‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 4)Chapitre 204 sur 219 · RESSORT DE LA COUR ROYALE DE RIOM · texte numérisé non relu

RESSORT DE LA COUR ROYALE DE RIOM

Allier.

Le droit de vaine pâture est inconnu ; il en est de même de celui de parcours. Le bétail n'est envoyé confusément en pâture que sur les communaux. La suppression même de cet usage serait sans danger.

Cantal.

L'agriculture n'a presque pas fait de progrès. Si les vices du parcours et de la vaine pâture, dont l'usage est connu dans une assez forte partie du territoire, sont déplorés par un petit nombre de propriétaires éclairés, il n'en est pas de même de la classe pauvre qui en profite.

Le conseil général, en demandant l'affranchissement total, regarde comme juste qu'une indemnité soit exigée, hors le seul cas où la servitude serait réciproque et dénuée de titre.

Haute-Loire.

C'est surtout dans les parties les plus montagneuses que la vaine pâture s'exerce. Beaucoup de communes ont un troupeau conduit par un pâtre qu'elles entretiennent ; chaque propriétaire fournit au troupeau une quantité de têtes de bétail, qui est fixée en proportion des terres qu'il possède dans le territoire de la commune. Le troupeau ainsi constitué fait pâturage sur les terres non mises en état de défense. Cet état de choses nuit au perfectionnement des cultures et à l'amélioration des races de bestiaux, lesquelles sont évidemment appauvries dans ces contrées.

Toutefois l'âpreté du climat, l'inclinaison des pentes, la rareté de la terre végétale qui ne recouvre pas toujours un sol de rocher, ne permettent guère d'espérer, sur la plus grande portion de la superficie du département, l'adoption des cultures" alternes, avec abondance d'engrais : culture qui seule pourrait compenser pour le pauvre l'abolition de la vaine pâture. Aussi les inconvénients de l'état actuel ne sont-ils pas vivement ressentis, même parmi les théoriciens éclairés dont se compose la société d'agriculture du département. Le conseil général a gardé le silende sur la question.

Puy-de-Dôme.

Ce département n'a aucun intérêt à débattre dans la matière en discussion.

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