DÉCEMBRE
Chambre des pairs. — Nomination des secrétaires provisoires 146
Lecture du procès-verbal de la séance royale. 146
Nomination des secrétaires déûnitifs 147
Lecture d'une lettre relative à la grande députation du l#r janvier 147
Ordonnance relative à l'attentat du 27 décembre contre la vie du roi 148
Tirage au sort de la grande députation du 1" janvier 148
Tirage au sort des bureaux 148
Suspenssion de la séance publique. (La Chambre se forme en cour de justice) 148
Cour des pairs. — Séance secrète du mercredi 28 décembre 1836. — Attentat contre la vie du roi. — Arrêt de la Cour des pairs 148
Chambre des pairs. — Reprise de la séance publique. — Organisation des bureaux. — Commission de l'Adresse 150
Chambre des députés. — Bureau provisoire et nomination des bureaux ISO
Lettre de M. le baron Gourgaud relative à la réception du roi le 1" janvier 151
Démission de M. Raimbert-Sovin, député d'Eur<M*-Loir. 151
Décès de M. Libert, député de l'Orne 151
Vérification de pouvoirs
Admission de M. Dufaure (Charente- Inférieure). 151
Admission de M. de Rosamel (Var)
— de M. Boyard (Loiret),
— de M. Guizot (Calvados)
— de M. Deltheil (Lot)
— de M. Emmanuel Poulie (Var)
— de M. Horace Sébastiani (Corse)..
— de M. Hébert (Eure)
Ajournement de l'admission de M. le général Bugeaud (Dordogne) • 152
Admission de M. de Rémusat( Haute- Garonne). 153
— de M. Tanneguy-Duchâtel (Charente-Inférieure; 153
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME CM
Pages.
Admission de H. Moreau (Mearthe). . 153
— de H. Vitet (Seine-Inferieure).. • 153
— de M. Holia (Pay-de-Dome) 153
Ajournement de l'admission de H. Legrand-
(Oise) 153
Ajournement de l'admission do M. Bresson
(Vosges) , • 153
Ajournement de radfnisssion de M. Sémérie
(Var) 153
Admission de M. Sehramm (Bas-Rhin) • .
— de H. Persil (Gers)
— de M. Félix Real (Isère)
— de H. Martin (du Nord) tNordl ...
ÉlectioQ du bureau définitif de la Chambre. - Scrutin pour la nomination du président,
— M. Dupin aîné, élu.
Scrutin pour la nomination de quatre vice présidents. — MM. Calmon et Benjamin Deles- *ert, élus 151
29 DÉCEMiRK 1836.
Chambre des députés. — Démission de M. le général Stroltz, député du Haut-Rhin . • 155
3* tour de scrutin pour la nomination de deux vice -présidents 155
Message de la Chambre des pairs annonçant que cette Chambre est définitivement constituée. ... 155
Résultat du dépouillement du scrutin (deux vice-présidents). — Election de M. Jacqueminot. — Scrutin de ballottage pour la nomination du 4* vice-président. — Election de M. Cun in- G ridai ne 155
Scrutin pour la nomination de quatre secrétaires. — Élection de M. Boissy-d'Anglas 156
30 dAcembbe 1836.
Chambre des députés. — Vérification do pouvoirs. — Admission de M. le général Bageand, dépnté 4« la Dordogne 156
2* Tour de scrutin pimr la neimttion df tien secrétaires. — ÉleetioodoMM. Félix Réel, Jaubett et Ptscatory 157
Allocution de M. Rédooh, doyen d'âge . .. . . 1.37
Allocution de M. Dupin aîné, président 157
Lettre de M. Jacqueminot, chef d'éut-m&jor général, relative au service d'honneur auprès de la Chambre 158
Vérification de pouvoirs. — Admission de M. Legrand, député de l'Oise 1»
Tirage au sort et composition de la grande députation chargée de complimenter le roi à l'oecasion du jour de Pan 13*
31 DÉCEMSHE 1836
Chambre des députés. — Réunion dans les bureaux. — Nomination des commissions : 1* d'adresse roi ; 2« de comptabilité ; 3* des pétitions 13>
4 janvier 1837.
Chambre des députés, — Dépôt du discours adressé au roi, le jour de Tan, et réponse de Sa Majesté. — Texte de ces documents. . '. 159
Présentation par M. Tanneguy-Duehàlel, mi* nlstre des finances :
1* Du projet de loi portant règlement du budget de l'exercice 1834 160
2° Du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1836 et aux crédits additionnels pour les dépenses dei exercices clos fà
3° Des projets de lois concernant la fixation des budgets de dépenses et de recettes de l'exercice 1838 ! • 1»
4* Du projet de loi sur les travaux publics extraordinaires • » S*5
5* Du projet de loi relatif aux caisses d'épar-
gne.
6* Du projet de loi sur la réduction da prix
zSm
TABLE CHRONOLOGIQUI DBS ARCHIVES PARLEMBNTAIRES. — TOME €VI. 763
Pages. Pages.
du sel dans les dix départements dénommée en
la loi du 6 avril 1825. 228
7* Du projet de loi sur las sucrât t29
8* Du projet de loi sur les pensions de retraite. 232
6 janvier 1837
Chambre des députe*. — Présentation par M. Persil, garde des sceaux :
1* Du projet de loi sur la responsabilité des ministres ..... 253
2* Du projet de loi sur l'organisation et les fonctions du Conseil d'Étal , , 2*i8
3* Du projet de loi sur les justices de paix., 261
Présentation par M. de Gasparin, ministre de l'intérieur :
1» Du projet de loi sur les lignes télégraphiques 266
2* Du projet de loi sur les aliénés 267
