DISCUSSION DU PROJET D' ADRESSE AU ROI
M. le Président. L'ordre du jour est la discussion du projet d'adresse. Yoici la liste des orateurs inscrits contre : MM. d'Amilly, Havin, Desjobert. Glais-Bizoin, Auguis, Salverte, baron Roger, Garnier-Pagès, de Sade, général Valazé, de Chapuys-Montlaville et de Bricqueville.
Les orateurs inscrits pour sont : MM. Liadières, Muret de Bort, Duvergier de Hauranne, Roui, Emmanuel de Las-Cases, de Falguerolles, Félix Bodin, Hervé, de la Pinsonnière, Jay et Viennet.
La parole contre le projet, dans l'ordre d'inscription, est à M. d'Amilly.
Question concernant la convention relative à
la légion étrangère.
M. Isambert. Je demande la parole sur l'ordre du jour : Je regrette que M. le ministre des affaires étrangères ne soit pas présent à la séance.
M. CruiioL ministre de)l 'instruction publique. Il est la, dans la salle des conférences; il va arriver a l'instant.
M. Isambert. Mais comme le cabinet est représenté par le ministre assis sur ces bancs, je dirai que je crois convenable de déposer sur le bureau de la Chambre la Convention dont l'honorable ministre de l'instruction publique s'est appuyé dans l'autre Chambre (l), ainsi que les correspondances émanées du ministère des affaires étrangères, relativement à la cession de la légion étrangère.
Je crois qu'il y a des précédents sur cette matière, et que jamais on n'a refusé un semblable dépôt; dans tous les cas, il y a relativement à cette convocation un acte accompli, à la date, je crois, du mois de juin 1835. Je demande donc à MM. les ministres de vouloir bien déposer ces pièces sur le bureau de la Chambre.
M. le comte Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangère*. Quelle convention?
M. Isambert. La convention relative à la légion étrangère, dont vous avez parlé à la Chambre des pairs.
M. le comte Ifolé, président du conseil, ministre des affaires étrangères. J'ai un mot à dire...
M. Isambert. Je parle de la convention additionnelle.
M. Cînizot, ministre de V instruction publique. Quant à la convention additionnelle, il n'y a aucune difficulté, car elle a été insérée au Bulletin des Lois.
M. le comte Mole, président du conseil, mdnistre des affaires étrangères. Je demande à répondre. Je ne crois pas que la convention relative à la cession de la légion étrangère ait été insérée au Bulletin de* Lois. Làwlessus ma mémoire peut me tromper; mais je ne crois pas que cet acte' ait été ^publié, et je suis prêt à le communiquer à la Chambre, quand elle le voudra.
M. Isambert. Je parlais à M. le ministre des affaires étrangères des correspondances dont il a fait usage à la Chambre des ppirs, et dont il n'a cité que des fragments. Il y a même dans le Moniteur des points pour indiquer que les correspondances n'ont pas été lues intégralement. Comme ces correspondances sont indépendantes de la Convention pour la cession de la légion étrangère, et qu'elles peuvent jeter du jour sur l'interprétation de deux traités de la quadruple alliance, je crois au'il est de la loyauté de cette discussion qu'elles soient également communiquées à la Chambre.
M. le comte. Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères (à la tribune.) Nous sommes prêts à donner, dans cette discussion, les éclaircissements que la Chambre pourra désirer. Mais je trouve, pour ma part, neaucoup d'inconvénients au dépôt préalable d'aucune pièce.
(1) Procès- Verbal, page 23.
(1) Voy. ci-dessus, séance de la Chambre des pairs du mardi 11 janvier 1831.
[Ouuobre ** Mpetéi.] ftÉGNJS J)£ LQmS-PWJJPPE. [12 janvier 1837.)
Toutes les foi* qpe la production d'nne pièce p*raitr» nécessaire à U CJwnbre, je m'empresserai de la lui communiquer, à moins d inconvénients dont je dois rester juge.
Au reste, si j'avais prévu la demande gui nous' est $aite, j'aurais apporté la Convention dont on a parlé* Vous Taure» demain à l'ouverture de la séance.
(L'incident est clos.)
M. Je Pré^Jdçift. La par°le est à M, d'Ami llv, orateur inscrit pour parler confire le prQget d'afrote.
M. fjaagM» ë*A»lll*. Messieurs, parmi les '.questions sur lesquelles le gouvernement clevafy, à l'ouverture de cette session, vous communiquer sa pensée, il n'en est aucune qui n'ait excité et qui excite encore à un plus haut degré l'attention publique que celle de l'intervention en Espagne. Le triste état des affaires de ce pays a plegsé chez nous-mêmes des intérêts s} aojnbreux'et si graves, qu il ne faut pas h étonner de la sollicitude avec laquelle on attendait que le ministère se fut expliqué sur ce sujet
Aujourd'hui les partisans de l'intervention savent qu'ils ont le cabinet pour adversaire; et le projet d'adresse, en ce moment soumis à vos délibérations, semple leur ôter toute espérance de faire prévaloir leur avis. Est-ce une raison pour eux d'y renoncer? Non, sans doute; et ce n'est pas vous, Messieurs, qui conseilleriez à personne le sacrifice d'une opinion consciencieuse. JPermefcfcee-inpi dons de vous dire quels **>nt les m#tifc qui W.e font çtésircr 1 intei ven.jtioni permeWe^-mpi, lorsque des intérêts français souffrent depuis près de trois ans, sans que le gouvernement les ait secourus, sans même qu'il croie possible de les secourir, de déclarer le mal et de chercher si véritablement il est sans remède.
Ces im)érjdts sont d'abord ceux de notre commerce avec l'Espagne. Leur importance est grande, puisqu'en ' 1836, malgré les circonstances 'difficiles dans lesquelles elle se trouvait placée, le chiffre de nos exportations pour elle seulement, sans parler tie ses colonies, s'est élevé à la sommu de $2 milions. Quelle perte ne serait donc pas pour nous celle d'un débouché si considérable, et que ia pacification de la Péninsule pourrait si notablement élargir? &ans doute, une uation comme ia notre peut jusqu'à uu certain point se sufiire & ellemême, et se passer de consommateurs étrangers. A ees conditions, on vit, on prospère même, d'une prospérité, il est vrai, lente et tardive, On ne dispute point le commerce du monde à l' Angle terre et aux Etats-Unis; on n'a point ces richesse* immenses qui couvrent un pays de banques et lo sillonnent de chemins do 1er; on en est encore à remplir les lacunes .de ses roules royales, à fiiirc des projets pour ses chemins vicinaux. Messieurs, yous voyez ayee auels soins l'Angleterre cherche à s'ouvrir des. niarchés nouveaux, ayee quelle jalousie inquiète elle en écarté la concurrencé : pendant ep temps nous laissons périr à nop portes un g ranci peuple qui a le goût le plus prononcé pour les produits de notre industrie et de notre sol, un peuple que la guerre civile et ses misères n'ont pu détacher do nous, mais auquel enfin nous ne pourrons plus rien
vendre, lorsqu'il ne sera plus en état de rien nous payer.
Aux intérêts commerciaux se joignent les intérêts financiers, plus puissants encore. L'Espagne doit près de 100 millions à notre Trésor, et 300 millions aux Français qui sont entrés dans ses emprunts. On a blâmé notre gouvernement d'avoir permis La négociation de ces emprunts à Paris; c'est injustement ce nie semble, car il n'avait pas le droit de l'empêcher. Il ne pouvait se refuser à coter les fonds d'un peuple voisin et ami, surtout lorsqu'il venait de conclure Avec lui un traité d'alliance. Peut-être les créanciers de l'Espagne ont-ils trop compté sur ce traité, dont 1 intervention leur parassait le dernier mot; mais pouvaienfc-iia croire fine le gouvernement abandonnerait leurs intérêts, qui sont les siens ? qu'il consentirait % la ruine de tant de particuliers, et par suite à la diminution de ses propres revenus ? On m'objectera, je le sais, que ces revenus augmentent chaque année, et témoignent ainsi des progrès de la richesse publique. Je répondrai qu'ils croîtraient bien plus encore si les 400 millions dont il s'agit pouvaient nous être rendus.
Le système de laisser faire port® donc atteinte à la fortune du pays. Voyons maintenant s'il ne pourrait pas en compromettre la sûreté.
Vous ypus rappelez, Messieurs, comment le traité de 1834 avait ét£ salué par l'opinion.. C'était l'alliance anglaise resserrée, le faisceau de l'Europe libérale; c'était la France établissant en Espagne un gouvernement analogue *u sien, et taisant vivre de la même vie politique un peuple de 14 millions d'hommes. C'était enfin la garantie de la paix de l'Europe, où désormais pas un coup de .canon ne devait être tiré sans notre permission. Certes la situation était nette et belle : vous allez voir par quel couçours de fautes ellle a été* gâtée.
A peine l'Espagne avait-elle, à notre exemple, commencé sa pacifique révolution, que 1 aristocratie européenne y vit un champ de bataille possible, vint y jeter ses folles espérances personnifiées en don Carlos. Les rois absolus, trompés par elle et s' aveuglant sur leurs véritables intérêts, ne comprirent p$s que oe qui leur importe, ce n'est pas que l'Espagne ait telle ou telle forme, tef ou tel principe de gouvernement, mftis que cette form? soit régulière, que ce principe goit incontesté. Ils ne sentirent pas que favoriser le /despotisme, c'était appeler 1 anarchie.
L'anarchie vint donc, d'abord fajble et timide parce qu/elje aussi avait quelque îemps pris au sérieux lo quadruple traité; mais lor?" qu'elle l'eut vu déserté par l'Angleterre, qui, seulement occupée de trafiquer avec tous les partis, vendait oieu cher à y Espagne un sang qui ne coulait pas, lorsqu ejle eut reconnu que la France elle-même se bornait à jeter en proie à la guerre civile une poignée de braves étrangers, qui ont conquis en Alger leurs lettres de naturalisation, elle eut le champ libre et envahit ce malheureux royaume. C'est ainsi mie nous vîmes une armée, jusqu'alors fidèle et disciplinée, assassiner ses chefs, emprisonner sa reine, et déchirer la constitution de l'Etat aver le sabre d'une sergent.
Le contre-coup de ces événements ne s'eft pas fait attendre chez nous. Nous aussi avon?
[Chambra des Députés.] ftÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [12 janvier 1837. j
eu nos essais de révolutions, nos tentatives d'insurrection militaire : le bon sens public en a fait, justice, il est vrai; mais qu'importe & l'anarchie d'être une fois, deux fois, cent fois vaincue? Quelle proportion y a-t-il entre le mal que nous lui faisons et celui qu'elle peut nous faire ? antre ce qu'elle risque et ce qu'elle peut gagner? Pour nous, c'est chaque fois la partie tout entière, pour elle un mince enjeu, quelques enfants perdus dont elle jette la tête au bourreau, puis tout est dit : elle attend une nouvelle et meilleure occasion.
Il fallait donc reconnaître que partout où elle se bat, c'est contre nous; par conséquent la suivre partout, et ne pas permettre qu'elle se cantonnât en Espagne. Il fallait intervenir lorsqu'en apparence la lutte n'était encore qu'entre don Carlos et le statut royal Telle fut alors, à la vérité, la pensée de notre gouvernement; il comprit un moment le traité de 1834 autrement qu'il ne le comprend aujourd'hui. Tous savez. Messieurs, comment cette inspiration généreuse a été repoussée par l'une des puissances signataires du quadruple traité ; comment, dans le temps même qu'elle nous refusait son concours cour une intervention facile et décisive, elle imaginait cette intervention bâtarde, appelée coopération, véritable spéculation qui n'a servi qu'à ruiner l'Espagne, à compromettre le nom anglais, et qui doit à jamais nous servir de leçon. Je ne vois donc pas pourquoi l'on nous parle encore aujourd hui d'un traité qui n'est plus qu'une fiction diplomatique. Puisqu'il ne contient pas d'intervention, et puisque avec raison la coopération est désormais écartée, il ne faut y voir que l'expression des vœux ardents que nous faisons pour le bonheur de l'Espagne. Certes il n'était pas besoin de négocier pour cela. Malheureusement sa portée est autre poux l'Angleterre : pour elle, c'est le moyen de ruiner notre commerce et notre influence dans la péninsule, de l'inonder de ses produits, de mettre garnison à Saint- Sébastien et au Passage; enfin d'approvisionner jusqu'à don Carlos, tandis que nous faisons à son profit l'office de douaniers. N'envisageons donc plus aujourd'hui la question espagnole du point de vue d'un traite qui n'est plus pour nous qu'une déception; regardons ce traité comme une lettre morte, et ne prenons conseil que de notre intérêt.
Or, notre intérêt n'est pas de perdre le marché que nous offre l'Espagne, les capitaux que nous lui avons prêtés et l'influence que nous devons exercer sur elle. Notre intérêt n'est pas de perpétuer la lutte de deux partis ennemis de notre repos, dont l'un est soutenu par la Grande-Bretagne et l'autre par les cours du Nord.
Etrange aveuglement que celui de ces puissances! Toutes ont peur des révolutions, et toutes font ce qu'il faut pour les faire naître.
L'Angleterre semble à la veille d'un bouleversement social, et ses sympathies sont pour l'anarchie en Espagne. Les rois absolus ont tout à craindre de la République, et ce sont e<ux qui l'ont appelée dans la péninsule, en favorisant la cause du prétendant. Aussi pouvons-nous dire que le sort de l'Europe est aujourd'hui dans nos mains. Heureusement nous connaissons ses intérêts mieux qu'ellemême. Usons de ce pouvoir que donne la modération jointe à la force : souvenons-nous
d'Anvers, et sachons bien que, s'il est vrai de dire qu» la question belge était grosse d'une guerre européenne, cela est encore plus vrai de la question espagnole. C'est à nous, missionnaires de paix, d'achever par une intervention en Espagne ce que notre intervention en Belgiqve a commencé.
Notre gouvernement s'y refus© par deux motifs : réconomie et la prudence.
L'économie 1 mais c'est elle surtout qui réclame l'intervention. Savez-vous, en effet, quelle somme est paralysée par l'état de dissolution où se trouve en ce moment l'Espagne? Sa dette seule est de 4 milliards, dont la moitié se compose de capitaux non seuleimwnt français, mais européens. Telle est peut-être la véritable cause de ces embarras financiers qui se sent partout fait sentir, et qui ne nous permettent point encore de rembourser notre 5 pour cent. Ne dites donc plus que l'intervention serait coûteuse, puisque, pour 100 millions, dès à présent profitables à notre industrie, elle sauverait 400 millions à la France et 2 milliards à l'Europe, en rendant à l'Espagne le crédit nécessaire pour faire face à tous ses engagements, en quintuplant la valeur de ses biens nationaux, et lui donnant ainsi de l'argent, première condition de toute espèce de succès.
La prudence ! mais cette prudence, je l'appelle aventureuse! Ne aont-ee pas de dangereuses aventures que les sanglantes péripéties de ce drame qu'on joue en Eespagoue et qu'on' parodie chez nous? Les événements de la Granja n'ont-ils pas produit ceux de Yendôme et de Strasbourg?
Vous ne savez pas, dites- vous, où vous conduirait l'intervention. Je vais vous le dire : elle vous conduirait sans difficultés, sans retard, presque sans combats, par le seul et magique effet de son nom, à faire rentrer dans le néant les deux partis qui se disputent l'Espagne, à permettre à un gouvernement, faible sans vous, mais fort avec vous, et sage aujourd'hui même qu'il est le produit de la révolte, d'établir sur les débris de la Constitution de 1812 une Constitution qui conviendrait également à l'Espagne et à ses alliés. Vous craignez l'opposition du peuple espagnol, vous argumentez de l'exemple réeent du Portugal. Mais quel rapport y â-t-il entre le Portugal, ennemi de l'Angleterre, et qui ne cherche qu'à secouer son onéreuse tutelle, et l'Espagne déchirée par la guerre civile, et qui depuis si longtemps soupire pour l'intervention? Vous ne la connaissez pas, dites^vous? mais les ïsturitz, les Galiano la connaissent, et vous répondent d'elle.
Direz-vous que ce n'est pas là la voix du peuple? Mais que veut-il donc ce peuple qui partout laisse passer la Révolution et la contre-révolution, sans montrer plus de sympathie pour l'une que pour l'autre? Il veut qu'on le débarrasse de partis qui se sont donné rendez-vous chez lui, mais qui ne sont pas siens. Il veut ce que nous voulons, ce que veut toute l'Europe : l'ordre, la paix, le développement régulier du travail, ce puissant organisateur de la société modoriw\ On s'étonne que la lutte des partis en Espagne ne se termine pas par le triomphe de l'un d'eux; on demande pourquoi la République aussi bien que le despotisme semblent avorter sur cette terre qui leur est livrée : c'est que l'un ez
[ChambreMes Pairs.] RÈGNE DE LOUIS- PHILIPPE. [10 janrier 183*7.1
1831, et examiné par la commission de la Chambre des députés, noua pensons qu'elles se justifieront assez d'elles-mêmes, et nous nous réservons, d'ailleurs, de fournir toutes les explications qui seront ultérieurement nécessaires.
Nous attendons de votre expérience et de vos lumières les perfectionnements que peut réclamer encore cette loi importante, qui doit compléter, avec la loi sur les attributions municipales, soumise en ce moment aux délibérations de l'autre Chambre, la Charte administrative du pays.
PROJET DE LOI
TITRE Ier.
Des attributions des conseils généraux.
Art. 1er. Le conseil général du département répartit les contributions directes entre les arrondissements, conformément aux règles établies par les lois.
Il prononce définitivement sur les demandes en réduction formées par les arrondissements et les communes.
Art. 2. Le conseil général vote :
1° Les dépenses variables du département;
2° Les centimes facultatifs qu'il juge nécessaires aux dépenses départementales, et dans les limites déterminées par les lois, ainsi que l'emploi de ces centimes;
3° Les centimes spécialement affectés parles lois à diverses parties du service public;
4° LeB centimes extraordinaires résultant des impositions extraordinaires et des emprunts dûment autorisés.
Art. 3. Le conseil général délibère :
1° Sur les demandes en autorisation d'impositions extraordinaires ■et d'emprunts;
2° Sur les acquisitions, aliénations et échanges des propriétés départementales;
3° Sur la gestion de ces propriétés, sur le mode de jouissance des produits et sur l'emploi des revenus;
4° Sur le classement, la direction et le tracé des routes départementales;
5° Sur les autres projets, plans et devis des travaux d'intérêt départemental;
6° Sur les actions à intenter ou à soutenir au nom du département, sauf les cas d'urgence prévus par l'article 24;
7° Sur les transactions qui concerneraient les droits du département;
8° Sur l'acceptation des legs et donations qui ont pour objet un service départemental;
9° Sur les offres faites par des communes, par des associations ou des particuliers, pour concourir aux dépenses des routes départementales et des autres travaux d'intérêt départemental;
10° Sur la concession à des entreprises particulières de travaux d'intérêt départemental;
11° Sur la part contributive du département aux dépenses des travaux publics exécutés par l'Etat, et qui intéressent le département;
12° Sur l'établissement et l'organisation de caisses de retraites, ou autres modes de rému-
j nération, en faveur des employés des préfectures et des sous-préfectures;
l%° ®ur *a part afférente aux communes de la dépense des enfants trouvés et abandonnés, et des aliénés, conformément aux lois.
Art. 4. Le conseil général débat et arrête, en ce qui le concerne, les comptes d'administration rendus, par le préfet, de l'emploi :
1° Des crédits ouverts, soit sur les centimes additionnels déterminés par la loi de finances soit sur les centimes facultatifs votés par le conseil général, soit sur les centimes extraornaires et le produit des emprunts, soit sur les revenus et ressources propres du département;
2° Du fonds de non-valeur;
3° Des centimes spécialement affectés par les lois à diverses parties du service public.
Le conseil général adresse directement aux ministres compétents ses observations sur ces comptes par l'intermédiaire de son président
Art. 5. Le conseil général donne son aviB conformément aux lois :
1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des divers chefslieux;
2° Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés du département;
3° Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et règlements, et sur lesquels il est consulté par l'administration.
Art. 6. Le conseil général, par l'intermédiaire de son président, adresse directement au ministère compétent ses vues sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département.
Il adresse de la même manière les réclamar tions qu'il croirait devoir présenter dans l'intérêt spécial du département.
Art. V. Le conseil général vérifie l'état des archives et du mobilier appartenant au département.
Art. 8. Sont obligatoires les dépenses suivantes :
1° Le loyer, les contributions, l'entretien et les grosses réparations des édifices et bâtiments départementaux;
2° L'acquisition, la construction ou la location et rameublement des hôtels de préfecture et de sous-préfecture;
3° Le casernement ordinaire de la gendarmerie;
4° L'entretien et le renouvellement du mobilier départemental;
5° Les dépenses ordinaires des prisons départementales;
6° Les menues dépenses des cours et tribunaux et des justices de paix;
7° Le chauffage et éclairage des corps de garde des établissements départementaux;
8° Les travaux d'entretien des routes départementales et des ouvrages d'art qui en font partie;
9° Les dépenses relatives aux enfants trouvés ou abandonnés et aux aliénés, conformément aux lois;
[Chambre des Pairs.]
RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE
[10 janvier 1837.]
10° Les primes pour la destruction des animaux nuisibles;
11° Les frais de route, aux voyageurs indigents;
12° Les frais d'impression et de publication des listes électorales et du jury;
13° Les frais de tenue des collèges électoraux appelés à nommer les membres de la Chambre des députés, des conseils généraux et des conseils d arrondissement;
14° Les frais d'impression des budgets et des comptes des recettes et dépenses du département;
15° La portion mise par les lois à la charge du département dans les frais de confection des tables décennales de l'état civil;
16° Les frais de translation des détenus, des vagabonds, et les frais de route accordés aux forçats libérés;
17° Les dépenses mises par la loi à la charge du département pour l'instruction publique;
18° Les frais relatifs aux mesures qui ont pour objet d'arrêter le cours des épidémies et des épizooties;
19° Les dettes départementales liquidées et exigibles, et les engagements pris par le département dans les sessions précédentes," toutes les fois qu'il en résulte une obligation vis-à-vis du gouvernement ou d'un tiers;
2° Et généralement toutes les dépenses mises à la charge du département par les lois et règlements. '
Art. 9. Sont facultatives les dépenses d'utilité départementale non comprises dans l'article précédent
Art. 10. Il est pourvu aux dépenses spécifiées dans les deux articles précédents, au moyen :
1° Du revenu et du produit des propriétés du département, et des ressources éventuelles qui lui appartiennent;
2° De la portion des centimes additionnels affectés par la loi de finances aux dépenses variables du département;
3° Des centimes facultatifs;
4° Des centimes extraordinaires du département, autorisés par les lois spéciales;
5° Des centimes additionnels spécialement affectés aux diverses branches du service public;
6° De la part allouée au département sur le fonds commun.
Art. 11. Les dépenses et recettes mentionnées aux trois articles précédents sont établies aux budgets variables et facultatifs du département.
Ces budgets, préparés par les préfets et délibérés par le conseil général, sont soumis à l'approbation du ministre dans les attributions duquel est placée l'administration départementale et communale, sauf les exceptions établies par des lois spéciales.
Toutefois, le ministre ne pourra inscrire d'office les dépenses facultatives, ou augmenter les allocations votées par le conseil général pour ces dépenses. Il ne pourra en changer tions duquel est placée l'administration défaut de toute autre ressource, le paiement des dépenses obligatoires.
S0 siEix. t. on.
Art. 12. Les dépenses départementales sont acquittées sur les mandats des préfets.
Art. 13. Le ministre arrête définitivement les comptes d'administration rendus annuellement par le préfet pour les dépenses départementales.
Art. 14. Le budget et les comptes du département, ainsi que le résultat des délibérations du conseil général, sont seuls rendus publics par la voie de l'impression, et déposés aux archives des deux Chambres.
Art. 15. Si le conseil général ne se réunissait pas, ou s'il se séparait sans avoir arrêté la répartition des contributions directes entre les arrondissements, le préfet y procéderait d'office en conseil de préfecture.
Art. 16. Si le conseil général ne se réunissait pas, ou se séparait sans avoir délibéré sur le budget des dépenses variables du département, le préfet, en conseil de préfecture, procéderait d'office a la formation de ce budget, et le soumettrait au ministre conformément a l'article 11.
Toutefois, il ne pourrait/ dans ce cas, être porté d'office à ce budget aucune des dé; penses facultatives prévues par l'article 9, si ce n'est pas continuation de celles qui présenteraient un caractère d'urgence.
Art. 17. Dans le cas où les dépenses à porter d'office au budget des dépenses variables excéderaient les ressources du département, il y serait pourvu en vertu d'une loi ou d'une ordonnance royale à convertir en loi à la prochaine session.
Art. 18. Une ordonnance royale autorise, sur le vu des délibérations ou avis du conseil général :
Les aliénations, acquisitions, échanges et transitions;
Les changements de destination des édifices et bâtiments affectés à des services publics;
L'acceptation des legs et donations.
Penvent toutefois! être autorisés par le préfet, en conseil de préfecture, les acquisitions, aliénations et échanges pour les propriétés ou les droits dont l'évaluation n'excède pas 3,000 franos.
Art. 19. Lorsque les dépenses de constructions, reconstructions et réparations des édifices départementaux, s'élèvent au-dessus de 20,000 francs, les projets, plans et devis sont préalablement soumis au ministre oompétent.
Art. 20. Lee changements introduits dans les projets primitivement adoptés par le conseil général, qui augmenteraient la dépense de plus d'un dixième, ne seront exécutés qu'après qu'il leur aura donné son consente-
Art. 21. Les impositions extraordinaires et les emprunts affectés aux besoins du département sont autorisés par une loi.
Art. 22. La répartition des dépenses oui intéressent à la fois le département et les communes est autorisée par le ministre compétent, sur le vu des délibérations du conseil
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. f!0 janvier 1837. J
général de département, et de l'avis du conseil d'arrondissement.
Elle est rendue exécutoire par le préfet, conformément aux lois.
Art. 23. Les actions du département sont exercées par le préfet, en vertu des délibérations du conseil général, et avec l'autorisation du roi et en son conseil d'Etat.
Néanmoins le préfet, de l'avis du conseil de préfecture, peut sans autorisation faire tous actes conservatoires au interruptifs de la prescription et des échéances.
En cas d'urgence reconnue par le conseil d» préfecture, il peut intenter les actions poer aeasoiree, et défendre à toute action quelconque.
Art. 24. Aucune action judiciaire ne peut, à peine de nullité, être dirigée contre un département, qu'autant que le demandeur a préalablement adressé au préfet un mémoire exposant l'objet et les motifs de sa réclamation.
Il lui est donné immédiatement récépissé.
L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans- préjudice des actes conservatoires.
TITRE II
Des attributions des conseils d'arrondissement.
Art 25. La session ordinaire du conseil d'arrondissement se divise en deux parties, dont l;nne précède et l'autre suit la session du conseil général.
Dans la première, il présente ses observations sur le contingent de l'arrondissement dans les contributions directes.
Il donne, son avis :
1° Sur les demandes en réduction de contributions formées par les communes;
2° Sur les changements à la circonscription du territoire de l'arrondissement, des cantons et de» communes, et à la désignation de leurs chefs-lieux;
3° Sur les créations, séparations, et réunions de communes, conformément à la loi;
4P Sur rétablissement, la suppression ou le changement des foires et marchés;
6° Sur l'établissement, ou la suppression des tribunaux de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, et des conseils de prud'hommes;
6° Et généralement sur tous les objets sur lesquels son avis serait exigé par des lois spéciales ou serait réclamé par le préfet.
Il peut donner son avis :
1° Sur les travaux de routes, de navigation et autres objets d'utilité publique qui intéressent l'arrondissement;
2* Sur la part contributive des communes intéressées dans ces travaux;
*3? Sur l'ouverture, la suppression et le classement des routes départementales qui intéressent l'arrondissement;
4° Sur les réclamations relatives aux travaux qui intéressent à la fois plusieurs communes;
5* Sur les acquisitions, aliénations, échanges, constructions et reconstructions des édifices et bâtiments destinés au tribunal de pre-
mière instance, à la maison d'arrêt, à la sous-préfecture, ou autres services publie» spéciaux à l'arrondissement, et sur le changement de destination de seize édifices;
0° Et généralement sur tous lea objets sur lesquels le conseil général est appelé à délibérer, et qui intéressent l'arrondissement
Art. 26. Le conseil d'arrondissement adresse directement au préfet, par l'organe de son
C' ddent, son opinion sur l'état et les îns des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement.
Art. 27. Dans la seconde partie de la session, ïe conseil d'arrondissement répartit entre les eommunes les contributions directes.
Art. 28. Le conseil d'arrondissement est tenu de se conformer, dans la sous-répartition de l'impôt, aux décisions rendues par le conseil général sur les réclamations de communes ou sections de communes.
Faute par le conseil d'arrondissement de s'y être conformé, le préfet, en conseil de préfecture, établit la sous-répartition d'après lesdites décisions.
En ce cas, la somme dont se composerait la réduction accordée à la commune déchargée est répartie, au centime le franc, sur toutes les autres communes de l'arrondissement.
Art. 29. Si le conseil d'arrondissement ne se réunissait pas, ou s'il se séparait sans avoir pourvu a la répartition des contributions entre les communes, le préfet, en conseil de préfecture, y procéderait d'office sur la proposition du sous-préfet.
M. le Président. La Chambre donne acte au ministre du roi de la remise qu'il f ait sur le bur^^au d'un projet de loi sur les^ attributions des conseils généraux d'arrondissement, ensemble l'exposé des motifs, en ordonne l'impression, la distribution et le renvoi dans «es bureaux.
MM. les membres de la chambre seront prévenus à do m f ci le le jour où- le roi voudra bien recevoir la grande députation*
(La séance est levée à cinq heures un quart avec ajournement à mardi prochain V! du courant.)
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Ordre du jour du mardi 10 janvier Î8S7
A deux heures précises, séance puWiqne. Communication du projet d'adresse a» roi :
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
PRÉSIDENCE Dï M. DUPÎN.
Séance du mardi 10 janvier 1887
La* séance est ouverte à deux heures.
Le procès-verbal de la séance du vendredi 6 janvier est lu et adopté.
fChamBre dôs tféputés.J M?G#ff Wfe tOUte-rtHLIPPE. f*6 Janvier HWF7.]
VÈèlVIÔÀÏtoti J$& Ê0tTVOIB8\
M. le Président. La parole est à ^L Auguste Giraud pour une vérification de pouvoirs.
Orne (Collège à* Àlençon).
M. Auguate Càiraud, rapporteur dn 8* bureau*. Le premier collège électoral du département de 1 Orne, séant à Alençon, a nommé député M. Mercier, em remplacement $e M. Liberty décédé. Les opérations électorales ont été reconnue» parfaitement régulières par le 8* bureau. M. Mercier a plus de trente ans; il produit les pièces qui constatent le cens d'éligibilité. En conséquence, le 8* bureau vra» propose de déclarer les opérations régulière» et d'admettre M. Mercier comme membre de kt Chambre.
(M. Mercier est admis et prête serîneïrt.)
LBGTVBB DU PROJET d'àDBESSE AU SOI
M. le iVésiident. Je vais donner lecture à la Chambre de la rédaction de la commission d? adresse. {I)
Je demande pardon à la Chambre de n'avoir
C présidé se» deux dernières séances; mais xxmmission a tenu «ans interruption.
(Un profond silence s'établit.)
« Sire,
« Au moment où Votre Majesté venait de se féliciter avec nous de raffermissement de nos institutions, . du progrès de la richesse publique, et de nos communs efforts pour le bonnetrr de la Fraètce, un exécrable* attentat a menacé vos* jotrrs si ptéeteux h }& patrie. Dans cette douloureuse circonstance, notre premier devoir est d'exprimer l'indignation que noue inspirent ces forfaits* qui ir ébranlent point la noble fermeté de votre cœur, nous l'avons vu ! mais oui jettent dans nos âmes une profonde affliction, quand nous songeons que vous n'êtes en butte aux coups des assassins que pour avoir gardé intact le dépôt de nos institutions
« Il nous reste à remplir un autre devoir qui est en môme temps une consolation; consolation triste et grave, et comme il convient dans de pareils moments; c'est de proclamer, au nom ae la France et à la face de ^Europe, que la dynastie établie par la révolution de Juillet est hors des atteintes du crime, et que, fondée s\ir nos serments et sur les vôtres, appuyée sur l'amour d'un peuple éclairé, elle est aussi inébranlable qu'elle est populaire. (Mouvement d^adhénon.)
« Votre Majesté espère que la naix de l'Europe eet pour longtemps assurée; nous nous associons avec joie k cette espérance, et la France s'applaudit cr avoir par sa fermeté et par sa sagesse contribué à maintenir le repos du monde.
(ï) #• 16 des Impression*, de 1^ fihambre. — La coni" missîoù ttatt composée de n. ffébert, TMf, Piseatory, Hervé; Cataaon, îftfair*, Wtfsteïaberg, Saint-Mare-GirardJQ, le général Jeeqdofàinoti
« Noé reteéionfr dipkwnàtiqpiee> eemplètemétft rétaMie* avee le» Etate*U*wr drAmétique, Éfous* donnent tfetr de croire qu'aiaetid dissentiment ne s'élèvera désormaà» eàta* leti detr* dations:
« Un différend momeïrtantf avait troubîéj ë&ttâ la détfuirë, la* vieille* alliance qui tmit là France avec îâ Suisse; le* e*phcatioaB satisfaisantes que* nous avôn®* rectteè ont* ré* tàbfi la bôïfne mtettigettiz* entre4 deux pat* A qui le voisinage, la* Conformité de» intérêts et les sotrveïiirfe* d'irne ïoffgorér amitié* cotnitfand*ent une nïûtueîîc ctotfftanïce.
« Nous déflorons; àVèC Votre If àjefcté*, la guerre oivile qui continue de désoler ïTSwrjafrgné. Là France s'est ému:? des graVea événements qui ont éclaté à* Liâbôttné et à Jtfadrïdf ; nïaiff elle espère qùê, gf âcé à la sagesse et à l'énergie des peuplée de la Péninsule, 1k monarchie œnstitùtiôrittéllé' triônïpher'à des périls" qui là menacent. Nôtts fàiSônff des voeu* sincères poiir là cause dé là reine* Isabelle4 II; et nous avons là cofinance qfû'é l'intime union cte Votre Majesté' avec te foi de' la Gràtfde- Brétagné, et votre' persévérance à faire èsé- „ çuter le traité dé là âOgdfTfpîê àlïian*ce c*ôtt- | trîbûéfont à sauvé* rÊspagne du malheur d'une contre-révolution. (Jiïo'uvetfu ittwvèîïienfj. Votre gouvernement, sirô, à» bteti compris lés sentiments et tes i'ntéréts dé* la* France quand il l'a préservée dés* sacrifices et des" conséquences încalcùlabfes qu'aurait ptf entraîner l'intervefition armée' d'ans tes àflaiTeë inférieures' dé l'Esf)àgn4é.
Plusieurs voix : On n'a pas bien entendu... Reeomneneez 1
M. le Prêstdetit. Voutez-votis que' Je* t ecommerice T
Voim diverge» : Oni, oui I
M. le Prê*T<leàf, reprenant. « Vôtre gouvernement, sire, a bien compris les seftti- «mente et les intérêts dé la France, quand if l'a préservée des sacrifices et des consetftfcnces incalculables qu'aurait pu' entraîner l'mteYverition àritfée dans les affairés* intérieures de l'Espagne. Mais la France s'aura toûjôurte faire respecter sa sûreté' et Son hotmenY; et ses soldats, si elle les appelait âirx: àrnues", iraient partout, sbué notre ÈÎofiètK» drapeau, verser pour eîle* utt sung qtrelie né dort leirf dettjpanaef qu'au nom d'tme h»f>éri,exrsc néees^ site. (Léger ntôvveméttt.)
« Nous nous affligeons avec Votre Majesté des pertes aouloureuses que nous avons éprouvées en Afrique. Forces de lutter avec les éléments, nos soldats ont montré, contré la fatigue et la souffrance, un gonre de éôurage aussi difficile que le courage des cbttïbats et que la France n'apprécie pas moins.
7'otre second fils a suivi lé noble éxê^pTe dé héritier du trône, et nous le félicitons d'avoir partage les périls de Tarmiée dans cette courte, mate laoorieuse campagne. En s'occupant des moyens de rendre à nos armes U prépondérance qui doit leur appartenir et (rassurer là stabilité de nos possession», votre içouvernement voudra attssi rechercher les causes des malheurs ^attendus que nous déplorons. (Mouvement*)
« Une grande viïfe a vu éclater dans ses Htttrri «ne tentative 4e* révoMe* «osai imeatée
(Chambre des Députéa.J RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [12 janvier 1837.]
la capitale d'une ceinture de forts détachés. (Rires et murmures au centre.)
Ce n'est pas nous qui avons porté une main impie sur les libertés publiques, qui avons violé les lois et la Constitution et qui avons déclaré que, dans l'occasion, nous les violerions encore;
Ce n'est pas nous enfin qui avons tué l'esprit public, anéanti la vie politique; ce n'est pas nous qui, refusant toute satisfaction aux intérêts moraux d'un grand peuple, avons cherché à développer le plus dégoûtant comme le plus fatal égoïsme.
Ce vieux parti, comme vous le voyez, a quelques idées de jeunesse, de patriotisme, de légalité qu'il désirerait voir à ses adversaires.
Mais c'est assez récriminer sur le passé; j'arrive aux actes récents du ministère; je n'aime pas les discussions qui ne peuvent amener aucun résultat, et je suis pour la politique des faits accomplis. Je sais qu'on a étrangement abusé de ces mots les faits accomplis; qu'on a accusé l'honorable orateur qui, le premier, proclama cette politique à la tribune et ses amis d'abandonner leurs principes. Ports de notre conscience, de nos intentions, nous avons supporté avec résignation et dignité cette injustice des partis; si j'en parle aujourd'hui, c'est que l'accusation est tombée d'elle-même, et que mes^ paroles ne peuvent plus avoir l'air d'une justification.
J'ai entendu, comme mes honorables amis, par l'acceptation des faits accomplis, qu'il était inutile de perpétuer les discussions sur des faits qu'il n'était dans aucune puissance d'empêcher d'exister par cela même qu'ils ont été.
Voilà toute la politique des faits accomplis, telle que je la comprends : ajourner des discussions qui ne feraient qu'aigrir les esprits sans profiter au pays, mais ne sacrifier aucun principe, réserver tous les droits, tous les griefs jusqu'au jour où justice pourra être faite.
Si, parce que je ne parlerai plus de la mise en état de siège de la capital*, du renvoi sans jugement de la duchesse de Berry. et de tant d[actes illégaux, inconstitutionnels, des lois violatrices de la Constitution, on pouvait inférer la moindre adhésion de mon silence, je ne monterais pas une seule fois à cette tribune sans répéter mes protestations contre la longue série de res actes illégaux et de ces violations de la Constitution.
J'aborde les Questions telles qu'elles ont été posées par le discours de la couronne; mon point de départ sera le 6 septembre ; je ne m'occuperai donc pas des acte? du ministère du 22 février, non certes que je les approuve : l'incertitude, l'hésitation qui ont été le caractère de cette administration n'ont pu me satisfaire; toutefois, elle a démontré un fait consolant, bien qu'il blesse un peu la vanité doctrinaire, c'est que ces grands politiques n.«» sont pas indispensables, et que le char de l'Etat parcourt sa route sans <mix et même plus facilement qu'avec eux. L'administration du 22 février a fait oublier bien des fautes par la manière dont elle est sortie du pouvoir: c'est un bon exemple que celui d'un ministère se retirant S"r un dissentiment avec la couronne; et quelle que soit la différence de mes opinions avec celles de l'ancien
président du conseil, cela ne m'empêchera pas de rendre justice à l'homme qui, occupant la plus haute position de l'Etat, l'a sacrifiée noblement à un intérêt national, à un principe de gouvernement constitutionnel qu'il avait eu l'honneur de proclamer. C'est de lui du moins qu'on peut dire qu'il a mis dans cette circonstance ses maximes en pratique. (Mouvement au banc des ministres.)
Four la discussion des différents paragraphes du discours du trône, nous aurions besoin d'avoir entendu les explications du ministère; c'est la première fois que la représentation nationale est aussi cavalièrement traitée. Des ministres qui auraient eu, je ne dis pas du respect pour nos institutions, mais qui auraient voulu au moins conserver les apparences des convenances, ne seraient pas venus jeter une espèce de défi à la Chambre qui les avait renversés, en lui présentant les projets de lois les plus importants (Mouvement en sens divers) avant cP avoir fait connaître les motifs qui les ont fait rentrer au pouvoir, et sans avoir la moindre certitude du concours de la Chambre; ils ne se seraient pas posés, dans la préface du budget de 1838, comme le gouvernement qui comprend tous les besoins de la France.
Je demanderai au ministère, non quels sont ses principes, nous ne les connaissons que trop \( Exclamations au centre)msÀ& comment, succédant à un cabinet qui, à la session dernière, avait une assez forte majorité, il n'a pas éprouvé le besoin d'avoir aussitôt l'assentiment de la représentation nationale sur une question qui intéressait à un si haut point la dignité de la révolution de Juillet, et qui pouvait être compromis par le moindre retard.
Ce n'est pas ainsi que les choses se passent dans la vieille Angleterre que vous invoquez souvent, lorsque la royauté, usant de sa prérogative, appelle une autre opinion à la direction des affaires. Le premier soin des ministres de la Grande-Bretagne est de demander le concours des Chambres; c'est ainsi que les Peel et les Wellington ont agi; et l'Angleterre comme l'Europe conservent le souvenir de ce court ministère qui tomba, mais qui tomba avec honneur, devant la majorité libérale.
Des ministres constitutionnels auraient craint de laisser aussi longtemps à la royauw la responsabilité de ses choix; mais les doctrinaires entendent aujourd'hui autrement 1? régime constitutionnel; nous savons à q*J01 nous en tenir sur la rigidité de leurs pnncipes : la pétition de Lisieux est à la fois 1* parole la plus imprudente, la plus inconstitutionnelle qui a# été prononcée. (Mvrrnffîf* au rentre. ) Quoi, après le crime et les décj*rations d'Alibaud, vous n'avez pas recm^ vous ayez pu faire remonter jusqu'au trône la responsabilité d'un système qui ne Pp". peser que sur vous et sur les ministres q»1 vous ont précédés!
Et l'explosion de blâme qui suivit dans toute la presse la publicité de discours aux électeurs de Lisieux n'a eu aucune *n"u ??î, sur lee ministres, la majesté royale a Pn et mise en avant pour couvrir de son niantes inviolable les actes les plus illégaux et la P litique la plus contre-révolutionnaire!
IChambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [1* janvier 1837.)
Aux reproches mérites de la presse, vous avez opposé les théories les plus inconstitutionnelles. Il y a bien peu de jours, vous les faisiez soutenir par 1 organe du ministère public, dans un procès de tendance; le bon »en8 du jury a fait justice de vos prétentions et de vos maximes; nous verrons si vous oserez reproduire et soutenir dans cette enceinte cette doctrine, que la loi interdit le blâme, mais qu'elle ne défend pas l'éloge. Sans doute si la louange s'adresse généralement aux vertus, aux qualités du prince, rien de mieux; mais quand l'éloge s'applique à un fait de
?;ouvernement, à un système politique, vous aites remonter la responsabilité à la personne du roi; vous vous trouvez sous le coup de votre loi de septembre, vous compromettez la royauté, car vous ne pouvez empêcher la discussion sur un fait de gouvernement, sur
du pays, je la dise excellente parce que, perfidement ou imprudemment, vous y avez mêlé le nom du roi.
A gauche : Très bien !
M. Havin. Ici vous ne pouvez garder le silence. Il faut que vous expliquiez les phrases insérées par votre ordre dans le Journal officiel et avec votre approbation dans les autres journaux ministériels; et nous verrons par quel artifice de langage vous justifierez les paroles prononcées du haut d'une autre tribune.
J'arrive à l'expédition de Constantine : permettez-moi, Messieurs, de relever quelques paroles de l'honorable préopinant. Quelles que soient nos opinions sur le système du ministère, permettez-moi de dire qu'il n'y a qu'une opinion dans cette Chambre sur les malheurs de notre armée, et je repousse au nom de la Chambre tout entière ce qui a été dit. (Adhésion générale. )
Le discours du trône, en confirmant la nouvelle de nos désastres en Afrique, ne dit rien des causes qui ont amené ces revers; le ministère avait annoncé que toutes les pièces qui pourraient éclairer la Chambre seraient mises sous ses yeux; je m'étonne qu'il ne l'ait pas encore fait. Le ministère devait cependant avoir hâte de se justifier. La Chambre et le pays doivent savoir si les doctrinaires ont véritablement refusé le nombre de troupes qui, de concert avec le maréchal, avait été arrêté par la précédente administration; si le retard de l'expédition n'est pas dû aux lenteurs, au mauvais vouloir du ministère. Je ne pense pas qu'il veuille rejeter la responsabilité sur le maréchal; la Chambre ne connaît de responsable que le cabinet ; il a dû se prononcer sur l'utilité, sur l'opportunité de fexpédition 1 On doit connaître, en France comme en Afrique, l'époque des neiges et des frimas; on a dû s'enquérir des difficultés de l'expédition, de la force de la place qu'on allait attaquer ; et le ministère n'a pu se dé; cider à l'expédition lorsque la saison était si avancée, qu'après avoir mûrement pesé les chances de succès : quant au mode d'exécution, si le maréchal a négligé quelques précautions, s'il n'a pas usé de tous les moyens, de toutes les ressourcée mis à sa disposition,
sa gloire en répond au cabinet, qui seul est responsable devant la Chambre. (Adhésion à gauche.)
Vous avez remarqué, Messieurs, comment le ministère parie des grâces qui ont été accordées par la royauté ; vous voyez, Messieurs, comment l'amnistie, cette grande mesure de politique et de réconciliation, est devenue, sous les doctrinaires, l'acte le plus mesquin de partialité. Les sympathies du pouvoir se révèlent au grand jour dans la distribution des grâces : les signataires des ordonnances de J uillet, dont l'attentat a coûté la vie à tant de citoyens, ont été libres de se choisir une retraite, tandis que de jeunes hommes égarés, entraînés, que je ne cherche pas à excuser, mais qui certes étaient moins coupables que les ministres de Charles X, éprouvent toutes les angoisses de la détention la plus sévère, et expient peut-être encore, à l'heure où je parle, dans des cachots, une tentative d'évasion, comme si jamais on avait fait un crime au prisonnier de rêver la liberté 1
Quand je parle des prisonniers de Ham, ie ne suis pas suspect, j'ai toujours été du petit nombre de députés qui appuyaient les pétitions qui réclamaient leur liberté.
Outre la générosité du vainqueur pour les vaincus, et la compassion qu'on ressent pour le malheur, lors même qu'il est mérité, il y avait en moi un motif politique : je pensais que lorsque les portes de Ham s'ouvriraient, il n'y aurait plus en France un seul détenu politique, et que la mise en liberté des ministres serait le signal d'une amnistie générale. (Mouvements en sens divers.)
A la place d'un grand acte politique, nous avons vu dans le M oniteur des commutations avec des conditions flétrissantes, et qui semblent n'avoir été accordées que pour servir de passeport à M. de Polignac et à ses collègues. (Marques <T adhésion à gauche.)
Le ministère, en parlant de la conspiration de Strasbourg, passe sous silence la mise en liberté du prince Louis-Napoléon ; il ne daigne pas même demander un bill d'indemnité pour un acte qui seul mériterait la mise en accusation d'un ministère ; les doctrinaires ont pris depuis six ans une telle habitude de la violation des lois et de la Constitution, que l'atteinte portée à la plus précieuse garantie des citoyens, légalité devant la loi, devient une chose si simple, si commune, qu'ils ne daignent même pas en parler. J'interpelle sur ce point le ministère : il faut que le pays sache s'il suffit d'être de race impériale ou royale pour pouvoir tenter impunément une révolution dans notre France, s'il y a, après tout, des familles au-dessus des lois.
Voix à gauche : Très bien !
M. Ha vin. J'arrive, Messieurs, à la question d'Espagne. N'attendez pas de moi que j'entre dans les subtilités de la diplomatie, que je discute les termes plus ou moins explicites d'un traité d'alliance : je laisse aux doctrinaires le soin d'équivoquer sur des expressions. (Interruptions au centre.)
Voix diverses : Qu'est-ce que c'est que doctrinaires?... Il n'y a ici que des députés.
M. Havin. Je m'adresse au bon sens du
[Chambre des Députés.]
RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE
[12 janvier 1831.)
peur, aux yeux de certains esprits, sans cesse préoccupés de notre trop grande tendance à la vie privée, de notre indifférence pour la vie publique; regrettant cette fièvre politique, seul symptôme qui, à leurs yeux, témoigne de 1; énergie d'un peuple, désespérant de nous tenir désormais en permanence sur le r orum, loin de nos affaires abandonnées et des intérêts de la famille compromis.
Le pays n'accepte pas ces reproches que l'orateur qui me précède à cette tribune vient de renouveler : il sait apprécier tout ce que le régime constitutionnel sous lequel il a le bonheur de vivre ajoute de dignité et d'indépendance a la condition humaine; mais il veut faire urne halte dans ses conquêtes, en jouir et les consolider.
Parce qu'il est devenu essentiellement travailleur au lieu d'être militant, parce qu'il préfère l'activité de l'atelier, les méditations de l'étude aux agitations politiques, aux triomphes des champs de bataille, il croit n'avoir rien perdu pour cela de son énergie et du rang élevé qu'il tient entre les autres nations. Seulement, avec le bon sens qui le caractérise, il vient puiser ses moyens de puissance à des sources plus fécondes et plus en harmonie avec notre civilisation : ces sources sont
sont ces nouvelles tendances que le calme à l'intérieur et la paix à l'extérieur sont venus favoriser, et le budget qui nous est présenté témoigne assez haut de leurs bons résultats.
Quand le paya a vu proscrire avec joie la loterie et les jeux publics, comment, dans le même esprit de moralité, ne demanderait-il pas à ceux qui le gouvernent de ne recourir que dans les plus pressantes nécessités aux hasards aventureux ae la guerre, cette grande loterie des peuples et des rois? En fait de gloire, n'est-il pas assez riche pour vivre en- ' oore quelque temps sur ses souvenirs ?
Prétendra- t-on qu'en raisonnant ainsi, on matérialise une grande nation, qu'on comprime l'élévation de ses sentiments dans des proportions étroites et mesquines, qu'on ne lui inspire ce désir de richesses et de bien-être <qu aux dépens de ses mœurs, et peut-être même dans un but d'asservissement habilement ménagé?
Mais n'est-ce pas l'aisance, quand elle est la juste rémunération du travail, qui moralise les peuples comme les individus, qui leur îns-
f>ire le sentiment de leur dignité ? On parle de a liberté du peuple; mais son tyran le plus impérieux, n'est-ce pas le besoin? Misérable, il appartient à ses passions qui le poussent aux intrigants, qui les soldent et les exploitent; laborieux et aisé^t il ne relève que de luimême, et trouve dans l'arpent de terre qu'il achète ou dans le dépôt qu'il confie à la caisse d'épargne une émancipation qui, cette fois, n'aura coûté ni sang ni larmes à l'humanité. Rendons grâce à l'intelligence du pays de ce qu'il a si bien compris ces vérités, et de sa répugnance pour la levée de boucliers à laquelle on voulait l'entraîner. Intervention ou coopération armée dans la question espagnole, c'était une guerre; coopération armée, c'était une intervention déguisée avec moins de dignité et de force morale, comme tout ce qui manque de franchise et n'ose pas se produire
au grand jour. S'il fallait absolument intervenir, cette cocarde tricolore était ce me semble, d'assez bon aloi pour ne pas la garder dans sa poche quand on ne pouvait la mettre sur son schako. Singulière lutte dans laquelle il fallait à nos baïonnettes un tact politique bien exercé, une sagacité de diplomate pour distinguer, au milieu du pêle-mêle révolutionnaire dans lequel on les lançait, nos amis et nos. ennemis; ceux qu'il fallait aider, ceux qu'il fallait combattre; où les amis de la veille soutenant le trône d'Isabelle pouvaient devenir les ennemis du lendemain, quand ils se faisaient constituants à la poursuite de Quesada.
Sans enchaîner l'avenir, qu'on grève plus facilement par des dépenses anticipées qu'on ne le lie par les déclarations, on peut donc constater tes nécessités du présent et du passé, et exprimer dans l'adresse qu'elles n'ont pas encore été de nature à provoquer l'intervention. Le pays, qui n'a pas oublié tant de sang versé, tant de trésors engloutis, la verrait avec effroi ; la Chambre sera en cette circonstance comme en toute autre l'organe des vœux du pays.
Elle ne se demandera pas si la question espagnole résolue de telle ou telle manière peut assurer ou faire chanceler leur fortune poli tique : elle se décidera et par des principes, et par la crainte de précipiter la France dans une entreprise dont il n'est pas donné à une prudence d'homme de mesurer les sacrifices et les conséquences.
On fait à ce sujet avec plus ou moins de ménagement le procès de sa majorité; on la déclare flottante, insaisissable, échappant à qui se flattait de la posséder, et source d'éternels mécomptes.
Cette majorité qu'on accuse répugne essentiellement aux questions de personnes; elle peut déplorer la scission de certains hommes d'Etat; reconnaissante envers tous des services rendus au pays, elle peut déplorer tel divorce politique après une union dont elle s'était promis de féconds résultats, mais elle ne consentira jamais à s'inféoder à des noms propres.
Si elle s'afflige avec le pays de voir s'user, dans ces stériles luttes, tant d'hommes de cœur et d'éclatant mérite, elle s'afflige encore bien plus profondément de l'atteinte morale qu'en reçoit la dignité du pouvoir. Et dans quel moment cette atteinte lui est-elle portée? quand chacun sent (ceux qui osent le dire tout haut, comme ceux qui se contentent de le penser tout bas); quand, dis-je, chacun sent le besoin de le raffermir, quand chacun sent que dans sa force ou dans sa faiblesse est l'avenir ou le péril de la société actuelle. Les révolutions ont démontré sa fragilité; trop souvent la Restauration l'a déconsidéré dans la personne de ses agents, et des rhéteurs politiques se sont chargés de continuer cette œuvre de destruction.
Heureusement, il s'élève une génération qui commence à s'effrayer de tant de ruines entassées autour d'elle, de ces doctrines de négation, de cette philosophie incrédule dont on a environné son berceau.
Prenant en pitié les sophistes démolisseurs, elle veut croire, elle veut consolider, et est disposée à s'attacher fortement aux hommes qui se mettront à la tète de ce mouvement.
[Chambre des Députés.]
RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE
[12 janvier 1837.]
Interrogeons nos consciences, Messieurs, et demandons-nous de quel côté sont les périls, à qui il faut porter secours; si le pouvoir n'est pas plus menacé que la liberté; si la liberté n'est pas assurée à tous et à jamais?
A tous... Je me trompe. Il y a en France un homme, un seul homme mis en dehors du droit commun. Cet homme, c'est celui que vous avez placé sur le trône comme le plus digne de l'occuper, c'est le chef auguste de cette famille qui renferme tant de vertus et tant d'espérances. Cet homme, le poignard des assassins s'efforce de le tenir captif dans son palais, s'efforce de l'y refouler, quand il voudrait satisfaire à ce besoin si cher à son cœur de se montrer, de se communiquer.
A chaque cérémonie publique, à chaque fête populaire, il faut que le pays, tout en admirant son courage, tremble pour ses jours, pour l'avenir qu'ils renferment, et invoque un nouveau miracle! de la Providence. (Très bien! très bien!)
Pour nous, Messieurs, qui sommes unanimes dans nos vœux pour le monarque et pour la monarchie constitutionnelle, comme nous l'avons été dans nos serments, songeons quelquefois que nos divisions encouragent leurs ennemis, et que notre concorde les déconcerterait.
Comme le projet d'adresse me semble conçu dans le même esprit de progrès et de conservation qui a dicté le discours de la Couronne, je voterai pour le projet d'adresse. (Marques d'adhésion.)
M. le Président. La parole est à M. Glais- Bizoin, orateur inscrit pour parler contre le projet ^adresse.
M. Glaltf-Illzoin. Les dangerB pour les
Ï principes de Juillet ont recommencé, nos uttes animées pour leur défense vont recommencer aussi. Je manquerais donc à mes habitudes de franchise, si ie ne déclarais pas que, lorsqu'à mes yeux la plus sainte des causes est compromise, pour ne pas dire trahie, je me croirais déchu du droit de siéger dans cette enceinte, si j'hésitais à dire toute ma pensée sur notre situation, sur les hommes et sur les choses. J'ai l'opinion que, quelque hardies, quelque téméraires que soient mes paroles, elles ne sauraient égaler le degré de hardiesse et de témérité des actes que je viens de combattre. Au moins notre silence à la session dernière, alors que nous avions chaque jour tant de sujets de griefs, portera témoignage, je l'espère, devant les esprits les plus prévenus, de quel sacrifice nous étions capables, et lors même que nous n'avions que le simple soupçon qu on était disposé à s'arrêter dans les ▼oies rétrogrades. Si donc nos orageux débats renaissent dans cette enceinte, que la faute en soit tout entière à ceux qui veulent redonner vie à un système qui ne peut être regardé par les hommes qui, dans l'ordre politique croient à la souveraineté du nombre, que comme un défi, disons le mot, comme une provocation.
Ce n'est pas moi, à coup sûr, qui donnerai des regrets à la chute de la dernière administration : elle a trop fait de ces fautes qui perdent pour qu'une retraite, quelque louable qu'elle soit, en efface le souvenir de la mémoire des amis de la liberté; mais en outre qu'il n'est pas dans mes goûta de jeter la
2° série, t. cvi.
pierre à un adversaire renversé, je laisse ce soin aux craintes de ceux qui ont des portefeuilles à défendre. Cependant le 22 février est dans une situation si favorable pour entendre la vérité que je me reprocherais d'avoir manqué l'occasion de la lui dire. D'abord, je lui confesse que je me suis réjouis de sa chute dans l'intérêt du pays, et aussi dans l'intérêt des membres de ce cabinet, qui croiront peu sans doute à ces sentiments de charité politique à leur égard. Il m'est impossible de penser que si le sort leur rendait les portefeuilles qu'ils ont perdu, ce qui vient de se passer ne soit pour eux un enseignement qui leur apprenne qu'un ministère qui veut mettre le pied sur un terrain solide doit chercher sa force dans le pays, et qu'il n'a que la durée d'une fantaisie de cour quand il met tout son espoir, toute sa confiance là où une crédulité bourgeoise la lui avait fait si aveuglément placer. Qu'il me permette de le lui dire, l'auteur du 6 septembre, qu'il appelle une violation de l'esprit de la Charte, l'auteur principal, c'est lui-même; ce sont ses discours et ses actee. Jamais on n'eût osé mettre à l'essai cette conception si, là où l'on fait et défait les ministères, on n'avait eu le sentiment juste de l'indifférence profonde de la nation pour le 22 février. Pour que le 6 septembre fût possible sans mouvement dans le pays, il fallait qu'il eût le 22 février pour précurseur. (Bruits divers.)
Que si les vrais patriotes n'ont pu voir sans une profonde douleur la venue du 6 septembre, cela du moins a été sans le mélange d'aucun regret de la perte de l'ancien cabinet et aussi sans aucune surprise. Le fait du 6 septembre n'a rien de nouveau, rien d'extraordinaire, ce n'est que la reproduction d'un fait qui se passe incessamment dans toutes les monarchies représentatives. Dans cette forme de gouvernement, la mieux appropriée à nos mœurs, ce fait, ou plutôt ce vice, semble aussi incurable, qu'on me passe la comparaison, que l'anévrisme au cœur de l'homme, puisque, la révolution de Juillet n'a pu nous en délivrer. Ce vice comment le nommer ? L'obstination du bon plaisir a plus renversé de trônes, en a plus ébranlé que les séditions des peuples. Témoin notre propre histoire, celle de l'Angleterre, de ce pays où la surveillance des citoyens est si active. Témoin ces derniers graves événements de Portugal et d'Espagne. Il faut le reconnaître, le dernier ministère du dernier roi de France, le ministère Peel, les ministères Isturitz et Loulé, ont la même origine que le cabinet du 6 septembre, tous sont le triomphe du bon plaisir sur le vœu des majorités ou parlementaires ou nationales, tous portent le cachet des œuvres de camarilla.
Plusieurs membres : Nous n'avons pas entendu.
M. Cflals-Bizoin. Je dis des œuvres de camarilla. (On rit.)
Je demande pardon à la Chambre d'employer cette expression, mais je n'en connais pas d'autres pour signaler cette influence qui a mené à l'abîme la dynastie déchue; est-il trop tard pour montrer ce qu'était cette influence^ il y a six ans, ce qu'elle est aujourd'hui, et ce qu'elle deviendra si la mol-
[Chambre dw Députés.] RÈGNE DQ LOUIS-PHILIPPE. [12 janvier 1837.J
lésée de la Chambre lui laisse les coudées franches.
En 1830, quand le peuple, on n'ose pas enoore dire l'émeute, quand le peuple s'agitait sur la place publique, elle ne voyait de salut que derrière les noms trop populaires des Lafayette, Dupont, Laffitte. Mais le peuple rentre- t-il dans sa vie paisible, ne reste-t-il à sa place qu'une Chambre, son pâle reflet, alors, n'osant encore se montrer seule, elle met l'habit du ministre à quelques noms ré: volutionnaires qui lui servent d'escorte; mais quand le peuple ne donne plus signe de vie -lue par l'impôt qu'il paie, quand la Chambre est rentrée dans ses foyers, c'est bien alors que, prenant son courage, elle se montre face à face avec le pays, prenant soin toutefois d'attacher à sa bannière quelques galons URés de l'Empire.
Ainsi, en six années tout co qui est resté pur du contact de la Restauration est renvoyé, tout ce qui a travaillé sans arrièrepensées au grand œuvre révolutionnaire est chassé et injurié; enfin le dernier nom qui soit resté au pouvoir, le dernier des matérialistes révolutionnaires, selon l'expression d'un spiritualisme en simarre (Rires ironiques aux centres), malgré toutes ses concessions, toutes ses faiblesses, le voilà repoussé, atteint et convaincu de propagandisme, d'anarchie, que sais-je!... c'est une épuration complète des hommes de Juillet.
Anoiens serviteurs de la Restauration, volontaires de 1815, vous tous qu'unit votre haine contre la souveraineté de la nation, accourez ! les places, les honneurs, les armées, les trésors du gouvernement de Juillet sont à vous, pour vous seuls. Vous êtes les maîtres; hâtez-vous ; que la contre-révolution soit faite.
Je voudrais, Messieurs, je voudrais de grand coeur que l'avenir donnât un démenti a mes pressentiment». Mais l'on est sur une
Eente ou l'on ne s'arrête point, vous le voyez. © cabinet du 6 septembre est forcé d'aller h la légitimité, ce n'est que dans ses rangs Qu'il peut trouver les éléments de la monarchie qu'il rêve. Mais pour son malheur, le parti pur de la légitimité, la fleur du parti, si elle a toujours eu la tête du héros de la Manche, elle en a aussi le cœur élevé, et elle refuse tout concours à la doctrine, elle n'a
3ue du dédain, du mépris pour les avances e notre malheureux cabinet C'est dans cette situation qu'on a fait appel à deux partis qui n'ont. de rapports qu'en ce point, c'est qu'ils ont l'un et l'autre servi les deux gouvernements qui ont mis le plus hardiment la main sur nos libertés. Le premier, qui, s'il a été loin dans la gloire, a été plus loin encore dans l'obéissance passive; l'autre, qui est né dans les jours les plus malheureux pour la patrie, qui se chargea de faire les affaires de l'émigration, et au compte duquel l'histoire la plus impartiale a mis les mesures qui ont le plus attiré de haine contre la Restauration. Yoilà les mains auxquelles est confiée le sort de la révolution de Juillet. Voilà les hommes : voyons les actes.
Le premier, c'est la libération des prisonniers de Ham et des hommes qui ont porté la guerre civile dans nos provinces. Ce n'est pas nja voix qui s'élèvera jamais contre un - clémence; j'en félicite le cabinet, et
si j'avais une plainte à faire, ce ne serait que du retard de cette mesure. Le gouvernement de Juillet ne devait avoir rien de commun avec le dernier gouvernement, il lui appartenait d'être clément et généreux. La clémence et la générosité sont les attributs du fort. Grâce donc pour des hommes, qui, quel que soit leur crime ou leur erreur, sont nés sur le même sol, qui portent le même nom de Français, et à qui sans doute la patrie e8t aussi chère qu'à nous-mêmes. Mais comment ne pas signaler ici toute la partialité, toute l'injustice du cabinet? Sans pitié pour ceux oui ont exagéré le principe de la révolution de Juillet, il rend la liberté à leurs familles, sans aucune condition, ceux qui ont violé leur serment et exagéré le principe de l'absolutisme.
Est-ce souvenir de l'avoir exagéré vousmême et d'avoir fraternisé sur la terre étrangère avec ceux que vous avez libérés? Vainement dites-vous que vous n'avez accordé la libeité qu'à ceux qui ont fait leur soumission aux lois. D'abord, si nous sommes bien informés, il y en a qui ne l'ont pas faite, et s'ils étaient appelés- dans cette enceinte, ils répondraient sans doute comme le patriarche devant la justice : « Je n'ai point demandé grâce; on me l'a accordée parce que j'ai fait mon devoir. » Au reste, je voudrais pour l'homme du ministère qu'il n'eût rien exigé. Dire au XIXe siècle, dire à un prisonnier : « Meurs dans ton cachot, ou reconnais la bonté de la loi qui te frappe; » cela me semble aussi odieux que ces abjurations que le fanatisme demandait autrefois à ses victimes. Ainsi, ou vous avez fait ce que vous dites, et alors la mesure est devenue flétrissante pour ceux qu'elle concerne, ou vous avez ouvert les portes aux prisonniers sans condition, et votre partialité est révoltante : flétrissante ou injuste, peut-être l'un et l'autre; voilà la mesure.
Comme digne pendant de cet acte, le 6 sep» tembre peut offrir la violation du principe le plus cher aux cœurs des Français, je veux parler, vous le savez, du principe de l'égalité devant la loi. Cette conquête, la plus belle peut être des conquêtes de 89, ne pouvait échapper à la main profanatrice de la doctrine. Enfin, la presse a eu son tour, la presse dynastique, la presse aux bonnes intentions, comme l'appelle son accusateur lui-même, on vient de déclarer qu'on ne peut plus vivre avec elle... Eh bien! nous n'avons pas besoin de faire cette invocation avec le poète à la- Providence :
« Donne à nos ennemis un esprit de vertige... »
(Mouvements en sens divers.)
Mails qu'importe à la Blranoe toutes oes violations de principe ? Elle ne veut plus que du bien-être matériel ; il faut la faire passe1" aux questions commerciales et administratives; il faut l'occuper d'intérêts matériels, c'est le mot d'ordre donné par les spiritualistes du cabinet. Déjà les portefeuilles de MM. les ministres des finances et de la justice, nouvelles cornes d'abondance, ont ver*e sur cette tribune des projets d'intérêts matériels pour dix-huit mois de session. Je regrette de n'en avoir pas vu tomber un projet de loi sur la conversion du 5 pour cent,
[Chambre dos Députés.] RÊGNB DE LOUIS-PHILIPPE. [12 janvier 1837.]
le premier, à mon avia et selon l'avis de la Chambre, je crois, entre tous les projets d'intérêts matériels que le pays réclame. Mais le pays ne l'obtiendra pas du système, d'abord parce qu'il s'y est opposé, et il doit montrer qu'il a une volonté immuable et d'ailleurs il se sent assez fort pour manifester tout son dédain pour le vœu de la majorité du 22 février. Quant aux autres projets que le ministre a fait accompagner de l'éloge anticipé de ses actes, qu'ils soient les bienvenus. Je 6uis prêt, pour mon compte, à en accepter les «dispositions favorables au paya. Je ne crains pas désormais qu'il se laisse prendre au piège qu'on veut lui tendre. Le Français ne ressemble point à ces troupeaux d'hommes parqués de l'autre côté du Ehin, où l'on se contente de la paix des animaux : quand tous les projets de loi de la doctrine feraient de notre pays un paradis terrestre on n'y serait pas encore satisfait : sur cette terre où il est fier d'être né, le Français veut encore lever vers le ciel un visage d'homme libre. Vous, dont le dernier mot a été les actes additionnels, -et voua qui avez cru compatibles avec la liberté la censure, la suspension de la liberté individuelle, est-ce là ce que vous veness nous apporter ?
Mais c'est dans ses rapports avec l'étranger que se révèle toute la pensée d'un cabinet. Au milieu de cette lutte sourde et quelquefois
qu'elle prenne ses alliés dan» l'un ou l'autre camp; qu'elle soit pour les peuples libres ou pour les gouvernements absolus; pour les révolutions qui émancipent ou pourles restaurations qui oppriment. De quel côté sont les sympathies? L)e quel côté sont les répulsions du 6 septembre? La politique, bienveillante, humble, toute de concession pour les gouvernements despotiques, est tracasstière, menaçante, guerroyante avec les gouvernements indépendants Où y a-t-il, je le demande, où y a-t-il un peuple libre au monde avec lequel il n'ait pas été sur le point de tirer l'épée ? Notre allié le plua fidèle, le plus ancien, le gardien de l'une de nos frontières les plus exposées, celui qui importait le plus à tous nos intérêts de ménager, à quelle violence n'a-t-il pas été sur le point d'être exposé ? Ah ! il nous tardait d'arriver à cette tribune, nous, les représentants de la France, pour protester contre toutes ces menaces, et déclarer à la brave nation suisse qu'elle a bien mérité de tout ce qui porte un cœur d'homme libre, en frappant d'un arrêt solennel ces intrigues qu'on voulait couvrir du manteau diplomatique. Pour être juste, je dois reconnaître que dans la gloire que toute cette affaire a méritée à notre gouvernement, le 22 février a la plus large part : et quant au représentant de la France, je veux dire du gouvernement, il peut s'écrier avec l'envoyé du général thébain :
J'ai fait une belle ambassade !
Ah! si le 22 février^ continuateur du 11 octobre et du 13 mars, ne s'était pas fait une étude^ d'entretenir cette espèce de marasme politique où il se plonge, la question espagnole ne commencerait pas par une discussion, mais bien par un acte d'accusation. C'est ici que l'on voit dans toute son étendue cette
trame ourdie contre le* prinoipe* de la révo^ lution de Juillet. En France, la doctrine n'ose encore aller à la oontre-révolution que par des voies souterraines; mais en Espagne elle y marche à visage découvert, enseignes déploveee. La Péninsule, aux yeux du parti légitimiste et d'un grand nombre d'amis de. la liberté, eat comme le champ clou où doit se décider le sort de l'un ou de l'autre prin^ cipe. La légitimité surtout semble en regarder le résultat comme le jugement de Dieu. Illusion ordinaire du parti, car, à coup sûr, quel que soit le sort des armes de don Carlos ou de Christine, notre principe ne périra point, a savoir, qu'après Dieu, il n'y a aucune puissance au-dessus de la puissance du peuple: que le peuple seul a le droit de se donner lea .institutions qu'il croit les plue convenables à sa prospérité, à sa grandeur; qu'il ny a de couronne légitimement possédée que celle quil décerne. J'aime à proclamer ces principes à cette tribune, et il est du devoir de tous les vrais patriotes de leur donner du retentissement à toute occasion, tant que le pouvoir restera aux mains de cette école qui les déteste, mais qui est réduite à les détester a huis-clos, parce que la Charte de 1830 ne lui permet pae de le faire à haute voix dans cette enceinte.
Revenant à l'Espagne, je le répète, que don Carlos ou Christine règne à Madrid, notre principe ne succombera point ; mais ce serait nier l'évidence que de ne pas reconnaître que don Carlos, c'est en quelque sorte la personnification du pouvoir absolu, du gouvernement par ordonnances, du bon plaisir sans déguisement ; et que ceux-là qui font des vœux pour lui, ou donnent assistance à sa cause, veulent la contre-révolution en Espagne comme en France. Un fait non moins incontestable, c'est que, desservir la révolution espagnole oui a la même origine, la même base que la nôtre, porter atteinte à son crédit, diminuer ses ressources financières et militaires, cela ne peut être que le fait d'un ennemi dos deux révolutions.
Si ces règles sont vraies, gu'on en fasse l'application aux actes du cabinet du 6 septembre, et l'on verra ensuite s'il est pour la constitution de 1812 ou pour le prétendant Il y a deux points cependant sur lesquels je veux être d'accord avec le ministère, et lui prouver que je parle en homme de bonne foi. Quelque sympathiques que soient ses vues avec celles de la légitimité sur la question espagnole, bien qu'au sujet de cette conduite il ait reçu de la bouche d'un représentant de Henri V cet éloge tout aristocratique : « Je vous loue de cela », je ne crois pas qu'il ait quelque affection pour don Carlos. Les membres du cabinet ont trop d'intelligence pour ne pas savoir que si don Carlos entrait à Madrid, les portefeuilles ne leur tomberaient pas des mains, mais qu'ils en seraient arrachés par l'indignation publique. De toutes les parties de la France, il s élèverait soudain un cri qu'ils connaissent bien. Ils haïssent donc peut-être don Carlos, mais cette haine est un sentiment tendre, comparé à leur aversion pour la constitution des cortès. Don Carlos n'est que leur pis-aller. Je ne dis pas ceci pour les brouiller avec leurs anciens et nouveaux alliés.
Le second point est celui-ci : C'e.-t qiu» la
(Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [12 janvier 1831.]
conduite du 6 septembre est parfaitement conforme, je ne dirai pas à la lettre, mais à l'esprit du traité de la quadruple alliance qui, si nous en croyons l'ancien président du conseil du 11 octobre, peut être interprété d'une quadruple manière. La pensée dirigeante, je dirais presque le verbe du ministère actuel, faisait partie du cabinet du 11 octobre, et il savait bien ce gue l'on signait. Ce traité n'a point été fait dans l'intérêt des libertés françaises, ni espagnoles. Nous n'avions pas besoin sur oe point de l'aveu de M. le Président du conseil. Son but, son unique objet était de sauver le despotisme éclairé et le statut royal; son œuvre a quelque chose de moins qu'une Charte, ou plutôt cette ordonnance-charte, l'idéal de la doctrine. Quand le traité a été signé, qu'on se le rappelle bien, il n'y avait que cela. Le despotisme éclairé de Christine et son statut, voilà aussi tout ce qu'on a voulu sauver. Or, prétendre que le traité de la quadruple alliance s'applique à la Constitution des cortès, c'est une opinion aussi raisonnable que de maintenir que les actes du congrès de Vienne ont pour objet la monarchie de Juillet. Il y a plus, c'est que si la doctrine pouvait nous révéler toute sa pensée, elle avouerait que le traité en question a été fait plutôt pour empêcher le triomphe de la Constitution que celui de don Carlos, qui n'était guère probable alors. Ainsi donc, quand le 22 février a voulu faire l'application du traité au gouvernement des cortès, la doctrine était en droit de lui dire : Vour. ne comprenez pas le traité. Cette ignorance, au reste, fait honneur aux sentiments libéraux du Président du conseil du dernier ca binet; mais il a été évidemment le jouet de la doctrine.
S'agit-il du statut royal, du despotisme éclairé de Christine, vous le voyez, elle est tout de feu pour l'intervention; son journal, le seul qui lui reste, je ne parle pas de ceux qu'elle fabrique dans ses bureaux, son journal, chaque matin, sonnait le boute-selle ; c'était la même humeur guerroyante qu'en 1822. Alors on ne voyait point les conséquence:; incalculables, les sacrifices immenses; on voyait sans effroi couler le sanç et les trésor» de la France; il y allait de l'existence du statut royal et de son auteur.
Mais voulez-vous savoir quand on s'est mis à crier : Le sang de la France ne doit couler que pour sa défense, le Français ne doit combattre que sous le drapeau national? Mon Dieu ! c'est depuis le jour où l'Espagne, indignée de l'apostasie du ministère Isturizt, en finit enfin avec le despotisme, déchira le statut et proclama avec enthousiasme la Constitution, ce monument de dignité nationale et d'indépendance. De ce jour, la doctrine traita l'Espagne en ennemie, et elle eut raison; car son principe ne fut plus inscrit que sur la bannière du prétendant. Ce fut de oe moment aussi que les amis de la liberté firent des vœux plus ardents pour la cause espagnole. Voilà la clef de la conduite de la doctrine et de la nôtre : chacun a été conséquent, la doctrine en passant à don Carlos, en haine de la Constitution, et en ne voulant plus agir dans l'intérêt de ce dernier gouvernement, comme elle faisait pour le précédent.
Il faut le dire, la politique du 6 septembre n'a pas été inerte. Aucune puissance du Nord n'a rendu autant qu'elle de services au prétendant. Le Moniteur } le télégraphe, les douanes, la presse ministérielle, ont été mis à ses ordres. Ne vous souvient-il pas de cette fameuse dépêche, insérée dans la partie officielle du Moniteur, et annonçant a l'Europe que Madrid était aux mains de l'anarchie. C'était le hasard sans doute qui avait fait insérer cette nouvelle controuvée, fausse, mensongère, lorsque le malheureux gouvernement espagnol était sur le point de conclure un arrangement avec ses créanciers; j'aime à croire aussi que c'est par un effet du hasard que le rappel de la légion française a eu lieu au moment où toute l'artillerie carliste foudroyait les murs de Bilbao. Mais est-ce dans la gazette de Saint-Pétersbourg ou de Berlin que l'on appelle gouvernement de caserne ce gouvernement pour lequel le discours de la couronne fait des vœux si sincères? Que la France le sache bien, la révolution espagnole est comme un plastron contre lequel le 6 septembre décharge tous les coups que son mauvais vouloir n'ose pas encore porter contre la révolution de 1830.
Il y a, mes collègues, des jours d'épreuve pour les grands corps de l'Etat comme pour les individus : celle à laquelle on vient vous soumettre est une des plus grandes que notre histoire parlementaire constate. Si la majorité du 22 février se fait majorité du 6 septembre, si elle sanctionne un système dont la justice a une balance avec deux poids et deux mesures, système qui a violé le principe d'égalité devant la loi, qui ne peut supporter la presse, qui cerne de toutes parts le principe de Juillet et demande assistance au carlisrae pour arriver à la contre-révolution- cette France, qui a vu les malheurs de 1814, de 1815, qui a vu tant de majorités anti-nationales pendant quinze ans lui imposer des lois et des systèmes si contraires à ses mœurs et à ses vœux, notre malheureuse patrie devra encore ajouter au calendrier de ses humiliations une humiliation de plus. Et nous qui, dans le gouvernement représentatif, semblons être destinés à remplir le rôle de ces voix qui criaient autrefois, à la veille de la ruine de la patrie, malheur sur leurs adversaires, malheur sur eux-mêmes ! nous n'avons pas du moins à crier : Malheur sur nos principes! car ils s'élèvent triomphants, et quels que soient les efforts des coteries, ils dureront autant que les sociétés humaines, car ils sont la vérité. (Bruits divers.)
M. le Président. La parole et à M. Roui orateur inscrit pour parler en faveur du projet d'adresse.
M. Roui. Messieurs, que veut la France' car c'est toujours là la question que doit s'adresser un bon et loyal député. Il ne peut mettre sa volonté à la place de celle de 1» nation; il faut donc qu'il étudie sans cesse les vœux et les besoins au pays. Il n'a pas mission de les contrarier, mais de les proclamer et de les servir.
Cette étude, il doit la faire dans l'appréciation des faits tels qu'ils sont, et non dan* la couleur et l'interprétation donnée par 1 e*
[Chambre des Députéi.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [12 janvier 1837. J
prit de parti, qui, la plupart du temps, méconnaît et défigure ces mêmes faits.
Eh bien! Messieurs, que veut la France? Veut-elle révolutionner le monde? Veut-elle, comme l'opposition l'a longtemps soutenu et conseillé, que nous imposions par la révolte et la force des armes nos institutions à toutes les nations? Veut-elle compromettre son bienêtre et sacrifier le sang et le repos de ses enfante a soumettre les peuples à des lois qu'ils ne sont point encore appelés à connaître et pour lesquelles leurs mœurs ne sont point faites?
Non, Messieurs, la France d'aujourd'hui n'a ni l'esprit de conquête ni l'esprit de domination: elle veut être libre de se gouverner comme elle l'entend, suivant ses goûts, ses besoins, son éducation. Mais cette volonté sacrée, elle ne peut la faire respecter qu'en laissant elle-même aux autres nations leur libre arbitre dans la forme et l'esprit de leurs institutions.
Ainsi donc, Messieurs, point de propagande révolutionnaire, la France n'en veut pas; elle veut être respectée dans ses actes intérieurs, dans le développement de son commerce, dans l'exercice plein et entier du droit des gens; mais elle veut aussi pour les autres nations les mêmes droits et les mêmes facultés.
Quels sont maintenant, Messieurs, nos besoins moraux et matériels?
Ce sont la paisible jouissance de nos institutions, l'obéissance passive à la Charte;
C'est de considérer comme à j aimais résolues et irrévocablement fixées la nature et la forme de notre gouvernement;
C'est de travailler sans cesse à accroître la richesse nationale par le travail et l'enseignement;
C'est aussi, Messieurs, de n'être pas toujours en état de suspicion et d'hostilité envers les dépositaires de l'autorité publique. Il faut les avertir et les surveiller, mais il faut aussi les protéger et les défendre. Il faut leur tenir compte de toutes les difficultés qui les assiègent et les louer toutes les fois que, par leur fermeté et leur savoir-faire, ils résistent à tant d'entraînement et triomphent de tant d'obstacles.
Il faut honorer le pouvoir, Messieurs, c'est là un des plus grands besoins do notre époque; honorer le prince, honorer les délégués de sa puissance, c'est le devoir d'un bon citoyen; honnir le prince, mépriser sa puissance, c'est le rôle de l'anarchiste.
Comment serait-il possible de faire le bien du pays, si nous devions sans cesse travailler à l'œuvre de la Constitution et accuser toujours les intentions du pouvoir? Il n'y aurait là ni bonheur, ni gouvernement possible.
Et cependant, Messieurs, nous ne sommes que trop engagés dans cette funeste voie.
La Charte, dit-on, n'est pas assez libérale, il faut la République;
Le pouvoir est pervers et menteur, il faut l'anéantir;
La France est sur le bord de l'abîme, il faut la sauver
Voilà, Messieurs, ce qui est dit tous les jours, à tout propos et de mille manières. Je ne dirai pas où et par qui; il serait honteux pour un député de l'ignorer.
Mais, reprenons ces assertions mensongères et perfides oui ne mériteraient aucune réponse, si, je le dis à regret, nous avions plus de prudence et moins de légèreté.
Et d'abord : la Charte west pas assez libérale, il faut la République.
Comment, Messieurs, nous aurions combattu pendant quinze ans pour une Charte beaucoup moins libérale; elle était l'objet de tous nos vœux et de tous nos besoins; nous ne voulions et ne demandions que sa conservation, et la Charte de 1830 ne serait pas assez libérale; elle serait insuffisante pour notre repos et notre bonheur, et pour avoir de la liberté, il nous faudrait la République ?
Eh! Messieurs, de la liberté, nous en regorgeons (Rires aux extrémités... Interruption prolongée); eh ! Messieurs, de la liberté, nous en regorgeons. (Nouveaux rires aux extr entités.) Il ne faut, pour s'en convaincre, qu'écouter et voir; écouter les choses étranges et coupables qui se disent; voir les complots qui se trament, les actes qu'on exécute!
Prenons garde, Messieurs, que cette liberté, qu'on nous prêche et qu'on veut nous donner, ne soit un déluge gui nous engloutisse. Et quant à la République, nous pouvons dire sans commentaire que, loin de nous donner la liberté, elle n'apporterait avec elle que tyrannie et servitude, et ne se retirerait qu'après avoir dévoré ses plus généreux enfants!
La France et la République ne sont pas faites l'une pour l'autre.
La seconde assertion que le pouvoir est pervers et menteur, et qu'il faut V anéantir, est-elle mieux fondée? Pas le moins du monde.
Le prince qui nous gouverne a sacrifié son repos de citoyen à l'œuvre de notre affranchissement et de notre bonheur; il y a compromis sa fortune et sa vie; sa puissance et sa gloire sont attachés à ses serments; et son intérêt, son expérience et sa haute raison nous garantissent sa fidélité. Comment notre confiance pourrait-elle être douteuse en présence de tant de gages de sa foi promise? Non, Messieurs, aucune crainte ne peut s'élever dans notre esprit, et nous n'avons qu'à nous enorgueillir d'être gouvernés par un prince que tant d'autres nations ambitionneraient de posséder.
Les ministres de Sa Majesté n'ont-ils pas eux-mêmes droit à notre confiance, je dirai plus, à notre reconnaissance? N'en est-il pas parmi eux un grand nombre qui ont combattu pour la liberté consacrée par la Charte, pour l'ordre public, et n'est-ce pas à eux et à l'opinion qu'ils représentent, qu'est due la paix et la prospérité dont nous jouissons? Ces hommes ont-ils manqué do courage ? Outils varié dans leurs principes? Non, Messieurs, et c'est précisément là ce qui leur vaut tant do haine de la part de leurs ennemis.
Ces doctrinaires enfin, puisqu'il faut les appeler par la qualification qu'on leur donne {Rire général et prolongé), ont une foi vive et persévérante; ils ne la doivent point à des idées spéculatives, à des utopies; ils l'ont puisée dans l'étude des faits, dans l'appréciation des vœux et des besoins du pays. Cette étude austère et sacrée a formé leurs principes, établi leur conviction; ils en ont fait un dogme, une doctrine qu'ils enseignent
[Ghtmbrs des Dépotés.] RÉGNB Dt LOGIS-PHILIPPE. (lî janvier Iê37.)
Ils savent que la France veut Tordre, la paix et la liberté; maiB ils savent aussi que ces grands moyens de prospérité et de bonheur ne s'acquièrent qu'à des conditions de respect pour le chef de l'Etat, pour les institutions du pays, d'obéissance aux lois. Voilà ce qu'ils enseignent. Ils veulent l'ordre et la liberté; avec de tels principes, on ne recule pas, et on avance sûrement.
Honorons donc, Messieurs, des hommes de conscience et de courage; qu'ils nous disent ce qu'ils veulent et pourquoi ils le veulent.
Si cette politique n'eBt pas la bonne, où la chercherez-vous? Est-ce dans les idées extrêmes, dans les principes de la liberté indéfinie, du laissez-faire et du laissee-passer ? est-ce dans ce radicalisme de nature. (Mouvement), qui veut tout régler à l'équerre et au compas; système professé par la mauvaise foi, par l'inexpérience ou l'irréflexion? La trouverez-vous davantage dans les principes du droit divin et du pouvoir absolu ? Ou bien encore dans cette politique de conciliation, qu'on a appelée du tiers-parti, imaginée, j'en ai la certitude,, par des hommes bien intentionnés, mais qui n'a fait que nous rejeter dans la discussion et n'a rien concilié?
J'arrive à la troisième assertion, que la France est sur le bord de l'abîme et qu'il faut la sauver.
Ici encore, Messieurs, n'y a-t-il pas aveuglement complet ou la plus monstrueuse mauvaise foi? Comment et de quelle manière la France aurait-elle une catastrophe à redouter? Sa liberté, elle l'a conquise; et dans tous les cas elle saurait bien la défendre, et même sans le secours de ceux qui s'en montrent si jaloux. Son honneur et sa gloire sont impérissables! Sa prospérité matérielle est incontestable; elle est partout; elle frappe tous les yeux I
Ainsi dono cette polémique de tous les jours qui, sous le voile du patriotisme le plus zélé, déverse, à l'aide du mensonge, la défiance et l'irritation dans le pays, que mérite-t-elle, si ce n'est notre plus formel démenti ?
Et cependant, Messieurs, o'est cette polémique systématiquement opposante qui cause tous nos embarras, qui paralyse tous nos progrès; elle est affligeante, pour lo pays, elle accuse notre loyauté et notre civilisation, car elle est basse et décevante. Il semble qu'elle a reçu mission de briser tous les liens de la société, de sacrifier tous les intérêts, et cependant elle se targue d'être la gardienne de l'hontteur national, la protectrice de notre commerce; mais gardez-vous d'y croire, elle eBt prête à sacrifier tour à tour l'un à l'autre, pourvu qu'elle accuse et qu'elle combatte le pouvoir. Ainsi, dans la question de l'indemnité réclamée par leB Américains, le pouvoir Î>ropose d'accorder cette indemnité. Eh bien ! à, l'intérêt commercial, qui est annuellement de plus de 100 millions, il faut le sacrifier à un prétendu honneur national, celui de ne pas payer ses dettes, sans doute !
Dans la question suisse, le véritable honneur national est blessé, le pouvoir demande réparation. Eh bien ! là, il faut sacrifier l'honneur national à l'intérêt commercial de quelques millions !
Voir au centre : Très bi<en ! très bien !
M. ttonl. Il serait inutile de citer mille
autres exemples d'une argumentation pareille ; c'est là le langage habituel et déloyal de l'opposition systématique. Il y a eu parfois malheureusement quelques échos dans cette enceinte ; mais j'espère qu'ils ne se reproduiront plus et que, aans tous lea cas, ils n'auraient aucun empire sur nos décisions.
C'est ici, Messieurs, que le pouvoir doit puiser sa force et trouver son appui. Surveillons sa marche, contrôlons ses actes, mais gardons-nous de l'affaiblir et de le décourager : ce serait un malheur public qui compromettrait le salut du pays.
Oui, Messieurs, je l'affirme, dans mon âme et conscience, ce qu'il nous faut surtout en France, c'est un pouvoir fort, juste, mais vi. goureux et énergique. Sans cela, la crainte et l'incertitude s'empareront de tous les esprits^ il n'y aura plus de foi, il n'y aura plus d« moralité. Les hommes honnêtes et capables, fatigués, dégoûtés d'une autorité méconnue et sans dignité, fuiront le pouvoir qui incessamment tombera aans les mains de l'intrigue et du vandalisme.
Voilà, messieurs, où voudraient nous conduire les apôtres de la liberté illimitée et du pouvoir absolu 1 Unis dans le combat, ils se déchireraient après la victoire, entraînant dans cette lutte d'éléments si opposés la fortune et l'honneur du pays! (Marque a* adhésion au centre.)
Députés de la France ! c'est à nous qu'il appartient de prévenir une pareille destinée. Gardons nos serments de fidélité au roi, d'obéissance à la Charte ; ayons foi dans le prince, foi dans nos institutions; que la Question politique ou de constitution cesse d être à l'ordre du jour. Rassurons le pays contre toute idée de changement et d incertitude. Protégeons le pouvoir et marchons d'un pas ferme dans la voie des améliorations matérielles. Alors, nous verrons la sécurité s'établir, la morale renaître. Le pouvoir, rassuré et dégagé des embarras incessants de système et de controverse politique, aura le temps et le courage de se livrer aux études et aux plans d'une bonne administration.
Les ministres vous devront compte de remploi de leur temps, de l'exécution de leurs promesses, car ils auront la liberté d'agir et ch méditer.
Messieurs, c'est alors que les affaires du pays se feront et qu'il y aura progrès constant et durable, mais alors seulement.
Je vote pour l'adresse, qui me paraît rentrer parfaitement dans les sentiments que je viens d'exprimer.
Voix au centre : Très bien ! très bien !
M. le Président. La parole est à M. de Bricqueville, orateur inscrit jjour parler contre le projet d'adresse.
M. de Bricqnevilliv Messieurs, le discours de la couronne dissipe nos doutes.
Une partie de la Cha.mbre a pu se complaire un moment à nourrir certaines idées d'indépendance. La voilà tenue pour avertie d'y renoncer.
Ce que les ministres se proposent de faire n'est que la confirmation de ce qu'on a fait jusqu'ici, quelque modification qu'ait subie, avec ou sans l'aveu de la Chambre, l'œuvre ministérielle dans le personnel de ses instruments. (Rires au centre.)
[Chambre des Députés.]
RÈGNB DB L0UI8.PHIUPPE.
[il Janvier IS37.J
Pour moi, je vois déjà dans la disoussion de l'adresse une expérience nouvelle propre à mettre dans tout son jour la force des engagements qui lient la majorité.
Si, depuis 1830, la Chambre s'est associée par ses votes à la politique d'un système invariable» il est permis de croire que l'opposition n'inspire pas des criantes sérieuses à l'administration actuelle.
Nous sommes accoutumés, je le sais, à des changements subits dans les convictions.
Cette Chambre a été plus d'une fois témoin de maintes palinodies ; mais de tels faits isolés ont été» quoi qu'on en dise, sans aucune influence sur la marche nécessaire des événements.
Aujourd'hui, parmi les hommes qui se proposent de grossir les rangs de l'opposition, quelques-uns me semblent n'avoir pas compris les conséquences de l'acte courageux qu'ils méditent. La question, pour eux, est beaucoup plus grave qu'ils ne pensent.
Par malheur pour nous, je ne crois pas à la persistance de leur volonté.
En vérité, Messieurs, daignez donc me dire si les ministres ont sérieusement à craindre l'ardeur d'une foi prête à brûler ce qu'elle a jusqu'à ce jour adoré !
Je m'abstiens de rappeler fort inutilement des souvenirs oubliés; mais il m'est bien difficile de comprendre comment nous sortirions d'un état de choses dont on voit enfin les dangers, par le concours de ceux-là qui en ont le plus évidemment fait la fortune.
Je laisse à d'autres l'examen critique de chaque phrase de l'adresse soumise à votre discussion.
Selon moi, le véritable terrain sur lequel on s'ap prête à combattre est une rivalité d'ambition personnelle. On veut savoir, non quelles mains guériront les plaies de l'Etat, mais à qui vous laisserez le pouvoir de les faire saigner encore.
La violation de nos lois fondamentales, le mépris de nos garanties les plus saintes, l'abus le plus scandaleux de la fortune publique, la plus amère dérision de nos formes constitutionnelles, tout cela se trouve comme rapproché à dessein dans le programme ministériel, pour avertir la Chambre de l'inutilité de ses tentatives.
Ainsi, laissons les ministres abandonner l'Espagne constitutionnelle, et se dire fidèles à la quadruple alliance.
Laissons-les se déclarer avares du sang et des trésors de la France, et méditer en mémo temps une expédition sur le sol de cette Afrique que le Parlement anglais nous apprenti être abandonnée par eux. Car si le pays Ï>eut nourrir encore quelques espérances dans 'avenir de notre colonie, M. lo président du conseil l'a dit dans l'autre Chambre, cet avenir dépend de vous seuls.
Quoi qu'on en dise, la corruption n'a pas encore totalement envahi l'empire.
Si Rome bo montre vénale, on sait quels pont les grands qui trafiquent de ses intérêts. Jugurtha trouverait encore des citoyens probes dans ses dernières tribus, et pour un Calpurnius, puisqu'on veut absolument en chercher un en Afrique, ses légions lui offriraient partout les soldats des deux Scipion.
Sans nous arrêter au souvenir de l'impression profonde que nous causa la triste dé-
monstration non contestée d'un déficit, croyons, puisqu'ils le disent, que le revenu excède les dépenses ordinaires de l'Etat ; félicitons-les de l'heureux emploi qu'ils se proposent de faire de cette singulière exubérance.
A côté d'une législation draconienne, dans un pays à la sagesse duquel on est forcé de rendre hommage, des projets d'apanages, de dotations, de monuments publics, doivent avoir votre assentiment, de préférence au soulagement, toujours plus inutilement promis, à chaque session, à la classe, chaque jour, plus souffrante des contribuables.
Je ne parle pas de la classe indigente; Paris seul en comprend cent dix mille.
Ainsi, Messieurs, revenu, pour mon compte, d'un moment d'illusion, je ne vois pas qu'il vous soit donné d'influer beaucoup sur une modification ministérielle: mais, vinssiez vous à bout d'obtenir cette légère satisfaction, songez que la politique à laquelle vous vous êtes associés depuis six ans est une politique immuable au dedans comme au dehors : rien ne changera par vous ni pour le pays. Bavezvous pourquoi? C'est que là, à ce banc des ministres, on date toujours de 1815 ; l'Europe, Messieurs, est toujours présente à vos séances, ses traités à la main.
Moi, qui ne trouve pas que la France regorge de liberté, comme l'honorable ministériel qui descend de la tribune (On rit à gauche), je vote contre le projet d'adresse tel qu'il vous est présenté.
M. le Président. La parole est à M. Duvergier de Hauranne, orateur inscrit pour parler en faveur d>a projet d'adresse.
M. Duyergler de Hauranne. Messieurs, Tan dernier, à pareille époque, nous paraissions toucher au moment si désirable où, le calme étant rétabli et les partis découragés, nous allions cesser de consumer dans une lutte stérile nos efforts et notre activité, où, sûr de l'appui de la Chambre et protégé par des lois désormais hors de cause, le pouvoir n'avait plus qu'à conduire paisiblement le pays vers les améliorations morales et matérielles que le pays attend, où, en un mot, après s'être constituée et défendue, la révolution de Juillet pouvait, en abordant les questions les plus délicates de l'organisation sociale, donner à ses ennemis de toute couleur un nouveau démenti. Un mois pourtant no s'était pas écoulé, qu'en brisant la majorité conservatrice à laquelle tant de biens étaient dus, un incident inattendu relevait l'espoir dos partis, ébranlait le pouvoir, remettait tout en question. Depuis ce moment, deux ministères se sont succédé ; l'un qui a vécu six mois, l'autre qui, je l'espère, vivra davantage, mais que menaçait naguère et que menace encore, malgré de récents désappointements, une formidable coalition.
En tout temps, Messieurs, et dans toutes circonstances, 11 y aurait là, pour ceux qui désirent l'affermissement de la monarchie constitutionnelle, quelque chose de sérieux et de triste. Tout le monde Fait, en effet, que l'instabilité dans le pouvoir prépare mal la stabilité dans les institutions, et que les hommes ne peuvent changer si souvent sans que les choses B'cn ressentent. Mais sommes-nous dans un temps ordinaire et dans des circons-
[Chambre des Député J.) RÈGNE DS LOUIS-PHILIPPE. [11 jtn?ier 1837. |
tances communes? Je suis loin de vouloir, dans l'intérêt de. mon opinion, exagérer le mal ou dissimuler le bien ; ainsi, je reconnais que nous avons fait d'immenses progrès depuis quatre ans ; je reconnais que jamais pays ne se montra plus enclin au repos, plus disposé au travail, plus satisfait de ses institutions, plus confiant dans son gouvernement. Cependant, est-ce un temps ordinaire que celui où l'esprit de révolte, chassé de la société, s'est concentré dans quelques cerveaux malades qui exalte jusqu'à la plus effroyable frénésie ? Est-ce une situation commune que celle où le chef de l'Etat ne peut sortir de son palais sans que sa vie soit odieusement menacée? Est-ce un état régulier enfin que celui d'une société paisible et civilisée qu'une horde d'assassins tient en échec, et vient glacer d'effroi périodiquement en quelque sorte, et à de courts intervalles? Non, certes ; et si, pour accomplir dignement sa mission, le pouvoir a toujours besoin d'unité et de durée, jamais ce besoin ne se fit plus vivement sentir qu'aujourd'hui ; jamais aussi, dans son admirable bon sens, le pays ne se montra plus fatigué d'une mobilité dont il n'aperçoit ni la cause, ni le résultat, plus indifférent à des querelles dont il ne comprend ni la portée ni le but. Si je ne m'abuse, le jour est donc venu de vider, une fois pour toutes, ces querelles, et de mettre un terme à cette mobilité. Mais pour cela, il faut que, dans la grave discussion qui vint de commencer, toutes les opinions et tous les sentiments s'expriment avec une sincérité parfaite, avec une entière liberté. Il faut aussi que toutes les accusations se précisent, et que le grand jour de la tribune les rende plus éclatantes, ou montre à tous les yeux leur injustice et leur futilité. Puis, quand le scrutin aura prononcé, il faut que la minorité se résigne, et laisse au pouvoir, quel qu'il soit, le temps et le moyen de gouverner.
Entre la majorité de la Chambre et le ministère, y a-t-il sympathie et accord, comme le disent les uns, antipathie et dissidence, comme le prétendent les autres? En d'autres termes, sommes-nous ou ne sommes - nous pas dans l'état normal du gouvernement représentatif ? Telle est, ce me semble, la première question qui se présente, celle qui précède et domine toutes les autres. Je demande à la traiter nettement et franchement mais avant de l'aborder, j'ai besoin de rappeler quelques principes bien connus, bien vulgaires, quoique trop souvent oubliés. Le gouvernement représentatif, tel du moins que je le conçois, n'existe dans toute sa puissance et toute sa vérité qu'à une condition : c'est que, dans la Chambre élective, les opinions se classent, je ne dirai pas systématiquement, parce que ce mot peut être mal interprété, mais d après de certains rapports généraux devant lesquels s'effacent et disparaissent les dissidences secondaires; c'est qu'il se forme ainsi une majorité et une minorité, non pas identiques dans toutes leurs parties, mais liées par des principes communs, stables et fermes, marchant, d'un côté comme de l'autre, avec ensemble, avec suite, vers un but clairement défini. Tout alors est simple, facile, intelligible pour tous. Tant que la majorité se maintient, elle appuie le ministère sorti de son sein non servilement, mais parce qu'elle
voit en lui son représentant et son organe. Lorsque la majorité change, l'opposition, si le roi ne juge pas à propos de faire appel au pays, arrive au pouvoir avec ses hommes, avec ses idées, avec son système, et l'ancienne majorité devient opposition.
Telle est, Messieurs, vous le savez tous comme moi, la marche naturelle des choses. Ainsi, quelle que soit l'opinion qui triomphe, la Chambre élective est un grand pouvoir dont la volonté compte et qui prend à la direction générale des affaires une part considérable. Ainsi, d'un autre côté, le gouvernement a toujours la force et l'autorité nécessaires pour imposer l'obéissance et commander le respect.
Maintenant, supposez qu'il en soit tout autrement. Supposez qu'au lieu de deux armées rangées sous deux drapeaux, il y ait une multitude de petits corps indépendants et ennemis l'un de l'autre; supposez qu'au lieu de deux volontés clairement formulées, il se trouve une foule de demi-volontés fugitives ou opiniâtres, mais, dans tous les cas, aussi difficiles à saisir qu'à concilier; supposez même, pour épuiser toutes les hypothèses, que chez quelques-uns l'amour-Dropre blessé ou l'ambition déçue fasse oublier l'intérêt d'une cause commune, et que par degrés l'esprit de coterie se substitue à l'esprit d'association. Puis supposez que, dans une telle situation, un ministère succombe, non sous les efforts simultanés d'une minorité devenue majorité, mais sous les coups épars de huit ou dix petites fractions venues de divers côtés, agissant chacune pour son compte, et prêtes, le lendemain de la victoire, à s'en disputer entre elles les profits : ne comprenez-vous pas
Quelles seront les conséquences inévitables 'un tel événement? C'est d'abord que le gouvernement représentatif sera faussé dans son principe, paralysé dans son action; c'est que le pouvoir, qui ne peut se passer d'unité et de suite, cessera de résider au sein de la Chambre élective ou y résidera moins; c'est enfin que, né d'une coalition momentanée d'opinions contradictoires, le ministère nouveau restera nécessairement privé d'autorité, de force et de vie. Peut-être un tel ministère sera-t-il composé des hommes les plus honorables et animés des plus louables intentions. Mais, soit qu'il désire suivre la marche de ses prédécesseurs, soit qu'il veuille s'en écarter, il ne pourra lutter contre l'incertitude de son origine, contre l'ambiguité de sa situation. Ne blessera-t-il pas, quoi qu'il dise, une partie de ceux qui l'auront créé? Ne démentira-t-il pas, quoi qu'il fasse, auelques-unes des espérances qu'il aura fait naître? Ainsi ballotté entre tous les partis, et condamné à les mécontenter tous, le silence et l'inaction, voilà, après bien des tâtonnements et des contradictions, quelle sera la condition nécessaire de son existence et le terme vers lequel il tendra fatalement. Trop heureux si, avant que l'expérience soit complète, il n'a pas troublé tous les esprits, confondu toutes les idées, éveillé toutes les passions. (Mouivmients divers.)
Ainsi, Messieurs, sans une certaine homogénéité, point de majorité réelle ; sans une majorité réelle, point de gouvernement digne de ce nom. N'en faut-il pas conclure que tout changement de cabinet est un événement grave, et que, dans un intérêt fort supérieur
[Chambra des Députéa.J RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [1* janvier 1837.]
aux petits intérêts de coterie ou de parti, il n'est permis ni aux majorités de se laisser dissoudre par de légères dissidences, ni aux ministres de se laisser troubler par quelques dégoûts. (Sensation.)
Et ne croyez pas qju'il entre dans ma pensée de jeter le plus léger blâme sur ce qui s'est passé Tan dernier. Peut-être alors la Chambre n'a-t-elle pas assez senti que, dans la situation difficile où un incident singulier plaçait le ministère, il était politique de le soutenir. Peut-être aussi le ministère a-t-il poussé trop loin le besoin, si constitutionnel d'ailleurs et si libéral, d'une adhésion franche et complète de la part de la Chambre élective. Mais en supposant qu'il y ait quelques torts réciproques, ces torts venaient tous d'une source honorable, et il m'appartiendrait moins qu'à tout autre de m'y appesantir en ce moment Ce que nous avons vu depuis prouve, d'ailleurs, que l'expérience a profité, et que personne, Chambre ou ministres, ne tomberait dans la même faute aujourd'hui.
Il est donc bien établi et bien reconnu qu'avec des coalitions de minorités on ne fonde rien de solide, rien de stable, rien de sérieux. Il est bien établi et bien reconnu que la lutte doit s'engager ici entre les opinions, non entre les ambitions, et que tout changement dans les hommes, qui n entraîne pas un changement dans les choses, ne fait que rappetisser la Chambre, énerver le pouvoir, porter partout l'incertitude et la confusion. Il est bien établi et bien reconnu qu'avant de rompre une association politique que le temps a consacrée, il faut songer au lendemain, et s'assurer qu'une association meilleure est toute formée et toute prête. Nous pouvons espérer, d'après cela, que le triste spectacle dont nous avons été les témoins ne se renouvellera pas, et que quand un ministère succombera désormais, ce sera pour quelque chose et devant quelqu'un. (Sensation.)
Tout ceci posé, j'arrive à l'application.
Si l'on procède par l'analyse, et le microscope à la main, on peut, je le sais, diviser et subdiviser la Chambre.
Mais quand on regarde de plus haut, et de l'œil d'un homme politique, il est aisé de reconnaître que, dans le cercle du moins tracé par la Charte, il n'y a ici que deux opinions sérieuses ot puissantes. C'est d'une part, l'opinion qui, depuis six ans, ne cesse de répéter qu'infidèle à son origine, traître à ses promesses, ]* gouvernement fait fausse route, et qu'il a, par force ou par ruse, anéanti ou détourné les conséquences naturelles et légitimes de la révolution de Juillet; celle qui Dense que, le lendemain de cette révolution, le parti le pi us juste et le plus ardent était de s'abandonner au courant populaire, au lieu d'y résister; celle qui, dans l'état actuel de notre législation, trouve le pouvoir trop fort, les garanties individuelles trop faibles, les droits électoraux troo restreints; celle oui regarde les lois de sûreté votées par la Chambre comme une violation flagrante du droit naturel et comme une source intarissable de mécontentements et de haines, comme une atteinte profonde à la Charte, et comme une excitation continuelle à de nouveaux et plus déplorables excès; celle enfin qui, bien qu'elle
ait momentanément renoncé à prêcher la guerre générale, n'en persiste pas moins à représenter la France comme humiliée au dehors et presque comme trahie. C'est, d'un autre côte, l'opinion qui, depuis six ans, s'est constamment et énergiquement associée à la marche du gouvernement; celle qui sait que les révolutions, pour être sauvées, ont besoin d'être contenues, et que ceux qui les ont faites peuvent quelquefois devenir leurs plus dangereux ennemis; celle qui pense que, le lendemain d'une grande convulsion politique, le pouvoir, pour accomplir sa haute mission, a plus que jamais besoin de force, et que des institutions auxquelles on retoucherait chaque année n'inspireraient ni confinance, ni respect; celle qui croit qu'une ré'
Ïtression sévère et prompte profite à la iberté non moins qu'a l'ordre, et que les lois qu'on signale comme tyranniques, étaient à la fois justes, constitutionnelles, néecessaires; celle enfin qui regarde la paix comme le plus grand des biens, et qui s'applaudit d'avoir pu la maintenir, sans porter la plus légère atteinte à l'honneur et aux intérêts du pays. (Très bien! très bien!)
Entre ces deux opinions nettes et franches, on peut, je le sais, chercher à insinuer une troisième opinion indécise et équivoque. On peut, par exemple, refuser la réforme électorale tout en la louant, et profiter des lois de Eeptembre ix>ut en les blâmant. (Rire approbatif.) Entre céder et résister, donner et retenir, changer et conserver, on peut en un mot imaginer quelque chose; de même qu'entre intervenir et ne pas intervenir on a inventé coopérer. (Rire prolongé.) Mais ce sont là des créations arbitraires de l'esprit qui ne résistent pas au premier choc des réalités et des faits. Ce sont des tours de force que toute la souplesse et toute la dextérité du monde ne sauraient prolonger au-delà du temps nécessaire pour les comprendre et pour les juger.
Ainsi, Messieurs, ici ceux qui non seulement acceptent les faits accomplis, mais qui les regardent comme légitimes et salutaires; là ceux qui peuvent s'y résigner pour quelques jours, mais dans l'espoir, qu'à l'aide même de cette résignation, ils oarviendront à les détruire plus tard; ici ceux qui croient que la révolution de Juillet a produit ou est en voie de produire les fruits que la France en attendait; là ceux qui déclarent cette révolution une révolution avortée et faussée : ici enfin ceux qui veulent continuer, en le modifiant selon les circonstances, le système des six dernières années, là ceux qui prétendent renverser ce système pour lui en substituer un nouveau. Telle est la Chambre, telles sont du moins ses deux grandes fractions, les seules qui, par leur nombre et leur homogénéité, puissent raisonnablement aspirer au pouvoir. Sans doute cette classification ne doit pas être éternelle et bientôt peut-être des questions d'un ordre différent pourront donner lieu à d'autres combinaisons; mais ces combinaisons, tant que la cause oui se débait depuis six ans ne sera pas définitivement jugée, seraient prématurées et factices.
Maintenant, Messieurs, si nous sommes aujourd'hui ce que nous étions hier; si, dans nos opinions, dans nos idées^ dans nos sentiments,
[Chambre des Députés] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE , [lî janvier 1837.]
il ne s'est pas opéré une révolution inattendue et soudaine; si nous ne sommes pas prêts à reconnaître que nous avons eu tort jusqu'ici et que l'opposition a eu raison, il est inutile, je crois, ae chercher de quel côté de cette Chambre est la majorité; il est inutile aussi de se demander si, par leurs antécédents, par leurs opinions, par leurs actes, les ministre? du 6 septembre appartiennent ou non à cette majorité. Pour moi, quand je regarde ces bancs, j'y vois des hommes d'Etat auxquels la confiance publique a, dès le lendemain de juillet, remis le soin de faire respecter la Révolution au dehors et de la consolider au dedans; des ministres qui, à travers des crises répétées et de sanglantes épreuves, ont tenu d'une main ferme le drapeau de sagesse et de modération autour duquel s'est ralliée la majorité de la Chambre et du pays; des magistrats, dont le courage n'a reculé devant aucune lutte, devant aucun danger ; des députés qui se sont associés à toutes les grandes mesures par lesquelles le système du 13 mars et du 11 octobre s'est manifesté. J'y vois aussi un brave général, qui, j'en conviens, a le tort grave d'avoir vécu longtemps au milieu d'une réputation sans devenir ennemi de la monarchie f Rire approbatif. Les regards se portent sur M. le général Bernard, ministre de la guerre), mais auquel, à cela près, les partis n'ont rien à reprocher.
Et c'est là, Messieurs, le ministère qu'on voudrait représenter au pays et à la Chambre comme un ministère de réaction et de minorité ! C'est là le ministère que, par habitude sans doute et pour éviter la prescription, une presse usée compare, comme il y a cinq ans le ministère du 13 mars, comme il y a trois ans le ministère du 11 octobre, au ministère fameux du 8 août. Mais s'il en est ainsi, d'où vient aue, forts d'un précédent célèbre, les ennemis ae ce ministère ne viennent pas franchement et résolument parler ici de refus de concours ? Pour ma part, aujourd'hui comme en 1829, je crois fermement que, pour condamner un ministère, il n'est pas toujours nécessaire d'attendre ses actes. Si donc par une déplorable fatalité l'anarchie ou la contre-révolution réapparaissaient investies du pouvoir que la Charte et les lois ont créé pour combattre la contre-révolution et l'anarchie, rien, je le déclare, ne me ferait garder de vains et coupables ménagements, rien ne m'empftcheriit d'imiter nos honorables devanciers et de proposer à l'approbation de la Chambre, non des insinuations ou des épigrammes indigne* d'elle, mais une dénonciation si claire, si positive, que la retraite du cabinet ou la dissolution de la Chambre en fût l'inévitable conséquence.
(Très bien! Très bien!) Pourquoi, je le répète, les accusateurs anciens ou nouveaux du ministère n'en agiraient-ils pas ainsi? La tribune leur est ouverte, et certes la tribune n'est ni moins libre, ni moins puissante aujourd'hui qu'en 1829.
Messieurs, je le sais et je le dis d'avance, les accusateurs du ministère n'en feront rien. I*b uns, en effet, se souviennent des échecs nombreux qu'ils ont subis, et se soucient peu de constater, par une nouvelle épreuve, le triomphe de la politique que, depuis six ans, ils ont vainement combattue. Les autres sentent tout ce qu'il y aurait de ridicule à signaler comme ennemis de nos institutions ceux qu'ils ont eux-mêmes, dans toutes les grandes occa-
sions, soutenus de leur adhésion et do leur v ote. Mais. Messieurs, l'art de prendre les ministères s'est fort perfectionné depuis six ana (on rit)% et les attaques à force ouverte ne sont pas celles qu'il faut redouter le plus. Or, parmi les accusations à laide desquelles on ^ flatte dans un temps plus ou moins long d'ébranler et de renverser le ministère, il m est deux surtout qui inspirent grande confiance et dont on compte fréquemment se servir. J'espère que la Chambre me permettra de les réduire, en peu de mots, à leur juste valeur.
Le ministère, dit-on* n'est pas parlementaire, parce qu'il a été créé en l'absence des Chambres et sans leur concours.
Il n'est pas national, parce que plusieurs des membres qui le composent ont servi jadis la Restauration.
On voit que je n'atténue en rien les griefs : examinons-les maintenait.
J'ai, Messieurs, la plus haute opinion de la prérogative parlementaire, et la plus ferme volonté de la maintenir intacte. Mais j'ai en même temps le plus profond respect pour une prérogative non moins sacrée, non moins constitutionnelle, non moins nécessaire. Or, je demande si dans cette Charte, ai souvent et si mal à propos citée, il existe un article ()iu. d'une session à l'autre, confère aux ministres l'inamovibilité et la toute-puiBsancc. Je demande si, lorsque l'opinion royale diffère uV l'opinion ministérielle, elle ne reste pas toujours maîtresse d'en appeler, aoit aux Chambres contre le ministère, soit au pays contre W Chambres. Je demande si, dans cet acte si légitime, si constitutionnel, d'un pouvoir écrit dans la Charte comme le nôtre, il n'est pas insensé, il n'est pas coupa oie de voir et de signaler une prétendue usurpation. La majorité, dites-vous, appartenait à l'ancien ministère. Je le veux bien; mais cett^ majorité avaitelle en se retirant accordé à ce ministère »*s pleins pouvoirs et son blanc-?eing? L'avait-elle autorisé à disposer à son gré, selon ?on eiprice, de l'or et du sang de la Franco? Elle '*• ici pour répondre. Quant à moi, je ne le p^n? • pas. Je le déclare donc à mon tour, si quelque choFc peut paraître anti- parlementaire, ce serait la prétention d'un cabinet qui, parce q»«' la majorité l'aurait soutenu sur quelque points, croirait qu'elle lui est d'avance inn,,v deo sur tous. Si quelque chose peut seml» ; inconstitutionnel, ce serait la conduite duo ministère qui, en l'absence des Chambres et contre leur vœu connu, engagerait le Pavs dans une immense entrepris dont le pa.Vî? CD" suite ne pourrait plus fc retirer avec honneur.
Quand donc des projets, que je ne veux point juger en ce moment, ont été arrêtes, ce sont nos droits aussi que le pouvoir royal, a défendus ; c'est notre prérogative qu'il a maintenue et réservée. Que l'opinion du dernier ministère prévalût, et nous n'aurions p1«H'fl1)^ que fût notre avis, qu'à sanctionner des fj»accomplis, qu'à régulariser des dépenses en.' tuées. Est-ce là ce que veut le parti qui se niparlementaire par excellnnce, et prétend-»» ^ nom des droits de la Chambre, ^Prî,vîerw ministère nouveau d'avoir laissé la ™a*!0j maîtresse de «a détermination? rovr m ^ j'en loue hautement le ministère, et j'éprouve ttn regret, c'est qu'il n'ait pas r^ tout montré la même réserve et résisté avec
[Chambre des Députés.] , RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [12 janvier 1837. J
même courage à de belliqueuses sollicitations. (Sensation.)
Voilà pour le premier grief. Je passe au second.
Je puis, Messieurs^ parler sans embarras de ift Restauration que je n'ai jamais ni défendue ai servie ; que, dans les dernières années de son existence, au contraire, j'ai combattue autant qu'il était en moi. Mais nous ne devons pas, nous ne pouvons pas oublier que, pendant quinze ans, le gouvernement dont il s'agit a été celui do la France, et qu'ainsi que le disait si justement M. Thiers, en 1831, en le servant on servait le pays. Je suis loin, pour ma part, de blâmer en rien les hommes qui, blessés au cœur, et jugeant, par instinct, la Restauration incurable, l'avaient condamnée à mort dès le début; les hommes qui, ravis quand elle faisait mal, désolés quand elle semblait revenir au bien, n'ont pendant quinze ans attendu qu'une occasion favorable de la renverser; les hommes enfin qui, étrangers à toute vie publique autre que celle des sociétés secrètes» ont traversé cette longue période sana se troubler, sans se relâcher, sans faiblir un seul jour. Mais, à côté de ces hommes, il y en avait d'autres qui, acceptant la Restauration accomplie, s'efforçaient de la diriger dans des voies nationales et de la réconcilier avec le
Says; il y en avait qui, las de la guerre et du espotisme, voulaient, s'il était possible, remplacer la gloire par la liberté, la puissance par le bien être ; il y en avait qui, jugeant la Kestau ration, non par son origine, mais par ses actes, la servaient ou la combattaient suivant qu elle se montrait favorable ou contraire aux opinions et aux intérêts de la France; il y en avait enfin qui subordonnaient leurs serments aux siens, et qui ne l'ont définitivement abandonnée que lorsque, définitivement aussi, elle a rompu avec la société nouvelle et les vœux du pays.
Dira-t-on que ces hommes ont eu tort 1 Mais alors le pays avait tort lui-même, lui qui se conduisait précisément comme eux, lui qui les entourait de ses hommages et de son respect, lui qui, le lendemain de la défaite de la contre-révolution, allait les chercher et leur confiait ses destinées par les mains mêmes des soldats les plus actifs de l'insurrection. C'est, Messieurs, que, dans ce moment où les impressions étaient encore récentes et les idées justes, le pays savait que, sans le concours puissant et éclairé de ceux qui jadis avaient servi la Restauration, les efforts de ceux qui l'avaient toujours combattue eussent, cette fois comme tant d'autres, été infructueux et vains ; c'est que le pays sentait que la victoire n'était due ni aux complots de quelque? hommes, ni au courage de quelques autres. mais à un grand mouvement national préparé par plusieurs années de résistance légale et d'enseignement constitutionnel; c'est que 1^ pays comprenait qu'il s'agissait des ce moment de réédifier, et que les hommes dont h science politique toute négative n'avait jamair. su que détruire, ne lui paraissaient pas les plus propres à construire le gouvernement nouveau et a le consolider; c'est aussi que la reconnaissance publique alors n'était pas tout à fait éteinte, et que l'honneur de la victoire se reportait naturellement, pour une grande partie, à ceux qui, par leur conduite et par
leurs écrits, depuis plusieurs années, y avaient tant contribué. (Approbation.)
Et c'est aujourd'hui, quand six ans se sont écoulés, quand les hommes dont je parle ont à travers tant de difficultés manifesté, avec tant d'éclat, leur dévouement sans réserve au gouvernement nouveau; quand on les a trouvés bons à l'heure du danger, pour combattre au premier rang et assumer sur leur tête la plus grave responsabilité; c'est aujourd'hui que, retranchant dix années de leur vie, on viendrait les mettre en suspicion, et leur jeter à la tête, pour les exclure des affaires, l'épithète misérable d'hommes de la Restauration ! Excluez donc aussi tous ceux cpii, comme fonctionnaires salariés ou gratuits, ont, à une époque quelconque, fait un acte d'adhésion quelconque à la Restauration ! Excluez ceux qui l'ont louée comme présidents de collèges électoraux ou célébrée comme écrivains! Excluez ceux qui en 1815 ont voulu marcher comme volontaires royalistes pour la soutenir ! Excluez ceux qui lui ont prêté serment, à quelque titre que ce soit, ou demandé quelque faveur ! Mais sachez que si, par là, vous éclaircissez nos r^ngs, vous n'éctaircireg pas moins les vôtres. (Vive sensation.) Sachez que parmi ceux qui, ru seul nom de la Restauration, frémissent aujourd'hui d'une indignation vertueuse, il ^st plus d'un fier patriote qui s' accommodait rossez bien de ce régime détesté, plus d'un même qui, lorsque ceux qu'on accuse le combattaient déjà, sollicitait encore respectueusement ses grâces et ses titre». (Très oienf)
Il y a toujours eu, il y aura toujours deux espèces d'hommes en ce monde; les uns, qui résistent au pouvoir quand il est fort, et oui l'épargnent quand il est faible ou tombé; les autres qui, lorsqu'il est fort, se courbent prudemment devant lui, sauf à se redresser bravement quand ils le voient par terre, et à se venoor, par des insulte*, de leur propre faiblesse. (Bravo/ bravo/ Mouvement prolongé.)
Soyons francs, Messieurs, l'opposition, pas plus que la majorité, ne repousse l'aide des lnrames de la Restauration qui se rallient à ? --s opinions et qui embrassent sa cause. Ce m ic l'opposition reproche à quelques-uns f Ventre nous, ce n'est donc pas d'avoir fait ce que beaucoup de ses membres ont fait égalemont; c'est d'avoir compris autrement gu'ello 1<\ révolution de Juillet; c'est d'avoir, depuis 1830, professé des principes qui ne lui plaisent pas, fondé et maintenu un système de gouvernement qui lui paraît mauvais. Laissons donc les prétextes et allons au fait. Finissons-en nvec le passé et occupons-nous donc de l'avenir.
Ici, Messieurs, la question devient plus grave et mérite une plus sérieuse attention. C'est beaucoup, sans doute, qu'il y ait harmonie entre les pouvoirs, et que cuix qui ont la confiance du roi aient aussi celle des majorités législatives. C'est beaucoup que les hommes appelés à gouverner le pays soient intelligents et purs, amis do l'ordre et de la liberté; inaas ce n'est point assez, et l'in«trument fortement et régulièrement organisé, il reste encore à s'en servir. Ce sera, je le Rflis, l'affaire de la fission tout entière, et je dépasserais les bornes que je me suis prescrites, si j'essayais de déterminer ici avec quelque précision vers quelle fin tend aujourd'hui la société, et quels
[Chambre des Députée.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [13 janvier 1837.]
sont ses véritables besoins. Néanmoins, il est une réflexion générale que je crois devoir soumettre à la Chambre.
Je suis loin, pour ma part, de croire la société française aussi indifférente, aussi égoïste, aussi corrompue que le prétendent oeux dont elle a si sagement repoussé les avances et déconcerté les projets. Néanmoins, il faut convenir qu'au milieu de l'ébranlement de tous les principes et du triomphe successif de toutes les causes, le sens moral du pays a dû, plus ou moins, s'altérer et se fausser; il faut convenir qu'il y a trop de penchant encore à mettre le fait au-dessus du droit, l'habileté au-dessus de la moralité, et à ne tenir, dans toutes les carrières, compte que du succès. Il faut convenir que, dans ce tourbillon d'idées et de faits, les sentiments individuels ont, jusqu'à un certain point, absorbé ou effacé les sentiments sociaux. Or, c'est là une disposition funeste et qui ne contribue pas peu à entretenir au fond de la société la fermentation impure dont nous voyons quelquefois apparaître les hideux résultats. Mais cette disposition, comment la combattre, comment la vaincre? Depuis le despotisme jusqu'au suffrage universel, depuis la tyrannie d'un seul jusqu'à la tyrannie de la multitude, tous les remèdes ont été proposés, tous, même la guerre, qui, on s'en souvient, nous était présentée, il y a quelques années, comme un excellent dérivatif. (Mouvement.) Pour moi, je suis tenté de croire aue ce sont là des réminiscences d'un passé plus ou moins éloigné, et que le remède est tout autre.
Il y a, tout le monde le sait, deux ordres de
Questions qui sont entre elles dans le rapport u moyen au but, et de la forme au fond ; les unes purement politiques, et qui se rattachent au mode d'existence et d'action du pouvoir; les autres sociales, en quelque sorte, et qui, une fois le pouvoir assis et constitué, embrassent tous les intérêts moraux et matériels du pays. Or, il s'agit de savoir si le temps ne serait pas venu de laisser un peu reposer les premières pour s'occuper sérieusement des secondes; il s'agit de savoir si ce qui manque à la France, ce sont des libertés nouvelles ou l'usage sagement entendu des libertés qu'elle possède déjà; des droits politiques plus étendus ou la diffusion dans toutes les classes du bien-être et de l'éducation; de la gloire et des conquêtes, au le développement pacifique et simultané de toutes ses facultés; il s'agit de savoir si, par de bons exemples et par une bonne administration, le gouvernement ne fera pas cent fois plus pour la moralité, pour le bonheur, pour la puissance du pays, que par l'éternel remaniement de nos lois ou par d'ambitieuses tentatives; il s'agit de savoir enfin si ce n'est pas là le moyen véritable de ressaisir un ascendant qui échappe et de donner à une activité qui s'égare une forte et salutaire direction.
Je sais que de grands hommes d'Etat ne sont pas de cet avis, et que, pour avoir fait quelques pas dans cette voie, les ministres du 6 septembre se sont attirés d'amers reproches et de vives mercuriales. Si l'on s'occupait de prisons et d'institutions de charité, c'était pour faire oublier au pays les questions bien plus graves, bien plus essentielles, de la réforme électorale et du rappel des lois de sep-
tembre. Si l'on annonçait l'intention de favoriser, par tous les moyens, le développement de la richesse et la propagation du bien-être, c'était, pour qu'absorbés par la vie privée et les intérêts matériels, les citoyens n'eussent plus ni le temps ni la pensée de se dévouer a la vie publique et aux intérêts généraux. Si, enfin, dans une circulaire, fort innocente en apparence, le ministre de l'intérieur engageait MM. les préfets à expédier promptement les affaires, et à ne pas les laisser languir dans leurs bureaux, il y avait là une odieuse machination pour corrompre les députés par la satisfaction que leurs arrondissements pourraient en ressentir. (Rires approbatifs au centre.) Récemment même, n'at-on pas vu une profonde politique signaler les projets d'utilité publique nous a apportés M. le ministre des finances comme un piège affreux et une atteinte criminelle à la pureté des prochaines élections?
Et l'on s'étonne qu'en présence de telles accusations la France reste muette et froide! On s'étonne que des voix jadis retentissantes ne trouvent plus d'écho, et que l'indifférence s'empare partout des esprits et des cœurs! Au lieu de répéter à une société qui se sent libre qu'elle est esclave, à un pays qui se sait puissant et respecté que son gouvernement le déshonore, à une nation qui connaît sa force
3u'on l'a violemment et malgré elle dépouillée e ses droits, montrez à cette société, à ce pays, à cette nation quel est le chemin pour arriver à une moralité plus haute, à un bienêtre plus général; au heu de reprocher aux classes qui gouvernent d'usurper à la fois et de négliger les droits politiques, dites-leur que le pouvoir ne leur est pas donné dans leur intérêt seulement, et que les classes dont la tutelle leur est confiée ont droit à toute leur sollicitude et à tout leur dévouement Portez, en un root, la main partout où il y a un germe de puissance ou de richesse à féconder, une injustice à réparer, une plaie sociale à guérir. Puis, si le gouvernement refuse d'entrer ou de marcher dans cette voie, venez à cette tribune l'accuser ou le presser. Vous verrez alors si le pays restera sourd à votre voix, insensible à vos appels, rebelle à votre impulsion ; vous verrez si sur-le-champ ne se réveilleront pas ces sentiments élevés, larges, généreux qui ne vous paraissent morts que parce que vous ne savez ni les découvrir, ni les évoquer. (Applaudissements au centre-)
Pour moi, Messieurs, je suis loin de me faire le défenseur de ce qu'on appelle la politique des intérêts contre la politique des idées. Je "suis plus loin encore de vouloir que la France renonce à la place éminente qu'elle occupe à la tête du mouvement intellectuel du monde et de la civilisation. Mais je crois que les deux politiques qu'on oppose l'une à l'autre s'unissent et se confondent souvent; je crois que le mouvement qui entraîne aujourd'hui le monde n'est pas celui qui l'entraînait il y a quarante ans; et que, pour accomplir sa glorieuse mission, la France doit sortir de l'ornière où on voudrait la retenir. Je crois enfin, pour citer un seul exemple, que dan* l'ordre moral aussi bien que dans l'ordre niatériel, la réforme des prisons vaut au moins la réforme électorale...
A gav-che. Oh ! oh !
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [12 jauvier 1837.]
M. Duvergler de llauranne. Oui; et l'organisation des caisses d'épargne, le rappel des lois de septembre.
Voix de la gauche : Vous traitez joliment les électeurs!
M. Duvergler de Hauranne On dit que
je traite mal les électeurs; c'est précisément parce que je crois que le pouvoir électoral est très bien où il est, que je veux qu'il y reste.
Au centre : Très bien !
M. Duvergier de llauranne. Ces questions, à la vérité, ainsi que toutes celles qui touchent à la condition des classes pauvres, sont trop délicates, trop complexes, trop vivantes pour qu'on puisse, à l'aide d'une ou deux maximes banales, les discuter sans réflexion et les trancher en courant. Mais c'est une raison, ce me semble, de les étudier, non de les mépriser.
Si je n'ai parlé jusqu'ici que des questions intérieures, ce n'est pas que les questions étrangères, trop négligées peut-être par la Chambre depuis quatre ans, ne me paraissent avoir une grande importance. Mais ces questions, si nettement posées dans le discours du roi et dans l'adresse, pourront mieux se débattre, ce me semble, lors de la discussion des paragraphes. Je me bornerai donc à une observation commune à toutes, et qui ne me paraît pas sans quelque gravité.
On a beaucoup disserté, depuis quelque?
années, sur les alliances de principes et suites alliances d'intérêts. Pour moi, dans mon bon sens peu diplomatique, je comprends mal que l'on puisse se prononcer pour les unes ou pour les autres dans un sens absolu. Il est des temps où les opinions qui divisent le monde sont en présence, prêtes à en venir aux mains, et ou les alliances de principes sont les seules possibles. Il en est d'autres où les mêmes opinions vivent, sinon en bonne amitié, du moins en paix, et où les grands intérêts nationaux peuvent et doivent reprendre le dessus. Or, quelle est aujourd'hui notre situation?. Après la révolution de Juillet, quand l'Europe semblait menacée d'un épouvantable déchirement, nous avons, pour conserver la paix, oublié de justes griefs et accepté de durs traités. C'était sagement agir. Mais, Messieurs, bien que par les rapports qui s'établissent entre les peuple», chaque année de paix semble rendre la guerre moins probable, on ne peut croire que l'Europe reste éternellement assise sur ses bases actuelles, et que de grands remaniements de territoire n'aient pas lieu quelque jour. Ne devrons-nous pas alors prendre pour règle les paroles que prononçait, il y a trois ans, à cette tribune, un ministre qui toujours a conduit nos affaires extérieures avec autant de dignité que de sagesse ? « Ce n'est pas, disait M. le duc de Broglie dans la séance du 18 mai 1833, sans un serrement de cœur inexprimable et sans un profond sentiment d'angoisse, que l'esprit aborde la pensée de ces grandes catastrophes. Mais quand elles arriveront, la France ne restera pas oisive ni immobile. Elle revendiquera sa part, elle n'attendra ni ne souffrira qu'on la lui fasse. » Vous vous souvenez des acclamations qui ac-
cueillirent cette noble et patriotique déclaration.
Maintenant, Messieurs, à quelle politique appartient-il de préparer un tel avenir et de réaliser une telle chance? Est-ce à une politique tout d'une pièce, qui, prenant pour mesure invariable des relations diplomatiques lo rapport plus ou moins grand des institutions et des lois, sacrifierait tout à cette idée unique, et oublierait que, dans la vie des peuples, les institutions et les lois ne sont pas le seul élément dont on doive raisonnablement tenir compte? Ou bien serait-ce à cette autre politique mobile, capricieuse, sautillante, qui, se passionnant successivement pour toutes les alliances, les essaierait toutes en six mois, et se livrerait aujourd'hui à l'une, demain à l'autre, sans réserve et sans modération (Agitation.); à cette politique qui, avide de prompts résultats et rebutée par les premiers échecs, demanderait avec une égale ardeur à une combinaison ce que la combinaison inverse lui aurait refusé? Je ne le pense pas. Mais entre ces deux extrêmes on peut concevoir, ce me semble, une politique calme, large, suivie; une politique qui, sans se prononcer théoriquement pour ou contre les alliances de principes, pour ou contre les alliances d'intérêts, ne repousserait ni les unes ni les autres, et ne se lierait indissolublement à aucune; une politique enfin, qui, plus solide qu'éclatante, et n'attendant que du temps ses succès, laisserait la France libre de ses mouvements, et maîtresse absolue, lorsque le jour viendra, de porter, là où elle le voudra, le poids de son alliance et l'appui de sa force ? C'est à une telle politique, si je ne m'abuse, qu'il est donné de se faire à la fois respecter et craindre. C'est au moyen d'une telle politique que les événements, quels qu'ils soient, ne prendront jamais la France au dépourvu.
Je termine par une dernière considération. Sans doute, les idées d'ordre ont depuis quelques années fait de grands progrès dans le pays, et la monarchie constitutionnelle du 9 août est mieux assise que jamais. Insurrection carliste, républicaine, bonapartiste même, tout a été tenté, tout a échoué, et les infâmes guet-apens auxquels la lèpre des partis a recours prouvent qu'ils se sentent vaincus et que le désespoir les envahit. Mais, Messieurs, si le gouvernement n'a plus à craindre une révolution violente et soudaine, est-il également à l'abri des opinions et des instincts qui fraient doucement et graduellement la voie aux révolutions? Si la monarchie constitutionnelle a triomphé de ses ennemis déclarés, est-elle sûre de ne pas périr par les mains de ses prétendus amis? Plus d'une fois, on a signalé à cette tribune ces hommes qui, partisans du gouvernement actuel, n'en saisissent pas moins toutes les occasions de prendre parti pour l'émeute contre la force publique, pour les accusés contre la justice. Eh bien ! ces hommes, on les retrouve toujours et partout. Ils sont jaloux de l'honneur du pays; et si le pays insulté demande une juste réparation, c'est pour l'auteur de l'insulte qu'ils prennent fait et cause. Ils se prétendent ennemis de l'insurrection, dévoués à la Charte oui nous régit, opposés à l'anarchie ; et quana, chee un peuple voisin,
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [12 janvier 1831.]
une Constitution à peu près semblable à la nôtre est renversée violemment par une soldatesque effrénée, ils battent des mains (Murmures à gauche), insultent la Charte tombée ( Oh! oh!), et félicitent hautement ce peuple du grand progrès qu'il vient de faire. (Vive rumeur à gauche.)
M. Odilou llarrof . Ces soldats ont renversé une Charte octroyée, le statut royal...
M. Duvergier de Mauranne. Je recommence la phrase : .
Ils se prétendent ennemis de l'insurrection, dévoués a la Charte qui nous régit, opposes à l'anarchie; et quand, chez un peuple voisin, une Constitution à peu près semblable à la nôtre...
M. Odilon lin r rot. Comment, à peu près semblable à la nôtre?
M. Duvergier de Hauranne. Oui, Messieurs, à peu près semblable.
M. Odilon Barrol. Le statut royal était une Charte octroyée.
M. «àlais-Biaoin. Le statut royal avait été imposé comme les ordonnances de Charles X, comme les ordonnances de Juillet.
M. Duvergier de Hauranne. Si vous approuvez les événements de la Granja...
M. «ilals-BIzoin. Oui, je les approuve.
(Mouvement et bruit.)
M. Duvergier de liaurauue. Eh bien, moi je les blâme.
Voix diverses de la gauche : Oui ! oui I
M. «■lals-Biaoin. Nous approuvons le renversement du statut royal.
M. le Président. Laissez au moins, Messieurs, la liberté d'opinion sur l'Espagne; on doit l'avoir sur les affaires de France, a plus forte raison sur les affaires étrangères. (Oui! très bien!)
M Duvergier de Hauranne. Je conviens parfaitement qu'il est licite d'approuver les événements de la Granja, mais j* crois qu il est aussi licite de les blâmer (Oui! outf), et je Buis mémo convaincu que la grande majorité de la Chambre les blâme avec moi.
Grand nombre de voix : Oui ! oui !
M. Odilon Burrot. II n'y a rien de semblable entre un statut octroyé et notre Charte nationale.
De toutes parts : Laissez parler!
M le Fréëldent. On répondra ce qu'on voudra à M. Duvergier de Hauranne, mais il faut qu'on l'écoute. Chacun a sa liberté d'opinion.
Voix nombreuses : C'est juste! écoutez!
M. Duvergier de Hauranne. Les événements dont vous parlez me paraissent un grand malheur; célébrez-les, si vous voulez, oomnie un bonheur.
Plusieurs voix : Ce n'est pas la question ! continuez.
rgler de Hauranne. Je poursuis. .
Ils se disent, peut-être ils se croient amis de la royauté constitutionnelle, et dès que cette royauté refuse d'obéir à leurs caprices, ils n'hésitent pas, pour la rendre odieuse au pays, à dénaturer tous les faits, à fausser toutes les idée?, à épuiser tous les sophismes. Ils manifestent enfin pour l'assassinat politique une profonde horreur, et quand l'assa*» sinat politique est tenté, ils ne négligeât rien pour appeler l'intérêt sur l'assassin. (Violents murmures aux extrémités.)
Utie voix à gauche : C'est trop fort ! Une autre voix : C'est abominable !
Plusieurs membres de la gauche. A l'ordre! à l'ordre 1
M. Dn vergler de Hauranne. Permettezmoi de m'expliquer.
M. Teisaelre (avec feu.) Nommez ceux qui portent intérêt aux assassins.
M. le Président. L'orateur n'entend certainement attribuer de pareils sentiments à qui que ce soit dans la Chambre.
M. Duvergier de Hauranne. Messieurs, ceux qui m'interrompent n'ont sans doute pas lu, comme moi, tout ce qui a été publié dans certains journaux après l'attentat d'Alibaud.
M. de Itancé. A quels journaux répondezvous?
Un membre : Il ne s'agit pas des journaux; vous avez classé les opinions de la Chambre.
. M. le Président. Tout le moude doit être désintéressé dans le classement des opinions qu'attaque M. Duvergier de Hauranne; car il est manifeste que cela ne peut s'appliquer à qui que ce soit dans la Chambre.
M. Duvergier de Hauranne. Si vous vouliez vous donner la peine de lire un certain procès-verbal sur 1 exhumation d'Alibaud, loin de désapprouver ce que je dis, vous vous y associeriez, j'en suis sûr. Vos interruptions n'ont éclaté que parce que vous avez cru qu*1 mes paroles s'adressaient à des membres de la Chambre. En vérité, vous ne pouvez me supposer une pareille intention. Je proteste hautement contre une telle pensée.
Au centre : Très bien !
M. le Président. Alors, écoutez!
M. Duvergier de Hauranne. Si la Chambre l'exigeait, je relirais tout le passage, (Non! non!) et elle verrait qu'il ne s'applique à aucun de ses membres...
M. Odilon Barrol. D'ailleurs nous y sommes si habitués. (E tel amat ions diverses.)
M. Duvergier de Hauranne. Ils ne négligent rien, je le répète, et ceci ne s'applique nullement à des membres de la Chambre, ils ne négligent rien pour appeler l'intérêt sur l'assassin et pour dépouiller son crime de cette flétrissure morale qui, plus encore que le supplice, découragerait une fanatique imitation. (Bruits confus.)
Et tout cela, Messieurs, ce n'est point, je le 01 ois sincèrement, amour prémédité du désordre et du mal; c'est simplement faiblesse d es-
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [12 janvier 1837.]
prit et défaillance de caractère (Mouvement); celte impuissance de résister à rien de ce qui porte le cachet vrai ou faux d'un mouvement populaire; c'est retour instinctif vers des idées et des sentiments révolutionnaires avec lesquels on sympathise, tout en les combattant. Et cela est si vrai qu'un des arguments le plus couramment employés pour repousser la République, c'est que nous no sommes ni assez éclairés, ni assez vertueux pour supporter cette forme de gouvernement. Cela est si vrai qiu\ presque sans contestation, et dans le langage ordinaire, on donne par privilège aux opinions anareniques le nom d'opinions avancées. N'allez pas croire, Messieurs, que ce soient là de misérables querelles de mots. Si réellement la République vaut mieux en soi que la monarchie, il n'y a pas tant de mal à \ouloir hâter un peu le moment où nous en jouirons. Si les opinions anarchiques sont des opinions avancées, il est naturel que des esprits généreux et impatients veuillent marcher à l'avant-gardc, au lieu de rester sur les derrières. De là, tant de persévérance d'une part, tant d'indulgence et de mollesse de l'autre. De là aussi le calcul peu honorable, mais assez naturel, de beaucoup de gens qui, tout en préférant le gouvernement actuel, ne veulent pas se brouiller tout à fait avec celui qui pourra suivre et dont on ne cesse, directe ment ou indirectement, de leur annoncer la venue. {Rumeurs diverses).
Voilà, Messieurs, les opinions et les hommes dont nous devons nous méfier, nous dont le dévouement à la monarchie constitutionnelle de 1830 n'est ni provisoire ni conditionel; voilà 1rs opinions et les hommes que nous devons empêcher do faire pénétrer dans notre politique leur influence énervante et leur action délétère. Pour cela, qu'y a-t-il à faire? Une seule chose, ce me semble, serrer nos rangs et. malgré de sinistres prédictions, fortifier au lieu de le briser le faisceau d'opinions et de volontés qui, depuis six ans, a maintenu et consolidé le gouvernement. Jusqu'ici, grâce à Dieu, le mal n'est pas grand, et nos tristes divisions ont plutôt étonné le pays qu'elle ne l'ont agité. Mais si le désordre qui vient d'en haut nest pas le plus prompt à se propager, il est le plus profond et le plus dangereux. C'est donc avec une joie sincère que je vois aujourd'hui se reconstituer la vieille et bonne majorité qu'une crise fâcheuse avait un moment ébranlée Tan dernier. (Rires ironiques aux extrémités.) C'est avec une satisfaction intime, qu'en présence de cette majorité, je vois s'évanouir des combinaisons factices et des alliances contre nature. Malgré des dissenti
ranger sous des chefs et des drapeaux différents. Malgré de pénibles séparations, on n'obtiendra pas que les hommes l'emportent sur les principes et qu'on donne à des adversaires découragés le plaisir de voir se détruire l'un par l'autre, ceux dont ils n'ont pu triompher.
L'adresse qui nous est soumise me paraît exprimer, dans ses diverses parties, les vrais sentiments, les opinions réelles de la Chambre et du pays. A un discours plein de dignité et de franchise, elle répond dignement et franchement, sans équivoque et sans ambiguïté.
Je vote pour l'adresse sans amendement.
(Vif mouvement d'approbation au centre.
Sensation prolongée.)
M. le l*réaldeiit. La parole est à M. Eusèbe Salverte, orateur inscrit pour parler contre le projet d'adresse.
M. Euscii** &aEveric. Messieurs, l'honorable orateur qui m'a précédé à la tribune a déclaré que, dans une partie de son discours, très propre à exciter de vives fermentations, il n'avait eu nullement l'intention d'attaquer ses adversaires: cette déclaration me dispenserait d'y répondre, mais j'y étais déjà disposé d'avance; mes honorables amis et mes commettants ne me pardonneraient pas de me justifier, ou de justifier ceux avec qui je vote ha- Lituellement, de reproches qui les auraient peints comme des ennemis de la France, des ennemis de la Charte.
Ce ne sont pas, quoi qu'en ait dit l'honorable préopinant, ceux qui ont travaillé de toutes leurs forces à la révolution de juillet, ceux qui en ont couru les dangers, et je m'honore d'être de ce nombre, ce ne sont pas ceux-là dont on doit craindre les attaques contre le gouvernement émané de la révolution de juillet : que ce gouvernement, que ces conseillers marchent dans la voie tracée par notre noble révolution, qu'ils en suivent les principes, et ils nous verront ce que nous avons été, ils nous verront les premiers à le soutenir. J'en atteste tous ceux qui, dans cette Chambre, faisaient partie de la représentation nationale en 1830: il n'y avait personne de plus ardent que nous et de plus persévérant que nous pour soutenir un ministère qui se conformait à ces principes, que nous n'abandonnerons jamais.
L'honorable préopinant a peint avec beaucoup d'esprit deux fractions d'hommes d'état se réunissant pour vaincre, et se disputant ensuite le prix de la victoire. Est-ce une allusion qu'il a voulu faire à notre position actuelle ? J e l'ignore; mais ce qui est sûr, c'est que je ne me jetterai pas entre les deux partis qui se disputent le prix de la victoire. Je n'examine pas lequel a le plus de droits au ministère. Les questions de personne ne me paraissent pas ici à leur place.
Moins encore ferai-je un reproche à Tune de ces fractions d'être arrivée au pouvoir dans F absence des Chambres. Je reconnais que la prérogative royale n'est à cet égard aucunement limitée. J'avoue cependant que si un ami me demandait un conseil à cet égard, je lui dirais qu'il vaut mieux arriver au ministère avec les Chambres, ou les consulter dès les premiers pas qu'on fait au ministère. Mais cela ne peut être un motif de reproche.
Moins encore irai- je soulever contre eux des accusations que peut faire naître leur passé sou s la Restauration. Ce n'est pas que je désigne, comme l'a insinué l'honorable préopinant, qu'on puisse faire tourner contre moi ou mes amis de semblables accusations. Je crois qu'on serait embarrassé de soutenir une pareille assertion par des exemples. (Mouvements divers.)
Moins encore éleverai-je ces accusations oui ont excité à juste titre la gaieté des honorables amis de l'orateur. La discussion est trop grave pour nous permettre de pareilles digressions. La question tout entière est celle-ci : Les ministères qui se sont succédé ont déclaré, vous
[ftumbre de* Députa.) BÊGNE DE LOUIS- PHILiPPK.
l'avez tous entendu, qu'ils suivaient le même système, c'est-à-dire le système adopté depuis le 13 mare jusqu'à ce jour. C'est la qu'est la question- Ce système est-il conforme à l'intérêt et à l'esprit national î S'il y est conforme, il faut le conserver; s'il ne l'est pas, il faut le changer. Dès le premier coup d'oeil, une présomption fâcheuse s'élève contre l'affirmative; elle se tire de l'instabilité des dépositaires du pouvoir. Cette instabilité n'a pas échappé à l'honorable orateur. Il l'a signalée comme un mal, et il a ajoute qu'il était surtout fâcheux que les hommes changeassent sans que les systèmes changeassent. C'est précisément ce qui est arrivé. Cette considération n'est donc pas favorable au système. La chose en elle-même est fâcheuse. Rien n'est plus propre à nuire à votre considération à l'étranger que la mobilité des hemmes du pouvoir, rien n'est moins propre à inspirer un respect profond pour les lois que 1 instabilité des hommes chargés de leur exécution.
Si l'on me disait : Tel ministre a reculé devant tel événement, il a fallu lui substituer un homme plus énergique, je concevrais cela.
Mais, Messieurs, des événements très graves, des événements très affligeants, se sont passés, et le ministère est resté. Les changements de ministres ont tenu à des circonstances indépendantes de la situation du pays; ils ont tenu au système lui-même, qui porte quelque chose de contraire à. l'intérêt public et à l'esprit national. J'insiste sur cette dernière condition.
Ne vous y trompez pas, on ne fait pas de lois absolues, on ne pose pas de principes absolus en administration; quand on veut être sage, on cherche le rapport des lois, des principes d'administration avec le caractère national. La France a un caractère bien prononcé; voyons si, dans les événements qui se sont passés depuis assez peu de temps, on a respecté ces deux bases que je viens de poser.
Je nedirai qu'un mot sur l'affaire de Suisse. Oui, sans doute, on ne devait pas souffrir que la France fût outragée; mais la principale question pour le caractère français, caractère éminemment noble et loyal, ce n'était pas de Hftvoir jusqu'à quel point les termes d'une délibération de la diète seraient ou non désavoués. La véritable question, pour des gens d'honneur, était de savoir quel rôle jouait cet individu obscur, repoussé de tous côtés, et qui a été sur le point de devenir le sujet d'une division grave, d'une division hostile entre la
On dit, •
i Sui
os pas de renseigne- - Hawl à cet égard, qu il a été dernièrement arrôtii comme vagabond, au sortir de la Suisse qui le repoussait. Etait-il, oui ou non, attaché a la police secrète do l'ambassade î A-til eu. oui ou non, des passeports î Etait-il, je ne dirai pas agent secret, car quelquefois ce mot a une signification honnête en diplomatie, mais un agent provocateur! Si cela était, ce. serait un déshonneur complet pour le minislrri'; si cela n'est pas, on a eu tort de ne pas vérifier la chose, car certainement on en avait, le pouvoir et le devoir.
Dans l'affaire d'Espagne, a-t-on également connut)' et l'esprit national et notre intérêt? Je l'avoue, il m'est impossible de saisir, et je — *- *. I» vérité assez inutile de cheroher-la
différence prodigieuse qu'il y a entre intervenir et coopérer. Ces disputes de mots sont assez superflues; mais il me semble que la marche suivie par l'administration n'a pas été franche. Je vois à une certaine époque le préfet de Paris qui croit remplir les ordres qu'il a reçus en annonçant un recrutement pour l'Espagne; il est désavoué. Par quel hasard des ordres positifs deviennent-ils obscurs?
Je vois un ordre du jour du commandant envoyé par la France au service de l'Espagne, ordre du jour explicite; il est encore désavoué. Pour qui intervenions-nous] avec qui coopérait-on ? Nous avons reconnu le gouvernement et les droits de la reine Isabelle; nous n'ignorions pas que don Carlos prétendait renverser ces droite et usurper ce gouvernement. Comment est- il arrivé en Espagne ? ce n'est pas par mer, tout le monde le sait. C'est donc par la France. Qui lui a permis de passer ? Dira-t-on
que ce sont dee agents de la police sur la fron-
ont été trompés. On peut dire ce!.
pour la contrebande; on peut dire, dans I
requi
>ur la
journal officiel, qu'on a prie des précautions pour saisir tel contrebandier; mais un prétendant ne passe point si facilement.
De deux choses l'une, ou il a passé en France par la connivence des agents de police, et dans ce cas vous devez remonter à la source de cette connivence ; et, s'il y a eu de la corruption, vous devez le dire. Ainsi, ou l'on a acheté leur fidélité, ou il y a eu de leur part une négligence impardonnable.
Dans ce cas, je demanderai aux ministres qui étaient ou qui sont à la tête du cabinet comment ils n'ont pas fait de recherches, comment un acte aussi grave n'a point occasionne la mise en jugement d'un seul employé; et cependant il me semble que la police est asseï payée, et que quand le gouvernement veut qu'elle agisse, elle est assez docile pour qu'un semblable événement fût ou empêché ou puni.
La situation actuelle de l'Espagne peut être jugée de différentes manières. Les opinions sont libres, et chacun de nous a le droit de manifester la sienne à cette tribune; mais je l'avoue, j'ai lu avec déplaisir, avec chagrin, dans le discours royal ces expressions : « D^ événements graves ont ébranlé les institutions de l'Espagne et du Portugal. «
Messieurs, posons les faits sans aucune prévention. Qu'est-il arrivé en Espagne et m Portugal î ce qui est arrivé en France en juillet
Voix au centre : Non, non 1
Voix à gauche : Oui, oui!
M. Easèbe Snlverle. Ce qui est arrivé en France, en juillet 1830, et pas autre chose.
En effet, qu'est-il arrivé en France, en juillet 1830? je vais le dire, puisque vous interrompez ma discussion. La France était sous une Constitution royale, sous un statut royal. en un mot, sous une Constitution octroyée.
Voix au centre : Elle a été violée.
M. Enaèbe Sa I verte Vous aurez beau répéter : Elle a été violée; si nous avons eu M droit de dire au chef du gouvernement ; *ou avez violé la Constitution, et nous l'avons eu ce droit; d'autres ont eu aussi le droit de dira soit à Lisbonne, soit à Madrid : Nous ne voulons pas d'un statut royal; il ne convient p**
[Chambre des Députés.]
RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE
[12 janrler 183*7.]
nos intérêts. (Nouvelles réclamations au centre.)
M. le ■•résident. Il me semblait, Messieurs, qu'il était convenu que chacun pouvait avoir son opinion sur les affaires d'Espagne; eh bien ! c'est la continuation. {Oui! oui!)
M. Eusèhe Salverle. En vérité, je suis honteux d'être obligé d'en venir à une exposition de principes des gouvernements. Mais il me semble que ces principes sont bien simples, et on les a déjà posés souvent à cette tribune. Ou le gouvernement par droit divin, ou par la souveraineté de la nation. Le gouvernement par droit divin n'admet pas cette maxime hardie, à savoir qu'on puisse dire au chef de l'Etat : Vous avez violé; il n'admet aucune espèce d'objection. Ainsi, vous ne pouvez pas assimiler la position d'un gouvernement par droit divin a la nôtre.
Le gouvernement par la souveraineté nationale est précisément fondé sur la volonté nationale. Quand on a imposé à une nation un gouvernement, quand on le lui a imposé comme de droit divin (c'est ainsi, vous avez )>eau le dire, qu'on avait imposé la Charte de 1814 à la France, et personne n'aurait été en .sûreté s'il avait professé la doctrine que le peuple y avait coopéré le moins du monde), il a le droit de le briser. Dès lors, les positions sont égalée ; sur les bords du Tage, du Mançanarès, comme sur les bords de la Seine, on a repoussé une constitution octroyée. Les Espagnols sont maîtres chez eux comme nous le tommes chez nous. Il n'est pas question de leur donner un gouvernement à l'imitation du nôtre, un gouvernement plus ou mois républicain, plus ou moins anarchique, toutes les rpithètee me sont indifférentes ; mais il s'agit de reconnaître un droit, un droit sacré, car nous sommes les premiers qui leur avons donné l'exemple d'en faire usage. Je ne conçois pas que dans cette enceinte on se soit récrié contre une pareille idée, et que l'on y trouve quelque chose de coupable, lorsque tous les jours la loi invoquée dans nos tribunaux fait mention des droits que le roi tient du vœu de la nation. Respectons ce droit dans les autres pays, comme nous voulons qu'il soit respecté dans le nôtre.
Je sais bien pourquoi on a insisté là-dessus, c'est afin de détourner la pensée de l'intervention en Espagne. Si nous examinions cette question, certainement deux motifs pourraient nous y inviter : le premier, c'est la reconnaissance formelle du gouvernement de la reine Isabelle, c'est le traité qui nous lie à la coopération pour le maintien de ce gouvernement. Un autre motif plus puissant, bien plus puissant peut-être que le premier, ne vous y trompez pas, c'est que la restauration à Madrid ne serait pas longtemps à attendre la restauration à £aris. (Dénégation au centre.) Oui, Messieurs, dans une autre enceinte, un homme que vous ne soupçonnez pas d'exagération ni de mauvaise volonté contre le ministère, disait que si oe changement était opéré à Madrid, il n'y aurait plus qu'un petit changement à faire, et ce serait chez nous qu'il s'accomplirait. (Mouvement.)
Voix diverses: C'est M. de Broglie qui l'a dit
M. Knsèbe &al verte. Et songez- vous, en effet, à la position de l'homme qu'une contre-
révolution amènerait à Madrid? ehl mon Dieu 1 ne fût-ce que par sa position vis-à-vis de son armée, il serait entraîné à envoyer dans le midi de la France ses soldats, ses soldats de la Foi, ces hommes qu'il a ramassés de tous côtés. Lui qui est endetté et fort endetté à leur égard, trouverait facilement les moyens de les payer à nos dépens. Vous le savez, Messieurs, sans doute dans ce moment toute la France est calme, mais les germes du légitimisme ne sont pas tous étouffés; je crois que les ministres en savent plus que moi là-dessus; ils savent bien qu'il suffirait d'un événement comme la restauration de don Carlos pour soulever une grande partie du Midi (Dénégations aux centres), pour redonner des espérances coupables à bien des hommes qui sont heureusement tranquilles aujourd'hui parce qu'ils ont cessé de concevoir ces mêmes espérances. Si donc aujourd'hui, dans la position où nous sommes, le gouvernement constitutionnel d'Espagne réclame votre intervention, sans doute je crois que vous pouvez là-dessus consulter les Chambres, la législature; vous le devez même, parce qu'il faudra des fonds sup plémentaires ; mais, dans ce cas, je ne comprends pas bien les objections qui pourraient être opposées à cette demande. Des orateurs qui m ont précédé ont déjà repoussé, et avec force, une sorte d'accusation que je ne conçois pas qui soit échappée au second orateur que vous avez entendu; je dis une sorte d'accusation, parce que je désire ne l'avoir pas bien saisie. 11 a paru croire que ceux qui vous parleraient des désastres de Constantine de manière à en faire peser la responsabilité sur le ministère seraient des ennemis de la France, qui tireraient parti d'un désastre pour satisfaire leurs passions. Non, Messieurs, de pareils hommes n'existent pas dans cette enceinte. Rendons justice à toutes les opinions, et concevons qu'on peut penser différemment sur l'état des choses, et cependant avoir tous le même zèle et le même patriotisme.
M. le comte Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères. 11 n'y a pas le moindre doute.
M. Eneèbe Salverte. Je ferai quelques questions au ministère, et la première de celles
3ue je veux lui adresser lui a déjà été faite ans une autre enceinte, et je n'ai pas vu qu'on y eût répondu.
Pourquoi attaquer Constantine? Qu'est-ce qui a déterminé cette expédition ? Ce n'est pas une injure que nous ayons reçue do la population de Constantine. L'idée que cette ville fait partie de la régence est une idée qu'on peut admettre, mais je ne la crois paa de nature à entraîner cette expédition, pour laquelle le budget n'avait pas fait de fonds : la preuve en est dans la loi de crédits supplémentaires, qu'on vous a proposée dernièrement. Vous y verrez figurer un gros chiffre au ministère de la guerre, et ce ne peut être que pour l'expédition d'Afrique.
L'ordre qui doit toujours régner dans la marche de l'administration veut sans doute que le général chargé de cette expédition rende compte au ministre, mais l'ordre constitutionnel veut aussi que le ministre rende compte à la nation : elle a le droit de demander ce qu'on a fait de Bon argent, de ses soldats, de son honneur; et dans cette malheureuse
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [1S janvier 1831.]
expédition, vous savez tout ce que nous avons perdu sous ces trois rapports; et combien lorsque nous reprendrons l'offensive nous trouverons chez les Arabes des sentiments contraires à ceux que nous y avons trouvés en arrivant. Ils fuyaient alors devant nos soldats, et les regardaient comme invincibles : croyezvous que ces sentiments aient survécu à la défaite de Constantine)
Je demande pourquoi on a été obligé pour cette expédition de recourir à des crédits supplémentaires: pourquoi cette expédition, si elle était nécessaire, n'a pas été tentée en temps utile; car il n était pas difficile de savoir par les personnes qui ont été en Afrique et par les voyages nombreux qui sont dans toutes les bibliothèques, que passé le mois de septembre ou d'octobre au plus tard, les montagnes de Constantine sont couvertes de neige, et les chemins à peu près impraticables : je ne m'étendrai pas beaucoup là-dessus ; cette discussion reviendra sûrement lorsque la Chambre votera par paragraphes; et d'ailleurs je respecte l'absence crun honorable collègue, qui nécessairement doit donner làsus de grands éclaircissements. Vous l'attendrez aussi: car autrement vous le condamneriez sans l'entendre; et si vous ne l'attendez pas, je crois en avoir dit assez pour prouver que le ministère a des explications à donner, et qu'elles sont indépendantes de la conduite du chef de l'expédition.
Si je porte ensuite mes regards sur l'intérieur, deux faits très graves viennent 'me frapper, la tentative de Vendôme et celle de Strasbourg : déjà on en a parlé à cette tribune; mais il me semble que la considération la plus importante n'a pas été mise en avant. Qu est-ce que ces deux tentatives? des insurrections militaires. Or, ne vous y trompez pas, de toutes les insurrections qui peuvent troubler un pays, de toutes les révolutions qui peuvent en changer la constitution ou renverser le gouvernement, il n'y en a pas de plus terribles que les révolutions militaires : je ne chercherai pas à faire ici de la théorie; j'en appelle à l'histoire.
Toutes les fois que des révolutions militaires ont éclaté et ont eu du succès, on a pu en conclure que les garanties civiles étaient atténuées, qu elles étaient impuissantes qu'elles étaient anéanties. Notre propre histoire nous en fournirait au besoin des exemples.
Vous vous souviendrez que ce qui rendit facile le 18 brumaire, c'est que le gouvernement directorial avait affaibli, annulé, mis hors de toute confiance les garanties civiles. Oe qui rendit facile le retour de Napoléon dans les OentrJours, c'est que sous la Restauration, avec la connaissance de ses désirs, de ses vœux? de ses tentatives et surtout des préjugés qui l'environnaient, on n'avait pas foi dans les garanties civiles; et alors on aima mieux se mettre bous le drapeau du soldat qui apportait avec lui le gage de la gloire nationale. Les insurrections militaires sont un symptôme éminemment fâcheux, un symptôme bien Ïtire que tout ce qu'on peut alléguer, soit dans es licences de la presse, soit dans des mouvements particuliers. Quand la politique passe dans l'armée, la politique est bien près d'être renversée.
Je passe à l'état intérieur de la France.
Voix de la gauche : A demain 1
M. Ensèbe Salverte. Comme vous voudrez.
M. de Bricqueville. A demain, si vous êtes fatigué...
M.Vigler et plusieurs membres du centre. Continuez, continuez 1
M. Eusèbe Sal ver le. L'état intérieur de la France a attiré l'attention de plusieurs orateurs; et, suivant l'opinion à laquelle ils appartiennent ils l'ont différemment qualifié. L'orateur que vous avez entendu avant moi a
Ï>arlé dans les termes les plus pompeux des ois de septembre et du système qui les a établies. Mais, Messieurs, un publiciste qui n'est pas ennemi du gouvernement (du moins il n'a pas cette réputation), un publiciste peignait le gouvernement la main remplie de loifl impuissantes.
Il est en effet des hommes un peu avancés en matière de gouvernement, puisque cette expression est reçue, des hommes un peu avancés dans leur opinion, qui ont mis en avant le désir de nouvelles lois d'exception.
Des lois impuissantes 1 Pourquoi le sontelles ? Cela tient-il au système, ou bien à quelque autre cause? Ces lois ont été faites par des hommes habiles et avec beaucoup de soin. L'exécution de ces lois a été confiée a des magistrats très zélés. On leur ferait tort, je crois, en les soupçonnant de la moindre négligence; les magistrats supérieurs y ont mis la même fermeté.
Comment donc ces lois seraient-elles restées impuissantes ? C'est à ceux qui les ont faites, c'est au système qui les a produites à répondre à cette question ; car toutes les fois que des lois sont bonnes ou nécessaires, conformes a l'intérêt public, exécutées par des fonctionnaires bien dévoués, bien éclairés, bien persévérants, elles ne peuvent être impuissantes; elles doivent au contraire exercer une influence immense.
Quant à de nouvelles lois d'exception j'es-
gère pour mon pays qu'on ne proposera pas. elles-là, du moins, on ne pourrait les taxer d'impuissance ; elles seraient puissantes, elles feraient du mal, beaucoup de mal à quelques individus, mais elles feraient à la monarchie un mal immense et probablement irréparable. Rentrez, s'il est possible, dans l'esprit national, qui n'est ni vindicatif ni violent. En 1834, nous avons prononcé à cette tribune le mot d'amnistie, et il a trouvé de l'écho sur les bancs de la Chambre, et des hommes qui ne partagent pas notre opinion l'ont prononcé avec nous. Eh bien 1 nous le prononçons encore, nous regardons encore l'amnistie comme une des meilleures et des plus nobles mesures qu'on puisse prendre. Un acte de clémence a eu
sieurs nistie
comprit les prisonniers de Ham. Je n'ai pas: il est vrai, cherché à savoir s'ils reconnaissaient ou non l'empire des lois. Je ne conçois pas comment on peut être accusé de ne pas reconnaître l'empire des lois lorsqu'on est retenu en prison par les lois; on peut bien Jw maudire, les trouver injustes, mal appliquées; mais quant à leur existence et à leur *orce>J£ n'imagine pas qu'on puisse les nier. Je le répète, je crois qu'une amnistie généreuse, une amnistie complète, telle qu'elle convient au
[Chambre dôt Députés.] RÈGNE DS LOUIS-PHILIPPE. [12 janvier 1837.]
peuple français et à un gouvernement digne de lui, cette amnistie serait la meilleure mesure pour agir sur les passions, pour éteindre les ressentiments et décourager ceux qui ont au cœur des projets de malfaisance et de contrerévolution.
Messieurs, au tableau sombre que les circonstances nous dictaient, on a opposé (je désirerais que ce fût avec une pleine vérité) Tétat prospère de nos finances. J'ai écouté avec grande attention cet exposé, et surtout les projets de loi qui en ont été la conséquence. J e vois que cette prospérité promise pour 1838 n'existe encore qu'en conjectures; je vois que pour 1836 nous avons encore des crédits supplémentaires; je vois que quoique nous ne soyons qu'au commencement de 1837, que nous n'ayons pas voté le budget, il pourrait bien encore, en 1837, se trouver quelques crédits supplémentaires. On ne renonce pas si vite à ses habitudes.
Mais enfin j'admets cette prospérité : quel usage en devrons-nous faire? Diminuer la dette ou diminuer les impôts?
Si vous avez un excédent de 53 millions, partageons, n'en prenons que 20. Avec 20 millions, le gouvernement pourrait soulager la classe indigente, en cessant de prendre part aux octrois, sur lesquels il perçoit de 10 à 12 millions, en supprimant une taxe dont le nom seul fait une contradiction, la taxe de subvention de guerre; car je me flatte que nous sommes en paix. De toutes les manières de soulager le producteur, c'est-à-dire l'ouvrier, qui est la main du producteur, la meilleure est de diminuer les impôts ; car lorsque le travail est à un moindre prix, les produits deviennent moins chers pour les nationaux et pour les étrangers. Cette vérité a souvent été dite; 'je suis étonné qu'elle ne soit pas plus sentie.
Déjà en Angleterre on s'alarme de ce que les Etato-'Unis peuvent diminuer de moitié leurs recettes, parce que, dit-on, ils donneront pour rien leurs produits et tueront les manufactures anglaises.
Je ne vous demande pas une prévoyance aussi grande, mais qu'au moins cet excédent de recettes serve en quelque chose à la classe populaire, aux classes laborieuses, aux classes pauvres.
Au lieu de cela, que vous propose-t-on? Des dépenses, et encore des dépenses. Et comme, en effet, on s'aperçoit que 1 excédent pourrait, dans ce cas, vous manquer, on nous propose une augmentation d'impôts de 3 centimes sur les patentes. Mais voyons si les augmentations de dépenses sont nécessaires.
La première que je vois, c'est le rétablissement du chapitre'de Saint-Denis, aboli par la révolution de Juillet; du chapitre de Saint- Denis, création du vir* ou vnr* siècle, qui a manqué à celui qui l'avait fondé, qui avait cru se faire par la un soutien du clergé. Vous savez si le clergé a soutenu Napoléon.
On nous propose de rétablir des traitements qui ont été diminués par la révolution de Juillet, comme s'il était indispensable que les traitements fussent énormes, et les impôts aussi.
On vous propose une loi des travaux publics, et on Ta vantée avec beaucoup d'effusion. N'est-ce pas une chose miraculeuse, sans rien prendre sur les ressources ordinaires, sans
emprunts, sans taxes, de faire pour 60 millions de travaux publics par an? On serait heureux de pouvoir y croire ; l'arithmétique ne le veut pas. Lorsqu'on examine, on voit que cette loi des travaux publics est un emprunt déguisé, et un emprunt qui se fera nécessairement, forcément, d'une manière désavantageuse. Quelques mots suffisent pour le prouver.
On vous propose d'affecter aux travaux publics la réserve de l'amortissement. Si c'était purement et simplement, vous auriez renversé la loi de l'amortissement. Vous pourriez le faire, sans doute, la majorité fait la loi; mais ce n'est pas l'intention du ministère. Le ministère vous dit qu'au fur et à mesure que vous prendrez sur cette réserve, vous donnerez à r amortissement des rentes: mais ces rentes, vous en paierez l'intérêt. Voila donc l'intérêt de l'emprunt; et si, ce qui peut arriver, car il faut tout prévoir, si vos effet» tombent au-dessous du pair, si la loi qui affecte au rachat de la dette publique l'amortissement revient à exécution relativement au 5 pour cent, l'amortissement demandera des fonds, il sera obligé de vendre les rentes, de les vendre, quand le taux, qui était à 108 lors de l'achat, sera descendu à 98; et par conséquent vous vous' trouverez avoir emprunté 150 ou 200 millions à 98, et même plus bae; tandis que si aujourd'hui la nécessité vous y obligeait, vous pourriez emprunter sur le 5 à 108, et sur le 3 à 80.
On vous propose une loi sur les caisses d'épargne ou il n'y a qu'une chose à dire, c'est qu'elle compliquera un peu le jeu de la machine, et que ce n'est qu une manière de faire disparaître fictivement une portion de la dette flottante; car vous serez obligés, par la même raison, de doter la caisse des dépôts et consignations de rentes équivalentes aux fonds de la caisse d'épargne. Il n'y a là aucune espèce d'avantages; il peut même y avoir du désavantage, puisque, en cas d'embarras, on sera obligé de vendre ces rentes à bas prix.
Enfin, on vous propose la loi sur les pensions de retraite. Vous savez combien de fois, dans cette enceinte, elle a été réclamée, et je puis dire que généralement on désirait que le Trésor fût affranchi du passé, moyennant des sacrifices devant lesquels on ne reculait
Sas; mais aussi que l'on empêchât que le vice u passé qui se fait si durement sentir ne recommençât. Le moyen était simple et autant que je puis me le rappeler, c'était celui conçu par l'avant-dernier ministre des finances, M. Humann; c'était de solder le passé, et quant à l'avenir, de ne laisser entrer en rien le gouvernement dans la formation des caisses d'épargne. Au lieu de cela, le projet de loi que vous discuterez commence par un large sacrifice pour le passé, large sacrifice qui voua est demandé sans qu'aucune pièce à ma connaissance vous indique que ce sacrifice est nécessaire, et qu'il sera suffisant. Loin de là, on prévoit même le cas où ce sacrifice ne sera pas suffisant, et on dit qu'alors on aura recours à vous pour augmenter la dotation. Cela n'est ni rassurant ni consolant. Au moins serons-nous quittes après ce sacrifice? Non pas; on reorée une caisse générale qui ressemble beaucoup aux caisses particulières, et pour n'avoir pas besoin de vous demande*
38ft
[Chambre des Députés.]
trop souvent, on commence par la doter de rentes.
Cette même loi vous propose des augmentations dans les pensions de retraite. Si ces augmentations devaient avoir lieu au profit des plus pauvres employés, quoique je sois tout à fait opposé à ce système, quoique je croie que c'est d'une mauvaise politique, d'une mauvaise morale d'empêcher chaque employé de devoir son avenir a ses épargnes, à son économie, cependant je n'aurais peutêtre pas le courage de m'opposer à une légère augmentation pour les plus pauvres employés. Mais il n'est pas question de ceuxlà; il est question de ceux qui ont de gros, d'énormes traitements; on veut leur faire de belles pensions proportionnées à leurs emplois, a leur mérite, mais très peu proportionnées aux besoins de l'Etat, qui veut plus d'économie et moins de profusion.
Voilà donc cette grande prospérité, comme on veut vous la faire signer. Si vous pensez que le* recettes de 1838 dépasseront les dépenses, vous pouvez voter de pareilles lois; mais certainement je n'aurai pas l'honneur de voter avec la majorité : car je crois que ce serait faire le plus grand tort à l'Etat, ce serait lui imposer des charges qu'un seul vote de vous rendrait sinon éternelles, au moins bien permanentes; car songez qu'une fois oes charges acceptées, il faut que les trois partis de la législation concourent pour les faire rapporter.
Supposez qu'en 1837 ou 1838 il arrive une guerre: une guerre, ah 1 Messieurs, le discours de la Couronne vous dit : « Nous recevons les assurances les plus pacifiques de toutes les puissances. » Je n'en doute pas; ce sont des politesses que l'on reçoit civilement mais je crois que les gens prudents n'y ajoutent pas une grandt confiance. Je suis de ce nombre, et ma raison je la trouve dans l'histoire. Ne croyez pas que je veuille aller remuer l'histoire de toutes les diplomaties^ et même celle de la France; vous citer Louis XII, qui se plaignait d'avoir été trompé une fois par le roi d'Aragon, et qui reçut pour réponse : « Il en a menti; je l'ai trompé au moins douze fois. » Je ne citerai pas les pompeuses, les magnifiques proclamations de Catherine II, lorsque, en 1770, elle jouait un rôle si important et qu'elle disait à la face de l'Europe qu'elle ne prétendait pour elle aucun avantage, en Pologne, pas un pouce de terrain; et trois ans après elle commençait ce partage de la Pologne consommé en 1795, et que nous n'avons pas réparé, au grand dommage et à la grande honte de la France. Mais je ramènerai vos souvenirs sur des temps un peu plus Ï>rès de nous. Vous vous rappelez qu'en 1812 'Autriche était l'alliée intime de la France, d'autant plus que des liens de famille unissaient les deux pays.
Les revers de 1812 ont lieu. Au commencement de 1813 l'alliance intime n'est plus qu'une neutralité armée, mais une neutralité absolue; les assurances en sont données avec tant d'effusion, qu'elles entraînent Napoléon à ce malheureux armistice, qui sépare la victoire de Bautzen de la défaite de Liepsick. Une fois que les ennemis sont en mesure, l'Autriche n'est plus neutre, c'est une ennemie. Voilà la valeur des assertions diploma-
En 1815, dans les Oent-Jours, lorsque les puissances étrangères s'avançaient sur la France, vous vous rappelez leurs proclamations; elles n'en voulaient en rien à la liberté de la France, les Français seraient maîtres d'établir leur gouvernement comme ils le voudraient, ils prendraient le chef qu'ils voudraient. Vous savez quel langage les alliés ont tenu à Paris lorsque la victoire et la trahison les y eurent amenés.
Revenons un peu plus près de noua Depuis 1830 nous avons reçu des assurances; combien de fois les ministres ont-ils dit à cette tribune, combien de fois, ce qui est encore plus grave, ont-ils mis dans la bouche du chef du gouvernement l'assurance formelle que les différends de la Belgique et de la Hollande allaient être terminés? On parlait de quinze jours, de trois semaines au plus. On allait plus loin encore, et, dans cette enceinte, j'ai entendu de la bouche du roi l'annonce que les forteresses bâties en Belgique contre la France allaient être démolies.
De quelle valeur ont été oes assurances ai positives, si propres à nous inspirer de la tranquillité? Si après de pareils exemples vous vous fiez aux promesses qu'on vous fait, j'admirerai votre loyale confiance.
Quand la mauvaise volonté des hommes ne serait pas possible, croyez-vous qu'il n'y ait pas, dans le trésor inépuisable des événements, dos chances de guerre? Je ne veux en citer qu'une qui me vient à la pensée : Je suppose que le roi de Suède actuel, qui est âgé, qui est brisé par tant de travaux, cesse de vivre, croyez-vous que les prétentions du fils de Gustave IV ne se réveillent pas? Croyez-vous qu'une puissance voisine de la Suède, très avide de profiter des dissensions de ses voisins, lorsque surtout elle ne le fait pas naître? Croyez- vous que cette puissance dont l'habileté est connue ne soutiendrait pas ses prétentions? Croyez- vous qu'en pareil cas la guerre serait resserrée sur les oords du lac Ladoga ou dans le port de Stockholm? Un pareil événement armerait bien vite l'Europe entière. Il y a plus, nous avons parlé de l'Espagne. Croyez-vous que les affaires de l'Espagne et du Portugal, si la guerre civile traîne dans l'un de ces pays, si elle Be renouvelle dans l'autre, croyee-vous que ces affaires puissent finir sans ébranler le repos de l'Europe ? Je ne le pense pas. Je crois que quelque prix qu'on attache à la paix, quelque besoin qu[en aient les peuples, il ne serait au pouvoir de personne, dans certaines circonstances données, d'arrêter le cri de la guerre.
D'ailleurs, ne nous faisons pas illusion; comme on l'a dit, comme il faut le répéter : deux principes, le gouvernement de droit divin et le gouvernement national, sont en présence. On ferait toutes les concessions possibles au principe du droit divin, nous nen serions pas moins des révoltés, et notre chef un usurpateur. . .
Vous pouvez vous convaincre de cette vénw par notre position. Où sont nos alliances» où est le premier témoignage de Bympstnie que nous ayons obtenu des gouvernements absolus? Je n'ai pas à en citer. . #
Dès lors donc, vous seriez entraînés, nJa*j?r vous, à la guerre; vous y seriez entraînes o> savantageusement si vous ne *&vifl* P8*/* prévoir des à présent, et vous faire de votre
[Chambre des Députés.] RÈGNE D£ LOUIS-PHILIPPE. [13 janvier 1837.]
prospérité actuelle une réserve, si je puis m'exprimer ainsi, pour subvenir à toutes les nécessités d'une guerre que nous soutiendrions certainement jusqu'au dernier souffle de vie, mais qui ne pourrait avoir de chances de succès qu'autant que nos moyens d'action répondraient à notre courage.
Tel n'est pas le système de notre gouvernement; je ne l'accuserai pas, comme on l'a fait quelquefois, peut-être avec quelque exagération, de déférence, d'obéissance; je l'accuserai de trop de confiance, de trop de condescendance. Quant à trop de confiance, je crois l'avoir démontré tout à l'heure en examinant, l'histoire à la main, la valeur dee assurances pacifiques des autres nations. Trop de déférence; je ne veux pas, vu l'heure avancée, entrer dans des détails qui d'ailleurs pourraient soulever quelques animosités, mais je demanderai pourquoi, dans le discours de la couronne, pourquoi, dans le projet d'adresse, révisé par l'élite de cette Chambre, il n'est pas dit un mot, un seul mot de la malheureuse Pologne? Comment n'avoir pas trouvé une seule parole, une seule idée de consolation, de sympathie pour cette nation, à qui nous devons beaucoup de toutes manières, et que nous devons encore chérir, secourir et tendre à relever, quand nous lui aurions encore moins d'obligation?
Eh quoi, dira-t-on, avec le dernier opinant, vous voulez la guerre, la guerre à tout prix! Non, Messieurs, j'en atteste ceux qui ont siégé dans cette enceinte en 1830, et particulièrement un ministre vis-à-vis duquel je me trouve en ce moment. Il dira que, dès 1830, lorsque des patriotes très bien intentionnés croyaient la guerre nécessaire, je professais et je professe encore qu'il fallait maintenir la paix; je la regarde comme un grand bienfait pour le pays : mais il ne faut pas l'acheter trop cher; il ne faut pas blesser l'esprit national et notre honneur. Il ne faut pas, en détournant les yeux de la possibilité de la guerre, perdre nos ressources ou du moins les employer avec luxe, au lieu de les réserver pour le moment du danger.
En 1830, comme aujourd'hui, nous pouvons dire une chose vraie et rassurante, et la dire aux puissances étrangères, comme à la nation. La nation française compte aujourd'hui 33 millions et demi de citoyens; c'est la génération glorieuse et agitée nue vous avez vue passer presque en entier; c'est la génération oui est née des vainqueurs de Jemmapes, d|Aiisterlitz, de Wagram et de tant d'autres victoires que ma mémoire ne suffit pas pour rapoeler toutes.
Montrez cette génération aux étrangers, montrez-leur la prospérité dont elle jouit, ses dispositions actives, ce besoin^ d'agir qui tourment© nécessairement votre jeunesse, et dites-leur : Voyez, ce peuple veut la paix; il pst tout entier dans ce moment au développement de son industrie et de Ra prospérité publique et privée. Voulez- vous l'en distraire, voulez-vous tout d'un coup, en attaquant sourdement ou directement ses institutions, le forcer .h recourir aux armes? Ils regarderont la France, et ils^ ne seront pas tentés. Si les sentiments oue j'énonce dans ce discours se trouvaient dans l'adresse, je voterais pour l'adresse: mais l'adresse est favorable à ce que je combats, je la repousse. •
M. le Président. La discussion est continuée demain.
(La séance est levée à six heures.)
Ordre du jour du vendredi 13 janvier 1887.
À une heure précise, séance publique- Suite de la discussion de l'adresse au
CHAMBRE DES. DÉPUTÉS
PRÉSIDENCE DE M. DUPIW.
Séance du vendredi 13 janvier 1837.
La séance est ouverte à une heure.
Le procès-verbal de la séance du jeudi 12 janvier est lu et adopté.
Demande de congé.
M. le Président. M. le général Bugeaud prie la Chambre de vouloir bien lui accorder un congé de quinze jours, pour en jouir aussitôt après le vote de l'adresse. Il n'y a point d opposition ? — Le congé est accordé.
Vérification de pouvoin.
M. le Président. M. Meynard a la parole pour une vérification de pouvoirs.
calvados (1er collège de Gaen>) (Election de M. Chatry de Lafosse.)
M. Meynard, rapporteur du 9* bureau.
Messieurs, le premier collège électoral du département du Calvados, convoqué à Caen, a nommé M. Chatry de Lafosse député. Votre 9' bureau a reconnu l'élection valide. L'élu justifie du cens ; sa présence à la dernière session le dispense de la justification de l'âge. Nous proposons à la Chambre de prononcer son acfmission.
(M. Chatry de Lafosse est admis et prête serment.)
(La Chambre donne acte du serment.)
Demande de rectification au MONITEUR..
M. Glais-Biiein. Je demande la parole.
M. le Président. Vous avez la parole.
M. Gluis-Biioln. Je viens, Messieurs, demander une rectification, j'ose le dire, en quelque sorte dans l'esprit de mes collègues qui ont fait ce matin la lecture du Moniteur. Je serais désolé que quelqu'un pût penser cme je voulusse faire l'éloge, l'apologie de l'insurrection militaire. Je déteste, je le déclare, tout ce qui vient de la force armée, car je sais qu'il n'en peut sortir que le despotisme. Quand un orateur, parlant en faveur dé l'adresse, a mis en parallèle le statut royal de la Charte de 1830, de vives interpellations partirent de nos bancs; il se retourna vers nous et dit : « Vous approuvez donc les évé-
[Chambre des Dépotée.] RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [13 Janvier 1887.]
nements de la Qranja 1 Une voix (c'est la mienne) : Oui, je les approuve (1). » Le Moniteur, je n'accuse pas ses intentions, mais il paraît que le bruit l'aura empêche d'entendre le complément de ma pensée. Mais j'ai ajouté : « Oui je les approuve, si on les a mis dans la nécessité d'imiter les soldats de Charles X, c'est-à-dire de tirer sur le peuple ou de fraterniser avec leurs compatriotes. »
Plusieurs voix : Vous n'avez pas dit cela.
M. Glais-Biaoln, Messieurs...
Les mêmes voix : Assez ! L'ordre du jour.
M. Glaia- Biaein (au milieu du bruit.) S'il est un fait incontestable, c'est que lors des événements de la Qranja, la Constitution de 1812 avait déjà été proclamée dans toutes les grandes villes de l'Espagne ; il y avait déjà un mois qu'il ne régnait plus de despotisme que dans l'enceinte du palais de Madrid et dans les casernes royales.
Or, je demande si on peut, sans mentir à l'histoire, appeler gouvernement de caserne celui qui a été proclamé par un peuple libre dans toute l'étendue de la monarchie espagnole.
M. le Président. Je ferai remarquer à M. Glais-Bizoin qu'on ne rectifie pas le Moniteur, mais le procès-verbal : l'exactitude du procès-verbal a été reconnue, il est adopté : il n'y a donc pas lieu à faire droit à votre réclamation.
M. Glais-Biaoln. Le Moniteur m'avait fait dire ce que je n'avais pas dit.
M. le Président. Le traité additionnel, dont on avait demandé hier la communication, vient d'être déposé sur le bureau ; il sera mis aux archives pour que chacun puisse en prendre connaissance.
(L'incident est clos.)
