SUITE DE LA DI8CTJ88ION SUE LE PROJET

d'adeesse AU SOI.

M. le Président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du *7* paragraphe de V adresse relatif à V Espagne (1).

La parole est à M. Isambert.

M. Isambert. Messieurs, je vais reprendre la discussion au point où l'a laissée à la dernière séance l'honorable M. Hébert. J'eapère, pour le réfuter, n'avoir pas besoin d'avoir recours au Code civil, ni aux arguments ordinaires à notre profession. Je crois qu'une réfutation meilleure résultera de l'exposition du principe du droit des gens.

Cette question d'interprétation du traité de la quadruple alliance est très grave, car votre commission de l'adresse conseillant au gouvernement l'exécution fidèle du traité, dans le sens d'empêcher une contre-révolution en Esnairne, il s'agit de bien s'entendre sur cette intervention, et de bien savoir si le traité de la quadrunle alliance contient ou non une alliance véritable, une coopération active, ou si, dans l'interprétation que quelques personnes veulent lui donner, et je crois que M. le mi-

. (i) Vov. fa 'oxte de ce p*»rngraphe, séance da 14 jan- *u* 18.17, el-dcftsnft, pag* 389.

nistre de l'instruction publique est de cet avis, cette coopération n'est qu'indirecte, c'est-àdire, selon moi, ne serait qu'une véritable neutralité, un abandon du traité de la quadruple alliance.

Il me semble qu'il y a, sur cette grave question, deux opinions dans le conseil des ministres. Si je ne me trompe, M. le président du conseil a adhéré à l'interprétation donnée dans l'autre Chambre par l'ancien ministre des affaires étrangères. S'il était nécessaire, je pourrais citer une partie de l'opinion de M. le duo de Broglie, qui tendait à prouver que le traité de la quadruple alliance ne devait pas équivaloir seulement à une coopération indirecte, mais à une assistance réelle. M. le duc de Broglie, qui certainement a parfaitement connu l'esprit dans lequel le traité a été conçu, M. de Broglie a tout réduit à une question de fait et de circonstance. Il a parfaitement reconnu que le traité de la quadruple alliance admettait la coopération, et en définitive il a repoussé l'intervention, non pas d'une manière absolue ; mais il s'est borné à dire que, quant à présent, les circonstances ne lui paraissaient pas assez graves pour que l'intervention eût lieu immédiatement

Un honorable député, intime ami de M. le ministre de l'instruction publique, nous a demandé de nous expliquer avec franchise et de ne pas laisser subsister d'équivoque. Quant à moi, je l'avoue, je vois une si grande équivoque dans le paragraphe que nous discutons en ce moment, que pour mon compte je ne conçois pas comment les ministres l'ont accepté, parce qu'il donne un démenti solennel à ce qu'a dit M. le ministre de l'instruction publique dans l'autre Chambre.

Mais sur des questions semblables, il ne faut pas d'équivoque, il faut s'expliquer nettement Eh bien ! nettement et franchement je trouve que le projet de la commission donne un démenti solennel aux paroles du discours de la Couronne, et qu'il admet, non pas l'intervention dans le mauvais sens de cette expression, mais bien la coopération active, et qu'il repousse cette espèce de coopération indirecte, cette espèee d'alliance mensongère, cette neutralité réelle qu'a imaginée M. le ministre de l'instruction publique. Mon opinion est si bien formée sur ce point que même avant d'avoir entendu les explications du dernier président du conseil oui ont été très satisfaisantes, avant la dissolution du précédent cabinet, croyant nue ce cabinet marchait dans cette voie d'abandon dont on vous a rendu compte, je me suis permis de lui adresser des reproches, et que j'ai fait entendre que le gouvernement marchait dans cette^ voie carliste, à laquelle on a fait hier allusion. Aujourd'hui, je dois dire que je me suis trompé sur les personne*, mais non pas sur Ja marche suivie depuis 1835, que j'avais bien appréciée.

Il importe aux amis de la liberté de bien préciser la question. Je n'insisterai pas sur les textes: ils ont été si souvent expliqués et vérifiés, qu'ils doivent être présents à vos esprits: mais il sera nécessaire de reproduire la disposition fondamentale, et de ré^^dre en peu de mots aux arguments de M. Hébert

D'abord on a énoncé un fait oui n'a pas été démenti ef qui ne peut pas l'être : car avant aue M. Thiers l'eût avancé a cette tribun*, il était consigné dans l'histoire. C'est qu'an

[Chambn des Députés.j RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. 116 janvier I837.J

taoment de la mort de Ferdinand et de la reconnaissance d'Isabelle, la France n'avait pas seulement donné sa reconnaissance, mais qu'elle avait promis un secours. Ce fait est consigné dans des documents qui n'ont pas été faits pour la discussion actuelle. En effet, un secours réel, un secours considérable avait été promis à cette puissance. Assurément on ne s est pas départi de cet engagement, parce qu'alors l'Espagne était sous 1» régime du despotisme illustré.

D'ailleurs, au moment de l'ouverture de la session de 1833, en décembre, lorsque le ministre des affaires étrangères d'alors, M. le duc de Broglie, exposa à la Chambre la politique adoptée relativement à l'Espagne, il a parlé d'assistance, de secours, de coopération, bien qu'il ne pût alors apprécier ni retendue, ni les conditions, mais qui devaient s'étendre selon que les circonstances le rendraient nécessaires.

Maintenant, j'arrive au traité lui-même. On peut le déûnir en peu de mots. D'abord il y a alliance offensive et défensive entre les puissances directement intéressées, le Portugal et l'Espagne. L'intérêt était presque aussi grave pour l'Angleterre, qui a toujours eu dans l'affaire de Portugal des alliances intimes.

L'Angleterre intervenait par ses forces navales, la France n'avait aucun moyen d'intervenir si loin de ses frontières; elle eût pu tout au plus donner ses forces navales; mais il fut stipulé une coopération dont les conditions seraient déterminées ultérieurement.

Si véritablement on veut exécuter de bonne foi le traité, il est étrange qu'on équivoque sur ce mot de coopération, car il est écrit dans le traité lui-même. On ne peut supposer que des hommes aussi sérieux, aussi versés dans les affaires diplomatiques se soient servis indifféremment de cette expression, et n'y aient attaché qu'une sorte de neutralité. Cela est d'autant plus impossible que dans ce traité on déclare formellement que l'Angleterre et la Franee deviennent parties; il est impossible de devenir partie dans un traité sans qu'il y ait une coopération.

M. Hébert a prétendu que le but du traité était seulement l'expulsion 'des deux infants de la péninsule; mais il y avait une stipulation générale, celle d'assurer la sûreté de la monarchie. C'est apparemment pour montrer que le traité était fait dans des intérêts européens qu'on a dit qu'il était également fait pour assurer la paix dans le reste de l'Europe.

M. le ministre des affaires étrangères, à l'autre Chambre, n'a cité que cette dernière partie, voulant sans doute faire entendre, comme cela paraît être la politique d'aujourd'hui, que 1 on s'était occupé de l'intérêt des puissances du Nord, de la politique de la Sainte- Alliance.

Quoi qu'il en soit, il est impossible de dénier le «sens et la portée de l'article 4, et des expressions dont il s'est servi. (Bruit.)

Voix des extrémités : Attendez le silence!

M. Isambert. Maintenant qu'est-il ariivé? Il est vrai que don Carlos et don Miguel ont été expulsés du Portugal par l'assistance et la coopération d'un corps espagnol commandé par le général Rodil; mais en même temps que ce fait s'accomplissait, et s'il était resté accompli tel qu'on en avait eu la pensée, il est clair

que le traité avant reçu son exécution, il n'y aurait pas eu d'autre suite à lui donner. Mais il est arrivé un fait extrêmement grave. L'infait don Miguel s'est retiré en Italie; mais l'infant don Carlos, qui avait passé en Angleterre, s'est échappé, a traversé la France, et l'est réuni en Esçagne aux réfugiés navarrais.

Comment est-il possible de soutenir que quand l'intérêt est devenu plus direct, le danger plus pressant, et lorsque les secours de la France étaient bien plus nécessaires, en même temps que les intérêts de la (France plus compromis, le traité de la quadruple alliance était épuisé, et qu'il y avait stipulation nouvelle à faire pour que le traité continuât de recevoir son exécution? Cela ne peut être admis par aucun esprit raisonnable dans cette Chambre.

Aussi, quand les ambassadeurs du Portugal et de l'Espagne demandèrent si le traité était épuisé, que leur répondirent les deux cabinets parties dans le traité? La réponse fut que h; traité n'était nullement épuisé, et qu'il suffisait d'y ajouter d'autres stipulations.

Maintenant M. Hébert croit avoir fait une objection formidable, en disant : « Voyez les articles additionnels au traité de la quadruple alliance... » (Bruit.)

Voix des extrémités : Attendez le silence; on n'a pas entendu; répétez.

M. Isambert. Je dis que M. Hébert croit avoir fait une objection formidable en disant : « Voyez les articles additionnels au traité de la quadruple alliance; ils ne parlent plus que du blocus des frontières, pour empêcher que des munitions, des armes ou des secours d'hommes ne soient envoyés aux insurgés. Il en résulte que l'autre partie du traité n'existait plu s. »

Mais, Messieurs, outre que ce sens est évidemment déraisonnable et qu'il serait absurde, de la part de la France, de dire qu'elle n'est plus obligée de secourir l'Espagne après s'être obligée à coopérer, et quand don Carlos était sur nos frontières, qu'il menaçait non seulement la monarchie espagnole à laquelle nous sommes alliés, qju'il menaçait notre propre gouvernement, il serait absurde, de la part de la France, de dire qu'elle abandonna le traité de la quadruple alliance. Et l'orateur lui-même a montré, dans la suite de son discours, qu'il se trompait; c'est au moment où il a parlé de l'article additionnel du mois d'août 1834. Pourquoi, a-t-il dit, dans cet article additionnel n'a-t-il été rien stipulé relativement à la coopération? Cela, Messieurs, est très facile à comprendre, et je m'étonne qu'un esprit aussi habile n'ait pu le saisir. L'article 4 du traité portait que la coopération n'aurait lieu qu'avec le concours des trois autres puissances. Il fallait donc une convention nouvelle pour en déterminer le mode et les conditions. Or l'Espagne ne croyant pas devoir réclamer la coopération stipulée, il est bien certain qu'il n'y avait rien à écrire à cet égard dans le traité additionnel, et nue tant que l'Espagne voudrait rester dans les termes de l'article 4, cet article suffirait.

On paraît faire grand bruit, et je crois qu'au banc des ministres on se flatte de nous persuader que le blocus sur la frontière était une assistance réelle, efficace, et que c'est à

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [16 janvier 1837.]

cela qu'on a voulu réduire l'alliance avec l'Espagne.

Mais quelle est cette stipulation l Si vous l'entendez dans un sens restreint, si vous ne faites pas attention à sa portée, ce n'est rien autre chose que la neutralité elle-même. M. le ministre de l'intérieur fait un geste négatif; mais je lui demanderai si, d'après les règles du droit des gens, lorsque deux puissances sont belligérantes et qu'une nation veut rester neutre (je précise nettement mon objection), je lui demanderai s'il est permis à cette nation neutre de donner des munitions de guerre à l'une ou l'autre des puissances belligérantes 1 Non, cela serait contre le droit des gens; ce serait rompre la neutralité. Par conséquent, si l'article additionnel du mois d'août 1834 n'était que cela, ce ne serait rien. Il suffirait qu'il n'y eût pas mauvaise foi de la part de la France pour qu'elle empêchât tout secours de ce genre de parvenir à don Carlos. Mais cet article additionnel a une autre portée. Je ne veux rien exagérer, pas plus que je ne veux rien concéder de ce qui est vrai. Sa portée est celle-ci : on ne s'est pas borné à la neutralité, on a fait plus; on a dit que la France prendrait toutes les mesures nécessaires pour qu'aucune espèce de secours ne pût lui parvenir; ainsi on a étendu les termes du droit des gens, on est entré plus avant dans l'alliance.

On ne pourrait accuser sans doute la France de n'avoir pas mis de bonne foi dans l'exécution du traité de la quadruple alliance; mais je partirai d'un fait qui est reconnu, qui a été avoué à toutes les époques, que le gouvernement déplorait, mais qui n'en est pas moins un fait : ce fait est qu'il a constamment passé des armes par la frontière française dans le camp de don Carlos. La France est innocente de Tintention, mais je dis que matériellement votre traité n'a pas été exécuté à la rigueur; je dis que de nombreux secours sont parvenus constamment du territoire de France pour alimenter l'armée du prétendant. Vous êtes de bonne foi, je le sais, mais vous n'avez pas atteint le but du traité; l'Espagne est en droit de se plaindre; elle a le droit de vous dire, comme l'a fait M. Arguelles à la tribune espagnole, le 6 décembre, Quand il prétendait que même la grosse artillerie de don Carlos lui était venue par contrebande, apparemment ce n'était pas par la manche d'un moine; et je soutiens que l'Espagne pourrait vous dire : Si 40,000 nommes, si 50,000 hommes ne sont pas suffisants pour empêcher qu'aucune espèce de secours n arrive de votre frontière aux rebelles que je poursuis, j'ai le droit de m'en plaindre; et quand don Carlos est puissant sur la frontière, quand le traité n'a pas été effacé, quand c'est par votre faute que don Carlos a traversé votre territoire et est arrivé sur le théâtre de la guerre civile, vous venez nous dire que le traité est observé religieusement! Je dis : Non I II est démontré, de la manière la moins incontestable, que le traité n'a pas été exécuté, 1° en ce que des secours nombreux, constants, efficaces, n'ont cessé d'arriver de votre frontière, au profit des partisans de don Carlos; de l'autre côté, la stipulation toujours vivante du traité relative à l'expulsion des deux prétendants n'est pas exécutée; car don Carlos que vous vouliez expulser du Portugal, vous souffrez

qu'il demeure sur le territoire de Navarre.

Je ne sais pas si je m'abuse, Messieurs; mais il me semble que j'ai assez précisé les arguments, et que je me suis assez appuyé • pour cela sur la lettre des traités et sur les . principes du droit des gens, pour avoir con- . vaincu tous les bons esprits que le traité n'est exécuté ni dans sa disposition fondamentale, c'est-à-dire dans l'expulsion définitive du prétendant, ni par le blocus hermétique.

L'Espagne, quand elle aura un gouvernement assez fort pour prendre vis-à-vis de la France une attitude énergique, pourra vous reprocher de n'avoir pas agi suffisamment dans les mesures que vous avez prises contre don Carlos.

Permettez-moi, Messieurs, de vous raconter à ce sujet une anecdote. Le gouvernement se croyait si peu à cette époque en état de neutralité avec don Carlos, cju'il fit arrêter, avec beaucoup d'éclat, en pleine Bourse, un banquier prévenu d'avoir favorisé le passage de don Carlos; on prit pour le traduire devant la chambre d'accusation des formes extraordinaires. Alors, il parut dans les journaux une note indiquant que le banquier dont il s'agissait n'était pas poursuivi que pour un délit prévu par 1 article 205 du Code pénal.

Le gouvernement fit insérer, à la date du 19 juillet, une note dans le Moniteur, où Ton disait que ce n'était pas l'article 205 dont on demandait l'application, mais les articles V9 et 92 du Code pénal : ce n'était rien moins que la peine de mort. On disait qu'en donnant des secours à don Carlos, ce banquier avait exposé la France à des hostilités.

Je crois que M. le ministre de l'intérieur fait un mouvement à cet égard... (Rire général. — Interruptions,)

La justice a trouvé la poursuite dont il s'agit absurde; mais cela prouve gue le gouvernement français prenait la chose au sérieux, qu'il n'était ni neutre ni indifférent pour la reine Christine, et combien il était ennemi du prétendant.

Je le demanderai à M. le ministre, qui rit si bien (Exclamations), quelle peine devrait être réservée à ceux qui ont exposé la France à des hostilités avec la Suisse? Nous serions plus indulgents, nous nous bornerions à appliquer les articles 153 et 198 du Code pénal, qui punissent de cinq ans d'emprisonnement les fonctionnaires qui fabriquent de faux passeports.

Maintenant, venons à cette grande t et énorme difficulté, la différence qui existe entre la coopération et l'intervention i °p joue beaucoup sur ces mots, c'est" tout l'intérêt de la discussion.

La coopération, non pas la coopération indirecte de M. le ministre de l'instruction publique, mais bien celle qui est dans l'esprit du traité, une coopération réelle, active, est celle que nous voulons. Quant à l'intervention telle qu'elle est entendue vulgairement, nous n'en voalons pas plus que l'Angleterre et 1 b* pagne.

Cette controverse n'est pas nouvelle. Lorsque M. Martinez de la Rosa fut interpeie devant les cortès pour savoir ce qu'il se pr°" posait de demander à la France, sa réponse a été très nette. M. Martinez de la Rosa a di* expressément, devant les cortès, que 1 Espa-

[Chambre dei Députés.] RÈGNE Dfl LOUIS-PHILIPPE. [16 Janvier 1837.]

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gne ne voulait pas de l'intervention; mais en même temps il a déclaoré, et sa dépêche du 17 mai en fait foi, qu'il demandait à la France sa coopération, c est-à-dire une assistance réelle, mais limitée, c'est-à-dire une alliance. En vérité, nous ferions jouer à la diplomatie un singulier rôle. Comment 1 voilà un traité solennel, signé par le doyen des diplomates de l'Europe, M. de Talleyrand, ie crois qui a signé le traité qualifié, quant à la France, de coopération et tout cela ne servirait à rien, si on admet le système de M. le ministre de l'instruction publique, tout cela se bornerait à une assistance indirecte, la cession de la légion, et à l'interdiction de la contrebande de guerre. En vérité, Messieurs, cette interprétation n'est pas acceptable.

Je dis donc que le gouvernement espagnol a interprété comme le veut le bon sens le mot de coopération. M. Martinez de la Rosa a demandé une coopération active, c'est-à-dire un secours réel, soit sous le rapport du matériel, soit sous le rapport des hommes.

M. le président du conseil, à la dernière séance, ne nous a pas lu, mais il nouB a donné la substance de la note par laquelle, en réponse à la demande du ministre espagnol, on aurait consulté l'Angleterre au sujet du sens de ces mots intervention et coopération. Je n'ai pas lu la note, je n'en fais pas un reproche à M. le président du conseil, je ne lui en ai pas demandé la communication; mais la question même adressée à l'Angleterre, telle que je la trouve dans le Moniteur, l'établit, vous a prouvé que par intervention on n'entendait que la coopération active stipulée au traité, l'assistance par le drapeau français, aussi bien que sous le drapeau espagnol couvrant des hommes français.

La France croyait apparemment, quand elle adressait cette question à l'Angleterre, que le traité octroyait la coopération dont les limites seraient déterminées par une convention ultérieure qui devait être plus ou moins étendue, et qui pouvait très bien s'étendre sans faire aucune violence à l'opération dont le dernier président du conseil a parlé, c'est-à-dire à une coopération qui aurait comporté 30 ou 40,000 soldats sous la conduite d'un général français.

a On demanda en second lieu à l'Angleterre si elle concourrait; mais l'Angleterre a pu dire : Je ne crois pas devoir, quant à présent, concourir, sans qu'il en résulte que la coopération ne fût pas stipulée.

Maintenant je n'ai plus qu'un argument à présenter. Il s'agit de la troisième convention, celle du 28 juin 1835 relative à la cession de la légion étrangère : elle ne serait également qu'une convention de neutralité si elle ne faisait que consacrer la cession. En effet, Messieurs, tous les auteurs du droit des gens, et le plus moderne, l'historien du congrès de Vienne un publiciste allemand, professent qu'il est permis à une puissance étrangère de permettre le recrutement des troupes dans un pays neutre, sans rompre la neutralité. C'est un fait qui n'engage point le pays dans un état d'hostilité envers les puissances belligérantes, et je ne sais, en vérité, quel avantage M. le ministre de l'intérieur a cru trouver dans cette circonstance que le dernier cabinet ne se serait pas borné à recruter la légion étrangère, et qu'il aurait permis de

le faire dans nos dépôts du Midi et parmi nos régiments: comme si lorsque des soldats français sont libérés du service, ou que la France autorise leur passage en pays étranger, de passer dans la légion étrangère, comme si ces circonstances changeaient la nature du fait 1 Eh bien ! que l'Espagne recrute pour la légion étrangère, ou à Pau dans nos régiments, c'était la même chose, ce n'était pas la coopération, mais la neutralité.

Mais dans la convention du 28 juin 1835 il y a quelque chose de plus, et il faut y faire attention; la convention contient, de la part de la France, l'engagement de transporter la légion étrangère sur le théâtre des opérations militaires à ses frais; elle prête à 1 Espagne tout le matériel.

Cet engagement comporte ensuite, d'après tous les principes du droit international (1), autre chose que la cession : lorsqu'on donne à une puissance alliée un corps de coopération, on s'oblige pax cela même à recruter ce corps auxiliaire. Eh bien 1 aujourd'hui je demande si tout recrutement n'a pas cessé, si cette légion n'est pas abandonnée a elle-même, si elle n'est pas dans un état déplorable 1

Pour moi, cette convention me paraît violée comme le traité primitif, comme le traité additionnel du 18 août. Vous ne recrutez pas la légion étrangère; vous ne remplissez pats les engagements oui vous lient à cet égard; vous n'avez paB ae blocus hermétique; vous n'avez pas coopéré activement.

Maintenant, Messieurs, l'honorable M. Hébert a cru présenter un grand argument en vous disant : Comment, vous accusez la France de n'avoir pas exécuté les traités! mais il y a un témoignage non suspect, celui de M. Calatrava, président du conseil en Espagne. D'abord, Messieurs, cette autorité n'a pas l'importance qu'on y attache : dans la situation malheureuse ou est l'Espagne, on conçoit trèB bien qu'un ministre des affaires étrangères, répondant à des interpellations faites dans le sein des cortès, élude un peu la question, et qu'il ne s'explique pas très positivement. Assurément il n'était pas de l'intérêt de l'Espagne de dire publiquement à ses amis et à ses ennemis qu'en effet la France avait abandonné l'Espagne. Je respecte certainement les intentions de M. Hébert; mais il me semble qu'il n'y a pas de loyauté de tirer argument des paroles atténuantes qu'a dû prononcer à ce sujet ce ministre étranger dans une tribune étrangère.

Je ne suis pas un grand clerc en diplomatie mais je crois que notre^ gouvernement n'a pas droit de se prévaloir de ces paroles, quelles qu'elles soient ; je dis plus, cette argumentation ne serait pas générale. Je ne serais même pas étonné qu'il eût en même temps requis le gouvernement français d'exécuter le traité. Je ne suis pas dans le secret des négociations actuelles; si je faisais des questions à cet égard, je pourrais être indiscret : mais le passé peut être invoqué, et j'ai vu souvent qu'on réclamait diplomatiquement avec vivacité, quand, à la tribune, on disait presque n'avoir aucun grief.

Je n'attache donc pas une grande împor-

(1) Voy. Kluber, Droit des gens, n* 871,

(Chambre des Députes.] HÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [it janvier 183*.]

tance à ce qu'a dit un ministre au sein d'une assemblée et au moment où il était attaqué; mais M. Calatrava n'a pas tenu le langage dont on se croit autorisé a s'appuyer. M. Calatrava a d'abord dit en remerciant M. Arguelles qui soutenait son ministère, il a dit que sa position lui commandait beaucoup de circonspection.

Il y avait deux griefs, d'abord le grief relatif à la non-exécution du traité relativement au blocus hermétique ; M. Calatrava dit : « Le secret des intentions n'appartient qu'à Dieu ; mais le gouvernement français a continué d'assurer Te gouvernement de la reine de son désir de remplir les stipulations du traité. » Il n'a parlé que des intentions, et je ne vois pas qu'on ait tant à s'applaudir de ces paroles.

En second lieu, quant à la coopération (l'intervention limitée), puisque ces messieurs ont horreur du mot intervention, M. Calatrava dit : « Les stipulations du traité ne sont pas aussi étendues qu'on le croit généralement ; le gouvernement français n'a pas formellement contracté l'obligation de concourir : par l'article 4, on s'est réservé de s'entendre avec les alliés, et jusqu'à présent il n'y a pas d'exécution à réclamer, puisqu'il n'y a pas de convention. »

Aussi, quand M. Hébert est arrivé à cette

Sartie de son argumentation s'est-on récrié e notre côté, avec raison, que cette convention était à faire. M. Calatrava, apparemment, ne se serait pas donné un démenti à lui-même.

« Les augustes alliés de S. M. la reine, signataires du traité de quadruple alliance, se montrent toujours disposés à l'exécuter, et nous fournissent en conséquence les mêmes secours et la même coopération que précédemment. Indépendamment des secours nombreux âne nous devons à la générosité du roi de la rande-Bretagne, Sa Majesté a ordonné aux forces navales anglaises qui ont acquis tant de gloire devant Saint-Sébastien le 5 mai dernier, de seconder les opérations de notre armée du nord. Sa Majesté nous envoie aussi 100,000 fusils, qui nous «ont si nécessaires.

u Nous devons à S. M. le roi des Français ces renforts envoyés à la légion d'Alger, sous les ordres d'un brave général, quoique le cabinet ait ultérieurement jugé à propos de ne pas donner plus de développement à sa coopération. »

Eh bien, n'est-ce pas là le langage de réserve imposé aux chefs des gouvernements amis ? Ne voyez-vous pas là un reproche réel pour le peu qu'a fait la France, quand on remercié l'Angleterre de sa générosité et de la coopération de ses forces navales 9 Et nous avons un exemple récent de l'efficacité de cette coopération, dans le déblocus de Bilbao.

Messieurs, j'ai complètement justifié la thèse que j'avais à soutenir. Il est évident que l'on n'a pas rempli l'article du traité relatif au blocus hermétique, que des secours ont continué d'arriver à don Carlos. Il est encore évident que la condition de la coopération, de l'intervention limitée, soit pour des corps français, soit pour des corps étrangers, n'a pas été exécutée, bien que, dès le temps de

M. Martinez de la Bosa, elle ait été demandée.

Maintenant que les faits sont expliqués et

qu'une bouche plus éloquente que la mienne

vous a informés des secrets de l'ancien cabinet, je reviens au reproche que j'adresse au ministère. Je soutiens que le ministère, dans l'interprétation qu'il soutient ici, se retranche dans la neutralité. Je soutiens qu'il déchire le pacte d» la quadruple allianoe. Je soutiens qu en se renfermant dans les limites d'une coopération indirecte, en refusant une coopération active sous le drapeau français, avec des troupes plus ou moins nombreuses, d'aprèB ce que la France peut faire, sans engager sa liberté ; je soutiens qu'il y a violation du traité, et que le minstère ne peut se justifier de ce reproche qu'en déclarant que le traité doit être entendu d'une manière plus large.

On parle d'une coopération honteuse. Pour mon compte, je crois qu'il y a bien plus de honte à n'avoir pas assisté Bilbao pendant le long siège qu'il a subi ; et je crois que nous nous applaudirions si l'Espagne aussi avait à nous offrir les félicitations que reçoit l'Angleterre de la population espagnole.

Parlons maintenant de l'intervention, car co mot joue toujours un grand rôle dans les objections du ministère. Qu'est-ce que l'intervention? Il me semble que l'intervention s'explique d'elle-même. Intervenir, cela veut dire qu'on s'interpose entre deux partis qui ae combattant, mais de manière à faire la loi à l'un et à l'autre. Ainsi, par exemple, j'appelle intervention oe qu'a fait Napoléon en 1808 ; intervention également funeste à l'Espagne et à la France. Ce n'est pas celle-là que je voudrais.

J'appelle également intervention ce qui s'est passé en 1823, lorsque le duc d'Angou lême, à la tête d'une armée de 100,000 houi mes, est allé en Espagne et a promulgué son ordonnance d'Andujar, ordonnance qui a eu un si triste résultat ; car elle n'a apporté aucun soulagement à l'état de l'Espagne.

J'appellerai intervention fâcheuse celle que le cabinet a essayée dans le Tage. Au moment où il y a eu des événements populaires en Portugal, nous avons vu les flottes française et anglaise prêtes à intervenir, à coups aV canon apparemment, pour détruire la constitution de 1812. et le gouvernement populaire çpii s'était établi ; c'est encore là une de cos interventions dont nous ne voulons pas.

Il y a, comme vous voyez, bien des genres d'intervention; et pour mon compte, d après les dispocitons dans lesquelles paraît être le cabinet et les expressions dont il s'est servi dans le discours de la couronne, je verrais avec grand regret qu'il employât les force» de la France dans une intervention, c'est-adire qu'il poussât une armée sur Madrid.

Je îne veux que l'exécution de llalliance dans les limites tracées par une convention faite de concert ave* l'Espagne elle-même. Si le ministère intervenait aujourd'hui en Espagne, ce pourrait bien être pour détruire la constitution de 1812 et rétablir l« itateto reah Enfin, nous connaissons des peis>nnes assises au banc des ministres qui ont été très longtemps attachées à ce qu'on appelle je principe de la légitimité, le principe au droit divin, les chartes octroyées : je ne serais pas

[Chambre dot Députèi.] RÈGNE DE LOUIS- PHILIPPE. 116 janvier 1837.]

trop étonné qu'il restât encore à ces personnes une telle disposition d'esprit que, si elles étaient libres d'intervenir en Espagne, elles missent un statut royal à la place d'un pacte constitutionnel. Il y a en Espagne une jeune princesse qui, avec le temps, deviendra nubile; d'ailleurs, à l'égard des princesses royales, on fait souvent des alliances par anticipation ; ne serait-il donc pas possible que don Carlos ou le généralissime son frère, qui a remplacé, je crois, la Vierge des Sepfc-Douleurs, ne vinssent, a l'aide de l'intervention, rétablir le pouvoir absolu sous un autre nom? Je ne crois pas que le gouvernement français en soit venu à ce point d'aider directement le pouvoir absolu ; mais en demandant l'octroi d'une charte, on arriverait au même résultat; vous savez ce que valent les chartes octroyées; même les chartes non octroyées, qui ont été débattues au sein des assemblées représentatives, qui sont de véritables pactes, des engagements solennels entre le peuple et le pouvoir, ne sont pas toujours observées.

(Jette discussion doit se terminer par un vote, et je demande à messieurs les ministres s'ils sont satisfaits de l'adresse. (M. le ministre de V instruction publique fait un geste approbatif.) Eh bien 1 je crois qu'elle donne un démenti à vos paroles, du moins à celles que vous avez insérées dans le discours de la couronne : on y lit d'abord : « des événements graves ont ébranlé les institutions à Madrid et à Lisbonne. »

Ici, Messieurs, toutes les paroles sont graves, calculées : je disais tout a l'heure que le cabinet voulait être neutre, je dirai maintenant qu'il est possible qu'il ait voulu porter un jugement sur les événements qui se sont accomplis dans ces pays ; or ce droit ne lui appartenait pas. Je dis qu'il était contre tous les intérêts ae la France, et contre les convenances diplomatiques, quand on entretient des ambassadeurs auprès de ces puissances, et qu'on leur fait des protestations d'amitié, de les mettre au ban de l'Europe comme ayant ébranlé leurs institutions.

La commission l'a bien senti, elle n'a point ratifié votre jugement, elle a corrigé vos paroles, elle n'a pas oublié qu'elle était l'amie de ces peuples ; elle a dit:

« La France s'est émue des graves événements qui ont éclaté à Lisbonne et à Madrid ; mais elle espère que, grâce à la sagesse et à l'énergie des peuples de la péninsule, la monarchie constitutionnelle triomphera des périls qui la menacent. »

Ainsi vous voyez comment et dans quel sens la commission a retourné vos paroles. Elle a senti qu'elles n'étaient pas en narmonie avec cette amitié dont vous vous dites si jaloux ; elle fait des vœux pour que la monarchie se consolide de plus en plus ; elle fait un appel aux peuples ; tandis que vous, vous ne feriez peut-être appel qu'aux souverains.

Mais il y a un dissentiment plus grave entre le discours de la couronne et la commission, et je m'étonne que les partisans du ministère ne s'élèvent paa contre le /paragraphe dont il s'agit.

Le discours de la couronne parle de l'intime union qui règne entre le roi des Français et le roi de la Grande-Bretagne, et que Sa Maîesté continue à faire « exécuter le traité de la quadruple alliance avec une fidé- 2^ sérib. t. cvi.

lité religieuse, et conformément à l'esprit qui l'a dicté »

J'ai montré que cette fidélité prétendue consistait à nier un engagement formel, à réduire les autres à l'état de neutralité.

Voici la rédaction de l'adresse :

« Nous faisons des vœux sincères pour la cause de la reine Isabelle II, et nous avons la confiance que l'intime union de Votre Majesté avec le roi de la Grande-Bretagne, et votre persévérance à faire exécuter le traité de la quadruple alliance, contribueront à sauver l'Espagne du malheur d'une contrerévolution.

Ces paroles sont claires; hier, comme l'a dit un ancien ministre (on vous a peut-être calomniés), mais on a pu croire que vous vouliez pactiser avec la contre-révolution. Que dit la commission ? qu'il doit être exécuté de manière à éviter une contre-révolution en Espagne.

On sait que, sous la Bestauration, la France s'est réunie tout entière contre l'intention qu'on supposait à son gouvernement de la contre-révolution.

Quand la commission se sert de ce mot, n'est-ce pas dire qu'elle veut que vous donniez à l'Espagne cette assistance, cette coopération active, même sous le drapeau français, de manière que cette contre-révolution devienne impossible ? Si, au contraire, il ne s'agit pas de coopération indirecte selon l'interprétation de M. le ministre de l'instruction publique, si nous nous bornons à des vœux pour la péninsule, si pas un soldat français, si notre diapeau encore moins, ne doit paraître sur le sol espagnol, il y a opposition formelle entre le système ministériel et la commission.

Pour moi, si j'avais eu à formuler une rédaction contraire à celle employée par les ministres dans le discours de la Couronne, je n'aurais pu en trouver de plus énergique, plus conforme à l'esprit et a la lettre du traité.

Quand j'ai vu qu'un amendement devait être présenté sur l'adresse, j'ai dit : mais gardez-vous-en bien.

Ainsi la chambre est appelée à voter non la coopération indirecte, mais le renouvellement d'une alliance efficace, quoique l'intervention ne puisse pas s'accomplir en Espagne.

Mais on se retranche dans la dernière phrase de l'adresse : et c'est ici qu'on voit le triomphe du cabinet.

« Votre gouvernement, sire, a bien compris les intérêts et les sentiments de la France, quand il l'a préservée des sacrifices et des conséquences incalculables qu'aurait pu entraîner l'intervention armée dans les affaires intérieures de l'Espagne, etc. »

De ces expressions, on voudrait conclure que par cette seconde phrase la commission a détruit l'autorité de la première; qu'il peut bien y avoir une coopération, mais sous le drapeau français.

Je dois croire, au contraire, qu'il ne s'agit là que de cette intervention que nous repoussons tous. Nous ne devons pas nous mêler des affaires intérieures des autres nations. Certainement, si don Carlos n'était pas en Espagne, s'il ne s'agissait que des privilégiés de la BiBcaye et de la Navarre, évidemment nous ne devrions pas intervenir. Mais vouloir

[Chambre dei Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [16 jaimer 1837.]

que la phrase ait une autre portée 'ce ne serait pas loyal, oe serait faire une injure à la commission et a la Chambre. Je conjure donc les honorables partisans du système du ministère de déclarer qu'ils sont opposés à tout ce qui pourrait nous amener une contre-révolution.

Je finis par un mot. Si vous méconnaissiez la foi des traités, si voue restez inactifs, si vous refusez une coopération efficace et active, et qu'une contre-révolution éclate en Es- Ï>agne, vous aurez porté à la dynastie le coup e plus rude qu'elle ait subi depuis six ans ; vous aurez porté le coup le plus funeste aux intérêts français : la France ne vous le pardonnera jamais. La Chambre ne gouverne Sas, c'est vous qui dirigez les affaires; à vous ono la responsabilité tout entière. (Vive approbation à gauche,)

M. le Président. M. Passy a la parole.

M. Odllon Barrot. Laissez répondre un ministre.

M. Passy, (de sa place). L'usage est d'entendre successivement un discours pour et un discours contre. La Chambre comprendra qâ'il n'est pas dans mes intentions dei rénondre à l'argumentation de l'honorable M. Isambert, Je pensais, je l'avouerai, qu'un de MM. les ministres monterait à la tribune, et qu'il me serait possible de lui répondre. Néanmoins, si la Chambre le désire, je suis prêt à prendre la parole.

Voix de la gauche : Il faut entendre un orateur contre l'intervention.

(M. de Salvandy se présente à la tribune.)

M. le Président. M. Jay a la parole.

M. Jay. Messieurs, je ne veux paB rentrer dans des discussions épuisées : chacun de nous a son opinion formée sur la nature et la

Î>ortée des stipulations du traité primitif de a quadruple alliance, et des articles additionnels dont le texte a été mis sous nos yeux. Les uns prétendent que la France s'est engagée à intervenir directement et à force armée dans la guerre civile qui tourmente l'Espagne ; les autres, et je suis de ce nombre pensent qu'il n'y a point d'engagement formel, que le gouvernement s'est réservé le droit de peser les circonstances, de peser les intérêts du pays. Si l'obligation était explicite, il n'y aurait point de discussion à cet égard. Aussi, s'est-on rejeté sur l'intérêt de la France à intervenir en Espagne, et sur la facilité du succès. Je me contenterai d'examiner en peu de mots ces deux questions.

Ce n'est pas d'aujourd'hui seulement qu'on parle d'intervention : cette question a été soulevée à diverses reprises ; nous savons même qu'elle a été agitée en 1836 dans le conseil des ministres qui formaient le cabinet du 11 octobre. Cette mesure fut rejetée, et aucune réclamation de quelque valeur ne s'éleva contre cette décision ; elle parut conforme à la saine politique, et aux intérêts bien entendus de la France.

De nouvelles circonstances ont-elles changé l'état de la question T n'est-il plus de l'intérêt de la France d'épargner le sang de ses défenseurs, d'épargner aux contribuables des sacrifices dont il Berait difficile de calculer l'éten-

due? Que s'est-il donc passé en Espagne qui nous fasse un devoir de contracter des emprunts onéreux, et de livrer la destinée de nos armes à cette guerre de montagnes qui fatigua même les armées de Napoléon, et qui, au milieu d'héroïques souvenirs, nous en a laissé un que nous voudrions pouvoir effacer de nos annales militaires 1

Je ne parlerai pas de la révolte militaire de la Granja, dont l'avenir seul nous dévoilera toutes les conséquences. Je me contenterai de faire remarquer qu'aux yeux de ses partisans, cet événement devait doubler, tripler l'énergie du peuple espagnol, et affaiblir au même degré la puissance de don Carlos. Un chef de partisans, G ornez, a parcouru une grande partie de la péninsule, sans pouvoir soulever une seule province, une seule ville en faveur de la faction; enfin la levée du siège de Bilbao a rendu aux armées de la révolution une confiance qui doit amener de nouveaux succès.

Voilà ce qui s'est passé en Espagne. La cause de la révolution s'est fortifiée. 11 est donc évident que jamais l'intervention armée de la France n'a été moins nécessaire que dans ce moment-ci.

J'ai entendu dire qu'une armée de 15 ou 20,000 hommes suffirait pour chasser don Carlos de ses montagnes et pacifier les provinces de la Navarre et de la Catalogne. Messieurs, Napoléon s'est trompé sur l'Espagne, nous pourrions bien nouB tromper aussi. Jfersonm plus que moi n'admire le courage de nos soldats, l'habileté de nos généraux ; mais le succès dépend de tant d'événements fortuits, qu'il ne faut jamais chanter victoire qu'après le succès. Les peuples de la péninsule ne ressemblent point aux autres peuples de l'Europe. Ils n'ont ni les avantages ni les inconvénient» d'une civilisation avancée. Ils sont plus faciles à vaincre, moins faciles à dompter. Comme tous les peuplée peu civilisés, ils supportent péniblement la présence de l'étranger, et leur fierté s'indigne des services mêmes qui leur sont rendus. La liberté n'est pas un don qu'on puisse leur faire ; ils ne la comprennent point lorsqu'elle arrive escortée oV baïonnettes. Dans un tel pays, la guerre civile doit avoir une longue durée, parce que ni les victoires ni les défaites n'y sont décisives. Lorsqu'on nous dit qu'une pointe d? 15 à 20,000 hommes aurait tout fini, on se trompe. Le seul résultat aurait été d'engager imprudemment la France tians une guerre longue, pénible, peu glorieuse, et qui aurait absorbé des ressources que réclament nos possessions d'Afrique.

On nous oppose la conduite du cabinet britannique. L'Angleterre, dit-on, et l'Espagne sollicitent notre intervention. Je ferai d'abord remarquer que les démonstrations de l'Angleterre ne s'attachent à aucun principe ; car ce qu'elle approuve à Madrid, elle le blâme » Lisbonne. Mais l'AngleteTra n'est pas chargée de la direction de nos affaires ; les positions des deux pays sont différentes, ce qui convient à ses intérêts peut fort bien ne pas convenir aux nôtres; elle agit principalement par ses vaisseaux, qui redoutent peu les vicissitudes de la guerre; elle n'a point de colonie qui & clame l'assistance d'une partie de ses forces; elle peut même se livrer à des entreprises aventureuses, sans craindre que des chances jwt* vor«;ble8 n'enflamment des haines qui

sVloi-

[Chimbrt dM Députés.] RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [16 janvier 183TJ

Client, ne réveillent des rivalités assoupies. •Ile n est pas notre situation : nous avons besoin de conserver toutes nos forces, toutes nos ressources, pour un avenir inconnu.

Quant à l'Espagne, son intérêt est de consolider, par sa propre volonté, par sa seule énergie, les institutions qui, seules, à l'aide du temps et de l'expérience, finiront par éteindre les derniers feux de la guerre civile. Si, dans cet espace de temps une intervention armée devenait nécessaire, si l'intérêt de la France l'exigeait impérieusement, eh bien!' c'est avec des armées dignes d'une grande et forte nation que nous devrions franchir les Pyrénées, et montrer à la Péninsule un drapeau qu'elle n'a pas oublié. C'est la seule intervention compatible avec la dignité du peuple français.

Je sais donc gré au ministère de tenir en réserve le sang et les trésors de la France pour les occasions où ils peuvent être utilement employés dans un intérêt national; je lui sais gré de se renfermer dans les dispositions du traité de la quaJdruple alliance et de les exécuter avec fidélité. C'est là tout ce que nous avons à faire aujourd'hui. Comme je suis^ convaincu qu'en suivant ce système le ministère agit dans les intérêts du pays, je vote pour le paragraphe concernant l'Espagne.

M. le Président. La parole est à M. le général Valazé.

M. Berryer. vivement. Je demande la parole. (Ah! ah!) M. Berryer s'élance à la tribuna (Mouvement.)

M. Pelet(de/a Lozère). M. le Président, je demande si M. Passy a cédé la parole à M. Berryer?

M. le Président. M. Passy a déclaré qu'il ne voulait parler qu'après un de MM. les ministres. (Bruit,)

Mi Pelet (de la Lozère). Je n'ai pas entendu cela; je demande que M. Passy s'explique. (Nouveau bruit.)

M. Passy.. Monsieur le président, je n'ai pas dit que je ne voulais prendre la parole qu'après qu'un de MM. les ministres aurait parle; j'ai dit que je ne pouvais pas parler immédiatement après M. Isambert, parce qu'il est d'usage d'entendre un orateur pour après un orateur contre; mais que j'étais, du reste, à la disposition de la Chambre, et que je parlerais au moment où elle le désirerait. Si la Chambre croit devoir m'entendre maintenant-..

Voix à gauche : Non ! non I Après un ministre.

Voix au centre: Oui ! oui !

M. le Président, h M. Passy. C'est à vous de savoir ce que vous voulez.

M. Pa»»y. Eh bien, je vais parler.

(M. Berryer descend de la tribune.)

M. Passy. Messieurs, ce n'est pas sans quelque embarras que j'aborde cette tribune. La question est grave, car il n'en est pas dont la solution intéresse à un plus haut degré l'avenir de la France.

J'ai besoin de parler avec une entière fran*

ohise, il me faut expliquer les motifs de l'opinion que j ai professée au conseil, et que je professais (bien des membres de cette Chambre le savent) avant d'y entrer. «««or©

Une voix : C'est vrai !

M. Passy. Je parlerai , Messieurs, avec la mesure, foute la circonspection que demandent les circonstances où nous sommes: mais je parlerai avec vérité. ( Très bien!)

Je dois en prévenir la Chambre, je m'occuperai peu du traité kie la quadruple alliance : j adhère pleinement à l'interprétation qu'en a donnée, à cette tribune, mon ancien collègue au ministère, l'honorable M. Thiers. Comme lui je pense que le dilemme qu'il a posé est tel qu aucun orateur ne parviendra à en sortir ; néanmoins, je dois le dire, le traité de la quadruple alliance n'existerait pas, que mon opinion sur le grand intérêt qu'a la France a soutenir le gouvernement espagnol contre les entreprises de don Carlos ne serait ni modifiée, ni affaiblie.

A gauche ; Très bien ! très bien !

M. Passy. Pour moi. la question est toute politique, et c'est par le côté politique seulement que je veux Paborder. Peut-être serai-je longtemps à cette tribune, plus lontemps qu'il n est dans mes habitudes ; mais, je dois le dire, la question est trop grave pour que je ne cherche pas à vous en faire saisir toutes les difficultés, toute l'importance.

Permettez-moi, Messieurs, de vous dire quelques mots sur la situation de l'Espagne.

Vous le savez, depuis deux ans l'insurrection est victorieuse dans la Navarre et dans les provinces basques ; mais si l'insurrection n en a pas franchi les limites, elle n'en est pas moins la cause, la véritable cause des embarras et des périls qui assiègent le gouvernement espagnol ; c'est l'obligation d'entretenir, sur les confins des provinces basques, des forces considérables qui ôte au gouvernement de Madrid les moyens de faire respecter suffisamment son autorité dans le reste de la Péninsule j c'est le peu de succès obtenu, jusqu à l'affaire de Bilbao, par les troupes de la reine, qui a nourri l'exaltation des esprits en Espagne, et qui, en irritant le parti exalté, a créé un parti très grand. Aussi, esUl visible aux yeux des hommes qui ont quelque connaissance des affaires de la péninsule, que le seul moyen d'affermir le gouvernement constitutionnel, de lui permettre d'améliorev la situation de l'Espagne et d'exécuter avec mesure, avec sagesse, avec prudence, les réformes qui seules peuvent élever à un haut degré de civilisation k peuple espagnol ; le seul moyen, dis-jc, c'est d'étouffer l'insurrection dans les provinces basques.

Est-il de l'intérêt dç la France d'aider le gouvernement de la reine dans cette œuvre si nécessaire à l'affermissement de la monarchie constitutionnelle? Pour moi la question n'a jamais fait de doute.

L'honorable M. Thiers vous a dit combien il importait à la France que le gouvernement de Madrid lui fût uni par des liens étroits. Le fait est simple : s'il y avait à Madrid un gouvernement dont il fallût se défier, un gouvernement qui, par sympathie, par conformité de principe©, penchât vers des gouvernements

[Chambre dès Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [16 janvier 1831]

avec lesquels nous serions exposés à ne pas vivre en bonne intelligence, et qu'une guerre survînt, nous serions obligés à laisser au pied des Pyrénées des forces nécessaires sur le Khin, et ce serait un affaiblissement pour nous. Ce point est tellement simple qu'il n'a pas besoin de développement ; c'est d'ailleurs un fait anciennement connu, c'est ce qui a légitimé les sacrifices de Louis XIV dans la guerre de la succession, et ce qui a fait de l'intronisation de Philippe V en Espagne un événement très utile à la France.

Il y a d'autres raisons, il y a des raisons puisées dans >les circonstances du moment, dans la nature même de la guerre civile qui a lieu en Espagne. Ce dont il s'agit, ce n'est pas seulement du nom du souverain qui occupera le trône d'Espagne, ce dont il s'agit c'est de savoir s'il y aura en Espagne un gouvernement absolu ou un trône constitutionnel. Les partis no s'y trompent pas, et de là la diversité de leurs sympathies, de leurs vœux, de leurs espérances. J ose le dire, tant que la situation de l'Espagne sera ce qu'elle a étt depuis deux ans, n'attendez pas qu'en France les partis se calment et reviennent au gouvernement; leurs espérances seront maintenues par l'aspect de luttes soutenues par des hommes avec lesquels ils sont en communauté de sentiment en Espagne; et vous les verrez continuer une opposition redoutable contre le gouvernement do Juillet. Ce serait bien pis si don Carlos réussissait, et qu'il allât à Madrid ceindre la couronne arrachée du front de la fille aînée de Ferdinand ; les espérances du parti légitimiste en France seraient sans mesure : ce parti verrait dans cet événement le pronostic d'un événement semblable prêt à s'accomplir à Paris, et il en deviendrait plus entreprenant et plus redoutable.

Je sais qu'on dira que don Carlos, arrivé à Madrid, y sera faible, et se gardera bien d'irriter la France. Mais qu'est don Carlos? le chef ou plutôt l'instrument d'un parti. Avec don Carlos triompheront les hommes qui sont aujourd'hui sous sa bannière; et ces hommes se rappelleront quel est parmi nous le parti qui les a servis de ses vœux, de ses sympathies et de secours plus efficaces. Tant que la paix durera (et Dieu veuille qu'elle dure longtemps ! ce que pour mon compte je crois et j'espère) le danger ne sera pas grave ; mais l'avenir des peuples est incertain, et si malheureusement la guerre venait à éclater et que don Carlos fût à Madrid, c'est des Pyrénées que viendrait le danger pour vous ; c'est de là que le prétendant viendrait avec des forces allumer en France la guerre civile. Ceci n'a pas besoin de commentaires; tout le monde le sait, tout le monde le sent. (Mouvements divers.)

Messieurs, il n'y a pas jusqu'aux factions anarchique» que nous avons combattues depuis six ans, qui ne puisent dans la situation actuelle de l'Espagne des forces et des motifs de durée.

Elles savent qu'en Espagne, dans quelques ports surtout, il y a des clubs, des associations de niveleur» ; et avec les illusions folles qu'ont tous partis, surtout quand leurs passions sont profondes, quand leurs passions envenimées par tout ce que la haine des hommes qu'ils combattent peut} y ajouter, ces factions se flattent que les événements en Espagne pour*

ront porter au pouvoir ceux dont elles par tagent les sentiments, et cela ne laisse pas de les encourager à persister. A mes yeux, tant que la situation de l'Espagne sera incertaine, tant que la victoire n'aura pas prononcé en faveur de la reine Christine, ou plutôt de la reine Isabelle II, les partis en France ne se calmeront pas ; vous ne les verrez pas désarmer.

Messieurs, n'y eût-il que ces raisons, je les trouverais, pour mon compte, suffisantes pour légitimer de la part de la France une assistance efficace en faveur de la monarchie constitutionnelle en Espagne : mais il y a des raisons plus graves des raisons plus décisives; et celle-là, je vous les exposerai après avoir dit quelques mots sur ce que voulait le ministère du 22 février. (Ecoutez/ écoutez/)

Messieurs, le discours de la couronne, je le dis à regret devant la Chambre, contient un passage qui annonce que le cabinet du 22 février a voulu intervenir, et sans s'expliquer sur les moyens qu'il proposait, on assure qu'il a voulu livrer l'avenir de la France à des conséquences incalculables. Eh bien 1 dans ce qu'a voulu le ministère du 22 février, il n'y avait ni imprudence, ni dangers à venir pour la France, et vous allez le voir.

Messieurs, je crois, pour ma part, qu'il y a deux ans, quand don Carlos a mis le pied dans les provinces basques, il eût été sage d'envoyer immédiatement un corps français en Espagne, et d'étouffer l'insurrection avant qu'elle n'eût pris un grand développement.

Cette opinion, je l'ai toujours professée; beaucoup de membres peuvent le savoir, et pourraient confirmer ici mes paroles, si elles avaient besoin d'être confirmées par qui que ce soit.

Mais nous, nous étions dans une situation difficile, nous voyions le gouvernement espagnol avoir besoin de l'assistance de la France, et c'est cette assistance que nous voulûmes lui donner sous une forme qui n'eût pas fait autant de fracas en Europe et qui eût cause beaucoup moins d'émoi qu'une intervention. On vous a entretenus du système auquel nouf nous étions arrêtés : nous voulions Por*f5 légion étrangère à 10,000 hommes. M. Tmp? vous a dit que nous avions l'espérance fondée de voir l'Angleterre joindre ses forces aux i forces de la France; la brigade portugaise i devait grossir le secours, l'Espagne donner quelques bataillons d'élite; et il devait en résulter une armée de 25,000 hommes, * cette armée, il ne fût plus resté qu'à lui donner un chef qui la conduisit avec courage. avec énergie, avec intelligence ; et nous voulions lui en donner un. Cette armée am > composée eût servi sous le drapeau espagnol

Messieurs, cette opération était &**<*>*? plus décisive que vous ne seriez tentés de croire. Savez-vous pourquoi l'arm®6, ™ reine et pourquoi l'armée de don Carlos p qu'à présent se sont évitées, P°*Wu0l.llAÏJ a pas en Espagne de ces batailles qui aec dent immédiatement la victoire en faveur -oc l'un des côtés engagés dans la question* t «£ d'une part, parce que les généraux de ,laÎTuDe ne pouvaient pas exposer au ******..: # grande défaite les années chnrtuioB, n'était pas l'événement militwie qu'Us i reaou taient; c'était le contre-coup à Madrid a

[Chambre des Dépotés.} RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [16 janvier t831.|

défaite. La prudence leur défendait de risquer les troupes de la reine, car une défaite eût été le signal d'une tempête révolutionnaire.

Quant à don Carlos, sa situation était la même; il y a deux ans qu'il est entré dans les provinces basques, ce fut la nationalité biscayenne et navarraise qui fit sa force. Mais, depuis lors, les combats ont épuisé la population; la jeunesse ardente et dévouée, les hommes d'élite et de résolution qui servaient don Carlos sont restés sur le champ de bataille, et aujourd'hui ses troupes sont recrutées d'étrangers venus de tous les coins de l'Europe, d'Espagnols arrivés de tous les coins de l'Espagne, %jfe la nationalité en a disparu. Cependant cette armée est la dernière ressource de don Carlos, et ses généraux ne veulent pas l'exposer.

Eh bien! que faisions-nous en agissant ainsi ? Nous donnions à l'Espagne une armée que l'on pouvait exposer, parce qu'elle n'était pas le va-tout de la monarchie, et qui, si elle eût été bien conduite, eût mis un terme à PinsuTrection basque et affermi l'établissement constitutionnel en Espagne.

On s'est beaucoup écrié sur les moyens que nous avons adoptés ; on a dit que nous avions fait recruter pour la légion étrangère par des officiers de 1 armée française; que, dans les formes que nous avions adoptées, nous étions sortis du système suivi par le ministère précédent. Messieurs, examinez la différence : elle est vraiment tellement petite que je ne conçois pas qu'elle ait pu occuper des hommes sérieux. Que nous a-t-on reproché? on nous a dit que nous avions été prendre dans les régiments des hommes sous les armes au lieu d'hommes en congé illimité. Je demande si des hommes pris en congé illimité, des hommes qu'un ordre du ministre de la guerre peut faire rentrer surle-champ sous les drapeaux, ne sont pas aussi bien des soldats français que ceux qui font partie des régiments? On a dit que nous les faisions passer en Espagne avec des armes. Mais quand la légion étrangère a été cédée à l'Espagne, qu'est-il arrivé? L'article 1er de la convention dit : « Cette légion est autorisée à passer au service d'Espagne » ; mais c'est avec ses armes, c'est sur des vaisseaux français qu'elle a été conduite dans les ports de la péninsule.

Je dirai plus, elle était en Afrique cette légion : comment F a-t-on grossie? En y envoyant des officiers pris dans les régiments d'Afrique, et ces officiers ont recruté dans les régiments des hommes de bonne volonté qu'ils ont décidés à venir servir en Espagne, de sorte qu'un tiers de la légion s'est trouvé composé de troupes prises dans les régiments d'Afrique. C'est là ce que nous avons fait, et il n'y a pas eu de différence, sauf que nous avons donné plus de monde qu'on n en avait donné avant nous, sauf que nous avions un plan parfaitement arrêté, tandis qu'avant nous il n'y en avait pas. (Mouvement)

Voilà pour les faits de détail; je n'y attache pas assez d'importance pour m'étendre davantage sur ce point; cherchons des différences plus distinctes entre les moyens employés par nous et ceux employés avant aous; car pour celles dont on a parlé, elles

sont trop puériles pour occuper l'attention de la Chambre.

On nous a dit aussi : Vous avez désorganisé des régiments. Mais nous étions presses par les événements; nous n'étions pas a ignorer qu'un orage s'amoncelait en Espagne, et nous savions que, pour en prévenir l'éclat^ il fallait se hâter de faire une de ces manifestations propres à donner de la force au ministère Isturitz.

Eh bien! qu'avons-nous fait? Nous avons pris dans un certain nombre de régiments qui se trouvaient le plus près de la frontière espagnole, parce que nous étions pressés d'envoyer du monde. Mais ces régiments, qu'on ne soutienne pas que nous les désorganisions par là ; mais ne sait-on pas que si on eût pris dans un régiment un nombre d'hommes trop considérable, un ordre du ministre de la guerre aurait suffi pour faire remplacer ces hommes par d'autres hommes tirés de régiments de la même arme?

Mettre en avant de tels arguments, ce serait supposer au ministre de la guerre d'alors, qui était un homme habile, ce serait nous supposer à nous-mêmes une singulière intelligence des combinaisons militaires. Je ne puis m'empêcher de représenter à la Chambre cette attaque comme un nouvel acte d'hostilité vraiment puéril de la part de ceux qui nous adressent ce reproche; rien, je le répète, n'était plus facile que de recomposer les régiments dans lesquels nous avions pris des hommes.

J'aurais dû dire avant quelques mots sur un autre reproche. On notus a dit que nos mesures étaient anti-parleme-itairej, anticonstitutionnelles ; que nous avions voulu entraîner la Chambre, sur la majorité de laquelle nous comptions, à sanctionner, à consacrer notre œuvre quand il serait trop tard pour que la Chambre pût s'expliquer.

Le système que nous avons suivi n'était, je le répète, autre que celui qu'on avait suivi avant nous. Seulement l'assistance nous la donnions dans une mesure plus large, plus efficace, mais en définitive nous n'engagions pas la Chambre ; et cependant, j'en conviens, si les circonstances eussent été telles qu'il eût fallu faire davantage, j'aurais conseillé d'agir eb de venir dire à la Chambre : Voilà ce que nous avons fait, jugez-nous, déféreznous à la Chambre des pairs: nous l'avons fait, parce que c'était dans l'intérêt du pays. Malheur au ministre qui ne saurait prendre sous sa responsabilité une telle décision ! Si dans l'intervalle des sessions un événement important se passait dans le monde, et qu'un ministère n'osât pas agir dans la mesure du besoin, un tel ministère serait indigne de servir le pays, de servir le roi, de servir la France. ( Très bien / très bien /)

Nous étions pressés par les événements, et i'ai dit par quelle nature d'événement». Eh bien ! aussitôt que la résolution fut prise en conseil, elle fut exécutée; et déjà un certain nombre d'hommes avait passé la frontière, lorsque arrivèrent les événements de la Granja. C'était un funeste événement, nul ne pouvait savoir ce qu'allait devenir l'Espagne.

De nouveaux orages allaient-ils éclater?

Quelle en serait l'issue? personne ne le savait. Que fîmes-nous? A l'instant même nous réso»

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS PHILIPPE. [16 janvier 183-7.1

lûmes d'interrompre l'opération, d'attendre, et de voir l'issue de cette nouvelle et funeste complication. C'était là une résolution sage. A cette époque, beaucoup d'hommes censés,

Prévoyants, disaient : L'Espagne touche à 93 ; ientôt la monarchie sera renversée, des lois de meurtre et de pillage, faites par une Convention nouvelle, vont jeter la désolation dans l'Espagne, et donner à l'Europe un spectacle effroyable.

Je conçois que quelques hommes eussent adopté cette opinion; mais d'autres hommes (et ceux-là avaient quelque connaissance de l'Espagne) ne voyaient aucune similitude entre rétat de l'Espagne en 1836, et celui de la France dans les années qui précédèrent 93.

Toutes les révolutions, Messieurs, en quelque lieu, pour quelque cause qu'elles éclatent^ toutes les révolutions sont fécondes en excès, en scènea sanglantes, en atrocités. Eh mon Dieu ! je n'aurais pas besoin de remonter bien loin pour en trouver des exemples dans notre propre histoire; car, en 181,5, n'avons-nous pas eu assez de sang versé dans les villes du Midi, assez de têtes illustres frappées 1 En Espagne, il y a eu des excès de ce genre, il y en a eu beaucoup trop. Le meurtre de Quésada a été épouvantable ; mais était-ce une raison pour désespérer de l'Espagne? ne fallait-il pas faire attention aux différences profondes qu'il y a entre l'état actuel de l'Espagne et celui de la France en 92 ?

En Espagne, il n'y a aucune haine contre la noblesse; et remarquez-le, c'est la noblesse, ce sont les classes élevées qui soutiennent le gouvernement constitutionnel. C'est là une différence profonde, radicale; c'est là ce qui assure en Espagne des défenseurs à la liberté, et y fera triompher la cause constitutionnelle.

Quant à la population espagnole prise en masse, elle est ks&e, fatiguée; car vingt-huit ans de révolutions ont pesé sur elle : et chez elle le sentiment monarchique est profond. En France, au commencement de la Révolution, beaucoup d'hommes y sont entrés avec des idées grecques et romaines. C'était le fruit de leur éducation.

On voulait être Brutus ou Mutius-Scevola. En Espagne, on est strictement Espagnol. C'est les yeux fixés sur les institutions et les libertés du pays que les Espagnols agissent. L'Espagne ne participe en rien à nos idées, je dois le dire, démocratiques. En voulez-vous la preuve ? Voyez quelle récompense on a donnée au général Espartero, pour la délivrance de Bilbao ; c'est un titre héréditaire de grand de Castille. Voyez s'il y a là quelque chose de l'esprit qui a amené les orages de 93. (Mouvement.)

Je courrais vous citer quelques autres faits et insister particulièrement sur celui-ci : c'est que l'Espagne a subi trois révolutions et trois contre-révolutions depuis vingt-huit ans; c'est que les hommes d'élite, ces hommes sans lesquels les partis ne sont rien, ont passé les uns par les présides, les autres par l'exil. Ces nommés ont acquis une expérience qui manquait aux membres de nos assemblées au commencement de notre révolution ; et ces hommes ont la terreur des excès populaires; ils se souviennent de ce qu'ils ont souffert ; ce n'est pas chez eux qu'on trouvera des fauteurs »* massacre et d'anarchie.

La constitution des cortès, les Espagnol» eux-mêmes savaient qu'elle était défectueuse, car les villes qui l'avaient demandée donnaient pour condition à leurs députés de la réformer. Aussi quand on prétendait, après une victoire funeste sur l'ordre établi, sur le gouvernement, après un outrage fait à la reine, que les cortès formeraient une assemblée révolutionnaire qui mettrait tout à feu et à sang, je n'ai jamais cru cela. Et en effet, les cortès sont venues, qu'ont-elles fait 1 elles ont maintenu la régence à la reine Christine; elles ont voté l'existence de deux Chambres ; elles ont fait ce qui était plus difficile, elles ont voté des lois de répression contre le désordre et l'anarchie.

J'insiste sur ce point, et en voici la raison :

Quand des hommes, en présence de circonstances aussi graves, ont engagé leur responsabilité dans la question espagnole, quand ils l'ont jugée avec sang-froid et raison, puisque les événements leur ont donné raison, il est bien permis de croire qu'ils ne se trompaient pas sur l'ensemble de la question. Aussi, quand il s'agit, dans le conseil, du licenciement des renforts assemblés à Pau, nous crûmes devoir nous retirer.

Beaucoup de personnes ont eu peine à s'expliquer que, pour une question en apparence aussi mince, un cabinet se retirât. C'est que. dans ce simple fait, beaucoup d'entre nous, et j'étais du nombre, voyaient le point de départ d'une politique nouvelle... (Sensation). d'une politique qui consistait à faire passer dans le camp de aon Carlos l'influence morale qu'avait eue à Madrid l'espoir des secoure de la France... (Adhésion sur quelques bancs dt la Chambre,) Je dirai plus : à mon avis» cette politique devait à la fin nous conduire a la dissolution de l'alliance anglaise...

M. ttuizot, ministre de V instruction publique. Je demande la parole.

M. Berryer. Je la demande aussi.

(Mouvements en sens divers... Légère agi talion.)

M. Alaugnln. Je demande la parole.

M. Passy. Que le licenciement des renfort* assemblés à Pau dût être favorable à don Carlos et nuisible aux intérêts du gouvernement de la reine, nul doute à cet égard. Jusqu'alors l'espérance d'être assisté par » France avait soutenu le courage des amis of la reine dans des circonstances difficiles ; ctfw espérance, les ministres l'avaient laissé enw* voir; par là on avait rassuré les timides, raJij autour du gouvernement les faibles; nous i savions, et c'était dans un moment critiqua c'était lorsqu'il importait d'assister le ffl»JJ tere Calatrava, ce ministère qui, amené p» une révolution, résistait aux excès de &* révolution, que nous allions déclarer q l'Espagne n'obtiendrait plus rien de nous, ^

u'en définitive nous frappions sa ^T0]^* o réprobation; il y avait là de quoi . aecw rager les adhérents de la reine Cnnçtine, nous, qui avions fait la promesse, a ?u prix, nous ne devions exécuter l'acte op1 n était demandé.

M. Passy. Dans le camp des cariWjj* quallait-on apprendre? Que des 8¥jors promis et dont l'attente avait J0*?11*^. embarrassé et gêné les mouvements des

[Chambre dos Députés. J

listée ne seraient pas donnés. C'était ranimer le zèle qui commençait à s'éteindre chez leB partisans de don Carlos, non seulement en Espagne, mais au dehors ; c'était faire affluer les secours dans les provinces basques, car vous savez avec quelle avidité les partis embrassent une espérance de succès : aussi avezvous vu depuis les entreprises des carlistes se multiplier et devenir plus vastes et plus hardies. Grâce à Dieu, Bilbao n'a paB été pris; la victoire d'Espartero a sauvé l'Espagne, et personne ici n'y a applaudi plus aue moi.

J'ai dit aussi qu'à mes yeux le licenciement du dépôt de Pau était le point d<e départ d'une politique qui conduisait à la dissolution de l'alliance anglaise; je m'explique à cet égard. (Ecoutez, écoutez/) Les traités ont leur lettre, mais ils ont aussi leur esprit : de quelque manière qu'on veuille interpréter le traité de la quadruple alliance, il y a un fait qu'il ne faut pas perdre de vue. L'union, la bonne intelligence entre les gouvernements anglais et français dépend en très grande partie de l'uniformité de leurs actes en Espagne, il faut qu'ils y marchent parallèlement, qu'ils y suivent leurs intérêts de la môme manière : s'ils ne le font pas, la séparation commence. On a dit ici qu'au mois de mars l'Angleterre avait demandé la coopération armée, et qu'elle avait été refusée ; il est certain que nous l'avons refusée, mais aussi il est certain qu'il avait toujours été dans notre intention de prêter assistance à la reine; le ministère wigh savait ce que nous voulions faire. Ses propres mesures, H les avait réglées en raison de ce qu'il attendait de nous; eh bien ! quand tout a'um coup nous allions cesser d'agir et donner a l'Europe la preuve manifeste que nous ne voulions plus rien en Espagne, nous laissions le ministère anglais dans un grand embarras. Que dit l'opposition anglaise au ministère whig? Elle lui dit : Vous servez en Espagne les intérêts de la France. L'argument ordinairement employé, c'est que l'Angleterre n'a rien qui l'appelle en Espagne; qu'elle fait des sacrifices perdus, des sacrifices qui sont dans d'autres intérêts que les siens. Nous venons de légitimer cet argument, car le discours de la couronne en est la sanction manifeste, ce discours qui dit que l'intervention ne peut pas avoir lieu, parce qu'elle entraînerait des conséquences incalculables; et que la coopération est impraticable, parce qu'elle» ne devrait être faite que sous le drapeau français. Eh bien ! n'est-ce pas là nous unir aux torys qui disent que c'est à tort qu'on seconde le gouvernement de la reine? n'est-ce pas les aider contre les whigs? Vous le verrez bientôt dans la discussion de l'adresse anglaise.

Dans cette situation où nous plaçons le ministère anglais, il ne lui reste que deux choses à faire : ou renoncer à l'entreprise, parce qu'il ne se croira pas assez fort pour la mener à bien tout seul. Dans ce cas, le ministère anglais tombe sous l'imputation méritée d'imprévoyance, sous l'imputation de n'avoir pas su ce qu'il devait attendre de la France; il aura inutilement sacrifié des hommes et de l'argent pour un but qu'il ne pourrait atteindre. Je le^ réoète, dans ce cas le ministère tombe, mais il lui reste une autre voie, c'est de remplir à lui s*ul la tâche nue nous délaissons. Le ministère anglais le fora, parce qu'il est hardi; mais, dans ce cas, il faudra

qu'il fasse entrevoir à la nation qu'il y a un intérêt anglais engagé au fond de la question, et oet intérêt ne peut être qu'un intérêt commercial.

Quand le gouvernement anglais aura sauvé la monarchie constitutionnelle en Espagne, quand il sera armé des droits que lui donnera la reconnaissance espagnole, croyez-vous qu'il ne demandera pas des arrangements de commerce ] Croyez-vous que ces arrangements faits exclusivement à son profit ne nuiront pas à vos propres intérêts? Soyez-en sûrs, les marchés espagnols vous seront fermés; l'Angleterre seule en jouira, et quand vous en serez là, on échangera des notes avec le gouvernement de Madrid et celui de Londres. On vous répondra que vous n'avez rien fait pour l'Espagne, le gouvernement anglais a fait assez pour au'on lui donne une préférence méritée. Alors la séparation des intérêts sera manifeste et l'alliance anglaise touchera à son terme. (Sensation.)

Je ne doute pas, Messieurs, qu'on ne vienne dire à la tribune que ce sont là des conjectures erronées, hasardées, que les rapports entre la France et l'Angleterre sont intimes, et je crois, pour moi, que le langage officiel sera quelque temps encore le même; mais croyez que du jour où vous n'agirez pas comme l' Angleterre, où vous lui en laisserez la direction, il y aura dans l'union anglaise et française, permettezmoi le mot, une déchirure que le temps étendra et complétera.

Au reste, cette considération n'a pas échap-

§é à la sagacité d'un des orateurs entendus ans la discussion générale; car je ne puis croire qu'en parlant des alliances de principes et des alliances d'intérêts, l'honorable orateur n'ait cherché qu'un cadre pour une épigramme contre le ministère du 22 février; ses intentions ont été plus sérieuses. Eh bien ! cet orateur, dont nul ne contestera l'attachement au ministère actuel, après avoir parlé de la possibilité, de la perspective d'un de ces remaniements de l'Europe qui ferait verser des torrents de sang, et avoir cité à cette occasion de nobles et belles paroles de M. le duc de Broglie, a dit qu'il y avait deux politiques, l'une qui se pétrifiait dans les alliances, une autre politique mobile, changeante; et qu'il y avait entre les deux extrêmes une politique moyenne.

Voici comment il s'exprimait .

« Entre ces deux extrêmes on peut concevoir, ce me semble, une politique calme, sage, suivie; une politique qui, sans se prononcer théoriquement pour ou contre les alliances de principes, pour ou contre les alliances d'intérêts, ne repousserait ni les unes ni les autres, et ne se lierait indissolublement à aucune; une politique enfin qui, plus solide qu'éclatante, et n'attendant que du temps ses succès, laisserait la France libre de ses mouvements et maîtresse absolue, lorsque le jour viendra, de porter là où elle le voudra le poids de son alliance et l'appui de sa force.

<( C'est à une telle politique, si je ne m'abuse, qu'il est donné de se faire à la fois respecter ot craindre: c'ert au moyen d'une telle politique que les événements, quels qu'ils soient, ne ^rendront jamais la France au dépourvu.)»

Messieurs, mesurez bien ce conseil, que je donnerais moi-même dans tout autre temps, dans toute autre circonstance que celles où

[Chambre des Députés.] RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [16 jantier 1837.]

nous vivons; mesurez-en la portée, et vous trouverez naturel que je parle moi-même à cette tribune de ces alliances de politiques et d'intérêts, de la situation générale de l'Europe, et des obligations que nous avons envers l'Angleterre et envers l'Espagne.

Messieurs, de nos jours les alliances d'intérêts ne sont plus les seules qui meuvent les cabinets ; des intérêts, nés malheureusement de la similitude ou de la dissemblance des formes politiques, créent des sympathies ou des antipathies qui réagirent sur les alliances. *

C'est là, je le reconnais, un fruit malheureux des révolutions, de ces révolutions qui accomplissent violemment des réformes que le temps seul eût permis d'opérer avec lenteur, mesure et sagesse.

Mais enfin, à l'aspect de ces révolutions, dans tous les Etats où elles ne se sont pas opérées, les copulations s'émeuvent; à l'aspect de la chute de la hiérarchie d'institutions anciennement fondées, les intérêts attachés au maintien de ces hiérarchies, de ces institutions dans les pays où la révolution ne s'est pas accomplie, s'effraient et demandent secours au gouvernement ; et quand ils le dominent, ils proscrivent les maximes, les doctrines au nom desquelles se sont opérées les révolutions qui les menacent.

Il y a là un grand danger, et il est tout sim-

§le que les gouvernements pour lesquels ce anger est commun s'entendent, se rapprochent, s'unissent pour se défendre.

Qu'en advient-il ? O'est qu'à l'aspect d'une union si forte, à la vue de la répulsion naturelle des doctrines qui ont triomphé danb leur sein, les pays où les intérêts nés de ces révolutions l'emportent, s^alarment à leur tour ; ils s'unissent, et l'Europe se partage, je ne veux pas dire en deux camps, mais *n deux systèmes d'influence.

Messieurs, s'il m'était permis de remonter dans le passé, je vous dirais que tels furent, au xvie siècle et pendant la première moitié du xviie, les effets de la réforme religieuse. La réforme religieuse n'avait pas seulement rompu les liens de l'obéissance papal, elle avait renversé des institutions, des hiérarchies, des corporations qui tenaient une place immense dans l'existence politique des peuples. Qu'en résulta-t-il ? CTest que partout où ces hiérarchies, ces institutions, ces corporations avaient assez de force pour se défendre contre les doctrines qui avaient été la cause de leur renversement, elles firent au gouvernement un droit de les défendre.

# Souvenez- vous des alliances qui, depuis les lignes de Dessaux et de Smolkald jusqu'à la paix de Wesphalie, partagèrent l'Europe en deux camps, le camp protestant et le camp catholique. TSans doute rien ne se passe dans le monde avec simplicité. Les intérêts territoriaux, les prétentions de la maison d'Autriche à la domination universelle, la situation particulière de la France où le parti protestant était assez fort pour dicter des traites, donnèrent aux faits des formes souvent accidentelles. Mais, regardons au fond des choses, la division de l'Europe en deux camps fut permanente. Messieurs, à travers des différences nombreuses, à travers des atténuations dues au progrès de la civilisation et des luotLères, à l'expérience et à la sagesse des cabi-

nets, ne se passe-t-il pas quelque chose d'analogue dans F Europe moderne ? Et n'y a-t-il pas aujourd'hui des alliances fondées sur des sympathies d'opinion, sur l'opposition des institutions et des formes gravement utiles? n'y a-t-il pas une politique du Nord et une politique occidentale?

Je ne veux pas exagérer la portée de ces divergences politiques: je ne veux pas non plus leur attribuer plus de gravité qu'elles n'en ont, et quant à moi j'ai foi dans la puissance de la civilisation, dans radoucissement des mœurs, et je crois aussi à la justice et au bon vouloir des cabinets; mais au fond des choses, il y a une réalité telle, que dans la politique tout le monde est obligé d'en tenir compte.

Messieurs, en parlant de ces divergences politiques, je n'entends blâmer aucun cabinet A mon avis, et je le dirai franchement, chacun est dans son droit; chacun obéit aux lois, aux nécessités de sa situation. Le système représentatif, ce système que nous avions adopte et qui sied si bien à notre civilisation, ne peut aller à des monarchies formées de toutes pièces, assemblages de populations diverses d'ori- §ine et de langage, populations que le hasard e la conquête ou des héritages a jetées, entassées sous le même sceptre.

Les gouvernements qui sont à la tête de ces populations le savent; ils savent que le système représentatif ne produirait que des inconvénients, que le temps n'a pas encore fondu suffisamment les oppositions d'intérêts, d'affections qui subsistent entre les populations pour qu'il soit praticable; ils savent que si un événement venait à ee créer tout à coup, il appellerait sur les peuples qu'ils régissent, des périls immenses, des dangers considérables. Mais quand il existe dans le monde une forme de gouvernement qu'on ne veut pas adopter, on redoute qu'ello existe chez les autres, et cela est simple. Rien n'est plus dangereux que la contagion de l'exemple. Chez tous les peuples, à tous les états de la civilisation, dans tous les temps il y a certaines parties de la population inquiètes, avides de mouvement, de changements; et toutes les fois qu'une nation vient .à changer les formes d'un gouvernement en Europe, ces parties de la population s'inquiètent, s'agitent. Ne vous étonnez dono pas quo toute transformation d'une monarchie absolue en une monarchie constitutionnelle soit un sujet d'effroi pour certains gouvernements et qu'ils emploient leur inuence pour prévenir de tels événements hors de chez eux.

Mais nous, Messieurs, quelle est notre situation? Nous sommes, aux yeux de l'Europe, nous sommes, il faut bien le dire, la nation révolutionnaire; ce que nous appelons l'esprit révolutionnaire, en Europe on l'appelle l'esprit français. Cette situation, nous l'avons acceptée, et nous avons bien fait; mais croyezle bien, elle nous impose des devoirs et une politique sérieuse ; par cela même, Messieurs, que toutes les fois qu'un gouvernement absolu se transforme en gouvernement constitutionnel, il y a cainte, émoi, péril, affaiblissement, il faut le dire, pour plusieurs des gouvernements du nord et de 1 est de l'Europe, il y aurait perte pour nous s'il arrivait qu'une monarchie constitutionnelle vînt à se transformer de nouveau en monarchie absolue,

[Chambre des Dépoté*.]

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE

[16 janvier 1837.]

par un tel événement nous serions affaiblis, et si nous avions des engagements avec cette monarchie, noua serions abaissés.

A gauche : Très bien! très bien!

M. PassY? Messieurs, je n'ai pas besoin, je pense, de citer des faits à l'appui de mon opinion; ils vous sont oonnus ; je n'aurais besoin que de remonter à vingt ans d'ici pour vous rappeler les congrès et les expéditions de Turin et de Naples par les armées autrichiennes, pour vous rappeler même celle que nous avons faite en Espagne sous l'injonction du congrès de Vérone. Eh bien! croyezvous que notre révolution ait affaibli ces dispositions? Elle n'a fait que les renforcer. Rappelez-vous de quels événements elle fut le siçnal, les changements oui eurent lieu en Belgique, l'insurrection de Pologne, les mouvements de l'Italie. Les puissances du Nord ont trouvé dans les événements de la Révolution de Juillet de nouveaux motifs de resserrer leur alliance. (Plus haut! plus haut!)

Je demande pardon à la Chmbre si je ne parle pas plus haut, mais je n'ai pas la poitrine très bonne...

De toutes parts : Reposez- vous un moment.

(La séance est suspendue quelques instants.)

M. Passy. Je disais tout à l'heure que la révolution de Juillet n'avait pu affaiblir l'influence des motifs qui ont créé au delà du Rhin une politique autre que la nôtre. Messieurs, je serai franc, ce sera à mon avis l'éternel honneur de l'Europe que d'avoir pu éviter la guerre après la révolution de Juillet; mais l'œuvre fut si difficile, elle exigea tant d'efforts, de sagesse et de raison, que le souvenir en subsistera longtemps encore, et longtemps encore réagira sur la politique. Tandis que dans tous les Etats, les hommes sages, les hommes qui avaient confiance dans l'avenir de la civilisation s'efforçaient de maintenir la paix, demandaient qu'on se fît des concessions, qu'on évitât de se donner des sujets d'ombrage; il se trouvait autour d'eux d'autres hommes plus ardents qui invoquaient la force et voulaient qu'on en appelât à elles pour la solution des questions. Souvenez-vous en, à oette tribune n'a-t-on pas demandé plus d'une fois la guerre? Des hommes d'une intelligence remarquable n'ont-ils pas cru que la France serait infailliblement attaquée, et Qu'il lui convenait de prévenir l'attaque en déclarant elle-même la guerre? Eh bien, si un événement politique, une circonstance intérieure avait livré le pouvoir à ces hommes, la puerre avait lieu. Messieurs, croyez-vous qu'il n'y avait pas aussi de tels hommes dans les cabinets étrangers? Il y en avait dans les cabinets, autour des trônes, sur les marches des trônes. Ceux-là aussi gourmandaient les gouvernements, les accusaient de faiblesse, disaient que notre révolution les dévorerait, qu'il fallait la combattre avant qu'elle n'eût pris toutes ses forces. Eh bien 1 si dans un seul cabinet ces hommes eussent prévalu, on aurait en la guerre. A oette époque, pleine de périls, les cabinets de l'Europe, j'ai plaisir à le dire, ont fait preuve de sagesse et de raison; et je suis persuadé que, tant que leur composition ne changera pas, que l'esprit y restera le même, le repos du monde ne sera pas troublé. Mais là même gît l'incertitude, car il faut

peu de choses pour dérouter la sagesse humaine. Au dehors, Messieurs, on n'a pas très bonne opinion de nos institutions: on redoute qu'une secousse électorale, amenée par quelque accident politique, vienne appeler au pouvoir des hommes dont le langage et les allures politiques seraient autres que le langage et les allures de leurs prédécesseurs : ces craintes sont naturelles, et nous devons, en avoir de pareilles. N'en sommes-nous pas, en effet, à nous demander ce que produirait la mort de tel ou tel souverain, la retraite de tel ou tel ministre, l'entrée de tel ou tel autre ? Ne craignons-nous pas l'imprévu, mille occasions de difficultés et de collisions? J'en conviens. Tout cela ne constitue qu'une éventualité; mais quand une telle éventualité est possible, si elle survenait, elle aurait des conséquences d'une immense gravité; on en tient compte en politique, et les cabinets s'en occupent dans leurs combinaisons d'avenir.

Gela, Messieurs, explique la persistance des cabinets de l'Europe dans leurs manières et leurs alliances politiques. Je le répète, de toutes parts on veut la paix, de toutes parts on la désiit, de toutes parts on espère que le temps conciliera les différends; mais, Messieurs, ainsi que le disait l'honorable M. Thiers, la diplomatie n'a qu'une œuvre à accomplir; c'est de préparer pendant la paix les moyens de n'être pas surpris par la guerre, si malheureusement elle venait à éclater. Eh bienl voilà ce que tous les cabinets font et doivent faire; et il ne faut pas s'étonner si l'Espagne est aujourd'hui le terrain sur lequel les deux grands systèmes politiques sont en présence. Assez peu importe, croyez-moi, aux cabinets de l'Europe et la validité de l'acte du 10 mai, par lequel Philippe Y changea l'ordre de succession établi avant lui, et la pragmatique de Ferdinand VII; ce qui importe, c'est de savoir si l'Espagne sera rangée parmi les monarchies constitutionnelles ou parmi les monarchies absolues.

Voyez comme les faits ont dessiné cet antagonisme politique. A la mort de Ferdinand, la France, pays constitutionnel, pays qui venait de faire une révolution, envoya immédiatement à Madrid un directeur des affaires étrangères, qui offrit des secours dans la mesure même que la reine jugerait nécessaires. Depuis, le traité de la quadruple alliance fut signé, et ta France saisit toutes les occasions, au moins jusqu'au 6 septembre, de. secourir et de seconder l'affermissement de la monarchie constitutionnelle. L'Angleterre, qui fait aujourd'hui plus que nous, n'hésita pas à adopter les mêmes vues, à suivre la même marche. Etat constitutionnel, l'Angleterre ne se trompa pas non plus sur les avantages à attendre de l'accroissement du nombre des pays en conformité de principes avec elle.

Que firent, au contraire, les autres puissances que guident d'autres maximes et d'autres sympathies! Deux protestèrent hautement contre la pragmatique de Ferdinand et le nouvel ordre de choses. Trois autres, sans aller aussi loin, n'accréditèrent pas de nouveaux ambassadeurs, et Isabelle II ne fut pas reconnue par elles. La divergence des intentions, la scission, je pense, est manifeste et parle assez haut pour que nous sachions à

[Chambre de* Dépotée.]

RÊGNK Ufi LOUIS-PHILIPPE.

[10 janvier 1831.]

quoi nous en tenir sur leurs dispositions; car enfin, remarquez-le, si don Carlos triomphait, les puissances qui n'ont pas reconnu la reine ne tarderaient pas sans doute à reconnaître don Oarlos; et alors que se passerait-il? Dieu seul le sait.

Messieurs, réfléchissez aux causes, aux conséquences de cette scission entre les cabinets de l'Europe : ne nous imposera-t-elle pas des devoirs de prudence et de fermeté. Messieurs, nous avons toléré en Europe, et nous avons eu raison, ces changements qui froissent notre orgueil, qui blessent profondément toutes nos sympathies, et, je le répète, nous avons eu raison, parce que non seulement les événements se passaient trop loin de notre frontière, pour que nous pussions y prendre une part digne de la France; mais aussi

Sarce que, pour que la paix qui est le besoin e tous puisse subsister, il est sage de laisser à chaque système d'influence son terrain propre, sa partie naturelle d'activité. Mais si nous permettions une restauration en Espagne, si nous souffrions que don Carlos triomphât, nous nous prêterions à l'acte le plus contraire à nos intérêts et aux droits que nous tenons du voisinage. Je ne puis trop le dire à la Chambre, la France, si elle permettait à la restauration de s'accomplir en Espagne, indépendamment des dangers qu'elle appellerait sur elle, descendrait du haut rang qu elle occupe dans l'opinion de l'Europe. La France, séparée par la force des choses de l'Angleterre, Bon alliée, resterait affaiblie et isolée dans le monde, resterait seule en présence d'un avenir qu'elle aurait laissé se oharger des éventualités les plus périlleuses. Je vous demande pardon, messieurs, si je blesse quelques susceptibilités, mais comment pourrais-je me taire quand voilà la politique qu'on vous propose, quand c'est cette politique qu'on proclame dans l'acte solennel qui ouvre votre session, que l'on vous demande de vous y associer. Ah ! Messieurs, si le discours de la couronne eût contenu d'autres paroles, s'il se fût renfermé dans des termes plus vagues, s'il ne vous eût pas demandé un engagement formel, irrévocable en quelque sorte, de ne plus prendre part aux affaires de^ la péninsule... (Dénégations au banc des ministres.)

Messieurs, je voudrais, je le répète, et je ne suis point le seul, ne pas exciter les passions dans cette Chambre; personne plus que

de la couronne. Je le demande, quand on vous dit r « Mais je m'applaudis d'avoir préservé la France de sacrifices dont on ne saurait mesurer l'étendue, et des conséquences incalculables de toute intervention armée danB les affaires intérieures de la péninsule », ne déclare-t-on pas qu'on est résolu à ne pas intervenir, quels que soient les succès de don Carlos? (Non/ non/ Bruit.)

Messieurs, je sais bien que cette phrase, examinée à la loupe, peut ne s'adresser qu'au passé, et probablement à nous, ministère du 22 février, qui voulions autre chose. Mais, Messieurs, convenons-en, est-il bon, est-il prudent, est-il politique d'effrayer à l'avance la France des conséquences de toute interven-

tion armée dans les affaires de la péninsule, si on n'est pas pleinement résolu à n'intervenir en aucun cas, si on ne veut pas enchaîner l'avenir, si on garde la pensée qu'il serait possible qu'un jour la France eût pour son honneur ou dans son intérêt à agir militairement en Espagne? N'est-ce pas, de la f>art du gouvernement, semer dans les esprits 'opinion que rien n'est plus dangereux pour nous que d'agir en Espagne? N'est-ce pas là pour le public qui n'entend rien aux finesses de langage que l'on emploie quand on veut dire et ne pas dire, n'est-ce pas, pour le public, dis- je, la preuve (nie le gouvernement ne fera rien dans les affaires d'Espagne, et qu'il doit y compter? Et pour l'Espagne, Messieurs, quel arrêt ! quelle imprudence !

Et plus loin on dit : « La France garde le sang de ses enfants pour sa propre cause, et lorsqu'elle est réduite à la douloureuse nécessité de les appeler à le verser pour sa défense, ce n'est que sous notre glorieux drapeau que les soldats français marchent au combat. »

Ainsi, en même temps que l'intervention est repoussée à cause des conséquences incalculables qu'elle pourrait avoir pour l'avenir de la France, la coopération l'est également, parce que, dit-on, les soldats français ne doivent servir que sous leur drapeau ; et on oublie, en risquant cette assertion, que c'est là cependant 1 espèce d'assistance qu on a donnée à l'Espagne depuis près de deux ans.

Quant a moi, je ne puis donner à cela d'autre signification que celle-ci ; la France ne fera rien, la France désavoue son passé.

M. le comte Mole, président du conseil ministre des affaires étrangères. Non!

M. Passy. Je vous demande pardon.

A gauche : Oui, oui 1... (Agitation.)

M. Pas«y. M. le président du conseil dit non; je lui dirai que, dans tous les cas, il serait du moins à désirer qu'une phrase insérée da.ns un acte aussi solennel que le discours de la couronne n'eût pas un sens aussi équivoque.

A gauche : Très bien !

M. Pnssy. Mais vainement M. le président du conseil dit-il non, je n'hésite pas, moi» à dire que, par le paragraphe du discours du trône, on désavoue à la face du monde des actes accomplis, des actes auxquels le cabinet du 11 octobre lui-même a donné naissance, des actes qu'il a commandés et fait exécuter. Je l'ai dit tout à l'heure, quand j'expliquais ce qui s'est passé lors de l'envoi de la légion étrangère, j'ai dit qu'on avait enrôlé des soldats français appartenant aux corps présents en Afrique, qu on les avait fait passer dans la légion étrangère, et je soutiens maintenant que ces soldats français ont servi et servent encore en Espagne, sous un drapeau qui n'est pas celui de la France. Je défie M. le président du conseil de prouver que je me trompe à cet égard. Quant à moi, je le rénète, non, Messieurs, la France n'aura plus a l'avenir aucune action, aucun crédit à Madrid, si vous adoptez la politique du discours de la couronne, si vous abdiquez, si vous désavouez votre passé, des faits accomplis à la face de

[Chambre d<* Députés] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. 116 janyier 198*7. |

l'Europe, des faits qui sont, qui ont été votre ouvrage. Oui, pour moi, et je l'annonce à regret, le discours de la couronne ne signifie que ceci : Abandon de la cause constitutionnelle en Espagne: système politique nouveau, avant pour conséquence immédiate l'annulation du traité de la quadruple alliance, et pour conséquence plus éloignée, mais inévitable, la séparation de l'Angleterre et de la France, la dissolution de l'alliance à laquelle nous avons dû tant d'avantages depuis six ans, et qui nous assurait tant de sécurité dans l'avenir.

M. !• comte Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Non, du tout!

# M. Passy. Je maintiens toutes mes assertions.

J'ai exposé les faits ; je vous ai parlé de l'immense intérêt qu'il y avait pour la France à ne pas se démentir à la face de l'Europe, à soutenir ce qu'elle a commencé en Espagne; ce qu'elle a déclaré, à mes yeux du moins, vouloir faire, et ne Peut-elle pas déclaré, ce que lui commandent ses intérêts présents, ce que lui commande la sûreté de son avenir.

Je n'espère pas vous convaincre, je le déclare à l'avance, j'en donnerai une raison fort simple : l'esprit public, dans tous les temps, dans tous les pays, dépend de certaines circonstances; je le sais, au sortir de longues crises révolutionnaires, toute la population est lasse de bruit et d'orages qui ont eu leur péril; elle ne songe qu'aux avantages d'un repos chèrement acheté, et elle craint de le compromettre, pour vouloir hasarder ses efforts les plus nécessaires à sa sûreté à venir; c'est un sentiment naturel, ce sentiment est généralement répandu en France ; et je suis persuadé que dans la question qui nous occupe il domine parmi nous, et nous portera à donner raison à la politique imprévoyante du ministère ; aussi, je le déclare, je ne crois pas que vos convictions puissent changer, et quand je suis monté à cette tribune, j'ai voulu remplir un devoir et exprimer une opinion qui, pour n'avoir aucune chance actuelle de succès, ne m'en paraît pas moins fondée sur les véritables intérêts de notre paya

M. Odilon Bàrrof . Il ne faut désespérer ni du pays ni de la Chambre ; quelque parti que l'on prenne, le pays ne vous désavouera pas.

M. Pftiisy. Ce que je viens de dire sur le peu d'espoir de succès que j'ai porté à cette tribune ne doit cas surprendre. Quand on soutient une opinion, il est rare qu'on n'ait pas calculé les chances de réussite qu'elle peut rencontrer. Pour moi, je ne me suis pas fait illusion à cet égard, et j'en ai la conviction, la politique du 6 septembre l'emportera. Mais, je le répète, cette politique sacrifie à la quiétude, à la commodité du moment, les intérêts et la sécurité de l'avenir. Et Dieu veuille que vous n'ayez pas bientôt à expier une telle faute. (Très bien ! très bien / aux extrémités.)

M. le Président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique.

(La séance reste quelques- instants suspendue.)

M. Gnlsot, ministre de Tinstruetion publique. Messieurs, ce n'ert pas: moi qui contesterai la gravité dé la question qui se débat devant vous. Je suis convaincu que l'erreur, dans cette circonstance, aurait, pour notre pays et pour son gouvernement, les conséquences les plus funestes. Aussi je ne l'aborde, pour mon compte, qu'avec un véritable recueillement.

Je ne contesterai pas davantage la sincérité des convictions qui diffèrent de la mienne; je sais croire à la sincérité, et l'honorer, même dans mes adversaires. L'honorable M. Thiers a cru devoir rappeler avant-hier, à la tribune, quelques paroles d'une conversation particulière qui eut lieu entre lui et moi, lorsque l'intervention fut demandée pour la première fois au cabinet. Je ne retire aucunement ces paroles ; la Chambre comprendra sans peine qu'à cette époque, redoutant dans l'intérieur du cabinet une séparation que je n'ai jamais cherchée et que je regretterai toujours, je .n'aie employé, dans mes conversations particulières comme ailleurs, que les paroles qui me semblaient propres à la prévenir. (Très bien/ très bien!)

J'ajouterai que mon opinion sur cette question n'a pas été, dès le premier jour, complète et absolue, comme d'autres peut-être. Elle s'est formée, elle s'est affermie progrèssivement, et en présence des événements. Mais l'honorable M. Thiers sait, aussi bien que personne et que moi-même, que, toutes les fois qu'il a fallu prendre une résolution, se prononcer pour ou contre l'intervention, je me suis prononcé contre ; c'est le seul fait que je tienne à rappeler en ce moment.

A l'époque dont je parle, Messieurs, je me suis prononcé contre l'intervention. Je ne l'aurais certainement pas fait si j'avais cru que nous fussions engagés par nos paroles envers la reine d'Espagne, au moment de la mort de Ferdinand VII, et par les traités conclus plus tard. Je suis de ceux qui pensent que les traités engagent, et qu ils doivent être exécutés à tout risque quand une fois ils ont été conclus. Mais je pense, et j'ai toujours pensé, que ni les paroles données à la reine au moment de la mort de Ferdinand, ni les traités conclus plus tard, n'avaient engagé le gouvernement français dans l'intervention, ou dans la coopération armée, et qu'il a toujours conservé la pleine liberté de ses résolutions et de ses actes sur cette question. Je ne reviendrai pas sur la discussion qui s'est prolongée à cette tribune quant au sens même des traités ; je n'ajouterai rien à ce qu'a dit mon honorable collègue M. Hébert, et je ne convaincrais pas ceux qu'il n'a pas convaincus... (Très bien!) Mais je demande la permission de joindre aux preuves qu'il a données une nouvelle preuve, une preuve de fait que la Chambre regardera comme convaincante : c'est l'opinion constante du gouvernement français depuis la conclusion des traités jusqu'à ce jour, opinion que non seulement le gouvernement français avait pour son compte, mais qu'il proclamait tout haut : non seulement u ne s'est jamais tenu pour engagé, mais il l'a dit ; à toutes les époques, il a averti ses alliés qu'il se considérait comme libre, et que lorsqu'on parlerait d'intervention on de coopération,

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [16 janvier 1*31.]

il se réservait le droil de juger Bi elle. était dans l'intérêt de la France. C'est la preuve de ce fait que je vais mettre sous les yeux de la Chambre ; et je prie la Chambre de ne pas craindre que j'apporte à cette tribune des dépêches dont la publicité pourrait avoir des inconvénients ; les pièces que je vais lire se rapportent à des faits accomplis, et démontreront ce quo j'avance sans inconvénient pour la France ni pour aucun de ses alliés.

Presque au moment même où la France venait d'adresser à la reine d'Espagne les paroles dont on se prévaut aujourd^mi pour considérer notre gouvernement comme engagé, M. le duc de Broglie écrivait à l'ambassadeur de France en Espagne :

(( Nous n'avons aucune envie d'intervenir à main armée dans les affaires d'Espagne. Tout au contraire, ce serait pour nouB une très fâcheuse extrémité. Nous ne prétendons pas non plus soutenir le gouvernement actuel de l'Espagne quoi qu'il fasse et quoi qu'il lui arrive, quelque ligne de conduite qu'il suive, et dans quelque position que les événements le placent. Nous avonB voulu simplement avouer tout haut oe gouvernement, lui donner force et courage en lui déclarant qu'il pouvait compter sur notre amitié, et nous montrer disposés à écouter favorablement ses demandes s'il était réduit à nous en adresser; mais sans nous dessaisir du droit inhérent à tout gouvernement d'en apprécier l'opportunité, la nature et la portée. » (Sensation.)

Cette dépêche est du 20 octobre 1833.

M. H a vin. Personne ne conteste cela.

M. Cviifiot, ministre de l'instruction publique. Je crois que vous contesterez quand vous aurez tout entendu. (On rit.)

Le 13 novembre 1833, M. le duc de Broglie écrivait encore :

(f Lorsque, informés de la mort de Ferdinand VII, nous avons eu à délibérer sur l'attitude à prendre et sur la marche à suivre, il a été décidé d'abord que nous manifesterions notre intérêt pour la cause de la jeune reine Isabelle par quelque chose de plus qu'une simple reconnaissance. Désirant ensuite qu'on n'interprétât point à Madrid notre empressement à nous déclarer en faveur de cette cause, comme impliquant le projet de dominer le gouvernement de la régente et de l'entraîner malgré lui dans des voies qui lui répugneraient, nous avons résolu de n'agir dans aucun cas que sur la demande expresse de ce gouvernement, et de ne rien entreprendre en définitive que de la manière et dans la mesure qu'il jugerait lui-même convenable. Mais en même temps nous avons positivement établi que nous entendions demeurer libres d'examiner, de discuter ou de refuser oe qui pourrait nous être demandé par l'Espagne. »

M. Isambert. C'est avant le traité.

M, C&niiot, ministre de Vinstructiion publique. J'ai dit la date en commençant. J'en viendrai au traité. On a voulu tirer notre engagement non seulement du traité, mais des premières paroles données au gouvernement de la reine après la mort de Ferdinand VII. J'établirai que, soit dans ee premier moment, soit après les traités, nous n'avons pris aucun igagement de ee genre, que nous nous

sommes toujours considérés comme libres.

J'en donnerai des preuves qui se rapportent aux différentes époques. Je reprends.

« Nous avons positivement établi que nous entendions demeurer libres d'examiner, de discuter ou de refuser ce qui pourrait nous être demandé par l'Espagne; et c'est dans ce but que vos instructions devaient ne rien spécifier relativement à la nature de l'appui que vous seriez chargé d'offrir à Sa Majesté Catholique. »

Voici, après le traité, une première dépêche de M. le comte de Rigny, en date du 16 juillet 1834 :

<( Il importe que, de votre côté, vous vous attachiez à prévenir, dans l'esprit du cabinet de Madrid, des espérances qu'il ne dépendrait pas de nous de réaliser. J'ajouterai que vous ne sauriez mettre trop de soin, non seulement à décliner toute demande qu'on viendrait à vous faire d'une intervention effective de notre part, mais encore à empêcher, s'il est possible, que l'idée ne s'en présente au ministère espagnol. »

Voici une seconde dépêche du 12 décembre 1834; elle est encore de M. le comte de Rigny : « Si. pour nous contester le droit de discuter l'opportunité d'une pareille demande, on voulait se prévaloir des promesses que nous avons faites au moment de la mort de Ferdinand VII, notre réponse serait facile. Le traité du 32 avril, la convention du 18 août, tant d'autres actes qui les ont précédés ou suivis sont certes plus que suffisants pour attester que notre parole n'a pas été vaine. Il serait d'ailleurs absurde de supposer que le gouvernement français, en offrant spontanément son appui à l'Espagne, sans lui demander aucun retour, eût abdiqué à jamais le droit d'examiner, lorsque cet appui lui serait demandé, par quels moyens» dans quelles formes il devrait être accordé, pour concilier les intérêts des deux pays. Une telle abnégation serait certainement sans exemple. » (Sensation).

Voici, Messieurs, une dernière dépêche du 23 janvier 1836; c'est l'un des derniers actes de M. le duc de Broglie, dans son second ministère.

« Intervention armée et secours pécuniaires, ce sont là deux points à l'égard desquels le cabinet de Madrid, je le dis franchement, ne doit rien attendre du gouvernement du roi. Il y aurait impossibilité pour nous... » (M. le duc de Broglie parle dans le présent comme un gouvernement parle toujours; un gouvernement ne parle jamais dans l'avenir, il n'engage point à tout jamais sa conduite ni aes actes; il s'occupe du présent, dans le présent, pour les circonstances présentes, et il serait insensé de se conduire autrement) (Tfto bien /)

Une voix à gauche : Mais en pensant à l'avenir.

M. le Président. N'interrompez pas !

M. Gnliot, ministre de l instruction publique. Je continue :

« Il y aurait impossibilité pour nous à accueillir l'une ou l'autre de ces demandes. Nous sommes loin de nous dissimuler combien la situation de l'Espagne est grave; il »7 a ni optimisme ni indifférence dans notre atti*

[Chambra des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. . [16 Janvier 1837.]

tudc envers elle; mais nous avons nos nécessités comme elle a les siennes, et nous ne saurions l'aider en dehors des voies où bien des fois déjà nous lui avons déclaré vouloir nous maintenir. »

Je crois, Messieurs, qu'il est impossible de produire des textes plus formels, des textes qui prouvent plus clairement que, non seulement le gouvernement français ne s'est pas considéré comme engagé, mais qu'il n'a pas voulu qu'on s'y trompât; qu'il B'est conduit dès l'origine et dans tout le cours de cette affaire avec une complète loyauté, donnant toujours l'appui qu'il croyait pouvoir donner dans l'intérêt de la France, mais ne voulant pas s'engager, et avertissant bien jusqu'à quel point on pouvait compter sur lui et non pas au delà.

Voilà, Messieurs, par les actes, par notre conduite même, voilà le sens des traités, voilà comment nous les avons entendus, appliqués et fait entendre.

L'honorable M. Thiers a soutenu que si les traités ne nous engageaient pas à une coopération armée ou à une intervention effective au profit de l'Espagne, quand elle nous le demanderait, les traités n'étaient rien, notre promesse était vaine; il a même été jusqu'à dire que c'eût été une moquerie, une tromperie envers l'Espagne et l'Europe.

Messieurs, je demande à l'honorable M. Thiers la permission de lui rappeler des paroles qu'il a prononcées, il y a un an, comme président du conseil du 22 février, le 2 juin 1836, à cette tribune; et ici je le prie d'être bien convaincu que ce n'est pas de ma part une malice : une malice en pareille matière serait indigne de lui comme de moi. Je vais lire ses propres paroles.

Le 2 juin 1836, comme président du conseil, l'honorable M. Thiers disait, en répondant, si je ne me trompe, à M. Mauguin :

« On a dit : Vous avez fait un acte énergique, c'est celui de reconnaître la reine; mais vous vous êtes arrêtés, et depuis vous n'avez rien fait. Nous avons d'abord donné à l'Espagne l'appui moral de la France et de l'Angleterre^ et c'était beaucoup. Et si vous connaissiez aussi bien que nous, ce qui est difficile, quelque bien renseignés que vous soyez, puisque vous n'êtes pas aux affaires, si vous connaissiez le mouvement général des choses en Europe, vous sauriez que c'était beaucoup que cet appui moral de la France et de l'Angleterre. »

Il est donc bien reconnu, bien établi, Messieurs, qu'un apnui moral a été donné, et que l'appui moral c'était beaucoup. Je continue : u « Mais les Anglais ont donné un corps auxiliaire. La France a également donné un corps auxiliaire, non pas obscurément, mais ostensiblement. Enfin nous avons établi le long des Pyrénées un blocus très rigoureux qui, sans doute, n'a pas empêché la contrebande de se faire, puisqu'il n'y a pas de lignes de douanes au monde qui puissent l'empêcher absolument, mais qui a empêché les grandes expéditions qu'on n'aurait pas manqué de faire passer par la frontière française. Sans ce blocus, vous auriez vu non pas seulement des infiltrations, mais un second Coblentz espagnol sur la frontière de France. Tous les carlistes de l'Europe auraient envoyé par là des se-

cours considérables qui auraient rendu la guerre civile plus redoutable qu'elle ne l'est.

« Enfin, après avoir signé ce traité de la quadruple alliance, après avoir donné à l'Espagne l'appui moral, le blocus et la légion étrangère, que restait-il à lui donner? Vous prononcez tous le mot pour moL Messieurs. Il restait à lui donner une armée française. Eh bien, permettez-moi de le dire, c'est là une question immense; c'est à cette question seule que le gouvernement s'est arrêté ; et s'il ne s'y était pas arrêté, il serait en ce moment accusé devant vous de la hardiesse avec laquelle il l'aurait résolue. Il ne l'a pas résolue; et dans une aussi grande affaire, s'il était jamais amené à s'en occuper, ce que rien n'annonce aujourd'hui, il ne ferait que ce que lui conseilleraient la dignité, l'intérêt de la France, l'intérêt même de l'Europe; et j'ajouterai, le vœu bien connu, bien constaté du pays. » (Sensation prolongée.)

Eh bien I# Messieurs, c'est là ce que nous faisons aujourd'hui. Nous recherchons ce vœu du pays; nous travaillons à le constater. Mais, avant d'entrer dans l'examen de la question même, il faut qu'il soit bien reconnu, reconnu par nos adversaires comme par nousmêmes, que le cabinet français ne s'est jamais considéré comme engagé, que non seulement il ne s'est pas considéré comme engagé, mais qu'il l'a dit, qu'il l'a répété dans toutes les occasions; que ni l'Espagne, ni l'Europe n'ont pu s'y tromper; et de plus que oe qu'il a fait était beaucoup, qu'il n est point exact de dire qu'il n'ait rien fait, qu'il n'ait pas tenu sa promesse, et qu'il a été établi par M. le président du conseil du 22 février/ comme par tous les ministres des affaires étrangères qui se sont succédé, que nous avons fait beaucoup de choses, et des choses qui ont empêché jusqu'à présent le progrès des carlistes en Espagne.

Nous sommes donc libres, Messieurs; la France est libre, la Chambre est libre, le gouvernement du roi est libre; nous pouvons examiner en toute liberté la question de la coopération armée ou de l'intervention, comme vous voudrez l'appeler; nous ne sommes pas liés par des paroles, par des traités; il s'agit seulement de savoir si cette mesure est conforme à l'intérêt de la France, si l'intérêt de la France la permet ou l'exige aujourd'hui.

Au centre ; Très bien !

M. Gulsot, ministre de l instruction publique. Je répète à la Chambre que c'est pour aujourd'hui que je parle, pour le présent et non pour un avenir inconnu, pour un temps indéterminé, dont ni vous ni moi nous ne disposons.

Voix à gauche : C'est une nouvelle édition.

M. Gttiiot, ministre de l'instruction publique. Je prie la Chambre et les honorables députée qui siègent sur ces bancs (l'orateur désigne la section de gauche), de prendre mes paroles au pied de la lettre; je les dis toutes sérieusement, avec une conviction profonde, et je n'entends en retirer aucune.

J'aborde maintenant la question en ellemême; et ici je remercie l'honorable M. Thiers d'avoir attaché, comme il le faisait avanthier, peu d'importance à la distinction sur

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [16 janvier 1637]

laquelle on a tant disserté, entre la coopéra* tion et l'intervention. M. Thiers, avec la fer-

bonne qu'autant qu'elle suppléait à l'intervention et pouvait en tenir heu. Il faut donc se rendre un compte exact, précis, complet, dans l'intérêt de la France d'abord, de l'Espagne après (Très bien!) il faut, dis-je, se rendre compte de ce que c'est que la coopération armée, et de ses conséquences.

Eh bien ! pour moi, l'intervention, la coopération armée, c'est la France engagée dans les affaires intérieures de l'Espagne, la France attachant sa responsabilité aux destinées intérieures de l'Espagne, la France s'obligeant à une occupation plus ou moins prolongée de telle ou telle partie du territoire espagnol, à une influence plus ou moins cachée, mais prépondérante, sur le gouvernement espagnol, et acceptant la responsabilité qui s'attache partout à l'influence prépondérante. Voilà ce qu'est pour moi l'intervention ou la coopération armée.

On a dit que tous nos ambassadeurs, tous les hommes considérables et éclairés qui avaient été en Espagne, avaient regardé l'intervention, non seulement comme bonne, comme nécessaire pour l'Espagne, mais comme facile, comme devant amener des résultats prompts et décisifs. Jo demande à la Chambre la permission de mettre encore sous ses yeux, pour rectifier les faits, pour qu'ils soient bien connus d'elle, et qu'en examinant la question elle ne soit dominée par aucune illusion, à mettre, dis-je, sous ses yeux l'opinion de l'ambassadeur que nous avons eu pendant plusieurs années en Espagne, et qui, en effet, était favorable à l'intervention. Voici quelle était son opinion sur ce point. Il examinait les différentes hypothèses, les divers modes d'après lesquels l'intervention pouvait avoir lieu, et laissant de côté la question purement militaire pour s'occuper de la question politique, il ajoutait :

« Les passions que la lutte des partis et le fait de la guerre civile ont excitées ne pouvant pas être calmées en un instant, il paraît nécessaire que l'armée française, pour consolider son ouvrage, occupe pendant un espace de temps plus ou moins long le pays qu'elle aura pacifié. Le feu se rallumerait indubitablement, ou dans les provinces du Nord ou sur quelques autres points de l'Espagne. Il faut, convenir d'avance du temps que durera l'occupation, et de plus stipuler d'une manière bien positive que les troupes françaises ne auitteront le territoire espagnol, même après 1 expiration de ce terme, que par suite d une délibération prise en commun par les deux gouvernements, et non sur la simple demande du gouvernement espagnol. Il est résulté beaucoup d'embarras pour nous et beaucoup de mal pour l'Espaçne de la faculté laissée en 1823 au roi Ferdinand de faire cesser à son gré l'occupation du pays par nos troupes. Il ne faut pas que la même faute se renouvelle. N'oublions jamais qu'on doit s'attendre à des caprices perpétuels de la part d'une administration espagnole, et à des caprices capables de renverser en un instant tout ce que nous aurons fait pour assurer la tranquillité de la

péninsule. Nous devons prendre nos mesures en conséquence.

« Ceci me conduit naturellement à parler de la conduite que nous devons nous prescrire à l'égard du gouvernement espagnol. Il no peut évidemment du moins jusqu à la majorité de la reine, surmonter les difficultés inhérentes à sa nature et à sa situation qu'en s' appuyant sur nous. Notre coopération actuelle ne doit pas être un fait isolé, mais le premier pas que nous ferons danB un système nouveau... Tout en traitant l'Espagne en pays parfaitement indépendant, il est de toute nécessité de la tenir plusieurs années sous notre tutelle. C'est ainsi seulement qu'elle pourra entreprendre la réforme de ses lois et de ses mœurs, calmer les passions violentes qui fermentent dans son sein, et se préparer un avenir de paix et de prospérité. »

Je n'entends pas examiner, quant à présent, le fond de la question; je n'ai voulu que vous faire connaître l'opinion de notre ambassadeur en Espagne, qui jugea qu'il était de son devoir d'en bien instruire le gouvernement du roi au moment où il croyait l'intervention possible.

La question n'est donc pas si simple, ni l'entreprise si facile, qu'on voudrait vous le persuader. Je sais gu'on peut dire que tout ceci n'est qu'une conjecture, que l'intervention n'ayant pas eu Heu, on n'en saurait connaître les pesantes conséquences. Je ferai la même réponse à nos adversaires; je leur dirai que l'intervention n'ayant pas eu lieu, ils ne peuvent pas savoir non plus si elle aurait produit les résultats prompts et faciles qu'ils en attendent. Nous sommes à deux de jeu sur cette question. Mais la partie étant ainsi égale, il y a quelque chose à consulter; il y a des faits qui se sont passés en Espagne depuis quatre années; elle a une histoire qu'il faut examiner. Eh bien! je vous demanderai en grâce de vous rappeler tout ce qui s'est passé depuis la mort de Ferdinand Vil.

Jamais gouvernement nouveau ne s'est établi et n'a passé les premiers moments de sa vie sous des auspices plus favorables et entouré de meilleures circonstances.

Il s'est établi légalement en vertu du droit, au nom du principe monarchique, si puissant en Espagne; au moment où il s'est établi, il n'a été contesté sérieusement par personne. Dans tout le pays, non seulement il a été surle-champ le gouvernement légal, le gouvernement de droit, comme il l'est strictement et toujours; mais il a été reconnu immédiatement par tous ses voisins, par les puissances qui pouvaient influer directement et efficacement sur ses destinées. Et non seulement il a été reconnu, mais il a été soutenu moralement,

qui

lement par des envois d'armes, de munitions, de troupes, la légion étrangère française et la légion anglaise. En fait, je le répète, jamais gouvernement nouveau n'a été mieux soutenu en naissant ni entouré de circonstances plus favorables que celui de l'Espagne. Rappelezvous ce qui s'est passé parmi nous au moment où le gouvernement de Juillet a été fondé. Est-ce que les circonstances lui ont été aussi favorables? Est-ce qu'il a été vu d'aussi bon œil par tmis ses voisins? Est-ce qu'il n'avait

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [16 janvier 1837.]

pas les embarras intérieurs qui naissent d'une grande commotion, d'un grand emploi de la force nationale ? Ces diificultés, Messieurs, qui nous ont tant frappés, qui ont tant pesé sur nous, que nous avons eu tant de peine à surmonter, le gouvernement de la reine ne les a pas rencontrées en Espagne.

Et cependant, est-il parvenu aujourd'hui au même degré de fermeté, d'autorité, d'influence que le gouvernement français? Non, certainement non. Pourquoi! Il y a ici une cause intérieure, une cause que l'honorable M. Thiers signalait même avant hier : c'est la difficulté, l'extrême difficulté d'établir en Espagne un gouvernement régulier, efficace, qui s'empare de la population, qui la possède et la mène à son but. M. Thiers vous disait avant hier, en vous parlant du juste-milieu espagnol, que ce qui lui manquait, c'était un gouvernement capable de le rallier et de le conduire. C'est là, Messieurs, en effet, c'est là qu'est la véritable difficulté pour l'Espagne; c est là le mal qu'il faut guérir, c'est là l'obstacle qu'il faut surmonter, si l'on veut donner réellement à l'Espagne ce qui lui manque.

Eh bien, Messieurs, ce que vous demandent, ce que vous proposent les partisans de l'intervention, c'est de vous charger de cette entreprise, c'est de donner au juste-milieu espagnol le gouvernement qui lui manque, de lui donner le temps et la force de l'acquérir.

Messieurs, je ne veux pas affirmer que l'entreprise est impossible ; mais, certainement, elle est bien grande et bien difficile. Ce n'est pas la première fois que des gouvernements étrangers, que la France essaient d'influer sur l'Espagne, de la réformer, de diriger son

Î gouvernement. Louis XIV l'a essayé, Napoéon l'a essayé, Louis XVIII l'a essayé. Il ne se fera jamais une intervention plus facile, qui ait rencontré moins d'obstacles, qui ait été plus promptement accomplie que celle de 1823. Elle a marché des Pyrénées à Cadix sans obstacle; elle a pris en peu de temps Cadix qui avait résisté à toute la puissance de Napoléon, et tout cela accompli, quand la France a voulu influer efficacement sur le gouvernement espagnol, quand elle a. voulu introduire dans ses conseils, dans ses actes, l'ordre, la modération, la sagesse, l'efficacité, ce qui fait les gouvernements enfin, elle a échoué. Messieurs!...

Louis XVIII s'est conduit envers l'Espagne, à cette époque, d'une façon prudente et modérée; il lui a donné de bons et sages conseils', ils ont été à peu près sans vertu, et, trois ans après, il était sur le point de se brouiller avec r Espagne et de rappeler son ambassadeur.

Est-ce donc là, Messieurs, une entreprise facile? est-ce là une chose que l'on puisse faire en quelques mois en se jouant, sans y engager toute la force, toute l'autorité, toute la destinée de la nation ? Non, Messieurs; il est clair que c'est une affaire immense, une de ces affaires dont on ne se charge pas pour le compte d'autrui.

Et pensez-y bien, Messieurs, pensez-y bien, guel est le gouvernement que vous iriez aujourd'hui vous charger, je ne dis pas d'établir, mais de faire réussir en Espagne, mais d'assurer, de garantir? Louis XVIII avait affaire à Ferdinand VII, à un roi absolu, à une forme de gouvernement plus simple, plus expéditive que les formes conetitittionelles.

Ce que vous iriez vous charger de faire réussir en Espagne, et avec grande raison, car vous n'en devez protéger aucun autre; c'est le gouvernement constitutionnel ; un gouvernement libre, un gouvernement de publicité et de discussion, un gouvernement où l'élection joue un rôle immense. Connaissez-vous rien de plus difficile et de plus beau à la fois?

On vous parle, Messieurs, de la fatigua et de la faiblesse comme des seules causes de l'existence du juste-milieu et de son empire. Messieurs, pour fonder un gouvernement de juste-milieu, il faut plus de courage, il faut plus de persévérance et de dévouement que pour aucune autre forme de gouvernement et aucune autre entreprise. (Très bien! très bien/)

Non, certes, il n'est pas vrai que le justemilieu et son empire soient l'effet de la fatigue et de la faiblesse. Sans aucun doute, le désabusement général y concourt. Je ne me fais pas plus illusion que vous sur ce qu'il peut y avoir aujourd'hui d'erreur, de mal dans l'état moral de mon pays; je sais qu'il y a dans ce désabusement général, dans ce scepticisme général, de la fatigue, de la faiblesse, j'en conviens; mai* si nous n'avions trouvé que cela parmi nous, jamais vous ne seriez venus à bout de faire ce que vous avez fait; jamais le gouvernement, jamais le justemilieu, jamais la révolution de Juillet n'auraient réussi. Ce n'est pas à nos défauts, ce n'est pas à ce qui nous manqua, c'est à nos qualités, à notre expérience, à notre intelligence, à notre fermeté, à notre persévérance que le succès du juste-milieu a été dû en France; et il vous faudrait rencontrer en Espagne les mêmes éléments pour réussir; et pour réussir, comment? par la main de l'étranger! (Très bien, très bien! — Mouvement prolongé.)

Je conjure la Chambre, comme je le disais tout à l'heure, de prendre toutes mes paroles à la lettre, et de ne leur donner ni plus ni moins d'étendue que je ne leur en attribue moi-même.

Ce que je conclus de tout ceci, c'est uniquement que l'entreprise est très difficile, e est qu'elle exige les plus grands efforts, c'est qu'elle lie la responsabilité et le sort de la France aux affaires intérieures et aux destinées de l'Espagne. Il faut donc, pour que la France s'y engage, un intérêt immense, un de ces intérêts dominants, prépondérants, auxquels les nations doivent quelquefois tout sacrifier. Cet intérêt existe-il ? Je pense que non, et je demande à la Chambre la permission de lui dire les raisons.

On a apporté, pour prouver tout l'intérêt que doit porter la France eux destinées actuelles de l'Espagne, des considérations de divers genres, les unes puisées dans la politique générale et permanente de la France, les autres dans sa politique actuelle, spéciale, dans l'intérêt du gouvernement de Juillet.

Je parcourrai rapidement les uns et les autres.

On a parlé de Louis XIV; c'est en effet le grand exemple et la grande autorité. Je prie la Chambre de se demander ce qu'est devenu après Louis XIV, après ce grand acte de la fin de son règne, sur l'Espagne, ce qui est devenue, dis-je, la conduite et la situation de la France dans les grandes affaires de l'Eu-

[16 janvier 1837.]

rope, dans tout le cours du xvin* siècle. La réponse est facile et connue de tout le monde : une inertie rare, une faiblesse évidente, peu d'influence et peu d'action dans les affaires générales de 1 Europe; telle a été l'histoire de la France dans le xviiie siècle.

Une voix : De l'Espagne?

M. <*nizot, ministre de Vintruction publique. De la France ! c'est de la France que je parle.

Vous n'avez qu'à vous rappeler, Messieurs, les grands événements politiques du xvin6 siècle, la guerre de la succession germanique, la guerre de sept ans, le partage de la Pologne; vous savez tous quel petit rôle la France y a joué. Pourquoi ? Parce que la France était fatiguée, épuisée et surtout lassé moralement des longues guerres de Louis XIV, de ces efforts si prolongés, si douloureux, de ces succès si incomplets. C'est là la vraie cause qui a laissé, pendant tout le xviir* siècle, la France inerte et peu puissante dans les événements généraux de l'Europe. Tout le monde l'a dit, ce n'est pas moi qui l'invente. Que serait-il arrivé à cette époque si le gouvernement français, méconnaissant ce grand fait, cet état de son pays, avaient engagé la France dans de grandes, dans de périlleuses entreprises? Messieurs, il serait peut-être arrivé de grands revers, et très probablement de grandes inconséquences, des entreprises légèrement conçues, promptement abandonnées, et ce défaut de consistance, d'énergie qui s'attache aux actes, aux démarches, quand 1 esprit général du pays et de l'époque n'y poussent pas, n'y soutiennent pas le gouvernement. C'est là, j'en suis convaincu, ce qui serait arrivé à la France du xviii6 siècle.

Les ministres français de cette époque, le cardinal de Fleurv en particulier, furent plus prudents; ils maintinrent la paix, ils firent de la paix la loi générale de la politique de la France. Je ne pense pas, en définitive, que la France y ait beaucoup perdu en considération à l'étranger ni en prospérité intérieure. Certainement le xviir9 siècle n'a pas été une époaue de décadence pour la France. Ce qu'elle ne faisait pas d'un côté, elle' le faisait de l'autre; ce qu'elle ne gagnait pas au dehors, elle le gagnait au dedans. Elle agissait, non pas par les armes, mais par les idées, par les lettres, par mille moyens qui lui donnaient en Europe une autorité qu'elle n'aurait pas due aux armes... (Nouvelle adhésion aux centres.)

Éh bien! appliquez cet exemple simple, et clair, qui repose sur de grands faits, appliquez-le à ce qui se passe aujourd'hui parmi nous. Sans aucun doute, la France est fatiguée des longues guerres, des glorieuses conquêtes de la Révolution et de l'Empire. Ce n'est pas à dire, à Dieu ne plaise! que les guerres de la Révolution et de l'Empire aient été inutiles à la France ; bien au contraire, elles lui ont rendu des services immenses; elles l'ont sauvée, elles l'ont fondée, elles l'ont glorifiée; mais elles ont fait leur temps, et à la fin elles étaient excessives. Il faut le répéter à cette tribune : l'esprit de guerres, de conquêtes, était devenu excessif il coûtait à la France plus qu'il ne lui valait. Il a fait son tempe, nous sommes entrés dans une autre époque, dans une époque de paix, de travail >

régulier, de développement intellectuel, scientifique, industriel. C'est de ce côté aujourd'hui que la France cherche la force et la gloire. C'est de ce côté qu'il faut la conduire, et non pas en arrière, non pas vers des entreprises qui ont été bonnes et belles dans les temps passés, mais qui ne le seraient pas pour nous.

Le premier devoir, la première science des hommes d'Etat, c'est de démêler le véritable vœu de leur temps, le véritable caractère de leur époque, ce qu'elle désire, ce qu'il lui faut, a quoi elle est propre, à quoi elle se portera volontiers, d'elle-même, librement

Nous parlons beaucoup de liberté; consultons donc un peu le vœu du pays; croyons un peu à sa libre impulsion, à sa spontanéité; ne prétendons pas lui imposer nos volontés, nos combinaisons, nos fantaisies; ne lui faisons

Î) as une politique à notre guise; donnons-lui a sienne; la politique vraie, libre est la seule mie, dans un gouvernement libre, il faille professer et suivre; c'est la seule que, pour mon compte, je me propose de soutenir toujours. (Marques nombreuses a? assentiment.)

Permettez-moi, Messieurs, après avoir parlé de la France, de jeter un coup d'œil sur l'Espagne elle-même. Je crains beaucoup que dans toute cette affaire, comme il arrive souvent, nous ne tombions dans de fréquents anachronismes, et que le souvenir des temps passés, des faits anciens, ne nous fasse oublier les temps et les faits d'aujourd'hui.

On parle toujours de l'Espagne, comme si nous étions au xvr* ou au xvii* siècle. Mais, Messieurs, l'Espagne du xvr* et (lu xviie siècle, l'Espagne contre laquelle François pr, Henri IV et Louis XIV ont lutté, n'était pas du tout l'Espagne d'aujourd'hui; elle était étroitement liée aux rivaux de la Franco en Europe ; elle était non seulement sous l'influence, mais sous la puissance, sous la domination directe des rivaux de la France en Europe. L'Espagne n'était pas seulement au delà des Pyrénées, elle était au delà des Alpes, au delà du Rhin ; elle était sur l'Escaut ; elle était liée au royaume de Naples, au Milanais, à l'Allemagne, aux Pays-Bas; il y avait la une seule et même force, une seule puissance dans une même main, et contre laquelle la France luttait par une rivalité dont elle ne pouvait s'affranchir, qu'elle n'était pas allée chercher, mais qui était dans le cours naturel des événements et du développement de l'Europe.

Rien de semblable n'existe aujourd'hui : l'Espagne n'appartient plus à aucun des rivaux de la France en Europe ; l'Espagne depuis longtemps est une puissance isolée, réduite à sa propre force. Quel est le degré do cette force 1 je ne l'examine pas ; mais enfin l'Espagne n'a plus, dans les luttes que la France peut être appelée à soutenir en Europe, ni la situation, ni l'importance qu'elle avait au xvie siècle. Il faut bien se garder de juger par ces analogies oui reposent sur des apparences trompeuses. Pour qiw la France pût être légitimement amenée a s'engager profondément dans les destinées de l'Espagne, il faudrait évidemment d'autres raisons ; des raisons plus décisives que celles que l'on tire de l'ancienne politique générale et permanente de la France.

On allègue une raison qui serait immense, et sur laquelle je ne voudrais pas me taire ;

[Chambré <Ui Dépotés.) ' RÈGNE DE LOUIS-PfilUPPE. (16 janvier 18S7.]

on a dit : Si noua n'intervenons pas, ou si nous ne coopérons pas à main armée, l'alliance de la Franco et de l'Angleterre sera prodigieusement affaiblie.

Cette raison serait puissante pour moi, Messieurs, car je suis convaincu que, par une foule de causes morales et politiques, l'alliance de la France et de l'Angleterre est pour toutes deux un immense et dominant intérêt. Mais il y a d'étranges retours, de singuliers revirements dans les choses de ce monde et dans les langages. En 1835, quand on nous demanda l'intervention en Espagne, une des raisons les plus puissantes qu on allégua contre notre intervention, c'est que cela affaiblirait l'alliance de la France et de l'Angleterre, que le ministère whig en serait gravement compromis ; qu'il fallait prendre

farde ue lui susciter cet immense embarras. Tous consultâmes en effet l'Angleterre ; P Angleterre fut d'avis qu'il n'y avait pas lieu à intervention, et nous nous en abstînmes en grande partie par cette considération, non qu'il n'y en eût d'autres, et de décisives a mon avis, mais enfin celle-là fut d'un grand poids.

En 1835 donc, si nous intervenions, notre alllianoe avec l'Angleterre était compromise ; aujourd'hui, si nous n'intervenons pas, notre alliance est également compromise et affaiblie 1

Je ne pense pas, Messieurs, qu'un fait aussi important que l'alliance de la France et de l'Angleterre tienne à des considérations qui varient ainsi d'une année à l'autre. Non, Messieurs, l'alliance de la France et de l'Angleterre tient d'une part à la sympathie naturelle d'idées, de sentiments, d'institutions qui existent entre les deux peuples ; de 1 autre, et surtout peut-être, au maintien de la paix générale en Europe. L'alliance de la France et de l'Angleterre est la base et la garantie de cette paix. Voilà pourquoi elle est au-dessus de tous ces événements, de tous ces incidents particuliers dont on voudrait la faire dépendre. Elle résisterait, soyez-en sûrs, èk bien d'autres épreuves. Noua sommes unis, intimement unis avec l'Angleterre; mais nous conservons, dans notre union, la liberté de notre politique, de nos démarches ; nous ne Bvbordonnons pas notre conduite à la conduite de l'Angleterre, notre politique à la sienne dans tous les lieux. L'Angleterre en fait autant de son côté, et je le conçois ; dans une foule d'occasions, elle suit sa politique particulière, son intérêt particulier, et je ne crois pas que son alliance avec la France soit compromise, ni affaiblie, parce que les intérêts des deux pays peuvent, sur tel ou tel S oint, dans telle ou telle affaire, se trouver en issidence ou en opposition.

Non, Messieurs, nous ne sommes pas à ce point, ni l'Angleterre non plus, susceptibles et jaloux ; nous ne nous tenons pas pour enchaînés les uns aux autres parce que nous sommes alliés ; nous conservons, je le répète, et il importe que la France le sache bien, dans notre alliance avec l'Angleterre, la liberté de nos actions, la liberté de considérer dams tous les temps, dans tous les lieux quel est l'intérêt de la France. Votre alliance avec l'Angleterre ne sera compromise ni dans l'une ni dans l'autre des deux hypothèses qui nous occupent. (Très bien ! Très oien /)

8* BÈBTÈ. T. CVT.

f Je demande pardon à la Chambre de l'étendue de cette discussion; mais la question est si grave (Oui/ oui!) et ma conviction si profonde que je ne voudrais laisser ignorer aucune des raisons qui déterminent le cabinet et dirigent ma conduite. (Parlez ! parlez t)

On dit que du moins, si l'alliance anglaise n'est pas compromise ni affaiblie, nous laisserons prendre à l'Angleterre en Espagne une influence immense, que celle de la France n'y sera plus rien. Parce que l'Angleterre a permis ou ordonné, comme on voudra, a quelques marins, à quelques artilleurs de rendre à la cause de la reine un utile service, un service dont nous nous félicitons, auquel nous applaudissons, il en résultera pour elle une complète prépondérance en Espagne, et la France en sera exclue.

Messieurs, l'Angleterre, permettez-moi de vous le rappeler, a rendu à l'Espagne de bien autres services. De 1808 à 1814, l'Angleterre a soutenu l'Espagne par de bien autres moyens, avec des démonstrations bien autrement éclatantes, elle devait avoir acquis danB ce pays une bien autre prépondérance; cependant vous avez vu sous la Bestauration l'Espagne revenir natureUement^dfellfiimême, se placer sous l'imluejice^dâ-ia^FrânceT ( Bruit ù yuuvht,.) CTêsfc quil y a là un empire des situations, une force des choses que rien ne peut détruire ; c'est que l'Espagne est naturellement sous l'influence et dans la sphère de la France beaucoup plutôt que dans celle de l'Angleterre. Et croyez-moi, lorsqu'un tel fait a résisté à des services aussi considérables, aussi éclatants que ceux que l'Angleterre avait rendus à l'Espagne en 1812, il résistera aussi près de légères oscillations, après des variations dont il ne faut pas trop se préoccuper, aux services nouveaux qu'elle pourrait lui rendre encore.

Mais on s'occupe surtout des intérêts commerciaux, on craint surtout pour les intérêts commerciaux de la France en Espagne.

Messieurs, je ne puis entrer à ce sujet dans aucun détail ; ce qui importe et ce que je puis dire à la Chambre, c'est que le gouvernement du roi n'a pas perdu un seul instant de vue les intérêts commerciaux de la France en Espagne, et que, lorsqu'il lui ont paru compromis ou pouvant être compromis par tel ou tel arrangement particulier entre l'Espagne et l'Angleterre, il a sur-le-champ pris ses mesures pour que ces projets ne fussent pas réalisés. Des précautions ont été prises sous le ministère de M. le duc de Broglie, et tout récemment encore par le cabinet actuel, et par les soins de M. le président du conseil.

La Chambre peut être sûre que les intérêts commerciaux ae la France en Espagne, comme ailleurs, seront toujours l'objet particulier des coins et de la vigilance du cabinet. (Très bien!)

Je demande à la Chambre la permission de prendre quelques minutes de repos.

{Après une interruption de cinq minute*, M. le ministre reprend en ces termes) :

M. Guizot, ministre de V instruction publi que.

Messieurs, j'arrive à la dernière question posée dans ce grand débat, et je me demande : ce à quoi nous ne sommes point engagés par les traités, ce qui serait très difficile, ce que

[Chambre du Dépotée.]

HÊGNE DE LOUIS-PHILIPPE

[1* Janvier 1831.]

quoi nous en tenir but leurs dispositions; car enfin, remarquez-le, si don Carlos triomphait, les puissances qui n'ont pas reconnu la reine ne tarderaient pas sans doute à reconnaître don Carlos; et alors que se passerait-il ? Dieu seul le sait.

Messieurs, réfléchissez aux causes, aux conséquences de cette scission entre les cabinets de l'Europe : ne nous imposera-t-elle pas des devoirs de prudence et de fermeté. Messieurs, nous avons toléré en Europe, et nous avons eu raison, ces changements qui froissent notre orgueil, qui blessent profondément toutes nos sympathies, et, je le répète, nous avons eu raison, parce que non seulement les événements se passaient trop loin de notre frontière, pour que nous pussions y prendre une part digne de la France; mais aussi parce que, pour que la paix qui est le besoin de tous puisse subsister, il est sage de laisser à chaque système d'influence son terrain propre, sa partie naturelle d'activité. Mais si nous permettions une restauration en Espagne, si nous souffrions que don Carlos triomphât, nous nous prêterions à l'acte le plus contraire à nos intérêts et aux droits que nous tenons du voisinage. Je ne puis trop le dire à la Chambre, la France, si elle permettait à la restauration de s'accomplir en Espagne, indépendamment des dangers qu'elle appellerait sur elle, descendrait du haut rang qu elle occupe dans l'opinion de l'Europe. La France, séparée par la force des choses de l'Angleterre, son alliée, resterait affaiblie et isolée dans le monde, resterait seule en présence d'un avenir qu'elle aurait laissé se oharger des éventualités les plus périlleuses.

Je vous demande pardon, Messieurs, si je blesse quelques susceptibilités, mais comment pourrais-je me taire quand voilà la politique qu'on vous propose, quand c'est cette politique qu'on proclame dans l'acte solennel qui ouvre votre session, que l'on vous demande de vous y associer. Ah ! Messieurs, si le discours de la couronne eût contenu d'autres paroles, s'il se fût renfermé dans des termes plus vagues, s'il ne vous eût pas demandé un engagement formel, irrévocable en quelque sorte, de ne plus prendre part aux affaires de la péninsule... (Dénégations au banc des ministres.)

Messieurs, je voudrais, je le répète, et je ne suis point le seul, ne pas exciter les passions dans cette Chambre; personne plus que moi ne déplore les divisions profondes qu on cherche à y entretenir ; il s'agit ici d'un fait, de la signification d'une phrase du discours de la couronne. Je le demande, quand on vous dit : « Mais je m'applaudis d'avoir préservé la France de sacrifices dont on ne saurait mesurer l'étendue, et des conséquences incalculables de toute intervention armée dans les affaires intérieures de la péninsule », ne déclare-t-on pas qu'on est résolu à ne pas intervenir, quels que soient les succès de don Carlos? (Non/ non! Bruit.)

Messieurs, je sais bien que cette phrase, examinée à la loupe, peut ne s'adresser qu'au passé, et probablement à nous, ministère du 22 février, qui voulions autre chose. Mais, Messieurs, convenons-en, est-il bon, est-il prudent, est-il politique d'effrayer à l'avance la France des conséquences de toute interven-

tion armée dans les affaires de la péninsule, si on n'est pas pleinement résolu à n'intervenir en aucun cas, si on ne veut pas enchaîner l'avenir, si on garde la pensée qu'il serait possible qu'un jour la France eût pour son honneur ou dans son intérêt à agir militairement en Espagne? N'est-ce pas, de la part du gouvernement, semer dans les esprits l'opinion que rien n'est plus dangereux pour nous que d'agir en Espagne? N'est-ce pas là pour le public qui n'entend rien aux finesses de langage que l'on emploie quand on veut dire et ne pas dire, n'est-ce pas, pour le public, dis- je, la preuve que le gouvernement ne fera rien dans les affaires d'Espagne, et qu'il doit y compter? Et pour l'Espagne, Messieurs, quel arrêt ! quelle imprudence I

Et plus loin on dit : « La France garde le sang de ses enfants pour sa propre cause, et lorsqu'elle est réduite à la douloureuse nécessité de les appeler à le verser pour sa défense, ce n'est que sous notre glorieux drapeau que les soldat» français marchent au combat. »

Ainsi, en même temps que l'intervention est repoussée à cause des conséquences incalculables qu'elle pourrait avoir pour l'avenir de la France, la coopération l'est également, parce que, dit-on, les soldats français ne doivent Bervir que sous leur drapeau ; et on oublie, en risquant cette assertion, que c'est là cependant 1 espèce d'assistance qu on a donnée à l'Espagne depuis près de deux ans.

Quant à moi, je ne puis donner à cela d'autre signification que celle-ci : la France ne fera rien, la France désavoue son passé.

M. le comte Mole, président du conseil ministre des affaires étrangères. NonI

M. Passy. Je vous demande pardon.

A gauche : Oui, oui 1... (Agitation.)

M. Pas«y. M. le président du conseil dit non j je lui dirai que, dans tous les cas, il serait du moins à désirer qu'une phrase insérée dans un acte aussi solennel que le discours de la couronne n'eût pas un sens aussi équivoque.

A gauche ; Très bien !

M. Passy. Mais vainement M. le président du conseil dit-il non, je n'hésite pas, moi, à dire que, par le paragraphe du discours du trône, on désavoue à la face du monde des actes accomplis, des actes auxquels le cabinet du 11 octobre lui-même a donné naissance, des actes qu'il a commandés et fait exécuter. Je l'ai dit tout à l'heure, quand j'expliquais ce qui s'est passé lors de l'envoi de la légion étrangère, j'ai dit qu'on avait enrôlé des soldats français appartenant aux corps présents en Afrique, qu'on les avait fait passer dans la légion étrangère, et je soutiens maintenant que ces soldats français ont servi et servent encore en Espagne, sous un drapeau qui n'est

Sas celui de la France. Je défie M. le présient du conseil de prouver que je me trompe à cet égard. Quant à moi, je le répète» non, Messieurs, la France n'aura plus a l'avenir aucune action, aucun crédit à Madrid, « vous adoptez la politique du discours de la couronne, si vous abdiquez, si vous désavouez votre passé, des faits accomplis à la face de

^Chambre de* Députés] KÊGNE DE LOUISPHILIPPE. [lô janvisr 1831.]

l'Europe, des faits qui sont, qui ont été votre ouvrage. Oui, pour moi, et je l'annonce à regret, Te discours de la couronne ne signifie que ceci : Abandon de la cause constitutionnelle en Espagne: système politique nouveau, ayant pour conséquence immédiate l'annulation du traité de la quadruple alliance, et pour conséquence plus éloignée, mais inévitable, la séparation de l'Angleterre et de la France, la dissolution de l'alliance à laquelle nous avons dû tant d'avantages depuis six ans, et qui nous assurait tant de sécurité dans l'avenir.

M. le comte Mêlé, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Non, du tout!

M. Passy. Je maintiens toutes mes assertions.

J'ai exposé les faits ; je vous ai parlé de l'immense intérêt qu'il y avait pour la France à ne pas se démentir à la face de l'Europe, à soutenir oe qu'elle a commencé en Espagne; ce qu'elle a déclaré, à mes yeux du moins, vouloir faire, et ne Peut-elle pas déclaré, ce que lui commandent ses intérêts présents, ce que lui commande la sûreté de son avenir.

Je n'espère pas voub convaincre, je le déclare à l'avance, j'en donnerai une raison fort simple : l'esprit public, dans tous les temps, oans tous les pays, dépend de certaines circonstances ; je le sais, au sortir de longues crises révolutionnaires, toute la population est lasse de bruit et d'orages qui ont eu leur péril; elle ne songe qu'aux avantages d'un repos chèrement acheté, et elle craint de le compromettre, pour vouloir hasarder ses efforts les plus nécessaires à sa sûreté à venir; c'est un sentiment naturel, oe sentiment est généralement répandu en France; et je suis persuadé que dans la question qui nous occupe il domine parmi nous, et nous portera à donner raison à la politiaue imprévoyante du ministère ; aussi, je le déclare, ie ne crois pas que vos convictions puissent changer, et quand je suis monté à cette tribune, j'ai voulu remplir un devoir et exprimer une opinion qui, pour n'avoir aucune chance actuelle de succès, ne m'en paraît pas moinB fondée sur les véritables intérêts de notre pays.

M. OdHon Barrof . Il ne faut désespérer ni du pays ni de la Chambre ; quelque parti que l'on prenne, le pays ne vous désavouera pas.

M. Piissy. Oe que je viens de dire sur le peu d'espoir de succès que j'ai porté à cette tribune ne doit pas surprendre. Quand on soutient une opinion, il est rare qu'on n'ait pas calculé les chances de réussite qu'elle peut

tude, à la commodité du moment, les intérêts et la sécurité de l'avenir. Et Dieu veuille que vous n'ayez pas bientôt à expier une telle faute. (Très bien / très bien ! aux extrémités.)

M. le Président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique.

(La séance reste quelques? instant* svspendue,)

M. Cruliot, ministre de Vinstruction publique. Messieurs, ce n'est pas: moi qui contesterai la gravité dé la question qui se débat devant vous. Je suis convaincu tfue Terreur, dans cette circonstance, aurait, pour notre pays et pour son gouvernement, les conséquences les plus funestes. Aussi je ne l'aborde, pour mon compte, qu'avec un véritable recueillement.

Je ne contesterai pas davantage la sincérité des convictions qui diffèrent de la mienne; je sais oroire à la sincérité, et l'honorer, même dans mes adversaires. L'honorable M. Thiera a cru devoir rappeler avant-hier, à la tribune, quelques paroles d'une conversation particulière qui eut lieu entre lui et moi, lorsque l'intervention fut demandée pour la première fois au cabinet. Je ne retire aucunement ces paroles ; la Chambre comprendra sans peine qu'à cette époque, redoutant dans l'intérieur du cabinet une séparation que je n'ai jamais cherchée et que je regretterai toujours, je n'aie employé, dans mes conversations particulières comme ailleurs, que les paroles qui me semblaient propres à la prévenir. (Très bien/ très bien!)

J'ajouterai que mon opinion sur cette question n'a pas été, dès le premier jour, complète et absolue, comme d'autres peut-être. Elle s'est formée, elle s'est affermie progressivement, et en présence des événements. Mais l'honorable M. Thiers sait, aussi bien que personne et que moi-même, que, toutes les fois qu'il a fallu prendre une résolution, se prononcer pour ou contre l'intervention, je me suis prononcé contre ; c'est le seul fait que je tienne à rappeler en ce moment.

A l'époque dont je parle, Messieurs, je me suis prononcé contre l'intervention. Je ne l'aurais certainement pas fait si j'avais cru que nous fussions engagés par nos paroles envers la reine d'Espagne, au moment de la mort de Ferdinand VII, et par les traités conolus plus tard. Je suis de ceux qui pensent que les traités engagent, et qu'ils doivent être exécutéB à tout risque quand une fois ils ont été conclus. Mais je pense, et j'ai toujours pensé, que ni les paroles données à la reine au moment de la mort de Ferdinand, ni les traités conclus plus tard, n'avaient engagé le gouvernement français dans l'intervention, ou dans la coopération armée, et qu'il a toujours conservé la pleine liberté de ses résolutions et de ses actes sur cette question. Je ne reviendrai pas sur la discussion qui s'est prolongée à cette tribune quant au sens même des traités ; je n'ajouterai rien à ce qu'a dit mon honorable collègue M. Hébert, et je ne convaincrais pas ceux qu'il n'a pas convaincus... (Très bien!) Mais je demande la permission de joindre aux preuves qu'il a données une nouvelle preuve, une preuve de fait que la Ohambro regardera comme convaincante : c'est l'opinion constante du gouvernement français depuis la conclusion des traités jusqu'à ce jour, opinion que non seulement le gouvernement français avait pour son compte, mais qu'il proclamait tout haut : non seulement il ne s'est jamais tenu pour engagé, mais il l'a dit ; à toutes les époques, il a averti ses alliés qu'il se considérait comme libre, et que lorsqu'on parlerait d'intervention on de coopération,

[Chambre dts Députés.] BÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [16 janvier 1837.]

il se réservait le droit de juger si elle. était dans l'intérêt de la France. C'est la preuve de ce fait que je vais mettre sous les yeux de la Chambre ; et je prie la Chambre de ne pas craindre que j'apporte à cette tribune des dépêches dont la publicité pourrait avoir des inconvénients ; les pièces que je vais lire se rapportent à des faits accomplis, et démontreront ce que j'avance sans inconvénient pour la France ni pour aucun de ses alliés.

Presque au moment même où la France venait d'adresser à la reine d'Espagne les paroles dont on se prévaut aujourdTmi pour considérer notre gouvernement comme engagé, M. le duc de Broglie écrivait à l'ambassadeur de France en Espagne :

« Nous n'avons aucune envie d'intervenir à main armée dans les affaires d'Espagne. Tout au contraire, ce serait pour nous une très fâcheuse extrémité. Nous ne prétendons pas non plus soutenir le gouvernement actuel de l'Espagne quoi qu'il fasse et quoi qu'il lui arrive, quelque ligne de conduite qu'il suive, et dans quelque position que les événements le placent. Nous avons voulu simplement avouer tout haut oe gouvernement, lui donner force et courage en lui déclarant qu'il pouvait compter sur notre amitié, et nous montrer disposés à écouter favorablement ses demandes s'il était réduit à nous en adresser; mais sans nous dessaisir du droit inhérent à tout gouvernement d'en apprécier l'opportunité, la nature et la portée. » (Sensation,)

Cette dépêche est du 20 octobre 1833.

M. Ha vin. Personne ne conteste cela.

M. Gulzot, ministre de V instruction publique. Je crois que vous contesterez quand vous aurez tout entendu. (On rit.)

Le 13 novembre 1833, M. le duc de Broglie écrivait encore :

« Lorsque, informés de la mort de Ferdinand VII, nous avons eu à délibérer sur l'attitude à prendre et sur la marche à suivre, il a été décidé d'abord que nous manifesterions notre intérêt pour la cause de la jeune reine Isabelle par quelque chose de plus qu'une simple reconnaissance. Désirant ensuite qu'on n'interprétât point à Madrid notre empressement à nous déclarer en faveur de cette cause, comme impliquant le projet de dominer le gouvernement de la régente et de l'entraîner malgré lui dans des voies qui lui répugneraient, nous avons résolu de n'agir dans aucun cas que sur la demande expresse de ce Gouvernement, et de ne rien entreprendre en éfinitive que de la manière et dans la mesure qu'il jugerait lui-même convenable. Mais en même temps nous avons positivement établi que nous entendions demeurer libres d'examiner, de discuter ou de refuser ce qui pourrait nous être demandé par l'Espagne. »

M. Isambert. C'est avant le traité.

M. Gniiot, ministre de Vinstructiion publique. J'ai dit la date en commençant. J'en viendrai au traité. On a voulu tirer notre engagement non seulement du traité, mais des premières paroles données au gouvernement de la reine après la mort de Ferdinand VII. J'établirai que, soit dans ce premier moment, soit après les traités, nous n'avons pris aucun engagement de ce genre, que nous nous

sommes toujours considérés comme libres.

J'en donnerai des preuves qui se rapportent aux différentes époques. Je reprends.

<c Nous avons positivement établi que nous entendions demeurer libres d'examiner, de discuter ou de refuser ce qui pourrait nous être demandé par l'Espagne; et c'est dans ce but que vos instructions devaient ne rien spécifier relativement à la nature de l'appui que vous seriez chargé d'offrir à Sa Majesté Catholique. »

Voici, après le traité, une première dépêche de M. le comte de Rigny, en date du 16 juillet 1834 :

« Il importe que, de votre côté, voua vous attachiez à prévenir, dans l'esprit du cabinet de Madrid, des espérances qu'il ne dépendrait pas de nous de réaliser. J'ajouterai que vous ne sauriez mettre trop de soin, non seulement à décliner toute demande qu'on viendrait à vous faire d'une intervention effective de notre part, mais encore à empêcher, s'il est possible, que l'idée ne s'en présente au ministère espagnol. »

Voici une seconde dépêche du 12 décembre 1834; elle est encore de M. le comte de Rigny :

« Si, pour nous contester le droit de discuter l'opportunité d'une pareille demande, on voulait se prévaloir des promesses que nous avons faites au moment de la mort de Ferdinand VII, notre réponse serait facile. Le traité du 22 avril, la convention du 18 août, tant d'autres actes qui les ont précédés ou suivis sont certes plus que suffisants pour attester que notre parole n'a pas été vaine. Il serait d'ailleurs absurde de supposer que le gouvernement français, en offrant spontanément son appui à l'Espagne, sans lui demander aucun retour, eût abdiqué à jamais le droit d'examiner, lorsque cet appui lui serait demandé, par quels moyens» dans quelles formes il devrait être accordé, pour concilier les intérêts des deux pays. Une telle abnégation serait certainement sans exemple. » (Sensation).

Voici, Messieurs* une dernière dépêche du 23 janvier 1836; c'est l'un des derniers actes de M. le duc de Broglie, dans son second ministère.

<( Intervention armée et secours pécuniaires, ce sont là deux points à l'égard desquels le cabinet de Madrid, je le dis franchement, ne doit rien attendre au gouvernement du roi. Il y aurait impossibilité pour nous... » (M. le duc de Broglie parle dans le présent comme un gouvernement parle toujours; un gouvernement ne parle jamais dans l'avenir, il n'engage point à tout jamais sa conduite ni ses actes; il s'occupe du présent, dans le présent, pour les circonstances présentes, et il serait insensé de se conduire autrement) (Très bien !)

Une voix à gauche : Mais en pensant à l'avenir.

M. le Président. N'interrompez pas !

M. Gnisot, ministre de linstructiou publique. Je continue :

« Il y aurait impossibilité pour nous à accueillir l'une ou l'autre de ces demandes. Nous sommes loin de nous dissimuler combien la situation de l'Espagne est grave; il ny a ni optimisme ni indifférence dans notre atti-

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. . [16 Janvier 1837.]

tude envers elle; mais nous avons nos nécessités comme elle a les siennes, et nous ne saurions l'aider en dehors des voies où bien des fois déjà nous lui avons déclaré vouloir nous maintenir. »

Je crois, Messieurs, qu'il est impossible de produire des textes plus formels, des textes qui prouvent plus clairement que, non seulement le gouvernement français ne s'est pas considéré comme engagé, mais qu'il n'a pas voulu qu'on s'y trompât; qu'il s'est conduit dès l'origine et dans tout le cours de cette affaire avec une complète loyauté, donnant toujours l'appui qu'il croyait pouvoir donner dans l'intérêt de la France, mais ne voulant pas s'engager, et avertissant bien jusqu'à quel point on pouvait compter sur lui et non pas au delà.

Voilà, Messieurs, par les actes, par notre conduite même, voilà le sens des traités, voilà comment nous les avons entendus, appliqués et fait entendre.

L'honorable M. Thiers a soutenu que si les traités ne nous engageaient pas à une coopération armée ou à une intervention effective au profit de l'Espagne, quand elle nous le demanderait, les traités n'étaient rien, notre promesse était vaine; il a même été jusqu'à dire que c'eût été une moquerie, une tromperie envers l'Espagne et l'Kurope.

Messieurs, je demande à l'honorable M. Thiers la permission de lui rappeler des paroles qu'il a prononcées, il y a un an, comme président du conseil du 22 février, le 2 juin 1836, à cette tribune; et ici je le prie d'être bien convaincu que ce n'est pas de ma part une malice : une malice en pareille matière serait indigne de lui comme de moi. Je vais lire ses propres paroles.

Le 2 juin 1836, comme président du conseil, l'honorable M. Thiers disait, en répondant» si je ne me trompe, à M. Mauguin :

« On a dit : Vous avez fait un acte énergique, c'est celui de reconnaître la reine; mais vous vous êtes arrêtés, et depuis vous n'avez rien fait. Nous avons d'abord donné à l'Espagne l'appui moral de la France et de l'Angleterre^ et c'était beaucoup. Et si vous connaissiez aussi bien que nous, ce qui est difficile, quelque bien renseignés que vous soyez, puisque vous n'êtes pas aux affaires, si vous connaissiez le mouvement général des choses en Europe, vous sauriez que c'était beaucoup que cet appui moral de la France et de l'Angleterre. »

Il est donc bien reconnu, bien établi, Messieurs, qu'un appui moral a été donné, et que 1 appui moral c'était beaucoup. Je continue : « Mais les Anglais ont donné un corps auxiliaire. La France a également donné un corps auxiliaire, non pas obscurément, mais ostensiblement. Enfin nous avons établi le long des Pyrénées un blocus très rigoureux qui, sans doute, n'a pas empêché la contrebande de se faire, puisqu'il n'y a pas de lignes de douanes au monde qui puissent l'empêcher absolument, mais qui a empêché les grandes expéditions qu'on n'aurait pas manqué de faire passer par la frontière française. Sans ce blocus, vous auriez vu non pas seulement des infiltrations, mais un second Coblentz espagnol sur la frontière de France. Tous les carlistes de l'Europe auraient envoyé par là des sc-

cours considérables qui auraient rendu la guerre civile plus redoutable qu'elle ne l'est. « Enfin, après avoir signé ce traité de la quadruple alliance, après avoir donné à l'Espagne l'appui moral, le blocus et la légion étrangère, que restait-il à lui donner? vous

Çrononcez tous le mot pour moL Messieurs. 1 restait à lui donner une armée française. Eh bien, permettez-moi de le dire, c'est la une question immense; c'est à cette question seule que le gouvernement s'est arrêté ; et s'il ne s'y était pas arrêté, il serait en ce moment accusé devant vous de la hardiesse avec laquelle il l'aurait résolue. Il ne l'a pas résolue; et dans une aussi grande affaire, s'il était jamais amené à s'en occuper, ce que rien n'annonce aujourd'hui, il ne ferait que ce que lui conseilleraient la dignité, l'intérêt de la France, l'intérêt même de l'Europe; et j'ajouterai, le vœu bien connu, bien constaté du pays. » (Sensation prolongée.)

Eh bien 1# Messieurs, c'est là ce que nous faisons aujourd'hui. Nous recherchons ce vœu du pays; nous travaillons à le constater. Mais, avant d'entrer dans l'examen de la question même, il faut qu'il soit bien reconnu, reconnu par nos adversaires comme par nousmêmes, que le cabinet français ne s'est jamais considéré comme engagé, que non seulement il ne s'est pas considéré comme engagé, mais qu'il l'a dit, qu'il l'a répété dans toutes les occasions; que ni l'Espagne, ni l'Europe n'ont pu s'y tromper; et de plus que oe qu'il a fait était beaucoup, qu'il n est point exact de dire qu'il n'ait rien fait, qu'il n'ait pas tenu sa promesse, et qu'il a été établi par M. le président du conseil du 22 février, comme par tous les ministres des affaires étrangères qui se sont succédé, que nous avons fait beaucoup de choses, et des choses qui ont empêché jusqu'à présent le progrès des carlistes en Espagne.

Nous sommes donc libres, Messieurs; la France est libre, la Chambre est libre, le gouvernement du roi est libre; nous pouvons examiner en toute liberté la question de la coopération armée ou de l'intervention, comme vous voudrez l'appeler; nous ne sommes pas liés par des paroles, par des traités; il s'agit seulement do savoir si cette mesure est conforme à l'intérêt de la France, si l'intérêt de la France la permet ou l'exige aujourd'hui.

Au centre : Très bien I

M. Gnizof , ministre de V instruction publique. Je réçète à la Chambre que c'est pour aujourd'hui que je parle, pour le présent et non pour un avenir inconnu, pour un temps indéterminé, dont ni vous ni moi nous ne disposons.

Voix à gauche : C'est une nouvelle édition.

M. Gaisol, ministre de l instruction publique. Je prie la Chambre et les honorables députés qui siègent sur ces bancs (l'orateur désigne la section de gauche), de prendre mes paroles au pied de la lettre; je les dis toutes sérieusement, avec une conviction profonde, et je n'entends en retirer aucune.

J'aborde maintenant la question en ellemême; et ici je remercie l'honorable M. Thiers d'avoir attaché, comme il le faisait avant* hier, peu d'importance à la distinction sur

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOlî!$-PH!UPFE. (16 janvitr 1837.)

laquelle on a tant disserté, entre la coopération et l'intervention. M. Thiers, avec la fermeté de soi: esprit, s'est prononcé nettement Ï>our l'intervention; il a dit qu'il préférait 'intervention et ne croyait la coopération bonne qu'autant qu'elle suppléait à l'intervention et pouvait en tenir lieu. Il faut donc se rendre un compte exact, précis, complet, dans l'intérêt de la France d'abord, de l'Espagne après (Très bien!) il faut, dis-je, se rendre compte de ce que c'est que la coopération armée, et de ses conséquences.

Eh bien ! pour moi, l'intervention, la coopération armée, c'est la France engagée dans les affaires intérieures de l'Espagne, la France attachant sa responsabilité aux destinées intérieures de l'Espagne, la France s'obligeant à une occupation plus ou moins prolongée de telle ou telle partie du territoire espagnol, à une influence plus ou moins cachée, mais prépondérante, sur le gouvernement espagnol, et acceptant la responsabilité qui s'attache partout à l'influence prépondérante. Voilà ce qu'est pour moi l'intervention ou la coopération armée.

On a dit que tous nos ambassadeurs, tous les hommes considérables et éclairés qui avaient été en Espagne, avaient regardé l'intervention, non seulement comme bonne, comme nécessaire pour l'Espagne, mais comme facile, comme devant amener des résultats prompts et décisifs. Jo demande à la Chambre la permission de mettre encore sous ses yeux, pour rectifier les faits, pour qu'ils soient bien connus d'elle, et qu'en examinant la question elle ne soit dominée par aucune illusion, à mettre, dis-je, sous ses yeux l'opinion de l'ambassadeur que nous avons eu pendant plusieurs années en Espagne, et qui, en effet, était favorable à l'intervention. Voici quelle était son opinion sur ce point. Il examinait les différentes hypothèses, les divers modes d'après lesquels l'intervention pouvait avoir lieu, et laissant de côté la question purement militaire pour s'occuper de la question politique, il ajoutait :

« Les passions que la lutte des partis et le fait de fa guerre civile ont excitées ne pouvant pas être oalmées en un instant, il paraît nécessaire que l'armée française, pour consolider son ouvrage, occupe pendant un espace de temps plus ou moins long le pays qu elle aura pacifié. Le feu se rallumerait indubitablement, ou dans les provinces du Nord ou sur quelques autres points de l'Espagne. Il faut, convenir d'avance du temps que durera l'occupationj et de plus stipuler d'une manière bien positive que les troupes françaises ne Quitteront le territoire espagnol, même aprèB 1 expiration de ce terme, que par suite d une délibération prise en commun par les deux gouvernements, et non sur la simple demande du gouvernement espagnol. Il est résulté beaucoup d'embarras pour nous et beaucoup de mal pour l'Espaçne de la faculté laissée en 1823 au roi Ferdinand de faire cesser à son gré l'occupation du pays par nos troupes. Il ne faut pas que la même faute se renouvelle. N'oublions jamais qu'on doit s'attendre à des caprices perpétuels de la part d'une administration espagnole, et à des caprices capables de renverser en un instant tout ce que nous aurons fait pour assurer la tranquillité de la

péninsule. Nous devons prendre nos mesures en conséquence.

« Ceci me conduit naturellement à parler de la conduite que nous devons nous prescrire à l'égard du gouvernement espagnol. Il ne peut évidemment du moins jusqu à la majorité de la reine, surmonter les difficultés inhérentes à sa nature et à sa situation qu'en s'appuyant sur nous. Notre coopération actuelle ne doit pas être un fait isolé, mais le premier pas que nous ferons dans un système nouveau... Tout en traitant l'Espagne en pays parfaitement indépendant, il est de toute nécessité de la tenir plusieurs années sous notre tutelle. C'est ainsi seulement qu'elle pourra entreprendre la réforme de ses lois et de ses mœurs, calmer les passions violentes qui fermentent dans son sein, et se préparer un avenir de paix et de prospérité. »

Je n'entends pas examiner, quant à présent, le fond de la question; je n'ai voulu que vous faire connaître l'opinion de notre ambassadeur en Espagne, qui jugea qu'il était de son devoir d'en bien instruire le gouvernement du roi au moment où il croyait l'intervention possible.

La question n'est donc pas si simple, ni l'entreprise si facile, qu'on voudrait vous le persuader. Je sais qu'on peut dire que tout ceci n'est qu'une conjecture, que l'intervention n'ayant pas eu lieu, on n'en saurait connaître les pesantes conséquences. Je ferai la même réponse à nos adversaires; je leur dirai que l'intervention n'ayant pas eu lieu, ils ne peuvent pas savoir non plus si elle aurait produit les résultats prompts et faciles qu'ils en attendent. Nous sommes à deux de jeu sur cette question. Mais la partie étant ainsi égale, il y a quelque chose à consulter; il y a dos faits qui se sont passés en Espagne depuis quatre années; elle a une histoire qu'il faut examiner. Eh bien ! je vous demanderai en grâce de vous rappeler tout ce oui s'est passé depuis la mort de Ferdinand VII.

Jamais gouvernement nouveau ne s'est établi et n'a passé les premiers moments de sa vie soua des auspices plus favorables et entouré de meilleures circonstances.

Il s'est établi légalement en vertu du droit, nu nom du principe monarchique, si puissant en Espagne; au moment où il s'est établi, il n'a été contesté sérieusement par personne. Dans tout le pays, non seulement il a été surle-champ le gouvernement légal, le gouvernement de droit, comme il l'est strictement et toujours; mais il a été reconnu immédiatement par tous ses voisins, par les puissances qui pouvaient influer directement et efficacement sur ses destinées. Et non seulement il a été reconnu, mais il a été soutenu moralement, comme je vous le montrais tout à l'heure, par la reconnaissance et par l'appui qui lui a été offert. Il a été soutenu matériellement par des envois d'armes, de munitions, de troupes, la légion étrangère française et la légion anglaise. En fait, je le répète, jamais gouvernement nouveau n'a été mieux soutenu en naissant ni entouré de circonstances plus favorables que celui de l'Espagne. Rappelezvous ce qui s'est passé parmi nous au moment où le gouvernement de Juillet a été fondé\ Est-ce aue les circonstances lui ont été aussi favorables? Eet-oe qu'il a été vu d'avussi bon œil par tous ses voisins? Est-ce qu'il n'avait

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE [16 janvier 1837.]

pas les embarras intérieurs qui naissent d'une grande commotion, d'un grand emploi de la force nationale 1 Ces difficultés, Messieurs, qui nous ont tant frappés, qui ont tant pesé sur nous, que nous avons eu tant de peine à surmonter, le gouvernement de la reine ne les a pas rencontrées en Espagne.

Et cependant, est-il parvenu aujourd'hui au même degré de fermeté, d'autorité, d'influence que le gouvernement français? Non, certainement non. Pourquoi? Il y a ici une cause intérieure, une cause que l'honorable M. Thiers signalait même avant hier : c'est la difficulté, l'extrême difficulté d'établir en Espagne un gouvernement régulier, efficace, qui s'empare de la population, qui la possède et la mène à son but. M. Thiers vous disait avant hier, en vous parlant du juste-milieu espagnol, que ce qui lui manquait, c'était un gouvernement capable de le rallier et de le conduire. C'est là, Messieurs, en effet, c'est là qu'est la véritable difficulté pour l'Espagne; c est là le mal qu'il faut guérir, c'est la l'obstacle qu'il faut surmonter, si l'on veut donner réellement à l'Espagne ce qui lui manque.

Eh bien, Messieurs, ce que vous demandent, ce que vous proposent les partisans de l'intervention, c'est de vous charger de cette entreprise, c'est de donner au juste-milieu espagnol le gouvernement qui lui manque, de lui donner le temps et la force de l'acquérir.

Messieurs, je ne veux pas affirmer çjue l'entreprise est impossible ; mais, certainement, elle est bien grande et bien difficile. Ce n'est pas la première fois que des gouvernements étrangers, que la France essaient d'influer sur l'Espagne, de la réformer, de diriger son

Î gouvernement. Louis XIV Ta essayé, Napoéon l'a essayé, Louis XVIII l'a essayé. Il ne se fera jamais une intervention plus facile, qui ait rencontré moins d'obstacles, qui ait été plus promptement accomplie que celle de 1823. Elle a marché des Pyrénées à Cadix sans obstacle; elle a pris en peu de temps Cadix qui avait résisté à toute la puissance de Napoléon, et tout cela accomnli, quand la France a voulu influer efficacement sur le gouvernement espagnol, quand elle a. voulu introduire dans ses conseils, dans ses actes, Tordre, la modération, la sagesse, l'efficacité, ce qui fait les gouvernements enfin, elle a échoué. Messieurs!...

Louis XVIII s'est conduit envers l'Espagne, à cette époque, d'une façon prudente et modérée; il lui a donné de bons et sages conseils; ils ont été à peu près sans vertu, et, trois ans après, il était sur le point de se brouiller avec l'Espagne et de rappeler son ambassadeur.

EBt-ce donc là, Messieurs, une entreprise facile ? est-ce là une chose que l'on puisse faire en quelques mois en se jouant, sans y engager toute la force, toute l'autorité, toute la destinée de la nation ? Non, Messieurs; il est clair que c'est une affaire immense, une de ces affaires dont on ne se charge pas pour le compte d'autrui.

Et pensez-y bien, Messieurs, pensez-y bien, guel est le gouvernement que vous iriez aujourd'hui tous charger, je ne dis pas d'établir, mais de faire réussir en Espagne, mais d'assurer, de garantir? Louis XVIII avait affaire à Ferdinand VII, à un roi absolu, à une forme de gouvernement plus simple, plus expéditive que les formes constrtutKmellea

Ce que vous iriez vous charger de faire réussir en Espagne, et avec grande raison, car vous n'en devez protéger aucun autre; c'est le gouvernement constitutionnel ; un gouvernement libre, un gouvernement de publicité et de discussion, un gouvernement où l'élection joue un rôle immense. Connaissez-vous rien de plus difficile et de plus beau à la fois %

On vous parle, Messieurs, de la fatigua el de la faiblesse comme des seules causes de l'existence du juste-milieu et de son empire. Messieurs, pour fonder un gouvernement de juste-milieu, il faut plus de courage, il faut plus de persévérance et de dévouement que pour aucune autre forme de gouvernement et aucune autre entreprise. (Très bien/ très bien!)

Non, certes, il n'est pas vrai que le justemilieu et son empire soient l'effet de la fati- Sue et de la faiblesse. Sans aucun doute, le ésabusement général y concourt. Je ne me fais pas plus illusion que vous sur ce qu'il peut y avoir aujourd'hui d'erreur, de mal dans l'état moral de mon pays; je sais qu'il y a dans ce désabusement général, dans ce scepticisme général, de la fatigue, de la faiblesse, j'en conviens; mais* si nous n'avions trouvé que cela parmi nous, jamais vous ne seriez venus à bout de faire ce que vous avez fait; jamais le gouvernement, jamais le justemilieu, jamais la révolution de Juillet n'auraient réussi. Ce n'est pas à nos défauts, ce n'est pas à ce qui nous manque* c'est à nos qualités, à notre expérience, à notre intelligence, à notre fermeté, à notre persévérance que le succès du juste-milieu a été dû en France; et il vous faudrait rencontrer en Espagne les mêmes éléments pour réussir; et {>our réussir, comment) par la main de 'étranger! (Très bien, très bien! — Mouvement prolongé.)

Je conjure la Chambre, comme je le disais tout à l'heure, de prendre toutes mes paroles à la lettre, et de ne leur donner ni plus ni moins d'étendue que je ne leur en attribue moi-même.

Ce que je conclus de tout ceci, c'est uniquement que l'entreprise est très difficile, c'est qu'elle exige les plus grands efforts, c'est qu'elle lie la responsabilité et le sort de la France aux affaires intérieures et aux destinées de l'Espagne. Il faut donc, pour que la France s'y engage, un intérêt immense, un de ces intérêts dominants, prépondérants, auxquels les nations doivent quelquefois tout sacrifier. Cet intérêt existe- il ? Je pense que non, et je demande à la Chambre la permission de lui dire les raisons.

On a apporté, pour prouver tout l'intérêt que doit porter la France aux destinées actuelles de l'Espagne, des considérations de divers genres, les unes puisées dans la politique générale et permanente de la France, les autres dans sa politique actuelle, spéciale, dans l'intérêt du gouvernement de Juillet.

Je parcourrai rapidement les uns et les autres.

On a parlé de Louis XIV; c'est en effet le grand exemple et la grande autorité. Je prie la Chambre de se demander ce qu'est devenu après Louis XIV, après ce grand acte de la fin de son règne, sur l'Espagne, ce qui est devenue, dis-je, la conduite et la situation de la France dans les grandes affaires de l'Eu-

[Chambre des Pairs.) RÈGNE DB LOUIS-PHILIPPE. [1*7 janrier 1837.]

doit servir de point de départ à des nullités de plein droit, a donc besoin d'être déterminée d'une manière fixe et invariable par un jugement qui déclare à dater de quel jour a eu lieu la cessation de paiements.

La principale conséquence de cette fixation sera, comme nous l'avons déjà ditx l'annulation des dispositions à titre gratuit et de quelques actes équipollents, tels que les paiements par anticipation, les constitutions d'hypothèque sans versement actuel de deniers, et qui n'auraient d'autre cause que le désir d'avantager un ^ancien créancier au préjudice de la masse.

A Tégard des actes à titres onéreux passés avec le débiteur, avant le jugement déclaratif de sa faillite, il f audra,pour les faire annuler, établir par des preuves individuelles qu'ils ont été faite avec la connaissance de la cessation de paiements. Ce principe d'annulation, tout restreint qu'il est, a encore été modifié dans l'intérêt des tiers porteurs d'effets négociables, qui n'étant admis par la législation ni à protester contre le paiement qui leur serait offert, ni par conséquent à recourir contre leurs endosseurs, ne pourraient, sans injustice, être déclarés responsables de la validité d'un paiement qu'ils sont tenus de recevoir.

Une autre partie du projet de loi, non moins important* et sans laquelle une législation sur les faillites demeurerait sans résultats, est celle qui est destinée à régler le choix des administrateurs, la nomination et le remplacement des syndics provisoires. «Fallait-il revenir, soit directement, soit indirectement, au système du Code, qui donne aux créanciers présumés le droit de présenter une liste de candidats 1 L'expérience a démontré que ces listes de présentation, concertées habituellement dans l'intérêt du failli, dépendent de combinaisons trop faciles à organiser dans une première assemblée presque inévitablement incomplète, et qui ne se compose que de créanciers non encore vérifiés. Nous avons pensé âu'une première assemblée n'avait point le roit de donner des pouvoirs au nom de la masse, et qu'il était plus sûr de confier ce droit sans partage à la puissance publique, tutrice naturelle des intérêts des absents. Suivant le projet de loi, le tribunal de commerce nommera, sur une seule liste de présentation dressée par le juge commissaire de la faillite, les syndics provisoires. Le juge commissaire pourra, et devra le plus souvent, avant de composer sa liste, consulter les créanciers présents sur les lieux. Mais nous avons pensé qu'admettre ces créanciers à présenter aussi leurs listes de candidats, serait faire revivre le principe d'une délégation de pouvoirs que nous avons cru devoir proscrire a cause de ses abus. Ce serait aussi manquer de franchise dans le développement d'un système qui doit laisser aur magistrats consulaires toute la liberté, mais en même temps toute la responsabilité de leur choix.

Je ne vous entretiendrai point de quelques changements de détails introduits dans le chapitre V, relatif à la question des syndics provisoires; mais je dois vous faire connaître les motifs qui nous ont déterminés à circonscrire dans de certaines limites le pouvoir de transiger attribué à ces syndics par le projet de loi. Votre commission avait pensé qu'on de-

vait leur accorder le pouvoir de transiger même sur les droits immobiliers du failli, sauf à exiger, pour la régularité de ces transactions, l'emploi de formalités analogues à celles ?ui doivent accompagner les transactions aites pour les mineurs. Il nous a paru qu'un pouvoir aussi étendu dépasserait le cercle étroit de l'Administration des syndics provisoires. En principe, le droit de transiger n apgartient qu'à ceux qui ont le droit a/aliéner, i le droit d'aliéner les biens mobiliers du failli est une dépendance nécessaire du pouvoir d'administrer qui appartient aux syndics provisoires, il n'en est pas de même du droit d'aliéner les immeubles. Tout ce gui concerne l'aliénation des immeubles a été rejeté à dessein dans les pouvoirs des syndics définitifs. Une dérogation à ces principes ne pourrait être justifiée que par une raison d'évidente utilité. Or, il nous a semblé que sous l'empire des dispositions nouvelles qui doivent imprimer une plus grande rapidité aux premières § hases de la fallite, il y aurait rarement lieu 'user du pouvoir de transiger sur les droits immobiliers, et même qu'il serait difficile de trouver le temps de remplir toutes ces forma-

du concordat.

On a généralement applaudi à l'ensemble de* dispositions du projet qui composent la section relative à la vérification des créances, et qui ont pour but de hâter l'époque de la délibération du concordat en aplanissant les obstacles qui résulteraient, soit de l'éloignemeat des créanciers domiciliés en pays étrangers, soit de contestations suscitées à dessein d'écarter certains créanciers de la délibération. Maie votre commission s'est élevée, avec raison, contre la disposition particulière de la même section qui prononçait la déchéance de tout privilège cjue l'on n aurait point réclamé lors de la vérification des créances. Nous avons pensé, avec votre commission, que la perte du privilège ne peut être justement prononcée comme la peine d'une simple omission, et qu'elle ne doit résulter que d'un fait incompatible avec la qualité de créancier hypothécaire ou privilégié. Nous vous proposons donc, en maintenant la suppression demandée par votre commission, dans son article 406 (494 du proiet actuel), de déclarer expressément dans 1 article 509 que le vote au concordat emportera renonciation aux hypothèques, gages ou privilèges.

Le Code de commerce ne contenait aucunes dispositions propres à fixer la jurisprudence sur les effets du concordat, ainsi que sur les causes susceptibles d'amener l'annulation ou la résolution de ce traité : le projet a comblé cette importante lacune. Le système nouveau qu'il présente à cet égard ne pouvait manquer de soulever les plus graves questions. Faut-il, comme le propose votre commission, après qu'un concordat a été homologué, permettre encore à tout créancier de demander l'annulation de ce traité pour cause de doll Cet amendement s'appuie, nous nous empressons de le reconnaître, sur les règles ordinaires du droit, qui déterminent les conditions nécessaires pour la validité des conventions. Mais il faut observer qu'il ne s'agit point ici d'une convention ordinaire fondée sur le con*

[Chambre des Pairs, j

HBGNE DE LOUIS- PHILIPPE

[il janvier 18S7.]

sentement de toutes les parties qu'elle doit obliger; il s'agit d'un acte exceptionnel, qui a pour principe l'intérêt général do la masse que la majorité des créanciers représente, et qu'elle fait prévaloir contre une minorité dissidente. Le projet de loi ne néglige aucun des moyens, aucune des précautions propres à garantir que le concordat est réellement l'expression de cet intérêt : non seulement elle adiré t l'opposition de tout créancier, elle impose aux juras consulaires eux-mêmes le devoir de rechercher si des motifs tirés, soit de l'intérêt public, soit de l'intérêt des créanciers, ne doivent pas empêcher le concordat; mais lorque, après toutes ces épreuves, toutes ces investigations, le concordat a reçu la sanction de la justice, nous ne croyons pas devoir laisser à une minorité dissidente, a tout créancier mécontent le droit de remettre le concordat en question au moyen d'une action de dol. Admettre une action dont les conditions sont aussi difficiles à préciser, ce serait ouvrir une voie trop large aux attaques contre un traité qui doit avoir la plus grande stabilité. Que s'il a été fait une véritable fraude aux droits de la masse par la dissimulation d'une partie de l'actif, il existe un moyen d'obtenir justice, c'est de porter plainte en banqueroute frauduleuse. Il est bon, lorsque ce dol existe, qu'il ne demeure pas impuni, et que les créanciers soient placée dans ta nécessité de le dénoncer à l'exercice de Faction publique.

Le concordat ne conserve toutefois son caractère d'irrévocabilité que s'il est exécuté par le failli, car les créanciers ne lui ont fait remise d'une partie de sa dette que sous la condition d'être, au terme fixé payés du dividende promis. Il serait souverainement injuste que ces créanciers, plus maltraités que les créanciers nouveaux, ne fussent admis dans la nouvelle faillite de leur débiteur que pour un dividende de leurs créances, qui, subissant réduction sur réduction, finiraient par s'anéantir entièrement. La justice, d'accord avec l'intention de toutes les parties, exige donc que les créanciers primitifs puissent, à défaut de paiement de leurs dividendes, exercer l'action en résolution du concordat qui doit les faire rentrer dans l'intégralité de leuro droits. Mais cette action doit-elle appartenir à chacun des créanciers ? Votre commission a pensé qu'ayant pour effet de résoudre le concordat à l'égard de tous les intéressés, elle doit être subordonnée pour son exercice au consentement de la majorité. De mûres réflexions nous ont déterminé à ne point admettre cette restriction. Faire dépendre du consentement de la majorité l'exercice de l'action en résolution du concordat, ce serait donner au failli le moyen, en désintéressant la majorité, de paralyser les droits des autres créanciers. D'ailleurs, après l'homologation du concordat, après la révolution des termes accordés au failli pour l'exécution de ses engagements, il n'existe plus de masse, plus de communauté, plus de droits collectifs. Les actions à exercer appartiennent à chaque créancier, individuellement chargé de pourvoir, à ses intérêts. Il doit en être de même de l'action en résolution du concordat. Si elle n'existait pas, chacun des créanciers aurait incontestablement le droit de provoquer une seconde faillite dont les résultats compromettraient bien plus d'intérêts. La disposition du

projet pourvoit donc mieux aux intérêts de tous et de chacun.

Quel doit être le sort des cautions après l'annulation ou la résolution du concordat? Le projet adopté par la Chambre des députés décidait que les cautions ne seraient pas libérées; votre commission avait adopté une solution entièrement opposée. La différence des deux hypothèses nous a conduits à une distinction que vous approuverez sans doute.

La condamnation pour banqueroute frauduleuse ayant pour effet de rendre le concordat nul et même impossible dès le principe, doit

ignorance

Ma^is la résolution pour inexécution des conditions tient à des faits postérieurs au concordat, et qui ont dû étire prévus par toutes les parties, puisque c'est dans cette prévision que l'intervention des cautions a été exigée

Admettre que le failli puisse libérer ses cautions par l'inexécution du concordat qui donne ouverture à Faction en résolution, ce serait ouvrir la porte à des collusions entre les cau- . tions et le f aili. Nous avons donc pensé que la résolution du concordat pour inexécution de. ses conditions ne doit point libère* fc» cacf^ fcioB», pourvu -<!«& sur T& ôTemâitae en résolution elles aient été appelées, comme le failli, à proposer leurs moyens de défense.

Le projet de loi ne se borne pas à régler les suites du concordat : il règle aussi celles du régime de l'union, sur lesquelles le Code de commerce avait également gardé le silence. En appelant les créanciers et le tribunal à délibérer sur l'excusabilité du failli, la législation fait tout ce qu'elle doit pour fixer son état Au moyen de ces dispositions, qui la remplacent avec avantage, l'admission cfes débiteurs commerçants au bénéfice de la cession de biens {>eut être supprimée. Sans cette suppression, a législation sur les faillites pourrait toujours être éludée. Les précautions établies par cette législation, l'inventaire, la vérification des créances, sont nécessaires pour constater et conserver les droits de tous. Il faut rendre la procédure des faillites moins dispendieuse, plus simple et plus rapide, et tel est le but du projet de loi que noue vous proposons; mais il ne faut pas, après avoir atteint ce but, instituer à côté de cette procédure une procédure parallèle qui donne au débiteur les moyens d'arriver au même résultat dans son intérêt, sans offrir les mêmes garanties à l'intérêt public et aux intérêts de ses créanciers.

Parmi les droits privilégiés que certains créanciers prétendent exercer dans la faillite de leur débiteur, il n'en est point qui ait divisé plus profondément les jurisconsultes et les commerçants que le droit de revendication.

Le dissentiment qui s'était manifesté, à cet égard, dans les discussions qui ont préparé le Code de commerce, celui qui a éclaté de nouveau dans les débats auxquels a donné lieu la présentation du projet actuel, le vœu de votre commission conforme à celui de la Chambre des députés en faveur du maintien de la revendication, nous imposent le devoir de soumettre à un nouvel et sérieux examen la question que le projet du gouvernement avait résolue dans le sens contraire. Cet examen nous

[Chambre des Pairs.] hÊGNE ï» LOUIS-PHILIPPE . [11 Janvier 1837.1

a confirmés dans l'opinion que nous avions embrassée.

Lorsque la vente des marchandises en a transféré la propriété au failli, lorsque l'expépédition de ces marchandises, qui équivaut à leur tradition, les a mises à ses risques, le vendeur, qui a suivi la foi de l'acheteur, n'est plus qu'un créancier comme les autres, et dans le naufrage commun le sort de tous les créanciers doit être égal. Sans doute, il faudrait faire violence à ces principes si l'intérêt du commerce l'exigeait; mais comment le crédit pourrait-il reposer sur une base aussi précaire, aussi hasardeuse que ce droit de revendication limité au cas où les marchandises sont en route, dépendant de la distance des lieux, des accidents qui peuvent retarder ou abréger le voyage, et surtout de la volonté du failli, qui est toujours le maître d'anéantir la revendication par une revente des marchandises 1 On objecte que le débiteur qui sent les approches de sa faillite peut faire des achats considérables pour enrichir sa masse des dé; pouilles des malheureux expéditeurs. Mais si ce débiteur a conservé assez de crédit pour tromper les commerçants qui traitent avec lui, il peut à la même époque avoir également emprunté des sommes considérables; et pourquoi, chu» ce cas, les créanciers pour marchandises vendues auraient^!]» un privilège gue n'ont pas les créanciers pour argent prêté ? tardons-nous d'accorder à certains créanciers une faveur particulière qui serait une injustice à l'égard de la masse, et qui tournerait contre eux-mêmes dans d'autres faillites. On invoque les usages du commerce. Mais s'il est vrai que le droit exceptionnel de revendication a cessé d'exister chez la plupart des peuples commerçants, nous aurions grand tort de rester en arrière, et de conserver un usage qui nous retiendrait, à notre détriment, hors du droit général du commerce, ramené, sur ce point, chez d'autres peuples aux principes du droit commun.

Un chapitre spécial, qui n'a point d'équivalent dans le Code de commerce, contient les dispositions destinées à régler dans quels cas et dans quels délais on pourra recourir contre les jugements rendus en matière de faillite. C'est là surtout que devait dominer la pensée dont tout le projet porte l'empreinte, d'accélérer la marche de la faillite en simplifiant les contestations qui l'embrassent, et en assurant aux décisions du tribunal de commerce une grande autorité et une prompte exécution. Votre commission a pensé que ce louable désir avait été exagéré; elle s'est élevée notamment contre la disposition de l'article 581, qui interdit Tappel cotre les jugements par défaut auxquels on n'aura pas formé opposition. Nous devons reconnaître que cette disposition déroge aux règles adoptées dans le Code de procédure civil?, quoiqu'une disposition semblable eût été, lors de la préparation de ce Code, proposée par la cour de cassation, qui s'appuyait Bur le principe encore observé pour le recoure en cassation, que l'on ne doit être admis à user d'une voie de recours ou'après avoir épuisé celle qui la précède. Mais lorsqu'il s'agit de contestations élevées en^ matière de faillite, des motifs impérieux exigent que Ton ne puisse enlever la connaissance de ces contestations au tribunal de commerce pour en saisir immédiatement la cour

royale. Il importe que l'on ne puisse éluder la juridiction qui connaît par elle-même ou tout au moins par le juge commissaire, les circonstances et le caractère de la faillite, et par suite le secret des relations et des opérations du failli. Ces considérations nous ont déterminés à vous proposer le maintien de l'ancien article 581.

Nous ne nous arrêterons point sur le titre des banqueroutes, qui n'a donné lieu à aucune controverse sérieuse, à aucune modification importante. Mais nous croyons devoir encore appeler votre attention sur un amendement qui avait été déjà présenté à la Chambre des députés, et que votre commission avait de nouveau proposé d'introduire dans le titre de la réhabilitation. Votre commission avait pensé que l'associé déchargé de la solidarité par un concordat individuel qui ne l'oblige qu'au paiement de sa part doit être, par voie de conséquence, au moyen de ce paiement partiel admis à la réhabilitation. Nous ne pensons pas, Messieurs, qu'il existe une corrélation nécessaire entre les conditions du concordat et celles de la réhabilitation. Le concordat est l'œuvre de la majorité des créanciers, et l'intérêt de la masse règle seul les conditions de ce traité. La réhabilitation, au contraire a ses conditions écrites dans la loi, et il ne peut dépendre de la volonté des créanciers de changer ces règles, auxquelles sont attaches le caractère et l'honneur de la réhabilitation. Pour être réhabilité, il faut, d'après la loi comme d'après les respectables traditions du commerce, avoir intégralement payé ses dettes, même la dette naturelle qui subsiste encore après la remise toujours forcée du concordat. Changez ces conditions : qu'un failli puisse, en payant le dividende promis par son concordat, avoir droit à la réhabilitation, il n'aura plvs de motifs pour faire de nouveaux efforts dans la vue de parvenir à l'acquittement intégral de sa dette; l'impulsion salutaire qui résultait des conditions impo; sées pour arriver à la réhabilitation, et qui en faisait le mérite et l'honneur, sera désormais détruite.

J'ai rapidement exposé devant vous, Messieurs, les principaux changements apportés par une rédaction nouvelle au projet que votre commission avait adopté. Quoique notre opinion n'ait pas été conforme à la sienne sur tous les points, vous reconnaîtrez, par la comparaison des deux projets, quelle utilité nous avons recueillie du travail préparé par ses hautes lumières.

Le projet, tel que nous vous le présentons, pourra, nous en concevons l'espérance, conduire prochainement à l'adoption d'une bonne loi sur une matière dont les intérêts commerciaux réclament, depuis longtemps un règlement meilleur.

T*nt d'examens consciencieux et approfondis, dus successivement à des hommes pleins d'expérience, de dévouement et de lumières, porteront bientôt leurs fruits. En mettant la dernière main à cette œuvre importante, les Chambres législatives donneront la preuve que si nos formes représentatives embarrassent de quelques difficultés la rédaction de lois composées d'un aussi granû nombre de dispositions, ces difficultés mêmes peuvent tourner au profit de la légation a faide de notre persévérance à tous. Notre J£Uvernement représentatif, digne à tant de titre*

[Chambre des Pain.] RÊ6NE DE LOUIS-PHILIPPE. [17 janvier 1837.]

de la reconnaissance de* peuplée, doit leur montrer qu'aucune gloire ne lui est interdite, même oelle d'accomplir les travaux qui exigent le plus de patience et de maturité (1).

PBOJBT DE LOI.

« Le livre III du Code de commerce sur les •faillites et banqueroutes, ainsi que les articles 60 et 636 du même Gode, seront remplacés par les dispositions suivantes.

« Néanmoins les faillites déclarées antérieurement à la promulgation de la présente loi continueront à être régies par les anciennes dispositions du Code de commerce, sauf en ce

3ui concerne la réhabilitation et l'application es articles 528 et 529.

LIVHE III