LEOTOBB DU PROJET D' ADRESSE AU ROI
M. le B* résident. Je vais donner lecture à la Chambre de la rédaction de la comnlistion d? adresse. (1)
Je demande pardon à la Chambre dé n'avoir pas présidé se» deux dernières séances? maie la commission a tenu «an» interruption.
(Un profond silence s'établit.)
« Sire,
« Au moment où Votre Majesté venait de se féliciter avec nous de l'affermissement de nos institutions,, du progrès de la richesse publique, et de nos communs efforts pour le banneur de la* Fraffce, un exécrable* attentat a menacé vos jowrs si précieux h lé patrie. Dans cette douloureuse circonstance, notre premier devoir est d'exprimer l'indignation que nous inspirent ces forfaits qui irébranlent point la noble fermeté de votre cœur, nous l'avons vu ! mais oui jettent dans nos âmes une profonde affliction, quand nous songeons que vous n'êtes en butte aux coups des assassins que pour avoir gardé intact le dépôt de nos institutions
« Il nous reste à remplir un autre devoir qui est en même temps une consolation; consolation triste et grave, et comme il convient dans de pareil** moments; c'est de proclamer, au nom de la France et à l'a face de PEtrrof>e, que la dynastie établie par la révolution de Juillet est hors des atteintes du crime, et que, fondée sur nos serments et sur les vôtres, appuyée sur l'amour d'un peuple éclairé, elle est aussi inébranlable qu'elle est populaire. (Mouvement d'adhésion.)
« Votre Majesté espère que la naix de l'Europe est pour longtemps assurée; nous nouB associons aven joie k cette espérance, et la France s'applaudit d avoir par sa fermeté et par sa sagesse contribué à maintenir le repos du monde.
({) #• 16 ctes ftnpressions.de la Chambre. — La coin" mission était composé* cfc VIE. Hebért, ' TMf, Piscatory, Hervér, Ôatmon, ? fifrera, Wcfcteïnberg, Sarat-MarfrGirafdin, le généra? Jtoçvk&inott
« Nos rshtéions cripfomàtiqjmtoy eemplètément rétablies* avec le» Etate^U*» crÀ»* riquè*, flous* donnent Ketr de croire qu'atueui* dissentiment ne s'élèvera désormais entre le* deu* rtatîoflS'.
« Un différend nïomeritané avait trotftbifc ë&ttâ la détruire, la* vierHe* alKanc* qni tmit la: France avec là Suisse; les expfieation* satisfaisantes que* nous avons4 reçues ont* ré* taWi là bonne mtettigettcé entre4 deux psêtt A qui le voisinage, la4 Conformité des» intérêts et les souvenirs* d'une lottgcré amitié ewnïtfandent une mutuelle cotf&nïce.
« Nous déflorons; aVèo' Votre Majesté*, la guerre oivile qui continue de désoler FEs|tàgné. Là France s'est ému'é des graVeS événements qui ont éclaté à* Lisbonne et à Madrid? ; mais* elle espèce que, grâce à la sagéSse et à l'énerçie des peuples de la Péninsule, 1à ffionàrcÏÏié constitutionnelle' tnômphér'a dès périls qui là menacent. NôUs faiâônS des voeu* sincères poiir là cause' de îà reine Isabelle4 II; et nous avons la confiante qfu'é Pintîm'e union cte votre Majesté avec lé foi dé là' Grattde- Brétagné, et Votre persévérance k faire exécuter lé traité' dé là cnûfgdrtfpiè aiKâtfce Contribueront à sauve* FEspaigffé du înaiheut d'une contre-révôïûtion. (Nouveau rtiolPVtnïentj. Votre gouvernement, sîrô; à/ DÎêtt compris lés séntiûients et tes intérêts- dé la France quand il l'a présérVfe d& sacrifices et des conséquences incalculables qu'aurait pu* entraîner rintérvéntioû aimée d'ans les èitt&it eë intérieures dé l'Espagffé.
Plusieurs voix : On n'a pas biea enteoefu... Reconameneez 1
M. té PrêStdeàt. Voutez-votfs que fe re* commence î
Voix diverses : Oui, <mi !
M. fè fPrêsfilehf, reprenant. « Votre gouvernement, sire, a bien compris lés sentiments et lés intérêts de là France, âu&nd4 if l'a préservée des sacrifices et des consetfifences incalculables qVâurait pu entfaînef l'intervention àritfée dans Ie$ affaire intérreûf es de l'Espagne. Mais' la France sUura' toûjôurt faire respecter sa sûfeté' et son holûtoréuY; éé ses soldats, si elle \&S appelait dux armes; iraient partout, sbuë notre gftyf iêu» dta^Jeau, verser pour éHé un sang qtreHe né doit leu* deftfandef qu'au nom d'une hntrérïeirst nécessité. (Léger nient ventent.)
« Nous nous affligeons avec Votre Majesté des pertes aouloureuses que nous* avons éprouvées en Afrique. Forces de lurfér" avec Tes éléments, nos soldats dût montré, contre la fatigue et la souffrance, un genre de Courage aussi difficile que le courage des cbnïbats et que la France n*appreoie pas moins. Votre second fils a suivi lé noble exempte dé fhéfi^ier du trône, et nous le félicitons d'avoir partage les périls de Farinée dajxs cette courte, mais laborieuse campagne. En s'ocoupant des moyens de rendre à nos armes la prépondérance qui doit leur appartenir et (rassurer la stabilité de nos possessions, votre içou vertement voudra aassi rechercher les causes des malheurs ^attendus que nous déplorons.. (Mouvement.)
« Une grande vilïe a vu éclater dans ses HHtrt une teÉtetrve 4e1 réveUe» atts* Msettsée
(Chambra des Députés.] RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [il j aimer 4837. J
que criminelle, et cet effort impuissant * montré que rien ne saurait ébranler la fidélité de notre brave armée et le bon esprit des populations.
« Espérons, Sire, que l'expérience de tant de vaines entreprises découragera ennn les passions. Déjà le progrès du temps vous a permis de suivre le penchant de votre cœur et d'user du plus beau privilège de la royauté conetitututaonnelLe, en pardonnant à des hommes qui, frappés par les lois, ont reconnu leur empire. C'est ainsi que vous avez su, Sire, ooncillier la clémence avec cette fermeté qui garde aux lois protectrices de Tordre public leur sainte inviolabilité.
« Nous nous occuperons avec sollicitude, Sire, des lois qui nous seront présentées, et dont quelques-unes intéressent votre auguste lamilla
« L'état prospère de nos finances est constaté par l'excédent de nos recettes. La rareté momentanée des capitaux a retardé jusqu'ici l'accomplissement au vœu que nous avons manifesté dans la dernière session à regard de la dette publique. Nous remercions Votre Majesté de l'assurance qu'elle nous donne que ce vœu sera accompli aussitôt que les circonstances deviendront favorables.
« Quelques localités ont à supporter des souffrances que votre bienfaisance s'est déjà empressée d'adoucir. Nous espérons que ces malheurs ne seront que momentanés, et que partout, en France-, le bien-être de la population suivra l'accroissement de la fortune publique.
« Votre Majesté nous appelle à enrichir et à honorer la France par des travaux et par des monuments qui témoignent, dans l'avenir, du progrès des sciences et de la prospérité nationale. Déjà l'œuvre est commencée, et d'heureux résultats ont été obtenus; grâces aux routes qui ont été ouvertes dans l'ouest, l'esprit de nos institutions a pénétré dans cette contrée avec le commerce 3t l'industrie.
« Nous donnerons une attention scrupuleuse aux propositions qui nous seront faites sur ces objets importants, et nous nous applaudirons de voir la révolution de Juillet unir à tous les bienfaits moraux de la liberté tous les avantages de la prospérité matérielle.
« Pourquoi faut-il, Sire, que de tristes pensées se mêlent encore malgré nous a ces espérances de bonheur, en songeant aux dangers qui, deux fois cette année, ont menacé votre tête? Et pourtant* quand nous considérons d'un œil calme l'état de la société; quand nous voyons la France préservée de révolutions nouvelles, tant de sagesse dans la nation, tant de courage civil sur le trône, et près de vous perpétuer votre dévouement à la patrie, une famille dont le vœu national a fait une dynastie inséparable désormais de nos destinées, alors. Sire, nous ne pouvons pas penser qu'il soit donné au crime de l'emporter sur tant de causes de sécurité, et d'empêcher la France d'obtenir le plus grand bien que la Providence puisse accorder à un peuple, l'ordre et la liberté sous un gouvernement national. »
M. le Président. A quel jour la Chambre reut-elle fixer la discussion?
Voix diverses : A demain 1 A jeudi !
M le Président. La Chambre veut-elle
qu'on fasse imprimer et distribuer le projet d'adresse?
De toutes parts. Oui 1 oui 1
M. le Président. La discussion sera fixée à après-demain; on recevra les inscriptions des orateurs demain à neuf heures du matin.
Quelques membres : Et la réunion dans les bureaux ?
M. le Président. Je répète la proposition, et s'il y a réclamation, je la mettrai aux voix. On fera imprimer et distribuer demain le projet d'adresse: on recevra les inscriptions demain à neuf heures du matin, et la discussion s'ouvrira jeudi.
De toutes parts ; Appuyé 1
M. le Président. Il n'y pas de réclamation ? (Non! non/) Cette proposition est adoptée. Quelques membres proposent de se réunir demain dans les bureaux.
A gauche : Non 1 non !
M. le Président. Comme c'est chose nouvelle, je dois consulter la Chambre. On propose de se réunir demain dans les bureaux pour l'examen des projets de loi qui ont été présentés, et dont quelques-uns ont été déjà imprimés et distribués. Je consulte la Chambre. Que ceux qui sont d'avis de se réunir dans les bureaux veuillent bien se lever.
(L'épreuve est déclarée douteuse.)
M. le Président/j Un grand nombre de membres n'ont pas pris part au vote : je renouvelle l'épreuve.
(A cette seconde épreuve, la proposition est rejetée à une faible majorité. )
M. le Président. La Chambre, conformément à ses précédents, s'occupera de l'adresse.
La séance est levéa
(Il est deux heures trois quarts.)
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Ordre du jour du jeudi 12 janvier 1837. A une heure précise, séance publique.
Discussion de l'adresse au roi.
Liste des orateurs inscrite pour parler sur le projet d'adresse au roi.
En faveur du projet.
MM. Liadières, Muret de Boit, Duvergier de Hauranne, Roui, de Las-Cases (Emmanuel), de Falguerolles, Bodin (Félix), Hervé, de la Pinsonnière, Jay, Viennet.
Contre le projet.
MM. D'Amilly, Havin, Desjpbert, Glais- Bizoin, Auguis, de Salverte, Baron Roger, Garnier-Pagès, de Sade, général Valazé, de Chapuys-Montlaville, de Bricqueville,
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. fil Janvier 1837.1
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
PRESIDENCE DB M. DUPIN
Séance du jeudi 12 janvier 1897.
La séance est ouverte à une heure.
M. le comte Jaubert, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 10 janvier, dont la rédaction est adoptée.
M. le général Horace Sébastian! , député de la Corse, admis dans la séance du 28 décembre dernier, prête serment.
(La Chambre en donne acte.)
M. le Président. Il est fait hommage à la Chambre des ouvrages intitulés :
Traité théorique et- pratique du Droit crirrrinel français, offert par M. Rauter, professeur de procédure civile et législation criminelle à la Faculté de Strasbourg, ancien bâtonnier des avocats, député du Bas-Rhin;
Vice et Vertu, album moral représentant en action les suites inévitables de la bonne et de la mauvaise conduite, offert par M. Benjamin Delessert, membre de la Chambre des députés.
(La Chambre en ordonne la mention au procès-verbal et le dépôt en sa bibliotèque) (1).
EXCUSES ET CONGES
MM. Sémérle, député du Var, Desainctho-
rent, député de la Creuse, s'excusent sur de leur santé de ne pouvoir assister aux premiers travaux de la Chambre.
M. ttoirot, député de V Allier, demande et obtient un congé d'un mois.
