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IChambre des Députes.]

RÈGNE DB LOrjlS-PHLLIPPB.

(19 janvier I8S7.]

gui régissent la justice pénale : dans une affaire criminelle où le jury avait prononcé, peut-être d'une manière contraire à la vérité, je n'affirme rien, Napoléon se permit de détruire l'effet du verdict du jury.

Eh bien, Messieurs, cet acte est un de ceux qui lui ont nui le plus dans l'esprit de tous les hommes éclairés et de tous les amis de la justice. Songez-y bien, les faits mêmes nous confirment ce que nous apprend le raisonnement, que toute autorité qui aspire à s'étendre illégalement, commence volontiers par soumettre a l'arbitraire la justice criminelle. Les exemples que nous pouvons alléguer pour le prouver sont sans nombre, et nous en pourrions citer dans notre propre histoire.

Aujourd'hui que, sous une constitution libre, nous voulons marcher dans la voie de la justice et de la raison, nous devons réprouver tout acte contraire à la liberté et à l'action de la loi surtout dans la justice criminelle ; nous devons nous écarter de ce système de privilèges qui serait le plus funeste de tous. Nous devons reconnaître que, dans cette occasion, ce qu'il y avait à faire, c'était de laisser l'accusé partager le sort de ceux qui sont montes sur le banc des accusés; ensuite la clémence royale aurait pu répondre à l'appel de la générosité fait par le pays.

On a souvent, dans cette enceinte, parlé d'anarchie. Vous ne croyez pas, sans doute, Messieurs, que l'anarchie, l'impuissance des lois dominées par les passions des hommes, tienne au costume ou au titre de ces hommes. Il y a anarchie dans tout pays quand une puissance quelconque se met au-dessus des lois. Ici îe le demande, qu'ont fait les conseillers de la Couronne? Ils ont mis leur volonté, sans doute avec bonne intention, mais ils l'ont mise au-dessus des lois. Dans cette position, il importe qu'un pareil acte ne se passe pas sans qu'on connaisse l'opinion de la Chambre, ou plutôt sans que la Chambre fasse justice d'une mauvaise mesure prise avec de bonnes intentions, mais qui détruit tout à fait la confiance nue les citoyens doivent avoir de l'impartialité, de la pleine liberté de la justice criminelle. Pour atteindre ce but, je vous proposerai d'ajouter ce qui suit au paragraphe en discussion :

ce Mais nous regrettons qu'on ait soustrait arbitrairement à l'action de la justice l'homme que les apparences désignaient comme le chef et l'instigateur de la révolte, en même temps qu'on appelait sur les personnes arrêtées avec lui la sévérité des lois. »

M. le Président. L'amendement est-il appuyé ?

Au contre : Non! non!

A gauche : Si ! si !

M. le Président. L'amendement étant appuyé, je consulte la Chambre.

(L'amendement de M. 8 al verte, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. Du pin. Je demande la parole. (Mouvement. — Un grand silence s'établit.)

En prenant la parole sur ce paragraphe, Messieurs, je consulte plus mon zèle, ou plutôt mon devoir, que mes forces. Je veux seulement dire peu de mots, afin qu'on n'abuso pas, soit du vote de la Chambre, soit de l' ac-

quiescement de ceux qui n'auraient pas cru devoir contredim

La chose la plus grave, dans un état coustitutionnel, celle dont, pour ma part, je suis toujours le plus affecté, c'est le déplacement des pouvoirs. Je n'aime l'usurpation de quelque côté qu'elle vienne, même pour ce qu'on pourrait appeler un bon motif; car je sais par expérience que les plus fâcheuses entreprises ont eu de favorables prétextes; et c'est orsqu'on les laisse passer sans y appliquer une égitime contradiction qu'on voit ensuite dé-

fénérer en abus des choses dont on prétend aire une règle générale. C'est ce qui arriverait en France en matière criminelle, si, avec modération, mais pourtant avec la fermeté et la franchise qui conviennent à des gens de bien, lorsqu'un fait de ce genre est arrivé, il n'y était pas apporté une légitime contradiction Un premier fait exorbitant avait eu lieu, on s'en est autorisé pour en construire un second; et des deux réunis on voudrait faire une règle générale, qui, ainsi formulée, rendrait impossible désormais de faire le procès à des factieux d'une certaine qualité, et qui permettrait seulement de faire justice du commun des mortels, sans pouvoir jamais atteindre le* chefs d'une insurrection. Voilà ce que je ne puis admettre; je ne puis admettre d'exception pour personne. J'ai pour les races royal* une grande vénération, j'ai un respect sans bornes pour celui qui règne, j'ai un respect porté très loin pour ceux qui sont assis auprès du trône; mais îe fais cette immense différence : c'est que celui qui règne est inviolable, tandis que tous les autres sont sujets d* la loi et justiciables des tribunaux (Vive adhésion,)

Je vous rappellerai ici un mot de Bossuet. qui, pour faire sentir à son élève, qui devait être roi, la différence énorme qu'A y avait entre le roi et toute autre personne dm l'Etat, lui disait : « Monseigneur, entre vous et le roi. il y a toute l'épaisseur d'un royaume. (Sensation.)

Et jugez, Messieurs, ce qui en serait d'une pareille jurisprudence, lorsqu'il y a des prétendants de différente nature, des prétendants de différentes races, et qui se tiendraient pour dit ou'il est de jurisprudence gouvernemental'» en France, que la seule peine qu'ils encourraient, s'ils venaient attaquer notre Roi, notre dynastie, la paix de l'Etat, nos institution* ce serait d'être renvoyés, suivant leur qnaby sur une corvette, une frégate, ou peut-êtr* sur un vaisseau de ligne. (On rit.)

On a été plus loin encore, et j'ai regrette d.' voir ériger, non plus seulement en privilee*1. mais en principe absolu, sans exception, qu°D devait considérer un acte de cette natufl» comme une dérivation du droit général w grâce.

Eh! Messieurs, j'ai déjà eu occasion.^ cette Chambre, et cela me dispensera a ins£ ter longtemps, de montrer la différence qQ'^ y a entre une amnistie générate ou partie' lière avant le jugement, amnistie qui ne p^ être l'œuvre que d'une loi, et le droit degra» qui vient après le jugement. ,

La grâce qui vient après le jugement est .* droit absolu de la Couronne, droit dont je p** marquer le caractère par un fait qui m* ^ vient à l'instant à l'esprit : c'est qu'autreto* on faisait cette différence entre les c^.086?^ pure prérogative de la personne du roi, et

[Chambr* des Dépotés.] RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [19 janvier 1837.]

choses qui avaient plus particulièrement le caractère gouvernemental, et qui se faisaient avec le concours des ministres; c'est que dans le conseil, par exemple, quand le roi prenait les avis, à 1 époque où celui qui raconte le fait était dans le gouvernement, Orner Talon, à cette époque aussi où le président Mole se faisait remarquer par ce dévouement aux règles, par le courage qui a rendu son nom si illustre, et dont nous espérons la continuation dans l'honorable président du conseil; eh bien ! à cette époque, quand le roi, dans son conseil, consultait ses ministres et ses conseillers sur les actes du gouvernement, pour montrer qu'on pouvait opiner en toute liberté, on opinait assis et couvert; mais le jour que le roi venait sceller ses grâces, tout le monde était debout et découvert par respect pour le roi, parce que c'était un acte absolu de la personne du roi agissant seul au sein de son irresponsabilité, et faisant, pour ainsi dire, acte de divinité.

Mais, Messieurs, est-ce la même chose que d'arracher un homme aux mains de la justice 1 non pas de s'interposer entre l'homme et le bourreau, non pas d'élever, pour lui sauver la vie, la main de la justice, mais de s'interposer entre l'accusé et son juge pour empêcher celui-ci de juger 1 Alors il est évident qu'il ne faut pas se Bervir de celle-là, elle reste cachée sous le manteau royal; mais il faut employer une autre main; il faut employer la police et la force pour arracher une personne à la justice, pour empêcher la justice de faire son devoir.

La cour de Colmar, à l'instant de l'attentat, fit l'acte le plus éclatant qu'il soit donné à la magistrature de faire : elle sentit la gravité du fait, elle évoqua l'affaire; des mandats furent délivrés, et c'est en vertu de ces mandats que Napoléon-Louis Bonaparte, ainsi que d'autres prévenus du même fait, furent constitués prisonniers dans une maison de justice. C'est dans cet état, où, s'il y avait eu résistance, toutes les forces requérahles de l'Etat auraient dû marcher à l'appui du mandat de justice, qu'il arrive de Pans un ordre qualifié ordre du gouvernement (ce sont les termes qui sont dans la lettre du lieutenant général et du préfet), un ordre du gouvernement signé des ministres de l'intérieur et de la guerre, de remettre le prisonnier. Je suis heureux de ne pas rencontrer là le nom du ministre de la justice : la justice a été violée. pendant vingts

âuatre heures le jour où un pareil ordre a été onné. Et *ans faire ici dégénérer mes paroles en accusations, qu'elles soient seulement considérées comme un reproche, comme une déf>loration du fait. Mais au moins ce n'est pas a justice qui a porté la main contre la justice, c'est la police, c'est la force, c'est l'intérieur et la guerre. (Très bien! très bien!)

On a prétendu plus tard faire dériver cet acte du droit de grâce. Mais, Messieurs, la grâce procède-t-elle ainsi ? Est-ce donc par la police que la grâce se manifeste ? est-ce avec injonction au commandant militaire de seconder par tous les moyens qui sont en son pouvoir l'enlèvement d'un prisonnier ? Non, Messieurs, l'autorité royale a encore ce respect pour la justice et pour elle-même, puisque la justice se rend en son nom, que c'est aux cours de justice que les grâces sont adressées, afin que les accusés ne se croient pas autorisés à mépriser les juges, en considérant seulement

celui qui les a graciés. C'est par la bouche même de ceux qui les ont condamnés qu'ils apprennent que le roi. usant d'une prérogative sublime, préfère la miséricorde à la rigueur des condamnations, et non pas à la loi, non pas à l'ordre public. C'est dans ces termes que, par l'organe des magistrats, la grâce arrive aux condamnés. (Très bien! très bien!)

Ici il n'y a rien de pareil, c'est un enlèvement. On donne à cet acte une raison politique. Hélas ! je ne veux pas, je le répète, que mes paroles dégénèrent en accusation, mais qu'il y ait une simple déploration du fait, de la nécessité du fait, si c'en a été une, mais avec l'allégation des principes, avec l'expression de cette confiance que deux abus ne feront pas une règle, qu'à l'avenir on ne.se croira pas autorisé à faire une troisième fois ce qu'on a déjà fait deux fois abusivement; en un mot, il faut qu'on se tienne pour bien averti. C'est ainsi que, s'il avait été question d'un bill d'indemnité, il aurait fallu placer le principe à côté; maie, dans l'intérêt de la règle même, nous avons mieux aimé que ce bill d'indemnité ne fût pas écrit.

J'espère que les amis de la loi et de la justice me sauront gré d'avoir interposé ma voix, quoique bien fatiguée, pour protester au nom des principes dont je suis l'inébranlable défenseur. (Vive approbation.)

M. Martin {du Nord), ministre du commerce et des travaux publics. Messieurs, je commencerai par rendre hommages aux scrupules de l'honorable préopinant; et moi aussi, j'ai souvent professé et contribué à maintenir les principes sages et conservateurs qu'il vient de poser. Oui, Messieurs, et ce sont des vérités qui doivent être gravées, je ne dirai pas seulement dans l'âme des magistrats, mais aussi dans celle de tous les hommes d'Etat; oui, c'est un grand malheur que la confusion des pouvoirs; oui, la grâce ne peut intervenir

aussi ne croyez pas que ce soit légèrement que le gouvernement ait pris la détermination qu'il a cru devoir adopter relativement à Louis-Napoléon. Il a bien senti que c'était une détermination grave; qu'il devrait en rendre compte aux Chambres; que sa responsabilité pouvait être compromise; il a su tout cela avant de prendre sa détermination. Mais si, pour un instant, comme l'a dit l'honorable préopinant, les règles de la loi ont été méconnues, et vous le voyez la question a été nettement posée par le gouvernement, il a su aussi que ce n'était que dans des circonstances rares que de pareils exemples pouvaient être donnés, et qu'il fallait y être contraint par une sorte de nécessité.

Ces nécessités, Messieurs, se présentent quelquefois ; elles se sont présentées depuis la révolution de Juillet ; vous les avez subies vous-mêmes plusieurs fois. Je ne répéterai pas ici avec détail ce que les Chambres ont fait, ce que le gouvernement a fait dans différentes circonstances ; les faits sont encore présents à votre mémoire, et ils sont trop graves pour en sortir.

Qu'est-ce donc que ce jugement provoqué par vous et prononcé par l'autre Chambre, relativement aux ministres signataires des ordonnances? On l'a déjà dit, mai* je dok le

[Cbsmfcr» de» Députes.] &ÈGNE Dfi LOUIS- PHILIPPE. [19 janvier 183*7.1

répéter : dans le droit) commun aucune peine ne peut être appliquée, quelle ne soit dictée par la loi. Eh bien ! dans le droit communale lait imputé aux ministres, n'ayant pas été prévu par la loi) aucune peine n'aurait dû être prononcée.

Plusieurs voix à fauche : Oh! oh! (Mouvements divers.)

M. Martin (du Nord), ministre du commerce et de» travaux publies. Messieurs, ce sont là des principes de droit commun. (Agitation.)

Personne ne peut » méprendre sur ma pensée. Vous avez eu raison de mettre en accusation les ministres ; et la Chambre des pairs a bien fait en les condamnant. (Mouvements divers. — Agitation.) Mais le fait n'était pas

rrévu par une loi spéciale ; on obéissait donc une nécessité qu'il fallait subir. (Bruit.) La Charte avait été violée* le crime était évident; de (généreux citoyens avaient succombé ; il fallait une satisfaction.

M. Ma vin. Sont-ce des regrets?

M. Martin (du Nord), ministre du tomtnerce et des travaux publies. Ce sont des faits qu'il faut répéter ; ce sont des actes auxquels j'ai pris part comme voué, et dont à coup sûr personne ici né peut se plaindre, parce qne chacun a fait son devoir.

Au mois d'avril 1832, vous avez porté une loi qui bannissait du territoire les membres des deux familles qui avaient régné sur la France ; vous avez banni non seulement ceux auxquels des reproches graves pouvaient être adressés, mais encore ceux qui n'avaient pas pris part aux malheurs de la France ; vous avez banni ceux nui le méritaient, mais vous avez aussi banni des générations tout entières. En droit commun, le pouviez-vous ? Non, Messieurs, mais vous aves obéi à une nécessité de gouvernement, et vous avez bien f &it. (M ouvemetoê.)

Vous aviez fondé un gouvernement, vous deviez le soutenir, et vous ne le pouviez qu'en expulsant du territoire les familles qui auraient pu exciter des troubles. Encore une fois, loin de mériter des reproches, vous avez rempli un devoir.

 peu de temps de là, la duchesse de Berry, frappée par la loi d'expulsion, rentre sur lé territoire ; elle y fomente, elle y entretient la guerre civile ; des arrêts de cours royales la comprennent dans l'accusation lancée contre ses complices. On l'arrête, on la retient quelque temps en prison ; puis le gouvernement Croit devoir la faire transporter au lieu aè sa naissance. Des réclamations vives s'élevèrent contre le gouvernement ; mais je crois pouvoir dire sans blesser la décision de la Chambre, sans me mettre en opposition avec son opinion, qu'elle a reconnu que le gouvernement avait cédé à une nécessité qu'il avait dû subir, et qu'il n'avait démérité ni de vous ni du pays en prenant cette détermination grave. C'est ainsi que j'ai interprète la aécision de la Chambre, et je ne crois pas l'avoir interprété contre sa pensée.

Au mois de novembre 1836, le gouvernement s'est trouvé dans des circonstances analogues. Un jeune homme portant un nom illustre est entré sur te territoire; il a et* saisi les

I armes à la main; il avait entraîné quelques hommes qui avaient ttédé à je ne sais quelles funestes suggestions ; il a été arrêté et conduit en prison. Certes, régulièrement, il aurait dû y rester et paraître Bur les bancs dt la cour d'assises. Le gouvernement n'a pas cru devoir le permettre. Ici, sans doute, la sûreté de l'Etat n'était point en question: assurément le jugement de Louis-Napoléon Bonaparte n'eût pu compromettre tin installe repos de la France ; le gouvernement e>4. assis sur des bases assez solides pour résister à une pareille épreuve

Mais n'y a-t-il de nécessités que œil» qui puisent leur source dans la sûreté et ! repos du pays ? N'y a-t-il pas dans les «ynij thies, dans les souvenirs populaires, quelqt chose qu'il faut écouter quelquefois et sait.: respecter?

Eh bien 1 ce sent ces motifs qui nous ont d terminés : nous avons pensé qu'un gourerament fort pouvait être généreux, que si qu* quefois il était permis à un cabinet de * mettre au-dessus des lois, le moment et»:' venu.

M. Lailitfa. Vous aviez le droit de grio

M. Martin (du Nord), ministre du m*inerte et des travaux publics. Vous ne pari* de grâce, eh bien 1 je dirai que, pour satisfait à ces sympathies que personne ici n'a oubliées, il fallait sauver de la flétrissure <i w jugement le nom que l'empereur avait illw trél

M. Laflltte. C'est violer la loi.

M. Martin ( du Nord )■> ministre du «><*' meree et des travaux publies. Je asi» qut l'acte commis par le cabinet est illégal ; il * doit compte à la Chambre, il ne recule p* devant la responsabilité qu'il a encourue, h disant que nous avons violé la loi, vous <* dites rien de nouveau, et que je n'aie dit moi même le premier. La question est de awir si nous avons eu des motifs suffisants pour b méconnaître. (Trè$ bien! très bien/)

Rappelez-vous, Messieurs, ce que vous * le gouvernement avez fait depuis 1880. A n* époque antérieure, on s'effrayait du nom * l'empereur, des souvenirs qu'il avait laissé?: on effaçait les traces et les insignes qui rappelaient ses victoires ; les compagnons de » gloire étaient délaissés. Qu'avez-voua f*jj Vous les avez rappelés, vous leur ave« rtw* leurs honneurs*. Les monuments que Napol&* avait Commencés, vous les fcvez achevés ; ** y avez inscrit le nom des braves qui l'arais»* accompagné dans toutes ses victoires. *r lorsque vous avez tant fait pour honore' * conserver les souvenirs de l'empereur, ** nous reprocheriez aujourd'hui un jtà*Jrl reconnaissance pour sa mémoire ! (Vive w"* sion au centre.)

Messieurs, il appartenait k un gouwf*ment fort comme le nôtre, qui met sa $** dans la liberté et la prospérité de la tt**"*: de donner un grand exemple de snaraiT** et de son admiration pou* des grjuvenirs d<*» il n'a rien à craindra. ( Très bien/ trè* fr«M

Mais, noil9 dit-on, voyez les wâB&p*&&* l'acte que Vous avez commis : voila qttedésw mais vous allez entrer" dans une voie d'ffltf*' H té. Non, non, Messieurs ; la ditfttrtK* n"! à lieu en ce moment vous ftrtttv* $* *"*

[Chambre des Députés.]

RfrsNK DE LOUIS-PHILIPPE.

[19 jauvier 1837. J

n'avez rien à craindre de pareil. Sous un gouvernement constitutionnel» et quand les ministres sont obligés de rendre compte de tous leurs actes, croyez-vous que ce soit légèrement qu'ils se déterminent à méconnaître leB exigences de la loi ? Eh ! Messieurs, si nous avions traduit Louis-Napoléon devant les tribunaux, si nous ne l'avions pas soustrait à Faction de la justice, quelles conséquences pouvaient en résulter pour le cabinet ï Nous aurions dit à ceux qui nous l'auraient reproché : Nous avons exécuté la loi ; qu'avez- vous à nous dire 1 Il faut donc quelque courage pour venir subir les reproches que nous adresse aujourd'hui, il faut le dire, un puritanisme exagéré. (Bruits divers.)

On a dit encore : Mais votre détermination est un encouragement à tous ceux, à quelque famille qu'ils appartiennent, qui voudraient imiter Louis-Napoléon. D'abord, Messieurs, je n'avoue pas qu'en pareille matière il puisse y avoir de précédents ; il n'y en a pas, et le gouvernement l'a montré. Tout dépend des circonstances et des faits; de l'état de l'opinion publique et des besoins du pays.

Lorsque la duchesse de Berry a été arrêtée, elle l'a été au milieu de l'exaltation des passions dans la province qu'elle avait soulevée ; eh bien! elle a été retenue longtemps en prison ; la sûreté du pays l'exigeait ; elle n'a été mise en liberté que lorsque la Vendée était calmée et lorsque sa mise en liberté était sans danger. A peine une heure s'était écoulée depuis le commencement de l'échauffourée de Strasbourg, que déjà tout était calme, que déjà le danger avait cessé ; aussi le jeune Louis-Napoléon a été mis en liberté immédiatement.

Ce que je veux prouver par là, c'est qu'en pareille matière les précédents n'ont de valeur qu'autant que les mânes faits se reproduisent, c'est que Te gouvernement aura toujours à examiner et examinera toujours sérieusement ce que réclament l'honneur et la dignité de la France, parce que vous êtes là toujours pour contrôler ses actes et pour venir lui dire s'il se trompe.

Eh quoi! les prétendante, quels qu'ils soient, seront encouragés à venir porter le désordre en France?

A gauche : Oui 1 oui !

M. Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics. Non, Messieurs, c'est là une véritable erreur. Celui qui joue sa tête grandit de toute l'étendue du péril auquel il s'expose, et je conçois qu'il trouve des partisans ; mais quand un conspirateur, quand un prétendant veut recruter des soldats, et que chacun peut lui dire qu'il ne partage pas leurs dangers, je dis que personne ne marchera à sa suite, que votre générosité l'a rendu impuissant à Favance. (Exclamatins à gauche.)

Voilà, Messieurs, la vérité. Nous avons dit les motifs de notre conduite, nous avons parlé avec une entière franchise, une sincérité complète ; nous sommes persuadés que si vous aviez été à notre place, vous n auriez pas hésité à agir comme nouB l'avons fait.

Au centre : Très bien ! très bien !

M. Itapin. Je demande la parole. Mouve-

Messieurs, je regrette de nie voir obligé de remonter à cette tribune. Je croyais m' être expliqué avec assez de modération, je croyais avoir défendu les principes sans aller à l'attaque de personne ; en un mot, avoir posé la question dans des termes tels, qu'il eût été préférable qu'à l'instant même la Chambre votât le paragraphe de l'adresse...

A gauche : C'est vrail

M. Du pin. Si je remonte à la tribune, ce n'e6t pas pour rengager la question sous forme dé combat.

Je ne rentre pas dans le détail des exemples, je soutiens seulement que ce n'est pas par de mauvais exemples qu il faut juger ce que j'avads voulu sauver, c'est-à-dire la règle, afin d'empêcher qu'à l'avenir on ne s'autorisât de deux mauvais exemples, comme on s'était autorisé d'un premier exemple pour faire tomber les règles de la justice devant les faits. Si donc je remonte a la tribune, c'est parce que j'ai entendu avec regret que non seulement on cherchait à excuser le fait, mais que l'on cherchait à le rattacher à des règles et à des maximes qui. si elles étaient acceptées (dénégation au banc des ministres), nous conduiraient aux plus fâcheuses conséquences.

J'ai entendu sur cette première objection que celui qu'il aurait fallu traduire devant les tribunaux était un banni ; exclu du territoire français Eh quoi ! un individu est exclu de notre territoire, non par un jugement, mai6 par une loi, non par un principe accidentel, mais par une loi constitutionnelle, une loi qui fait partie de notre pacte social, puisqu'elle est inhérente à la sûreté de l'Etat : cet individu pourra violer notre territoire ; et lorsqu'un condamné par un jugement ne pourra rompre son ban avec impunité, un banni pourra le faire, parce qu'il n a été exclu que par une loi constitutionnelle !

Et vous venez dire qu'il n'y a pas de peine dans nos lois! D'abord il y a peine contre tous ceux qui rompent leur ban; et toutes les fois que le ban est consacré par un jugement ou par une loi ayant plus de force encore, nous retombons dans la même catégorie quant à la peine.

Je vais plus loin, et ici il s'agit de ^l'état social tout entier : par une maxime qui non seulement est applicable à la France, mais à tous les pays, à tous les gouvernements; chez chaque nation le territoire est sacré, couvert par l'égide de la loi ; un gouvernement se méprise lui-même et s'infirme, quand il ne fait pas respecter son territoire et ses lois par tous ceux qui seraient tentés de violer 1 un et de méconnaître les autres.

Ainsi, de ce qu'un prince est banni, de ce que la nation et les lois lui défendent de rentrer sur un territoire, surtout avec des circonstances qui constituent un fait nouveau, il s'ensuivra qu'il pourra le faire avec impunité, et venir y commettre des erimes particuliers et des crimes publics 1 (Réclamation* au centre.)

Mais dans quel intérêt, je le demande aux plus conservateurs de tous les hommes, puisque ce mot est à la mode, voudrez-vous établir en maxime qu'en France, parce qu'il y a a deux races de prétendants qui pourraient successivement, dans l'est ou l'ouest, ou toute

[Chambre dos Députés.] RÈGNE DR LOUIS-PHILIPPR. [19 Janvier 1837.]

antre partie de la France, se mettre à la tête des conjurations, ils pourraient, étant bannis d'avance, entrer sans être ni saisis ni punis? (Dénégation* au banc des ministres.) Qu'on m'accorde donc qu'il leur est défendu d'ourdir des conspirations ; que, s'ils le font, s'ils entrent sur le territoire, s'ils compromettent les citoyens, s'ils compromettent nos lois, ils peuvent être jugés. (Oui/ oui/) Donc, j'ai eu raison de le soutenir ; donc, on a eu tort d'opposer la loi du bannissement qui n'y fait rien. La loi oblige ceux qui habitent le territoire et ceux oui y entrent.

Maintenant, que vient-on nous dire? que le jugement n'eût pas ébranlé l'Etat, mais qu'on a craint de blesser le caractère national, les sympathies populaires, de flétrir le nom de 1 empereur? Certes, voilà de grands mots et de grands motifs en apparence ; mais en quoi le caractère national serait-il blessé, parce que des gens même qui appartiendraient à un grand homme, ayant commis un acte criminel, seraient soumis à la loi commune. Depuis quand à ce principe qui nous a coûté si cher à établir, l'égalité devant la loi, soit qu'elle permette, soit qu'elle punisse, veut-on substituer cet autre principe qu'il ne faut pas juger les hommes par leurs actes, mais par le mérite de leurs aïeux, même en ligne collatérale... (Réclamations au centre.)

A gauche : C'est cela 1

M. Dnpin... qu'il faut moins avoir égard au crime actuel qu'à la gloire passée, et que d'avance le descendant d'un grand homme ne peut être jugé par le pays?

Vous parlez de sympathies populaires; et moi, au risque de passer pour un cerveau étroit, reproche qu'on adresse ordinairement aux jurisconsultes, et que j'accepte pour mon compte, aux jurisconsultes amis des règles, bien différents en cela de ces cerveaux olympiens, qui, pour des raisons d'Etat, sacrifieraient volontiers toutes les vérités, tous les principes, dans un cas donné : moi, dis-je, je tiens à la règle ; car c'est mon devoir comme magistrat et comme député, comme éminemment homme de la loi. Laissant les exceptions aux autres, je proteste contre la sympathie populaire en matière de jugement ; et de même que je ne condamnerais pas quand tout un peuple me crierait : Livrez-nous Barabas ! de même je ne refuserais pas de le juger, quelle aue fût la position du prévenu et la sympathie qu'elle pourrait inspirer au pays ; c'est précisément pour cela que je voudrais le juger en présence du pays, pour lui apprendre que la loi peut atteindre et les grands et les petits, que la justice n'est pas seulement contre les faibles, mais aussi contre les grands ; et alors, prenant un langage conservateur, je dirais : Vous le voyez, la loi est forte, le gouvernement est puissant ; s'il atteint même les grands, il atteindra les petits, avec plus de moyens de puissance matérielle, parce qu'il y joindra une égale puissance morale. Appelez cela du puritanisme exagéré ; oh ! j'aime mieux cela qu'un relâchement poussé à l'extrême et qui ferait bon marché des règles. (Vive approbation.)

(Le paragraphe 9 est adopté.)

M. le Président. Je lis les paragraphes suivants : |

Paragraphe 10 (ancien 9).

a Espérons, Sire, que l'expérience de tant de vaines entreprises découragera enfin les passions. Déjà le progrès du temps vous a permis de suivre le penchant de votre cœur et d'user du plus beau privilège de la royauté, en pardonnant à des hommes qui, frappes par les lois, ont reconnu leur empire. C'est ainsi que vous avez su concilier la clémence avec cette fermeté qui garde aux lois protectrices de Tordre public leur sainte inviolabilité. » (Adopté.)

Paragraphe 11 (ancien m),

« Nous nous occuperons avec sollicitude. Sire, des lois qui nous seront présentées et dont quelques-unes intéressent votre auguste famille. » (Adopté.)

Paragraphe 12 (ancien 11).

<t L'état prospère de nos finances est constaté par l'excédent de nos recettes. La rareté momentanée des capitaux a retardé jusqu'ici l'accomplissement du vœu que nous avons ma* nif esté dans la session dernière à l'égard de la dette publique. Nous remercions Votre Majesté de l'assurance qu'elle nous donne que ce vœu sera accompli aussitôt que les circonstances deviendront favorables. »

Ici M. Jobard propose d'intercaler, entre la première et la seconde phrase, un paragraphe ainsi conçu :

ce Nous appelons de tous nos vœux l'instant « où il nous sera permis d'opérer dans les « charges publiques une réduction depuis « longtemps attendue par le paya »

L'amendement est-il appuyé 1 (Oui/ oui!)

M. Jobard (de sa place). Je ne pense pas que mon amendement ait besoin d'être développé. Je m'adresse à une Chambre qui veut avant tout le bien du pays et sa prospérité. Le meilleur moyen d'arriver à cette prospérité, c'est, sans contredit, la diminution des charges publiques. Je ne fais donc, par mon amendement, qu'émettre le vœu qui s'est fait entendre dans cette enceinte, et j'ose espérer que la Chambre ne refusera pas de s'y associer.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. )

(Le paragraphe 12 est adopté.)

M. le Président. Le paragraphe 13 est ainsi conçu :

Paragraphe 13 (ancien 12).

<c Quelques localités ont à supporter des souffrances que votre bienfaisance s'est déjà empressée d'adoucir. Nous espérons que ces malheurs ne seront que momentanés, et que, partout en France, le bien-être de la population suivra raccroissement de la fortune publique. »

M. le Président. M. de Fitte propose de remplacer ce paragraphe par la rédaction suivante :

« Nous appelons de nouveau toute la sollicitude de Votre Majesté sur les souffrances de

[Chambre des Dépotes.] RÈGNE ÛB L-dlttS-PHlLIPPE. [19 janvier 1837.]

l'agriculture, dont les progrès, déjà ralentis par les charges qu'elle supporte, le sont encore par les fléaux répétés qui la désolent et la découragent. »

« Votre bienfaisance s'est empressée d'en adoucir les effets, et nous espérons que, parr tout en France, le bien-être de la population suivra l'accroissement de la fortune publique (1). »

(Cet amendement, mie aux voix, n'est pas adopté.)

(Le paragraphe 13 est adopté.) M. Barre. Et mon amendement

M. le Président. Il rentre dans celui de M. de Fitte qui vient d'être rejeté.

Quelque» voix : C'est juste I

M. Barre. Je demande pardon à M. le Président et à la Chambre, mais mon amendement ne renferme pas tout à fait les mêmes termes... (A demain ! à demain/)

Voix diverses : Parlez 1 parlez 1

M. Barre. Je propose d'insérer dans l'adresse, après le paragraphe 12, la phrase additionnelle suivante: « Il est aussi de 'notre devoir de signaler la détresse de l'agriculture, et nous aimons à espérer que les vœux et les efforts bien entendus du gouvernement contribueront à faire naître pour elle des jours meilleurs. »>

De toutes parts : A demain ! à demain !

M. Barre. Je n'ai, Messieurs, qu'une courte et simple observation à vous soumettre. Comment se fait-il que cette année, ni dans le discours de la Couronne, ni dans le projet d'adresse, il ne soit nullement fait mention spéciale de l'agriculture?

Est-ce oubli ? est-ce inadvertance ? ou penset-on que désormais en France les intérêts qui concernent l'exploitation du sol ont abdiqué ?

Il n'en est rien cependant, Messieurs ; et si l'on a dit que la presse était la plus vitale' de nos libertés, je serai beaucoup moins contredit, j'imagine, en disant que la plus vitale de nos industries, c'est l'agriculture.

Elle souffre aujourd'hui malheureusement.

Les capitaux qui s'y trouvent engagés, s'ils sont les plus nombreux, sont aussi les plus improductifs et Les plus compromis. Déjà depuis trop longtemps le prix de revient de ses principaux produits étant fort au-dessouû du prix de vente, il en résulte que ses bénéfices sont nuls, ses succès illusoires, ses pertes seules trop réelles. Mais est-ce une raison pour que nous cessions de noua y intéresser, pour l'oublier tout à fait! (Oh! oh! mais on ne l'oublie pas!... Bruit prolongé.)

On ne craint, je le sai^ ni désordres, ni émeutes de la part des cultivateurs. On en est quitte pour quelques plaintes assez timidement produites, pour quelques gémissements qui ne trouveraient pas même ici de retentissement, à œ qu'il paraît ; cette résignation au malheur est un motif de plus pour leur

(1) Procès-Verbal, tome !•% pnge 171. — Le Moniteur ne mentionne pas les V et 3a partira phee rie l'amendement présenté par M. de Fitte.

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attirer la bienveillance et la protection efficace et sérieuse d'un gouvernement animé d'un esprit d'amélioration et de conservation tout à la fois, deux idées qui ne me semblent nullement inconciliables, quoi qu'on ait dit.

Voix nombreuses : A demain ! à demain !

M. Barre. Je vous en supplie, Messieurs, qu'il soit inséré dans votre adresse quelques mots consolateurs, témoignant du moins de notre intérêt pour les nombreux pères de familles de nos campagnes, qui, dans leur sollicitude pour l'avenir de leurs enfants, en sont réduits à leur dire, aujourd'hui plus que jamais: « Désertez oes champs infructueusement cultivés par vos soins ; hâtez-vous de courir vous installer dans les villes, n'importe à quel titre ; votre condition y sera toujours assez bonne et meilleure que celle de votre père, pourvu qu'elle soit autre. » (Bruits di+ vers.)

Messieurs, le mal fût-il sans remède, ce que je ne puis admettre, l'industrie agricole fûtelle condamnée à succomber, seule sacrifiée à la prospérité de toutes les autres, ce que je ne puis envisager sans effroi, toujours est-il que notre France a été de tout temps un pays essentiellement et avant tout agricole, qu'elle l'est encore aujourd'hui incontestablement, et que forcément, j'espère, dans l'intérêt de son bien-être et de la morale, elle le sera toujours. Ainsi l'a pensé, sans doute, une autre Chambre, puisque j'ai la consolation de trouver dans son adresse un souvenir à l'agriculture, exprimé en trop peu de mots seulement ; selon moi, serait-il convenable à vous, mandataires de la nation, de n'en pas faire autant, et nous donnerions-nous le tort d'être infidèles à nos précédents dans une occasion aussi grave et aussi solennelle?

Quelques voix : Très bien 1 très bien 1

De toutes parts : Aux voix ! aux voix 1

M. Pétou (au milieu du bruit). J'appuie l'amendement, par la raison que l'intérêt de l'agriculture est notamment lié avec celui du commerce et de l'industrie. Eh bien! en ce moment que le commerce est en souffrance, que les fabriques et les manufactures languissent, il ne faut pas imposer de nouvelles charges aux contribuables déjà écrasés sous le fardeau des impôts. J'appuie donc cet amendement de toutes mes forces. (Aux voix! aux voix!)

M. le Président donne au milieu du tumulte une nouvelle lecture de l'amendement de M. Barre.

(Cet amendement est mis aux voix et adopté à une assez forte majorité.)

(Mouvement de satisfaction sur plusieurs bancs.)

L'ensemble du paragraphe 13 est ensuite mis aux voix et adopté pour la teneur suivante :

Paragraphe 13 (rédaction définitive).

« Quelques localités ont à supporter des souffrances que votre bienfaisance s'est déjà empressée d'adoucir. Noua espérons que ces malheurs ne seront que momentanés, et que, partout en France, le bien-être de la popula-

[Chambre des Dtpstës.] tfttB K LOOIS-FMIUffE. (20 jtnvfer 183?.]

tion suivra l'accroissement de la fortune publique. Il est aussi de notre devoir de signaler la détresse de l'industrie agricole» et nous aimons à espérer que les vœux et les efforts bien entendus du gouvernement contribueront à faire naître pour elle des jours meilleurs » (1).

(La suite de la discussion est renvoyée à demain.)

(La séance est levée à 6 heures.)

Ordre du jour du vendredi 20 janvier 1837.

A une heure précise, séance publique.

Suite de la discussion de l'adresse au roi.

Proposition de M. Saint-Marc Girardin, à fin de reprise du projet de loi sur l'instruction secondaire ;

Proposition de M. Luneau, à fin de reprise du projet de loi sur le sel.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

FBÉSIDBNOl Dl M. CALMOH, VICS-PBB8IMNT.

Séance du vendredi $0 janvier 1837.

La séance est ouverte à une heure et demie.

Le procès-verbal de la séance du jeudi 19 janvier est lu et adopté.

(Une agitation extraordinaire règne iur tout les bancs de la Chambre.)

]£. le Président réclame, à plusieurs reprisée, le silence de l'Assemblée,