LIVRE IV. — Titre ii

Art. 635.

« Les tribunaux de commerce connaîtront de tout ce qui concerne les faillites, conformément à ce qui est prescrit au livre troisième du présent Code. »

(Après avoir donné lecture à la Chambre de ce projet de loi, le ministre en dépose, sur le oureau, l'expédition officielle.)

M. le Président. La Chambre donne acte au ministre du roi de la présentation du projet de loi, ensemble de la remise de l'**P°r des motifs, qui seront imprimés, distribués, et renvoie l'examen préparatoire du projet dans ses bureaux.

Hommage, à la Chambre,

M. le Président. M. Saladin, préfet de Drôme, fait hommage à la Chambre, au nom

[Chambra des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [17 janvier 163*70

de ce département, de la Statistique du département de la Drame, par M. de Lacroix, membre du conseil général.

(La Chambre en ordonne la mention au procès-verbal et le dépôt en sa bibliothèque.)

(L'ordre du jour étant épuisé! la séance est levée à trois heures et demie.)

CHAMBRE DES DÉPUTES

PRÉSIDENCE SUCCESSIVE DE M. DUPIN, PRÉSI- DENT, ET DE M. CALMON, VICE-PRÉSIDENT.

PRÉSIDENCE DE M. DUPIN

Séance du mardi 17 janvier 1887*

La séance est ouverte à une heure.

Le prooës-verbal de la séance du lundi 16 janvier est lu et adopté.

Demande de congé.

M. le Président. Je vais donner lecture la Chambre de la lettre suivante :

« Monsieur le président,

c< Des affaires graves et urgentes me rappelant en Provence, je vous prie de vouloir tien demander pour moi à la Chambre un congé d'un mois, que je prendrai après la discussion de l'adresse.

« Veuillez agréer, monsieur le président, etc.

« Signé : de Laboulie, député

du Rhône. »

M. le Préaident. Il n'y a pas d'observation 1 le congé est accordé.

Hommage à la Chambre (1).

M. le Préaident. Il est fait hommage à la Chambre d'un ouvrage intitiulé : Précis de l'Histoire des arts et des institutions militaires en France; offert par l'auteur, M. le chevalier Allent.

(La Chambre en ordonne la mention au procès-verbal, et le dépôt en sa bibliothèque.)