RESSORT DE LA COUR ROYALE DE BESANÇON

Dovbs*

Dans une partie du département, le système des jachères a disparu, et la vaine pâture y serait abolie sans grave inconvénient. ÀiDeurs, il faudrait subordonner la suppression entière ou partielle au vœu du conseil municipal approuvé par le préfet.

Jura.

La vaine pâture, autorisée par un usage immémorial, y est de droit commun : elle

appartient à toutes les communes sur la généralité de leurs territoires. L'extrême variété du sol n'a pas permis que l'agriculture fit dans le Jura les améliorations qui se remarquent dans beaucoup d'autres contrées : cependant les cultivateurs, qui trouvent dans les prairies artificielles la preuve que bien d'autres progrès sont possibles, désirent la suppression de la vaine pâture. Leur influence sur les simples ouvriers est assez grande pour faire comprendre à ceux-ci qu'ils rencontreraient certains avantages qui serviraient de compensation à leurs pertes.

Déjà plusieurs communes rurales se sont procuré le bienfait de la suppression totale ou d'une forte restriction : il leur a suffi de simples arrêtés de l'autorité municipale homologués par le préfet.

Par souvenir de ces précédents, le conseil général estime que la loi de suppression, dont la mise a exécution devra être différée de trois ans, fera sagement d'autoriser chaque commune à conserver la vaine pâture en tout ou en partie ; il suffira d'une délibération du conseil municipal. Le pâturage ne sera pas toléré sur les chemins.

Haute-Saône.

Ce département est formé d'une partie de l'ancienne Franche- Comté, qui a été soumise de tout temps à la servitude de la vaine pâtura C'est assez dire que les populations rurales, encore peu éclairées, regardent cet usage comme un véritable droit de propriété pour elles. La prudence voudrait qu'on les préparât a la suppression totale par des restrictions successives. ,

Les propriétaires éclairés, qui ont fait faire à l'agriculture des progrès notables, regardent la suppression comme un moyen accéléré d'amélioration.

La vaine pâture s'exerce sur les terres labourables tous les ans après la moisson, et sur les prairies tous les trois ans après l'enlèvement des premiers fruits. Cette dernière espèce de jouissance constitue un droit considérable, au-

3uel les populations attachent infiniment pins e prix qu à la première.

L affranchissement devrait donc commencer par celle-ci.

RK8SOET DE LA GOUB EOYALB DE BORDEAUX

Charente.

La vaine nature, consacrée seulement pw 1* temps, et qui ne repose sur aucun titre, appartient à un nombre considérable d'individus intéressés au maintien de l'usage, nombre fort élevé comparativement à celui aes grands propriétaires intéressés à la voir disparaître. Ici. os sont les habitants d'une commune entière, et quelquefois de deux communes, qui jouissent de la vaine pâture ; là, c'est à l'aide de la propriété d'une faible parcelle de terrain qu'on acquiert cette jouissance pour un nombre de têtes souvent indéterminé. Il arrive même qu'en certaines localités les prairie* communes, loin d'être, pour le moment, wj obstacle aux progrès de l'agricultuTe, vw vivre de nombreux bestiaux destines «n

LUhambro d s tépult*.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [21 janvier 1837.]

transporte ou au labour, et qui manqueraient momentanément à l'agriculture. On sent quelle serait l'étendue de la parte, si les pacages communs venaient à être enlevés aux maîtres de ces bestiaux, qui ne les possèdent que parce Qu'ils ont la faculté de les nourrir hors de 1 écurie pendant sept ou huit mois de Tannée. A cette classe d'habitants, il faudrait ajouter ceux qui n'ont qu'une très faible part de propriété dans le sol, et qui seraient bien plus directement atteint» que ceux qui possèdent beaucoup.

C'est surtout dans l'arrondissement d'Angoulême et dans celui de Cognac qu'on verrait cette communauté d'intérêts et de souffrances.

Ceux de Barbézieux et de Ruffec ne seraient que faiblement touchés de la ouestion, celui de Confolens y serait étranger. Mais dès à présent la vaine pâture aurait besoin d'être resserrée ; les prairies surtout souffrent considérablement des abus qu'on en fait.

Le conseil général regarde l'abolition de l'usage comme utile. Mais, eu égard aux ménagements que réclament les classes pauvres, cette mesure devrait être combinée avec le partage ou la vente des biens communaux habituellement livrés au pâturage.

Dordogne.

Dans les rares localités où existe la vaine pâture, elle n'est qu'une simple tolérance que le propriétaire est le maître de retirer sans que personne songe à entrer en contestation. Jamais aucun acte de vente n'a fait mention d'un droit de vaine pâture.

Gironde.

La grande partie du territoire plantée de vignes n'a rien à gagner ou à perdre au changement de législation.

Il en est de même de la portion du sol qui produit les céréales, parce que le vieil assolement triennal a fait place aux prairies artificielles et aux cultures successives.

Quant aux espaces plantés de bois, de pins ou de chênes, ou demeurés en nature de landes et servant seulement à la dépaissanoe des troupeaux, la loi ne peut les atteindre. Car le droit dont jouissent les communes et qui leur vient d'anciennes concessions faites par les seigneurs, est celui ou d'usage ou de pâturage, fort distinct de la vaine pâture.

Le conseil général a émis l'avis que là où la vaine pâture n'aura pas disparu trois ans après la promulgation de la loi, un autre délai pareil puisse être accordé par le préfet, après avoir consulté le conseil général du département.