SUITE DE LA DISCUSSION DES PARAGRAPHES DU PROJET D'ADRESSE AU ROI

M. le Président. L'ordre du jour est la suite de la discussion du paragraphe 6 (ancien 5) du projet d? adresse.

(Paragraphe relatif à la Suisse) (1).

La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. de Gasparin, ministre de V intérieur. Après ce que j'ai eu l'honneur de dire hier à la Chambre, je dois déclarer et je déclare formellement, Que dans l'affaire Conseil, comme dans toutes les affaires de haute police, je n'ai rien dit ni rien écrit que sous l'inspection et par les ordres du ministre de l'intérieur du 22 février.

Cet honorable ministre n'a jamais abandonné la direction de la police; il en faisait avec raison sa principale affaire, et rien d'important ne s'est traité sans avoir pris, chaque matin, les ordres pour toutes les mesures dont l'exécution m'était confiée. J'aurais cru manquer à mon devoir le plus sacré en agissant autrement.

Hier, pour répondre aux interpellations qui m'avaient été adressées, plus habitué aux affaires qu'à la tribune, et me défiant de l'inexpérience de mon improvisation, j'ai cru devoir tracer par écrit la réponse que je leur ai faite. J'avais en cela un autre but, celui de les fixer d'une manière irrévocable, pour les communiquer à M. le comte de Montalivet. (Marques* d? adhésion au centre.)

Voix nombreuses : La clôture ! la clôture I

Voix à gauche : Laissez répondre à un ministre.

M d'Hareoart. Je demande la parole sur la clôture.

M. Thll. Vous ne pouvez pas prononcer la clôture après avoir entendu un ministre.

M. le Président. La parole est à M. Benjamin Delessert.

M. Benjamin Delessert. Messieurs, ma première intention, à l'occasion du paragraphe sur la Suisse, était de demander quelques explications sur la manière dont l'ancien ministère avait conduit cette affaire; cependant, satisfait de l'issue heureuse de cette négociation, grâce aux soins du président du conseil,

(1) Voy. le texle de ce paragraphe, séance du 13 janvier 1831; ci -dessus page 377.

je renonçai à prendre la parole pour éviter tout oe qui pouvait donner lieu à revenir sur une affaire où, on peut le dire, il y a eu des torts des deux côtés.

Mais la tournure que la discussoin a prise hier me fait penser qu'il est utile de reporter la question sur son vrai terrain.

Le ministère du 22 février a-t-il agi d'une manière conforme à la dignité de la France dans ses relations avec la Suisse? La cause de •l'irritation qui a eu lieu dans ce pays vient sans doute de la note du 6 août, émanée, diton, du président du conseil; cette note disait entre autres choses : « Il faut faire entendre à la Suisse un langage franc, quoique dur; si elle n'écoute pas les demandes de la France, elle peut s'envisager comme brouillée avec elle, et sa résistance sera immédiatement suivie d'un blocus hermétique. »

Il est vrai que le Moniteur du 18 août a dit qu'on avait altéré les expressions de cette note, et l'on n'a jamais pu savoir dans quels termes précis elle était conçue.

Quoi qu'il en soit, il y a eu à cette époque dans tous les journaux un concert de plaintes sur la dureté et l'inconvenance des expressions; le mécontentement a été extrême en Suisse en voyant la manière leste et peu mesurée avec laquelle on traitait d'anciens alliés.

M. Thiers. Je demande la parole. (Agita tion.)

M. Benjamin Delessert. Mais il serait inutile d'insister davantage; espérons qu'à l'avenir on n'emploiera plus au nom de la France un langage aussi déplacé. Ces malheureux différends sont terminés, et une longue et solide amitié unira deux nations faites pour s'estimer.

Ce qui doit nous surprendre, c'est que l'on veuille revenir actuellement sur une partie de oette affaire, sur celle qui regarde un nommé Conseil; on veut absolument savoir si ce Conseil était ou non un espion. On reproche à l'ancien ministère, au ministère du 22 février, de lui avoir donné un passeport sous un nom différent du sien, et d'avoir demandé son renvoi, quoique espion du gouvernement.

Je demanderai d'abord si cela ne se pratique pas à l'égard des agents qu'on ne veut pas faire connaître. (Vives réclamations.) Le secret est la chose K plus nécessaire pour réussir. On doit chercher à cacher leurs noms, et on est obligé de leur donner des passeports sous d'autres noms. Je ne vois là que l'emploi ordinaire des moyens d'espionnage, moyens dont je n'ai jamais été parti saji, mais qu'on e£|t convenu d'employer, puisque vous accordez des fonds secrets considérables. (Mouvements en sens divers.)

Je demanderai à notre éloquent collègue M. Berryer, qui a soulevé cette question en voulant savoir si on avait délivré un passeport à Conseil sous le nom de Napoléon Chiesi; je lui demanderai si ses amis de Gratz n'emploient pas ce moyen pour leurs agents et pour eux-mêmes, et si, en général, ils ne prennent pas des noms différents sur leurs passeports lorsqu'ils veulent voyager? (Rire prolongé.)

Il en est de même pour la demande d'expulsion de Conseil. Je le répète, puisqu'on doit chercher à ne pas faire connaître les agents,

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [14 janvier 1837.]

il faut nécessairement les confondre avec ceux qu'ils doivent surveiller.

D'après cela, je n'ai aucun intérêt ni aucun désir de savoir si ce Conseil était ou non un agent secret. Quant à moi personnellement, et depuis longtemps, j'approuve peu l'usage de moyens semblables; autant la police qui veille à la salubrité et à la sûreté des citoyens me paraît honorable (On rit)% autant je repousse celle qui ne reposerait que sur l'espionnage et la délation : c'est cette dernière police que Napoléon appelait la diplomatie en haillons. Gardons-nous de remuer ces haillons. (Agitation.)

Voilà, Messieurs, ce que je voulais vous dire. On doit être indulgent vis-à-vis d'un ministère qui n'est plus ; et, tout en rendant justice au talent et au caractère de plusieurs de ses membres, je ne puis m'empêcher de blâmer quelques-uns de ses actes relatifs à la Suisse, a l'Afrique et à l'Espagne. Mais son dernier acte doit l'absoudre de tous les autres : je veux parler de celui que notre honorable collègue, M. Bodin, a spirituellement qualifié de suicide.

Je demande l'adoption du paragraphe relatif à la Suisse tel qu'il est. (Agitation prolongée.)

M. Thiers. Messieurs, sans me livrer à aucune susceptibilité, qu'il me soit permis de dire à cette Chambre que le ministère du 22 février n'a besoin de l'indulgence de personne; il n'invoque ici l'indulgence ni l'absolution de personne. (Très bien/) le ministère du 22 février a loyalement fait son devoir, et a terminé sa carrière par un acte de désintéressement, je crois, qui répond assez de ses intentions et de ses sentiments. (Très bien! très bien!)

Quant à ses actes, il sera toujours prêt à les justifier devant cette Chambre; car il sait bien qu'il relève d'elle, comme tout ministère, soit celui qui est, soit celui qui n'est plus. Seulement je ferai remarquer que, depuis trois jours, il y a eu une attaque par jour contre le ministère du 22 février, de la part, il faut le dire, d'hommes mes anciens amis, et que je serai heureux de pouvoir toujours qualifier tels.

Je suis étonné que lorsqu'on éprouve un embarras qui n'est pas mon fait, ni de ma faute, on vienne, pour en sortir, le rejeter sur le ministère du 22 février. La tactique n'est pas habile, car il suffit de la déjouer pour qu'elle devienne ridicule. (Rires ^approbation.)

J'ajouterai que si, dans ce moment, l'homme qui est venu en quelque sorte se prêter à cette manœuvre...

Voix au centre : Comment, manœuvre!

M. Thiers... N'était pas aussi loyal, je pourrais dire qu'il y a peu de loyauté, car il est bien évident que la question n'est pas sur le conclusum. Si l'on croyait que l'affaire du conclusum a été mal traitée, et qu'on me demandât sérieusement des explications, j'accepterais la question, je m'empresserais d'en donner.

QuanH à l'affaire Conseil, je le répète encore, et avec sincérité, que, pour mon compte, j'aurais évité les explications si je n'avais eu la double qualité de président du conseil

et de ministre des affaires étrangères. Or. comme ministre des affaires étrangères, il m'était impossible d'accepter la responsabilité de ce fait, car j'aurais compromis mon honneur et quelque chose de plus que l'honneur d'un homme, j'aurais compromis l'honneur du pays. Je ne vois pas ce qui aurait pu m' attirer cette mauvaise humeur dont vous venez d'entendre l'expression. Au reste, la Chambre, par la manière dont elle a accueilli cela, me dispense de plus amples détails.

Je répète que si on veut discuter ma conduite, je la discuterai sans avoir recours au secret. (Très bien! très bien! La clôture I la clôture! L'ordre du jour!)

M. le Président. La clôture est-elle appuyée? (Oui, oui! Non, non!)

Je crois qu'il y a dissentiment, je consulte la Chambre. (Agitation.)

M. le comte Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères (de sa place et tenant une lettre à la main). Je demande la parole. (Mouvement d'attention»)

M. le Président. M. le président du conseil a la parole.

M. le comte Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je reçois à l'instant une lettre de M. le comte de Montalivet, qui m'est adressée comme président du conseil, et qu'il me charge de lire à la Chambre; je n'ai pas même eu le temps de la lire avant de vous la communiquer.

ce Monsieur le président du conseil,

« L'incident qui s'est élevé hier dans la Chambre des députés à l'occasion d'un acte de mon administration, appelle nécessairement une déclaration de ma part. C'est dans ce but que je crois devoir vous adresser cette lettre, dont je vous autorise à faire tel usage qu'il vous paraîtra convenable.

« Je déclare donc que la responsabilité de tous les actes du ministère de l'intérieur, depuis le 22 février jusqu'au 6 septembre, m'appartient et doit m'appartenir.

te Je ne sais pas un acte de mon administration qui n'ait eu pour motif et pour but le véritable intérêt ae mon pays, son honneur, et la sûreté personnelle du roi. (Marques d'adhésion.)

« Si je me borne à donner cette assurance, j'ai droit d'espérer que personne n'en sus* pectera la sincérité.

<c Tout le monde comprendra que ma réserve repose sur les véritables principes du gouvernement constitutionnel.

« Veuillez agréer, etc.

<( Signé : Montàuvet. »

M. Odilon Barrot. Je demande la parole.

Voix nombreuses : La clôture I La clôture 1

M. le Président. Je consulte la Chambre sur la clôture.

M. Eusèbe Sal verte. On laisse toujours répondre à un ministre.

M. le Président. Je vais consulter la Chambre, puisqu'elle parait divisée sur ce point. Je sais qu il est d'usage d'entendre un député

[Chambre des Députés.] RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [14 janvier 1837.]

après qu'un ministre a parlé; mais je dis que cet usage n'est pas dans le règlement, que

Ï>ar conséquent il n est pas obligatoire, et que a Chambre peut y faire exception; et toutes les fois qu'il y a scission parmi vous, et elle éclate à chaque instant, laissez-moi vous consulter. (Nouvelles exclamations,)

Les uns disent oui, les autres disent non, je dois consulter la Chambre; autrement une demi-heure de clameurs succéderait à votre parole.

(La Chambre, consultée, ferme la discussion.)

M. le Président. Je mets aux voix le pa-

Îraphe relatif aux relations avec la Suisse. 'en donne de nouveau lecture :

Paragraphe 6 (ancien 5).

« Un différend momentané avait troublé, sans la détruire, la vieille alliance qui unit la France et la Suisse; les explications satisfaisantes que nous avons reçues ont établi la bonne intelligence entre deux pays à qui le voisinage, la conformité des intérêts et les souvenirs d'une longue amitié commandent une mutuelle confiance. »

(Ce paragraphe est adopté.)

M. le Président. Nous arrivons au paragraphe relatif à l'Espagne, ainsi conçu :

Paragraphe 7 (ancien 6).

« Nous déplorons, avec Votre Majesté, la guerre civile qui continue de désoler l'Espagne. La France s'est émue des graves événements qui ont éclaté à Lisbonne et à Madrid; mais elle espère que, grâce à la sagesse et à l'énergie des peuples de la péninsule, la monarchie constitutionnelle triomphera des périls qui la menacent. Nous faisons des vœux sincères pour la cause de la reine Isabelle II; et nous avons la confiance que l'intime union de Votre Majesté avec le roi de la Grande- Bretagne, et votre persévérance à faire exécuter le traité de la quadruple alliance contribueront à sauver l'Espagne du malheur d'une contre-révolution. Votre gouvernement, Sire, a bien compris les intérêts et les sentiments de la France, quand il l'a préservée des sacrifices et des conséquences incalculables qu'aurait pu entraîner l'intervention armée dans les affaires intérieures de l'Espagne. Mais la France saura toujours faire respecter sa sûreté et son honneur; et ses soldats, si elle les appelait aux armes, iraient partout, sous notre glorieux drapeau, verser pour elle un sang qu'elle ne doit leur demander qu'au nom d'une impérieuse nécessité. »

M. Passy a la parole.

(M. le Président du conseil demande à être entendu.)

M. le eomte Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, avant que la discussion de ce paragraphe ne commence, je crois nécessaire de vous donner quelques explications.

C'est sur la question espagnole que le dernier cabinet s'est dissous, et que le nouveau cabinet s'est formé; nous vous devons, Mes-

sieurs, d'expliquer notre origine, et de vous exposer loyalement le système de politique que nous suivons. Ce système, je me crois fondé à le dire, c'est aussi le vôtre, celui que vous appuyez de vos votes depuis Bix ans; celui enfin, permettez que je l'ajoute, dont en 1830, je jetais les bases à cette tribune, et qu'un an après y développait avec tant d'éloquence un grand citoyen, Casimir-Perier. J'éviterai toute dispute de mots, je parlerai sans réticence et sans arrière-pensée. Quand le pays tout entier est aussi éclairé que ceux qui le gouvernent, il ne reste à ceux-ci qu'à le convaincre, en s' adressant à lui avec sincérité et bonne foi.

Veuillez vous reporter avec moi en arrière au moment où la Révolution de Juillet éclata. Au principe de la sainte-alliance, j'opposai ce principe d'éternelle justice, à savoir : que chacun est seul maître chez soi, ou que nul n'a le droit de se mêler des affaires intérieures de son voisin. Tout le monde comprit que notre Révolution ne pouvait renoncer à la propagation de ses doctrines qu'à la condition a être acceptée sincèrement de ceux-là même qui l'avaient accueillie avec le plus d'qmbrago; qu'il fallait, en un mot, que le fait et le droit cessassent mutuellement de se craindre, ou se résigner à cette lutte que l'illustre Canning avait signalée autrefois comme la crise la plus redoutable à laquelle la civilisation pût être réservée. Il faut le reconnaître, Messieurs; chacun sentit alors qu'il y avait là un immense et commun danger; qu'il y allait peut-être de la civilisation ou de la barbarie; que du moment enfin où les deux principes auraient déployé leurs bannières, il n'y aurait plus de paix, même de trêve pour personne, que l'un des deux ne l'eût emporté

Eartout. La non intervention, admise, mettait ors de cause la propagande avec la sainte alliance.

Cependant, Messieurs, nous sommes intervenus en Belgique et à Ancône. Il n'est aucun principe qui ne comporte des exceptions; il n'en est pas qui ne le cède au droit qui domine tous les autres, à celui que chacun a de veiller à sa propre conservation. Après avoir préservé la Belgique en 1830 de toute intervention étrangère, nous nous sommes unis aux efforts de son roi et de son armée pour assurer son indépendance. La cause de notre Révolution était étroitement liée à celle de la Révolution belge que nous n'avions ni provoquée, ni prévue. Nous ne pouvions abandonner la Révolution belge sans compromettre la nôtre, et la Belgique fut sauvée.

Mais ce fut la Révolution polonaise qui mit nettement en présence les deux politiques : Tune, sacrifiant sans hésiter la France à un

Ï)rincipe, voulant que la France prodiguât o sang de ses enfants et ses trésors pour une cause qui éveillait toutes ses sympathies, mais qu'elle ne pouvait défendre sans entraîner après elle dans la carrière toutes les forces du continent. L'autre politique, au contraire, celle qui a été suivie, dont nous recueillons chaque jour les fruits, a eu le courage de résister non seulement aux clameurs d'un parti, mais, il faut le dire, à l'entraînement de sympathies généreuses. Quand on considère aujourd'hui les conséquences qu'aurait eues alors une autre conduite, on ne trouve que des paroles de reconnaissance pour les hommes

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [14 janvier 1837.]

d'Etat qui non seulement bravèrent à cette époque les menaces des factions, mais supportèrent les reproches de quelques âmes élevées pour retenir la France sur le bord d'un abîme et la maintenir dans la ligne politique d'où on voudrait encore la faire sortir aujourd'hui. J'arrive, vous le voyez, à cette question espagnole qui préoccupe tant d'hommes éclairés et sur laquelle le ministère précédent, vers la fin de son existence seulement, semble avoir abandonné sa première opinion.

Déjà vous aurez remarqué comme moi, sur ce grave sujet, le changement de la presse opposante. Rien ne serait plus curieux à relire aujourd'hui que ses colonnes en 1834 et 1835. (Marques d'assentiment.) On croyait alors le cabinet hésitant sur l'intervention; le cri de la presse fut général. Le cabinet, disait-on, voulait faire du juste milieu en Espagne, dans un pays où il n'en existait pas; il allait fouler aux pieds l'indépendance nationale et ce principe de non-intervention qui avait été si glorieusement proclamé en 1830. La presse voulait que l'Espagne restât confiée à sa propre énergie ; elle accusait ceux qui la gouvernaient de faiblesse; elle en appelait aux masses représentées par les juntes, et flétrissait de toutes les épithètes dont elle est si prodigue l'entreprise d'appuyer de nos baïonnettes le gouvernement de la reine Christine. Messieurs, c'est qu'au fond de cette question il s'en trouvait une autre. C'est au en 1835 il s'agissait d'aller soutenir une Constitution ressemblant à la nôtre, et des hommes tels que Martinez de la Rosa; c'est que notre intervention pouvait, sinon arrêter, du moins suspendre le développement du principe révolutionnaire; c'est qu'elle pouvait encore différer peut-être des événements tels que ceux de la Grania; le traité du mois d'avril 1834 et ses articles additionnels existaient cependant alors comme aujourd'hui, mais la presse les interprétait autrement.

Examinons, Messieurs, la question sous toutes ses faces, et, s'il se peut, avec calme et impartialité.

Le testament de Ferdinand avait changé l'ordre de succession en Espagne sans apporter aucune modification clans la nature ni dans la forme du gouvernement. Mais les germes déposés pendant la guerre de l'indépendance, disons mieux, ceux que le temps a laissés partout après lui dans sa marche depuis cent ans, avaient imparfaitement préparé en Espagne ce que 1789 avait vu s'accomplir chez nous. Une classe moyenne s'était formée, qui attendait impatiemment que la forme politique du gouvernement vint lui reconnaître l'importance que déjà elle se sentait : nourrie de nos écrivains du xviir9 siècle, elle professait toutes leurs doctrines; si vous ayez donné quelque attention, Messieurs, aux discours les plus marquants prononcés à la tribunede Madrid, vous aurez cru plus d'une fois relire Mably, "Raynal ou Rousseau. Cette classe moyenne renfermait seule dans son sein tout le mouvement des esprits en Espagne. Au-dessus d'elle, une noblesse, un clergé dont l'influence diminuait tous les jours: au-dessous, une population, des masses indifférentes à toute idée politique et ne demandant que le maintien de leurs habitudes. Ferdinand avait remis la régence aux mains d'une princesse dont les généreux sentiments donnaient

à espérer la réparation de toutes les violences de son règne. Les proscrits, en effet, furent bientôt rappelés. Parmi eux se trouvaient les hommes les plus éclairés de l'Espagne, les chefs militaires les plus distingués de la guerre de l'indépendance. Ils s'employèrent à obtenir pour leur patrie des institutions semblables aux nôtres ; Vestatuto réel et le ministère de Martinez de la Rosa remplacèrent Zea Bermudez et ses améliorations administratives. La France ne pouvait qu'entourer de son intérêt, appuyer de ses conseils cet essai cjue faisait l'Espagne d'une forme politique à laquelle elle devait elle-même tant de prospérité et de puissance. Mais elle dut se rappeler avec inquiétude qu'avant d'y arriver et de s'y fixer, qu'avant de jouir, comme elle le fait aujourd'hui, de la plénitude du régime constitutionnel, elle avait traversé un demi-siècle de rudes épreuves, pendant lequel une société nouvelle s'était formée à 1 aide d'une expérience dont toutes les classes avaient plus ou moins profité. La France fit des vœux pour que les mêmes épreuves fussent épargnées à la péninsule et pour qu'elle atteignit le but sans l'acheter aussi chèrement. Mais de ce moment elle vit le danger qu'il y aurait pour elle à prendre la responsabilité du succès, à lier étroitement sa destinée à celle d'un pays placé entre un passé désormais impossible et un avenir que nul ne pouvait encore définir.

A peine cependant le testament de Ferdinand VII avait-il été connu, que les partisans de don Carlos se soulevèrent. Des révoltes partielles, qui n'auraient abouti dans d'autres temps qu'a une guerre de succession, prirent un tout autre caractère. L'état moral de l'Espagne, comprimé par le despotisme de Ferdinand, se révéla. La réalité, pour ainsi dire, fit irruption et la guerre civile prit à I'inetant pour drapeau, d'un côté, le statu quo de l'absolutisme, de l'autre, la réforme; mais la réforme indéfinie, la réforme sur l'étendue et la nature de laquelle des esprits plus nourris de méditation que d'expérience ne pourraient de longtemps se mettre d'accord. C'est en présence d'une telle situation que le traité du 22 avril 1834 fut négocié à Londres. La France, qui n'avait pas pris l'initiative de ce traité, s'était déjà mise en rapport avec le gouvernement de la régente; et dès 1833. au moment où Ferdinand expirait, le cabinet français fit offrir à cetf^ princesse son appui. Mais remarquez-le. Messieurs, lorsque cette offre fut faite à l'Espagne, elle suivait encore ses anciennes lois. Au contraire, lors du traité de la quadruple alliance la guerre civile était déià commencée. La orudence consommée de l'illustre négociateur français comprit les conséquences redoutables de tout engagement qui nous rendrait responsables de l'issue; et l'article 4, le seul qui regarde la France, prévoyait seulement le cas d'une cooDêYation dont, en définitive, nous nous réservions toujours de juger l'ooportunité. « Dans ce c»fi, dit cet article, où la coopération de la France serait jugée nécessaire par les hautes parties Contractantes -notir Htemdre 1* huit de c traité. S. M. le roi des Français s'engage à faire à cet égard ce oui serait arrêté d'un com- ▼niin accord entre elle et ses trois augustes foliés. » Et remarquez-le. Messieurs, ce b«t du traité dont parle l'article 4 n'était p as seule-

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [14 janvier 1837.]

ment l'exclusion des deux prétendants; lisez le préambule : « Leurs dites Majestés, y estil dit, prenant en considération l'intérêt qu'elles doivent toujours porter à la sûreté de la monarchie espagnole, et étant animées du plus vif désir de contribuer à l'établissement de la paix dans la péninsule, comme dans toutes les autres parties de l'Europe, etc. >* Le but du traité était donc, vous le voyez, le maintien de la paix générale, de cette paix dont TalUance de l'Angleterre et de la France est une si forte garantie; l'expulsion des deux prétendants n'était que le moyen.

MaiB bientôt les événements de la guerre civile prenant plus d'importance, la France et l'Angleterre sentirent le besoin de s'entendre de nouveau, et de Bpécifier davantage la nature de leurs concours. Le 18 août 1834, des articles additionnels furent signés. Ils portaient : Art. 1er. « S. M. le roi des Français s'engage à prendre dans la partie de ses Etats qui avoisinent l'Espagne, les mesures les mieux calculées1 pour empêcher qu'aucune espèce de secours en hommes, armes ou munitions de guerre soient envoyés du territoire français aux insurgés en Espagne.

« Art. 2. S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engage à fournir à Sa Majesté Catholique tous les secours d'armes et de munitions de guerre que Sa Majesté Catholique pourra réclamer, et en outre à l'assister arec des forces navales si cela est nécessaire. »

Là se bornent les obligations stipulées par les traités dits de la quadruple alliance. Je montrerai plus tard qu'aucun cabinet espagnol ou français n'a entendu d'abord interpréter les articles qu'ils renferment autrement que nous le faisons aujourd'hui. Mais je porterai la question sur un terrain moins étroit, un terrain choisi depuis longtemps par nos adversaires. J'examinerai s'il y était do la politique de la France de s'engager plus qu'elle ne le fait dans ces articles, de faire plus qu'elle n'a fait à aucune autre époque.

Messieurs, on parle beaucoup des antiques alliances de là France et de l'Espagne, de cette même pensée de Louis XIV et de Napoléon, qui tous deux voulurent dominer audelà des Pyrénées en établissant dans la péninsule un prince de leur sang. Quels furent, je le demande, les effets de cette politique? Sous Louis XIV, elle mit la France à deux doigts de sa ruine; et sous Napoléon, savezvous bien ce qu'elle fit, Messieurs ? Savez-vous comment la jugèrent tous les hommes sensés et importants de l'époque? Ils la jugèrent comme recueil contre lequel iraient se briser les efforts de son génie et de sa puissance. C'est à dater de la guerre d'Espagne que l'impartiale histoire le montrera sacrifiant à son ambition les intérêts de sa gloire, et ne sachant plus discerner la limite du possible depuis que ce bon sens qui le disputait en lui au génie avait été altéré par le double enivrement du succès et du pouvoir. Toutefois, Messieurs, si l'entreprise de Napoléon fut purement une faute, celle de Louis XIV, appuyée d'un parti puissant en Espagne, avait pour elle la première des conditions, elle était susceptible de succès et son but était plein de grandeur; l'habileté de la négociation venant après la victoire, procura à la France ce traité

où l'orgueil national .trouva une compensation éclatante des sacrifices que le pays avait faits.

Ce ne serait plus aujourd'hui, il est vrai, ni la politique de Napoléon, ni celle d* Louis XIV, qui nous conduiraient en Espagne; ce ne serait plus la race qui nous gouverne, mais nos institutions que nous irions y établir. C'est pour le succès de cette entreprise que la France sacrifierait le sang de ses habitants, l'argent de ses contribuables, enfin qu'elle s'exposerait à des chances que vous me permettrez d'apprécier avec vous. Ceux qui en donnent le conseil savent mieux que moi, sans doute, combien les institutions ont besoin d'être appropriées aux croyances, aux mœurs, aux habitudes, à toutes les circonstances qui constituent l'état moral et matériel d'une société; ils n'oublient pas, et vous ne l'oublierez pas, Messieurs, que nuls peuples ne diffèrent davantage dans le présent comme dans le passé que le peuple français et les peuples de la péninsule. Si nos institutions sont celles qui conviennent aux nations les plus éclairées, les plus civilisées de l'univers, celles où l'instruction, les lumières sont le mieux échelonnées, pour ainsi dire, depuis ls base de la pyramide jusqu'au sommet, est-il certain qu'elles puissent s'acclimater, s'affermir actuellement en Espagne ? et si cela est possible un jour, est-ce à nous à en déterminer le moment? Henri IV, Messieurs, disait à Sully qu'un roi de France ne devrait jamais sa couronne à des baïonnettes étrangères : ajoutons, croyez-moi, qu'aucun peuple ne leur devra jamais davantage ses institutions et sa liberté (Approbation.)

Ce côté de la question serait inépuisable. Si vous voulez, Messieurs, porter une armée en Espagne, c'est apparemment que l'intérêt et la dignité de la France vous semblent l'exiger. C'est pour atteindre un but utile ou glorieux, qui fasse trouver à notre pays une noble et large compensation des immenses sacrifices que vous lui demanderez, et des chances diverses que vous lui aurez fait courir. Alors ne vous contentez pas de chasser don Carlos de l'Espagne. Sans parler ici du plus ou moins de difficultés de l'entreprise, ce que je soutiens, c'est que vous ne pouvez vous retirer après le succès. Croyez-vous donc que ce soit le prétendant et non son parti que vous ayez à vaincre? croyez-vous donc que l'obstacle à l'établissement du régime constitutionnel soit seulement dans la présence du prétendant? Non, l'obstacle n'est pas même renfermé dans le parti carliste, il est partout; avant tout peut-être dans l'inexpérience du parti constitutionnel lui-même. L'absence, la mort même de don Carlos ne finiraient rien. Le temps, Messieurs, et les efforts de ceux q,ui comme le ministère actuel combattent avec courage contre le désordre, peuvent seuls amener le terme dune lutte où la même anarchie semble frapper de la même impuissance tous les partis : et c'est à travers de telles circonstances, Messieurs, qu'on voudrait jeter un armée française en Espagne 1 Je ne ferais pas à nos soldats l'injure de craindre pour eux la contagion d'un tel spectacle, les prédications, les suggestions dont ils seraient entourés; mais je demande pour put comme nour nous ce qu'ils iraient faire? Don Carlos retranché de la question, laisserons-nous

[Chambre des Députés.} RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [14 janvier 1837.]

le gouvernement de là reine aux prises avec I les mêmes difficultés, et ne pouvant davantage en atteindre ou en prévoir le terme ? Car, Messieurs, croyez-le bien, vous ne lui aurez conféré aucune force; Dieu veuille même que vous n'ayez pas achevé sa ruine en lui léguant l'impopularité de vous avoir appelé ! En définitive, il faut le reconnaître : si vous voulez que votre intervention en Espagne obtienne un résultat digne de la France, si vous voulez établir entre vous et la péninsule, au lieu du lien de famille établi par Louis XIV et Napoléon, le lien de la conformité des institutions, vous devez occuper l'Espagne, vous devez l'occuper pendant un temps assez long pour que les partis se lassent d'attendre, pour qu'ils abdiquent entre vos mains, et que les masses se réconcilient avec une forme de gouvernement qu'elles accusent injustement, mais qu'en partie elles accusent des maux que depuis quatre ans elles ont souffert. Ici se présentent des considérations d'une autre nature et que j'aborde sans crainte, quoiqu'il ne soit pas sans délicatesse pour moi de les traiter à cette tribune. Jamais un gouvernement digne de la France ne laissera influer sur ses résolutions ou ses projets des conseils étrangers, encore moins se laisserait-il arrêter par des menaces. Il y a, Messieurs, des' nations comme des hommes qu'on ne menace pas; mais il est d'autres conseils dont on ne s'affranchit pas impunément : je veux parler de ceux de la raison et de la prudence. Or, je le demande, pendant que nous occuperions l'Espagne, ou pendant que nous y opérerions 8ivec l'élite de nos armées, pendant que la péninsule et Alger absorberaient presque toutes les forces que nous pouvons porter au dehors sans demander au pays des sacrifices sans bornes, que d'événements ne pourraient pas survenir dans le reste de l'Europe, et quelle part d'influence pourrions-nous alors y exercer? (Sensation.)

Ici, Messieurs, vous comprendrez pourquoi ma prévoyance ne spécifie pas davantage. Il suffit de ce peu de paroles pour vous rappeler combien il importe à la puissance comme à la dignité de la France qu'elle soit toujours

Î>rête à tout événement. Il faut qu'elle reste es mains libres, avec toutes ses forces dis- Ïjonibles, adversaire redoutable autant qu'alié puissant. Abandonner une telle attitude Ï>our une guerre de principe; une guerre de aquelle, je l'aifirme, nous ne saurions attendre le moindre avantage, le moindre accroissement de puissance ou de grandeur; suspendre, arrêter le rapide progrès de l'état le plus prospère, pour se précipiter dans une arène où nul ne saurait dire quel serait le prix de la victoire, Messieurs, cela serait-il d'une politique digne de votre patriotisme et de votre prudence? et le ministère qui vous le proposerait ne trouverait-il pas, dans votre profonde connaissance des besoins et des intérêts du pays, un obstacle insurmontable à ses desseins (A ssentiment . )

Kappelez-vous l'expédition de 1823 ? Certes, le succès fut complet; il n'y eut point d'hésitation, les populations venaient au devant de nos pas. Dès que nous eûmes rendu Ferdinand a la liberté, il nous repoussa pour ne pas être repoussé lui-même. L'ordonnance d'Andujar fut déchirée, et, derrière nous, Riégo eut le sort déplorable que l'infortuné

Quesada a eu dernièrement. Tel fut le résultat de notre intervention en 1823, et le trésor français est encore vide des sommes immenses qu'elle en a fait sortir? (Mouvement.)

Avant de vous porter ici, Messieurs, l'expression de ma conviction invariable et

Ï>rofonde, j'ai voulu bien connaître l'état de a question, étudier chacune des phases qu'elle avait parcourues, et me rendre compte de l'opinion des cabinets du 11 octobre et du 22 février. Aucun n'a voulu pour la France d'intervention ou de coopération réelle; et une même direction, en définitive, se retrouve

i'usqu'au mois d'août ou de juillet dernier. )ermettez-moi quelques détails : c'est au mois de juin 1835 que le gouvernement de la reine Christine réclame l'assistance militaire de la France. Celle-ci consulte aussitôt l'Angleterre, cet allié avec lequel elle veut toujours s'entendre et se concerter dans tout ce qui concerne la péninsule. Trois questions furent posées au cabinet de Londres; on lui demanda :

1° S'il jugeait que, dans les circonstances actuelles de l'Espagne, il y eût lieu à déférer à la demande d'une intervention;

2° Dans le cas de l'affirmative, s'il y coopérerait avec des forces anglaises ?

3° Enfin, si dans une intervention purement française il verrait un casus fœderw, c'est-àdire une juste application des traités du 22 avril et du 18 août 1834.

L'Angleterre répondit à ces trois questions de la manière la plus négative.

Depuis ce moment, c'est-à-dire depuis le mois de juin 1835 jusqu'au mois d'août dernier, Messieurs, toujours même politique et même interprétation du traité, de la part des deux derniers cabinets. *

Cependant, la réponse négative du cabinet de Londres aux trois questions que je viens de rappeler était principalement motivée sur les circonstances actuelles de la péninsule ; il ne trouvait pas que le moment fût venu encore de coopérer, même dans l'attitude que lui laissaient les traités.

Au mois dinars dernier, les circonstances lui parurent différentes, et il annonça à notre ambassadeur à Londres que le moment semblait arrivé pour lui de coopérer en débarquant un certain nombre de soldats de marine pour ocecuper et défendre au besoin contre les insurgés les places maritimes menacées. En nous faisant cette communication préalable, le gouvernement anglais invitait la France à partager sa coopération en occupant le port du rassage, Fontarabie et la vallée de Bas tan; il nous laissait même à déterminer nous-mêmes la limite de notre occupation; il nous laissait l'étendre ou la restreindre à notre gré.

La réponse ne se fit pas attendre. Dans une dépêche aussi remarquable par la forme aue par le fond, dans une dépêche où la plus haute raison s'exprime dans le langa-ge le plus politique, mon prédécesseur refuse d'accéder aux propositions de l'Angleterre. Il établit de la manière la plus irrésistible que toute coopération de la nature indiquée conduirait inévitablement la France à une prompte, large et directe intervention; que l'intervention et les immenses sacrifices qu'elle entraînerait de sa part serait sans but comme sans dignité, si le résultat n'en était pas de pacifier l'Espagne et les partis qui la divisent; enfin, que

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [U janvier 1837.]

si une pareille entreprise pouvait naguère! trouver quelques bons esprits disposés en sa faveur; si l'idée d'une intervention ou d'une coopération avait été, à une autre époque, praticable, elle ne comptait plus personne en France pour elle, depuis que l'anarchie toujours croissante et des scènes d'horreur sans cesse renouvelées avaient tout remis en question dans la péninsule.

Cette dépêche, si importante, Messieurs, du 18 mars 1836, renferme et exprime beaucoup mieux que je ne saurais le faire toute mon opinion personnelle et toute la politique du nouveau cabinet.

Depuis cette dépêche adressée au général Sébastiani à Londres jusqu'à l'envoi de M. de Bois-le-Comte à Madrid, au commencement d'août, il ne s'écoula que trois mois, et l'état révolutionnaire de l'Espagne n'avait fait que s'aggraver davantage. Les pouvoirs publics y perdaient chaque jour de leur force; l'indiscipline propagée par les sociétés secrètes étendait dans tous les rangs de l'armée ses ravages; toutes les raisons, en un mot, opposées avec tant de force dans la dépêche du 18 mars à toute coopération nouvelle ou toute intervention n'avaient fait que prendre plus de développement, de force, d'évidence.

Ceperdant le cabinet du 22 février avait changé de politique. M. de Bois-le-Comte eut ordre de proposer une large coopération. C'était au moment où M. Isturitz luttait, avec moins d'espoir peut-être que de courage et de dévouement, contre une force qu'on ne maîtrise plus lorsqu'on a eu la faiblesse ou le malheur de lui céder. En présence du sombre avenir qui s'approchait, il crut devoir sonder notre envoyé. « Si la Constitution de 1812, lui dit-il, était imposée à la reine par la violence, le gouvernement français regarderaitil le traité du 22 avril, le traité de la qua<druple alliance, comme subsistant encore pour ce qui regarde l'Espagne. Tout ce que je puis dire, répondit M. de Bois-le-Comte, c'est que j'ai été chargé d'annoncer du secours à la reine, libre et indépendante, agissant avec le concours de la nation et avec celui des corps politiques régulièrement organisés, et non à la reine réduite à être le jouet d'un parti, ou l'organe d'une volonté étrangère à la sienne. Ces secours n'ont d'ailleurs à nos yeux rien de commun avec le traité de 1834; ce traité a réglé le mode et la mesure de notre coopération; nous avons déjà été beaucoup au-delà des engagements qu'il nous impose. »

Ainsi, Messieurs, vous le remarquerez, l'agent avoué du dernier cabinet, quelques jours encore avant la retraite de ce cabinet, interprétait, comme nous les obligations que nous imposent les traités de 1834, et loin de représenter la coopération qu'il offrait comme dérivant de l'exécution do ces traités, il déclarait de la manière la plus formelle que la coopération proposée était complètement en dehors des traités.

C'est ici que doit trouver sa place une observation qui nous donne toute la mesure du changement qui s'était opéré dans les vues et la politique du dernier cabinet.

Jusqu'au nois d'août, jusqu'à 1p niRsion d^ M. de Bois-le-Comte, il avait surtout motivé son refus le plus absolu de toute extension des traités sur l'état révolutionnaire, et presque

sur l'absenoe de toute force gouvernementale en Espagne; et c'est lorsque l'anarchie a fait de nouveaux et de plus effrayants progrès, lorsque toutes les causes qui lui avaient fait repousser l'intervention comme vaine pour l'Espagne et dangereuse pour nous, ont tout envahi, qu'il se décide à coopérer, qu'il se prépare même à intervenir; que dis- je, il fait plus encore : les plus sinistres présages, l'hypothèse posée par M. Isturitz à M. le Bois-le- Comte se réalisa ; une poignée de soldats change le gouvernement de l'Espagne et par force brutale oblige la reine à reconnaître la constitution de 1812.

Qui n'aurait cru Messieurs, qui n'aurait cru que le cabinet du 22 février reviendrait alors à la politique qui, depuis si peu de jours seulement, avait cessé d'être la sienne ?

Qui d'entre nous alors ne s'était attendu à lui voir reprendre le pouvoir, ou du moins ne plus donner suite à l'intention qu'il avait annoncée, de le quitter? Vous savez ce qui suivit, sans qu'il soit besoin que je le rappelle; mais si voua avez bien voulu me prêter quelque attention, je n'ai plus à vous faire connaître la politique du nouveau cabinet à l'égard de l'Espagne. Elle est celle qui fut suivie par tous nos prédécesseurs de toutes les dates, de toutes les époques jusqu'au mois d'août dernier. Comme nous, ils ont dû se décider en calculant dans l'intérêt de la France tous les avantages et les dangers, toutes les chances heureuses ou malheureuses auxquelles l'un et l'autre parti, l'intervention ou la nonintervention, nous exposait.

D'un côté, ils ont vu la France engageant toutes ses forces dans une lutte de politique intérieure, .soutenant de tout l'effort de sa puissance un principe, transformant en croisade une alliance, et tandis qu'elle se chargeait de faire triompher sa modération et ses institutions en Espagne, renonçant à toute influence dans les questions qui pourraient surgir ailleurs. De l'autre, ils ont considéré l'état où était tombée l'Espagne, les chances de succès, les sacrifices sans bornes qu'entraînerait une telle entreprise, et comme nous, ils ont repoussé toute responsabilité pour la France dans les événements intérieurs de la péninsule. Le grand malheur de l'Espagne, Messieurs, c'est que les partis s'y balancent,

Ï>arce qu'ils ressentent à peu près également e fléau de l'indiscipline et de l'anarchie.

Quant au danger dont on nous parle, si le prétendant paraissait l'emporter un seul moment (Ecoutez / écoutez /), je ferai une courte et catégorique réponse. Nous détestons l'absolutisme, et nous plaignons les nations qui connaissent awjez peu leurs forces pour le subir. Mais si l'absolutisme chez un peuple voisin osait tendre la main aux opinions et au parti chez lesquels il croirait rencontrer en France quelques sympathies, ce ne serait pas comme à la Suisse une juste réparation que nous lui demanderions. Je vous prierais de vous rappeler alors que ce n'est pas la guerre que nouB redoutons de faire à l'Espagne, mais c'est seulement toute ingérence à main armée dans son gouvernement intérieur qui nous aurait paru une faute et un Hancrer.

Girdoïi*'--noiis surtout. MosM-.'iirp, d>k toute coopération obscure, qui ne ferait que prêter l'appui momentané de succès éphémères à la combinaison qui aurait le pouvoir. La France

[Chambre des Députés.] RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [14 janvier 1831.]

ne doit rien faire qui ne soit digne d'elle. Au surplus, les conditions dont le gouvernement de Madrid a toujours accompagné ses demandes d'intervention ou de coopération, montrent assez avec quelle promptitude se réveillerait en Espagne la susceptibilité nationale. Notre présence dans ce pays ne tarderait pas à donner au gouvernement de la reine plus d'embarras que de secours.

En résumé, Messieurs, vous ne voudriez pas que le sang et l'argent de la France allassent s'engloutir dans la péninsule, sans dignité, sans but, comme sans profit pour elle. IJestatuto real ou la constitution de 1812, l'ordre ou l'anarchie dans la péninsule sont toutes questions espagnoles dont nous n'avons ni le devoir ni le droit de nous mêler.

Quant à chasser le prétendant, Messieurs, au 6 septembre l'entreprise était grave : l'effroyable anarchie qui déchirait l'Espagne, la révolution de la Granja et la constitution de 1812 étaient venues donner une nouvelle force aux raisons pour lesquelles le cabinet précédent avait refusé de le tenter. A aucune époque assurément, je n'aurais souhaité que nous intervinssions à main armée au-delà des Pyrénées; mais remarquez ceci, Messieurs, et ne l'oubliez pas durant la discussion qui va s'ouvrir, c'est que de tous les cabinets qui ont refusé l'intervention ou la coopération en Espagne, le nôtre est le seul qui n'ait pu le faire sans abandonner totalement la politique de nos six années, la politique suivie par tous les cabinets précédents.

A d'autres époques, cette politique pouvait du moins se modifier ; à d'autres époques on a pu espérer quelque chose de secours indirects, comme la cession de la légion étrangère, et même l'autorisation donnée a l'Espagne de recruter en France, sous de certaines conditions. Mais ces essais eux-mêmes ne sont-ils pas une preuve de plus à l'appui de Popinion que je soutiens ?

A quoi ont-ils servi? à quoi pouvaient-ils servir, du moment où l'intérêt de la France ne lui permettait pas d'en faire le prélude dune participation puissante et décisive? Ils n ont servi, Messieurs, qu'à montrer au monde entier un petit nombre de Français, accablés de souffrances et de privations, et opposant au relâchement de l'indiscipline qui les environne l'exemple journalier de leur infatigable valeur.

La Chambre me pardonnera de m'être étendu aussi longuement sur un seul paragraphe de son adresse, et après une discussion dont la durée a pu déjà fatiguer son attention; mais j ai cru lui devoir des explications franches et complètes dans une question oui avait amené le changement du cabinet. Je n'ai eu cm un désir, c'est qu'elle prononçât en parfaite connaissance de cause. Toutes les fois nu elle prononcera ainsi, j'attendrai avec une ferme confiance sa décision. (Très bien! très bien:)

i fU™'™vea9*Mion suecbde à ee discours écouté dans le plus profond silence. — Le banc du ministère est entouré d'une foule nombreuse. — Un grand nombre de députés passent dam la salle des conférences.)

M« Th'er* Messieurs, en entendant, il v a s excuser d avoir occupé la Chambre pendant

trois quarts d'heure, j'ai éprouvé quelque em barras pour moi-même, car j'aurai à lui demander beaucoup plus longtemps son attention.

Les détails de faits dans lesquels s'est engagé M. le président du consei m'obligent et m'autorisent aussi, j'ai besoin de le dire comme ancien ministre des affaires étrangères, à entrer moi-même dans les faits, pour voir s'il est bien vrai que le cabinet du 22 février aurait eu d'abord la même politique que le cabinet du 6 septembre, d'abord s'il aurait ensuite changé. Car, si j'ai bien compris tout l'art de ce discours, il a consisté bien moins à traiter la question qu'à montrer que la politique du cabinet du 6 septembre, à l'égard de l'Espagne, n'était pas autre que celle du cabinet du 22 février.

J'espère prouver qu'il n'en est rien par une discussion très franche, très loyale, et que je tâcherai de rendre toujours mesurée. Quoique ce qui s'est paBsé dans la session dernière et ce qui a été dit depuis quelques jours m'ait dispensé de beaucoup de ménagements, néanmoins j'observerai envers tout le monde les égards que je n'ai pas obtenus. (Marques d'adhésion.)

Avant, Messieurs, de remonter aux faits primitifs qui ont donné lieu à cette imm sensé question, la plus grande, ie crois, que le pays ait jamais eu à discuter depuis six ans, qu'il me soit permis de dire quelques mots sur la situation des ministres du 22 février avec lesquels j'ai eu l'honneur de servir le pays pendant quelques mois.

On a dit qu'ils s'étaient retirés dans l'espoir d'avoir la majorité, qui les dédommagerait d'une retraite de quelques mois...

M. le comte Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Ce n'est pas moi qui ai dit cela ! (Léger bruit.)

M. Thlers, Non, non! toutes les fois que j'élèverai une plainte, je m'expliquerai assez clairement pour qu'il n'y ait pas de doute sur ceux auxquels je m'adresse. Je dis qu'on a prétendu que le ministère du 22 février avait compté sur la majorité dans cette Chambre. Eh bien ! qu'il me soit permis de montrer en peu de mot» quelle était la position du cabinet du 22 février quand il s'est retiré.

On a fait auprès de lui des instances dont il s'honorera toujours; on lui disait que l'opinion populaire, que les chambres n'avaient jamais été favorables à l'intervention en Espagne. Le cabinet du 22 février a toujours répondu qu'il savait bien que ce n'était pas une opinion populaire, car l'opposition l'avait attaquée plusieurs fois, dans la défiance qu'elle avait, et qu'on a si spirituellement exprimée hier à cette tribune, de ce que le gouvernement voudrait faire en Espagne.

Le cabinet, en outre, connaissait assez l'esprit de la Chambre pour savoir que, formée dans un esprit de prudence et de modération, elle attendait que l'initiative d'une détermination énergique lui vînt du gouvernementet a ne jamm's, en présence d'un cabinet sorti et d'un cabinet présent, dont l'un din»H : « Ne faites pas ! » et dont Vautre dirait : « Faites ! » la préférence serait donnée au cnbinet existant qui concilierait l'inaction et le repos.

Tout cela. Messieurs, je ne m'en plains pas : je le dis seulement pour montrer que le cabinet

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE [14 janvier 1837.]

du 22 février, en se retirant, ne s'est pas fait illusion. Il s'est retiré, parce qu'il était convaincu, profondément convaincu. Sur huit ministres, sept ont été du même avis. Il y avait là des maréchaux de France, des hommes d'origine différente, et tous les sept se sont trouves du même avis. Il y avait là aussi, qu'il me soit permis de le dire, des hommes positifs qui ne passent pas pour des esprits chimériques, des nommes d'ordre, très attachés à cette politique que nous avons professée et soutenue depuis six ans; et cependant, je le répète, sept sur huit ont partagé cet avis.

Pour mon compte, Messieurs, c'est avec un véritable regret que je viens dire à un gouvernement auquel je suis attaché, entièrement attaché^ que, dans ma conviction profonde, il se trompe. C'est avec beaucoup de peine que je» le fais. (Mouvements divers.)

Je suis, dis-je, très attaché à ce gouvernement, et c'est naturel; je n'en ai jamais aimé ni servi un autre. Je l'ai servi dans ses jours de péril, et si je m'en suis séparé sur une question, assurément on ne peut pas dire que ce soit dans un temps où il y ait faiblesse à s'éloigner de lui.

Si ces périls, Messieurs, pouvaient se représenter, je serais ce que j'ai été, car j'aime toujours ce que j'ai aimé. Mais en présence d'un dissentiment d'une immense gravité, car il y avait là une couronne en péril, un traité contesté, l'ébranlement de toutes nos alliances, il y avait de plus, je ne dirai pas la certitude, mais la possibilité d'une contre-révolution; devant un tel dissentiment, aucun de nous n'a pu reculer. J'ai pu me tromper, mes collègues ont pu se tromper aussi; mais au moins je demande qu'on laisse au ministère du 22 février l'honneur de sa retraite, car elle a été parfaitement désintéressée. (Marques d'approbation.)

Maintenant, Messieurs, je ne dirai plus qu'un mot sur les personnes; j'aurais pu me plaindre d'être l'objet de quelques questions personnelles à cette tribune pendant la dernière session : je ne me suis pas plaint; mais je prie ceux qui apportent ici le reproche de auestions personnelles^ de vouloir bien considérer que ce n'est pas ici une question personnelle, c'est une question politique d'un haut intérêt, la plus grave qu on ait discutée jusqu'ici, la plus grave peut-être qu'on aura à discuter d'ici à longtemps. Maintenant que j'ai cherché à dissiper les préventions sur les personnes et sur les choses, je dois entrer dans la question même.

Je ne refuse pas d'entrer dans le détail des faits; mais avant je demande à dire quelques mots sur la situation générale et constante dans tous les temps de la France à l'égard de la péninsule. Je ne veux cas fatiguer la Chambre de détails géographiques et historiques; mais il y a quelques mots indispensables à dire en ce moment.

On a fait depuis quelques mois une théorie sur l'Espagne, à l'usage de la question, s'il m'est permis de le dire : On prétend que l'Espagne m'est plus rien, qu'elle est un ami inutile et un ennemi peu dangereux ; on exprime cotte penBée en ces termes : « Nous n'avons d'intérêts que sur le Rhin. » Je crois, si l'on peut poser des principes absolus en politique

et surtout en diplomatie, je crois pouvoir affirmer ceci r Lorque la France est dans une complète identité avec l'Espagne, qu'il y a à Paris et à Madrid les mêmes intérêts, la même titique, il est vrai que la France n'a plus

le même intérêt, la même politique, les mêmes principes, s'il arrive à un degré quelconque

3ue l'identité s'altère, qu'il s'élève quelque issentiment, alors nos premiers intérêts ne sont plus sur le Rhin, mais aux Pyrénées.

Cela est évident, cela ressort à tel point de notre histoire, que je serais presque nonteux de rappeler ceci à la Chambre. Si vous regardez notre histoire, vous verrez que, sur près de trois siècles de rapports hostiles ou amicaux avec l'Espagne, il y a toute une époque de lutte violente, toute une autre époque d intimité; tant que l'Espagne, jusqu'à Louis XIV, a été pour nous une étrangère ou une ennemie, il a régné une lutte violente, qui n'a cessé que le jour où, par le grand acte de Louis aIV, les deux intérêts, les deux politiques ont été identifiées. Cela s'explique par la position géographique de l'Espagne : elle est placée, en style militaire, sur nos derrières, et tout le monde sait que pour un Etat comme pour une armée, la première condition est de bien assurer ses derrières.

Ainsi, en principe, toutes les fois qu'en Espagne il y a identité complète avec nous, nous n'avons d'intérêt que sur le Rhin. Toutes les fois qu'il y a, n'importe à quel degré, inimitié, différence, possibilité d'une hostilité, le premier intérêt n'est pas sur le Rhin, mais sur les Pyrénées,

Je vous citerai l'exemple de Napoléon. Vous savez tous que par un instinct profond, cet instinct que je puis dire national, Napoléon se trouvant à Tilsitt, alors le maître du monde, autant qu'il peut être donné à un souverain d'un seul Etat d'être le maître du monde, Napoléon ne se croyait pas en repos parce qu'il entrevoyait une hostilité à Madrid : il accéléra la conclusion des affaires à Tilsitt, pour venir se mêler des affaires d'Espagne ; il s'y prit malheureusement. (Agitation au centre.)

Messieurs, qu'on ne se hâte pas de croire que j'ignore, moi, tout ce qu'il y a à dire sur 1a manière dont Napoléon s'est mêlé de l'Espagne ; je connais bien l'objection qui se présente à tous les esprits ; j y répondrai plus tard : qu'on me croie assez versé dans la question pour ne pas donner contre une objection pareille.

Je dis que Napoléon, que la Restauration elle-même, ne crurent pas pouvoir être en repos s'il y avait un principe ennemi en Espagne. Nous, gouvernement de Juillet, nous avons éprouvé le même instinct, et nous nous sommes dès l'origine jetés, je ne puis pas dire avec quel empressement, dans les affaires d'Espagne. Vous allez voir que la politique qu'invoquait tout à l'heure M. le président du conseil, vraie à une époque, ne l'a pas été à une autre. Dès qu'il a été question de ne faire que des promesses à l'Espagne, nous nous sommes jetés dans sa politique, mais, quand il a fallu tenir ces promesses, nous avons hésité, nous avons reculé, pardonnez-moi le mot. Je puis choquer beaucoup

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [14 janvier 1837.]

d'opinions très respectables, mais je demande la permission d'user de franchise avec tout le monde, et de dire la vérité à l'égard des uns comme à l'égard des autres, sans aucune timidité, comme je l'ai fait à toutes les époques. (Très bien! Très bien/)

Je ne rappellerai point ce qui s'est fait en 1830, et l'esprit d'encouragement qui a

Ï)orté le gouvernement français à faire p wr 'Espagne des vœux et même plus que des vœux. Je fais mon histoire et non pas cel'e des autres, comme je le disais hier. Ces faits, je ne les connais pas; je rappellerai seulement ce qui s'est passé de mon temps à l'époque de la mort de Ferdinand VII. Permettez-moi de vous dire quelques mots sur la situation de l'Espagne à cette époque.

A cette époque, l'Espagne avait déjà fait de grands progrès. Quoi cra'on en dise, elle était fort entrée dans les idées françaises ou constitutionnelles, comme on voudra les appeler. La preuve en est dans les dates.

De 1808 à 1833, il s'est écoulé vingt-cinq années. Eh bien' 1 la révolution a éclaté trois fois en Espagne.

En 1808, on a fait une Constitution pour résister à Napoléon. En 1820, la Constitution ayant été mise de côté par Ferdinand, a été pendant quelque temps rétablie. En 1833, la révolution a éclaté, je ne dirai pas spontanément, mais dans des circonstances que je rappellerai tout à l'heure, et pour la troisième fois.

Lorsqu'un pays a vu éclater la révolution trois fois en vingt-cinq ans, on peut dire qu'il est mûr pour elle.

En 1833, voici quelle était la situation de l'Espagne.

On avait reconnu les excès de la révolution en 1820. On avait connu les excès de l'absolutisme sous Ferdinand VII. Le pays craignait à la fois les uns et lés autres.

Voilà la vraie situation du pays, qui m'a été constatée par mes propres souvenirs, et par, je doiB le dire, le rapport fidèle de tout ce qu'il y a à Paris d'Espagnols connaissant bien leur pays.

Voilà la situation de l'Espagne en 1833. Les absolutistes s'étaient ranges autour de don Carlos ; tandis due tout ce qu'il y avait d'hommes honorables, honnêtes, et désirant des améliorations, se rangeaient autour de la reine. C'est dans cette situation que la question fût présentée au gouvernement français. Eh bien ! si mes souvenirs ne me trompent, je crois que c'est en deux heures que nous nous sommes décidés, tant il y avait un instinct irrésistible qui nous portait à nous mêler des affaires d'Espagne. Nous ne croyions pas qu'entre la reine d'un côté et don Carlos de l'autre, nous pussions hésiter. Peut-être aurait-il fallu prévoir l'avenir ; peut-être aurait-il fallu entrevoir qu'un jour il nous en coûterait de nous mêler des affaires d'Espagne ; peut-être aurions-nous dû prévoir que les deux navires s'aborderaient, et ne pas nous engager si vite que nous le fîmes dans la cause de la reine : mais c'eût été une politique de carliste, car entre la reine et les améliorations d'un côté, et don Carlos et l'absolutisme de l'autre, nous ne pouvions pas hésiter.

a Mi

-le : Très bien ! Très bien î

M. Thierg. Nous n'hésitâmes pas. (Bruits divers.) Je dois avouer à la Chambre une infirmité : c'est que les .moindres chuchottements m'interrompent, et me font perdre la suite de mes idées ; je lui demande donc une grande attention.

Nous n'hésitâmes pas ; et puisqu'on a cité les faits et les dépêches, je ne citerai pas les dépêches, mais je citerai le sens des dépêches. Savez-vous ce que nous fîmes ? Nous joignîmes à la reconnaissance de la reine Isabelle une démarche bien autrement grave ; nous dépêchâmes un envoyé extraordinaire. "Nous ne nous confiâmes pas au hasard de ses paroles, nous lui donnâmes une dépêche écrite, dans laquelle nous offrions à la reine tous les secours dont elle pouvait avoir besoin, et en la laissant juge (je vous prie de remarquer cela) de l'étendue et de la nature des secoure. Nous fîmes plus : après une discussion très vive dans le conseil, nous décidâmes qu'il y aurait 60,000 hommes de plus sous les armes ; et pour que cette démarche ne restât pas seulement une démarche connue du cabinet, nous formâmes les divisions des Pyrénées. Aussi, quand arriva à Madrid la reconnaissance, un envoyé extraordinaire, la promesse de secours, en laissant la reine juge de la nature et de l'étendue des secours, et puis la nouvelle de l'armement de 50,000 hommes et de 1 1 formation de la division des Pyrénées, l'enthousiasme pour nous fut très grand. Nous acceptâmes ces signes de reconnaissance ; mais cela produisit sur l'esprit des Espagnols un entraînement extrême ; et en se voyant, par la protection de l'Angleterre et de la France, à l'abri d'une restauration, le despotisme illustrado, les améliorations lentes furent inv possibles, et la déclaration de M. Zéa, qui avait annoncé qu'on ne changerait pas de gouvernement, fut, je dois le dire, conspuée. On demanda tout haut le statut royal.

On fit autre chose; les deux prétendante étaient en Portugal ; et alors, à cette occasion, prit naissance ce célèbre traité de la quadruple alliance, sur lequel vous me permettrez de dire quelques mots, non pas pour en discuter la valeur, mais pour donner la connaissance des faits.

L'Angleterre, dont la politique, Messieurs, est hardie et décidée, et à qui cela est plus facile qu'à nous, parce que sa situation insulaire le lui permet, l'Angleterre avait considéré nettement la position de la péninsule ; elle avait vu qu'avec ses relations avec le Portugal, elle ne pouvait, dans aucun cas, rester indifférente à ce qui s'y passait : aussi acoepta-t-elle avec empressement la proposition qui lui fut faite par l'Espagne et par w Portugal de se mêler des affaires de ces deux pays. La négociation était commencée lorsq la Franoe fut avertie ; et je cite ces faite, aej» cités par M. le président du conseil, s01*^ la commission d'adresse, soit à la triou ■ pour donner une idée de l'empressement » lequel nous nous sommes, à l'origine, m des affaires de l'Espagne. Nous <P*°ttV!?£ une espèce de mécontentement de ce que . ^ étions appelés après les autres de la &w ^ ciation, car nous avions un désir extre m * nous en mêler. D'abord, à côté des fu^t tendants était le maréchal Bourmont : c ^ pour nous une preuve que la ouestion .fc aussi bien française qu'espagnole. Ai y

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE . [14 janvier 1837.]

une autre raison. Naturellement, nous cherchions à noua lier tous les jours davantage avec l'Angleterre. Nous étions déjà liés avec elle par des réclamations communes à regard de la .Pologne et de l'Allemagne, par le grand acte d'Anvers, et nous étions enchantés que H situation nous fournît alors l'occasion de nous serrer à elle, en prenant part à l'acte le plus important de l'époque.

Ainsi, il y avait deux motifs de cet empressement à nous mêler des affaires de l'Espagne, et de l'espèce de mécontentement que nous éprouvions d'arriver les derniers dans les négociations. D'abord désir d'expulser les deux prétendants, parce que la question était française autant qu'espagnole; ensuite désir de nous lier avec ï Angleterre. C'est dans ces dispositions qu'intervint ce célèbre traité. Je ne le lirai pas ; j'en rapporterai seulement les principales dispositions. Voici en quoi elles consistent ; c'est là la partie contestée.

L'Espagae et le Portugal s'unissent, dit le traité, dans le but de contraindre l'infant don Carlos d'Espagne et l'infant don Miguel de Portugal à se retirer des états portugais. Le Portugal et l'Espagne s'adressent au* roi des Français et nu roi d'Angleterre, qui, prenant en considération l'intérêt qu'ils doivent porter à la sûreté de la monarchie espagnole, et étant animés du plus vif désir de contribuer à l'établissement de la paix dans la péninsule comme dans toutes les autres parties de l'Europe, ont consenti à devenir parties dans l'engagement proposé. Voilà le but et le motif ; maintenant je vais dire quelles furent les stipulations.

Le Portugal promet d'employer la totalité de ses forces; l'Espagne promet un secours do quelques mille hommes sous les ordres du général Kodil; l'Angleterre promet sa force naturelle, c'est-à-dire sa force navale ; et la France fait une promesse. Je ne veux rien exagérer, mais je vais lire le texte.

La France, en effet, ne pouvait faire qu'une promesse, car le danger ne s'était pas encore produit d'une manière à devenir menaçant Les deux infants étaient en Portugal. L'Espagne ne pouvait pas, dans ce moment, réclamer nos forces ; la France ne pouvant donc rien pour le présent, fit la promesse qui était contenue dans un article que je vais relire : « Dans le cas ou la coopération de la France serait jugée nécessaire par les hautes parties contractantes, pour atteindre complètement le but de ce traité, Sa Majesté le roi des Français s'engage à faire à cet égard ce qui serait arrêté de commun accord entre el*e et ses trois augustes alliés. » C'est dans ces termes que la France fit la promesse de secours.

Quand ce traité fut connu, il produisit encore plus d'effet que la reconnaissance ; les deux prétendants quittèrent immédiatement le Portugal, mais don Carlos reparut bientôt en Espagne.

Dans cette situation, une question s'éleva. Je vous prie de Buivre cet historique, parce qu'il est de la plus haute importance. Distinguez bien le traité des articles additionnels.

Don Carlos ayant reparu dans les états d'Espagne, on se demanda si le traité existait encore, et s'il avait valeur; car le traité de 1* quadruple alliance disait que le but était ]

d'expulser les deux infants des états portugais ; et comme don Carlos venait de paraître en Espagne, on pouvait craindre que le traité lût épuisé, qu'il n'eût plus de valeur. fSur-ie-champ on se hâta de faire des articles additionnels. En voici les motifs.

<( Les hautes parties contractantes au traité du 22 avril ayant porté leur sérieuse attention sur les événements récents qui ont eu lieu dans la péninsule, et étant profondément convaincues que, dans ce nouvel état de choses, de nouvelles mesures sont devenues nécessaires pour atteindre complètement le but dudit traité... »

Ainsi, Messieurs, à l'apparition de don Carlos en Espagne on se iiata de faire les articles additionnels pour donner continuation et valeur au traité primitif ; et en laissait subsister les articles qu'il contenait, on ajouta aussi quelques stipulations accessoires. Ainsi l'Angleterre s'engagea à fournir du matériel à rn.8pagne, et la France à empêcher qu'aucun matériel arrivât a don Carlos.

Ainsi, voila l'ensemble des dispositions qu'on a qualifiées de traité de la quadruple alliance : premier traité du 22 avril, qui stipule de la part de la France une promesse de secours ; seconde stipulation du 22 août, qui redonne force entière au traité de la quauruple alliance, et qui y joint deux clauses accessoires dont je viens de parler.

Ce traité, Messieurs, produisit un effet immense. Il n'excita pas, autant que je m'en souvienne, de réclamation de la part de l'Europe ; car c'était quelque temps après l'apparition des Busses à Constantinople, et on n'était pas en mesure de former des plaintes. En France, il nous valut beaucoup d'éloges ; et je me souviens que je me suis servi de ce traité, de l'alliance qu'il établissait entre tous le3 Etats constitutionnels, pour répondre à des attaques très vives dont nous étions l'objet, et dans lesquelles on nous reprochait d'abandonner nos alliances.

Nous fûmes complimentés^ et nous nous laissâmes complimenter, de cette belle négociation.

Quant à l'Espagne, ce fut la seconde et décisive impulsion donnée à sa révolution. Bans doute, la révolution d'Espagne a marché, comme toutes les révolutions, par son impulsion naturelle, mais elle a marché aussi par la confiance immense que la protection connue ds la France et de l'Angleterre donnait à tous Isa hommes qui avaient la hardiesse de s'engager dans une révolution.

La révolution espagnole marcha. La déclaration de M. Zéla avait été une impossibilité : il fallut donner le statut royal, et il fallut, sous cette impulsion, convoquer les cortès. Le ministère de M. Martinez de la Kosa et Toreno se trouva en présence d'une assemblée, on peut dire presque entière de l'opposition ; et après avoir entendu ces deux hommes d'Etat, après une discussion à peu près comme celles que nous avons vues ici sous le ministère Périer, ces deux ministres finirent par conquérir une majorité ; ce qui, pour moi, a toujours été la démonstrar tion certaine que l'Espagne pouvait être contenue dans un système de modération, de raison et de pingres mesuré.

Mais, Messieurs, il se passa en Espagne quelque chose qu'en reportant les yeux sur

[Chambre des béputés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILÏÊPE. [14 janvier 18311

vous-mêmes, vous voi^ expliquerez parfaitement. L'Espagne aurait pu être maintenue dans un système de modération ; mais il y avait en Espagne la guerre civile, et une guerre civile malheureuse pour le gouvernement, heureuse pour ceux qui la suscitaient. Eh bien 1 Messieurs, je vous prie de vous rappeler un souvenir qui est d'une grande importance, parce qu'il explique bien ce qui se passait en Espagne. Figurez-vous le temps où Mme la duchesse de Berry était dans les provinces de l'Ouest ; rappelez-vous la vivacité (je demande pardon de l'expression) des députes de l'Ouest, maintenant si calmes, et figurez-vous, pour mieux expliquer 1 Espagne, figurez-vous que Mme la duchesse de Berry eût été victorieuse dans la Vendée, qu'elle eût tenu tous nos généraux en échec ; je le demande à tous les hommes de bonne foi, 'si le juste milieu, ainsi qu'on Ta appelé, se fût maintenu dans les Chambres et y aurait eu la majorité ? Je dis que ce système de raison aurait, comme cela arrive toujours, fait place à un système plus inoisif, plus hardi, et peut-être moins modéré. (ivLouvement prolongé.)

Je dis ceci, Messieurs, parce qu'il est de justice de ne pas calomnier les gens qu'on abandonne; et quand après avoir promis protection à un pays, on l'a laissé s' engager dans une carrière où il rencontre beaucoup de malheurs, il n'est pas cligne de la France de lui reprocher sa situation; il est de toute justice de voir qu'elle en est la véritable cause. Je suis convaincu que c'est le danger, la crainte de la guerre civile qui a conduit l'Espagne où vous l'avez vue et où vous déplorez qu'elle soit.

Messieurs, à cette époque, tout le monde comprit en Espagne que les secours de la France allaient devenir indispensables, et comme on a beaucoup fait valoir l'opposition que l'intervention aurait rencontrée en 1835, permettez-moi de vous citer quelques faits. Tout le monde en Espagne, excepté l'opposition, et je dirai tout à l'heure dans quelle situation elle se trouvait, tout le monde finit

Sar désirer l'intervention. Martinez de la osa l'avait redoutée d'abord, et il demanda, non pas une intervention qui violenterait le gouvernement espagnol, mais un secours qui irait jusqu'à l'Ebre et détruirait l'insurrection. (Bruits.)

L'ambassadeur d'Angleterre, qui d'abord, avec les préventions naturelles d un Anglais, n'y avait pas été favorable, la souhaita aussi, et conjura son gouvernement de disposer la France à l'intervention.

L'armée espagnole la demanda tout entière après la déroute des Amescoas. Notre ambassadeur la demanda avec instance; et je me rappelle cjue toutes les personnes envoyées en Espagne a cette époque, à quelque titre que ce soit, ont été unanimes sur cette question, que rien ne serait plus facile que de terminer les anxiétés de la péninsule.

J'ajouterai que l'opposition d'Espagne seule ne la désirait pas, et par le motif tout simple que voici : elle disait que le gouvernement espagnol manquait d'énergie, et que s'il voulait recourir aux moyens qu'elle proposait, il n'aurait pas besoin de l'intervention française.

Ainsi, en Espagne, tout le monde, excepté l'opposition, tout le monde souhaitait l'intervention française; elle fut demandée à' la France 1 Pour moi, je n'hésitai pas à me prononcer pour elle, car je n'ai jamais hésité sur cette question à aucune époque. Je ne rappellerai pas la discussion qui s'engagea en 1835 dans le conseil des ministres français, lorsque le ministère Martinez de la Rosa et Toreno demanda l'intervention pour la première fois.

Mais je rappellerai en deux mots les raisons que je donnais à cette époque.

Je présentais ces deux raisons-ci : Pour moi, disais- je, il est évident que si vous n'accordez pas l'intervention en Espagne, le système modéré va disparaître pour faire place à je ne sais quel système. L'Espagne sera livrée à l'anarchie ou au carlisme, deux ennemis également dangereux pour nous. Je crois que tôt ou tard il sera impossible qu'on n'intervienne pas, si le carlisme ou l'anarchie viennent à triompher en Espagne; car l'anarchie mènera au carlisme; et j'ai toujours posé en principe, et je n'ai pas entendu poser le principe contraire autour de moi, au moins quand j'étais dans le cabinet, j'ai toujours posé en principe qu'on ne pouvait pas supporter le triomphe de don Carlos en Espagne.

A gauche : Très bien ! très bien I

M. Thiers. Pour moi, j'ai déclaré toujours que la possibilité seule du triomphe de l'absolutisme en Espagne devait nous décider à intervenir plus tôt que plus tard; car plus tard on interviendrait, plus les difficultés seraient augmentées.

Voilà donc ce que j'ai dit dans le cabinet a cette époque : Si vous n'intervenez pas, le ministère Toreno et Martinez de la Rosa est perdu, vous arrivez à l'anarchie ou au carlisme; et vous ne pouvez supporter le triomphe de la contre-révolution à vos portes. Vous devez intervenir. Je crois qu'en cette circonstance, j'ai tenu le langage d'un homme d'état prévoyant.

Le cabinet, par des raisons que je respecte, ne fut pas de mon avis. Je demandai ma démission formellement à cette époque, et il y a des hommes dans cette enceinte qui pourraient me contredire si je ne disais pas la vérité.

Mais avant d'accepter ma démission, on voulut s'adresser à l'Angleterre, et, je dois le dire, l'Angleterre, qui naturellement a dû se décider tard à voir l'influence française se produire dans la péninsule au moyen d'une armée, l'Angleterre ne fit pas une réponse aussi positive gu'on l'espérait : elle ne dit pas, comme on l'a prétendu, qu'elle s'y opposait, mais que, dans son opinion, le moment n était pas venu, et qu'elle nous laisserait agir seuls. Mais je crois me souvenir qu'elle ajouta qu'elle ne serait jamais indifférente aux dangers de la France.

Il y avait des hommes dans le cabinet qui partageaient mon avis, non pas cependant d une manière aussi décidée, et il y en avait aussi de tout à fait contraires à l'intervention (j'en pourrais citer un, M. le ministre des finances d'alors); il y en avait d'autres qui n étaient pas aussi formellement prononcés contre l'intervention qu'ils le sont aujourd'hui.

[Chambre des béputés.] RÈGNE DE LÛUtS-PHlLlPPE. [14 janvier 183*7.]

Si je ne craignais de faire une personnalité, et si M. le ministre de l'instruction publique me le permettait, je vous rapporterais ce qu'il me dit alors...

M. Guizot, ministre de V instruction publique. Bans nul doute.

M. Thiers. M. le ministre m'a dit alors qu'on pouvait tenir Tune ou l'autre conduite. Il n'était donc pas alors profondément convaincu qu'il y eût un immense danger à se mêler des affaires de l'Espagne. (Rires et bruits.)

Je fais, Messieurs, un exposé de faits qui, j'en conviens, est bien long; mais cela est indispensable pour que vous appréciiez la véritable situation de la France à l'égard de l'Espagne. Vous n'aurez pas, je crois, à traiter une question plus grave que celle-là. Il faut que vous sachiez tous les faits pour bien établir votre opinion... (Parlez! parlez!)

Nous en sommes, comme je le disais, au refus fait en 1835 ; à cette époque, on imagina une transaction; on me faisait l'honneur de désirer ma présence dans le cabinet et de souhaiter que je ne me retirasse pas.

Moi-même, Messieurs, je craignais de replonger le cabinet dans la situation où il s'était trouvé deux mois auparavant; car M. le duc de Broglie était rentré au mois de mars, et nous étions au mois de juin. Je me faisais un véritable scrupule de rejeter le cabinet dans les tiraillements où nous l'avions vu quelques jours auparavant. On m'offrit une transaction, et cette transaction la voici. On dit : Nous ne pouvons pas envoyer une armée*en Espagne, cela est trop grave; mais nous pouvons lui donner des secours indirects, comme, par exemple, lui céder la légion étrangère; c'est un corps bien organisé, composé de braves soldats, et qui pourra faire une bonne tête de colonne. Et, en effet, ces prévisions ont été réalisées; car, partout où ta légion étrangère s'est montrée, elle a donné le meilleur exemple et fait un grand honneur à l'armée française.

On disait aussi : Nous pouvons faire pour l'Espagne ce que nous avons fait pour la Belgique et pour le Portugal. On offrit le recrutement de corps français. Je pourrais citer une dépêche, pour peu que mes assertions fussent contestées. Ainsi on m'offrit la légion étrangère et la formation de corps français, et ensuite le concours des forces navales de la France et de l'Angleterre. Voilà ce qu'on & appelé et ce qu'on appelle aujourd'hui très dédaigneusement la coopération. Si elle n'est pas honorable, je vous prie de remarquer que oe n'est pas moi qui l'ai inventée (On rit); je demandais l'intervention, et la coopération m'a été offerte comme transaction. (Très bien! très bien!)

Bientôt ce que j'a.vais prévu et, ce que, je crois, tout le monde aurait prévu comme moi, ne manqua pas de se réaliser en Espagne. A peine les carlistes, qui attendaient la résolution négative du cabinet français la connurent-ils, qu'ils se hâtèrent de marcher en avant. Ils se portèrent sur Bilbao; là fut tué un homme fort remarquable qui leur manquera toujours, et avec lequel, peut-être, de grands succès étaient promis à la cause de don Carlos : Zumalacarreguy. i

Les juntes en voyant l'élan des carlistes éclatèrent ; M. de Toreno voulut les briser, et il fut brisé lui-même. Il y avait alors une confusion qui semblait être le prélude de celle qui eut lieu plus tard à la Granja. Un corps de troupes envoyé par une de ces juntes arriva jusqu'aux portes de la capitale, et obligea le gouvernement espagnol à une espèce de transaction, qui consistait à former un ministère dont M. Mendizabal fût le chef, à substituer le statut royal révisé au statut royal pur et simple. L'opposition, qui jusque là avait combattu le ministère, arriva au pouvoir.

Il se passa alors quelque chose de bien singulier. L'Espagne n'a pas donné un 93, très heureusement; mais aussi elle n'a pas montré, vous l'avez vu, l'énergie de 93. C'est qu'en effet l'Espagne est un pays fatigué, et je dirai tout à l'heure le sens que j'attache à ce mot. (Mouvement.)

Les idées révolutionnaires n'y étaient pas, comme en 89 en France, des idées nouvelles; elles n'avaient pas l'attrait de la nouveauté, qui leur donne toute leur passion, et aussi toute leur énergie. L'Espagne était à la fois un peu fatiguée, et usée en fait d'idées révolutionnaires.

Il est donc arrivé, après notre refus de secours, deux choses : des événements malheureux et de confusion. De là un pouvoir qui n'a pas été jusqu'aux horreurs de notre révolution, mais un pouvoir qui n'a pas été non plus aussi énergique dans sa défense; et après quelques mois (je vous prie, Messieurs, de bien remarquer ce fait) la position était à peu près la même que l'année précédente, car le ministère formé par l'opposition avait devant lui une opposition nouvelle qui ne voulait plus du statut royal revisé, mais qui demandait la constitution de 1812, et qui appelait un ministère nouveau.

Ainsi l'opposition espagnole, après avoir eu quelques mois le pouvoir, et elle l'a eu sous le nom d'Isturitz comme sous le nom de Mendizabal, car Isturitz était un des membres les plus éclatants de l'opposition; l'opposition, dis-je, après quelques mois, un an environ, se trouva dans la situation du ministère Toreno et du ministère Martinez de la Rosa. Elle se trouva avec la guerre civile toujours menaçante, et, il faut le dire, l'esprit de l'opposition au pouvoir avait changé sur la question de l'intervention : elle la désirait; il fut même alors imaginé un mot nouveau, qui n'était ni la coopération, ni l'intervention, «'est celui de translimitation... (Mouventent.) Ce ne fut pas le ministère espagnol qui demanda cette mesure, ce fut le ministère anglais qui en prit l'initiative.

C'est ce qui s'est passé au mois de mars 1836, qu'and j'avais rhonneur de présider le cabinet du 22 février, et c'est alors que j'ai refusé pour le compte du cabinet cette translimitation, et c'est là ce qui a amené les citations de mes dépêches, que vous avez entendues à l'autre Chambre et à celle-ci; et je demande la permission d'exposer ce qui B'est passé alors.

Pour moi, je crovais, en 1836 comme en 1835, que bien que la difficulté se fût beaucoup accrue, il y avait de notre part engagement, intérêt pressant et pas trop grande

[Chambre de» Députés.] RÈGNE DE LOUIS -PHILIPPE. [t4 janvier 1837.]

difficulté à venir au secours de l'Espagne; mais je dois dire que j'étais, je ne dirai pas seul de mon avis dans le cabinet, mais en minorité : nous étions à peine deux, M. Passy et moi.

Nous étions décidés à donner tout de suite les secours que l'Angleterre réclamait ; mais, Messieurs, je l'ai dit, nous n'étions que deux dans le cabinet. La situation de la péninsule était fort aggravée; elle était aggravée, parce que lorsqu'en 1836 le cabinet avait refusé l'intervention, l'insurrection n'était encore qu'en Navarre ; mais l'insurrection était, en 1836, dans le royaume de Valence et dans les Asturies. La situation était aggravée, parce qu'on était menacé de la constitution de 1812, et qu'elle pouvait nous exposer à un grand embarras ; car nos troupes, en se rendant pour secourir la reine à Madrid, auraient pu y trouver un gouvernement nouveau avec la constitution de 1812, qui faisait dépendre d'un acte des cortès, la forme du gouvernement.

Ces deux raisons, qui avaient une gravité que je ne méconnaissais pas, décidèrent le cabinet Le cabinet me chargea de répondre par une dépêche qu'on a bien voulu louer, mais j'ai compris le motif de ces éloges : aussi Messieurs, je n'en suis pas trop reconnaissant. (Rire général.)

Le cabinet, Messieurs, me chargea de répondre en m' appuyant sur les motifs que je viens de donner; c'est que l'insurrection s'était fort étendue, et qu'on pouvait trouver en arrivant à Madrid, non pas le gouvernement qu'on allait secourir, mais un gouvernement nouveau, celui qui résulterait d'un vote des cortès si la constitution de 1812 était proclamée.

Je vous dirai même une chose qui vous paraîtra singulière : ce mot à' incalculable, qui se trouve dans le discours de la couronne, est dans cette dépêche; et vous me permettrez de vous le dire, c'est une malice bien petite qu'on a voulu faire au cabinet du 22 février. (Vives réclamations. X

M. tiuizot, ministre de l'instruction publique. On n'y a mis aucune malice; c'est une coïncidence fortuite, soyez-en bien convaincu.

M. Thierg. Le mot incalculable est appliqué dans cette dépêche, et voici à quoi. L'Angleterre nous disait : Passez la frontière, allez occuper quelques points, allez occuper les forts, allez occuper le Bastan, et vous vous arrêterez où vous voudrez.

C'est à cette proposition que je répondais que cela était incalculable, et que c'était l'intervention elle-même. Voilà dans quel sens ce mot a été employé.

Ainsi, au nom du cabinet, je refusai l'intervention, parce que c'était l'intervention elle-même qu'on nous demandait, en nous disant d'occuper le Bastan, d'occuper les ports; c'était entrer en Espagne avec une armée.

Mais un mois après, il fut établi dans le cabinet, par une discussion solennelle, qu'on recruterait la légion étrangère. Nous attendions alors le succès des efforts que devait faire le général Cordova. Il avait rendu à son pays un très grand service; il avait formé une armée, quand auparavant il n'y en avait pas une. Malheureusement il n'avait pas en mains les moyens nécessaires pour faire une entreprise hardie sur les montagnes de la Na-

varre, tandis que nous le pressions d'exécuter cette tentative.

D'un autre côté, par la négligence d'un de ses lieutenants, il laissa échapper Goniez, qui alla propager l'insurrection sur les derrières de l'Espagne.

Sur le champ il me fut démontré qu'il fallait venir le plus tôt possible au secours de T Espagne, et nous imaginâmes ce qui a été appelé coopération : c'était une nécessité évidente pour tous. Les discussions de détails vous fourniront la preuve que rien n'était plus facile alors que de faire essuyer une défaite à don Carlos, non pas une défaite qui aurait anéanti les partis à tout jamais; car en Espagne, pas plus qu'ailleurs, les affaires ne finissent d'une manière prompte et radicale; mais un tel échec, que pendant longtemps il n3 pourrait menacer la France et l'Espagne par une contre-révolution à Madrid.

Ainsi il ne s'agissait pas d'entreprendre le rôle si difficile de donner de l'expérience à un peuple qui n'en a pas une suffisante, il ne s'agissait pas de détruire entièrement les partis dans la péninsule; mais il fallait seulement faire que l'épée de Damoclès ne restât pas toujours suspendue sur le gouvernement espagnol, c'est-à-dire que don Carlos ne fût plus en mesure de lancer une armée du fond de la Navarre pour faire une contre-révolution à Madrid.

Il était évident que la légion étrangère, ayant bien servi, et n'ayant jamais été entamée, si elle était largement recrutée, si on lui donnait de l'artillerie, une cavalerie plus nombreuse: si de plus on lui joignait un cqrps d'auxiliaires espagnols, qui jusque là avaient fait leur devoir, lorsqu'ils avaient été sous les yeux des Français, et soutenus par un sentiment d'émulation; si enfin on décidait les Anglais, à accepter un commandant français, on formerait un corps espagnol, anglais, irançais et portugais, qui pourrait monter de vingtcinq à trente mille hommes, et qui, commandé par un général habile, dont nous aurions pu taire choix, aurait peut-être, non pas fini les affaires d'Espagne, car on n a pas fini les affaires de la Belgique, même avec deux interventions, mais les aurait améliorées. Voilà ce que voulait le cabinet du 22 février, voilà ce qui a été appelé coopération.

Messieurs, on blâme avec une grande sévérité, je dirai même avec amertume, cette coopération; an ne devrait pas, en la blâmant, oublier qu'elle a été convenue, accordée, exécutée en grande partie, et qu'il n'y a manqué qu'une chose, le choix du général. Le choix du général était contesté, j'en conviens. Moi, j'ai proposé le général Bugeaud, on m'en proposait un autre. Toute la question était là-dedans. (Mouvement prolongé.)

Messieurs, surviennent alors les événements de la Granja. Il arriva cette fois, comme Tannée précédente, que la crainte poussa la révolution espagnole à une nouvelle crise.

Le général Gomez s'était jeté en Espagne : à la vue de ce mouvement, que la faute de ce lieutenant dont j'ai parlé avait laissé produire, les juntes se reformèrent de nouveau, la Constitution de 1812 fut demandée et imposée à la reine à Saint- Ildefonse 1 C'est la seconde contrainte exercée violemment sur le gouvernement espagnol. A la vue de cette ré-

[Chambré des Députés.] RÉGNÉ DE LOUlS-Ptfl LIPPE. [14 janvier 1837.]

volution, s'éleva la question pour laquelle est sorti le cabinet du 22 février.

Je vais préciser cette situation avec la dernière rigueur.

Cette révolution de Saint-Ildefonse survenue, le cabinet du 22 février, au nombre de sept ministres sur huit* soutint par mon organe l'opinion que voici. Je dis que la révolution nouvelle amènerait identiquement le* mêmes résultats que la révolution qui avait renversé MM. de Toreno et Martinez de u Rosa; qu'elle ne donnerait pas lieu à phi: d'excès : c'était beaucoup sans doute, mai. qu'il n'y en aurait pas davantage, et qu'eî» même temps cette révolution ne se défendrait pas mieux; qu'ainsi il fallait, non pas faiiv passer les forces que nous avions préparées, mais prendre une position d'expectative, pour que, si cette nouvelle révolution se conduisait convenablement, ne commettait pas de crimes, et demandait du secours, nous fussions en mesure de les fournir. Le cabinet du 22 février soutint que licencier les corps formés à Pau, abandonner un instant la cause de l'Espagne, c'était l'abandonner irrévocablement et s'exposer à des conséquences immenses.

Pour mon compte, je n'ai pas approuvé la Constitution de 1812, qui, du reste, n'existe plus, puisqu'elle est réformée. Je n'ai pas bc^ soin de aire que j'ai désaprouvé ce qui s'est passé à Saint-Ildefonse; mais je dis : Cela est arrivé une première fois, c'est la seconde. Ne donnons pas de secours immé diats, mais restons en mesure de porter den secours si la révolution se conduit bien. Cetto opinion du cabinet du 22 février n'ayant pas été partagée, il s'est retiré.

Ici qu'il me soit permis de dire qu'on attenterait à la prérogative et à la liberté de la Couronne si l'on pouvait soutenir qu'elle n'est pas toujours libre, en l'absence des Chambres comme en leur présence, de former un cabinet nouveau. (Adhésion.) Ainsi, respect profond à la liberté de la Couronne ; mais qu'il me soit permis d'ajouter, respect aussi à une autre liberté tout aussi nécessaire au pays, à la liberté des ministres; et quand leur conviction n'est pas partagée, ils remplissent un devoir en se retirant. (Très bien! très bien!)

Que s'est-il passé depuis? Je crois qu'ici encore les prévisions que j'avais présentées so sont parfaitement réalisées. Cette révolution ne s'est pas conduite avec violence. Je ne lui attribue pas le déplorable événement de la mort du général Quesada : ça été une affreuse scène populaire; mais ce gouvernement, vous l'avez vu comprimer le désordiv autant qu'il l'a pu; fonder tous les principes de la monarchie constitutionnelle, c'est-à-aïrt le veto absolu de la couronne et les deux Chambres. Vous l'avez vu aussi se défendre péniblement, faire de grands efforts, mais avoir aussi besoin des secours de ses voisins, et ce que j'avais dit, que cette révolution se conduirait de manière à mériter nos secours et qu'elle en aurait besoin, s'est vérifié. Enfin, à la veille du jour où l'on criait en quelque sorte : Sauve qui peut! où l'on disait dans le discours du Trône, qu'on ne pouvait pas tou cher aux affaires d'Espagne, sans s'exposer aux plus grands dangers, l'Espagne a amélioré ses affaires, elle s'est presque sauvée b Bilbao. (Sensation.)

SP BfelB. T. OVT.

Avec quoi ? Elle s'est Bauvée avec une sorte de coopération, avec le secours de quelques artilleurs anglais.

Ainsi, cette grande opération dans laquelle la France était, disait-on, exposée à échouer, quelques artilleurs anglais l'ont considérablement avancée. (Mouvements en sens divers.)

Ici, Messieurs, résumons bien les faits, rappelons-les tels que je viens de les tracer; résumons-les pour qu'on puisse les combattre, et les détruire, B'ils sont inexacts.

Vous voyez que je ne cherche pas à fuir le combat.

A peine Ferdinand VII est-il mort, que nous reconnaissons la révolution espagnole, et nous lui offrons des secours de la manière la plus formelle. Nous ne nous bornons pas à lui en offrir à la mort de Ferdinand VII, nous signons un traité où nous les lui promettons; puis, tout à coup, lorsqu'il faut tenir parole, nous hésitons, nous ne venons pas au secours de la révolution d'Espagne. Et alors, vous le voyez, elle est tombée des main* de MM. Torreno, Martinez de la Rosa et du atatut royal, pour passer dans celles d'Isturitz, de Mendizabal et pour arriver au statut royal revisé. De nouveaux dangers auxquels il n'avait pas été pourvu, ayant exalté encore les esprits, ces dangers ont amené Calatrara, et le statut royal revisé a été remplacé par la Constitution de 1812. Si, dans ces crises déplorables, la révolution espagnole n'est pas arrivée aux mêmes excès que nous en 93, disons-le, le mérite n'en est pas à nous, car nous l'avons bien livrée à elle-même, à toutes les convulsions de la faiblesse.

Si elle n'est pas arrivée aux mêmes excès que nous en 93, c'est qu'heureusement, comme je l'ai dit, elle n'était pas dans la situation de la France en 93. Les idées révolutionnaires n'avaient pas l'empire de la nouveauté et n'inspiraient pas les passions que des idéos qui se produisent pour la première fois inspirent toujours.

De plus, l'Espagne a montré chez elle que les partis étaient dans un tel état de faiblesse, que le moindre secours aurait pu terminer la querelle; voilà des faits authentiques. Si un seul était contesté, je les rétablirais; je les précise ici avec la dernière rigueur, pour que le cabinet puisse les détruire s'ils sont erronés.

Ici, Messieurs, naissent trois questions : je les traiterai succinctement; mais je prierai la Chambre de m'accorder encore quelque attention. Je vais préciser ces trois questions; elles sont graves, et sont celles qui ressortent des faits :

1° Sommes-nous engagés?

2° On dit qu'à l'impossible nul n'est tenu; y a-t-il en Espagne quelque chose de possible, je dirai même de facile?

3° Enfin, y a-t-il pour la France un intérêt urgent ?

Voilà les trois questions qui ressortent de ces faits :

Sommes-nous engagés?

Pour moi, je ne veux rien exagérer, mais voici le sens que îe donne au traité. Permettez-moi de relire l'article 4 :

« Dans le cas où la coopération de la France serait jugée nécessaire par les hautes parties contractantes, pour atteindre complètement le but de ce traité (et le but a été dé-

[Chambre des Députés.) RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [14 janvier 1837.]

uni dans le préambule d'expulsion des deux prétendante), S. M. le roi des (Français s'engage à faire, à cet égard, ce qui serait arrêté de commun accord entre elle et ses trois augustes alliées. »

Je reconnais tout de suite que, dans cet article, il y a la nécessité d'un nouvel accord entre les parties contractantes. Mais voici le sens vrai du traité suivant moi; nous verrons un peu quel autre sens on courrait lui donner, si le mien n'était pas le vrai, et vous verrez que tout autre sens conduirait à l'absurde.

Le sens du traité, suivant moi, est celui-ci : l'Espagne et le Portugal donnaient leur armée; l'Angleterre donnait sa force navale, et enfin la France promettait que, si son secours devenait nécessaire, elle l'offrirait à la Couronne d'Espagne. Eh bien ! voici les éventualités; il fallait, pour que ces éventualités se réalisassent, 1° que le danger fût grand pourl'Espagne; 2° qu'elle fût décidée à recourir à nous; 3° que l'Angleterre consentit à voir notre influence se produire par la présence d'une armée dans la péninsule, et enfin que la France elle-même, je le reconnais, ne fût pas dans une telle situation qu'il y eût péril pour elle, péril pour sa puissance, à donner un secours à l'Espagne.

Mais si les conditions que voici se réalisaient, c'est-à-dire si l'Espagne était en grand péril, si elle demandait notre secours, si le Portugal le demandait aussi, si l'Angleterre le demandait, et que nous ne fussions pas dans des embarras qui nous interdisent de le donner, je dis qu'aux yeux de tous les honnêtes gens, de tous les hommes de cœur, la France était engagée.

Voix à gauche : C'est vrai ! Très bien ! très bien ! (Dénégations au centre.)

M. Thlers. Si on ne croit pas cela, bî on nie la vérité de mon interprétation, vous allez voir où je vais conduire les partisans de l'opinion contraire à la mienne, et voici un raisonnement bien simple. Quoi! vous avez entendu par l'article 4 n'être obligés à rien? Mais alors que signifie le traité? Voub allez voir : le Portugal donne toute son armée; l'Espagne donne une partie de la sienne; l'Angleterre donne la force navale; et la troisième partie, la France, n'aurait rien donné du tout? C'est impossible, car le traité n'aurait rien signifié, et je ne crois pas que l'on veuille faire signer par le Portugal, l'Espagne et la France, un traité insignifiant oui n'aurait rien contenu. (Adhésion à gauche. Agitation prolongée.) Je prie mes collègues de vouloir bien ne pas discuter euxmêmes le traité et de vouloir bien suivre la discussion que j'en présente à la Chambre; car il me serait impossible d'y suffire au milieu de toutes ces conversations.

M. Hébert. Je demande la parole. (Agitation.)

M. Tliicrs. J'enferme ceux qui disent que le traité ne signifie rien dans ce dilemme : ou vous n'avez rien voulu donner du tout; ou vous avez voulu donner quelque chose. Je dis que vous avez donné une promesse; si vous avez eu l'intention de donner une promesse sérieuse et efficac3, il faut la tenir. Si vous avez eu l'intention de ne rien donner du

tout, je dis que vous avez trompé l'Europe et le monde. (Vives réclamations.)

Je défie qu'on sorte de ce dilemme. Le monde entier a cru que la France et l'Angleterre ne signeraient pas vainement un traité, ne promettraient pas leur appui à la couronne d'Espagne pour la laisser tomber. Ou elles ont voulu la sauver en effet, ou si elles ne l'ont pas voulu, elles ont trompé l'Europe et le monde; et quant à moi, membre du cabinet, je le déclare, c'est loyalement, de bonne foi, avec l'intention de ne pas laisser périr la couronne d'Espagne, que j'ai contribué à ce traité.

Voix à gauche : Très bien!

M. Thiei'0. Et qu'on vienne dire à cette tribune qu'en faisant ce traité on avait une arrière pensée, qu'on ne s'engageait à rien. Moi, je n'ai pas vu cela, et j'en laisse à qui voudra la triste assertion

Voix à gauche: Très bien! (Agitation au centre.)

M. Thiers. Maintenant, Messieurs, ceux jiii disent que le traité ne signifie rien...

M. le comte Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Personne ne l'a dit.

M. Thiers. Ceux qui attaquent la valeur du traité et qui disent que dans cette circonstance il n'oblige pas, se replient sur deux raisons. Nous avons voulu, disent-ils, donner à l'Espagne l'appui moral. Je vais examiner la valeur de 1 appui moral, et vous verrez tout ce qu'il contient. Nous avons voulu, disent-ils, toujours, quelque chose de considérable; c'est l'interaiction établie sur nos frontières des communications avec les carlistes, et cela c'est quelque chose, car cela nous coûte de grands sacrifices de la part du commerce de nos frontières. Je dirai que quant à cette dernière raison, elle tombe à la seule vue du traité.

D'abord je parle ici du premier traité, de sa valeur. Eh bien, ces stipulations commerciales qui interdisent le passage aux frontières, sont dans les articles additionnels, et sont venues quatre mois après le traité; que signifie donc le premier traité où se trouve l'article de la coopération? t

Mais quant à l'appui moral, vous allez voir ce qu'il signifie; il vous ramène à ce reproche, celui d'avoir voulu tromper l'Espagne d'une manière indigne. Car que signifie l'appui moral? Ceci : Je promets de soutenir l'Espagne, je suis la France, et comme on croit à mes paroles, tout le monde croira que je veux secourir l'Espagne.

Mais cet appui moral ou est une tromperie indigne ou contient un engagement; car enfin, quelle est sa force? C'est la certitude que, lorsque la France sera appelée, elle viendra au secours de l'Espagne; mais s'il signifie : Je vous ai promis mon appui et je ne vous le donne pas; ce serait une tromperie indigne. Ne t voyez-vous pas que cet appui moral devient aujourd'hui le plus grand mal qu'on puisse faire à la couronne d'Espagne? Quand vous lui avez promis votre appui et qu'aujourd'hui voust le refusez, vous: donnez un a<ppm moral, à qui ? aux carlistes contre les christinos.

[Chambre des Députés.]

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE

[14 janvier 1837.]

Aux extrémités : Très bien ! très bien !

M. Thiers. J'ai vu avec douleur cet appui moral donné dans le discours de la Couronne, quand on est venu déclarer que toute ingérence dans les affaires d'Espagne ou tout secours à l'Espagne serait incalculable ou peu honorable : incalculable, c'est l'intervention; peu honorable, c'est la coopération; car nos soldats ne doivent pas marcher sous d'autres drapeaux que sous les nôtres.

En proscrivant tout secours à l'Espagne, vous avez fait tout le mal possible aux christinoe, et tout le bien possible à la cause carliste. «L'appui moral dont vous parlez a passé aux carlistes, car ils savent que la France ne veut à aucun prix de l'intervention. (Marquas d'adhésion à gauche,)

Eh bien, Messieurs, j'enferme mes adversaires dans ce raisonnement-ci : ou vous avez voulu donner quelque chose de sérieux, et alors il faut tenir parole; ou vous n'avez voulu rien de sérieux, et alors vous nous constituez dans une situation de tromperie, et l'appui moral lui-même, quand il n'est pas suivi de secours efficaces, est une tromperie aua3i. Eh bien t je dirai la vérité : le cabinet a signé de bonne foi le traité, mais, je suis désolé de le dire, quand il a fallu l'exécuter, il a cédé à un fait grave et heureux sous bien des rapports, auquel j'applaudis pour mon compte de tout mon cœur. Lorsqu'en effet nous sommes allés à Anvers et à Ancône, il y avait une extrême agitation dans les esprits, et le gouvernement avait toute l'énergie que la situation exigeait. Mais les esprits se sont calmés; on s'est un peu relâché, et ce jour-là le gouvernement n'a malheureusement pas rempli sa double mission. Pour moi, la double mission du gouvernement est oelle-ci : contenir le pays oui s'emporte; mais aussi, quand un pays, préoccupé de ses intérêts matériels, oublie les intérêts plus graves et plus généraux, le gouvernement doit le tenir en éveil; il doit le retenir dans un cas et l'exciter dans l'autre.

Eh bien ! je dis que le gouvernement a manqué à sa double mission, lorsqu'il n'a pas exécuté le traité. Il y a eu inconséquence dans notre politique. Nous avons voulu d'abord être secou râbles à l'Espagne, et quand il a fallu faire un effort, nous avons reculé. Voilà la vérité. (Très bien/)

Maintenant, voilà pour le traité. Est-il vrai qu'il n'y ait rien de possible à faire en Espagne? Voici, à mon avis, le côté le plus pratique et le côté le plus grave de la question. Voici, Messieurs, l'idée devant laquelle les partisans de la cause espagnole ont toujours échoué. Tout le monde a présent encore le souvenir de l'Espagne en 1808, et surtout les militaires; ils ont tous le souvenir des malheurs que nous avons eus en Espagne, et ils sont peut-être encore plus que personne portés à «'éloigner d'un théâtre d'événements où nous avons essuyé beaucoup de désastres.

Eh bienl ce préjugé est le véritable obstacle. Je voudrais pour nous que nous nous tinssions un peu en garde contre ce préjugé. Je voudrais que nous nous rappelassions que oe préjugé nous a fait commettre déjà,non pas à moi, je ne l'ai jamais partagé, nous a fait commettre en 1823, pardonnez-moi le mot, Messieurs, la plus grande bévue que l'opposi-

tion des quinze ans ait faite. Je lui demande pardon, elle a soutenu en face de la Restauration qu'en 1823 on île pouvait pas entrer en Espagne sans y périr, et c'était pourtant de grands militaires, de grands politiques qui soutenaient cela; vous avez vu qu'on y est entré, qu'on y est resté longtemps et qu'on n'y a pas péri... (Bruits divers.)

Je ne prétends pas que l'Espagne soit aujourd'hui ce qu'elle était en 1823; et je ne veux pas imiter la manière de raisonner de ceux qui la prétendent telle qu'elle était en 1808. Je veux mettre les esprits en garde contre cette tendance à ne voir jamais un pays que tel qu'il a été à une époque antérieure.

Eh bien! dans ma conviction profonde, l'Espagne est complètement changée, et rien n'est plus facile que de lui accorder le secours que nous lui avons promis.

Permettez-moi, Messieurs, de vous choisir un exemple pour vous prouver que ces emprunts faits au passé peuvent faire commettre de grandes erreurs. La Vendée, par exemple ! N'avons-nous pas vu le carlisme se persuader, en 1830, qu'elle était encore ce qu'elle était autrefois? Eh bien, qu'est-il arrivé? C'est que la Vendée était changée, c'est qu'elle était épuisée en quelque sorte dans son esprit d'insurrection, et qu'elle n'a pas présenté tout ce que le carlisme en attendait. Les carlistes ont vainement paru; ils n'ont pas trouvé d'écho; ils ont trouvé des campagnes fatiguées et clés villes où le progrès avait pénétré. Je cite cet exemple pour prouver que, quand on veut s'obstiner à regarder un pays comme étant toujours le même, on se trompe.

Eh bien ! l'Espagne, Messieurs, je pourrais presque dire la Vendée de l'Europe, et ce ne serait pas lui faire outrage en la comparant à une province de France; car elle est en quelque sorte à l'égard de l'Europe ce qu'est la Vendée par rapport à la France; eh bien ! F Espagne, dans ma conviction, on s'est trompé sur son compte; c'est ici qu'on a manqué de coup d'œil pratique. Permettez-moi une observation.

Qu'est-ce qui constitue le juste milieu : deux choses. D'abord la fatigue et ensuite l'horreur des opinions extrêmes. Toute l'Europe en est là, toute l'Europe est fatiguée, toute l'Europe a également horreur des opinions extrêmes. Voyez, en effet, en France, quand on parle de carlistes et de républicains^ on cause une terreur pareille, et on se rejette dans le juste milieu. En Angleterre, quand on parle des torys et des radicaux, on excite la même terreur. C'est çme l'Europe est fatiguée, c'est qu'elle a eu cinquante ans de révolutions, qu'elle a connu toutes les extrémités des opinions humaines, et naturellement elle va aux opinions moyennes. De même, pour l'Espagne, qui est plus fatiguée qu'aucun autre pays; elle est juste milieu, j en suis convaincu. (Mouvements divers.)

Je vais vous en donner deux preuves. Il y a eu, Messieurs dans ces temps derniers une tentative : c'est celle de Gomez, qui a eu l'avantage plus qu'aucun autre événement de cette guerre de montrer l'état véritable de l'Espagne. Cette tentative a fait ressortir l'épuisement non pas seulement des carlistes, mais des libéraux eux-mêmes. Gomez est allé

[Chambre des Députes.] RÈGNE DE LÔUlS-PHlLlPPE. [14 janvier 1831)

partout en Espagne, et il a trouvé des pillards, car on en trouve dans tous les pays du monde; nous avons nous trouvé des chouans. Eh bien 1 nulle paxt il n'a pu laisser après lui un parti de carlistes. D'un autre côté, il a traversé les plus grandes villes de l'Andalousie, celles qu'on disait être les plus libérales, les plus capables de lui résister, et toutes lui ont ouvert leurs portes. J'en couclus que carlistes et révolutionnaires, tout cela est épuisé en Espagne. Et savez-vous ce qu'il y aï Une masse honnête, qui souhaite qu'on la délivre de tous les excès des partis. Cette masse-là n'a pas comme chez nous un gouvernement puissamment organisé pour la défendre contre les insurrections de toutes «couleurs. Elle gémit faute d'un gouvernement assez puissant. Quel est donc le spectaele que présente l'Espagne? Tendance à s'organiser, mais en même temps, le carlisme épuisé luttant contre un gouvernement qui n a pas encore pu se former comme en France : car pour qu'il y ait gouvernement et administration, il faut qu'il y ait égalité d'impôts, égalité de service militaire, finances, écoles militaires donnant des officiers; tout cela est en France et ne peut pas être en Espagne; il y a donc un gouvernement qui lutte avec effort, avec insuffisance de moyens, contre le carlisme plus épuisé que lui. (Bruit.)

Je demande cardon de contrarier beaucoup d'opinions, mais la question est assez gra,ve pour que j'en aie le droit, passez-moi une parole qui a peut-être quelque amertume : lorsque je défendais les opinions de certains hommes, ils réécoutaient; maintenant que je les combats, il est de leur justice de m'écouter encore. (Ecoutez/)

Je disais que, dans cette situation, le plus léjçer secours, donné à l'Espagne, aurait fait triompher et ferait triompher encore le gouvernement des efforts du carlisme. Vous pourriez, avec un acte de volonté, satisfaire toute l'Espagne qui le demande, sauver les honnêtes gens d'horribles excès, faire naître à vos côtés un gouvernement ami, modéré comme le vôtre, ayant les mêmes principes, et cela sans aller s'interposer entre le statut royal et la Constitution de 1812. Je ne lai jamais entendu ainsi, et j'ai toujours dit : Qu'est-ce qui excite la révolution espagnole, et la rend immodérée? c'est la crainte de la guerre civile : si vous voulez la modérer/ il faut vous borner à aller jusqu'à l'Ebre, faire cesser la terreur qui trouble les esprits, les agite, et les pousse aux excès, et du même coup vous tuerez le carlisme et vous modérerez la révolution espagnole. Voilà pour les hommes pratiques et politiques, où était la vérité; je n'ai jamais demande autre chose. (Très bien!)

Je dirai que, quant à mon opinion, on peut la suspecter, non pour sa sincérité : quand on quitte la position la plus élevée de l'Etat pour une conviction, c'est probablement qu'on est sincère; mais on pourrait me suspecter d'avoir conçu une position chimérique, bien que depuis six années je ne croie pas avoir fait preuve d'être un esprit chimérique. Mais je ferai remarquer que, sur huit ministres, sept ont pensé comme moi, que tous les agents que nous avons eus en Espagne, ambassadeurs, hommes civils ou militaires, tous, sans exception, ont reconnu ce fait qu'on pouvait entrer en Espagne, qu'on y serait reçu à bras

ouverts. Je fournirai même la preuve quo dans les provinces insurgées il y a une telle crainte et une telle fatigue, qu'on invoquait la France comme libératrice et pacificatrice. Voilà des faits constants, et que je défie de nier.

Ce qu'on aurait pu faire avec une armée très facilement, et je l'aurais préféré, n'était-il possible de le faire qu'avec une armée ? je dis que non. On pouvait sauver l'Espagne avec des secours indirects ; mais avec une armée française on avait l'avantage d'agir plus vite et plus radicalement. C'est une grande considération que celle-là.

Je creiB qu'il est d'une politique bien entendue (et je prie quiconque a des* idées politiques dans l'esprit, de bien songer à ce que je vais dire), je crois qu'il est d'une politique bien entendue, dans des temps comme le nôtre, où l'on n'est jamais maître de l'avenir et où une année ne ressemble pas à la précédente, il est, dis-je, digne d'un homme d'Etat de profiter de circonstances pour assurer 6a situation et pour résoudre vite et promptement une difficulté dont on a la conscience qu'on peut venir à bout. Toute autre conduite consistant à différer, à remettre, serait une conduite que je ne veux pas qualifier, elle consiste à fermer les yeux pour ne pas voir le danger.

Cependant, il y avait une mfanière plus prompte, moins décisive, pour terminer la difficulté : c'était de coopérer, d'envoyer des secours indirects. Si ces secours ne sont pas honorables, je répéterai que ce n'est pas moi qui leB ai imaginés; c'est une offre de transaction qu'on ma faite, et s'il y avait quelque chose à reprocher à ce mode, il faudrait s'en prendre à ceux qui l'ont offert comme transaction.

Je sais où l'on veut placer la difficulté : j'ai lu les discussions de la Chambre des pairs. On a dit que moi j'avais voulu faire changer les mesures du 11 octobre, et les faire aboutir à quelque chose de très grave, de très fâcheux pour la France, et qui pouvait la aonapremettre.

Vodci la différence entre ce qu'a fait le 11 octobre et ce qu'a fait le 22 février. Le 11 octobre a donné quelques secours qui n'étaient pas suffisants. J'ai voulu les augmenter pour qu'ils devinssent suffisante.

Voilà la différence entre le 11 octobre et le 22 février; ce sont des secours peu efficaces et des secours très* efficaces.

Quant à moi, j'ai fait tout ce que j'ai cru devoir faire. Quand j'ai une intention, K vais jusqu'au bout; je ne me borne pas à faire des voeux; quand je porte intérêt à une cause, je lui apporte des secours.

Voilà pourquoi la coopération du 11 octobre est devenue ce que vous savez au 22 février.

Est-il vrai qu'une coopération ne peut rien faire? Je citerai le Portugal, c'est une coopération qui, dans la faiblesse des partis, * tout terminé en peu de temps. Rappelez-vous aue don Pedro et don Miguel ont lutté près aune année, et qu'un jour, oar accideI11 maritime, un événement de la moindre jnjRÇf" tance, l'amiral Napier, en battant la flottille de don Miguel, a décidé ainsi la fortune du Portugal. - .

Une coopération qui n'aurait pas tout nm

[Chambre des Député».] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [14 janvier 1837.]

en Espagne, aurait cependant empoché, comme je le disais en commençant, qu'il y eût toujours dans lia Navarre une armée carliste pouvant aller d'un moment à l'autre porter la contre-révolution à Madrid.

Entre nos adversaires et moi, il y a une

que tous ceux qui examineront ce qui se passe en Espagne reconnaîtront que c'est moi qui avais bien jugé. Je désire que mon pays n'ait pas à regretter l'erreur que l'on commet aujourd'hui. (Mouvement)

Je suis désolé de le dire, mais voici encore un argument auquel le cabinet, tout composé qu'il est des hommes les plus capables, aura de la peine à répondre.

Ou vous ne voulez jamais vous mêler des affaires d'Espagne et vous voulez y laisser triompher la contre-révolution; ou si vous ne le voulez pas, vous serez amenés à agir : or, plus tard vous agirez, et plus il sera difficile de réussir. Si vous devez agir un jour, il y a imprudence à différer l'action. Demandez à qui oue ce soit si lorsau'une entreprise présente de la difficulté, il ne faut pas l'aborder le plus tôt possible. Si vous tardez, la tâche deviendra de plus en plus difficile. Si l'intervention eRt jamais nécessaire, ^ la diligence est le meilleur moyen de réussir.

Ceci me conduit à la dernière partie de la discussion. Je suis fâché de l'avoir prolongée: mais il me semble qu'elle le méritait par sa gravité.

Avons-nous un intérêt en Espagne ? Je dis que nous avons en Espagne un intérêt immense, dans deux hypothèses, soit que don Carlos v triomphe, soit que ce soit la reine. J'examinerai en peu de mots les deux hypothèses. Je dis. moi, aue bien que je ne prenne pas mon r»arti du triomphe de la contre-révolution à Madrid, cependant je comprends que mes sentiments ne soient pas universellement partagés! Je ne veux pas imposer ma foi à tout le monde. Je comprends parfaitement qu'on puisse sWotnmoder de la présence d? don Carlos à Madrid; cependant en n'en faisant plus une question de sentiment, mais une question politique, je vous prie d'en examiner les conséquences. Pendant la paix, je conviens que le triomphe de don Carlos en Espagne n'aurait pas de* conséquences aussi graves qu'on le supposait d'abord. Mais il y aurait un eftVt moral déplorable, et toutes les provinces du Midi, quoi qu'on en ait dH hier, seraient profondément agitées par le triomphe de la contre-révolution à Madrid. Mais ce n'est pas pour la paix qu'on fait la diplomatie: on a pour but de préparer à chacun, pendant la paix, la meilleure situation pour le jour où la pu erre viendrait à «éclater. Ainsi on attache une immense important h ce que le Piémont, Je* Etats riverains du Rhin ne soient pa«? envahis par une politique ennemie : assurément ce n'est pas pour le jour de la paix qu'on désire f*la; pourquoi le crai*+-rm ? Pourquoi ne souffrirait-on pas que le Piémont fût envahi, par exemple, par une armée autrichienne ? Par une raison fort simple; c'est que si le jour de la guerre Venait, il y aurait un danser immense pour nous à ce que les Autrichiens' fussent eh

Savoie et sur le Rhin. Et quand je diB cela, je le dis dans une hypothèse de prévision, je ne le crois pas à nos portes; mais enfin pendant la paix on songe toujours à la guerre et on se prémunit pour l'avenir. Si la guerre éclatait, il n'est pas prudent de laisser derrière nous don Carlos, pouvant, non pas envoyer une armée espagnole, mais pouvant vous jeter le prétendant, non pas sur le Rhin, sur l'Alsace ou sur la Moselle, où il n'y aurait aucun danger, mais sur Marseille, Toulouse et Bordeaux; eh bien ! je dis que ce serait là un danger immense; et il faudrait fermer ses yeux à l'évidence pour ne pas reconnaître ce danger.

Voix à gauche : Très bien !

M. Thiers. Ainsi quand on nous dit, Messieurs, mais est-ce que nous craignons don Carlos ? Est-ce qu'il pourrait envoyer une armée en France ? Permettez-moi de répondre que c'est là une puérilité; jamais nous n'avons cru, ni mes collègues, ni moi, que pendant la paix don Carlos pût envoyer de Madrid une armée à Paris, mais nous avons toujours cru que, dans le cas de guerre, pendant que nous aurions les armées du Nord sur le Rhin, don Carlos pouvait envoyer sur nos derrières un prétendant qui serait dangereux pour la France. Quand on dit que nous lui ferions peur à don Carlos, je ne le pense pas.

Il a vécu deux ans sur nos frontières, sans que nous soyons allés l'arrêter; il serait un singulier homme d'avoir peur à Madrid, quand il aurait été reconnu par toutes les puissances étrangères, tandis qu'il n'a pas peur dans ses montagnes de la Navarre ! non, nous ne lui ferions pas peur quand il aura triomphé.

Quant à vos alliances, si la contre-révolution se faisait à Madrid, il y aurait pour elles des conséquences graves, et il suffit d'un

E eu de prévoyance pour les saisir. Cela ne se ornerait pas à une contre-révolution à Madrid. Vous avez vu qu'après les événements de la Granja, pareille chose est arrivée à Lisbonne. Il pourrait donc arriver que la contre-révolution de Madrid éclatât également à Lisbonne. Alors vous auriez mis en Angleterre les whigs, vos meilleurs amis dans un péril très grave; et quiconque a traversé les affaires étrangères, ne pourra plus nier la liaison de ces événements. La contre- révolution, à Madrid, met en péril le gouvernement de Lisbonne, et alors ou les whigs l'empêcheront, ou ne l'empêcheront pas. S'ils l'empêchent, ils suivront une conduite tellement opposée à la vôtre, que vous vous brouillerez avec eux; s'ils ne l'empêchent pas, la situation des whigs est telle, qu'il leur est impossible de laisser périr le gouvernement portugais, sans abandonner le pouvoir aux tories. Ainsi, en laissant faire la contre-révolution en Espagne, vous mettez un ennemi sur vos derrières, vous compromettez la péninsule tout entière, et vous vous exposez à perdre votre meilleure alliance, l'alliance anglaise. Jo somme mes adversaires de répondre pied à pied à toutes ces objections.

Maintenant, je suppose une autre chose, et c'est la supposition la plus probable. Je conviens, non pas que les services que nous avons rendus à l'Espagne, mais ceux qu'elle

[Chambre des Dépotés.)

REGNE DE LOUIS- PHILIPPE

[14 janvier 1837.]

s'est rendus elle-même et ceux que lui a rendus l'Angleterre, ont amélioré sa situation; cependant l'état malheureux de l'Espagne, qui n'a ni artillerie, ni matériel, ni administration, peut la laisser encore dans un grave danger. Néanmoins, la situation est améliorée pour elle. Eh bien ! je suppose que la reine se sauve sans vous, assurément c'est la meilleure prévision pour nous, c'est celle à laquelle j'applaudirai de tout mon cœur, car je ne suis pas de ces hommes qui, pour avoir raison, souhaitent des malheurs à leurs amis;

i* 'applaudirai donc comme au triomphe de tilbao.

Mais remarques la situation dans laquelle vous êtes placés vis-à-vis de l'Espagne, vous savez tous quels cris déplorables ont éclaté à Madrid, à la nouvelle de la délivrance de Bilbao et des secours que l'Angleterre a donnés et que la France n'a pas donnés. Voici votre situation vraie en Espagne. On croit (je n'ai ici aucune intention malicieuse) que le gouvernement français fait plutôt des vœux pour les carlistes que pour les christ inos, (Violents ?nur mures au centre.)

Messieurs, Dieu me préserve de dire que ce que l'Espagne peut croire soit vrai 1 je sais bien qu'on ne fait pas de vœux pour don Carlos et qu'on en fait pour la reine Christine, mais on se borne à des vœux. Toutes ces subtilités ne touchent pas beaucoup les Espagnols. Malgré que beaucoup de zèle fût apporté par moi et mes collègues à la cause espagnole, et parce que les secours n'étaient pas aussi grands qu'on les désirait, j'ai vu, de mon temps, la défiance exister à l'égard de la France. Mais voyons dans quelle situation nous sommes placés à l'égard de l'Espagne.

Pendant toutes les campagnes de 1808 à 1814, nous l'avons malheureusement ravagée, et il n'en est pas resté, il faut le dire, de très bons souvenirs.

En 1823, on ne nous demandait pas, et nous sommes allés faire la contre-révolution. En 1833, tous les partis nous ont successivement demandés, tous : les modérés, qu'on peut représenter par MM. Martinez de la Rosa et Torreno, se sont adressés à nous, et nous avons refusé; les premiers opposants qu'on peut représenter par MM. Isturitz et Mendizabal, se sont adresses à nous, et ils ont été refusés; ceux qui sont représentés par M. Caltrava ont été refusés, je ne dirai pas positivement, je n'en sais rien ; mais par le discours de la Couronne, cela paraît établi d'une manière assez évidente. Ainsi il n'est pas de partis en Espagne, qui successivement ne se soient adressés à nous et qui n'aient été refusés

Quand on songe q'uen 1806, nous avons ravagé le pays; qu'en 1823, nous avons fait la contre-révolution; et que quand, en 1833, tous les partis, modérés ou non, se sont adressés à vous, et que vous n'avez pas eu la moindre pitié de ces malheureux Espagnols, je dis qu'il n'est pas possible que la défiance n'existe pas ; elle a existé à tel point que des consuls ont demandé des forces nouvelles pour protéger les Français, tant il y avait d'animosité contre nous.

Si la révolution espagnole se sauve sans tous (Ecoutez/ écoutez! ), il y aura contre vous une défiance immense, et c'est parce que

je ne veux rien exagérer, <jue je n'en dis pas davantage. Il y aura une défiance immense, et remarquez dans quelle situation vous aurez inspiré de tels sentiments. L'Espagne est tout entière à acquérir pour l'influence française; c'est le moment, dès qu'elle s'organisera, et j'espère qu'elle s'organisera, car je suis convaincu que, dans quelques années, l'Espagne aura un bon gouvernement, non pas peutêtre aussi bon que celui de la France, mais un bon gouvernement. Je dis que le moment va arriver où vous serez appelés à traiter la question commerciale avec l'Espagne; et ce moment, Messieurs, n'est pas seulement près d'arriver; je l'ai vu moi. de mon temps, arriver^ et il y a eu déjà cfes paroles dites à ce sujet

Eh bien ! vous vous présentez donc avec les Anglais qui fabriquent tous les objets dont le commerce a besoin, le coton, le fer4 à meilleur marché que vous; qui, de plus, ont donné à l'Espagne des secours réels, tandis que voua n'avez fait que des vœux pour elle. Le jour où oette question se traitera avec l'Espagne, vous serez fort mal placés pour la résoudre. Je dis de plus que le plus grand danger de l'abolition que la loi salique ait fait courir à l'Espagne, c'est de laisser aujourd'hui sur le trône d'Espagne une femme, surtout si l'Espagne est devenue notre ennemie par la défiance que vous lui avez inspirée. Je ais qu'elle est dans une situation où un trône, je ne dirai pas vacant, car il y a une reine, mais enfin un trône a donner à un prince, pourrait être donné à un ennemi. Ainsi donc il y a un. immense danger à perdre notre influence en Espagne, danger commercial, danger politique.

Quant à notre alliance avec l'Angleterre, elle en est considérablement amoindrie. Permettez-moi de vous dire que ces déclarations d'intimité qu'on fait dans le discours de la couronne, on peut les faire impunément; certainement l'Angleterre a éprouvé un juste regret de ce que nous avons fait; mais elle n'ira pas déclarer, en représailles de ce qui s'est passé, que les déclarations faites dans le discours ae la couronne sont non fondées, et qu'elle n'est pas intimement amie avec nous; elle vous laissera dire cela, elle le répétera sur un ton un peu affaibli, mais elle le répétera. Tout cela ne prouve rien; l'Angleterre est trop habile pour cDéclarer l'alliance rompue. En criant si maladroitement le sauve qui peut! la veille de la délivrance de Bilbao, vous n'avez pas été heureux. Messieurs, je vous en demande pardon, mais il n'y a jamais du bonheur que pour les braves. (Murmures aux centres. Bravos aux extrémités.) En déclarant, la veille du triomphe de Bilbao, que tout était impossible, dangereux ou peu honorable, je dis oue dis que vous avez crié le sauve qui peut! de la sainte alliance. Vous avez dit à l'Angleterre : « Mêlez-vous-en toute seule, si vous le voulez; quant à moi, je ne puis pas aller compromettre mes forces en Espagne. »

L'Angleterre est désormais bien avertie quelle ne peut plus compter sur vous qui lui aviez promis de coopérer avec elle dans cette question très difficile où elle est engagée, et dangereusement engagée si elle ne réussît pas. C'est une leçon qui n'est pas perdue, et en même temps comme vous vous séparez d'elle, il est clair qu'elle n'a plus en Espagne qu'à

[Chambre dea Députés.] RÈGNE DR LOUIS-PHILIPPE. [14 janvier 1837. ]

s'occuper de ses propres intérêt». Puisque vous n'agissez pas tout à fait franchement avec elle, elle ne doit plus songer qu'à ellemême, et c'est ce qu'elle fait, c'est ce qu'elle fera tous les jours davantage. (Mouvement.)

Ainsi vous avez, au lieu de la quadruple alliance qui suppose l'Espagne reconnaissante envers la France et l'Angleterre réunie à vous dans une des opérations les plus importantes de ce temps-ci; vous avez l'Espagne irritée, ne vous devant rien et ayant le droit de se jeter dans les bras de tout autre que vous; vous avez l'Angleterre avertie qu'on ne peut pas compter sur vous dans une situation difficile, et avertie qu'elle n'a à songer qu'à ses propres intérêts. (Exclamations diverses, — Agitation prolongée.)

Je n'ai plus, Messieurs* que quelques mots à dire a la Chambre et j'appelle l'attention de tous ceux qui m'écoutent, mais particulièrement de MM. les ministres, sur les points que voici (Mouvement d'attention), ces points résumeront toute la discussion. Il faut ici nous serrer de très près et ne pas nous combattre avec des généralités, il faut répondre à chaque argument par un argument contraire. Je rappelle toute la discussion en quelques mots :

Premièrement, vous vous êtes avec beaucoup d'empressement engagés dans les événements d'Espagne, par la reconnaissance du nouveau gouvernement espagnol, et vous vous êtes liés par le traité à donner des secours, vous en avez du moins fait la promesse : lorsqu'il a fallu l'exécuter, vous avez reculé, et vous avez laissé la révolution espagnole aller de crise en crise. Voilà les faits.

Vous avez donc manqué à vos engagements; vous avez manqué à la fois à l'Espagne et à l'Angleterre qui était engagée, qui était liée avec nous par le traité.

De pluB, je dis que voua pouviez faire

Quelque chose, car toute la question est là. l'Espagne est-elle en effet ce qu'elle était ? Je dis que non, elJe est changée; là est la grande question, c'est là qu'il faut du coup a'œil # : répondez-moi, croyez-vous que l'Espagne soit ce qu'elle était? Non. Voilà le point de la discussion.

Ainsi, vous êtes engagés et vous pourriez agir par intervention ou par coopération. L'intervention irait plus vite et dune manière plus décisive; mais la coopération em- . pécherait le triomphe de don Carlos. Enfin% vous avez le plus pressant intérêt; car, si la contre-révolution triomphe, un effet moral déplorable sera produit en Espagne, et au jour de la guerre vous aurez livré vos derrières à l'ennemi.

Si la contre-révolution ne triomphe pas, vous aurez excité la défiance en Espagne, vous aurez livré l'Angleterre à elle-même, vous lui aurez dit de songer à elle, et elle y songera.

Voilà, Messieurs, les questions que j'adresse, et j'espère qu'on y répondra sans s'écarter d'aucun des arguments.

Si maintenant l'on venait me dire que je sors aujourd'hui de la politique du juste milieu que j'ai soutenue si longtemps, je répondrais que je l'ai voulue modérée au-deoans, pacifique au-dehors; que si je n'ai pas voulu l'impossible comme en Pologne et en Italie, j'ai voulu ce qui était possible comme en Es-

pagne, dans l'intérêt de nos principes. Je l'ai voulue cette politique, modérée mais ferme, comme Je jour où elle est allée à Ancône et à Anvers. Je ne suis pas un homme d'opposition, Messieurs, mais j'ai une conviction, et il faut, en effet, l'avoir ferme pour chercher à vaincre une assemblée qui a d'avance un parti pris sur cette question. J'ai, dis-je, une conviction, et c'est pourquoi j'attaque la politique du jour, parce que ce n'est pas celle qui serait allée à Anvers. Non, Messieurs, si Anvers n'était pas pris, ce n'eBt par vous qui le prendriez. (Marques nombreuses d'adhésion.)

(La séance reste quelques instants suspendue.)

M. le Président. La parole est à M. Hébert.

M. Hébert. Messieurs, l'éloquent orateur qui descend de cette tribune sommait, il y a quelques instants, ceux d'entre nous qui voudraient lui répondre, de suivre pied à pied son argumentation contre le paragraphe de l'adresse que nous discutons en ce moment.

Je n'accepte point, pour mon compte, cette sommation; heureusement je sais me juger, et je n'entreprendrai pas une tâche au-aessuB de mes forces. Mais parmi les questions que soulève cette partie de l'adresse, il en est une d'une haute importance, qui domine toutes les autres; au dire même de l'honorable préopinant, c'est la question de l'exécution du traité de la quadruple alliance. Ce traité contient-il, dans son texte ou dans son esprit, l'obligation formelle ou morale d'intervenir ou de coopérer par les armes dans les affaires intérieures de lTEspagne? Telle est l'unique question que je me propose de traiter.

Je dis que cette question est importante, car, à mon avis, si le traité nous engage, nous n'avons plus à examiner quels sont nos intérêts; nous n'avons plus à calculer les sacrifices que pourrait entraîner une intervention armée.

L'honneur ne permet pas ces calculs; les traités sont des lois pour les Etats, comme les convention pour les particuliers. Et s'il est vrai qu'un traité nous oblige, quelque onéreux qu'il puisse être, il faudra l'exécuter. La question, comme vous le voyez, Messieurs, est par moi nettement posée; je n'en décline aucune partie.

Ce n'est pas au texte seulement que je m'attache; j'examine le traité dans son texte, dans son esprit, dans les obligations formelles qu'il

faut pas perdre de vue l'état de la péninsule. Au temps où il fut conclu, en janvier 1834, don Carlos, chassé d'Espagne, s'était réfugié en Portugal, près de don Miguel, qui venait d'être renversé du trône. Il s'agissait de les expulser des Etats portugais. L'entreprise paraissait facile; une armée portugaise était là, glorieuse des triomphes qu elle venait d'obtenir. Une armée espagnole était sur la frontière de Portugal; du côté de la mer, les escadres anglaises pouvaient porter un secours efficace. Du côté de la France, la plus légère coopération devait suffire, si même elle était nécessaire, pour atteindre le but proposé.

[Chambre des Députes.] 11ÈGNK 1>K LOUIS-PHILIPPE. [14 janvier 1631.]

C'est, Messieurs, dans ces circonstances que fut fait le traité de la quadruple alliance.

Voici quelles furent les dispositions, principales :

<c S. M. la reine régente d'Espagne et S. M. le duc de Bragance, etc.. se sont déterminées à unir leurs forces, dans le but de contraindre l'infant don Carlos et d'infant don Miguel à se retirer des Etats portugais.

« En conséquence, etc.

« Art. l*p. S. M. impériale le duc de Bragance, régont du royaume de Portugal, s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir, pour forcer l'infant don Carlos à se retirer des Etats portugais,

« Ar*. 2. S. M. la reine régente d'Espagne, etc., s'engage à faire entrer sur Je territoire portugais un corps de troupes espagnoles, dont le nombre sera déterminé plus tard entre les deux partis, afin de coopérer, avec les troupes de S. M. très fidèle (le duc de Bragance), à forcer les infants don Carlos et don Miguel à se retirer des Etats portugais; et S. M. la reine régente s'engage à ce que ces troupes se retirent du territoire portugais, aussitôt que le but mentionné ci-dessus de V expulsion des infants aura été atteint.

« Art. 3. S. M. le roi de la Grande-Bretagne s'engage à concourir, par l'emploi d'une force navale, à l'appui des opérations qui doivent être entreprises conformément aux engagements de ce traité par les troupes d'Espagne et de Portugal.

« Art. 4. Dans le cas où la coopération de la France serait jugée nécessaire pour atteindre complètement le but de ce traité, S. M. le roi des Français s'engage à faire, à cet égard, ce qui serait arrêté de commun accord entre elle et ses trois augustes alliés.

« Art. 5. Il est convenu que, par suite des stipulations contenues dans les articles précédents, une déclaration sera immédiatement publiée, annonçant à la nation portugaise les principes et le but des engagements de ce traité. »

A la simple lecture de ces stipulations du traité, quelle est la pensée qui se présente à l'esprit ? C'est que l'expulsion du Portugal, où ils étaient réfugiés, des infants don Miguel et don Carlos, était une chose facile et assurée, pour peu que les quatre puissances qui avaient signé le traité de la quadruple alliance fissent chacune, en ce qui la concernait, ce que le traité avait mis à leur charge. Quel était le but du traité ? c'était de parvenir à expulser don Miguel et don Carlos des Etats portugais. Ce but fut atteint, et la France n'eut pas même besoin de coopérer comme elle l'avait promis par l'article 4. En effet, peu de temps après le traité, les deux infants étaient expulsés, don Miguel fut dirigé sur l'Italie et don Carlos embarqué pour l'Angleterre. Tout était donc terminé. (Réclamations à gauche.)

M. Odilon Bar rot. Le traité était annulé alors.

M. Hébert. Non, Monsieur, le traité n'était pas annulé. Il était exécuté. Permettez-moi de continuer, vous me répondrez si vous le jugez convenable : ce n'est point par interrup- j tions que nous pouvons discuter une question \ de cette importance. Je dis donc que tout était j

terminé, selon le sens et la portée que les parties contractantes avaient voulu donner au traité, puisqu'on avait atteint le but unique qu'on se fût proposé, c'est-à-dire l'expulsion de don Carlos H de don Miguel du Portugal, où ils s'étaient réfugiés. Mais voici que peu de temps après, don Carlos, s'échappant de l'Angleterre, traverse la France, et rentre, non en Portugal, mais en Espagne. Sa position alors devint bien différente de ce qu'elle était en Portugal. Ce n'était plus un prince vaincu, fugitif, hors de sa patrie, cerné par les forces réunies de l'Espagne> du Portugal, de l'Angleterre et de la France; c'était un prétendant rentré en Espagne, où il avait trouvé de nombreux partisans, où il était appuyé et secondé par des généraux habiles; des provinces entières s'étaient soulevées pour sa cause. De plusieurs côtés de l'Espagne des preuves de sympathies lui étaient données.

Je dis qu'à ce moment la situation n'était plus la même, ni pour l'Espagne, ni pour les autres puissances signataires du traité de 1834; c'était une question grave, que celle qui ?e présentait alors à résoudre, surtout pour ja France : il s'agissait de savoir si la France irait par la force des armes s'interposer entre deux partis qui divisaient la nation espagnole. D'un côté était Isabelle soutenue de tous ceux qui avaient adhéré à sa cause; de l'autre était le prétendant avec des partisans nombreux, des ressources financières, des généraux et de nombreuses troupes de guérillas. C'était donc la guerre civile, et la France avait à examiner s'il était prudent, et pour elle et pour l'Espagne, d'intervenir dans cette lutte intestine.

Eh bien, si l'article 4 eût été en pleine vigueur, et s'il eût imposé à la France l'obligation d'intervenir, de coopérer dans la péninsule, la première réflexion qui se présente, c'est qu'il n'y aurait pas eu de nouvelles convention à faire. Il n'y aurait eu qu'à donner l'ordre aux armées françaises de franchir surle-champ la frontière, d'entrer dans les provinces désolées par la guerre civile.

Loin de là, on fut si bien convaincu que l'article 4 n'avait point l'immense portée au'on veut lui donner aujourd'hui, on regarda si bien comme atteint le but du traité, et l'on songea si peu à en faire revivre les dispositions pour imposer à la France l'obligation d'intervenir, qu'on résolut un nouveau trait*5 entre les quatre puissances, sous le titre de clauses additionnelles. On conviendra avec moi que s'il eût été alors dans l'intention des parties contractantes d'imposer à la France l'obligation d'intervenir, c'était le cas de déterminer les conditions de l'intervention ou de la coopération armée, et de proportionner les moyens d'action à la difficulté de l'entreprise.

Mais quelque vives que fussent les sympathies de la France pour l'Espagne, elle devait avant tout considérer jusnu'à quel point elle allait s'engager; quelles allaient être les conséquences pour les intérêts et l'honneur d" pavs rln la détermination oui allait être prise. Si nous nous engagions à intervenir ou à coopérer en Espagne, par là même nous étions liés irrévocablement au sort de cette Tiierre, à tous fp* périls, à tous ses malheur**jupqu'à la pacification entière de la péninsule; car s'il arrivait que no* trrfupp» reçu»

[Chambre des Députés.] RÈGNB M LOUIS-PHlLiPPE. [14 janvier 1837.]

sent un écheo, l'honneur de nos armes nous ! obligeait à livrer de nouveaux combats, jus- j qu'à ce que nos efforts fussent couronnés du succès. Il s'agissait donc de décider si la France devait encore une fois prodiguer en Espagne et ses trésors et le sang de ses soldats.

En de telles circonstances, je ne dis pas, je ne prétends pas dire ce qu'il convient de faire; ce n'est pas à moi, encore peu familier avec les hautes questions de la diplomatie, à trancher une question aussi importante. (Interruption de la gauche.) t

Ce que je veux faire demeure constant, c est ce qu'on a fait; c'est ce qui fut arrêté par les articles additionnels : la question n'est pas de savoir si, par ces articles, la France aurait dû prendre l'obligation, mais si elle a pris l'obligation d'intervenir ou de coopérer.

Eh tien ! voyons ces articles additionnels :

« S. M. le roi des Français, etc., etc.,

« Ayant porté leur sérieuse attention sur les événements récents qui ont eu lieu dans la péninsule (c'était le retour de don Carlos), et étant profondément convaincus que dans ce nouvel état de choses, de nouvelles mesures sont devenues nécessaires pour atteindre complètement le but dudit traité;

« Les soussignés sont convenus des articles suivants, additionnels au traité du 22 avril 1834;

« Art. 1er. S. M. le roi des Français s'engage à prendre dans la partie de ses états qui avoisine l'Espagne, les mesures les mieux calculées pour empêcher qu'aucune espèce de secours en nommes, armes ou munitions de guerre, soit envovée du territoire français aux insurges en Espagne. »

L'article 2 contient Pobligation de la régente.

L'article 3 l'obligation du Portugal.

« Art. 4. Les articles ci-dessus auront la même force et le même effet que s'ils avaient été insérés mot pour mot dans le traité du 22 avril 1834. et seront considérés comme faisant partie dudit traité. »

Une voix à gauche : Donc il faut les exécuter î

M. Hébert. Voulez-vous me permettre maintenant de déduire m& conséquence?...

Je me permettrai de faire observer à l'honorable M. Thiers, dont j'entends l'interruption en ce moment...

M. Péton. Ce n'eBt pas lui.

M. liéliert...Que si les chuchotements l'incommodent, comme il le déclarait tout à l'heure, les interruptions doivent me gêner bien davantage.

M. Thiers. On ne m'a épargné ni les unes ni les autres, je m'y suis résigné.

M. Hubert. Je n'ai ni chuchoté ni interrompu pendant que vous parliez, j'étais trop occupé de vous entendre. (Bruit.)

Plusieurs voix : Continuez donc! point de susceptibilité 1

M. le Président. Il ne faut pas interrompre. On ne doit pas répondre à ce qu'a dit un député de ion banc.

M. Hébert. J'ai lu, Messieurs, les deux articles importants du traité additionnel. Que remarquez-vous dans le premier? que la France stipule formellement quelles seront ses obligations : vu les nouvelles circonstances qui ont changé du tout au tout l'état des choses, et éveillé l'attention des hautes puissances contractantes, la France s'engage à faire en sorte qu'aucun secours en armes, en munitions, en hommes, ne soit envoyé par ses frontières aux insurgés d'Espagne. Voilà tout; pas autre chose, surtout pas d'intervention, pas de coopération.

A la vérité, on objecte qu'il est dit dans l'article 4 que ces clauses additionnelles s'ajouteront au premier traité de la quadruple alliance, et qu'elles seront considérées comme si elles y avaient été incorporées dans la rédaction première. Soit; mais est-ce donc à dire que, à coté de cette simple obligation de garder fidèlement la frontière, la seule que les nouvelles circonstances eussent déterminé la France à s'imposer, devait subsister pour elle celle d'intervenir ou de coopérer par ses armes? S'il en était ainsi, quelle opinion auriez-vous donc de l'illustre diplomate qui, dans ces traités, stipulait pour la France.

Eh quoi ! en pi'ésence des circonstances nouvelles qui changeaient V'état des choses et appelaient une sérieuse attention, il aurait pris pour la France l'insigne obligation d'interdire sur la frontière tout passage d'hommes, d'armes et de munitions, et en même temps il l'aurait laissée soumise à un traité précédent qui l'aurait contrainte à intervenir 1 Mais est-ce que l'obligation d'intervenir ou de coopérer contre don Carlos n'entraînait pas nécessairement celle de ne pas lui fournir d'armes? et si la France était déjà, par l'article 4 du premier traité, tenue d'aider l'Espagne par l'intervention ou la coopération armée, n'était-ce pas une absurdité que de réunir, cinq mois après, les représentants de quatre gouvernements pour leur faire écrire dans nn traité nouveau que la France ne fournirait point ou ne laisserait point fournir à don Carlos d'hommes, de munitions ou d'armes? A coup sûr, la France s'obligeant à déclarer la guerre au prétendant, n'avait pas besoin de dire qu'elle ne lui donnerait point de secours. (Vive approbation an centre.) Cela est évident.

Revenons à la vérité, et disons que l'article 4 du premier traité avait été aecenté en vue d'un état de choses qui n'existait plus au temps des articles additionnels. En avril 1834, date du premier traité, on avait pu calculer l'étendue des sacrifices que chacun s'imposait. Je le répète, alors que don Carlos était pressé en Portugal p*r les armées espagnole et portugaise, cerné d'un autre côté par les ^cadres anglaises, il était évident que, pour l'expulser, la coopération de 1« France était à peine nécessaire, et que. si elle le devenait, quelques bataillons devaient suffire à cette expédition; mais alors oue le prétendant se trouvait en Espagne, à la tête d'une armée, au milieu de provinces soulevées on sa faveur, dans ces montngnes pi favorables pour une guerre de partisans, dans ce navs qui fut à une autre époqi»*» le tombeau de la plus belle armée, commandée par les plus grands capitaines, c'était un âeté dé sagesse et de raixnti

(Chambre deg Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [14 janvier 1837 .j

que de ne point engager le paya dans une entreprise dont les suites ne pouvaient être mesurées.

C'était bien comprendre l'intérêt de la France que de lui réserver toute liberté, quant à son intervention armée dans les affaires intérieures de l'Espagne. La lier, pour un acte aussi décisif, par les stipulations d'un traité, c'eût été la mettre à la merci de tous les événements, l'associer à tous ces maux qui pouvaient fondre sur l'Espagne, soumettre ses déterminations à la volonté des autres puissances, lui enlever enfin son libre arbitre, dans ce qui touche le plus à son honneur et à ses intérêts; ce n'est point ce rôle que s'est imposé la France par les articles additionnels, vous en êtes maintenant convaincus.

Voix au centre : Très bien ! très bien !

M. Hébert. MaiB, dit-on, qu'aura donc fait la France pour l'Espagne, et n'est-ce pas un rôle indigne d'elle que de se borner a faire la police sur ses frontières, et à manifester des vœux et des sympathies ?

Comment! n'est-ce donc rien, pour secourir Isabelle, que de cerner don Carlos, que de l'empêcher de recevoir des munitions et des armes 1 N'est-ce rien que de l'isoler, de le laisser à ses ressources en présence du gouvernement constitutionnel, qui doit avoir de la force, s'il est l'expression du vœu national, comme on le prétend et comme je le crois? Et quant à la France, n'est-ce rien pour elle que de frapper de stérilité commerciale ses provinces méridionales? Demandez aux habitants du Midi s'ils trouvent que ces articles additionnels ne sont rien, s ils n'ont rien d'onéreux pour eux. Ils en souffrent, et pour supporter avec résignation le dommage qu'ils en éprouvent, ils ont besoin de songer qu'un intérêt plus général leur commande ce sacrifice.

On dit que ce n'est là qu'une politique de juste-milieu qui ne peut amener aucun résultat. Eh bienl moi, c'est comme politique de juste-milieu qu'elle me plaît et que je la défends. La politique de juste-milieu, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, n'est pas, quoi qu'on en ait pu dire, basée sur un sentiment do terreur excité par leB partis extrêmes. La bonne politique ne les craint ni ne les flatte; elle sait les combattre avec fermeté, quand il le faut; elle so garde de rien sacrifier à leurs exigences; et c'est ainsi qu'elle sait les maintenir dans l'impuissance de nuire.

Voix au centre : Très bien ! très bien 1

M. Roubier d'IIérambanli. Ce ne sont pas des faits; ce sont des déclamations.

M. Hébert. Des faits, je crois vous en avoir donné, et je vais vous en donner encore. (Très bien!)

Maintenant, il est une autre manière d'interpréter les traités. Pardonnez-moi de céder ici à mes habitudes de légiste; mais je crois que les traités intervenus entre les nations peuvent s'interpréter par les règles qui servent à l'interprétation des conventions ordinaires. Ainsi l'exécution donnée par toutes les parties à un traité est sa meilleure interprétation.

Eh bien, voyez ce qui a été fait. Une première fois, l'Espagne nous demande d'inter» .

venir. Comment l'a-t-elle demandé ? Est-ce en vertu du traité ou des articles additionnels seulement? C'est comme acte volontaire, officieux de la part de la France que des secours lui sont demandés. Nous consultons l'Angleterre pour savoir si elle interviendrait, et si elle appuierait notre intervention.

Et qu'on ne voie pas dans cette demande un retour au traité; il y a entre la France et l'Angleterre une alliance plus forte, plus ancienne, qui, pour ces grandes déterminations, conseilleront toujours à chacun des deux peuples de marcher de concert avec l'autre. Eh bien, avons-nous posé la question d'intervention comme résultant du traité? Non, nous l'avons posé comme question en dehors du traité, et l'Angleterre la repousse. Plus tard l'Angleterre a son tour pense qu'il y avait lieu de songer à une coopération, nous pressant pour savoir si nous voulons y prendre part. Est-ce au nom des traités? Pas davantage. C'est toujours comme acte en dehors des traités; et nous répondons que nous ne voulons pas intervenir.

Enfin, sous le ministère du 22 février, peu de temps avant qu'il abandonnât les affaires, on fait à la reine d'Espagne des offres de secours, de coopération armée, plus ou moins étendue. Mais est-ce en vertu des traités? Non; c'est encore, c'est toujours en dehors des traités; et si j'ai bien saisi, à la simple lecture qui en a été faite par M. le président du conseil, le sens d'un rapport adressé sur la manière dont cette mission avait été accom-

Î)lie par celui même à qui l'ancien cabinet 'avait confiée, il me semble qu'il aurait déclaré formellement à la régente que cette coopération était en dehors du traité; et que c'était un acte purement volontaire de la France.

M. Thiers. Le fait est inexact.

M. Hébert. J'entends dire que le fait est inexact. Pour mon compte, je n'en sais rien. (On rit.) Je ne puis avoir des documents diplomatiques.

M. le comte Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Je suis prêt à prouver le fait avancé, par M. Hébert. (Mouvement.)

M. Thiers. Je demande à m'expliquer.

M. Hébert. Je vous ai dit quelle était la source...

Plusieurs voix : Assez! Pas d'explications!

M. Thler*. Si M. Hébert voulait me le permettre, j'expliquerais à la Chambre...

M. Hébert. Je ne m'y opposerais certainement pas; mais vous aurez plus d'une fois l'occasion, dans le cours de cette discussion, de donner les explications que vous croyez nécessaires.

Pour l'instant, laissons, si vous voulez bien, cette question en suspens; j'ai entendu de la bouche de M. le président du conseil J'*J/\ gation que je viens de reproduire; J®/?1 saisie, et je demande qu'il me soit permis de la considérer comme vraie, jusqu'à ce qn une preuve contraire, très énergique et très concluante, soit# apportée par M. Thiers. (Continuez! continuez!)

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [14 janvier 1837.]

En dehors maintenant des notes diplomatiques, en dehors des déclarations qui auront pu être faites par les agents des différents gouvernements, nous avons une autre déclaration à laquelle, pour mon compte, j'attache une grande importance. Je veux parler du discours prononcé devant les cortès, le 6 décembre dernier, par le chef du ministère espagnol.

M. Calatrava, répondant à une député éminent de l'opposition, qui avait flétri la politique française à Pégard de l'Espagne, en prétendant que la France avait violé la foi des trités, s'exprimait ainsi :

« Je dois déclarer que l'esprit du gouvernement français est des plus favorables à la cause de la reine.

« Il ne faut pas perdre de vue que les stipulations du traité de la quadruple alliance ne sont pas aussi étendues ni aussi explicites qu'on le croit généralement; c'est par suite de cette fausse idée qu'on s'est imaginé avoir des reproches à faire au gouvernement français. Le gouvernement français, ni par le traité de la quadruple alliance ni par les articles additionnels, n'a contracté 1 obligation expresse de nous prêter sa coopération...

Dans l'article 4, ce me semble, du traité parlant de la coopération, il est dit que si plus tard elle est nécessaire les conditions devront en être réglées par un acte entre les quatre puissances signataires du traité. » (Bruit a gauche.)

Dans votre intérêt, Messieurs, ne vous pressez pas de m'interrompre; attendez auparavant la suite du discours que je cite; vous verrez qu'il n'est pas favorable à votre opinion.

Je poursuis :

f Ne vous étonnez donc pas que le ministère n'ait point fait plus, il n'y a pas d'autre obligation imposée au gouvernement français... »

M, Isamberl. Quant à présent 1

M. le Président. N'interrompez pas; vous aurez la parole.

M. Isambert. Mais l'orateur ne lit pas exactement, j'ai le journal espagnol dans les mains. (On rit.)

M. Roubier d'Hérambanlt. Il faut citer exactement quand on cite.

M. flébert. Je lis mot pour mot le discours tel qu'il a été rapporté dans les journaux français,

M. le Président. On répondra si l'on veut; continuez, M. Hébert.

M. Hébert, continuant la lecture du document, « Il n'y a pas d'autre obligation imposée au gouvernement français... »

M. le Président. Quant à présent, je demande qu'on garde le silence. (On rit)

M. Hébert. « Il n'y a pas d'autre obligation imposée au gouvernement français que celle du premier article additionnel, par lequel S. M. le roi des Français s'engage à empêcher que les rebelles reçoivent des secours par la voie de la frontière; c'est à cela que se réduisent les obligationa du gouvernement français, et je l'ai déjà dit dans mon compte

rendu, nous ne pouvons dire, et nous ne pouvons prouver que le gouvernement français ait manqué à cette seule obligation expresse qu'il a contractée. La coopération à laquelle M. Arguelles a fait allusion est une chose hors du traite. Elle fut demandée et octroyée dans lo principe, non comme conséquence du traité, mais comme une œuvre de subrogation que le gouvernement français pourrait accorder ou refuser à son gré. »

Ainsi, voilà le gouvernement espagnol, le plus intéressé à l'intervention, à la coopération, qui déclare par l'organe au premier ministre que la France n'est pas tenue par le traité ni à l'intervention ni a la coopération, et que tout ce qu'on avait demandé à cet égard était tout à fait en dehors du traité, des termes et de l'esprit du traité.

Je sais bien ce qu'on a dit et oe qu'on va dire contre ce document, qu'on sent bien être très important et fort décisif, malgré les correctifs ou les adoucissements qu'on voudrait y introduire. On a dit que le ministre Calatrava, en prononçant ce discours, avait cédé à une espèce d'impression morale, et qu'il avait, pour ne pas rendre le sort de sa patrie plus malheureux, falsifié, en quelque sorte, le texte du traité pour lui donner un autre sens que celui qu'il devait naturellement recevoir.

Quand de pareils arguments sont présentés, quand de pareilles accusations sont élevées contre le premier ministre de l'Espagne, il faut renoncer à répondre.

Comment 1 ce ministre, assez fort pour comprimer l'émeute qui avait éclaté à Saint-Ildefonse, cette émeute militaire qui menaçait d'amener les résultats les plus funestes, et qui, quels que soient, en définitive, ses résultats, n'en est pas moins un événement déplorable; comment, dis-je, ce premier ministre, assez fort pour provoquer la revision de la Constitution de 1812, afin de la rendre monarchique, de démocratique qu'elle était auparavant, ce ministre n'aurait pas été assez fort, assez hardi pour dire la vérité sur un gouvernement étranger, et il aurait dit à la face de l'Europe qu'il n'avait pas le droit de demander à la France l'intervention ou la coopération, quand il aurait su que ce mode de secours était une dette pour la France! Evidemment, si le ministre Calatrava n'avait pas, dans cette circonstance, exprimé sa pensée et sa conviction par les paroles qu'il prononçait, il se fût rendu traître à sa patrie, et ce traître eût bien été le plus maladroit qu'on pût imaginer. (Très bien! très bien/)

Disons-le donc, Messieurs, soit qu'on s'attache au traité, soit qu'on s'attache à l'exécution qu'il a reçue, il n'y a pour la France aucune obligation d'intervenir.

Maintenant, libre de tout engagement formel ou moral, la France doit-elle intervenir ou coopérer à main armée? C'est une autre question sur laquelle ma conviction n'est pas moins arrêtée, mais que je n'entreprends point de traiter; d'autres examineront si toute intervention, toute coopération ne serait pas féconde en malheurs ou dommages de toute nature pour la France : ce dont je suis bien convaincu pour mon compte, c'est qu'aujourd'hui une intervention n'est ni dans l'intérêt de la France, ni dans l'intérêt bien compris de l'Espagne. C'est qu'un seul cas pourrait nous amener à troubler, par un appel aux

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. f!6 janvier 1837.J

armes, cette ère de prospérité dont nous jouissons, et que nous devons à la paix : ce serait le cas où l'Espagne, donnant asile et secours a nos propres ennemis, se déclarerait notre ennemie. Mais alors la question serait française, quoique s* agitant en Espagne; alors ce serait la France, ses institutions, sa dynastie qu'il faudrait défendre. Pour une si belle cause, le courage de nos soldats, les ressources du pays ne manqueraient point au gouvernement du roi; et pour lui, ce serait un devoir, non de recourir à ces moyens déguisés qui peuvent parfois compromettre l'honneur bans épargner les sacrifices, mais de combattre ouvertement les ennemis de la (France, et de les forcer à humilier leur drapeau devant notre drapeau national. (Nombreuses marques d'approbation au centre.)

M. le Président. La discussion est renvoyée à lundi.

(La séance est levée à six heures.)

Ordre du jour du hindi 16 janvier 1837.

A une heure précise séance publique.

Suite de la discussion de l'adresse au roi.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

PRÉSIDENCE DE M. DUPIN

Séance du lundi 16 janvier 1837,

La séance est ouverte à une heure.

Le procès-verbal de la séance du samedi 14 janvier est lu et adopté.