverait de toute liberté d'action en Europe, ce qui aurait, sinon pour tendance directe, du moins pour résultat, de placer la France à la discrétion de l'Espagne, le gouvernement français dans la dépendance du gouvernement français responsable des événements de la péninsule; c'est là, à mon avis, ce que le gouvernement français ne doit jamais faire. Il lui importe, dans sa situation en Europe, d'avoir liberté d'action et d'avoir constamment la disponibilité do toutes ses forces, de toutes ses ressources. (Très bien., trh bi^nf)

Hors de là, je tiens qu'il est dans les intérêts légitimes dn eouvernement français et de la bonne politique de tout fairr pour l'affermissement d«s pouvernements établi* d*n« la t)éninsule. C'est parce que, à mon avis, l'intervention armée dans les événements de la néninsnle* indépendamment de ce que, sous le

point de vue du droit des gens, il y aurait beaucoup de choses à dire, aurait pour résultat de placer les deux gouvernements dans la dépendance l'un de l'autre, de les enchevêtrer l'un dans l'autre, de faire, en quelque sorte, qu'ils fussent comme deux bâtiments qui, s étant abordés, ne peuvent plus se séparer, ce qui fait que la destinée de l'un devient celle de l'autre; c'est pour cela que le jgouvernement doit l'éviter. Cependant, je ne suis pas absolu; je n'entends pas poser ici des principes généraux; je ne crois pas qu'un gouvernement sensé doive dire : Jamais, Je crois seulement que, en ce moment, nous ne sommes pas dans un de ces cas exceptionnels où l'intervention à venir serait justifiée par le droit des gens; mais je conçois une foule d'hypothèses dans lesquelles nous pourrions nous y trouver.

Dans ce moment, elle aurait de graves dangers, et elle n'aurait pas les avantages qu'on s'en promet; mais je conçois une foule d'hypothèses dans lesquelles ce serait le contraire, et dans lesquelles le gouvernement français doit s'engager sur des principes et non pour ou contre des mesures; mais je pense qu'en fait, et actuellement, il doit continuer à faire ce qui a été fait jusqu'ici, et à ne pas faire ce qui n'aurait pas été fait jusqu'ici.

C'est là mon opinion personnelle, c'est l'opinion que j'ai emportée des affaires, quand je m'en suis retiré. Je n'ai rien vu depuis qui m'ait déterminé à en changer. Je crois dono que le remède proposé par Te préopinant, qui consisterait à rassembler l'Europe en congres, et à charger la France d'exécuter les arrêts de ce congrès, doit être évité à tout prix» à toujours et à jamais. (Marques générales aVappro^ bation).

M. le Président. Quelqu'un demande-t-il encore la parole dans la discussion générale?

(Un grand nombre de pairs réclame le renvoi de la discussion à demain. M. le Président consulte la Chambre ; après ^ une première épreuve, sans résultat appréciable, il invite MM. les pairs à prendre part à la délibération. Le bureau déclare, par l'organe de M. le Président, que cette épreuve est favorable à la continuation de la discussion.)

M. €N>nslit. Je demande la parole.

Messieurs, je prends la discussion au point où l'a laissée M. le duc de Broglie. Je n'ai pas besoin d'appuyer la savante et irrésistible polémique que notre noble collègue a opposée à l'habile et ingénieux discours de M. le due de Noailles. M. le duc de Broglie a parfaitement démontré ou que ce discours était destitué de toute conclusion politique, ou que s'il en avait une, cette conclusion n'était autre chose, sous une obscurité transparente, que l'établissement de don Carlos sur le trône d'Espagne. Et comme M. le duc de Broglie ne consent, à aucune condition, à ce résultat, il veut toutes les mesures nécessaires pour le prévenir. Il ne se résigne pas, relativement à l'Espagne, à une politique qui consisterait seulement à faire des vœux pour elle : non, il est venu défendre dons un noble discours la politique qu'il avait professée et pratiquée pendant 3on ministère, c'est-à-dire une politioue d'action. PU borner à de simples vœux, rejqtivement à l'Espagne, ce n'est pas une véritable politique; c'est l'absence même de toute politique. Le traité du 22 avril 1834 ne peut s'arrêter la.

[Chambre des Purs.] RÈGNE DE LOUIS- PHILIPPE. [9 janvier 1837.]

Quatre grandes puissances ne font pas un traité solennel pour exprimer des vœux et des espérances.. Celui du 22 avril est un acte d'une tout autre portée ; il contient et il impose une tout autre politique, à savoir l'obligation de porter un secours efficace à la cause de la reine d'Espagne, dans la mesure de ses périls et des intérêts de la France. Telle a été la politique du cabinet du 11 octobre et du cabinet du 22 février ; politique hautement consacrée par l'adhésion formelle et les suffrages des deux Chambres.

vient de dire positivement qu'il admettait, en effet, dans les chances de l'avenir, telles circonstances ou le danger de la non-intervention pourrait être plus grand que celui de l'intervention elle-même.

Ainsi jamais les cabinets précédents n'ont déclaré, en principe, qu'ils n'interviendraient à aucun prix et dans aucun temps ; mais en fait ils nont pas cru devoir intervenir.

Mais à la place de cette intervention, qu'ils ne s'interdisaient pas à toujours et qu'ils ne pratiquaient pas, le cabinet du 11 octobre, et celui du 22 février, ont-ils mis seulement des vœux et des espérances? Non, Messieurs, à la place de l'intervention qu'ils ne jugeaient pas nécessaire, ils ont pratiqué le système connu sous le nom de la coopération. L'intervention, Messieurs, c'est l'intervention sous le drapeau français, c'est l'intervention officielle, cette intervention qui compromet, gui peut .sauver, qui peut perdre aussi, et qui attache la France avec l'Angleterre à la destinée de l'Espagne. La coopération, c'est un secours efficace, plus ou moins considérable, selon les circonstances, donné à un allié, sans engagement direct ultérieur, sains l'argent et surtout sans le drapeau de la France.

Le traité du 22 avril 1834, avec la convention spéciale du mois d'août de la même année, ne dit pas qu'on coopérera de telle façon ou de telle autre, dans telle ou telle mesure; mais il dit expressément que l'on coopérera^ si la coopération est reconnue nécessaire par la France et par les puissances contractantes.

De là, Messieurs, les divers actes de coopération qui ont eu lieu depuis la convention d'août 1834 jusqu'aux premiers jours du dernier mois de septembre. Ces divers actes ont successivement parcouru tous les degrés de la coopération.

Le premier degré a été le blocus. Ce blocus vous a condamnés à de grands sacrifices; il a gêné notre commerce; il a exigé un corps d'observation; il a nécessité une surveillance extrêmement coûteuse et très pénible pour les provinces qui en étaient le théâtre.

S'est-on arrêté là, Messieurs ? non; on a été beaucoup plus loin, bien plus loin qu'on ne veut aller aujourd'hui; car le sang français a coulé et par la permission du gouvernement français, et ni sur le sol, mais ni sous le drapeau de la France, pour le service de l'Espagne, dont la cause était alors considérée comme la nôtre.

Je demande, en effet, si le ministère du 11 octobre n'a pas autorisé l'Espagne à enrôler sur le p ~*\noe des Français, des hommes

f -ançais dans les veines, jusqu'à

concurrence de 15,000 soldats. Il a paru dans le Moniteur une autorisation d'enrôlement pour la légion Swartz. Cet enrôlement a eu lieu dans la préfecture de la Seine.

Je demande si ce n'était pas là une coopération avec le sang de la France ? Que manquaitil à cette coopération pour être l'intervention même ? il y manquait ce qui séparera à jamais la coopération de l'intervention, c'est-àndire le drapeau français, c'est-à-dire la compromission de la dignité et des intérêts ultérieurs de la France.

Je m'appuie d'abord sur cette autorisation d'enrôlement pour établir d'une manière, selon moit incontestable, que le système de la coopération avec le sang ae la France, mais sans le drapeau de la France, a été hautement pratiqué par le ministère du 11 octobre. (Sensation.)

Quelques pairs : Oui !

M. Cousin. Le duc de Frias est arrivé avec la mission d'enrôler jusqu'à concurrence de 15,000 hommes. Que la Chambre pèse la valeur de ce chiffre. Et encore ce pouvaient être d'anciens militaires, des soldats de nos régiments dont le temps de service était expiré et qui étaient autorisés à se rengager, non pas sous le drapeau français,, mais pour la cause de la France, sous le drapeau espagnol, pour porter, secours à votre allié.

C'était s'avancer beaucoup que d'autoriser de pareils engagements, et ae publier au Moniteur cette autorisation. Mais, Messieurs, voici un acte d'une toute autre importance. La France avait, à Alger, une légion étrangère à son service; dans cette légion, il y avait, m'at-on dit, un tiers de Français : cette légion avait rendu de grands services à la France. Eh bien ! on cède cette légion à la reine d'Es-

Ï>agne; et non seulement on la cède, mais on a met sous le commandement d'officiers français, et on1 négocie avec un général français bien connu, pour qu'il se mette à la tête de ce corps, composé de 6 à 7^000 hommes, sur lesquels n y avait près de 3,000 Français.

Que manquait-il, je vous prie, à ces 2,000 hommes, nos compatriotes, nos frères, qui servaient dans la légion étrangère espagnole, sinon le drapeau national ?

Les 6 à 7,000 hommes de cette légion ont rendu les plus grands services à la reine; ils ont révélé a l'Europe et votre force et la faiblesse de don Carlos. Partout où la légion étrangère a rencontré l'ennemi, elle l'a dispersé.

Tel était l'état des choses quand le cabinet du 22 février est arrivé aux affaires. Qu'a fait ce cabinet ? exactement la même chose que le cabinet du 11 octobre; il a suivi la même politique, car il n'a jamais déclaré ni qu'à aucun prix il n'interviendrait, ni qu'il était immédiatement obligé d'intervenir. Le cabinet du 11 octobre s'était toujours tenu dans cette sage réserve. Rappelez-vous les paroles prononcées à cette tribune par un illustre amiral dont la France déplore encore la perte. M. de Rigny, interpellé par M. de Dreux-Brézé sur la question de savoir si le gouvernement français interviendrait ou n'interviendrait oas dans les affaires d'Espagne, répondit : « XeB circons; tances dicteront au gouvernement le parti qu'il aura à prendre dans les véritables intérêts de la France. » Cette politique est celle

[Chambre des Pairs.]

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [9 janvier 1837.]

que le duc de Broglie vint d'exposer avec un si haut talent; c'est celle que le cabinet du 22 février a fidèlement suivie.

Pourquoi ne le dirais- je pas, Messieurs? tout le monde sait que le cabinet du 11 octobre avait posé à l'Angleterre une question d'intervention, preuve assurée que ce cabinet ne repoussait pas absolument l'intervention. L'Angleterre ne crut pas alors le moment venu. Plus tard, sous fe ministère du 22 février, l'Angleterre, éclairée par les progrès toujours croissants de don Carlos, prend à son tour l'initiative, et propose à la France l'intervention directe, officielle, sous le drapeau français, en acceptant la solidarité de toutes les conséquences de cet acte. Elle nous propose, tandis qu'elle occupe Saint-Sébastien, elle nous propose, dis- je, d'occuper de notre côté d'autres points très importants, entre autres Bilbao et Pampelune.

Il a donc été proposé au ministère du 22 février, par l'Angleterre, une intervention à deux, une intervention où la France prenait toutes ses sûretés, et des sûretés plus grandes encore que celles que l'Angleterre se réserve.

Eh bien ! le cabinet du 22 février, qui semble aujourd'hui si fort accusé d'être un cabinet interventioniste, l'a été si peu, Messieurs, que non seulement il n'a pas, comme le cabinet du 11 octobre, posé à l'Angleterre des questions d'intervention, mais que des questions d'intervention lui ayant été posées, il ne les a point acceptées ! Et sur quel motif? Sur ce motif que les circonstances ne l'exigeaient pas encore, que l'on pouvait se passer de l'intervention en suivant la simple coopération déjà pratiquée par le ministère précédent; et le cabinet du 22 février s'est borné à coopérer; seulement il a coopéré sur une plus grande échelle.

Tout le monde conviendra que la cession de la légion étrangère à l'Espagne était une coopération à main armée, plus grande que l'autorisation de l'enrôlement de la légion Swartz, de même que cette autorisation de ces enrôlements était une coopération plus grande que le simple blocus. Les circonstances avaient marche; le gouvernement du roi a suivi les circonstances; il a secouru son allié dans les limites de ses périls et de nos intérêts. Le ministère du 22 février décida donc qu'au lieu d'autoriser seulement les soldats qui avaient fait leur temps ià se réengager au service d'Espagne, on autoriserait à prendre dans les régiments des soldats de bonne volonté qui voudraient prendre du service en Espagne; mais on leur refusa le drapeau français, on leur refusa la solde française. Or, là où ces deux conditions manquent, l'intervention n'existe pas ; et il n'y a plus qu'une simple coopération, plus ou moins étendue, plus ou moins efficace.

Voilà ce qu'a fait le cabinet du 22 février. Je défie qu'on me montre entre cette politique et la politique précédente d'autre différence que la différence du plus au moins.

Tout comme le cabinet du 11 octobre avait négocié avec un général pour qu'il se mit a la tête de la légion française en Espagne, de même le cabinet du 22 février avait autorisé le commandement de la nouvelle légion de 8 à 10,000 hommes par le brave et habile général qui venait de cueillir de beaux lauriers à la Sikkak. La Grande-Bretagne s'engageait de son côt'j à porter la légion anglaise à 12 ou

15,000 hommes; le Portugal fournissait 6,000 soldats; on devait, choisir dans toute l'armée espagnole les 10 ou 12,000 meilleurs soldats. Cet ensemble de forces devait obéir au général français, qui devait avoir ainsi sous ses ordres un effectif de près de 40,000 hommes, avec lesquels il aurait pu, sans engager la France, sans comp omettre le drapeau national, sans compromettre nos finances, sans excéder les limites de la politique suivie par le cabinet du 11 octobre, rendre à notre alliée les plus grands services. (Sensation.)

Voilà quel était le plan de la coopération arrêtée par le cabinet du 22 février. Sur ces entrefaites, un grand événement intervint en Espagne, la constitution de 1812. Cet événement pouvait avoir de graves conséquences. Le ministère suspendit l'entrée de la légion étrangère en Espagne, et attendit; c'était ce que la prudence exigeait.

Cependant la constitution de 1812, qui s'annonçait sous de si lugubres auspices, quels malheurs a-t-elle produits? Comparez-la en elle-même, avec les modifications qu'elle a reçues, à la constitution d'un peuple voisin, du peuple belge, à qui vous avez rendu d'immenses services que vous ne songez pas à désavouer; la trouvez- vous très inférieure? Pour ma part, j'y vois bien peu de différence. Je n'en vois pas davantage entre un statut royal qu'on devait modifier dans un sens ultra libéral, et la constitution de 1812 sagement révisée. Les droits de la couronne y sont garantis : il y a une seconde Chambre, Enfin, cette constitution n'a pas amené tout ce qu'elle annonçait d'orages : et le gouvernement d'Espagne, s'il n'est pas assurément un modèle à proposer, est aujourd'hui un gouvernement comme beaucoup d'autres, un gouvernement naissant, entouré de difficultés semblables à celles que nous avons traversées» dont il peut triompner avec le temps, et dont il se dégage de jour en jour davantage.

Tel est l'état dans lequel le cabinet du 22 février a laissé la question espagnole. C'est sur cette question qu'après les plus grands succès parlementaires consacrés par une imposante majorité, après avoir obtenu en Afrique des avantages qui malheureusement ne se sont pas soutenus depuis, ce cabinet s'est dissous volontairement plutôt que d'abandonner absolument, non pas l'intervention à laquelle il ne pensait pas et qu'il n'avait pas même acceptée de la part de son puissant allié, mais la simple coopération qu'il préparait depuis plusieurs mois sans mystère, qu'il avait ajournée devant les événements de la Granja, mais à laquelle il ne consentait pas à renoncer à toujours.

Les faits ainsi établis, je me permettrai de

Î)oser au président du nouveau cabinet le diemne suivant :

De deux choses l'une : ou le cabinet nouveau continue, comme il l'a dit, la politique des cabinets qui l'ont précédé, des cabinets du 11 octobre et du 22 février; et dans ce cas, qu'il me soit permis de lui dire parlementairement que j'ai quelque peine à concevoir son existence : ou bien il ne la continue pas, il la condamne, il désavoue à la fois et le ministère du 22 février et le ministère du 11 octobre, car j'ai prouvé que ces deux ministères ont professé et pratiqué la même politique.

Si le nouveau cabinet veut aussi coopérer, en quoi différe-t-il des précédents; s'il ne veut

[Chambre d« Pairs.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [9 janvier 188?.]

pas coopérer, quelle nouvelle politique veut-il donc suivre à regard de l'Espagne ? Serait-ce celle que MM. de Noailles et de Brézé lui ont conseillée 7 Non, je ne puis le croire, et sincèrement je ne le crois pas. Pour moi, si je m'oriente un peu dans la politique extérieure que suit le cabinet actuel, elle consiste, non pas seulement à repousser l'intervention dont il ne s'agissait pas, mais à atténuer et à amoindrir en réalité la coopération sans la répudier en paroles, et à revenir à la première application du traité du 22 avril 1834, c'est-à-dire au blocus. Le nouveau cabinet n'autoriserait certes pas l'enrôlement de la légion Swartz; bien moins encore donnerait-il à l'Espagne H légion étrangère. Il se borne à peu près, à l'égard de l'Espagne, à faire des vœux pour elle. En vérité, c'est trop peu de chose. On doit espérer qu'il ne se séparera pas de l'Angleterre, . et nous n'avions pas besoin à cet égard des assurances positives de M. le président du conseil. Nul doute que jamais un seul mot ne sera dit contre l'alliance anglaise; mais j'aurais, je l'avoue, désiré davantage; j'aurais désiré que, conformément à la politique des

politique consiste à laisror l'Espagne se sauver ou se perdre comme elle pourra, c'est-à-dire à livrer le monde au hasard. Est-ce là la prudence telle que l'entend le nouveau cabinet ?

Il y a six semaines, quand Gomez parcourait toute l'Espagne, quand Espariero, réduit à lui-même,, s'arrêtait de ce côté du Nervion, quel est celui de nous qui eût osé affirmer que Bilbao ne serait pas pris? Or, Bilbao pris, qui eût osé repondre que Villaréal, rejoint par Gomez, ne passerait pas l'Ebre, ne marcherait pae sur Madrid, ne mettrait pas en péril le trône d'Isabelle, et n'opérerait pas une restauration carliste en Espagne?

Qu'aurait dit alors, qu'aurait fait le cabinet nouveau ? Aurait-il traité avec don Carias, ou

§our le combattre tardivement, aurait-il condamné la France à une intervention véritable, c'est-à-dire à des sacrifices sans mesure et sans terme, et cela, Messieurs, pour n'avoir pas osé continuer la simple coopération commencée par le ministère du 11 octobre, et poursuivie par le ministère du 22 février. Encore une fois, est-ce là, Messieurs, est-ce là de la prudence !

Pour moi, je demeure convaincu que la politique du ministère précédent était et plus honorable et plus prudente. Je me flatte que je 1 ai fidèlement représentée. D'ailleurs le président du cabinet du 11 octobre, et plusieurs ministres du 22 février, m'entendent. Si j'ai mal interprété leur conduite et leurs paroles, ils peuvent me démentir. Mais je buis persuadé qu]ils s'accorderont avec moi sur oos deux points essentiels auxquels toute la question se ramène : non, nous n'avons pas voulu intervenir ; oui, nous avons voulu coopérer, dans la mesure des circonstances et des intérêts de la France. On a voulu, Messieurs, coopérer efficacement au 11 octobre comme au 22 février ; de sorte que tout reproche qui s'adresse à ce dernier cabinet, remonte jusqu'au premier. La politique du 6 septembre ne continue donc pas la politique antérieure. C'est une politique entièrement nouvelle ; c'est un système nouveau de concussion à l'ennemi commun en Espagne et

en Europe, système qui m'effraie moins entre les mains au président actuel du conseil, dont je connais la modération et les lumières, mais auquel je ne suis pas disposé à sacrifier la politique éprouvée, la politique prévoyante et nationale des deux derniers cabinets du 11 octobre et du 22 février. (Sensation prolongée.)

De toute ê parts : A demain ! À demain t

M. le comte Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je n'abuserai pas de la patience et de l'attention de la Chambre ; mais je demande à répondre quelques mots pour ne pas laisser la discussion sur le terrain où on l'a placée.

Non, Messieurs, le système du cabinet que j'ai l'honneur de présider n'est point un système de concession à personne ; mais je ne ferai pas non plus à l'orateur celle d'admettre la série de faits sur laquelle il vient de bâtir son système. Ils manquent presque tous d'exactitude. Il a dit que notre politique allait être une politique de vœux seulement, et puis il a accordé que nous n'étions pas capables de violer les traités. Ces traités ne nous obligentils donc qu'à faire des vœux? N'est-ce pas leur scrupuleuse exécution qui impose à nos départements limitrophes des sacrifices dont il a reconnu lui-même l'étendue 7 II a dit ensuit*» que c'est l'intervention seule que nous a propose l'Angleterre au mois de mars dernier. J'ai déjà eu l'honneur de le dire à la Chambre : ce n'est pas l'intervention, mais la coopération au degré qui conviendrait à la France, que l' Angleterre a proposée...

M. Cousin. Soub le drapeau national!

M. le Président. Une nation comme la France ne coopère pas autrement. Ce n'est pae assurément avec l'honorable académicien qui me fait l'honneur de m'interrompre (On rit) que ie disputerai sur la valeur des termes ; cependant je ne comprends pae qu'on puisse coopérer sans intervenir, ni intervenir sans coopérer... (Nouvelle hilarité.)

Quoi qu'il en soit, jusqu'ici la France n'a pas coopéré ; je m'engage à le prouver. On a dit qu'on avait cédé la légion étrangère : non, Messieurs, on ne l'a pas cédée; on l'a licenciée, et puis on a dit aux hommes qui la composaient, aux officiers et aux soldat* : « Prenez du service en Espagne, si vous le voulez. » Ainsi il n'y a pas eu un corps au service de France qui ait passé au service d'Espagne. Il y a eu autorisation pour les hommes d'un corps qu'on venait de dissoudre, d'entrer au service espagnol et de servir avec la cocarde espagnole. Ce. fait était important à rétablir.

Le ministère du 22 février a refusé la coopération au mois de mars aussi bien que l'intervention. M. le duc de Broglie vous a dit que. pour lui, la seule politique qu'il repoussait était celle qui entraînerait étroitement la France à l'Espagne ; il s'est servi de l'image de doux vaisseaux qui s'abordent, et qui courent le risque d'être brisés ensemble par la tempête. C'est là, Messieurs, la question tout en tière : de savoir à quel moment les deux vaisseaux s'abordent, et s'engagent ; de savoir à miel point la orévoyance prescrit 6V s'arrêter. C'est là quo. nous nous séparons du 22 février... Séparer n'est pas le mot, c'est là que notre opinion diffère de celle des ministres du 22 fé-

rCbtmbre d» Pain.] RÈGNE DJC WUIS-PHIUPPE. [10 janvier 1837.]

yrier.^ L'orateur nous a demandé pourquoi nous étions venus. Je lui demanderai, à mon tour, pourquoi ils sont partis... Ce n'est pas nous assurément qui les avons renversés, ce sont eux qui se sont retirés et qui ont laissé la place vacante. (Mouvements en sens divers.) Maintenant, si vous me demandez pourquoi nous avons pris la place, je répondrai que nous sommes entrés pour préserver notre pays du danger de s'immiscer et d'engager sa responsabilité dans la politique intérieure d'un autre pays. Nous avons vu là un grand intérêt français et nous n'en verrons jamais d'autre, quoi qu'en puisse dire le préopinant.

M. Cousin. Je n'ai pas dit cela : vous vous méprenez sur mes intentions !

M. le comte Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères. La coopération, comme le voulait le cabinet du 22 février, menait à l'intervention. J'en ai été convaincu, et je dirai plus, je ne puis croire que des esprits aussi politiques, aussi logiques que ceux des membres de ce cabinet, n'aient pas eu la même opinion. Je le répète, je ne vois en Espagne que la politique de la France, que la question française : c'est celle-là qui a tout mon dévouement. (Marques d'adhésion.) Messieurs, cette question française, elle est dans la figure dont s'est servi M. le duc de Broglie ; il s'agit de savoir jusqu'à quel point on s'engage dans le sort de l'Espagne. C'est là toute la différence entre la politique des deux cabinets. Le degré de coopération qui a amené la retraite du cabinet du 22 février conduisait à l'intervention ; c'est cette coopération-là dont nous ne voulons pas. Vous savez maintenant pourquoi nous avons accepté le fardeau des affaires du pays. (Marques nombreuses d'adhésion.)

(La séance est levée à cinq heures trois quarts et la discussion continuée à demain).

CHAMBRE DES PAIRS

PRÉSIDENCE DE M. Ifl BARON PASQUIER.

Séance du mardi 10 janvier 1837.

La séance est ouverte à une heure et demie.

M. le secrétaire-archiviste donne lecture du procès- verbal de la séance du lundi 9 janvier dont la rédaction est adoptée.