DU 5 JUILLET 1836 AU 25 JANVIER
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Chambre des pairs. — Suite de la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1831. — Observations de M. Gautier, rapporteur, sur la négociation avec Haïti. Sont entendus: MM. le baron Pelot(de la Lozère), ministre de l'instruction publique, vicomte Dubouchage, Passy, ministre du commerce, comte de Tascher . 1
Observations de M. le comte de Tascher, en faveur de la Pologne. Sont entendus : MM. le vicomte Dtibouchage, Passy, ministre rin commerce 3
Discussion du budget du ministère de l'instruction publique. Observations de M. le vicomte Dubouehage sur la liberté de l'enseignement. — M le baron Pelet (de la Lozère), ministre de l'instruction publique (i
Discussion du budget du ministère de Tinté* rieur. Discussion du chapitre 36 (Secours aux condamnés politiques). Sont entendus : MM. le comte de Tascher, comte d'Argout, ministre des finances 0
Discussion du budget du ministère du corn-
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merce et des travaux publics. Discussion sur le chapitre 6 : Encouragements à l'agriculture (Vers à soie). Sont entendus : MM. le marquis de Cordoue, Passy, ministre du commerce et des travaux publics 12
Discussion du budget du ministère de la guerre. Observations de M. le baron Mounier : 1* Sur la présentation tardive du budget ; 2° Sur la question relative à l'Afrique. 14
M. Thiers, président du conseil, ministre des affaires étrangères 22
M. le vicomte Dubouchage.. 25
Renvoi de la discussion à la prochaine séance. 27
6 juillet 1836.
Chambre des pain. — Proposition de la commission de comptabilité (Documents parlementaires à envoyer à la Chambre des pairs d'Angleterre). — Adoption
Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1837. — (Suile du ministère de la g a erre). Discussion sur le chapitre .*>, relatif à la gendar-
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME CVI
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merie. Sont entendus : MM. le vicomte Duboubouchage, Girod (de l'Ain), comte d'Argout, ministre des finances 27
Suite de la lecture des chapitres de dépenses (ministère de la marine et des colonies). — Ministère des finances. — Récapitulation de la 3* partie
Lecture des chapitres de la 4° partie (Frais de régie, de perception, etc.) Discussion du chapitre 32 relatif aux frais de perception. Sont entendus : MM. le marquis de Cordon e, le corn le d'Argout, ministre des finances
Lecture de la 5* partie et de la récapitulation de toute la dépense publique pour l'exercice 1837. — Adoption des diverses propositions contenues dans l'état A
Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et de l'ensemble du projet de loi 33
Discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes pour l'exercice 1837. — Discussion générale. — M. le vicomte Dubouchage.
M. le comte d'Argout, ministre des finances. 37
Discussion des articles. — Adoption de l'article l,r 37
Discussion de l'article 2. Sont entendus : MM. le comte Roy, comte d'Argout, ministre des finances. — - Adoption de l'article 2
Discussion de l'article 3. Sont entendus :MM. le comte Roy, baron Pelet (de la Lozère), ministre de l'instruction publique, comte Roy, comte d'Argout, ministre des finances. — Adoption de l'article 3
Adoption de l'article 4, sans discussion, et de l'article 5 après une observation de M. le baron Sylvestre de Sacy
Discussion de l'article 6. Sont entendus : MM. le comte Roy, baron Sylvestre de Sacy, Humblot- Conté, rapporteur, Barthe, comte d'Argout, ministre des finances. — Adoption de l'article 6. «
Adoption, sans discussion, des articles 7, 8,
Discussion de l'article 10 (Bail des maisons de jeux). Sont entendus: MM. de Cambacérès, baron Pasquier, de Cambacércs, comte d'Argout, ministre défi finances. — Adoption de l'article 10.
P*ges
Adoption, sans discussion, des articles 11, 12, 13, 14 et de l'ensemble du projet de loi 5*
Cour des pairs. — Suite des débats sur r attentat du 25 juin 1836 contre la vie du roi. — Affaire Louis Alibaud. — Séance secrète du vendredi 8 juillet 1836 53
Séance publique. — Appel nominal. — Conclusions pour l'accusé Alibaud. — Observation de M. le procureur général sur ces conclusions. — Réplique du défenseur. — Réponse du procureur général. — Nouvelle réplique du défendeur 33
Autre séance secrète du vendredi 8 juillet. — Conclusions développées pour l'accusé Alibaud. — Discussion sur ces conclusions 57
Reprise de l'audience publique. — Arrêt de la Cour des pairs. — Interrogatoire de l'accusé. 59
Audition des témoins • 63
Cour des pairs. — Audience publique du 9 juillet 1836. — Suite des débats sur l'attentat du 25 juin 1836 contre la vie du roi. — Développement des moyens de l'accusation et réquisitoire &
Plaidoirie de M. Charles Ledru, défenseur de Louis Alibaud 84
Réponse du procureur général ^
Séance secrète,
Reprise de l'audience publique. — Arrêt de la Cour des pairs condamnant Alibaud (Louis) à la peine du parricide **
12 juillet 1836.
Chambre des pairs. — Proclamation portant clôture de la session de 1836 ^
Chambre des députés. — Dépôt par M. le président du discours adressé au roi par M. Dupin.
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME CVI
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président de la Chambre, le 26 juin, à l'occasion de l'attentat du 25, et de la réponse de Sa Majesté 91
Erratum à la loi relative à la répression des crimes et délits commis par des Français, dans les Échelles du Levant et en Barbarie 91
Dépôt par M. le général Jacqueminot d'un rapport sur le projet de loi relatif à la garde nationale de Paris et de la banlieue 92
Ordonnance portant clôture de la session de 1836 93
Annexes : 1° Discours au roi prononcé par M. Dupin, député de la Nièvre, président de la Chambre, le 26 juin 1836, à l'occasion de l'attentat du 2*i, et réponse de Sa Majesté. 93
2* Rapport par M. le général Jacqueminot, sur le projet de loi additionnel et spécial concernant la garde nationale de Paris et de la banlieue..., 96
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Chambre des pairs. — Chambre des députés. — Liste de MM. les pairs de France (par ordre alphabétique) 109
Liste de MM. les députés (par ordre alphabétique de noms) 116
Liste de MM. les députés (par ordre alphabétique de départements) 127
