RESSORT DE LA COUR ROYALE DE NIMES

Ardècke.

Le droit de parcours et celui de vaine pâture y sont inusités. Dans quelques commune* seulement on connaît le droit de pâturage et d'usage dans les forêts et les landes appartenant à l'Etat ou à des particuliers.

Gard.

Le parcours et la vaine pâture n'y sont pas considérés comme des droite ; ce sont de simples tolérances restreintes dans des limites étroites. Il n'en saurait être autrement dam un pays dont la plus grande étendue est plantée en vignes, oliviers et mûriers. Si, après les vendanges, les moutons vont manger les feuilles de la vigne, c'est par suite de l'arrangement contracté de gré a gré avec le propriétaire du terrain. Les communes louent de même le droit de dépaissance sur les biens qui leur appartiennent Dans une partie de l'arrondissement d'Uzès, on trouve quelques traces plus marquées du droit de parcours et de vaine pâture. Mais il est loin d'avoir la portée qui le rend si pernicieux pour l'agriculture dans une portion considérable du royaume. On trouve facilement les moyens de s'y soustraire. Il suffit souvent d'annoncer, par la voie des affiches, qu'on interdit aux troupeaux l'entrée dans les propriétés. La loi serait bien accueillie. Les habitants des campagnes, étant presque tous propriétaires, en comprendraient vivement toute l'utilité.

Si, dans des cas rares, la vaine pâture est fondée sur un titre, il y a lieu (dit le conseil général) à n'en autoriser la libération que par le rachat ou par le cantonnement.

Lozère.

Le droit de parcours existe dans un petit nombre de localités. Son exercice, entaché de* plus graves inconvénients et souvent hérissé de difficultés, n'est jamais utile aux deux communes ou sections dont Tune subit toujours ce joug avec impatience. Sa suppression im médiate, sans indemnité, procurerait d^

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [21 janvier 1837.]

avantages réels à l'agriculture et ne blesserait j que faiblement quelques intérêts. Elle est, du reste, désirée universellement.

Il n'en est pas de même de la vaine pâture, qui a jeté dans tout le pays des racines séculaires. Ces inconvénients, ailleurs si funestes aux progrès de l'agriculture, s'atténuent en présence des usages locaux qui permettent à chaque propriétaire de réserver quelques parcelles de terrain dont il modifie la culture à sa guise : faculté exercée sans abus.

Les prairies sont, en général, affranchies de la vaine pâture, dont les terres arables, d'une nature partout si ingrate, ne peuvent se passer que malaisément, à cause de la fumature par le parcage, seul genre d'engrais que la contrée possède.

Les troupeaux du Languedoc, qui se rendent par milliers dans les montagnes de la Lozère, en certaine saison, procurent cet avantage ; ils constituent l'une des plus importantes branches de revenu. Ils parcourent non seulement les parties escarpées du territoire et les communaux spécialement affectés à la dépaissance, mais encore toutes les terres labourables de la plaine qu'ils fertilisent par cette précieuse fumature de nuit que chaque propriétaire revendique à tour de rôle.

Les troupeaux du Languedoc ne pourraient paître en tous temps sur les hauteurs, à cause des neiges ou du froid. Si on ne les tolérait plus dans les bas-fonds, sur les propriétés privées, on tarirait une des principales sources du produit des terres, on priverait le pays de son unique moyen d'engrais ; on porterait un coup trop rude à l'agriculture déjà si pauvre et si arriérée. La suppression devrait être facultative, c'est-à-dire prononcée là où la généralité des habitants le jugerait utile ; cependant cette tolérance de la loi devrait avoir un terme marqué.

En émettant cet avis, la commission du conseil général ajoute que le temps de la suppression totale arrivant, l'affranchissement aurait lieu ssns indemnité aucun?.

Vauclti8e.

Ce département ne se trouve pas au nombre de ceux où d'anciennes coutumes aient consacré l'exercice du droit de vaine pâtura La loi abolitive serait accueillie comme tendant à développer la prospérité de l'agriculture.