RE880RT DE LA COUR ROYALE D'ANGERS

Ma ine-et-Loire .

Le pai cours est inconnu. La vaine pâture existe dans quelques localités de l'arrondissement de Saumur ; mais cet usage limité à certaines propriétés tend tous les jours à disparaître. Dans les arrondissement de Segré et de Beaupréau toutes les terres sont closes. Dans plusieurs communes des quatre autres arrondissements, surtout dans celles qui sont comprises dans le périmètre de l'ancien comté de Beaufort, une certaine étendue de prairies est sujette au droit de vaine pâture après l'enlèvement de la première herbe.

La clôture n'affranchit pas ce droit ; les propriétaires ne peuvent se soustraire à cet exercice qu'en abandonnant, à titre de cantonnement, une partie de la propriété ; déjà quelques propriétaires ont usé de cette faculté sans contestation.

Les améliorations que l'agriculture a reçues, sont assez appréciées pour faire généralement sentir les vices de la vaine pâture dont l'usage d'ailleurs diminue chaque année, soit par des clôtures quand il n'y a pas de titres, Boit par des cantonnements, pour la servitude qui résulte de titres particuliers.

[Chambre des Députés.] Mayenne.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE

121 jaiiTier 1837.)

Ce n'est point un pays de plaine où les diverses propriétés sont seulement délimitées par des bornes placées à la lisière des divers héritages. Ce département appartient par la configuration de son territoire, par Bon aspect, à la catégorie des contrées ordinairement désignées sous le nom de pays de Bocages. Toutes les propriétés sont encloses par des haies boisées, coupées dans un seul endroit sur une longueur de deux à trois mètres pour donner passage au cultivateur et à ses bestiaux ; cette ouverture est close par une forte barrière qui ne permet pas aux étrangers de s'y introduire, ni d'y faire passer leurs bestiaux. Cette nature de clôture, dont la pratique est fort ancienne, a toujours rendu impossible le parcours et la vaine pâture : on a si peu ridée de ces servitudes, que dès que les bestiaux d'un voisin ont franchi la haie séparative des deux héritages et commis des dommages sur la propriété d'autrui, le propriétaire des bestiaux divagants n'a rien de plus pressé que d'offrir la réparation pécuniaire.

Beaucoup de landes appartiennent à des communes ou à des particuliers : des titres de concession les grèvent de droits d'usage, du pacage, de coupes-litières. Le cantonnement peut être demandé soit par le propriétaire du sol, soit par les/ usagers, mais les frais de ce moyen de libération sont excessifs.

Dans quelques cantons existe une sorte de propriété alternative, que les lois actuelles ne suffisent pas pour faire cesser, parce qu'à bien dire ce n'est pas le cas de 1 indivision de propriété. Dans une chaîne de parcelles non closes, chaque propriétaire jouit successivement de la parcelle n° 1, puis l'année suivante de la parcelle n° 2, et, après les récoltes enlevées, la totalité des parcelles est soumise à un pâturage commun. Il est grand temps que le partage absolu puisse affranchir de ces. charges réciproques ces terrains qui perdent sous leur poids une partie de l'utilité qu'on peut s'en promettre. Les défrichements des travaux de toute nature exécutés en vue d'une amélioration certaine, dédommageraient les pauvres de la perte des usages dont la suppression est si souhaitable.

Sarthe.

Les droits de parcours et de vaine pâture y sont inconnus.