RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES DÉPENSES
Dette publique
Dotations
Services généraux des Ministères
Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus Remboursements et restitutions, non valeurs et primes
Total général des dépenses de l'exercice 1837
MONTANT
DES CREDITS
accordés.
fr.
(La Chambre adopte les diverses propositions contenues dans cet état,)
M. le Prénidfiit. La Chambre a déjà adopté successivement les différentes propositions contenues dans l'article 1er, cependant je dois mettre aux voix, pour ordre, cet article tout entier.
Art. 1er.
« Des crédits sont ouverts jusqu'à concurrence de 1,027,059,018 francs pour les dépenses de l'exercice 1837. conformément à l'état A ci-annexé (1), applicables.
8AVOIB :
A la dette publique (1™ partie du budget.) 328,632,292
Aux dotations (2e partie) 16,547, c00
Aux services généraux des ministères (3* partie) 514,334,948
Aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus directs et indirects (4e partie) 116,499,489
Aux remboursements et restitutions à faire sur les produits desdits impôts et revenus, aux non-valeurs et aux primes à l'exportation (50 partie.) 53,044,989
Total égal 1,027,059,018
(1) Voy. cet Etat A, séance du 30 juin 1836, à la«nite du rapport de M. Gautier : Archives parlementaires. «• séné, t. CV.
2* 8ÉBI1. T. CTi.
M. le Président. Je donne lecture des articles suivants.
« Un crédit spécial de 2,850,000 francs est ouvert au ministre du commerce et des travaux publics, pour être employé sur l'exercice 1837, conformément aux allocations fixées pour chaque chapitre de l'état B, annexé à la présente loi (1) (Adopté.)
Art a.
<( Il sera pourvu au paiement des dépenses mentionnées dans les articles 1 et 2 de la présente loi et dans les deux tableaux y annexés, par les voies et moyens de l'exercice 1837. (Adopté.)
Art 4.
« La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi, des crédita supplémentaires, accordée par l'article 3 de la loi du 24 avril, pour subvenir à l'insuffisance, dûment justifiée, d'un
(1) Etat B.
