REPONSE
du procureur général à quelques principes développés par le premier défenseur.
M. Martin (du Nord), procureur général.
Nous ne comptions pas reprendre la parole, mais ce que vous avez entendu nous en impose l'obligation.
Loin de nous, Messieurs, de répondre aux horribles doctrines orne vous avez entendues sortir de la bouche ae l'accusé, et que M. le Président a justement arrêtées. Nous estimons trop haut notre ministère, nous honorons trop le caractère de la Cour devant laquelle nous parlons, pour chercher à détruire les affreux principes que cet homme a osé 2crire et professer. Nous les livrons à l'indignation de la France.
Mais il est quelques-unes de ces pensées qui, sorties de la bouche du défenseur, présentent, sous un voile plus ou moins transparent, des doctrines qu'il n'est pas possible de laisser passer sous silence.
Vaccusè Alibaud. Non, Monsieur, c'est moi... (On fait rasseoir Vaccusè.)
M. Martin (du Nord), procureur général Messieurs, un régicide est traduit devant vous. Nous l'avons dit, et nous le répétons, il n'est pas un bon citoyen, un Français dignd de ce titre, à qui il ne doive inspirer une profonde horreur! Et l'on est venu vous parler à' erreur politique! On a cherché dans l'histoire de fausses assimilations 1 On a prétendu qu'un si grand coupable pouvait encore être un homme estimable; que quand il trouvait le crime, c'était la vertu qu'il cherchait !
Au milieu de la démoralisation dont sont atteints certains esprits; au milieu des égarements où se laisse entraîner une malheureuse partie de la jeunesse, une pareille doctrine doit être énergiquement flétrie. Le régicide, loin de pouvoir jamais être excusé, eBt le plus abominable des forfaits. Oui, c'est le crime qui laisse tous les crimes loin derrière lui ; le voleur, le faussaire peuvent encore inspirer quelque pitié; ils ont pu être aveugles, entraînés par quelque passion qui les excite; ils peuvent exciter quelquefois une sorte de commisération.. . Mais le régicide! le régicide est de tous les assassins le plus odieux par le mal imminent que son forfait peut entraîner. Ce n'est pas seulement un époux, un père, que sa
,rOU u, patrie, .
frappe au cœur en frappant celui sur la tête duquel reposent les destinées publiques.
Qu'un tel homme soit "donc à jamais, dans tous les temps, chez tous les peuples civilises, un objet d'exécration et d'horreur ! C'est un tel coupable qui est devant vous, et il ose parler de l'estime publique l On vous parle do son passé, des actions de sa jeunesse! Et quel est donc le passé, quelles sont les actions
(Cour des Pairs.]
[Attentat du 25 juin 1836[.
RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE
[9 juillet 1836.J
[Affaire Louis Alibaud].
de jeunesse qui puissent balancer l'horreur cPun tel forfait! Quels sont les faits antérieurs qui pourraient fléchir votre pitié et amollir votre justice 1 Ce sont donc oie détestables doctrines que celles qui ont été professées depuis plusieurs années, et qui tendent à voiler Thorreur du crime.
Quand nous signalions cette vérité dans notre réquisitoire, nous étions dirigépar un sentiment de haute moralité. Oui, c'est une idée morale qu'il faut proclamer, un pareil crime ne peut être commis que par l'homme le plus vil et le plus dégradé. Tels aussi nous avons trouvé tous ceux qui, dans cette carrière impie, ont précédé Alibaud. %
Il a parlé de Fieschi, comme si le rapprochement entre Fieschi et lui était une injure pour sa moralité ! Fieschi, avant son attentat, avait été flétri par les tribunaux; Alibaud a mérité de l'être pour escroquerie, pour abus de confiance; c'est donc la même bassesse, la même improbité qui précède le crime.
On a parlé de son voyage en Espagne, de ses idées louables, généreuses; mais que voyonsnous? Un homme qui fuit sa patrie, parce qu'il ne peut, par un travail légitime, se procurer les jouissances matérielles dont il est avide. Il va se joindre à ces intrigants qui portent l'anarchie partout où ils se présentent, et lui Français, qui pouvait rester dans son pays, va se jeter sur une terre étrangère et y allumer, s'il le peut, le feu d'une révolution. Ses projets sont déjoués ; il part et revient à Paris. Là quelle est sa vie ? Il obtient un emploi honnête et lucratif; bientôt son maître est obligé de le renvoyer.
Le voyez-vous, cet homme qui se présente ici fièrement comme un homme estimable, c'est par des escroqueries qu'il trouve des moyens d'existence ! Et, en effet, quand il revient de Perpignan à Paris, quelles sont ses ressources ? Une somme dérobée a ses parente; l'instrument même de son crime, comment se le procura-til ? Car il n'a pas même de quoi le payer, tant est grande sa misère, fruit de la paresse et du désordre; il se le procura par une manœuvre frauduleuse, pour laquelle seule1 devant les tribunaux, il eût subi une juste flétrissure; il se donne un crédit qu'il n'a pas; il fait des promesses d'argent qu'il ne pourra pas remplir, et souscrit des billets qu'il sait bien ne devoir jamais payer. Sa famille les paiera, dit-il. Mais sa famille est dans le besoin, il le sait mieux que personne; et c'est après tous ces actes d'indélicatesse qu'il vient parler de probité, d'honneur! Non disons-le, puisque les faits le prouvent, Alibaud, avant de devenir le 26 juin un scélérat exécrable, Alibaud était un homme méprisable et vil ! Il en était réduit au désespoir du suicide. La vie lui était un fardeau, une honte : un orgueil insensé, une conduite désordonnée l'avaient détourné de tout travail honorable; et sans doute c'est le même orgueil qui l'a fait courir après l'affreuse célébrité d'un grand crime.
Oui, Messieurs, l'orgueil! N'avez-vous pas été frappés d'entendre un homme d'une éducation moins qu'ordinaire, s'ériger en juge des institutions de son pays, vous parler de la violation de la Charte et des lois, des besoins de la patrie, de la prospérité publique entravée par le chef de l'Etat, tandis que le mal-
heureux n'avait qu'à ouvrir les yeux pour voir ce qui frappe tous les regards, que jamais le pays ne fut plus libre, la prospérité plus générale, la vie plus facile à quiconque veut honnêtement l'employer ? bienfaits immenses dus à nos lois, à la vigilance du gouvernement, et surtout à l'éminente sagesse du prince auguste qu'il voulait nous enlever.
On vous a parlé de clémence. Si elle était possible, nous serions les premiers à l'admettre, et vous en suivriez aisément l'inspiration. Mais, croyez-nous, Messieurs, pour combattre des doctrines insensées et prévenir leurs sinistres résultats, la fermeté seule est salutaire : elle seule peut donner à l'avenir les garanties désirables. Mais ce n'est pas seulement de la terreur du châtiment que nous les attendons; nous conservons un autre espoir. Puissent les hommes qui répandent si aisément des principes funestes, de ces doctrines mortelles a l'ordre social, réfléchir un moment à la vue d'un si horrible exemple, et faire un retour sur eux-mêmes! Que la presse comprenne la grandeur et l'utilité de sa mission ! qu'elle tremble d'égarer de jeunes imaginations, d'enflammer de ces cerveaux maladifs, où le crime peut couver longtemps et éclore tout à coup a une voix imprudente, qui ne le prévoyait pas. qui ne l'appelait pas. Que la presse s'attache à répandre les sentiments honorables, à élever les âmes, à les émouvoir d'idées de religion et de morale. C'est alors que sa mission est belle, et ses prédications utiles !
Si, dans un pays tel que le nôtre^ plein de grandeur et de générosité, où la liberté est si assurée, si douce, la prospérité si générale, il surgissait encore quelques misérables qui tentassent de compromettre tant de bien, il n'y aurait plus contre eux qu'un sentiment d'horreur et d'aversion. Qu'ils le sachent donc bien et ce sera notre dernière parolet le gouvernement est ferme, inébranlable. Les destinées de la France sont liées à celles du roi, à celles de sa famille. Cette alliance est indissoluble.
M. le Président. Alibaud, je vous avais accordé la parole pour votre défense et vous n'avez parlé que pour votre accusation, je vous l'ai donc retirée ; je suis prêt à vous la rendre si vous avez maintenant quelque chose à dire qui ne soit pas l'apologie de l'assassinat et du régicide, car vous devez sentir que plus vous parlerez en ce sens et plus vous aggraverez votre position.
L'accusé Alibaud. Alors je demande la permission de continuer mon manuscrit en retranchant le morceau (1).
(1) Sur co point, le Procès-verbal s'exprime comme suit :
« L'accusé demande la permission de continuer la lecture de son manuscrit, en retranchant le passage qui avait motivé son interruption.
« M. le Président ordonne que le manuscrit de l'accusé lui soit remis.
« V accusé reprend la lecture de ce manuscrit, après avoir passé quelques phrases. Parmi les nouvelles paroles qu'il prononce, on distingue les suivantes :
« Le système que le roi suit avec acharnement rend « le peuple malheureux, et coopère, avec les puissances
[Cour des Pairs.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [9 juillet 1836.)
[Attentat du 25 juin 1836].
(On apporte le manuscrit à l'accusé, mais comme ce qu'il continue à lire est de même nature de ce qu'il lisait précédemment, M. le Président l'interrompit de nouveau.)
M. le Président. Je ne puis pas laisser passer de telles expressions. Rasseyez-vous.
(V accusé s'assied.)
M. le Président. Les débats sont terminés.
(La Cour se retire immédiatement dans la chambre du conseil pour délibérer sur le réquisitoire du procureur général.)
[Affaire Louis Alibaud].
COUR DES PAIRS
Séance secrète du samedi 9 juillet 1836 (1).
PRÉSIDÉE PAR M. LE BARON PASQUIER
Le samedi 9 juillet 1836, à midi et demi, la Cour entre dans la chambre du conseil pour prononcer sur le réquisitoire présenté par le procureur général à l'audience publique de ce jour.
L'appel nominal constate la présence des 161 pairs qui ont assisté à toute la durée des débats»
M. le Président expose que, d'après les précédents, toute décision touchant la culpabilité ou la peine ne peut être prise contre l'accusé qu'à la majorité des cinq huitièmes de voix, déduction faite de celles qui, suivant l'usage de la Cour, doivent se confondre pour cause de parenté ou d'alliance.
Ces voix sont celles :
De père et fils ;
De frères;
De oncle et neveu propres;
De beau-père et gendre;
De beaux-frères, en observant de ne pas considérer comme tels ceux qui ont épousé les deux sœurs.
Il est immédiatement procédé à la formation du tableau comprenant ceux de MM. les pairs présents à la séance dont les voix doivent se confondre en cas d'opinions conformes.
M. le Président fait ensuite donner lecture du réquisitoire présenté par le procureur général (2).
« barbares du Nord, à l'asservissement de tous les « peuples.
« Je rendrai' donc un grand service à l'humanité en ■ frappant à mort son plus cruel ennemi. »
• if. le Président interrompt de nouveau l'accusé, et lui déclare que ces expressions ne peuvent pas plus être tolérées que celles qui avaient motivé sa première interruption.
« Le procureur général requiert que si l'accusé n'a rien autre chose à dire pour sa défense, la parole lui soit retirée... »
(I) P. V. page 133. — Cette séance secrète ne figure pas au Moniteur.
(îj Voy. ci-dessus ce réquisitoire, page 83.
La question de culpabilité résultant de ce réquisitoire est passée en ces termes :
« Louis Alibaud est-il coupable d'avoir, le 25 juin dernier, par l'emploi d'une arme à feu, commis un attentat contre la personne et la vie du roi? »
Cette question sur laquelle M. le Président consulte la Cour par appel nominal, est résolue affirmativement à l'unanimité des voix.
Il est immédiatement passé au vote sur l'application de la peine.
Avant d'ouvrir l'appel nominal à ce sujet, M. le Président remet sous les yeux de la Cour les termes des articles 13, 86 et 302 du Code pénal.
Les voix sont recueillies deux fois par appel nominal.
Le 2e tour donne le résultat suivant :
Pour la peine de parricide... 158 voix
Pour la peine de mort, sans application de l'article 13 du Code pénal 3 —
En conséquence, la Cour condamne Alibaud à la peine au parricide.
M. le Président soumet à la Cour un projet d'arrêt dans lequel sont formulées les décisions qu'elle vient de prendre. (Voy. ci-après cet arrêt, à la reprise de l'audience publique.)
Ce projet d'arrêt est mis aux voix et adopté par mains levées.
La minute de l'arrêt est immédiatement signée par les 161 pairs qui ont pris part à la délibération qui vient d'avoir lieu.
La Cour rentre ensuite en audience publique pour vider son délibéré.
« Signé : Pàsquieb, président.
E. Gauohy, greffier en chef. »
COUR DES PAIRS
