VÉRIFICATION DB POUVOIRS

M. tSillon (Jean-Landry). Je demande la parole pour une vérification de pouvoirs.

M. le PrésIdeat.M. Gillon a la parole.

voeais (4* collège)

(Admission de M. Bretton.)

IL mien (Jean-Landry), rapporteur du 0* bureau.

Dans la séance du 28 décembre dernier, la Chambre a déclaré valide l'élection de M. Bres- Bon, mais son admission aété ajournée jusqu'au moment où il aurait justifié qu'il paie le cens d'éligibilité ; les pièces ont été produites devant le 9* bureau, et je suis chargé en son nom de proposer l'admission de M. Bresson.

(M. Bresson est admis et prête serment.)

(La Chambre donne acte du serment.)

(1) Au débat de la séance du 20 janvier, sur l'obef r- ▼ation de M. le Président, cette phrase a été rectifiée en supprimant le mot vamx et l'épi ihèle bien entendu* qui figurent à côté du mot efforts. Voy. ci-après même page 530.

SUIT! DS LA DISCUSSION DIS FARAOBAPHXS PU FBOJIT D'ADBKSBS AU KOI.

Rectification à P amendement proposé hier, par M. Barre au paragraphe 13 et adopté par la Chambre.

M. le Président. Hier la Chambre a adopté un amendement proposé par M. Barre.

M. Barre vient de me faire observer qu'il y a eu une erreur d'impression. Voici l'amendement tel qu'il a été lu à la séance d'hier :

« Il est aussi de notre devoir de signaler la détresse de l'industrie agricole, et nous aimons à espérer que les vœux et les efforts bien entendus du gouvernement contribueront à faire naître pour elle des jours meilleurs. »

M. Barre demande la suppression des mots les vœux, attendu que c'est par une erreur d'impression qu'ils se sont glisses dans son amendement.

Voix au centre : Je demande la suppression des mots : bien entendus. (Vives réclamations.)

M. le général Dessareay. M. le président, je demande la parole sur la question qui vient d'être soulevée.

M. Berryer. C'est voté; on ne peut pas discuter un amendement voté.

M. Leyrauel. Je discuterai le dernier paragraphe.

Un membre voudrait qu'on substituât au mot détresse une autre expression équivalente (1;.

M. Saiat-Marc-Girardia. La Chambre ne pourrait-elle pas autoriser la commission de l'adresse à se réunir, afin de combiner l'ensemble du paragraphe précédent avec le paragraphe adopté hier? (Bruit.)

a M. Leyrauel. Je viens appeler votre attention, Messieurs, sur un fait grave ; c'est une interpellation oue je vais avoir l'honneur d'adresser à MM. les ministres. Votre dernier paragraphe mêle de tristes pensées aux espérances de bonheur qu'on a conçues. Ce dernier paragraphe annonce que nous voyons la France préservée de révolutions nouvelles» J'aime à le croire, j'aime à croire surtout que l'administration donnera tous ses soins à empêcher l'explosion de commotions nouvelles, et peut-être de révolutions...

M. le Président. M. Leyraud, nous ne sommes pas encore au dernier paragraphe.

M. le général Desnareay. Je demande à

dire un mot II no peut pas y avoir de surprise dans cette Chambre. D'après l'énoncé de M. le Président, on a proposé de corriger une faute d'impression, de supprimer un mot qui s'était glissé contre la volonté du rédacteur; mais faire des changements et supprimer des mots qui évidemment ne sont pas des fautes d'impiession, c'est ce gue la Chambre ne peut pas faire, c'est ce qui est contraire s son règlement Le mot vœux est évidemment une faute d'impression; qu'on le supprime, j'y consens; mais quant aux mots bien entendus, ce n'est pas là une faute d'impression. Je demande

(1) Procès-verbal, t. !•', p. 113.

[Chambre des Députés.] RËGNB DE LOUIS-PHILIPPE. [M fcmvier 1837.]

qu'on efface purement et simplement oe qui peut être considéré comme faute d'impression, et qu'on maintienne le reste du paragraphe.

(Cette discussion n'a pas de suite.) (1)

M. le Président. Je passe maintenant aux paragraphes suivants : paragraphe 14 (ancien 1$).

« Votre Majesté nous appelle à enrichir et à honorer la France par des travaux et par des monuments qui témoignent, dans l'avenir, du procréa des sciences et de la prospérité nationale : déjà l'œuvre est commencée, et d'heureux résultats ont été obtenus. Grâce aux routes qui ont été ouvertes dans l'Ouest, l'esprit de nos institutions a pénétré dans cette contrée avec le commerce et l'industrie. Nous donnerons une attention scrupuleuse aux propositions qui nous seront faites sur ces objets im- { sortants ; et nous nous applaudirons de voir a révolution de Juillet unir à tous les bienfaite moraux de la liberté tous les avantages de la prospérité matérielle. »

(Ce paragraphe est mis aux voix et adopté.)

Paragraphe 15 et dernier (ancien 14.)

« Pourquoi faut-il, Sire, que de tristes pensées se mêlent encore, malgré nous, à ces espérances de bonheur, en songeant aux dangers qui, deux fois cette année, ont menacé votre tête? Et pourtant, quand nous considérons d'un œil calme l'état de la société ; quand nous voyons la France préservée de révolutions nouvelles, tant de sagesse dans la nation, tant de courage civil sur le trône, et près de vous{ pour perpétuer votre dévouement à la patrie, une famille dont le vœu national a fait une dynastie inséparable désormais de nos destinées, alors, Sire, nous ne pouvons pas penser qu'il soit donné au crime de l'emporter sur tant de causes de sécurité, et d'empêcher la France d'obtenir le plus grand bien que la Providence puisse accorder à un peuple, l'ordre et la liberté, sous un gouvernement national. »

(I) Il resiort de la discussion ainsi présentée par le Moniteur, quo les roots bien entendus n auraient pas élé supprimés du paragraphe on question. D'après le Procèsverbal, t. I", p. 17Î, il en est autrement. Voici comme s*exprimo ce compte rendu :

« L'ordre du jour est la suite de la délibération sur le projet d'adresse au Roi.

« M. le Président dit qu'une faute d'impression lui a été signalée par l'auteur de l'amendement adopté hier dans le texte même de cet amendement, et quo ce texte doit être rectifié ainsi qu'il suit :

« Il est aussi de notre devoir de signaler la détresse de l'industrie agricole, et nous aimons à espérer que les efforts du Gouvernement contribueront & Caire naître pour elle des jours meilleurs. »

• M. le Président fait observer qu'il s'agit de supprimer le mot vœux et lepiihèle bien entendus, qui figuraient à côté du mot efforts.

• Cette rectification ne provoquant aucune réclamation, le Président la déclare adoptée. »

En outre, le Texte de l'adresse lue au roi par la grande députation et que nous donnons en son entier ci-après en 1" annexe à la séance, p. S37 (nB 19 des Impressions de la Chambre), ne porte pas les mots vœux et bien entendus. [Nête des tuteurs.)

M. sLeyrand* Messieurs, j'avais eu l'honneur de vous annoncer que mon intention était de prier MM. les ministres de nous donner des explications sur un fait qui a jailli des débats de la cour d'assises de Strasbourg. (Mouvements en sens divers.) Le fait est simple, le voici :

M. le président de la cour d'assises avait demandé a M. le général Voirol et au préfet de Strasbourg de s'expliquer sur la question de savoir s'il n'avait pas reçu du gouvernement des ordres pour empêcher l'explosion de la tentativto criminelle qui s'est manifestée à Strasbourg. Ces deux agents subordonnés ont déclaré qu ils ne pouvaient faire aucune déposition sur oes faits, et je conçois, d'après le principe qui a été développé hier et il y a huit jours, qu'ils devaient garder «le secret ; c'était le secret d'un ordre supérieur, ils n'avaient pas le droit d'engager ta responsabilité gouvernementale ; mais M. le président de la cour d'assises a donné lecture ou a fait lire la lettre que M. le général Voirol avait adressée à M. le ministre de la guerre (le 18 août), à M. le maréchal Maison, c'est-àdire au cabinet du 22 février.

Je viens prier MM. les ministres de déclarer à la Chambre si, à leur entrée dans le cabinet, ils n'ont pas eu connaissance des dépêches qui avaient été adressées à M. le maréchal Maison. Je viens les prier de s'expliquer sur les faits, de nous faire savoir s'ils ont pris toutes les précautions ; si, avertis de oes tentatives par cette lettre et par M. le général Voirol et M. le préfet de Strasbourg, ils ont pris, dis-je, toutes les précautions pour empêcher l'exécution des tentatives coupables oui devaient s'essayer sur notre armée à Strasbourg.

Je demande à MM. les ministres qu'ils aient à s'expliquer s'ils n'ont pas donné des ordres à M. le général Voirol et au préfet de Stras- • bourg, ordres sur lesquels ni l'un ni l'autre n'ont voulu s'expliquer devant la cour d'assises.

J'aime à croire, en effet, qu'on aurait voulu préserver le pays d'agitations, de commotions nouvelles, et empêcher une tentative insensée, criminelle, qu'il eût été prudent de prévenir... (Nouveau mouvement... — Agitation); et peutêtre alors on aurait empêché la violation du principe, des règles en faveur desquelles vous avez hier protesté.

M. le général Bernard, ministre de la guerre. Messieurs, effectivement M. le général Voirol avait écrit à mon prédécesseur pour lui faire part d'une lettre qu'il avait reçue de Louis-Napoléon. Cette lettre fut envoyée à M. le maréchal Maison par un officier, M. Rainder, qui a été entendu à la cour d'assises. Mon prédécesseur a donné immédiatement des instructions à M. le général Voirol, afin qu'il se concertât avec M. le préfet pour surveiller Louis-Napoléon. M. le général Voirol lui-même a surveillé les officiers, dont plusieurs allaient à Bade. Il en a appelé chez lui plusieurs qui allaient à Bade comme tous les autres, mais qui n'entretenaient pas de relations avec Louis-Napoléon. Ainsi mon prédécesseur avait pris toutes les mesures nécessaires pour que Louis-Napoléon fût surveillé.

Au centre : Très bien I Voix au banc des ministres : C'est cela! . C'est assez 1

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUlS-PHILIPPE. [20 janvier 1837]

M. Eieyrand. Je ferai remarquer à MM. les ministres... (Bruit au centre.)

M. Mangnia. MM. les ministres n'ont pas le droit d'empêcher les députée de parler.

M. Guiiot, ministre de ïinstruction publique. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit... Je ferai remarquer à l'honorable M. Mauguin qu'il ne s'agit nullement d'empêcher MM. les députés de parler. Mais le gouvernement a donné, par l'organe de M. le ministre de Ja guerre, les explications qu'il a crues nécessaires : cela n'empêche pas MM. les députés de parler. (Nouveau bruit.)

M. Leyrand. Alors je demanderai à présenter quelques observations sur les explications de M. le ministre de la guerre. Il me semble que M. le ministre de la guerre s cet placé dans un système, je ne dirai pas de réticence, maie un système négatif.

Je croyais, Messieurs, avoir précisé la question que j'avais eu l'honneur d'adresser à M. le ministre de la guerre. Je savais très bien, et je l'avais énoncé moi-même, que M. le maréchal Maison avait reçu une dépêche le 18 août, et probablement M. le maréchal a dû en tenir compte, et faire ce que la connaissance d un pareil fait devait lui inspirer. Mais j ai demandé à M. le ministre de la guerre si depuis son entrée au cabinet il n'avait pas, lui personnellement, prescrit des mesures pour empêcher l'explosion d'une tentative. Un membre est venu me dire que je m'étais servi d une expression qui maintenant ne pouvait plus être employée à la tribune, d'après l'omnipotence du jury...

Voix à gauche : Cela ne regarde pas la Chambre.

M. l*eyr»nd. La décision du jury ne regarde pas la Chambre ; mais ce qui importe essentiellement à la Chambre, c'est de connaître si la responsabilité des ministres ne serait pas engagée pour n'avoir pas donné des ordres, s'ils n'en ont pas donné, sur un fait connu, afin d'empêcher que ce fait n'éclatât. Je demande donc à M. le ministre de la guerre si, depuis eon entrée au cabinet, il a prescrit des mesures pour empêcher cette tentative.

M tviilzot, ministre de l'instruction publique. On a déjà répondu. (Bruit.)

M. Manguln. Comme M. le ministre de la guerre, à qui tout à l'heure s'adressait M. le ministre de l'instruction publique, je le reconnais, persiste à garder le silence ; je prie la Chambre de me permettre d'adresser une autre demande à un autre ministre, qui peutêtre sera moins réservé. Je m'adresse à M. le ministre de l'intérieur, chargé de la police ; et je lui demande de vouloir bien monter à cette tribune pour nous expliquer à quoi sert la police du royaume en général... (Oh! oh! "Rires et murmures.)

M. d'Ilaubersart. Je demande la parole.

M. Maufrnlo. Je lui demande à quoi sert la police générale du royaume, et à guoi sert le ministre de la police en particulier.

Maintenant, je vais expliquer pourquoi je fais cette question. Si je demandais, en thèse générale, à quoi sert la police comme institution, je dirai qu'à cette tribune je l'ai déjà dé-

fendue; je n'entends donc pas l'attaquer comme institution ; mais après cela il y a l'usage.

Comment se fait-il, lorsque le gouvernement est prévenu qu'une conspiration militaire a déjà des ramifications, comment se fait-il, lorsque le ministre de l'intérieur ou de la police est également prévenu qu'un complot se trame, que cependant il y ait si peu de surveillance sur le point indiqué, que les conspirateurs entrent dans une ville fermée, une ville de guerre, et y restent trois jours entière sans que la police en ait connaissance 1 1l faut au moins qu'on nous dise ce qu'on a fait. Il y a eu trois jours où les conspirateurs se sont réunis; ils ont séjourné à Strasbourg ; ils ont arrêté leur plan comme ils l'entendaient, sans que ni l'autorité militaire, ni la police en aient eu connaissance ; je suis obligé d'admettre qu'elles n'en ont pas eu connaissance, autrement il s'agirait d'une autre responsabilité. Je demande donc à quoi a servi la police du royaume.

M. le comte Mole, président du Conuily ministre des affaires étrangères. La Chambre me permettra-t-elle de lui représenter qu'ici, ce me semble, la discussion ne peut porter sur rien? Qe que vous demandez, Messieurs, à MM. les ministres de la guerre et de l'intérieur se réduit à leur dire : «c Avez-vous fait votre devoir ? » Eh bien ! ces deux ministres vous répondent : « Nous avons fait tout ce qui nous a paru alors de meilleur et de plus utile à faire. » Vous ne voulez certainement pas que nous venions les uns après les autres vous donner, chacun dans nos départements respectifs, le détail des moyens que nous croyons devoir employer pour arriver au buc- ! ces.

On nous demande ce que c'est que la police; à quoi sert-elle î Si elle avait besoin, pour se légitimer à vos yeux, de se donner pour tout empêcher, elle courrait assurément de grands risques devant voua II est bien clair que si la police était un remède toujours efficace, si elle pouvait toujours prévenir, on ne saurait lui donner trop de pouvoir. Au lieu de cela, Messieurs, vous avez voulu souvent et avec raison lui tracer des limites. La police est un moyen de gouvernement comme un autre, qui a plus ou moins de succès. Quelquefois le succès dépend de l'habileté de celui oui la fait, plus souvent encore du hasard et des circonstances.

Dans le cas dont il s'agit, les précautions prises, la surveillance exercée, n'ont pas empêché la tentative de Strasbourg dréclater; mais si l'on prétendait faire peser la responsabilité du succès sur ceux qui ont employé leurs efforts à l'obtenir, personne au monde ne voudrait se charger d une pareille tâche, accepter de semblables devoira (Très bien!)

Ainsi, et en résumé, je ne vois pas comment cette discussion pourrait, je ne dis pas finir, mais commencer, à moins qu'on n'établisse que dans l'affaire ae Strasbourg, comme dans toutes celles de la même nature, nous devons venir vous dire : Nous avions reçu telles indications: elles venaient de telle source, nous en avons fait tel usage, nous avons employé tels agents,et nous avons mis en œuvre tels moyens. Messieurs, ce serait dire, en d'autres termes, qu'il ne faut plus de police.

Véritablement, et de bonne foi, je suis sûr que la Chambre le sentira, noua ne pouvions

(Chambre det Députée] RÈGNE DÉ LOUIS-PHILIPPE, [fO Janvier 1837.J

répondre que comme nous l'avons fait, en disant qu'il avait été reçu des indications, et qu'il leur a été donné toute la suite qu'il nous a paru raisonnable et utile de leur donner. ( vive approbation.)

Une foule de membres : Aux voix ! aux voix 1

M. le eomte Janbert. Je demande la parole.

Voix nombreuse* : Assez ! assez 1 La clôture 1

Au centre et au banc des ministres : Ne parlez pas ! c'est inutile !

M. le comte Jaubert. Messieurs, j'avais de la peine à me rendre compte du but des interpellations faites au ministère par l'honorable M. Leyraud. Je ne crois pas qu'elles puissent avoir de résultat utile pour le gouvernement et pour la Chambre.

M. Leyraud. Je demande la parole.

M. le eomte Janbert. Assurément, il est très loin des intentions de l'honorable M. Leyraud de donner à entendre à la face de la France que le gouvernement a négligé les moyens de préserver^ autant qu'il le pouvait, notre armée contre les tentatives cfembauchage : encore moins l'honorable M. Leyraud, dont la modération m'est connue, a-t-il voulu dire, donner à penser, ou laisser soupçonner (ce qui a été le texte absurde des attaques de certains journaux) que le gouvernement a pu être jusqu'à un certain point, et de gaieté de cœur, complice et agent provocateur de ces coupables tentatives.

Messieurs, ce sont là de vieilles accusations que nous avons entendues en 1831, dans ces temps difficiles et de douloureuse mémoire, accusations qui, assurément, ne se renouvelleraient pas impunément devant cette Chambre.

Le gouvernement, par l'organe de M. le ministre de la guerre, vient de vous déclarer qu'il avait pris à l'avance toutes les mesures que la prudence exigeait. Je m'en fie à cet égard au dévouement, au zèle éclairé de M. le lieutenant-général Voirol et de M. le préfet du

se fait-il qu'en présence de pareils événements, et d'un acte récent qui a tenu tout à l'heure la Chambre dans une grave préoccupation avant l'ouverture de la séance, l'honorable M. Leyraud n'ait pas conçu d'autre pensée que celle qu'il vient d'exprimer devant la Chambre? (Mouvement,)

Ne craignez pas, Messieurs, que je porte ici la moindre atteinte à la chose jugée; la chose jugée est un des fondements de la société. Je ne m'élèverai pas contre les décisions d'une cour d'assises, soit qu'elle absolve, soit qu'elle condamne, Dieu m'en préserve 1 mais, Messieurs, à côté des droits des tribunaux et de la justice, sont les droits de cette tribune, et j'en use très modérément» Vous allez en juger...

M. Charamanle. Je demande la parole.

M. le eomte Jaubert, Eh bien! Messieurs, l'honorable M. Leyraud n'a pas senti qu'il y avait ici un bien plue grand intérêt engagé, celui de la discipline de l'armée! (Sensation.)

Comment l'honorable M. Leyraud n'a-t-il pas trouvé quelques paroles pour signaler plus fortement qu'il ne Pa fait ce qu'il y a eu de

désastreux dans les événements de Strasbourg, lorsque nous avons vu le drapeau de la révolte

J>romené dans les rues de cette grande cité sous a protection d'un nom cher à nos vieilles sympathies, mais qui' ne saurait plus trouver en France aucun écho politique?

La discipline de l'armée, voilà, Messieurs, ce qui me préoccupe. Pour mon compte, je suis monté à la tribune pour demander au gouvernement s'il s'est formé une idée bien arrêtée sur la compétence des conseils de guerre. (Vive sensation.) Je demande au gouvernement de vouloir bien étudier cette question à fond, dans l'intérêt de la société tout entière. (Très bien!)

Quant à moi, je n'admettrai jamais, et je m'en suis expliqué à l'époque où l'état de siège a été en question, je n'admettrai jamais que par cela seul qu'une personne^ civile est engagée dans une entreprise militaire coupable, cette personne civile attire à sa propre juridiction les individus militaires; je dis que c'est la ruine de la discipline dans l'armée, et que c'est un/ principe désorganisateur.

Au centre : Très bien ! très bien !

M. le eomte Janbert. Je ne donnerai pas, quant à présent, plue de développement à mon opinion ; mais puisqu'on a fait une interpellation au ministère, je lui adresserai à mon tour la recommandation formelle, au nom de tous les amis de l'ordre et du gouvernement du roi, de s'occuper de cette question.

Au centre : Très bien ! très bien !

M. le eomte Mole, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, je viens répondre à l'interpellation qui vient d'être faite au gouvernement

Assurément, Messieurs, nous sommes profondément préoccupés de ce qui vient de se passer à Strasbourg, et des dangers qui pourraient menacer la discipline de notre armée, si de certains actes ne trouvaient pas, sanf sortir des lois, une juste répression.

L'orateur peut être certain, et la Chambre certaine avec lui, que nous ne manquerons pas aux circonstances, que nous ne reculerons devant aucune difficulté. Nous nous occupons dès ce moment de pourvoir à un besoin de la société, à un danger qui la menace, sur lequel, ie le pense, tout le monde est d'accord. (Très bien!)

M. Dnfaure. C'est vous qui avez été l'occasion de l'acquittement.

M. le eomte Mole, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Lorsque nous seronB fixés sur des communications à vous faire, nous viendrons, Messieurs, réclamer votre concours ; et certes nous ne doutons pas que nous ne trouvions toujours dans cette Chambre l'appui qu'elle a constamment prêté aux efforts du gouvernement pour maintenir l'ordre dans le pays, et garantir nos institutions contre toutes les tentatives qui ont pour but de les renverser.

Au centre : Très bien î très bien 1 (Rumeurs prolongées à gauche.)

M. #warnler-Poar*«. Les lois de septembre ne suffisent plus ! (Bruit.)

H. Leyramt. Messieurs, M. Jaubert, en commençant par rendre justice à la pureté de mes intentions sur la question interpejlatoire.. (Sire général). Voulez-vous que je dise sim-

[Chambre des Députés.] RÊGHE BB LOUIS-PHILIPPE. [M janvier 1837.)

Slement la question ou l'interpellation t [. Jaubert a commencé par rendre justice à la pureté de mes intentions: mais bientôt il a

il n'a pas dit cela/) Il s'est trompé; je suis comme lui ami de l'ordre, j'ai comme lui horreur de l'anarchie; j'ai comme lui la passion de l'autorité de la chose jugée, et je respecte comme lui l'omnipotence du jury; mais il me semble qu'il ne ma pas compris. Quelle a été la pensée tout entière de mon interpellation ? Je l'ai trouvée, Messieurs, dans les principes du -droit constitutionnel, dans un principe de responsabilité gouvernementale; je Pai trouvée dans la réponse qu'avait faite M. le préfet de Strasbourg à M. le président de la cour d'assisea Voici cette réponse : « Je ne suis pas juge dans cette circonstance, et ne puis révéler ce qui peut se passer entre le gouvernement et moi. »

Que venais-je demander} Je venais demander au gouvernement s'il pouvait, s'il devait, s'il croyait devoir expliquer ce que M. le préfet a déclaré ne pouvoir pas dire devant la cour d'assises* (Aux voix! aux voix!)

Je suis à cette tribune et j'en profiterai à mon tour pour protester contre cette étrange interpellation faite par notre collègue M. Jaubert, à laquelle vient de répondre M. le président du conseil.

Comment ! c'est du sein de cette Chambre qu'on propose d'appeler l'attention du gouvernement sur des lois qui viendraient porter atteinte à l'institution du jury et au droit commun! (Rumeur au centre. )

Que demandc-t-on ? On demande de faire juger des hommes civils par des 'conseils de guerre. (Dénégation au banc des ministres.)

Au centre : Non, non !

Aux extrémités : Oui, oui ! (Bruit croissant.)

M. le «•■ite Jaubert. Les militaires, et non les hommes civils 1

M. Leyrand. Je suis enchanté de pouvoir prendre acte de ce que M. le président du conseil déclare qu'il n'a pas l'intention de porter de nouvelles lois exceptionnelles (Bruit confus) et de changer la jurisprudence de la Cour de cassation, oui établit que jamais des hommes civils ne doivent être soumis à la compétence du conseil de guerre. Je demande acte de cette déclaration, et je proteste contre toute autre interprétation de mon opinion. (Aux voix! aux voix!)

(M. Charamaule monte à la tribune.)

Voix nombreuses au centre : La clôture ! la clôture !

M. Charamaule. Je demande la parole contre la clôture.

M. d'Haubersarf. Je la demande pour.

M. Charamaule. Messieurs, c'est à bon droit que je demande la parole contre la clôture, car je dois déclarer que ce n'est pas sur la question elle-même qui se trouve engagée,

Sue je désirais vous soumettre quelques réexions; seulement j'ai été frappé, dans le discours adressé à la Chambre par M. le comte Jaubert, d'une idée qui m'a paru extraordinaire...

Voix nombreuse* au centre : La clôture, la clôturai

A gauche : Laissez parler.

M. Charamaule. Tant que M. le président ne consulte pas la Chambre, et que Ta parole ne m'est pas retirée, il est inconvenant que la Chambre ne m'écoute pas. (La clôture! la clôture!)

Que M. le président consulte alors la Chambre.

(La Chambre, consultée, ferme la discussion.)

(Le dernier paragraphe de l'adresse, mis aux voix, est adopté.)

SCRUTIN SUB l'KNSEMBLB DE L'aDRK88K.

M. le Président. Il va être procédé au vote

Far la voie du icrutin mut F ensemble de adresse.

Le dépouillement du scrutin amène pour résultat :

Nombre des votants 399

Majorité absolue 200

Boules blanches 242

Boules noires. 157

(La Chambre a adopté.)

TIRAGE AU SORT de la grande députation qui portera V adresse au roi.

M. le Président. Je vais tirer au sort les noms des membres qui doivent composer la grande députation.

Ce sont MM. Renouard, Tréhu, de Monthierry, de Chassiron, Vernier, Defermon, de Bussière, de Salvandy, de Lacharme, Rétif, Fleury, Leprévost (Auguste), Pelet (de ia Lozère), Delespaul, .Noserau, de Montesquiou, Leyraud, Roui, Limpérani, Soignes, Boain.

M. le Président. J'ai l'honneur de prévenir la Chambre que le roi recevra la grande députation ce soir, et que les membres qui la composent devront se rendre à huit heures et demie aux Tuileries; on ira les prendre chez eux.

Ceux de MM. les députés qui voudront s'adjoindre à la grande députation, devront également se rendre aux Tuileries à huit heures et demie précises.