SOI

M. Thiers. On a dit mie le secret de l'Etat n'avait pas été ménagé. Je réponds à cela que ce n'est pas le cabinet du 22 février qui a encouru ce reproche. On a rapporté à la Chambre des pairs ce qui s'était passé dans le conseil, on y a lu des dépêches; j'ai donc été obligé moi-même, pour répondre aux allégations portées à une autre tribune, de rapporter ce qui s'est passé dans le conseil, et de donner, non pas le texte des dépêches, mais d'en donner au moins le sens. Je dis ceci, parce que je vais être obligé, encore une fois, d'entrer dans le détail de ce qui s'est passé au conseil, et de citer de nouveau le contenu des dépêches. Je suis donc obligé de vous faire sentir que si je suis amené à dire ce qu'on n'a pas coutume de dire à la tribune, je le fais parce que j'y suis forcé par ce qu'on appelle la nécessité de la défense légitime.

Et qu'on me permette d'ajouter que les armes ne sont pas égales, car on n'a pas déposé toutes les dépêches relatives à cette grande affaire. Les ministres sont libres de puiser dans les documents ce qui leur convient, ils font leur choix ; et nous qui n'avons pas la liberté de faire un choix, nous sommes obligés de nous adresser à notre mémoire souvent insuffisante, et encore l'on nous accuse de ne pas respecter le secret de l'Etat. Voilà, Messieurs, le préliminaire indispensable des réflexions que j'ai à vous présenter.

On dit que nous avons eu deux politiques, c'est-à-dire qu'au mois de mars nous avons refusé l'intervention et la coopération, et qu'ensuite nous avons voulu faire la coopération. Eh bien ! cette allégation est inexacte. En fait, il est vrai, et je l'ai raconté moimême, que le cabinet du 22 février a refusé l'intervention demandée par l'Angleterre sous le nom, je crois de la translimitation. L'Angleterre nous demandait d'occuper le Bastan et les portB de la péninsule, de les occuper, non pas avec une légion, comme la légion Evans, qui n'aurait pas porté le drapeau et la cocarde nationale, mais avec une armée française. C'est à cela que je répondis que demander sous un nom nouveau cette apparition d'une armée française au delà des ryrénées, c'était demander une intervention pure et simple, et c'est a cela que j'appliquai le mot incalculable.

Et en faisant ce refus, je le fis au nom du cabinet. Ce n'était pas précisément mon opinion personnelle, car je croyais même à cette époque que l'apparition d'une armée française en Espagne aurait pu accomplir le but qu'on se proposait. Mais c était l'opinion du cabinet, et je dus parler dans le sens qui était le sien; mais, je le répète, mon opinion et celle de M. Passy eût été d'accorder l'intervention. J'ai déjà rapporté cela à la Chambre de la manière la plus nette et la plus précise.

Et faites-moi la grâce de remarquer, Messieurs, que tantôt, quand il s'agit de dire que le cabinet du 22 février a voulu faire sous le nom de coopération une intervention, on ne manque pas de dire que le président du conseil a toujours voulu l'intervention; et puis quand il s'agit de prouver qu'il a changé de politique, on dit qu'il a voulu tantôt une chose, tantôt une autre. Je fais la Chambre juge de cette manière de raisonner.

Nous refusâmes donc l'intervention, c'est-

à-dire l'envoi d'une armée française sous le drapeau français, cour occuper le Bastan et les ports de la péninsule ; mais voici ce que j'affirme et ce dont mes collègues ont été témoins. Tandis que nous refusions l'intervention, c'est-à-dire l'entrée en Espagne d'une armée avec le drapeau français, il a été décidé quelque temps après, en conséauence d'une discussion très vive dans le cabinet, qu'on recruterait la légion étrangère, et que les secours à l'Espagne, qualifiés de secours indirects, lui seraient donnés aussi largement qu'on le pourrait.

Voilà un fait positif, qui s'est passé quelque temps après le refus d'une intervention. On avait résolu d'accorder les secours indirects, c'est-à-dire les Français allant en Espagne, comme la légion Evans, sans le drapeau et sans la cocarde. Lorsqu'on s'aperçut qu'une opération conseillée par les généraux français au général espagnol était inexécutable par la situation de 1 armée espagnole ; que cette armée ne pouvait pénétrer dans les montagnes en les attaquant du côté de l'Ebre ; qu elle n'avait pas de transports, pas d'artillerie, aucun moyen puissant pour faire une opération considérable ; alors nous résolûmes de développer le principe des secours indirects, de recruter la légion plus largement, de la recomposer comme un petit corps d'armée, en lui donnant de la cavalerie, de l'artillerie et de l'infanterie, et de la joindre à un corps auxiliaire espagnol, portugais et anglais.

Voilà tout ce qui a été fait sans aucun changement de politique : on a refusé l'intervention sous notre drapeau, avec la pensée, consstatée par une délibération du cabinet, de recruter la légion étrangère. Les ordres pour le recrutement ont été donnés. Très peu de temps après, s'apercevant que les moyens de recrutement ne réussissaient pas, et qu'en même temps l'armée espagnole ne pouvait à elle seule attaquer les positions de l'ennemi, on résolut de recruter plus largement encore, de donner des congés aux soldats français qui voulaient aller servir en Espagne, de former le corps qui a été plus tard réuni à Pau, et de le joindre à des auxiliaires espagnols, portugais et anglais.

M. Domon {Lot-et-Garonne). Je demande la parole!

M. Thlers. Ainsi, Messieurs, pas de variations dans la politique du cabinet du 22 février. L'intervention directe était condamnée, non pas seulement depuis le 22 février, mais depuis le mois de juin 1835, à l'époque où le cabinet du 11 octobre la refusa ; mais on avait la résolution positive, et c'est ici le point important, de donner des secours indirects, et, dans aucun cas, de ne laisser périr la révolution espagnole. Quant à moi, j'affirme sur l'honneur, et il y a une foule de personnes gui s'en souviendront, j'affirme que j'ai toujours dit : Le jour où je serai placé entre cette nécessité, ou de secourir la révolution espagnole largement, ou de la laisser périr, quelles que soient les conséquences d'un secours largement donné, je me prononcerai pour le secours contre l'idée de laisser périr la révolution espagnole ; parce qu'avant tout je ne peux pas prêter ma responsabilité à la

[tihtttbre des Dtpités.] BÊGOT 01 LOUIS-PHILIPPE. [18 junrier 1837-1

contr*-révolatiott à nos portes, f2V& bU*l très bien/) Je meta tout le monde an défi, anciens collectif» ou nouveaux, ministres passés cm présents, de déclarer qu'on *ju1 jour, un seul instant, j'ai été ébranlé êam cette pensée ; qu'un seul jour un seul instant j'ai donné à qui que ce soit, dans l'Etat, le droit de douter de ma résolution. En résistant aux instances qui m'étaient faites de rester au cabinet, quanti j'avais quelque droit de penser que la confiance des Chambres m'était assurée, en abandonnant les hautes fonctions auxquelles j'avais été élevé, j'ai prouvé que ma conviction était inébranlable. Toujours j'ai voulu, non pas à tout prix, comme on veut certain système, mais au prix de sacrifices, fussent-ils même considérables» j'ai toujours voulu aller au secours de la révolution espagnole, pares que je regardais comme un danger immense pour nous de laisser opérer sur nos frontières une contre-révolution, laquelle serait, non seulement une contre-révolution, mais encore on démenti à tout ce que nous avons promis, annoncé, écrit dans les traités ; car, quelque sens qu'on donne au traité de la quadruple alliance, qu'on veuille le discuter largement ou étroitement, que tantôt on y mette, que tantôt on y retranche, suivant le besoin de la discussion, suivant qu'on répond à un orateur ou à un autre, qu'on lui fasse dire peu ou beaucoup, suivant le besoin du jour, il reste vrai pour les hommes modérés, pour les hommes de sens, que le traité contenait quelque chose de bien positif, quelque chose

3 ai ne peut être et ne sera jamais, aux yeux es gens de bonne foi, la chute du gouverne* ment espagnoL

Aux extrémités : Très bien 1

IL Thlers . Maintenant , Messieurs , il a été dit {Bruit.) Je ne veux pas fatiguer la# Chambre. Je sais bien qu'une discussion qui a duré quatre^ jours doit lui paraître longue ; mais je la prie de remarquer qu'une économie de temps dans une discussion pareille ne serait digne ni d'elle ni du pays. Je tâcherai de ne pas répéter ce qui a été dit ; mais Je prie MM. les ministres de nous suivre pied a pied, de suivre les raisonnements que je vais faire, et de nous serrer de près.

Il y a sur les bancs des ministres des hommes assez habiles pour pouvoir répondre à chaque argument, et le détruire s'il n'est pas fondé. (Mouvements en sens divers.) Je dis, Messieurs, que dans l'intérêt do la discussion ellemême, 0 faut nous suivre pied à pied et répondre à chaque argument. Et que la Chambre ne s effraie pas; qu'elle ne croie pas que je veuille reproduire toute la discussion. Je ne dirai que des choses qui n'ont pas encore été dites ; mais je prie encore une fois MM. le& ministres de les noter, et de les rectifier si elles sont erronées. Je répète qu'économiser le temps dans cette discussion ne serait pas digne de nous.

Je n'ai pas l'intention de répéter ce qui a été dit sur les traités ; mais permettec*moi de répondre à un argument de M. le président du conseil, tiré de la lecture même de dépêches, et qui aurait une grande valeur s'il était vrai : o'est Que jamais le cabinet ne s'était cru engagé. M. Hébert a présenté de son côté une

objection : c'est que le second traité détruit le premier.

De ces deux objections la première est la plus grave* Quant à la seconde, elle ert moins

5 rave, et peut être détruite en quelques mots. e ne répéterai pas la réponse victorieuse qui lui a été faite, je ne la cite ici que pour mémoire.

Supposez que l'article additionnel sut ni pour but d'annuler le premier traité, est-ce que le préambule de oe second traite serait conçu dans les termes suivants f

€< Les hautes parties contractantes du traité du 23 avril 1834 ayant porté leur sérieuse attention sur les événements récents qui ont eu lieu dans la péninsule, et étant profondément convaincues que, dans oe nouvel état dt choses, de nouvelles mesures sont devenu» nécessaires^ pour atteindre complètement k but du traité, eto* »

La Chambre voit, d'après ce préambule^ que le second traité n'avait qu'un but, c'était de confirmer le premier. Et ici je le dis comme témoin de oe gui s'est passé dans le cabinet • (Ici M. le ministre de Vinstruction jwttgw fait tm geste affirmatif.) M. le ministre de l'instruction putuique le confirme, on & eu pour but dans le second traite de dosoff force et valeur au premier.

Maintenant, est-il vrai que dans les deux traités le gouvernement ne se soit jamais cru engagé î Ici jo demande la permission d' citer des faits dont j'ai été témoin ocnlair,'.

Je soutiens que jamais le gouvernement français ne s'est regardé comme libre de tout engagement envers 4 le gouvernement espi-

fnoL..... (Interruption.) Ceci nous amenn* l'amendement d'une( manière directe et util? à la situation. Je dis que le gouvernement français ne s'est jamais regardé comme lit"* de tout engagement envers le gouvernement espagnol. Voici comment, Messieurs, à toute les époques, nous avons considéré notre situation envers le cabinet espagol. Nous stow toujours écrit que nous regarderions coma» un très grand malheur d'être obligés de w»1 mêler à main armée des affaires d'Espag^ Il est évident, en effet, quo oe serait un malheur d'être obligés de passer la frontière pwr porter secours à nos voisins; ce serait no malheur pour le voisin d'être obligé d'y aw recours: oe serait un malheur pour i»0' d'être obligés à ce déploiement de forces, ;' de braver, non tous les périls qu'on a dit. mais de graves difficultés. Nous avons dit w gouvernement espagnol de ne pas nous le demander légèrement.

Quand le traité a été signé, voici commtfnoue l'avons entendu. Nous avons fcwjt»* prétendu que nous étions libres, quand on n<*« le demanderait, d'examiner si l'opportune était ou non arrivée, c'est-à-dire de nous h*r les questions que voici : Si l'Espagne était '» grand péril ; si véritablement elle souhait*' les secours de la France ; si le Portugal * l'Angleterre le souhaitaient aussi : et sh»»*' mêmes nous étions dans une position qui bo^ permettrait ce déploiement de forces. *<** avons toujours cru, en signant le traité, q»' nous restions libres d'examiner l'opportU' nité. Mais jamais nous n'avons conte** <!°f

nous ne fussions obligés de venir au secourt du gouvernement espagnoL n'importf " quelle manière. Quand après juin 1836, i'ialer-

4m Dépotés.]

MGfflE M LsMW-WHLIPPE.

ventîon avec le drapeau et la cocarde a été

refusée, nous n'avons pas eiitencm, eu refusant une année avec le drapeau et la cocarde, que nous étions dégagée de l'obligation de fournir des secours au gouvernement espagnol. An contraire, non» atone toujours entendu qu'en vertu du traité de la quadruple alhaace, la France lui devait son appui ; et c'a été non seulement la pensée du cabinet fiançai** mais suesi celle du cabinet espagnol

Il faut que tous sachiez un fait authentique qui serait démontré par des documenta si 1 on voulait appronfondir cette question diplomatique comme cela arrive en Angleterre dana lea cas extraordinaires. C'est que le gouvernement espagnol n*a paa cessé de «'appuyer sur le traite, c'est que M. le due de Prias, ^adressant au ministre des affaires étrangères après le refus de l'intervention directe lui eut : Quoique vous n'ayee pas donné l'intervention directe, nous ne voyons là qu'une déclaration d'inopportunité, et nous ne renonçons pas, au nom de l'Espagne, à réclamer, toutes les foie que nous le croirons utile, le traité qui garantit notre existence.

Ainsi, il n'est pas exact de dire que lea deux gouvernements ont considéré le traité comme tombé en désuétude, et ceci voua conduira à comprendre les paroles que j'ai dites à cette tribune l'année dernière, et vous prouvera que le cabinet du 22 février était dana le traité, et crue celui du 6 septembre en est sorti Je vais aire comment. Le cabinet du 22 février et celui du 11 octobre avaient dit au gouvernement espagnol : Nous n'entrerons dans vos affaires qu'avec la plus grande difficulté : ne noua demandez pas l'intervention directe, elle a été mise hors de cause, ce serait voua exposer à im refus ; mais en dehors de cela nous ferons pour la cause espagnole tout ce que nous pourrons.

Que faisions-nous ? Nous donnions la légion étrangère, nous la recrutions» nous faisions le blocus ; et, en outre, ce qu'on a appelé l'appui moral subsistait.

Appelé à cette tribune à. m'expliquer, j'avais dit : Quant à l'intervention, la question n'est pas résolue. Ainsi nous étions dans la teneur du traité ; nous ne donnions pas l'intervention directe, mais nous donnions les secours indirects, le blocus ; et noua laissions suspendue, sur la tête des carlistes espagnols, la possibilité de l'intervention; car j'avais soin de dire à cette tribune : La question n'est pas résolue.

Mais il y a eu un jour où le traité a été évidemment abandonné et délaissé publiquement : quel jour cela s'eet-il fait ? Le jour où Ton a voulu rendre nulle l'intervention indirecte, le jour où on a dissous à Pau le corps qui devait rentrer en Espagne, ce jour-là on a proclamé l'abandon de la cause espagnole ; on a fait plus, on a découragé la légion étrangère, dont les soldats ont déserté en masse ; et je dirai même que plusieurs, dans leur état de misère et d'abandon, ont servi dans les rangs des carlistes contre les christinos. Ils se sont prêtés à voa ennemis et sont allés contribuer a la prise des hauteurs de Bilbao.

Voilà oe qu'à fait le cabinet du 6 septembre, et oe qu'il a complètement achevé par le discours de la couronne. Permettes-moi de le dire, on prétend qu'on n'a paa voulu blâmer le 22 février. Boit ! je ne cherche paa volontaire-

ment des attaque» dans dea discuta* qui peu* vent être prononcés, et surtout dana un dm* cours aussi solennel que celui de la couronne.

Ou a bien tfait de no paa blâmer Isa ministres sortie, car il nV a paa d'hommes nlua dévoudB au Roi, plus dévoués aux vraia intérêt» du pays, il n'y a pas d'hommes qui dana la question espagnole, aient été plue soucieux des véritables intér&te de la patrie. Oe nu sont pas des esprit» désordonnés, dea amateurs do troubles ; ce sont des nommes hono* râbles qui ont eu longtemps, votre cou fis are, et qui ont toujours été animés du plus pur amour de leur paya. Si on n'a paa voulu lea blâmer, tant mieux. On a fait une chose juste et honorable en ne les blâmant pas, et on aurait donné en lea blâmant un dangereux avertissement à tous lea hommes qui seraient teatés de servir le pays.

On n'a pas voulu les blâmer, je le crois bien ; mais qu'a-t-on voulu faire alors f II faut entrer dans le secret des intentions, secret qui, d'ailleurs, est celui de tout le monde. On a voulu faire prononcer la Chambre, en vertu de cette théorie qui a ses avantages parlementaires, qu'il ne faut pas que la majorité reste incertaine, qu'il faut que les ministres soient bien appuyés, opinion que je partage : mais pour arriver à ce résultat de quoi s'est-on servi f Malheureusement, de la question dont il ne fallait pas se servir, de la question espagnole. Servez-vous de toute autre question, vous aves mille moyens de consulter la Chambre : mais de grâce n'immoles pas une couronne à des combinaisons ministérielles.

Pour atteindre le but proposé, c'est-à-dire pour faire prononcer la Chambre en faveur du 6 septembre contre le 22 février, il a fallu dire dans le discours de la Couronne que tout ce qu'avait voulu le 22 février était mauvais, que I intervention présentait des dangers incalculables, et que la coopération était peu honorable; car les soldats français ne devaient marcher au combat que eous notre glorieux drapeau. Et on n'a paa fait attention en disant cejia, tant on était préoccupé de son but, qu'on ne se bornait pas a blâmer le 22 février, mais qu'on blâmait tous les ministères précédents. (Sensat ion. )

Ainsi, par cette manière de s'yprendre, Messieurs, le traité a été violé..... Violé n'est pas le mot, je le retire ; il est trop dur ; j'ai voulu dire délaissé.... Le traité a été solennellement délaissé le jour où on a dissous le corps formé à Pau, car on a proclamé par là qu'on v:-> lait la coopération dans un état d'insignifici qui n'en ferait jamais un véritable secou. .

Sour l'Espagne. Le traité a été complètcmen. élaissé le jour où, dans le discours de la Cou ronne, on a dit que l'intervention était un immense danger pour le pays, et que la coopération, en envoyant des soldats français sous la cocarde espagnole, n'était pas honorable.

Ce jour-là nous avons été fondés à dire qu'on n'avait pas conservé cette position, où Ton donnait des secours indirects dans une mesure suffisante pour être vraiment utiles, et où on laissait peser la possibilité d'une intervention, comme menace pour le parti carliste, comme encouragement pour le parti de la reine : ce jour-là l'appui moral a passé de voa amis a vos ennemis. Le licenciement des corps de Pau, le langage de la couronne, voilà quels

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [18 janyier ia31.]

sont les signes éclatants de l'abandon et de la violation du traité.

Maintenant, Messieurs, je m'adresse ici à tous les hommes modérés et de bonne foi de la Chambre, et il n'y a certainement pas d'autres. (Être général.) Messieurs, il y a dans cette Chambre des hommes dont l'opinion a été faite de très bonne heure ; il y en a d'autres dont l'opinion s'est faite plus tard; il y en a même qui sont encore tout à fait libres. Je pourrais faire, sur cette question, l'iiistoire de toutes les variations ; et vous versiez que le cabinet du 22 février n'est pas celui qui a changé le plus, car il n'a pas changé du tout : mais je ne veux pas de récriminations, mettons les questions de personnes de eôté ; il y a donc des hommes dont l'opinion a été faite de bonne heure, et dont l'opinion est irrévocable. Je ne leur en fais pas un reproche, la mienne aussi est irrévocable ; et Bi je me plaignais qu'il y a des hommes aussi convaincus que moi, je me plaindrais d'un fait de l'esprit humain, fort honorable en soi.

Mais je ne m'adresse pas à ceux-là, je m'adresse aux hommes qui n'ont pas une opinion bien arrêtée sur ce point, qui ont l'esprit libre encore ; je m'adresse même à ceux qui ont une tendance à désapprouver l'intervention, et je leur demande s'ils n'ont pas senti que ce qu'il y avait de prudent, d'habile, de convenable à faire, c'était de ne rien compromettre. Sans doute on peut penser que le cabinet du 22 février était trop décidé, trop résolu dans ce qu'il projetait; en un mott qu'il voulait trop (j'accepte ce reproche qui m'honore, car ie suis un homme sérieux, et je ne fais pas a demi ce que je crois utile) ; mais, même en pensant cela, ce que les hommes modérés et dégagés d'esprit de parti se sont dit en dedans d'eux-mêmes, c'est qu'il n'aurait fallu rien compromettre, c'est que pour que le traité, même dans son apparence, existât encore, il fallait qu'on crût toujours à une certaine possibilité d'agir en Espagne ; ce que les hommes modérés auraient souhaité, c'est que, sans être décidé à la faire, on laissât du moins subsister la possibilité de l'intervention.

Alors, et seulement alors, on aurait pu dire que le traité contenait encore ce qu on est convenu d'appeler l'appui moral. Mais dès le moment où 1 on a dit partout, à chaque instant, et un jour à la face de la France, dans lé discours de la couronne, que l'intervention était un danger immense, la coopération une ehose peu honorable, on a déclaré que jamais on n'interviendrait, que jamais on ne coopérerait, et le traité s'est évanoui comme une ombre. Et cependant, si peu qu'il fût, il était quelque chose, il aurait dû rester quelque chose. Messieurs les ministres s'irritent ?uand on dit qu'il n'est rien, et eux-mêmes ont réduit à rien, l'ont mis à néant. Toutelois, on est en retraite. Dès le premier jour où a été entendu le discours de îa Couronne, le cri général des hommes sages a appris aux ministres qu'ils étaient allés trop loin. Le projet d'adresse a atténué le discours de la Couronne.

Les ministres eux-mêmes, pressés hier par un orateur habile, sont revenus sur ce qu'ils avaient dit ; ils sont revenus presque au langage du 22 février; je dis au langage, car

quant à ses actes cela leur est impossible : ils sont, dis-je, depuis quinze jours en réparation de la faute commise. Or, dans cette situation, j'invoque la Chambre, je la supplie de s'associer au repentir du cabinet, et de contribuer à cette réparation d'une grande et déplorable faute. Certes, je ne parle pas ici dans un but personnel, ie n'ai aucun Dut de ce genre ; ie parle dans l'intérêt du pays, et je conjure la Chambre de choisir la phrase la moins significative, celle qui laissera l'avenir le plus libre.

La Chambre peut, ici, beaucoup pour réparer le mal déjà fait. Dans notre heureuse constitution le pouvoir du gouvernement est beaucoup, mais il n'est pas tout. Si la résolution imprudemment annoncée par le gouvernement n'est pas confirmée par la Chambre, rien n'est fait ; car à côté du gouvernement il y a la Chambre, et ce qu'elle n'a pas approuvé est non avenu.

Ainsi le traité n'est pas déchiré si la Chambre n'aide pas elle-même à le déchirer. On dira que le gouvernement avait voulu le prononcer, que la Chambre n'a pas voulu, que dès lors le traité a encore sa valeur, et qu'il peut encore en sortir le trait qui frappera la contre-révolution espagnole.

Messieurs, vous ne voulez pas entrer en Espagne, parce que, dites-vous, vous y voyez de grands dangers : soit, n'y entrez pas, je l'admets, quoiqu'il soit pénible, humiliant, d'entendre la France parler ainsi de ses dangers, à chaque délibération qui l'occupe. Vous ne voulez pas que des sodats français aillent servir sous la cocarde espagnole, parce que cela, dites-vous, n'est pas glorieux; soit encore, bien que des hommes généreux aient souvent servi de nobles causes sous une cocarde étrangère, bien que les Français qui allaient servir la cause américaine, il y a cinquante ans, portassent la cocarde étrangère ; soit donc, n'envoyez ni une armée avec la cocarde, ni des soldats sans cocarde, c'est là certainement abandonner la malheureuse Espagne : mais il vous reste un plus grand mal à lui faire, c'est d'annoncer, de proclamer de telles résolu; tions, et de la destituer ainsi de tout appui moral.

Oh ! si vous ajoutez ce dernier coup, vous la tuez vous-mêmes de votre propre main !••• Veuillez, je vous en conjure, écouter une dernière considération. Ce triomphe de Bilbao, qui n'est malheureusement pas votre ouvrage, que je Buis obligé de dire avec douleur l'ouvrage des Anglais, ce triomphe dont vous triomphez, ce qui est peu digne, car, encore une fois, il n'est pas a vous, vous ne l'ave*

Eas fait ; mais du moins ne le détruisez pas. avez-vous ce qui peut le défendre ? Une délibération partie du sein de cette Chambre ; Tes christinos, les carlistes, l'attendent avec impatience. Votre résolution peut relever les carlistes abattus, et abattre de nouveau les christinos qui commençaient à renaître ; et ce que je vous dis ici n'est pas une chimère.

Déjà nous en avons vu un déplorable exemple. En 1835, quand nous discutions l'intervention dans le cabinet, les deux partis attendirent longtemps notre résolution. Mais quand elle fut connue, et que l'intervention eût été refusée, les carlistes transportés de confiance s'élancèrent en avant, et sans la mort de leur illustre chef, ils marchaient sur

[Chambre des Député».] RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [18 janvier 1837.]

Madrid. Et alors, Messieurs, ce n'était qu'un conseil de ministres qui délibérait; aujourd'hui, c'est le conseil même de la nation. Ah 1 prenons-y garde, Messieurs, de nos délibérations peut sortir la vie ou la mort pour la cause espagnole.

. Je n'ai plus qu'un mot à vous dire. Ne voyez pas ici des hommes, des ministres qui ne sont plus, des ministres qui sont aujourd'hui ; laissez ces indignes considérations^ ne songez qu'au pays, ne songez qu'à cette généreuse nation espagnole qui est en quelque Borte à votre barre avec un traité à la main. Ce traité tant controversé) tant torturé, si mince, si réduit qu'il soit, ah ! du moins, s'il ne contenait pas un engagement, il contenait certainement une espérance ! Ce n'est pas beaucoup dire assurément. Eh bien 1 Messieurs, laissez du moins subsister cette espérance ; car il ne resterait plus rien, pas même une ombre, du traité solennel que vous avez signé à la face de l'Europe.

M. le comte Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, je garderai cette modération que l'honorable préopinant a recommandé en descendant de la tribune. Il a dit... Mais je croirais m'écarter de cette modération, si je répétais les termes dont il s'est servi ; il a dit, permettezmoi de le rappeler, qu'on accusait ses intentions, ou plutôt qu on n'était pas dans la vérité, lorsqu'on disait qu'il avait varié.

Messieurs, je n'ai jamais dit cela : plus que personne je sais quelle a été toujours, dans cette question si importante, l'opinion de l'honorable président de l'ancien conseil, et je suis en droit de lui demander de me rendre la même justice, et de se rappeler que je n'ai jamais varié non plus. Ce que j'ai dit et ce que je répète, parce que je suis autorisé à le Boutenir par les documents qui sont là près de moi ; ce que j'ai dit, c'est que le cabinet qu'il présidait avait eu deux politiques. Que cela soit venu de ce que l'opinion favorable à l'intervention y a gagné progressivement du terrain, comme je l'ai toujours entendu dire, peu importe ; rien n'est plus naturel, rien n est plus simple, et cela arrive tous les jours.

Ainsi, dans le cabinet qui existe aujourd'hui, il se pourrait qu'on fut divisé deux contre six, trois contre cinq, et que l'opinion des trois ou des deux devint plus tard l'opinion unanime, ou l'opinion de la majorité. Je n'ai donc parlé que des faits ; moins que personne, Messieurs, je suis disposé à attaquer les intentions, surtout lorsqu'il est question d'hommes tels que ceux dont je parle ici, et dont je fais profession d'honorer tes intentions et le caractère. Mais je répète qu'en effet le cabinet du 22 février, dans cette dépêche qui me paraît l'exposition complète de sa poli-

tprimait une opinion (Messieurs, je vous prie de remarquer les termes dont je me sers), exprimait une opinion avec laquelle il n'aurait pu faire ce qu'il a fait plus tard. Je suis donc parfaitement dans mon droit en disant qu'il a eu deux politiques, et que la même opinion n'y a pas dominé aux deux époques dont je parle.

I J'affirme que les dépêches de mars et d'avril 1836 présentent, sur cette question, une politique et une manière d'envisager la situation actuelle de l'Espagne qui n'auraient pas permis de prendre les mesures qu'on a prises plus tara, qui n'auraient pas permis d'envoyer proposer à Madrid la coopération qui a été offerte.

L'honorable M. Thiers vous a dit : « Mais nos adversaires prétendent que le second traité, que les articles additionnels du mois d'août ont détruit le traité du mois de mars. »

Pour ma part, je n'ai rien avancé de pareil ; au contraire, je combattrais cette doctrine au besoin. Il est évident que les articles additionnels du mois d'août ne sont autre chose, pour ce qui nous concerne, qu'une première application de l'article 4 du traité, que toute l'éventualité de l'article n'était pas épuisée par les secours définis dans les articles additionnels du mois d'août. (Interruption.)

M. Isamberf . Vous n'avez rien dit de cela jusqu'à présent.

M. le comte Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Ceci est parfaitement conforme à ce aue j'avais l'honneur de vous dire tout à l'heure, que nous prétendions comme vous réserver l'avenir. Ainsi, nous ne tenons pas le traité pour abandonné, pour tombé en désuétude. S'il était tombé en désuétude, M. Calatrava l' aurait-il invoqué dernièrement comme il l'a fait aux Oortès quand il a reconnu lui-même que nous l'exécutions fidèlement 1 (Rumeurs aux extrémités.)

Messieurs, voulez-vous la parole ? Je la céderai, à condition que je la reprendrai après.

Si M. Calatrava avait dit le contraire, s'il avait dit que nous abandonnions le traité, certes, vous vous saisiriez de ses paroles. (Rire d} approbation.) Et vous ne voulez pas me permettre de m'en servir, quand elles viennent à l'appui de mes assertions !

C'est ainsi que nous disait tout à l'heure l'honorable preopinant : Soutenez votre opinion, mais ne vous servez d'aucune des armes qui peuvent vous être utiles.

Il a soutenu que le traité a été abandonné le jour où l'on avait dissous les bataillons auxiliaires qui se formaient à Pau. Messieurs, c'est là qu'est toute la question. Rappelez-vous ce que j'ai eu l'honneur de vous dire. Au lieu de se renfermer dans ce qui avait été précédemment convenu, à savoir que la légion étrangère serait autorisée à se recruter en France par les soins de l'ambassadeur de l'Espagne, et avec l'argent, c'est-à-dire par des moyens tout espagnols, on a recruté ces bataillons dans nos régiments, et, au nom de la France, on a fait aux soldats et aux officiers des promesses pour les décider. Si j'avais à examiner cette mesure en elle-même, je dirais qu'elle ne pouvait avoir d'autre effet que la désorganisation d'une portion de nos régiments et de notre armée. (Mouvements divers.)

En Espagne, vous ne pouvez plus vous méprendre aujourd'hui, Messieurs, sur la nature et même la portée des secours et de la coopération que le dernier président du conseil faisait offrir ; il vous a dit lui-même qu'il avait toujours voulu intervenir, arriver par la coopération à l'intervention. Et de cela je

(Chimbn ses fténuién.]

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la loue, parce qu'il avoue franchement les m tentions, parce qu'il est évident qu'il fallut occuper, et pour longtemps, l'Espagne ; et que tout le reste enfin était inutile. Loin que dans la dissolution de* bataillons auxiliaires on puisse voir un abandon do traité, elle n'a été qu'un retour au traité, la manifestation da la volonté de n'en pas sortir.

Telle est en effet, Messieurs, notre politique : exécution pleine et entière des traités sons engager l'avenir, sans dire que jamais nons ne ferons que ce que nous faisons au jourdliui. La seule différence entre le dernier cabinet et nons, c'est qu'il engageait l'avenir ; c'est qu'il nons a dit aujourd'hui lui-même à cette tribune, qu'il voulait intervenir ; tandis que nous, nons voulons rester dan» toute notre liberté.

Ainsi, vous le voyez, ie n'ai pas dit que les intentions de M. le président de l'ancien cabinet eussent varié ; ce que j'ai dit, c'est qu'il résulte des documenta authentiques que le tubiuet du 22 février, en mars, en avril, en juin, n'aurait pas pris les mesures qu'il a prises plus tard. Je suie donc autorisé à soutenir qu'il a changé de politique; il lui est Jirrivé ce qui peut arriver a tons les cabinets lorsqu'il y a deux opinions en présence sur in. acte de gouvernement, non pas sur les principes, ear des hommes honorables ne restent pas ensemble s'ils no sont pas d'accord sur les principes généraux ; mais sur l'application de ces principes à un cas particulier, les opinions peuvent être divisées, et plus tard la minorité peut devenir la majorité.

Le cabinet du 22 février a d'abord refusé, à raison de l'état actuel de l'Espagne, toute coopération méritant ce nom: ensuite il a offert une coopération considérable. (Sêrlatruitwns à çauche.) Gomment, Messieurs, vous n appellerai pas ainsi une coopération qui engageait 1 avenir de la France un corps considérable composé de Français, d'Espagnols et de Portugais avec un maréchal de Franco en tête? Et un engagement une fois pris aurait dft être soutenu jusqu'au succès ; et moi qui suis contre l'intervention, je vous déclare que si mon pays était engagé à ce point, je voudrais qu'on n'hésitât sur aucun sacrifice, pour que sa dignité et sa puissance ne fussent pas compromises par un insuccès.

La Chambre est appelée aujourd'hui, ou à continuer avec nous la première politique du 22 février, ou à approuver la seconde, celle qui décide la question contre nous, qui condamne le passé et qui aliène l'avenir.

On a beaucoup répété dans cette discussion qu avant d'aller vers le Nord, vers le Rhin, nous devions assurer nos derrière* n Quels sont donc les derrières d'un pays ! Cela dépend apparemment de la manière dont on se tourne. (Etre général.)

Il est bien entendu que quand on a la guerre sur un point, il faut veiller sur les points opposes. Sans doute, ai vous marches vers le A lord, vous devez ainsi avoir l'œil sur le Midi. Mais croyez-vous que si vous marchez sur le Midi, vous puissiez prudemment ne pas avoir 1 œil sur Je Nord î Si vous allez en Espagne où wront vos derrières î Ne sera-ce pas sur le finin, et, de ce côté, ce ne sont pas seulement quelques brandons de guerre civile qu'on paut ""'■' *"T notre territoire. (Sentation.)

jeter s

Vous in voyez, Mesaiemm, ce n'est psi use question dasw laquelle on puisse se dfciiitr sotuDesnant, ni en considération de l'avenir. Cet avenir est trop inaMnaî ; il renferme trop d'inconnu pour qu'il n'; ait pat nicenite de le réserver.

Le jour où vous interviendrez, roui urier à considérer toutes choses, à voir les question» qui peuvent surgir an mime temps, k voir si vous pourrez faire face partout a la fois.

Ce que nous voua demandons, Messieurs, c'est de reconnaître que jusqu'ici la situation de l'Espagne n'a pas permis que nom nous engagions cbez el(e, que l'on fit autre eho* que os qui a été fait.

Et le cabinet du 22 février, Messieurs, l'a reconnu comme noua, et autant que nous, si j'en crois ses propres dépêches. Nous ne faisons qu» persister dans cette opinion, qui fut la sienne. On a parlé de secours iadireck on a cité l'Amérique. Sur ce point, sotis sommes d'accord avec le préopinaat, nous sommes loin de refuser à rEspagne le droit de recruter en France; ee a est pas cette action indirecte qui engagerait le psji; l'action directe, celle qui engagerait Faveur. est la seule que noua repoussions : s'est dww cette vue, Messieurs, que nous vous dénudons d'adopter le paragraphe du projet, se lequel la Chambre vient de discuter. (Jfwnment d'apprvbatton a» centre.)

(La Chambre convoitée ferme la dùeunto»)

M. le Président. J'ai une de andedttm tin tecret; est-ce sur l'amendement de M. W"*' siéra 1

M- le Président. Le voici :

« La France s'est émue des grave» « ciment s oui ont éclaté à Lisbonne et à Uadridr mais elle espère que, grâce à la sagesse et » l'énergie des peuples de la Péninsule, la fflt" narchie constitutionnelle triompher* des F1" rils qui la menacent. Nous faisons d"*1^1 sincères pour la cause de la reine I"*l*||e , ' l'appui que, de concert avec le roi a.Angl* terre, vous lui avez prêté dès l'origntf, <* votre persévérance à faire exécuter le trait* w la quadruple alliance, contribueront à ss»<jr l'Espagne du malheur d'une contre- «vl»

tion : nous en avons la ferme confiant*, nous désirons ardemment que la BÛrew' l'honneur de la France ne lui imposent p« fi sacrifices d'une intervention armée, dont '" conséquences seraient incalculables. »

M. le Président Voici les nom* •>'■ K membres qui ont rfrlamé tr ttnttin tecret i" l'amendement de M. BoUtière 0) :

MM. Moreau (de la Su.

(César), Jouvet, Dufaure, Bu

dorte, Roger (du Loiret), L :

II,.'

Cm

Draurt, Pierron. Subervîc ,, bault, Valazé, Ballot, Fau.-. B"»dou«' Guyct-DesfontaincB, Abraham Dutmi*. I*** meaux, L un eau.

M. le Président. Il va être pr*** * scrutin sur l'a:

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Députés.]

Rtem M LOUIS-PHILIPPE.

(19 Jumr 1837.}

£tt voici k résultait :

Nombre de votants 391

Majorité absolue 196

Pour l'amendement 160

<La Chambre n'a pas adopté.) (Sensation prolongée.)

(La séance est levée à six heures et demie.)

Ordre du jour du jeudi 19 janvier 1897.

À une heure précise, séance publique.

Suite de la discussion de l'adresse au roi.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

PBÉSIDENCK DS M. CALXOV, VÏOE-PBÉSIDBNT.

Séance du jeudi 19 janvier 1837.

La séance est ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal de la séance du mercredi 18 janvier est lu et adopté.