SUITE DE LA DISCUSSION DU PARAGRAPHE 7 DU PROJET D'ADRESSE AU SOI

Adoption, par division, du paragraphe 7 (ancien 6), propost * nani F Espagne.

cien 6) y proposé par la commission conccr-

M. le Président. La Chambre n'ayant pas adopté hier l'amendement de M. Boissière sur l'Espagne (1), elle a maintenant à voter sur le paragraphe proposé par la commission : je vais en donner lecture.

« Nous déplorons, avec Votre Majesté, la guerre civile qui continue de désoler l*Espagne. La France s'est émue des graves événements qui ont éclaté à Lisbonne et à Madrid ; mais elle espère que, grâce à la sagesse et à l'énergie des peuples de la péninsule, la monarchie constitutionnelle triomphera des périls qui la menacent. Nous faisons des vœux sincères pour la cause de la reine Isabelle II ; et nous avons la confiance que l'intime union de Votre Majesté avec le roi de la Qrande- Bretamex et votre persévérance à faire exécuter le traité de la quadruple alliance, contribueront à sauver l'Espagne du malheur d une contre-révolution. Votre gouvernement, Sire, a bien compris les intérêts et les sentiments de la France, quand il l'a préservée des sacrifices et des conséquences incalculables qu aurait pu entraîner l'intervention armée dans les affaires intérieures de l'Espagne. Mais la France saura toujours faire respecter sa sûreté et son honneur ; et ses soldats, si elle les appelait aux armes, iraient partout, sous notre glorieux drapeau, verser pour elle un sang qu'elle ne doit leur demander qu'au nom d'une impérieuse nécessité. »

Voix à gauche : La division 1

(1) Voy. ci-des»ut cet «meadeneot, page 496.

M. Berrywr. La division! Je demande la division' de la partie relative au traité de la quadruple alliant», et de la partie qui concerne r intervention. Je propose qu'on coupe le paragraphe à ces mots : « Votre gouvernement ; » cela formera la première parti* Le reste, depuis ces mots jusqu'à la fin, formera la seconde.

M. le Président, La division étant demandée, est de droit. Je vais mettre aux voix la première partie.

A gauche r Une seconde lectare t

Yoix diverses : Non, nonl C'est inutile.

IL le Président. Je vais donner lecture de la première partie.

M. le président lit le paragraphe jusqu'à ces mots i Votre gouvernement.

M. le Président. Je consulte la Chambre.

(La première partie est mise aux voix et adoptée à la presque unanimité. M. Berryer s'est seul levé contre. Quelques membres de la droite et de I'extrême-gauche n'ont pas voté.)

M. le Président. Je mets aux voix la seconde partie.

(Cette seconde partie est adoptée à une forte majorité.)

(L'ensemble du paragraphe est ensuite mis aux voix et adopte.)

Discussion du paragraphe relatif à F Afrique.

M. le Président. Nous allons passer au paragraphe suivant relatif à l'Afrique.

M. le général Bngeaud. Je demande la parole.

M» Desjobert. Je l'ai demandée.

M. le Président. Il y a un ordre d'incription. Je lis le paragraphe.

§ 8 (ancien 7).

« Nous nous affligeons avec Votre Majesté des pertes douloureuses que nous avons éprouvées en Afrique. Forcés de lutter avec les éléments, nos soldats ont montré contre la fatigue et la souffrance un genre de courage aussi difficile que le courage des combats, et que la France n'apprécie pas moins. Votre second fils a suivi le noble exemple de l'héritier du trône, et nous le félicitons d'avoir partagé les périls de Tannée dans cette courte, mais laborieuse campagne. En s'oooupant des moyens de rendre à nos armes la prépondérance qui doit leur appartenir, et d'assurer la stabilité de nos possessions, votre gouvernement voudra aussi rechercher les causes des malheurs inattendus que noua déplorons. »

M. le Président. Il y a une liste d'inscription ; M. de Sivry a la parole.

M. de Slvry. Messieurs, les fâcheux résultats de l'expédition de Oonstantine occupent avec raison les esprits ; et comme il arrive de tous les événements de ce genre, chacun les commente avec le désir d'y trouver matière à

[Chambre des Députés.] RÊGNK DE LOUIS-PWLIPPK. [19 jsnvier 1837.]

étayer ses opinion». Lee erreurs déjà répandue© à cette triste occasion me font un devoir d'entretenir la Chambre de particularités propres à éclairer sa religion.

I/expédition de Constantine fut résolue vers la fin de la dernière session. Les bases en furent arrêtées après de nombreuses conférences entre le chef du cabinet du 22 février, le ministre de la guerre et le maréchal Clau-

sel.

On tomba d'accord sur la nécessité d'une démonstration énergique et simultanée sur tous les points, qui ne laissât aux Arabes aucun doute sur nos intentions de les faire rentrer dans l'état de soumission auquel trois siècles de domination étrangère les avaient habitués. Il s'agissait d'une occupation absolue, et le système d'opérations militaires embrassait les trois provinces d'Alger, d'Oran et de Constantine.

Les mesures convenables pour l'exécution d© ce plan furent prescrites sans délai. Le 2 août, une note signée du ministre de la guerre porta à 35,000 hommes effectifs les troupes régulières qui devaient occuper la régence, et à 4,000 hommes le supplément que nécessiterait l'expédition. Rien ne fut omis dans les prévisions inspirées par la confiance du succès et la certitude des avantages qui en découleraient. Ainsi, le gouverneur de la colonie dut compter sur un matériel suffisant pour le campement des 10,000 hommes à diriger contre Constantine. D'après le crémier projet, celui qui fut arrêté sous le ministère de M. Thiers, le maréchal Clausel aurait pu agir dès le commencement d'octobre. Les moyens d'action eussent été réunis en sep^ tembre à Bône, et peut-être à Guelma, ce qui eût mieux valu.

Dès le 2 août le maréchal Clausel adressa au lieutenant général qui commandait en son absence à Alger, des instructions conformes au projet qui venait d'être arrêté, et le 7, il se mit en route pour rejoindre son poste. Ce rapprochement de dates répond suffisamment aux reproches de ceux qui accusaient sa lenteur, et qui paraissent croire qu'un chef d'armée décide sans contrôle de ses mouvements. Du reste, les préparatifs oui se firent produisirent tout l'effet moral qu on pouvait souhaiter. Le découragement se répandit parmi les tribus hostiles à notre domination ; celles qui étaient biens disposées comptèrent sur l'appui immédiat de nos armes, et si l'on eût profité de ces impressions, il est probable que l'occupation générale et complète des trois provinces se serait accomplie presque sans coup férir.

Mais un événement imprévu vint déranger toutes ces dispositions. Les agitations de la péninsule confondirent un instant la politique européenne ; le ministère français fut changé. L'importance des résultats qu'on s'était promis d'une démonstration énergique de notre force en Afrique, se perdit dans des efforts pour conserver la paix en Europe. Un grand projet se réduisit a de minimes proportions ; et, je le dis avec douleur les populations de ces contrées toujours averties aes événements qui les intéressent avec une célérité qu'on est loin de soupçonner ici, conçurent de notre caractère national une opinion peu flatteuse. La tiédeur remplaça le zèle pour notre eau 5e, et les indifférences devinrent hostiles. La mal-

veillance en profita pour répandre des bruits sinistres, et l'administration, paralysée dans son action, rencontra partout des obstacles et une hésitation précurseurs ordinaires des catastrophes...

Le maréchal Clausel voulut sortir de Tincertitude que lui causaient ces lenteurs ; dans cette vue, il envoya à Paris son aide de camp, un de nos honorables collègues, qui avait partagé les convictions de son chef, à l'égard de l'occupation complète de l'ex-regence.

Il fallut au nouveau ministère le temps de s'installer, de prendre connaissance des mesures adoptées pour nos possessions d'Afrique; et, comme en résultat il devait compta aux Chambres des excédents de dépenses qu'auraient occasionnés l'exécution des projets formés antérieurement, il prescrivit de réduire les dispositions sur lesquelles le gouverneur avait d'abord compté.

La résolution du nouveau cabinet était prise: il fallut la subir. Cet officier retourna auprès du maréchal avec la persuasion que l'expédition, réduite aux limites qui venaient d'être posées, compromettait notre influence et manquait son objet. La chaleur dont s'imprégnèrent ces discours en cette occasion fit entrevoir les chances d'une démission de la part du gouverneur, et un lieutenant-général reçut la mission de se rendre de suite a Alger, sous un prétexte qui pouvait être avoué; mais dans la réalité pour prendre, le cas échéant, le gouvernement de cette colonie.

Récriminer contre les membres du nouveau ministère, n'eût été ni digne du maréchal, ni juste en soi; car ils n'avaient pris personnellement aucun engagement, et, d'ailleurs, ils ne voulaient sous aucun prétexte dépasser les (ressources que leur offraient les prévisions du budget qui venait d'être voté par les Chambres; c'était de la part des ministres un excès de prudence, que leur position pourrait justifier. La Chambre y verra sans doute un respect pour ses décisions, qu'elle eût échangé volontiers contre la gloire promise à nos armes, et la consolidation de nos intérêts en Afrique.

Quoi qu'il en soit, le maréchal Clausel ne pouvait abandonner l'expédition contre Constantine, qu'autant que l'impossibilité de ce succès partiel lui serait démontrée; elle ne l'était pas. Le but proposé n'était plus que la réduction d'une ville intérieure^ et en se tenant sur la défensive dans les provinces d'Oran et d'Alger, on pouvait réunir dans celle de Bône un nombre de troupes suffisant pour le besoin du moment. Indépendamment de la

§rise d'une ville qui est le foyer d'intrigues e nos ennemis, il y avait une nécessité morale de répondre à l'attente des peuplades qui s'étaient compromises pour nous, et qui eussent payé notre inaction d'une inimitié irréconciliable. Mais il fallait se hâter, car au milieu de ces changements et de ces indécisions le temps n'avait pas ralenti sa course. Au lieu d'être a Bône le l6r octobre, comme il en avait le dessein, le maréchal ne put y arriver que le 30. Les tempêtes qui régnèrent alors sur toute la Méditerranée retardèrent aussi les secours qu'il attendait l'Alger, d'Oran et de Bougie, en sorte que l'armée ne put se mettre en marche que le 13 novembre.

Elle partit avec des ressources bornées, par la détermination du ministère d'éviter de demander à la Chambre un crédit supplémentaire : mais j'ai la plus entière conviction que

[Chambre des Députés.J RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [19 jantier 1837.]

50fr

cette phalange de braves, dont le courage et la constanoe méritent une mention bien hono-

une époque et sous un climat où de pareilles rigueurs sont inconnues.

Ces rigueurs pouvaient-elles être prévues? Non sans doute, car elles sont sans précédents et résultent d'un bouleversement de l'ordre général. Un soldat est donc justifiable de n'avoir pas pressenti des phénomènes que la science ne saurait expliquer même après leur événement. Les habitants d'Alger n'ont-ils pas été surpris dans le même temps par la glace et la neige, tandis que la foudre sillonnait leur ciel?

Ce climat, en tout semblable à celui de Constantine, a, comme ce dernier, subi cette année des modifications telles, que de mémoire d'homme on n'en avait vu sous ses latitudes. Par un changement tout à fait inexplicable qui survint dans l'atmosphère, dès que nos troupes eurent perdu de vue la ville qu'elles étaient venues assiéger, le temps reprit sa sérénité habituelle; et si on avait eu, en allant, le temps qu il a fait en revenant de Constantin», on ne saurait douter que l'expédition eût réussi. Des circonstances si extraordinaires étaient bien propres à contenir les partisans que le maréchal s'était créés dans les murs de la ville, et il n'est pas surprenant que des esprits profondément imbus de ces idées religieuses qui révèlent la volonté divine dans chaque événement; que des esprits, disje, qui ne mesurent ordinairement la puissance que par le nombre des combattants, se soient découragés à la vue d'une armée affaiblie de moitié, et abîmée car la faim, le froid et la fatigue qu'elle avait subie dans des chemins encombres de boue et de neige. Un grand nombre de ces malheureux habitante ont payé plus tard de leurs têtes les sympathies qu ils ont osé manifester pour nous dans une assemblée tenue sous le feu de nos canons. Pendant que notre armée était devant la place, les principaux habitante se réunirent pour délibérer sur une reddition qui était sur le point d'être décidée *. quand les Kabyles pénétrèrent par deux aes quatre portes de la ville que nous ne pûmes garder, à cause de la réduction survenue dans le nombre des combattants par l'effet d'un froid excessif. Le calife du bey, qui était rentré avec eux, exploita cette circonstance. II fit publier qu'il venait de défaire notre armée, dont il ne restait devant la ville que les débris, et qu'une résistance de vingtquatre heures lui permettrait d'achever la déroute qu'il se vantait d'avoir commencée. Lee dispositions des Constantinois changèrent, et la résistance se prolongea.

Voilà, Messieurs, l'origine, les vicissitudes et l'issue d'un projet inspiré par un honorable patriotisme, et dont il serait injuste de reporter la responsabilité sur les hommes, quand il est évident qu'il ne faut accuser de nos malheurs que la puissance invincible des événements.

Les événements d'Espagne ont produit la dissolution du ministère du 22 février; les conditions dans lesquelles s'est formé celui du 9 septembre l'ont contraint de modifier mal-

transporté des pôles à Péquateur a achevé la série des vicissitudes auxquelles cette expédition était réservée. En remontant plus haut, peut-être trouverions-nous à ce déplorable événement une explication encore plus générale et plus active, dans la fâcheuse tendance des esprits en France à remettre tout en question à chaque changement de cabinet. En politique, à la guerre, dans le gouvernement des Etats comme dans l'administration des intérêts privés, tout semble concourir à entraver le succès des entreprises, sur lesquelles les pouvoirs qui les dirigent ne sont pas en parfaite harmonie.

Au lieu donc de rechercher les causes connues de l'insuccès de cette expédition, il serait plus conforme à l'intérêt du pays de se borner à exprimer dans l'adresse la volonté de concourir par tous les moyens possibles à l'affermissement prompt et complet de notre domination en Afrique, et que l'on en finît une fois pour toutes avec l'ombre de puissance contre laquelle nous luttons.

Au reste, je me flatte encore que la commission n'a point eu en vue d'insinuer la pensée d'une enquête, en insérant dans son projet la volonté de rechercher les causes des malheurs inattendus auxquels elle fait allusion.

Sur quoi porterait-elle cette enquête? Serait-ce sur l'issue de l'expédition ? Elle est connue. Sur le nombre des soldats qui ont suc* combé ? L'état en est publié. Serait-ce sur la nécessité de l'expédition elle-même? Mais une Îtareille appréciation n'est pas du ressort de a Chambre; elle exige une spécialité de connaissances eta un examen de détails qui ne se concilient point avec la composition d'une assemblée législative, ses habitudes, ses traditions. Ce serait empiéter sur les attributions du Pouvoir exécutif ; et nous sommes loin, grâce à Dieu, de ces temps où les généraux à la frontière ne pouvaient faire un mouvement devant l'ennemi, qu'il n'eût été décrété par la législature. Parce que nous remuons le sol de l'antique Carthage, prétendrions-nouB aussi, imitant sa déraison punique, frapper de mort ou d'exil les généraux qui une fois auraient manqué la victoire, quand la victoire était impossible ?

Pour motiver cette recherche, cette enquête, indiquée dans la conclusion du paragraphe sur lequel nous délibérons, que peut-on alléguer? L'honneur de la France ou celui de l'armée est-il entaché ? Le général n'a-t-il pas ramené ses troupes, ses malades, son artillerie? Et son retour ne s'est-il pas opéré avec un ordre, un ensemble et dans une attitude comparable aux plus belles retraites? Pour moi, Messieurs, j'ai l'intime conviction que Constantine fût tombée en notre pouvoir, si la saison eût été dans ses conditions ordinaires ; que ce ne sont ni ses fossés, ni ses murs qui eussent arrêté une armée de 7,600 Français en état de combattre : et, quand il est évident que des causes supérieures à la puissance et à la sagesse humaines ont produit des désastres réparables, je ne saurais comprendre la nécessité d'agiter le paya par des soupçons que la dernière partie de la phrase finale du paragraphe serait propre à répandre.

M. le Président. M. le général Bugeaud a la parole.

M. le général Bageane1. Messieurs, je ne me propose pas de rechercher le moins du

[Chambre des ftèpuiéa] ftfiGHB M lAMS-HfiUPPE.

monde les causes de nos désastres devant Gonstine : je ne m'occuperai pas même de Fensembla du paragraphe. Un seul membre de phrase m'occupera : il m'a comblé de joie, j'en conviens; le voici :

u En s'occupant des moyens de rendre à nos armes la prépondérance qui doit leur appartenir, et dPassurer la stabilité de nos possessions. »

Messieurs, ces paroles, à mon avis, n'auraient aucun sens, ou un sens doutenx, si «îles ne disaient au gouvernement : Vous devrez, dans la campagne qui va s'ouvrir, déployer des forces et l'intelligence nécessaires pour arriver prompteraent a la pacification au pays.

Cette question. Messieurs, est aussi grave au moins que celle d'Espagne; je dis même qu'elle est plus grave, car vous n'êtes pas obligés de vous engager en Espagne, vous venez de vous en dégager tout à l'heure, et vous êtes engagés, sérieusement engagés en Afrique.

Quelque* voix : C'est vrai 1

M. le général Bwgeaaé. Si cette question devenait jamais une question de cabinet, vous verriez tout ce qu'on y trouverait Les uns vous peindraient le pays comme admirable; ils vous présenteraient, le plus brillant avenir : le coton, la cochenille, l'indigo, la poudre d'or, les plumes d'autruche... (On rit.) viendraient parer les discours de ceux qui défendraient l'Afrique; d'antres vous diraient jSvec de longs développements et avec plus de /raison, selon moi, qu'il vaudrait peut-être [mieux consacrer vos trésors et les bras de vos /soldats à mettre vos landes en culture, à faire Liles canaux, des routes; et certainement la question d'Afrique ne serait pas la question principale, ce serait la question de cabinet.

Un homme d'Etat qui a été l'une des jplus fermes colonnes du système du juste milieu, et qui le sera encore, quelques efforts qu'on fasse pour le rendre excentrique (Rite général) cet homme d'Etat vous disait il y a quatre jours : « Par le temps qui court, Messieurs, il faut trancher vite les questions. » Je suis complètement de son avis; c'est une parole profonde qu'il faut s'empresser d'appliquer a l'Afrique. Oui, il faut la trancher vite la question, il faut la trancher d'autant plus vite qu'elle a six ans d'existence; il est Sien temps, après six ans, d'arriver enfin! à quelque résultat II faut arriver au moins à la solution d'une partie de cette immense question, à savoir : Est-il possible d'arriver à la pacification par un déploiement convenable de forces militaires ? Alors même que cette question ne serait pas résolue affirmativement, ce serait encore un grand avantage pour le pays que de savoir au moins que vous ne pouvez rien espérer de la force des armes. Alors la question dégagée de cette partie, vous seriez libres pour prendre un autre parti, car certainement il y en a d'autres à prendre.

Il importe donc d'avoir promptement une solution; l'intérêt du pays, sa sûreté peut-être, le commandent (car il n'est pas indifférent d'avoir 30 ou 40.000 hommes occupés au-delà des mers); l'intérêt des colons qu'on a attirés dans ce pays par dos. espérances exagérées, selon moi; enfin l'intérêt, la gloire de notre armée, qui prodigue depuis six ans son sang sans ce oui soutient les guerriers dans les dangers et les privations, l'espoir de rendre un -service utile et éclatant à son pays. On ne lui

a pas encore donné les moyens nécessaires pour ..vaincre et obtenir us succès «Ufe^tif,

•n'examinerai pas si le système «servant pourrait être évité. A mon avis, c'était 'fort difficile avec les Arabes, et je ferai remarquer que ce système date de* loin; il date de M. de Bourmont, dont les premières expéditions ont amené la guerre qui depuis a continué. Il n'est ps* vrai de dire qu'on aurait pu éviter oa système; il n'y a pas de système moyen, de milieu. Le système mixte dont on a parlé, qui consiste dans la clémence, dans les bons procédés, dans la justice, n'existe pas. Cela est bon a appliquer en temps de paix; dans la guerre, e est la guerre avec ses conséj agences; on ne fait pas une demi-guerre, il faut la guerre ou la paix.

enfin je prends la situation ou vous êtes. Vous êtes en guerre, voua ne nouves vous en tirer que par la victoire ou la retraite, car, je le répète, il n'y a point de système mixte. If On dit qu'on ne veut pas de la retraite; il Il faut doue savoir organiser la victoire; et, pour organiser la victoire et arriver à de bons résultats, il ne faut paa que l'expédition de Oonstantine soit un tait isolé, il faut qu'il se rattache à un plan général: il faut vous montrer forte en même temps partout. Il ne faut pas affaiblir Oran et Alger pour faire cette expédition, il faut se montrer forts partout, pour frapper le moral des Arabes. Il n'y a pas tt*antre moyen de pacifier le paya. 0'est en vain qu'on voudrait traiter avec les Arabes lorsqu'on, n'est pas victorieux; il vous tiraient au nez. Les Arabes ne respectent et n'honorant que l'ennemi victorieux. Il faut donc se montrer forts partout; et n'allez pas croire qu'il suffît pour cela d'un petit effectif de 20 à 30,000 hommes.

"ne voix : Combien donc !

le géaéral BajresxHl. Il faut au moins 5,000 hommes. (Mouvement prolongé.) ^ Le chiffre de 45,000 hommes vous effraie, M valeurs, mais le chiffre de 90,000 que vous avez oté, la session dernière, ne vous effrayait pas. Cependant ce petit chiffre est beaucoup plus effrayant que le premier, car oe petit chiffre, vous le voterez dix ans, et vous ne serez pas plus avancés que le premier jour. Avec / 45,000 hommes, vous avanceras vite, vous arriverez vite à la pacification du payB. Je ne crois pas, Messieurs, qu'on m'accuse d'être guerroyant : je n'ai jamais demandé la guerre; j'ai été ici le premier, en 1831, à demander la paix, quand tout le monde demandait la guerre générale ; je ne suis donc pas guerroyant : mais je parle des Arabes, et avec les ■ Arabes il faut savoir guerroyer, et guerroyer I vite, pour être dispensé de le faire longtemps. [(Très bien/ très bient)

M. de Raneé. C'est le seul moyen d'avoir la paix.

. le général Bngeaud. Messieurs, dans

ne guerre peu avantageuse de sa nature, je

e me le dissimule pas, il peut y avoir deux

ilheurs pour un pays : d'avoir cette guerre,

et de la mal faire. Vous Pavez mal faite jus-

Su'à présent; et qu'est-ce que je vous propose' >e bien la faire, pour arriver promptement à 'la pacification du pays.

Je crois, Messieurs, qu'en agissant ainsi q?e je le dis, on peut espérer (Je serais bien loin de vouloir vous en donner la certitude), nais

[Chuta* ta D*paté«.| lie» M UHJlS-HttlPPE. |i» jasftar 1831.]

Sil

je croie qu'il y a une très grande apparence qu'avec une eanrpagne bien faite on peut arn- Ter à la pacification du pays «'ici au mois 4e juillet. Cette pacificaftie» ne réalisera pas la espérances brillantes qu'on voue a faites, mais oe aéra on grand avantage, puisque voue êtes engagés dans cette situation de pouvoir réduire Totre armée à 40,000 hommes, et de pouvoir la faire payer par les tributs levés sur les Arabes et les droits de douane.

Ces espérance* ne sont pas exagérées : vous pouvez aussi obtenir la libre pratique da paye par vos commerçants, obliger les Arabes a ne commercer que dans vos ports; tous pouvez aussi en obtenir des tributs; vous pouvez enfin obtenir un rayon autour de vos dépôts, pour essayer la colonisation européenne.

1 je voudrais encore obliger les Arabes à bâtir, /dans des Heux bien choisis, quelgues villages, 'et quelques villes même s'il était besoin; car ce n'est qu'en fixant une partie de la population arabe Qu'il sera possible de les gouverner. Fixer toute la nation est impossible ; elle ne vît que par ses nombreux troupeaux, et ne peut exploiter une immense partie du pays Que par ce moyen : les fixer entièrement serait donc les ruiner. Mais je pense qu'on pourrait en fixer ( une partie, et il y aurait, dans oette mesure, un très grand avenir : vous donneriez aux Arabes les goûts qui peuvent alimenter votre commerce, vous leur donneriez le goût de la stabilité, l'habitude du bien-être, des habitudes enfin qui les rendraient plus faciles à supporter votre domination.

"■^S^ai dit que Ton pourrait essayer la ookmisation dans un certain rayon, dans un rayon de dix à quinze lieues autour de vos dépôts ; mais, Messieurs, cette colonisation ne peut être essayée qu'avec la paix; il est inutile de ressayer tant que vous serez en guerre. Vous ne pouvez essayer la colonisation qu'avec la paix, la sécurité. L'agriculture ne peut s'en passer. Aucune fabrique n'exige plus de sécurité que celle-là; car il faut que quatre ou cinq ouvriers aillent travailler dans un champ; quatre ou cinq autres dans un autre, à un quart de lieue de la ; et il ne faut pas craindre crue quelques Bédouins viennent vous couper le cou. (On rît.) Car, tant qu'on a cette crainte, on ne cultive pas, et on ne cultivera pas même dans la plaine de la Mitidja,

On ne donne pas la sécurité avec les baïonnettes, et voilà pourquoi l'agriculture ne peut être ds quelque importance nationale que sur de granas espaces.

il est impossible d'enceindre un grand espace dans des retranchements : votre armée tout entière, vos 300,000 hommes ne suffiraient pas pour donner la sécurité sur la surface d'un seul département : comment pourrait-on garder les colons? Cela est impossible. Quand vous aurez soumis les Arabes, quand vous les aurez vaincus, quand vous les aurez amenés à vous demander la paix, alors seulement vous pourrez commencer la colonisation, vous pourrez établir ce système d'ordre, de justice. (Rire tendrai.)

essieurs, je saisirai cette occasion, si la Chambre le permet, pour repousser certaines prétentions. Si elles n'avaient été produites que par la presse légitimiste, je les dédaignerais; mais elles ont été avancées par un honorable orateur à la Chambre des pairs, et je croîs devoir y faire une réponse. Ces préten-

tions coneiatent à dire que la Restauration a fait la conquête d'Afrique, et que la révolution de Juillet ne «ait ni la conserver ni radministaer. Messieurs, aurions-nous donc dégénéré, parce que nous avons passé sous le drapeau tricolore 2 Ce drapeau est-il moins glorieux que le drapeau blanc 7 A-t-il présidé a moins de victoires que le drapeau blanc 1 Depuis Jemmapes jusqu'à la Moskowa il a présidé à plus de victoires que le drapeau blanc en quatre siècles. Messieurs, nous n'avons pas dégénéré; c'est toujours la môme année. Pourquoi donc n'avons-nous pas su conserver cette conquête? Pourquoi n avons-nous pas su l'administrer? Messieurs, o'est que Da" conquête n'a" pas été faite, elle est encore alaire. La Restauration a connais Alger. Ce fait est glorieux, et j'ai été le premier à m'en réjouir dans un temps où j'étais exclu de l'armée.

Je me réjouirai toujours des triomphes du drapeau français, quels que soient les nommes qui le dirigent. Non, Messieurs, la conquête n'est pas faite encore; la Restauration

tion Va pris qu'Alger. Nous avons bien depuis pris plusieurs villes, et nous n'en sommes guère plus avancés; mais quand la France voudra faire cette conquête, quand elle le voudra sérieusement, elle la fera, elle a tout ce qu'il faut pour cela ; mais il faut qu'elle le veuille / fortement, il faut qu'elle ne le veuille pas à / demi ; car les demi— mesures perdent tout, j (C'est vrai/) Alors seulement vous ferez Ta colonisation; de la colonisation européenne, bien peu, on n'en aura pas tout ce qu'on attend; mais vous ferez la colonisation arabe. Dans tous les cas, vous ferez du commerce avec les Arabes, qui ne sera pas non plus ce qu'on a dit, mais enfin du commerce qui aura quelque importance. C'est pour cela que je m'associe aux paroles que j'ai citées plus haut, parce qu'elles me donnent l'espérance d'arriver à la solution de cette vaste question.

M. Besjebert. Messieurs, voub n'avez pas à craindre que j'aborde aujourd'hui aucun point de la question générale d'Alger; jeveux nie renfermer rigoureusement dans la discussion du paragraphe relatif à l'expédition de Constantine. Je ferai d'abord quelques réflexions sur les malheurs qui ont accompagné cette expédition, et ensuite je demanderai à MM. les ministres, s'ils le savent toutefois, ce que nous ferons dans cette ville, lorsque nous y serons arrivés. Des explications sont nécessaires, car les affaires d'Afrique sont conduites dans l'ombre.

Il est impossible d'arriver à la vérité ; dans cette question, le gouvernement devrait nous aider, et très souvent au lieu de le faire, nous ne recueillons de ses paroles qu'une plus grande obscurité. (On rit.)

Je demanded'abord, Messieurs, quelle est la malheureuse influence qui nous a poussés à Constantine. Il m'est impossible ae croire, comme l'honorable M. de Sivry l'a dit au commencement de son discours, que la question ait été décidée à la fin de la session. Je ne puis me rappeler ni dans le rapport des commissions, qui ont été unanimes contre un système d'extension, non plus que dans la discussion qui a eu lieu dans cette Chambre, je ne puis me rappeler, dis-je, le fait qui prouve la volonté de la Chambre d'engager la France dans oette funeste expédition.

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [19 janvier 1837.]

Je crois que nous avons subi F influence des différents agents du gouvernement en Afrique. Ainsi, vous ne penseriez peut-être pas que le premier cri de guerre contre Constantin e est sorti de la bouche d'un procureur général : c'est cependant M. Réa lier-Dumas qui, le 22 février 1836, faisait entendre ces paroles à un tribunal de paix qu'il installait à Bône.

« Les Arabes seraient-ils insensibles aux bienfaits dont nous les comblons tous les jours ? Je ne le pense pas; déjà les tribus arrivent de toutes parts pour ouvrir à nos soldats, qui ne respirent que la gloire, les chemins de Constantine, où les habitants vous appellent de tous leurs vœux. »

M. le directeur des finances se montra aussi belliqueux. Dans une brochure .qui nous a été distribuée l'an passé, et imprimée à Alger à nos frais, nous voyons que M. le directeur des finances a les plus belles espérances sur Constantine. Après avoir fait un grand éloge du bey que nous avons nommé, il termine par ces mots : « Ainsi s'ouvre peu à peu le chemin de Constantine, avec le seul appui du nom de la France. »

Ainsi, à cette époque, c'était l'influence seule du bey qui devait nous transporter à Constantine.

Un troisième ouvrage quasi officiel porte ces paroles : « Youssouf, nommé bey de Constantine, part de Bône, après avoir contracté en-son nom un emprunt avec les négociants du pays pour aller prendre possession de son nouveau pays, rendant ainsi presque nulles les dépenses de la métropole pour établir sa puissance à Constantine. »

Ce ne sont donc pas les Chambres qui nous ont entraînés à cette funeste expédition. On aurait pu cependant, d'après les désastres arrivés sur d'autres points, se méfier un peu de ces espérances. M. le maréchal Clausel avait* déjà entrepris, sans autorisation du

Fouvernement l'expédition de Tlemcen. Il avait entreprise sur la demande des Turcs et des Coulouglis. Une autre brochure, distribuée l'année passée sous les auspices de M. le maréchal (car on nous donne tous les documents, sauf ceux que le gouvernement a à sa disposition, et qui pourraient nous éclairer), nous dit « que les Coulouglis et les Turcs offraient de payer les frais qu'occasionnerait 1 expédition qu'ils réclamaient en *- leur faveur. »

Telle est l'origine des illusions qui nous ont entraînés malheureusement si loin.

Maintenant arrivons à la question de Constantine.

Je demande au ministère, car c'est lui seul qui est responsable, puisqu'il est le maître, ou doit 1 être; je lui demande quelles sont les précautions qui ont été prises pour cette expédition? Combien d'hommes lui ont été demandés pour en assurer le succès ? Combien d'hommes ont été accordés ? Qui est-ce qui a choisi l'époque de l'expédition ? Je dis qu'à mon avis c est celui-là qui est coupable. Tout le monde sait qu à Bône la saison des fièvres commence en octobre et ne finit qu'en mars. Les fièvres prennent dans les vingt-quatre heures. Elles ont atteint une grande partie de l'effectif des trogPeB qui depuis quatre ans ont été envoyées à Bône. Une preuve affligeante de ce que je dis ressort de ce qui est arrivé dans I

la dernière expédition. Un régiment est arrivé à Bône avec 1,600 hommes; 600 sont tombés malades immédiatement; 200 sont tombés malades à Guelma, et avant de commencer l'expédition, c'est-à-dire avant de par. tir de Guelma où nous étions depuis quelque temps, la moitié de l'effectif était pris de la fièvre. Il ne s'agissait pas encore, du froid, il ne s'agissait pas encore des événements de la guerre; c'était la fièvre, la fièvre seule qui avait réduit à moitié l'effectif de ce régiment, de même qu'elle réduit toujours de moitié, ou au moins d'un tiers, tous les régiments qui arrivent à Bône.

Il m'est impossible de comprendre que M. de Sivry ait attribué à la mauvaise saison les désastres que nous avons éprouvés; je puis encore moins comprendre la dépêche télégraphique, qui attribue les désastres à un événement extraordinaire. Il n'y a rien d'extraordinaire dans cette campagne, tout a été très ordinaire, tout a été, pour ainsi dire, calqué sur l'expédition de Mascara. Yoici la relation de l'expédition de Mascara, faite par une personne qui n'est pas suspecte, c'est le secrétaire de M. le maréchal Clausel qui avait fait partie de l'expédition, et qui nous dit, dans un avant-propos, qu'il a été témoin des faite qu'il raconte, et qu'il a, en outre, écrit d'après les notes de notre honorable collègue M. de Ranoé.

Je vois que dans cette relation de la campagne de Mascara, « des chameaux ne pou* vant se soutenir dans cette terre glissante, roulaient dans les précipices, et parfois écrasaient dans leur chute oes femmes et des enfants placés sur leur dos. On a vu dans ces affreux moments des êtres humains si profondément ensevelis dans la boue, qu'il était impossible de reconnaître autrement que par le mouvement de la vase où ils s'agitaient, 1a place où ils venaient de tomber... Il faut re- l noncer à peindre cette scène de désolation; i mais on pourra en concevoir toute l'étendue et i la force, en sachant que dans une armée où se , trouvaient nombre d'hommes que trente années de service et plus avaient bien familiarises avec les misères humaines, il ne s'en trouva , pas un qui ne convint qu'il n'avait jamais rien vu de semblable.

Voici la même rédaction à peu près pour Constantine. Nous lisons dans le rapport de M/ le maréchal : « Nous sommes exposes a toutes les rigueurs d'un hiver de Saint-Pétenbourg, en même temps que les terres entièrement défoncées représentaient aux vieux officier les boues de Varsovie. »

La relation de Mascara s'exprimait ainsi : « Deux brigades avaient été exposées pendant quarante-huit heures à une forte pluie, sans pouvoir allumer de feux. Officiers et soldats, accroupis dans la boue et immobiles, avaient dû attendre que le déluge cessât. » M. le maréchal dit, dans son rapport sur Constantine: « Les troupes du génie étaient exténuées d* fatigue, venant de passer trente-six heures dans la boue, sans feu et sans repos. »

que PAfriqm

armées.

Dans toutes les expéditions de la province aOran, un symptôme d'autant plus déplorable que MM. les militaires pourraient nous

IChambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [19 janvier 18217.]

dire s'il s'est présenté souvent dans d'autres campagnes, a affligé nos armées, c'est le suicide. Même chose pour Constantine. Je trouve dans la relation du Moniteur Algérien, car nous avons de cette campagne de Constantine plusieurs relations toutes différentes les unes des autres, je trouve : « Le 16 et le 17, on eut plusieurs exemples de cette singulière maladie qui poussa quelques-uns de nos jeunes soldats à se suicider pendant les marches. » Il faut, Messieurs, qu'ils soient bien malheureux pour ne pas, dans ces tristes circonstances, préférer le feu de l'ennemi.

Un autre point de comparaison, Messieurs, et qui a eu une terrible influence sur les désastres de notre expédition, c'est le défaut de moyens de transport A Mascara, nous avions cru nous assurer d'une certaine quantité de chameaux ; mais au moment de partir, les propriétaires de chameaux jugèrent à propos de les emmener ; de sorte qu il fallut faire une expédition spéciale pour ramener ces char* meaux. En effet, on fit une battue et on s'en

Srocura 600. L'influence du bey de Constantine evait, d'après le Moniteur Algérien du 23 septembre, nous donner 1,500 mulets ; mais cette influence n'est pas aussi grande que le Moniteur Algérien voudrait le faire croire, car ces 1,600 mulets se sont réduits à 125^ qu'il fallut payer fort cher et d'avance. L'administration put s'en procurer 350, ce qui fit 475 au lieu de 1,500 demandés par l'administration.

Aussi les vivres, qui ne manquaient pae à Bône, manquèrent bientôt dans le coure de l'expédition.

M. ée JRancé. C'est inexact!

M. Desjobert. M. de Rancé me répondra, et je lui répondrai ensuite.

A peine partis, les vivres ont manqué, la brigade d'avant-garde n'eut pas de distribution depuis le 16 novembre jusqu'au 29 ; pendant sept jours de suite, l'on s'est battu dans cette affreuse position que je peignais tout à l'heure; elle a été réduite au cheval et au blé cuit dans l'eau lorsqu'on a eu du bois, et cru lorsque l'on n'en a pas eu. Le bois, qui n'a pas manqué dans la retraite de Moscou, manquait sur la terre promise d'Afrique.

Le même bey, par son influence, devait faire venir 2,000 Turcs de Tunis. Les Turcs font défaut aussi ; quarante se présentent.

Enfin la mystification pénètre jusque dans les cartons ministériels où s'étaient élaborées les prévisions du budget de l'expédition ; 10,000 Arabes, toujours par la même influence, devaient être nos auxiliaires, on leur avait ouvert un crédit pour les solder à tant par jour.

-*™e i088 ?0,000 Arabe*' ie demanderai à MM. les ministres combien se sont présentés ; nous aurons du moins sur ce crédit une forte économie.

Le Moniteur Algérien avait parlé de la soumission de toutes les tribus, et toutes art

ciliation du général Monk-dTJzer avaient pacifié le pays; mais le régime du bey le souleva. Enfin, le 22 octobre, les tribus, ne pouvant plus supporter un régime aussi odieux, ont adressé une protestation au gou- 2* sékis. t. on.

verneur d'Alger ; et je demanderai encore au gouvernement ce qu'est devenue cette protestation.

Eh bien I malgré ces mécomptes, l'influence du bey domine toujours. On arrive devant Constantine presque sans échelle. Vingt et une, sur trente qu'on avait emportées, ont été jetées avant d'arriver à Guelma, faute de moyens de transport. Les illusions nous faisaient penser qu'on allait nous ouvrir les portes de Constantine et que les notables allaient nous apporter les clefs de la ville. Ce ne furent que les salves répétées de canon qui purent détruire nos illusions. Ce fut alors seulement que nous comprimes que nous avions la guerre à faire. Et à ce moment encore l'influence du bey présentait à M. le maréchal ces décharges pour des salves d'honneur. (Mouvements dtvers.)

Cela est tellement constant que vous avec probablement connaissance d'un ordre du jour du 20 novembre, qui commence par ces mots : « Le corps expéditionnaire entrera aujourd'hui dans Constantine », et qui distribue les logements.

C'est toujours, suivant moi, le gouvernement qui est coupable, (Nouveaux mouvements.) Il doit connaître ce qui se fait en Afrique ; il ne doit pas s'en rapporter à des agents qui pourraient le tromper. Il faut qu'il ait des agents ayant assez de sollicitude pour les affaires du pays pour lui dire la vérité. Je sais que malheureusement il est exposé à recevoir des renseignements très inexacts. Ainsi, le Moniteur algérien, qui est la seule pièce officielle du gouvernement d'Alger, est en grande partie consacré à répandre des illusions ridicules. Le gouvernement aurait pu s'instruire par la correspondance des particuliers. Si je ne craignais pas de dire des choses trop fortes, je lirais à la Chambre quelques passages ; je ne le ferai pas. Tous ces moyens auraient dû établir dans l'esprit du gouvernement un contrôle dont la France aurait pu profiter.

Un autre moyen de contrôle aurait pu résulter encore d'une correspondance très remarquable, celle du National, qui, selon moi, a été le seul bien renseigne sur les affaires d'Afrique depuis deux ou trois ans. Cette correspondance aurait dû porter des fruits soit ici, soit à Alger. Au lieu de cela les gens de mérite et de cœur qui ort ainsi fait preuve de droiture et d'indépendance, sont persécutés à Alger. Plus tard, la France leur saura gré de leur courage.

Quel est donc jusqu'à présent le résultat de la campagne ? Nous occupons Guelma, et nous ayons appris, toujours par le Moniteur alqérien, que Guelma est un point beaucoup plus fort que Constantine. C'est encore une nouvelle illusion que le Moniteur algérien offre à nos esprits. Guelma est dans une position extrêmement difficile, il est presque impossible de le secourir et de rapprovisionner. Le 18 décembre, un convoi que nous envoyions à nos soldats et à nos malheureux blessés, a péri presque en totalité : des hommes, des prolonges ont été entraînés dans la Seybouse, on était obligé de mettre jusqu'à trente chevaux sur une voiture, pour faire arriver un peu de biscuit à nos malheureux soldats. Les tribus

[Chambre des Députés.] RÈGNE jDB LOUIS-PHILIPPE. [19 janvier 1831.]

$ui sont aux environs de Guelma nous sont hostiles.

Je désirerais savoir aussi du gouvernement à quoi l'en peut s'en tenir sur le nombre des knôrts. Il m'est impossible encore, d'après les termes effrayants que nous avons vus dans les deux relations sur Constantin©, dans la dépêche télégraphique, et ensuite dans les bulletins militaires, de croire que ee nombre ne s'élève qu'à 869.

M. de Raneé. C'est déjà bien assez!

IL Hoejebert. C'est beaucoup trop; mais je crois que le nombre de morts est encore phia considérable.

Maintenant je demande la permission d'examiner ce que nous ferons à Constantine, quand nous y serons. Je crois qu'il n'y a à prendre que l'un de ces quatre partis...

Une voix : C'est bien assez 1

M. De^jobert. Je désirerais bien qu'il y en eût un cinquième, car ces quatre sont détestablfift

Le premier est de brûler Constantine, comme on a brûlé Mascara (Humeur);

Le second est d'y établir un régime de contributions, comme on a fait à Tlemcen ;

Le troisième est d'y établir un bey ;

Et le quatrième est de l'occuper au moyen de troupes françaises ;

Je vais passer rapidement en revue ces quatre moyens.

Quant au premier, il me semble que c'est un procédé très extraordinaire, dans un pays où Ton se plaint du peu d'habitations, où l'on voudrait pouvoir créer des villes, que d'incendier celles qui existent.

C'est un très mauvais moyen, ce me semble, pour faire passer une population de l'état nomade à l'état sédentaire, que de lui brûler ses demeures. (Très bien, très bien/) Je ne crois pas que ce moyen puisse être adopté par personne.

Le second moyen est d'établir un système de contributions que je repousserais même lorsqu'il devrait rapporter quelque chose au Trésor ; et il ne rapporte rien.

Oe moyen de contributions, tel qu'il a été établi à Tlemcen, aurait encore des résultats, suivant moi, plus affreux que celui de l'incendie de Mascara, car il nous attirerait l'animadversion des habitants au plus haut degré.

L'année passée, notre honorable collègue M. Duvergier de Hauranne a demandé au ministère s'il avait reçu une plainte des habitants de Tlemcen. M. Duvergier de Hauranne a demandé également si une députation des habitants de Tlemcen était arrivée à Paria, et le ministère n'a répondu à aucune de ces deux questions.

Je suis obligé» pour préciser davantage, de donner lecture d'une partie de la plainte des habitants de Tlemcem, signée Eyouben, Hussein, Aehmef et Ismaël. Je prierai MM. les ministres, si la plainte que je tiens n'était pas parfaitement conforme à celle qu'ils ont reçue, de vouloir bien m'arrêter.

voici ce que disent les habitants de Tlemcen :

« En un clin d'oeil, nous avons été dépouillée de note biens, de nos bijouteries et de nos vêtements ; de aorte que le jour qui mtmt *it

pour la première foie assujettis aux Français noue vit en même temps tous plongés dans la plus affreuse misère.

« Ce n est pas tout encore ; on nous a mis en prison avec nos femmes et nos enfants, dont il s'en trouvait qui n'avaient pas encore six ans. En un mot, nous aurions été ennemis de la France que noue n aurions pas éprouvé un pareil sort. Nous sommes sûrs que le spectacle de nos misères vous arrache rait des larmes, car nous n'avons plus que l'apparence d'hommee à oui ne reste qu'un souffle de vie, jamais souffrances n'ont égale les nôtres, et nous serions tombés entre les mains de... (je ne puis rapporter les expressions) que nous eussions été traités avec plus d'humanité. Le commandant Joussouf , le juif Lessery et Mustapha, étaient les agents dans cette affaire. »

Je demande à MM. les ministres quelle réponse a été faite à cette plainte, et quelle satisfaction a été donnée aux habitants d*< Tlemcen, qui sont venue ici l'an passé pour porter les mêmes plaintes.

Yoici comment s'est établie la contribution. D'abord on avait chargé le chef du mechouar de Tlemcen de faire la contribution. C Turc répondit qu'il était homme de guerre rt non collecteur d'impôt ; sur ce, on a nomm' une commission composée de trois membres. Joussouf, le juif Lassery et Mustapha Moukallek.

Les habitants répondirent aux premier»

demandes qui leur furent faites, qu'étant depuis longtemps en état de blocuB, i'« avaient été obligée de dépenser leurs capitaux. On leur dit alors : Si vous n'avez p» d'argent, vous avez des bijoux, et on les changera contre de l'argent, avec lequel vous pour rez payer la contribution. Ils furent oblige d'en passer par cette violence.

Dans le principe, cette opération se faisait avec une espèce de régularité, c'est-à-dire que les malheureux habitants apportaient leurs bijoux et les collecteurs de l'impôt les achetaient ; mais ils avaient à éprouver la concurrence de quelques personnes qui n'étaient pa? fâchées d avoir un souvenir de Tlemcen. et les triumvirs collecteurs voulant avoir k monopole de ce commerce, condamnent au secret lee contribuables en les faisant venir dans un antre d'iniquité dont l'approche <* défendue à tous^ et alors ils règlent avpç '* bâton le prix qu ils donnent de chaque objet Dee hommes et des femmes sont amenés et je ne puis dire ce qui s'y passa.

Plusieurs vota au centre : Dites-le l

M. Desjobert. Je le veux d'autant moins que oe sont des atrocités.

A gauche : Très bien !

M. Desjobert. Je puis dire, Messieurs. <p' a reçu les coups de bâton, qui les a donnée et combien ils ont produit. Il est possiM' qu'ici, notre honorable collègue, M. Lvj rence, qui, l'année dernière, nous a fait l'ap^ logie de la bastonnade comme moyen de recou

parole* uh>:i!

vrement d'impôt, n'approuve pas mes paroi* Je n'ai pas 1 honneur d'être jurii a d'ailleurs sur l'Afrique des

juriscone

spéciales qui ont pu lui faire eoiiMfti* ^ mode de perception comme le meiOffdf à employer ; il me rectifiera si je me tfatop*, n*"

[Chambre des Députés.J RÈONK DE L0(I1S-PHIUPPE. [19 janvier 1837.]

je ne puis encore l'approuver. Je pourrais dire quels ont été les moyens de transport employés pour apporter ces bijoux de Tlemcen à Oran, et tout ce qui regarde cette contribution.

Voix au centre : Parlez ! parlez I

M. tteajobéft. Le 18 ou 20 février, le juif L&ssery fait à la douane d'Alger Une déclamation de 100,000 francs à peu près, en lingots d'or" et d'argent ; je présume <îue, comme dans toutes les déclarations qui se font aux douanes, les lingots pouvaient avôif une Valeur plus considérable que les 100,000 francs. Au commencement de mar^, dans la ville d'Alger, je ne dirai pas sous la protection, mais sous les yeux de l'autorité française, Une exposition publique et Une vente publique se firent des objets apportés de Tlemcen. Ce n'est pas tout encore. Ce qui n*avait pas été fondu à Tlemcen* ce qui n'avait pas été vendu à Alger, a été colporté dans plusieurs villes de la Méditerranée par le juif Lassery, le tout pour la plus plus grande gloire de la France : les habitants de ces villes ont pu croire que la piraterie était rétablie à Alger.

Je demanderai à M. le ministre des affaires étrangères s'il a reçu à ce sujet les plaintes d'un consul^ Je ne pensé pas que la Cnâmbre veuille continuer un système de contribution ainsi établi. Second moyen mauvais.

Quelques vois: : Très mauvais !

te. IkfcAjftIiWt. Le troisième moyen efet d'établir Un bef à Constantine ; les essais nombreux qUe nous avons faits par les établissements de beys sUr toute là régence ne sont pas très encourageants. A Médéah nous en avons eu deux ou trois, vous savez que le dernier a été établi par le général Desmiche ls, qui lui a laissé de l'argent et six cents fusil» ; mais presque aussitôt après le départ du général, est arrivé un lieutenant d Abd-él-ÎLader, qui a emporté en même temps le bey, l'argent, les fusils, et tout enfin ce qui avait été donné à Ce bey, pour assurer son influence.

Un second bey avait été établi à Cherchell, qui avait été déjà faire un essai à Médéah ; il s'appelle Ben-Omar. C'est un officier de l'armée, c^Ue nous possédons dans cette enceinte, qui l'a porté à sa destination sur un bateau à vapeur. Mais a son arrivée, les démonstration des habitants ont été si peu favorables à ce bey au'on Va rapporté de Bône à Alger. (On rit.)

Un troisième, établi à Milianah, n'a jamais vu son beylick, c'était un ancien marchand de tabac qui n'avait pu faire ses affaires à Alger et dont on a voulu faire un bey ; il est resté à Alger.

Le quatrième, établi à Mostaeranem, s'appelle Ibrahim. Celui-là a été installé avec les formalités d'usage : aux deux côtés de la porte de sa tente on avait empilé onze têtes coupées.

Le cinquième, nommé à Mascara, court la campagne, il n'est pas encore entré dans sa résidence. (Rire.)

Le sixième a été nommé à Tlemcen, il s'appelle Moukalleck ; et de même que celui de Mascara ne peut se rendre à sa résidence ; celui-ci n'en peut sortir.

Au total, cela fait bien six beys invartibm que nous avons dans la, régence, voulez-

vous maintenant en établir un septième à Constântifte ? Vous avez vu. d'après ce qui S'est passé, quelle à été l'influence du bey de Cohstantine ; elle s'appuie sur 12b mulets, 40 Turcs et quelques Arabes irrégulidra, . dont le nombre diminue tous les jours par là. désertion. Ce troisième moyen de constitution de beys me paraît encore très mauvais.

Voici le quatrième moyen, que je crains malheureusement être le plus sérieux, ce serait celui dé l'occupation par des troupes françaises. N'avohs-nous déjà pas fait l'essai de ce système à Médéah en 1830.

Vous savez quels désastres ont accompagné cette occupation ; voUs savez qu'il a fallu faire des expéditions pour ravitailler lfes 1,200 hommes qu'on V avait laissés, et enlln une expédition pour les ramener

A Tlemcen, nous avons le brave capitaine Cavaignac qui, avec 600 hommes, se maintient à vingt-cinq lieues d*Oran. Des expéditions continuelles sont nécessaires pour ravitailler la place, pour chacune desquelles nous sommes obligés de mettre 4,000 hommes en campaçnë.

{-«ors du dernier ravitaillement qui a eu lieu e 28 novembre, dernier, oh a laisse à cette garnison pour trois mois de vivres et six mois de solde.

Lorsque l'honorable général Bugeaud à fait le second ravitaillement, la ville manquait de vivres, elle demandait que les ravitaillements s'appliquassent non seulement à là garnison, mais eûCorë à la ville (JUi est sous sa défense.

Nous avons eneore garnison à là Tâfnà.

La Tafnà a l'avantage au moins de pouvoir être ravitaillé par mer.

Bougiô également peut êtte ravitaillé par mer. Tous les événements aï rivés à Bougie, depuis trois ans que UbUs l'occupons, ont été autant de désastres.

Pour Constantinô, il ne me parait pas possible d'occuper cette partie de la régence avec moins de 15,000 hommes.

M. le général Vnlasé. Je demande la pa

rôle.

M. Desjohert. Vous ne pouvez doutez, Messieurs, que l'occupation de Constantine ne doive se relier avec l'occupation générale de tous les points de l'intérieur de l'Afrique ; îl vous fâudïa nécessairement occuper Médéah, Blidah, Milianah, Qoleah,, et enfin toute* les villes principales de l'intérieur ; et. encore il faudra établir, entre toutes ces villes, des postes qui vous permettent de les mettre en communication les unes avec les autres. Tel est le système complet; il est impossible de l'entreprendre à moins ae 6Û,00Û hommes.

Une voix : Cm n'en demande que 45*ÛCJ.

M. tteajobert. J'entends dire que M. le général Bugeaud n'en demande que 45,000. Je vous prie de croire que je ne me permettrait pas de fixer un effectif pour quelque opération militaire que ce soit. Je ne suis pas militaire. et en toute chose que je ne connais pas et sur laquelle je suis obligé d'avoir un avis, j'ai l'habitude de m'appuyer sur l'opinion de personnes considérables. Cette opinion de la nécessité de 180,000 hommes pour le système proposé appartient à M. le général crEfîoh, Qui a été gouverneur d'Alger pendant dix-nuit mois ; et, tout en respectant F opîaiea dt AL le

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [19 janvier 1837.]

général Bugeaud, je crois pouvoir produire celle de l'honorable général d'Erlon, ce que je fais d'ailleurs avec la permission de la personne qui a reçu la lettre dont j'extrais ce qui suit. Cette lettre est du 8 janvier 1837, et traite de la question que nous discutons maintenant.

« C'est un budget de 50 millions et une armée de 60,000 hommes qu'il faut tous les ans pour l'Afrique. Que retirera-t-on de tant de sacrifices î Bien ; car nos armes portent partout la stérilité et la ruine du commerce. Un homme raisonnable, ami de son pays, ne peut prêter son appui à un pareil système. Je crois que si on exposait à la Chambre les faits tels

2u'ils sont, peu de députés seraient disposés voter les fonda » (Très bien / très bien /)

Je suis bien aise de voir bien accueillir cette opinion par la Chambre, parce qu'on ne peut faire un trop bon accueil aux vues éclairées du respectable général d'Erlon.

Cette nécessité de 46 à 60,000 hommes s'éloigne un peu de toutes les promesses qu'on nous a faites depuis six ans.

M. le maréchal Olausel disait, le 20 avril 1833, à cette tribune (en vérité si je ne l'avais lu dans le Moniteur je ne le croirais pas), il disait : « 2,000 soldat» français combattraient avec succès tous les Kabyles de la régence, car il ne m'en a pas fallu autant pour les mettre en fuite. »

Il est vrai que dans une brochure ojue le maréchal Clausel avait fait paraître a peu près à la même époque, il proposait d'adjoindre pour supplément de forces en Afrique, 3,000 gardes nationaux que le midi pourrait fournir, probablement à cause du très grand intérêt que l'on a voulu faire croire que le midi avait dans la colonisation d'Alger. J'aurais beaucoup de choses à dire à ce sujet. mais je n'ajouterai pas un mot, parce que je veux me restreindre à ce qui regarde Constantine.

Maintenant il ne me reste plus qu'à demander au gouvernement s'il y a un cinquième moyen qu'il puisse employer lorsqu'il sera a Constantine.

Je lui demande, en outre : 1° le dépôt sur le bureau de M. le Président, des instructions données par les trois derniers ministères au gouverneur général d'Afrique, ensemble copie de la correspondance à laquelle ces instructions ont donné lieu ;

2° Des explications sur la contribution de Tlemcen et les réponses qu'ont obtenues les plaintes des habitants et la députation qui vint à Paris ;

3° Des explications sur les causes des désastres de Constantine, et l'époque à laquelle l'expédition a été entreprise ;

4° Quel est aujourd'hui 1 état, quant à la

sécurité de la Mitidja, des environs d'Oran,

de la Tafna, de Tlemcen, d'Arzew, de Mosta-

ganem et de la province de Bône ?

5° Et enfin, îe désirerais avoir des rensei-

f uements sur 1 importance de Constantine et e Guelma, afin que dans une autre expédition nous n'ayons plus de semblables désastres à déplorer.

M. de Rancé. Je demande la parole.

M. Pelet (de la Lozère). Je l'ai demandée avant voua

M. 4e Rancé, C'est pour un fait personnel. |

Il me serait impossible de suivre en ce moment l'orateur sur toutes les questions qu'il a présentées à la Chambre sur tous les faits qu'il a avancés. D'ailleurs, il me semble que tous ceux qu'il a énoncés sont de telle nature qu'au ministère seul appartient d'y répondre, et j'ose espérer que le ministère y répondra de la manière la plus positive, la plus catégorique. U y a ici des intéressés qui peuvent exiger jusqu'à un certain point que le gouvernement s'explique, comme je le disais tout à l'heure, d'une manière catégorique et réponde à certaines attaques qui ont été portées à cette tribune ; pour moi, je n'ai pas qualité pour y répondre. (Bruits divers.)

Deux fois j'ai été interpellé personnellement par l'honorable préopinant : une fois il a dit qu'un officier supérieur qui siège dans cette Chambre (il me désignait évidemment) avait été chargé de conduire à Cherchell le bey qui a été nommé pour cette province. Le fait n'est pas exact, en ce sens que je n'avais pas été chargé de l'installer comme bey, mais que j'avais été chargé de conduire un détachement de troupes, d'aller porter aux habitants de Cherchell des secours qu'ils avaient réclamés auprès du gouvernement.

Il n'est pas exact non plus de dire que c'est parce que j'ai trouvé la côte gardée d'une manière formidable que je n'ai pas jugé à propos de débarquer à CnerchelL La vérité est qu'une tempête, et j'en atteste les officiers de marine qui me conduisaient et mon monde et moi, j'atteste qu'une tempête des pluB violentes, et qui a failli me faire perdre sur la côte, m'a empêché d'opérer le débarquement J'avais reçu l'ordre d y aller, d'y porter un secours, et quand il y aurait eu 10,000 hommes sur la côte, j'aurais cherché au moins à y débarquer : mais une tempête furieuse nous en a empêché, je n'ai quitté la côte que lorsque le capitaine m'a sommé en quelque sorte de lui permettre de partir, attendu que son bâtiment était en perdition.

Enfin l'honorable préopinant a dit, et il en a appelé à mon témoignage, que très peu de jours après notre départ de Bône, Parmée avait manqué de vivres. Eh bien 1 cela n'est pas exact non plus. L'armée, lorsqu'elle est partie de Bône, avait pour trois semaines de vivres ; et ici le fait ne peut pas être nié, tant que M. le ministre delà guerre ne le niera pas ; car il a reçu de l'administration de l'armée, à cet égard, tous les renseignements désirables. Nous avions pour trois semaines de vivres, lorsque nous sommes partis de Bône : lorsque nous sommes arrivés devant Constantine, par suite des désastres qui nous avaient accabléB, on sait, et l'on ne sait que trop, qu'une partie ae nos vivres rut malheureusement abandonnée et détruite; il en est résulté nécessairement, qu'en effet, devant Constantine, la brigade d'avant-garde, dont on a parlé, a manqué jusqu'à un certain point de vivres d'abord, et plus tard presque tout à fait ; mais la brigade d'avant-garde a eu cela de commun avec toutes les autres brigades de l'armée, avec tous les autres corps de l'armée. (Bruits.)

M. Suhervie. On ne peut pas entrer dans tous ces détails.

M. de Raneé. Il ne fallait pas que Ton y entrât. Je n'y aurais pas répondu.

[Chambre dot Députés.] RÈGNE DB LOUIS-PHILIPPE. 119 Janvier 1837.]

M. Pelet {de la Lozère). Les tristes détails qui ont été portés à cette tribune, et qui s'y reproduisent chaque année, doivent faire sentir la nécessité d entrer un peu dans le fond des choses, de voir d'où viennent tous ces désastres répétés, quelles en sont les causes, quels pourraient être les moyens de les prévenir, et quel système enfin devrait être adopté relativement à ces expéditions qu'on déplore chaque année, et qui chaque année, à l'insu des Chambres et du pays, se passent et souvent, malgré leurs vœux, se reproduisent par une force en quelque sorte irrésistible.

Ce qui s est passé cette année, dans le changement de cabinet, semble attester plus que jamais la puissance de cette force plus grande que celle du gouvernement, qui le fait agir malgré lui, et qui, enfin, ramène chaque année devant cette Chambre des gémissements inutiles, et l'entraîne à consacrer souvent par ses votes des mesures qui doivent nécessairement en amener la reproduction et aggraver la situation dont nous gémissons tous plus ou moins. (Très bien! très bien!)

Je crains que, dans cette affaire d'Alger, les opinions jusqu'à présent n'aient pas été complètement libres, opprimées qu'elles étaient par cette accusation de vouloir l'évacuation de nos possessions d'Afrique, et je crois qu'il est maintenant bien entendu que personne ne songe à une évacuation semblable, que .personne n'oserait en prendre la responsabilité, et que par conséquent nous discutons sur le meilleur moyen de conserver nos possessions d'Afrique, sur le moyen le plus utile, le plus efficace, le moins stérile, le moins ruineux pour le pays. Je crains encore que nous n'ayons été trompés, et le pays comme nous, par des allusions a des temps qui ne sont plus, par de fausses analogies avec des occupations faites dans ce pays par d'anciens peuples. Et s'il m'était permis de passer très rapidement en revue ces occupations, et les expéditions auxquelles elles ont donné suite, je prouverais, Je crois, que tout ce qui nous est arrivé devait nous arriver, qu'il serait possible en quelque sorte d'écrire d'avance l'histoire 3e tous les événements qui nous attendent dans l'occupation d'Afrique, si nous n'adoptons pas un système plus ferme, plus prudent, et qui trace invariablement à ceux, auxquels sera confié le gouvernement de ce pays, la conduite qu'ils doivent tenir. (Très bien ! très bien !)

On a plusieurs fois rappelé l'occupation de l'Afrique par des peuples anciens. On a remonté jusqu'aux Carthaginois et aux Romains ; on trouvera dans ces faits historiques eux-mêmes, des preuves manifestes de l'extrême difficulté du système dans lequel on veut nous engager. Remarquez, en effet, que le seul Etat qui soit parvenu à se constituer sur la côte d'Afrique, les Carthaginois, ont été obligés de se faire en dehors de l'Afrique, en Europe, des sujets qui reconnussent leur autorité. Remarquez qu'aux portes de Carthage même, la population est toujours restée indépendante, que jamais les Carthaginois n'ont pu soumettre les peuples de la côte d'Afrique ; ils n'ont pu y avoir que des postes très éloignés Vs uns des autres ; que c'est en Sicile et en Espagne qu'ils ont fondé des colonies, qu'ils ont recruté leurs soldats et développé leur puissance.

Les Romains, conduits dans ce pays par leur

guerre avec les Carthaginois, comme nous y avons été conduits par notre guerre avec Alger, ont eu toujours une possession disputée, onéreuse, mais ils n'y ont jamais pu porter la civilisation et les arts qu'ils ont portés partout ailleurs. Il n'est rien resté en Afrique de leur langue, leur passage y est entièrement effacé.

Su'on ne parle donc plus de ces grands exemes comme devant nous donner confiance dans la facilité de cette conquête. Qu'on ne s'effraie pas des maux que ces occupations ont entraînés, je le veux, nous avons résolu de conserver nos possessions d'Afrique, et noua avons résolu aussi d'envisager sans crainte les difficultés que l'histoire nous signale, pour essayer de les surmonter par une conduite plus prudente.

Remarquez quelle a été la conduite d'un peuple plus moderne, des Espagnols, dans la conquête de l'Afrique ; comme nous, ils sont allés en Afrique à cette époque de^ leur puissance qui leur faisait conquérir a si facilement le Nouveau-Monde ; ils n'ont jamais pu s'y établir ; ils ont occupé tour à tour toutes les villes que nouB occupons aujourd'hui, et pour s'être trop étendus, ils ont été amenés à n'ooccuper qu'Oran qu'ils ont évacué de nos jours en présence de nécessités plus grandes qui, je l'espère, ne se présenteront jamais pour nous réduire à la même évacuation.

C'est donc à l'extension principalement de l'occupation d'Afrique qu'on doit attribuer les mauvais résultats qui ont été obtenus. Plus nous nous enfoncerons dans cette voie désastreuse, plus nous aurons à gémir de nos sacrifices, de leur stérilité, de notre impuissance. Si jamais des circonstances erraves devaient se présenter, il serait plus difficile encore de pourvoir à ces intérêts nouveaux, sans sacrifier alors un grand nombre de victimes que notre occupation passagère aurait faites, et qu'elle laisserait après nous.

Quel est donc le système que nous devons adopter relativement à l'Afrique ; nous ne saurions avoir la prétention, je pense, d'exterminer les Arabes, les Kabyles, ces population* guerrière?, et de les soumettre à notre joug aussi facilement nue l'ont fait les Espagnols dans l'Amérique du Sud. Le temps des Cortez et des Pizarre n'est plus, te temps n'est plus où des peuples entiers fuyaient épouvantés à la vue d'un homme à cheval, où l'aspect de ce monstre inconnu suffisait pour procurer une victoire ai fée aux Espagnols.

Nous avons affaire à des hommes aguerris, indéoend nnts. que leur forme de gouvernement rend plus particulièrement propres à cette guerre défensive.

Quel est donc le système que nous adopterons ? Sera-ce le refoulement opéré dans l'Amérinue du Nord, dont on a, dans une antre discussion, appelé ta comparaison î Mais oui ne conçoit l'impossibilité de reffectuer ? L'Amériaue du Nord ne renfermait que des peuplades éparses de chasseurs, auxquels quinze cents lieues de forêts, des déserts immenses offraient un refuge contre l'arrivée de nouveaux occupante Y a-t-il rien de comparable en Afrique? Ce sont des peuples pasteurs, agriculteurs et guerriers, qui savent très bien que derrière eux, à quarante, cinnuante lieues de distance derrière l'Atlas, est un vaste désert nui ne saur*i#t les re^evm'i- Ainsi, ils combattront jusqu'à leur dernier

[Chambre dea Députés.] RÉGNE DK LOOK-PHILIPPE. [19 Janvier 1837.]

souffle pour la conservation du sol qui seul peut les recevoir et les nourrir. Pourrionsnous agir comme les Anglais dans les Indes orientales, c'est-à-dire nous borner à établir l'autorité de notre gouvernement sur les indigènes ? Non, sans doute, car à quoi nous servirait la possession de 1 Afrique ; elle ne nous donnerait pas, comme dans les Indes orientales, des productions propres à notre commerce. Il faut nécessairement que ce pays soit cultivé par des mains européennes, quil soit livré à l'industrie, à l'industrie de l'Europe, pour

avec les indigènes ; celui-là ne peut être que l'ouvrage du temps, de la politique et d'une bonne administration. (Marques d'approbation,)

Que l'occupation militaire en soit la base, sans doute, mais que ce ne soit pas une occupation telle qu'on nous l'a dépeinte, qui, envahissant h la fois toute la régence, ferait marcher devant elle le fer et le feu, sauf, comme le disait tout à l'heure M. le général Bugeaud, à faire régner ensuite l'ordre, l'équité et la justice. Non, Messieurs, o'est dès à présent qu'il faut procéder avec ordre, avec équité, avec justice ; c'est dès à présent qu'il faut renoncer à des mesures de désordre et de violence qui, je le crains, nous créeraient dans ce pays toute autre chose que des titres de gloire, et placeraient plutôt dans notre histoire des pages comme celle que Burke, parlant des Indes orientales, a appelée la page noire de l'Angleterre. (Sensation.)

Ainsi donc» Messieurs, plus de ces expéditions qui ne sont pas provoquées, qui ne sont pas nécessaires et urgentes ; l'amour de la gloire est un sentiment que j'honore ; mais il ne faut pas qu'il entraine le pays à des conséquences aussi graves, et le place dans l'alternative ou de laisser un échec sans réparation, ou d'entrer de nouveau dans une carrière où l'on nous entraîne malgré nous, carrière sans issue, car, après l'expédition de Constantine, il y aura nécessairement d'autres expéditions nécessaires; et plus nous avancerons, plus il nous sera difficile, plus il nous sera impossible de reculer dans cette carrière sans limites.

Songez, Messieurs, combien d'expéditions ont déjà été faites, j'ose dire malgré nous. Rappelez- vous cette expédition de Bougie, dont on vous parlait naguère, et que tout le monde, le ministère lui-mêmte, a déplorée après qu'elle a été faite. Et cependant la conclusion a été cette fois, comme toujours, qu'il était malheureux sans doute que nous eussions fait cette expédition ; qu'elle était complètement stérile, et qu'elle n'avait servi qu'à nous créer de nouveaux ennemis, et à accroître les dépenses permanentes de l'occupation d'Afrique, mais que cependant il était impossible de songer à l'évacuer, à cause de l'effet moral qui en résulterait pour le pays.

Dira-t-on la même chose sur Constantine, je n'en doute pas. Une nouvelle expédition sera probablement le résultat de celle qui a échoué, et si on place une garnison dans cette ville, l'honneur ne permettra plus d'en sortir. Admirez comme tous les ministères suivent en cGci la même conduite, quoiqu'ils aient énoncé ici des opinions différentes.

M. le ministre de l'instruction publique, a la session dernière, donnant ses conseils au ministère du 22 février, au sujet du système à suivre pour l'Afrique, a dit qu'il devait se garder d'un système inquiet, agité, guerroyant. Eh bien, y a-t-ii rien qui rentre mieux dans cette définition, que l'expédition de Constantine ; et si M- ie ministre de l'instruction publique disait que cette expédition avait été méditée, préparée avant lui, serait-ce là une excuse? Est-ce qu'un ministère qui arrive avec d'autres idées, et qui trouve un projet d'expédition qu'il désapprouve, ne peut pas en arrêter immédiatement l'exécution?

Il comptait sans doute que le succès le justifierait, mais un revers déplorable est venu malheureusement démentir cette espérance.

Je demande donc que la Chambre examine enfin quel système elle veut suivre, qu'elle adopte un moyen plus raisonnable d'occupation, un moyen qu'elle puisse suivre et qui soit d'accord avec la patience que l'on recommande sans cesse aux adversaires du système suivi jusqu'à présent. On dit que nous sommes impatients ; mais, au contraire, c'est parce que nous sentons qu'il n'y a que le temps et la patience qui puissent produire quelque chose en Afrique que noua nous opposons à ce que l'on fait et à ce que l'on propose. 50,000 hommes vous feraient occuper un plus grand nombre de points ; mais ils ne vous donneraient pas le cœur des habitants, ils né vous suffiraient pas à remplir les intervalles dos villes que vous occupez j ces intervalles resteraient toujours infranchissables, et l'agriculture ne saurait s'y établir. JJornez-yous donc à occuper Alger, Bône, Qran ; établissez sur les autres points des beys tributaires, assurez leur établissement par des moyens meilleurs que ceux employés jusqu'ici ; mais n'oecupez pas vous-mêmes. Allez de proche en proche, cherchez à vous étendre autour d'Alger où vous êtes encore comme en arrivant Vous n'y avez que deux à trois lieues de terrain, et vous allez à cinquante lieues à Test et à l'ouest vous créer des difficultés {semblables avant d'avoir pu vaincre les premières. Je le demande, est-ce le bey de Constantine qui vous a empêché de vous étendre autour d'Alger, d'occuper la Mitidja, de vous y livrer à l'agri- Gulture? Nonl c'est parce que vous avez embrassé un système tout militaire, un système qui ne peut produire que des bulletins alternatifs de victoire et de désastres, un système qui ne produira pas autre chose, qui vous livrera toujours à ces débats déplorables où la France , dénoncée par des Français, est, je rougis de le dire, dégradée à ses propres yeux et aux yeux de l'Europe ; car y a-t-il rien de plus dégradant que les tristes faits dont on nous accuse ; je dis nous, parce que nous sommes solidaires de tout ce qui se fait eu Afrique ; car ou nous l'avons bien voulu, ou noua avons négligé de nous y opposer.

Le gouvernement n'a pas sur Alger ni en Afrique l'autorité qu'il devrait avoir; je comprends, dans une guerre sur le continent, qu'on ne puisse pas donner à un général des instructions positives, et qu'il soit obligé de se régler sur les actes de ses ennemis ; mais une expédition qu'on peut faire ou refuser, une expédition que les membres du cabinet actuel ont déclaré implicitement ne pas devoir être faite, et qui se fait le lendemain de leur ar-

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS- PHI LIPPE. [10 jaaviac iS37.J

rivée aux affaires, nous dit assez que le gouvernement n'est pas maître, qu'il est entraîné par des influences plus fortes que lui ; par une force aveugle qui ressemble à la fatalité, et qui est une honte pour nous et pour la France, si nous n'adoptons pas franchement un système d'expédition, ou un système pacifique

Quant à moi, je tiens pour le système pacifique, parce que je crois que c'est le seul qui puisse produire quelques résultats utiles, parce que j'ai horreur de tous les détails qu'on vient chaque année exposer à oette tribune,

Sarce que j'ai horreur de tout ce qui se fait ans ce pays contre la population, parce que j'ai une plus grande horreur encore des maux que nos malheureux soldats ont à souffrir dans des expéditions semblables.

Je leur souhaite une guerre plus glorieuse, des ennemis plus dignes d'eux ; je souhaite que nos princes, si jamais nous avons le malheur d'avoir la guerre sur le continent, soient appelés sur un théâtre plus digne de leur courage.

Je demande que l'on nous fasse sortir enfin d'une situation équivoque, où nous sommes d'année en année traînés à la remorque, sans savoir où ni comment. Je demande que cette situation ait un terme ; que l'on adopte le système d'occupation que propose M. le général Bugeaud, au moyen de 50 ou 60,G0O hommes, ou que l'on adopte un système pacifique. Ce dernier système consisterait à occuper un certain nombre de points, ou essayer à gagner peu à peu du terrain, non pas par la violence, mais par la bonne conduite, mais par la justice et par la sagesse. (Très bien!)

En conséquence, je vote pour le projet d'adresse qui appelle sur cela l'attention du gouvernement. (Très bien! très bien!)

(M. Bau de monte à la tribune, au milieu de quelque agitation.)

De toutes parts : Attendez le silence.

M. le Président. Je réclame le silence de la Chambre, parce que M. Baude est souffrant; il ne pourrait pas élever la voix assez pour se faire entendre, si on ne lui prêtait pas une profonde attention.

M. Bande. Messieurs, si je ne me trompe la seule chose qui soit en discussion, c'est la phrase de l'adrese relative à l'expédition de Constantine ; et il me semble qu'on est entré un peu avant dans la discussion générale des affaires de l'Afrique.

J'ai assisté à tous les préparatifs de l'expédition do Constantine ; je me trouvais à Bône avant qu'elle fût résolue, et i'y suis resté jusqu'au moment du départ de l'expédition. J'ai suivi moi-même l'expédition, je me suis trouvé au quartier général, placé de manière à voir exactement les choses.

Mon intention et mon devoir sont de dire à la Chambre la vérité tout entière sur les événements qui se sont passés sous mes yeux ; mais, à mon sens, la responsabilité des désastres de Constantine pèse tout entière sur la tête de M. le maréchal Clausel. (Sensation.) La Chambre comprendra que je suis embarrassé pour m'expliquer, en son absence, sur les faite auxquels son nom est constamment mêlé. (Très bien!)

Oe détail se rattachera, d'aiueurs, à la grande discussion qui aura nécessairement lieu, dans cette Chambre, sur le système à suivre en Afrique.

Je crois donc, par les raisons que je viens d'indiquer, que le moment de parier n est pas arrivé. La phrase de l'adresse qui, je le répète, est la seule chose qui soit en discussion, me paraît ne blesser aucune opinion ; elle laisse tout entière la discussion du système à suivre ; elle laisse tout entière la question de responsabilité que je viens d'indiquer. Je ne suis donc monté à cette tribune que Dour demander purement et simplement l'adoption de la phrase de l'adresse, et pour proposer à la Chambre d'attendre, pour se livrer à la discussion générale sur les affaires d'Afrique, l'arrivée de M. le maréchal Clausel, qui, si je suis bien informé, a reçu ordre de se rendre en France. (Très bien! Aux voix! aux voix!)

M. Odllon Barrât. Nous n' admettons pas que la responsabilité pèse sur un maréchal, un maréchal ne répond pas devant la Chambre.

M. le comte Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères» Messieurs, ce sont les dernières paroles que vous venea d'entendre qui m'ont amené à cette tribune. Nous sommes prêts à accepter la discussion ou à l'ajourner, comme le désirera la Chambre. Mais il est bien certain que si nous entrons dès aujourd'hui dans la discussion, nous pourrons quelquefois nous trouver arrêtés dans le cours des débats par l'absence de M. le maréchal Clausel. Je dois néanmoins ajouter que nous serions obligés de contredire immédiatement plusieurs assertions de l'honorable membre qui a ouvert cette discussion. Au reste, Messieurs, dès que j'ai appris le désastre de Constantine, j'ai demande que M. le maréchal Clausel fût appelé à Paris. Tout le cabinet a partagé celte opinion, et M. le maréchal Clausel a reçu effectivement l'ordre de se rendre ici. Je crois que la dépêche est du

M. le général Bernard, ministre de la guerre. La première dépêche est du 10 et la seconde du 18 décembre.

M. I" «oinl© .Mole, président du conseil, ministre des affaires étrangères. M. le maréchal n'est pas encore ici, mais je ne doute pas qu'il ne s'y rende promptement. C'est maintenant à la Chambre de décider si elle veut actuellement continuer la discussion du fond. (Non! non!) Four nous, nous sommes prêts à donner toutes les explications qu'elle demandera ; seulement je lui ferai observer que cette discussion, dans l'intérêt même de la décision à intervenir, me paraîtrait prématurée.

Personne plus que moi, et j'ai eu l'honneur de le dire à l'autre Chambre, ne souhaite que cette grande question d'Alger arrive à un résultat, reçoive enfin une solution ; personne plus que moi n'a regretté que, jusqu'ici, on ne soit pas irrévocablement fixé sur le plan de l'organisation définitive, sur le mode d'occupation de la régence. Je dis occupation, Messieurs, car je ne pense pas qu'il y ait ici pour personne autre chose à faire qu'un choix entre plusieurs modes d'occupation, et c'est de cette manière que la question devra être posée devant vous. Mais est-ce le moment de l'examiner? Je ne le pense pas. Je répondrai en-

sso

[Chambre dm Dépotés.] RÉGNE OS LOUIS-PHILIPPE. [19 jaim«r t»7j

suite à l'honorable M. Desjobert que, quand aux diverses pièces dont il a demandé le dépôt, je crois que cette communication serait plus utilement faite à une commission que ▼ous auriez nommée, par exemple, pour examiner les crédits supplémentaires pour l'année 1896, que nous serons dans la nécessité de tous proposer ; dans cette circonstance, la question se présentera tout entière, et les pièces demandées pourront alors vous être communiquées avec une utilité réelle. Voilà ce que je croyais devoir vous dire, Messieurs ; cependant, je le répète, nous ne déclinons pas la discussion, et & cet égard il en sera ce que vous voudrez. (Très bien ! très bien !)

De toutes parts : Aux voix ! aux voix ! (La Chambre, consultée, ferme la discussion.)

M. le Président. Il y a deux amendements

Ï proposés sur le paragraphe de la commission, 'un par M. de Vatry, et l'autre par M. de Rancé.

IL de %'afry ide sa place). D'après les ex-

Slications pleines de convenances données par [. Baude, et l'assurance qu'une commission, nommée pour examiner les crédits supplémentaires, s'occupera des affaires d'Afrique plus tard à ce sujet, je retire mon amende-

Amendement de M. de Rancé.

M. le Président, lit, au milieu du bruit, l'amendement de M. de Rancé, qui est ainsi conçu :

« Nous croyons, Sire, que l'adoption d'un système bien défini ne saurait trop p rompt ement mettre un terme à l'incertitude clans laquelle on est encore aujourd'hui sur l'avenir de nos possessions dans le nord de l'Afrique. »

Voix nombreuses : Il n'est pas appuyé !

(M. de Rancé monte à la tribune.)

De toutes parts : Aux voix 1 aux voix !

M. de Rancé. J'ai le droit de le développer.

M. de Raneé. Je vais d' abord donner lecture de mon amendement, puis j'en indiquerai le but avant de le développer.

Voici comment est conçu mon amendement : « Nous croyons, Sire, que l'adoption d'un système bien défini ne saurait trop promptement mettre "un terme à l'incertitude dans laquelle on est encore aujourd'hui sur l'avenir de nos possessions dans le nord de l'Afrique. »

Voici quel est le but dans lequel j'ai pro-

Ï)osé cet amendement que je vous demande a permission de développer devant vous.

Après avoîr fait deux campagnes en Afrique, et m'âtre trouvé mieux placé que personne pour y apprécier beaucoup de choses, je me suis formé une opinion que je désire vous soumettre. Au moment où vous allez recommencer une expédition contre Constantine, où vous allez faire de grandes dépenses, envoyer un effectif considérable, il est, je ne dirai pas nécessaire, mais de toute absolue nécessité, que vous preniez, avant cette

(1) L* texte do l'amendement retiré par M. de Vatry, ne figure ni au Moniteur ni au Procès- Verbal.

grande opération, une détermination sur le système que vous voulez définitivement adopter en Afrique.

Voix diverses : La question est ajournée!... Aux voix !

M. de Haneé. Messieurs, je ne viens pas discuter quel est le système qui^ convient 1''. mieux d'adopter; au contraire je reconnais qu'il serait fâcheux de le faire en ce moment, Mais je dirai qu'avant l'expédition de Constantine, il est indispensable de prendre un parti, quel qu'il soit.

Or, par l'adoption de mon amendement, le ministère se trouvera engagé à présenter un système à cet égard, et à ouvrir une discussion solennelle, soit à l'occasion d'une loi spéciale sur l'Afrique, soit à l'occasion d'un crédit extraordinaire demandé pour l'expédition de Constantine. Ceci est d'une immense importance ; et puisque vous comprenez aujourd'hui, plus que jamais, quelle est l'importance de cette question, permettez qu'en peu de mots, Messieurs, et je les ai écrits, afin de bien résumer toutes mes idées à cet égard, permettez que je fasse sentir à la Chambre en quoi consiste cette absolue nécessité de prendre un parti avant l'expédition. Remarquez, Messieurs, que ceci est en dehors de toutes les questions de partis, de toutes les questions de personnes, de toutes les questions du passé ; ceci est un point très important à soumettre à la Chambre, et peutïtre quand j'aurai développé mon amendement, chacun sera bien convaincu que j'ai bien fait de le proposer. Cependant, (Bruit.) je vais dire des choses très importantes. Si la Chambre n'est pas disposée a m'entendre...

Voix diverses : Si ! si ! parlez !

M de II an ce. Messieurs, le paragraphe de F adresse qui traite de l'expédition de Constantine présente évidemment deux questions séparées : l'une se rattache au passé, et l'autre concerne et prévoit l'avenir. Sur la première question, je n'ai pas émis mon opinion personnelle, et la Chambre a pu remarquer que j'ai pris soin de l'éviter. Il s'agissait de faits accomplis sur lesquels chacun est libre de porter le jugement qu'il croit devoir porter, tant sur les choses, que sur les hommes sur qui doit peser la responsabilité... (Aux voix! anix voix!)

Quand au projet formé par le gouvernement dans le but ae préparer une nouvelle expédition.... (Aux voix! aux voix!) je crois devoir renoncer à motiver mon amendement. Je n'ai pas l'habitude de parler dans cette Chambre, quand la Chambre n'est pas disposée à m'écouter. Je trouve que c'est parfaitement inutile ; mais seulement j'aurai l'honneur de prévenir la Chambre que si un système bien défini nVst pas irrévocablement arrêté avant l'expédition, après que déjà, pendant six années, bien des fautes, et bien de3 fautes déplorables, ont été commises en Afrique, on commettrait la plus grande, la plus déplorable de toutes les fautes, que ce serait vous entraîner dans un système ruineux, dans un système de déception (Aux voix! aux voix! Bruit.)

M. le Président. Je vais mettre aux voix l'amendement de M. de Rancé.

Voix nombreuses : Est-il appuyé? (Oui! oui! Non! non!)

{Chambre des Députés.J RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [19 janvier 183*7.]

M. de Raneé* Si le ministère est dans l'intention de proposer, avant l'expédition, un projet de loi demandant un crédit supplémentaire concernant l'Afrique, et que cette discussion vienne avant l'expédition de Constantine, je retirerai mon amendement.

M. le général Bugeand. J'adopte la première partie de l'amendement de M. de Rancé, et je demande à le motiver.

Voix diverses : Non, nonl aux voixl aux voix !

M. Havin. Je demande la lecture de cette première partie.

M. le général Bugeand. Je veux vous prouver qu'il est important d'adopter la

Sremière partie de l'amendement de M. e Rancé.

M. de Raneé. Mais il n'y a qu'une phrase- If. le général Bugeand. Je la diviserais. Je ne voudrais pas de la seconde partie. Voici pourquoi :

La seconde partie tend à établir de l'incertitude sur la situation de nos possessions d'Afrique. Je déclare que, d'après ce qui s'est passé a la dernière session lors de la discussion du budget, d'après la manière dont la Chambre a accueilli les paroles de l'honorable M. Thiers, il ne peut y avoir incertitude pour la colonie; mais je dis qu'il est important d'adopter la première partie, car dans ce moment on prépare une expédition, et il ne faut pas l'entreprendre sans avoir préalablement un plan défini ou arrêté. Voilà pourquoi je propose d'admettre cette première partie, qui serait alors ainsi conçue :

Sous-amendement de M. le général Bugeaud à l'amendement de M. de Raneé.

« Nous croyons, Sire, qu'un système bien défini ne saurait être trop promptement adopté. »

Une voix : C'est une affaire d'administration!

M. le Président. L'amendement est- il appuyé ? (Oui! oui/)

M. Havin. Il faudrait le relire.

(M. le général Bugeaud donne une seconde lecture de l'amendement, qui est mis aux voix et rejeté.)

(L'amendement de M. de Rancé est également rejeté.)

Amendement de M. Leyraud.

M. le Prétrident. Voici un amendement de M. Leyraud...

M. Dnprat. Il n'est pas imprimé. En matière d'adresse, on ne peut pas admettre des amendements qui ne sont pas même imprimés.

M. Leyraud. Messieurs, voulez- vous au moins entendre la lecture de l'amendement? (Oui! oui!)

Je trouve que la dernière phrase du paragraphe dit trop ou trop peu. Cette phrase est ainsi conçue :

» Votre gouvernement voudra biea rechercher les causes des malheurs inattendus que nous déplorons. » Je soutiens que cette phrase dit trop ou trop peu. Je voudrais la remplacer par celle-ci :

« La Chambre accueillera avec empressement tous les renseignements qui pourront servir à lui faire connaître les causes des malheurs inattendus que nous déplorons. »

Voix diverses : Oui ! oui ! C'est bien.

M. Leyraud. Voulez- vous me permettre d'ajouter un mot à l'appui de cet amendement?

Plusieurs voix à gauche : Il est appuyé.

M. Leyraud. Je vais le développer, en pre nant une parole qui s'est trouvée dans la bouche de M. le garde des sceaux. Il y a cinq ou six jours que M. le garde des sceaux est venu à cette tribune, lors de l'affaire Conseil, vous dire qu'il revendiquait l'application absolue du principe de la responsabilité gouvernementale pour tous les actes spéciaux attachés à chaque ministère. C'est cette maxime que je veux conserver, quelle que soit la responsabilité de l'agent subordonné; cette maxime a été méconnue par notre collègue, l'honorable M. Baude, lorsqu'il est venu vous dire qu'il s'interdisait la faculté de rappeler tous les faits qui se rattachent à la malheureuse expédition de Oonstantine, parce qu'à ces faits il mêlerait la responsabilité de M. le maréchal Clause] . Ce que je viens demander à la Chambre^ c'est de réserver toutes les questions de fait, lors même que ces faits pourraient se rattacher à la responsabilité militaire de M. le maréchal Clausel ; cette responsabilité n'appartient pas au jugement de la Chambre, mais au gouvernement. (Oui! oui!) Mais je veux réserver la responsabilité gouvernementale, la responsabilité politique, nui est soumise au grand jury de la Chambre. Eh bien ! que faites-vous dans votre adresse, dans l'-expression de la dernière nhrase ? Je ne crois pas que le gouvernement le veuille ; il ne veut pas» sans examen, brusquement se mettre en dehors de cette responsabilité (Non! non!) ; il ne veut pas de jugement préalable : il répond d^ tout et doit répondre à tout. Eh bien ! qu'elle est la mission qu'on lui donne? On lui donne la mission de rechercher des faîte qui peuvent engager sa responsabilité. Mais c'eBt un devoir pour lui. Et nous, nous devons vous éclairer par toutes les voies. Vous recevrez du gouvernement les renseignements nécessaires pour éclaircir la question ; vous devez aussi attendre que la partie intéressée soit présente pour s'expliquer, bien qu'elle ne so*t responsable que devant le gouvernement. C'est le ministère qui répond devant la Chambre.

Je ne veux pas que l'exploration des faits soit exclusivement confiée au gouvernement ; jene veux pas une enquête ; ie veux des renseignements du {gouvernement et des parties intéressés. mais ie les veux à la tribune : ie veux que la Chambre se réserve de connaître toutes lescauses, soit qu'elles doivent rejaillir sur le ministère ou sur d'autres personnes ; car comme juge de la responsabilité politique et gouvernementale, vous devez connaître la vérité, toute la vérité.

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUI^PHILIPPE. [19 janvif 1887.]

M. Saint - Marc -filrardln, rapporteur.

Messieurs, en présence des douleurs qui ont affligé la France lorsqu'elle a appris le désastre de Constantine, la commission ne devait pas rester muette ; la commission a donc exprimé le désir (et vous savez ce que c'est que le désir d'une commission lorsque la Chambre veut bien le sanctionner), la commission a exprimé le désir que le gouvernement recherche les causes des malheurs inattendus que nous déplorons. Maintenant, qu'a dit le ministère 1 M. le président du conseil a déclaré que toutes les pièces seraient déposées sur le bureau ; il a déclaré en même temps qu'un projet de loi vous serait présenté, sans doute avant l'expédition, pour vous demander des crédits supplément a-ires. Certes, c'est à ce moment qu'il y aura lieu de tout examiner. Mais dans ce moment que veut-on, que demande-t-on? Que le gouvernement recherche les causes des aésastres ? Nous demandions que le gouvernement déposât sur la tribune toutes les pièces relatives à l'expédition. Le gouvernement vient de s'y engager. Je ne vois pas quel intérêt il y aurait a adopter l'amendement de M. Leyraud. Je demande le maintien du paragraphe de la commission. (Aux voix! aux voix!)

M. Odilon ISarrot. S'il ne s'agissait que d'exprimer, comme M. le rapporteur nous le disait, le désir que le gouvernement recherchât les causes des malheurs de Constantine, en vérité ce serait un non-sens indigne de figurer dans votre adresse. C'est un devoir du gouvernement qu'il accomplira ! Il serait coupable de ne pas l'accomplir ; le provoquer à remplir ce devoir, ce serait lui faire une insulte, et faire descendre la Chambre à un rôle qui ne lui convient pas.

S'il y a antre chose dans cette phrase, une menace de responsabilité, c'est sous ce point de vue qu'elle peut avoir quelque signification et quelque portée politique. Je demande qu'on fasse disparaître de cette phrase tout ce qui serait ou pourrait être une violation d'un principe fondamental de notre constitution. Je ne veux pas qu'il soit possible d'en tirer la conséquence que la responsabilité pût jamais être déplacée. Je ne veux pas qu'on puisse en induire, comme l'honorable M. Baude a semblé l'annoncer, qu'eut re la Chambre et un maréchal de France il pût y avoir des rapports directs de responsabilité. (Non! non!) Ce serait en quelque sorte le *ens le plus direct de la phrase de l'adresse. Eh bien, l'amendement de mon honorable collègue et ami M. Levraud, tout en reproduisant en quelque sorte le sens de la phrase de l'adresse, cependant me paraît rétablir pleinement le principe constitutionnel. Tl n'établit de rapports nu'entre la Chambre et les ministres. La Chambre demande aux ministres des renseignements ; elle déclare qu'elle recueillera les renseignements fournis sur ce grand désastre. Voilà les rapports officiels, parlementaires, constitutionnels ; mais si nous demandions au gouvernement de rechercher la cause des désastres, de faire une enquête administrative, si nous le provoquions à se dégager de la responsabilité parlementaire pour la reieter svr un général d'armée, sur un maréchal de France, ce serait violer les principes constitutionnels, et il suffit qu'il y ait équivoque

dans la phrase de l'adresse pour qu'elle disparaisse.

(L'amendement de M. Levraud, mit aux voix, n'est pas adopté.)

M. le l»ré»idenl. Je vais mettre aux voix le paragraphe de la commission.

M. le gértéral Jaoi|iieiuinat Je demande la parole ; je n'ai qu'un mot à dire. Un officier général a été Ûétri par un ordre du jo jr de l'armée. Vous savez ce que c'est que lepaulette d'un officier. Je ne, viesis pas demander ici si l'on a eu tort ou si l'on a eu raison, je laisse cela à un jugement ; mais je m'adresse à M. le ministre de la guerre. Cet officier général a demandé des juges, je crois qu'on ne peut pas les lui refuser ; il a obéi, il a fait son devoir ; mais après avoir obéi, il doit pour lui, pour son honneur et celui de sa fannlle, pour l'uniforme qu'il a porté, il doit être jugé. Je demande à M. le ministre de la guerre si des juges lui seront accordés. (Très bien!)

M. le général Bernard, ministre de la guerre. Messieurs, M. le général de Rigny, a son retour de Constantine, m'écrivit de Bone, en m'en voyant une copie de l'ordre du jour du maréchal commandant en chef. Cet ordre du jour était conçu de telle manière que M. de Rigny avait vu de suite que, dans une certaine phrase, un passage lui était applicable. 11 m'écrivit aussitôt pour me demander que n conduite fût examinée^ et pour être traduit devant une cour d'enquête.

Comme je n'avais reçu absolument aucune dépêche du maréchal quant à cet objet, 3 écrivis de suite à M. le maréchal Clausel de m envovsr un rapport circonstancié. Jusque-là, il m'était impossible de demander les ordres du roi avant d'avoir reçu ce rapport. m

Ce rapport m'est arrivé il y a peu de jours ; il a été examiné par le roi en conseil, et il " été décidé que M. le général de Rigny serait traduit devant un conseil de guerre. En conséquence, M. de Rigny va se rendre à Marseille, où le conseil de guerre de la 8e division militaire examinera cette affaire. (Matrqm unanimes oV adhésion.)

M. le Président. Je mets aux voix le paragraphe de la commission relatif à l'Afrique.

(Ce paragraphe est adopté.) M. le Président. Je donne lecture du paragraphe suivant :

Paragraphe 9 (ancien 8).

« Une grande ville a vu éclater dans ses murs une tentative de révolte aussi insensée que criminelle, et cet effort impulBS a, montré que rien ne saurait ébranler la naéiiw de notre brave armée et le bon esprit des populations. »

M. Kmsèbe Stalvert*. Messieurs, le par agraphe de l'adresse me semble bon, mais,,tr® incomplet. Il n'y est point fait mention d une circonstance dont vous sentez toute la gr&v\l *

Dans la discussion générale, parlant a* dangers dont les insurrections militaires son les symptômes, déclarant qu'elles prmiv * presque toujours qu'on a porté atteinte su garanties civiles, je m'abstins de citer c preuve ce fait, parce que le procès auqum se rattachait était encore pendant, et que J

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS -PHILIPPE. (19 Janvier MOT.]

«ta

devais éviter d'énoncer une opinion avant que les juges aient exprimé la leur. Aujourd'hui, je r espère du moins, le jury a dû prononcer gon verdict, et quelle que soit sa décision on ne la discutera pas dans cette enceinte. Nous pouvons dono parler du fait en lui-même, et d'autant plus qu'il est absolument étranger aux accusés.

Lorsque voua avez vu qu'un acte arbitraire avait soustrait à l'action de la justice, un des accusés de la révolte de Strasbourg, vous avez entendu citer un précédent fameux qui semblait justifier cet acte. La manière dont on en a parlé semblait impliquer qu'à l'époque où l'on a soustrait la duchesse de Berry à l'action de la justice, cet acte avait reçu l'approbation de la Chambre, approbation non contredite.

D'abord il n'y a pas eu d'approbation formelle ; et ensuite j'invite les honorables membres qui faisaient alors partie de la Chambre à se souvenir que toute l'opposition protesta contre cet acte souverainement illégal, mais qu'en même temps toute l'opposition exprima le désir que force étant rendue à la loi, s'il y avait condamnation, la grâce vint immédiatement après.

De cette manière nous voulions maintenir l'égalité devant la loi, qui est la base de la Charte : nous savions concilier la justice et la générosité nationale. Il est important de rappeler ce souvenir, afin Qu'on ne nous nccuse pas, comme on l'a fait plus d'une fois, de demander des condamnations et des supplices. Non, Messieurs, ni alors ni aujourd'hui nous ne demandons point de supplices, nous ne demandons que l'exécution de la Charte.

Un honorable député des Basses-Pyrénées, qui a parlé le second dans la discussion généra^ faisant allusion à l'acte que j' improuve, nous a dit, pour le justifier, que, sans doute, il n'était pas conforme aux lois écrites, mais qu'il était des lois de morale et de haute justice devant lesquelles les autres lois devaient céder.

J'aurais désiré que, pour justifier ses paroles, il eût formulé ces lois morales dont il invoquait l'autorité. La formule se serait réduite à oeci : Il existe des familles privilégiées qui peuvent impunément troubler le repos de l'Etat, soulever les citoyens, les armer les uns contre les autres, faire couler le sang, envoyer en prison ou à 1 échafaud les malheureux qu'elles auront égarés, et elles seront éternellement impunies, éternellement hors de toute atteinte des lois ; éternellement il faudra respecter en elles un droit dont j'ignore l'origine, mais dont il paraît que Ton ne veut pas se départir. Eh bien ! je le déclare, quant m, moi, rien de plus immoral, rien de plus injuste que cette prétendue loi.

Encore une fois, aux termes de ja Charte, et suivant la justice, tous doivent être égaux devant la loi. Du moment que le gouvernement s'est permis un acte qui soustrait à la justice un accusé, et qui laisse les autres sous le coup de la loi, je dis qu'il y a acte illégal. et atteinte à la Charte.

^ On a essayé de le justifier par un autre système que je vais tacher de reproduire brièvement et clairement. Il n'est pas exact, a-t-on dit, de regarder cet acte comme émané illégalement du pouyoir. Le roi a exercé sa prérogative constitutionnelle, il a fait grâce; rien

dans le texte de la Charte ou des lois ne défend de faire grâce: il peut le faire avant comme îédi

préserver d'avance les citoyens qu'elles pourraient atteindre.

Voilà le système qui a été soutenu par des jurisconsultes.

Je réponds, Messieurs, qu'il est difficile de présenter une confusion de termes plus absurdes. La grâce n'a jamais pu être faite qu'à un homme reconnu coupable devant la loi; tant que cette reconnaisance n'existe pas, vous ignorez, ou vous êtes censés ignorer si l'action incriminée a eu lieu, si elle est criminelle, a quel degré elle est criminelle; si elle est graciable. si la grâce qu'on demande n'aurait paa de danger pour le pays. Vous ignorer toutes les circonstances qui la caractérisent, voua ignorez les intentions; vous ignorez, en un mot, tout ce oui constitue, tout ce qui différencie le coupable et l'innocent. •

Admettre que la grâce peut avoir lieu avant la procédure, c'est admettre un pouvoir plus puissant que la loi, plus puissant que les interprètes de la loi ; en un mot, un pouvoir absolu que personne, je crois, dans cette enceinte, ne voudrait accorder aux conseillers de la Couronne.

L'amnistie diffère en tout de la grâce; l'amnistie est dictée par le danger des souvenirs, par le sentiment des avantages ou de la nécessité de la clémence ; alors il est bien naturel, pour ne pas réveiller des souvenirs que l'on regarde comme dangereux, que l'on interrompe les poursuites» qu'on s'en abstienne, qu'on les couvre du voile de l'oubli.

La grâce n'a dono rien de commun avec l'amnistie; la confusion qu'on a voulu faire de ces deux choses et que je crois avoir détruite par oe simple argument, ne justifie donc pas l'acte du gouvernement.

En droit, l'accusé appartient au pays qui veut avoir justice de ses actions après en avoir souffert; l'accusé appartient à «es oo-accusés; de sa présence dépend la connaissanoe d'une multitude de circonstances qui peuvent être utiles à la justification des personnes compromises dans la même accusation; de sa présence dépend la connaissance complète des faits qui peuvent atténuer le délit, qui peuvent même le faire disparaître.

En vain direz-vous aue si le principal accusé était mort ou en fuite, il faudrait bien juçer les antres sans lui; alors il v aurait nécessité et force majeure t mais renvoyer cet necusé sans jugement, c'est un acte de violence contre ses ço-accusés, c'est un acte de violence contre le pays, qui a intérêt à ce que tous le,: accusés soient jugés à la fois et par les mêmes lois.

Les auteurs des d^ux svstèm'es oue je eombats ne se sont point dissimulé la faiblesse de pareillefl raisons ; ils ont essayé de lei étayor en rappelant à notre mémoire Napoléon, la gloire et les prodige» de Napoléon.

Comme eux. Messieurs, je rends iustice à Napoléon ; ie le rocrard^ comme le plus puissant srénie oui ait pnru sur la terre dénués des siècles : mais la iustice que je lui rends ne m'abuse pas nssez pour adopter ses erreurs.

Je me rappelle, en effet, qu'il a donné un exemple fâcheux de porter atteinte aux lois