RESSORT DE LA COUR ROYALE D ORLEANS

Indre-et-Loire.

On n'y connaît point la servitude du parcours.

Celle de vaine pâture n'a jamais guère été exercée et ne s'exerce encore que sur les prés non clos, pourvu qu'ils fassent partie des grandes prairies.

La coutume de Touraine regardait comme déf ensables toutes les autres natures d'héritages. Le propriétaire n'avait pas le droit d'enfermer, par des clôtures, les prés de cette espèce : la jouissance du pâturage était commune depuis l'onlèvernent de la première berh"» nisrju'au S mars. l>s anciens commentateurs dirent que le titre de cette servitude est

dans la nature même, et qu'il y a égale nécessité de réserver au public la jouissance des grands chemins et la commodité de la nourriture du bétail.

Sur les terres inculte», la vaine pâture n'est guère que de tolérance, et seulement encore entre voisins.

Pour détruire sans secousse oe qui reste des anciens usages, il suffira de mettre des délais à l'exécution de la loi. Le conseil général propose le terme de cinq ans pour les terres comme pour les prairies naturelles ; encore que dans celles-ci la vaine pâture présente moins d'inconvénients, la suppression doit être prononcée sans distinction. Mais le conseil désire que la vaine pâture, dont un titre appuie l'usage, ne cesse que par le rachat.

Loir-et-Cher.

Les prairies dans le val de la Loire sont divisées en petites parcelles. Les coteaux sont plantés de vignes, dont les propriétaires envoient leur bétail faire vaine pâture dans ces prairies, du 15 juillet au 15 mars. Cet usage a enrichi les vignerons, accru le prix des vignes et laissé le prix des prés au même taux. La suppression immédiate serait mal accueillie

§ar la partie de la population qui a l'habitude e nourrir son bétail aux dépens d'autrui. Elle serait peut-être peu profitable aux propriétaires de prairies à cause des morcellements de celles-ci.

Loiret.

Le parcours avait été imposé à la Beau ce par la coutume d'Orléans, qui en avait dispensé la Sologne, le Val de la Loire, et le Gâtinais. Cette servitude existe aujourd'hui dans tout le département, et s'exer^ avec ou sans réciprocité, de commune à commune.

Au contraire, la vaine pâture n'existe point, ou du moins n'existe que comme fait isolé. La raison en est que le terrain dont se compose la Sologne était en grande partie boisé, et que, celui de la Beauce et du Gâtinais consistant en terres labourables, il n'y a point de jachères, point de friches.

L'agriculture, secondée par les essais des grands propriétaires, a fait de notables progrès, elle en fait tous les jours de nouveaux, c elle regarderait la suppression du parcourt et de la vaine pâture comme un bienfait pou* elle.

Il suffirait, pour parer aux plaintes, de subordonner la suppression pour chaque commune au vœu de son conseil municipal sanctionné par le préfet. C'est l'avis de la société d'agriculture d'Orléans.