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[Chambra des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [24 janvier 183".]
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Ordre du jour du mardi fy janvier 1837.
A deux heures précises, séance publique. Communication du gouvernement.
Commission chargée d'examiner le projet de
loi sur le sel.
1er bureau. MM. de Schauenbourg ;
Raguet-Lépine ; Fulchiron ; de Golbéry ; Croissant ;
Laurence ; Gay-Lussac ; Parant ; Luneau.
Commission chargée d? examiner le projet de loi relatif aux caisses d1 épargne.
1er bureau, MM. Delessert (François) ;
Saglio ;
de Montépin ;
Bessières ;
Mauguin ;
Toussin ;
Delessert (Benjamin) ;
Duchesne ;
Demeufve.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
PRÉSIDENCE DE M. CUPIN.
Séance du mardi 24 janvier.
La séance est ouverte à deux heures et demie.
Le procès- verbal de la séance du lundi 23 janvier est lu et adopté.
M. le Président. J'ai l'honneur de prévenir MM. les députés que les inscriptions pour parler sur la loi des attributions municipales seront reçues demain à neuf heures.
Ordonnance du roi (1) portant nomination de commissaires chargés de soutenir la discussion des projets de loi de finances.
M. le Président. Je donne lecture à la Chambre de l'ordonnance du roi portant nomination de commissaires chargés de soutenir la discussion des projets de loi de finances :
« LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,
« Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances,
(1) N» 23 dos Impressions de la Chambre des députés (cession de 1837).
« Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
« Art. 1er. Sont nommés nos commissaires près les deux Chambres pour la discussion des projets de loi de finances ci-après, savoir :
Règlement définitif de V exercice. 1834.
« Les sieurs Renouard, Mignet, Legrand, Vincens, David, Martineau des Cheenetz, baron Tupinier, Saint-Hilaire, baron Rodier et baron Delaire, conseillers d'Etat : .Lebrun, Lebœuf, Brenier, Edmond Blanc. Boulay (de la Meurthe), Paravey, Mahérault, Lacouarais, Boursy, Gréterin et Conte, maîtres des requêtes.
Règlement définitif de Vexercice 1835.
« Les sieurs Renouard, Mignet, Legrand, Vincens, David, Martineau des Chesnetz, baron Tupinier. Saint-Hilaire et baron Rodier, conseillers d Etat, Lebrun, Lebœuf, Brenier, Edmond Blanc, Boulay (de la Meurthe), Paravey, Mahérault, Lacoudrais, Boursy, Gréterin et Conte, maîtres des requêtes.
Suppléments de crédits de l'exercice 1836.
« Les sieurs Renouard, Mignet. Legrand, Vincens, David, Martineau des Cnesnetz, vicomte Schramm, baron Tupinier, Saint-Hilaire et baron Rodier, conseillers d'Etat ; Brenier, Edmond Blanc, Boulay (de la Meurthe), Paravey, Lacoudrais, Boursy, Gréterin et Conte, maîtres des requêtes.
Budget de l'exercice 1838.
« Les sieurs Renouard, Mignet, Legrand, Vincens, David, Martineau des Chesnete, vicomte Schramm, baron Tupinier, Saint-Hilaire et baron Rodier, conseillers d'Etat ; Lebrun, Lebœuf, Brenier, Edmond Blanc, Agénor de Qasparin, Boulay (de la Meurthe), Pa< ravey, Lamy, Lacoudrais, Boursy, Gréterin et Conte, maîtres des requêtes.
Loi sur les pensions de retraite.
« Les sieurs Renouard, Mignet, Legrand, Vincens, David, Martineau des Chesnetz, Genty de Bussy et Vitet, conseillers d'Etat ; Brenier, Edmond Blanc, Boulay (de la Meurthe), Boursy et Gréterin, maître aes requêtes.
<( Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
« Fait au palais des Tuileries, le 4 janvier
« LOUIS-PHILIPPE
« Par le roi :
« Le ministre secrétaire d'Etat des finances,
« T. Duchatel. »
M. le Président. L'ordre du jour appelle des communications du gouvernement.
La parole est à M. le ministre du oommerce et des travaux publics.
[Chambre des Députés.] RÉGNE DE LOUÎS-PHÎLlPPE. (U janvier 1837.]
Peojbt dx loi portant demande de crédit* spéciaux pour les routes royales (1).
IL Marllm {du Nord) ministre du corn»
merce et des travaux publics. Messieurs, chaque année, depuis 1832, les Chambres ont mis à la disposition du gouvernement des fonds spéciaux pour la construction des parties encore inachevées su* nos routes royales, et déjà, au moyen de ces allocations, de nombreuses et importantes améliorations ont pu être obtenues, ainsi que vous avez pu vous en convaincre par la lecture des comptes que chaque année l'Administration publie au commencement de vos sessions ; mais s'il a été fait beaucoup déjà, il reste beaucoup à faire encore, et au milieu de cet heureux élan qui se manifeste de toutes parts pour le perfectionnement de nos communications intérieures, il est impossible de laisser incomplète une œuvre dont la réalisation doit exercer sur l'avenir du pays la plus heureuse influence.
Dans le coure de la session dernière, l'Administration vous avait annoncé qu'elle s'occupait de recueillir tous les éléments d'une statistique complète de nos routes; cette statistique est préparée : on l'imprime en ce moment et bientôt elle vous sera distribuée ; en voici les résultats généraux :
Au 1er janvier 1836, l'ensemble des routes royales classées, présentait une longueur totale de 8,628 lieues de 4,000 mètres.
Sur cette longueur, 6,179 lieues environ étaient à l'état d^ntretien.
1,463 lieues étaient à réparer, et 986 lieues trois quarts étaient en lacune.
La dépense des parties à réparer est évaluée,
pavés et empierrements réunis à 55,640,719 fr.
Et la dépense de construction des lacunes
à 79,124,701 fr.
Si noua déduisons de ces deux sommes, les crédits accordés par le budget de 1836 pour les travaux de réparation et pour ceux de lacune, c'est-à-dire, pour les premiers... 3,520,000 fr. et pour les seconds 5,000,000
Total 8,520,000 fr.
Nous trouverons qu'en résumé c'est à une dépense de 52,120,719 francs pour les réparations extraordinaires et de 74,124,701 francs pour les lacunes, que le trésor doit pourvoir pour amener l'ensemble des routes royales à l'état d'entretien.
Le travail dont nous avons extrait les divers renseignements que nous venons d'exposer, a été préparé, pour ainsi dire, en partie quadruple.
La première partie donne d'abord un tableau détaillé par département, de la situation des routes royales : dans ce tableau, chaque route est décrite de la manière la plus complète : chaque partie, soit à réparer, soit
(1) N* 24 des Impressions de la Chambre des députés (session de 1837).
2e BÉSUJL T. ÙVX
en lacune, est désignée, autant que possible, par le point où elle commence et par celui où elle finit, et en regard de chaque longueur est écrit le chiffre de la dépense nécessaire pour la réparer ou pour la construire : de cette manière on a réellement la situation aussi exacte que possible de chaque route.
Vient ensuite un tableau récapitulatif qui indique dans chaque département l'ensemble de la situation des routes qui le traversent, leur développement total, et le numéro de chacune d'elles.
Après le tableau par département, se trouve une récapitulation générale par route : ce tableau indique le nom de chaque route, les départements qu'elle traverse, la longueur des parties à l'entretien, à réparer ou en lacune dans chaque département et le prix moyen de la dépense de chaque partie. C'est, en quelque sorte, la partie doubla des tableaux détaillés par département : ceux-ci présentent la situation de chaque département du royaume sous le rapport des routes royales qui le traversent; celui-là présente la situation de chaque route, d'abord dans chaque département, puis dans son ensemble.
Enfin, deux derniers tableaux présentent les lacunes de nos routes classées, l'un par ordre de moindre longueur ; l'autre, par ordre de moindre dépense.
L'on comprend combien cette classification est utile pour la répartition des fonds dont l'Administration dispose : telle route, en effet, qui joue un grand rôle dans le système de nos communications, reste stérile parce qu'elle est en lacune sur une faible longueur ; quie cette petite portion soit terminée et a l'instant une vie nouvelle commence pour les territoires que traverse la route dont elle dépend: c'est donc sur ces points que l'Administration doit de préférence porter ses efforts, et c'est pour éclairer ses opérations qu'elle a préparé le tableau des lacunes par ordre de moindre longueur.
De même, il peut arriver qu'avec une faible somme, on puisse combler une lacune qui entrave la circulation sur une route importante : on peut ainsi, avec un léger sacrifice, produire un très grand bien : il y avait donc également sous ce rapport, un intérêt manifeste à classer les lacunes par ordre de moindre dépense.
Il est inutile d'ajouter que les divers résultats fournis par chacun des tableaux dont nous venons de parler, sont parfaitement d'accord entre eux : ils ont été contrôlés avec le plus grand soin et noue pensons qu'ils méritent à cet égard toute confiance.
Noue avons dit que la dépense à faire pour amener l'ensemble des routes royales à 1 état d'entretien, s'élève à 126,246,411 francs.
On ne peut songer, sans doute, à exécuter des travaux aussi considérables presque instantanément, mais il y aurait de graves inconvénients à en distribuer l'achèvement sur un temps trop long. La somme annuelle de 5 millions, affectée à la construction des lacunes, ne répond pas aux besoins du pays : elle reporte dans un avenir trop éloigné la jouissance de communications que nous avons un si grand intérêt à terminer et qui doivent ouvrir, sur divers points du territoire, de nouvelles sources de prospérité. Nous vous proposons,
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [24 janvier 1831.]
Messieurs, de porter à 8 millions l'allocation, annuelle des lacunes ; avec cette allocation huit ajnnées environ seraient encore nécessaires pour terminer l'ensemble des routes royales et il ne nous paraît pas possible de l'ajourner au delà de ce terme.
Nous devons espérer, toutefois, que la dépense de 74,124,7pl francs que doit exiger encore la construction des lacunes de routes, ne restera pas tout entière à la charge du Trésor public : parmi les ouvrages à construire, il en est plusieurs, par exemple, les grands ponts, les rectifications de rampes, dont l'exécution pourra être livrée, dans certains cas, à l'industrie particulière, moyennant la concession d'un péage : dans 00 cas, l'Etat se trouvera déchargé de la dépense que ces travaux auraient exigée. Il est vrai que le produit présumé du péage ne suffira pas toujours pour couvrir les frais de premier établissement ; mais vous savez que, depuis 1832, un fonds spécial de 500,000 francs est porté au budget de l'Etat pour être employé en subventions aux entreprises par voie de concession de péage. Ce fonds sert à pourvoir précisément à l'insuffisance présumée des péages, et les heureux résultats qu'il a produits jusqu'à ce jour, sont un garant certain de ceux qu'il produira par la suite.
Quant aux parties à réparer, la dépense doit en rester tout entière à la charge de l'Etat. Ici, Messieurs, accélérer les travaux, c'est en diminuer les frais : nous les avons évalués à 52,120,719 francs ; mais on conçoit facilement que plus on retardera la restauration des parties dégradées, plus la dépense doit s'en accroître. L'année 1836 a été véritablement désastreuse pour les routes, et si nous avions à établir le chiffre des réparations au 1er janvier 1837, il serait certainement plus élevé que celui que nous vous présentons aujourd'hui et qui a été arrêté au 1er janvier 1836. Cette seule considération vous démontre combien il est urgent de venir en aide à cette partie du service. Le fonds alloué chaque année pour cet objet au budget ordinaire de l'Etat, est véritablement insuffisant. Nous vous proposons d'accorder pendant quelques années, un crédit extraordinaire de 4 millions.
Nous ne venons pas, Messieurs, vous demander de nous ouvrir le crédit entier de» 126 millions qu'exigent encore l'achèvement et la restauration de nos routes royales. Nous avons déjà dit que cette somme serait diminuée de la valeur des travaux qui, sur certains points, pourront être confiés à l'industrie particulière. La sollicitude attentive de l'Administration pourra peut-être aussi, sur d'autres points, diminuer tes frais que le Trésor doit garder pour son compta Nous croyons dono devoir, pour le moment, ne réclamer qu'un crédit de 60 millions, dont 40 millions pour les lacunes et 20 millions pour les réparations extraordinaires.
Sur ce fonds de 60 millions, nous vous proposons d'attribuer à l'exercice 1837 :
4 millions pour les réparations extraordinaires ;
3 millions pour les lacunes des routes qui sont déjà dotées de cinq millions par le budget de 1837.
Et à l'exercice 1838 :
4 millions pour les réparations extraordinaires;
Et 8 millions pour les lacunes.
Nous croyons inutile, Messieurs, d'entrer dans de plus longs détails pour vous démontrer la nécessité de ces mesures. Les voies de communication sont l'élément le plus certain de prospérité pour le pays : cette vérité, trop longtemps mal comprise, est devenue au jour d'hui un sentiment général. Tous les départements à l'envi font des sacrifices pour améliorer et terminer leurs routes départementales : une partie de ces sacrifices resterait stérile si nous ne nous hâtions de terminer aussi nos grandes communications. Vous ne voudrez pas, Messieurs, nous refuser les moyens de prévenir un aussi fâcheux résultat, et vous mettra à notre disposition les crédits dont nous avons besoin pour hâter l'achèvement des routes royales.
Voici, Messieurs, la teneur du projet de loi :
KtOJET DE LOI.
Art 1*.
Il est ouvert au ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, un crédit de soixante millions, qui seront employée jusques à concurrence de :
40 millions pour l'achèvement des lacunes des routes royales ;
Et de 20 millions pour les réparations extraordinaires.
Sur le crédit ouvert par l'article précédent, il est attribué :
3 millions pour les lacunes de
a l'a™».;** 4mt ; routes royales.
A 1 exercice 1837. < 4 minions pour los tfpnûm extraordinaires.
8 millions pour les lacunes de
a rATn„i,n 4qoq ) routes royales.
a 1 exercice 1848. j 4 minioil8 j,our les rêparâlioos extraordinaires.
Art a.
Les fonds non consommés à la fin d'un exercice, seront reportés à l'exercice suivant.
Art 4.
Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi au moyen du fonds extraordinaire créé pour les travaux publics.
(1) M. Legrand, Conseiller d'État, chargé d'en soutenir la discussion.
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [SI parier 183*7. j
2e COMMUNICATION.
Projet de loi (1) portant demande de crédits pour l'achèvement des routes royales classées sur le territoire du département de la Corse et pour le perfectionnement des ports maritimes située dans le même département.
M. Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics. Messieurs, la Corse qui, par sa superficie, tient le second rang sur le tableau de nos départements, en occupe le dernier par sa population et par les contributions qu'elle paie à l'Etat. On y compte à peu près 20 habitants par kilomètre carré tandis qu'en terme moyen la population de la France est de 60 individus sur une même étendue de territoire. L'impôt foncier ne s'y élève pas en principal au-delà de 170,000 francs. Aucune fabrique importante n'annonce un peuple industrieux ; le commerce est restreint dans les limites les plus étroites; l'agriculture y est fort négligée. Les annales judiciaires ne nous ont d'ailleurs appris que trop souvent combien la civilisation est arriérée dans ce pays, et quelles luttes l'ordre public a eu & soutenir contre d'anciens préjugés. Qui ne croirait d'après ce simple aperçu, que la Corse est soumise à une température insalubre, que son sol est improductif, que l'industrie n'y rencontre aucun aliment, et que ses habitants sont voués pour toujours à la pauvreté. Cependant, il s en faut de beaucoup que cette conséquence soit vraie. La Corse située entre le 41e et 43e degré de latitude boréale, jouit de tous les avantages d'une atmosphère douoe et saine ; sauf dans quelques parties voisines de la mer, la terre y est d'une prodigieuse fertilité et susceptible d'une culture variée ; le mûrier et l'olivier y prospèrent, le mûrier sur le littoral, l'olivier dans Tintérieur ; l'oranger, le citronnier et les plantes exotiques pourraient y être cultives avec succès ; les vignes abondent et produisent des vins de liqueur d'une excellente qualité ; elles seraient une source de richesse pour les habitants si elles étaient entretenues avec soin. Des forêts immenses, propriétés de l'Etat, couvrent la montagne et renferment, dans un rayon de 120,000 hectares, des arbres de toute espèce et notamment des pins dont la hauteur s'élève jusqu'à 130 pieds ; ces arbres d'une grosseur et d'une beauté rare, sont propres aux constructions navales et à tous les ouvrages en charpente : il y en a aujourd'hui près de 2 millions que l'on pourrait exploiter et dont la vente rapporterait au trésor des sommes considérables. Le porphyre de Girolata et les granits d'Algayola, de Tallano et d'Orezza, si l'on en faisait régulièrement
l'exploitation, deviendraient aussi l'objet d'un commerce important.
À tous ces avantages, la Corse réunit celui de sa position : placée à proximité de la France, de la Sardaigne et de l'Italie, entourée en quelque sorte par les côtes de ces divers Etate qui sont des pays de consommation, possédant d'ailleurs des mouillages nom-
(1) N* 25 des Impressions de la Chambre des dépotés (session de 183*7).
breux, elle est à même d'opérer ses exporta* tions facilement et à peu de frais.
La Corse pourrait donc se faire remarquer par sa population, par son industrie et par sa richesse. Et cependant, elle est peu habitée; la civilisation n'y fait que des progrès insensibles ; la pauvreté règne au milieu des éléments d'une grande prospérité ; ses habitants restent en dehors du mouvement commercial qui se développe autour d'eux.
Quelle peut être la cause de ce contraste? Cette cause, Messieurs, c'est le défaut de débouchés. Ouvrez des routes en Corse ; facilitez l'entrée et la sortie de ces ports et vous verrez sur-le-champ une révolution générale se produire dans rétat du pays, et la Corse prendre le rang qui lui appartient dans la carrière de la civilisation et de la richesse.
Il faut l'avouer, la Corse a été jusqu'à présent l'objet d'un étrange et funeste oubli : l'Empire a peu fait pour elle ; la Restauration n'a véritablement tenté aucun effort sérieux
Î>our lui ouvrir les Voies du progrès. Ce que 'Empire et la Restauration n'ont pas fait, il appartient à notre époque de l'entreprendre et de réaliser une œuvre qui doit porter avec elle de si heureux fruits. On doit reconnaître toutefois qu'il y aurait de grandes difficultés à exécuter simultanément les diverses améliorations que réclame l'état de l'île ; il faut nécessairement admettre l'aide du temps et lo concours que les habitants et les communes pourront offrir plus tard.
Ce qu'il y a de plus urgent et de plus utile dans ce moment, c'est d'ouvrir des communications entre l'intérieur et les côtes, de protéger les ports contre les tempêtes, d'y faciliter le stationnement des navires, l'embarquement et le débarquement des marchandises, et d'assurer la sécurité de la navigation par un système d'éclairage plus complet
Boutes royales.
La Corse a cinq routes royales qui, si elles étaient terminées, 'feraient communiquer Ajaccio avec Bastia, Bastia avec Saint-Florent, le golfe de Sagone avec la riche forêt d'Aëtone, Âiaccio avec Bonifacio, Calvi avec Corte. Elle a en outre quatre routes départementales et neuf chemins de grande communication. Le développement total de ces différentes routes est de 1,185,496 mètres.
Bavoir :
Routes royales 409, 119 mètres.
Routes départementales... 172,377 — Chemins de grande communication 604,000 —
Chiffre égal 1,185 496 mètres.
D'après la législation actuelle qu'il n'est pas question de modifier à l'égard de la Corse, les routes départementales devront être construites aux frais du département, et les chemins aux frais des communes, sauf les secours que le département pourra y affecter ; mais leur achèvement s'opérera d'autant plus vite gue les routes royales seront elles-mêmes terminées dans un temps assez court : les résultats obtenus en France depuis plusieurs an-
[Chambra te Députés.] RÈGNE DE LO CIS-PB1LIPPE. [24 janvier 1837.]
nées, démontrent jusqu'à la dernière évidence que l'ouverture des grandes lignes de communication fait immédiatement sentir le besoin de lignes secondaires, excite l'émulation des départements et des communes, et les détermine a de plus grands efforts pour le perfectionnement de leurs débouchés intérieurs. 11 est dono essentiel que le gouvernement entre le premier dans la carrière des améliorations, en s'occupant avec sollicitude de la construction des routes royales. Ces routes dont le développement est de 409,119 mètres ne sont encore à l'état d'entretien que sur 152,840 mètres, c'est-à-dire, sur un peu plus du tiers de leur longueur; elles sont à réparer sur 80,687 mètres et en lacunes sur 175,592 mètres. Si on voulait leur donner dès à présent les dimensions adoptées pour les routes du continent, il faudrait se résoudre à d'énormes sacrifices à raison des nombreux accidents du sol ; pour les routes en pays de montagne, la dépense n'est pas, comme pour les routes en plaine, proportionnelle à la largeur ; plus on renfonce dans le coteau, plus le travail devient difficile et dispendieux ; les frais de construction d'une route de 4 mètres de largeur sont évalués en Corse à 8 f r. 49 le mètre courant, sans compter le prix du terrain ni le8 travaux d'art ; ils s'élèvent à 25 f r. 45 pour une route de 8 mètres, c'est-à-dire, qu'entre ces deux systèmes, les dépenses varient dans la proportion d'environ un à trois. Les ingénieurs et les autorités locales pensent que sur beaucoup de points, des routes de 4 mètres de largeur, peuvent suffire pour le moment; les transports devant se faire au moyen de charrettes à un seul collier, le croisement de deux voitures ne rencontrera pas de difficultés. Cette opinion a conduit l'administration à une combinaison qui parait concilier les règles de l'économie avec le devoir qu'il est juste de remplir envers la Corse : c'est de terminer sur leurs dimensions actuelles de 6 à 10 mètres les routes déjà ouvertes, et de n'ouvrir que sur une largeur provisoire de 4 mètres celles qui sont encore en lacunes, sauf à pratiquer au besoin des élargissements de distance en distance. Les évaluations établies dans ce système portent la dépense à 3,415,355 fr.
Savoir :
Pour les routes à réparer 735,500
Pour les routes en lacunes 2,679,855
Total 3,415,355 fr.
Indépendamment des routes déjà inscrites sur le tableau des routes royales, en vertu de la loi du 25 mai 1836, d'autres communications présentaient un caractère d'utilité générale assez prononcé pour qu'il y ait lieu de les mettre également à la charge de l'Etat. Le gouvernement se déterminera peut-être plus tard à proposer aux Chambres de les faire construire aux frais du Trésor public ; mais il pense que le système des routes royales serait tout à fait incomplet si on ne songeait pas, dès à présent, à y comprendre la route dite du littoral, qui, partant de Bastia et se dirigeant par le pont du Golo et la marine de Prunette, s'étend jusqu'à Bonifacio : cette route est indispensable pour assurer les relations entre le nord et le midi de l'île, sur la '
cote orientale ; elle traverse l'immense plaine d'Aleria et le Fium-Orbo, qui ne demandent que des bras pour produire les plus abondantes récoltes ; elle passe aussi à Porto- Vecchio, dont le port peut acquérir une grande importance, et qui ne possède encore ni route royale, ni route départementale.
Le classement de la route dont il s'agit au rang des routes royales doit être précède d'une enquête, conformément aux dispositions de la loi du 7 juillet 1833, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cette enquête a été ordonnée; dès qu'elle sera close, le gouvernement soumettra à la sanction du pouvoir législatif les mesures nécessaires pour procurer a la partie orientale du département le nouveau débouché sans lequel elle ne peut tenter avec succès aucun effort vers une situation plus prospère.
Forts maritimes.
L'ouverture des voies intérieures de la Coi s<? n'aurait que des résultats bien incomplets, si Ton ne s'occupait pas en même temps de l'amélioration des ports auxquels ces routes viennent aboutir.
La Corse ne possède que très peu de ports sur la côte qui regarde l'Italie, et sauf l'orto- Vecchio au sud, Bastia, Porticcioto et Macnaggio au nord, l'on ne trouve sur ce côte Uc l'île que quelques plages çà et là où Ton embarque momentanément les produits du pays et où les navires du plus faible tonnage peuvent seuls aborder.
Sur plus de vingt cinq lieues de distance entre rorto-Vecchio et Bastia, la côte e*i bordée d'une longue série de marais qui se sont formés par suite du relèvement successif du lit des divers ruisseaux et rivières qui ont de ce côté leur embouchure à la mer; l'existence de ces marais indique assez combien cette cote est plate et peu favorable à des établissements maritimes ; d'ailleurs les quatre porte que l'on vien.t de mentionner laissent beaucoup a désirer.
Porto-Vecchio possède l'un des plus beaux bassins de la Corse et l'un des mieux abrités ; mais il n'offre sur beaucoup de poinis que très peu de profondeur ; son entrée est très difficile, ce qui fait penser qu'il ne pourrait guère servir à la marine royale.
Le port de Bastia n'est, à proprement parler, qu'une petite anse qui peut contenir cinquante bâtiments de cabotage de trois à quatu mètres de tirant d'eau, et qui est exposé u toute la violence des vents d'est et de sud-e*t. Maccinaggio qui avait autrefois une profondeur de trois mètres, et qui est réduit aujourd'hui à un mètre soixante-dix centimètre de profondeur seulement, ne peut recevoir que douze à seize bâtiments au plus sans danger. Enfin le port de Porticcioïo, n'en peut contenir que huit à dix.
La côte ouest de l'île présente un tout autre spectacle. Ici, les golfes sont nombreux, vastes, profonds; plusieurs, tels que ceux du Saint-Florent, de Oalvi, de Sagone et d'Ajaccio, sont susceptibles de recevoir des flottes entières, et au moyen de quelques travaux de défense, ils pourraient rendre d'immenses services dans le cas d'une guerre maritime dont la scène se passerait sur la Méditerranée,
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE [34 janvier 1837.]
L'on compte de ce côté treize ports de commerce plus ou moins dignes d'intérêt :
Le port d'Ajaccio, dont la profondeur est de 30 à 80 mètres, et dont la partie fréquentée par les navires, entre la citadelle et la tour de Capitella, a 4,000 mètres d'ouverture et 3,000 mètres d'enfoncement dans les terres ;
Le port de l'Ile Housse, qui est abrité au nord par l'île de ce nom, et qui peut facilement recevoir des navires tirant jusqu'à 3 mètres d'eau ;
Le port de Oalvi, qui présente à peu près les mêmes avantages, et dont le golfe sert quelquefois de refuge aux bâtiments de l'Etat surpris par la tempête ;
Le port Saint-Florent, qui est un port" de relâche pour les bâtiments venant du continent français, et qui ne peuvent doubler le cap Corse ;
Le port d'Algajola, connu en France par les beaux granits dont il est le lieu d'embarquement ;
Les ports de Centuri, de Galéria, de Girolata, de Porto, de Carghèse, de Sagone et de Propriano, qui sont autant de ports de petit cabotage, de pêche ou de relâche.
Enfin, le port de Bonifacio, qui est une crique profonde, où les bâtiments sont parfaitement à l'abri en tout temps.
Sous le rapport commercial, le port de Bastia occupe le premier rang dans la Corse. Il reçoit, chaque semaine, de Toulon, un bateau à vapeur qui vient y apporter les dépêches de la France, les voyageurs et des denrées de diverses espèces. A l'époque de la foire de Beaucaire, il y entre, moyennement, pour un million et demi de marchandises. Ses relations avec Livourne sont presque journalières, et il fait à lui seul plus des deux cinquièmes des affaires de la Corse.
Aiaccio reçoit, comme Bastia, chaque semaine, un bateau à vapeur, et fait le commerce d'importation des denrées de la France et de l'Italie : il exporte, d'ailleurs, divers produits du pays.
L«s porta de l'Ile Rousse, de Propriano et de Bonifacio qui correspondent aux parties les plus productives de la Corse, prennent chaque jour une plus grande importance : leurs exportations consistent en huile d'olive, cire jaune, citrons, peaux non tannées, etc.
Oemtnri. Macina-ergio et Portiociolo se partaient l'expédition des vin* du cap Corse, qui sont transportés à Marseille, à Gênes et à Livourne.
Les ports de Galéria, de Girolata, de Porto, de Carghèse et de Sngone servent à l'embarquement des bois de construction.
Quant aux ports de Porto-Vecchio, de Saint- Florent et de Calvi, leur commerce s'éteint peu à peu avec leur population sous l'influence des marais pestilentiels qui les avoisinent.
En tout, la Corse n'a reçu en 1835 que 2,322 navires, non compris les bâtiments en lest; ces navires ont jaugé 38,868 tonneaux et les droits de douane, qu'on a perçue pendant le même temps, ne se sont élevés qu'à 211,422 francs. Il y a en France beaucoup de ports secondaires qui, seuls, ont produit des recettes beaucoup plus considérables.
Si la Corse est ainsi restée en retard sur les autres parties de la France pour le commerce et l'industrie, si la richesse et la civilisation
n'y ont pas pris tous les développements que comportent assurément l'heureuse influence de son climat, la fertilité de son sol et le génie de ses habitants; n'est-il pas évident que cet état de choses est dû en grande partie à l'abandon dans lequel ce pays a été laissé 1 En voyant ses ports, pour lesquels la nature a tant fait et l'art si peu, l'on ne peut s'empêcher d'être frappé de cette observation. A peine y trouvet-on trois ou quatre môles ou jetées destinés à assurer aux navires une plus grande sécurité contre les tempêtes et quelques quais ou débarcadères pour l'embarquement et le débarquement des marchandises. Du reste, il n'y existe pas une machine à curer, ni une cale de radoub, de carénage ou de construction pour les navires, car l'on ne peut donner oe nom au chantier que les Anglais ont établi à Ajaccio et dont il ne reste que des ruines.
Le conseil général de la Corse a souvent appelé l'attention du gouvernement sur les besoins de ces ports. DanB plusieurs sessions consécutives, il a plus particulièrement insisté pour obtenir le prolongement du quai de Calvi, la construction d'un nouveau bras de môle à Bastia, l'établissement de jetées à Algajola, à Propriano, à l'Ile-Rousse. De leur côté les habitants de Portiociolo et de Macinaggio, se sont directement adressés au gouvernement pour demander des travaux qui leur sont nécessaires.
L'Administration ne pouvait rester indifférente à de pareils vœux : elle a donné ordre aux ingénieurs de les examiner, d'étudier les besoins du pays et les ressources de chaque localité, et de présenter une évaluation des travaux qu'il conviendrait d'y exécuter. Les ingénieurs ont satisfait à ces instruction» en dressant un tableau qui indique à la fois le montant des dépenses à faire dans chaque port et le degré d'urgence des travaux.
Il résulte de leurs oalculs qu'il faudrait 3,930,000 francs pour compléter et améliorer tous les ports de la Corse. Nous ne pensons pas, Messieurs, qu'il y ait lieu d'ouvrir immédiatement la totalité de ce crédit. L'on voit figurer dans cette évaluation générale un article de 1,500,000 francs pour le nouveau bras de môle à construire au port de Bastia. Le conseil municipal de cette ville a pris l'engagement de contribuer à ce travail pour une somme de 100,000 francB; de Bon côté, le conseil général du département a voté pour cet objet une imposition extraordinaire de dix centimes additionnels aux quatre contributions directes de 1836 et 1837, c'est-à-dire environ une somme de 60,000 francs. Ces offres sont considérables et démontrent assez l'importance que la localité attacherait à l'exécution du travail dont il s'agit; mais MM. les ingénieurs font connaître que, pour que le nouveau môle pût remplir sa destination et préserver le port contre les vents d'est et de sud-est, il faudrait l'établir dans un endroit où la mer a plus de 20 mètres de profondeur, et qu'il aurait alors le grave inconvénient de rendre l'entrée du port plus dangereuse; dans cet état de la question, il y aurait imprudence à vouloir la résoudre immédiatement : il est évident qu'elle exige de nouvelles études : ainsi nous proposons non pas de renoncer à cette importante construction, mais de rechercher, de nouveau, dans quel emplacement, avec
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE [24 janvier 1881.]
quelles formes, suivant quelles dimensions et par quels moyens il sera possible de l'entreprendre.
Au port d'Àjaccio, le commerce réclame, d'une part, l'établissement d'un môle pour défendre le quai de cette ville contre les lames du sud et du sud-ouest qui viennent s'y briser avec violence; et, d'autre part, le prolongement de ce même quai.
Ces travaux sont évalués à 1,050,000 fr., cette dépense parait bien forte, si on la compare aux résultats qu'elle a pour but de créer, et si l'on considère surtout que les navires peuvent se mettre parfaitement à l'abri du mauvais temps en se retirant à quelque distance dans le fond du golfe. Il convient donc d'étudier de nouveau la question et de la livrer comme la précédente à des enquêtes qui fourniront sans doute de nouveaux éléments de détermination.
L'on peut faire une observation analogue au sujet do la jetée dont on demande l'établissement au port de l'Ile-Rousse. L'urgence de ce travail, dont la dépense ne reviendrait pas à moins de 800,000 francs, n'est pas, pour le moment du moins, suffisamment démontrée.
Quant aux autres travaux qui sont demandés et qui doivent être répartis entre un grand nombre de localités différentes, ils sont, il est vrai, d'une importance moindre, mais il ne peut être que très utile de les entreprendre immédiatement : ils consistent en môles, jetées, quais, embarcadères, cales de radoub, tous ouvrages qui, eu égard à leurs dimensions et à leur dépense variée, ne peuvent être chacun l'objet d'un crédit spécial et qu'il convient de comprendre danB un crédit collectif qui sera distribué et employé au fur et à mesure, que les projets particuliers seront successivement approuvés par l'Administration.
Les ingénieurs ont constaté que les seuls
Sorts à curer sont ceux de Bonifacio et de [acinaggio; le premier s'atterrit par les terres qui descendent des coteaux voisins dans les moments de fortes pluies : le' second par les sables que les courants de la mer y apportent dans certaines circonstances.
Au lieu d'établir pour le curage de ces ports, deux pontons comme le proposent MM. les ingénieurs, il serait préférable d'y envoyer une drague à vapeur : cette machine servirait, non seulement à curer les ports, mais elle pourrait encore être employée très utilement au dessèchement d'une partie des marais.
Les marais de la Corse sont situés sur les côtes et doivent presque tous leur formation à une cause uniforme. A l'embouchure de chaque cours d'eau dans la mer il se forme une barre de sable, qui s'augmente dans le moment des tempêtes : d'un autre côté, les rivières entraînent avec elles beaucoup de terres et de sables qu'elles déposent dans la partie inférieure de leurs cours, où la pente n'est plus suffisante pour les renvoyer jusqu'à la mer. Le fond des rivières et ruisseaux se relève ainsi peu à peu, et les eaux qui n'ont plus le même écoulement se répandent sur les terres riveraines, et les convertissent en marais.
L'on ne peut point ici songer à réunir en syndicat conformément à la loi du 14 floréal an XI, les propriétaires intéressés pour leur faire exécuter en commun les travaux de
curage que nécessite cet état de choses. Ce n'est pas non plus le cas d'appliquer la loi du 16 septembre 1897, pour confier à des concessionnaires le dessèchement des marais. La propriété a trop peu de valeur sur cette par-
tats satisfaisants par l'un de ces moyens. C'est donc le cas de venir au secours des habitants, et d'exécuter à leur place une partie des travaux que réclame le dessèchement de leurs marais.
Le moyen que l'on propose pour y arriver est très simple. Il consisterait à enlever, à l'aide d'une drague à vapeur, les barres qui existent à l'embouchure des cours d'eau. Co travail, en y comprenant le curage des porte, n'exigera pas plus de cinq campagnes, et en supposant une première dépense de 80,000 fr. pour l'achat de la machine et de ses accessoires, et une dépense annuelle de 60,000 fr.. Ton n'aura encore dépensé que 380,000, pour arriver à l'un des résultats les plus avantageux que l'on puisse désirer dans l'intérêt de la Corse. L'exécution de ces travaux assurera la salubrité de vastes plaines, donnera une valeur nouvelle à une superficie considérable de terrains, y appellera la population, le commerce et l'industrie, et y créera des intérêts qui continueront et entretiendront ce que 1 Etat aura commencé.
Ce n'est pas tout d'ouvrir des routes dans la Corse, d'assainir le pays, de perfectionner ses ports, il faut encore, pour arriver à un ensemble complet, faciliter l'accès de ses côtes par un système d'éclairement convenable.
En ce moment il n'existe en Corse qu'un seul
Êhare ou fanal gui est placé sur le môle de asti a. L'Administration vient de le renouveler en y appliquant un appareil catadioptrique suivant le nouveau système ; cet appareil produit ici, comme partout ailleurs, le meilleur effet.
MM. les ingénieurs pensent que quatre autres feux devraient être allumés sur les cotes de la Corse. Ils proposent de placer le premier sur la pointe de la Kevelata près de Calvi, que les navires viennent reconnaître en venant de France ; le second sur la tour de la grande Sanguinaire à Ajaccio ; le troisième sur le couvent de Saint-François à Bonifacio ; le dernier enfin sur l'île de Caraglia, au nord du cap Corse. Leur évaluation ne comprend ni les appareils d'éclairage ni les lanternes : en ayant égard à cette omission on trouve qu'une somme de cent cinquante mille francs au moins serait nécessaire pour l'établissement complet du système d'éclairage dont il s'agit
Nous avons pensé que MM. les ingénieurs n'ont pas tenu en général assez compte dans leurs évaluations deB éventualités auxquelles sont toujours soumis les travaux à la mer, et nous proposons, en conséquence, d'allouer pour construction et restauration des môles, etc 250,000fr.
Pour quais, embarcadères, etc. 200,000
Pour cales de radoub et de construction 100,000
Pour curage des ports et des embouchures des rivière». 380,000
Pour nouveaux phares 160,000
Total l,O8O,000fr.
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [24 janvier 1837.]
Noua ajouterons pour les dépenses imprévues un dixième des évaluations
Ou en nombre rond.
108,000 fr.
1,188,000 1,200,000 fr.
En résumés les dépenses réclamées aujourd'hui pour terminer les routes royales classées, pour réparer et défendre les ports, pour faciliter rembarquement et le débarquement des marchandises, et pour éclairer les côtes, s'élèvent à la somme de 4,600,000 francs.
Ces dépenses devront être réparties sur le cours de plusieurs exercices; il ne faut pas compter en Corse sur des moyens d'exécution ni aussi nombreux ni aussi prompts que sur le continent. L'Administration se propose d'employer les troupes à la confection des tiavaux, concurremment avec les ouvriers du pays ; toutefois, il ne paraît pas possible de réaliser, avant un laps de huit années, les importantes améliorations que l'on vient d'énoncer.
La somme de 4,600.000 francs nécessaire pour exécuter ces améliorations, se divisera donc en huit allocations annuelle&, et nous proposons d'attribuer à l'exercice 1837, 250,000 francs seulement, et 500,000 francs à l'exercice 1838.
On conçoit qu'il faut d'abord se livrer à une foule de mesures préparatoires qui exigeront plus de temps que de ressources pécuniaires, et ce n'est qu'après que ces mesures seront parfaitement organisées, que les travaux pourront prendre tout l'essor qu'il sera possible de leur imprimer.
Le sacrifice, Messieurs, que nous venons réclamer de votre sollicitude, ne paraîtra pas, sans doute, trop considérable, lorsque vous voudrez bien remarquer qu'il s'agit de l'appliquer à un département qui, depuis cinquante ans, est l'objet d'un véritable abandon. Avec l'aide de la mère-patrie, la Corse va bientôt sortir de l'état d'abaissement où elle a été laissée. Bientôt ses produits pourront être livrés au commerce extérieur ; ses- ports seront recherchés par la marine marchande ; l'agriculture et 1 industrie lui ouvriront les voies de la richesse, et vous la verrez rendre promptement à l'Etat les capitaux qu'elle en aura reçus.
PROJET DE LOI
Art. lar.
Il est ouvert au ministre du commerce, des travaux publics et de l'agriculture, deux crédits :
L'un de 3,400,000 francs pour l'achèvement des routes royales classées sur le territoire du département de la Corse ;
L'autre- de 1,200,000 francs pour le perfectionnement des .ports maritimes situés dans le même département.
Art. 2.
Sur les crédits ouverts par l'article précédent, il sera affecté;
(1) M. Legrand, conseiller d'Élat, chargé d'en soutenir la discussion.
A Vexercice 1897.
Pour les routes royales 200,000 fr.
Pour les ports 50,000
A l'exercice 1838
Pour les routes royales 350,000
Pour les ports 150,000
Les fonds non consommés à la fin d'un exercice, seront reportés sur l'exercice suivant.
Art. 3.
Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen du fonds extraordinaire créé pour les travaux publics.
M. le Président. La Chambre donne acte à M. le ministre de la présentation de ces projets de loi, qui seront imprimés, distribués et renvovés à 1 examen des bureaux.
M. le ministre de la guerre a la parole.
Projet de loi (1) qui attribue aux conseils de guerre les crimes et délits militaires commis de complicité par des militaires et des individus de V ordre civil.
M. le général Bernard, ministre de la guerre. Messieurs, l'armée est placée sous l'empire de principes, d'engagements, de devoirs qui lui .sont propres : à l'accomplissement de ces devoirs, a l'observation de ces principes, est attaché ce qu'il y a de plus vital pour une nation, la discipline et l'honneur militaires.
Pour maintenir la discipline, les plus fortes, les plus attentives précautions ont justement paru nécessaires. Les fautes du soldat sont réprimées par dos chefs investis d'une grande autorité ; ses délits et ses crimes sont punis d'après un code spécial ; les peines sont appliquées par des conseils de guerre composés de juges dont la vie est consacrée aux devoirs militaires.
Cette organisation puissante n'a rien de trop rigoureux ; elle ne va point au delà de ce qu'exigent Tordre public, la paix intérieure, 1 indépendance nationale, la tranquillité et la dignité de l'armée elle-même.
Sans doute ce serait manquer de justice et d'humanité, que d'étendre cette juridiction et cette pénalité aux hommes qui ne sont pas dans la situation des militaires. Mais ce serait aussi manquer de prudence et faire acte d'une dangereuse faiblesse, de ne pas les appliquer toujours, dans tous les cas, à ceux qui se rendent coupables de délits ou de crimes militaires, néanmoins, l'une et l'autre faute ont été commises ; vous allez le voir par une analyse rapide de notre législation.
La loi du 4 brumaire an IV, article 15, décidait que « tous les citoyens complices des militaires seraient jugés par les conseils militaires. » C'était appliquer à des individus de l'ordre civil, des peines et une juridiction qui n'avaient pas été instituées pour eux. La
N* 26 des Impressions de la Chambre des députés (session de 1837).
[Chambre des Dépotés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [U Janvier 1837.]
loi spéciale l'emportait sur la loi générale. Le juge naturel de l'homme oivil cédait la plaoe au iuge naturel du militaire, qui prononçait seul sur l'un et l'autre prévenu, quoiqu'il fut étranger à l'un deux. La raison et l'équité condamnaient cette extension. Aussi ne dura-t-. elle pas longtemps : la loi du 22 messidor an IV, qui nous régit nncore, dispose par son article 2 que * ce Si parmi deux ou plusieurs prévenus au même délit, il y a un ou plusieurs militaires et un ou plusieurs individu* non militaires, la connaissance en appartiendra aux juges ordinaires. »
Cette disposition, à la considérer en principe, est à son tour imprudente et exclusive : elle ne tient, dans les cas auxquels elle s'applique, aucun compte de la situation particulière, des devoirs spéciaux des militaires, et attribue la connaissance de leurs délits à des tribunaux oju'en thèse générale, et par des motifs aussi légitimes que puissants, la législation ne reconnaît pas propres à en bien juger.
Aussi l'expérience a-t-elle prouvé que, surtout après de fortes commotions politiques et au milieu de l'ébranlement où elles laissent toutes choses, une telle loi compromet gravement Ja discipline, et porte à l'efficacité de la juridiction militaire, garantie fondamentale de l'ordre dans l'armée, la plus funeste atteinte.
Nous avons vu des associations politiques formées dans nos cités, attirer les soldats de nos régiments, 9e les affilier, les embaucher et les corrompra Surpris en flagrant délit, # au sein même de leurs séditieuses réunions, il a fallu, pour exécuter la loi, les traduire tous, militaires et# hommes civils, devant les tribunaux correctionnels ; et la lenteur des formes, une instruction compliquée, ijrnorée du soldat, l'absence non seulement des chefs auxnuels il est accoutumé à obéir, mais de toutes les circonstances, de toutes les habitudes qui exercent sur son imagination un salutaire empire, ont fait perdre à la répression^ cette autorité, cette énergie que la justice militaire pouvait seule offrir, par sa rapidité, par son harmonie avec toute l'existence militaire, par sa présence instantanée au sein même du régiment.
Les partis sont habiles. Ils n'ignorent pas nar quelles précautions ils peuvent, soit faire diminuer les peines auxquelles ils s'exposent, soit gagner du temps et affaiblir les impressions contemoora.inps du crime, soit se soustraira aux îuridictions ^sagement Promptes H: efficaces. L'expérience l'a déià démontré ; il n'y a pas. il n'y aura presoue jamais de complot militaire sans la coopération d'individus appartenant à l'ordre civil. Les embancheurs qui, depuis la loi du 13 brumaire an V, entraînaient les complots non militaires devant les conseils de* guerre, maintenant, et d'après une jurisprudence récente, les font renvoyer, ceux des militaires comme c*ut des antres citoyens, devant lee^ Oours d'assises. L'homme tenant à l'ordre civil entraîna h sa suite V* militaire ; il l'enlève à la juridiction naturelle des conseils de jnierre, précisément **an* les cas où cette juridiction est le pins impérieusement requise, où la nature du crime la rend indispensable. Ainsi, le soldat
oui. par ciwVtue* mauvais Propos, a manqué à son caporal, est justiciable du conseil de
guerre ; et l'officier supérieur qui. en se concertant avec quelque homme de 1 ordre civil, a levé l'étendard de la révolte et tourné e« armes contre le roi et la patrie., passe sous la juridiction ordinaire, et n'a plus pour jng*« ses pairs, des militaires, c'est-à-dire les seuls Tiommes qui: par leur position, par lems habitudes, aient un sentiment profond des devoirs auxquels il a manqué, une intelligence complète des nécessités de l'ordre dans l'année à laquelle il appartient, une capacité appropriée au jugement du crime dont il est accoal
Sans doute, ce vice de notre législation, si grave, si menaçant par les dangers auxquels il livre l'armée, et avec l'armée, la «ociété2 ne doit pas trouver sa réparation dao* la loi du brumaire an IV, qui tombait dans tu excès contraire, en appelant les complices non militaires devant un conseil de guerre. Mais il est possible de concilier les nécessités de la discipline avec le droit constitutionnel des citoyens. t En livrant chacun séparément a sa juridiction, le militaire au conseil de guerre, l'homme civil aux cours d'assises on autres tribunaux, tout rentre dans l'ordre naturel des juridictions. Celui qui n'est pas militaire ne peut se plaindre ; il reste dorant son juge, devant le tribunal que la charte loi a donné ; le militaire, à son tour, est trait* comme il a dû s'y attendre, puisqu'en entrant sous les drapeaux, il a su qu'il était placé son« la juridiction des conseils de guerre ; son alliance momentanée avec un non militaire dans le but du crime, ne doit pas changer sa position, ni avoir l'étrange effet de lui donner un autre juge. Tout ce qu'on peut souhaiter, c'est que cette division des poursuites ne s'applique qu'aux crimes et délits militaires et aux attentats contre la sûreté de l'Etat. Par là tout rwfr à sa place : les individus de l'ordre civil conservent leur juridiction naturelle quel que soit le caractère du crime et la qualité de» personnes avec lesquelles ils l'ont oommifc I>* militaires sont compris dans la même nn> eédure. quand ils se sont associés à des individus de l'ordre civil, pour des crimes non militaires, et qui ne rentrent pas dans les attentat* contre la sûreté de l'Etat. La division de* poursuites et la distribution entre les deux juridictions n'auront lieu aue pour les ctîit»« nui. en attaquant profondément la discipline de l'armée, et avec elle, la paix publîqne., ne peuvent être jugés que par ceux que la loi et la nature de* choses en ont fait les gardien*.
C'est là, Messieurs, ce que nous venons vous proposer par le projet de loi nue le roi nom a ordonné de vous présenter. Ses disposition nesont pas conformes à la jurisprudence nui exige l'unité de poursuit** et d* juridiction à l'égard d'un même fatit ou d'un ro&n* crime ; mais «en conservant cette facilité pratique pour tous les cas où la sûreté fflémt de l'armée et de la paix publique ne sont!»** compromises, c'est-à-dire ouand il ne s'a*it m d* crimes militaires, ni d'attentats contre 1* fureté d* l'Etat, c'est im devoir d'y renoncer, lorsqu'elle porterait la plus dangereuse atteinte aux scarantips d" la discipline milito»?* et de l'ordre oublia S'il faut toujours tenif pour inviolables les principes d'éternelle raison, on n'est point obligé au même rt#>«* envers les règles secondaires, qui ne ton^»1 point à la justice, et ne «'occupent que de «es formes. Quelques difficultés naîtront peut-être
rGhambn des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. \U janvier 1837.]
de cette division de procédure exigée par la nature des choses ; mais que sont-elles à côté de ces immenses inconvénients qui, en relâchant, en brisant les ressorts essentiels de l'armée, compromettent la sûreté publique, et privent la société de la justice dont elle a besoin, à laquelle elle a droit pour sa conservation ? Les confrontations des accusés entre eux pourront, dans quelques cas, être plus difficiles, maie elles ne seront jamais impossibles; l'accusation et la défense y trouveront toujours te moyen de faire ressortir la vérité. Les deux juridictions pourront rendre des décisions différentes, maie elles ne seront point opposée* : leur contrariété apparente ne prouverait qu'une chose, c'est que l'une avait un coupable h # juger, l'autre un innooent. L'unité de juridiction est désirable toutes les foie qu'elle n'est point opposée à l'intérêt social ; ce serait une énorme faute de la payer au prix d'une justice impuissante. Au fond, personne ne souffrira de la division naturelle des procédures ; l'individu# appartenant à l'ordre civil restera devant sa juridiction ; le militaire sera traduit devant le conseil de guerre ; ohaoun aura son jujre naturel ; les liens de hiérarchie et de discipline, qui font la force de l'armée, seront raffermis t et, sans qu'aucune atteinte soit portée à la justice ou à la Charte, la société retrouvera les garanties qui, seules, peuvent assurer son repos.
PROJET DE LOI
Article unique. Les crimes et délits prévue par le chapitre premier du livre III du Code pénal, par les lois militaires et par les lois des 10 avril et 84 mai 1834,# seront, en cas de participation ou de complicité de militaires et d'individus appartenant à l'ordre civil, poursuivis et jugés séparément
« Les militaires et les personnes assimilées aux militaires seront renvoyés devant les conseils de guerre ;
«« Les individus appartenant à l'ordre civil, devant les tribunaux ordinaires. »
M. le Président. La Chambre donne acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi, eu ordonna l'impression, la distribution et le renvoi' dans les bureaux.
M. le ministre de la marine a la parole.
PROJET de loi (l) portant demandé* de crédit*, sur les exercices 1837 et Jtftff. à l'effet de subvenir à rétablissement, à l'île Bourbon, d'une prison destinée à recevoir les individus condamnés à la déportation.
M. le vfee-amiral Daeampe de Resant*!,
ministre de la marine et des colonies. Messieurs, la loi du 0 septembre 1836, rectificative de# plusieurs articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal, a ajouté à l'article 17 de ce dernier Code la disposition suivante :
« Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation, le condamné subira à perpétuité
(1) N* 17 des Imprsitioos de la Chambre des Députés (session de 1837).
la peine de la détention, soit dans une prison du royaume, soit dans une prison située hors du territoire continental, dans l'une des possessions françaises qui sera déterminée par la loi, selon que les juges l'auront expressément décidé par l'arrêt de condamnation. » Le gouvernement ayant à proposer, par suite de oette disposition, l'établissement d'une prison hors de notre territoire continental, & reconnu, après l'examen le plus attentif de l'état sanitaire de chacune de nos possessions d'outro-mer, que l'île Bourbon était propre à fixer le choix qu'il s'agit de faire. La douceur habituelle et la salubrité de son climat (Rire prolongé aux extrémités) aurait suffi pour porter le gouvernement à la désigner ; mais il y a surtout été déterminé par les renseignements qu'il a reçus sur la situation d'une partie de l'intérieur de l'île, où, après un long délaissement, des essais de culture ont été faits depuis plusieurs années avec un plein succès. Ce territoire, appelé Salazie, du nom des hautes montagnes qui l'environnent et en forment une sorte de cirque, est exempt des grandes chaleurs et des perturbations atmosphériques qu'on éprouve quelquefois dans les autres parties de l'île. L'action bienfaisante de la température de cette localité... (Nouveaux rires et exclamations à gauche.)
M. le Président. Je ferai remarquer que la loi' présentée n'est pas seulement sérieuse, mais encore quelque chose de plus... (Exclamations à gauche.)
Il est inouï qu'elle soit accueillie ainsi : oette loi est destinée à pourvoir au sort des condamnés: elle mérite donc toute votre attention, soit qu'on l'approuve, soit qu'on la désapprouve. II n'y a rien de plus sérieux dans la législation.
M. le vlee-amlral Dacampe de Rosantel,
ministre de la marine et des colonies. Il est Question seulement du climat et pas d'autre chose.
M. le ministre continua la lecture ." L'action bienfaisante de la température de cette localité et la découverte qui vient d'être faite d'une souroe d'eaux thermales, y attire chaque jour de nouvelles familles et la font même fréquenter comme lieu de convalescence. Parmi les terrains que renferme le quartier de Salazie, il en est un qui, par sa superficie plate, est parfaitement propre à l'établissement qu'il s'asît de créer. Ce terrain, connu sous le nom d'îlette du petit Sable, est situé pur les bords de la rivière du Mât ; sa superficie est de dix hectares ; il est arrosé par un grand nombre de sources et traversé par nu chemin neuf qui conduit à la route de ceinture de l'île. C'est là que le gouvernement propose de construire Ja prison destinée aux déportés métropolitains. Il est à remarquer nue le cirque^ dont cet emplacement fait partie, (forme hii-m£me une sorte de prison naturelle, puisque, pour y entrer comme pour en «ortîr. il n'v * d'autre passage que le col de Ja rivîère du Mât, large de douze à quinze mètres. Cette circonstance, en procurant un supr»14mp*it; (1* ffa.rnnt.ip* centre les tentatives d'év»«îon. permettra de disposer la prison de manière à ce que les détenus ne soient pas soumis à une séquestration aussi rigoureuse que pourrait l'exiger un territoire ouvert.
[Chambre des Dépotés.] RÈGNE D8 LOUIS -PHILIPPE. [24 jwier 1»!.]
L'établissement se composera d'une maison de détention avec ses dépendances, d'une chapelle, et d'une caserne pour la force publique destinée à la garde des détenue.
On trouvera, à l'île Bourbon, les ouvriers dont on aura besoin pour ces constructions ; mais il faudra y envoyer de France un ingénieur et deux conducteurs des ponte et chaussées, attendu que le faible personnel qui est chargé de la direction des constructions civiles dans la colonie suffit à peine pour les nombreux travaux que l'administration locale fait exécuter ; au reste, l'ingénieur et l'un des conducteurs reviendront en France en 1839 ; l'autre conducteur demeurera chargé de l'entretien des nouveaux bâtiments.
L'établissement pourra être achevé vers le mois de septembre 1838 ; en conséquence, il y aura lieu de pourvoir aux dépenses ainsi qu'il suit :
Exercice 1837.
Frais de construction, premiers travaux 200,000 fr.
Traitement, frais de route et de passage, indemnités et frais de bureau à un ingénieur de première classe et à deux conducteurs 8,417
Total 208,417 fr.
Exercice 1838.
Frais de construction, achèvement des travaux 500,000fr.
Ameublement de la prison 25,630
— de la maison d'ad-
ministration 15,000
-r- de la chapelle 3,600
— de la caserne 4,200
Traitement, indemnités et frais du bureau de l'ingénieur et des deux conducteurs 12,364
Solde des agents préposés au service de l'établissement, y compris les frais de route et de passage de ceux qui seront envoyés de France 8,751
Total 569,545 fr.
Nous allons donner lecture du projet de loi, et nous déposerons sur le bureau de la Chambre tous les documents justificatifs des propositions du gouvernement, savoir :
Les plans des lieux et ceux des constructions projetées ;
Les devis des travaux à exécuter ;
Les états détaillés des dépenses de premier établissement, d'entretien et autres ;
Et une notice statistique sur l'île Bourbon.
PROJET DE LOI
Art. 1er. Il sera établi à l'île Bourbon une prison destinée, conformément à l'article 2 de la loi du 9 septembre 1835. à recevoir les individus condamnés à la déportation, qui, aux termes des arrêts de condamnation, devront
subir la peine de la détention hors du territoire continental du royaume.
Art. 2. Des crédita sont ouverts au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1837 et sur l'exercice 1838, à l'effet de subvenir aux diverses dépenses à faire pendant lesdits exercices pour 1 établissement de cette prison.
Savoir :
Sur l'exercice 1837 208,417 fr.
Sur l'exercice 1833 569,515
Il sera rendu un compte spécial de l'emploi de ces crédits qui feront 1 objet d'un chapitre distinct dans le budget du ministère de la marine.
Art. 3. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, en ce qui concerne l'exercice 1837, au moyen cTcs ressources accordées par la loi de finances du 18 juillet 1836, pour les besoins dudit exercice.
Etat (1) de$ dépenses auxquelles donnera lieu, en 1837, l'en roi et Vthtretien à Pile Bourbon d'un ingénieur et de deux conducteurs des ponts et chaussées.
Un ingénier d-js ponts-et-c haussées de premttff classe et de deux conducteurs de deuxième chute, muteront par an 12,361 fr.
Savoir :
Un ingénieur ordinaire de première classe :
Traitement d'Europe... 3,800 fr.
Supplément colonial dès trois quarts 2,100
4,900 fr.
Indemnité de logement et d'ameublement. ....... .432
Frais de bureau 1,800
Total pour l'ingénieur. 7,132 fr.
Un conducteur des pontset -chaussées de deuxième classe :
Traitement d'Europe... 1,200 fr.
Supplément colonial... 1,200
2,4C0 fr .
Indemnité de logement et d'ameublement 216
Total pour un conducteur de deuxième classe. 2,616 fr.
Et pour les deux...... 5,232
Total égal.. 12,364 fr.
Traitement d'Europe à dater de la nomination et pendant le temps de la traversée.
Quatre mois de traitement d'Europe do 1er avril au 1er août :
Pour l'ingénieur. 933fr.33
Pour deux conducteurs de deuxième classe à 200 fr. l'un 800 »
1,783 fr. 33
(1) Cet ÉUt et les autres États détaillés qui le suivent, ne figurent pas au Moniteur.
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [24 janvier 1837.]
Dépenses de frais de route et de passage.
fr. c.
Pour l'ingénieur do première classe 073 35
Savoir :
Indemnité de Ut do bord 50 »
Frais de route de Paris à Brest, à raison de 4 fr. par myriametre, 75 myr. 1/4 301 »
Dépense do passage 322 35
Traitement à la table de l'élat-major, à raison de 2 fr. 25 c. par jour, pendant cent cinq jours, durée moyenne d'une traversée iixée par l'arrêté du 27 prairial an x. Cent cinq jours à 2 fr. 25 c. ci 236 25
Cent cinq rations de bord, a raison de 0 fr. 82 c. l'une, prix fixé par le budget de 1*35 86 10
Pour un conducteur de deuxièmo classe. 429 22
Indemnité de lit de bord 50 •
Frais de route de Paris a Brest ; 75 myriamètres 1/4 à raison de a fr. 50 c, ri 188 12
Dépense de passage 191 10
Traitement à la table des élèves, à raison de 1 fr. par jour, jendant cent cinq jours. 105 »
Cent cinq rations de bord à 0 fr. 82 c. Tune. 86 10
Total pour un conducteur, 429 22
Et pour les deux. - 858 44
Total 1,531 79
Traitement dans la rolonio pendant 1"S cin i derniers mois de 1837, de Tingèuicur cl des conducteurs 5, 151 66
RÉCAPITULATION
Traitement d'Europe. 1,733 fr. 33
Frais de route et frais de passage 1,531 79
Traitement dans la colonie 5,151 66
Total 8,416 78
Soit en somme ronde 8,417 »
Etat des dépenses à faire en 1838, pour V } ameublement d'une prison de cent condamnés à la déportation.
