‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 4)Chapitre 22 sur 219 · REPRISE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU SAMEDI · texte numérisé non relu

REPRISE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU SAMEDI

PRÉSIDÉE PAR M. LE BARON PASQUIER

Suite des débats sur V attentat du 25 juin 1836

contre la vie du roi.

Le samedi 9 juillet 1836, à deux heures de relevée, la Cour, à l'issue de la chambre du conseil, rentre en audience publique.

L'accusé Alibaud n'est pas présent.

MM Charles Ledru et Bonjour, ses défenseurs, sont au barreau.

Le ministère public est introduit.

La Cour prend séance.

(1) Procès-verbal (n* 10), page 137, et Moniteur du dimanche 10 juillet 1836, page 1603.

(Cour des Pairs.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. fQ juillet 1836.]

[Attentat du Wjuin 1836].

M. le Président prononce, au milieu du plus profond silence, l'arrêt dont la teneur suit :

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