‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 4)Chapitre 24 sur 219 · DE · texte numérisé non relu

DE

« Louis-Philippe, roi des Français,

« A tous présents et à venir, salut.

« La session de 1836 de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés est demeuré close.

« La présente proclamation sera portée à la Chambre des pairs par le président de notre conseil ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, pai notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre et par notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies.

<( Au palais de Neuilly, le 12 juillet 1836

Louis-Philippe. »

« Par le roi :

<( Le président du conseil, ministre secrétaire d'Etat au départe ment des affaires étrangères,

« Signé : A. Thiers. »

(La Chambre se sépare aux cris de : Vive le roi!)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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