AHRET DE LA COUR DES PAIRS
<t La Cour des Pairs,
a Vu l'arrêt du 2 de ce mois, ensemble l'acte d'accusation dressé* en conséquence, contre, :
« Louis Alibaud ;
« Ouï les témoins en leurs dépositions et confrontations avec l'accusé;
« Ouï le procureur général au roi en ses dires et réquisitions, lesquelles réquisitions ont été par lui déposées sur le bureau do la Cour et sont ainsi conçues :
« Nous, procureur général du roi,
« Attendu qu'il résulte de l'instruction et des débats, que dans la journée du 25 juin 1836, le nommé Louis Alibaud s'est rendu coupable d'attentat contre la vie du roi;
« Attendu que le crime ci-dessus spécifié et qualifié, est prévu et puni par les articles 12, 13, 86 et 88 du Code pénal;
« Requérons qu'il plaise à la Cour déclarer le susnommé coupable dudit crime d'attentat contre la vie du roi;
« Requérons également qu'il plaise à la Cour appliquer au susnommé les peines portées par les articles susénoncés.
« Fait au parquet de la Cour des pairs, le 9 juillet 1836.
« S%gnê : N. Martin (du Nord). »
« Après avoir entendu l'accusé en ses moyens de défense présentée, tant par lui que par M6* Charles Ledru et Auguste Bonjour, ses défenseurs,
« Et après en avoir délibéré;
« Attendu que Louis Alibaud est convaincu d'avoir, le 25 juin dernier, par l'emploi d'une arme à feu, commis un attentat contre la personne et la vie du roi;
<( Déclare :
<( Louis Alibaud coupable d'attentat contre la personne et la vie du roi ;
<( Crime prévu par les articles 86, § lep, 88 et 302 du Code pénal, ainsi conçus :
« Art. 86, § 1. L'attentat contre la vie ou la personne du roi est puni de ïa peine du parricide.
« Art. 88. L'exécution ou la tentative constitueront seules l'attentat.
(( Art. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de mort, sans préjudice de la disposition particulière contenue en l'article 13, relativement au parricide.
« Vu les articles 7, 12. 13 et 36 du Code pénal, ainsi conçu :
« Art. 7. Les peines afflictives et infamantes sont :
« 1° La mort.
[Affaire Louis Alibaud].
« Art. 12. Tout condamné à mort aura la tête tranchée.
« Art. 13. Le coupable, condamne à mort pour parricide, sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise, nu-pieds et la tête couverte d un voile noir.
« Il sera exposé sur l'échafaud, pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation, et il sera immédiatement exécuté à mort.
« Art. 36. Tous arrêts qui porteront la peine de mort, des travaux forces à perpétuité et à temps, la déportation, la détention, la réclusion, la dégradation civique et le bannissement, seront imprimés par extrait.
« Ils seront affichés dans la ville centrale du département, dans celle où l'arrêt aura étc rendu, dans la commune du lieu où le délit aura été commis, dans celle où se fera l'exécution et dans celle du domicile du condamné.
<( Condamne :
« Alibaud (Louis) à la peine du parricide.
« Ordonne qu'il sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise, mu-pieds et la tête couverte d'un voile noir, qu'il sera exposé sur l'échafaud, pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation, et qu'il sera immédiatement exécuté à mort;
c< Le condamne, en outre, aux frais du procès, desquels irais la liquidation sera faite conformément à la loi, tant pour ia portion qui doit être supportée par le condamné, que
Ï>our celle qui doit demeurer à la charge de 'Etat.
« Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général au roi, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et qu'il sera lu et notifié à l'accusé, par le greffier en chef de la Cour.
« Fait et prononcé le 9 juillet 1836, à l'audience publique de la Cour, où étaient présents :
MM. le baron Pasquier, président; le duc de Gramont, le duc de Mortemart, le duc de Ohoiseul, le duo de Broglie, le duc de Montmorency, le duc de La Force, le maréchal duc de Tarente, le marquis de Marbois, le marquis de Jau court, Je comte Klein, le marquis de Sémonville, le duc de Castries, le duc de La Trémoille, le duc de Brissac, le duc de Caraman, le comte Compans, le comte d'Haussonville, le comte Mole, le marquis de Mun, le comte Ricard, le baron Séguier, le comte de Noé, le duc de Massa, le duc Decazes, le comte de Bérenger, le comte Claparède, le marquis de Dampierre, le vicomte crHoudetot, le baron Mounier, le comte Reille, le comte Rampon, le comte de Sparre, le marquis de Talhouët, l'amiral comte Truguet, le vice amiral comte Verhuell, le comte de Germiny, le comte d'Hunolstein, le comte de La Villegontier, le marquis d'Aragon, le baron Dubreton, le maréchal duc de Conégliano, le comte de Bastard, le comte Portalis, le duc de Praelin, le duc de Crillon, le duc de Coigny, le comte Siméon, le comte Roy, le comte de Vaudreuil, le comte de Tascher le maréchal comte Molitor, le comte Guilleminot, le comte d'Haubersart, le comte Dejean, le duc de
[Chambre des Députés.) RÈGNE Dfi LOUIS-PHILIPPE. [12 juillet 1836.]
Plaisance, le vicomte Dode, le vicomte Dubouchage, le comte Davous, le comte de Sussy, le comte de Boissy-d'Anglas, le duc de Noailles, le marquis de Laplace, le duc de La Rochefoucauld, le comte Clément-de-Ris, le vicomte de Ségur-Lamoignon, le duc d'Istrie, le comte Abrial, le duc de Périgord, le marquis de Crillon, le duc de Richelieu, le mar- Ïuis Barthélémy, le duc de Crussol, le comte [erwyn de Nevèle, le duc de Bassano, |e comte de Bondy, le comte de Cessac, le baron Davillier, le comte Gilbert de Voisins, le président Lepoitevin, le comte de Turenne, le prince de Beauvau, le comte d'Anthouard, le comte Dumas, le comte Exelmans, le comte de Flahault, le vice-amiral comte Jacob, le comte Pajol, le vicomte Rogmat, le comte Philippe de Ségur, le comte Perregaux, le baron de Lascours, le comte Roguet, Girod (de l'Ain), le baron Atthalin, Aubernon, Bertin de Veaux, Besson, le président Boyer, le vicomte de Caux, Cousin, le comte Desroys, le comte Dutaillis, le duc de Fexensac, le baron de Fréville, Gautier, le comte Heudelet, Humblot-Conté, le baron Louis, le baron Malhouet, le comte de Montguyon, le comte Oroano, le chevalier Rousseau, le baron Silveatre de Sacy, Tripier, Villemain, le baron Zangiacomi, le comte de Ham, le comte Bérengerje comte Edouard de Colbert, le comte Guéheneuc, le comte de La Grange, le comte de Nicolaï, le président Faure, le comte de Labriffe, le comte de Baudrand, le comte de Preissac, le baron Neigre, le comte Duchâtel, le maréchal comte Gérard, le baron Haxo, le baron Lallemand, le baron Duval, le comte Reinhard, le baron Brayer, le maréchal comte de Lobau, Barthe, le comte d'Astorg, Bailliot, le baron Bernard, de Cambacérès, le baron de Oambon, le comte Corbineau, le marquis de Oordoue, le baron Feutrier, le baron Fréteau de Peny, le vicomte Pernety, de Ricard, le marquas de Rochambeau, le vicomte de Chabot, le baron Auguste de Saint-Aignan, le vicomte Siméon, le comte Valée, le baron Ledru des Essarta, le baron Mortier, le comte de Rambuteau, le comte de Serrant, de Bellemare, le baron de Morogues, le baron Voysin de Gartempe, le baron de Oampredon.
Lesquels ont signé avec le greffier en chef de la Cour.
(L'audience est levée à deux heures et demie.)
CHAMBRE DES PAIRS
PRÉSIDENCE DE M. LE BARON PAS QUITO
Séance du mardi 12 juillet 1886.
La séance est ouverte à une heure.
MM. le président du conseil et le ministre de la guerre sont présents.
M. le secrétaire-archiviste lit le procès-verbal de la dernière séance du mercredi 6 juillet, dont la rédaction est adoptée.
M. Thters, président du conseil, ministre ' des affaires étrangères, remet à M. le Prési-
dent, qui en donne lecture, la proclamation
suivante :
