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Chambre de* pain. — Message annonçant la constitution définitive de la Chambre des députés, . , , 276

Service d'honneur auprès de la Chambre des

pairs 277

Composition de la commission de comptabilité. 277

Rapport par M. Barthe sur le projet d'adresse

au roi , 277

Discussion générale. M. le marquis de Dreux-

Rrezô , 278

M. le comte Mole, président du conseil... 283

M. le comte Boissy-d'Anglas 28i

M. Cousin 287

M. le duc de No9illes 287

M. le due de Droglie 291

M. Cousin..., 156

M. le comte Mole, président du conseil... 299

Renvoi de la suite de la discussion a demain 299

Chambre des pairs. — Suite de discussion de l'adresse au roi.

Adoption du lar paragraphe sans discussion.. 299

— du 2* paragraphe après des observations de MM. de Sacy et comte de Bas tard. 299

Adoption du 3* paragraphe sans discussiou.. 299

— du 4* paragraphe après des observations de MM. le duc de Broglie et Girod

(de l'Ain) 299

Adoption des 5*, 6* et 7* paragraphes sans discussion 300

Ad option du 8* paragraphe après discussion à laquelle ont pris part MM. le marquis de Dreux-Brézé, comte Mole, président du conseil, duc de Dalmatie, Cousin, duc de Broglie 300

Adoption des 9* et 10* paragraphes saus discussion '. 300

Adoption du 11* paragraphe après débat auquel ont pris part MM. Villemaiu et le comte Mole, président du conseil 309

Adoption du 12* au 20* paragraphe inclu, sans discussion 311

Scrutin sur l'ensemble de l'adresse 311

Nomination de la députation qui doit présenter l'adresse au roi

Présentation par M. de Gasparin, ministre de l'intérieur, d'un projet de loi relatif aux attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement 312

Chambre des députés. — Vérification de pouvoirs. — Admission de M. Mercier, député de l'Orne. 323

Lecture du projet d'adresse au roi 323

TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME CVI

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