TROISIÈME ANNEXE
A LA SÉANCE DE LA CHAMBEB DSS DÉFUTÉ8 DU SAMEDI 21 JANVIEB 1837.
Rapport (1) fait au nom de la communion (2) chargée d'examijier la proposition de M. ae Magnonoour, sur la suppression h parcours et d* la vaine patuee, par M. J.-L Gillon, député de la Meuse.
Messieurs, puisque l'agriculture est de tous les arts le plus ancien, celui qui occupe davantage les forces de l'homme, et qui satisfait à ses besoins les plus réels, elle aurait dû, ce semble, acquérir plus qu'aucune industrie, des principes fixes, des règles d'une efficacité certaine, des procédés d'une supériorité incontestable. Après soixante siècles d'expérience, on croirait qu'aucun progrès sensiblement avantageux n'est possible à l'avenir. Mais telle n'est pas l'heureuse position de l'agriculture, surtout en France. Chaque génération de laboureurs y a été condamnée jusqu'à présent à recommencer la vie de ses pères. La crainte de perdre, dans de téméraires expériences, le fruit de travaux pénibles, a retenti le cultivateur dans la voie étroite et peu fructueuse de la routine : inquiet d'avoir déjà à courir, pour ses récoltes, les risques si nombreux de l'intempérie des saisons, le courage lui a manqué pour s'engager dans des chances périlleuses d'innovations. Ainsi il a négligé les tentatives d'allégement à ses fatigues, d'économie dans les procédés, de variété dans les cultures. Depuis un demi-siècle, ces tentatives lui ont t)ien été conseillées par des livres, mais jusqu'aujourd'hui le laboureur n'a guère lu ; et d'ailleurs, il faut le dire, les préceptes étaient donnés le plus souvent par des hommes qui avaient plus réfléchi dans le cabinet qu'ils n'avaient expérimenté la terre. Aussi rien n'était plus propre à dégoûter des théories recommandées par les livres, que le mauvais succès de la plupart des théories même. Trop souvent elles se sont trouvées fausses, parce que tirées de quelques observations particulières et de faits accidentels, elles ont été données et appliquées comme règles générales. Les méprises de ce genre ont été fréquentes ; elles ont causé des pertes graves ; lteur souvenir, propagé dans la contrée, est resté comme un épouvantail à côté de l'idée de perfectionnement ou de progrès. Cependant des essais innombrables dans lesquels on s'est aventuré, il est resté des vérités désormais incontestables et de la fécondité la plus heureuse. Ainsi les prairies artificielles ont donné de gras pâturages à de vastes zones de territoire où on nourrissait, tantôt de graines et de pailles sèches, tantôt d'herbes menues et
(i) Ce rapport présenté nno première fois le 11 ji»D 1836 (session de 1836), a été réimprimé par décision <w la Chambre dans sa séance du 21 janvier 1837 (session de 1837) et distribué de nouveau à MM. les députés sous le n° 22 des Impressions de la Chambre. .
(2) Cette Commission était composée de MM. Bouchard. Cuny, le comte De Fitte, Gillon, de l'Espée, Lemaire Losergeant-de-Monnecove, de Magnoncour, de La "idsonjiière.
[Chambre des Députée.] RÈGNE DB LOUIS-PHILIPPE. [21 janvier 1831. |
maigres, un bétail qui s'abâtardissait davantage à chaque génération. Les effets de cette culture nouvelle sont incalculables. Il nous suffit, quant à présent, et pour l'objet que nous avons à traiter, d'en constater trois : elle donne au pauvre le moyen de faire suffire un petit champ à la subsistance de quelques animaux domestiques dont il ne saurait se passer ; elle abaisse la valeur vénale des prairies naturelles, amoindrit de beaucoup la nécessité de leur possession, et laisse libre entre les mains des cultivateurs, pour pourvoir à d'autres améliorations, une partie des capitaux qui étaient absorbés par le haut prix de cette espèce de propriété. Elle aiguillonne le laboureur à étendre son industrie, c'est-à-dire à élever une plus grande quantité de ce bétail qui procurera à la classe ouvrière une nourriture plus saine et plus fortifiante, à remplacer le stérile système des jachères par cette féconde méthode qui fait succéder la culture duf lendemain à la récolte de la veille, enfin à porter le fer de la charrue dans les terrains qu'elle n'avait peut-être jamais sillonnés.
Mais que d'efforts pour cette seule œuvre de la naturalisation des prairies artificielles ! Au bout de quarante ans seulement, la courageuse constance de quelques cultivateurs a donné confiance à d'autres moins éclairés, mais désormais convaincu b par la riche matérialité des exemples.
Il faut savoir mettre à profit ce mouvement salutaire pour préparer au progrès une marche plus dégagée, pour extirper les préjugés si divers et encore si influents dans nos campagnes. Un enseignement est possible, c'est celui de bons livres élémentaires adaptés aux besoins spéciaux d'une certaine sphère de localités, et qu'on lirait dans les écoles primaires où ils ne seraient pas moins utiles que les traités de grammaire et les traités d'histoire ; c'est une école normale d'agriculture placée au centre de cette sphère, créée ou par des citoyens ou par les départements, mais soutenue par ce patronage du gouvernement qui rehaujsse toutes les institutions et échauffe les nommes qui les dirigent ; ce sont enfin les fermes modèles. Ainsi se propageront les bons» préceptes, ainsi se multiplieront les bons exemples.
En voyant s'étendre la surface des prairies artificielles et leur fertilité devenir chaque jour plus prospère, les amis de l'agriculture se sont demandé si le parcours et la vaine pâture ne sont pas aujourd'hui aussi inutiles, et même, en beaucoup de lieux, aussi funestes qu'il avaient été nécessaires autrefois? Question qui a été résolue par un des membres de cette Chambre, M. de Magnoncour, dans une proposition de loi qui demeurera avec honneur dans notre histoire parlementaire.
Remise à l'examen d'une commission spéciale que vous avez élue, la question a été longuement élaborée, discutée soub toutes les faces. Organe aujourd'hui de vos commissaires, je viens vous soumettre avec une entière déférence notre résolution qui, quoique lentement mûrie, n'a pu se formuler avec l'appui de l'unanimité des suffrages.
Il nous a paru que notre premier devoir était de rechercher, pour chaque département, l'état de l'opinion par rapport à la suppression du parcours et de la vaine pâture ; les
avantages qu'on peut s'en promettre, les inconvénients qu'on peut en redouter, la convenance d'observer des ménagements plus ou moins étendus pour la mise à exécution de la loi.
Notre croyance a été que ce n'était qu'après cette sorte d'enquête qu'il nous serait possible d'arrêter des règles qui conviendraient, non certes à toutes les localités, mais à l'immense majorité de nos communes.
C'était chose facile de se résoudre à aller saisir la vérité dans des témoignages spéciaux pour chaque département.
Mais, où prendre ces témoignages euxmêmes? A qui les demander?
Les votes des conseils généraux étaient assurément de bons guides ; mais tous les conseils n'ont pas émis de vœu sur la matière, et il en est peu qui aient envisagé les difficultés d'exécution et les moyens de les alléger.
Mais les notes des agriculteurs nous sont venues, et les mémoires des sociétés d'agriculture ont afflué ; des pétitions ont été tirées par nous, du bureau des renseignements où vous les aviez renvoyées; beaucoup de nos collègues nous ont révélé ce que l'expérience laborieuse et l'esprit éclairé d'observation leur avaient appris sur la question dans ses rapports avec les arrondissements qu'ils représentent.
En travaillant au milieu de tant de lumières, nous avons pris quelque confiance pour l'accomplissement de notre tâche.
Avant de vous dire son résultat, nous regardons comme nécessaire de placer soub vos yeux, pour chaque département, l'analyse fort sommaire des renseignements combinés d'après lesquels nous ayons discuté et arrêté notre résolution. Ainsi, à côté de l'œuvre, seront les moyens de contrôle.
Nous n'avons pas classé les départements par ordre alphabétique, mais par ressort de cours royales. C'était l'unique moyen de faire qu'il n'y eût pas trop de disparate entre les cultures, les usages, les besoins et les vœux de départements qui se succèdent et se touchent dans la revue rapide où nous entrons.
Corse.
La simple tolérance a introduit le parcours et la vaine pâture dont l'exercice se fait d'une manière fatale aux intérêts de l'agriculture. La commission de l'arrondissement de Bastia représente que la loi de 1791 est méconnue. Tout après la récolte des blés, les plaines sont couvertes de troupeaux gardés à main armée, et par des individus étrangers à la commune, qui y commettent toutes sortes de déprédations, disparaissent bientôt et échappent aux poursuites de la justice.
Partout le droit de parcours peut être supprimé sans danger, sous la seule condition de donner aux troupeaux qui traversent les communes voisines pour se rendre à leurs pâturages d'hiver et pour rentrer au printemps dans leurs pâturages d'été, un chemin d'une largeur suffisante.
La vaine pâture est combattue par tous les esprits éclairés, qui voyent en elle l'obstacle le plus puissant à tout progrès agricole ; déjà elle a été supprimée dans un grand nombre de localités sans qu'il en soit résulté d'inoon-
Ai
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [21 janvier 1937.)
vénients graves. Il pourrait en être de même partout ailleurs, car presque tous les Corses sont propriétaires et sont, par conséquent, intéressés à la mesure. Cependant le territoire de 2 ou 3 cantons est tellement montagneux et couvert de maquis que Ton peut à peine cultiver le châtaignier. La suppression immédiate de la vaine pâture, sans servir aux progrès du labourage, troublerait dans ces contrées un trop grand nombre d'existences.
